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Les votes de Laurent Marcangeli à l'Assemblée nationale
Les députés jouent un rôle fondamental dans le processus législatif. Laurent Marcangeli, comme ses collègues, participe à la création, la modification et l'adoption des lois. À travers ses votes, il prend position sur des mesures, amendements ou projets de loi.
L'équipe de Datan décrypte les votes les plus marquants de l'Assemblée nationale. Nous mettons en lumière les votes ayant suscité une forte attention médiatique ou provoqué des divisions au sein des groupes parlementaires. Chaque vote est expliqué et replacé dans son contexte pour vous permettre de mieux les comprendre.
Découvrez sur cette page les positions de Laurent Marcangeli sur ces votes clés.
Découvrez les 55 votes décryptés de Laurent Marcangeli
POUR
04 avr. 2024
POUR
14 mars 2024
POUR
05 juill. 2023
Proposition de loi renforçant l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Text commission mixte paritaire
CONTRE
06 avr. 2023
POUR
04 avr. 2023
POUR
22 nov. 2022
POUR
25 oct. 2022
Projet de loi de programmation des finances publiques (2023 à 2027)
Première lecture
ABSTENTION
12 oct. 2022
POUR
26 juill. 2022
Tous les votes de Laurent Marcangeli
L'équipe de Datan n'analyse qu'une partie des votes de l'Assemblée nationale. Pour une vision complète, découvrez ici l'ensemble des scrutins auxquels Laurent Marcangeli a pris part dans l'hémicycle.
| Leg. | N° | Date | Titre | Résultat | Loyauté |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 5729 | 25-02-2026 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5728 | 25-02-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5358 | 12-02-2026 | L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 5357 | 12-02-2026 | L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5356 | 12-02-2026 | L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5355 | 12-02-2026 | L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5295 | 03-02-2026 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5192 | 26-01-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5191 | 26-01-2026 | L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5190 | 26-01-2026 | L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5189 | 26-01-2026 | L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5188 | 26-01-2026 | L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5187 | 26-01-2026 | L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5186 | 26-01-2026 | L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5185 | 26-01-2026 | L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5184 | 26-01-2026 | L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5183 | 26-01-2026 | L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5182 | 26-01-2026 | L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5181 | 26-01-2026 | L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5180 | 26-01-2026 | L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 5177 | 26-01-2026 | L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5175 | 26-01-2026 | L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5174 | 26-01-2026 | L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5172 | 26-01-2026 | L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5171 | 26-01-2026 | L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5170 | 26-01-2026 | L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5169 | 26-01-2026 | L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5168 | 26-01-2026 | L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5167 | 26-01-2026 | L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5166 | 26-01-2026 | L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5165 | 26-01-2026 | L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5164 | 26-01-2026 | L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5161 | 26-01-2026 | L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5160 | 26-01-2026 | Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5159 | 26-01-2026 | Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5158 | 26-01-2026 | Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5157 | 26-01-2026 | L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5156 | 26-01-2026 | Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5067 | 15-01-2026 | L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 4963 | 13-01-2026 | L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4947 | 23-12-2025 | L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4836 | 18-12-2025 | L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4835 | 18-12-2025 | L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4834 | 18-12-2025 | L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4833 | 18-12-2025 | L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4832 | 18-12-2025 | L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4831 | 18-12-2025 | L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4830 | 18-12-2025 | L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4829 | 18-12-2025 | L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 4802 | 17-12-2025 | La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4758 | 16-12-2025 |
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). |
ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 4757 | 16-12-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4724 | 11-12-2025 | L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4714 | 11-12-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4713 | 11-12-2025 | L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4712 | 11-12-2025 | L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4711 | 11-12-2025 | L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4707 | 11-12-2025 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4698 | 10-12-2025 | La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4696 | 09-12-2025 |
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 4695 | 09-12-2025 |
PARTIE DÉPENSES DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (PLFSS) POUR 2026 La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 4694 | 09-12-2025 | L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4693 | 09-12-2025 | L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4692 | 09-12-2025 | L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 4691 | 08-12-2025 | L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4669 | 08-12-2025 | L'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4668 | 08-12-2025 | L'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4667 | 08-12-2025 | L'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4666 | 08-12-2025 | L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4665 | 08-12-2025 | L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4642 | 05-12-2025 | L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4641 | 05-12-2025 | L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4640 | 05-12-2025 | L'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4614 | 05-12-2025 | L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4612 | 05-12-2025 | L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4595 | 05-12-2025 |
PARTIE RECETTES DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (PLFSS) POUR 2026 La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 4594 | 05-12-2025 | L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4593 | 05-12-2025 | L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4592 | 05-12-2025 | L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4560 | 05-12-2025 | L'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4556 | 04-12-2025 | L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4555 | 04-12-2025 | L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4554 | 04-12-2025 | L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4553 | 04-12-2025 | L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4536 | 04-12-2025 | L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4517 | 04-12-2025 | L'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4485 | 03-12-2025 | L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 4484 | 03-12-2025 | L'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4483 | 03-12-2025 | L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4482 | 03-12-2025 | L'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4481 | 03-12-2025 | L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4480 | 03-12-2025 | L'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4479 | 03-12-2025 | L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4442 | 02-12-2025 | L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4441 | 02-12-2025 | L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4440 | 02-12-2025 | L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4439 | 02-12-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4316 | 27-11-2025 | L'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4315 | 27-11-2025 | L'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4314 | 27-11-2025 | L'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4244 | 27-11-2025 | La proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4243 | 26-11-2025 | L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac". | POUR | LOYAL |
| 17 | 4242 | 26-11-2025 | L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac". | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4241 | 21-11-2025 |
PARTIE RECETTES DU PROJET DE LOI DE FINANCES (PLF) POUR 2026 La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4240 | 21-11-2025 | L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4239 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4238 | 21-11-2025 | L'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4237 | 21-11-2025 | L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4236 | 21-11-2025 | L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4214 | 21-11-2025 | L'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4213 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4212 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4211 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4210 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4209 | 21-11-2025 | L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4164 | 21-11-2025 | L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 4163 | 21-11-2025 | L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 4162 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 4161 | 21-11-2025 | Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4160 | 21-11-2025 | Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4153 | 21-11-2025 | L'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4152 | 21-11-2025 | L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4151 | 21-11-2025 | L'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 4150 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4149 | 21-11-2025 | L'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4148 | 21-11-2025 | L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4147 | 21-11-2025 | L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4139 | 21-11-2025 | L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 4138 | 21-11-2025 | L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4137 | 21-11-2025 | L'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4136 