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Les votes de Hervé Pellois à l'Assemblée nationale
Les députés jouent un rôle fondamental dans le processus législatif. Hervé Pellois, comme ses collègues, participe à la création, la modification et l'adoption des lois. À travers ses votes, il prend position sur des mesures, amendements ou projets de loi.
L'équipe de Datan décrypte les votes les plus marquants de l'Assemblée nationale. Nous mettons en lumière les votes ayant suscité une forte attention médiatique ou provoqué des divisions au sein des groupes parlementaires. Chaque vote est expliqué et replacé dans son contexte pour vous permettre de mieux les comprendre.
Découvrez sur cette page les positions de Hervé Pellois sur ces votes clés.
Découvrez les 37 votes décryptés de Hervé Pellois
POUR
20 oct. 2021
POUR
08 avr. 2021
POUR
16 févr. 2021
CONTRE
02 févr. 2021
POUR
24 nov. 2020
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale
Première lecture
ABSTENTION
28 sept. 2020
Tous les votes de Hervé Pellois
L'équipe de Datan n'analyse qu'une partie des votes de l'Assemblée nationale. Pour une vision complète, découvrez ici l'ensemble des scrutins auxquels Hervé Pellois a pris part dans l'hémicycle.
| Leg. | N° | Date | Titre | Résultat | Loyauté |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 4419 | 24-02-2022 | L'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4414 | 23-02-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4413 | 23-02-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4399 | 09-02-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4398 | 09-02-2022 | L'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4397 | 09-02-2022 | L'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4396 | 09-02-2022 | L'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4395 | 09-02-2022 | L'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4394 | 09-02-2022 | L'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4393 | 09-02-2022 | L'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4391 | 09-02-2022 | L'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4390 | 09-02-2022 | L'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4389 | 09-02-2022 | L'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4388 | 09-02-2022 | L'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 15 | 4387 | 09-02-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4386 | 09-02-2022 | L'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4382 | 08-02-2022 | L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4347 | 25-01-2022 | L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4331 | 20-01-2022 | L'article unique de la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4330 | 20-01-2022 | L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. | POUR | LOYAL |
| 15 | 4287 | 12-01-2022 | L'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4286 | 12-01-2022 | L'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4285 | 12-01-2022 | L'article 5 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4284 | 12-01-2022 | L'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4258 | 05-01-2022 | La demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4257 | 04-01-2022 | L'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4256 | 04-01-2022 | L'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4255 | 04-01-2022 | L'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4254 | 04-01-2022 | L'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4252 | 04-01-2022 | L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4249 | 15-12-2021 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4247 | 14-12-2021 | L'amendement n° 714 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4246 | 13-12-2021 | L'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4244 | 13-12-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4234 | 08-12-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 1185 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4233 | 08-12-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 520 de M. Batut à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4232 | 08-12-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 1184 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4231 | 08-12-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 722 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4230 | 08-12-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 1526 de M. Dufrègne à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4229 | 08-12-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 724 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4228 | 08-12-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 723 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4227 | 08-12-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 1249 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4220 | 02-12-2021 | L'amendement de suppression n°16 de Mme Rist à l'article 6 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4183 | 25-11-2021 | L'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4182 | 25-11-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4181 | 25-11-2021 | L'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4150 | 16-11-2021 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 4124 | 08-11-2021 | Les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4123 | 08-11-2021 | Les crédits de la mission Investissements d'avenir à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4122 | 08-11-2021 | L'amendement n° 2389 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Investissements d'avenir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4090 | 03-11-2021 | L'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4089 | 03-11-2021 | L'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4088 | 03-11-2021 | L'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4087 | 03-11-2021 | L'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4086 | 03-11-2021 | L'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4084 | 03-11-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4083 | 02-11-2021 | Les crédits de la mission Plan de relance à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4082 | 02-11-2021 | L'amendement n° 1134 de Mme Rabault à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Plan de relance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4069 | 27-10-2021 | Les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4068 | 27-10-2021 | L'amendement n° 117 de M. Cordier à l'article 22 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4064 | 26-10-2021 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4034 | 20-10-2021 |
ENSEMBLE DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE VIGILANCE SANITAIRE L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 4033 | 20-10-2021 | L'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4032 | 20-10-2021 | L'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4031 | 20-10-2021 | L'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4030 | 20-10-2021 | L'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4029 | 20-10-2021 | L'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4028 | 20-10-2021 | L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4027 | 20-10-2021 | L'amendement n° 324 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4026 | 20-10-2021 | L'amendement n° 323 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4025 | 20-10-2021 | L'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4022 | 20-10-2021 | L'amendement n° 242 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4021 | 20-10-2021 | L'amendement n° 214 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4011 | 19-10-2021 |
AUTORISER LE GOUVERNEMENT À ACTIVER L'ÉTAT D'URGENCE ET LE PASSE SANITAIRE JUSQU'EN JUILLET 2022 L'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 4009 | 19-10-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4008 | 19-10-2021 | La première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4003 | 12-10-2021 | L'amendement n° 453 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4001 | 12-10-2021 | L'amendement n° 299 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4000 | 12-10-2021 | L'amendement n° 2106 de M. Barrot après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3998 | 11-10-2021 | L'amendement n° 828 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3990 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 18 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 7 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3989 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 17 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 6 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3988 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3987 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3985 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3984 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3983 | 06-10-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3981 | 06-10-2021 | L'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3979 | 05-10-2021 |
INTERDIRE LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L’ORIENTATION SEXUELLE OU L’IDENTITÉ DE GENRE D’UNE PERSONNE L'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3958 | 22-09-2021 | L'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3950 | 07-09-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3891 | 20-07-2021 |
PROJET DE LOI CLIMAT L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3889 | 13-07-2021 | L'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire) | POUR | LOYAL |
| 15 | 3870 | 06-07-2021 | L'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3855 | 29-06-2021 |
PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3849 | 24-06-2021 | L'amendement n° 219 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3848 | 24-06-2021 | L'amendement n° 9 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3847 | 24-06-2021 | L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3846 | 24-06-2021 | L'amendement n° 202 de Mme Beaudouin-Hubiere et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3845 | 24-06-2021 | L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3843 | 24-06-2021 | Le sous-amendement n° 495 de Mme Beaudouin-Hubiere à l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3840 | 23-06-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 73 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3839 | 23-06-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 74 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3838 | 22-06-2021 | La déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3837 | 22-06-2021 | L'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3802 | 08-06-2021 | L'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3798 | 02-06-2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3797 | 02-06-2021 | L'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3796 | 02-06-2021 | L'amendement n° 293 de M. Ciotti à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3789 | 26-05-2021 | L'amendement n° 607 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 21 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3788 | 26-05-2021 | L'article 3 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3786 | 26-05-2021 | L'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3785 | 26-05-2021 | L'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3780 | 25-05-2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3779 | 25-05-2021 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3778 | 25-05-2021 | L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3761 | 11-05-2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3760 | 11-05-2021 | L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3759 | 11-05-2021 | L'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3758 | 11-05-2021 | L'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3756 | 11-05-2021 | L'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3754 | 10-05-2021 | L'amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3753 | 10-05-2021 | L'amendement n° 108 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3752 | 10-05-2021 | L'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3751 | 10-05-2021 | L'amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3750 | 10-05-2021 | L'amendement n° 45 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3739 | 06-05-2021 | L'amendement de suppression n° 4 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3738 | 04-05-2021 | L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3696 | 16-04-2021 | L'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3693 | 16-04-2021 | Le sous-amendement n° 7434 de M. Millienne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3692 | 16-04-2021 | L'amendement n° 3450 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 15 | 3691 | 16-04-2021 | L'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 15 | 3690 | 16-04-2021 | L'amendement n° 2413 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3689 | 16-04-2021 | L'amendement n° 2412 de M. Bournazel et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3688 | 16-04-2021 | L'amendement n° 5840 de Mme Charvier à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3687 | 16-04-2021 | L'amendement de suppression n° 44 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3686 | 16-04-2021 | L'article 58 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3639 | 13-04-2021 | L'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3638 | 13-04-2021 |
INTERDIRE LES SYSTÈMES DE REFROIDISSEMENT SUR LES TERRASSES EXTÉRIEURES L'amendement n° 1100 de M. Lambert à l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3637 | 13-04-2021 | L'amendement n° 7223 de M. Thiébaut après l'article 45 quater du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3636 | 13-04-2021 | L'article 45 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3635 | 13-04-2021 | L'amendement n° 6153 rect. de M. Nogal à l'article 44 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3634 | 13-04-2021 | L'article 44 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3633 | 13-04-2021 |
REPORTER LES ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES D'UNE SEMAINE La déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3629 | 12-04-2021 | L'amendement n° 4284 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3612 | 10-04-2021 | L'article 35 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3611 | 10-04-2021 | L'article 33 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3609 | 10-04-2021 | L'amendement de suppression n° 5 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 32 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3608 | 10-04-2021 | L'amendement n° 7212 de M. Adam après l'article 31 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3607 | 10-04-2021 | L'article 31 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3606 | 10-04-2021 | L'amendement n° 5867 de M. Sermier après l'article 30 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3605 | 10-04-2021 | L'article 30 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3601 | 10-04-2021 | L'article 28 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3600 | 10-04-2021 | L'amendement n° 3631 de M. Leseul à l'article 27 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3599 | 10-04-2021 | L'amendement n° 7026 de M. Lambert après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3598 | 10-04-2021 | L'amendement n° 6015 de M. Zulesi après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3597 | 10-04-2021 | L'amendement n° 6010 de M. Zulesi après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3596 | 10-04-2021 | L'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3595 | 10-04-2021 | L'amendement n° 4085 de M. Potier à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3593 | 10-04-2021 | L'amendement n° 7210 de M. Fugit à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3592 | 10-04-2021 | L'amendement n° 3629 de M. Leseul à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3591 | 10-04-2021 | L'amendement n° 5385 de M. Favennec-Bécot à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3590 | 09-04-2021 | L'amendement n° 7206 de M. Fugit après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3589 | 09-04-2021 | L'amendement n° 5263 de M. Zulesi après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3588 | 09-04-2021 |
INSTALLER D'UN POINT DE RECHARGE POUR VÉHICULES HYDROGÈNES DANS LES PARKINGS DE PLUS DE 100 PLACES L'amendement n° 5862 de M. Sermier après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3587 | 09-04-2021 | L'amendement n° 783 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3586 | 09-04-2021 | L'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3585 | 09-04-2021 | L'amendement n° 7207 de M. Girardin à l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3584 | 09-04-2021 | L'amendement n° 1735 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3583 | 09-04-2021 | L'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3581 | 09-04-2021 |
AVANCER LA DATE D'INTERDICTION DE LA VENTE DE VÉHICULES DIESEL ET ESSENCE DE 2040 À 2035 L'amendement n° 6556 de M. Colas-Roy à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3580 | 09-04-2021 | L'amendement n° 6357 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3579 | 09-04-2021 | L'amendement n° 6191 (rect.) de Mme Motin à l'article 24 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3578 | 09-04-2021 | Le sous-amendement n° 7341 de Mme Beauvais à l'amendement n° 6191 (rect.) de Mme Motin à l'article 24 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3577 | 09-04-2021 | L'amendement n° 7381 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3576 | 09-04-2021 | L'article 22 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3575 | 09-04-2021 | L'article 21 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3574 | 09-04-2021 | L'amendement de suppression n° 721 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3571 | 08-04-2021 | L'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3570 | 08-04-2021 |
SUPPRIMER LA PROPOSITION DE LOI AUTORISANT L'AIDE MÉDICALISÉE À MOURIR L'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3569 | 08-04-2021 |
PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES LANGUES RÉGIONALES ET À LEUR PROMOTION L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3568 | 08-04-2021 | L'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). | POUR | REBELLE |
| 15 | 3567 | 08-04-2021 | L'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 15 | 3562 | 07-04-2021 | L'amendement n° 6312 de Mme Motin à l'article 19 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 15 | 3561 | 07-04-2021 | L'amendement n° 5944 de Mme Cattelot après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3560 | 07-04-2021 | L'amendement n° 265 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3559 | 07-04-2021 | Le sous-amendement n° 7358 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3557 | 07-04-2021 | Le sous-amendement n° 7364 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3556 | 07-04-2021 | Le sous-amendement n° 7362 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3555 | 07-04-2021 | Le sous-amendement n° 7359 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3554 | 07-04-2021 | Le sous-amendement n° 7363 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3553 | 07-04-2021 | L'amendement n° 4808 de Mme Rabault après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3551 | 07-04-2021 | L'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3550 | 07-04-2021 | L'amendement n° 264 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3547 | 06-04-2021 | L'amendement n° 4257 de Mme Jourdan après l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3546 | 06-04-2021 | L'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3545 | 06-04-2021 | L'amendement n° 6726 de Mme Panot à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3544 | 06-04-2021 | L'amendement n° 4144 de Mme Rossi à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3543 | 06-04-2021 | L'amendement n° 879 de M. Vialay et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3539 | 06-04-2021 | L'amendement n° 5628 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3538 | 06-04-2021 | L'amendement n° 4197 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3518 | 01-04-2021 | La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3513 | 30-03-2021 | L'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3512 | 30-03-2021 |
OBLIGER L'INDUSTRIE DU TEXTILE À COMMUNIQUER SUR LE RESPECT DES CRITÈRES SOCIAUX Le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
ABSTENTION | REBELLE |
| 15 | 3510 | 25-03-2021 | L'amendement de suppression n° 23 de Mme Mirallès à l'article unique de la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3509 | 25-03-2021 |
INSTAURER UN CONGÉ POUR LES PARENTS D'UN ENFANT ATTEINT D'UN CANCER OU D'UNE PATHOLOGIE CHRONIQUE L'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3489 | 18-03-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3487 | 17-03-2021 | L'article 2 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3486 | 17-03-2021 | L'article premier de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3485 | 16-03-2021 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3484 | 16-03-2021 |
INCLURE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA CONSTITUTION FRANÇAISE L'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3483 | 15-03-2021 |
PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3482 | 15-03-2021 | L'amendement n° 112 de Mme Santiago après l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3481 | 15-03-2021 | L'amendement n° 111 de Mme Santiago à l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3480 | 15-03-2021 | L'amendement n° 217 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3479 | 15-03-2021 | L'amendement n° 219 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3478 | 15-03-2021 | L'amendement n° 105 de Mme Santiago suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3477 | 15-03-2021 | L'amendement n° 34 de Mme Gaillot et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3454 | 02-03-2021 | L'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3435 | 18-02-2021 | L'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3434 | 18-02-2021 |
OUVRIR LE BÉNÉFICE DU RSA POUR LES MOINS DE 25 ANS JUSQU'EN DÉCEMBRE 2023 L'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3433 | 18-02-2021 |
