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Élodie Jacquier-Laforge
Élodie Jacquier-Laforge
  • Département
    Isère (38)
  • Dernier mandat : 16e législature
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Les votes de Élodie Jacquier-Laforge à l'Assemblée nationale

Les députés jouent un rôle fondamental dans le processus législatif. Élodie Jacquier-Laforge, comme ses collègues, participe à la création, la modification et l'adoption des lois. À travers ses votes, elle prend position sur des mesures, amendements ou projets de loi.

L'équipe de Datan décrypte les votes les plus marquants de l'Assemblée nationale. Nous mettons en lumière les votes ayant suscité une forte attention médiatique ou provoqué des divisions au sein des groupes parlementaires. Chaque vote est expliqué et replacé dans son contexte pour vous permettre de mieux les comprendre.

Découvrez sur cette page les positions de Élodie Jacquier-Laforge sur ces votes clés.

Découvrez les 59 votes décryptés de Élodie Jacquier-Laforge

ABSTENTION
19 déc. 2023
Projet de loi immigration Text commission mixte paritaire
CONTRE
11 déc. 2023
POUR
14 nov. 2023
Projet de loi pour le plein emploi Text commission mixte paritaire
POUR
12 juill. 2023
Loi de programmation militaire 2024-2030 Text commission mixte paritaire
POUR
07 juin 2023
POUR
28 mars 2023
POUR
21 mars 2023
POUR
08 nov. 2022
POUR
21 juill. 2022
POUR
16 nov. 2021
POUR
20 juill. 2021
Projet de loi climat Text commission mixte paritaire
CONTRE
29 juin 2021
Projet de loi bioéthique Lecture définitive
POUR
17 nov. 2020
POUR
15 oct. 2019
Projet de loi bioéthique Première lecture

Tous les votes de Élodie Jacquier-Laforge

L'équipe de Datan n'analyse qu'une partie des votes de l'Assemblée nationale. Pour une vision complète, découvrez ici l'ensemble des scrutins auxquels Élodie Jacquier-Laforge a pris part dans l'hémicycle.

Leg. Date Titre Résultat Loyauté
16 4039 04-06-2024 L'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 4038 04-06-2024 L'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 4037 04-06-2024 L'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 4036 04-06-2024 L'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 4035 04-06-2024 L'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3989 29-05-2024 L'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3988 29-05-2024 L'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3987 29-05-2024 L'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3986 29-05-2024 L'amendement n° 2121 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3985 29-05-2024 L'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3984 29-05-2024 L'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3983 29-05-2024 L'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3982 29-05-2024 L'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYALE
16 3981 29-05-2024 Le sous-amendement n° 3454 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3980 29-05-2024 Le sous-amendement n° 3440 de M. Guedj et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3979 29-05-2024 Le sous-amendement n° 3453 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3978 29-05-2024 Le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE REBELLEE
16 3977 29-05-2024 L'amendement de suppression n° 3399 de M. Turquois à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYALE
16 3975 29-05-2024 L'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYALE
16 3971 29-05-2024 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture). POUR LOYALE
16 3966 28-05-2024 L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3892 22-05-2024 L'amendement n° 160 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3891 22-05-2024 L'amendement n° 2670 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3890 22-05-2024 L'amendement n° 3106 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3889 22-05-2024 L'amendement n° 4517 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3888 22-05-2024 L'amendement n° 1656 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3887 22-05-2024 L'amendement n° 1618 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3886 22-05-2024 L'amendement n° 4206 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3885 22-05-2024 L'amendement n° 1958 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3884 22-05-2024 L'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3883 22-05-2024 Le sous-amendement n° 5467 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3877 22-05-2024 L'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3876 22-05-2024 L'amendement n° 4304 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3865 21-05-2024 L'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3864 21-05-2024 L'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3863 21-05-2024 L'amendement n° 2120 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3862 21-05-2024 L'amendement n° 2119 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3861 21-05-2024 L'amendement n° 960 de M. Prud'homme à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3860 21-05-2024 L'amendement n° 641 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3857 21-05-2024 L'amendement n° 916 de M. Prud'homme à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3856 21-05-2024 L'amendement n° 657 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3855 21-05-2024 L'amendement n° 873 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3720 14-05-2024 L'amendement de suppression n° 16 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3719 14-05-2024 L'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). POUR LOYALE
16 3717 13-05-2024 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3661 09-04-2024 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). CONTRE LOYALE
16 3630 04-04-2024 L'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3629 04-04-2024 L'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). POUR LOYALE
16 3628 04-04-2024 L'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). POUR LOYALE
16 3627 04-04-2024 L'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). POUR LOYALE
16 3626 04-04-2024 LIMITER L'USAGE DES POLLUANTS ÉTERNELS (PFAS) : EXCLURE LES USTENSILES DE CUISINE DU TEXTE
L'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
POUR LOYALE
16 3625 04-04-2024 L'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3547 19-03-2024 L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). POUR LOYALE
16 3546 19-03-2024 PROJET DE LOI RELATIF À LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
POUR LOYALE
16 3461 12-03-2024 DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LA STRATÉGIE D'AIDE À L'UKRAINE
La déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
POUR LOYALE
16 3459 11-03-2024 La motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture). CONTRE LOYALE
16 3458 11-03-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
16 3457 11-03-2024 L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
16 3411 05-03-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture). POUR LOYALE
16 3410 05-03-2024 L'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3409 05-03-2024 L'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture). POUR LOYALE
16 3408 05-03-2024 L'amendement n° 22 de M. Balanant à l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture). POUR LOYALE
16 3407 05-03-2024 L'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. POUR LOYALE
16 3406 05-03-2024 L'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. CONTRE LOYALE
16 3405 05-03-2024 L'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. CONTRE LOYALE
16 3404 05-03-2024 L'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. CONTRE LOYALE
16 3403 05-03-2024 L'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. CONTRE LOYALE
16 3402 05-03-2024 L'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. CONTRE LOYALE
16 3401 05-03-2024 L'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. CONTRE LOYALE
16 c1 04-03-2024 PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE INSCRIVANT L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE DANS LA CONSTITUTION (IVG)
Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
POUR LOYALE
16 3382 29-02-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3381 29-02-2024 L'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3380 29-02-2024 L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3379 29-02-2024 L'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3378 29-02-2024 L'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3377 29-02-2024 L'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3376 29-02-2024 L'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3375 29-02-2024 L'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3374 29-02-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture). POUR LOYALE
16 3373 29-02-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). POUR LOYALE
16 3372 29-02-2024 L'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). POUR LOYALE
16 3350 07-02-2024 L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture). POUR LOYALE
16 3349 07-02-2024 L'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3348 07-02-2024 L'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3347 07-02-2024 L'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3346 07-02-2024 L'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
16 3345 07-02-2024 L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). POUR LOYALE
16 3344 06-02-2024 L'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). POUR LOYALE
16 3343 06-02-2024 L'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3342 06-02-2024 L'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3341 06-02-2024 L'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). POUR LOYALE
16 3340 06-02-2024 L'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3289 30-01-2024 PROJET DE LOI VISANT À INSCRIRE LE DROIT À L'IVG DANS LA CONSTITUTION
L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
POUR LOYALE
16 3220 18-01-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture). POUR LOYALE
16 3218 18-01-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). POUR LOYALE
16 3217 18-01-2024 L'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). POUR LOYALE
16 3213 19-12-2023 PROJET DE LOI IMMIGRATION
L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
ABSTENTION REBELLEE
16 3212 19-12-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
16 3203 11-12-2023 MOTION DE REJET DU PROJET DE LOI IMMIGRATION
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
CONTRE LOYALE
16 3101 30-11-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3050 28-11-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. CONTRE LOYALE
16 3049 28-11-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée. CONTRE LOYALE
16 3048 28-11-2023 CRÉER UNE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MODÈLE ÉCONOMIQUE ET LA QUALITÉ D'ACCUEIL DES CRÈCHES
L’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
CONTRE LOYALE
16 3047 28-11-2023 L’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. CONTRE LOYALE
16 2967 14-11-2023 L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
16 2965 14-11-2023 PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI
L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
POUR LOYALE
16 2964 14-11-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
16 2797 17-10-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2796 17-10-2023 PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
POUR LOYALE
16 2755 12-10-2023 L'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture). POUR LOYALE
16 2751 12-10-2023 L'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2750 12-10-2023 L'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2721 10-10-2023 L'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
16 2717 10-10-2023 L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2614 02-10-2023 L'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2613 02-10-2023 L'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2612 02-10-2023 L'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2611 02-10-2023 L'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2557 28-09-2023 INSTAURER UN MINIMUM DE 15H D'ACTIVITÉS POUR BÉNÉFICIER DU RSA
L'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
POUR LOYALE
16 2556 28-09-2023 Le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2555 28-09-2023 Le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2554 28-09-2023 Le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2553 27-09-2023 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
16 2546 27-09-2023 L'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2533 26-09-2023 L'amendement n° 1222 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2532 26-09-2023 L'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2531 26-09-2023 L'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2519 21-07-2023 L'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2496 21-07-2023 L'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2495 21-07-2023 L'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2494 21-07-2023 L'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2493 21-07-2023 L'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2492 21-07-2023 L'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2491 21-07-2023 L'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2490 21-07-2023 L'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2489 21-07-2023 L'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2488 21-07-2023 L'amendement n° 1131 de Mme Dufour à l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2484 21-07-2023 L'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2483 21-07-2023 L'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2479 21-07-2023 L'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2478 21-07-2023 L'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2477 21-07-2023 L'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2476 21-07-2023 L'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2444 20-07-2023 L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 2390 19-07-2023 L'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 2389 19-07-2023 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture). POUR LOYALE
