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Bertrand Pancher
Bertrand Pancher
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
  • Département
    Meuse (55)
  • Âge
    65 ans
  • Commission parlementaire du député
    Commission Affaires culturelles et éducation
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Les votes de Bertrand Pancher

L'équipe de Datan décrypte pour vous les votes les plus intéressants de la législature. Il s'agit des votes qui ont fait l'objet d'attention médiatique, ou sur lesquels un ou plusieurs groupes parlementaires étaient fortement divisés. Ces votes font l'objet d'une reformulation et d'une contextualisation, afin de les rendre plus compréhensibles.

Vous trouverez sur cette page les positions de Bertrand Pancher sur ces votes.

Pour avoir accès à tous les votes de Bertrand Pancher à l'Assemblée nationale, cliquez ici.

Découvrez les 40 votes décryptés de Bertrand Pancher

POUR
05 juill. 2023
Proposition de loi renforçant l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique Text commission mixte paritaire
POUR
27 juin 2023
Proposition de loi facilitant la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols
POUR
08 juin 2023
Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (TFF)
POUR
07 juin 2023
Loi de programmation militaire 2024-2030 Première lecture
POUR
04 avr. 2023
Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite Deuxième lecture
POUR
28 mars 2023
Projet de loi relatif aux Jeux olympiques de Paris 2024 Première lecture
POUR
21 mars 2023
Projet de loi d’accélération de l'énergie nucléaire Première lecture
POUR
20 mars 2023
Réforme des retraites : Motion de censure transpartisane
CONTRE
10 févr. 2023
Supprimer certains régimes spéciaux de retraite
POUR
10 janv. 2023
Projet de loi accélérant la production d’énergies renouvelables Première lecture
POUR
24 nov. 2022
Proposition de loi visant à inscrire l'IVG dans la Constitution
POUR
22 nov. 2022
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) Première lecture
POUR
08 nov. 2022
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 Première lecture
CONTRE
07 nov. 2022
Baisser le taux de TVA sur l'énergie : gaz, électricité, fioul, carburants
CONTRE
31 oct. 2022
Augmenter de 5 milliards d'euros les crédits pour la rénovation thermique des bâtiments
CONTRE
25 oct. 2022
Projet de loi de programmation des finances publiques (2023 à 2027) Première lecture
CONTRE
04 oct. 2022
Moduler l'assurance chômage en fonction de la conjoncture économique Première lecture
ABSTENTION
26 juill. 2022
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 : paquet sur le pouvoir d'achat Première lecture
POUR
25 juill. 2022
Créer une nouvelle aide financière exceptionnelle pour les particuliers se chauffant au fioul
CONTRE
16 nov. 2021
Projet de loi de finances pour 2022 Première lecture
CONTRE
20 oct. 2021
Ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire Première lecture
CONTRE
20 juill. 2021
Projet de loi climat Text commission mixte paritaire
POUR
13 avr. 2021
Reporter les élections régionales et départementales d'une semaine
POUR
08 avr. 2021
Proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion Deuxième lecture
CONTRE
08 avr. 2021
Supprimer la proposition de loi autorisant l'aide médicalisée à mourir
POUR
30 mars 2021
Obliger l'industrie du textile à communiquer sur le respect des critères sociaux
POUR
25 mars 2021
Accoler le nom de l'ancien président Valéry Giscard d'Estaing à celui des musées d'Orsay et de l'Orangerie
ABSTENTION
16 mars 2021
Inclure la protection de l'environnement dans la Constitution française
POUR
11 mars 2021
Créer dans la Constitution le poste de vice-Premier ministre chargé de l'environnement
CONTRE
16 févr. 2021
L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République Première lecture
CONTRE
09 févr. 2021
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'en juin 2021
CONTRE
24 nov. 2020
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale Première lecture
CONTRE
17 nov. 2020
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 Première lecture
CONTRE
27 oct. 2020
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
CONTRE
06 oct. 2020
Autorisation de l'utilisation des pesticides néonicotinoïdes jusqu'en 2023
CONTRE
15 juill. 2020
Vote de confiance au gouvernement de Jean Castex
POUR
13 févr. 2020
La réduction d'impôt pour les personnes âgées accueillies en établissement est transformée en crédit d'impôt
POUR
19 déc. 2019
10% des eaux utilisées devront provenir d'eaux usées traitées en 2030
CONTRE
15 oct. 2019
Projet de loi bioéthique Première lecture
POUR
28 mai 2018
Les semences paysannes pourront être vendues aux jardiniers amateurs

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