SUPPRIMER LA PROPOSITION DU GROUPE SOCIALISTE INSTAURANT UN REVENU DE BASE L'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3432 | 17-02-2021 | L'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3430 | 17-02-2021 | L'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3428 | 17-02-2021 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3427 | 17-02-2021 | L'article unique de la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3423 | 16-02-2021 | L'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3422 | 16-02-2021 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3421 | 16-02-2021 |
L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3407 | 12-02-2021 | L'article 25 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3405 | 12-02-2021 | L'article 23 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3404 | 12-02-2021 | L'article 23 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3402 | 12-02-2021 | L'amendement n° 1557 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3401 | 12-02-2021 | L'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3400 | 12-02-2021 | L'article 21 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3399 | 12-02-2021 | L'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3398 | 11-02-2021 | L'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3397 | 11-02-2021 | L'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3396 | 11-02-2021 | L'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3395 | 11-02-2021 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3392 | 11-02-2021 | L'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3390 | 11-02-2021 | L'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3389 | 11-02-2021 |
OBLIGER LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES À DEMANDER UNE PIÈCE D'IDENTITÉ À LEURS UTILISATEURS L'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3385 | 10-02-2021 | L'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3384 | 10-02-2021 | L'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3378 | 09-02-2021 |
PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE JUSQU'EN JUIN 2021 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3367 | 05-02-2021 | L'article 7 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3366 | 05-02-2021 | L'article 6 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3365 | 05-02-2021 | L'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3364 | 05-02-2021 | L'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3349 | 02-02-2021 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3348 | 02-02-2021 | L'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3347 | 02-02-2021 | L'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3346 | 02-02-2021 |
LIMITER LE POUVOIR DU GOUVERNEMENT DANS LA PROROGATION DES MESURES DE CONFINEMENT L'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3344 | 01-02-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3329 | 28-01-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3327 | 27-01-2021 | L'amendement n° 20 de M. Jean-Louis Bricout après l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3325 | 27-01-2021 | L'amendement n° 462 rectifié de Mme Bergé après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 15 | 3324 | 27-01-2021 | L'amendement n° 9 rectifié de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3323 | 26-01-2021 | L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3322 | 26-01-2021 | L'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3321 | 26-01-2021 | L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3315 | 17-12-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3314 | 15-12-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3313 | 15-12-2020 | L'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3311 | 15-12-2020 | L'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3308 | 15-12-2020 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3305 | 14-12-2020 | L'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3304 | 14-12-2020 | L'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3303 | 14-12-2020 | L'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3300 | 10-12-2020 | L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3298 | 09-12-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3297 | 09-12-2020 | L'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3296 | 08-12-2020 | L'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3295 | 08-12-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3264 | 26-11-2020 | L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3263 | 26-11-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3262 | 26-11-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3261 | 26-11-2020 | La proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3256 | 24-11-2020 | L'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3255 | 24-11-2020 | L'amendement de suppression n° 272 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3254 | 24-11-2020 |
L'ENSEMBLE DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3252 | 23-11-2020 | L'amendement de suppression n° 261 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 14 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3251 | 23-11-2020 | L'amendement de suppression n° 257 de la commission des affaires sociales à l'article 14 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3250 | 23-11-2020 | L'amendement de suppression n° 255 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 13 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3248 | 23-11-2020 | L'amendement de suppression n° 238 de la commission des affaires sociales à l'article 13 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 15 | 3247 | 23-11-2020 | L'amendement n° 218 de la commission des affaires sociales à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3196 | 19-11-2020 | L'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3195 | 19-11-2020 | L'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3194 | 19-11-2020 | L'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3191 | 18-11-2020 | L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3189 | 17-11-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3188 | 17-11-2020 |
L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3187 | 17-11-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3186 | 17-11-2020 |
L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3162 | 12-11-2020 | Le sous-amendement n° 3575 de M. Carrez et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Rupin et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3159 | 12-11-2020 | L'amendement n° 1326 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3158 | 12-11-2020 |
ÉTENDRE LE RSA POUR LES 18-25 ANS À TITRE D'EXPÉRIMENTATION L'amendement n° 938 de Mme Forteza à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3131 | 07-11-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3126 | 06-11-2020 | Les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3125 | 06-11-2020 | Les crédits de la mission Médias, livres et industries culturelles à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3124 | 06-11-2020 | L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3107 | 04-11-2020 | L'amendement n° 90 de M. Marleix à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3106 | 04-11-2020 | L'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3105 | 04-11-2020 | L'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3104 | 04-11-2020 | L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3103 | 04-11-2020 | L'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3102 | 04-11-2020 | L'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3101 | 04-11-2020 | L'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3100 | 04-11-2020 | L'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3099 | 04-11-2020 | L'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3098 | 04-11-2020 | L'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3097 | 04-11-2020 | L'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3096 | 04-11-2020 | L'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3095 | 04-11-2020 | L'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3094 | 04-11-2020 | L'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3090 | 02-11-2020 | L'amendement n° 536 de M. Daniel et les amendements identiques suivants à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. | ABSTENTION | REBELLE |
| 15 | 3089 | 02-11-2020 | L'amendement n° 1987 de Mme Biémouret à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3088 | 02-11-2020 | L'amendement n° 1984 de Mme Biémouret à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3083 | 30-10-2020 | L'amendement n° 1454 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3082 | 30-10-2020 | L'amendement n° 1699 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3081 | 30-10-2020 | L'amendement n° 1697 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3080 | 30-10-2020 | L'amendement n° 1698 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3079 | 30-10-2020 | L'amendement n° 1250 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. | POUR | LOYAL |
| 15 | 3078 | 30-10-2020 | L'amendement n° 1665 de Mme Cattelot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. | POUR | REBELLE |
| 15 | 3077 | 30-10-2020 | L'amendement n° 1703 de Mme Panot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3076 | 30-10-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3075 | 30-10-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3066 | 29-10-2020 | La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3062 | 28-10-2020 |
REVALORISER LES SALAIRES DES MÉDECINS SCOLAIRES L'amendement n° 1013 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. |
POUR | REBELLE |
| 15 | 3061 | 28-10-2020 | L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3060 | 28-10-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3059 | 27-10-2020 |
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3052 | 26-10-2020 | L'amendement n° 840 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3051 | 26-10-2020 | L'amendement n° 798 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3050 | 26-10-2020 | L'amendement n° 678 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3049 | 26-10-2020 | L'amendement n° 877 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3048 | 26-10-2020 | L'amendement n° 796 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3047 | 26-10-2020 | L'amendement n° 797 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3046 | 26-10-2020 | L'amendement n° 958 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3045 | 26-10-2020 | L'amendement n° 957 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3044 | 26-10-2020 |
CRÉATION D'UNE AIDE FINANCIÈRE POUR LES ÉTUDIANTS PENDANT LA CRISE SANITAIRE DE LA COVID-19 L'amendement n° 928 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3043 | 26-10-2020 | L'amendement n° 961 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3042 | 26-10-2020 | L'amendement n° 793 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3041 | 26-10-2020 | Les crédits de la misson Recherche et enseignement supérieur à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3040 | 26-10-2020 | L'amendement n° 915 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3039 | 26-10-2020 | L'amendement n° 907 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3038 | 26-10-2020 | L'amendement n° 903 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3037 | 26-10-2020 | L'amendement n° 886 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3036 | 26-10-2020 | L'amendement n° 767 de M. Chouat à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3035 | 26-10-2020 | L'amendement n° 912 de Mme Manin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3011 | 22-10-2020 | L'amendement n° 925 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3008 | 21-10-2020 | L'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3007 | 21-10-2020 | L'amendement n° 423 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3006 | 21-10-2020 | L'amendement n° 456 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2992 | 20-10-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2991 | 20-10-2020 | La première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2989 | 19-10-2020 | L'amendement n° 2944 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2959 | 13-10-2020 |