16 2387 18-07-2023 L'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2386 18-07-2023 L'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2385 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2384 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1695 de M. Tavel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2383 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1678 de M. Alexandre et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2382 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1677 de M. Maudet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2381 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2380 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1705 de M. Meizonnet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2379 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1676 de M. Pilato à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2378 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1671 de Mme Dufour à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2377 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1704 de M. Loubet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2376 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1682 de M. Alexandre à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2375 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1674 de M. Meurin à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2374 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1688 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2373 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1689 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2372 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1684 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2371 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1670 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2370 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1669 de M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2369 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1686 de M. Fournier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2368 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1687 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2367 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1680 de M. Ratenon à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2366 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1692 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2365 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1693 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2364 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1666 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2363 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1667 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2357 18-07-2023 L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). POUR LOYALE
16 2356 18-07-2023 L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2354 17-07-2023 L'amendement n° 515 de M. Loubet après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2353 17-07-2023 L'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2352 17-07-2023 L'amendement n° 636 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2351 17-07-2023 L'amendement n° 427 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2350 17-07-2023 L'amendement de suppression n° 686 de M. Loubet à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2349 17-07-2023 L'amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2348 17-07-2023 L'amendement n° 1307 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2344 17-07-2023 L'amendement n° 996 de M. Blairy avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2343 17-07-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2276 12-07-2023 L'amendement n° 593 de M. Terlier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2275 12-07-2023 Le sous-amendement n° 1530 de M. Houlié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1072 de M. Ciotti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2274 12-07-2023 L'amendement n° 1277 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2256 12-07-2023 LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030
L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
POUR LOYALE
16 2255 12-07-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
16 2254 11-07-2023 L'amendement n° 783 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2253 11-07-2023 L'amendement n° 1142 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2252 11-07-2023 L'amendement n° 438 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2251 11-07-2023 L'amendement n° 1415 de M. Buisson à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2250 11-07-2023 L'amendement n° 313 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2249 11-07-2023 L'amendement n° 1232 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2248 11-07-2023 L'amendement n° 8 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2165 06-07-2023 L'amendement n° 336 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
16 2164 06-07-2023 L'amendement n° 594 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
16 2163 06-07-2023 Le sous-amendement n° 1480 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2162 06-07-2023 Le sous-amendement n° 1479 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2161 06-07-2023 Le sous-amendement n° 1478 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2160 06-07-2023 Le sous-amendement n° 1477 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2159 06-07-2023 L'amendement n° 918 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2158 06-07-2023 L'amendement n° 1381 de Mme Vichnievsky après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2154 06-07-2023 L'amendement n° 133 de M. Pauget après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2153 06-07-2023 L'amendement n° 126 de M. Pauget après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2152 06-07-2023 L'amendement n° 338 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2141 05-07-2023 L'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2140 05-07-2023 L'amendement n° 20 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2137 05-07-2023 PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT L'ACCÈS DES FEMMES AUX RESPONSABILITÉS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
POUR LOYALE
16 2136 05-07-2023 L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
16 2135 05-07-2023 L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
16 2097 28-06-2023 L'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2096 28-06-2023 L'amendement n° 339 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2095 28-06-2023 L'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2094 28-06-2023 L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2093 28-06-2023 L'amendement n° 185 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2092 28-06-2023 L'amendement n° 58 de M. Cabrolier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2091 28-06-2023 L'amendement n° 52 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2090 28-06-2023 L'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2089 28-06-2023 L'article 8 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2088 28-06-2023 L'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2084 28-06-2023 L'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2083 28-06-2023 L'amendement n° 66 de M. Cabrolier à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2082 28-06-2023 L'amendement n° 199 de Mme Sas à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2081 28-06-2023 L'amendement n° 257 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2080 28-06-2023 L'amendement n° 258 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2079 28-06-2023 L'amendement n° 375 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2074 27-06-2023 L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2073 27-06-2023 L'amendement de suppression n° 248 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2072 27-06-2023 L'amendement n° 163 de Mme Sas après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2071 27-06-2023 L'amendement n° 180 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2070 27-06-2023 L'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE REBELLEE
16 2069 27-06-2023 L'amendement n° 159 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2068 27-06-2023 L'amendement n° 56 de M. Colombani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2067 27-06-2023 L'amendement n° 16 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2066 27-06-2023 L'amendement n° 377 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 1948 21-06-2023 L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYALE
16 1947 21-06-2023 L'amendement n° 298 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1946 21-06-2023 L'amendement n° 291 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1945 21-06-2023 L'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYALE
16 1944 21-06-2023 L'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYALE
16 1943 21-06-2023 L'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1942 21-06-2023 L'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYALE
16 1938 21-06-2023 Le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYALE
16 1937 21-06-2023 L'amendement n° 372 de M. Lopez-Ligori après l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1936 21-06-2023 L'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYALE
16 1935 21-06-2023 L'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1934 21-06-2023 L'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYALE
16 1933 21-06-2023 L'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYALE
16 1932 21-06-2023 L'amendement n° 375 de M. Lopez-ligori à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1931 21-06-2023 L'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1930 21-06-2023 L'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1929 21-06-2023 L'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1928 21-06-2023 L'amendement n° 163 de M. Sabatou après l'article 10 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1927 21-06-2023 L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
16 1926 20-06-2023 L'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYALE
16 1925 20-06-2023 L'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1924 20-06-2023 L'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYALE
16 1923 20-06-2023 L'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYALE
16 1922 20-06-2023 L'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYALE
16 1921 20-06-2023 L'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYALE
16 1920 20-06-2023 L'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). POUR LOYALE
16 1919 20-06-2023 L'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). POUR LOYALE
16 1918 20-06-2023 L'amendement n° 18 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
16 1917 20-06-2023 L'amendement n° 16 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
16 1916 20-06-2023 L'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). POUR LOYALE
16 1915 20-06-2023 L'amendement n° 3 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
16 1914 19-06-2023 L'amendement n° 62 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1913 19-06-2023 L'amendement n° 408 du Gouvernement après l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYALE
16 1912 19-06-2023 L'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYALE
16 1911 19-06-2023 Le sous-amendement n° 397 du Gouvernement à l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYALE
16 1910 19-06-2023 L'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYALE
16 1909 19-06-2023 L'amendement n° 109 de M. Daubié et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1908 19-06-2023 L'amendement n° 406 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYALE
16 1907 19-06-2023 L'amendement n° 6 de M. Molac et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1906 19-06-2023 L'amendement n° 351 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1905 19-06-2023 L'amendement n° 43 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1904 19-06-2023 L'amendement n° 59 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1903 19-06-2023 L'amendement n° 315 de Mme Janvier à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1902 19-06-2023 L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1901 19-06-2023 L'amendement n° 54 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1900 19-06-2023 L'amendement n° 52 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1899 19-06-2023 L'amendement n° 57 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1898 19-06-2023 L'amendement n° 121 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1897 19-06-2023 L'amendement n° 119 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1896 19-06-2023 L'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYALE
16 1778 07-06-2023 LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030
L’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
POUR LOYALE
16 1772 06-06-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1768 01-06-2023 L'amendement de suppression n° 1631 de M. Belhamiti à l'article 35 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1762 31-05-2023 PROLONGER LE DISPOSITIF DE PLAFONNEMENT DE LA HAUSSE DES LOYERS
L'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
POUR LOYALE
16 1483 09-05-2023 La proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
16 1482 04-05-2023 PROPOSITION DE LOI PROTÉGEANT LE GROUPE EDF D'UN DÉMEMBREMENT
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
CONTRE LOYALE
16 1462 04-05-2023 PROPOSITION DE LOI RÉINTÉGRANT LES SOIGNANTS NON-VACCINÉS CONTRE LE COVID-19
L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
CONTRE LOYALE
16 1461 04-05-2023 L'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1460 04-05-2023 L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1459 04-05-2023 L'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1458 04-05-2023 L'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1457 04-05-2023 L'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). POUR LOYALE
16 1411 11-04-2023 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1409 11-04-2023 L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
16 1408 11-04-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
16 1361 04-04-2023 PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
POUR LOYALE
16 1306 28-03-2023 La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
16 1305 28-03-2023 PROJET DE LOI RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024
L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
POUR LOYALE
16 1243 21-03-2023 PROJET DE LOI D’ACCÉLÉRATION DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE
L'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
POUR LOYALE
16 1230 16-03-2023 L'article 11 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1229 16-03-2023 L'article 10 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1228 16-03-2023 L'article 9 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1221 16-03-2023 L'amendement n° 366 de M. Jumel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1220 16-03-2023 L'amendement n° 724 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1219 16-03-2023 L'amendement n° 195 de M. Marleix après l'article 7 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1218 16-03-2023 L'amendement de suppression n° 21 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1217 16-03-2023 L'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1216 16-03-2023 L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1215 16-03-2023 L'amendement n° 639 de Mme Battistel à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1214 16-03-2023 L'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1213 16-03-2023 L'amendement de suppression n° 6 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1212 16-03-2023 L'amendement n° 236 de Mme Petex-Levet après l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1208 15-03-2023 L'amendement n° 435 de M. Laisney à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1207 15-03-2023 L'amendement de suppression n° 4 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1206 15-03-2023 L'amendement n° 615 de Mme Pic après l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1205 15-03-2023 L'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1203 15-03-2023 L'amendement n° 588 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1202 15-03-2023 L'amendement n° 419 de M. Laisney à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1201 15-03-2023 L'amendement de suppression n° 3 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1200 15-03-2023 L'amendement de suppression n° 9 de Mme Laernoes à l'article 11 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1199 15-03-2023 L'amendement n° 672 de M. Bex après l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1198 15-03-2023 L'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1197 15-03-2023 L'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture). POUR LOYALE