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4135 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4134 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4133 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4132 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 4131 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4130 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 4129 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 4128 | 21-11-2025 | L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4127 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4110 | 21-11-2025 | L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 4108 | 21-11-2025 | L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4107 | 21-11-2025 | L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4106 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 4104 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4103 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 4102 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4101 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4044 | 20-11-2025 | L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4043 | 20-11-2025 | L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4042 | 20-11-2025 | L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4041 | 20-11-2025 | L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4040 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4039 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4038 | 20-11-2025 | L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4033 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 4008 | 20-11-2025 | L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4007 | 20-11-2025 | L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4006 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4005 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4004 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 4003 | 20-11-2025 | L'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4002 | 20-11-2025 | L'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4001 | 20-11-2025 | L'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 3941 | 19-11-2025 | L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3940 | 19-11-2025 | L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3939 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3877 | 18-11-2025 | L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3876 | 17-11-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3855 | 17-11-2025 | L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3850 | 17-11-2025 | L'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3845 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3844 | 17-11-2025 | L'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3843 | 17-11-2025 | L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3842 | 17-11-2025 | L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3841 | 17-11-2025 | L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3765 | 14-11-2025 | L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3760 | 14-11-2025 | L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3759 | 14-11-2025 | L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 3758 | 14-11-2025 | L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3757 | 14-11-2025 | Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3756 | 14-11-2025 | L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 3752 | 14-11-2025 | L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3746 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3745 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3742 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3741 | 13-11-2025 | L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3740 | 13-11-2025 | L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3739 | 13-11-2025 | L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3738 | 13-11-2025 | L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3723 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3722 | 13-11-2025 | L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3717 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3716 | 13-11-2025 | Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3715 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3714 | 13-11-2025 | Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3695 | 13-11-2025 | L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3694 | 13-11-2025 | L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3685 | 12-11-2025 | L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3684 | 12-11-2025 |
SUSPENSION DE LA RÉFORME DES RETRAITES JUSQU'AU 1ER JANVIER 2028 L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3683 | 12-11-2025 | L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3681 | 12-11-2025 | Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3680 | 12-11-2025 | L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3679 | 12-11-2025 | L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3678 | 12-11-2025 | L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3662 | 09-11-2025 | L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3653 | 09-11-2025 | L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3650 | 09-11-2025 | L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3649 | 09-11-2025 | L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3648 | 09-11-2025 | L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3645 | 09-11-2025 | L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3644 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3642 | 09-11-2025 | L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3637 | 09-11-2025 | L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 3636 | 09-11-2025 | Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3635 | 09-11-2025 | Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3634 | 09-11-2025 | Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3633 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3625 | 09-11-2025 | L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3624 | 09-11-2025 | L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3597 | 08-11-2025 |
PARTIE RECETTES DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (PLFSS) POUR 2026 La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3596 | 08-11-2025 | L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3591 | 08-11-2025 | L'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3590 | 08-11-2025 | L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3589 | 08-11-2025 | L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3588 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3587 | 08-11-2025 | L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3586 | 08-11-2025 | L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3583 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3582 | 08-11-2025 | Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3581 | 08-11-2025 | Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3580 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3579 | 08-11-2025 | L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3578 | 08-11-2025 | L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3577 | 08-11-2025 | L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3573 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3572 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3570 | 08-11-2025 | L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3569 | 08-11-2025 | L'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3568 | 08-11-2025 | L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3567 | 08-11-2025 | L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3566 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3565 | 08-11-2025 | Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3564 | 08-11-2025 | Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3559 | 08-11-2025 | L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3558 | 08-11-2025 | L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3557 | 08-11-2025 | L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3556 | 08-11-2025 | L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3509 | 07-11-2025 | L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3508 | 07-11-2025 | L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3507 | 07-11-2025 | L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3506 | 07-11-2025 | L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3504 | 07-11-2025 | L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3503 | 07-11-2025 | L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3502 | 07-11-2025 | L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3500 | 07-11-2025 | L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3499 | 07-11-2025 | L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3498 | 07-11-2025 | L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3481 | 06-11-2025 | L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3480 | 06-11-2025 | L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3479 | 06-11-2025 | L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3478 | 06-11-2025 | L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3477 | 06-11-2025 | L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3476 | 06-11-2025 | L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3475 | 06-11-2025 | L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3474 | 06-11-2025 | L'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3473 | 06-11-2025 | L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3472 | 06-11-2025 | L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3471 | 06-11-2025 | L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3470 | 06-11-2025 | L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3464 | 06-11-2025 | L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3463 | 06-11-2025 | L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3462 | 06-11-2025 | L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3461 | 06-11-2025 | L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3456 | 06-11-2025 | L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3455 | 06-11-2025 | L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3454 | 06-11-2025 | L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3453 | 06-11-2025 | L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3448 | 06-11-2025 | L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3447 | 06-11-2025 | L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3444 | 06-11-2025 | L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3443 | 06-11-2025 | L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3442 | 06-11-2025 | L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3441 | 06-11-2025 | L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3436 | 06-11-2025 | L'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 525 | 16-12-2024 | L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 524 | 16-12-2024 | L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 523 | 16-12-2024 | L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 522 | 16-12-2024 | L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 521 | 16-12-2024 | L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 