AUGMENTER LE TAUX D'IMPOSITION DE LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE SUR LES HAUTS REVENUS (CEHR) L'amendement n° 1400 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2958 | 13-10-2020 | L'amendement n° 1399 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2956 | 12-10-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2941 | 06-10-2020 | L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2940 | 06-10-2020 |
AUTORISATION DE L'UTILISATION DES PESTICIDES NÉONICOTINOÏDES JUSQU'EN 2023 L'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 2933 | 05-10-2020 | L'amendement n° 20 de Mme Tuffnell à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2932 | 05-10-2020 | L'amendement de suppression n° 2 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2931 | 05-10-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2897 | 30-09-2020 | Le sous-amendement n° 1170 de Mme Panot à l'amendement n° 1045 de M. Kasbarian à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2896 | 30-09-2020 | L'amendement n° 571 de M. Becht à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2895 | 30-09-2020 | L'amendement n° 27 de M. Le Fur à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2893 | 30-09-2020 | L'amendement de suppression n° 50 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2888 | 30-09-2020 | L'amendement n° 1180 du Gouvernement après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2887 | 29-09-2020 | L'amendement n° 602 de M. Aubert à l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2886 | 29-09-2020 |
ANNULER LE POUVOIR DONNÉ AUX PRÉFETS DE REMPLACER L'ENQUÊTE PUBLIQUE PAR UNE CONSULTATION EN LIGNE L'amendement de suppression° 9 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2884 | 28-09-2020 |
ANNULER LA SUPPRESSION DE LA COMMISSION SUPÉRIEURE DU NUMÉRIQUE ET DES POSTES (CSNP) L'amendement de suppression n°499 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 16 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
ABSTENTION | REBELLE |
| 15 | 2877 | 23-09-2020 | L'article 13 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2874 | 22-09-2020 | L'amendement n°391 de Mme Ressiguier après l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2873 | 22-09-2020 | L'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2872 | 22-09-2020 | L'amendement n°613 de Mme Ressiguier à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2871 | 22-09-2020 | L'amendement n°47 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2870 | 22-09-2020 | L'amendement n° 242 de Mme Rabault à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2858 | 15-09-2020 | L'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2841 | 31-07-2020 | L'amendement n° 363 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2838 | 30-07-2020 | L'amendement n° 411 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2837 | 30-07-2020 | L'amendement n° 508 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2833 | 30-07-2020 | L'amendement n° 359 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2830 | 29-07-2020 |
OUVERTURE DE LA PMA AUX COUPLES DE FEMMES ET AUX FEMMES CÉLIBATAIRES L'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 2829 | 29-07-2020 | L'amendement n° 846 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2828 | 29-07-2020 | L'amendement n° 493 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2816 | 23-07-2020 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2814 | 15-07-2020 |
VOTE DE CONFIANCE AU GOUVERNEMENT DE JEAN CASTEX La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 2805 | 08-07-2020 | L'amendement n° 2184 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2804 | 08-07-2020 | L'amendement n° 1140 de Mme Batho après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2803 | 08-07-2020 | L'amendement n° 1141 de Mme Batho après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2802 | 08-07-2020 | L'amendement n° 1583 de M. Taché à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2801 | 08-07-2020 | L'amendement n° 1230 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2800 | 08-07-2020 | L'amendement n° 2465 de M. Julien-Laferrière à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2795 | 02-07-2020 | L'amendement n° 2159 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 15 | 2793 | 02-07-2020 | L'amendement n° 549 de M. Bricout et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2792 | 02-07-2020 | L'amendement n° 179 de M. Le Fur après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2791 | 02-07-2020 | L'amendement n° 504 de M. Lambert après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2790 | 02-07-2020 | L'amendement n° 189 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2788 | 01-07-2020 | L'amendement n° 14 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2785 | 01-07-2020 | L'amendement n° 502 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2780 | 01-07-2020 | L'amendement n° 802 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2779 | 01-07-2020 | L'amendement n° 816 de Mme Rubin après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2777 | 01-07-2020 | L'amendement n° 1123 de M. Chiche avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2776 | 01-07-2020 | L'amendement n° 727 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 15 | 2774 | 01-07-2020 | L'amendement n° 730 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2773 | 30-06-2020 | L'amendement n° 120 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2772 | 30-06-2020 | L'amendement n° 11 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2771 | 29-06-2020 | L'amendement n° 12 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2762 | 18-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2761 | 18-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2760 | 18-06-2020 | L'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2759 | 18-06-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2758 | 17-06-2020 | L'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2757 | 16-06-2020 | L'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2756 | 15-06-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2755 | 15-06-2020 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2754 | 10-06-2020 | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2753 | 08-06-2020 | L'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2752 | 04-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2751 | 04-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2750 | 03-06-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2749 | 02-06-2020 | L'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2748 | 02-06-2020 | L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2747 | 27-05-2020 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2746 | 27-05-2020 | La déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2745 | 26-05-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2744 | 26-05-2020 | L'article unique de la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2743 | 15-05-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) | POUR | LOYAL |
| 15 | 2742 | 13-05-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2741 | 09-05-2020 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2740 | 08-05-2020 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2739 | 28-04-2020 | La déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2738 | 23-04-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2737 | 17-04-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2736 | 22-03-2020 | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2735 | 21-03-2020 | L'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2734 | 21-03-2020 | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) | POUR | LOYAL |
| 15 | 2733 | 19-03-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2654 | 26-02-2020 | L'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2653 | 26-02-2020 | L'amendement n° 26854 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2613 | 23-02-2020 | L'amendement n° 24533 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2612 | 23-02-2020 | L'amendement n° 3941 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2611 | 23-02-2020 | L'amendement n° 9887 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2594 | 23-02-2020 | L'amendement n° 26836 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2481 | 19-02-2020 | L'amendement n° 1489 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2480 | 19-02-2020 | L'amendement de suppression n° 5 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2474 | 19-02-2020 | L'amendement n° 5773 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2463 | 18-02-2020 | L'amendement n° 45 de M. Brun et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2462 | 17-02-2020 | La motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2461 | 17-02-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2460 | 17-02-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2446 | 12-02-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2422 | 28-01-2020 | La proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2420 | 21-01-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2408 | 19-12-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2407 | 19-12-2019 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2385 | 17-12-2019 | L'amendement n° 182 de M. El Guerrab à l'article 40 et état D du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2384 | 17-12-2019 | L'amendement de suppression n° 190 de Mme Rabault à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2383 | 17-12-2019 | L'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2382 | 16-12-2019 | L'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2337 | 03-12-2019 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2335 | 28-11-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2329 | 26-11-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2321 | 25-11-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | POUR | REBELLE |
| 15 | 2315 | 20-11-2019 | L'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | POUR | LOYAL |
| 15 | 2314 | 20-11-2019 | L'amendement n° 1135 de M. Chassaigne à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | ABSTENTION | REBELLE |
| 15 | 2313 | 20-11-2019 | L'amendement n° 771 (rect.) de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | ABSTENTION | REBELLE |
| 15 | 2312 | 20-11-2019 | L'amendement n° 1280 de Mme Jacquier-Laforge à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | ABSTENTION | REBELLE |
| 15 | 2310 | 19-11-2019 | L'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2309 | 19-11-2019 | L'amendement n° 132 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2307 | 19-11-2019 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) | POUR | LOYAL |