16 1141 07-03-2023 L'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). POUR LOYALE
16 1140 07-03-2023 L'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1139 07-03-2023 L'amendement n° 5 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1138 07-03-2023 L'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1137 07-03-2023 L'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). POUR LOYALE
16 1136 07-03-2023 L'amendement n° 102 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). POUR LOYALE
16 1135 07-03-2023 L'amendement n° 95 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1096 17-02-2023 L'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1095 17-02-2023 L'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1094 17-02-2023 L'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1093 17-02-2023 L'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1092 17-02-2023 L'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1091 17-02-2023 L'amendement n° 3479 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1090 17-02-2023 L'amendement n° 3294 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1089 17-02-2023 L'amendement n° 3480 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1088 17-02-2023 L'amendement n° 3293 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1087 17-02-2023 L'amendement n° 3481 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1086 17-02-2023 L'amendement n° 1646 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1085 17-02-2023 L'amendement n° 3482 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1084 17-02-2023 L'amendement n° 3291 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1083 17-02-2023 L'amendement n° 3483 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1082 17-02-2023 L'amendement n° 3489 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1081 17-02-2023 L'amendement n° 3284 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1080 17-02-2023 L'amendement n° 6519 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1079 17-02-2023 L'amendement n° 3283 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1078 17-02-2023 L'amendement n° 3491 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1077 17-02-2023 L'amendement n° 3282 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1076 17-02-2023 L'amendement n° 3281 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1075 17-02-2023 L'amendement n° 3493 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1074 17-02-2023 L'amendement n° 3280 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1073 17-02-2023 L'amendement n° 3494 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1072 17-02-2023 L'amendement n° 3279 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1071 17-02-2023 L'amendement n° 3495 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1070 17-02-2023 L'amendement n° 3200 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1069 17-02-2023 L'amendement n° 3499 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1068 17-02-2023 L'amendement n° 3199 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1067 17-02-2023 L'amendement n° 3500 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1066 17-02-2023 L'amendement n° 3198 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1065 17-02-2023 L'amendement n° 3501 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1064 17-02-2023 L'amendement n° 3197 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1063 17-02-2023 L'amendement n° 3502 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1062 17-02-2023 L'amendement n° 3196 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1061 17-02-2023 L'amendement n° 3503 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1060 17-02-2023 L'amendement n° 3270 de M. ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1059 17-02-2023 L'amendement n° 3504 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1058 17-02-2023 L'amendement n° 3269 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1057 17-02-2023 L'amendement n° 3195 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1056 17-02-2023 L'amendement n° 3268 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1055 17-02-2023 L'amendement n° 3506 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1054 17-02-2023 L'amendement n° 3267 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1053 17-02-2023 L'amendement n° 3509 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1052 17-02-2023 L'amendement n° 3266 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1051 17-02-2023 L'amendement n° 3305 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1050 17-02-2023 L'amendement n° 3194 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1049 17-02-2023 L'amendement n° 3304 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1048 17-02-2023 L'amendement n° 3193 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1047 17-02-2023 L'amendement n° 3303 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1046 17-02-2023 L'amendement n° 3192 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1045 17-02-2023 L'amendement n° 3302 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1044 17-02-2023 L'amendement n° 3191 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1043 17-02-2023 L'amendement n° 3301 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1042 17-02-2023 L'amendement n° 3190 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1041 17-02-2023 L'amendement n° 3300 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1040 17-02-2023 L'amendement n° 3189 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1039 17-02-2023 L'amendement n° 3299 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1038 17-02-2023 L'amendement n° 3188 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1037 17-02-2023 L'amendement n° 3257 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1036 17-02-2023 L'amendement n° 3296 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1035 17-02-2023 L'amendement n° 3187 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1034 17-02-2023 L'amendement n° 6491 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1033 17-02-2023 L'amendement n° 3186 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1032 17-02-2023 L'amendement n° 3252 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1031 17-02-2023 L'amendement n° 3183 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1030 17-02-2023 L'amendement n° 3182 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1029 17-02-2023 L'amendement n° 3249 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1028 17-02-2023 L'amendement n° 3181 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1027 17-02-2023 L'amendement n° 3185 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1026 17-02-2023 L'amendement n° 3180 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1025 17-02-2023 L'amendement n° 3184 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1024 17-02-2023 L'amendement n° 3179 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1023 17-02-2023 L'amendement n° 3295 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1022 17-02-2023 L'amendement n° 3178 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1021 17-02-2023 L'amendement n° 1658 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1020 17-02-2023 L'amendement n° 16663 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1019 17-02-2023 L'amendement n° 1808 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1018 17-02-2023 L'amendement n° 19151 de M. Quatennens après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1017 16-02-2023 L'amendement n° 1659 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1016 16-02-2023 L'amendement n° 19574 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1015 16-02-2023 L'amendement n° 5754 de M. Prud'homme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1014 16-02-2023 L'amendement n° 2392 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1013 16-02-2023 L'amendement n° 18838 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 1009 16-02-2023 L'amendement n° 6655 de M. Laisney après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1008 16-02-2023 L'amendement n° 3606 de Mme Amiot et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1007 16-02-2023 L'amendement n° 1018 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1006 16-02-2023 L'amendement n° 3118 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1005 16-02-2023 L'amendement n° 4596 de Mme Etienne et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1004 16-02-2023 L'amendement n° 4592 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1003 16-02-2023 L'amendement n° 20118 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1002 16-02-2023 L'amendement n° 3125 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1001 16-02-2023 L'amendement n° 3132 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1000 16-02-2023 L'amendement n° 5626 de Mme Panot et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 999 16-02-2023 L'amendement n° 3114 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 998 16-02-2023 L'amendement n° 4695 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 997 16-02-2023 L'amendement n° 6642 de Mme Trouvé après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 996 16-02-2023 L'amendement n° 6600 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 995 16-02-2023 L'amendement n° 4508 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 994 16-02-2023 L'amendement n° 10731 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 993 16-02-2023 L'amendement n° 4506 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 992 16-02-2023 L'amendement n° 3103 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 991 16-02-2023 L'amendement n° 5302 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 990 16-02-2023 L'amendement n° 3112 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 989 16-02-2023 L'amendement n° 2813 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 977 15-02-2023 L'amendement n° 636 de M. Nadeau après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 976 15-02-2023 L'amendement n° 1524 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 975 15-02-2023 L'amendement n° 15638 de M. Allisio après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 974 15-02-2023 L'amendement n° 1523 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 973 15-02-2023 L'amendement n° 1513 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 972 14-02-2023 RETRAITES : CRÉER UN « INDEX SENIOR » DANS LES ENTREPRISES
L'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
POUR LOYALE
16 971 14-02-2023 L'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 970 14-02-2023 L'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 969 14-02-2023 L'amendement n° 113 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 968 14-02-2023 L'amendement n° 19138 (rect.) de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 967 14-02-2023 L'amendement n° 809 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 965 14-02-2023 L'amendement n° 20403 de M. Croizier à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 964 14-02-2023 L'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 963 13-02-2023 L'amendement n° 14629 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 962 13-02-2023 L'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 961 13-02-2023 L'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 960 13-02-2023 L'amendement n° 738 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 959 13-02-2023 L'amendement n° 14172 de M. Baubry à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 958 13-02-2023 L'amendement n° 14104 de M. Marchio à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 957 13-02-2023 L'amendement n° 746 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 956 13-02-2023 L'amendement n° 50 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 955 13-02-2023 L'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 954 13-02-2023 L'amendement n° 737 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 953 13-02-2023 L'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 914 07-02-2023 L'amendement n° 684 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 913 07-02-2023 L'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 912 07-02-2023 La demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste. CONTRE LOYALE
16 911 07-02-2023 L'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 910 07-02-2023 L'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 909 06-02-2023 La motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 908 06-02-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 897 31-01-2023 L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
16 896 31-01-2023 L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
16 895 31-01-2023 L'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
16 894 31-01-2023 L'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
16 893 31-01-2023 L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
16 892 31-01-2023 L'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
16 877 24-01-2023 L'amendement n° 61 (rect.) de M. Labaronne à l'article 5 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 840 17-01-2023 INVITER LE GOUVERNEMENT À SUSPENDRE L'EXPLOITATION MINIÈRE DES FONDS MARINS
La proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.
POUR LOYALE
16 823 10-01-2023 PROJET DE LOI ACCÉLÉRANT LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES
L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
POUR LOYALE
16 806 15-12-2022 L'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 805 15-12-2022 L'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYALE
16 779 13-12-2022 L'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYALE
16 778 13-12-2022 L'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYALE
16 777 13-12-2022 L'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 694 07-12-2022 L'amendement n° 2189 de M. de Fournas à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYALE
16 693 07-12-2022 L'amendement n° 1378 de M. Ballard à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYALE
16 692 07-12-2022 L'amendement n° 2702 de M. Berteloot à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYALE
16 691 07-12-2022 L'amendement n° 2419 de M. Tavel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYALE
16 690 07-12-2022 L'amendement n° 2424 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYALE
16 689 07-12-2022 L'amendement n° 1416 de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 688 07-12-2022 L'amendement n° 566 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYALE
16 687 07-12-2022 L'amendement n° 330 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYALE
16 686 07-12-2022 L'amendement n° 2078 de M. Nury à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYALE
16 671 07-12-2022 L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
16 652 30-11-2022 PROPOSITION DE RÉSOLUTION SOUTENANT L'UKRAINE ET CONDAMNANT LA GUERRE MENÉE PAR LA RUSSIE
La proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
POUR LOYALE
16 649 30-11-2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive). CONTRE LOYALE
16 638 29-11-2022 L'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). POUR LOYALE
16 637 29-11-2022 Le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). POUR LOYALE
16 636 29-11-2022 L'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). CONTRE LOYALE
16 635 28-11-2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). CONTRE LOYALE
16 633 28-11-2022 PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN SOUTIEN AU PEUPLE IRANIEN
La proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution).
