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Christian Baptiste
Christian Baptiste
  • Département
    Guadeloupe (971)
  • Âge
    62 ans
  • Commission parlementaire du député
    Commission Finances
EN ACTIVITÉ
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Les votes de Christian Baptiste à l'Assemblée nationale

Les députés jouent un rôle fondamental dans le processus législatif. Christian Baptiste, comme ses collègues, participe à la création, la modification et l'adoption des lois. À travers ses votes, il prend position sur des mesures, amendements ou projets de loi.

L'équipe de Datan décrypte les votes les plus marquants de l'Assemblée nationale. Nous mettons en lumière les votes ayant suscité une forte attention médiatique ou provoqué des divisions au sein des groupes parlementaires. Chaque vote est expliqué et replacé dans son contexte pour vous permettre de mieux les comprendre.

Découvrez sur cette page les positions de Christian Baptiste sur ces votes clés.

Découvrez les 43 votes décryptés de Christian Baptiste

CONTRE
19 déc. 2023
Projet de loi immigration Text commission mixte paritaire
POUR
11 déc. 2023
ABSTENTION
07 juin 2023
ABSTENTION
28 mars 2023
CONTRE
21 mars 2023
CONTRE
21 juill. 2022

Tous les votes de Christian Baptiste

L'équipe de Datan n'analyse qu'une partie des votes de l'Assemblée nationale. Pour une vision complète, découvrez ici l'ensemble des scrutins auxquels Christian Baptiste a pris part dans l'hémicycle.

Leg. Date Titre Résultat Loyauté
16 4079 06-06-2024 Le sous-amendement n° 3517 de M. Clouet à l'amendement n° 1723 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYAL
16 4078 06-06-2024 L'amendement n° 203 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 4077 06-06-2024 L'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 4076 06-06-2024 Le sous-amendement n° 3416 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYAL
16 4075 06-06-2024 Le sous-amendement n° 3515 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYAL
16 4074 06-06-2024 Le sous-amendement n° 3456 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYAL
16 4073 06-06-2024 Le sous-amendement n° 3514 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYAL
16 4072 06-06-2024 Le sous-amendement n° 3513 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYAL
16 4071 06-06-2024 Le sous-amendement n° 3457 de Mme Laernoes et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYAL
16 4069 06-06-2024 L'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 4028 03-06-2024 L'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 4027 03-06-2024 L'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 4026 03-06-2024 L'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 4020 03-06-2024 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés. POUR LOYAL
16 4011 31-05-2024 L'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYAL
16 4010 31-05-2024 L'amendement n° 2095 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYAL
16 4008 31-05-2024 L'amendement n° 3003 de M. Didier Martin à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 4007 31-05-2024 L'amendement n° 1818 de M. Pilato à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYAL
16 4006 31-05-2024 L'amendement n° 127 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 4000 30-05-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). POUR LOYAL
16 3998 30-05-2024 L'amendement n° 14 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). POUR LOYAL
16 3997 30-05-2024 L'amendement n° 13 de Mme Keke après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). POUR LOYAL
16 3996 30-05-2024 L'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture). POUR LOYAL
16 3995 30-05-2024 L'article premier de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture). POUR LOYAL
16 3992 30-05-2024 La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer. POUR LOYAL
16 3991 30-05-2024 La proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYAL
16 3990 30-05-2024 La proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYAL
16 3966 28-05-2024 L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3881 22-05-2024 L'amendement n° 1607 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYAL
16 3880 22-05-2024 L'amendement n° 3221 de Mme Robert-Dehault à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3879 22-05-2024 L'amendement n° 3675 de M. Delautrette à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYAL
16 3725 14-05-2024 PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE CORPS ÉLECTORAL EN NOUVELLE-CALÉDONIE
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
CONTRE LOYAL
16 3720 14-05-2024 L'amendement de suppression n° 16 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). POUR LOYAL
16 3719 14-05-2024 L'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3717 13-05-2024 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). POUR LOYAL
16 3716 13-05-2024 L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 3663 09-04-2024 L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). CONTRE LOYAL
16 3662 09-04-2024 L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). CONTRE LOYAL
16 3566 20-03-2024 L'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). POUR LOYAL
16 3565 20-03-2024 L'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). POUR LOYAL
16 3564 20-03-2024 L'amendement n° 7 de M. Sala à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). POUR LOYAL
16 3563 20-03-2024 L'amendement n° 8 de M. Dessigny à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3549 19-03-2024 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). POUR LOYAL
16 3547 19-03-2024 L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3546 19-03-2024 PROJET DE LOI RELATIF À LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
CONTRE LOYAL
16 3461 12-03-2024 DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LA STRATÉGIE D'AIDE À L'UKRAINE
La déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
POUR LOYAL
16 3459 11-03-2024 La motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture). POUR LOYAL
16 3458 11-03-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 3457 11-03-2024 L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 3436 06-03-2024 PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉPARATION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1945 ET 1982
L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
POUR LOYAL
16 c1 04-03-2024 PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE INSCRIVANT L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE DANS LA CONSTITUTION (IVG)
Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
POUR LOYAL
16 3391 29-02-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). POUR LOYAL
16 3390 29-02-2024 L'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). POUR LOYAL
16 3389 29-02-2024 L'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). POUR LOYAL
16 3388 29-02-2024 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). POUR LOYAL
16 3385 29-02-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture). POUR LOYAL
16 3384 29-02-2024 L'amendement n° 18 de M. Dunoyer après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture). POUR LOYAL
16 3383 29-02-2024 L'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture). POUR LOYAL
16 3382 29-02-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). POUR LOYAL
16 3381 29-02-2024 L'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3380 29-02-2024 L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). POUR LOYAL