| 15 | 2295 | 13-11-2019 | L'amendement de suppression n° 157 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2294 | 13-11-2019 | L'amendement n° 59 de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2293 | 13-11-2019 | L'amendement n° 60 (rect.) de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2292 | 13-11-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2288 | 12-11-2019 | L'amendement n° 2316 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2287 | 12-11-2019 | L'amendement n° 2323 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2266 | 05-11-2019 | L'amendement n° 1392 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2265 | 05-11-2019 | L'amendement n° 991 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2264 | 05-11-2019 | L'amendement n° 1391 de M. Naegelen après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sécurités | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2263 | 05-11-2019 | L'amendement n° 709 de M. Viala après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sécurités | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2262 | 05-11-2019 | Les crédits de la mission Sécurités à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) | POUR | LOYAL |
| 15 | 2249 | 31-10-2019 | L'amendement n° 795 de Mme Rabault à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2248 | 31-10-2019 | L'amendement n° 1082 de M. Roseren à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie | POUR | LOYAL |
| 15 | 2247 | 31-10-2019 | L'amendement n° 61 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2246 | 31-10-2019 | L'amendement n° 803 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2245 | 31-10-2019 | L'amendement n° 265 de M. Brun à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2242 | 30-10-2019 | Les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) | POUR | LOYAL |
| 15 | 2241 | 30-10-2019 | L'amendement n° 189 de M. Jacob à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2235 | 29-10-2019 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) | POUR | LOYAL |
| 15 | 2234 | 28-10-2019 | L'amendement n° 142 de M. Dive à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2233 | 28-10-2019 | L'amendement n° 492 de Mme Manin après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2232 | 28-10-2019 | L'amendement n° 458 de Mme Manin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2199 | 24-10-2019 | L'amendement n° 705 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2198 | 24-10-2019 | L'amendement n° 469 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 15 | 2197 | 23-10-2019 | L'amendement n° 617 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2196 | 23-10-2019 | L'amendement n° 1626 (rect.) de M. Girardin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2190 | 23-10-2019 | L'amendement n° 1975 de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 15 | 2189 | 23-10-2019 | L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 15 | 2188 | 23-10-2019 | L'amendement n° 1040 de M. Aviragnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2187 | 23-10-2019 | L'amendement n° 616 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2185 | 23-10-2019 | L'amendement n° 960 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2184 | 23-10-2019 | L'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2183 | 23-10-2019 | Le sous-amendement n° 2064 de M. Le Fur à l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2182 | 23-10-2019 | L'amendement n° 700 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 15 | 2181 | 23-10-2019 | L'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2177 | 22-10-2019 | La première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2173 | 21-10-2019 | L'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2172 | 21-10-2019 | L'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2171 | 21-10-2019 | L'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2152 | 16-10-2019 | L'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2150 | 16-10-2019 | L'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2148 | 15-10-2019 | L'amendement n° 2847 de M. Fabien Roussel à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2147 | 15-10-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2146 | 15-10-2019 |
PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 2145 | 14-10-2019 | L'amendement n° 1374 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2144 | 14-10-2019 | L'amendement de suppression n° 20 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2131 | 08-10-2019 | La proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2130 | 08-10-2019 | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2079 | 24-09-2019 | L'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2078 | 24-09-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2071 | 17-09-2019 | L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2059 | 23-07-2019 | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2047 | 16-07-2019 | L'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2046 | 16-07-2019 | L'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2042 | 10-07-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2041 | 09-07-2019 | L'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2039 | 09-07-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1988 | 26-06-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1963 | 19-06-2019 | La proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1957 | 18-06-2019 | L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1955 | 17-06-2019 | La proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1941 | 12-06-2019 | La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1926 | 04-06-2019 | L'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. | POUR | LOYAL |
| 15 | 1923 | 28-05-2019 | L'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1912 | 21-05-2019 | L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1891 | 13-05-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1890 | 13-05-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1840 | 30-04-2019 | La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1824 | 04-04-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1814 | 26-03-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1778 | 20-03-2019 | L'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1717 | 07-03-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1711 | 20-02-2019 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1709 | 19-02-2019 | L'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1671 | 13-02-2019 | L'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1662 | 05-02-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1645 | 31-01-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1643 | 30-01-2019 | L'amendement n° 213 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1642 | 29-01-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1641 | 29-01-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1634 | 23-01-2019 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1633 | 23-01-2019 | L'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1597 | 20-12-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1596 | 20-12-2018 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1586 | 18-12-2018 | L'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1585 | 18-12-2018 | L'amendement de suppression n° 173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1581 | 18-12-2018 | L'amendement n° 71 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1572 | 12-12-2018 | L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1568 | 11-12-2018 | L'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1551 | 10-12-2018 | La motion de renvoi en commision, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1536 | 05-12-2018 | La déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1515 | 29-11-2018 | L'ensemble de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1514 | 29-11-2018 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1513 | 29-11-2018 | L'amendement n° 45 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1512 | 29-11-2018 | L'amendement n° 21 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1502 | 28-11-2018 | L'amendement n° 303 de M. Dharréville à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1492 | 27-11-2018 | L'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1491 | 27-11-2018 | Le sous-amendement n°324 de M. Huppé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1490 | 27-11-2018 | Le sous-amendement n°323 de M. Vercarmer et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1489 | 27-11-2018 | Le sous-amendement n°322 de M. Vercarmer et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1488 | 27-11-2018 | L'amendement n°141 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1487 | 27-11-2018 | L'amendement n° 99 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1486 | 27-11-2018 | L'amendement de suppression n° 114 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1432 | 20-11-2018 | L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1431 | 20-11-2018 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1429 | 20-11-2018 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1418 | 16-11-2018 | L'amendement n° 2315 de Mme Pires Beaune à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1414 | 15-11-2018 | L'amendement n° 2330 de M. Vallaud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1413 | 15-11-2018 | L'amendement n° 411 de M. Menuel et les amendements identiques suivants après l'article 53 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1412 | 15-11-2018 | L'amendement de suppression n° 23 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1411 | 15-11-2018 | L'amendement n° 1953 de la commission des finances à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1410 | 15-11-2018 | L'amendement n° 2333 de Mme Pires Beaune à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1409 | 15-11-2018 | L'amendement n° 2137 de M. Fabien Roussel à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1408 | 15-11-2018 | L'amendement de suppression n° 1402 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1400 | 13-11-2018 | Les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1399 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1787 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1398 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1691 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1397 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1693 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1396 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1919 de M. Garot à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1386 | 12-11-2018 | L'amendement n° 306 de Mme Louwagie après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1385 | 12-11-2018 | L'amendement n° 1 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1384 | 12-11-2018 | L'amendement n° 132 de Mme Rabault à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1383 | 12-11-2018 | L'amendement n° 89 de M. Cornut-Gentille et les amendements identiques suivants à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1353 | 08-11-2018 | L'amendement n° 44 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1351 | 08-11-2018 | L'amendement de suppression n° 1124 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 