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Les votes de Katiana Levavasseur à l'Assemblée nationale
Les députés jouent un rôle fondamental dans le processus législatif. Katiana Levavasseur, comme ses collègues, participe à la création, la modification et l'adoption des lois. À travers ses votes, elle prend position sur des mesures, amendements ou projets de loi.
L'équipe de Datan décrypte les votes les plus marquants de l'Assemblée nationale. Nous mettons en lumière les votes ayant suscité une forte attention médiatique ou provoqué des divisions au sein des groupes parlementaires. Chaque vote est expliqué et replacé dans son contexte pour vous permettre de mieux les comprendre.
Découvrez sur cette page les positions de Katiana Levavasseur sur ces votes clés.
Découvrez les 54 votes décryptés de Katiana Levavasseur
CONTRE
07 avr. 2025
POUR
18 mars 2025
Proposition de loi sur la sécurité dans les transports
Text commission mixte paritaire
POUR
12 mars 2025
Suppression du vote par "assis et levé" à l'Assemblée nationale
Lecture définitive
ABSTENTION
12 mars 2025
ABSTENTION
12 mars 2025
POUR
06 févr. 2025
POUR
04 avr. 2023
CONTRE
10 janv. 2023
Projet de loi accélérant la production d’énergies renouvelables
Première lecture
POUR
22 nov. 2022
Tous les votes de Katiana Levavasseur
L'équipe de Datan n'analyse qu'une partie des votes de l'Assemblée nationale. Pour une vision complète, découvrez ici l'ensemble des scrutins auxquels Katiana Levavasseur a pris part dans l'hémicycle.
| Leg. | N° | Date | Titre | Résultat | Loyauté |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 2195 | 28-05-2025 | L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2194 | 28-05-2025 | L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2193 | 28-05-2025 | L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2192 | 28-05-2025 | L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2191 | 28-05-2025 | L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2190 | 28-05-2025 |
SUPPRIMER LES ZONES À FAIBLES ÉMISSIONS (ZFE) L’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 2189 | 28-05-2025 | L'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2188 | 28-05-2025 | L'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2187 | 28-05-2025 | L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2186 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2185 | 28-05-2025 | L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2184 | 28-05-2025 | L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2183 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2182 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2181 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2180 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2179 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2178 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2177 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2176 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2175 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2174 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2173 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2172 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2171 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2170 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2169 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2168 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2167 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2166 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2165 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2164 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2163 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2162 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2161 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2160 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2159 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2158 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2157 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2156 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2155 | 28-05-2025 | L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2154 | 28-05-2025 | L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2153 | 28-05-2025 | L'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2152 | 28-05-2025 | L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2151 | 28-05-2025 | L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 2150 | 28-05-2025 | L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 2149 | 28-05-2025 | L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2148 | 28-05-2025 | L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2147 | 28-05-2025 | L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2146 | 28-05-2025 | L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2145 | 28-05-2025 | L'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2144 | 28-05-2025 | L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2143 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2142 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2141 | 28-05-2025 | Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2140 | 28-05-2025 | L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2139 | 28-05-2025 | L’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2138 | 28-05-2025 | L’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2137 | 28-05-2025 | L’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2136 | 28-05-2025 | L’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2135 | 28-05-2025 | L’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2134 | 28-05-2025 | L’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2133 | 28-05-2025 | L’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2132 | 28-05-2025 | L’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2131 | 28-05-2025 | L’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2130 | 27-05-2025 | L’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2129 | 27-05-2025 | L’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2128 | 27-05-2025 | L’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2127 | 27-05-2025 | L’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2126 | 27-05-2025 | L’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2125 | 27-05-2025 | L’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2124 | 27-05-2025 | L’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2123 | 27-05-2025 | L’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2122 | 27-05-2025 | L’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2121 | 27-05-2025 | L’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2120 | 27-05-2025 | L’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2119 | 27-05-2025 | L’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2118 | 27-05-2025 | L’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2117 | 27-05-2025 | L’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2107 | 27-05-2025 |
PROPOSITION DE LOI CRÉANT UN DROIT À L'AIDE À MOURIR L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2106 | 27-05-2025 | L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2105 | 26-05-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2103 | 24-05-2025 | L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2102 | 24-05-2025 | L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 2101 | 24-05-2025 | L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2100 | 24-05-2025 | Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2099 | 24-05-2025 | L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2098 | 24-05-2025 | L'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2097 | 24-05-2025 | L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2096 | 24-05-2025 | L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2095 | 24-05-2025 | L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2094 | 24-05-2025 | L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2093 | 24-05-2025 | L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2092 | 24-05-2025 | L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2091 | 24-05-2025 | L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2090 | 24-05-2025 | L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2089 | 24-05-2025 | L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2088 | 24-05-2025 | L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2087 | 24-05-2025 | L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2086 | 24-05-2025 | L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2085 | 24-05-2025 | L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2084 | 24-05-2025 | L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2083 | 24-05-2025 | L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2066 | 23-05-2025 | L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2065 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2064 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2063 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2060 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2059 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2058 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2057 | 23-05-2025 | L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 2056 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2055 | 23-05-2025 | L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2054 | 23-05-2025 | L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 2053 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2052 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2051 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2050 | 23-05-2025 | L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2049 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2048 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2047 | 23-05-2025 | L'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2046 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2045 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2044 | 23-05-2025 | L'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 2043 | 23-05-2025 | L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2042 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2041 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2040 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2039 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2038 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2037 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2036 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2035 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2034 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2033 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2032 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2031 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2030 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2029 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2028 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2027 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 2026 | 23-05-2025 | L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2024 | 23-05-2025 | L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2023 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2022 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2021 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2020 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2019 | 23-05-2025 | L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 17 | 2018 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 2017 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2016 | 23-05-2025 | L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2015 | 23-05-2025 | L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2014 | 23-05-2025 | L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2013 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2012 | 23-05-2025 | L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 2011 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2010 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2009 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2008 | 23-05-2025 | L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2007 | 23-05-2025 | L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2006 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2005 | 23-05-2025 | L'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2004 | 23-05-2025 | L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2003 | 22-05-2025 | L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2002 | 22-05-2025 | L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2001 | 22-05-2025 | L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2000 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1999 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1998 | 22-05-2025 | L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1997 | 22-05-2025 | L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1996 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1995 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1994 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1993 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1992 | 22-05-2025 | L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1991 | 22-05-2025 | L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1990 | 22-05-2025 | L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1989 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1988 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1987 | 22-05-2025 | L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1986 | 22-05-2025 | L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1985 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1984 | 22-05-2025 | L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1983 | 22-05-2025 | L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1982 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1981 | 22-05-2025 | L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1979 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1978 | 22-05-2025 | L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1977 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1976 | 22-05-2025 | L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1975 | 22-05-2025 | L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1974 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1973 | 22-05-2025 | L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1972 | 22-05-2025 | L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1971 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1970 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1969 | 22-05-2025 | L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1968 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1965 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1964 | 22-05-2025 | Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1963 | 22-05-2025 | Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1962 | 22-05-2025 | Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1961 | 22-05-2025 | Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1960 | 22-05-2025 | Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1959 | 22-05-2025 | Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1958 | 22-05-2025 | Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1957 | 22-05-2025 | L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1956 | 22-05-2025 | Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1955 | 22-05-2025 | Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1954 | 22-05-2025 | Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1953 | 22-05-2025 | L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1952 | 22-05-2025 | L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1944 | 21-05-2025 | L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1943 | 21-05-2025 | L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1942 | 21-05-2025 | L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1941 | 21-05-2025 | L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1940 | 21-05-2025 | L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1937 | 21-05-2025 | L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1936 | 21-05-2025 | L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1935 | 21-05-2025 | L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1934 | 21-05-2025 | L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1933 | 21-05-2025 | L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1932 | 21-05-2025 | L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1931 | 21-05-2025 | L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1930 | 21-05-2025 | L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1929 | 21-05-2025 | L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1928 | 21-05-2025 | L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1927 | 21-05-2025 | L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1926 | 21-05-2025 | L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1925 | 21-05-2025 | L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1924 | 21-05-2025 | L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1923 | 21-05-2025 | L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1922 | 21-05-2025 | L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1921 | 21-05-2025 | L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1920 | 21-05-2025 | L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1919 | 21-05-2025 | L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1918 | 21-05-2025 | L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1917 | 21-05-2025 | L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1916 | 21-05-2025 | L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1915 | 21-05-2025 | L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1914 | 21-05-2025 | L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1913 | 21-05-2025 | L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1912 | 21-05-2025 | L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1911 | 21-05-2025 | L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1906 | 20-05-2025 | L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1905 | 20-05-2025 | L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1904 | 20-05-2025 | L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1902 | 20-05-2025 | L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1901 | 20-05-2025 | L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1900 | 20-05-2025 | L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1899 | 20-05-2025 | L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1898 | 20-05-2025 | L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1897 | 20-05-2025 | L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1896 | 20-05-2025 | L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1895 | 20-05-2025 | L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1894 | 20-05-2025 | L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1893 | 20-05-2025 | L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1892 | 20-05-2025 | L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1891 | 20-05-2025 | L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1890 | 20-05-2025 | L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1889 | 20-05-2025 | L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1888 | 20-05-2025 | L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1887 | 20-05-2025 | L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1886 | 20-05-2025 |