16 3379 29-02-2024 L'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3378 29-02-2024 L'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3377 29-02-2024 L'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). POUR LOYAL
16 3376 29-02-2024 L'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3375 29-02-2024 L'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3374 29-02-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture). POUR LOYAL
16 3373 29-02-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). POUR LOYAL
16 3372 29-02-2024 L'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). CONTRE LOYAL
16 3371 29-02-2024 L'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). POUR LOYAL
16 3350 07-02-2024 L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture). POUR LOYAL
16 3349 07-02-2024 L'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). POUR LOYAL
16 3335 05-02-2024 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée. POUR LOYAL
16 3289 30-01-2024 PROJET DE LOI VISANT À INSCRIRE LE DROIT À L'IVG DANS LA CONSTITUTION
L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
POUR LOYAL
16 3241 23-01-2024 L'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3239 23-01-2024 L'amendement n° 158 de M. Bompard après l'article 8 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). POUR LOYAL
16 3220 18-01-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture). POUR LOYAL
16 3219 18-01-2024 La proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution). ABSTENTION LOYAL
16 3213 19-12-2023 PROJET DE LOI IMMIGRATION
L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
CONTRE LOYAL
16 3212 19-12-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 3203 11-12-2023 MOTION DE REJET DU PROJET DE LOI IMMIGRATION
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
POUR LOYAL
16 3101 30-11-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). POUR LOYAL
16 3083 30-11-2023 L'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). POUR LOYAL
16 3082 30-11-2023 Le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). POUR LOYAL
16 3081 30-11-2023 L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. POUR LOYAL
16 3080 30-11-2023 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. POUR LOYAL
16 3067 29-11-2023 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. POUR LOYAL
16 3030 22-11-2023 L'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3007 21-11-2023 L'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYAL
16 3005 21-11-2023 L'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYAL
16 3002 21-11-2023 L'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYAL
16 2993 20-11-2023 L'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYAL
16 2992 20-11-2023 L'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYAL
16 2989 15-11-2023 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée. POUR LOYAL
16 2937 08-11-2023 L'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 2936 08-11-2023 L'amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 2935 08-11-2023 L'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 2903 06-11-2023 L'amendement n° 604 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. CONTRE LOYAL
16 2901 06-11-2023 L'amendement n° 358 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. CONTRE LOYAL
16 2900 06-11-2023 L'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. ABSTENTION REBELLE
16 2898 06-11-2023 L'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. POUR LOYAL
16 2897 06-11-2023 L'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. POUR LOYAL
16 2896 06-11-2023 L'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. CONTRE LOYAL
16 2894 06-11-2023 L'amendement n° 3421 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. CONTRE LOYAL
16 2893 06-11-2023 L'amendement n° 349 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. CONTRE LOYAL
16 2892 06-11-2023 L'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. POUR LOYAL
16 2809 30-10-2023 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée. POUR LOYAL
16 2799 20-10-2023 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée. POUR LOYAL
16 2797 17-10-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). POUR LOYAL
16 2796 17-10-2023 PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
POUR LOYAL
16 2721 10-10-2023 L'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire). ABSTENTION LOYAL
16 2717 10-10-2023 L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2681 05-10-2023 L'amendement n° 416 de M. Kerbrat après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2680 05-10-2023 L'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYAL
16 2643 04-10-2023 L'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 2642 04-10-2023 L'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 2641 04-10-2023 L'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 2640 04-10-2023 L'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 2639 04-10-2023 L'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 2638 04-10-2023 L'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 2637 04-10-2023 L'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 2636 04-10-2023 L'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 2635 04-10-2023 L'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 2629 03-10-2023 L'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2628 03-10-2023 L'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 2627 03-10-2023 L'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 2626 03-10-2023 L'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2625 03-10-2023 L'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE REBELLE
16 2610 29-09-2023 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée. POUR LOYAL
16 2598 29-09-2023 L'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 2597 29-09-2023 L'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 2553 27-09-2023 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
16 2536 26-09-2023 L'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 2532 26-09-2023 L'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 2531 26-09-2023 L'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 2444 20-07-2023 L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 2443 20-07-2023 L'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2442 20-07-2023 L'amendement n° 85 de M. Houssin après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2441 20-07-2023 L'amendement n° 16 de M. Dive après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 2440 20-07-2023 L'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 2439 20-07-2023 L'amendement n° 124 de Mme Robert-Dehault à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2438 20-07-2023 L'amendement n° 101 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2437 20-07-2023 L'amendement n° 30 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2436 20-07-2023 L'amendement n° 38 de M. Ballard à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2357 18-07-2023 L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). POUR LOYAL
16 2356 18-07-2023 L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 2084 28-06-2023 L'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYAL
16 2082 28-06-2023 L'amendement n° 199 de Mme Sas à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYAL
16 2081 28-06-2023 L'amendement n° 257 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYAL
16 2046 27-06-2023 PROPOSITION DE LOI FACILITANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA LUTTE CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).