83 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1350 | 08-11-2018 | Les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1338 | 02-11-2018 | Les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1330 | 30-10-2018 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1275 | 25-10-2018 | Le sous-amendement n° 1557 de M. Véran et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1274 | 25-10-2018 | Le sous-amendement n° 1560 de M. Door et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1271 | 24-10-2018 | L'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1263 | 23-10-2018 | La première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1255 | 22-10-2018 | L'amendement n° 2142 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1254 | 22-10-2018 | L'amendement n° 2141 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1253 | 22-10-2018 | L'amendement n° 1612 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1252 | 22-10-2018 | L'amendement n° 2516 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1248 | 19-10-2018 | L'amendement n° 1331 de M. Fabien Roussel et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1246 | 18-10-2018 | L'amendement de suppression n° 1135 de Mme Bassire et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1245 | 18-10-2018 | L'amendement n° 1564 de M. Letchimy à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1244 | 18-10-2018 | L'amendement de suppression n° 487 de Mme Guion-Firmin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1234 | 16-10-2018 | L'amendement n° 570 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1233 | 16-10-2018 | L'amendement n° 2430 de M. Bourlanges à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1232 | 16-10-2018 | L'amendement n° 2076 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1231 | 16-10-2018 | L'amendement n° 613 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1230 | 16-10-2018 | L'amendement n° 302 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1229 | 15-10-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1215 | 10-10-2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1209 | 09-10-2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1196 | 04-10-2018 | L'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1183 | 03-10-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1181 | 02-10-2018 | L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1171 | 26-09-2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1166 | 19-09-2018 | L'amendement n° 282 de M. Coquerel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1165 | 19-09-2018 | L'amendement n° 48 de M. Fabien Roussel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1164 | 19-09-2018 | L'amendement n° 153 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1163 | 19-09-2018 | L'amendement n° 152 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1160 | 18-09-2018 | L'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 974 | 19-06-2018 | L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 942 | 13-06-2018 | L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 928 | 12-06-2018 | L'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 818 | 05-06-2018 | L'amendement n° 2310 de Mme Taurine après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 813 | 04-06-2018 | L'amendement n° 1680 (2éme rect.) de M. Aubert après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 731 | 30-05-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 729 | 30-05-2018 | L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 725 | 29-05-2018 | L'amendement n° 1472 de Mme Genevard après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 724 | 29-05-2018 | L'amendement n° 1751 de M. Chassaigne après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 722 | 29-05-2018 | L'amendement n° 2452 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 708 | 28-05-2018 | L'amendement n° 418 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 707 | 28-05-2018 | L'amendement n° 1437 de Mme Batho et les amendements identiques à l'article 14 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 701 | 28-05-2018 |
LES SEMENCES PAYSANNES POURRONT ÊTRE VENDUES AUX JARDINIERS AMATEURS L'amendement n° 965 de la commission du développement durable et les amendements identiques à l'article 14 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
POUR | REBELLE |
| 15 | 682 | 27-05-2018 | L'amendement n° 2249 du Gouvernement après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 633 | 24-05-2018 | L'amendement n° 2081 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 632 | 24-05-2018 | L'amendement n° 2218 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 631 | 23-05-2018 | L'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 630 | 23-05-2018 | L'amendement n°2237 de Mme Limon à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 629 | 23-05-2018 | L'amendement n°2184 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 628 | 23-05-2018 | L'amendement n°697 de M. Besson-Moreau et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 627 | 23-05-2018 | L'amendement n° 210 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 626 | 23-05-2018 | L'amendement n° 21 de M. Minot et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 499 | 19-04-2018 | L'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 498 | 19-04-2018 | L'amendement n° 297 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 497 | 19-04-2018 | L'amendement n° 296 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 483 | 18-04-2018 | La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 477 | 17-04-2018 | L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 472 | 11-04-2018 | L'amendement n° 23 de M. Jacob et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 471 | 11-04-2018 | L'amendement n° 9 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 449 | 09-04-2018 | L'amendement n° 72 de M. Bricout avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 433 | 27-03-2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 419 | 20-03-2018 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 407 | 20-02-2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 400 | 14-02-2018 | L'article 7 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 389 | 13-02-2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 365 | 30-01-2018 | L'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 361 | 23-01-2018 | L'amendement n° 809 de Mme Rabault après l'article 2 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 360 | 22-01-2018 | La proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 352 | 19-12-2017 | Le sous-amendement n° 188 du Gouvernement à l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 15 | 351 | 19-12-2017 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 346 | 12-12-2017 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 345 | 12-12-2017 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 335 | 06-12-2017 | L'amendement n° 537 de M. de Courson à l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 333 | 05-12-2017 | L'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 331 | 05-12-2017 | L'amendement n° 183 de Mme Louwagie et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 317 | 28-11-2017 | Le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 316 | 28-11-2017 | L'amendement n° 83 de M. Barbier à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 315 | 28-11-2017 | L'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 314 | 28-11-2017 | L'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 272 | 21-11-2017 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 271 | 20-11-2017 | L'article 41 bis de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 270 | 20-11-2017 | L'amendement n° 1632 de Mme Chalas à l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 262 | 16-11-2017 | L'amendement n°1658 de M. Rudigoz après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés | POUR | LOYAL |
| 15 | 261 | 16-11-2017 | L'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés | POUR | LOYAL |
| 15 | 260 | 16-11-2017 | L'amendement n° 1722 de Mme Rabault à l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 258 | 16-11-2017 | L'amendement n° 1547 de M. Adam et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie | POUR | LOYAL |
| 15 | 257 | 16-11-2017 | L'amendement n° 1237 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 256 | 15-11-2017 | L'amendement n° 1423 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 255 | 15-11-2017 | L'amendement n° 1062 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 252 | 15-11-2017 | L'amendement n° 442 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 251 | 15-11-2017 | L'amendement n° 1351 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 250 | 15-11-2017 | L'amendement n° 1352 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 249 | 14-11-2017 | Les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 248 | 14-11-2017 | L'amendement n° 1422 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 247 | 14-11-2017 | L'amendement n° 1421 de M. Pupponi à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 246 | 14-11-2017 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 240 | 09-11-2017 | L'amendement n° 632 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 216 | 02-11-2017 | L'amendement n° 135 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales | POUR | LOYAL |
| 15 | 215 | 02-11-2017 | L'amendement de suppression n° 53 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 214 | 02-11-2017 | L'amendement n° 403 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 208 | 31-10-2017 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 187 | 25-10-2017 | L'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 186 | 24-10-2017 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 185 | 24-10-2017 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 184 | 24-10-2017 | La première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 183 | 24-10-2017 | L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 152 | 19-10-2017 | L'amendement n° 83 rectifié de M. Brun après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 151 | 19-10-2017 | Le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 150 | 19-10-2017 | Le sous-amendement n° 1366 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 149 | 18-10-2017 | L'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 148 | 17-10-2017 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 147 | 17-10-2017 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 145 | 17-10-2017 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 139 | 10-10-2017 | L'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 138 | 03-10-2017 | L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 120 | 25-09-2017 | L'amendement n° 245 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 119 | 09-08-2017 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 117 | 03-08-2017 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 107 | 03-08-2017 | L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 106 | 01-08-2017 | L'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 105 | 01-08-2017 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 70 | 26-07-2017 | L'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter C du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 66 | 25-07-2017 | L'amendement n° 80 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 15 | 65 | 25-07-2017 | L'amendement n° 159 de Mme Obono à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 15 | 64 | 25-07-2017 | L'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 63 | 25-07-2017 | L'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 59 | 25-07-2017 | l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 58 | 25-07-2017 | l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 57 | 25-07-2017 | l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 51 | 18-07-2017 | L'amendement n°7 de M. Coquerel après l'article 6 du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 50 | 18-07-2017 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 32 | 13-07-2017 | L'amendement n° 327 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 29 | 12-07-2017 | L'amendement n° 156 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1 | 04-07-2017 | La declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1352 | 22-11-2016 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1348 | 08-11-2016 | La proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) | POUR | LOYAL |
