Jean-Pierre Cubertafon
  • Département
    Dordogne (24)
  • Âge
    73 ans
  • Commission parlementaire du député
    Commission Défense
PREMIER MANDAT

Découvrez les votes du député Jean-Pierre Cubertafon

L'équipe de Datan décrypte pour vous les votes les plus intéressants de la législature. Il s'agit des votes qui ont fait l'objet d'attention médiatique, ou sur lesquels un ou plusieurs groupes parlementaires étaient fortement divisés. Ces votes font l'objet d'une reformulation et d'une contextualisation, afin de les rendre plus compréhensibles.

Vous trouverez sur cette page les positions de Jean-Pierre Cubertafon sur ces votes.

Pour avoir accès à tous les votes de Jean-Pierre Cubertafon à l'Assemblée nationale, cliquez ici.

voting

Affaires sociales

POUR
29 juin 2021
Projet de loi bioéthique [Lecture définitive]
POUR
30 mars 2021
Obliger l'industrie du textile à communiquer sur le respect des critères sociaux

Agriculture

POUR
06 oct. 2020
Autorisation de l'utilisation des pesticides néonicotinoïdes jusqu'en 2023

Économie

POUR
17 nov. 2020
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 [Première lecture]

Environnement

POUR
16 mars 2021
Inclure la protection de l'environnement dans la Constitution française

Institutions

CONTRE
13 avr. 2021
Reporter les élections régionales et départementales d'une semaine

Justice

POUR
16 févr. 2021
L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République [Première lecture]
POUR
24 nov. 2020
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale [Première lecture]

Santé et solidarités

ABSTENTION
08 avr. 2021
Supprimer la proposition de loi autorisant l'aide médicalisée à mourir
POUR
09 févr. 2021
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'en juin 2021

Universités et recherche

POUR
17 nov. 2020
L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche