Votes à l'Assemblée nationale - Janvier 2016
Liste des scrutins
Découvrez tous les scrutins qui ont eu lieu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale lors de la 14e législature, en janvier 2016.
| N° | Date | Titre | Résultat |
|---|---|---|---|
| 1214 | 26-01-2016 | L'amendement n° 59 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture). | REJETÉ |
| 1213 | 26-01-2016 | L'amendement n° 7 de M. Larrivé à l'article 1er A du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture). | REJETÉ |
| 1212 | 26-01-2016 | L'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). | ADOPTÉ |
| 1211 | 14-01-2016 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel. | REJETÉ |