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Les votes du groupe Les Démocrates

L'équipe de Datan décrypte pour vous les votes les plus intéressants de la législature. Il s'agit des votes qui ont fait l'objet d'attention médiatique, ou sur lesquels un ou plusieurs groupes parlementaires étaient fortement divisés. Ces votes font l'objet d'une reformulation et d'une contextualisation, afin de les rendre plus compréhensibles.

Vous trouverez sur cette page les positions de Les Démocrates sur ces votes.

Pour avoir accès à tous les votes de Les Démocrates à l'Assemblée nationale, cliquez ici.

Découvrez les 57 votes décryptés du groupe DEM

POUR
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Lecture définitive
Affaires sociales
POUR
09 déc. 2025
Partie dépenses du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Deuxième lecture
Affaires sociales
POUR
09 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Deuxième lecture
Affaires sociales
POUR
05 déc. 2025
Partie recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Deuxième lecture
Affaires sociales
ABSTENTION
21 nov. 2025
Partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 Première lecture
Économie
ABSTENTION
12 nov. 2025
Suspension de la réforme des retraites jusqu'au 1er janvier 2028
Affaires sociales
POUR
08 nov. 2025
Partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Première lecture
Affaires sociales
CONTRE
31 oct. 2025
Instaurer la taxe Zucman sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros
Économie
CONTRE
30 oct. 2025
Proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens de 1968
Affaires étrangères
ABSENT
16 oct. 2025
Motion de censure de LFI contre le gouvernement Lecornu
Institutions
POUR
08 sept. 2025
Vote de confiance au Premier ministre François Bayrou
Institutions
POUR
08 juill. 2025
Loi Duplomb sur l’agriculture Text commission mixte paritaire
Agriculture
ABSTENTION
28 mai 2025
Supprimer les zones à faibles émissions (ZFE) Première lecture
Environnement
POUR
27 mai 2025
Proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir Première lecture
Santé et solidarités
POUR
20 mai 2025
Fin de vie : création des cinq critères pour accéder à l'aide à mourir
Santé et solidarités
POUR
07 avr. 2025
Proposition de loi harmonisant le scrutin de liste paritaire aux élections municipales Lecture définitive
Institutions
CONTRE
03 avr. 2025
Retirer les aménagements de peine en cas de trafic de stupéfiants
Justice
POUR
03 avr. 2025
Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Première lecture
Justice
CONTRE
01 avr. 2025
Considérer le retrait non consenti du préservatif comme un viol
Justice
POUR
01 avr. 2025
Proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Première lecture
Justice
POUR
31 mars 2025
Appeler à une stratégie nationale de prévention du chemsex
Santé et solidarités
ABSENT
21 mars 2025
Suspendre les allocations familiales aux parents d'enfants coupables de trafic de stupéfiants
Justice
POUR
21 mars 2025
Soumettre les clubs de football professionnels aux règles anti-blanchiment d'argent
Sports
CONTRE
20 mars 2025
Permettre aux services de renseignement d'accéder aux messageries chiffrées (WhatsApp)
Justice
POUR
18 mars 2025
Proposition de loi sur la sécurité dans les transports Text commission mixte paritaire
Justice
CONTRE
17 mars 2025
Plafonner les marges de la grande distribution sur les denrées alimentaires Première lecture
Agriculture
POUR
12 mars 2025
Suppression du vote par "assis et levé" à l'Assemblée nationale Lecture définitive
Institutions
CONTRE
12 mars 2025
Supprimer la mention d’une adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne (UE)
Affaires étrangères
POUR
12 mars 2025
Appeler l'Union européenne (UE) à bâtir une défense européenne
Europe
POUR
12 mars 2025
Condamner la minimisation de la responsabilité de la Russie dans la guerre en Ukraine
Affaires étrangères
POUR
12 mars 2025
Proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine Première lecture
Affaires étrangères
POUR
10 mars 2025
Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Première lecture
Économie
POUR
06 mars 2025
Proposition de loi interdisant le démarchage téléphonique Première lecture
Économie
POUR
06 mars 2025
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale Première lecture
Économie
POUR
20 févr. 2025
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS Lecture définitive
Environnement
POUR
19 févr. 2025
Projet de loi souveraineté en matière agricole Text commission mixte paritaire
Agriculture
POUR
06 févr. 2025
Proposition de loi renforçant les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Première lecture
Institutions
CONTRE
06 févr. 2025
Supprimer le droit du sol à Mayotte
Institutions
ABSENT
05 févr. 2025
Motion de censure contre le gouvernement Bayrou
Institutions
ABSTENTION
23 janv. 2025
Proposition de loi instaurant un nombre minimum de soignants par patient
Santé et solidarités
ABSTENTION
23 janv. 2025
Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Première lecture
Universités et recherche
POUR
22 janv. 2025
Projet de loi d'urgence pour Mayotte Première lecture
Économie
CONTRE
22 janv. 2025
Supprimer l'obligation de listes paritaires pour les élections des instances de protection sociale agricole
Agriculture
ABSENT
04 déc. 2024
Motion de censure du gouvernement de Michel Barnier
Institutions
POUR
06 nov. 2024
Augmenter le plafond pour le taux réduit de l'impôt sur les sociétés
Économie
CONTRE
06 nov. 2024
Supprimer le crédit d'impôt accordé aux entreprises mettant en place une flotte de vélos
Environnement
CONTRE
04 nov. 2024
Créée une taxe sur les produits ultra-transformés
Santé et solidarités
POUR
04 nov. 2024
Instaurer une taxe sur la publicité pour les aliments nocifs pour la santé
Santé et solidarités
CONTRE
04 nov. 2024
Augmenter la fiscalité sur les alcools les moins forts
Santé et solidarités
CONTRE
23 oct. 2024
Renforcer la défiscalisation des heures supplémentaires
Économie
CONTRE
23 oct. 2024
Supprimer l'avantage fiscal pour les intermittents du spectacle
Culture
CONTRE
23 oct. 2024
Imposer davantage les dividendes aux rendements exceptionnellement élevés
Économie
CONTRE
23 oct. 2024
Supprimer l'abattement fiscal sur les dividendes
Économie
CONTRE
22 oct. 2024
Augmenter la progressivité de l'impôt sur le revenu
Économie
POUR
22 oct. 2024
Pérenniser dans le temps la contribution sur les plus hauts revenus (CDHR)
Économie
POUR
22 oct. 2024
Instaurer une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR)
Économie
ABSENT
08 oct. 2024
Motion de censure du Nouveau Front populaire (NFP) contre le gouvernement de Michel Barnier
Institutions

Président du groupe Les Démocrates

Marc Fesneau

Tous les députés membres du groupe Les Démocrates

Erwan Balanant
Géraldine Bannier
Anne Bergantz
Christophe Blanchet
Philippe Bolo
Blandine Brocard
Mickaël Cosson
Laurent Croizier
Geneviève Darrieussecq
Olivier Falorni
Bruno Fuchs
Perrine Goulet
Jean-Carles Grelier
Frantz Gumbs
Cyrille Isaac-Sibille
Sandrine Josso
Philippe Latombe
Pascal Lecamp
Delphine Lingemann
Emmanuel Mandon
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Tous les députés apparentés du groupe Les Démocrates

Romain Daubié
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Tous les groupes parlementaires en activité de la 17ème législature

Rassemblement National (RN)
Ensemble pour la République (EPR)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)
Socialistes et apparentés (SOC)
Droite Républicaine (DR)
Écologiste et Social (ECOS)
Les Démocrates (DEM)
Horizons & Indépendants (HOR)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)
Union des droites pour la République (UDDPLR)
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