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515
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25-04-2013 |
L' amendement n° 6 de M. Guedj tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap. |
ADOPTÉ |
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516
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25-04-2013 |
L'amendement n° 5 de M. Darmanin après l'article unique de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap. |
REJETÉ |
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517
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25-04-2013 |
L'amendement n° 4 de M. Darmanin après l'article unique de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap. |
REJETÉ |
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513
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24-04-2013 |
Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) |
ADOPTÉ |
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514
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24-04-2013 |
Le projet de loi relatif aux infrastructures et aux services de transports (texte de la CMP) |
ADOPTÉ |
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511
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23-04-2013 |
L'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture). |
ADOPTÉ |
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512
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23-04-2013 |
Le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution). |
ADOPTÉ |
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510
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22-04-2013 |
La déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali. |
ADOPTÉ |
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503
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18-04-2013 |
L'amendement n°1 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 1er bis A du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). |
REJETÉ |
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504
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18-04-2013 |
L'amendement n° 111 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article premier bis B du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). |
REJETÉ |
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505
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18-04-2013 |
Les amendements de suppression à l'article premier bis C du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). |
REJETÉ |
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506
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18-04-2013 |
L'article 2 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). |
ADOPTÉ |
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507
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18-04-2013 |
L'amendement n°58 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). |
REJETÉ |
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508
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18-04-2013 |
L'amendement n° 973 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). |
REJETÉ |
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509
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18-04-2013 |
L'amendement n° 3875 de M.Fromantin et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). |
REJETÉ |
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499
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17-04-2013 |
L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). |
ADOPTÉ |
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500
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17-04-2013 |
L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). |
ADOPTÉ |
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501
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17-04-2013 |
La motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). |
REJETÉ |
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502
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17-04-2013 |
La motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). |
REJETÉ |
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497
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16-04-2013 |
Le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. |
ADOPTÉ |
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498
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16-04-2013 |
La motion de rejet préalable présentée par M. Jacob au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral. |
REJETÉ |
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485
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11-04-2013 |
L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER. |
ADOPTÉ |
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486
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11-04-2013 |
L'amendement n° 62 de M. Chevrollier et les amendements identiques avant l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. |
REJETÉ |
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487
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11-04-2013 |
L'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. |
REJETÉ |
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488
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11-04-2013 |
L'amendement n° 167 de M. Le Roch après l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. |
ADOPTÉ |
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489
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11-04-2013 |
L'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. |
ADOPTÉ |
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490
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11-04-2013 |
L'amendement n° 31 de M. Chassaigne avant l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. |
REJETÉ |
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491
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11-04-2013 |
L'article premier bis de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. |
ADOPTÉ |
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492
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11-04-2013 |
L'amendement n° 35 de M. Chassaigne à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. |
REJETÉ |
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493
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11-04-2013 |
L'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. |
ADOPTÉ |
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494
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11-04-2013 |
L'amendement n° 41 de M. Chassaigne à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. |
REJETÉ |
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495
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11-04-2013 |
L'article 3 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. |
ADOPTÉ |
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496
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11-04-2013 |
L'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. |
ADOPTÉ |
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482
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10-04-2013 |
L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). |
ADOPTÉ |
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483
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10-04-2013 |
L'ensemble de la proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture). |
ADOPTÉ |
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484
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10-04-2013 |
La motion en renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. |
REJETÉ |
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481
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09-04-2013 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). |
ADOPTÉ |
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419
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08-04-2013 |
L'amendement n° 3016 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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420
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08-04-2013 |
L'amendement n° 1244 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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421
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08-04-2013 |
L'amendement n° 1376 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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422
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08-04-2013 |
L'amendement n° 4679 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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423
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08-04-2013 |
L'amendement n° 1264 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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424
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08-04-2013 |
L'amendement n° 4742 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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425
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08-04-2013 |
L'amendement n° 1274 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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426
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08-04-2013 |
L'amendement n° 4797 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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427
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08-04-2013 |
L'amendement n° 1463 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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428
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08-04-2013 |
L'amendement n° 1483 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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429
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08-04-2013 |
L'amendement n° 2043 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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430
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08-04-2013 |
L'amendement n° 1915 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
431
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08-04-2013 |
L'amendement n° 1947 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
432
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08-04-2013 |
L'amendement n° 5011 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
433
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08-04-2013 |
L'amendement n° 2023 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
434
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08-04-2013 |
L'amendement n° 2073 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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435
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08-04-2013 |
L'amendement n° 2501 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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436
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08-04-2013 |
L'amendement n° 2093 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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437
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08-04-2013 |
L'amendement n° 3794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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438
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08-04-2013 |
L'amendement n° 2133 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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439
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08-04-2013 |
L'amendement n° 1436 de M. Cherpion et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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440
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08-04-2013 |
L'amendement n° 5146 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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441
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08-04-2013 |
L'amendement n° 5215 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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442
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08-04-2013 |
L'amendement n° 2123 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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443
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08-04-2013 |
L'amendement n° 3276 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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444
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08-04-2013 |
L'amendement n° 984 de M. Carpentier à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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445
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08-04-2013 |
L'amendement n° 5250 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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446
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08-04-2013 |
L'amendement n° 2174 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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447
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08-04-2013 |
L'amendement n° 2205 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
ADOPTÉ |
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448
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08-04-2013 |
L'amendement n° 2308 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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449
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08-04-2013 |
L'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
ADOPTÉ |
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450
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08-04-2013 |
L'amendement n° 3916 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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451
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08-04-2013 |
L'amendement n° 2916 (rect.) de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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452
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08-04-2013 |
L'amendement n° 3764 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
453
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08-04-2013 |
L'amendement n° 1305 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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454
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08-04-2013 |
L'amendement n° 1294 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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455
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08-04-2013 |
L'amendement n° 2686 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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456
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08-04-2013 |
L'amendement n° 3713 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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457
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08-04-2013 |
L'amendement n° 5417 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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458
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08-04-2013 |
L'amendement n° 5418 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
ADOPTÉ |
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459
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08-04-2013 |
L'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
ADOPTÉ |
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460
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08-04-2013 |
L'amendement n° 2727 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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461
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08-04-2013 |
L'amendement n° 3639 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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462
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08-04-2013 |
L'amendement n°2551 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
463
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08-04-2013 |
L'amendement n°3102 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
464
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08-04-2013 |
L'amendement n°3525 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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465
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08-04-2013 |
L'amendement n°5091 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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466
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08-04-2013 |
L'amendement n°2758 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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467
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08-04-2013 |
L'amendement n°2794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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468
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08-04-2013 |
L'amendement n°1325 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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469
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08-04-2013 |
L'amendement n°5433 de M. Robiliard à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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470
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08-04-2013 |
L'amendement n°5159 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
471
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08-04-2013 |
L'amendement n°3047 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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472
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08-04-2013 |
L'amendement n°5045 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
473
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08-04-2013 |
L'amendement n°3092 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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474
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08-04-2013 |
L'amendement n°3400 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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475
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08-04-2013 |
l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
ADOPTÉ |
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476
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08-04-2013 |
l'article 17 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
ADOPTÉ |
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477
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08-04-2013 |
L'amendement n°2602 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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478
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08-04-2013 |
L'amendement n°3451 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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479
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08-04-2013 |
L'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération). |
ADOPTÉ |
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480
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08-04-2013 |
L'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération). |
ADOPTÉ |
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410
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06-04-2013 |
L'article 5 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
ADOPTÉ |
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411
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06-04-2013 |
L'article 7 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
ADOPTÉ |
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412
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06-04-2013 |
L'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
ADOPTÉ |
|
413
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06-04-2013 |
L'amendement n° 1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
414
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06-04-2013 |
Le sous amendement n° 5618 de M. Morin à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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415
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06-04-2013 |
Le sous amendement n° 5619 de M. Cavard à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
416
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06-04-2013 |
L'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
ADOPTÉ |
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417
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06-04-2013 |
L'amendement n° 5172 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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418
|
06-04-2013 |
L'article 12 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
ADOPTÉ |
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359
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05-04-2013 |
L'amendement n° 3672 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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360
|
05-04-2013 |
L'amendement n° 82 de M. Taugourdeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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361
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05-04-2013 |
L'amendement n° 416 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
362
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05-04-2013 |
L'amendement n° 526 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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363
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05-04-2013 |
L'amendement n° 646 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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364
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05-04-2013 |
L'amendement n° 656 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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365
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05-04-2013 |
L'amendement n° 3629 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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366
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05-04-2013 |
L'amendement n° 846 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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367
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05-04-2013 |
L'amendement n° 3514 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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368
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05-04-2013 |
L'amendement n° 866 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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369
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05-04-2013 |
L'amendement n° 5338 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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370
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05-04-2013 |
L'amendement n° 3473 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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371
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05-04-2013 |
L'amendement n° 2706 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
372
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05-04-2013 |
L'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
ADOPTÉ |
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373
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05-04-2013 |
L'amendement n° 2103 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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374
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05-04-2013 |
L'amendement n° 756 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
375
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05-04-2013 |
