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Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
  • Création
    24 septembre 2020
  • Dissolution
    21 juin 2022
  • Président
    Patrick Mignola
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Les votes du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

L'équipe de Datan décrypte pour vous les votes les plus intéressants de la législature. Il s'agit des votes qui ont fait l'objet d'attention médiatique, ou sur lesquels un ou plusieurs groupes parlementaires étaient fortement divisés. Ces votes font l'objet d'une reformulation et d'une contextualisation, afin de les rendre plus compréhensibles.

Vous trouverez sur cette page les positions de Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés sur ces votes.

Pour avoir accès à tous les votes de Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés à l'Assemblée nationale, cliquez ici.

Découvrez les 71 votes décryptés du groupe DEM

POUR
05 janv. 2022
Projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal Première lecture
Santé et solidarités
CONTRE
02 déc. 2021
Obliger les jeunes médecins à s'installer trois ans dans un désert médical
Santé et solidarités
POUR
01 déc. 2021
Inscrire le délit de harcèlement scolaire dans le Code pénal
Éducation
POUR
30 nov. 2021
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement Deuxième lecture
Affaires sociales
POUR
16 nov. 2021
Projet de loi de finances pour 2022 Première lecture
Économie
CONTRE
03 nov. 2021
Interdire le passe sanitaire dans les lieux d'exercice de la démocratie
Institutions
CONTRE
03 nov. 2021
Restreindre l'utilisation du passe sanitaire aux événements de plus de 5 000 personnes
Santé et solidarités
CONTRE
03 nov. 2021
Dispenser les mineurs de passe sanitaire pour leurs activités sportives en association
Sports
POUR
20 oct. 2021
Ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire Première lecture
Santé et solidarités
POUR
19 oct. 2021
Autoriser le gouvernement à activer l'état d'urgence et le passe sanitaire jusqu'en juillet 2022
Santé et solidarités
POUR
05 oct. 2021
Interdire les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
Justice
POUR
07 sept. 2021
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer Première lecture
Santé et solidarités
POUR
22 juill. 2021
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire Première lecture
Santé et solidarités
POUR
20 juill. 2021
Projet de loi climat Text commission mixte paritaire
Environnement
POUR
08 juill. 2021
Projet de loi relatif à la protection des enfants Première lecture
Affaires sociales
POUR
29 juin 2021
Projet de loi bioéthique Lecture définitive
Affaires sociales
POUR
16 avr. 2021
Obligation pour les établissements publics de proposer un menu végétarien
Environnement
CONTRE
13 avr. 2021
Reporter les élections régionales et départementales d'une semaine
Institutions
CONTRE
13 avr. 2021
Interdire les systèmes de refroidissement sur les terrasses extérieures
Environnement
CONTRE
10 avr. 2021
Baisser le taux de TVA pour les transports en commun terrestres (train, car et bus)
Environnement
CONTRE
10 avr. 2021
Supprimer les vols intérieurs quand il existe une alternative en train de moins de 4 heures
Environnement
CONTRE
10 avr. 2021
Interdire la construction de nouveaux aéroports et l'extension d'aéroports existants
Économie
CONTRE
09 avr. 2021
Avancer la date d'interdiction de la vente de véhicules diesel et essence de 2040 à 2035
Environnement
CONTRE
09 avr. 2021
Installer d'un point de recharge pour véhicules hydrogènes dans les parkings de plus de 100 places
Environnement
POUR
08 avr. 2021
Proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion Deuxième lecture
Institutions
CONTRE
08 avr. 2021
Supprimer la proposition de loi autorisant l'aide médicalisée à mourir
Santé et solidarités
CONTRE
02 avr. 2021
Interdire la distribution d’échantillons de produits si le consommateur ne le demande
Environnement
POUR
02 avr. 2021
Obliger les grandes et moyennes surfaces à avoir 20% de produits en vrac d'ici 2030
Environnement
POUR
31 mars 2021
Améliorer l'information sur l'empreinte carbone des produits avec un score carbone
Environnement
POUR
30 mars 2021
Obliger l'industrie du textile à communiquer sur le respect des critères sociaux
Affaires sociales
POUR
25 mars 2021
Accoler le nom de l'ancien président Valéry Giscard d'Estaing à celui des musées d'Orsay et de l'Orangerie
Institutions
POUR
25 mars 2021
Instaurer un congé pour les parents d'un enfant atteint d'un cancer ou d'une pathologie chronique
Santé et solidarités
POUR
16 mars 2021
Inclure la protection de l'environnement dans la Constitution française
Environnement
POUR
15 mars 2021
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Première lecture
Affaires sociales
CONTRE
11 mars 2021
Créer dans la Constitution le poste de vice-Premier ministre chargé de l'environnement
Environnement
CONTRE
18 févr. 2021
Ouvrir le bénéfice du RSA pour les moins de 25 ans jusqu'en décembre 2023
Affaires sociales
POUR
18 févr. 2021
Supprimer la proposition du groupe socialiste instaurant un revenu de base
Affaires sociales
POUR
18 févr. 2021
Supprimer le texte visant à créer un fonds d'indemnisation pour toutes les victimes de la Covid-19
Santé et solidarités
POUR
16 févr. 2021
L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République Première lecture
Justice
POUR
11 févr. 2021
Obliger les plateformes numériques à demander une pièce d'identité à leurs utilisateurs
Justice
POUR
09 févr. 2021
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'en juin 2021
Santé et solidarités
CONTRE
04 févr. 2021
Permettre de déchoir la nationalité d'une personne jugée coupable de violence envers un agent public
Justice
CONTRE
03 févr. 2021
Interdire le port de signes religieux et du voile au sein des universités
Justice
CONTRE
02 févr. 2021
Limiter le pouvoir du gouvernement dans la prorogation des mesures de confinement
Institutions
POUR
29 janv. 2021
Interdire la détention d'animaux sauvages dans les cirques itinérants et de cétacés dans les zoos
Économie
POUR
29 janv. 2021
Inclure à l'école un module sur la sensibilisation au respect des animaux
Éducation
POUR
24 nov. 2020
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale Première lecture
Justice
POUR
20 nov. 2020
Pénaliser la diffusion malveillante de l'image des forces de l'ordre
Justice
POUR
20 nov. 2020
Permettre aux forces de l'ordre de conserver leur arme dans les lieux publics
Justice
POUR
17 nov. 2020
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 Première lecture
Économie
POUR
17 nov. 2020
L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche
Universités et recherche
POUR
13 nov. 2020
Renforcer les moyens alloués à l'Office français de la biodiversité
Environnement
CONTRE
12 nov. 2020
Étendre le RSA pour les 18-25 ans à titre d'expérimentation
Affaires sociales
CONTRE
28 oct. 2020
Revaloriser les salaires des médecins scolaires
Affaires sociales
POUR
27 oct. 2020
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Santé et solidarités
CONTRE
26 oct. 2020
Création d'une aide financière pour les étudiants pendant la crise sanitaire de la Covid-19
Affaires sociales
POUR
24 oct. 2020
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire relatif à la crise de la Covid-19
Santé et solidarités
POUR
23 oct. 2020
Allonger la durée du congé paternité
Santé et solidarités
CONTRE
16 oct. 2020
Prolonger le dispositif d'exonération des dons visant le financement d'une PME
Économie
CONTRE
16 oct. 2020
Réintroduire une imposition globale du patrimoine en France
Économie
CONTRE
16 oct. 2020
Baisser le taux de TVA pour les transports en commun
Environnement
CONTRE
16 oct. 2020
Geler le barème du malus automobile pour 2021 et 2022
Économie
ABSTENTION
16 oct. 2020
Exclure l'huile de soja et de palme des avantages fiscaux accordés aux biocarburants
Environnement
CONTRE
16 oct. 2020
Augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières
Économie
CONTRE
13 oct. 2020
Augmenter le taux d'imposition de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)
Économie
POUR
08 oct. 2020
Allonger de 2 semaines le délai légal pour effectuer une interruption volontaire de grossesse (IVG)
Santé et solidarités
CONTRE
08 oct. 2020
Création d'un fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal
Agriculture
POUR
06 oct. 2020
Autorisation de l'utilisation des pesticides néonicotinoïdes jusqu'en 2023
Agriculture
CONTRE
05 oct. 2020
Abaisser la date limite de réintroduction des insecticides néonicotinoïdes à 2021 à la place de 2023
Agriculture
CONTRE
29 sept. 2020
Annuler le pouvoir donné aux préfets de remplacer l'enquête publique par une consultation en ligne
Institutions
POUR
28 sept. 2020
Annuler la suppression de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP)
Institutions

