Votes à l'Assemblée nationale en juillet 2015 - 14e législature
Liste des votes de la 14e législature - juillet 2015
N° | Date | Titre | Résultat |
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1159 | 23-07-2015 | L'amendement n° 432 du Gouvernement après l'article 30 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture). | ADOPTÉ |
1158 | 23-07-2015 | L'amendement n° 431 du Gouvernement après l'article 30 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture). | ADOPTÉ |
1157 | 21-07-2015 | L'amendement n° 85 de M. Larrivé à l'article 10 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture). | REJETÉ |
1156 | 20-07-2015 | L'amendement n° 168 de M. Larrivé avant l'article premier du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture). | REJETÉ |
1155 | 15-07-2015 | La déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). | ADOPTÉ |
1154 | 07-07-2015 | L'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). | ADOPTÉ |
1153 | 07-07-2015 | L'amendement n° 280 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). | ADOPTÉ |
1152 | 07-07-2015 | L'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). | ADOPTÉ |
1151 | 02-07-2015 | L'amendement n° 238 de M. Kossowski et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). | ADOPTÉ |
1150 | 02-07-2015 | L'amendement n° 118 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). | ADOPTÉ |
1149 | 02-07-2015 | L'amendement n° 423 (rect.) de M. Carrez et l'amendement identique à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). | REJETÉ |
1148 | 02-07-2015 | L'amendement n° 1088 (rect.) de Mme Appéré à l'article 22 octies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). | ADOPTÉ |
1147 | 02-07-2015 | L'amendement n° 120 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). | REJETÉ |
1146 | 02-07-2015 | L'amendement n° 246 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). | REJETÉ |
1145 | 02-07-2015 | L'amendement n° 245 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). | REJETÉ |
1144 | 01-07-2015 | Les amendements identiques n° 93 de M. Lamblin, n° 100 de M. Salen, n° 881 de M. Larrivé, n° 892 de M. Breton et n° 1587 de M. Gaymard à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). | REJETÉ |
1143 | 01-07-2015 | L'amendement de suppression n° 774 de M. Dolez à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). | REJETÉ |
1142 | 01-07-2015 | L'amendement n° 939 de M. Benoit à l'article 12 bis A du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). | REJETÉ |