POUR LOYALE
16 623 22-11-2022 PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR (LOPMI)
L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
POUR LOYALE
16 607 18-11-2022 L'amendement n° 1190 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). CONTRE LOYALE
16 584 16-11-2022 L'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). POUR LOYALE
16 583 16-11-2022 L'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). CONTRE LOYALE
16 566 15-11-2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
16 557 08-11-2022 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022
L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
POUR LOYALE
16 556 08-11-2022 L'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 555 08-11-2022 L'amendement n° 333 de Mme Maximi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 554 08-11-2022 L'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 553 08-11-2022 L'amendement n° 314 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 552 08-11-2022 L'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 551 08-11-2022 L'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 550 08-11-2022 L'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
16 549 08-11-2022 L'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 548 08-11-2022 L'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 547 08-11-2022 L'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 546 08-11-2022 L'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 545 08-11-2022 L'amendement n° 82 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 544 08-11-2022 L'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 543 08-11-2022 L'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 542 08-11-2022 L'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 541 08-11-2022 L'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 540 08-11-2022 L'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 539 08-11-2022 L'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 538 08-11-2022 L'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 537 08-11-2022 L'amendement n° 492 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 536 08-11-2022 L'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 535 08-11-2022 L'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 534 08-11-2022 L'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 533 08-11-2022 L'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 530 08-11-2022 RÉINTRODUIRE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE, UN FONDS PERMETTANT AUX DÉPUTÉS DE SOUTENIR DES ASSOCIATIONS
L'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
CONTRE LOYALE
16 529 08-11-2022 L'amendement n° 570 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
16 528 08-11-2022 L'amendement n° 297 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 527 08-11-2022 L'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
16 526 08-11-2022 L'amendement n° 533 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 525 08-11-2022 L'amendement n° 535 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 524 08-11-2022 L'amendement n° 24 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 523 08-11-2022 L'amendement n° 322 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 522 08-11-2022 L'amendement n° 195 de M. Nury avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 521 08-11-2022 L'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 520 08-11-2022 L'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 519 07-11-2022 L'amendement n° 414 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 518 07-11-2022 L'amendement n° 542 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 517 07-11-2022 L'amendement n° 413 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 516 07-11-2022 L'amendement n° 194 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 515 07-11-2022 L'amendement n° 208 de Mme Gruet avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 514 07-11-2022 L'amendement n° 341 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 512 07-11-2022 L'amendement n° 13 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 511 07-11-2022 L'amendement n° 342 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 510 07-11-2022 BAISSER LE TAUX DE TVA SUR L'ÉNERGIE : GAZ, ÉLECTRICITÉ, FIOUL, CARBURANTS
L'amendement n° 343 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
CONTRE LOYALE
16 509 07-11-2022 L'amendement n° 138 de M. Cordier avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 508 07-11-2022 L'amendement n° 22 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 507 07-11-2022 L'amendement n° 152 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 506 07-11-2022 L'amendement n° 340 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 505 07-11-2022 L'amendement n° 339 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 504 07-11-2022 L'amendement n° 337 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 503 07-11-2022 L'amendement n° 412 de Mme Pires Beaune avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 502 07-11-2022 L'amendement n° 292 de M. Sansu et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 501 07-11-2022 L'amendement n° 2 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 500 07-11-2022 L'amendement n° 158 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 499 07-11-2022 L'amendement n° 45 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 498 07-11-2022 L'amendement n° 370 de M. de Courson avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 497 07-11-2022 L'amendement n° 307 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 496 07-11-2022 L'amendement n° 306 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 495 07-11-2022 L'amendement n° 324 de M. Guiraud et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 401 27-10-2022 L'amendement n° 1883 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice CONTRE LOYALE
16 400 27-10-2022 L'amendement n° 1839 de M. de Lépineau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice CONTRE LOYALE
16 399 27-10-2022 L'amendement n° 1319 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice CONTRE LOYALE
16 398 27-10-2022 L'amendement n° 1318 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice CONTRE LOYALE
16 397 27-10-2022 L'amendement n° 1865 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice CONTRE LOYALE
16 396 27-10-2022 L'amendement n° 1321 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice CONTRE LOYALE
16 395 27-10-2022 L'amendement n° 1323 de Mme Hignet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice CONTRE LOYALE
16 394 27-10-2022 L'amendement n° 1312 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice CONTRE LOYALE
16 393 27-10-2022 L'amendement n° 1316 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice CONTRE LOYALE
16 392 27-10-2022 L'amendement n° 1796 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice CONTRE LOYALE
16 391 27-10-2022 L'amendement n° 1313 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice CONTRE LOYALE
16 390 27-10-2022 L'amendement n° 1320 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice CONTRE LOYALE
16 389 26-10-2022 L'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 388 26-10-2022 L'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 387 26-10-2022 L'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 379 26-10-2022 L'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 361 25-10-2022 PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES (2023 À 2027)
L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
POUR LOYALE
16 349 19-10-2022 L'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 348 19-10-2022 L'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 344 18-10-2022 L'amendement n° 673 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 343 18-10-2022 L'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 342 18-10-2022 L'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 341 18-10-2022 L'amendement n° 2012 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 336 17-10-2022 L'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 335 17-10-2022 L'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 334 17-10-2022 L'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 333 17-10-2022 L'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 332 17-10-2022 L'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 331 17-10-2022 L'amendement n° 553 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 330 17-10-2022 L'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 329 17-10-2022 L'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 328 17-10-2022 L'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 327 17-10-2022 L'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 326 17-10-2022 L'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 325 17-10-2022 RÉTABLIR L'IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE (ISF)
L'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
CONTRE LOYALE
16 324 17-10-2022 L'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 323 17-10-2022 L'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 322 17-10-2022 L'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 236 11-10-2022 L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 235 10-10-2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 234 10-10-2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 225 06-10-2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture). POUR LOYALE
16 223 05-10-2022 L'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 222 05-10-2022 L'amendement n° 207 de M. Villedieu à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). CONTRE LOYALE
16 221 05-10-2022 L'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 198 04-10-2022 L'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). CONTRE LOYALE
16 197 04-10-2022 L'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). CONTRE LOYALE
16 196 04-10-2022 L'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). CONTRE LOYALE
16 195 04-10-2022 L'amendement n° 38 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). CONTRE LOYALE
16 194 04-10-2022 L'amendement n° 53 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). CONTRE LOYALE
16 193 04-10-2022 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). CONTRE LOYALE
16 192 03-10-2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). CONTRE LOYALE
16 191 04-08-2022 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
16 190 04-08-2022 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
16 189 04-08-2022 APPROUVER LE PARTENARIAT ENTRE LA FRANCE ET LE QATAR POUR LA SÉCURITÉ DU MONDIAL DE FOOT
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture).
POUR LOYALE
16 188 03-08-2022 L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire). POUR LOYALE
16 187 03-08-2022 L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive). POUR LOYALE
16 186 03-08-2022 L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). POUR LOYALE
16 185 03-08-2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). CONTRE LOYALE
16 162 26-07-2022 L'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 161 26-07-2022 L'amendement n° 78 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 160 26-07-2022 L'amendement n° 76 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 159 26-07-2022 L'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 158 26-07-2022 L'amendement n° 402 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 157 26-07-2022 L'amendement n° 810 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 156 26-07-2022 L'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 155 26-07-2022 L'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 154 26-07-2022 L'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 153 26-07-2022 L'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 152 26-07-2022 L'amendement n° 318 de M. Rolland à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 151 26-07-2022 L'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 150 26-07-2022 L'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 149 25-07-2022 L'amendement n° 282 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 148 25-07-2022 L'amendement n° 281 de M. Sala à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 144 25-07-2022 L'amendement n° 826 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 143 25-07-2022 L'amendement n° 563 de M. Guiraud à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 142 25-07-2022 L'amendement n° 276 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 141 25-07-2022 L'amendement n° 377 de M. Lenormand à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 140 25-07-2022 L'amendement n° 188 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 139 25-07-2022 L'amendement n° 533 de M. Echaniz à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 138 25-07-2022 L'amendement n° 1065 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 137 25-07-2022 L'amendement n° 535 de Mme Youssouffa à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 136 25-07-2022 L'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 135 25-07-2022 L'amendement n° 185 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 134 25-07-2022 L'amendement n° 1096 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 133 25-07-2022 L'amendement n° 831 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 132 25-07-2022 L'amendement n° 995 de Mme Sas à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 107 23-07-2022 L'amendement n° 958 de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 106 23-07-2022 L'amendement n° 261 de M. Sala après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 105 23-07-2022 CRÉER UNE TAXE EXCEPTIONNELLE SUR LES SUPER‑PROFITS DES ENTREPRISES PÉTROLIÈRES ET DES CONCESSIONNAIRES D'AUTOROUTES
L'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
CONTRE LOYALE
16 104 23-07-2022 Le sous-amendement n° 1002 de M. Coquerel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 103 23-07-2022 L'amendement n° 549 de M. Maudet après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 102 23-07-2022 L'amendement n° 284 de M. Arenas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 101 23-07-2022 SUPPRIMER LA REDEVANCE AUDIOVISUELLE, LA TAXE FINANÇANT L'AUDIOVISUEL PUBLIC
L'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
POUR LOYALE
16 100 23-07-2022 L'amendement n° 846 de Mme Calvez à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 99 23-07-2022 L'amendement n° 974 de Mme Bergé et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 98 23-07-2022 L'amendement n° 451 de M. Vannier à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 97 23-07-2022 L'amendement n° 260 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 96 23-07-2022 L'amendement n° 1018 de M. Corbière à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 95 23-07-2022 L'amendement n° 1004 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 94 23-07-2022 L'amendement n° 304 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 93 23-07-2022 L'amendement n° 511 de M. Echaniz à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 92 23-07-2022 L'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 91 22-07-2022 L'amendement n° 297 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 90 22-07-2022 L'amendement n° 929 de M. Delaporte avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 89 22-07-2022 L'amendement n° 2 de M. Philippe Brun avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 88 22-07-2022 L'amendement n° 575 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 87 22-07-2022 L'amendement n° 16 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 86 22-07-2022 L'amendement n° 518 de Mme Le Pen avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 85 22-07-2022 L'amendement n° 636 de M. Bazin et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 84 22-07-2022 L'amendement n° 166 de la commission des finances et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 83 22-07-2022 L'amendement n° 913 de M. Zulesi avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 82 22-07-2022 L'amendement n° 806 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 81 21-07-2022 PROJET DE LOI POUR LE POUVOIR D'ACHAT
L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
POUR LOYALE
16 80 21-07-2022 L'amendement n° 907 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYALE
16 71 21-07-2022 L'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYALE
16 70 21-07-2022 L'amendement de suppression n° 494 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYALE
16 69 21-07-2022 L'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYALE
16 68 21-07-2022 L'amendement n° 884 de Mme Chikirou à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYALE
16 67 21-07-2022 L'amendement de suppression n° 213 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYALE
16 66 21-07-2022 L'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYALE
16 65 21-07-2022 L'amendement n° 216 de Mme Batho à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYALE
16 64 21-07-2022 L'amendement de suppression n° 212 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYALE
16 63 21-07-2022 L'amendement n° 214 de Mme Batho à l'article 10 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYALE
16 62 21-07-2022 L'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYALE
16 61 21-07-2022 L'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYALE
16 60 21-07-2022 L'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYALE
16 59 21-07-2022 L'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYALE
16 58 21-07-2022 L'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYALE
16 57 21-07-2022 L'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYALE
16 56 21-07-2022 L'amendement n° 971 de M. Ratenon à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYALE
16 55 21-07-2022 L'amendement n° 339 de Mme Mathilde Paris à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYALE
16 54 21-07-2022 L'amendement n° 734 de M. Ménagé à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYALE
16 53 21-07-2022 L'amendement n° 878 de Mme Guetté à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYALE
16 52 21-07-2022 L'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYALE
16 51 20-07-2022 L'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYALE
16 50 20-07-2022 Le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYALE
16 49 20-07-2022 Le sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYALE
16 48 20-07-2022 Le sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYALE
16 47 20-07-2022 Le sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYALE
16 46 20-07-2022 L'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYALE
16 45 20-07-2022 L'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYALE
16 44 20-07-2022 AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM (SMIC) À 1500 EUROS NET MENSUEL
L'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
CONTRE LOYALE
16 43 20-07-2022 L'amendement n° 844 de Mme Guetté après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYALE
16 42 20-07-2022 L'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYALE
16 41 20-07-2022 L'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYALE
16 40 20-07-2022 L'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYALE
16 38 20-07-2022 L'amendement n° 116 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYALE
16 37 20-07-2022 L'amendement n° 127 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYALE
16 36 20-07-2022 L'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYALE
16 35 19-07-2022 L'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYALE
16 34 19-07-2022 L'amendement n° 915 de Mme Guetté à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYALE
16 27 18-07-2022 L'amendement n° 895 de Mme Guetté à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYALE
16 26 18-07-2022 L'amendement n° 611 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYALE
16 25 18-07-2022 L'amendement n° 102 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYALE
16 24 18-07-2022 L'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYALE
16 23 18-07-2022 L'amendement n° 743 de M. Tanguy à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYALE
16 22 18-07-2022 L'amendement n° 100 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYALE
16 21 18-07-2022 L'amendement n° 96 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYALE
16 20 18-07-2022 L'amendement n° 906 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYALE
16 17 18-07-2022 L'amendement n° 672 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYALE
16 15 12-07-2022 L'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). POUR LOYALE
16 14 12-07-2022 L'amendement n° 67 de Mme Karamanli à l'article 3 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). POUR LOYALE
16 13 12-07-2022 L'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). POUR LOYALE
16 12 12-07-2022 L'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 11 12-07-2022 L'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 10 12-07-2022 L'amendement n° 43 de M. Pfeffer à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 9 12-07-2022 L'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). POUR LOYALE
16 8 12-07-2022 L'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 7 12-07-2022 L'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 6 12-07-2022 L'amendement n° 77 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4414 23-02-2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). POUR LOYALE
15 4413 23-02-2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). CONTRE LOYALE
15 4384 08-02-2022 L'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 4383 08-02-2022 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive). POUR LOYALE
15 4382 08-02-2022 L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 4362 03-02-2022 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture). POUR LOYALE
15 4361 03-02-2022 L'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture). POUR LOYALE
15 4360 03-02-2022 La proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture). POUR LOYALE
15 4359 03-02-2022 La proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
15 4358 03-02-2022 La proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
15 4357 03-02-2022 La proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
15 4351 26-01-2022 L'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture). POUR LOYALE
15 4346 25-01-2022 L'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 4323 17-01-2022 L'article unique de la proposition de résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
15 4279 05-01-2022 PROJET DE LOI TRANSFORMANT LE PASSE SANITAIRE EN PASSE VACCINAL
L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
POUR LOYALE
15 4277 05-01-2022 L'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4276 05-01-2022 L'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4275 05-01-2022 L'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). POUR LOYALE
15 4274 05-01-2022 L'amendement n° 64 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4273 05-01-2022 L'amendement n° 337 de Mme Obono après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4272 05-01-2022 L'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). POUR LOYALE
15 4268 05-01-2022 L'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). POUR LOYALE
15 4267 05-01-2022 L'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4266 05-01-2022 L'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4265 05-01-2022 L'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4261 05-01-2022 L'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4260 05-01-2022 L'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4258 05-01-2022 La demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4257 04-01-2022 L'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). POUR LOYALE
15 4256 04-01-2022 L'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4255 04-01-2022 L'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4254 04-01-2022 L'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4253 04-01-2022 L'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4252 04-01-2022 L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). POUR LOYALE
15 4249 15-12-2021 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). POUR LOYALE
15 4248 14-12-2021 L'amendement n° 2622 de Mme El Aaraje à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4247 14-12-2021 L'amendement n° 714 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4242 08-12-2021 L'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). POUR LOYALE
15 4241 08-12-2021 Le sous-amendement n° 3559 de M. François-Michel Lambert à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4240 08-12-2021 Le sous-amendement n° 3545 de Mme Petel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). POUR LOYALE
15 4239 08-12-2021 Le sous-amendement n° 3511 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4238 08-12-2021 Le sous-amendement n° 3500 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4237 08-12-2021 Le sous-amendement n° 3509 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4234 08-12-2021 L'amendement de rédaction globale n° 1185 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4233 08-12-2021 L'amendement de rédaction globale n° 520 de M. Batut à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4232 08-12-2021 L'amendement de rédaction globale n° 1184 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4231 08-12-2021 L'amendement de rédaction globale n° 722 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4230 08-12-2021 L'amendement de rédaction globale n° 1526 de M. Dufrègne à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4229 08-12-2021 L'amendement de rédaction globale n° 724 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4228 08-12-2021 L'amendement de rédaction globale n° 723 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4227 08-12-2021 L'amendement de rédaction globale n° 1249 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4198 29-11-2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
15 4155 17-11-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture). POUR LOYALE
15 4150 16-11-2021 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
POUR LOYALE
15 4073 28-10-2021 L'amendement n° 1167 de M. Cazeneuve après l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. POUR LOYALE
15 4072 28-10-2021 Le sous-amendement n° 1664 du Gouvernement à l'amendement n° 1167 de M. Cazeneuve après l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. POUR LOYALE
15 4069 27-10-2021 Les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
15 4068 27-10-2021 L'amendement n° 117 de M. Cordier à l'article 22 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4064 26-10-2021 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
15 4011 19-10-2021 AUTORISER LE GOUVERNEMENT À ACTIVER L'ÉTAT D'URGENCE ET LE PASSE SANITAIRE JUSQU'EN JUILLET 2022
L'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
POUR LOYALE
15 4010 19-10-2021 L'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4009 19-10-2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 4008 19-10-2021 La première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
15 3999 11-10-2021 L'amendement n° 2046 de Mme Bergé à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3998 11-10-2021 L'amendement n° 828 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3979 05-10-2021 INTERDIRE LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L’ORIENTATION SEXUELLE OU L’IDENTITÉ DE GENRE D’UNE PERSONNE
L'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).
POUR LOYALE
15 3978 05-10-2021 L'article premier de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture). POUR LOYALE
15 3892 21-07-2021 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3891 20-07-2021 PROJET DE LOI CLIMAT
L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
POUR LOYALE
15 3861 29-06-2021 L'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). CONTRE REBELLEE
15 3860 29-06-2021 L'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). CONTRE REBELLEE
15 3859 29-06-2021 L'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3858 29-06-2021 L'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3855 29-06-2021 PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE
L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
CONTRE REBELLEE
15 3837 22-06-2021 L'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). POUR LOYALE
15 3836 21-06-2021 Le sous-amendement n° 48 de M. Aubert à l'amendement n° 1 de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
15 3827 17-06-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). POUR LOYALE
15 3826 17-06-2021 L'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). POUR LOYALE
15 3825 17-06-2021 L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). POUR LOYALE
15 3824 17-06-2021 L'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). CONTRE LOYALE
15 3823 17-06-2021 L'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture). POUR LOYALE
15 3809 10-06-2021 L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture). POUR LOYALE
15 3806 09-06-2021 L'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3780 25-05-2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 3779 25-05-2021 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3778 25-05-2021 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3777 20-05-2021 L'article 12 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3776 20-05-2021 L'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3775 20-05-2021 L'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3774 20-05-2021 L'amendement de suppression n° 501 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). POUR REBELLEE
15 3772 20-05-2021 L'amendement de suppression n° 4 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3769 19-05-2021 L'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3768 19-05-2021 L'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3761 11-05-2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3760 11-05-2021 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
15 3759 11-05-2021 L'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). POUR REBELLEE
15 3756 11-05-2021 L'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3754 10-05-2021 L'amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3753 10-05-2021 L'amendement n° 108 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3752 10-05-2021 L'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3751 10-05-2021 L'amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3750 10-05-2021 L'amendement n° 45 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 3745 06-05-2021 L'article unique de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3738 04-05-2021 L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYALE
15 3633 13-04-2021 REPORTER LES ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES D'UNE SEMAINE
La déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
CONTRE LOYALE
15 3568 08-04-2021 L'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). POUR LOYALE
15 3567 08-04-2021 L'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). CONTRE REBELLEE
15 3565 07-04-2021 L'amendement n° 2431 de M. Paluszkiewicz à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYALE
15 3564 07-04-2021 L'amendement n° 66 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3563 07-04-2021 L'amendement n° 6756 de Mme Fiat à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3562 07-04-2021 L'amendement n° 6312 de Mme Motin à l'article 19 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYALE
15 3561 07-04-2021 L'amendement n° 5944 de Mme Cattelot après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYALE
15 3552 07-04-2021 L'amendement n° 171 de M. Girardin et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYALE
15 3551 07-04-2021 L'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYALE
15 3550 07-04-2021 L'amendement n° 264 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3549 06-04-2021 L'article 18 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYALE
15 3548 06-04-2021 L'article 17 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). CONTRE REBELLEE
15 3546 06-04-2021 L'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). CONTRE REBELLEE
15 3545 06-04-2021 L'amendement n° 6726 de Mme Panot à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3544 06-04-2021 L'amendement n° 4144 de Mme Rossi à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYALE
15 3543 06-04-2021 L'amendement n° 879 de M. Vialay et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3518 01-04-2021 La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYALE
15 3485 16-03-2021 L'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture). POUR LOYALE
15 3484 16-03-2021 INCLURE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA CONSTITUTION FRANÇAISE
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
POUR LOYALE
15 3467 11-03-2021 L'amendement n° 164 de M. Lagarde après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3466 11-03-2021 L'amendement n° 3 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3465 11-03-2021 L'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3464 11-03-2021 CRÉER DANS LA CONSTITUTION LE POSTE DE VICE-PREMIER MINISTRE CHARGÉ DE L'ENVIRONNEMENT
L'amendement n° 82 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
CONTRE LOYALE
15 3463 10-03-2021 L'amendement n° 371 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3462 10-03-2021 L'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). POUR LOYALE
15 3461 10-03-2021 L'amendement n° 203 de M. Ruffin à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3460 10-03-2021 L'amendement n° 48 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3459 10-03-2021 L'amendement de rédaction globale n° 104 de M. Leseul à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3458 09-03-2021 L'amendement de suppression n° 70 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3456 09-03-2021 L'amendement n° 84 de M. François-Michel Lambert avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). POUR REBELLEE
15 3455 09-03-2021 L'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 3454 02-03-2021 L'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). POUR LOYALE
15 3440 18-02-2021 L'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR LOYALE
15 3439 18-02-2021 L'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3438 18-02-2021 L'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR LOYALE
15 3437 18-02-2021 L'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR LOYALE
15 3436 18-02-2021 L'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR LOYALE
15 3435 18-02-2021 L'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). POUR LOYALE
15 3434 18-02-2021 OUVRIR LE BÉNÉFICE DU RSA POUR LES MOINS DE 25 ANS JUSQU'EN DÉCEMBRE 2023
L'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).
CONTRE LOYALE
15 3433 18-02-2021 SUPPRIMER LA PROPOSITION DU GROUPE SOCIALISTE INSTAURANT UN REVENU DE BASE
L'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).
POUR LOYALE
15 3422 16-02-2021 L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 3421 16-02-2021 L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE
L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
POUR LOYALE
15 3394 11-02-2021 L'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYALE
15 3393 11-02-2021 L'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYALE
15 3392 11-02-2021 L'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYALE
15 3391 11-02-2021 L'amendement n° 2504 de Mme Avia et l'amendement identique suivant après l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). CONTRE REBELLEE
15 3390 11-02-2021 L'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYALE
15 3389 11-02-2021 OBLIGER LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES À DEMANDER UNE PIÈCE D'IDENTITÉ À LEURS UTILISATEURS
L'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
CONTRE REBELLEE
15 3388 10-02-2021 L'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYALE
15 3387 10-02-2021 L'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYALE
15 3386 10-02-2021 L'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYALE
15 3385 10-02-2021 L'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYALE
15 3383 10-02-2021 L'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYALE
15 3382 10-02-2021 L'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYALE
15 3381 10-02-2021 L'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYALE
15 3380 10-02-2021 L'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3379 09-02-2021 L'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture). POUR LOYALE
15 3378 09-02-2021 PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE JUSQU'EN JUIN 2021
L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
POUR LOYALE
15 3377 08-02-2021 L'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYALE
15 3376 08-02-2021 L'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYALE
15 3375 08-02-2021 L'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYALE
15 3374 08-02-2021 L'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYALE
15 3373 08-02-2021 L'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYALE
15 3372 08-02-2021 L'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYALE
15 3371 08-02-2021 L'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYALE
15 3370 08-02-2021 L'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYALE
15 3369 08-02-2021 L'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYALE
15 3368 08-02-2021 L'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYALE
15 3364 05-02-2021 L'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3363 04-02-2021 L'article 5 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYALE
15 3362 04-02-2021 L'article 4 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYALE
15 3361 04-02-2021 L'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYALE
15 3360 04-02-2021 PERMETTRE DE DÉCHOIR LA NATIONALITÉ D'UNE PERSONNE JUGÉE COUPABLE DE VIOLENCE ENVERS UN AGENT PUBLIC
L'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
CONTRE LOYALE
15 3359 04-02-2021 L'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYALE
15 3358 04-02-2021 L'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3349 02-02-2021 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 3348 02-02-2021 L'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 3347 02-02-2021 L'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3346 02-02-2021 LIMITER LE POUVOIR DU GOUVERNEMENT DANS LA PROROGATION DES MESURES DE CONFINEMENT
L'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
CONTRE LOYALE
15 3331 28-01-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture). POUR LOYALE
15 3329 28-01-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture). POUR LOYALE
15 3328 28-01-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture). POUR LOYALE
15 3308 15-12-2020 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). POUR LOYALE
15 3294 07-12-2020 L'article unique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture). POUR LOYALE
15 3279 02-12-2020 L'article premier de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). POUR LOYALE
15 3254 24-11-2020 L'ENSEMBLE DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
POUR LOYALE
15 3213 20-11-2020 L'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3212 20-11-2020 L'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3211 20-11-2020 L'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3210 20-11-2020 L'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3209 20-11-2020 L'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3208 20-11-2020 L'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3207 20-11-2020 L'amendement de suppression n° 750 de M. Bernalicis à l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3206 20-11-2020 L'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3204 20-11-2020 L'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3203 20-11-2020 L'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3202 19-11-2020 L'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3200 19-11-2020 L'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3199 19-11-2020 L'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3198 19-11-2020 L'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3197 19-11-2020 L'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3196 19-11-2020 L'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3195 19-11-2020 L'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3194 19-11-2020 L'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3193 18-11-2020 L'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYALE
15 3192 18-11-2020 L'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYALE
15 3188 17-11-2020 L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE
L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
POUR LOYALE
15 3186 17-11-2020 L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
POUR LOYALE
15 3162 12-11-2020 Le sous-amendement n° 3575 de M. Carrez et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Rupin et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. POUR REBELLEE
15 3138 09-11-2020 L'amendement n° 2514 de M. Ciotti à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. CONTRE LOYALE
15 3137 09-11-2020 L'amendement n° 2258 de M. Leseul à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. CONTRE LOYALE
15 3114 05-11-2020 Les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). POUR LOYALE
15 3113 05-11-2020 Les crédits de la mission Outre-mer à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). POUR LOYALE
15 3112 04-11-2020 L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 3111 04-11-2020 L'amendement n° 54 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3110 04-11-2020 L'amendement n° 118 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3109 04-11-2020 L'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 3108 04-11-2020 L'amendement de suppression n° 21 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3107 04-11-2020 L'amendement n° 90 de M. Marleix à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3106 04-11-2020 L'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3105 04-11-2020 L'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3104 04-11-2020 L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3103 04-11-2020 L'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3102 04-11-2020 L'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3101 04-11-2020 L'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3100 04-11-2020 L'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3099 04-11-2020 L'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3098 04-11-2020 L'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3097 04-11-2020 L'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3096 04-11-2020 L'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3095 04-11-2020 L'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3094 04-11-2020 L'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 3066 29-10-2020 La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYALE
15 3059 27-10-2020 LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
POUR LOYALE
15 2991 20-10-2020 La première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). POUR LOYALE
15 2989 19-10-2020 L'amendement n° 2944 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). POUR LOYALE
15 2964 15-10-2020 L'amendement n° 722 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2963 15-10-2020 L'amendement de suppression n° 413 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2941 06-10-2020 L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). POUR LOYALE
15 2940 06-10-2020 AUTORISATION DE L'UTILISATION DES PESTICIDES NÉONICOTINOÏDES JUSQU'EN 2023
L'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
CONTRE REBELLEE
15 2937 05-10-2020 L'amendement n° 60 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
15 2936 05-10-2020 ABAISSER LA DATE LIMITE DE RÉINTRODUCTION DES INSECTICIDES NÉONICOTINOÏDES À 2021 À LA PLACE DE 2023
L'amendement n° 77 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
POUR REBELLEE
15 2935 05-10-2020 L'amendement n° 61 de Mme Taurine à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
15 2934 05-10-2020 L'amendement n° 62 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
15 2933 05-10-2020 L'amendement n° 20 de Mme Tuffnell à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
15 2932 05-10-2020 L'amendement de suppression n° 2 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
15 2931 05-10-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2821 28-07-2020 L'amendement n° 172 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
15 2820 28-07-2020 L'amendement de suppression n° 27 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
15 2762 18-06-2020 L'article unique de la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). CONTRE LOYALE
15 2761 18-06-2020 L'article unique de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). CONTRE LOYALE
15 2760 18-06-2020 L'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2759 18-06-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture). POUR LOYALE
15 2758 17-06-2020 L'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). POUR LOYALE
15 2757 16-06-2020 L'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 2756 15-06-2020 L'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). POUR LOYALE
15 2755 15-06-2020 L'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). POUR LOYALE
15 2754 10-06-2020 L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). POUR LOYALE
15 2753 08-06-2020 L'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture). POUR LOYALE
15 2752 04-06-2020 L'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). CONTRE LOYALE
15 2751 04-06-2020 L'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). CONTRE LOYALE
15 2750 03-06-2020 L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 2749 02-06-2020 L'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). POUR LOYALE
15 2748 02-06-2020 L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture). POUR LOYALE
15 2747 27-05-2020 L'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). POUR LOYALE
15 2746 27-05-2020 La déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYALE
15 2745 26-05-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture). POUR LOYALE
15 2744 26-05-2020 L'article unique de la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
15 2743 15-05-2020 L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) POUR LOYALE
15 2742 13-05-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). POUR LOYALE
15 2741 09-05-2020 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 2740 08-05-2020 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). POUR LOYALE
15 2739 28-04-2020 La déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYALE
15 2738 23-04-2020 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 2737 17-04-2020 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). POUR LOYALE
15 2736 22-03-2020 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 2735 21-03-2020 L'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). POUR LOYALE
15 2734 21-03-2020 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) POUR LOYALE
15 2733 19-03-2020 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). POUR LOYALE
15 2672 27-02-2020 L'opposition à la demande de constitution de la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste. POUR LOYALE
15 2671 27-02-2020 L'amendement n° 21629 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2670 27-02-2020 L'amendement de suppression n° 492 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2669 27-02-2020 L'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYALE
15 2667 27-02-2020 L'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYALE
15 2666 27-02-2020 L'amendement n° 13716 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2665 27-02-2020 L'amendement n° 13699 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2664 27-02-2020 L'amendement n° 24940 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2663 27-02-2020 L'amendement n° 13595 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2662 27-02-2020 L'amendement n° 13578 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2661 27-02-2020 L'amendement n° 13561 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2660 27-02-2020 L'amendement n° 13544 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2656 26-02-2020 L'amendement de suppression n° 487 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2655 26-02-2020 L'amendement n° 42467 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYALE
15 2654 26-02-2020 L'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYALE
15 2653 26-02-2020 L'amendement n° 26854 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2652 26-02-2020 L'amendement n° 95 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2651 26-02-2020 L'amendement n° 24159 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2650 26-02-2020 L'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2649 26-02-2020 L'amendement n° 26855 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2645 25-02-2020 L'amendement n° 24929 de Mme Vainqueur-Christophe à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2644 25-02-2020 L'amendement n° 26739 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2643 25-02-2020 L'amendement n° 23430 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2642 25-02-2020 L'amendement n° 23429 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2640 24-02-2020 L'amendement n° 10 de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2639 24-02-2020 L'amendement n° 26737 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2638 24-02-2020 L'amendement n° 26735 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2637 24-02-2020 L'amendement n° 10000 de la commission après l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYALE
15 2636 24-02-2020 L'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYALE
15 2635 24-02-2020 L'amendement n° 40762 de M.Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2634 24-02-2020 L'amendement n° 11297 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2633 24-02-2020 L'amendement n° 69 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2632 24-02-2020 L'amendement n° 9998 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYALE
15 2474 19-02-2020 L'amendement n° 5773 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2468 18-02-2020 Le sous-amendement n° 41892 de Mme Autain à l'amendement n° 23845 de M. Saulignac avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2467 18-02-2020 L'amendement n° 25 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2466 18-02-2020 L'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2465 18-02-2020 L'amendement n°2285 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2464 18-02-2020 L'amendement n°383 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2463 18-02-2020 L'amendement n° 45 de M. Brun et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2462 17-02-2020 La motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2461 17-02-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2460 17-02-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2420 21-01-2020 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 2338 03-12-2019 La proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution). ABSTENTION LOYALE
15 2337 03-12-2019 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). POUR LOYALE
15 2329 26-11-2019 L'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). POUR LOYALE
15 2315 20-11-2019 L'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) ABSTENTION REBELLEE
15 2314 20-11-2019 L'amendement n° 1135 de M. Chassaigne à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) POUR LOYALE
15 2313 20-11-2019 L'amendement n° 771 (rect.) de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) POUR LOYALE
15 2312 20-11-2019 L'amendement n° 1280 de Mme Jacquier-Laforge à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) POUR LOYALE
15 2311 20-11-2019 L'amendement n° 1496 de M. Benoit après l'article 8 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) POUR LOYALE
15 2307 19-11-2019 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) POUR LOYALE
15 2271 07-11-2019 L'amendement n° 2180 du Gouvernement à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé CONTRE REBELLEE
15 2267 05-11-2019 L'amendement n° 1205 de M. Kamardine après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Immigration, asile et intégration ABSTENTION REBELLEE
15 2235 29-10-2019 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) POUR LOYALE
15 2199 24-10-2019 L'amendement n° 705 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). POUR LOYALE
15 2198 24-10-2019 L'amendement n° 469 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). POUR LOYALE
15 2180 22-10-2019 L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). POUR LOYALE
15 2179 22-10-2019 L'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 2177 22-10-2019 La première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). POUR LOYALE
15 2147 15-10-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). POUR LOYALE
15 2146 15-10-2019 PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE
L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
POUR LOYALE
15 2131 08-10-2019 La proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
15 2130 08-10-2019 L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). POUR LOYALE
15 2079 24-09-2019 L'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). POUR LOYALE
15 2078 24-09-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). POUR LOYALE
15 2071 17-09-2019 L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 2060 23-07-2019 L'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture). POUR LOYALE
15 2059 23-07-2019 L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). POUR LOYALE
15 2040 09-07-2019 L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive). POUR LOYALE
15 2039 09-07-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). POUR LOYALE
15 1988 26-06-2019 L'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). POUR LOYALE
15 1966 20-06-2019 L'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1957 18-06-2019 L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). POUR LOYALE
15 1941 12-06-2019 La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). POUR LOYALE
15 1926 04-06-2019 L'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. POUR LOYALE
15 1925 28-05-2019 L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. CONTRE LOYALE
15 1924 28-05-2019 L'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. CONTRE LOYALE
15 1923 28-05-2019 L'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). POUR LOYALE
15 1922 27-05-2019 L'amendement n° 196 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. CONTRE LOYALE
15 1921 27-05-2019 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. CONTRE LOYALE
15 1912 21-05-2019 L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 1856 09-05-2019 L'amendement n° 19 de Mme Tolmont à l'article 2 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1855 09-05-2019 L'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). POUR LOYALE
15 1854 09-05-2019 L'amendement n° 20 de Mme Tolmont à l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). POUR LOYALE
15 1853 09-05-2019 L'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture). POUR LOYALE
15 1852 09-05-2019 L'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture). POUR LOYALE
15 1851 09-05-2019 L'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture). POUR LOYALE
15 1840 30-04-2019 La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYALE
15 1814 26-03-2019 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYALE
15 1764 18-03-2019 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1763 18-03-2019 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1711 20-02-2019 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). POUR LOYALE
15 1709 19-02-2019 L'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). POUR LOYALE
15 1662 05-02-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). POUR LOYALE
15 1643 30-01-2019 L'amendement n° 213 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). POUR LOYALE
15 1634 23-01-2019 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 1633 23-01-2019 L'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 1614 15-01-2019 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 1598 20-12-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1597 20-12-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1596 20-12-2018 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive). POUR LOYALE
15 1536 05-12-2018 La déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYALE
15 1528 04-12-2018 L'amendement n° 567 de Mme Obono à l'article 49 bis A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1527 04-12-2018 L'amendement n° 1361 de M. Jumel à l'article 46 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 1526 04-12-2018 L'amendement n° 269 de M. Bernalicis après l'article 45 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1523 03-12-2018 L'amendement n° 578 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1522 03-12-2018 L'amendement n° 577 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1516 29-11-2018 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture). POUR LOYALE
15 1515 29-11-2018 L'ensemble de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture). POUR LOYALE
15 1514 29-11-2018 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). POUR LOYALE
15 1513 29-11-2018 L'amendement n° 45 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). POUR LOYALE
15 1512 29-11-2018 L'amendement n° 21 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1511 29-11-2018 L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). POUR LOYALE
15 1510 29-11-2018 L'amendement n° 57 de M. Dharréville à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). POUR LOYALE
15 1509 29-11-2018 L'amendement n°8 de M. Abad après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1508 29-11-2018 L'amendement n° 9 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1447 22-11-2018 L'amendement n° 200 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1446 22-11-2018 L'amendement n° 193 de M.Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1445 22-11-2018 L'amendement n° 1387 de M. Peu à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1444 22-11-2018 L'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). POUR LOYALE
15 1438 21-11-2018 L'amendement n° 897 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1436 21-11-2018 L'amendement n° 53 de Mme Obono à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1435 21-11-2018 L'amendement n° 49 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 1432 20-11-2018 L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). POUR LOYALE
15 1431 20-11-2018 L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). POUR LOYALE
15 1429 20-11-2018 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). POUR LOYALE
15 1330 30-10-2018 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYALE
15 1273 24-10-2018 L'amendement n° 212 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1272 24-10-2018 L'amendement n° 651 de M. Woerth à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1271 24-10-2018 L'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1264 23-10-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1263 23-10-2018 La première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). POUR LOYALE
15 1255 22-10-2018 L'amendement n° 2142 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1254 22-10-2018 L'amendement n° 2141 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1253 22-10-2018 L'amendement n° 1612 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1252 22-10-2018 L'amendement n° 2516 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1244 18-10-2018 L'amendement de suppression n° 487 de Mme Guion-Firmin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1243 17-10-2018 L'amendement n° 1299 de M. Woerth à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1242 17-10-2018 L'amendement de suppression n° 2512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1209 09-10-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). POUR LOYALE
15 1181 02-10-2018 L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). POUR LOYALE
15 1178 28-09-2018 L'amendement n° 1669 de M. Dharréville après l'article 14 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1177 27-09-2018 L'amendement de suppression n° 730 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1174 27-09-2018 L'amendement de suppression n° 331 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1171 26-09-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). POUR LOYALE
15 1167 19-09-2018 L'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). POUR LOYALE
15 1110 26-07-2018 L'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 1109 26-07-2018 L'amendement de suppression n° 143 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 26 sexies du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 1108 26-07-2018 L'amendement n° 472 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 1107 26-07-2018 L'amendement n° 378 de Mme Karamanli à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 1106 26-07-2018 L'amendement n° 140 de Mme Obono à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 1105 26-07-2018 L'amendement n° 141 de Mme Obono et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 1104 26-07-2018 L'amendement n° 182 de M. Nadot à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 1103 26-07-2018 L'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
15 1098 26-07-2018 L'amendement de suppression n° 253 de M. Peu à l'article 10 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 1097 26-07-2018 L'amendement n° 193 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 10 AB du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 1096 26-07-2018 L'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 1095 26-07-2018 L'amendement de suppression n° 168 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
15 1094 25-07-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) CONTRE LOYALE
15 1093 25-07-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) CONTRE LOYALE
15 1062 17-07-2018 L'amendement n° 151 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1061 17-07-2018 L'amendement n° 224 de Mme Kuster et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1060 17-07-2018 L'amendement n° 1220 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1059 17-07-2018 L'amendement n° 726 de M. Gosselin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1058 17-07-2018 L'amendement n° 90 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1057 17-07-2018 L'amendement n° 2 rectifié de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1056 17-07-2018 L'amendement n° 146 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1053 17-07-2018 L'amendement n° 2057 de M. Marleix après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1052 17-07-2018 L'amendement n° 1431 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1051 17-07-2018 L'amendement n° 752 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1050 17-07-2018 L'amendement n° 2066 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1009 10-07-2018 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture). CONTRE LOYALE
15 1008 10-07-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYALE
15 974 19-06-2018 L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). POUR LOYALE
15 942 13-06-2018 L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 928 12-06-2018 L'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). POUR LOYALE
15 729 30-05-2018 L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). POUR LOYALE
15 609 16-05-2018 L'amendement n° 110 de M. Dunoyer après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 608 16-05-2018 L'amendement n° 258 de Mme Petit après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). POUR LOYALE
15 607 16-05-2018 L'amendement n° 164 de Mme Lasserre-David après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). POUR LOYALE
15 606 16-05-2018 L'amendement n° 226 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). POUR LOYALE
15 605 16-05-2018 L'amendement n° 65 de Mme Auconie après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). POUR LOYALE
15 604 16-05-2018 L'amendement n° 225 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYALE
15 597 15-05-2018 L'amendement n°39 de Mme Elimas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). POUR LOYALE
15 596 15-05-2018 L'amendement n°255 de Mme Maud Petit à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). POUR LOYALE
15 595 15-05-2018 L'amendement n°166 de Mme Elmas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). POUR LOYALE
15 594 15-05-2018 L'amendement n°30 de Mme Autain à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). POUR LOYALE
15 593 15-05-2018 L'amendement n°134 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). POUR LOYALE
15 592 15-05-2018 L'amendement n°133 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). POUR LOYALE
15 591 15-05-2018 L'amendement n°124 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). POUR LOYALE
15 590 15-05-2018 L'amendement n° 125 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). POUR LOYALE
15 589 15-05-2018 L'amendement n° 162 de Mme Auconie à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). POUR LOYALE
15 588 15-05-2018 L'amendement n° 78 de Mme Poletti à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). POUR LOYALE
15 587 15-05-2018 L'amendement n° 33 de M. Beauvais à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). POUR LOYALE
15 586 15-05-2018 L'amendement n° 146 de M. Viry et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). POUR LOYALE
15 585 15-05-2018 L'amendement n° 165 de Mme Élimas à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). POUR LOYALE
15 583 15-05-2018 L'amendement n° 9 de Mme Anthoine et amendement identique à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
15 582 15-05-2018 L'amendement n° 108 de M. Duvoyer à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). POUR LOYALE
15 581 15-05-2018 L'amendement n° 66 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
15 578 22-04-2018 L'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 575 22-04-2018 L'amendement n° 1000 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 574 22-04-2018 L'amendement n° 999 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 573 22-04-2018 L'amendement n° 994 de Mme Taurine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 571 22-04-2018 L'amendement n° 14 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 570 22-04-2018 L'amendement n° 13 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 569 22-04-2018 L'amendement n° 374 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 568 22-04-2018 L'amendement n° 12 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 567 22-04-2018 L'amendement n° 662 de M. Ciotti après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 566 22-04-2018 L'amendement n° 377 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 565 22-04-2018 L'amendement n° 998 de M. Lachaud après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 563 22-04-2018 L'amendement n° 59 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 562 22-04-2018 L'amendement n° 402 de Mme Boyer à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 561 22-04-2018 L'amendement n° 637 de M. Ciotti à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 560 22-04-2018 L'amendement n° 234 de M. Di Filippo à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 559 22-04-2018 L'amendement n° 194 de M. Larrivé à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 558 22-04-2018 L'amendement n° 839 de Mme Faucillon à l'article 33 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 557 22-04-2018 L'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 556 22-04-2018 L'amendement n° 991 de M. Prud'homme à l'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 555 22-04-2018 L'article 30 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 554 22-04-2018 L'article 27 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 553 22-04-2018 L'article 26 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 552 22-04-2018 L'amendement n° 978 de Mme Ressiguier après l'article 26 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 551 22-04-2018 L'amendement de suppression n° 165 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 550 22-04-2018 L'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 549 22-04-2018 L'amendement n° 969 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
15 548 22-04-2018 L'amendement n° 176 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 547 22-04-2018 L'amendement n° 134 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 546 22-04-2018 L'amendement n° 133 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 542 22-04-2018 L'amendement n° 1172 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 541 21-04-2018 L'amendement n° 108 de M. Schellenberger après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 540 21-04-2018 L'amendement n° 513 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 539 21-04-2018 L'amendement n° 641 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 538 21-04-2018 L'amendement n° 516 de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 537 21-04-2018 L'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 536 21-04-2018 L'amendement n° 11 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 535 21-04-2018 L'amendement n° 1039 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 533 21-04-2018 L'amendement n° 121 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 531 21-04-2018 L'amendement n° 961 de Mme Taurine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 530 21-04-2018 L'article 18 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 529 21-04-2018 L'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 528 21-04-2018 L'amendement n° 586 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 527 21-04-2018 L'amendement n° 510 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 526 21-04-2018 L'amendement n° 945 de M. Lachaud à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 525 21-04-2018 L'amendement n° 944 de M. Coquerel à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 524 21-04-2018 L'amendement n° 806 de Mme Faucillon à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
15 523 21-04-2018 L'amendement n° 950 de Mme Taurine à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
15 522 21-04-2018 L'amendement n° 581 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
15 521 21-04-2018 L'amendement n° 507 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 520 21-04-2018 L'amendement n° 949 de Mme Obono à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 519 21-04-2018 L'amendement n° 508 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 518 21-04-2018 L'amendement de suppression n° 328 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 517 21-04-2018 L'amendement n° 497 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 516 21-04-2018 L'amendement n° 498 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 515 21-04-2018 L'amendement n° 512 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 514 20-04-2018 L'amendement n° 903 (rect) de Mme Obono après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 513 20-04-2018 L'amendement n° 918 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 512 20-04-2018 L'amendement n° 920 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 511 20-04-2018 L'amendement n° 824 de Mme Faucillon après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 510 20-04-2018 L'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 509 20-04-2018 L'amendement n°157 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 508 20-04-2018 Le sous-amendement n° 1171 à l'amendement n° 1147 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 507 20-04-2018 L'article 8 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 506 20-04-2018 L'article 7 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 505 20-04-2018 L'amendement n° 500 de M. Ciotti après l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 504 20-04-2018 L'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 503 20-04-2018 L'amendement n° 907 de Mme Obono à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 502 19-04-2018 L'amendement n° 909 de M. Prud'homme à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 501 19-04-2018 L'amendement n° 146 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 500 19-04-2018 L'amendement n° 905 de Mme Taurine après l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 499 19-04-2018 L'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 498 19-04-2018 L'amendement n° 297 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 497 19-04-2018 L'amendement n° 296 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 493 19-04-2018 L'amendement n° 900 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 492 19-04-2018 L'amendement n° 817 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 491 19-04-2018 L'amendement n° 50 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 490 19-04-2018 L'amendement n° 901 rectifié de Mme Obono après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 489 19-04-2018 L'amendement n° 632 de M. Nadot et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 488 19-04-2018 L'amendement n° 115 de M. Dumont à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 487 19-04-2018 L'amendement n° 434 de M. Masson et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 486 19-04-2018 L'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYALE
15 485 18-04-2018 L'amendement n° 91 de M. Vatin et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 484 18-04-2018 L'amendement n° 60 de M. Verchère et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 483 18-04-2018 La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYALE
15 480 17-04-2018 L'amendement n° 1117 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 478 17-04-2018 L'amendement n° 495 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 477 17-04-2018 L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). POUR LOYALE
15 476 16-04-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYALE
15 440 05-04-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (première lecture). POUR LOYALE
15 439 05-04-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture). POUR LOYALE
15 433 27-03-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
15 419 20-03-2018 L'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). POUR LOYALE
15 407 20-02-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). POUR LOYALE
15 377 30-01-2018 L'amendement n° 73 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). CONTRE LOYALE
15 376 30-01-2018 L'amendement n° 75 de M. Bernalicis après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). CONTRE LOYALE
15 375 30-01-2018 L'amendement n° 74 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). CONTRE LOYALE
15 374 30-01-2018 L'amendement n° 76 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). CONTRE LOYALE
15 373 30-01-2018 L'amendement n° 4 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). CONTRE LOYALE
15 372 30-01-2018 L'amendement n° 19 de M. Brun et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). CONTRE LOYALE
15 371 30-01-2018 L'amendement n° 31 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). CONTRE LOYALE
15 370 30-01-2018 L'amendement n° 60 de M. Brun et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). CONTRE LOYALE
15 369 30-01-2018 L'amendement n° 154 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). CONTRE LOYALE
15 368 30-01-2018 L'amendement n° 104 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). CONTRE LOYALE
15 367 30-01-2018 L'amendement n° 29 de M. Breton et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). CONTRE LOYALE
15 366 30-01-2018 L'amendement n° 1 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). CONTRE LOYALE
15 365 30-01-2018 L'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). POUR LOYALE
15 362 24-01-2018 L'amendement n° 211 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 360 22-01-2018 La proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
15 351 19-12-2017 L'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). POUR LOYALE
15 345 12-12-2017 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). POUR LOYALE
15 321 30-11-2017 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture). POUR LOYALE
15 314 28-11-2017 L'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYALE
15 277 22-11-2017 L'amendement n° 133 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYALE
15 272 21-11-2017 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). POUR LOYALE
15 254 15-11-2017 L'amendement n° 1229 (rect.) de la commission des lois après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. CONTRE LOYALE
15 253 15-11-2017 L'amendement n° 1471 de Mme Pires Beaune après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. CONTRE LOYALE
15 252 15-11-2017 L'amendement n° 442 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. POUR LOYALE
15 251 15-11-2017 L'amendement n° 1351 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. CONTRE LOYALE
15 250 15-11-2017 L'amendement n° 1352 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. CONTRE LOYALE
15 249 14-11-2017 Les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). POUR LOYALE
15 248 14-11-2017 L'amendement n° 1422 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales CONTRE LOYALE
15 247 14-11-2017 L'amendement n° 1421 de M. Pupponi à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales CONTRE LOYALE
15 246 14-11-2017 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive). POUR LOYALE
15 212 31-10-2017 L'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice CONTRE LOYALE
15 208 31-10-2017 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). POUR LOYALE
15 188 25-10-2017 L'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 187 25-10-2017 L'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYALE
15 184 24-10-2017 La première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). POUR LOYALE
15 183 24-10-2017 L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). POUR LOYALE
15 139 10-10-2017 L'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). POUR LOYALE
15 138 03-10-2017 L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). POUR LOYALE
15 131 28-09-2017 L'amendement n°236 de M. Ciotti après l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). CONTRE LOYALE
15 130 28-09-2017 L'amendement n° 393 de M. Ciotti et l'amendement identique à l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). CONTRE LOYALE
15 119 09-08-2017 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). POUR LOYALE
15 118 09-08-2017 L'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). CONTRE LOYALE
15 117 03-08-2017 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). POUR LOYALE
15 107 03-08-2017 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 106 01-08-2017 L'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
15 104 28-07-2017 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYALE
15 103 28-07-2017 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYALE
15 83 27-07-2017 L'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYALE
15 82 27-07-2017 L'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYALE
15 81 27-07-2017 L'amendement n° 22 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYALE
15 80 27-07-2017 L'amendement n° 249 de M. Gosselin à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 79 27-07-2017 L'amendement n° 34 de M. Reitzer à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYALE
15 78 27-07-2017 L'amendement n° 247 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYALE
15 77 27-07-2017 L'amendement n° 179 de M. Bernalicis après l'article 5 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 75 26-07-2017 L'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
15 74 26-07-2017 L'amendement n° 601 de M. Furst après l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 73 26-07-2017 L'amendement n° 380 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 72 26-07-2017 L'amendement n° 241 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 71 26-07-2017 L'amendement n° 169 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 70 26-07-2017 L'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter C du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 64 25-07-2017 L'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYALE
15 63 25-07-2017 L'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 61 25-07-2017 L'amendement n° 315 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 59 25-07-2017 l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYALE
15 58 25-07-2017 l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 57 25-07-2017 l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 56 24-07-2017 La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 55 24-07-2017 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 54 24-07-2017 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 53 24-07-2017 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYALE
15 49 13-07-2017 L'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYALE
15 48 13-07-2017 L'amendement n° 422 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYALE
15 1 04-07-2017 La declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). POUR LOYALE