POUR LOYAL
16 1956 22-06-2023 L'amendement n° 601 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). POUR LOYAL
16 1955 22-06-2023 L'amendement n° 1 de M. Molac après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1954 22-06-2023 L'amendement n° 110 de M. Lottiaux après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1929 21-06-2023 L'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE REBELLE
16 1927 21-06-2023 L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture). POUR LOYAL
16 1872 16-06-2023 L’amendement n° 112 de M. Zulesi à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYAL
16 1871 16-06-2023 L’amendement n° 38 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYAL
16 1870 16-06-2023 L’amendement n° 192 de Mme Manon Meunier à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYAL
16 1869 16-06-2023 L’amendement n° 124 de Mme Luquet à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYAL
16 1868 16-06-2023 L’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYAL
16 1866 16-06-2023 L’amendement n° 34 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYAL
16 1865 16-06-2023 L’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYAL
16 1864 16-06-2023 L’amendement n° 172 de M. Carrière à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYAL
16 1863 16-06-2023 L’amendement n° 82 de M. Villledieu à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYAL
16 1862 16-06-2023 L’amendement n° 219 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYAL
16 1861 16-06-2023 L’amendement n° 33 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYAL
16 1800 12-06-2023 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues. POUR LOYAL
16 1797 08-06-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). POUR LOYAL
16 1796 08-06-2023 L'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). POUR LOYAL
16 1795 08-06-2023 L'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). POUR LOYAL
16 1792 08-06-2023 L'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1791 08-06-2023 L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). POUR LOYAL
16 1790 08-06-2023 L'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1789 08-06-2023 L'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1788 08-06-2023 L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). POUR LOYAL
16 1787 08-06-2023 L'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). POUR LOYAL
16 1786 08-06-2023 L'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). POUR LOYAL
16 1785 08-06-2023 ÉLARGIR L'ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES (TFF)
L'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
POUR LOYAL
16 1784 08-06-2023 Le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). POUR LOYAL
16 1783 08-06-2023 Le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1782 08-06-2023 Le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1781 08-06-2023 Le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1778 07-06-2023 LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030
L’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
ABSTENTION LOYAL
16 1589 22-05-2023 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1533 16-05-2023 L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). ABSTENTION LOYAL
16 1482 04-05-2023 PROPOSITION DE LOI PROTÉGEANT LE GROUPE EDF D'UN DÉMEMBREMENT
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
POUR LOYAL
16 1481 04-05-2023 L'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). POUR LOYAL
16 1480 04-05-2023 L'amendement n° 51 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
16 1479 04-05-2023 L'amendement n° 50 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
16 1478 04-05-2023 L'amendement n° 35 de M. Lecamp à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
16 1477 04-05-2023 L'amendement n° 26 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
16 1476 04-05-2023 L'amendement n° 48 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
16 1472 04-05-2023 L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). POUR LOYAL
16 1471 04-05-2023 L'amendement n° 40 de Mme Arrighi à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). POUR LOYAL
16 1470 04-05-2023 L'amendement n° 33 de M. Lefèvre à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
16 1469 04-05-2023 L'amendement n° 23 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
16 1468 04-05-2023 L'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). POUR LOYAL
16 1467 04-05-2023 Le sous-amendement n° 62 de M. Sabatou à l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
16 1466 04-05-2023 L'amendement n° 22 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
16 1462 04-05-2023 PROPOSITION DE LOI RÉINTÉGRANT LES SOIGNANTS NON-VACCINÉS CONTRE LE COVID-19
L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
POUR LOYAL
16 1461 04-05-2023 L'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). POUR LOYAL
16 1460 04-05-2023 L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). POUR LOYAL
16 1459 04-05-2023 L'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). POUR LOYAL
16 1458 04-05-2023 L'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1457 04-05-2023 L'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1412 12-04-2023 L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture). POUR LOYAL
16 1404 06-04-2023 L'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). POUR LOYAL
16 1403 06-04-2023 SUPPRIMER LA PROPOSITION DE LOI INTERDISANT LES VOLS EN JETS PRIVÉS
L'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
CONTRE LOYAL
16 1402 06-04-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). POUR LOYAL
16 1400 06-04-2023 L'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). POUR LOYAL
16 1399 06-04-2023 L'amendement n° 63 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). POUR LOYAL
16 1398 06-04-2023 L'amendement n° 62 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). POUR LOYAL
16 1397 06-04-2023 L'amendement n° 61 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). POUR LOYAL
16 1396 06-04-2023 L'amendement n° 79 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1395 06-04-2023 L'amendement n° 38 de M. Breton après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). POUR LOYAL
16 1394 06-04-2023 L'amendement n° 70 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). POUR LOYAL
16 1393 06-04-2023 L'amendement n° 68 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). POUR LOYAL
16 1391 06-04-2023 L'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). POUR LOYAL
16 1390 06-04-2023 L'amendement n° 60 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). POUR LOYAL
16 1389 06-04-2023 L'amendement n° 58 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). POUR LOYAL
16 1388 06-04-2023 L'amendement de suppression n° 74 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1378 06-04-2023 L'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). POUR LOYAL
16 1377 06-04-2023 L'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). POUR LOYAL
16 1376 06-04-2023 Le sous-amendement n° 107 de M. Meizonnet à l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1375 06-04-2023 L'amendement n° 18 de Mme Galzy après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1374 06-04-2023 L'amendement n° 67 de M. Chassaigne après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). POUR LOYAL
16 1373 06-04-2023 L'amendement n° 90 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). POUR LOYAL
16 1372 06-04-2023 L'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). POUR LOYAL
16 1371 06-04-2023 Le sous-amendement n° 98 de M. de Fournas à l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1369 06-04-2023 L'amendement n° 23 de Mme Parmentier après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1368 06-04-2023 L'amendement n° 49 de M. Fernandes après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). POUR LOYAL
16 1367 06-04-2023 L'amendement n° 10 de M. Jumel après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). POUR LOYAL
16 1366 06-04-2023 L'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1365 06-04-2023 Le sous-amendement n° 102 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1364 06-04-2023 Le sous-amendement n° 104 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1363 06-04-2023 Le sous-amendement n° 103 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1362 06-04-2023 SUPPRIMER LA TVA SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES DE PRODUITS DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ
L'amendement n° 16 de Mme Galzy à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
CONTRE LOYAL
16 1361 04-04-2023 PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
CONTRE LOYAL
16 1305 28-03-2023 PROJET DE LOI RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024
L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
ABSTENTION LOYAL
16 1298 27-03-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture). POUR LOYAL
16 1297 27-03-2023 L'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1282 23-03-2023 L'amendement n° 649 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). POUR REBELLE
16 1281 23-03-2023 L'article 18 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). POUR LOYAL
16 1280 23-03-2023 L'article 18 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). POUR LOYAL
16 1278 23-03-2023 L'article 8 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1277 23-03-2023 L'article 11 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1276 23-03-2023 L'article 10 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). POUR REBELLE
16 1251 21-03-2023 L'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). POUR LOYAL
16 1247 21-03-2023 L'amendement n° 49 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). POUR LOYAL
16 1244 21-03-2023 L'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1243 21-03-2023 PROJET DE LOI D’ACCÉLÉRATION DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE
L'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
CONTRE LOYAL
16 1241 20-03-2023 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée. POUR LOYAL
16 1240 20-03-2023 RÉFORME DES RETRAITES : MOTION DE CENSURE TRANSPARTISANE
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.
POUR LOYAL
16 1228 16-03-2023 L'article 9 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1226 16-03-2023 L'amendement n° 93 de M. Saint-Huile après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYAL
16 1225 16-03-2023 L'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE REBELLE
16 1202 15-03-2023 L'amendement n° 419 de M. Laisney à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYAL
16 1201 15-03-2023 L'amendement de suppression n° 3 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR REBELLE
16 1200 15-03-2023 L'amendement de suppression n° 9 de Mme Laernoes à l'article 11 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYAL
16 1198 15-03-2023 L'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYAL
16 1175 13-03-2023 L'amendement n° 338 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYAL
16 1173 13-03-2023 L'amendement n° 158 de Mme Ménard à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR REBELLE
16 1171 13-03-2023 L'amendement n° 558 de Mme Florence Goulet à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR REBELLE
16 1170 13-03-2023 L'amendement n° 333 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYAL
16 1169 13-03-2023 L'amendement n° 610 de Mme Battistel à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYAL
16 1168 13-03-2023 L'amendement n° 334 de M. Laisney à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYAL
16 1167 13-03-2023 L'amendement de suppression n° 330 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1166 13-03-2023 L'amendement n° 611 de Mme Pic après l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYAL
16 1165 13-03-2023 L'article premier C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1164 13-03-2023 L'amendement n° 38 de M. Sitzenstuhl à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1163 13-03-2023 L'amendement n° 20 de Mme Battistel à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYAL
16 1012 16-02-2023 L'amendement n° 4723 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 1011 16-02-2023 L'amendement n° 3452 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 1009 16-02-2023 L'amendement n° 6655 de M. Laisney après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 1008 16-02-2023 L'amendement n° 3606 de Mme Amiot et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 1004 16-02-2023 L'amendement n° 4592 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 1003 16-02-2023 L'amendement n° 20118 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 1001 16-02-2023 L'amendement n° 3132 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 1000 16-02-2023 L'amendement n° 5626 de Mme Panot et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 999 16-02-2023 L'amendement n° 3114 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 998 16-02-2023 L'amendement n° 4695 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 997 16-02-2023 L'amendement n° 6642 de Mme Trouvé après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 996 16-02-2023 L'amendement n° 6600 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 995 16-02-2023 L'amendement n° 4508 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 994 16-02-2023 L'amendement n° 10731 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 993 16-02-2023 L'amendement n° 4506 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 992 16-02-2023 L'amendement n° 3103 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 991 16-02-2023 L'amendement n° 5302 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 990 16-02-2023 L'amendement n° 3112 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 972 14-02-2023 RETRAITES : CRÉER UN « INDEX SENIOR » DANS LES ENTREPRISES
L'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
CONTRE LOYAL
16 971 14-02-2023 L'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 968 14-02-2023 L'amendement n° 19138 (rect.) de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 967 14-02-2023 L'amendement n° 809 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 962 13-02-2023 L'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE REBELLE
16 961 13-02-2023 L'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 959 13-02-2023 L'amendement n° 14172 de M. Baubry à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 957 13-02-2023 L'amendement n° 746 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 956 13-02-2023 L'amendement n° 50 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 955 13-02-2023 L'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 954 13-02-2023 L'amendement n° 737 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 953 13-02-2023 L'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 952 10-02-2023 L'amendement n° 14814 de M. Peu à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 951 10-02-2023 L'amendement n° 14811 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 950 10-02-2023 L'amendement n° 14810 de M. Lecoq à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 949 10-02-2023 L'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 948 10-02-2023 L'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 947 10-02-2023 SUPPRIMER CERTAINS RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE
L'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
CONTRE LOYAL
16 946 10-02-2023 L'amendement n° 1088 de M. Tavel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 945 10-02-2023 L'amendement n° 1055 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 944 10-02-2023 L'amendement n° 1054 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 943 10-02-2023 L'amendement n° 1053 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 938 09-02-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture). POUR LOYAL
16 937 09-02-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture). POUR LOYAL
16 936 09-02-2023 L'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture). POUR LOYAL
16 935 09-02-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture). POUR LOYAL
16 934 09-02-2023 L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture). POUR LOYAL
16 933 09-02-2023 L'article 1er de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture). POUR LOYAL
16 932 09-02-2023 L'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture). POUR LOYAL
16 931 09-02-2023 ASSURER UN REPAS À 1 EUROS POUR TOUS LES ÉTUDIANTS
L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).