520 | 16-12-2024 | L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 518 | 04-12-2024 | L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 517 | 04-12-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 502 | 03-12-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 489 | 02-12-2024 | L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 487 | 28-11-2024 | L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 486 | 28-11-2024 | L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 482 | 28-11-2024 | L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 481 | 28-11-2024 | L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 480 | 28-11-2024 | L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 479 | 28-11-2024 | L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 478 | 28-11-2024 | L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 477 | 28-11-2024 | L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 476 | 28-11-2024 | L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 475 | 28-11-2024 | L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 474 | 28-11-2024 | L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 473 | 28-11-2024 | L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 472 | 28-11-2024 | L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 471 | 28-11-2024 | L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 470 | 28-11-2024 | L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 469 | 28-11-2024 | L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 467 | 28-11-2024 | L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 466 | 28-11-2024 | L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 465 | 28-11-2024 | L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 464 | 28-11-2024 | L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 460 | 28-11-2024 | L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 459 | 28-11-2024 | L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 458 | 28-11-2024 | L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 457 | 28-11-2024 | L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 456 | 26-11-2024 | La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 17 | 451 | 20-11-2024 | L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 438 | 12-11-2024 | La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 396 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 395 | 08-11-2024 | L'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 394 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 393 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 392 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 391 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 390 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 366 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 365 | 08-11-2024 | Le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 364 | 08-11-2024 | Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 363 | 08-11-2024 | Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 362 | 08-11-2024 | L'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 357 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 356 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 355 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 354 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 350 | 08-11-2024 | L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 349 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 348 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 347 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 344 | 08-11-2024 | L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 343 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 342 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 341 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 340 | 08-11-2024 | L'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 339 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 338 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 337 | 08-11-2024 | L'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 336 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 311 | 07-11-2024 | Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 310 | 07-11-2024 | L'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 309 | 07-11-2024 | L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 308 | 07-11-2024 | L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 307 | 07-11-2024 | L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 299 | 07-11-2024 | L'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 296 | 07-11-2024 | L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 290 | 07-11-2024 | L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 289 | 07-11-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 242 | 04-11-2024 | L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 241 | 04-11-2024 | L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération). | POUR | LOYAL |
| 17 | 239 | 04-11-2024 | L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 238 | 04-11-2024 | L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 233 | 04-11-2024 | L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 232 | 04-11-2024 |
AUGMENTER LA FISCALITÉ SUR LES ALCOOLS LES MOINS FORTS L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 17 | 231 | 04-11-2024 | L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 230 | 04-11-2024 | Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 229 | 04-11-2024 | L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 217 | 31-10-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 216 | 31-10-2024 | L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 215 | 31-10-2024 | L'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 213 | 31-10-2024 | L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 203 | 30-10-2024 | L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 202 | 30-10-2024 | L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 201 | 30-10-2024 | L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 200 | 30-10-2024 | L'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 199 | 30-10-2024 | L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 198 | 30-10-2024 | L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 185 | 29-10-2024 | L'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 184 | 29-10-2024 | Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 183 | 29-10-2024 | Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 182 | 29-10-2024 | L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 56 | 24-10-2024 | L'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 55 | 24-10-2024 | L'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 54 | 24-10-2024 | L'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 53 | 24-10-2024 | L'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 35 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 34 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 33 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 32 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1920 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 26 | 23-10-2024 | L'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 22 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 12 | 22-10-2024 | L'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5 | 15-10-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4 | 14-10-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3991 | 30-05-2024 | La proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 3990 | 30-05-2024 | La proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3966 | 28-05-2024 | L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3725 | 14-05-2024 |
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE CORPS ÉLECTORAL EN NOUVELLE-CALÉDONIE L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3716 | 13-05-2024 | L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3669 | 10-04-2024 | L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3668 | 10-04-2024 | L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3667 | 10-04-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3663 | 09-04-2024 | L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3662 | 09-04-2024 | L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3661 | 09-04-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3643 | 04-04-2024 |
PROPOSITION DE LOI VISANT À LIMITER LA DIFFUSION DES POLLUANTS ÉTERNELS (PFAS) L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3642 | 04-04-2024 | L'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3641 | 04-04-2024 | L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3638 | 04-04-2024 | L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3637 | 04-04-2024 | L'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3636 | 04-04-2024 | L'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3635 | 04-04-2024 | Le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3634 | 04-04-2024 | L'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3633 | 04-04-2024 | L'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3549 | 19-03-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3547 | 19-03-2024 | L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3546 | 19-03-2024 |
PROJET DE LOI RELATIF À LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3524 | 18-03-2024 | L'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3514 | 14-03-2024 |
ASSOUPLIR LES RÈGLES DE CUMUL DES MANDATS POUR LES DÉPUTÉS ET SÉNATEURS L'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3513 | 14-03-2024 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3512 | 14-03-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3510 | 14-03-2024 | L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3509 | 14-03-2024 | L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3508 | 14-03-2024 |
PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L'INDUSTRIE TEXTILE L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3500 | 14-03-2024 | L'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 16 | 3499 | 14-03-2024 | Le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3498 | 14-03-2024 | L'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3497 | 14-03-2024 | L'amendement n° 172 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3496 | 14-03-2024 | L'amendement n° 150 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3492 | 14-03-2024 | L'amendement n° 140 de Mme Tiegna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3491 | 14-03-2024 | L'amendement n° 85 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3490 | 14-03-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3466 | 12-03-2024 | L'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3465 | 12-03-2024 | Le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3464 | 12-03-2024 | L'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3463 | 12-03-2024 | L'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3462 | 12-03-2024 | L'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3461 | 12-03-2024 |
DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LA STRATÉGIE D'AIDE À L'UKRAINE La déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3459 | 11-03-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3436 | 06-03-2024 |
PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉPARATION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1945 ET 1982 L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3431 | 06-03-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3430 | 06-03-2024 | L'amendement n° 17 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | c1 | 04-03-2024 |
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE INSCRIVANT L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE DANS LA CONSTITUTION (IVG) Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3374 | 29-02-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3373 | 29-02-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3372 | 29-02-2024 | L'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3371 | 29-02-2024 | L'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3289 | 30-01-2024 |
PROJET DE LOI VISANT À INSCRIRE LE DROIT À L'IVG DANS LA CONSTITUTION L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3260 | 29-01-2024 | L'amendement n° 17 de M. Rolland après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3259 | 29-01-2024 | L'amendement n° 35 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3258 | 29-01-2024 | L'amendement n° 36 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3248 | 24-01-2024 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3214 | 20-12-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3213 | 19-12-2023 |
PROJET DE LOI IMMIGRATION L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3212 | 19-12-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3203 | 11-12-2023 |
MOTION DE REJET DU PROJET DE LOI IMMIGRATION La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3202 | 07-12-2023 | La proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3201 | 07-12-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3200 | 07-12-2023 | L'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3199 | 07-12-2023 | L'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3198 | 07-12-2023 | L'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3197 | 07-12-2023 | L'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3196 | 07-12-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3195 | 07-12-2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3194 | 07-12-2023 | L'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3193 | 07-12-2023 | L'amendement n° 21 de Mme Le Pen après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3192 | 07-12-2023 | L'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 3191 | 07-12-2023 | L'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 16 | 3190 | 07-12-2023 | L'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3183 | 07-12-2023 | La proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3134 | 05-12-2023 | L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3133 | 05-12-2023 | L'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3132 | 05-12-2023 | L'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3131 | 05-12-2023 | L'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3117 | 04-12-2023 | La proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3102 | 30-11-2023 | L'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3101 | 30-11-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3044 | 23-11-2023 | L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3043 | 23-11-2023 | L'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3037 | 23-11-2023 | L'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3036 | 23-11-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3035 | 23-11-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3034 | 23-11-2023 | L'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3033 | 23-11-2023 | L'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3032 | 23-11-2023 | L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3031 | 23-11-2023 | L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3010 | 22-11-2023 | L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3009 | 22-11-2023 | L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2965 | 14-11-2023 |
PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 2964 | 14-11-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2943 | 08-11-2023 | L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2938 | 08-11-2023 | L'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2841 | 02-11-2023 | L'amendement n° 1822 de Mme Roullaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2840 | 02-11-2023 | L'amendement n° 1455 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2800 | 24-10-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2797 | 17-10-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2796 | 17-10-2023 |
PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 2751 | 12-10-2023 | L'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2750 | 12-10-2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2721 | 10-10-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2720 | 10-10-2023 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2719 | 10-10-2023 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2718 | 10-10-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2717 | 10-10-2023 | L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2710 | 09-10-2023 | L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2709 | 09-10-2023 | L'amendement n° 26 de M. de Fournas après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2695 | 09-10-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2624 | 03-10-2023 |
SUPPRIMER L'ARTICLE CRÉANT UN SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE L'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2520 | 25-09-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2519 | 21-07-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2500 | 21-07-2023 | L'amendement n° 1176 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2499 | 21-07-2023 | L'amendement n° 708 de M. Loubet à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2498 | 21-07-2023 | L'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2486 | 21-07-2023 | L'amendement n° 1600 de M. Gillet après l'article 9 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2485 | 21-07-2023 | L'amendement n° 755 de M. Alfandari après l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2470 | 21-07-2023 | L'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2469 | 21-07-2023 | L'amendement n° 1110 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2468 | 21-07-2023 | L'amendement n° 523 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2467 | 21-07-2023 | L'amendement n° 833 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2466 | 21-07-2023 | L'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2444 | 20-07-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2443 | 20-07-2023 | L'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2432 | 20-07-2023 | L'amendement n° 94 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2431 | 20-07-2023 | L'amendement n° 63 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2430 | 20-07-2023 | L'amendement de suppression n° 29 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2386 | 18-07-2023 | L'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2385 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2384 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1695 de M. Tavel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2383 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1678 de M. Alexandre et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2382 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1677 de M. Maudet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2381 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2380 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1705 de M. Meizonnet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2379 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1676 de M. Pilato à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2378 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1671 de Mme Dufour à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2377 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1704 de M. Loubet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2376 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1682 de M. Alexandre à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2375 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1674 de M. Meurin à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2374 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1688 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2373 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1689 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2372 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1684 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2371 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1670 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2370 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1669 de M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2369 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1686 de M. Fournier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2368 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1687 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2367 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1680 de M. Ratenon à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2366 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1692 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2365 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1693 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2364 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1666 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2363 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1667 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2362 | 18-07-2023 | L'amendement n° 841 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2361 | 18-07-2023 | L'amendement n° 366 de M. Dragon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2360 | 18-07-2023 | L'amendement n° 690 de M. Loubet à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2359 | 18-07-2023 | L'amendement n° 1024 de M. Gaillard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2358 | 18-07-2023 | L'amendement n° 1025 de M. Ratenon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2357 | 18-07-2023 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2356 | 18-07-2023 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2343 | 17-07-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2257 | 12-07-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2256 | 12-07-2023 |
