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Les votes de Huguette Tiegna à l'Assemblée nationale
Les députés jouent un rôle fondamental dans le processus législatif. Huguette Tiegna, comme ses collègues, participe à la création, la modification et l'adoption des lois. À travers ses votes, elle prend position sur des mesures, amendements ou projets de loi.
L'équipe de Datan décrypte les votes les plus marquants de l'Assemblée nationale. Nous mettons en lumière les votes ayant suscité une forte attention médiatique ou provoqué des divisions au sein des groupes parlementaires. Chaque vote est expliqué et replacé dans son contexte pour vous permettre de mieux les comprendre.
Découvrez sur cette page les positions de Huguette Tiegna sur ces votes clés.
Découvrez les 75 votes décryptés de Huguette Tiegna
POUR
14 mars 2024
POUR
04 avr. 2023
POUR
22 nov. 2022
POUR
08 nov. 2022
POUR
25 oct. 2022
Projet de loi de programmation des finances publiques (2023 à 2027)
Première lecture
POUR
26 juill. 2022
POUR
07 sept. 2021
POUR
08 avr. 2021
POUR
16 févr. 2021
Tous les votes de Huguette Tiegna
L'équipe de Datan n'analyse qu'une partie des votes de l'Assemblée nationale. Pour une vision complète, découvrez ici l'ensemble des scrutins auxquels Huguette Tiegna a pris part dans l'hémicycle.
| Leg. | N° | Date | Titre | Résultat | Loyauté |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 3966 | 28-05-2024 | L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3906 | 23-05-2024 | L'amendement n° 3125 de M. Prud'homme à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3904 | 23-05-2024 | L'amendement n° 1621 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3903 | 23-05-2024 | L'amendement n° 1963 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3902 | 23-05-2024 | L'amendement n° 3906 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3901 | 23-05-2024 | L'amendement n° 1945 (rect.) de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3893 | 22-05-2024 | L'amendement n° 3111 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3892 | 22-05-2024 | L'amendement n° 160 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3891 | 22-05-2024 | L'amendement n° 2670 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3890 | 22-05-2024 | L'amendement n° 3106 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3878 | 22-05-2024 | L'amendement n° 4282 de M. Rousset après l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3867 | 21-05-2024 | L'amendement n° 2890 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3865 | 21-05-2024 | L'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3811 | 16-05-2024 | L'amendement n° 3952 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3810 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4810 de M. Jumel et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3809 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5369 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3808 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5368 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3807 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5077 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3806 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4908 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3804 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5282 de M. Lamirault à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3803 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5366 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3802 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4992 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3801 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5360 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3800 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5361 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3799 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5081 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3798 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5080 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3797 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4763 de M. Meurin à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3796 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5105 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3795 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5243 de M. Echaniz à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3794 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5311 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3793 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5204 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3792 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5106 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3791 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5202 de M. Pahun et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3790 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4808 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3789 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4807 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3788 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5288 de Mme Manon Meunier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3787 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5345 de Mme Hignet et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3786 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5137 de M. Echaniz à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3785 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4806 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3784 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5130 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3783 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5283 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3782 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5057 de Mme Jourdan et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3781 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5340 (rect.) de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3780 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5315 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3779 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5301 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3778 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5302 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3777 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5300 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3776 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4819 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3775 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5161 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3774 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5254 de M. Prud'homme à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3773 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4750 de M. Jumel à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3772 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5222 de M. Prud'homme à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3771 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5281 de M. Lamirault et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3770 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5000 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3769 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4994 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3768 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4910 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3767 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4742 de M. Neuder à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3766 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5002 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3765 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5147 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3764 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4784 de M. Chassaigne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3763 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5060 de M. Potier et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 16 | 3762 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5131 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3761 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5160 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3760 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5148 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3759 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5145 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3758 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5144 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3757 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5143 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3756 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5140 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3755 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5127 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3754 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4946 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3753 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4937 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3752 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4817 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3751 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5058 de M. Potier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3750 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5231 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3749 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5197 de M. Prud'homme et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3748 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5220 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3747 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5216 de Mme Hignet et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3746 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5286 de M. Lavergne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3745 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5252 de Mme Hignet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3744 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4965 de M. Bony et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3743 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5210 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3742 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5229 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3741 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5258 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3740 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5272 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3739 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4787 de M. Chassaigne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3738 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4890 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3737 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5411 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3736 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4821 de M. Meurin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3735 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4770 de Mme Galzy et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3734 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4803 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3733 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4850 de Mme Manon Meunier et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3732 | 16-05-2024 | L'amendement n° 4446 de Mme Laporte de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3731 | 16-05-2024 | L'amendement n° 3804 de Mme Pochon de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3730 | 16-05-2024 | L'amendement n° 3063 de Mme Trouvé de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3729 | 16-05-2024 | L'amendement n° 115 de M. Potier de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3725 | 14-05-2024 |
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE CORPS ÉLECTORAL EN NOUVELLE-CALÉDONIE L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 3724 | 14-05-2024 | L'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3699 | 29-04-2024 | La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3668 | 10-04-2024 | L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3667 | 10-04-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3665 | 09-04-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3664 | 09-04-2024 | L’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3663 | 09-04-2024 | L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3662 | 09-04-2024 | L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3616 | 27-03-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3615 | 27-03-2024 | L'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3614 | 27-03-2024 | L'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3613 | 27-03-2024 | L'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3581 | 26-03-2024 | L'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3580 | 26-03-2024 | L'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3579 | 26-03-2024 | L'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3578 | 26-03-2024 | L'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3553 | 19-03-2024 | L'amendement n° 75 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3552 | 19-03-2024 | L'amendement n° 33 de M. Molac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3551 | 19-03-2024 | L'amendement n° 24 de Mme Amiot à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3547 | 19-03-2024 | L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3546 | 19-03-2024 |
PROJET DE LOI RELATIF À LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 3523 | 15-03-2024 | L'amendement n° 9 de Mme Taurinya au projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3522 | 15-03-2024 | L'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3521 | 15-03-2024 | L'article 17 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3520 | 15-03-2024 | L'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3519 | 15-03-2024 | L'amendement n° 329 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3518 | 15-03-2024 | L'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3517 | 15-03-2024 | L'amendement n° 330 du Gouvernement à l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3516 | 15-03-2024 | L'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3515 | 15-03-2024 | L'amendement n° 165 de M. Fugit à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3514 | 14-03-2024 |
ASSOUPLIR LES RÈGLES DE CUMUL DES MANDATS POUR LES DÉPUTÉS ET SÉNATEURS L'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3512 | 14-03-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3508 | 14-03-2024 |
PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L'INDUSTRIE TEXTILE L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 3507 | 14-03-2024 | L'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3506 | 14-03-2024 | L'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3505 | 14-03-2024 | L'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3504 | 14-03-2024 | Le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3503 | 14-03-2024 | L'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3502 | 14-03-2024 | L'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3501 | 14-03-2024 | L'amendement n° 138 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3500 | 14-03-2024 | L'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3499 | 14-03-2024 | Le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3498 | 14-03-2024 | L'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3497 | 14-03-2024 | L'amendement n° 172 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3496 | 14-03-2024 | L'amendement n° 150 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3495 | 14-03-2024 | L'amendement n° 147 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3494 | 14-03-2024 | L'amendement n° 137 de Mme Chatelain après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3493 | 14-03-2024 | L'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3492 | 14-03-2024 | L'amendement n° 140 de Mme Tiegna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3490 | 14-03-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3489 | 13-03-2024 | L'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3488 | 13-03-2024 | L'amendement n° 236 de M. Meizonnet à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3487 | 13-03-2024 | L'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3486 | 13-03-2024 | L'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3485 | 13-03-2024 | L'amendement n° 281 de M. Dragon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3484 | 13-03-2024 | L'amendement n° 327 de M. Fugit à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3482 | 13-03-2024 | L'amendement n° 332 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3470 | 12-03-2024 | L'amendement n° 226 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3467 | 12-03-2024 | L'amendement n° 112 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3466 | 12-03-2024 | L'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3465 | 12-03-2024 | Le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3464 | 12-03-2024 | L'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3463 | 12-03-2024 | L'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3462 | 12-03-2024 | L'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3461 | 12-03-2024 |
DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LA STRATÉGIE D'AIDE À L'UKRAINE La déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 3460 | 11-03-2024 | L'amendement n°171 de Mme Clapot avant l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3436 | 06-03-2024 |
PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉPARATION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1945 ET 1982 L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 3435 | 06-03-2024 | L'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3434 | 06-03-2024 | Le sous-amendement n° 40 de M. Saulignac à l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3433 | 06-03-2024 | L'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3432 | 06-03-2024 | L'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3407 | 05-03-2024 | L'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | POUR | LOYALE |
| 16 | 3406 | 05-03-2024 | L'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | c1 | 04-03-2024 |
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE INSCRIVANT L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE DANS LA CONSTITUTION (IVG) Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. |
POUR | LOYALE |
| 16 | 3373 | 29-02-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3372 | 29-02-2024 | L'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3370 | 14-02-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3368 | 14-02-2024 | L'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3367 | 14-02-2024 | L'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3366 | 14-02-2024 | Le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3365 | 13-02-2024 | L'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3364 | 13-02-2024 | L'amendement de suppression n° 116 de M. Coulomme à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3362 | 13-02-2024 | L'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3361 | 13-02-2024 | L'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3360 | 13-02-2024 | L'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3359 | 13-02-2024 | L'amendement n° 108 de Mme Amiot après l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3358 | 13-02-2024 | L'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3357 | 13-02-2024 | L'amendement n° 165 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3356 | 13-02-2024 | L'amendement n° 156 de Mme Perrine Goulet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3355 | 13-02-2024 | L'amendement n° 99 de M. Clouet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3354 | 13-02-2024 | L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3353 | 13-02-2024 | L'amendement n° 1 de M. Cordier à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3352 | 13-02-2024 | L'amendement n° 51 de M. Saulignac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3351 | 13-02-2024 | L'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3350 | 07-02-2024 | L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3305 | 31-01-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3304 | 31-01-2024 | L'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3295 | 30-01-2024 | L'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3294 | 30-01-2024 | L'amendement n° 16 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3293 | 30-01-2024 | L'amendement n° 15 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3292 | 30-01-2024 | L'amendement n° 14 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3291 | 30-01-2024 | L'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3289 | 30-01-2024 |
PROJET DE LOI VISANT À INSCRIRE LE DROIT À L'IVG DANS LA CONSTITUTION L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 3249 | 24-01-2024 | L'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3248 | 24-01-2024 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3247 | 23-01-2024 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3214 | 20-12-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3213 | 19-12-2023 |
PROJET DE LOI IMMIGRATION L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 3212 | 19-12-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3207 | 12-12-2023 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3203 | 11-12-2023 |
MOTION DE REJET DU PROJET DE LOI IMMIGRATION La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3188 | 07-12-2023 | L'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3183 | 07-12-2023 | La proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3135 | 05-12-2023 | L'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3134 | 05-12-2023 | L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3050 | 28-11-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3009 | 22-11-2023 | L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3008 | 22-11-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2982 | 14-11-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2981 | 14-11-2023 | L'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2980 | 14-11-2023 | L'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2979 | 14-11-2023 | L'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2978 | 14-11-2023 | L'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2977 | 14-11-2023 | L'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2976 | 14-11-2023 | L'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2975 | 14-11-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2974 | 14-11-2023 | L'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2973 | 14-11-2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2972 | 14-11-2023 | L'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2965 | 14-11-2023 |
PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 2963 | 13-11-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2962 | 13-11-2023 | L'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2961 | 13-11-2023 | L'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2958 | 13-11-2023 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2957 | 13-11-2023 | L'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2956 | 13-11-2023 | L'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2955 | 13-11-2023 | L'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2954 | 13-11-2023 | L'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2953 | 13-11-2023 | L'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2952 | 13-11-2023 | L'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2914 | 07-11-2023 | L'amendement n° 2704 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2913 | 07-11-2023 | L'amendement n° 3114 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2912 | 07-11-2023 | L'amendement n° 3074 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2911 | 07-11-2023 | L'amendement n° 3072 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2910 | 07-11-2023 | L'amendement n° 3808 de la commission de la défense à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2909 | 07-11-2023 | L'amendement n° 3070 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2796 | 17-10-2023 |
PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 2754 | 12-10-2023 | L'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2753 | 12-10-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2751 | 12-10-2023 | L'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2750 | 12-10-2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2722 | 10-10-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2721 | 10-10-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2720 | 10-10-2023 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2719 | 10-10-2023 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2717 | 10-10-2023 | L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2630 | 03-10-2023 | L'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2629 | 03-10-2023 | L'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2628 | 03-10-2023 | L'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2618 | 02-10-2023 | L'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2617 | 02-10-2023 | L'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2616 | 02-10-2023 | L'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2615 | 02-10-2023 | L'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2614 | 02-10-2023 | L'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2561 | 28-09-2023 | L'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2560 | 28-09-2023 | L'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2559 | 28-09-2023 | L'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2553 | 27-09-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2552 | 27-09-2023 | L'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2547 | 27-09-2023 | L'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2546 | 27-09-2023 | L'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2545 | 27-09-2023 |
INSCRIRE TOUTES LES PERSONNES SANS EMPLOI SUR LA LISTE DES DEMANDEURS D'EMPLOI L'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 2544 | 26-09-2023 | L'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2543 | 26-09-2023 | L'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2542 | 26-09-2023 | L'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2541 | 26-09-2023 | L'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2537 | 26-09-2023 | L'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2536 | 26-09-2023 | L'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2521 | 25-09-2023 | L'amendement de suppression n° 2 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2520 | 25-09-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2451 | 20-07-2023 | L'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 16 | 2444 | 20-07-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2391 | 19-07-2023 |
LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSPORT MARITIME TRANSMANCHE L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 2389 | 19-07-2023 | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2357 | 18-07-2023 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2356 | 18-07-2023 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2256 | 12-07-2023 |
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 2255 | 12-07-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2166 | 06-07-2023 | L'amendement n° 1429 de M. Ménagé après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2165 | 06-07-2023 | L'amendement n° 336 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2164 | 06-07-2023 | L'amendement n° 594 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2163 | 06-07-2023 | Le sous-amendement n° 1480 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2162 | 06-07-2023 | Le sous-amendement n° 1479 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2161 | 06-07-2023 | Le sous-amendement n° 1478 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2075 | 28-06-2023 | L’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2046 | 27-06-2023 |
PROPOSITION DE LOI FACILITANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA LUTTE CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 2045 | 26-06-2023 | L'amendement n° 303 de M. Tavel à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2044 | 26-06-2023 | L'amendement n° 60 de M. Cabrolier après l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2043 | 26-06-2023 | L'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2042 | 26-06-2023 | L'amendement n° 61 de M. Cabrolier à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2041 | 26-06-2023 | L'amendement n° 33 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2040 | 26-06-2023 | L'amendement n° 89 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2039 | 26-06-2023 | L'amendement n° 76 de M. Viry à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2038 | 26-06-2023 | L'amendement n° 149 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2037 | 26-06-2023 | L'amendement n° 57 de M. Cabrolier à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2036 | 26-06-2023 | L'amendement n° 376 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2035 | 26-06-2023 | L'amendement n° 32 de M. Guedj avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1950 | 22-06-2023 | L'amendement n° 364 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1949 | 22-06-2023 | L'amendement n° 168 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1786 | 08-06-2023 | L'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1785 | 08-06-2023 |
ÉLARGIR L'ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES (TFF) L'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1784 | 08-06-2023 | Le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1783 | 08-06-2023 | Le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1782 | 08-06-2023 | Le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1781 | 08-06-2023 | Le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1780 | 07-06-2023 | La proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | REBELLEE |
| 16 | 1778 | 07-06-2023 |
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 L’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 1772 | 06-06-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1588 | 17-05-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1533 | 16-05-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1484 | 09-05-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1483 | 09-05-2023 | La proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1361 | 04-04-2023 |
PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 1305 | 28-03-2023 |
PROJET DE LOI RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024 L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 1255 | 22-03-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1243 | 21-03-2023 |
PROJET DE LOI D’ACCÉLÉRATION DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE L'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 1221 | 16-03-2023 | L'amendement n° 366 de M. Jumel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1220 | 16-03-2023 | L'amendement n° 724 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1219 | 16-03-2023 | L'amendement n° 195 de M. Marleix après l'article 7 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1096 | 17-02-2023 | L'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1095 | 17-02-2023 | L'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1094 | 17-02-2023 | L'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1093 | 17-02-2023 | L'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1092 | 17-02-2023 | L'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1091 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3479 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1090 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3294 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1088 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3293 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1087 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3481 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1086 | 17-02-2023 | L'amendement n° 1646 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1085 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3482 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1084 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3291 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1083 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3483 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1082 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3489 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1081 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3284 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1080 | 17-02-2023 | L'amendement n° 6519 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1079 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3283 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1078 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3491 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1077 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3282 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1076 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3281 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1075 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3493 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1074 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3280 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1073 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3494 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1072 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3279 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1071 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3495 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1070 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3200 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1069 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3499 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1068 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3199 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1067 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3500 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1066 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3198 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1065 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3501 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1064 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3197 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1063 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3502 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1062 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3196 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1061 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3503 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1060 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3270 de M. ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1059 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3504 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1058 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3269 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1057 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3195 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1056 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3268 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1055 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3506 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1053 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3509 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1052 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3266 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1051 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3305 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1050 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3194 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1049 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3304 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1048 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3193 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1047 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3303 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1046 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3192 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1045 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3302 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1044 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3191 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1043 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3301 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1042 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3190 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1041 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3300 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1040 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3189 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1039 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3299 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1038 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3188 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1037 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3257 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1036 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3296 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1035 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3187 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1034 | 17-02-2023 | L'amendement n° 6491 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1033 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3186 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1032 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3252 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1031 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3183 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1030 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3182 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1029 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3249 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1028 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3181 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1027 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3185 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1026 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3180 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1025 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3184 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1024 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3179 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1023 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3295 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1022 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3178 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1021 | 17-02-2023 | L'amendement n° 1658 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1020 | 17-02-2023 | L'amendement n° 16663 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1019 | 17-02-2023 | L'amendement n° 1808 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1018 | 17-02-2023 | L'amendement n° 19151 de M. Quatennens après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1017 | 16-02-2023 | L'amendement n° 1659 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1016 | 16-02-2023 | L'amendement n° 19574 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1015 | 16-02-2023 | L'amendement n° 5754 de M. Prud'homme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1014 | 16-02-2023 | L'amendement n° 2392 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1013 | 16-02-2023 | L'amendement n° 18838 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1012 | 16-02-2023 | L'amendement n° 4723 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1011 | 16-02-2023 | L'amendement n° 3452 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1010 | 16-02-2023 | L'amendement n° 3451 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1009 | 16-02-2023 | L'amendement n° 6655 de M. Laisney après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1008 | 16-02-2023 | L'amendement n° 3606 de Mme Amiot et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1007 | 16-02-2023 | L'amendement n° 1018 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1006 | 16-02-2023 | L'amendement n° 3118 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1005 | 16-02-2023 | L'amendement n° 4596 de Mme Etienne et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1004 | 16-02-2023 | L'amendement n° 4592 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1003 | 16-02-2023 | L'amendement n° 20118 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1002 | 16-02-2023 | L'amendement n° 3125 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1001 | 16-02-2023 | L'amendement n° 3132 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1000 | 16-02-2023 | L'amendement n° 5626 de Mme Panot et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 999 | 16-02-2023 | L'amendement n° 3114 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 998 | 16-02-2023 | L'amendement n° 4695 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 997 | 16-02-2023 | L'amendement n° 6642 de Mme Trouvé après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 996 | 16-02-2023 | L'amendement n° 6600 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 995 | 16-02-2023 | L'amendement n° 4508 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 994 | 16-02-2023 | L'amendement n° 10731 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 993 | 16-02-2023 | L'amendement n° 4506 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 992 | 16-02-2023 | L'amendement n° 3103 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 991 | 16-02-2023 | L'amendement n° 5302 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 990 | 16-02-2023 | L'amendement n° 3112 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 989 | 16-02-2023 | L'amendement n° 2813 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 988 | 15-02-2023 | L'amendement n° 19834 de Mme Rist et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 987 | 15-02-2023 | L'amendement n° 3130 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 986 | 15-02-2023 | L'amendement n° 2812 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 985 | 15-02-2023 | L'amendement n° 16634 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 984 | 15-02-2023 | L'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 983 | 15-02-2023 | L'amendement n° 465 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 982 | 15-02-2023 | L'amendement n° 16464 de Mme Tabarot après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 981 | 15-02-2023 | L'amendement n° 3129 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 980 | 15-02-2023 | L'amendement n° 16625 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 979 | 15-02-2023 | L'amendement n° 2811 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 978 | 15-02-2023 | L'amendement n° 637 de M. Panifous après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 977 | 15-02-2023 | L'amendement n° 636 de M. Nadeau après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 976 | 15-02-2023 | L'amendement n° 1524 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 975 | 15-02-2023 | L'amendement n° 15638 de M. Allisio après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 974 | 15-02-2023 | L'amendement n° 1523 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 973 | 15-02-2023 | L'amendement n° 1513 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 972 | 14-02-2023 |
RETRAITES : CRÉER UN « INDEX SENIOR » DANS LES ENTREPRISES L'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 971 | 14-02-2023 | L'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 970 | 14-02-2023 | L'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 969 | 14-02-2023 | L'amendement n° 113 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 968 | 14-02-2023 | L'amendement n° 19138 (rect.) de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 966 | 14-02-2023 | L'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 965 | 14-02-2023 | L'amendement n° 20403 de M. Croizier à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 964 | 14-02-2023 | L'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 962 | 13-02-2023 | L'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 961 | 13-02-2023 | L'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 960 | 13-02-2023 | L'amendement n° 738 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 952 | 10-02-2023 | L'amendement n° 14814 de M. Peu à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 951 | 10-02-2023 | L'amendement n° 14811 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 950 | 10-02-2023 | L'amendement n° 14810 de M. Lecoq à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 949 | 10-02-2023 | L'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 948 | 10-02-2023 | L'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 947 | 10-02-2023 |
SUPPRIMER CERTAINS RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE L'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 945 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1055 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 944 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1054 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 943 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1053 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 942 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1051 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 941 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1050 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 940 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1049 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 939 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1047 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 938 | 09-02-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 937 | 09-02-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 936 | 09-02-2023 | L'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 931 | 09-02-2023 |
ASSURER UN REPAS À 1 EUROS POUR TOUS LES ÉTUDIANTS L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 930 | 09-02-2023 | L'amendement n° 12 de Mme Keloua Hachi au titre de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 929 | 09-02-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 928 | 09-02-2023 | L'amendement n° 9 de M. Bilde après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 927 | 09-02-2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 926 | 09-02-2023 | L'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 925 | 09-02-2023 | L'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 924 | 09-02-2023 | L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. | POUR | LOYALE |
| 16 | 923 | 09-02-2023 | Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 922 | 08-02-2023 | L'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 921 | 08-02-2023 | L'amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 920 | 08-02-2023 | L'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 919 | 08-02-2023 | L'amendement n° 17529 de M. Chailloux à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 918 | 08-02-2023 | L'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 917 | 08-02-2023 | L'amendement n° 697 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 916 | 08-02-2023 | L'amendement n° 18063 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 914 | 07-02-2023 | L'amendement n° 684 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 913 | 07-02-2023 | L'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 912 | 07-02-2023 | La demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 911 | 07-02-2023 | L'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 910 | 07-02-2023 | L'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 909 | 06-02-2023 | La motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 908 | 06-02-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 907 | 01-02-2023 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 897 | 31-01-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 896 | 31-01-2023 | L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 895 | 31-01-2023 | L'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 894 | 31-01-2023 | L'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 893 | 31-01-2023 | L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 892 | 31-01-2023 | L'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 891 | 25-01-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 888 | 24-01-2023 | L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 887 | 24-01-2023 | L'amendement n° 6 de M. Raphaël Gérard après l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 886 | 24-01-2023 | L'amendement n° 20 de Mme Trouvé à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 885 | 24-01-2023 | L'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 884 | 24-01-2023 | L'amendement de suppression n° 78 de M. Villedieu à l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 883 | 24-01-2023 | L'article 12 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 882 | 24-01-2023 | L'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 881 | 24-01-2023 | L'amendement de suppression n° 4 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 880 | 24-01-2023 | L'amendement de suppression n° 3 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 879 | 24-01-2023 | L'amendement de suppression n° 19 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 878 | 24-01-2023 | L'amendement de suppression n° 15 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 877 | 24-01-2023 | L'amendement n° 61 (rect.) de M. Labaronne à l'article 5 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 876 | 19-01-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 875 | 19-01-2023 | L'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 874 | 19-01-2023 | L'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 873 | 19-01-2023 | L'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 872 | 19-01-2023 | L'amendement n° 391 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 871 | 19-01-2023 | L'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 866 | 18-01-2023 | L'amendement n° 70 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 865 | 18-01-2023 | L'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 864 | 18-01-2023 | L'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 862 | 18-01-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 861 | 18-01-2023 | L'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 860 | 18-01-2023 | L'amendement n° 69 de M. Potier à l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 859 | 18-01-2023 | L'article 6 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 858 | 18-01-2023 | L'amendement n° 72 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 857 | 18-01-2023 | L'article 4 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 856 | 18-01-2023 | L'amendement n° 41 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 855 | 18-01-2023 | L'amendement n° 40 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 854 | 18-01-2023 | L'amendement n° 60 de M. Ramos après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 853 | 18-01-2023 | L'amendement n° 5 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 852 | 18-01-2023 | Le sous-amendement n° 78 de M. Leseul à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 851 | 18-01-2023 | Le sous-amendement n° 74 de M. de Fournas à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 850 | 18-01-2023 | L'amendement n° 13 (rect.) de M. Potier après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 849 | 18-01-2023 | L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 848 | 18-01-2023 | L'amendement n° 27 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 847 | 18-01-2023 | L'amendement n° 28 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 846 | 18-01-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 845 | 18-01-2023 | L'amendement n° 24 de M. de Fournas après l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 844 | 18-01-2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 843 | 17-01-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 842 | 17-01-2023 | L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias. | POUR | LOYALE |
| 16 | 841 | 17-01-2023 | L'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 837 | 16-01-2023 | L'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 836 | 16-01-2023 | L'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 834 | 16-01-2023 | L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 833 | 16-01-2023 | Le sous-amendement n° 78 de M. Cinieri à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 832 | 16-01-2023 | Le sous-amendement n° 75 de M. Delaporte et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 831 | 12-01-2023 | L'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 830 | 12-01-2023 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 829 | 12-01-2023 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 828 | 12-01-2023 | L'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 827 | 12-01-2023 | L'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 826 | 12-01-2023 | L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 825 | 12-01-2023 | L'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 824 | 12-01-2023 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 823 | 10-01-2023 |
PROJET DE LOI ACCÉLÉRANT LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 821 | 15-12-2022 | L'amendement n° 742 de M. Schellenberger après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 820 | 15-12-2022 | L'amendement n° 556 de Mme Mathilde Paris après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 819 | 15-12-2022 | L'amendement n° 1213 de M. Meizonnet après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 816 | 15-12-2022 | L'amendement n° 2471 de M. Ratenon après l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 815 | 15-12-2022 | Le sous-amendement n° 3220 de M. Delautrette à l'amendement n° 2734 du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 814 | 15-12-2022 | L'amendement n° 1708 de Mme Battistel à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 813 | 15-12-2022 | L'amendement de suppression n° 4 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 812 | 15-12-2022 | L'amendement de suppression n° 2550 de Mme Guetté après l'article 17 bis AA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 811 | 15-12-2022 | L'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 810 | 15-12-2022 | L'amendement n° 2539 de M. Laisney à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 809 | 15-12-2022 | L'amendement n° 413 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 808 | 15-12-2022 | L'amendement de suppression n° 1565 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 807 | 15-12-2022 | L'amendement n° 911 de Mme Batho après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 16 | 806 | 15-12-2022 | L'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 805 | 15-12-2022 | L'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 804 | 15-12-2022 | L'amendement n° 2533 de M. Laisney à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 803 | 15-12-2022 | L'amendement n° 2529 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 802 | 15-12-2022 | L'amendement n° 2527 de Mme Couturier à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 801 | 15-12-2022 | L'amendement n° 10 de M. Nury à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 800 | 15-12-2022 | L'amendement de suppression n° 2526 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 799 | 15-12-2022 | L'amendement n° 948 (rect.) de M. Potier après l'article 16 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 798 | 15-12-2022 | L'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 797 | 14-12-2022 | L'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 796 | 14-12-2022 | L'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 795 | 14-12-2022 | L'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 794 | 14-12-2022 | L'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 793 | 14-12-2022 | Le sous-amendement n° 3235 de Mme Trouvé à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 792 | 14-12-2022 | Le sous-amendement n° 3229 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 791 | 14-12-2022 | Le sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 790 | 14-12-2022 | Le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 789 | 14-12-2022 | L'amendement n° 714 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 787 | 14-12-2022 | L'amendement n° 609 de M. Minot à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 779 | 13-12-2022 | L'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 778 | 13-12-2022 | L'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 777 | 13-12-2022 | L'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 776 | 13-12-2022 | L'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 775 | 13-12-2022 | L'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 774 | 13-12-2022 | L'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 773 | 13-12-2022 | L'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 772 | 13-12-2022 | L'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 771 | 13-12-2022 | L'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 770 | 13-12-2022 |
FIXER UNE DISTANCE MINIMALE DE 40 KILOMÈTRES ENTRE LES ÉOLIENNES EN MER ET LES CÔTES L'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 769 | 13-12-2022 | L'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 768 | 13-12-2022 | Le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 767 | 13-12-2022 | L'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 766 | 13-12-2022 | L'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 765 | 12-12-2022 | L'amendement n° 1985 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 764 | 12-12-2022 | L'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 763 | 12-12-2022 | L'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 762 | 12-12-2022 | L'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 761 | 12-12-2022 | L'amendement n° 1542 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 760 | 12-12-2022 | L'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 759 | 12-12-2022 | L'amendement n° 1465 de M. Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 758 | 12-12-2022 | L'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 757 | 12-12-2022 | L'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 756 | 12-12-2022 | L'amendement n° 2067 de M. Raux à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 755 | 12-12-2022 | L'amendement n° 1796 de M. Bovet à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 754 | 12-12-2022 | L'amendement n° 209 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 753 | 12-12-2022 | L'amendement n° 560 de Mme Mathilde Paris et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 752 | 12-12-2022 | L'amendement n° 2265 de M. Lopez-Liguori à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 751 | 12-12-2022 | L'amendement n° 1538 de M. Jumel à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 750 | 12-12-2022 | L'amendement n° 1332 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 11 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 749 | 12-12-2022 | L'amendement n° 2479 de M. Ratenon après l'article 11 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 748 | 12-12-2022 | L'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 747 | 12-12-2022 | L'amendement n° 1869 de Mme Brulebois à l'article 11 octies C (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 746 | 12-12-2022 | L'amendement n° 3045 de M. Leseul après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 745 | 12-12-2022 | L'amendement n° 2874 de Mme Laernoes après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 743 | 09-12-2022 | L'amendement de suppression n° 699 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 11 quater du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 742 | 09-12-2022 |
RECOUVRIR LES TOITURES DES BÂTIMENTS DE PEINTURE BLANCHE POUR S'ADAPTER AU CHANGEMENT CLIMATIQUE L'amendement n° 2081 de M. Bayou après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 741 | 09-12-2022 | L'amendement n° 1851 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 740 | 09-12-2022 | L'amendement n° 1892 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 739 | 09-12-2022 | L'amendement n° 2474 de Mme Guetté à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 738 | 09-12-2022 | L'amendement n° 1791 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 737 | 09-12-2022 | L'amendement n° 2884 de Mme Laernoes à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 735 | 09-12-2022 | L'amendement n° 2465 de M. Tavel à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 734 | 09-12-2022 | L'amendement n° 2464 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 733 | 09-12-2022 | L'amendement n° 2462 de M. Laisney suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 732 | 09-12-2022 | L'amendement n° 2463 de M. Laisney et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 731 | 09-12-2022 | L'amendement n° 1363 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 730 | 09-12-2022 | L'amendement n° 893 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 729 | 09-12-2022 | L'amendement n° 894 de Mme Batho à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 728 | 09-12-2022 | L'amendement n° 1230 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 727 | 09-12-2022 | L'amendement n° 2469 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 726 | 09-12-2022 | L'amendement n° 233 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 725 | 09-12-2022 | L'amendement de suppression n° 745 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 724 | 09-12-2022 | L'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 723 | 09-12-2022 | L'amendement n° 2453 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 722 | 09-12-2022 | L'amendement n° 58 de M. Thierry à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 721 | 09-12-2022 | L'amendement n° 2448 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 720 | 09-12-2022 | L'amendement n° 2452 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 719 | 09-12-2022 | L'article 7 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 718 | 09-12-2022 | L'amendement n° 2444 de M. Laisney à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 717 | 09-12-2022 | L'amendement n° 2443 de Mme Guetté à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 716 | 09-12-2022 | L'amendement de suppression n° 1489 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 715 | 09-12-2022 | L'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 714 | 08-12-2022 | L'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 710 | 08-12-2022 | L'amendement n° 614 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 707 | 08-12-2022 | L'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 16 | 706 | 08-12-2022 | Le sous-amendement n° 3152 de M. Fournier à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 16 | 705 | 08-12-2022 | Le sous-amendement n° 3149 de M. Tavel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 16 | 703 | 08-12-2022 | L'amendement n° 1419 (rect.) de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 702 | 08-12-2022 | L'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 701 | 08-12-2022 | Le sous-amendement n° 3145 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 16 | 700 | 08-12-2022 | Le sous-amendement n° 3114 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 16 | 699 | 08-12-2022 | Le sous-amendement n° 3120 de M. Nury à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 16 | 698 | 08-12-2022 | Le sous-amendement n° 3113 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 697 | 08-12-2022 | Le sous-amendement n° 3096 de M. Jean-Louis Bricout à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 696 | 08-12-2022 | Le sous-amendement n° 3088 de Mme Mathilde Paris à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 695 | 08-12-2022 | Le sous-amendement n° 3091 de M. Laisney à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 691 | 07-12-2022 | L'amendement n° 2419 de M. Tavel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 690 | 07-12-2022 | L'amendement n° 2424 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 689 | 07-12-2022 | L'amendement n° 1416 de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 688 | 07-12-2022 | L'amendement n° 566 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 687 | 07-12-2022 | L'amendement n° 330 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 686 | 07-12-2022 | L'amendement n° 2078 de M. Nury à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 683 | 07-12-2022 | L'amendement n° 1651 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 682 | 07-12-2022 | L'amendement n° 2170 de Mme Pic à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 681 | 07-12-2022 | L'amendement n° 530 de Mme Mathilde Paris à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 680 | 07-12-2022 | L'amendement n° 54 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 1er CB (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 677 | 07-12-2022 | L'amendement n° 26 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 676 | 07-12-2022 | L'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 675 | 07-12-2022 | L'amendement n° 798 de M. Nury après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 674 | 07-12-2022 | L'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 16 | 673 | 07-12-2022 | L'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 672 | 07-12-2022 |
CRÉER UN INDICATEUR DE SATURATION DES ÉOLIENNES PAR DÉPARTEMENT L'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 670 | 07-12-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 669 | 06-12-2022 | L'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 668 | 06-12-2022 | L'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 667 | 06-12-2022 |
SOLLICITER L'AVIS DES BÂTIMENTS DE FRANCE POUR LES PROJETS ÉOLIENS À MOINS DE 5KM D'UN BÂTIMENT HISTORIQUE L'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 666 | 06-12-2022 | L'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 665 | 05-12-2022 | L'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 663 | 02-12-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 662 | 02-12-2022 | L'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 661 | 02-12-2022 | L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 660 | 02-12-2022 | L'amendement n° 71 de Mme Genevard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 659 | 02-12-2022 | L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 655 | 01-12-2022 | L'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 654 | 01-12-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 652 | 30-11-2022 |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION SOUTENANT L'UKRAINE ET CONDAMNANT LA GUERRE MENÉE PAR LA RUSSIE La proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 651 | 30-11-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 650 | 30-11-2022 | La proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 16 | 649 | 30-11-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 648 | 29-11-2022 | L'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 16 | 647 | 29-11-2022 | L'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 646 | 29-11-2022 | L'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 645 | 29-11-2022 | L'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 644 | 29-11-2022 | L'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 640 | 29-11-2022 | L'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 639 | 29-11-2022 | L'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 638 | 29-11-2022 | L'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 16 | 637 | 29-11-2022 | Le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 16 | 636 | 29-11-2022 | L'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 624 | 23-11-2022 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 623 | 22-11-2022 |
PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR (LOPMI) L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 622 | 21-11-2022 | La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 621 | 21-11-2022 | L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 620 | 21-11-2022 | L'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 619 | 21-11-2022 | L'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 618 | 21-11-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 617 | 18-11-2022 | L'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 616 | 18-11-2022 | L'amendement n° 334 de M. Boudié à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 615 | 18-11-2022 | L'amendement n° 600 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 614 | 18-11-2022 | L'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 613 | 18-11-2022 | L'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 612 | 18-11-2022 | L'amendement n° 786 de M. Taverne à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 611 | 18-11-2022 | L'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 610 | 18-11-2022 | L'amendement n° 415 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 609 | 18-11-2022 | L'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 598 | 17-11-2022 | L'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 596 | 17-11-2022 | L'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 595 | 17-11-2022 | L'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 594 | 17-11-2022 | L'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 593 | 17-11-2022 | L'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 592 | 17-11-2022 | L'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 591 | 17-11-2022 | L'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 590 | 17-11-2022 | L'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 588 | 17-11-2022 | L'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 587 | 17-11-2022 | L'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 586 | 16-11-2022 | L'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 585 | 16-11-2022 | L'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 584 | 16-11-2022 | L'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 581 | 16-11-2022 | L'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 580 | 16-11-2022 | L'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 579 | 16-11-2022 | L'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 578 | 16-11-2022 | L'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 577 | 16-11-2022 | L'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 575 | 15-11-2022 | L'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 574 | 15-11-2022 | L'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 572 | 15-11-2022 | L'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 571 | 15-11-2022 | L'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 570 | 15-11-2022 | L'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 569 | 15-11-2022 | L'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 568 | 15-11-2022 | L'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 566 | 15-11-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 565 | 14-11-2022 | L'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 564 | 14-11-2022 | L'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 563 | 14-11-2022 | L'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 562 | 14-11-2022 | L'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 561 | 14-11-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 560 | 14-11-2022 | L'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 556 | 08-11-2022 | L'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 555 | 08-11-2022 | L'amendement n° 333 de Mme Maximi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 554 | 08-11-2022 | L'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 553 | 08-11-2022 | L'amendement n° 314 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 552 | 08-11-2022 | L'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 551 | 08-11-2022 | L'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 550 | 08-11-2022 | L'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 549 | 08-11-2022 | L'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 548 | 08-11-2022 | L'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 547 | 08-11-2022 | L'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 546 | 08-11-2022 | L'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 545 | 08-11-2022 | L'amendement n° 82 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 544 | 08-11-2022 | L'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 543 | 08-11-2022 | L'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 542 | 08-11-2022 | L'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 541 | 08-11-2022 | L'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 540 | 08-11-2022 | L'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 539 | 08-11-2022 | L'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 538 | 08-11-2022 | L'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 537 | 08-11-2022 | L'amendement n° 492 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 536 | 08-11-2022 | L'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 535 | 08-11-2022 | L'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 534 | 08-11-2022 | L'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 533 | 08-11-2022 | L'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 532 | 08-11-2022 | L'amendement n° 185 de M. Acquaviva à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 531 | 08-11-2022 |
CRÉER UNE AIDE EXCEPTIONNELLE DE 230 MILLIONS D'EUROS POUR LES MÉNAGES SE CHAUFFANT AU BOIS L'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 530 | 08-11-2022 |
RÉINTRODUIRE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE, UN FONDS PERMETTANT AUX DÉPUTÉS DE SOUTENIR DES ASSOCIATIONS L'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 529 | 08-11-2022 | L'amendement n° 570 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 528 | 08-11-2022 | L'amendement n° 297 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 527 | 08-11-2022 | L'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 526 | 08-11-2022 | L'amendement n° 533 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 525 | 08-11-2022 | L'amendement n° 535 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 524 | 08-11-2022 | L'amendement n° 24 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 523 | 08-11-2022 | L'amendement n° 322 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 522 | 08-11-2022 | L'amendement n° 195 de M. Nury avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 521 | 08-11-2022 | L'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 520 | 08-11-2022 | L'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 519 | 07-11-2022 | L'amendement n° 414 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 518 | 07-11-2022 | L'amendement n° 542 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 517 | 07-11-2022 | L'amendement n° 413 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 516 | 07-11-2022 | L'amendement n° 194 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 515 | 07-11-2022 | L'amendement n° 208 de Mme Gruet avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 514 | 07-11-2022 | L'amendement n° 341 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 513 | 07-11-2022 | L'amendement n° 14 de M. Cordier et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 512 | 07-11-2022 | L'amendement n° 13 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 511 | 07-11-2022 | L'amendement n° 342 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 510 | 07-11-2022 |
BAISSER LE TAUX DE TVA SUR L'ÉNERGIE : GAZ, ÉLECTRICITÉ, FIOUL, CARBURANTS L'amendement n° 343 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 509 | 07-11-2022 | L'amendement n° 138 de M. Cordier avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 508 | 07-11-2022 | L'amendement n° 22 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 507 | 07-11-2022 | L'amendement n° 152 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 506 | 07-11-2022 | L'amendement n° 340 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 505 | 07-11-2022 | L'amendement n° 339 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 504 | 07-11-2022 | L'amendement n° 337 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 503 | 07-11-2022 | L'amendement n° 412 de Mme Pires Beaune avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 501 | 07-11-2022 | L'amendement n° 2 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 500 | 07-11-2022 | L'amendement n° 158 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 499 | 07-11-2022 | L'amendement n° 45 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 498 | 07-11-2022 | L'amendement n° 370 de M. de Courson avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 497 | 07-11-2022 | L'amendement n° 307 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 496 | 07-11-2022 | L'amendement n° 306 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 495 | 07-11-2022 | L'amendement n° 324 de M. Guiraud et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 490 | 31-10-2022 |
AUGMENTER DE 5 MILLIARDS D'EUROS LES CRÉDITS POUR LA RÉNOVATION THERMIQUE DES BÂTIMENTS L'amendement n° 2200 de Mme Battistel à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 489 | 31-10-2022 | L'amendement n° 404 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 488 | 31-10-2022 | L'amendement n° 403 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 487 | 31-10-2022 | L'amendement n° 2271 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 470 | 28-10-2022 | L'amendement n° 390 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 469 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1396 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 468 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1100 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 467 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1036 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 466 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1033 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 465 | 28-10-2022 | L'amendement n° 719 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 464 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1527 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 463 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1376 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 462 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1667 de Mme Lebon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 461 | 28-10-2022 | L'amendement n° 623 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 460 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1646 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | POUR | LOYALE |
| 16 | 459 | 28-10-2022 | L'amendement n° 724 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | REBELLEE |
| 16 | 458 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1648 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 457 | 28-10-2022 | L'amendement n° 716 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 456 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1140 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 455 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1430 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 454 | 28-10-2022 | L'amendement n° 366 de M. Nadeau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 453 | 28-10-2022 | L'amendement n° 715 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 452 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1438 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 451 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1492 de M. Naillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 450 | 28-10-2022 | L'amendement n° 728 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 449 | 28-10-2022 | L'amendement n° 380 de M. Lottiaux à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 448 | 28-10-2022 | Les crédits de la mission Culture à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 447 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1557 de Mme Anthoine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | POUR | LOYALE |
| 16 | 446 | 28-10-2022 | L'amendement n° 614 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 445 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1658 de Mme Spillebout à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | POUR | LOYALE |
| 16 | 444 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1712 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 443 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1440 de Mme Rabault à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 442 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1690 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 441 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1018 de M. Metzdorf à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | POUR | LOYALE |
| 16 | 440 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1448 de M. Ballard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 439 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1713 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 438 | 28-10-2022 | L'amendement n° 836 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 437 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1285 de Mme Descamps à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 436 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1284 de Mme Descamps à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 419 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1904 de M. Balanant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 418 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1854 du Gouvernement après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | POUR | LOYALE |
| 16 | 417 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1855 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 416 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1851 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 415 | 27-10-2022 | Les crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 414 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1900 de M. Balanant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 413 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1795 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 412 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1907 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 411 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1913 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 410 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1315 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 409 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1241 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 408 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1775 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 407 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1863 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 406 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1891 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 405 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1918 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 404 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1892 de Mme Lechanteux à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 403 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1882 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 402 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1414 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 401 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1883 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 400 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1839 de M. de Lépineau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 399 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1319 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 398 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1318 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 396 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1321 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 395 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1323 de Mme Hignet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 389 | 26-10-2022 | L'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 388 | 26-10-2022 | L'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 381 | 26-10-2022 | L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 379 | 26-10-2022 | L'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 378 | 25-10-2022 | L'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 377 | 25-10-2022 | L'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 376 | 25-10-2022 | L'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 375 | 25-10-2022 | L'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 374 | 25-10-2022 | L'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 373 | 25-10-2022 | L'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 372 | 25-10-2022 | L'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 371 | 25-10-2022 | L'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 370 | 25-10-2022 | L'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 369 | 25-10-2022 | L'amendement n° 706 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 368 | 25-10-2022 | L'amendement n° 608 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 364 | 25-10-2022 | L'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 16 | 363 | 25-10-2022 | L'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 362 | 25-10-2022 | L'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 361 | 25-10-2022 |
PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES (2023 À 2027) L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 353 | 20-10-2022 | La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 352 | 20-10-2022 | L'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 350 | 20-10-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 349 | 19-10-2022 | L'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 348 | 19-10-2022 | L'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 347 | 18-10-2022 | L'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 346 | 18-10-2022 | L'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 345 | 18-10-2022 | L'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 344 | 18-10-2022 | L'amendement n° 673 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 343 | 18-10-2022 | L'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 342 | 18-10-2022 | L'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 341 | 18-10-2022 | L'amendement n° 2012 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 340 | 18-10-2022 | L'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 339 | 18-10-2022 | L'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 338 | 18-10-2022 | L'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 16 | 337 | 17-10-2022 | L'amendement n° 2648 de M. Raux à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 336 | 17-10-2022 | L'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 335 | 17-10-2022 | L'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 333 | 17-10-2022 | L'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 332 | 17-10-2022 | L'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 331 | 17-10-2022 | L'amendement n° 553 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 330 | 17-10-2022 | L'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 329 | 17-10-2022 | L'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 328 | 17-10-2022 | L'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 327 | 17-10-2022 | L'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 326 | 17-10-2022 | L'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 325 | 17-10-2022 |
RÉTABLIR L'IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE (ISF) L'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 324 | 17-10-2022 | L'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 323 | 17-10-2022 | L'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 322 | 17-10-2022 | L'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 321 | 14-10-2022 | L'amendement n° 3249 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 320 | 14-10-2022 | L'amendement n° 2466 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 319 | 14-10-2022 | L'amendement n° 3248 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 318 | 14-10-2022 | L'amendement n° 3251 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 317 | 14-10-2022 | L'amendement n° 2829 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 316 | 14-10-2022 | L'amendement n° 480 de Mme Blanc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 315 | 14-10-2022 |
RELEVER L’ABATTEMENT SUR LES SUCCESSIONS ET DONATIONS DE 100 000 € À 150 000 € L'amendement n° 2282 de M. Vincendet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 314 | 14-10-2022 | L'amendement n° 62 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 313 | 14-10-2022 | L'amendement n° 784 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 312 | 14-10-2022 | L'amendement n° 2753 de Mme Panonacle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 311 | 14-10-2022 | L'amendement n° 1741 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 310 | 14-10-2022 | L'amendement n° 2851 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 309 | 14-10-2022 | L'amendement n° 994 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 308 | 14-10-2022 | L'amendement n° 78 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 307 | 14-10-2022 | L'amendement n° 585 de M. Meizonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 306 | 14-10-2022 | L'amendement n° 3134 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 305 | 14-10-2022 | L'amendement n° 668 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 304 | 14-10-2022 | L'amendement n° 3578 de M. Lefèvre après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 303 | 14-10-2022 | L'amendement n° 631 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 302 | 14-10-2022 | L'amendement n° 3133 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 301 | 14-10-2022 | L'amendement n° 987 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 300 | 14-10-2022 | L'amendement n° 424 de M. Boucard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 299 | 14-10-2022 | L'amendement n° 202 de M. Bilde après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 298 | 14-10-2022 | L'amendement n° 551 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 297 | 14-10-2022 | L'amendement n° 491 de Mme Blanc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 296 | 14-10-2022 | L'amendement n° 37 de M. Cordier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 295 | 14-10-2022 | L'amendement n° 3224 de Mme Colboc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 294 | 13-10-2022 | L'amendement n° 2733 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 293 | 13-10-2022 | L'amendement n° 2736 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 292 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 291 | 13-10-2022 | L'amendement n° 556 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 290 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3131 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 289 | 13-10-2022 | L'amendement n° 402 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 288 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3383 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 287 | 13-10-2022 | L'amendement n° 2258 de M. Mathiasin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 286 | 13-10-2022 | L'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 285 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 284 | 13-10-2022 | L'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 283 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 282 | 13-10-2022 | L'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 281 | 13-10-2022 | L'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 280 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 279 | 13-10-2022 | L'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 278 | 13-10-2022 | L'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 271 | 12-10-2022 | L'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 270 | 12-10-2022 | L'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 269 | 12-10-2022 |
CRÉER UNE TAXE TEMPORAIRE SUR LES SUPER-DIVIDENDES DISTRIBUÉES PAR LES GRANDES ENTREPRISES L'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 268 | 12-10-2022 | L'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 267 | 12-10-2022 | L'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 266 | 12-10-2022 | L'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 265 | 12-10-2022 | L'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 264 | 12-10-2022 | L'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 263 | 12-10-2022 | L'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 262 | 12-10-2022 | L'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 261 | 12-10-2022 | L'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 260 | 12-10-2022 | L'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 259 | 12-10-2022 | L'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 258 | 12-10-2022 | L'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 257 | 12-10-2022 | L'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 256 | 12-10-2022 | L'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 255 | 12-10-2022 | L'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 254 | 12-10-2022 | L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 253 | 12-10-2022 | L'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 252 | 12-10-2022 | L'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 251 | 11-10-2022 | L'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 250 | 11-10-2022 | L'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 249 | 11-10-2022 | L'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 248 | 11-10-2022 | L'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 247 | 11-10-2022 | L'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 246 | 11-10-2022 | L'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 245 | 11-10-2022 | L'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 244 | 11-10-2022 | L'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 243 | 11-10-2022 | L'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 242 | 11-10-2022 | L'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 241 | 11-10-2022 | L'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 240 | 11-10-2022 | L'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 239 | 11-10-2022 | L'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 238 | 11-10-2022 | L'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 237 | 11-10-2022 | L'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 236 | 11-10-2022 | L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 235 | 10-10-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 234 | 10-10-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 229 | 06-10-2022 | L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 227 | 06-10-2022 | L'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 225 | 06-10-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 223 | 05-10-2022 | L'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 222 | 05-10-2022 | L'amendement n° 207 de M. Villedieu à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 221 | 05-10-2022 | L'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 218 | 05-10-2022 | L'amendement n° 168 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 216 | 05-10-2022 | L'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 215 | 05-10-2022 | L'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 214 | 05-10-2022 | L'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 212 | 05-10-2022 | L'amendement n° 227 de Mme Mélin après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 211 | 05-10-2022 | L'amendement n° 40 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 210 | 05-10-2022 |
INTERDIRE AUX SALARIÉS EN CDD QUI REFUSENT UN CDI DE TOUCHER UNE ALLOCATION CHÔMAGE L'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 209 | 05-10-2022 | L'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 208 | 04-10-2022 |
MODULER L'ASSURANCE CHÔMAGE EN FONCTION DE LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE L'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 207 | 04-10-2022 | L'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 206 | 04-10-2022 | L'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 204 | 04-10-2022 | L'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 203 | 04-10-2022 | L'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 201 | 04-10-2022 | L'amendement n° 320 de Mme Erodi à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 200 | 04-10-2022 | L'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 199 | 04-10-2022 | L'amendement n° 25 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 198 | 04-10-2022 | L'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 197 | 04-10-2022 | L'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 196 | 04-10-2022 | L'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 195 | 04-10-2022 | L'amendement n° 38 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 194 | 04-10-2022 | L'amendement n° 53 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 193 | 04-10-2022 | L'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 192 | 03-10-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 191 | 04-08-2022 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 190 | 04-08-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 188 | 03-08-2022 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 187 | 03-08-2022 | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 16 | 186 | 03-08-2022 | L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 180 | 26-07-2022 |
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 : PAQUET SUR LE POUVOIR D'ACHAT L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 179 | 26-07-2022 | L'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 178 | 26-07-2022 | L'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 177 | 26-07-2022 | L'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 176 | 26-07-2022 | L'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 175 | 26-07-2022 | L'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 174 | 26-07-2022 | L'amendement n° 693 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 173 | 26-07-2022 | L'amendement n° 192 de M. Castellani après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 172 | 26-07-2022 | L'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 171 | 26-07-2022 | L'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 170 | 26-07-2022 | L'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 169 | 26-07-2022 | L'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 168 | 26-07-2022 | L'amendement n° 819 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 167 | 26-07-2022 | L'amendement n° 817 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 166 | 26-07-2022 | L'amendement n° 553 de Mme Dufour après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 165 | 26-07-2022 | L'amendement n° 80 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 164 | 26-07-2022 | L'amendement n° 79 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 155 | 26-07-2022 | L'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 154 | 26-07-2022 | L'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 153 | 26-07-2022 | L'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 151 | 26-07-2022 | L'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 150 | 26-07-2022 | L'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 149 | 25-07-2022 | L'amendement n° 282 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 148 | 25-07-2022 | L'amendement n° 281 de M. Sala à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 147 | 25-07-2022 | L'amendement n° 804 de M. Martinet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 146 | 25-07-2022 | L'amendement n° 84 de M. Philippe Brun à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 145 | 25-07-2022 | L'amendement n° 933 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 144 | 25-07-2022 | L'amendement n° 826 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 143 | 25-07-2022 | L'amendement n° 563 de M. Guiraud à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 142 | 25-07-2022 | L'amendement n° 276 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 141 | 25-07-2022 | L'amendement n° 377 de M. Lenormand à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 140 | 25-07-2022 | L'amendement n° 188 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 139 | 25-07-2022 | L'amendement n° 533 de M. Echaniz à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 138 | 25-07-2022 | L'amendement n° 1065 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 137 | 25-07-2022 | L'amendement n° 535 de Mme Youssouffa à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 136 | 25-07-2022 | L'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 135 | 25-07-2022 | L'amendement n° 185 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 134 | 25-07-2022 | L'amendement n° 1096 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 133 | 25-07-2022 | L'amendement n° 831 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 132 | 25-07-2022 | L'amendement n° 995 de Mme Sas à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 131 | 25-07-2022 |
DEMANDER LA GRATUITÉ DE 40 LITRES D'EAU PAR JOUR ET PAR PERSONNE L'amendement n° 271 de M. Amard à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 130 | 25-07-2022 | L'amendement n° 1082 de M. Descoeur à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 129 | 25-07-2022 | L'amendement n° 647 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 128 | 25-07-2022 | L'amendement n° 1116 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 127 | 25-07-2022 | L'amendement n° 603 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 81 | 21-07-2022 |
PROJET DE LOI POUR LE POUVOIR D'ACHAT L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 61 | 21-07-2022 | L'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 60 | 21-07-2022 | L'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 59 | 21-07-2022 | L'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 58 | 21-07-2022 | L'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 16 | 57 | 21-07-2022 | L'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 56 | 21-07-2022 | L'amendement n° 971 de M. Ratenon à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 51 | 20-07-2022 | L'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 50 | 20-07-2022 | Le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 49 | 20-07-2022 | Le sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 48 | 20-07-2022 | Le sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 47 | 20-07-2022 | Le sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 46 | 20-07-2022 | L'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 45 | 20-07-2022 | L'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 44 | 20-07-2022 |
AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM (SMIC) À 1500 EUROS NET MENSUEL L'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 43 | 20-07-2022 | L'amendement n° 844 de Mme Guetté après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 42 | 20-07-2022 | L'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 41 | 20-07-2022 | L'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 40 | 20-07-2022 | L'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 38 | 20-07-2022 | L'amendement n° 116 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 35 | 19-07-2022 | L'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 34 | 19-07-2022 | L'amendement n° 915 de Mme Guetté à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 33 | 19-07-2022 | L'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 32 | 19-07-2022 | L'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 31 | 19-07-2022 | L'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 30 | 19-07-2022 | L'amendement n° 682 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 17 | 18-07-2022 | L'amendement n° 672 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 16 | 13-07-2022 | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 15 | 12-07-2022 | L'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 14 | 12-07-2022 | L'amendement n° 67 de Mme Karamanli à l'article 3 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 16 | 13 | 12-07-2022 | L'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 12 | 12-07-2022 | L'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 11 | 12-07-2022 | L'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 10 | 12-07-2022 | L'amendement n° 43 de M. Pfeffer à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 9 | 12-07-2022 | L'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 8 | 12-07-2022 | L'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 7 | 12-07-2022 | L'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 6 | 12-07-2022 | L'amendement n° 77 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 5 | 12-07-2022 | L'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4 | 12-07-2022 | L'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3 | 12-07-2022 | L'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2 | 11-07-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4419 | 24-02-2022 | L'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4418 | 24-02-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4417 | 24-02-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4412 | 22-02-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4411 | 22-02-2022 | L'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4386 | 09-02-2022 | L'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4385 | 08-02-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4384 | 08-02-2022 | L'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4382 | 08-02-2022 | L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4348 | 25-01-2022 | L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4347 | 25-01-2022 | L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4346 | 25-01-2022 | L'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4321 | 16-01-2022 | L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4320 | 16-01-2022 | L'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4319 | 16-01-2022 | L'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4318 | 16-01-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4317 | 14-01-2022 | L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4316 | 14-01-2022 | L'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4315 | 14-01-2022 | L'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4314 | 14-01-2022 | L'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4313 | 14-01-2022 | L'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4312 | 14-01-2022 | L'amendement n° 49 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4311 | 14-01-2022 | L'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4307 | 14-01-2022 | L'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4306 | 14-01-2022 | L'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4305 | 14-01-2022 | L'amendement n° 222 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4304 | 14-01-2022 | L'amendement n° 224 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4303 | 14-01-2022 | L'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4302 | 14-01-2022 | L'amendement n° 200 de M. Boucard à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4301 | 14-01-2022 | L'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4300 | 14-01-2022 | L'amendement n° 176 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4299 | 14-01-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4290 | 13-01-2022 | L'article 2 de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4288 | 13-01-2022 | L'article unique de la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution) | POUR | LOYALE |
| 15 | 4287 | 12-01-2022 | L'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4286 | 12-01-2022 | L'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4283 | 10-01-2022 | L'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4282 | 10-01-2022 | L'amendement n° 31 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4281 | 10-01-2022 | L'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4280 | 10-01-2022 | L'amendement n° 36 de Mme Verdier-Jouclas et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4279 | 05-01-2022 |
PROJET DE LOI TRANSFORMANT LE PASSE SANITAIRE EN PASSE VACCINAL L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 15 | 4278 | 05-01-2022 | L'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4277 | 05-01-2022 | L'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4276 | 05-01-2022 | L'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4275 | 05-01-2022 | L'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4274 | 05-01-2022 | L'amendement n° 64 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4273 | 05-01-2022 | L'amendement n° 337 de Mme Obono après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4263 | 05-01-2022 | L'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4261 | 05-01-2022 | L'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4260 | 05-01-2022 | L'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4259 | 05-01-2022 | L'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4258 | 05-01-2022 | La demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4253 | 04-01-2022 | L'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4252 | 04-01-2022 | L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4251 | 03-01-2022 | L'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4250 | 03-01-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4249 | 15-12-2021 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4186 | 26-11-2021 | L'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4183 | 25-11-2021 | L'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4182 | 25-11-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4181 | 25-11-2021 | L'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4180 | 25-11-2021 | L'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4179 | 25-11-2021 | L'article 1er bis de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4178 | 25-11-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4177 | 25-11-2021 | L'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4176 | 25-11-2021 | L'article unique de la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4167 | 18-11-2021 | L'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4166 | 18-11-2021 | L'article 7 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4165 | 18-11-2021 | L'article 6 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4164 | 18-11-2021 | L'article 5 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4163 | 18-11-2021 | L'article 4 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4162 | 18-11-2021 | L'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4161 | 18-11-2021 | L'amendement n° 8 de Mme Françoise Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4160 | 18-11-2021 | L'article 2 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4159 | 18-11-2021 | L'amendement n° 1 de Mme Mirallès et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4158 | 18-11-2021 | L'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4152 | 16-11-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4151 | 16-11-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4150 | 16-11-2021 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 15 | 4123 | 08-11-2021 | Les crédits de la mission Investissements d'avenir à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4122 | 08-11-2021 | L'amendement n° 2389 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Investissements d'avenir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4121 | 08-11-2021 | Les crédits de la mission Économie à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4120 | 08-11-2021 | L'amendement n° 2448 de M. Brun à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Économie (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 15 | 4109 | 03-11-2021 | L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4064 | 26-10-2021 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4056 | 22-10-2021 | L'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4052 | 22-10-2021 | L'amendement n° 2283 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4051 | 22-10-2021 | L'amendement n° 390 de M. Benoit après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 15 | 4050 | 22-10-2021 | L'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4008 | 19-10-2021 | La première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3983 | 06-10-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3981 | 06-10-2021 | L'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3978 | 05-10-2021 | L'article premier de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3956 | 07-09-2021 |
PROJET DE LOI AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE DANS LES OUTRE-MER L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 15 | 3955 | 07-09-2021 | L'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3954 | 07-09-2021 | L'amendement n° 29 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3953 | 07-09-2021 | L'amendement n° 28 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3952 | 07-09-2021 | L'amendement n° 35 de Mme Bassire à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3949 | 25-07-2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3948 | 25-07-2021 | L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3943 | 22-07-2021 |
PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 15 | 3942 | 22-07-2021 | L'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3941 | 22-07-2021 | L'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3940 | 22-07-2021 | L'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3939 | 22-07-2021 | L'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3938 | 22-07-2021 | L'amendement n° 1171 de Mme El Aaraje à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3937 | 22-07-2021 | L'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3936 | 22-07-2021 | L'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3935 | 22-07-2021 | L'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3934 | 22-07-2021 | L'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3932 | 22-07-2021 | Le sous-amendement n° 1220 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3931 | 22-07-2021 | Le sous-amendement n° 1235 de Mme El Aaraje à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3930 | 22-07-2021 | Le sous-amendement n° 1219 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3929 | 22-07-2021 | Le sous-amendement n° 1217 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3928 | 22-07-2021 | Le sous-amendement n° 1216 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3927 | 22-07-2021 | Le sous-amendement n° 1215 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3926 | 22-07-2021 | Le sous-amendement n° 1214 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3921 | 22-07-2021 | L'amendement n° 140 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3918 | 22-07-2021 | L'amendement n° 974 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3917 | 22-07-2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3910 | 22-07-2021 | L'amendement n° 620 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3909 | 22-07-2021 | L'amendement n° 135 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3908 | 21-07-2021 | L'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3907 | 21-07-2021 | L'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3906 | 21-07-2021 | L'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3905 | 21-07-2021 | L'amendement n° 148 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3904 | 21-07-2021 | L'amendement n° 141 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3903 | 21-07-2021 | L'amendement n° 20 de M. Cordier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3902 | 21-07-2021 | L'amendement n° 5 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3901 | 21-07-2021 | L'amendement n° 702 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3900 | 21-07-2021 | L'amendement n° 615 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3899 | 21-07-2021 | L'amendement n° 618 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3898 | 21-07-2021 | L'amendement n° 738 de M. Rupin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3897 | 21-07-2021 | L'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3896 | 21-07-2021 | L'amendement n° 497 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3895 | 21-07-2021 | L'amendement n° 496 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3892 | 21-07-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3891 | 20-07-2021 |
PROJET DE LOI CLIMAT L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYALE |
| 15 | 3890 | 20-07-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3852 | 24-06-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3851 | 24-06-2021 | L'amendement n° 212 de Mme Bergé après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3850 | 24-06-2021 | L'amendement n° 215 de M. Travert et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3849 | 24-06-2021 | L'amendement n° 219 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3837 | 22-06-2021 | L'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3798 | 02-06-2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3792 | 27-05-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3791 | 27-05-2021 | L'amendement n° 737 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 40 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3790 | 27-05-2021 | L'article 31 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3789 | 26-05-2021 | L'amendement n° 607 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 21 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3788 | 26-05-2021 | L'article 3 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3787 | 26-05-2021 | L'article 2 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3786 | 26-05-2021 | L'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3785 | 26-05-2021 | L'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3779 | 25-05-2021 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3778 | 25-05-2021 | L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3760 | 11-05-2021 | L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3738 | 04-05-2021 | L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3737 | 17-04-2021 | L'amendement n° 6340 de M. François-Michel Lambert après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3736 | 17-04-2021 | L'amendement n° 5755 de M. François-Michel Lambert après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3735 | 17-04-2021 | L'amendement n° 6339 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3734 | 17-04-2021 | L'amendement n° 834 de M. François-Michel Lambert après l'article 72 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3733 | 17-04-2021 | L'amendement n° 1571 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 71 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3732 | 17-04-2021 | L'amendement n° 4548 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 71 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3731 | 17-04-2021 | L'amendement n° 5943 de M. François-Michel Lambert après l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3730 | 17-04-2021 | L'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3729 | 17-04-2021 | L'amendement n° 4236 de Mme Sage et l'amendement identique suivant à l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3728 | 17-04-2021 | L'amendement n° 3863 de M. Leseul après l'article 69 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3727 | 17-04-2021 | L'article 69 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3726 | 17-04-2021 | L'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3725 | 17-04-2021 | L'amendement n° 5892 de M. Aubert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3724 | 17-04-2021 | L'amendement n° 6108 de M. François-Michel Lambert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3723 | 17-04-2021 | L'amendement n° 639 de M. Dombreval et les amendements identiques suivants à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3722 | 17-04-2021 | L'amendement n° 5661 de Mme Chapelier et l'amendement identique suivant à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3721 | 17-04-2021 | L'amendement n° 6919 de M. Prud'homme à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3720 | 17-04-2021 | L'amendement de suppression n° 269 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3719 | 17-04-2021 | L'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3718 | 17-04-2021 | L'amendement n° 4330 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3717 | 17-04-2021 | L'amendement n° 3806 de M. Dunoyer et l'amendement identique suivant à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3716 | 17-04-2021 | L'amendement de supression n° 3169 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3715 | 17-04-2021 | L'amendement n° 4099 de M. Chassaigne après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3714 | 17-04-2021 | L'amendement n° 7234 de M. Thièbaut après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3713 | 17-04-2021 | L'article 66 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3712 | 17-04-2021 | L'article 65 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3711 | 17-04-2021 | L'amendement n° 3538 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 ter du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3710 | 17-04-2021 | L'amendement n° 3511 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3709 | 16-04-2021 | L'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3708 | 16-04-2021 | L'amendement n° 4737 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3707 | 16-04-2021 | L'amendement n° 2061 de M. Travert à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3706 | 16-04-2021 | L'amendement n° 2829 de M. Herth à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3705 | 16-04-2021 | L'amendement n° 6443 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3704 | 16-04-2021 | L'amendement n° 6442 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3703 | 16-04-2021 | L'article 61 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3702 | 16-04-2021 | L'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3701 | 16-04-2021 | L'amendement n° 4130 de M. Falorni à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3700 | 16-04-2021 | L'amendement n° 6887 de M. Coquerel à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3699 | 16-04-2021 | L'amendement n° 4951 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3698 | 16-04-2021 | L'article 59 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3697 | 16-04-2021 | L'amendement n° 5889 de M. Dive à l'article 59 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3696 | 16-04-2021 | L'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3695 | 16-04-2021 | L'amendement n° 5886 de M. Dive à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3694 | 16-04-2021 |
OBLIGATION POUR LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE PROPOSER UN MENU VÉGÉTARIEN L'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 15 | 3693 | 16-04-2021 | Le sous-amendement n° 7434 de M. Millienne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3692 | 16-04-2021 | L'amendement n° 3450 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3691 | 16-04-2021 | L'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3690 | 16-04-2021 | L'amendement n° 2413 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3689 | 16-04-2021 | L'amendement n° 2412 de M. Bournazel et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3688 | 16-04-2021 | L'amendement n° 5840 de Mme Charvier à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3687 | 16-04-2021 | L'amendement de suppression n° 44 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3686 | 16-04-2021 | L'article 58 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3641 | 14-04-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3640 | 13-04-2021 | L'amendement n° 6225 de M. Fugit après l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3639 | 13-04-2021 | L'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3638 | 13-04-2021 |
INTERDIRE LES SYSTÈMES DE REFROIDISSEMENT SUR LES TERRASSES EXTÉRIEURES L'amendement n° 1100 de M. Lambert à l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3637 | 13-04-2021 | L'amendement n° 7223 de M. Thiébaut après l'article 45 quater du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3636 | 13-04-2021 | L'article 45 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3635 | 13-04-2021 | L'amendement n° 6153 rect. de M. Nogal à l'article 44 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3634 | 13-04-2021 | L'article 44 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3633 | 13-04-2021 |
REPORTER LES ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES D'UNE SEMAINE La déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
POUR | LOYALE |
| 15 | 3632 | 12-04-2021 | L'amendement n° 5345 du Gouvernement après l'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3631 | 12-04-2021 | L'amendement n° 7222 de Mme Meynier-Millefert après l'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3630 | 12-04-2021 | L'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3629 | 12-04-2021 | L'amendement n° 4284 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3628 | 12-04-2021 | L'article 42 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3627 | 12-04-2021 | L'article 41 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3622 | 12-04-2021 | L'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3612 | 10-04-2021 | L'article 35 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3608 | 10-04-2021 | L'amendement n° 7212 de M. Adam après l'article 31 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3607 | 10-04-2021 | L'article 31 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3606 | 10-04-2021 | L'amendement n° 5867 de M. Sermier après l'article 30 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3605 | 10-04-2021 | L'article 30 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3603 | 10-04-2021 |
BAISSER LE TAUX DE TVA POUR LES TRANSPORTS EN COMMUN TERRESTRES (TRAIN, CAR ET BUS) L'amendement n° 3680 de M. Leseul après l'article 29 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3602 | 10-04-2021 | L'amendement n° 5863 de M. Sermier après l'article 29 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3590 | 09-04-2021 | L'amendement n° 7206 de M. Fugit après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3589 | 09-04-2021 | L'amendement n° 5263 de M. Zulesi après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3588 | 09-04-2021 |
INSTALLER D'UN POINT DE RECHARGE POUR VÉHICULES HYDROGÈNES DANS LES PARKINGS DE PLUS DE 100 PLACES L'amendement n° 5862 de M. Sermier après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3587 | 09-04-2021 | L'amendement n° 783 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3586 | 09-04-2021 | L'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3585 | 09-04-2021 | L'amendement n° 7207 de M. Girardin à l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3584 | 09-04-2021 | L'amendement n° 1735 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3583 | 09-04-2021 | L'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3582 | 09-04-2021 | L'amendement n° 5360 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3581 | 09-04-2021 |
AVANCER LA DATE D'INTERDICTION DE LA VENTE DE VÉHICULES DIESEL ET ESSENCE DE 2040 À 2035 L'amendement n° 6556 de M. Colas-Roy à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3580 | 09-04-2021 | L'amendement n° 6357 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3579 | 09-04-2021 | L'amendement n° 6191 (rect.) de Mme Motin à l'article 24 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3578 | 09-04-2021 | Le sous-amendement n° 7341 de Mme Beauvais à l'amendement n° 6191 (rect.) de Mme Motin à l'article 24 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3571 | 08-04-2021 | L'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3570 | 08-04-2021 |
SUPPRIMER LA PROPOSITION DE LOI AUTORISANT L'AIDE MÉDICALISÉE À MOURIR L'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3569 | 08-04-2021 |
PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES LANGUES RÉGIONALES ET À LEUR PROMOTION L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). |
POUR | LOYALE |
| 15 | 3568 | 08-04-2021 | L'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3567 | 08-04-2021 | L'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 15 | 3551 | 07-04-2021 | L'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3549 | 06-04-2021 | L'article 18 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3548 | 06-04-2021 | L'article 17 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3546 | 06-04-2021 | L'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3544 | 06-04-2021 | L'amendement n° 4144 de Mme Rossi à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3542 | 06-04-2021 | L'amendement n° 5676 rectifié de Mme Motin après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3541 | 06-04-2021 | L'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3540 | 06-04-2021 | L'amendement n° 5635 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3537 | 02-04-2021 | L'amendement n° 4302 de M. Potier à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3536 | 02-04-2021 | L'amendement n° 5558 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3535 | 02-04-2021 | L'amendement n° 4927 (rect.) de M. Simian et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3533 | 02-04-2021 | L'article 12 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3532 | 02-04-2021 | L'amendement n° 867 de M. Vialay et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3531 | 02-04-2021 |
OBLIGER LES GRANDES ET MOYENNES SURFACES À AVOIR 20% DE PRODUITS EN VRAC D'ICI 2030 L'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 15 | 3530 | 02-04-2021 | Le sous-amendement n° 7324 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 2978 de M. Naillet à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3529 | 02-04-2021 | L'amendement n° 3217 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3528 | 02-04-2021 |
INTERDIRE LA DISTRIBUTION D’ÉCHANTILLONS DE PRODUITS SI LE CONSOMMATEUR NE LE DEMANDE L'amendement n° 654 de M. Blanchet et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3518 | 01-04-2021 | La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3513 | 30-03-2021 | L'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3511 | 29-03-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3484 | 16-03-2021 |
INCLURE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA CONSTITUTION FRANÇAISE L'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 15 | 3454 | 02-03-2021 | L'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3422 | 16-02-2021 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3421 | 16-02-2021 |
L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 15 | 3388 | 10-02-2021 | L'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3387 | 10-02-2021 | L'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3386 | 10-02-2021 | L'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3385 | 10-02-2021 | L'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3378 | 09-02-2021 |
PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE JUSQU'EN JUIN 2021 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). |
POUR | LOYALE |
| 15 | 3377 | 08-02-2021 | L'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3376 | 08-02-2021 | L'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 15 | 3375 | 08-02-2021 | L'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3374 | 08-02-2021 | L'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3373 | 08-02-2021 | L'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3349 | 02-02-2021 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3343 | 29-01-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3342 | 29-01-2021 |
INCLURE À L'ÉCOLE UN MODULE SUR LA SENSIBILISATION AU RESPECT DES ANIMAUX L'amendement n° 44 de M. Ledoux après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3341 | 29-01-2021 |
INTERDIRE LA DÉTENTION D'ANIMAUX SAUVAGES DANS LES CIRQUES ITINÉRANTS ET DE CÉTACÉS DANS LES ZOOS L'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 15 | 3338 | 29-01-2021 | L'amendement n° 463 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 15 | 3337 | 29-01-2021 | L'amendement n° 4 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3336 | 29-01-2021 | L'amendement n° 3 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3334 | 29-01-2021 | L'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3333 | 29-01-2021 | L'amendement n° 230 de M. Houbron et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3332 | 29-01-2021 | L'amendement n° 152 de Mme Kuster à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3331 | 28-01-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3330 | 28-01-2021 | L'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3329 | 28-01-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3328 | 28-01-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3323 | 26-01-2021 | L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3322 | 26-01-2021 | L'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3308 | 15-12-2020 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3295 | 08-12-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3286 | 03-12-2020 | L'amendement de suppression n° 45 de M. Perea à l'article premier de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3285 | 03-12-2020 | L'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3284 | 03-12-2020 | L'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 15 | 3283 | 03-12-2020 | L'article unique de la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3282 | 03-12-2020 | L'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3281 | 03-12-2020 | L'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3280 | 03-12-2020 | L'article unique de la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3278 | 01-12-2020 | L'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3277 | 01-12-2020 | L'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3276 | 01-12-2020 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3275 | 01-12-2020 | L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3274 | 30-11-2020 | L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3273 | 30-11-2020 | L'article premier bis de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3272 | 30-11-2020 | L'amendement n° 337 de M. Door à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3271 | 30-11-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3269 | 30-11-2020 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3268 | 30-11-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3267 | 26-11-2020 | La proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3266 | 26-11-2020 | La proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3265 | 26-11-2020 | La proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3264 | 26-11-2020 | L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3263 | 26-11-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3262 | 26-11-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3261 | 26-11-2020 | La proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3260 | 24-11-2020 | L'amendement n° 146 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3259 | 24-11-2020 | L'amendement n° 143 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3258 | 24-11-2020 | L'amendement de suppression n° 287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3257 | 24-11-2020 | L'amendement de suppression n° 285 de la commission des affaires sociales à l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3256 | 24-11-2020 | L'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3255 | 24-11-2020 | L'amendement de suppression n° 272 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3202 | 19-11-2020 | L'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3201 | 19-11-2020 | L'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3200 | 19-11-2020 | L'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3199 | 19-11-2020 | L'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3198 | 19-11-2020 | L'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3197 | 19-11-2020 | L'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3196 | 19-11-2020 | L'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3195 | 19-11-2020 | L'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3194 | 19-11-2020 | L'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3191 | 18-11-2020 | L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3190 | 17-11-2020 | L'amendement de suppression n° 725 de Mme Wonner et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3189 | 17-11-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3188 | 17-11-2020 |
L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYALE |
| 15 | 3187 | 17-11-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3186 | 17-11-2020 |
L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 15 | 3169 | 13-11-2020 | L'amendement n° 1201 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3168 | 13-11-2020 | L'amendement n° 2933 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3167 | 13-11-2020 | Les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3143 | 09-11-2020 | L'amendement n° 2670 de Mme Panot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3142 | 09-11-2020 | L'amendement n° 2963 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3141 | 09-11-2020 | L'amendement n° 2953 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3140 | 09-11-2020 | L'amendement n° 2951 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3139 | 09-11-2020 | L'amendement n° 2268 de M. Leseul à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3135 | 09-11-2020 | Les crédits de la mission Gestion des finances publiques à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3134 | 07-11-2020 | Les crédits de la mission Cohésion des territoires à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3133 | 07-11-2020 | L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3132 | 07-11-2020 | L'amendement n° 8 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants au projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3131 | 07-11-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3130 | 07-11-2020 | L'amendement n° 1259 de la commission des finances à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3129 | 07-11-2020 | L'amendement n° 2290 de M. Potier à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3127 | 07-11-2020 | Les crédits de la mission Économie à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3126 | 06-11-2020 | Les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3125 | 06-11-2020 | Les crédits de la mission Médias, livres et industries culturelles à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3124 | 06-11-2020 | L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3120 | 06-11-2020 | L'amendement n° 2098 de M. Carrez à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3112 | 04-11-2020 | L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3105 | 04-11-2020 | L'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3104 | 04-11-2020 | L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3103 | 04-11-2020 | L'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3102 | 04-11-2020 | L'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3101 | 04-11-2020 | L'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3100 | 04-11-2020 | L'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3099 | 04-11-2020 | L'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3098 | 04-11-2020 | L'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3097 | 04-11-2020 | L'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3096 | 04-11-2020 | L'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3095 | 04-11-2020 | L'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3094 | 04-11-2020 | L'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3066 | 29-10-2020 | La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3058 | 26-10-2020 | L'amendement n° 523 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3057 | 26-10-2020 | L'amendement n° 522 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3056 | 26-10-2020 | L'amendement n° 520 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3055 | 26-10-2020 | L'amendement n° 781 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3054 | 26-10-2020 | L'amendement n° 799 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3053 | 26-10-2020 | L'amendement n° 837 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3052 | 26-10-2020 | L'amendement n° 840 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3051 | 26-10-2020 | L'amendement n° 798 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3050 | 26-10-2020 | L'amendement n° 678 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3049 | 26-10-2020 | L'amendement n° 877 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3048 | 26-10-2020 | L'amendement n° 796 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3047 | 26-10-2020 | L'amendement n° 797 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2991 | 20-10-2020 | La première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2874 | 22-09-2020 | L'amendement n°391 de Mme Ressiguier après l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2869 | 22-09-2020 |
RAPPEL DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION DES CHERCHEURS DANS LA LOI L'amendement n° 157 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2820 | 28-07-2020 | L'amendement de suppression n° 27 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2816 | 23-07-2020 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2815 | 15-07-2020 |
POUR UN ENCADREMENT PLUS STRICTE DU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYALE |
| 15 | 2814 | 15-07-2020 |
VOTE DE CONFIANCE AU GOUVERNEMENT DE JEAN CASTEX La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
POUR | LOYALE |
| 15 | 2762 | 18-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2761 | 18-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2760 | 18-06-2020 | L'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2759 | 18-06-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2758 | 17-06-2020 | L'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2757 | 16-06-2020 | L'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2756 | 15-06-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2755 | 15-06-2020 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2754 | 10-06-2020 | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2753 | 08-06-2020 | L'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2752 | 04-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2751 | 04-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2750 | 03-06-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2749 | 02-06-2020 | L'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2748 | 02-06-2020 | L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2747 | 27-05-2020 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2746 | 27-05-2020 | La déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2745 | 26-05-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2744 | 26-05-2020 | L'article unique de la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2743 | 15-05-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) | POUR | LOYALE |
| 15 | 2742 | 13-05-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2741 | 09-05-2020 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2740 | 08-05-2020 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2739 | 28-04-2020 | La déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2738 | 23-04-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2737 | 17-04-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2736 | 22-03-2020 | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2735 | 21-03-2020 | L'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2734 | 21-03-2020 | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) | POUR | LOYALE |
| 15 | 2733 | 19-03-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2732 | 05-03-2020 |
RÉFORME DES RETRAITES 2020 L'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 15 | 2731 | 05-03-2020 | L'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2730 | 05-03-2020 |
LES MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL NE PEUVENT PAS DÉROGER AUX RÈGLES CONCERNANT LE CUMUL ENTRE PENSION ET INDEMNITÉ DE FONCTION L'amendement n° 49 de M. Benoit à l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2729 | 05-03-2020 | L'article 3 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2728 | 05-03-2020 | L'article 2 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2727 | 04-03-2020 | L'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2726 | 04-03-2020 | L'amendement n° 311 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2725 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1006 de M. Woerth à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2724 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1592 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2723 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1004 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2722 | 04-03-2020 | L'amendement n° 293 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2721 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1626 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2720 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1575 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2719 | 04-03-2020 | L'amendement n° 276 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2718 | 04-03-2020 | L'amendement n° 242 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2717 | 04-03-2020 | L'amendement n° 225 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2716 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1005 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2715 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1660 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2714 | 04-03-2020 | L'amendement n° 208 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2713 | 04-03-2020 | L'amendement n° 379 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2712 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1074 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2711 | 04-03-2020 | L'amendement n° 191 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2710 | 04-03-2020 | L'amendement n° 174 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2709 | 04-03-2020 | L'amendement n° 157 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2708 | 04-03-2020 | L'amendement de suppression n° 3 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2705 | 29-02-2020 | L'amendement n° 16756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2704 | 29-02-2020 | L'amendement n° 26765 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2703 | 29-02-2020 | L'amendement n° 25271 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2700 | 29-02-2020 | L'amendement n° 11915 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2699 | 29-02-2020 | L'amendement n° 16669 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2698 | 29-02-2020 | L'amendement de suppression n° 961 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2697 | 29-02-2020 | L'amendement n° 2370 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2696 | 29-02-2020 | L'amendement n° 2353 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2695 | 29-02-2020 | L'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2694 | 29-02-2020 | L'amendement n° 26842 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2693 | 29-02-2020 | L'amendement n° 22734 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2692 | 29-02-2020 | L'amendement n° 12 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2689 | 28-02-2020 | L'amendement n° 18814 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2688 | 28-02-2020 | L'amendement n° 1499 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2687 | 28-02-2020 | L'amendement n° 18780 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2686 | 28-02-2020 | L'amendement n° 18763 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2684 | 28-02-2020 | L'amendement n° 17935 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2683 | 28-02-2020 | L'amendement n° 406 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2682 | 28-02-2020 | L'amendement n° 17886 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2681 | 28-02-2020 | L'amendement n° 17869 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2680 | 28-02-2020 | L'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2679 | 28-02-2020 | L'amendement n° 26822 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2678 | 28-02-2020 | L'amendement n° 230 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2675 | 28-02-2020 | L'amendement n° 37726 de M. Gouffier-Cha à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2674 | 28-02-2020 | L'amendement n° 21679 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2673 | 28-02-2020 | L'amendement n° 229 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2672 | 27-02-2020 | L'opposition à la demande de constitution de la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste. | POUR | LOYALE |
| 15 | 2671 | 27-02-2020 | L'amendement n° 21629 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2668 | 27-02-2020 | L'amendement de suppression n°491 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2664 | 27-02-2020 | L'amendement n° 24940 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2662 | 27-02-2020 | L'amendement n° 13578 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2661 | 27-02-2020 | L'amendement n° 13561 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2660 | 27-02-2020 | L'amendement n° 13544 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2659 | 27-02-2020 | L'amendement n° 227 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2650 | 26-02-2020 | L'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2649 | 26-02-2020 | L'amendement n° 26855 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2637 | 24-02-2020 | L'amendement n° 10000 de la commission après l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2636 | 24-02-2020 | L'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2635 | 24-02-2020 | L'amendement n° 40762 de M.Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2634 | 24-02-2020 | L'amendement n° 11297 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2633 | 24-02-2020 | L'amendement n° 69 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2632 | 24-02-2020 | L'amendement n° 9998 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2631 | 24-02-2020 | L'amendement n° 24157 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2630 | 24-02-2020 | L'amendement n° 24779 de Mme Bonnivard à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2629 | 24-02-2020 | L'amendement n° 26731 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2628 | 24-02-2020 | L'amendement n° 50 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2627 | 24-02-2020 | L'amendement n° 35712 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2626 | 24-02-2020 | L'amendement n° 26732 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2625 | 24-02-2020 | L'amendement n° 3975 de Mme Taurine et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2624 | 24-02-2020 | L'amendement n° 39959 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2623 | 24-02-2020 | L'amendement n° 39552 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2622 | 24-02-2020 | L'amendement n° 42521 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2621 | 24-02-2020 | L'amendement n° 28089 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2620 | 24-02-2020 | L'amendement n° 27574 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2619 | 24-02-2020 | L'amendement n° 27558 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2618 | 24-02-2020 | L'amendement n° 27542 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2615 | 23-02-2020 | L'amendement n° 26730 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2612 | 23-02-2020 | L'amendement n° 3941 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2611 | 23-02-2020 | L'amendement n° 9887 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2609 | 23-02-2020 | Le sous-amendement n° 42056 de M. Quatennens à l'amendement n° 38086 de Mme Wonner à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2608 | 23-02-2020 | L'amendement n° 26724 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2607 | 23-02-2020 | L'amendement n° 26722 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2606 | 23-02-2020 | L'amendement n° 2544 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2605 | 23-02-2020 | L'amendement n° 42522 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2604 | 23-02-2020 | L'amendement n° 29392 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2601 | 23-02-2020 | L'amendement n° 27314 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2598 | 23-02-2020 | L'amendement n° 26856 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2597 | 23-02-2020 | L'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2596 | 23-02-2020 | Le sous-amendement n° 42347 de M. Le Fur à l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2595 | 23-02-2020 | Le sous-amendement n° 42150 de M. Jumel à l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2594 | 23-02-2020 | L'amendement n° 26836 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2576 | 22-02-2020 | L'amendement n° 24527 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2575 | 22-02-2020 | L'amendement n° 24531 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2574 | 22-02-2020 | L'amendement n° 23852 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2573 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42502 de M. Le Fur à l'amendement n° 23852 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2572 | 22-02-2020 | L'amendement n° 2548 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2571 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42153 de M. Dharréville à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2570 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42102 de M. Jumel à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2569 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42101 de M. Dharréville à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2568 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42100 de M. Jumel à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2567 | 22-02-2020 | L'amendement n° 25618 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2566 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42171 de M. Lachaud à l'amendement n° 25618 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2565 | 22-02-2020 | L'amendement n° 7 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2564 | 22-02-2020 | L'amendement n° 1673 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2561 | 21-02-2020 | L'amendement n° 25600 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2560 | 21-02-2020 | L'amendement n° 1642 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2559 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42830 de M. Cinieri à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2558 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41937 de M. Dharréville à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2557 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41935 de M. Jumel à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2556 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41932 de M. Dharréville à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2555 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41928 de M. Dharréville à l'amendement n° 23849 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2554 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41925 de M. Dharréville à l'amendement n° 23849 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2553 | 21-02-2020 | L'amendement n° 25550 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2552 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42420 de Mme Panot à l'amendement n° 25550 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2551 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42166 de M. Coquerel à l'amendement n° 25550 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2550 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41942 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2549 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41939 de M. Dharréville à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2548 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41979 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2547 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41933 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2546 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41936 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2545 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42390 de M. Mélenchon à l'amendement n° 24914 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2544 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42395 de M. Lachaud à l'amendement n° 24914 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2543 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42170 de Mme Autain à l'amendement n° 25519 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2542 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42332 de Mme Rubin à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2541 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41798 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2540 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42334 de M. Quatennens et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2539 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41789 de M. Dharréville et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2538 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41851 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23967 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2537 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41848 de M. Dharréville à l'amendement n° 23967 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2536 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41845 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23967 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2535 | 21-02-2020 | L'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2534 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41811 de M. Dharréville à l'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2533 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41803 de M. Dharréville à l'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2532 | 21-02-2020 | L'amendement n° 23966 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2531 | 21-02-2020 | L'amendement n° 23976 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2530 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41889 de M. Dharréville à l'amendement n° 23976 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2529 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42304 de M. Quatennens à l'amendement n° 23976 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2513 | 20-02-2020 | L'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2512 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42042 de Mme Fiat à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2511 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41837 de M. Jumel à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2510 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41835 de M. Dharréville à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2509 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42259 de M. Coquerel à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2508 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42248 de Mme Autain à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2507 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42129 de M. Le Fur à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2506 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42258 de M. Coquerel à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2505 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42264 de M. Mélenchon à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2504 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41949 de M. Jumel à l''amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2503 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41948 de M. Dharréville à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2502 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41947 de M. Dharréville à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2501 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41946 de M. Jumel à l''amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2500 | 20-02-2020 | L'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2499 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42193 de M. Quatennens à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2498 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41888 de M. Jumel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2497 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42164 de M. Le Fur à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2496 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42203 de M. Coquerel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2495 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41886 de M. Jumel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2494 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41869 de M. Dharréville à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2493 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42206 de Mme Rubin à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2492 | 20-02-2020 | L'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2491 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42072 de M. Le Fur à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2490 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41874 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2489 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41987 de Mme Fiat à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2488 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41866 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2487 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41865 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2486 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41857 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2485 | 19-02-2020 | Le sous-amendement n° 41899 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2484 | 19-02-2020 | Le sous-amendement n° 41902 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2483 | 19-02-2020 | Le sous-amendement n° 41895 de M. Jumel à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2482 | 19-02-2020 | Le sous-amendement n° 41890 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2481 | 19-02-2020 | L'amendement n° 1489 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2480 | 19-02-2020 | L'amendement de suppression n° 5 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2479 | 19-02-2020 | L'amendement n° 39975 de Mme Bello et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2478 | 19-02-2020 | Le sous-amendement n° 42103 de Mme Autain à l'amendement n° 39975 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2477 | 19-02-2020 | L'amendement n° 2319 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2476 | 19-02-2020 | Le demande de suspension de séance de M. Chassaigne sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2475 | 19-02-2020 | La demande de suspension de séance de M. Jumel sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2474 | 19-02-2020 | L'amendement n° 5773 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2473 | 18-02-2020 | L'amendement n° 2302 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2472 | 18-02-2020 | Le sous-amendement n° 42067 de M. Dharréville et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2302 de Mme Autain et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2471 | 18-02-2020 | Le sous-amendement n° 41983 de M. Coquerel à l'amendement n° 23846 de M. Aviragnet avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2470 | 18-02-2020 | Le sous-amendement n° 41999 de Mme Autain et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 25456 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2469 | 18-02-2020 | L'amendement n° 37 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2468 | 18-02-2020 | Le sous-amendement n° 41892 de Mme Autain à l'amendement n° 23845 de M. Saulignac avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2467 | 18-02-2020 | L'amendement n° 25 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2466 | 18-02-2020 | L'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2465 | 18-02-2020 | L'amendement n°2285 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2462 | 17-02-2020 | La motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2461 | 17-02-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2460 | 17-02-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2459 | 13-02-2020 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2458 | 13-02-2020 | L'amendement n° 53 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2457 | 13-02-2020 | L'amendement n° 61 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2456 | 13-02-2020 | L'amendement de suppression n° 50 de Mme Atger à l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2455 | 13-02-2020 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2449 | 13-02-2020 | L'article premier de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2448 | 13-02-2020 | L'article unique de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2447 | 12-02-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2437 | 30-01-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2436 | 30-01-2020 | L'article 2 de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2435 | 30-01-2020 | L'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2434 | 30-01-2020 | L'amendement n° 2 de M. Benoit à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2433 | 30-01-2020 | L'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2432 | 30-01-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2431 | 30-01-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2430 | 30-01-2020 |
CRÉATION D'UN CONGÉ DE DEUIL DE 12 JOURS SUITE AU DÉCÈS D'UN ENFANT MINEUR L'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2429 | 30-01-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2428 | 30-01-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2427 | 29-01-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2426 | 29-01-2020 | L'amendement n° 207 de Mme Boyer après l'article 11 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2425 | 29-01-2020 | L'amendement n° 24 de Mme Kuster après l'article 9 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2424 | 29-01-2020 | L'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2423 | 28-01-2020 | L'amendement n° 36 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2422 | 28-01-2020 | La proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2421 | 21-01-2020 | L'amendement n° 38 de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2420 | 21-01-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2417 | 19-12-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2416 | 19-12-2019 |
LA PRÉVENTION DES DÉCHETS MARITIMES DOIT ÊTRE FINANCÉ PAR L'ARGENT DE LA PUBLICITÉ L'amendement n° 1742 de M. Potier après l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2415 | 19-12-2019 | L'article 10 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2413 | 19-12-2019 | L'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2412 | 19-12-2019 | L'amendement n° 805 de M. Lambert à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2411 | 19-12-2019 | L'amendement n° 2127 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2410 | 19-12-2019 | L'amendement n° 1211 de M. Pahun à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2409 | 19-12-2019 |
10% DES EAUX UTILISÉES DEVRONT PROVENIR D'EAUX USÉES TRAITÉES EN 2030 L'amendement n° 692 de M. Lambert à l'article 8 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2406 | 18-12-2019 | L'amendement n° 1554 de Mme Panonacle à l'article 8 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2405 | 18-12-2019 | L'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2404 | 18-12-2019 | L'amendement n° 2397 de Mme Kerbarh à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2403 | 18-12-2019 | L'amendement n° 1946 de M. Acquaviva à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2402 | 18-12-2019 | L'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2401 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2632 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2400 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2630 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2399 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2398 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2599 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2397 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2605 de M. Bouillon à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2396 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2603 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2395 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2593 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2394 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2628 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2393 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2611 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2392 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2594 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2391 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2627 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2390 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2602 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2389 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2626 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2388 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2386 | 17-12-2019 | L'article 50 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2385 | 17-12-2019 | L'amendement n° 182 de M. El Guerrab à l'article 40 et état D du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2384 | 17-12-2019 | L'amendement de suppression n° 190 de Mme Rabault à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2383 | 17-12-2019 | L'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2381 | 13-12-2019 | L'amendement n° 609 de M. Lambert à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2380 | 13-12-2019 | L'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2379 | 13-12-2019 | L'amendement n° 468 de M. Lambert à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2378 | 13-12-2019 | L'amendement n° 467 de M. Lambert à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2377 | 13-12-2019 | L'amendement n° 1010 de M. Orphelin après l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2375 | 13-12-2019 | L'amendement n° 484 de Mme Beauvais et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2374 | 13-12-2019 | L'amendement n° 103 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2373 | 13-12-2019 | L'amendement n° 337 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2372 | 13-12-2019 | L'amendement n° 491 de M. Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2371 | 13-12-2019 | L'amendement n° 1505 (2ème rect.) de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2370 | 13-12-2019 | L'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2368 | 12-12-2019 | L'article 3 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2367 | 12-12-2019 | L'article 2 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2366 | 12-12-2019 | L'article premier de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2365 | 12-12-2019 | L'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 6 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2364 | 12-12-2019 | L'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 5 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2362 | 12-12-2019 | L'amendement n° 15 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2361 | 12-12-2019 | L'amendement n° 37 de M. Bouillon après l'article 12 de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2360 | 12-12-2019 | L'amendement n° 38 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2359 | 12-12-2019 | L'amendement n° 22 de M. Vallaud à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2353 | 12-12-2019 | L'amendement n° 31 de M. Vallaud à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2350 | 11-12-2019 | L'amendement n° 940 de Mme Trastour-Isnart après l'article 5 A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2348 | 11-12-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2347 | 11-12-2019 | L'amendement n° 1 de M. Pradié à l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2346 | 10-12-2019 | L'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2345 | 10-12-2019 | L'amendement n° 1171 de M. Potier à l'article premier bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2344 | 10-12-2019 | L'amendement n° 2524 de la commission de développement durable et de l'aménagement du territoire et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2343 | 09-12-2019 | L'amendement n° 2357 (2ème rect.) de Mme Maillart-Méhaignerie à l'article 1er AD du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2338 | 03-12-2019 | La proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2337 | 03-12-2019 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2335 | 28-11-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2334 | 26-11-2019 | L'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2333 | 26-11-2019 | L'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2330 | 26-11-2019 | L'amendement n° 175 de M. Lurton à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2329 | 26-11-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2307 | 19-11-2019 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) | POUR | LOYALE |