POUR LOYAL
16 930 09-02-2023 L'amendement n° 12 de Mme Keloua Hachi au titre de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). POUR LOYAL
16 929 09-02-2023 L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). POUR LOYAL
16 928 09-02-2023 L'amendement n° 9 de M. Bilde après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). POUR REBELLE
16 927 09-02-2023 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). POUR LOYAL
16 926 09-02-2023 L'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). POUR LOYAL
16 925 09-02-2023 L'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). POUR LOYAL
16 924 09-02-2023 L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. POUR LOYAL
16 923 09-02-2023 Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer. CONTRE LOYAL
16 922 08-02-2023 L'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 921 08-02-2023 L'amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 920 08-02-2023 L'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 918 08-02-2023 L'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 917 08-02-2023 L'amendement n° 697 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 916 08-02-2023 L'amendement n° 18063 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 914 07-02-2023 L'amendement n° 684 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 913 07-02-2023 L'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 912 07-02-2023 La demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste. POUR LOYAL
16 911 07-02-2023 L'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 910 07-02-2023 L'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 908 06-02-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 876 19-01-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture). POUR LOYAL
16 857 18-01-2023 L'article 4 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). POUR LOYAL
16 856 18-01-2023 L'amendement n° 41 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). POUR LOYAL
16 855 18-01-2023 L'amendement n° 40 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). POUR LOYAL
16 854 18-01-2023 L'amendement n° 60 de M. Ramos après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). POUR LOYAL
16 853 18-01-2023 L'amendement n° 5 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). POUR LOYAL
16 852 18-01-2023 Le sous-amendement n° 78 de M. Leseul à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). POUR LOYAL
16 851 18-01-2023 Le sous-amendement n° 74 de M. de Fournas à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). CONTRE LOYAL
16 850 18-01-2023 L'amendement n° 13 (rect.) de M. Potier après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). POUR LOYAL
16 849 18-01-2023 L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). POUR LOYAL
16 848 18-01-2023 L'amendement n° 27 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). CONTRE LOYAL
16 847 18-01-2023 L'amendement n° 28 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). CONTRE LOYAL
16 846 18-01-2023 L'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). POUR LOYAL
16 844 18-01-2023 L'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). POUR LOYAL
16 843 17-01-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). CONTRE LOYAL
16 842 17-01-2023 L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias. ABSTENTION LOYAL
16 841 17-01-2023 L'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias. POUR LOYAL
16 840 17-01-2023 INVITER LE GOUVERNEMENT À SUSPENDRE L'EXPLOITATION MINIÈRE DES FONDS MARINS
La proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.
POUR LOYAL
16 839 16-01-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture). POUR LOYAL
16 838 16-01-2023 PROPOSITION DE LOI INTERDISANT L'UTILISATION DE COLLIERS ÉTRANGLEURS ET ÉLECTRIQUES SUR LES CHIENS ET CHATS
L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).
POUR LOYAL
16 837 16-01-2023 L'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture). POUR LOYAL
16 836 16-01-2023 L'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). POUR LOYAL
16 835 16-01-2023 L'amendement n° 13 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). POUR LOYAL
16 834 16-01-2023 L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). POUR LOYAL
16 833 16-01-2023 Le sous-amendement n° 78 de M. Cinieri à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). POUR LOYAL
16 832 16-01-2023 Le sous-amendement n° 75 de M. Delaporte et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). POUR LOYAL
16 831 12-01-2023 L'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture). POUR LOYAL
16 830 12-01-2023 L'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture). POUR LOYAL
16 824 12-01-2023 L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). POUR LOYAL
16 823 10-01-2023 PROJET DE LOI ACCÉLÉRANT LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES
L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
POUR LOYAL
16 822 17-12-2022 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée. POUR LOYAL
16 814 15-12-2022 L'amendement n° 1708 de Mme Battistel à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 813 15-12-2022 L'amendement de suppression n° 4 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYAL
16 811 15-12-2022 L'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR REBELLE
16 810 15-12-2022 L'amendement n° 2539 de M. Laisney à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 770 13-12-2022 FIXER UNE DISTANCE MINIMALE DE 40 KILOMÈTRES ENTRE LES ÉOLIENNES EN MER ET LES CÔTES
L'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
CONTRE LOYAL
16 765 12-12-2022 L'amendement n° 1985 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 763 12-12-2022 L'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 762 12-12-2022 L'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYAL
16 761 12-12-2022 L'amendement n° 1542 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR REBELLE
16 760 12-12-2022 L'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYAL
16 759 12-12-2022 L'amendement n° 1465 de M. Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR REBELLE
16 671 07-12-2022 L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). ABSTENTION LOYAL
16 652 30-11-2022 PROPOSITION DE RÉSOLUTION SOUTENANT L'UKRAINE ET CONDAMNANT LA GUERRE MENÉE PAR LA RUSSIE
La proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
POUR LOYAL
16 633 28-11-2022 PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN SOUTIEN AU PEUPLE IRANIEN
La proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution).
