Votes à l'Assemblée nationale - Mars 2013
Liste des scrutins
Découvrez tous les scrutins qui ont eu lieu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale lors de la 14e législature, en mars 2013.
| N° | Date | Titre | Résultat |
|---|---|---|---|
| 306 | 28-03-2013 | L'amendement n° 1 du Gouvernement de demande de seconde délibération sur l'article 4 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. | ADOPTÉ |
| 305 | 28-03-2013 | L'amendement n° 23 de M. Gosselin et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (seconde délibération). | REJETÉ |
| 304 | 28-03-2013 | L'amendement n° 43 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. | REJETÉ |
| 303 | 28-03-2013 | L'amendement n° 42 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. | REJETÉ |
| 302 | 28-03-2013 | L'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. | REJETÉ |
| 301 | 28-03-2013 | Les amendements de suppression de l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. | REJETÉ |
| 300 | 28-03-2013 | L'article 2 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. | REJETÉ |
| 299 | 28-03-2013 | Les amendements de suppression à l'article 2 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. | REJETÉ |
| 298 | 28-03-2013 | L'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. | REJETÉ |
| 297 | 28-03-2013 | Les amendements de suppression à l'article 1er de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. | REJETÉ |
| 296 | 28-03-2013 | Les amendements identiques avant l'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. | REJETÉ |
| 295 | 25-03-2013 | L'amendement n° 6 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. | ADOPTÉ |
| 294 | 25-03-2013 | L'article 4 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. | ADOPTÉ |
| 293 | 25-03-2013 | L'amendement n° 59 de M. Vigier à l'article 4 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. | REJETÉ |
| 292 | 20-03-2013 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée. | REJETÉ |
| 291 | 19-03-2013 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. | ADOPTÉ |
| 290 | 14-03-2013 | L'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. | ADOPTÉ |
| 289 | 14-03-2013 | L'article 1er et le rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. | ADOPTÉ |
| 288 | 14-03-2013 | L'amendement n° 1528 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. | REJETÉ |
| 287 | 14-03-2013 | L'amendement n° 1532 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. | REJETÉ |
| 286 | 14-03-2013 | L'amendement n° 1531 rectifié de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. | REJETÉ |
| 285 | 14-03-2013 | L'amendement n° 1526 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. | REJETÉ |
| 284 | 14-03-2013 | L'amendement n° 1524 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. | REJETÉ |
| 283 | 14-03-2013 | L'amendement n° 1491 de M. Durand à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. | ADOPTÉ |
| 282 | 13-03-2013 | L'amendement n° 556 de M. Myard à l'article 1er (rapport annexé) du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. | REJETÉ |