L'amendement n° 3431 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
376
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05-04-2013 |
L'amendement n° 436 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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377
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05-04-2013 |
L'amendement n° 4808 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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378
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05-04-2013 |
L'amendement n° 4853 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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379
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05-04-2013 |
L'amendement n° 476 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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380
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05-04-2013 |
L'amendement n° 486 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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381
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05-04-2013 |
L'amendement n° 4906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
382
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05-04-2013 |
L'amendement n° 766 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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383
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05-04-2013 |
L'amendement n° 776 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
384
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05-04-2013 |
L'amendement n° 3379 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
385
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05-04-2013 |
L'amendement n° 4930 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
386
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05-04-2013 |
L'amendement n° 496 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
387
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05-04-2013 |
L'amendement n° 4958 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
388
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05-04-2013 |
L'amendement n° 796 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
389
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05-04-2013 |
L'amendement n° 3317 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
390
|
05-04-2013 |
L'amendement n° 4956 de M. Cavard à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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391
|
05-04-2013 |
L'amendement n° 5112 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
ADOPTÉ |
|
392
|
05-04-2013 |
L'amendement n° 516 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
393
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05-04-2013 |
L'amendement n° 4953 de M. Cavard à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
ADOPTÉ |
|
394
|
05-04-2013 |
L'amendement n°556 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
395
|
05-04-2013 |
L'amendement n°536 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
396
|
05-04-2013 |
L'amendement n°3200 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
397
|
05-04-2013 |
L'amendement n° 5021 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
398
|
05-04-2013 |
L'amendement n° 566 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
399
|
05-04-2013 |
L'amendement n° 576 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
ADOPTÉ |
|
400
|
05-04-2013 |
L'amendement n° 5136 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
401
|
05-04-2013 |
L'amendement n° 1091 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
ADOPTÉ |
|
402
|
05-04-2013 |
L'amendement n° 4073 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
403
|
05-04-2013 |
L'amendement n° 5467 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
404
|
05-04-2013 |
L'amendement n° 966 de M. carpentier à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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405
|
05-04-2013 |
L'amendement n° 2009 de M. Hutin à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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406
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05-04-2013 |
L'amendement n° 4032 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
407
|
05-04-2013 |
L'amendement n° 3991 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
408
|
05-04-2013 |
L'amendement n° 3957 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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409
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05-04-2013 |
L'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
ADOPTÉ |
|
323
|
04-04-2013 |
L'amendement n° 1413 rectifié de M. Germain à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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324
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04-04-2013 |
Le sous-amendement n° 5553 de M. Vercamer à l'amendement n° 12 de M. Door à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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325
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04-04-2013 |
L'amendement n° 12 de M. Door à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
326
|
04-04-2013 |
L'amendement n° 1335 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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327
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04-04-2013 |
L'amendement n° 4437 de M. Cherpion et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
328
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04-04-2013 |
L'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
ADOPTÉ |
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329
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04-04-2013 |
L'amendement n° 446 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
330
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04-04-2013 |
L'amendement n° 506 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
331
|
04-04-2013 |
L'amendement n° 2053 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
332
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04-04-2013 |
L'amendement n° 456 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
ADOPTÉ |
|
333
|
04-04-2013 |
L'amendement n° 4886 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
334
|
04-04-2013 |
L'amendement n° 4818 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
ADOPTÉ |
|
335
|
04-04-2013 |
L'amendement n° 4302 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
336
|
04-04-2013 |
L'amendement n° 985 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
337
|
04-04-2013 |
L'amendement n° 3535 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
338
|
04-04-2013 |
L'amendement n° 706 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
339
|
04-04-2013 |
L'amendement n° 666 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
340
|
04-04-2013 |
L'amendement n° 2976 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
341
|
04-04-2013 |
L'amendement n° 3135 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
342
|
04-04-2013 |
L'amendement n° 2825 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
343
|
04-04-2013 |
L'amendement n° 686 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
344
|
04-04-2013 |
L'amendement n° 3233 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
345
|
04-04-2013 |
L'amendement n° 2013 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
346
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04-04-2013 |
L'amendement n° 1957 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
347
|
04-04-2013 |
L'amendement n° 2113 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
348
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04-04-2013 |
L'amendement n° 2266 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
349
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04-04-2013 |
L'amendement n° 4458 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
350
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04-04-2013 |
L'amendement n° 4232 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
351
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04-04-2013 |
L'amendement n° 4577 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
352
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04-04-2013 |
L'amendement n° 940 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
353
|
04-04-2013 |
L'amendement n° 1902 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
354
|
04-04-2013 |
L'amendement n° 4732 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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355
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04-04-2013 |
L'amendement n° 1473 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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356
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04-04-2013 |
L'amendement n° 826 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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357
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04-04-2013 |
L'amendement n° 5068 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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358
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04-04-2013 |
L'amendement n° 2083 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
311
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03-04-2013 |
L'amendement n° 4990 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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312
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03-04-2013 |
L'amendement n° 396 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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313
|
03-04-2013 |
L'amendement n° 2033 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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314
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03-04-2013 |
L'amendement n° 3927 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
315
|
03-04-2013 |
Les amendements identiques n° 8 de M. Tian et n° 955 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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316
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03-04-2013 |
L'amendement n° 3968 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
317
|
03-04-2013 |
L'amendement n° 3906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
318
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03-04-2013 |
L'amendement n° 3348 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
319
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03-04-2013 |
L'amendement n° 3410 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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320
|
03-04-2013 |
L'amendement n° 3462 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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321
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03-04-2013 |
L'amendement n° 3575 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
|
322
|
03-04-2013 |
L'amendement n° 3619 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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307
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02-04-2013 |
Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral. |
ADOPTÉ |
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308
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02-04-2013 |
Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique). |
ADOPTÉ |
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309
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02-04-2013 |
La motion de rejet préalable, opposée par M. Chassaigne, au projet de loi de sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |
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310
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02-04-2013 |
La motion de renvoi en commission, opposée par M. Jacob, au projet de loi de sécurisation de l'emploi. |
REJETÉ |