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 2255 | 12-07-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2216 | 10-07-2023 | L'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2214 | 10-07-2023 | L'amendement n° 221 de Mme Bordes et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2202 | 10-07-2023 | L'amendement n° 1165 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2201 | 10-07-2023 | L'amendement n° 1064 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2200 | 10-07-2023 | L'amendement n° 1164 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2199 | 10-07-2023 | L'amendement n° 1163 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2183 | 06-07-2023 | L'amendement n° 624 de M. Pradal et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2182 | 06-07-2023 | L'amendement n° 517 de M. Pradal et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2181 | 06-07-2023 | L'amendement de suppression n° 356 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2175 | 06-07-2023 | L'amendement n° 580 de M. Gouffier Valente et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2174 | 06-07-2023 | L'amendement n° 1339 de M. Iordanoff à l'article 3 bis B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2173 | 06-07-2023 | L'amendement n° 1121 de Mme Rabault après l'article 3 bis AB du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2165 | 06-07-2023 | L'amendement n° 336 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2164 | 06-07-2023 | L'amendement n° 594 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2163 | 06-07-2023 | Le sous-amendement n° 1480 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2162 | 06-07-2023 | Le sous-amendement n° 1479 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2161 | 06-07-2023 | Le sous-amendement n° 1478 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2160 | 06-07-2023 | Le sous-amendement n° 1477 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2159 | 06-07-2023 | L'amendement n° 918 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2158 | 06-07-2023 | L'amendement n° 1381 de Mme Vichnievsky après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2155 | 06-07-2023 | L'amendement n° 845 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2154 | 06-07-2023 | L'amendement n° 133 de M. Pauget après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2153 | 06-07-2023 | L'amendement n° 126 de M. Pauget après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2139 | 05-07-2023 | L'amendement n° 1330 de M. Iordanoff à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2138 | 05-07-2023 | L'amendement n° 846 de Mme Moutchou à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2137 | 05-07-2023 |
PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT L'ACCÈS DES FEMMES AUX RESPONSABILITÉS DANS LA FONCTION PUBLIQUE L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 2136 | 05-07-2023 | L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2135 | 05-07-2023 | L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2076 | 28-06-2023 | L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2075 | 28-06-2023 | L’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2046 | 27-06-2023 |
PROPOSITION DE LOI FACILITANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA LUTTE CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 2003 | 26-06-2023 | L'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2002 | 26-06-2023 | L'amendement n° 372 de Mme Garin à l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2001 | 26-06-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1948 | 21-06-2023 | L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1934 | 21-06-2023 | L'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1933 | 21-06-2023 | L'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1932 | 21-06-2023 | L'amendement n° 375 de M. Lopez-ligori à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1931 | 21-06-2023 | L'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1817 | 14-06-2023 | L'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1816 | 14-06-2023 | L'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1815 | 14-06-2023 | L'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1814 | 14-06-2023 | L'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1813 | 14-06-2023 | L'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1812 | 14-06-2023 |
DÉSERTS MÉDICAUX : RÉGULER L'INSTALLATION DES MÉDECINS DANS LES ZONES BIEN POURVUES EN SOIGNANTS L'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1811 | 14-06-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1810 | 14-06-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1806 | 13-06-2023 | L'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1805 | 13-06-2023 | L'amendement n° 233 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1786 | 08-06-2023 | L'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1785 | 08-06-2023 |
ÉLARGIR L'ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES (TFF) L'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1784 | 08-06-2023 | Le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1783 | 08-06-2023 | Le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1782 | 08-06-2023 | Le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1781 | 08-06-2023 | Le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1778 | 07-06-2023 |
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 L’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 1777 | 06-06-2023 | L'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1776 | 06-06-2023 | L'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1775 | 06-06-2023 | L'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1774 | 06-06-2023 | L'amendement de suppression n° 2 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1773 | 06-06-2023 | L'amendement de suppression n° 1 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1772 | 06-06-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1771 | 05-06-2023 | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1770 | 05-06-2023 | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1762 | 31-05-2023 |
PROLONGER LE DISPOSITIF DE PLAFONNEMENT DE LA HAUSSE DES LOYERS L'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 1589 | 22-05-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1533 | 16-05-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1492 | 10-05-2023 | L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. | POUR | LOYAL |
| 16 | 1491 | 10-05-2023 | L'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1490 | 10-05-2023 | L'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1489 | 10-05-2023 | L'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1488 | 10-05-2023 | L'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1484 | 09-05-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1483 | 09-05-2023 | La proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1463 | 04-05-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 11 de M. Sabatou à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1462 | 04-05-2023 |
PROPOSITION DE LOI RÉINTÉGRANT LES SOIGNANTS NON-VACCINÉS CONTRE LE COVID-19 L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1461 | 04-05-2023 | L'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1459 | 04-05-2023 | L'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1456 | 04-05-2023 | La proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1411 | 11-04-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1410 | 11-04-2023 | L’ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1409 | 11-04-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1408 | 11-04-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1373 | 06-04-2023 | L'amendement n° 90 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1372 | 06-04-2023 | L'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1371 | 06-04-2023 | Le sous-amendement n° 98 de M. de Fournas à l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1370 | 06-04-2023 |
PROPOSER UNE OPTION VÉGÉTARIENNE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE RESTAURATION COLLECTIVE L'amendement n° 47 de Mme Le Feur à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1366 | 06-04-2023 | L'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1365 | 06-04-2023 | Le sous-amendement n° 102 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1364 | 06-04-2023 | Le sous-amendement n° 104 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1363 | 06-04-2023 | Le sous-amendement n° 103 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1362 | 06-04-2023 |
SUPPRIMER LA TVA SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES DE PRODUITS DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ L'amendement n° 16 de Mme Galzy à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1361 | 04-04-2023 |
PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 1305 | 28-03-2023 |
PROJET DE LOI RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024 L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 1243 | 21-03-2023 |
PROJET DE LOI D’ACCÉLÉRATION DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE L'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 1114 | 02-03-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1113 | 02-03-2023 | L'amendement n° 33 de M. Ruffin à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1112 | 02-03-2023 | L'amendement n° 39 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1111 | 02-03-2023 | L'amendement n° 24 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1110 | 02-03-2023 | L'amendement n° 23 de Mme Erodi après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1109 | 02-03-2023 | L'amendement n° 21 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1108 | 02-03-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1107 | 02-03-2023 | L'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1106 | 02-03-2023 | L'amendement n° 51 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1105 | 02-03-2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1104 | 02-03-2023 | L'amendement n° 150 de M. Viry à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1103 | 02-03-2023 | L'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1102 | 02-03-2023 | L'amendement n° 165 de M. Pradal à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1101 | 02-03-2023 | L'amendement n° 49 de Mme Lechanteux et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1099 | 02-03-2023 | L'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1095 | 17-02-2023 | L'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1092 | 17-02-2023 | L'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1018 | 17-02-2023 | L'amendement n° 19151 de M. Quatennens après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1015 | 16-02-2023 | L'amendement n° 5754 de M. Prud'homme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1014 | 16-02-2023 | L'amendement n° 2392 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1002 | 16-02-2023 | L'amendement n° 3125 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1001 | 16-02-2023 | L'amendement n° 3132 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1000 | 16-02-2023 | L'amendement n° 5626 de Mme Panot et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 999 | 16-02-2023 | L'amendement n° 3114 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 998 | 16-02-2023 | L'amendement n° 4695 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 972 | 14-02-2023 |
