|
306
|
28-03-2013 |
L'amendement n° 1 du Gouvernement de demande de seconde délibération sur l'article 4 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. |
ADOPTÉ |
|
305
|
28-03-2013 |
L'amendement n° 23 de M. Gosselin et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (seconde délibération). |
REJETÉ |
|
304
|
28-03-2013 |
L'amendement n° 43 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. |
REJETÉ |
|
303
|
28-03-2013 |
L'amendement n° 42 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. |
REJETÉ |
|
302
|
28-03-2013 |
L'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. |
REJETÉ |
|
301
|
28-03-2013 |
Les amendements de suppression de l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. |
REJETÉ |
|
300
|
28-03-2013 |
L'article 2 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. |
REJETÉ |
|
299
|
28-03-2013 |
Les amendements de suppression à l'article 2 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. |
REJETÉ |
|
298
|
28-03-2013 |
L'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. |
REJETÉ |
|
297
|
28-03-2013 |
Les amendements de suppression à l'article 1er de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. |
REJETÉ |
|
296
|
28-03-2013 |
Les amendements identiques avant l'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. |
REJETÉ |
|
295
|
25-03-2013 |
L'amendement n° 6 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. |
ADOPTÉ |
|
294
|
25-03-2013 |
L'article 4 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. |
ADOPTÉ |
|
293
|
25-03-2013 |
L'amendement n° 59 de M. Vigier à l'article 4 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. |
REJETÉ |
|
292
|
20-03-2013 |
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée. |
REJETÉ |
|
291
|
19-03-2013 |
L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. |
ADOPTÉ |
|
290
|
14-03-2013 |
L'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. |
ADOPTÉ |
|
289
|
14-03-2013 |
L'article 1er et le rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. |
ADOPTÉ |
|
288
|
14-03-2013 |
L'amendement n° 1528 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. |
REJETÉ |
|
287
|
14-03-2013 |
L'amendement n° 1532 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. |
REJETÉ |
|
286
|
14-03-2013 |
L'amendement n° 1531 rectifié de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. |
REJETÉ |
|
285
|
14-03-2013 |
L'amendement n° 1526 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. |
REJETÉ |
|
284
|
14-03-2013 |
L'amendement n° 1524 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. |
REJETÉ |
|
283
|
14-03-2013 |
L'amendement n° 1491 de M. Durand à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. |
ADOPTÉ |
|
282
|
13-03-2013 |
L'amendement n° 556 de M. Myard à l'article 1er (rapport annexé) du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. |
REJETÉ |