| 14 | 1347 | 08-11-2016 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) | POUR | LOYAL |
| 14 | 1346 | 02-11-2016 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) | POUR | LOYAL |
| 14 | 1337 | 25-10-2016 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1336 | 25-10-2016 | La première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) | POUR | LOYAL |
| 14 | 1332 | 18-10-2016 | Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1329 | 11-10-2016 | Le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) | POUR | LOYAL |
| 14 | 1326 | 19-07-2016 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) | POUR | LOYAL |
| 14 | 1325 | 19-07-2016 | L'amendement n° 32 de M. Ciotti après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) | CONTRE | REBELLE |
| 14 | 1324 | 19-07-2016 | L'amendement n° 10 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 90 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1323 | 19-07-2016 | L'amendement n° 97 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1322 | 19-07-2016 | L'amendement n° 108 (rect) de la commission et l'amendement identique n° 109 (rect) de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) | POUR | LOYAL |
| 14 | 1321 | 19-07-2016 | L'amendement n° 92 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1320 | 19-07-2016 | L'amendement n° 83 de M. Le Fur après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1319 | 19-07-2016 | L'amendement n° 30 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1318 | 19-07-2016 | L'amendement n° 52 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1317 | 19-07-2016 | L'amendement n° 7 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 88 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1316 | 19-07-2016 | L'amendement n° 8 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 89 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1315 | 19-07-2016 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1312 | 06-07-2016 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1306 | 29-06-2016 | L'amendement n° 493 (rect) de M. Hamon et les amendements identiques n° 539 (rect) de M. Alauzet et 633 (rect) de M. Pouzol après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1305 | 29-06-2016 | L'amendement n° 1195 de M. Amirshahi après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1296 | 22-06-2016 | L'amendement n° 452 de la commission du développement durable à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1295 | 22-06-2016 | L'amendement n° 9 rectifié de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 32 bis AA du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1292 | 21-06-2016 | L'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1291 | 21-06-2016 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1290 | 21-06-2016 | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1287 | 14-06-2016 | L'amendement de suppression n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement. | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1286 | 14-06-2016 | L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) | POUR | LOYAL |
| 14 | 1285 | 14-06-2016 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) | POUR | LOYAL |
| 14 | 1275 | 24-05-2016 | L'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) | POUR | LOYAL |
| 14 | 1274 | 24-05-2016 | L'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) | POUR | LOYAL |
| 14 | 1268 | 03-05-2016 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1267 | 28-04-2016 | La proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1266 | 26-04-2016 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1265 | 06-04-2016 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1264 | 05-04-2016 | La proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1263 | 05-04-2016 | La proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1252 | 16-03-2016 | L'amendement n° 207 de M. Laffineur et l'amendement identique n° 113 de M. Tardy de suppression de l'article 11 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1251 | 16-03-2016 | L'amendement n° 94 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1250 | 16-03-2016 | L'amendement n° 571 de Mme Gaillard de suppression de l'article 7 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). | POUR | REBELLE |
| 14 | 1249 | 15-03-2016 | L'amendement n° 58 de M. Cinieri et l'amendement identique n° 184 de M. Jacob à l'article 4 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1248 | 15-03-2016 | L'amendement n° 92 de M. Cinieri et les amendements identiques n° 123 de M. Morel-A-l'Huissier, n° 242 de M. Saddier, n° 281 de M. Fasquelle, n° 684 de M. Plisson, n° 713 de Mme Dubié, n° 716 de M. Lurton, n°785 de M. Douillet, n° 819 de M. François-Michel Lambert, n° 851 de M. Costes et n° 881 de M. Moreau à l'article 3 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1245 | 08-03-2016 | L'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1237 | 10-02-2016 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1233 | 09-02-2016 | L'amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 14 | 1231 | 09-02-2016 | L'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1230 | 09-02-2016 | Le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1229 | 09-02-2016 | Le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1228 | 09-02-2016 | L'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1227 | 09-02-2016 | L'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 14 | 1226 | 09-02-2016 | Les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1225 | 08-02-2016 | L'amendement n° 99 de M. Pouria Amirshahi après l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1224 | 08-02-2016 | L'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1223 | 08-02-2016 | L'amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1212 | 26-01-2016 | L'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1209 | 16-12-2015 | Les amendements n° 41 de M. Dupont-Aignan et n°45 de M. Laurent à l'article 3 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1208 | 16-12-2015 | L'amendement n° 14 de M. Dolez à l'article 2 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1205 | 15-12-2015 | L'amendement n° 72 de M. Paul et l'amendement identique n° 7 de Mme Sas à l'article 30 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1202 | 08-12-2015 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1200 | 01-12-2015 | L'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1198 | 26-11-2015 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, à la proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1197 | 25-11-2015 | L'article n° 5 decies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1196 | 25-11-2015 | L'amendement n° 5 de M. Lazaro de suppression de l'article n° 5 decies, et les amendements identiques n° 23 de M. Cinieri, , 89 de M. Door, 257 de M. Viala, 275 de M. Giraud, 497 de M. Breton, 505 de M. Accoyer, et 778 de M. Barbier, du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1195 | 25-11-2015 | L'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. | POUR | LOYAL |
| 14 | 1194 | 24-11-2015 | L'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 14 | 1193 | 24-11-2015 | L'amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). | POUR | REBELLE |
| 14 | 1192 | 24-11-2015 | L'amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). | POUR | REBELLE |
| 14 | 1191 | 19-11-2015 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1190 | 19-11-2015 | L'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1189 | 17-11-2015 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1185 | 27-10-2015 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1178 | 20-10-2015 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1177 | 20-10-2015 | Le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1168 | 14-10-2015 | L'amendement n° 776 de M. Laurent Baumel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1167 | 06-10-2015 | L'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1155 | 15-07-2015 | La déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1153 | 07-07-2015 | L'amendement n° 280 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1139 | 30-06-2015 | Les amendements n° 109 de M. Gaymard et n°768 de M. Dolez à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1132 | 11-06-2015 | La proposition de résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand. | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1130 | 09-06-2015 | L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1127 | 02-06-2015 | L'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1120 | 26-05-2015 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1115 | 19-05-2015 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1109 | 05-05-2015 | L'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) | POUR | LOYAL |
| 14 | 1106 | 14-04-2015 | L'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) | POUR | LOYAL |
| 14 | 1084 | 24-03-2015 | La proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1083 | 24-03-2015 | L'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1070 | 17-03-2015 | L'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1062 | 10-03-2015 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1049 | 03-03-2015 | L'amendement n° 1878 (rect) de M. Giacobbi à l'article 18 A du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 14 | 1048 | 03-03-2015 | L'amendement n° 982 (rect.) de Charroux après l'article 17 septies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1047 | 02-03-2015 | L'amendement n° 237 de M. Gaymard et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter B du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 1046 | 02-03-2015 | L'amendement n° 1787 de M. Dussopt à l'article 15 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 14 | 1042 | 19-02-2015 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1041 | 19-02-2015 | L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1040 | 19-02-2015 | L'amendement n° 5 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1001 | 28-01-2015 | L'amendement n°1768 de M. Philippe Vigier après l'article 4 du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 999 | 26-01-2015 | La motion de rejet prélable de M. Christian Jacob du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 998 | 13-01-2015 | La Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak. | POUR | LOYAL |
| 14 | 997 | 17-12-2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 14 | 995 | 16-12-2014 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) | POUR | LOYAL |
| 14 | 994 | 16-12-2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 991 | 09-12-2014 | Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 990 | 09-12-2014 | Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 982 | 02-12-2014 | La proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 981 | 02-12-2014 | La proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) | POUR | LOYAL |
| 14 | 975 | 26-11-2014 | La proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe. | POUR | LOYAL |
| 14 | 970 | 25-11-2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 955 | 18-11-2014 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 945 | 28-10-2014 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 934 | 23-10-2014 | L'amendement n° 793 (rect) de Mme Carrey-Conte après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 933 | 23-10-2014 | L'amendement n° 282 de M. Le Roch et n° 450 de Mme Le Callennec après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 932 | 22-10-2014 | L'amendement n° 789 de M. Germain après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 930 | 21-10-2014 | Le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) | POUR | LOYAL |
| 14 | 929 | 21-10-2014 | Le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 | POUR | LOYAL |
| 14 | 914 | 14-10-2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 905 | 01-10-2014 | La motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 902 | 17-09-2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. | POUR | LOYAL |
| 14 | 901 | 16-09-2014 | La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 14 | 898 | 23-07-2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | POUR | LOYAL |
| 14 | 877 | 16-07-2014 | L'amendement n° 131 du Gouvernement et les amendements identiques à l'article 5 quinquies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 873 | 09-07-2014 | L'amendement n° 65 de M. Herth à l'article 23 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 872 | 08-07-2014 | L'amendement n° 1050 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 871 | 08-07-2014 | L'amendement n° 1049 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 870 | 08-07-2014 | L'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 869 | 08-07-2014 | Le sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 868 | 08-07-2014 | L'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 862 | 02-07-2014 | Les amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 857 | 01-07-2014 | L'amendement n° 186 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 856 | 01-07-2014 | L'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 855 | 01-07-2014 | L'amendement n° 109 rectifié de M. Sebaoun et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 854 | 01-07-2014 | L'amendement n° 176 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 853 | 01-07-2014 | Les amendements identiques n° 143 de Mme Fraysse, n°160 de M. Roumegas et n°188 (rect) de M. Germain à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 851 | 01-07-2014 | Les amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 850 | 01-07-2014 | L'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 849 | 01-07-2014 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 846 | 25-06-2014 | L'amendement n° 243 (rect) de Mme Sas et l'amendement identique n° 288 (rect) de M. Hanotin après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 845 | 25-06-2014 | L'amendement n° 69 de M. Grandguillaume et l'amendement 260 identique après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 841 | 24-06-2014 | La proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. | POUR | LOYAL |
| 14 | 840 | 24-06-2014 | Le projet de loi portant réforme ferroviaire | POUR | LOYAL |
| 14 | 835 | 17-06-2014 | La proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 810 | 10-06-2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. | POUR | LOYAL |
| 14 | 804 | 04-06-2014 | Les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 803 | 03-06-2014 | La proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance. | CONTRE | LOYAL |
| 14 | 790 | 20-05-2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 787 | 05-05-2014 | L'amendement n° 37 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi , adopté par le Sénat, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales. | POUR | LOYAL |
| 14 | 786 | 29-04-2014 | La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 14 | 785 | 08-04-2014 | La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 14 | 783 | 25-02-2014 | La déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique. | POUR | LOYAL |
| 14 | 782 | 25-02-2014 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. | POUR | LOYAL |
| 14 | 781 | 19-02-2014 | L'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 14 | 779 | 18-02-2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. | POUR | LOYAL |
| 14 | 774 | 28-01-2014 | La proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 773 | 28-01-2014 | L'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 769 | 22-01-2014 | L'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 14 | 768 | 22-01-2014 | L'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 14 | 765 | 14-01-2014 | L'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. | POUR | LOYAL |
| 14 | 738 | 04-12-2013 | L'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 737 | 03-12-2013 | Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. | POUR | LOYAL |
| 14 | 736 | 03-12-2013 | Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 14 | 729 | 27-11-2013 | L'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. | POUR | LOYAL |
| 14 | 726 | 26-11-2013 | L'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 725 | 26-11-2013 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 711 | 20-11-2013 | L'amendement n° 271 de Mme Fraysse à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. | POUR | REBELLE |
| 14 | 702 | 20-11-2013 | Le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. | POUR | LOYAL |
| 14 | 701 | 20-11-2013 | Le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. | POUR | LOYAL |
| 14 | 698 | 19-11-2013 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. | POUR | LOYAL |
| 14 | 687 | 05-11-2013 | Le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 14 | 686 | 05-11-2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. | POUR | LOYAL |
| 14 | 678 | 29-10-2013 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. | POUR | LOYAL |
| 14 | 663 | 22-10-2013 | L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. | POUR | LOYAL |
| 14 | 647 | 15-10-2013 | L'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. | POUR | LOYAL |
| 14 | 596 | 01-10-2013 | L'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. | POUR | LOYAL |
| 14 | 595 | 17-09-2013 | Le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) | POUR | LOYAL |
| 14 | 594 | 17-09-2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique | POUR | LOYAL |
| 14 | 593 | 17-09-2013 | L'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové | POUR | LOYAL |
| 14 | 590 | 23-07-2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 589 | 23-07-2013 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 588 | 23-07-2013 | L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. | POUR | LOYAL |
| 14 | 569 | 16-07-2013 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. | POUR | LOYAL |
| 14 | 560 | 09-07-2013 | L'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. | POUR | LOYAL |
| 14 | 559 | 09-07-2013 | L'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. | POUR | LOYAL |
| 14 | 550 | 03-07-2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 538 | 25-06-2013 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. | POUR | LOYAL |
| 14 | 537 | 25-06-2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. | POUR | LOYAL |
| 14 | 536 | 25-06-2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. | POUR | LOYAL |
| 14 | 535 | 25-06-2013 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. | POUR | LOYAL |
| 14 | 528 | 05-06-2013 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 526 | 04-06-2013 | L'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 525 | 04-06-2013 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 522 | 28-05-2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. | POUR | LOYAL |
| 14 | 513 | 24-04-2013 | Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) | POUR | LOYAL |
| 14 | 512 | 23-04-2013 | Le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 14 | 511 | 23-04-2013 | L'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 510 | 22-04-2013 | La déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali. | POUR | LOYAL |
| 14 | 500 | 17-04-2013 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). | POUR | LOYAL |
| 14 | 499 | 17-04-2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 14 | 497 | 16-04-2013 | Le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. | POUR | LOYAL |
| 14 | 482 | 10-04-2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 481 | 09-04-2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 308 | 02-04-2013 | Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique). | POUR | LOYAL |
| 14 | 307 | 02-04-2013 | Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral. | POUR | LOYAL |
| 14 | 291 | 19-03-2013 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. | POUR | LOYAL |
| 14 | 285 | 14-03-2013 | L'amendement n° 1526 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. | ABSTENTION | REBELLE |
| 14 | 284 | 14-03-2013 | L'amendement n° 1524 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. | ABSTENTION | REBELLE |
| 14 | 281 | 26-02-2013 | L'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement. | POUR | LOYAL |
| 14 | 280 | 26-02-2013 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. | POUR | LOYAL |
| 14 | 279 | 26-02-2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. | POUR | LOYAL |
| 14 | 261 | 19-02-2013 | L'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. | POUR | LOYAL |
| 14 | 260 | 12-02-2013 | L'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire. | POUR | LOYAL |
| 14 | 259 | 12-02-2013 | L'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. | POUR | LOYAL |
| 14 | 85 | 23-01-2013 | L'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 82 | 11-12-2012 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 71 | 27-11-2012 | L'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 63 | 20-11-2012 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. | POUR | LOYAL |
| 14 | 49 | 30-10-2012 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. | POUR | LOYAL |
| 14 | 41 | 23-10-2012 | La première partie du projet de loi de finances pour 2013. | POUR | LOYAL |
| 14 | 40 | 23-10-2012 | Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. | POUR | LOYAL |
| 14 | 32 | 10-10-2012 | Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. | POUR | LOYAL |
| 14 | 31 | 09-10-2012 | L'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 14 | 30 | 09-10-2012 | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). | POUR | LOYAL |
| 14 | 1 | 03-07-2012 | La déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). | POUR | LOYAL |