POUR LOYAL
16 631 24-11-2022 L'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture). POUR LOYAL
16 630 24-11-2022 L'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture). CONTRE LOYAL
16 628 24-11-2022 L'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). POUR LOYAL
16 627 24-11-2022 Le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). POUR LOYAL
16 626 24-11-2022 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). CONTRE LOYAL
16 623 22-11-2022 PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR (LOPMI)
L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
ABSTENTION LOYAL
16 551 08-11-2022 L'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 550 08-11-2022 L'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 549 08-11-2022 L'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 548 08-11-2022 L'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 547 08-11-2022 L'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 546 08-11-2022 L'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 545 08-11-2022 L'amendement n° 82 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 544 08-11-2022 L'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 541 08-11-2022 L'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 540 08-11-2022 L'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 538 08-11-2022 L'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 536 08-11-2022 L'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 535 08-11-2022 L'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 533 08-11-2022 L'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 531 08-11-2022 CRÉER UNE AIDE EXCEPTIONNELLE DE 230 MILLIONS D'EUROS POUR LES MÉNAGES SE CHAUFFANT AU BOIS
L'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
POUR LOYAL
16 530 08-11-2022 RÉINTRODUIRE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE, UN FONDS PERMETTANT AUX DÉPUTÉS DE SOUTENIR DES ASSOCIATIONS
L'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
POUR LOYAL
16 529 08-11-2022 L'amendement n° 570 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 528 08-11-2022 L'amendement n° 297 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 527 08-11-2022 L'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 524 08-11-2022 L'amendement n° 24 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 523 08-11-2022 L'amendement n° 322 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 519 07-11-2022 L'amendement n° 414 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 518 07-11-2022 L'amendement n° 542 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 517 07-11-2022 L'amendement n° 413 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 516 07-11-2022 L'amendement n° 194 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 515 07-11-2022 L'amendement n° 208 de Mme Gruet avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 514 07-11-2022 L'amendement n° 341 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 513 07-11-2022 L'amendement n° 14 de M. Cordier et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 512 07-11-2022 L'amendement n° 13 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 511 07-11-2022 L'amendement n° 342 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 509 07-11-2022 L'amendement n° 138 de M. Cordier avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 502 07-11-2022 L'amendement n° 292 de M. Sansu et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 498 07-11-2022 L'amendement n° 370 de M. de Courson avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 497 07-11-2022 L'amendement n° 307 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 496 07-11-2022 L'amendement n° 306 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 495 07-11-2022 L'amendement n° 324 de M. Guiraud et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 486 31-10-2022 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. POUR LOYAL
16 484 28-10-2022 L'amendement n° 451 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 483 28-10-2022 Les crédits de la mission Outre-Mer à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 482 28-10-2022 L'amendement n° 1507 de M. William à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 481 28-10-2022 L'amendement n° 1146 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. CONTRE LOYAL
16 480 28-10-2022 L'amendement n° 770 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 479 28-10-2022 L'amendement n° 1055 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. ABSTENTION REBELLE
16 478 28-10-2022 L'amendement n° 776 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 477 28-10-2022 L'amendement n° 769 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 476 28-10-2022 L'amendement n° 768 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 475 28-10-2022 L'amendement n° 721 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 473 28-10-2022 L'amendement n° 1408 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. CONTRE LOYAL
16 472 28-10-2022 L'amendement n° 1528 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. ABSTENTION LOYAL
16 471 28-10-2022 L'amendement n° 389 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 470 28-10-2022 L'amendement n° 390 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 469 28-10-2022 L'amendement n° 1396 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 468 28-10-2022 L'amendement n° 1100 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 467 28-10-2022 L'amendement n° 1036 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. CONTRE REBELLE
16 466 28-10-2022 L'amendement n° 1033 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 465 28-10-2022 L'amendement n° 719 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 464 28-10-2022 L'amendement n° 1527 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. ABSTENTION LOYAL
16 463 28-10-2022 L'amendement n° 1376 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. CONTRE LOYAL
16 462 28-10-2022 L'amendement n° 1667 de Mme Lebon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 461 28-10-2022 L'amendement n° 623 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 460 28-10-2022 L'amendement n° 1646 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 459 28-10-2022 L'amendement n° 724 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 458 28-10-2022 L'amendement n° 1648 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 457 28-10-2022 L'amendement n° 716 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 456 28-10-2022 L'amendement n° 1140 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. ABSTENTION REBELLE
16 455 28-10-2022 L'amendement n° 1430 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. ABSTENTION LOYAL
16 454 28-10-2022 L'amendement n° 366 de M. Nadeau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 453 28-10-2022 L'amendement n° 715 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 451 28-10-2022 L'amendement n° 1492 de M. Naillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 450 28-10-2022 L'amendement n° 728 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 448 28-10-2022 Les crédits de la mission Culture à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 447 28-10-2022 L'amendement n° 1557 de Mme Anthoine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. POUR LOYAL
16 446 28-10-2022 L'amendement n° 614 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. ABSTENTION LOYAL
16 445 28-10-2022 L'amendement n° 1658 de Mme Spillebout à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. ABSTENTION LOYAL
16 424 28-10-2022 L'amendement n° 1037 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. POUR LOYAL
16 423 28-10-2022 L'amendement n° 1056 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. POUR LOYAL
16 419 27-10-2022 L'amendement n° 1904 de M. Balanant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice POUR LOYAL
16 416 27-10-2022 L'amendement n° 1851 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice CONTRE LOYAL
16 415 27-10-2022 Les crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 414 27-10-2022 L'amendement n° 1900 de M. Balanant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice POUR LOYAL
16 413 27-10-2022 L'amendement n° 1795 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice POUR LOYAL
16 388 26-10-2022 L'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR REBELLE
16 387 26-10-2022 L'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 386 26-10-2022 L'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 385 26-10-2022 L'amendement n° 593 de M. Bazin après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 384 26-10-2022 L'amendement n° 1861 de M. Leseul après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 383 26-10-2022 L'amendement n° 619 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 382 26-10-2022 L'amendement n° 617 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 380 26-10-2022 L'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 378 25-10-2022 L'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 377 25-10-2022 L'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 376 25-10-2022 L'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 375 25-10-2022 L'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 374 25-10-2022 L'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 373 25-10-2022 L'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 362 25-10-2022 L'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 361 25-10-2022 PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES (2023 À 2027)
L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
CONTRE LOYAL
16 360 24-10-2022 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée. POUR LOYAL
16 358 24-10-2022 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée. POUR LOYAL
16 357 20-10-2022 L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 355 20-10-2022 L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 350 20-10-2022 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 349 19-10-2022 L'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 348 19-10-2022 L'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 347 18-10-2022 L'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 346 18-10-2022 L'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 345 18-10-2022 L'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 344 18-10-2022 L'amendement n° 673 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 343 18-10-2022 L'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 342 18-10-2022 L'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 341 18-10-2022 L'amendement n° 2012 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 340 18-10-2022 L'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 338 18-10-2022 L'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 337 17-10-2022 L'amendement n° 2648 de M. Raux à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 336 17-10-2022 L'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 335 17-10-2022 L'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 334 17-10-2022 L'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR REBELLE
16 333 17-10-2022 L'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 332 17-10-2022 L'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 331 17-10-2022 L'amendement n° 553 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 330 17-10-2022 L'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
16 329 17-10-2022 L'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 328 17-10-2022 L'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 326 17-10-2022 L'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 325 17-10-2022 RÉTABLIR L'IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE (ISF)
L'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
POUR LOYAL
16 324 17-10-2022 L'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 323 17-10-2022 L'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 322 17-10-2022 L'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 321 14-10-2022 L'amendement n° 3249 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 320 14-10-2022 L'amendement n° 2466 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 319 14-10-2022 L'amendement n° 3248 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 318 14-10-2022 L'amendement n° 3251 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 317 14-10-2022 L'amendement n° 2829 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 316 14-10-2022 L'amendement n° 480 de Mme Blanc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 315 14-10-2022 RELEVER L’ABATTEMENT SUR LES SUCCESSIONS ET DONATIONS DE 100 000 € À 150 000 €
L'amendement n° 2282 de M. Vincendet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
CONTRE LOYAL
16 314 14-10-2022 L'amendement n° 62 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
16 313 14-10-2022 L'amendement n° 784 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 312 14-10-2022 L'amendement n° 2753 de Mme Panonacle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 309 14-10-2022 L'amendement n° 994 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 308 14-10-2022 L'amendement n° 78 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 307 14-10-2022 L'amendement n° 585 de M. Meizonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 306 14-10-2022 L'amendement n° 3134 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 301 14-10-2022 L'amendement n° 987 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE REBELLE
16 300 14-10-2022 L'amendement n° 424 de M. Boucard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 294 13-10-2022 L'amendement n° 2733 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 293 13-10-2022 L'amendement n° 2736 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 292 13-10-2022 L'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 291 13-10-2022 L'amendement n° 556 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 290 13-10-2022 L'amendement n° 3131 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 289 13-10-2022 L'amendement n° 402 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR REBELLE
16 286 13-10-2022 L'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 285 13-10-2022 L'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 284 13-10-2022 L'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 283 13-10-2022 L'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 282 13-10-2022 L'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 281 13-10-2022 L'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 280 13-10-2022 L'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 279 13-10-2022 L'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 278 13-10-2022 L'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 271 12-10-2022 L'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 270 12-10-2022 L'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 269 12-10-2022 CRÉER UNE TAXE TEMPORAIRE SUR LES SUPER-DIVIDENDES DISTRIBUÉES PAR LES GRANDES ENTREPRISES
L'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
POUR LOYAL
16 268 12-10-2022 L'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 267 12-10-2022 L'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 266 12-10-2022 L'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 265 12-10-2022 L'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR REBELLE
16 264 12-10-2022 L'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 263 12-10-2022 L'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 262 12-10-2022 L'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 261 12-10-2022 L'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 260 12-10-2022 L'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 259 12-10-2022 L'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 258 12-10-2022 L'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 257 12-10-2022 L'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 256 12-10-2022 L'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 255 12-10-2022 L'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 251 11-10-2022 L'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). POUR LOYAL
16 250 11-10-2022 L'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). POUR LOYAL
16 249 11-10-2022 L'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 248 11-10-2022 L'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 247 11-10-2022 L'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 246 11-10-2022 L'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 245 11-10-2022 L'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). POUR LOYAL
16 244 11-10-2022 L'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 243 11-10-2022 L'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). POUR LOYAL
16 242 11-10-2022 L'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 241 11-10-2022 L'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). POUR LOYAL
16 240 11-10-2022 L'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 239 11-10-2022 L'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). POUR LOYAL
16 238 11-10-2022 L'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 236 11-10-2022 L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 235 10-10-2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 234 10-10-2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). POUR LOYAL
16 233 06-10-2022 L'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture). POUR LOYAL
16 232 06-10-2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture). POUR LOYAL
16 230 06-10-2022 L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture). POUR LOYAL
16 229 06-10-2022 L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture). POUR LOYAL
16 221 05-10-2022 L'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 209 05-10-2022 L'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 205 04-10-2022 L'amendement n° 65 de M. Califer à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 197 04-10-2022 L'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 196 04-10-2022 L'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 195 04-10-2022 L'amendement n° 38 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 194 04-10-2022 L'amendement n° 53 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 193 04-10-2022 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 192 03-10-2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 191 04-08-2022 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
16 187 03-08-2022 L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive). CONTRE LOYAL
16 186 03-08-2022 L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). ABSTENTION LOYAL
16 185 03-08-2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). ABSTENTION LOYAL
16 181 27-07-2022 L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
16 180 26-07-2022 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 : PAQUET SUR LE POUVOIR D'ACHAT
L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
CONTRE LOYAL
16 179 26-07-2022 L'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). CONTRE LOYAL
16 178 26-07-2022 L'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). CONTRE LOYAL
16 177 26-07-2022 L'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). CONTRE LOYAL
16 176 26-07-2022 L'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 175 26-07-2022 L'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 174 26-07-2022 L'amendement n° 693 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 172 26-07-2022 L'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 171 26-07-2022 L'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 170 26-07-2022 L'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 169 26-07-2022 L'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 159 26-07-2022 L'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 158 26-07-2022 L'amendement n° 402 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 157 26-07-2022 L'amendement n° 810 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 156 26-07-2022 L'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 149 25-07-2022 L'amendement n° 282 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 148 25-07-2022 L'amendement n° 281 de M. Sala à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 147 25-07-2022 L'amendement n° 804 de M. Martinet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 146 25-07-2022 L'amendement n° 84 de M. Philippe Brun à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 145 25-07-2022 L'amendement n° 933 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 144 25-07-2022 L'amendement n° 826 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 143 25-07-2022 L'amendement n° 563 de M. Guiraud à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 142 25-07-2022 L'amendement n° 276 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 141 25-07-2022 L'amendement n° 377 de M. Lenormand à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 140 25-07-2022 L'amendement n° 188 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 139 25-07-2022 L'amendement n° 533 de M. Echaniz à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 137 25-07-2022 L'amendement n° 535 de Mme Youssouffa à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 136 25-07-2022 L'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 135 25-07-2022 L'amendement n° 185 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 133 25-07-2022 L'amendement n° 831 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 132 25-07-2022 L'amendement n° 995 de Mme Sas à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 131 25-07-2022 DEMANDER LA GRATUITÉ DE 40 LITRES D'EAU PAR JOUR ET PAR PERSONNE
L'amendement n° 271 de M. Amard à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
POUR LOYAL
16 130 25-07-2022 L'amendement n° 1082 de M. Descoeur à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 129 25-07-2022 L'amendement n° 647 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 128 25-07-2022 L'amendement n° 1116 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 127 25-07-2022 L'amendement n° 603 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 126 25-07-2022 CRÉER UNE NOUVELLE AIDE FINANCIÈRE EXCEPTIONNELLE POUR LES PARTICULIERS SE CHAUFFANT AU FIOUL
L'amendement n° 340 de M. Nury à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
POUR LOYAL
16 125 25-07-2022 L'amendement n° 1 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture). POUR LOYAL
16 122 25-07-2022 L'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire). ABSTENTION REBELLE
16 121 23-07-2022 L'amendement n° 936 de Mme Pires Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 120 23-07-2022 L'amendement n° 290 de M. Pancher après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 119 23-07-2022 L'amendement n° 174 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 118 23-07-2022 L'amendement n° 173 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 114 23-07-2022 L'amendement n° 892 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 112 23-07-2022 L'amendement n° 490 de M. Dumont et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 111 23-07-2022 L'amendement n° 649 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 109 23-07-2022 L'amendement n° 520 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 108 23-07-2022 L'amendement n° 615 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 106 23-07-2022 L'amendement n° 261 de M. Sala après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 105 23-07-2022 CRÉER UNE TAXE EXCEPTIONNELLE SUR LES SUPER‑PROFITS DES ENTREPRISES PÉTROLIÈRES ET DES CONCESSIONNAIRES D'AUTOROUTES
L'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
POUR LOYAL
16 104 23-07-2022 Le sous-amendement n° 1002 de M. Coquerel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 103 23-07-2022 L'amendement n° 549 de M. Maudet après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 102 23-07-2022 L'amendement n° 284 de M. Arenas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 98 23-07-2022 L'amendement n° 451 de M. Vannier à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 97 23-07-2022 L'amendement n° 260 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 96 23-07-2022 L'amendement n° 1018 de M. Corbière à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 95 23-07-2022 L'amendement n° 1004 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 94 23-07-2022 L'amendement n° 304 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 93 23-07-2022 L'amendement n° 511 de M. Echaniz à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 91 22-07-2022 L'amendement n° 297 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 88 22-07-2022 L'amendement n° 575 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 87 22-07-2022 L'amendement n° 16 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 86 22-07-2022 L'amendement n° 518 de Mme Le Pen avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 85 22-07-2022 L'amendement n° 636 de M. Bazin et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 84 22-07-2022 L'amendement n° 166 de la commission des finances et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 81 21-07-2022 PROJET DE LOI POUR LE POUVOIR D'ACHAT
L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
CONTRE REBELLE
16 80 21-07-2022 L'amendement n° 907 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYAL
16 79 21-07-2022 L'amendement n° 1072 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYAL
16 78 21-07-2022 L'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 77 21-07-2022 L'amendement de suppression n° 23 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYAL
16 75 21-07-2022 L'amendement n° 424 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 74 21-07-2022 L'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 73 21-07-2022 L'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE REBELLE
16 71 21-07-2022 L'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 70 21-07-2022 L'amendement de suppression n° 494 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 69 21-07-2022 L'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 68 21-07-2022 L'amendement n° 884 de Mme Chikirou à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYAL
16 66 21-07-2022 L'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 65 21-07-2022 L'amendement n° 216 de Mme Batho à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYAL
16 63 21-07-2022 L'amendement n° 214 de Mme Batho à l'article 10 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYAL
16 62 21-07-2022 L'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYAL
16 59 21-07-2022 L'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 58 21-07-2022 L'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYAL
16 53 21-07-2022 L'amendement n° 878 de Mme Guetté à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYAL
16 52 21-07-2022 L'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYAL
16 51 20-07-2022 L'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYAL
16 50 20-07-2022 Le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 49 20-07-2022 Le sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 48 20-07-2022 Le sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 47 20-07-2022 Le sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 46 20-07-2022 L'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 45 20-07-2022 L'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 44 20-07-2022 AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM (SMIC) À 1500 EUROS NET MENSUEL
L'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
POUR LOYAL
16 43 20-07-2022 L'amendement n° 844 de Mme Guetté après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYAL
16 42 20-07-2022 L'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYAL
16 41 20-07-2022 L'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYAL
16 40 20-07-2022 L'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE REBELLE
16 32 19-07-2022 L'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 31 19-07-2022 L'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE REBELLE
16 1 11-07-2022 MOTION DE CENSURE DE LA NUPES CONTRE LE GOUVERNEMENT D'ÉLISABETH BORNE
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
POUR LOYAL