RETRAITES : CRÉER UN « INDEX SENIOR » DANS LES ENTREPRISES L'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 970 | 14-02-2023 | L'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 969 | 14-02-2023 | L'amendement n° 113 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 968 | 14-02-2023 | L'amendement n° 19138 (rect.) de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 964 | 14-02-2023 | L'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 962 | 13-02-2023 | L'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 961 | 13-02-2023 | L'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 958 | 13-02-2023 | L'amendement n° 14104 de M. Marchio à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 957 | 13-02-2023 | L'amendement n° 746 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 956 | 13-02-2023 | L'amendement n° 50 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 955 | 13-02-2023 | L'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 954 | 13-02-2023 | L'amendement n° 737 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 953 | 13-02-2023 | L'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 952 | 10-02-2023 | L'amendement n° 14814 de M. Peu à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 951 | 10-02-2023 | L'amendement n° 14811 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 950 | 10-02-2023 | L'amendement n° 14810 de M. Lecoq à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 949 | 10-02-2023 | L'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 947 | 10-02-2023 |
SUPPRIMER CERTAINS RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE L'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 946 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1088 de M. Tavel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 945 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1055 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 944 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1054 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 941 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1050 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 940 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1049 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 939 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1047 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 925 | 09-02-2023 | L'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 924 | 09-02-2023 | L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. | POUR | LOYAL |
| 16 | 922 | 08-02-2023 | L'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 914 | 07-02-2023 | L'amendement n° 684 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 913 | 07-02-2023 | L'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 912 | 07-02-2023 | La demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 911 | 07-02-2023 | L'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 910 | 07-02-2023 | L'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 909 | 06-02-2023 | La motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 908 | 06-02-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 897 | 31-01-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 896 | 31-01-2023 | L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 895 | 31-01-2023 | L'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 894 | 31-01-2023 | L'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 893 | 31-01-2023 | L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 892 | 31-01-2023 | L'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 823 | 10-01-2023 |
PROJET DE LOI ACCÉLÉRANT LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 671 | 07-12-2022 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 670 | 07-12-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 665 | 05-12-2022 | L'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 654 | 01-12-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 652 | 30-11-2022 |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION SOUTENANT L'UKRAINE ET CONDAMNANT LA GUERRE MENÉE PAR LA RUSSIE La proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 651 | 30-11-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 649 | 30-11-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 633 | 28-11-2022 |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN SOUTIEN AU PEUPLE IRANIEN La proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 629 | 24-11-2022 |
PROPOSITION DE LOI VISANT À INSCRIRE L'IVG DANS LA CONSTITUTION L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 628 | 24-11-2022 | L'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 627 | 24-11-2022 | Le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 626 | 24-11-2022 | L'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 623 | 22-11-2022 |
PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR (LOPMI) L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 618 | 21-11-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 566 | 15-11-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 558 | 14-11-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 557 | 08-11-2022 |
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 556 | 08-11-2022 | L'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 555 | 08-11-2022 | L'amendement n° 333 de Mme Maximi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 551 | 08-11-2022 | L'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 550 | 08-11-2022 | L'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 549 | 08-11-2022 | L'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 548 | 08-11-2022 | L'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 16 | 534 | 08-11-2022 | L'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 512 | 07-11-2022 | L'amendement n° 13 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 511 | 07-11-2022 | L'amendement n° 342 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 510 | 07-11-2022 |
BAISSER LE TAUX DE TVA SUR L'ÉNERGIE : GAZ, ÉLECTRICITÉ, FIOUL, CARBURANTS L'amendement n° 343 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 509 | 07-11-2022 | L'amendement n° 138 de M. Cordier avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 508 | 07-11-2022 | L'amendement n° 22 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 507 | 07-11-2022 | L'amendement n° 152 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 506 | 07-11-2022 | L'amendement n° 340 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 505 | 07-11-2022 | L'amendement n° 339 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 504 | 07-11-2022 | L'amendement n° 337 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 503 | 07-11-2022 | L'amendement n° 412 de Mme Pires Beaune avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 502 | 07-11-2022 | L'amendement n° 292 de M. Sansu et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 501 | 07-11-2022 | L'amendement n° 2 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 500 | 07-11-2022 | L'amendement n° 158 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 499 | 07-11-2022 | L'amendement n° 45 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 498 | 07-11-2022 | L'amendement n° 370 de M. de Courson avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 495 | 07-11-2022 | L'amendement n° 324 de M. Guiraud et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 418 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1854 du Gouvernement après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | POUR | LOYAL |
| 16 | 408 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1775 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 407 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1863 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 406 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1891 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 405 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1918 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 361 | 25-10-2022 |
PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES (2023 À 2027) L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 355 | 20-10-2022 | L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 354 | 20-10-2022 | L'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 353 | 20-10-2022 | La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 352 | 20-10-2022 | L'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 351 | 20-10-2022 | L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 350 | 20-10-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 349 | 19-10-2022 | L'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 348 | 19-10-2022 | L'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 346 | 18-10-2022 | L'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 339 | 18-10-2022 | L'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 338 | 18-10-2022 | L'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 336 | 17-10-2022 | L'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 335 | 17-10-2022 | L'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 333 | 17-10-2022 | L'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 332 | 17-10-2022 | L'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 331 | 17-10-2022 | L'amendement n° 553 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 330 | 17-10-2022 | L'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 327 | 17-10-2022 | L'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 326 | 17-10-2022 | L'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 325 | 17-10-2022 |
RÉTABLIR L'IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE (ISF) L'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 324 | 17-10-2022 | L'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 323 | 17-10-2022 | L'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 322 | 17-10-2022 | L'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 321 | 14-10-2022 | L'amendement n° 3249 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 320 | 14-10-2022 | L'amendement n° 2466 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 319 | 14-10-2022 | L'amendement n° 3248 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 318 | 14-10-2022 | L'amendement n° 3251 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 317 | 14-10-2022 | L'amendement n° 2829 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 315 | 14-10-2022 |
RELEVER L’ABATTEMENT SUR LES SUCCESSIONS ET DONATIONS DE 100 000 € À 150 000 € L'amendement n° 2282 de M. Vincendet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 310 | 14-10-2022 | L'amendement n° 2851 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 309 | 14-10-2022 | L'amendement n° 994 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 308 | 14-10-2022 | L'amendement n° 78 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 307 | 14-10-2022 | L'amendement n° 585 de M. Meizonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 306 | 14-10-2022 | L'amendement n° 3134 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 303 | 14-10-2022 | L'amendement n° 631 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 280 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 277 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3128 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 276 | 13-10-2022 | L'amendement n° 31 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 274 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 271 | 12-10-2022 | L'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 269 | 12-10-2022 |
CRÉER UNE TAXE TEMPORAIRE SUR LES SUPER-DIVIDENDES DISTRIBUÉES PAR LES GRANDES ENTREPRISES L'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). |
ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 268 | 12-10-2022 | L'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 267 | 12-10-2022 | L'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 266 | 12-10-2022 | L'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 265 | 12-10-2022 | L'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 262 | 12-10-2022 | L'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 260 | 12-10-2022 | L'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 259 | 12-10-2022 | L'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 258 | 12-10-2022 | L'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 255 | 12-10-2022 | L'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 254 | 12-10-2022 | L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 253 | 12-10-2022 | L'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 252 | 12-10-2022 | L'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 250 | 11-10-2022 | L'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 249 | 11-10-2022 | L'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 248 | 11-10-2022 | L'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 247 | 11-10-2022 | L'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 246 | 11-10-2022 | L'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 245 | 11-10-2022 | L'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 244 | 11-10-2022 | L'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 16 | 243 | 11-10-2022 | L'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 236 | 11-10-2022 | L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 235 | 10-10-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 234 | 10-10-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 224 | 06-10-2022 | L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 223 | 05-10-2022 | L'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 222 | 05-10-2022 | L'amendement n° 207 de M. Villedieu à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 221 | 05-10-2022 | L'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 219 | 05-10-2022 | L'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 218 | 05-10-2022 | L'amendement n° 168 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 208 | 04-10-2022 |
MODULER L'ASSURANCE CHÔMAGE EN FONCTION DE LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE L'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 207 | 04-10-2022 | L'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 206 | 04-10-2022 | L'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 204 | 04-10-2022 | L'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 203 | 04-10-2022 | L'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 202 | 04-10-2022 | L'amendement n° 238 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 201 | 04-10-2022 | L'amendement n° 320 de Mme Erodi à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 200 | 04-10-2022 | L'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 199 | 04-10-2022 | L'amendement n° 25 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 198 | 04-10-2022 | L'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 197 | 04-10-2022 | L'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 192 | 03-10-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 191 | 04-08-2022 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 190 | 04-08-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 189 | 04-08-2022 |
APPROUVER LE PARTENARIAT ENTRE LA FRANCE ET LE QATAR POUR LA SÉCURITÉ DU MONDIAL DE FOOT L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 187 | 03-08-2022 | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 16 | 186 | 03-08-2022 | L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 185 | 03-08-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 180 | 26-07-2022 |
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 : PAQUET SUR LE POUVOIR D'ACHAT L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 179 | 26-07-2022 | L'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 178 | 26-07-2022 | L'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 177 | 26-07-2022 | L'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 176 | 26-07-2022 | L'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 173 | 26-07-2022 | L'amendement n° 192 de M. Castellani après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 172 | 26-07-2022 | L'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 171 | 26-07-2022 | L'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 170 | 26-07-2022 | L'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 169 | 26-07-2022 | L'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 165 | 26-07-2022 | L'amendement n° 80 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 164 | 26-07-2022 | L'amendement n° 79 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 162 | 26-07-2022 | L'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 155 | 26-07-2022 | L'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 154 | 26-07-2022 | L'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 153 | 26-07-2022 | L'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 152 | 26-07-2022 | L'amendement n° 318 de M. Rolland à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 151 | 26-07-2022 | L'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 150 | 26-07-2022 | L'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 136 | 25-07-2022 | L'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 135 | 25-07-2022 | L'amendement n° 185 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 134 | 25-07-2022 | L'amendement n° 1096 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 16 | 133 | 25-07-2022 | L'amendement n° 831 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 132 | 25-07-2022 | L'amendement n° 995 de Mme Sas à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 131 | 25-07-2022 |
DEMANDER LA GRATUITÉ DE 40 LITRES D'EAU PAR JOUR ET PAR PERSONNE L'amendement n° 271 de M. Amard à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 130 | 25-07-2022 | L'amendement n° 1082 de M. Descoeur à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 129 | 25-07-2022 | L'amendement n° 647 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 128 | 25-07-2022 | L'amendement n° 1116 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 126 | 25-07-2022 |
CRÉER UNE NOUVELLE AIDE FINANCIÈRE EXCEPTIONNELLE POUR LES PARTICULIERS SE CHAUFFANT AU FIOUL L'amendement n° 340 de M. Nury à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 125 | 25-07-2022 | L'amendement n° 1 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 124 | 25-07-2022 | L'amendement n° 9 de M. Sansu à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 122 | 25-07-2022 | L'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 121 | 23-07-2022 | L'amendement n° 936 de Mme Pires Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 120 | 23-07-2022 | L'amendement n° 290 de M. Pancher après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 119 | 23-07-2022 | L'amendement n° 174 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 101 | 23-07-2022 |
SUPPRIMER LA REDEVANCE AUDIOVISUELLE, LA TAXE FINANÇANT L'AUDIOVISUEL PUBLIC L'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 100 | 23-07-2022 | L'amendement n° 846 de Mme Calvez à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 99 | 23-07-2022 | L'amendement n° 974 de Mme Bergé et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 98 | 23-07-2022 | L'amendement n° 451 de M. Vannier à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 97 | 23-07-2022 | L'amendement n° 260 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 96 | 23-07-2022 | L'amendement n° 1018 de M. Corbière à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 95 | 23-07-2022 | L'amendement n° 1004 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 94 | 23-07-2022 | L'amendement n° 304 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 93 | 23-07-2022 | L'amendement n° 511 de M. Echaniz à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 92 | 23-07-2022 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 91 | 22-07-2022 | L'amendement n° 297 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 88 | 22-07-2022 | L'amendement n° 575 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 87 | 22-07-2022 | L'amendement n° 16 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 81 | 21-07-2022 |
PROJET DE LOI POUR LE POUVOIR D'ACHAT L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 79 | 21-07-2022 | L'amendement n° 1072 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 16 | 78 | 21-07-2022 | L'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 77 | 21-07-2022 | L'amendement de suppression n° 23 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 76 | 21-07-2022 | L'amendement n° 425 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 75 | 21-07-2022 | L'amendement n° 424 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 74 | 21-07-2022 | L'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 73 | 21-07-2022 | L'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 72 | 21-07-2022 | L'amendement de suppression n° 778 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 71 | 21-07-2022 | L'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 70 | 21-07-2022 | L'amendement de suppression n° 494 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 69 | 21-07-2022 | L'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 68 | 21-07-2022 | L'amendement n° 884 de Mme Chikirou à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 67 | 21-07-2022 | L'amendement de suppression n° 213 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 61 | 21-07-2022 | L'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 45 | 20-07-2022 | L'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 40 | 20-07-2022 | L'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 39 | 20-07-2022 | L'amendement n° 95 de M. Leseul après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 37 | 20-07-2022 | L'amendement n° 127 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 36 | 20-07-2022 | L'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 35 | 19-07-2022 | L'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 34 | 19-07-2022 | L'amendement n° 915 de Mme Guetté à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 28 | 19-07-2022 | L'amendement n° 106 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 27 | 18-07-2022 | L'amendement n° 895 de Mme Guetté à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 26 | 18-07-2022 | L'amendement n° 611 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 25 | 18-07-2022 | L'amendement n° 102 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 24 | 18-07-2022 | L'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 23 | 18-07-2022 | L'amendement n° 743 de M. Tanguy à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 22 | 18-07-2022 | L'amendement n° 100 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 21 | 18-07-2022 | L'amendement n° 96 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 20 | 18-07-2022 | L'amendement n° 906 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 19 | 18-07-2022 | L'amendement n° 684 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 18 | 18-07-2022 | L'amendement n° 677 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 17 | 18-07-2022 | L'amendement n° 672 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 15 | 12-07-2022 | L'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 14 | 12-07-2022 | L'amendement n° 67 de Mme Karamanli à l'article 3 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 13 | 12-07-2022 | L'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 9 | 12-07-2022 | L'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 8 | 12-07-2022 | L'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 7 | 12-07-2022 | L'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 6 | 12-07-2022 | L'amendement n° 77 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2 | 11-07-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1352 | 22-11-2016 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1348 | 08-11-2016 | La proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1347 | 08-11-2016 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1346 | 02-11-2016 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1336 | 25-10-2016 | La première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1332 | 18-10-2016 | Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1329 | 11-10-2016 | Le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1326 | 19-07-2016 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) | POUR | LOYAL |