FIN DE VIE : CRÉATION DES CINQ CRITÈRES POUR ACCÉDER À L'AIDE À MOURIR L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1885 | 20-05-2025 | L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1884 | 20-05-2025 | L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1883 | 20-05-2025 | L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1882 | 20-05-2025 | L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1881 | 20-05-2025 | L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1880 | 20-05-2025 | L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1879 | 20-05-2025 | L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1878 | 20-05-2025 | L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1877 | 20-05-2025 | L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1876 | 20-05-2025 | L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1875 | 20-05-2025 | L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1843 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1842 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1841 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1840 | 19-05-2025 | L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1839 | 19-05-2025 | L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1838 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1837 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1836 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1835 | 19-05-2025 | L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1834 | 19-05-2025 | L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1833 | 19-05-2025 | L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1832 | 19-05-2025 | L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1831 | 19-05-2025 | L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1830 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1829 | 19-05-2025 | L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1828 | 19-05-2025 | Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1827 | 19-05-2025 | L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1826 | 19-05-2025 | L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1808 | 17-05-2025 | L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1807 | 17-05-2025 | L'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1806 | 17-05-2025 | L'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1805 | 17-05-2025 | L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1804 | 17-05-2025 | L'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1803 | 17-05-2025 | L'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1802 | 17-05-2025 | L'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1801 | 17-05-2025 | L'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1800 | 17-05-2025 | L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1799 | 17-05-2025 | L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1798 | 17-05-2025 | L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1797 | 17-05-2025 | L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1796 | 17-05-2025 | L'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1795 | 17-05-2025 | L'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1794 | 17-05-2025 | L'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1793 | 17-05-2025 | L'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1792 | 17-05-2025 | L'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1791 | 17-05-2025 | L'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1790 | 17-05-2025 | L'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1789 | 17-05-2025 | L'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1788 | 17-05-2025 | L'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1787 | 17-05-2025 | L'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1786 | 17-05-2025 | L'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1785 | 17-05-2025 | L'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1784 | 17-05-2025 | L'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1783 | 17-05-2025 | L'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1782 | 17-05-2025 | L'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1781 | 17-05-2025 | L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1780 | 17-05-2025 | L'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1779 | 17-05-2025 | L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1778 | 17-05-2025 | L'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1777 | 17-05-2025 | L'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1776 | 17-05-2025 | L'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1774 | 16-05-2025 | L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1773 | 16-05-2025 | L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1772 | 16-05-2025 | L'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1771 | 16-05-2025 | L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1770 | 16-05-2025 | L'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1769 | 16-05-2025 | L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1768 | 16-05-2025 | L'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1767 | 16-05-2025 | L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1766 | 16-05-2025 | L'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1765 | 16-05-2025 | L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1764 | 16-05-2025 | L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1763 | 16-05-2025 | L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1762 | 16-05-2025 | L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1761 | 16-05-2025 | L'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1760 | 16-05-2025 | L'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1759 | 16-05-2025 | L'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1758 | 16-05-2025 | L'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1757 | 16-05-2025 | L'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1756 | 16-05-2025 | L'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1755 | 16-05-2025 | L'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1754 | 16-05-2025 | L'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1753 | 16-05-2025 | L'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1752 | 16-05-2025 | L'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1751 | 16-05-2025 | L'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1750 | 16-05-2025 | L'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1749 | 16-05-2025 | L'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1748 | 16-05-2025 | L'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1747 | 16-05-2025 | L'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1746 | 16-05-2025 | L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1745 | 16-05-2025 | L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1744 | 16-05-2025 | L'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1743 | 16-05-2025 | L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1742 | 16-05-2025 | L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1741 | 16-05-2025 | L'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1740 | 16-05-2025 | L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1739 | 16-05-2025 | L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1738 | 16-05-2025 | L'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1737 | 16-05-2025 | L'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1736 | 16-05-2025 | L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1735 | 16-05-2025 | Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1734 | 16-05-2025 | L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1733 | 16-05-2025 | L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1732 | 16-05-2025 | L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1731 | 16-05-2025 | L'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1730 | 16-05-2025 | L'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1729 | 16-05-2025 | L'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1728 | 16-05-2025 | L'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1727 | 16-05-2025 | L'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1726 | 16-05-2025 | L'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1724 | 15-05-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1723 | 15-05-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1722 | 15-05-2025 | L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1721 | 15-05-2025 | L'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1720 | 15-05-2025 | L'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1719 | 15-05-2025 | L'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1717 | 15-05-2025 | L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1716 | 15-05-2025 | L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1715 | 15-05-2025 | L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1714 | 15-05-2025 | L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1713 | 15-05-2025 | L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1712 | 15-05-2025 | L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1711 | 15-05-2025 | L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1710 | 15-05-2025 | L'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1709 | 15-05-2025 | L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1708 | 15-05-2025 | L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1707 | 15-05-2025 | L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1706 | 15-05-2025 | L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1705 | 15-05-2025 | L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1704 | 15-05-2025 | L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1703 | 15-05-2025 | L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1702 | 15-05-2025 | L'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1701 | 15-05-2025 | L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1700 | 15-05-2025 | L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1699 | 15-05-2025 | L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1698 | 15-05-2025 | L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1697 | 15-05-2025 | L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1696 | 15-05-2025 | L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1695 | 15-05-2025 | L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1694 | 15-05-2025 | L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1693 | 15-05-2025 | Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1692 | 15-05-2025 | L'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1691 | 15-05-2025 | L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1690 | 15-05-2025 | Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1689 | 15-05-2025 | L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1688 | 15-05-2025 | L'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1687 | 15-05-2025 | L'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1686 | 15-05-2025 | L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1685 | 15-05-2025 | L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1684 | 15-05-2025 | L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1683 | 15-05-2025 | L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1682 | 15-05-2025 | L'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1681 | 15-05-2025 | L'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1680 | 15-05-2025 | L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1679 | 15-05-2025 | L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1678 | 15-05-2025 | L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1677 | 15-05-2025 | L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1676 | 15-05-2025 | L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1675 | 15-05-2025 | L'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1624 | 13-05-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1607 | 07-05-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1606 | 07-05-2025 | L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1605 | 07-05-2025 | L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1601 | 07-05-2025 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1600 | 07-05-2025 | L'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1599 | 07-05-2025 | L'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1598 | 07-05-2025 | L'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1597 | 07-05-2025 | L'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1596 | 07-05-2025 | L'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1595 | 07-05-2025 | L'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1594 | 07-05-2025 | L'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1593 | 07-05-2025 | L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1592 | 07-05-2025 | Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1591 | 07-05-2025 | Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1590 | 07-05-2025 | Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1589 | 07-05-2025 | Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1588 | 07-05-2025 | Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1587 | 07-05-2025 | Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1586 | 07-05-2025 | Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1585 | 07-05-2025 | L'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1584 | 07-05-2025 | L'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1583 | 07-05-2025 | L'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1582 | 07-05-2025 | L'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1581 | 07-05-2025 | L'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1580 | 07-05-2025 | L'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1579 | 07-05-2025 | L'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1578 | 07-05-2025 | L'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1577 | 07-05-2025 | L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1576 | 07-05-2025 | L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1575 | 06-05-2025 | L'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1574 | 06-05-2025 | L'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1573 | 06-05-2025 | L'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1572 | 06-05-2025 | L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1571 | 06-05-2025 | L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1570 | 06-05-2025 | L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | POUR | LOYALE |
| 17 | 1569 | 06-05-2025 | L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | POUR | LOYALE |
| 17 | 1568 | 06-05-2025 | L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | POUR | LOYALE |
| 17 | 1567 | 06-05-2025 | L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | POUR | LOYALE |
| 17 | 1566 | 06-05-2025 | L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | POUR | LOYALE |
| 17 | 1565 | 06-05-2025 | L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1564 | 06-05-2025 | L'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | POUR | LOYALE |
| 17 | 1563 | 06-05-2025 | L'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | POUR | LOYALE |
| 17 | 1562 | 06-05-2025 | L'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | POUR | LOYALE |
| 17 | 1561 | 06-05-2025 | L'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | POUR | LOYALE |
| 17 | 1560 | 06-05-2025 | L'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1559 | 06-05-2025 | L'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1558 | 06-05-2025 | L'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | POUR | LOYALE |
| 17 | 1557 | 06-05-2025 | L'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | POUR | LOYALE |
| 17 | 1556 | 06-05-2025 | L'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | POUR | LOYALE |
| 17 | 1555 | 06-05-2025 | L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1538 | 30-04-2025 | L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1537 | 30-04-2025 | L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1536 | 30-04-2025 | L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1535 | 30-04-2025 | L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1534 | 30-04-2025 | L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1533 | 30-04-2025 | L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1532 | 30-04-2025 | L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1521 | 30-04-2025 | L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1520 | 30-04-2025 | L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1518 | 30-04-2025 | L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1517 | 30-04-2025 | L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1516 | 30-04-2025 | L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1515 | 30-04-2025 | L'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1514 | 30-04-2025 | L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1513 | 30-04-2025 | L'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1512 | 30-04-2025 | L'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 17 | 1511 | 30-04-2025 | L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1492 | 30-04-2025 | L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1475 | 29-04-2025 | L'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1474 | 29-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1473 | 29-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1470 | 11-04-2025 | L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1469 | 11-04-2025 | L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1468 | 11-04-2025 | L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1467 | 11-04-2025 | L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1466 | 11-04-2025 | L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1465 | 11-04-2025 | L'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1464 | 11-04-2025 | L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1463 | 11-04-2025 | L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1462 | 11-04-2025 | L'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1461 | 11-04-2025 | L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1460 | 11-04-2025 | L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1459 | 11-04-2025 | L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1458 | 11-04-2025 | L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1456 | 11-04-2025 | L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1455 | 11-04-2025 | L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1454 | 11-04-2025 | L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1453 | 11-04-2025 | L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1452 | 11-04-2025 | L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1451 | 11-04-2025 | L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1450 | 11-04-2025 | L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1449 | 11-04-2025 | L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1448 | 11-04-2025 | L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1447 | 11-04-2025 | L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1446 | 11-04-2025 | L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1445 | 11-04-2025 | L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1444 | 11-04-2025 | L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1443 | 11-04-2025 | L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1442 | 11-04-2025 | L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1441 | 11-04-2025 | L'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1440 | 11-04-2025 | L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1439 | 11-04-2025 | L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1438 | 11-04-2025 | L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1437 | 11-04-2025 | L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1436 | 11-04-2025 | L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1435 | 11-04-2025 | L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1434 | 11-04-2025 | L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1433 | 11-04-2025 | L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1432 | 11-04-2025 | L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1431 | 11-04-2025 | L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1430 | 11-04-2025 | L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1429 | 11-04-2025 | L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1428 | 11-04-2025 | L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 1427 | 11-04-2025 | L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1426 | 11-04-2025 | L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1425 | 11-04-2025 | L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1424 | 11-04-2025 | L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1423 | 11-04-2025 | Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1422 | 11-04-2025 | L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1421 | 11-04-2025 | L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1420 | 11-04-2025 | L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1419 | 11-04-2025 | L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1418 | 11-04-2025 | L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1407 | 11-04-2025 | L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1406 | 11-04-2025 | L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1405 | 11-04-2025 | L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1404 | 11-04-2025 | L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1403 | 11-04-2025 | L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1402 | 11-04-2025 | L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1401 | 11-04-2025 | L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1400 | 11-04-2025 | L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1399 | 11-04-2025 | L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1398 | 11-04-2025 | L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1397 | 11-04-2025 | L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1396 | 11-04-2025 | L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1395 | 11-04-2025 | L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1394 | 11-04-2025 | L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1393 | 11-04-2025 | L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1392 | 11-04-2025 | L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1391 | 11-04-2025 | L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1390 | 11-04-2025 | L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1389 | 11-04-2025 | L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1388 | 11-04-2025 | L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1387 | 11-04-2025 | L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1386 | 11-04-2025 | L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1385 | 11-04-2025 | L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1384 | 11-04-2025 | L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1383 | 11-04-2025 | L'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1381 | 10-04-2025 | L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1380 | 10-04-2025 | L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1379 | 10-04-2025 | L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1378 | 10-04-2025 | L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1377 | 10-04-2025 | L'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1376 | 10-04-2025 | L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1375 | 10-04-2025 | L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1374 | 10-04-2025 | L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1373 | 10-04-2025 | L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1372 | 10-04-2025 | L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1371 | 10-04-2025 | L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1370 | 10-04-2025 | L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1369 | 10-04-2025 | L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1368 | 10-04-2025 | L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1365 | 10-04-2025 | L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1364 | 10-04-2025 | L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1363 | 10-04-2025 | L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1362 | 10-04-2025 | L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1361 | 10-04-2025 | L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1360 | 10-04-2025 | L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1359 | 10-04-2025 | L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1357 | 10-04-2025 | L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1356 | 10-04-2025 | L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1355 | 10-04-2025 | L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1354 | 10-04-2025 | L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1353 | 10-04-2025 | L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1352 | 10-04-2025 | L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1351 | 10-04-2025 | L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1350 | 10-04-2025 | L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1349 | 10-04-2025 | L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1348 | 10-04-2025 | L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1347 | 10-04-2025 | L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1346 | 10-04-2025 | L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1344 | 10-04-2025 | L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1343 | 10-04-2025 | L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1342 | 10-04-2025 | L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1341 | 10-04-2025 | L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1338 | 10-04-2025 | L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1337 | 10-04-2025 | L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1336 | 10-04-2025 | Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1335 | 10-04-2025 | L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1334 | 10-04-2025 | L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1333 | 10-04-2025 | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1332 | 09-04-2025 | L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1330 | 09-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1329 | 09-04-2025 | L'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1328 | 09-04-2025 | L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1327 | 09-04-2025 | L'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1326 | 09-04-2025 | L'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1325 | 09-04-2025 | L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1324 | 09-04-2025 | L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1323 | 09-04-2025 | L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1322 | 09-04-2025 | L'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1321 | 09-04-2025 | L'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1320 | 09-04-2025 | L'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1319 | 09-04-2025 | L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1308 | 08-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1307 | 08-04-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1304 | 07-04-2025 |
PROPOSITION DE LOI HARMONISANT LE SCRUTIN DE LISTE PARITAIRE AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1303 | 07-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1195 | 01-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1194 | 01-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1155 | 24-03-2025 | L'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1154 | 24-03-2025 | L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1153 | 24-03-2025 | L'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1152 | 24-03-2025 | L'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1151 | 24-03-2025 | L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1150 | 24-03-2025 | L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1149 | 24-03-2025 | L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1148 | 24-03-2025 | L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1147 | 24-03-2025 | Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1146 | 24-03-2025 | L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1145 | 24-03-2025 | L'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1144 | 24-03-2025 | L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1143 | 24-03-2025 | L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1142 | 24-03-2025 | L'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1141 | 24-03-2025 | L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1140 | 24-03-2025 | L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1139 | 24-03-2025 | L'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1117 | 21-03-2025 | L'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1116 | 21-03-2025 | L'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1114 | 21-03-2025 | L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1113 | 21-03-2025 | Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1112 | 21-03-2025 | L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1111 | 21-03-2025 | L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1110 | 21-03-2025 |
SUSPENDRE LES ALLOCATIONS FAMILIALES AUX PARENTS D'ENFANTS COUPABLES DE TRAFIC DE STUPÉFIANTS L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 1109 | 21-03-2025 | L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1108 | 21-03-2025 | L'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1107 | 21-03-2025 | L'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1106 | 21-03-2025 | L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1105 | 21-03-2025 | L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1104 | 21-03-2025 | L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 1061 | 19-03-2025 | L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1060 | 19-03-2025 | L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1059 | 19-03-2025 | L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1058 | 19-03-2025 | L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1057 | 19-03-2025 | L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1056 | 19-03-2025 | Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1055 | 19-03-2025 | L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1054 | 19-03-2025 | L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1041 | 18-03-2025 |
PROPOSITION DE LOI SUR LA SÉCURITÉ DANS LES TRANSPORTS L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 1040 | 18-03-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 988 | 12-03-2025 |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE APPELANT AU RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. |
ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 987 | 12-03-2025 | L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 986 | 12-03-2025 | L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 985 | 12-03-2025 | L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 984 | 12-03-2025 | L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 983 | 12-03-2025 | L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 982 | 12-03-2025 | L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 981 | 12-03-2025 | L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 980 | 12-03-2025 | L'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 979 | 12-03-2025 | L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 978 | 12-03-2025 | L'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 977 | 12-03-2025 |
APPELER L'UNION EUROPÉENNE (UE) À BÂTIR UNE DÉFENSE EUROPÉENNE L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. |
CONTRE | LOYALE |
| 17 | 976 | 12-03-2025 | Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 975 | 12-03-2025 | L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 974 | 12-03-2025 | L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 973 | 12-03-2025 |
SUPPRIMER LA MENTION D’UNE ADHÉSION DE L’UKRAINE À L’UNION EUROPÉENNE (UE) L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. |
POUR | LOYALE |
| 17 | 972 | 12-03-2025 | L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 971 | 12-03-2025 | L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 970 | 12-03-2025 | L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 969 | 12-03-2025 | L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 968 | 12-03-2025 |
CONDAMNER LA MINIMISATION DE LA RESPONSABILITÉ DE LA RUSSIE DANS LA GUERRE EN UKRAINE L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. |
ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 967 | 12-03-2025 | L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 966 | 12-03-2025 | L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 965 | 12-03-2025 | L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 964 | 12-03-2025 | L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 963 | 12-03-2025 | L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 962 | 12-03-2025 | L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 961 | 12-03-2025 | L'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 960 | 12-03-2025 |
SUPPRESSION DU VOTE PAR "ASSIS ET LEVÉ" À L'ASSEMBLÉE NATIONALE L'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé. |
POUR | LOYALE |
| 17 | 946 | 11-03-2025 | L'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 945 | 11-03-2025 | L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 846 | 20-02-2025 | L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 845 | 20-02-2025 | L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 844 | 19-02-2025 |
PROJET DE LOI SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 790 | 12-02-2025 | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 789 | 12-02-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 764 | 11-02-2025 | L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 763 | 11-02-2025 | L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 762 | 11-02-2025 | L'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 761 | 11-02-2025 | L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 760 | 11-02-2025 | L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 759 | 11-02-2025 | L'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 758 | 11-02-2025 | Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 757 | 11-02-2025 | L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 738 | 06-02-2025 |
PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 683 | 29-01-2025 | L'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 17 | 682 | 29-01-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 681 | 29-01-2025 | L'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 680 | 29-01-2025 | L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 679 | 29-01-2025 | L'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 678 | 29-01-2025 | L'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 677 | 29-01-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 676 | 29-01-2025 | L'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 675 | 29-01-2025 | L'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 674 | 29-01-2025 | L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 666 | 29-01-2025 | L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 665 | 29-01-2025 | L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 664 | 29-01-2025 | Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 663 | 29-01-2025 | L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 662 | 29-01-2025 | L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 661 | 29-01-2025 | L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 660 | 29-01-2025 | L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 659 | 29-01-2025 | L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 654 | 28-01-2025 | L'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 588 | 22-01-2025 | L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 587 | 22-01-2025 | L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 586 | 22-01-2025 | L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 585 | 22-01-2025 |
SUPPRIMER L'OBLIGATION DE LISTES PARITAIRES POUR LES ÉLECTIONS DES INSTANCES DE PROTECTION SOCIALE AGRICOLE L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 584 | 22-01-2025 | L'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 583 | 22-01-2025 | L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 582 | 22-01-2025 | L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 581 | 22-01-2025 | L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 580 | 22-01-2025 |
PROJET DE LOI D'URGENCE POUR MAYOTTE L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 525 | 16-12-2024 | L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 519 | 04-12-2024 |
MOTION DE CENSURE DU GOUVERNEMENT DE MICHEL BARNIER La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. |
POUR | LOYALE |
| 17 | 518 | 04-12-2024 | L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 517 | 04-12-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 474 | 28-11-2024 | L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 473 | 28-11-2024 | L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 472 | 28-11-2024 | L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 471 | 28-11-2024 | L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 470 | 28-11-2024 | L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 469 | 28-11-2024 | L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 468 | 28-11-2024 | L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 467 | 28-11-2024 | L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 466 | 28-11-2024 | L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 465 | 28-11-2024 | L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 464 | 28-11-2024 | L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 462 | 28-11-2024 | L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 461 | 28-11-2024 | L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 460 | 28-11-2024 | L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 459 | 28-11-2024 | L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 458 | 28-11-2024 | L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 457 | 28-11-2024 | L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 456 | 26-11-2024 | La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 17 | 438 | 12-11-2024 | La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 357 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 353 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 352 | 08-11-2024 | L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 351 | 08-11-2024 | L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 350 | 08-11-2024 | L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 349 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 348 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 347 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 346 | 08-11-2024 | L'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 345 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 344 | 08-11-2024 | L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 343 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 342 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 341 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 340 | 08-11-2024 | L'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 339 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 338 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 337 | 08-11-2024 | L'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 336 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 335 | 08-11-2024 | L'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 334 | 08-11-2024 | L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 333 | 08-11-2024 | L'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 316 | 07-11-2024 | L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 315 | 07-11-2024 | L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 314 | 07-11-2024 | L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 313 | 07-11-2024 | L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 312 | 07-11-2024 | L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 311 | 07-11-2024 | Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 310 | 07-11-2024 | L'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 309 | 07-11-2024 | L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 308 | 07-11-2024 | L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 307 | 07-11-2024 | L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 306 | 07-11-2024 | L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 305 | 07-11-2024 | L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 304 | 07-11-2024 | L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 303 | 07-11-2024 | L'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 302 | 07-11-2024 | L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 301 | 07-11-2024 | L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 300 | 07-11-2024 | L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 293 | 07-11-2024 | L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 292 | 07-11-2024 | L'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 291 | 07-11-2024 | L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 290 | 07-11-2024 | L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 289 | 07-11-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 272 | 06-11-2024 | L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 269 | 06-11-2024 | L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 268 | 06-11-2024 | L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 267 | 06-11-2024 | L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 266 | 06-11-2024 | L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 265 | 06-11-2024 | L'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 264 | 06-11-2024 | L'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 263 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 262 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 261 | 05-11-2024 | L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 260 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 259 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 258 | 05-11-2024 | L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 257 | 05-11-2024 | L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 256 | 05-11-2024 | L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 253 | 05-11-2024 | L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 252 | 05-11-2024 | L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 251 | 05-11-2024 | L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 250 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 249 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 248 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 218 | 31-10-2024 | L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 217 | 31-10-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 214 | 31-10-2024 | L'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 213 | 31-10-2024 | L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 206 | 30-10-2024 | L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 201 | 30-10-2024 | L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 200 | 30-10-2024 | L'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 199 | 30-10-2024 | L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 198 | 30-10-2024 | L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 197 | 29-10-2024 | L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 196 | 29-10-2024 | L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 195 | 29-10-2024 | L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 194 | 29-10-2024 | L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 193 | 29-10-2024 | L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 182 | 29-10-2024 | L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 82 | 24-10-2024 | L'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 81 | 24-10-2024 | L'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 80 | 24-10-2024 | L'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 79 | 24-10-2024 | L'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 78 | 24-10-2024 | L'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 77 | 24-10-2024 | L'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 76 | 24-10-2024 | L'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 75 | 24-10-2024 | Le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 68 | 24-10-2024 | L'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 67 | 24-10-2024 | L'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 66 | 24-10-2024 | L'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 65 | 24-10-2024 | L'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 63 | 24-10-2024 | L'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 61 | 24-10-2024 | L'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 31 | 23-10-2024 |
SUPPRIMER L'AVANTAGE FISCAL POUR LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE L'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 30 | 23-10-2024 |
RENFORCER LA DÉFISCALISATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES L'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 29 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1010 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 28 | 23-10-2024 | L'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 23 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 22 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 21 | 22-10-2024 |
INSTAURER UNE CONTRIBUTION DIFFÉRENTIELLE SUR LES HAUTS REVENUS (CDHR) L'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 20 | 22-10-2024 |
PÉRENNISER DANS LE TEMPS LA CONTRIBUTION SUR LES PLUS HAUTS REVENUS (CDHR) L'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 19 | 22-10-2024 | L'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6 | 22-10-2024 | L'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5 | 15-10-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 4085 | 07-06-2024 | L'amendement n° 156 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 4084 | 07-06-2024 | L'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 4083 | 06-06-2024 | L'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4082 | 06-06-2024 | L'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4081 | 06-06-2024 | L'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 4079 | 06-06-2024 | Le sous-amendement n° 3517 de M. Clouet à l'amendement n° 1723 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4078 | 06-06-2024 | L'amendement n° 203 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 4077 | 06-06-2024 | L'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 4076 | 06-06-2024 | Le sous-amendement n° 3416 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4075 | 06-06-2024 | Le sous-amendement n° 3515 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4074 | 06-06-2024 | Le sous-amendement n° 3456 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4073 | 06-06-2024 | Le sous-amendement n° 3514 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4072 | 06-06-2024 | Le sous-amendement n° 3513 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4071 | 06-06-2024 | Le sous-amendement n° 3457 de Mme Laernoes et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4070 | 06-06-2024 | L'amendement n° 2204 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4069 | 06-06-2024 | L'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 4051 | 05-06-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 4038 | 04-06-2024 | L'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 4037 | 04-06-2024 | L'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 4036 | 04-06-2024 | L'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 4035 | 04-06-2024 | L'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 4034 | 04-06-2024 | L'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 4025 | 03-06-2024 | L'amendement n° 133 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 4024 | 03-06-2024 | L'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 4023 | 03-06-2024 | L'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 4022 | 03-06-2024 | L'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4021 | 03-06-2024 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés. | POUR | LOYALE |
| 16 | 4020 | 03-06-2024 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés. | POUR | LOYALE |
| 16 | 3976 | 29-05-2024 | L'amendement n° 878 de M. Panifous après l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3975 | 29-05-2024 | L'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3974 | 29-05-2024 | L'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 3973 | 29-05-2024 | L'amendement n° 2079 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3972 | 29-05-2024 | L'amendement n° 1806 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3971 | 29-05-2024 | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3966 | 28-05-2024 | L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3728 | 15-05-2024 | L'amendement de suppression n° 35 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3727 | 15-05-2024 | L'amendement n° 469 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3726 | 15-05-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3725 | 14-05-2024 |
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE CORPS ÉLECTORAL EN NOUVELLE-CALÉDONIE L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 3724 | 14-05-2024 | L'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3723 | 14-05-2024 | L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3722 | 14-05-2024 | L'amendement n° 122 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3721 | 14-05-2024 | L'amendement n° 51 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3717 | 13-05-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3663 | 09-04-2024 | L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3662 | 09-04-2024 | L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3627 | 04-04-2024 | L'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 3626 | 04-04-2024 |
LIMITER L'USAGE DES POLLUANTS ÉTERNELS (PFAS) : EXCLURE LES USTENSILES DE CUISINE DU TEXTE L'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 3625 | 04-04-2024 | L'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3566 | 20-03-2024 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3565 | 20-03-2024 | L'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3564 | 20-03-2024 | L'amendement n° 7 de M. Sala à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 3563 | 20-03-2024 | L'amendement n° 8 de M. Dessigny à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3562 | 20-03-2024 |
PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES L'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3561 | 20-03-2024 | L'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3560 | 20-03-2024 | L'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3559 | 20-03-2024 | Le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3558 | 20-03-2024 | L'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3557 | 20-03-2024 | Le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3556 | 20-03-2024 | L'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3555 | 20-03-2024 | L'amendement n° 19 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3554 | 20-03-2024 | L'amendement de suppression n° 18 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3547 | 19-03-2024 | L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3546 | 19-03-2024 |
PROJET DE LOI RELATIF À LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3461 | 12-03-2024 |
DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LA STRATÉGIE D'AIDE À L'UKRAINE La déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 3431 | 06-03-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 3430 | 06-03-2024 | L'amendement n° 17 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3429 | 06-03-2024 | L'amendement n° 10 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3428 | 06-03-2024 | L'amendement n° 8 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3427 | 06-03-2024 | L'amendement n° 13 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3426 | 06-03-2024 | L'amendement n° 11 de M. Léaument après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3425 | 06-03-2024 | L'amendement n° 9 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3424 | 06-03-2024 | L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3423 | 06-03-2024 | L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3422 | 06-03-2024 | L'amendement n° 12 de M. Léaument après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3421 | 06-03-2024 | L'amendement n° 16 de Mme Obono après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3420 | 06-03-2024 | L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3419 | 06-03-2024 | L'amendement n° 34 (rect.) de Mme Untermaier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3418 | 06-03-2024 | L'amendement n° 72 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3417 | 06-03-2024 | L'amendement n° 57 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3416 | 06-03-2024 | L'amendement n° 56 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3415 | 06-03-2024 | L'amendement n° 62 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3414 | 06-03-2024 | L'amendement n° 55 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3413 | 06-03-2024 | L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3412 | 06-03-2024 | L'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3406 | 05-03-2024 | L'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3405 | 05-03-2024 | L'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3404 | 05-03-2024 | L'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | POUR | LOYALE |
| 16 | 3403 | 05-03-2024 | L'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | POUR | LOYALE |
| 16 | 3402 | 05-03-2024 | L'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | POUR | LOYALE |
| 16 | 3401 | 05-03-2024 | L'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | POUR | LOYALE |
| 16 | 3400 | 05-03-2024 | L'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | POUR | LOYALE |
| 16 | 3399 | 05-03-2024 | L'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3398 | 05-03-2024 | L'amendement n° 18 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | POUR | LOYALE |
| 16 | 3397 | 05-03-2024 | L'amendement n° 34 de M. Lopez-Liguori à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | POUR | LOYALE |
| 16 | 3396 | 05-03-2024 | L'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3395 | 05-03-2024 | Le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3394 | 05-03-2024 | L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 3393 | 05-03-2024 | L'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | POUR | LOYALE |
| 16 | 3392 | 05-03-2024 | L'amendement n° 10 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | POUR | LOYALE |
| 16 | 3382 | 29-02-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 16 | 3381 | 29-02-2024 | L'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3380 | 29-02-2024 | L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3379 | 29-02-2024 | L'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3378 | 29-02-2024 | L'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3377 | 29-02-2024 | L'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3376 | 29-02-2024 | L'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3375 | 29-02-2024 | L'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3374 | 29-02-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3368 | 14-02-2024 | L'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3367 | 14-02-2024 | L'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3366 | 14-02-2024 | Le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3361 | 13-02-2024 | L'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3360 | 13-02-2024 | L'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3359 | 13-02-2024 | L'amendement n° 108 de Mme Amiot après l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 3358 | 13-02-2024 | L'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3357 | 13-02-2024 | L'amendement n° 165 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3356 | 13-02-2024 | L'amendement n° 156 de Mme Perrine Goulet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 3355 | 13-02-2024 | L'amendement n° 99 de M. Clouet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 3354 | 13-02-2024 | L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 3353 | 13-02-2024 | L'amendement n° 1 de M. Cordier à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3352 | 13-02-2024 | L'amendement n° 51 de M. Saulignac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3351 | 13-02-2024 | L'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3289 | 30-01-2024 |
PROJET DE LOI VISANT À INSCRIRE LE DROIT À L'IVG DANS LA CONSTITUTION L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 3288 | 29-01-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3287 | 29-01-2024 | L'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3286 | 29-01-2024 | L'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3285 | 29-01-2024 | L'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3284 | 29-01-2024 | L'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3283 | 29-01-2024 | L'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3282 | 29-01-2024 | L'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 3281 | 29-01-2024 | L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3280 | 29-01-2024 | Le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3279 | 29-01-2024 | L'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3278 | 29-01-2024 | L'amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3277 | 29-01-2024 | L'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 3276 | 29-01-2024 | L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3275 | 29-01-2024 | L'amendement n° 64 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3274 | 29-01-2024 | Le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3273 | 29-01-2024 | L'amendement n° 65 de M. Sala à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3272 | 29-01-2024 | L'amendement n° 71 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3271 | 29-01-2024 | L'amendement n° 1 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 3270 | 29-01-2024 | L'amendement n° 42 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3269 | 29-01-2024 | L'amendement n° 70 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3268 | 29-01-2024 | L'amendement n° 62 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3267 | 29-01-2024 | L'amendement n° 45 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3266 | 29-01-2024 | L'amendement n° 67 de Mme Chikirou à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 3265 | 29-01-2024 | L'amendement n° 3 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 3264 | 29-01-2024 | L'amendement n° 63 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3263 | 29-01-2024 | L'amendement n° 41 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3262 | 29-01-2024 | L'amendement n° 48 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3261 | 29-01-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3260 | 29-01-2024 | L'amendement n° 17 de M. Rolland après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3259 | 29-01-2024 | L'amendement n° 35 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3258 | 29-01-2024 | L'amendement n° 36 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3257 | 29-01-2024 | L'amendement n° 3 de M. Falcon après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3256 | 29-01-2024 | L'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3255 | 29-01-2024 | L'amendement de suppression n° 79 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3254 | 29-01-2024 | L'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3253 | 29-01-2024 | L'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3252 | 29-01-2024 | L'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3251 | 29-01-2024 | L'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3250 | 29-01-2024 | L'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3248 | 24-01-2024 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 16 | 3232 | 22-01-2024 | L'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3231 | 22-01-2024 | L'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3230 | 22-01-2024 | L'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3229 | 22-01-2024 | L'amendement n° 66 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3228 | 22-01-2024 | L'amendement de suppression n° 38 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3227 | 22-01-2024 | L'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3226 | 22-01-2024 | L'amendement n° 2 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3225 | 22-01-2024 | L'amendement n° 159 de M. Martinet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3224 | 22-01-2024 | L'amendement n° 61 de Mme Florence Goulet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3223 | 22-01-2024 | L'amendement de suppression n° 239 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3222 | 22-01-2024 | L'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3221 | 22-01-2024 | L'amendement n° 100 de Mme Martinez à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3213 | 19-12-2023 |
PROJET DE LOI IMMIGRATION L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 3212 | 19-12-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3209 | 13-12-2023 | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3208 | 13-12-2023 | L'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3203 | 11-12-2023 |
MOTION DE REJET DU PROJET DE LOI IMMIGRATION La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 3189 | 07-12-2023 | L'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3188 | 07-12-2023 | L'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3187 | 07-12-2023 | L'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3186 | 07-12-2023 | L'amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3185 | 07-12-2023 | L'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3184 | 07-12-2023 | L'amendement n° 55 de M. Lucas avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3183 | 07-12-2023 | La proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3144 | 06-12-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3143 | 06-12-2023 | L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3142 | 06-12-2023 | L'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3141 | 06-12-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3140 | 06-12-2023 | L'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3139 | 06-12-2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3138 | 06-12-2023 | L'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3137 | 06-12-2023 | L'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3135 | 05-12-2023 | L'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3134 | 05-12-2023 | L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3133 | 05-12-2023 | L'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3132 | 05-12-2023 | L'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 3102 | 30-11-2023 | L'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3101 | 30-11-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3100 | 30-11-2023 | L'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3099 | 30-11-2023 | Le sous-amendement n° 60 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3098 | 30-11-2023 | L'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3097 | 30-11-2023 | Le sous-amendement n° 56 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3096 | 30-11-2023 | L'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3084 | 30-11-2023 | L'amendement n° 11 de M. Bompard après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3083 | 30-11-2023 | L'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3082 | 30-11-2023 | Le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3081 | 30-11-2023 | L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. | POUR | LOYALE |
| 16 | 3080 | 30-11-2023 | L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. | POUR | LOYALE |
| 16 | 3063 | 29-11-2023 | L'amendement n° 82 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | POUR | LOYALE |
| 16 | 3062 | 29-11-2023 | L'amendement n° 48 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3061 | 29-11-2023 | L'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | POUR | LOYALE |
| 16 | 3060 | 29-11-2023 | L'amendement n° 12 de M. François à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | POUR | LOYALE |
| 16 | 3059 | 29-11-2023 | L'amendement n° 39 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | POUR | LOYALE |
| 16 | 3058 | 29-11-2023 |
MAINTENIR L'UNANIMITÉ AU CONSEIL DES MINISTRES DE L'UE POUR RESPECTER LA SOUVERAINETÉ DES ETATS L'amendement n° 33 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. |
POUR | LOYALE |
| 16 | 3057 | 29-11-2023 | L'amendement n° 83 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | POUR | LOYALE |
| 16 | 3056 | 29-11-2023 | L'amendement n° 8 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | POUR | LOYALE |
| 16 | 3055 | 29-11-2023 | L'amendement n° 4 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | POUR | LOYALE |
| 16 | 3054 | 29-11-2023 | L'amendement n° 30 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | POUR | LOYALE |
| 16 | 3053 | 29-11-2023 | L'amendement n° 3 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | POUR | LOYALE |
| 16 | 3052 | 29-11-2023 | L'amendement n° 47 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | POUR | LOYALE |
| 16 | 3051 | 29-11-2023 | L'amendement n° 2 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | POUR | LOYALE |
| 16 | 2966 | 14-11-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2965 | 14-11-2023 |
PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2927 | 08-11-2023 | L'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2926 | 08-11-2023 | L'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2925 | 08-11-2023 | L'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2924 | 08-11-2023 | L'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2867 | 03-11-2023 | L'amendement n° 1708 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2866 | 03-11-2023 | L'amendement n° 1104 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2810 | 30-10-2023 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYALE |
| 16 | 2809 | 30-10-2023 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYALE |
| 16 | 2803 | 25-10-2023 | L'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2802 | 25-10-2023 | L'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2801 | 25-10-2023 | L'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2800 | 24-10-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2799 | 20-10-2023 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYALE |
| 16 | 2798 | 20-10-2023 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYALE |
| 16 | 2796 | 17-10-2023 |
PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2758 | 12-10-2023 | L'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2757 | 12-10-2023 | L'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2756 | 12-10-2023 | L'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2755 | 12-10-2023 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2754 | 12-10-2023 | L'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2753 | 12-10-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2752 | 12-10-2023 | L'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2751 | 12-10-2023 | L'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2750 | 12-10-2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2735 | 11-10-2023 | L'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2734 | 11-10-2023 | L'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2733 | 11-10-2023 | L'amendement n° 770 de M. Studer après l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2732 | 11-10-2023 | L'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2730 | 11-10-2023 | L'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2729 | 11-10-2023 | L'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2720 | 10-10-2023 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2719 | 10-10-2023 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2718 | 10-10-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2717 | 10-10-2023 | L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2674 | 05-10-2023 | L'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2673 | 05-10-2023 | L'amendement n° 9 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2672 | 05-10-2023 | Le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2671 | 05-10-2023 | L'amendement n° 286 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2670 | 05-10-2023 | L'amendement n° 537 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2669 | 05-10-2023 | L'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2668 | 05-10-2023 | L'amendement n° 421 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2667 | 05-10-2023 | L'amendement n° 3 de Mme Parmentier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2666 | 05-10-2023 | L'amendement n° 51 de Mme Loir à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2665 | 05-10-2023 | L'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2664 | 05-10-2023 | L'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2663 | 05-10-2023 | Le sous-amendement n° 1099 de M. Kerbrat à l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2662 | 05-10-2023 | L'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2661 | 05-10-2023 | L'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2660 | 05-10-2023 | L'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2659 | 05-10-2023 | L'amendement n° 374 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2658 | 05-10-2023 | L'amendement n° 74 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2657 | 05-10-2023 | L'amendement n° 375 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2656 | 05-10-2023 | L'amendement n° 381 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2655 | 05-10-2023 | L'amendement n° 278 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2654 | 05-10-2023 | L'amendement n° 277 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2653 | 05-10-2023 | L'amendement n° 276 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2644 | 04-10-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2643 | 04-10-2023 | L'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2642 | 04-10-2023 | L'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2641 | 04-10-2023 | L'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2640 | 04-10-2023 | L'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2639 | 04-10-2023 | L'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2638 | 04-10-2023 | L'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2637 | 04-10-2023 | L'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2636 | 04-10-2023 | L'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2635 | 04-10-2023 | L'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2634 | 04-10-2023 | L'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2633 | 04-10-2023 | L'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2632 | 04-10-2023 | L'amendement n° 13 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2631 | 04-10-2023 | L'amendement n° 1167 de M. Corbière après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2553 | 27-09-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2552 | 27-09-2023 | L'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2551 | 27-09-2023 | L'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2550 | 27-09-2023 | L'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2549 | 27-09-2023 | L'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2548 | 27-09-2023 | L'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2547 | 27-09-2023 | L'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2546 | 27-09-2023 | L'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2545 | 27-09-2023 |
INSCRIRE TOUTES LES PERSONNES SANS EMPLOI SUR LA LISTE DES DEMANDEURS D'EMPLOI L'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2535 | 26-09-2023 | L'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2534 | 26-09-2023 | L'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2533 | 26-09-2023 | L'amendement n° 1222 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2532 | 26-09-2023 | L'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2531 | 26-09-2023 | L'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2530 | 25-09-2023 | L'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2529 | 25-09-2023 | L'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2528 | 25-09-2023 | L'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2527 | 25-09-2023 | L'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2526 | 25-09-2023 | L'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2525 | 25-09-2023 | L'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2524 | 25-09-2023 | L'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2523 | 25-09-2023 | L'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2522 | 25-09-2023 | L'amendement n° 392 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2520 | 25-09-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 16 | 2444 | 20-07-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2443 | 20-07-2023 | L'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2442 | 20-07-2023 | L'amendement n° 85 de M. Houssin après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2441 | 20-07-2023 | L'amendement n° 16 de M. Dive après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 16 | 2440 | 20-07-2023 | L'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2439 | 20-07-2023 | L'amendement n° 124 de Mme Robert-Dehault à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2438 | 20-07-2023 | L'amendement n° 101 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2437 | 20-07-2023 | L'amendement n° 30 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2436 | 20-07-2023 | L'amendement n° 38 de M. Ballard à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2435 | 20-07-2023 | L'amendement n° 46 de Mme Dogor-Such à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2434 | 20-07-2023 | L'amendement n° 1 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2433 | 20-07-2023 | L'amendement n° 68 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2432 | 20-07-2023 | L'amendement n° 94 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2431 | 20-07-2023 | L'amendement n° 63 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2430 | 20-07-2023 | L'amendement de suppression n° 29 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2429 | 20-07-2023 | L'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2428 | 20-07-2023 | L'amendement n°61 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2427 | 20-07-2023 | L'amendement n°2 de M. de Fournas et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2426 | 20-07-2023 | L'amendement n° 44 (rect.) de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2425 | 20-07-2023 | L'amendement n° 10 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2424 | 20-07-2023 | L'amendement n° 43 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2423 | 20-07-2023 | L'amendement n° 93 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 16 | 2422 | 20-07-2023 | L'amendement n° 28 de M. de Fournas à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2421 | 20-07-2023 | L'amendement n° 103 de M. Odoul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2420 | 20-07-2023 | L'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2419 | 20-07-2023 | L'amendement n° 23 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2418 | 20-07-2023 | L'amendement n° 55 de Mme Garrido à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2417 | 20-07-2023 | L'amendement n° 8 de M. Jolly à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2416 | 20-07-2023 | L'amendement n° 20 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2415 | 20-07-2023 | L'amendement n° 81 de M. Houssin à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2414 | 20-07-2023 | L'amendement n° 49 de Mme Oziol à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2397 | 19-07-2023 | L'amendement n° 917 de M. Jacobelli après l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2396 | 19-07-2023 | L'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2395 | 19-07-2023 | L'amendement n° 520 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2394 | 19-07-2023 | L'amendement n° 699 de M. Loubet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2393 | 19-07-2023 | L'amendement n° 676 de Mme Menache à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2392 | 19-07-2023 | L'amendement n° 890 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2391 | 19-07-2023 |
LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSPORT MARITIME TRANSMANCHE L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 2390 | 19-07-2023 | L'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2389 | 19-07-2023 | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2388 | 18-07-2023 | L'amendement de suppression n° 428 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2387 | 18-07-2023 | L'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2386 | 18-07-2023 | L'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2385 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2384 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1695 de M. Tavel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2383 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1687 de M. Alexandre et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2382 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1677 de M. Maudet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2381 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2380 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1705 de M. Meizonnet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2379 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1676 de M. Pilato à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2378 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1671 de Mme Dufour à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2377 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1704 de M. Loubet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2376 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1682 de M. Alexandre à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2375 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1674 de M. Meurin à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2374 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1688 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2373 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1689 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2372 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1684 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2371 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1670 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2370 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1669 de M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2369 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1686 de M. Fournier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2368 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1687 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2367 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1680 de M. Ratenon à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2366 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1692 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2365 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1693 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2364 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1666 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2363 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1667 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2362 | 18-07-2023 | L'amendement n° 841 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2361 | 18-07-2023 | L'amendement n° 366 de M. Dragon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2360 | 18-07-2023 | L'amendement n° 690 de M. Loubet à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2359 | 18-07-2023 | L'amendement n° 1024 de M. Gaillard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2358 | 18-07-2023 | L'amendement n° 1025 de M. Ratenon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2357 | 18-07-2023 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2356 | 18-07-2023 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2254 | 11-07-2023 | L'amendement n° 783 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2253 | 11-07-2023 | L'amendement n° 1142 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2252 | 11-07-2023 | L'amendement n° 438 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2251 | 11-07-2023 | L'amendement n° 1415 de M. Buisson à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2250 | 11-07-2023 | L'amendement n° 313 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2249 | 11-07-2023 | L'amendement n° 1232 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2248 | 11-07-2023 | L'amendement n° 8 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2247 | 11-07-2023 | L'amendement n° 14 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2246 | 11-07-2023 | L'amendement n° 726 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2245 | 11-07-2023 | L'amendement n° 159 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2244 | 11-07-2023 | L'amendement n° 759 de M. Weissberg à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2243 | 11-07-2023 | L'amendement n° 414 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2242 | 11-07-2023 | L'amendement n° 815 de M. Gaillard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2241 | 11-07-2023 | L'amendement n° 891 de M. Colombani à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2240 | 11-07-2023 | L'amendement n° 158 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2239 | 11-07-2023 | L'amendement n° 273 de Mme Robert-Dehault à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2238 | 11-07-2023 | L'amendement n° 721 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2237 | 11-07-2023 | L'amendement n° 781 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2236 | 11-07-2023 | L'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2228 | 11-07-2023 | L'amendement n° 1177 de Mme Taurinya à l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2075 | 28-06-2023 | L’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2046 | 27-06-2023 |
PROPOSITION DE LOI FACILITANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA LUTTE CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 1938 | 21-06-2023 | Le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1937 | 21-06-2023 | L'amendement n° 372 de M. Lopez-Ligori après l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1936 | 21-06-2023 | L'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1935 | 21-06-2023 | L'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1934 | 21-06-2023 | L'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1933 | 21-06-2023 | L'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1932 | 21-06-2023 | L'amendement n° 375 de M. Lopez à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1931 | 21-06-2023 | L'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1930 | 21-06-2023 | L'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1929 | 21-06-2023 | L'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1928 | 21-06-2023 | L'amendement n° 163 de M. Sabatou après l'article 10 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1927 | 21-06-2023 | L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1920 | 20-06-2023 | L'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1919 | 20-06-2023 | L'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1918 | 20-06-2023 | L'amendement n° 18 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1917 | 20-06-2023 | L'amendement n° 16 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1916 | 20-06-2023 | L'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1915 | 20-06-2023 | L'amendement n° 3 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1846 | 15-06-2023 | L'amendement n° 1019 (rect.) de M. Marchive après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1845 | 15-06-2023 | L'amendement de suppression n° 342 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1844 | 15-06-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 1150 de M. Rousset et les amendements identiques suivants à l'article 2 duodecies de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1843 | 15-06-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1842 | 15-06-2023 | L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1841 | 15-06-2023 | L'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1840 | 15-06-2023 | L'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1839 | 15-06-2023 | L'article 3 bis A de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1838 | 15-06-2023 | L'amendement n° 68 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1837 | 15-06-2023 | L'amendement n° 75 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1836 | 15-06-2023 | L'amendement n° 74 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1835 | 15-06-2023 | L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1834 | 15-06-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1833 | 15-06-2023 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1800 | 12-06-2023 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues. | POUR | LOYALE |
| 16 | 1778 | 07-06-2023 |
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 L’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 1742 | 31-05-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1533 | 16-05-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1504 | 11-05-2023 | La proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1503 | 11-05-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1502 | 11-05-2023 | L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1501 | 10-05-2023 |
AFFICHER LE DRAPEAU EUROPÉEN SUR LES FAÇADES DES MAIRIES DES VILLES DE PLUS DE 1 500 HABITANTS L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1500 | 10-05-2023 | L'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1499 | 10-05-2023 | L'amendement n° 12 de M. Pradal après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1498 | 10-05-2023 | L'amendement n° 70 de Mme Parmentier après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1497 | 10-05-2023 | L'amendement n° 33 de M. Gosselin après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1496 | 10-05-2023 | L'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1495 | 10-05-2023 | L'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1494 | 10-05-2023 | L'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1493 | 10-05-2023 | Le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1492 | 10-05-2023 | L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. | POUR | LOYALE |
| 16 | 1491 | 10-05-2023 | L'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1490 | 10-05-2023 | L'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1489 | 10-05-2023 | L'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1488 | 10-05-2023 | L'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1378 | 06-04-2023 | L'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1377 | 06-04-2023 | L'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1376 | 06-04-2023 | Le sous-amendement n° 107 de M. Meizonnet à l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1375 | 06-04-2023 | L'amendement n° 18 de Mme Galzy après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1374 | 06-04-2023 | L'amendement n° 67 de M. Chassaigne après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1373 | 06-04-2023 | L'amendement n° 90 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1372 | 06-04-2023 | L'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1371 | 06-04-2023 | Le sous-amendement n° 98 de M. de Fournas à l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1370 | 06-04-2023 |
PROPOSER UNE OPTION VÉGÉTARIENNE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE RESTAURATION COLLECTIVE L'amendement n° 47 de Mme Le Feur à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1361 | 04-04-2023 |
PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 1305 | 28-03-2023 |
PROJET DE LOI RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024 L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 1243 | 21-03-2023 |
PROJET DE LOI D’ACCÉLÉRATION DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE L'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 1241 | 20-03-2023 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYALE |
| 16 | 1240 | 20-03-2023 |
RÉFORME DES RETRAITES : MOTION DE CENSURE TRANSPARTISANE La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée. |
POUR | LOYALE |
| 16 | 1218 | 16-03-2023 | L'amendement de suppression n° 21 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1217 | 16-03-2023 | L'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1216 | 16-03-2023 | L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1215 | 16-03-2023 | L'amendement n° 639 de Mme Battistel à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1214 | 16-03-2023 | L'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1213 | 16-03-2023 | L'amendement de suppression n° 6 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1189 | 14-03-2023 | L'amendement n° 468 de M. Portier à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1155 | 08-03-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1154 | 08-03-2023 | L'amendement n° 44 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1153 | 08-03-2023 | L'amendement n° 43 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1152 | 08-03-2023 | L'amendement n° 42 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1151 | 08-03-2023 | L'amendement n° 19 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1150 | 08-03-2023 | L'amendement n° 6 de Mme Garin après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1149 | 08-03-2023 | L'amendement n° 17 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1148 | 08-03-2023 | L'amendement n° 18 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1147 | 08-03-2023 | L'amendement n° 7 de Mme Garin et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1146 | 08-03-2023 | L'amendement n° 1 de M. Colombani après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1145 | 08-03-2023 | L'amendement n° 48 du Gouvernement après l'article 1er A de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1105 | 02-03-2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1104 | 02-03-2023 | L'amendement n° 150 de M. Viry à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1103 | 02-03-2023 | L'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1102 | 02-03-2023 | L'amendement n° 165 de M. Pradal à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1101 | 02-03-2023 | L'amendement n° 49 de Mme Lechanteux et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1100 | 02-03-2023 | L'amendement n° 50 de Mme Lechanteux à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1099 | 02-03-2023 | L'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1098 | 28-02-2023 | L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1097 | 17-02-2023 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues. | POUR | LOYALE |
| 16 | 1096 | 17-02-2023 | L'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1095 | 17-02-2023 | L'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1094 | 17-02-2023 | L'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1093 | 17-02-2023 | L'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1092 | 17-02-2023 | L'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1091 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3479 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1090 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3294 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1015 | 16-02-2023 | L'amendement n° 5754 de M. Prud'homme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1014 | 16-02-2023 | L'amendement n° 2392 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1009 | 16-02-2023 | L'amendement n° 6655 de M. Laisney après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1008 | 16-02-2023 | L'amendement n° 3606 de Mme Amiot et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1007 | 16-02-2023 | L'amendement n° 1018 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1006 | 16-02-2023 | L'amendement n° 3118 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1005 | 16-02-2023 | L'amendement n° 4596 de Mme Etienne et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1004 | 16-02-2023 | L'amendement n° 4592 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1003 | 16-02-2023 | L'amendement n° 20118 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 991 | 16-02-2023 | L'amendement n° 5302 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 990 | 16-02-2023 | L'amendement n° 3112 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 987 | 15-02-2023 | L'amendement n° 3130 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 986 | 15-02-2023 | L'amendement n° 2812 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 985 | 15-02-2023 | L'amendement n° 16634 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 984 | 15-02-2023 | L'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 983 | 15-02-2023 | L'amendement n° 465 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 982 | 15-02-2023 | L'amendement n° 16464 de Mme Tabarot après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 981 | 15-02-2023 | L'amendement n° 3129 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 979 | 15-02-2023 | L'amendement n° 2811 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 978 | 15-02-2023 | L'amendement n° 637 de M. Panifous après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 977 | 15-02-2023 | L'amendement n° 636 de M. Nadeau après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 976 | 15-02-2023 | L'amendement n° 1524 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 975 | 15-02-2023 | L'amendement n° 15638 de M. Allisio après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 974 | 15-02-2023 | L'amendement n° 1523 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 973 | 15-02-2023 | L'amendement n° 1513 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 966 | 14-02-2023 | L'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 965 | 14-02-2023 | L'amendement n° 20403 de M. Croizier à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 964 | 14-02-2023 | L'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 963 | 13-02-2023 | L'amendement n° 14629 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 962 | 13-02-2023 | L'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 961 | 13-02-2023 | L'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 960 | 13-02-2023 | L'amendement n° 738 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 959 | 13-02-2023 | L'amendement n° 14172 de M. Baubry à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 958 | 13-02-2023 | L'amendement n° 14104 de M. Marchio à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 957 | 13-02-2023 | L'amendement n° 746 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 956 | 13-02-2023 | L'amendement n° 50 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 955 | 13-02-2023 | L'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 954 | 13-02-2023 | L'amendement n° 737 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 953 | 13-02-2023 | L'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 937 | 09-02-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 936 | 09-02-2023 | L'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 932 | 09-02-2023 | L'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 931 | 09-02-2023 |
ASSURER UN REPAS À 1 EUROS POUR TOUS LES ÉTUDIANTS L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 930 | 09-02-2023 | L'amendement n° 12 de Mme Keloua Hachi au titre de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 929 | 09-02-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 928 | 09-02-2023 | L'amendement n° 9 de M. Bilde après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 927 | 09-02-2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 926 | 09-02-2023 | L'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 925 | 09-02-2023 | L'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 920 | 08-02-2023 | L'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 919 | 08-02-2023 | L'amendement n° 17529 de M. Chailloux à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 918 | 08-02-2023 | L'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 917 | 08-02-2023 | L'amendement n° 697 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 916 | 08-02-2023 | L'amendement n° 18063 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 913 | 07-02-2023 | L'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 911 | 07-02-2023 | L'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 910 | 07-02-2023 | L'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 909 | 06-02-2023 | La motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 908 | 06-02-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 897 | 31-01-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 896 | 31-01-2023 | L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 895 | 31-01-2023 | L'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 894 | 31-01-2023 | L'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 893 | 31-01-2023 | L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 892 | 31-01-2023 | L'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 841 | 17-01-2023 | L'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 840 | 17-01-2023 |
INVITER LE GOUVERNEMENT À SUSPENDRE L'EXPLOITATION MINIÈRE DES FONDS MARINS La proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins. |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 836 | 16-01-2023 | L'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 835 | 16-01-2023 | L'amendement n° 13 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 834 | 16-01-2023 | L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 833 | 16-01-2023 | Le sous-amendement n° 78 de M. Cinieri à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 832 | 16-01-2023 | Le sous-amendement n° 75 de M. Delaporte et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 831 | 12-01-2023 | L'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 830 | 12-01-2023 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 829 | 12-01-2023 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 828 | 12-01-2023 | L'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 827 | 12-01-2023 | L'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 826 | 12-01-2023 | L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 825 | 12-01-2023 | L'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 824 | 12-01-2023 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 823 | 10-01-2023 |
PROJET DE LOI ACCÉLÉRANT LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 680 | 07-12-2022 | L'amendement n° 54 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 1er CB (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 679 | 07-12-2022 | L'amendement n° 1445 de M. Emmanuel Maquet après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 678 | 07-12-2022 | L'amendement n° 713 de M. Dive après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 677 | 07-12-2022 | L'amendement n° 26 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 676 | 07-12-2022 | L'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 675 | 07-12-2022 | L'amendement n° 798 de M. Nury après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 674 | 07-12-2022 | L'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 673 | 07-12-2022 | L'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 672 | 07-12-2022 |
CRÉER UN INDICATEUR DE SATURATION DES ÉOLIENNES PAR DÉPARTEMENT L'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 671 | 07-12-2022 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 670 | 07-12-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 643 | 29-11-2022 | L'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 642 | 29-11-2022 | L'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 641 | 29-11-2022 | L'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 640 | 29-11-2022 | L'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 639 | 29-11-2022 | L'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 638 | 29-11-2022 | L'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 637 | 29-11-2022 | Le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 636 | 29-11-2022 | L'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 629 | 24-11-2022 |
PROPOSITION DE LOI VISANT À INSCRIRE L'IVG DANS LA CONSTITUTION L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 628 | 24-11-2022 | L'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 627 | 24-11-2022 | Le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 16 | 626 | 24-11-2022 | L'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 623 | 22-11-2022 |
PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR (LOPMI) L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 566 | 15-11-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 524 | 08-11-2022 | L'amendement n° 24 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 523 | 08-11-2022 | L'amendement n° 322 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 522 | 08-11-2022 | L'amendement n° 195 de M. Nury avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 521 | 08-11-2022 | L'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 520 | 08-11-2022 | L'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 494 | 04-11-2022 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYALE |
| 16 | 486 | 31-10-2022 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYALE |
| 16 | 485 | 31-10-2022 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYALE |
| 16 | 359 | 24-10-2022 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYALE |
| 16 | 358 | 24-10-2022 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYALE |
| 16 | 349 | 19-10-2022 | L'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 348 | 19-10-2022 | L'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 328 | 17-10-2022 | L'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 294 | 13-10-2022 | L'amendement n° 2733 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 293 | 13-10-2022 | L'amendement n° 2736 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 292 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 291 | 13-10-2022 | L'amendement n° 556 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 290 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3131 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 289 | 13-10-2022 | L'amendement n° 402 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 16 | 288 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3383 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 287 | 13-10-2022 | L'amendement n° 2258 de M. Mathiasin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 286 | 13-10-2022 | L'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 285 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 284 | 13-10-2022 | L'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 283 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 282 | 13-10-2022 | L'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 281 | 13-10-2022 | L'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 280 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 279 | 13-10-2022 | L'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 278 | 13-10-2022 | L'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 277 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3128 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 276 | 13-10-2022 | L'amendement n° 31 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 275 | 13-10-2022 | L'amendement n° 2460 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 274 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 273 | 13-10-2022 | L'amendement n° 1735 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 272 | 13-10-2022 | L'amendement n° 761 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 271 | 12-10-2022 | L'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 270 | 12-10-2022 | L'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 269 | 12-10-2022 |
CRÉER UNE TAXE TEMPORAIRE SUR LES SUPER-DIVIDENDES DISTRIBUÉES PAR LES GRANDES ENTREPRISES L'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 268 | 12-10-2022 | L'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 267 | 12-10-2022 | L'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 266 | 12-10-2022 | L'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 265 | 12-10-2022 | L'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 264 | 12-10-2022 | L'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 263 | 12-10-2022 | L'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 262 | 12-10-2022 | L'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 261 | 12-10-2022 | L'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 260 | 12-10-2022 | L'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 259 | 12-10-2022 | L'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 258 | 12-10-2022 | L'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 257 | 12-10-2022 | L'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 256 | 12-10-2022 | L'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 255 | 12-10-2022 | L'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 254 | 12-10-2022 | L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 253 | 12-10-2022 | L'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 252 | 12-10-2022 | L'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 251 | 11-10-2022 | L'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 250 | 11-10-2022 | L'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 249 | 11-10-2022 | L'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 248 | 11-10-2022 | L'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 247 | 11-10-2022 | L'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 246 | 11-10-2022 | L'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 245 | 11-10-2022 | L'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 244 | 11-10-2022 | L'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 243 | 11-10-2022 | L'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 242 | 11-10-2022 | L'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 241 | 11-10-2022 | L'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 240 | 11-10-2022 | L'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 239 | 11-10-2022 | L'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 238 | 11-10-2022 | L'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 237 | 11-10-2022 | L'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 236 | 11-10-2022 | L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 223 | 05-10-2022 | L'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 222 | 05-10-2022 | L'amendement n° 207 de M. Villedieu à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 221 | 05-10-2022 | L'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 220 | 05-10-2022 | L'amendement n° 219 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 219 | 05-10-2022 | L'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 218 | 05-10-2022 | L'amendement n° 168 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 217 | 05-10-2022 | L'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 216 | 05-10-2022 | L'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 215 | 05-10-2022 | L'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 214 | 05-10-2022 | L'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 213 | 05-10-2022 | L'amendement n° 242 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 212 | 05-10-2022 | L'amendement n° 227 de Mme Mélin après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 211 | 05-10-2022 | L'amendement n° 40 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 210 | 05-10-2022 |
INTERDIRE AUX SALARIÉS EN CDD QUI REFUSENT UN CDI DE TOUCHER UNE ALLOCATION CHÔMAGE L'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 209 | 05-10-2022 | L'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 208 | 04-10-2022 |
MODULER L'ASSURANCE CHÔMAGE EN FONCTION DE LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE L'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 207 | 04-10-2022 | L'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 206 | 04-10-2022 | L'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 205 | 04-10-2022 | L'amendement n° 65 de M. Califer à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 204 | 04-10-2022 | L'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 203 | 04-10-2022 | L'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 202 | 04-10-2022 | L'amendement n° 238 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 201 | 04-10-2022 | L'amendement n° 320 de Mme Erodi à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 200 | 04-10-2022 | L'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 16 | 199 | 04-10-2022 | L'amendement n° 25 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 198 | 04-10-2022 | L'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 197 | 04-10-2022 | L'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 196 | 04-10-2022 | L'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 195 | 04-10-2022 | L'amendement n° 38 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 194 | 04-10-2022 | L'amendement n° 53 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 193 | 04-10-2022 | L'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 188 | 03-08-2022 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 187 | 03-08-2022 | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 186 | 03-08-2022 | L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 182 | 27-07-2022 | L'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 181 | 27-07-2022 | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 176 | 26-07-2022 | L'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 175 | 26-07-2022 | L'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 174 | 26-07-2022 | L'amendement n° 693 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 173 | 26-07-2022 | L'amendement n° 192 de M. Castellani après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 172 | 26-07-2022 | L'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 171 | 26-07-2022 | L'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 170 | 26-07-2022 | L'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 169 | 26-07-2022 | L'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 168 | 26-07-2022 | L'amendement n° 819 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 167 | 26-07-2022 | L'amendement n° 817 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 166 | 26-07-2022 | L'amendement n° 553 de Mme Dufour après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 16 | 165 | 26-07-2022 | L'amendement n° 80 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 163 | 26-07-2022 | L'amendement n° 147 rectifié de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 162 | 26-07-2022 | L'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 161 | 26-07-2022 | L'amendement n° 78 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 160 | 26-07-2022 | L'amendement n° 76 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 159 | 26-07-2022 | L'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 158 | 26-07-2022 | L'amendement n° 402 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 157 | 26-07-2022 | L'amendement n° 810 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 156 | 26-07-2022 | L'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 155 | 26-07-2022 | L'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 154 | 26-07-2022 | L'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 153 | 26-07-2022 | L'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 152 | 26-07-2022 | L'amendement n° 318 de M. Rolland à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 151 | 26-07-2022 | L'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 150 | 26-07-2022 | L'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 149 | 25-07-2022 | L'amendement n° 282 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 148 | 25-07-2022 | L'amendement n° 281 de M. Sala à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 147 | 25-07-2022 | L'amendement n° 804 de M. Martinet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 146 | 25-07-2022 | L'amendement n° 84 de M. Philippe Brun à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 145 | 25-07-2022 | L'amendement n° 933 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 144 | 25-07-2022 | L'amendement n° 826 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 143 | 25-07-2022 | L'amendement n° 563 de M. Guiraud à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 142 | 25-07-2022 | L'amendement n° 276 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 141 | 25-07-2022 | L'amendement n° 377 de M. Lenormand à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 140 | 25-07-2022 | L'amendement n° 188 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 139 | 25-07-2022 | L'amendement n° 533 de M. Echaniz à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 138 | 25-07-2022 | L'amendement n° 1065 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 137 | 25-07-2022 | L'amendement n° 535 de Mme Youssouffa à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 136 | 25-07-2022 | L'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 135 | 25-07-2022 | L'amendement n° 185 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 134 | 25-07-2022 | L'amendement n° 1096 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 133 | 25-07-2022 | L'amendement n° 831 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 132 | 25-07-2022 | L'amendement n° 995 de Mme Sas à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 131 | 25-07-2022 |
DEMANDER LA GRATUITÉ DE 40 LITRES D'EAU PAR JOUR ET PAR PERSONNE L'amendement n° 271 de M. Amard à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 130 | 25-07-2022 | L'amendement n° 1082 de M. Descoeur à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 129 | 25-07-2022 | L'amendement n° 647 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 16 | 128 | 25-07-2022 | L'amendement n° 1116 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 127 | 25-07-2022 | L'amendement n° 603 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 126 | 25-07-2022 |
CRÉER UNE NOUVELLE AIDE FINANCIÈRE EXCEPTIONNELLE POUR LES PARTICULIERS SE CHAUFFANT AU FIOUL L'amendement n° 340 de M. Nury à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 125 | 25-07-2022 | L'amendement n° 1 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 124 | 25-07-2022 | L'amendement n° 9 de M. Sansu à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 123 | 25-07-2022 | L'amendement n° 1099 du Gouvernement après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 122 | 25-07-2022 | L'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 81 | 21-07-2022 |
PROJET DE LOI POUR LE POUVOIR D'ACHAT L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 79 | 21-07-2022 | L'amendement n° 1072 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 78 | 21-07-2022 | L'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 77 | 21-07-2022 | L'amendement de suppression n° 23 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 76 | 21-07-2022 | L'amendement n° 425 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 75 | 21-07-2022 | L'amendement n° 424 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 74 | 21-07-2022 | L'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 73 | 21-07-2022 | L'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 72 | 21-07-2022 | L'amendement de suppression n° 778 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 71 | 21-07-2022 | L'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 70 | 21-07-2022 | L'amendement de suppression n° 494 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 69 | 21-07-2022 | L'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 68 | 21-07-2022 | L'amendement n° 884 de Mme Chikirou à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 67 | 21-07-2022 | L'amendement de suppression n° 213 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 16 | 66 | 21-07-2022 | L'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 65 | 21-07-2022 | L'amendement n° 216 de Mme Batho à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 64 | 21-07-2022 | L'amendement de suppression n° 212 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 62 | 21-07-2022 | L'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 60 | 21-07-2022 | L'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 59 | 21-07-2022 | L'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 58 | 21-07-2022 | L'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 57 | 21-07-2022 | L'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 56 | 21-07-2022 | L'amendement n° 971 de M. Ratenon à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 55 | 21-07-2022 | L'amendement n° 339 de Mme Mathilde Paris à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 54 | 21-07-2022 | L'amendement n° 734 de M. Ménagé à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 53 | 21-07-2022 | L'amendement n° 878 de Mme Guetté à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 52 | 21-07-2022 | L'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 51 | 20-07-2022 | L'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 50 | 20-07-2022 | Le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 49 | 20-07-2022 | Le sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 48 | 20-07-2022 | Le sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 47 | 20-07-2022 | Le sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 46 | 20-07-2022 | L'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 45 | 20-07-2022 | L'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 44 | 20-07-2022 |
AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM (SMIC) À 1500 EUROS NET MENSUEL L'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 43 | 20-07-2022 | L'amendement n° 844 de Mme Guetté après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 42 | 20-07-2022 | L'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 41 | 20-07-2022 | L'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 40 | 20-07-2022 | L'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 39 | 20-07-2022 | L'amendement n° 95 de M. Leseul après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 16 | 38 | 20-07-2022 | L'amendement n° 116 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 37 | 20-07-2022 | L'amendement n° 127 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 36 | 20-07-2022 | L'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 35 | 19-07-2022 | L'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 34 | 19-07-2022 | L'amendement n° 915 de Mme Guetté à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 33 | 19-07-2022 | L'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 32 | 19-07-2022 | L'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 31 | 19-07-2022 | L'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 30 | 19-07-2022 | L'amendement n° 682 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 29 | 19-07-2022 | L'amendement n° 332 de Mme Paris à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 28 | 19-07-2022 | L'amendement n° 106 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 15 | 12-07-2022 | L'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 14 | 12-07-2022 | L'amendement n° 67 de Mme Karamanli à l'article 3 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 13 | 12-07-2022 | L'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 12 | 12-07-2022 | L'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 11 | 12-07-2022 | L'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 10 | 12-07-2022 | L'amendement n° 43 de M. Pfeffer à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 9 | 12-07-2022 | L'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 8 | 12-07-2022 | L'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 7 | 12-07-2022 | L'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 6 | 12-07-2022 | L'amendement n° 77 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 5 | 12-07-2022 | L'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 4 | 12-07-2022 | L'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3 | 12-07-2022 | L'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYALE |