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Commission Affaires culturelles et éducation
Les votes de Christophe Naegelen à l'Assemblée nationale
Les députés jouent un rôle fondamental dans le processus législatif. Christophe Naegelen, comme ses collègues, participe à la création, la modification et l'adoption des lois. À travers ses votes, il prend position sur des mesures, amendements ou projets de loi.
L'équipe de Datan décrypte les votes les plus marquants de l'Assemblée nationale. Nous mettons en lumière les votes ayant suscité une forte attention médiatique ou provoqué des divisions au sein des groupes parlementaires. Chaque vote est expliqué et replacé dans son contexte pour vous permettre de mieux les comprendre.
Découvrez sur cette page les positions de Christophe Naegelen sur ces votes clés.
Découvrez les 53 votes décryptés de Christophe Naegelen
Tous les votes de Christophe Naegelen
L'équipe de Datan n'analyse qu'une partie des votes de l'Assemblée nationale. Pour une vision complète, découvrez ici l'ensemble des scrutins auxquels Thierry Benoit a pris part dans l'hémicycle.
Leg. | N° | Date | Titre | Résultat | Loyauté |
---|---|---|---|---|---|
16 | 4031 | 03-06-2024 | L'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 4030 | 03-06-2024 | L'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 4029 | 03-06-2024 | L'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 4028 | 03-06-2024 | L'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 4027 | 03-06-2024 | L'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 4024 | 03-06-2024 | L'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 4023 | 03-06-2024 | L'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 3966 | 28-05-2024 | L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | REBELLE |
16 | 3903 | 23-05-2024 | L'amendement n° 1963 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 3902 | 23-05-2024 | L'amendement n° 3906 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 3900 | 23-05-2024 | Le sous-amendement n° 5436 de Mme Pochon à l'amendement n° 3642 de M. Lecamp à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 3899 | 23-05-2024 | L'amendement n° 3838 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
16 | 3894 | 23-05-2024 | L’ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
16 | 3881 | 22-05-2024 | L'amendement n° 1607 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 3880 | 22-05-2024 | L'amendement n° 3221 de Mme Robert-Dehault à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 3856 | 21-05-2024 | L'amendement n° 657 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 3725 | 14-05-2024 |
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE CORPS ÉLECTORAL EN NOUVELLE-CALÉDONIE L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). |
POUR | REBELLE |
16 | 3667 | 10-04-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
16 | 3664 | 09-04-2024 | L’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive). | ABSTENTION | LOYAL |
16 | 3663 | 09-04-2024 | L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 3662 | 09-04-2024 | L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 3656 | 08-04-2024 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 3626 | 04-04-2024 |
LIMITER L'USAGE DES POLLUANTS ÉTERNELS (PFAS) : EXCLURE LES USTENSILES DE CUISINE DU TEXTE L'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). |
ABSTENTION | REBELLE |
16 | 3616 | 27-03-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 3615 | 27-03-2024 | L'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 3614 | 27-03-2024 | L'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 3613 | 27-03-2024 | L'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 3612 | 27-03-2024 | L'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 3611 | 27-03-2024 | L'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 3602 | 27-03-2024 | L'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 3601 | 27-03-2024 | L'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 3587 | 27-03-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 3586 | 27-03-2024 | L'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). | POUR | REBELLE |
16 | 3585 | 27-03-2024 | L'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 3567 | 26-03-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 3548 | 19-03-2024 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYAL |
16 | 3547 | 19-03-2024 | L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 3546 | 19-03-2024 |
PROJET DE LOI RELATIF À LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
16 | 3461 | 12-03-2024 |
DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LA STRATÉGIE D'AIDE À L'UKRAINE La déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
POUR | LOYAL |
16 | 3436 | 06-03-2024 |
PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉPARATION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1945 ET 1982 L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
16 | 3422 | 06-03-2024 | L'amendement n° 12 de M. Léaument après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 3421 | 06-03-2024 | L'amendement n° 16 de Mme Obono après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 3420 | 06-03-2024 | L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 3419 | 06-03-2024 | L'amendement n° 34 (rect.) de Mme Untermaier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 3418 | 06-03-2024 | L'amendement n° 72 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 3414 | 06-03-2024 | L'amendement n° 55 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 3413 | 06-03-2024 | L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 3407 | 05-03-2024 | L'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | POUR | LOYAL |
16 | 3406 | 05-03-2024 | L'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | ABSTENTION | LOYAL |
16 | 3405 | 05-03-2024 | L'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | CONTRE | LOYAL |
16 | 3404 | 05-03-2024 | L'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | CONTRE | REBELLE |
16 | 3403 | 05-03-2024 | L'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | POUR | LOYAL |
16 | c1 | 04-03-2024 |
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE INSCRIVANT L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE DANS LA CONSTITUTION (IVG) Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. |
POUR | LOYAL |
16 | 3350 | 07-02-2024 | L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 3296 | 31-01-2024 | L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 3289 | 30-01-2024 |
PROJET DE LOI VISANT À INSCRIRE LE DROIT À L'IVG DANS LA CONSTITUTION L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). |
POUR | LOYAL |
16 | 3261 | 29-01-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 3260 | 29-01-2024 | L'amendement n° 17 de M. Rolland après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | REBELLE |
16 | 3259 | 29-01-2024 | L'amendement n° 35 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 3258 | 29-01-2024 | L'amendement n° 36 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 3257 | 29-01-2024 | L'amendement n° 3 de M. Falcon après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 3256 | 29-01-2024 | L'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 3255 | 29-01-2024 | L'amendement de suppression n° 79 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 3254 | 29-01-2024 | L'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 3253 | 29-01-2024 | L'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | REBELLE |
16 | 3252 | 29-01-2024 | L'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 3251 | 29-01-2024 | L'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 3247 | 23-01-2024 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 3246 | 23-01-2024 | L'amendement n° 285 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
16 | 3213 | 19-12-2023 |
PROJET DE LOI IMMIGRATION L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYAL |
16 | 3204 | 12-12-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
16 | 3203 | 11-12-2023 |
MOTION DE REJET DU PROJET DE LOI IMMIGRATION La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
16 | 3135 | 05-12-2023 | L'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 3134 | 05-12-2023 | L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 3099 | 30-11-2023 | Le sous-amendement n° 60 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 3048 | 28-11-2023 |
CRÉER UNE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MODÈLE ÉCONOMIQUE ET LA QUALITÉ D'ACCUEIL DES CRÈCHES L’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. |
ABSTENTION | REBELLE |
16 | 3047 | 28-11-2023 | L’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 3045 | 23-11-2023 | L'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 2965 | 14-11-2023 |
PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). |
ABSTENTION | REBELLE |
16 | 2958 | 13-11-2023 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 2957 | 13-11-2023 | L'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 2943 | 08-11-2023 | L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | POUR | REBELLE |
16 | 2942 | 08-11-2023 | L'amendement n° 133 de Mme Ferrari à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 2941 | 08-11-2023 | L'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 2940 | 08-11-2023 | L'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 2939 | 08-11-2023 | L'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 2796 | 17-10-2023 |
PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
POUR | LOYAL |
16 | 2723 | 10-10-2023 | L'amendement n° 654 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 2722 | 10-10-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 2721 | 10-10-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
16 | 2720 | 10-10-2023 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | REBELLE |
16 | 2719 | 10-10-2023 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | LOYAL |
16 | 2717 | 10-10-2023 | L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 2712 | 09-10-2023 | L'amendement de suppression n° 456 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 2711 | 09-10-2023 | L'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 2699 | 09-10-2023 | L'amendement n° 71 de Mme Babault à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 2698 | 09-10-2023 | L'amendement n° 23 de M. Nury à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 2697 | 09-10-2023 | L'amendement n° 19 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 2696 | 09-10-2023 | L'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
16 | 2679 | 05-10-2023 | L'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 2678 | 05-10-2023 | L'amendement n° 56 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
16 | 2677 | 05-10-2023 | L'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
16 | 2674 | 05-10-2023 | L'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
16 | 2672 | 05-10-2023 | Le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 2665 | 05-10-2023 | L'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
16 | 2664 | 05-10-2023 | L'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 2663 | 05-10-2023 | Le sous-amendement n° 1099 de M. Kerbrat à l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 2662 | 05-10-2023 | L'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 2661 | 05-10-2023 | L'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 2651 | 04-10-2023 | L'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 2650 | 04-10-2023 | L'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 2649 | 04-10-2023 | L'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 2648 | 04-10-2023 | L'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 2647 | 04-10-2023 | L'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 2646 | 04-10-2023 | L'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 2645 | 04-10-2023 | L'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 2644 | 04-10-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 2641 | 04-10-2023 | L'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 2640 | 04-10-2023 | L'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 2639 | 04-10-2023 | L'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 2638 | 04-10-2023 | L'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
16 | 2637 | 04-10-2023 | L'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
16 | 2636 | 04-10-2023 | L'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
16 | 2635 | 04-10-2023 | L'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
16 | 2634 | 04-10-2023 | L'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
16 | 2633 | 04-10-2023 | L'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 2632 | 04-10-2023 | L'amendement n° 13 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 2528 | 25-09-2023 | L'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 2527 | 25-09-2023 | L'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 2526 | 25-09-2023 | L'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 2524 | 25-09-2023 | L'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 2413 | 19-07-2023 | L'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 2412 | 19-07-2023 | L'amendement n° 1252 de M. Lopez-Liguori après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 2411 | 19-07-2023 | L'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 2410 | 19-07-2023 | L'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 2409 | 19-07-2023 | L'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 2408 | 19-07-2023 | L'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 2407 | 19-07-2023 | L'amendement n° 173 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 2403 | 19-07-2023 | L'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
16 | 2402 | 19-07-2023 | L'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
16 | 2401 | 19-07-2023 | L'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
16 | 2400 | 19-07-2023 | L'amendement n° 803 de M. Meizonnet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
16 | 2399 | 19-07-2023 | L'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 2390 | 19-07-2023 | L'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 2389 | 19-07-2023 | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 2357 | 18-07-2023 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 2356 | 18-07-2023 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | REBELLE |
16 | 2316 | 13-07-2023 | L'amendement n° 375 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 2315 | 13-07-2023 | L'amendement n° 467 de Mme Brocard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 2314 | 13-07-2023 | L'amendement n° 474 de Mme Gatel à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 2313 | 13-07-2023 | L'amendement n° 778 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 2312 | 13-07-2023 | L'amendement n° 75 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 2304 | 13-07-2023 | L'amendement n° 74 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
16 | 2303 | 13-07-2023 | L'amendement n° 72 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 2291 | 13-07-2023 | L'amendement n° 1158 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 2290 | 13-07-2023 | L'amendement n° 1160 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 2289 | 13-07-2023 | L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 2288 | 13-07-2023 | L'amendement n° 48 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
16 | 2287 | 13-07-2023 | L'amendement n° 47 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 2286 | 13-07-2023 | L'amendement n° 872 de Mme Lelouis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 2285 | 13-07-2023 | L'amendement n° 1034 de M. Guitton à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | REBELLE |
16 | 2284 | 13-07-2023 | L'amendement n° 1031 de M. Guitton à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 2283 | 13-07-2023 | L'amendement n° 1276 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 2282 | 13-07-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
16 | 2281 | 12-07-2023 | L'amendement n° 1391 de M. Baubry à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
16 | 2280 | 12-07-2023 | L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
16 | 2279 | 12-07-2023 | L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 2257 | 12-07-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
16 | 2256 | 12-07-2023 |
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYAL |
16 | 2255 | 12-07-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
16 | 2239 | 11-07-2023 | L'amendement n° 273 de Mme Robert-Dehault à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 2238 | 11-07-2023 | L'amendement n° 721 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 2237 | 11-07-2023 | L'amendement n° 781 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 2236 | 11-07-2023 | L'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 2077 | 28-06-2023 | L’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
16 | 2076 | 28-06-2023 | L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
16 | 2075 | 28-06-2023 | L’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
16 | 2046 | 27-06-2023 |
PROPOSITION DE LOI FACILITANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA LUTTE CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). |
POUR | LOYAL |
16 | 1948 | 21-06-2023 | L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1926 | 20-06-2023 | L'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 1924 | 20-06-2023 | L'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1923 | 20-06-2023 | L'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1922 | 20-06-2023 | L'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1920 | 20-06-2023 | L'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1919 | 20-06-2023 | L'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1918 | 20-06-2023 | L'amendement n° 18 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1917 | 20-06-2023 | L'amendement n° 16 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1806 | 13-06-2023 | L'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1805 | 13-06-2023 | L'amendement n° 233 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 1797 | 08-06-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1796 | 08-06-2023 | L'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1785 | 08-06-2023 |
ÉLARGIR L'ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES (TFF) L'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). |
POUR | LOYAL |
16 | 1784 | 08-06-2023 | Le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 1783 | 08-06-2023 | Le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 1782 | 08-06-2023 | Le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 1781 | 08-06-2023 | Le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 1778 | 07-06-2023 |
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 L’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). |
POUR | LOYAL |
16 | 1762 | 31-05-2023 |
PROLONGER LE DISPOSITIF DE PLAFONNEMENT DE LA HAUSSE DES LOYERS L'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). |
POUR | LOYAL |
16 | 1714 | 30-05-2023 | L'amendement n° 1647 de Mme Lingemann à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1713 | 30-05-2023 | L'article 13 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1712 | 30-05-2023 | L'amendement n° 1140 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1711 | 30-05-2023 | L'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1710 | 30-05-2023 | L'article 11 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1709 | 30-05-2023 | L'article 10 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1708 | 30-05-2023 | L'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1704 | 30-05-2023 | L'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1703 | 30-05-2023 | L'amendement n° 1207 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1702 | 30-05-2023 | L'amendement n° 255 de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1701 | 30-05-2023 | L'amendement n° 1294 de Mme Pic à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 1700 | 30-05-2023 | L'amendement n° 112 de M. Di Filippo à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 1699 | 30-05-2023 | L'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1698 | 30-05-2023 | L'amendement n° 1288 de Mme Thomin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 1697 | 30-05-2023 | L'amendement n° 95 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1626 | 25-05-2023 | L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1625 | 24-05-2023 | L'amendement n° 323 de M. Jacobelli à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | REBELLE |
16 | 1623 | 24-05-2023 | L'amendement n° 1510 de M. Thiériot à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1622 | 24-05-2023 | L'amendement n° 1509 de M. Thiériot à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1621 | 24-05-2023 | L'amendement n° 1079 de M. Saintoul à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 1589 | 22-05-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 1542 | 16-05-2023 | L'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1541 | 16-05-2023 | L'amendement n° 537 de M. Meurin à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1540 | 16-05-2023 | L'amendement n° 303 de Mme Belluco à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 1533 | 16-05-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
16 | 1492 | 10-05-2023 | L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. | POUR | LOYAL |
16 | 1491 | 10-05-2023 | L'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. | CONTRE | LOYAL |
16 | 1490 | 10-05-2023 | L'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. | CONTRE | LOYAL |
16 | 1489 | 10-05-2023 | L'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. | CONTRE | LOYAL |
16 | 1485 | 09-05-2023 | L'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1483 | 09-05-2023 | La proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
16 | 1412 | 12-04-2023 | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1409 | 11-04-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
16 | 1408 | 11-04-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
16 | 1361 | 04-04-2023 |
PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). |
POUR | LOYAL |
16 | 1305 | 28-03-2023 |
PROJET DE LOI RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024 L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). |
POUR | LOYAL |
16 | 1298 | 27-03-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1243 | 21-03-2023 |
PROJET DE LOI D’ACCÉLÉRATION DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE L'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). |
POUR | LOYAL |
16 | 1213 | 16-03-2023 | L'amendement de suppression n° 6 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 1198 | 15-03-2023 | L'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1163 | 13-03-2023 | L'amendement n° 20 de Mme Battistel à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 1161 | 13-03-2023 | L'amendement n° 343 de M. Jumel après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1160 | 13-03-2023 | L'amendement n° 426 de M. Marleix après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1155 | 08-03-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1153 | 08-03-2023 | L'amendement n° 43 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
16 | 1152 | 08-03-2023 | L'amendement n° 42 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1151 | 08-03-2023 | L'amendement n° 19 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 1150 | 08-03-2023 | L'amendement n° 6 de Mme Garin après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 1149 | 08-03-2023 | L'amendement n° 17 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 1146 | 08-03-2023 | L'amendement n° 1 de M. Colombani après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1145 | 08-03-2023 | L'amendement n° 48 du Gouvernement après l'article 1er A de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1142 | 08-03-2023 | L'amendement n° 54 de M. Valletoux après l'article premier de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1135 | 07-03-2023 | L'amendement n° 95 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1132 | 07-03-2023 | L'amendement n° 18 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1131 | 07-03-2023 | L'amendement n° 17 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1130 | 07-03-2023 | L'amendement n° 16 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1125 | 06-03-2023 | L'amendement n° 15 de Mme Lavalette à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1124 | 06-03-2023 | L'amendement n° 40 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 1122 | 06-03-2023 | L'amendement n° 11 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1121 | 06-03-2023 | L'amendement n° 12 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 1003 | 16-02-2023 | L'amendement n° 20118 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 997 | 16-02-2023 | L'amendement n° 6642 de Mme Trouvé après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 996 | 16-02-2023 | L'amendement n° 6600 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 995 | 16-02-2023 | L'amendement n° 4508 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 994 | 16-02-2023 | L'amendement n° 10731 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 993 | 16-02-2023 | L'amendement n° 4506 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 992 | 16-02-2023 | L'amendement n° 3103 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 991 | 16-02-2023 | L'amendement n° 5302 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 984 | 15-02-2023 | L'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 975 | 15-02-2023 | L'amendement n° 15638 de M. Allisio après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 974 | 15-02-2023 | L'amendement n° 1523 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
16 | 973 | 15-02-2023 | L'amendement n° 1513 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 966 | 14-02-2023 | L'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 921 | 08-02-2023 | L'amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 919 | 08-02-2023 | L'amendement n° 17529 de M. Chailloux à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
16 | 913 | 07-02-2023 | L'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 910 | 07-02-2023 | L'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
16 | 908 | 06-02-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
16 | 897 | 31-01-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
16 | 896 | 31-01-2023 | L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
16 | 895 | 31-01-2023 | L'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
16 | 894 | 31-01-2023 | L'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 893 | 31-01-2023 | L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
16 | 892 | 31-01-2023 | L'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | LOYAL |
16 | 843 | 17-01-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 842 | 17-01-2023 | L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias. | POUR | LOYAL |
16 | 823 | 10-01-2023 |
PROJET DE LOI ACCÉLÉRANT LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). |
POUR | LOYAL |
16 | 671 | 07-12-2022 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
16 | 670 | 07-12-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
16 | 668 | 06-12-2022 | L'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 667 | 06-12-2022 |
SOLLICITER L'AVIS DES BÂTIMENTS DE FRANCE POUR LES PROJETS ÉOLIENS À MOINS DE 5KM D'UN BÂTIMENT HISTORIQUE L'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
16 | 666 | 06-12-2022 | L'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 654 | 01-12-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 651 | 30-11-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 641 | 29-11-2022 | L'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 640 | 29-11-2022 | L'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 639 | 29-11-2022 | L'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 638 | 29-11-2022 | L'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 637 | 29-11-2022 | Le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 636 | 29-11-2022 | L'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 635 | 28-11-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 633 | 28-11-2022 |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN SOUTIEN AU PEUPLE IRANIEN La proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution). |
POUR | LOYAL |
16 | 623 | 22-11-2022 |
PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR (LOPMI) L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). |
POUR | LOYAL |
16 | 617 | 18-11-2022 | L'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 616 | 18-11-2022 | L'amendement n° 334 de M. Boudié à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 614 | 18-11-2022 | L'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 613 | 18-11-2022 | L'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 611 | 18-11-2022 | L'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 610 | 18-11-2022 | L'amendement n° 415 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 609 | 18-11-2022 | L'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
16 | 603 | 17-11-2022 | L'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 602 | 17-11-2022 | L'amendement n° 1276 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 601 | 17-11-2022 | L'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 598 | 17-11-2022 | L'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 597 | 17-11-2022 | L'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 596 | 17-11-2022 | L'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 595 | 17-11-2022 | L'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 590 | 17-11-2022 | L'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 589 | 17-11-2022 | L'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 587 | 17-11-2022 | L'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 585 | 16-11-2022 | L'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 584 | 16-11-2022 | L'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 582 | 16-11-2022 | L'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 580 | 16-11-2022 | L'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 579 | 16-11-2022 | L'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 577 | 16-11-2022 | L'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 576 | 16-11-2022 | L'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 574 | 15-11-2022 | L'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 573 | 15-11-2022 | L'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 572 | 15-11-2022 | L'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 571 | 15-11-2022 | L'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 569 | 15-11-2022 | L'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 568 | 15-11-2022 | L'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 567 | 15-11-2022 | L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 565 | 14-11-2022 | L'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 564 | 14-11-2022 | L'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 563 | 14-11-2022 | L'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
16 | 562 | 14-11-2022 | L'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
16 | 561 | 14-11-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 557 | 08-11-2022 |
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
16 | 539 | 08-11-2022 | L'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
16 | 538 | 08-11-2022 | L'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 537 | 08-11-2022 | L'amendement n° 492 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 536 | 08-11-2022 | L'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 534 | 08-11-2022 | L'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | REBELLE |
16 | 512 | 07-11-2022 | L'amendement n° 13 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 511 | 07-11-2022 | L'amendement n° 342 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 510 | 07-11-2022 |
BAISSER LE TAUX DE TVA SUR L'ÉNERGIE : GAZ, ÉLECTRICITÉ, FIOUL, CARBURANTS L'amendement n° 343 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
POUR | REBELLE |
16 | 509 | 07-11-2022 | L'amendement n° 138 de M. Cordier avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | REBELLE |
16 | 508 | 07-11-2022 | L'amendement n° 22 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 499 | 07-11-2022 | L'amendement n° 45 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 361 | 25-10-2022 |
PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES (2023 À 2027) L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
16 | 268 | 12-10-2022 | L'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 267 | 12-10-2022 | L'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 257 | 12-10-2022 | L'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 256 | 12-10-2022 | L'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 255 | 12-10-2022 | L'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 242 | 11-10-2022 | L'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 241 | 11-10-2022 | L'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 236 | 11-10-2022 | L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 232 | 06-10-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 231 | 06-10-2022 | L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 230 | 06-10-2022 | L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 229 | 06-10-2022 | L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 228 | 06-10-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 227 | 06-10-2022 | L'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
16 | 225 | 06-10-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 224 | 06-10-2022 | L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 223 | 05-10-2022 | L'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 222 | 05-10-2022 | L'amendement n° 207 de M. Villedieu à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 221 | 05-10-2022 | L'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 216 | 05-10-2022 | L'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
16 | 215 | 05-10-2022 | L'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 211 | 05-10-2022 | L'amendement n° 40 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
16 | 208 | 04-10-2022 |
MODULER L'ASSURANCE CHÔMAGE EN FONCTION DE LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE L'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
ABSTENTION | REBELLE |
16 | 207 | 04-10-2022 | L'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
16 | 206 | 04-10-2022 | L'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
16 | 205 | 04-10-2022 | L'amendement n° 65 de M. Califer à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
16 | 201 | 04-10-2022 | L'amendement n° 320 de Mme Erodi à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 198 | 04-10-2022 | L'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 197 | 04-10-2022 | L'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 191 | 04-08-2022 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
16 | 190 | 04-08-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
16 | 189 | 04-08-2022 |
APPROUVER LE PARTENARIAT ENTRE LA FRANCE ET LE QATAR POUR LA SÉCURITÉ DU MONDIAL DE FOOT L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture). |
ABSTENTION | LOYAL |
16 | 186 | 03-08-2022 | L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYAL |
16 | 185 | 03-08-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). | CONTRE | LOYAL |
16 | 181 | 27-07-2022 | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 180 | 26-07-2022 |
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 : PAQUET SUR LE POUVOIR D'ACHAT L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
POUR | REBELLE |
16 | 179 | 26-07-2022 | L'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 176 | 26-07-2022 | L'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 175 | 26-07-2022 | L'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 174 | 26-07-2022 | L'amendement n° 693 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 173 | 26-07-2022 | L'amendement n° 192 de M. Castellani après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 172 | 26-07-2022 | L'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 171 | 26-07-2022 | L'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
16 | 170 | 26-07-2022 | L'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 169 | 26-07-2022 | L'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
16 | 168 | 26-07-2022 | L'amendement n° 819 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 130 | 25-07-2022 | L'amendement n° 1082 de M. Descoeur à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 129 | 25-07-2022 | L'amendement n° 647 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 128 | 25-07-2022 | L'amendement n° 1116 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 125 | 25-07-2022 | L'amendement n° 1 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 124 | 25-07-2022 | L'amendement n° 9 de M. Sansu à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 81 | 21-07-2022 |
PROJET DE LOI POUR LE POUVOIR D'ACHAT L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). |
POUR | LOYAL |
16 | 51 | 20-07-2022 | L'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 45 | 20-07-2022 | L'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 36 | 20-07-2022 | L'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 35 | 19-07-2022 | L'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 34 | 19-07-2022 | L'amendement n° 915 de Mme Guetté à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 32 | 19-07-2022 | L'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 31 | 19-07-2022 | L'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 15 | 12-07-2022 | L'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 13 | 12-07-2022 | L'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 12 | 12-07-2022 | L'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 11 | 12-07-2022 | L'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 10 | 12-07-2022 | L'amendement n° 43 de M. Pfeffer à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
16 | 9 | 12-07-2022 | L'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 8 | 12-07-2022 | L'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYAL |
16 | 7 | 12-07-2022 | L'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
16 | 6 | 12-07-2022 | L'amendement n° 77 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 4414 | 23-02-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 4408 | 16-02-2022 | L'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 4407 | 15-02-2022 | L'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
15 | 4401 | 10-02-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 4386 | 09-02-2022 | L'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
15 | 4358 | 03-02-2022 | La proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
15 | 4349 | 26-01-2022 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 4330 | 20-01-2022 | L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. | POUR | LOYAL |
15 | 4288 | 13-01-2022 | L'article unique de la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution) | POUR | LOYAL |
15 | 4281 | 10-01-2022 | L'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 4280 | 10-01-2022 | L'amendement n° 36 de Mme Verdier-Jouclas et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 4279 | 05-01-2022 |
PROJET DE LOI TRANSFORMANT LE PASSE SANITAIRE EN PASSE VACCINAL L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
15 | 4278 | 05-01-2022 | L'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 4274 | 05-01-2022 | L'amendement n° 64 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 4272 | 05-01-2022 | L'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 4271 | 05-01-2022 | L'amendement n° 303 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 4270 | 05-01-2022 | L'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 4268 | 05-01-2022 | L'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 4267 | 05-01-2022 | L'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 4266 | 05-01-2022 | L'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 4260 | 05-01-2022 | L'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 4259 | 05-01-2022 | L'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 4258 | 05-01-2022 | La demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 4257 | 04-01-2022 | L'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 4256 | 04-01-2022 | L'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 4254 | 04-01-2022 | L'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 4253 | 04-01-2022 | L'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 4252 | 04-01-2022 | L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 4251 | 03-01-2022 | L'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 4249 | 15-12-2021 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 4244 | 13-12-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
15 | 4212 | 02-12-2021 | L'amendement de suppression n° 11 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 4211 | 01-12-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 4208 | 01-12-2021 | L'amendement n° 114 de Mme Park après l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 4207 | 01-12-2021 |
INSCRIRE LE DÉLIT DE HARCÈLEMENT SCOLAIRE DANS LE CODE PÉNAL L'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). |
POUR | LOYAL |
15 | 4206 | 01-12-2021 | L'article 3 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 4195 | 26-11-2021 | La proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
15 | 4194 | 26-11-2021 | L'amendement n° 10 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 4193 | 26-11-2021 | L'amendement n° 6 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 4192 | 26-11-2021 | L'amendement n° 8 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 4191 | 26-11-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 4189 | 26-11-2021 | L'article 4 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 4188 | 26-11-2021 | L'article 2 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 4187 | 26-11-2021 | L'article premier de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 4186 | 26-11-2021 | L'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 4183 | 25-11-2021 | L'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 4182 | 25-11-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 4181 | 25-11-2021 | L'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 4180 | 25-11-2021 | L'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 4155 | 17-11-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 4151 | 16-11-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
15 | 4150 | 16-11-2021 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). |
POUR | REBELLE |
15 | 4081 | 29-10-2021 | Les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 4079 | 29-10-2021 | L'amendement n° 1350 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | POUR | LOYAL |
15 | 4078 | 29-10-2021 | L'amendement n° 1490 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | POUR | LOYAL |
15 | 4077 | 29-10-2021 | L'amendement n° 1486 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | POUR | LOYAL |
15 | 4064 | 26-10-2021 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 4060 | 25-10-2021 | L'amendement n° 683 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. | POUR | LOYAL |
15 | 4035 | 21-10-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 4034 | 20-10-2021 |
ENSEMBLE DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE VIGILANCE SANITAIRE L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
15 | 4033 | 20-10-2021 | L'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 4032 | 20-10-2021 | L'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 4031 | 20-10-2021 | L'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 4030 | 20-10-2021 | L'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 4029 | 20-10-2021 | L'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 4019 | 20-10-2021 | L'amendement n° 116 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 4018 | 20-10-2021 | L'amendement n° 6 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 4014 | 20-10-2021 | L'amendement n° 210 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 4013 | 20-10-2021 | L'amendement n° 209 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 4012 | 20-10-2021 | L'amendement n° 192 de Mme El Aaraje après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 4008 | 19-10-2021 | La première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | POUR | REBELLE |
15 | 4000 | 12-10-2021 | L'amendement n° 2106 de M. Barrot après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3983 | 06-10-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
15 | 3981 | 06-10-2021 | L'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3976 | 29-09-2021 | L'amendement n° 4 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3964 | 22-09-2021 | L'article 5 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3957 | 21-09-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 3949 | 25-07-2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 3948 | 25-07-2021 | L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | REBELLE |
15 | 3913 | 22-07-2021 | L'amendement n° 499 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3912 | 22-07-2021 | L'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3911 | 22-07-2021 | L'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3891 | 20-07-2021 |
PROJET DE LOI CLIMAT L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). |
ABSTENTION | LOYAL |
15 | 3890 | 20-07-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
15 | 3869 | 06-07-2021 | L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3868 | 06-07-2021 | L'amendement n° 4 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 41 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3867 | 06-07-2021 | L'article 36 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 3866 | 01-07-2021 | L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 3855 | 29-06-2021 |
PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). |
CONTRE | LOYAL |
15 | 3838 | 22-06-2021 | La déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
15 | 3837 | 22-06-2021 | L'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 3793 | 01-06-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 3792 | 27-05-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3791 | 27-05-2021 | L'amendement n° 737 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 40 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3789 | 26-05-2021 | L'amendement n° 607 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 21 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3788 | 26-05-2021 | L'article 3 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3786 | 26-05-2021 | L'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 3783 | 26-05-2021 | L'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 3779 | 25-05-2021 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 3778 | 25-05-2021 | L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 3761 | 11-05-2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 3760 | 11-05-2021 | L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 3756 | 11-05-2021 | L'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 3751 | 10-05-2021 | L'amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 3738 | 04-05-2021 | L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 3730 | 17-04-2021 | L'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 3728 | 17-04-2021 | L'amendement n° 3863 de M. Leseul après l'article 69 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 3726 | 17-04-2021 | L'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 3725 | 17-04-2021 | L'amendement n° 5892 de M. Aubert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3724 | 17-04-2021 | L'amendement n° 6108 de M. François-Michel Lambert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 3723 | 17-04-2021 | L'amendement n° 639 de M. Dombreval et les amendements identiques suivants à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 3722 | 17-04-2021 | L'amendement n° 5661 de Mme Chapelier et l'amendement identique suivant à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 3719 | 17-04-2021 | L'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 3718 | 17-04-2021 | L'amendement n° 4330 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3717 | 17-04-2021 | L'amendement n° 3806 de M. Dunoyer et l'amendement identique suivant à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3716 | 17-04-2021 | L'amendement de supression n° 3169 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 3715 | 17-04-2021 | L'amendement n° 4099 de M. Chassaigne après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 3714 | 17-04-2021 | L'amendement n° 7234 de M. Thièbaut après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3713 | 17-04-2021 | L'article 66 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3712 | 17-04-2021 | L'article 65 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 3711 | 17-04-2021 | L'amendement n° 3538 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 ter du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 3710 | 17-04-2021 | L'amendement n° 3511 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 3709 | 16-04-2021 | L'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 3708 | 16-04-2021 | L'amendement n° 4737 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 3707 | 16-04-2021 | L'amendement n° 2061 de M. Travert à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3706 | 16-04-2021 | L'amendement n° 2829 de M. Herth à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3705 | 16-04-2021 | L'amendement n° 6443 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 3704 | 16-04-2021 | L'amendement n° 6442 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 3703 | 16-04-2021 | L'article 61 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3701 | 16-04-2021 | L'amendement n° 4130 de M. Falorni à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 3700 | 16-04-2021 | L'amendement n° 6887 de M. Coquerel à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 3699 | 16-04-2021 | L'amendement n° 4951 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3658 | 15-04-2021 | L'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
15 | 3656 | 15-04-2021 | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3655 | 15-04-2021 | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3653 | 14-04-2021 | L'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 3652 | 14-04-2021 | L'amendement n° 5884 de M. Aubert à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 3651 | 14-04-2021 | L'amendement n° 4485 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3650 | 14-04-2021 | L'amendement n° 4484 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3647 | 14-04-2021 | L'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 3646 | 14-04-2021 | L'amendement n° 931 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3645 | 14-04-2021 | L'amendement n° 7147 de M. Aubert à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3641 | 14-04-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
15 | 3637 | 13-04-2021 | L'amendement n° 7223 de M. Thiébaut après l'article 45 quater du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 3636 | 13-04-2021 | L'article 45 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 3635 | 13-04-2021 | L'amendement n° 6153 rect. de M. Nogal à l'article 44 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 3634 | 13-04-2021 | L'article 44 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3633 | 13-04-2021 |
REPORTER LES ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES D'UNE SEMAINE La déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
POUR | LOYAL |
15 | 3629 | 12-04-2021 | L'amendement n° 4284 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3628 | 12-04-2021 | L'article 42 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 3626 | 12-04-2021 | L'article 40 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3551 | 07-04-2021 | L'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 3550 | 07-04-2021 | L'amendement n° 264 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3544 | 06-04-2021 | L'amendement n° 4144 de Mme Rossi à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3543 | 06-04-2021 | L'amendement n° 879 de M. Vialay et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 3513 | 30-03-2021 | L'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3512 | 30-03-2021 |
OBLIGER L'INDUSTRIE DU TEXTILE À COMMUNIQUER SUR LE RESPECT DES CRITÈRES SOCIAUX Le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
POUR | LOYAL |
15 | 3509 | 25-03-2021 |
INSTAURER UN CONGÉ POUR LES PARENTS D'UN ENFANT ATTEINT D'UN CANCER OU D'UNE PATHOLOGIE CHRONIQUE L'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture). |
POUR | LOYAL |
15 | 3508 | 25-03-2021 |
ACCOLER LE NOM DE L'ANCIEN PRÉSIDENT VALÉRY GISCARD D'ESTAING À CELUI DES MUSÉES D'ORSAY ET DE L'ORANGERIE La proposition de résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (art. 34-1 de la Constitution). |
POUR | LOYAL |
15 | 3507 | 25-03-2021 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3484 | 16-03-2021 |
INCLURE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA CONSTITUTION FRANÇAISE L'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). |
ABSTENTION | LOYAL |
15 | 3467 | 11-03-2021 | L'amendement n° 164 de M. Lagarde après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3454 | 02-03-2021 | L'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3432 | 17-02-2021 | L'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3422 | 16-02-2021 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
15 | 3421 | 16-02-2021 |
L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
ABSTENTION | REBELLE |
15 | 3395 | 11-02-2021 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3378 | 09-02-2021 |
PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE JUSQU'EN JUIN 2021 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). |
CONTRE | LOYAL |
15 | 3324 | 27-01-2021 | L'amendement n° 9 rectifié de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3308 | 15-12-2020 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
15 | 3298 | 09-12-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3295 | 08-12-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3254 | 24-11-2020 |
L'ENSEMBLE DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
POUR | LOYAL |
15 | 3196 | 19-11-2020 | L'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3195 | 19-11-2020 | L'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 3194 | 19-11-2020 | L'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 3186 | 17-11-2020 |
L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
15 | 3160 | 12-11-2020 | L'amendement n° 1327 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. | POUR | LOYAL |
15 | 3159 | 12-11-2020 | L'amendement n° 1326 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. | POUR | LOYAL |
15 | 3158 | 12-11-2020 |
ÉTENDRE LE RSA POUR LES 18-25 ANS À TITRE D'EXPÉRIMENTATION L'amendement n° 938 de Mme Forteza à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. |
ABSTENTION | LOYAL |
15 | 3149 | 10-11-2020 | L'amendement n° 58 de M. Brindeau avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3148 | 10-11-2020 | L'amendement n° 395 de Mme Rubin avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 3147 | 10-11-2020 | L'amendement n° 127 de M. Jean-Louis Bricout avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3146 | 10-11-2020 | L'amendement n° 291 de M. Fabien Roussel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 3145 | 10-11-2020 | L'amendement n° 351 de Mme Rabault avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) . | POUR | LOYAL |
15 | 3113 | 05-11-2020 | Les crédits de la mission Outre-mer à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3112 | 04-11-2020 | L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 3105 | 04-11-2020 | L'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3104 | 04-11-2020 | L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3103 | 04-11-2020 | L'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3102 | 04-11-2020 | L'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3101 | 04-11-2020 | L'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3100 | 04-11-2020 | L'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3099 | 04-11-2020 | L'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3098 | 04-11-2020 | L'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3097 | 04-11-2020 | L'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3096 | 04-11-2020 | L'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3095 | 04-11-2020 | L'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 3074 | 29-10-2020 | L'amendement n° 1612 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics. | CONTRE | LOYAL |
15 | 3073 | 29-10-2020 | L'amendement n° 1598 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics. | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 3067 | 29-10-2020 | L'amendement n° 1470 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État. | POUR | LOYAL |
15 | 3066 | 29-10-2020 | La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 3059 | 27-10-2020 |
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
15 | 3049 | 26-10-2020 | L'amendement n° 877 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 3048 | 26-10-2020 | L'amendement n° 796 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 3047 | 26-10-2020 | L'amendement n° 797 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 2995 | 21-10-2020 | L'amendement n° 1966 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 2994 | 21-10-2020 | L'amendement n° 1961 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 2993 | 21-10-2020 | L'amendement n° 1964 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 2991 | 20-10-2020 | La première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2968 | 15-10-2020 | L'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2963 | 15-10-2020 | L'amendement de suppression n° 413 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 2956 | 12-10-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 2941 | 06-10-2020 | L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2940 | 06-10-2020 |
AUTORISATION DE L'UTILISATION DES PESTICIDES NÉONICOTINOÏDES JUSQU'EN 2023 L'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). |
CONTRE | REBELLE |
15 | 2827 | 29-07-2020 | L'amendement n° 2166 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2816 | 23-07-2020 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 2815 | 15-07-2020 |
POUR UN ENCADREMENT PLUS STRICTE DU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYAL |
15 | 2814 | 15-07-2020 |
VOTE DE CONFIANCE AU GOUVERNEMENT DE JEAN CASTEX La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
ABSTENTION | LOYAL |
15 | 2810 | 09-07-2020 | L'amendement n° 587 de M. Potier après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 2809 | 09-07-2020 | L'amendement n° 1392 de Mme Forteza à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2794 | 02-07-2020 | L'amendement n° 2165 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2793 | 02-07-2020 | L'amendement n° 549 de M. Bricout et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 2777 | 01-07-2020 | L'amendement n° 1123 de M. Chiche avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2776 | 01-07-2020 | L'amendement n° 727 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 2775 | 01-07-2020 | L'amendement n° 724 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 2774 | 01-07-2020 | L'amendement n° 730 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 2769 | 25-06-2020 | L'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2768 | 25-06-2020 | L'amendement n° 4 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2767 | 25-06-2020 | L'article premier de la proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 2766 | 25-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
15 | 2762 | 18-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 2761 | 18-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
15 | 2760 | 18-06-2020 | L'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 2759 | 18-06-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2758 | 17-06-2020 | L'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 2757 | 16-06-2020 | L'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
15 | 2756 | 15-06-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 2755 | 15-06-2020 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 2754 | 10-06-2020 | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2753 | 08-06-2020 | L'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2752 | 04-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
15 | 2751 | 04-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
15 | 2750 | 03-06-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
15 | 2749 | 02-06-2020 | L'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2748 | 02-06-2020 | L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2747 | 27-05-2020 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2746 | 27-05-2020 | La déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | CONTRE | REBELLE |
15 | 2745 | 26-05-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture). | POUR | REBELLE |
15 | 2744 | 26-05-2020 | L'article unique de la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). | POUR | REBELLE |
15 | 2743 | 15-05-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 2742 | 13-05-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). | CONTRE | REBELLE |
15 | 2741 | 09-05-2020 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 2740 | 08-05-2020 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 2739 | 28-04-2020 | La déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 2738 | 23-04-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
15 | 2737 | 17-04-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2736 | 22-03-2020 | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
15 | 2735 | 21-03-2020 | L'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2734 | 21-03-2020 | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) | POUR | LOYAL |
15 | 2733 | 19-03-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2710 | 04-03-2020 | L'amendement n° 174 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 2636 | 24-02-2020 | L'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 2635 | 24-02-2020 | L'amendement n° 40762 de M.Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 2634 | 24-02-2020 | L'amendement n° 11297 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 2633 | 24-02-2020 | L'amendement n° 69 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2632 | 24-02-2020 | L'amendement n° 9998 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2517 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42277 de M. Ratenon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 2516 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42272 de M. Quatennens à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 2515 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42276 de M. Ratenon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 2514 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42043 de M. Mélenchon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 2480 | 19-02-2020 | L'amendement de suppression n° 5 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 2475 | 19-02-2020 | La demande de suspension de séance de M. Jumel sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 2469 | 18-02-2020 | L'amendement n° 37 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 2463 | 18-02-2020 | L'amendement n° 45 de M. Brun et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 2447 | 12-02-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2446 | 12-02-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2445 | 30-01-2020 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2444 | 30-01-2020 | L'amendement n° 1 de M. Coquerel après l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 2443 | 30-01-2020 | L'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2442 | 30-01-2020 | L'amendement n° 4 de Mme Auconie à l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2441 | 30-01-2020 | L'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2440 | 30-01-2020 | L'amendement n° 5 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2439 | 30-01-2020 | L'amendement n° 6 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2438 | 30-01-2020 | L'amendement n° 3 de Mme Auconie à l'article premier de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2437 | 30-01-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2436 | 30-01-2020 | L'article 2 de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2435 | 30-01-2020 | L'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2434 | 30-01-2020 | L'amendement n° 2 de M. Benoit à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2433 | 30-01-2020 | L'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2432 | 30-01-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2431 | 30-01-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 2430 | 30-01-2020 |
CRÉATION D'UN CONGÉ DE DEUIL DE 12 JOURS SUITE AU DÉCÈS D'UN ENFANT MINEUR L'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture). |
POUR | LOYAL |
15 | 2429 | 30-01-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2428 | 30-01-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2385 | 17-12-2019 | L'amendement n° 182 de M. El Guerrab à l'article 40 et état D du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 2342 | 04-12-2019 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2341 | 04-12-2019 | L'article 8 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2340 | 04-12-2019 | L'amendement n° 68 de M. Benoit après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2339 | 04-12-2019 | L'amendement n° 64 de Mme Degois après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2338 | 03-12-2019 | La proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution). | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 2337 | 03-12-2019 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). | CONTRE | REBELLE |
15 | 2329 | 26-11-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2307 | 19-11-2019 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 2264 | 05-11-2019 | L'amendement n° 1391 de M. Naegelen après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sécurités | POUR | LOYAL |
15 | 2263 | 05-11-2019 | L'amendement n° 709 de M. Viala après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sécurités | POUR | LOYAL |
15 | 2262 | 05-11-2019 | Les crédits de la mission Sécurités à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 2261 | 05-11-2019 | L'amendement n° 1026 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État | POUR | LOYAL |
15 | 2242 | 30-10-2019 | Les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) | POUR | LOYAL |
15 | 2241 | 30-10-2019 | L'amendement n° 189 de M. Jacob à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | POUR | LOYAL |
15 | 2240 | 30-10-2019 | Les crédits de la mission Défense à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2239 | 30-10-2019 | La proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
15 | 2235 | 29-10-2019 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) | CONTRE | REBELLE |
15 | 2185 | 23-10-2019 | L'amendement n° 960 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 2184 | 23-10-2019 | L'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2183 | 23-10-2019 | Le sous-amendement n° 2064 de M. Le Fur à l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2182 | 23-10-2019 | L'amendement n° 700 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2181 | 23-10-2019 | L'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 2177 | 22-10-2019 | La première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 2155 | 17-10-2019 | L'amendement n° 1852 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 2151 | 16-10-2019 | L'amendement n° 1747 de M. Woerth après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 2150 | 16-10-2019 | L'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2148 | 15-10-2019 | L'amendement n° 2847 de M. Fabien Roussel à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2147 | 15-10-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2146 | 15-10-2019 |
PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
15 | 2131 | 08-10-2019 | La proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
15 | 2130 | 08-10-2019 | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2108 | 02-10-2019 | L'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 2079 | 24-09-2019 | L'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2078 | 24-09-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2073 | 18-09-2019 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
15 | 2071 | 17-09-2019 | L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2064 | 10-09-2019 | L'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2060 | 23-07-2019 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2059 | 23-07-2019 | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 2052 | 17-07-2019 | La motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2051 | 17-07-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2047 | 16-07-2019 | L'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
15 | 2045 | 16-07-2019 | L'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 2042 | 10-07-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 2039 | 09-07-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 2015 | 02-07-2019 | L'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 2014 | 02-07-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
15 | 1988 | 26-06-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 1957 | 18-06-2019 | L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 1923 | 28-05-2019 | L'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 1918 | 23-05-2019 | L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 1913 | 21-05-2019 | L'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 1912 | 21-05-2019 | L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 1840 | 30-04-2019 | La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 1833 | 09-04-2019 | L'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 1824 | 04-04-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 1820 | 27-03-2019 | L'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 1819 | 27-03-2019 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 1814 | 26-03-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 1776 | 19-03-2019 | L'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 1775 | 19-03-2019 | L'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 1774 | 19-03-2019 | L'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 1711 | 20-02-2019 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
15 | 1710 | 19-02-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 1709 | 19-02-2019 | L'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
15 | 1672 | 13-02-2019 | L'amendement n° 674 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 1671 | 13-02-2019 | L'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | REBELLE |
15 | 1669 | 12-02-2019 | L'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | REBELLE |
15 | 1662 | 05-02-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 1644 | 30-01-2019 | L'amendement de suppression n° 34 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 1640 | 29-01-2019 | L'ensemble de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 1634 | 23-01-2019 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 1633 | 23-01-2019 | L'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 1628 | 17-01-2019 | L'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 1627 | 16-01-2019 | L'amendement de suppression n° 43 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 1626 | 16-01-2019 | L'amendement n° 627 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 1625 | 16-01-2019 | L'amendement n° 717 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 1615 | 15-01-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 1571 | 12-12-2018 | L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 1569 | 11-12-2018 | L'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 1568 | 11-12-2018 | L'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 1567 | 11-12-2018 | L'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 1566 | 11-12-2018 | L'amendement n° 286 de M. Bernalicis après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 1565 | 11-12-2018 | L'amendement n° 287 de Mme Obono après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 1550 | 06-12-2018 | La proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique et pédiatrique (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
15 | 1549 | 06-12-2018 | L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 1548 | 06-12-2018 | L'amendement de suppression n° 25 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 1547 | 06-12-2018 | L'amendement de suppression n° 27 du Gouvernement à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 1546 | 06-12-2018 | L'amendement de suppression n° 26 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 1545 | 06-12-2018 | L'amendement de suppression n° 28 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 1543 | 06-12-2018 | L'amendement de suppression n° 23 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 1542 | 06-12-2018 | L'article premier de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 1541 | 06-12-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 1540 | 06-12-2018 | L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 1531 | 04-12-2018 | L'amendement n° 280 de M. Bernalicis après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 1530 | 04-12-2018 | L'amendement n° 279 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 1529 | 04-12-2018 | L'amendement n° 272 de Mme Obono à l'article 50 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 1528 | 04-12-2018 | L'amendement n° 567 de Mme Obono à l'article 49 bis A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 1527 | 04-12-2018 | L'amendement n° 1361 de M. Jumel à l'article 46 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 1432 | 20-11-2018 | L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
15 | 1429 | 20-11-2018 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 1397 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1693 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 1396 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1919 de M. Garot à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 1395 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1783 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 1394 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1797 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 1330 | 30-10-2018 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
15 | 1271 | 24-10-2018 | L'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 1270 | 24-10-2018 | L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 1268 | 24-10-2018 | L'amendement n° 926 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 1267 | 24-10-2018 | L'amendement n° 110 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 1266 | 24-10-2018 | L'amendement n° 656 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | REBELLE |
15 | 1263 | 23-10-2018 | La première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
15 | 1261 | 22-10-2018 | L'amendement n° 89 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 1260 | 22-10-2018 | L'amendement n° 2144 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 1259 | 22-10-2018 | L'amendement n° 1591 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 1258 | 22-10-2018 | L'amendement n° 2143 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 1257 | 22-10-2018 | L'amendement n° 1610 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 1256 | 22-10-2018 | L'amendement n° 878 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 1255 | 22-10-2018 | L'amendement n° 2142 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 1254 | 22-10-2018 | L'amendement n° 2141 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 1253 | 22-10-2018 | L'amendement n° 1612 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 1252 | 22-10-2018 | L'amendement n° 2516 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 1232 | 16-10-2018 | L'amendement n° 2076 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 1231 | 16-10-2018 | L'amendement n° 613 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 1230 | 16-10-2018 | L'amendement n° 302 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 1209 | 09-10-2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 1181 | 02-10-2018 | L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
15 | 1171 | 26-09-2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 1166 | 19-09-2018 | L'amendement n° 282 de M. Coquerel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 1055 | 17-07-2018 | L'amendement n° 145 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
15 | 1054 | 17-07-2018 | L'amendement n° 1134 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
15 | 1050 | 17-07-2018 | L'amendement n° 2066 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 995 | 26-06-2018 | L'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 994 | 26-06-2018 | L'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 993 | 26-06-2018 | L'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 992 | 26-06-2018 | L'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 991 | 26-06-2018 | L'amendement n° 31 de M. Viala à l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 990 | 21-06-2018 | L'amendement n° 23 de M. Cordier après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 989 | 21-06-2018 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 988 | 21-06-2018 | L'amendement n° 21 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 986 | 21-06-2018 | L'amendement n° 19 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 985 | 21-06-2018 | L'amendement n° 18 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 984 | 21-06-2018 | L'amendement n° 17 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 983 | 21-06-2018 | Les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence. | CONTRE | LOYAL |
15 | 982 | 21-06-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 976 | 19-06-2018 | La proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
15 | 975 | 19-06-2018 | La proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
15 | 974 | 19-06-2018 | L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
15 | 956 | 14-06-2018 | L'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
15 | 955 | 14-06-2018 | L'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 954 | 14-06-2018 | L'amendement de suppression n° 348 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 953 | 14-06-2018 | L'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 952 | 14-06-2018 | L'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 951 | 14-06-2018 | L'amendement n° 951 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 950 | 14-06-2018 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
15 | 949 | 14-06-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
15 | 943 | 13-06-2018 | L'amendement n° 968 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | POUR | LOYAL |
15 | 942 | 13-06-2018 | L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
15 | 941 | 13-06-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
15 | 940 | 12-06-2018 | L'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 939 | 12-06-2018 | L'amendement n° 954 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | POUR | LOYAL |
15 | 938 | 12-06-2018 | L'amendement n° 621 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | POUR | LOYAL |
15 | 937 | 12-06-2018 | Le sous-amendement n° 2202 de Mme Bareigts et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2100 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | POUR | LOYAL |
15 | 928 | 12-06-2018 | L'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 841 | 07-06-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 829 | 06-06-2018 | L'amendement n° 612 de M. Maquet après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 828 | 06-06-2018 | L'amendement n° 328 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 827 | 06-06-2018 | L'amendement n° 1195 de M. Masson après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 825 | 06-06-2018 | L'amendement n° 644 de M. Reda à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 824 | 06-06-2018 | L'amendement n° 1177 de M. Pauget à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 813 | 04-06-2018 | L'amendement n° 1680 (2éme rect.) de M. Aubert après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 729 | 30-05-2018 | L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 687 | 27-05-2018 | L'amendement n° 2036 de Mme Panot après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 686 | 27-05-2018 | L'amendement n° 1063 de M. Ramos et l'amendement identique après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 685 | 27-05-2018 | L'amendement n° 2446 de M. Garot après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 684 | 27-05-2018 | L'amendement n° 2439 de M. Garot après l'article 11 quindecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 676 | 26-05-2018 | L'amendement n° 2199 de M. Jumel et l'amendement identique suivant après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 675 | 26-05-2018 | L'amendement n° 969 de M. Descoeur après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 673 | 26-05-2018 | L'amendement n° 141 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 633 | 24-05-2018 | L'amendement n° 2081 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 630 | 23-05-2018 | L'amendement n°2237 de Mme Limon à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 629 | 23-05-2018 | L'amendement n°2184 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 628 | 23-05-2018 | L'amendement n°697 de M. Besson-Moreau et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 627 | 23-05-2018 | L'amendement n° 210 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 597 | 15-05-2018 | L'amendement n°39 de Mme Elimas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 582 | 15-05-2018 | L'amendement n° 108 de M. Duvoyer à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 581 | 15-05-2018 | L'amendement n° 66 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 489 | 19-04-2018 | L'amendement n° 632 de M. Nadot et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 488 | 19-04-2018 | L'amendement n° 115 de M. Dumont à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 487 | 19-04-2018 | L'amendement n° 434 de M. Masson et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 483 | 18-04-2018 | La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 477 | 17-04-2018 | L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 473 | 11-04-2018 | L'amendement n° 59 de Mme Taurine après l'article 3 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 439 | 05-04-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 433 | 27-03-2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 419 | 20-03-2018 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 415 | 08-03-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 414 | 08-03-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 413 | 07-03-2018 | L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 412 | 07-03-2018 | L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 407 | 20-02-2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 389 | 13-02-2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 381 | 01-02-2018 | La proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada | CONTRE | LOYAL |
15 | 380 | 01-02-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 365 | 30-01-2018 | L'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 363 | 25-01-2018 | L'amendement n° 550 de Mme Rabault après l'article 19 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 360 | 22-01-2018 | La proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
15 | 351 | 19-12-2017 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 347 | 13-12-2017 | L'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin à l'article premier du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 345 | 12-12-2017 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 341 | 07-12-2017 | L'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 340 | 07-12-2017 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 339 | 07-12-2017 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 338 | 07-12-2017 | L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 331 | 05-12-2017 | L'amendement n° 183 de Mme Louwagie et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 330 | 05-12-2017 | L'amendement n° 21 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 325 | 04-12-2017 | L'amendement n° 564 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 324 | 04-12-2017 | L'amendement n° 426 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 317 | 28-11-2017 | Le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 316 | 28-11-2017 | L'amendement n° 83 de M. Barbier à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 315 | 28-11-2017 | L'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 314 | 28-11-2017 | L'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 299 | 23-11-2017 | L'amendement n° 355 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 298 | 23-11-2017 | L'amendement n° 343 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 297 | 23-11-2017 | L'amendement n° 201 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 296 | 23-11-2017 | L'amendement n° 68 de M. Dharréville et amendement identique à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 292 | 23-11-2017 | L'amendement de suppression n° 175 de M. Vallaud et amendements identiques à l'article 5 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 285 | 22-11-2017 | L'amendement n° 159 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 284 | 22-11-2017 | L'amendement n° 158 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 283 | 22-11-2017 | L'amendement n° 310 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 282 | 22-11-2017 | L'amendement n° 22 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 281 | 22-11-2017 | L'amendement n° 156 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 280 | 22-11-2017 | L'amendement n° 80 de suppression de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 278 | 22-11-2017 | L'amendement n° 337 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 274 | 21-11-2017 | L'amendement n° 139 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 273 | 21-11-2017 | L'amendement de suppression n° 81 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 272 | 21-11-2017 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 256 | 15-11-2017 | L'amendement n° 1423 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. | POUR | LOYAL |
15 | 255 | 15-11-2017 | L'amendement n° 1062 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 254 | 15-11-2017 | L'amendement n° 1229 (rect.) de la commission des lois après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. | POUR | REBELLE |
15 | 252 | 15-11-2017 | L'amendement n° 442 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. | POUR | LOYAL |
15 | 251 | 15-11-2017 | L'amendement n° 1351 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. | POUR | LOYAL |
15 | 250 | 15-11-2017 | L'amendement n° 1352 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. | POUR | LOYAL |
15 | 246 | 14-11-2017 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
15 | 245 | 14-11-2017 | L'amendement n° 1218 de Mme Mette à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Culture | POUR | LOYAL |
15 | 244 | 13-11-2017 | L'amendement de suppression n°572 de M. Lurton et les amendements identiques à l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances | POUR | LOYAL |
15 | 243 | 13-11-2017 | L'amendement n°990 de Mme Bareigts à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 242 | 13-11-2017 | L'amendement n°1071 de M. Dharréville à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances | CONTRE | LOYAL |
15 | 208 | 31-10-2017 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 197 | 26-10-2017 | L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 196 | 26-10-2017 | L'amendement n° 28 de M. Habib après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 192 | 25-10-2017 | L'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 191 | 25-10-2017 | L'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 190 | 25-10-2017 | L'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 189 | 25-10-2017 | L'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 188 | 25-10-2017 | L'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 187 | 25-10-2017 | L'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 185 | 24-10-2017 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 184 | 24-10-2017 | La première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 183 | 24-10-2017 | L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 182 | 23-10-2017 | L'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 147 | 17-10-2017 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 146 | 17-10-2017 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 139 | 10-10-2017 | L'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 138 | 03-10-2017 | L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 131 | 28-09-2017 | L'amendement n°236 de M. Ciotti après l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 130 | 28-09-2017 | L'amendement n° 393 de M. Ciotti et l'amendement identique à l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 129 | 27-09-2017 | L'amendement n° 410 de M. Larrivé après l'article 4 sexies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 128 | 27-09-2017 | L'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 127 | 27-09-2017 | L'amendement n° 216 de M. Ciotti après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 119 | 09-08-2017 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 117 | 03-08-2017 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
15 | 116 | 03-08-2017 | L'amendement n° 59 de Mme Batho à l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 107 | 03-08-2017 | L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
15 | 106 | 01-08-2017 | L'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
15 | 105 | 01-08-2017 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
15 | 104 | 28-07-2017 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 103 | 28-07-2017 | L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 75 | 26-07-2017 | L'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 74 | 26-07-2017 | L'amendement n° 601 de M. Furst après l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 59 | 25-07-2017 | l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 58 | 25-07-2017 | l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 57 | 25-07-2017 | l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 56 | 24-07-2017 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 52 | 19-07-2017 | L'amendement n° 1 de M. Door et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
15 | 32 | 13-07-2017 | L'amendement n° 327 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 28 | 12-07-2017 | L'amendement n° 160 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 21 | 11-07-2017 | L'amendement n° 162 de M. Prudhomme et l'amendement identique n° 455 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 20 | 11-07-2017 | L'amendement n° 112 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 19 | 11-07-2017 | L'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 18 | 11-07-2017 | L'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 13 | 11-07-2017 | L'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
15 | 12 | 11-07-2017 | L'amendement n° 439 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 11 | 11-07-2017 | L'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 10 | 11-07-2017 | L'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 9 | 11-07-2017 | L'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
15 | 1 | 04-07-2017 | La declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). | ABSTENTION | LOYAL |