Votes à l'Assemblée nationale - Septembre 2013
Liste des scrutins
Découvrez tous les scrutins qui ont eu lieu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale lors de la 14e législature, en septembre 2013.
| N° | Date | Titre | Résultat |
|---|---|---|---|
| 595 | 17-09-2013 | Le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) | ADOPTÉ |
| 594 | 17-09-2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique | ADOPTÉ |
| 593 | 17-09-2013 | L'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové | ADOPTÉ |
| 592 | 10-09-2013 | La motion de rejet préalable, opposée par M. Jacob, au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. | REJETÉ |