Président du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Patrick Mignola

Tous les députés membres du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Erwan Balanant
Géraldine Bannier
Jean-Noël Barrot
Philippe Berta
Christophe Blanchet
Philippe Bolo
Jean-Louis Bourlanges
Vincent Bru
Pascale Cesar
Michèle Crouzet
Jean-Pierre Cubertafon
Yolaine de Courson
Michèle de Vaucouleurs
Marguerite Deprez-Audebert
Bruno Duvergé
Nathalie Elimas
Nadia Essayan
Michel Fanget
Isabelle Florennes
Bruno Fuchs
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Tous les députés apparentés du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Justine Benin
Blandine Brocard
Pascale Fontenel-Personne
Bruno Fuchs
Laurent Garcia
Perrine Goulet
Patrick Loiseau
Max Mathiasin
Frédérique Tuffnell
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Les groupes parlementaires de la 15ème législature

Agir ensemble (AGIR-E)
Écologie Démocratie Solidarité (EDS)
Gauche démocrate et républicaine (GDR)
La France insoumise (FI)
La République en Marche (LAREM)
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)
Les Républicains (LR)
Libertés et Territoires (LT)
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)
Nouvelle Gauche (NG)
Socialistes et apparentés (SOC)
UDI et Indépendants (UDI-I)
UDI et Indépendants (UDI_I)
UDI, Agir et Indépendants (UDI-A-I)
UDI, Agir et Indépendants (UDI-AGIR)
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