| 15 | 2305 | 15-11-2019 | L'article 72 quater de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2304 | 15-11-2019 | Le sous-amendement n° 3051 de M. Castellani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2956 du Gouvernement après l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2303 | 15-11-2019 | L'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2302 | 15-11-2019 | L'amendement n° 2528 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2301 | 14-11-2019 | L'amendement n° 3083 du Gouvernement après l'article 72 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2300 | 14-11-2019 | L'amendement n°118 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2299 | 14-11-2019 | L'amendement n°117 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2298 | 14-11-2019 | L'amendement n°116 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2297 | 14-11-2019 | L'amendement de suppression n°16 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2281 | 08-11-2019 | L'amendement n° 299 de M. Acquaviva après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2280 | 08-11-2019 | L'amendement n° 1775 de Mme Pires Beaune après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2268 | 06-11-2019 | L'amendement n° 1219 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2261 | 05-11-2019 | L'amendement n° 1026 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2253 | 31-10-2019 | Les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) | POUR | LOYALE |
| 15 | 2252 | 31-10-2019 | L'amendement n° 1059 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2251 | 31-10-2019 | L'amendement n° 1062 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2250 | 31-10-2019 | L'amendement n° 998 de M. Garot à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2249 | 31-10-2019 | L'amendement n° 795 de Mme Rabault à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2248 | 31-10-2019 | L'amendement n° 1082 de M. Roseren à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie | POUR | LOYALE |
| 15 | 2247 | 31-10-2019 | L'amendement n° 61 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2246 | 31-10-2019 | L'amendement n° 803 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2245 | 31-10-2019 | L'amendement n° 265 de M. Brun à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2240 | 30-10-2019 | Les crédits de la mission Défense à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2235 | 29-10-2019 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) | POUR | LOYALE |
| 15 | 2234 | 28-10-2019 | L'amendement n° 142 de M. Dive à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2233 | 28-10-2019 | L'amendement n° 492 de Mme Manin après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2232 | 28-10-2019 | L'amendement n° 458 de Mme Manin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2230 | 25-10-2019 | L'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2229 | 25-10-2019 | L'amendement n° 99 de M. Lorion et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2228 | 25-10-2019 | L'amendement n° 648 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2227 | 25-10-2019 | L'amendement n° 636 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2226 | 25-10-2019 | L'amendement de supression n° 160 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2225 | 25-10-2019 | L'amendement n° 1728 de Mme Elimas après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2224 | 25-10-2019 | L'amendement n° 1196 de M. Lurton après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2223 | 25-10-2019 | L'article 48 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2222 | 25-10-2019 | L'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2221 | 25-10-2019 | L'amendement n° 1316 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2220 | 25-10-2019 | L'amendement n° 604 de M. Potier à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2219 | 25-10-2019 | L'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2218 | 25-10-2019 | L'amendement de suppression n° 159 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2217 | 25-10-2019 | L'amendement n° 1070 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2216 | 25-10-2019 | L'amendement n° 1069 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2215 | 25-10-2019 | L'amendement de suppression n° 663 de M. Quatennens à l'article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2214 | 25-10-2019 | L'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2213 | 25-10-2019 | L'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2212 | 25-10-2019 | L'amendement n° 1194 de M. Door à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2211 | 25-10-2019 | L'amendement n° 670 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2210 | 25-10-2019 | L'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2209 | 24-10-2019 | L'amendement n° 1 de M. Véran à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2208 | 24-10-2019 | L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2207 | 24-10-2019 | L'amendement n° 1402 de M. Door à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2206 | 24-10-2019 | L'amendement n° 163 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2205 | 24-10-2019 | L'amendement n° 1193 de M. Door à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2204 | 24-10-2019 | L'amendement n° 1192 de M. Woerth après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2203 | 24-10-2019 | L'amendement n° 839 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2202 | 24-10-2019 | L'amendement n° 621 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2201 | 24-10-2019 | L'amendement n° 595 (rect.) de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2200 | 24-10-2019 | L'amendement n° 1305 de Mme Sanquer après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2199 | 24-10-2019 | L'amendement n° 705 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2198 | 24-10-2019 | L'amendement n° 469 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2197 | 23-10-2019 | L'amendement n° 617 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2196 | 23-10-2019 | L'amendement n° 1626 (rect.) de M. Girardin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2195 | 23-10-2019 | L'amendement n° 1584 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2194 | 23-10-2019 | L'amendement n° 1605 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2193 | 23-10-2019 | L'amendement n° 703 de la commission des affaires sociales après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2192 | 23-10-2019 | L'amendement n° 920 de M. Cubertafon après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2191 | 23-10-2019 | L'amendement n° 593 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2190 | 23-10-2019 | L'amendement n° 1975 de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2189 | 23-10-2019 | L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2188 | 23-10-2019 | L'amendement n° 1040 de M. Aviragnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2187 | 23-10-2019 | L'amendement n° 616 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2186 | 23-10-2019 | L'amendement n° 152 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2185 | 23-10-2019 | L'amendement n° 960 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2184 | 23-10-2019 | L'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2183 | 23-10-2019 | Le sous-amendement n° 2064 de M. Le Fur à l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2182 | 23-10-2019 | L'amendement n° 700 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2181 | 23-10-2019 | L'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2180 | 22-10-2019 | L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2179 | 22-10-2019 | L'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2178 | 22-10-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2177 | 22-10-2019 | La première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2173 | 21-10-2019 | L'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2172 | 21-10-2019 | L'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2171 | 21-10-2019 | L'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2163 | 18-10-2019 | L'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2162 | 18-10-2019 | L'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2161 | 18-10-2019 | L'amendement n° 729 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2160 | 17-10-2019 | L'amendement n° 2088 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2159 | 17-10-2019 | L'amendement n° 2079 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2158 | 17-10-2019 | L'amendement n° 2328 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2157 | 17-10-2019 | L'amendement n° 503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2156 | 17-10-2019 | L'amendement n° 1127 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2155 | 17-10-2019 | L'amendement n° 1852 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2154 | 16-10-2019 | L'amendement n° 484 de Mme Pires Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2153 | 16-10-2019 | L'amendement n° 1672 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2151 | 16-10-2019 | L'amendement n° 1747 de M. Woerth après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2150 | 16-10-2019 | L'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2147 | 15-10-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2143 | 10-10-2019 | L'amendement n° 27 de M. Ruffin après l'article 11 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2142 | 10-10-2019 | L'amendement n° 144 de Mme Tamarelle-Verhaeghe après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2141 | 10-10-2019 | L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Valérie Boyer après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2140 | 10-10-2019 | L'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2131 | 08-10-2019 | La proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2130 | 08-10-2019 | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2079 | 24-09-2019 | L'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2078 | 24-09-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2071 | 17-09-2019 | L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2065 | 11-09-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2059 | 23-07-2019 | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2052 | 17-07-2019 | La motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2051 | 17-07-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2039 | 09-07-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2013 | 28-06-2019 | L'amendement de suppression n° 37 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2012 | 28-06-2019 | L'amendement n° 635 de M. Aubert à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2011 | 28-06-2019 | L'amendement n° 306 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2010 | 28-06-2019 | L'amendement n° 571 de M. Aubert après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2009 | 28-06-2019 | L'amendement n° 632 de M. Aubert à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2008 | 28-06-2019 | L'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2007 | 28-06-2019 | L'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2006 | 28-06-2019 | Le sous-amendement n° 917 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2005 | 28-06-2019 | Le sous-amendement n° 916 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2004 | 27-06-2019 | L'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2003 | 27-06-2019 | L'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2001 | 27-06-2019 | L'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2000 | 27-06-2019 | L'amendement n° 570 de M. Aubert après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1999 | 27-06-2019 | L'amendement n° 610 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1998 | 27-06-2019 | L'amendement n° 609 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1997 | 27-06-2019 | L'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1996 | 27-06-2019 | L'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1995 | 27-06-2019 | L'amendement n° 647 de M. Wulfranc à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1994 | 27-06-2019 | L'amendement n° 765 de Mme Tiegna à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1993 | 27-06-2019 | L'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1991 | 26-06-2019 | L'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1990 | 26-06-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1989 | 26-06-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1988 | 26-06-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1957 | 18-06-2019 | L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1941 | 12-06-2019 | La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1933 | 07-06-2019 | L'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1926 | 04-06-2019 | L'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. | POUR | LOYALE |
| 15 | 1923 | 28-05-2019 | L'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1912 | 21-05-2019 | L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1863 | 09-05-2019 | L'article unique de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1862 | 09-05-2019 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1861 | 09-05-2019 | L'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1859 | 09-05-2019 | L'amendement n° 5 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1858 | 09-05-2019 | L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1857 | 09-05-2019 | L'amendement n° 14 de Mme Bergé et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1856 | 09-05-2019 | L'amendement n° 19 de Mme Tolmont à l'article 2 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1855 | 09-05-2019 | L'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1854 | 09-05-2019 | L'amendement n° 20 de Mme Tolmont à l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1840 | 30-04-2019 | La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1827 | 04-04-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1814 | 26-03-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1720 | 11-03-2019 | L'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1711 | 20-02-2019 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1710 | 19-02-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1709 | 19-02-2019 | L'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1708 | 18-02-2019 | L'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1662 | 05-02-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1634 | 23-01-2019 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1633 | 23-01-2019 | L'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1613 | 20-12-2018 | L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1612 | 20-12-2018 | L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1611 | 20-12-2018 | L'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1610 | 20-12-2018 | L'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1609 | 20-12-2018 | L'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1608 | 20-12-2018 | L'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1607 | 20-12-2018 | L'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1606 | 20-12-2018 | L'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1605 | 20-12-2018 | L'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1604 | 20-12-2018 | L'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1603 | 20-12-2018 | L'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1602 | 20-12-2018 | L'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1601 | 20-12-2018 | L'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1600 | 20-12-2018 | L'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1598 | 20-12-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1597 | 20-12-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1596 | 20-12-2018 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1587 | 18-12-2018 | Le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1586 | 18-12-2018 | L'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1564 | 11-12-2018 | L'amendement n° 546 de M. Bernalicis après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1563 | 11-12-2018 | L'amendement n° 527 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1562 | 11-12-2018 | L'amendement n° 582 de M. Bernalicis à l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1536 | 05-12-2018 | La déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1488 | 27-11-2018 | L'amendement n°141 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1487 | 27-11-2018 | L'amendement n° 99 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1486 | 27-11-2018 | L'amendement de suppression n° 114 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1432 | 20-11-2018 | L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1429 | 20-11-2018 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1330 | 30-10-2018 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1312 | 26-10-2018 | L'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1263 | 23-10-2018 | La première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1259 | 22-10-2018 | L'amendement n° 1591 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1258 | 22-10-2018 | L'amendement n° 2143 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1257 | 22-10-2018 | L'amendement n° 1610 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1252 | 22-10-2018 | L'amendement n° 2516 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1217 | 11-10-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1209 | 09-10-2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1183 | 03-10-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1181 | 02-10-2018 | L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1171 | 26-09-2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1169 | 25-09-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1168 | 19-09-2018 | L'amendement n° 275 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1120 | 12-09-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1118 | 01-08-2018 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1117 | 01-08-2018 | L'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1116 | 01-08-2018 | L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1113 | 30-07-2018 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture) | POUR | LOYALE |
| 15 | 1094 | 25-07-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1093 | 25-07-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1076 | 19-07-2018 | L'amendement n° 210 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1025 | 11-07-2018 | L'amendement n° 260 de M. Viala et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1024 | 11-07-2018 | L'amendement n° 21 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1023 | 11-07-2018 | L'amendement n° 1097 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1022 | 11-07-2018 | L'amendement n° 1837 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1021 | 11-07-2018 | L'amendement n° 2344 de M. Jumel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1009 | 10-07-2018 | La motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1008 | 10-07-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 995 | 26-06-2018 | L'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 993 | 26-06-2018 | L'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). | POUR | REBELLEE |
| 15 | 992 | 26-06-2018 | L'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 991 | 26-06-2018 | L'amendement n° 31 de M. Viala à l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 974 | 19-06-2018 | L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 942 | 13-06-2018 | L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 928 | 12-06-2018 | L'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 838 | 06-06-2018 | L'amendement n° 2747 de M. Pupponi après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 823 | 05-06-2018 | L'amendement n° 1059 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 815 | 04-06-2018 | L'amendement de suppression n° 16 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 814 | 04-06-2018 | L'amendement n° 2237 (rect.) de Mme Florennes après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 812 | 04-06-2018 | L'amendement n° 673 de M. Ramadier et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 811 | 04-06-2018 | L'amendement n° 939 de M. Bazin à l'article 36 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 810 | 04-06-2018 | L'amendement n° 444 (rect.) de M. Hammouche et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 809 | 04-06-2018 | L'amendement n° 2727 de M. Pupponi après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 808 | 04-06-2018 | L'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 807 | 04-06-2018 | L'amendement n° 199 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 802 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1484 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 801 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1489 de M. Peu à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 800 | 03-06-2018 | L'amendement de suppression n° 1502 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 799 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1509 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 798 | 03-06-2018 | L'amendement n° 981 de M. Lagarde après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 795 | 03-06-2018 | L'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 794 | 03-06-2018 | L'amendement n° 980 de M. Vercamer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 793 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1531 de M. Sommer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 792 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1523 de M. Sommer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 791 | 03-06-2018 | L'amendement n° 2691 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 790 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1783 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 789 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1551 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 788 | 03-06-2018 | L'amendement n° 3124 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 787 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1556 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 786 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1577 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 785 | 03-06-2018 | L'amendement n° 3123 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 784 | 03-06-2018 | L'amendement n° 2689 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 783 | 03-06-2018 | L'amendement n° 2513 de Mme Pinel et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 782 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1583 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 781 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1769 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 780 | 03-06-2018 | L'amendement n° 2965 de M. Vuilletet à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 779 | 03-06-2018 | L'amendement n° 2278 de M. Panot à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 778 | 03-06-2018 | L'amendement n° 2687 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 777 | 03-06-2018 | L'amendement n° 779 de M. Reda à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 776 | 03-06-2018 | L'amendement n° 776 de M. Prud'homme à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 775 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1598 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 774 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1745 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 773 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1601 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 772 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1606 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 771 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1672 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 770 | 03-06-2018 | L'amendement n° 2686 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 769 | 03-06-2018 | L'amendement n° 2685 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 768 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1521 de M. Sommer et l'amendement identique à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 767 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1447 de M. Gouffier-Cha à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 766 | 03-06-2018 | L'amendement n° 2129 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 765 | 03-06-2018 | L'amendement n° 2128 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 764 | 02-06-2018 | L'amendement n° 2683 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 763 | 02-06-2018 | L'amendement n° 1878 de M. Fuchs et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 762 | 02-06-2018 | L'amendement de suppression n° 1741 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 761 | 02-06-2018 | L'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 760 | 02-06-2018 | L'amendement n°178 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 758 | 02-06-2018 | L'amendement n°1379 de Mme Maquet à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 757 | 02-06-2018 | L'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 756 | 02-06-2018 | L'amendement n°1616 de Mme Poueyto à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 755 | 02-06-2018 | L'amendement n° 323 de M. Lurton et l'amendement identique à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 751 | 01-06-2018 | L'amendement n° 3138 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 750 | 01-06-2018 | L'amendement de suppression n° 545 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 748 | 01-06-2018 | L'amendement n° 2055 de M. Peu à l'article 15 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 747 | 01-06-2018 | L'amendement de suppression n° 2981 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 12 octies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 746 | 01-06-2018 | L'amendement de suppression n° 2533 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 12 septies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 745 | 01-06-2018 | L'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 744 | 31-05-2018 | L'amendement n° 883 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 743 | 31-05-2018 | L'amendement n° 2258 de Mme Le Grip après l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 731 | 30-05-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 729 | 30-05-2018 | L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 728 | 29-05-2018 | L'amendement n° 209 de M. Dive après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 727 | 29-05-2018 | L'amendement n° 2456 de M. Garot après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 726 | 29-05-2018 | L'amendement n° 2454 de M. Garot après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 725 | 29-05-2018 | L'amendement n° 1472 de Mme Genevard après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 724 | 29-05-2018 | L'amendement n° 1751 de M. Chassaigne après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 718 | 29-05-2018 | L'amendement n° 2464 de M. Potier après l'article 14 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 717 | 29-05-2018 | L'amendement n° 16 de M. Breton et les amendements identiques suivants après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 716 | 29-05-2018 | L'amendement n° 2447 de M. Garot après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 699 | 28-05-2018 | L'amendement n° 85 de M. Descoeur et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 689 | 27-05-2018 | L'amendement n°2347 de Mme Limon après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 688 | 27-05-2018 | L'amendement n°2018 de Mme Taurine après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 687 | 27-05-2018 | L'amendement n° 2036 de Mme Panot après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 686 | 27-05-2018 | L'amendement n° 1063 de M. Ramos et l'amendement identique après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 685 | 27-05-2018 | L'amendement n° 2446 de M. Garot après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 684 | 27-05-2018 | L'amendement n° 2439 de M. Garot après l'article 11 quindecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 683 | 27-05-2018 | L'amendement n° 1452 de Mme Batho et l'amendement identique après l'article 11 quindecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 682 | 27-05-2018 | L'amendement n° 2249 du Gouvernement après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 679 | 26-05-2018 | L'amendement n° 2466 (rect.) de M. Potier après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 678 | 26-05-2018 | L'amendement n° 1150 de M. Moreau à l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 677 | 26-05-2018 | Le sous-amendement n° 2740 de M. Potier l'amendement n° 1150 de M. Moreau à l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 676 | 26-05-2018 | L'amendement n° 2199 de M. Jumel et l'amendement identique suivant après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 675 | 26-05-2018 | L'amendement n° 969 de M. Descoeur après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 673 | 26-05-2018 | L'amendement n° 141 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 672 | 26-05-2018 | L'amendement n° 2389 de Mme Degois après l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 671 | 26-05-2018 | L'amendement n° 691 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 670 | 26-05-2018 | L'amendement de suppression n° 512 de M. Jégo et l'amendement identique suivant à l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 669 | 26-05-2018 | L'amendement n° 432 (rect.) de M. Vialay et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 668 | 26-05-2018 | L'amendement n° 549 de M. Bournazel à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 667 | 26-05-2018 | L'amendement n° 2176 de Mme Rossi à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 666 | 26-05-2018 | L'amendement n° 2026 de Mme Taurine à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 665 | 26-05-2018 | L'amendement n° 548 de M. Bournazel à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 664 | 26-05-2018 | L'amendement n° 1001 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 663 | 25-05-2018 | L'amendement n° 2116 de Mme Pompili à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 661 | 25-05-2018 | L'amendement n° 133 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 660 | 25-05-2018 | L'amendement n° 1221 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 659 | 25-05-2018 | L'amendement n° 2471 de M. Potier à l'article 10 quinquies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 658 | 25-05-2018 | L'amendement n° 2418 de M. Potier après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 657 | 25-05-2018 | L'amendement n° 2653 (rect.) de M. Moreau après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 656 | 25-05-2018 | Le sous-amendement n° 2738 de M. Garot à l'amendement n° 2653 (rect.) de M. Moreau après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 655 | 25-05-2018 | L'amendement n° 1961 de M. Benoit après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 654 | 25-05-2018 | L'amendement n° 2215 de M. Jumel après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 653 | 25-05-2018 | L'amendement n° 27 de M. Minot et les amendements identiques suivants après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 652 | 25-05-2018 | L'amendement n° 1758 de M. Chassaigne à l'article 10 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 651 | 25-05-2018 | L'amendement n° 514 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 645 | 24-05-2018 | L'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 644 | 24-05-2018 | L'amendement n° 328 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 638 | 24-05-2018 | L'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 637 | 24-05-2018 | L'amendement n° 24 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 636 | 24-05-2018 | L'amendement n° 1599 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 635 | 24-05-2018 | L'amendement n° 1771 de M. Moreau à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 631 | 23-05-2018 | L'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 630 | 23-05-2018 | L'amendement n°2237 de Mme Limon à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 629 | 23-05-2018 | L'amendement n°2184 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 628 | 23-05-2018 | L'amendement n°697 de M. Besson-Moreau et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 627 | 23-05-2018 | L'amendement n° 210 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 626 | 23-05-2018 | L'amendement n° 21 de M. Minot et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 619 | 16-05-2018 | L'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 618 | 16-05-2018 | L'amendement n° 62 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 616 | 16-05-2018 | L'amendement n° 60 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 615 | 16-05-2018 | L'amendement n° 63 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 614 | 16-05-2018 | L'amendement n° 8 de Mme Anthoine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 613 | 16-05-2018 | L'amendement n° 50 de Mme Obono après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 612 | 16-05-2018 | L'amendement n° 49 de Mme Taurine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 598 | 15-05-2018 | L'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 597 | 15-05-2018 | L'amendement n°39 de Mme Elimas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 596 | 15-05-2018 | L'amendement n°255 de Mme Maud Petit à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 595 | 15-05-2018 | L'amendement n°166 de Mme Elmas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 580 | 14-05-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 578 | 22-04-2018 | L'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 577 | 22-04-2018 | L'amendement n° 1004 de Mme Ressiguier après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 576 | 22-04-2018 | L'amendement n° 980 de Mme Taurine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 575 | 22-04-2018 | L'amendement n° 1000 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 574 | 22-04-2018 | L'amendement n° 999 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 573 | 22-04-2018 | L'amendement n° 994 de Mme Taurine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 572 | 22-04-2018 | L'amendement n° 838 de Mme Faucillon après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 571 | 22-04-2018 | L'amendement n° 14 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 570 | 22-04-2018 | L'amendement n° 13 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 569 | 22-04-2018 | L'amendement n° 374 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 568 | 22-04-2018 | L'amendement n° 12 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 567 | 22-04-2018 | L'amendement n° 662 de M. Ciotti après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 566 | 22-04-2018 | L'amendement n° 377 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 565 | 22-04-2018 | L'amendement n° 998 de M. Lachaud après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 564 | 22-04-2018 | L'amendement n° 849 de Mme Le Pen après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 562 | 22-04-2018 | L'amendement n° 402 de Mme Boyer à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 561 | 22-04-2018 | L'amendement n° 637 de M. Ciotti à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 560 | 22-04-2018 | L'amendement n° 234 de M. Di Filippo à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 559 | 22-04-2018 | L'amendement n° 194 de M. Larrivé à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 558 | 22-04-2018 | L'amendement n° 839 de Mme Faucillon à l'article 33 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 557 | 22-04-2018 | L'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 556 | 22-04-2018 | L'amendement n° 991 de M. Prud'homme à l'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 555 | 22-04-2018 | L'article 30 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 554 | 22-04-2018 | L'article 27 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 553 | 22-04-2018 | L'article 26 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 552 | 22-04-2018 | L'amendement n° 978 de Mme Ressiguier après l'article 26 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 551 | 22-04-2018 | L'amendement de suppression n° 165 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 550 | 22-04-2018 | L'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 549 | 22-04-2018 | L'amendement n° 969 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 548 | 22-04-2018 | L'amendement n° 176 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 547 | 22-04-2018 | L'amendement n° 134 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 546 | 22-04-2018 | L'amendement n° 133 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 545 | 22-04-2018 | L'amendement n° 869 de Mme Le Grip après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 544 | 22-04-2018 | L'amendement n° 876 de M. Reda après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 543 | 22-04-2018 | L'amendement n° 101 de M. Reda après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 542 | 22-04-2018 | L'amendement n° 1172 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 541 | 21-04-2018 | L'amendement n° 108 de M. Schellenberger après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 540 | 21-04-2018 | L'amendement n° 513 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 539 | 21-04-2018 | L'amendement n° 641 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 538 | 21-04-2018 | L'amendement n° 516 de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 537 | 21-04-2018 | L'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 536 | 21-04-2018 | L'amendement n° 11 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 535 | 21-04-2018 | L'amendement n° 1039 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 534 | 21-04-2018 | L'amendement n° 523 de M. Blanchet à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 533 | 21-04-2018 | L'amendement n° 121 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 532 | 21-04-2018 | L'amendement n° 843 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 531 | 21-04-2018 | L'amendement n° 961 de Mme Taurine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 530 | 21-04-2018 | L'article 18 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 529 | 21-04-2018 | L'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 528 | 21-04-2018 | L'amendement n° 586 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 527 | 21-04-2018 | L'amendement n° 510 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 526 | 21-04-2018 | L'amendement n° 945 de M. Lachaud à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 525 | 21-04-2018 | L'amendement n° 944 de M. Coquerel à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 524 | 21-04-2018 | L'amendement n° 806 de Mme Faucillon à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 523 | 21-04-2018 | L'amendement n° 950 de Mme Taurine à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 522 | 21-04-2018 | L'amendement n° 581 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 521 | 21-04-2018 | L'amendement n° 507 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 520 | 21-04-2018 | L'amendement n° 949 de Mme Obono à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 519 | 21-04-2018 | L'amendement n° 508 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 518 | 21-04-2018 | L'amendement de suppression n° 328 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 483 | 18-04-2018 | La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 15 | 477 | 17-04-2018 | L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 476 | 16-04-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 458 | 09-04-2018 | L'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 457 | 09-04-2018 | Le sous-amendement n° 311 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 456 | 09-04-2018 | Le sous-amendement n° 310 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 455 | 09-04-2018 | Le sous-amendement n° 308 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 454 | 09-04-2018 | Le sous-amendement n° 293 de M. Sermier à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 453 | 09-04-2018 | Le sous-amendement n° 296 de M. Ruffin à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 452 | 09-04-2018 | Le sous-amendement n° 297 de Mme Panot à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 451 | 09-04-2018 | Le sous-amendement n° 307 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 450 | 09-04-2018 | Le sous-amendement n° 294 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 449 | 09-04-2018 | L'amendement n° 72 de M. Bricout avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 448 | 09-04-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 446 | 05-04-2018 | L'amendement n° 16 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 445 | 05-04-2018 | L'amendement n° 15 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 3 Bis de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 444 | 05-04-2018 | L'amendement n° 14 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 443 | 05-04-2018 | L'amendement n° 13 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 442 | 05-04-2018 | L'amendement n° 12 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 439 | 05-04-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 438 | 03-04-2018 | La demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 433 | 27-03-2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 419 | 20-03-2018 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 415 | 08-03-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 414 | 08-03-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 410 | 06-03-2018 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 409 | 06-03-2018 | L'article unique de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017. | POUR | LOYALE |
| 15 | 408 | 06-03-2018 | L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique. | POUR | LOYALE |
| 15 | 407 | 20-02-2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 389 | 13-02-2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 365 | 30-01-2018 | L'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 364 | 25-01-2018 | L'amendement n° 520 de suppression de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article 28 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 363 | 25-01-2018 | L'amendement n° 550 de Mme Rabault après l'article 19 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 362 | 24-01-2018 | L'amendement n° 211 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 361 | 23-01-2018 | L'amendement n° 809 de Mme Rabault après l'article 2 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 360 | 22-01-2018 | La proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 15 | 355 | 20-12-2017 | L'amendement n° 66 de M. Larive à l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 351 | 19-12-2017 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 345 | 12-12-2017 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 314 | 28-11-2017 | L'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 277 | 22-11-2017 | L'amendement n° 133 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 272 | 21-11-2017 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 271 | 20-11-2017 | L'article 41 bis de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 270 | 20-11-2017 | L'amendement n° 1632 de Mme Chalas à l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 15 | 269 | 20-11-2017 | L'amendement n° 1370 de M. Roussel après l'article 46 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 240 | 09-11-2017 | L'amendement n° 632 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 232 | 08-11-2017 | L'amendement n° 599 de M. Fuchs à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi | CONTRE | REBELLEE |
| 15 | 231 | 08-11-2017 | L'amendement n° 780 de M. Vallaud à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 230 | 08-11-2017 | L'amendement n° 779 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 229 | 08-11-2017 | L'amendement n° 693 de M. Masson à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 216 | 02-11-2017 | L'amendement n° 135 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales | POUR | LOYALE |
| 15 | 208 | 31-10-2017 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 195 | 25-10-2017 | L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 194 | 25-10-2017 | L'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 193 | 25-10-2017 | L'amendement n° 222 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 192 | 25-10-2017 | L'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 191 | 25-10-2017 | L'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 190 | 25-10-2017 | L'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 185 | 24-10-2017 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 184 | 24-10-2017 | La première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 183 | 24-10-2017 | L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 148 | 17-10-2017 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 147 | 17-10-2017 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 146 | 17-10-2017 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 145 | 17-10-2017 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 143 | 12-10-2017 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 141 | 10-10-2017 | L'amendement n° 36 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 140 | 10-10-2017 | L'amendement n° 35 de Mme Obono après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 139 | 10-10-2017 | L'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 138 | 03-10-2017 | L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 131 | 28-09-2017 | L'amendement n°236 de M. Ciotti après l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 130 | 28-09-2017 | L'amendement n° 393 de M. Ciotti et l'amendement identique à l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 129 | 27-09-2017 | L'amendement n° 410 de M. Larrivé après l'article 4 sexies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 128 | 27-09-2017 | L'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 127 | 27-09-2017 | L'amendement n° 216 de M. Ciotti après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 125 | 27-09-2017 | L'amendement n° 51 de M. Larrivé à l'article 4 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 124 | 26-09-2017 | L'amendement n° 52 de M. Larrivé après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 121 | 25-09-2017 | L'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 120 | 25-09-2017 | L'amendement n° 245 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 119 | 09-08-2017 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 15 | 118 | 09-08-2017 | L'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 117 | 03-08-2017 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 116 | 03-08-2017 | L'amendement n° 59 de Mme Batho à l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 115 | 03-08-2017 | L'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 114 | 03-08-2017 | L'amendement n° 56 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 113 | 03-08-2017 | L'amendement n° 55 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 112 | 03-08-2017 | L'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 111 | 03-08-2017 | L'amendement n° 32 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 110 | 03-08-2017 | L'amendement n° 25 de M. Bernalicis à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 109 | 03-08-2017 | L'amendement n° 69 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 108 | 03-08-2017 | L'amendement n° 24 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 107 | 03-08-2017 | L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 106 | 01-08-2017 | L'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 105 | 01-08-2017 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 104 | 28-07-2017 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 103 | 28-07-2017 | L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 102 | 28-07-2017 | L'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 101 | 28-07-2017 | L'amendement n° 259 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants après l'article 8 ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 100 | 28-07-2017 | L'amendement n° 223 de M. Aviragnet à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 99 | 28-07-2017 | L'amendement n° 247 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 98 | 28-07-2017 | L'amendement n° 29 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 97 | 28-07-2017 | L'amendement n° 109 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 96 | 28-07-2017 | L'amendement n° 108 de M. Bernalicis à l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 95 | 28-07-2017 | L'amendement n° 7 rectifié de M. Breton après l'article premier ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 94 | 28-07-2017 | L'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 93 | 28-07-2017 | L'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 92 | 28-07-2017 | L'amendement de suppression n° 2 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 91 | 28-07-2017 | L'amendement n° 199 de M. Bernalicis après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 90 | 28-07-2017 | L'amendement n° 296 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 89 | 28-07-2017 | L'amendement n° 295 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 88 | 28-07-2017 | L'amendement n° 292 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 87 | 28-07-2017 | L'amendement n° 313 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 86 | 28-07-2017 | L'amendement n° 196 de Mme Obono après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 85 | 28-07-2017 | L'amendement n° 129 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 84 | 27-07-2017 | L'amendement n°18 (rect.) de Mme Poletti après l'article 14 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 83 | 27-07-2017 | L'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 82 | 27-07-2017 | L'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 75 | 26-07-2017 | L'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 74 | 26-07-2017 | L'amendement n° 601 de M. Furst après l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 73 | 26-07-2017 | L'amendement n° 380 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 69 | 25-07-2017 | L'amendement n° 70 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 68 | 25-07-2017 | L'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 67 | 25-07-2017 | L'amendement n° 81 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 66 | 25-07-2017 | L'amendement n° 80 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 65 | 25-07-2017 | L'amendement n° 159 de Mme Obono à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 64 | 25-07-2017 | L'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 15 | 63 | 25-07-2017 | L'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 62 | 25-07-2017 | L'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 61 | 25-07-2017 | L'amendement n° 315 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 60 | 25-07-2017 | L'amendement n° 314 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 59 | 25-07-2017 | l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 58 | 25-07-2017 | l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 57 | 25-07-2017 | l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 56 | 24-07-2017 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 55 | 24-07-2017 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 54 | 24-07-2017 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 53 | 24-07-2017 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 51 | 18-07-2017 | L'amendement n°7 de M. Coquerel après l'article 6 du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 50 | 18-07-2017 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 31 | 12-07-2017 | L'amendement n° 318 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 30 | 12-07-2017 | L'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 29 | 12-07-2017 | L'amendement n° 156 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 28 | 12-07-2017 | L'amendement n° 160 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 27 | 12-07-2017 | L'amendement n° 155 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 26 | 12-07-2017 | L'amendement n° 154 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 25 | 11-07-2017 | L'amendement n° 454 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 24 | 11-07-2017 | L'amendement n° 451 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 23 | 11-07-2017 | L'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 22 | 11-07-2017 | L'amendement n° 163 de M. Prudhomme à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 21 | 11-07-2017 | L'amendement n° 162 de M. Prudhomme et l'amendement identique n° 455 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 20 | 11-07-2017 | L'amendement n° 112 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 19 | 11-07-2017 | L'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 18 | 11-07-2017 | L'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 17 | 11-07-2017 | L'amendement n° XXX de M. XXX à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 15 | 11-07-2017 | L'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 14 | 11-07-2017 | L'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 15 | 13 | 11-07-2017 | L'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 12 | 11-07-2017 | L'amendement n° 439 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 11 | 11-07-2017 | L'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 10 | 11-07-2017 | L'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 9 | 11-07-2017 | L'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 8 | 10-07-2017 | L'amendement n° 120 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 7 | 10-07-2017 | L'amendement n° 441 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 6 | 10-07-2017 | L'amendement n° 440 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 5 | 10-07-2017 | L'amendement n° 132 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4 | 10-07-2017 | L'amendement n° 13 de M. Gilbert Collard et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3 | 10-07-2017 | La motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1 | 04-07-2017 | La declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). | POUR | LOYALE |