Votes à l'Assemblée nationale en janvier 2015 - 14e législature
Liste des votes de la 14e législature - janvier 2015
| N° | Date | Titre | Résultat |
|---|---|---|---|
| 1004 | 30-01-2015 | Le sous-amendement n° 3183 de M. Fromantin à l'amendement n° 1329 de M. Brottes à l'article 9 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). | REJETÉ |
| 1003 | 29-01-2015 | La motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture). | ADOPTÉ |
| 1002 | 29-01-2015 | La motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture). | ADOPTÉ |
| 1001 | 28-01-2015 | L'amendement n°1768 de M. Philippe Vigier après l'article 4 du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | REJETÉ |
| 1000 | 27-01-2015 | L'article n° 3 bis du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | ADOPTÉ |
| 999 | 26-01-2015 | La motion de rejet prélable de M. Christian Jacob du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | REJETÉ |
| 998 | 13-01-2015 | La Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak. | ADOPTÉ |