| 14 | 1286 | 14-06-2016 | L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1285 | 14-06-2016 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1275 | 24-05-2016 | L'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1274 | 24-05-2016 | L'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1270 | 12-05-2016 | La motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. | POUR | LOYAL |
| 14 | 1266 | 26-04-2016 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1264 | 05-04-2016 | La proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). | ABSTENTION | REBELLE |
| 14 | 1263 | 05-04-2016 | La proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). | ABSTENTION | LOYAL |
| 14 | 1245 | 08-03-2016 | L'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1237 | 10-02-2016 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1226 | 09-02-2016 | Les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1212 | 26-01-2016 | L'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 14 | 1202 | 08-12-2015 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1200 | 01-12-2015 | L'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1195 | 25-11-2015 | L'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. | POUR | LOYAL |
| 14 | 1191 | 19-11-2015 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1189 | 17-11-2015 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1185 | 27-10-2015 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1177 | 20-10-2015 | Le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1167 | 06-10-2015 | L'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1155 | 15-07-2015 | La déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1142 | 01-07-2015 | L'amendement n° 939 de M. Benoit à l'article 12 bis A du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1133 | 18-06-2015 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 14 | 1130 | 09-06-2015 | L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1127 | 02-06-2015 | L'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1120 | 26-05-2015 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1109 | 05-05-2015 | L'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) | CONTRE | REBELLE |
| 14 | 1107 | 14-04-2015 | Les amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier du projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1106 | 14-04-2015 | L'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1084 | 24-03-2015 | La proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1083 | 24-03-2015 | L'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1070 | 17-03-2015 | L'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1062 | 10-03-2015 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 14 | 1044 | 19-02-2015 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 14 | 998 | 13-01-2015 | La Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak. | POUR | LOYAL |
| 14 | 995 | 16-12-2014 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 994 | 16-12-2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 991 | 09-12-2014 | Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 990 | 09-12-2014 | Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 982 | 02-12-2014 | La proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. | POUR | LOYAL |
| 14 | 970 | 25-11-2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 955 | 18-11-2014 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 945 | 28-10-2014 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 930 | 21-10-2014 | Le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 929 | 21-10-2014 | Le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 914 | 14-10-2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 902 | 17-09-2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 901 | 16-09-2014 | La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 898 | 23-07-2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 868 | 08-07-2014 | L'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 849 | 01-07-2014 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 841 | 24-06-2014 | La proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 840 | 24-06-2014 | Le projet de loi portant réforme ferroviaire | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 835 | 17-06-2014 | La proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. | POUR | LOYAL |
| 14 | 810 | 10-06-2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 790 | 20-05-2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 786 | 29-04-2014 | La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 785 | 08-04-2014 | La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 781 | 19-02-2014 | L'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 779 | 18-02-2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. | ABSTENTION | LOYAL |
| 14 | 774 | 28-01-2014 | La proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 14 | 773 | 28-01-2014 | L'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 14 | 769 | 22-01-2014 | L'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). | POUR | REBELLE |
| 14 | 768 | 22-01-2014 | L'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive). | POUR | REBELLE |
| 14 | 765 | 14-01-2014 | L'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 745 | 10-12-2013 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 738 | 04-12-2013 | L'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 14 | 737 | 03-12-2013 | Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 736 | 03-12-2013 | Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 729 | 27-11-2013 | L'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 726 | 26-11-2013 | L'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 725 | 26-11-2013 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 702 | 20-11-2013 | Le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. | POUR | REBELLE |
| 14 | 701 | 20-11-2013 | Le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. | POUR | REBELLE |
| 14 | 698 | 19-11-2013 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 687 | 05-11-2013 | Le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 686 | 05-11-2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 678 | 29-10-2013 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 663 | 22-10-2013 | L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 647 | 15-10-2013 | L'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 596 | 01-10-2013 | L'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 595 | 17-09-2013 | Le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 594 | 17-09-2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 593 | 17-09-2013 | L'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 590 | 23-07-2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 589 | 23-07-2013 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 588 | 23-07-2013 | L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 584 | 19-07-2013 | Les amendements identiques n° 696 de M. Ciot et 962 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. | CONTRE | REBELLE |
| 14 | 569 | 16-07-2013 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 550 | 03-07-2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 538 | 25-06-2013 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 537 | 25-06-2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. | ABSTENTION | REBELLE |
| 14 | 536 | 25-06-2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 535 | 25-06-2013 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 526 | 04-06-2013 | L'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 525 | 04-06-2013 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 522 | 28-05-2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 512 | 23-04-2013 | Le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 511 | 23-04-2013 | L'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 500 | 17-04-2013 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 499 | 17-04-2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 497 | 16-04-2013 | Le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 482 | 10-04-2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 481 | 09-04-2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 14 | 308 | 02-04-2013 | Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 307 | 02-04-2013 | Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral. | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 292 | 20-03-2013 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 14 | 291 | 19-03-2013 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 281 | 26-02-2013 | L'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement. | POUR | LOYAL |
| 14 | 280 | 26-02-2013 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 279 | 26-02-2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 264 | 20-02-2013 | L'amendement n° 847 de M. Sauvadet à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. | CONTRE | REBELLE |
| 14 | 261 | 19-02-2013 | L'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 259 | 12-02-2013 | L'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 85 | 23-01-2013 | L'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 82 | 11-12-2012 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 62 | 20-11-2012 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 49 | 30-10-2012 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 41 | 23-10-2012 | La première partie du projet de loi de finances pour 2013. | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 40 | 23-10-2012 | Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 32 | 10-10-2012 | Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. | POUR | LOYAL |
| 14 | 31 | 09-10-2012 | L'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 30 | 09-10-2012 | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1 | 03-07-2012 | La déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |