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Caroline Parmentier
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Pas-de-Calais (62)
-
60 ans
-
Commission Affaires culturelles et éducation
EN ACTIVITÉ
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Les votes de Caroline Parmentier à l'Assemblée nationale
Les députés jouent un rôle fondamental dans le processus législatif. Caroline Parmentier, comme ses collègues, participe à la création, la modification et l'adoption des lois. À travers ses votes, elle prend position sur des mesures, amendements ou projets de loi.
L'équipe de Datan décrypte les votes les plus marquants de l'Assemblée nationale. Nous mettons en lumière les votes ayant suscité une forte attention médiatique ou provoqué des divisions au sein des groupes parlementaires. Chaque vote est expliqué et replacé dans son contexte pour vous permettre de mieux les comprendre.
Découvrez sur cette page les positions de Caroline Parmentier sur ces votes clés.
Découvrez les 79 votes décryptés de Caroline Parmentier
CONTRE
07 avr. 2025
POUR
18 mars 2025
Proposition de loi sur la sécurité dans les transports
Text commission mixte paritaire
ABSTENTION
17 mars 2025
POUR
12 mars 2025
Suppression du vote par "assis et levé" à l'Assemblée nationale
Lecture définitive
ABSTENTION
12 mars 2025
ABSTENTION
12 mars 2025
CONTRE
20 févr. 2025
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS
Lecture définitive
POUR
06 févr. 2025
CONTRE
05 juill. 2023
Proposition de loi renforçant l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Text commission mixte paritaire
POUR
04 avr. 2023
CONTRE
10 janv. 2023
Projet de loi accélérant la production d’énergies renouvelables
Première lecture
ABSTENTION
30 nov. 2022
POUR
22 nov. 2022
POUR
08 nov. 2022
CONTRE
25 oct. 2022
Projet de loi de programmation des finances publiques (2023 à 2027)
Première lecture
Tous les votes de Caroline Parmentier
L'équipe de Datan n'analyse qu'une partie des votes de l'Assemblée nationale. Pour une vision complète, découvrez ici l'ensemble des scrutins auxquels Caroline Parmentier a pris part dans l'hémicycle.
| Leg. | N° | Date | Titre | Résultat | Loyauté |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 6184 | 14-04-2026 | L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6183 | 14-04-2026 |
MAINTENIR L'EXISTENCE DES ZFE MAIS LES RENDRE FACULTATIVES L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). |
CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6182 | 14-04-2026 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6074 | 09-04-2026 | L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6073 | 09-04-2026 | L'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6072 | 09-04-2026 | L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6071 | 09-04-2026 | L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6023 | 07-04-2026 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5730 | 25-02-2026 | La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés. | POUR | LOYALE |
| 17 | 5729 | 25-02-2026 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5728 | 25-02-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5296 | 03-02-2026 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5295 | 03-02-2026 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5285 | 02-02-2026 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés. | POUR | LOYALE |
| 17 | 5284 | 02-02-2026 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés. | POUR | LOYALE |
| 17 | 5194 | 27-01-2026 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés. | POUR | LOYALE |
| 17 | 5193 | 27-01-2026 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés. | POUR | LOYALE |
| 17 | 5155 | 23-01-2026 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés. | POUR | LOYALE |
| 17 | 5154 | 23-01-2026 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés. | POUR | LOYALE |
| 17 | 5103 | 22-01-2026 | L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5102 | 22-01-2026 | L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5101 | 22-01-2026 | L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5100 | 22-01-2026 | L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5099 | 22-01-2026 | L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5098 | 22-01-2026 | L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5097 | 22-01-2026 | L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5095 | 22-01-2026 | L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | POUR | LOYALE |
| 17 | 5094 | 22-01-2026 | L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5093 | 22-01-2026 | L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5092 | 22-01-2026 | L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5091 | 22-01-2026 | L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5090 | 22-01-2026 | L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5068 | 15-01-2026 | L'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5067 | 15-01-2026 | L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5066 | 15-01-2026 | L'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 5064 | 15-01-2026 | L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5063 | 15-01-2026 | L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5062 | 15-01-2026 | L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5061 | 15-01-2026 | L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5060 | 15-01-2026 | L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5059 | 15-01-2026 | L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5058 | 15-01-2026 | L'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5057 | 15-01-2026 | L'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5056 | 15-01-2026 | L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 5054 | 15-01-2026 | L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5053 | 15-01-2026 | L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5052 | 15-01-2026 | L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5051 | 15-01-2026 | L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5050 | 15-01-2026 | L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5049 | 15-01-2026 | L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 5048 | 15-01-2026 | L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5047 | 15-01-2026 | L'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5042 | 15-01-2026 | L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5041 | 15-01-2026 | L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5040 | 15-01-2026 | L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5039 | 15-01-2026 | L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5038 | 15-01-2026 | L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 5037 | 15-01-2026 | L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5036 | 15-01-2026 | L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 5035 | 15-01-2026 | L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5034 | 15-01-2026 | L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5033 | 15-01-2026 | L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5032 | 15-01-2026 | L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5031 | 15-01-2026 | L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5030 | 15-01-2026 | L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5029 | 15-01-2026 | L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5028 | 15-01-2026 | L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5027 | 15-01-2026 | L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5021 | 14-01-2026 | L'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5020 | 14-01-2026 | L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5019 | 14-01-2026 | L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5018 | 14-01-2026 | L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5017 | 14-01-2026 | L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 5016 | 14-01-2026 | L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5015 | 14-01-2026 | L'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5014 | 14-01-2026 | L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5013 | 14-01-2026 | L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5012 | 14-01-2026 | L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5011 | 14-01-2026 | L'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 5010 | 14-01-2026 | L'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5009 | 14-01-2026 | Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5008 | 14-01-2026 | L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5007 | 14-01-2026 | L'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5006 | 14-01-2026 | L'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4997 | 14-01-2026 | L'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4996 | 14-01-2026 | L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4995 | 14-01-2026 | L'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4994 | 14-01-2026 | L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4993 | 14-01-2026 | L'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4992 | 14-01-2026 | L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4991 | 14-01-2026 | L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4990 | 14-01-2026 | L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4989 | 14-01-2026 | L'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4988 | 14-01-2026 | L'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4987 | 14-01-2026 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés. | POUR | LOYALE |
| 17 | 4986 | 14-01-2026 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés. | POUR | LOYALE |
| 17 | 4963 | 13-01-2026 | L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4947 | 23-12-2025 | L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4802 | 17-12-2025 | La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4758 | 16-12-2025 |
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). |
CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4757 | 16-12-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4714 | 11-12-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4712 | 11-12-2025 | L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4711 | 11-12-2025 | L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4710 | 11-12-2025 | L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4709 | 11-12-2025 | L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4708 | 11-12-2025 | L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4698 | 10-12-2025 | La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4696 | 09-12-2025 |
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4695 | 09-12-2025 |
PARTIE DÉPENSES DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (PLFSS) POUR 2026 La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4694 | 09-12-2025 | L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4693 | 09-12-2025 | L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4692 | 09-12-2025 | L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4537 | 04-12-2025 | L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4536 | 04-12-2025 | L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4516 | 03-12-2025 | L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4515 | 03-12-2025 | L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4514 | 03-12-2025 | L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4513 | 03-12-2025 | L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4512 | 03-12-2025 | L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4511 | 03-12-2025 | L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4510 | 03-12-2025 | Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4509 | 03-12-2025 | L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4508 | 03-12-2025 | L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4507 | 03-12-2025 | L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4506 | 03-12-2025 | L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4505 | 03-12-2025 | L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4493 | 03-12-2025 | L'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4491 | 03-12-2025 | L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4490 | 03-12-2025 | L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4489 | 03-12-2025 | L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4488 | 03-12-2025 | L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4487 | 03-12-2025 | L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4486 | 03-12-2025 | L'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4485 | 03-12-2025 | L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4484 | 03-12-2025 | L'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4483 | 03-12-2025 | L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4482 | 03-12-2025 | L'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4481 | 03-12-2025 | L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4480 | 03-12-2025 | L'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4479 | 03-12-2025 | L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4478 | 03-12-2025 | L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4477 | 03-12-2025 | L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4475 | 03-12-2025 | L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4474 | 03-12-2025 | L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4470 | 03-12-2025 | L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4469 | 03-12-2025 | L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4468 | 03-12-2025 | L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4467 | 03-12-2025 | L'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4466 | 03-12-2025 | Le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4465 | 03-12-2025 | Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4464 | 03-12-2025 | Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4463 | 03-12-2025 | L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4462 | 03-12-2025 | L'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4461 | 03-12-2025 | L'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4458 | 02-12-2025 | L'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4457 | 02-12-2025 | L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4454 | 02-12-2025 | L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4453 | 02-12-2025 | La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4452 | 02-12-2025 | L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4451 | 02-12-2025 | L'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4450 | 02-12-2025 | L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4449 | 02-12-2025 | L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4448 | 02-12-2025 | L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4447 | 02-12-2025 | L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4446 | 02-12-2025 | L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4445 | 02-12-2025 | L'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4444 | 02-12-2025 | L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4443 | 02-12-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4442 | 02-12-2025 | L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4441 | 02-12-2025 | L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4440 | 02-12-2025 | L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4439 | 02-12-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4241 | 21-11-2025 |
PARTIE RECETTES DU PROJET DE LOI DE FINANCES (PLF) POUR 2026 La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4240 | 21-11-2025 | L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4239 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4238 | 21-11-2025 | L'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4237 | 21-11-2025 | L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4236 | 21-11-2025 | L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4235 | 21-11-2025 | L'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4234 | 21-11-2025 | L'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4233 | 21-11-2025 | L'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4232 | 21-11-2025 | L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4231 | 21-11-2025 | L'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4230 | 21-11-2025 | L'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4229 | 21-11-2025 | L'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4228 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4227 | 21-11-2025 | L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4226 | 21-11-2025 | L'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4225 | 21-11-2025 | L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4224 | 21-11-2025 | L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4223 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4222 | 21-11-2025 | L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4221 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4220 | 21-11-2025 | L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4219 | 21-11-2025 | L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4206 | 21-11-2025 | L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4205 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4204 | 21-11-2025 | L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4203 | 21-11-2025 | L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4202 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4201 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4200 | 21-11-2025 | L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4199 | 21-11-2025 | L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4198 | 21-11-2025 | L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4197 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4196 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4195 | 21-11-2025 | L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4194 | 21-11-2025 | L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4193 | 21-11-2025 | L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4192 | 21-11-2025 | L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4191 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4190 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4189 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4188 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4187 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4186 | 21-11-2025 | L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4185 | 21-11-2025 | L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4184 | 21-11-2025 | L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4183 | 21-11-2025 | L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4182 | 21-11-2025 | L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4181 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4180 | 21-11-2025 | L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4179 | 21-11-2025 | L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4178 | 21-11-2025 | L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4177 | 21-11-2025 | L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4176 | 21-11-2025 | L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4175 | 21-11-2025 | L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4174 | 21-11-2025 | L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4173 | 21-11-2025 | L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4172 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4171 | 21-11-2025 | L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4170 | 21-11-2025 | L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4169 | 21-11-2025 | L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4168 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4167 | 21-11-2025 | L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4166 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4165 | 21-11-2025 | L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4164 | 21-11-2025 | L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4163 | 21-11-2025 | L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4162 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4161 | 21-11-2025 | Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4160 | 21-11-2025 | Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4159 | 21-11-2025 | Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4158 | 21-11-2025 | L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4157 | 21-11-2025 | Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4156 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4155 | 21-11-2025 | L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4154 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4153 | 21-11-2025 | L'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4152 | 21-11-2025 | L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4151 | 21-11-2025 | L'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4150 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4149 | 21-11-2025 | L'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4148 | 21-11-2025 | L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4147 | 21-11-2025 | L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4146 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4145 | 21-11-2025 | L'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4144 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4143 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4142 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4141 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4140 | 21-11-2025 | L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4139 | 21-11-2025 | L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4138 | 21-11-2025 | L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4137 | 21-11-2025 | L'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4136 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4135 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4134 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4133 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4132 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4131 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4130 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4129 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4128 | 21-11-2025 | L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4127 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4125 | 21-11-2025 | L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4124 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4123 | 21-11-2025 | L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4122 | 21-11-2025 | L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4121 | 21-11-2025 | L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4120 | 21-11-2025 | L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4119 | 21-11-2025 | L'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4118 | 21-11-2025 | L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4117 | 21-11-2025 | L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4116 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4114 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4113 | 21-11-2025 | L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4112 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4111 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4108 | 21-11-2025 | L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4107 | 21-11-2025 | L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4106 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4105 | 21-11-2025 | L'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4094 | 20-11-2025 | L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4093 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4092 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4091 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4090 | 20-11-2025 | L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4089 | 20-11-2025 | L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4088 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4087 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4086 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4085 | 20-11-2025 | L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4084 | 20-11-2025 | L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4083 | 20-11-2025 | L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4080 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4079 | 20-11-2025 | L'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4073 | 20-11-2025 | L'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4072 | 20-11-2025 | L'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4071 | 20-11-2025 | L'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4070 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4069 | 20-11-2025 | L'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4068 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4067 | 20-11-2025 | L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4066 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4065 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4064 | 20-11-2025 | L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4063 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4062 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4061 | 20-11-2025 | Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4060 | 20-11-2025 | L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4059 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4058 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4057 | 20-11-2025 | L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4056 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4055 | 20-11-2025 | L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4054 | 20-11-2025 | L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4053 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4052 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4051 | 20-11-2025 | L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4050 | 20-11-2025 | L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4049 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4048 | 20-11-2025 | L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4047 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4046 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4045 | 20-11-2025 | L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4044 | 20-11-2025 | L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4043 | 20-11-2025 | L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4042 | 20-11-2025 | L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4041 | 20-11-2025 | L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4040 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4039 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4038 | 20-11-2025 | L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4011 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4010 | 20-11-2025 | L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4009 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4008 | 20-11-2025 | L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4007 | 20-11-2025 | L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4006 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4000 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3999 | 19-11-2025 | L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3998 | 19-11-2025 | L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3996 | 19-11-2025 | L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3995 | 19-11-2025 | L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3994 | 19-11-2025 | L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3993 | 19-11-2025 | L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3992 | 19-11-2025 | L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3991 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3990 | 19-11-2025 | L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3989 | 19-11-2025 | L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3988 | 19-11-2025 | L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3987 | 19-11-2025 | L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3986 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3985 | 19-11-2025 | L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3984 | 19-11-2025 | L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3983 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3982 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3981 | 19-11-2025 | L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3980 | 19-11-2025 | L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3977 | 19-11-2025 | L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3976 | 19-11-2025 | Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3975 | 19-11-2025 | L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3974 | 19-11-2025 | L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3973 | 19-11-2025 | L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3972 | 19-11-2025 | L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3971 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3970 | 19-11-2025 | L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3969 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3968 | 19-11-2025 | L'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3967 | 19-11-2025 | L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3966 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3965 | 19-11-2025 | L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3961 | 19-11-2025 | L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3960 | 19-11-2025 | L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3959 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3958 | 19-11-2025 | L'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3957 | 19-11-2025 | L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3956 | 19-11-2025 | L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3955 | 19-11-2025 | L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3954 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3953 | 19-11-2025 | L'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3952 | 19-11-2025 | L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3951 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3950 | 19-11-2025 | L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3949 | 19-11-2025 | L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3948 | 19-11-2025 | L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3947 | 19-11-2025 | L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3946 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3945 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3937 | 18-11-2025 | L'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3936 | 18-11-2025 | L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3935 | 18-11-2025 | L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3934 | 18-11-2025 | L'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3933 | 18-11-2025 | L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3932 | 18-11-2025 | L'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3931 | 18-11-2025 | L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3930 | 18-11-2025 | L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3929 | 18-11-2025 | L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3928 | 18-11-2025 | L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3927 | 18-11-2025 | L'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3926 | 18-11-2025 | L'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3925 | 18-11-2025 | L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3924 | 18-11-2025 | L'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3923 | 18-11-2025 | L'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3922 | 18-11-2025 | L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3921 | 18-11-2025 | L'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3920 | 18-11-2025 | L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3919 | 18-11-2025 | L'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3918 | 18-11-2025 | L'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3917 | 18-11-2025 | L'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3916 | 18-11-2025 | L'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3915 | 18-11-2025 | L'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3914 | 18-11-2025 | L'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3913 | 18-11-2025 | L'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3912 | 18-11-2025 | L'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3911 | 18-11-2025 | L'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3910 | 18-11-2025 | L'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3909 | 18-11-2025 | L'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3908 | 18-11-2025 | L'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3907 | 18-11-2025 | L'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3906 | 18-11-2025 | L'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3905 | 18-11-2025 | L'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3904 | 18-11-2025 | L'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3903 | 18-11-2025 | L'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3902 | 18-11-2025 | L'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3901 | 18-11-2025 | L'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3900 | 18-11-2025 | L'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3898 | 18-11-2025 | L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3897 | 18-11-2025 | L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3896 | 18-11-2025 | L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3895 | 18-11-2025 | L'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3894 | 18-11-2025 | L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3893 | 18-11-2025 | L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3892 | 18-11-2025 | L'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3891 | 18-11-2025 | La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3890 | 18-11-2025 | L'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3889 | 18-11-2025 | L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3888 | 18-11-2025 | L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3887 | 18-11-2025 | L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3886 | 18-11-2025 | L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3885 | 18-11-2025 | L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3884 | 18-11-2025 | L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3883 | 18-11-2025 | L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3879 | 18-11-2025 | L'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3878 | 18-11-2025 | L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3877 | 18-11-2025 | L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3785 | 14-11-2025 | L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3784 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3783 | 14-11-2025 | L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3782 | 14-11-2025 | Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3781 | 14-11-2025 | L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3780 | 14-11-2025 | L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3779 | 14-11-2025 | L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3778 | 14-11-2025 | L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3777 | 14-11-2025 | L'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3776 | 14-11-2025 | L'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3775 | 14-11-2025 | L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3773 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3772 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3771 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3770 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3769 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3768 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3767 | 14-11-2025 | Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3766 | 14-11-2025 | L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3765 | 14-11-2025 | L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3764 | 14-11-2025 | L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3763 | 14-11-2025 | L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3760 | 14-11-2025 | L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3759 | 14-11-2025 | L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3758 | 14-11-2025 | L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3757 | 14-11-2025 | Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3756 | 14-11-2025 | L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3755 | 14-11-2025 | L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3754 | 14-11-2025 | L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3753 | 14-11-2025 | L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3752 | 14-11-2025 | L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3751 | 14-11-2025 | L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3750 | 13-11-2025 | L'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3749 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3748 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3747 | 13-11-2025 | L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3746 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3745 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3744 | 13-11-2025 | L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3743 | 13-11-2025 | Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3742 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3741 | 13-11-2025 | L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3740 | 13-11-2025 | L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3739 | 13-11-2025 | L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3738 | 13-11-2025 | L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3737 | 13-11-2025 | L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3736 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3735 | 13-11-2025 | L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3734 | 13-11-2025 | L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3733 | 13-11-2025 | L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3732 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3731 | 13-11-2025 | L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3730 | 13-11-2025 | L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3729 | 13-11-2025 | L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3728 | 13-11-2025 | L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3727 | 13-11-2025 | L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3726 | 13-11-2025 | L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3725 | 13-11-2025 | L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3724 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3723 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3722 | 13-11-2025 | L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3721 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3720 | 13-11-2025 | Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3718 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3717 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3716 | 13-11-2025 | Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3715 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3714 | 13-11-2025 | Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3713 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3712 | 13-11-2025 | Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3711 | 13-11-2025 | L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3710 | 13-11-2025 | L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3709 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3708 | 13-11-2025 | L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3707 | 13-11-2025 | L'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3706 | 13-11-2025 | L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3705 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3704 | 13-11-2025 | Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3703 | 13-11-2025 | L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3702 | 13-11-2025 | L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3701 | 13-11-2025 | L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3700 | 13-11-2025 | L'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3699 | 13-11-2025 | L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3698 | 13-11-2025 | L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3697 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3696 | 13-11-2025 | L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3695 | 13-11-2025 | L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3694 | 13-11-2025 | L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3692 | 12-11-2025 | Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3691 | 12-11-2025 | L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3690 | 12-11-2025 | L'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3689 | 12-11-2025 | L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3688 | 12-11-2025 | L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3687 | 12-11-2025 | L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3685 | 12-11-2025 | L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3684 | 12-11-2025 |
SUSPENSION DE LA RÉFORME DES RETRAITES JUSQU'AU 1ER JANVIER 2028 L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 3683 | 12-11-2025 | L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3682 | 12-11-2025 | Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3681 | 12-11-2025 | Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3680 | 12-11-2025 | L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3677 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3676 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3675 | 09-11-2025 | L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3674 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3673 | 09-11-2025 | L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3672 | 09-11-2025 | L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3671 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3670 | 09-11-2025 | L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3669 | 09-11-2025 | L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3668 | 09-11-2025 | L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3667 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3666 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3664 | 09-11-2025 | L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3663 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3662 | 09-11-2025 | L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3661 | 09-11-2025 | L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3660 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3659 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3657 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3656 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3655 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3654 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3653 | 09-11-2025 | L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3652 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3651 | 09-11-2025 | L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3650 | 09-11-2025 | L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3649 | 09-11-2025 | L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3648 | 09-11-2025 | L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3647 | 09-11-2025 | L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3646 | 09-11-2025 | L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3645 | 09-11-2025 | L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3644 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3640 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3639 | 09-11-2025 | L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3638 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3637 | 09-11-2025 | L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3636 | 09-11-2025 | Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3635 | 09-11-2025 | Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3634 | 09-11-2025 | Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3630 | 09-11-2025 | L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3629 | 09-11-2025 | L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3628 | 09-11-2025 | L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3627 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3626 | 09-11-2025 | L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3624 | 09-11-2025 | L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3623 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3619 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3618 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3617 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3616 | 08-11-2025 | Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3615 | 08-11-2025 | L'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3614 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3613 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3612 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3611 | 08-11-2025 | L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3610 | 08-11-2025 | L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3609 | 08-11-2025 | L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3608 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3607 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 3606 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3605 | 08-11-2025 | L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3604 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3603 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3602 | 08-11-2025 | L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3601 | 08-11-2025 | L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3600 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3599 | 08-11-2025 | L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3598 | 08-11-2025 | L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3597 | 08-11-2025 |
PARTIE RECETTES DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (PLFSS) POUR 2026 La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3596 | 08-11-2025 | L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3595 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3594 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3592 | 08-11-2025 | L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3591 | 08-11-2025 | L'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3590 | 08-11-2025 | L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3588 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3587 | 08-11-2025 | L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3586 | 08-11-2025 | L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3575 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3574 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3573 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3572 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3571 | 08-11-2025 | L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3570 | 08-11-2025 | L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3569 | 08-11-2025 | L'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3568 | 08-11-2025 | L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3567 | 08-11-2025 | L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3566 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3565 | 08-11-2025 | Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3564 | 08-11-2025 | Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3563 | 08-11-2025 | L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3562 | 08-11-2025 | L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3561 | 08-11-2025 | Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3560 | 08-11-2025 | L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3559 | 08-11-2025 | L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3558 | 08-11-2025 | L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3557 | 08-11-2025 | L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3556 | 08-11-2025 | L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3432 | 05-11-2025 | L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3431 | 05-11-2025 | L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3430 | 05-11-2025 | L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3429 | 05-11-2025 | L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3428 | 05-11-2025 | L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 3427 | 05-11-2025 | L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3426 | 05-11-2025 | L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3425 | 05-11-2025 | L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3424 | 05-11-2025 | L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3423 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3422 | 05-11-2025 | L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3418 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3417 | 05-11-2025 | L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3416 | 05-11-2025 | L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3415 | 05-11-2025 | L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3414 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3413 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3412 | 05-11-2025 | L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3411 | 05-11-2025 | Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3410 | 05-11-2025 | L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3409 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3408 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3407 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3398 | 04-11-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3394 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 17 | 3393 | 03-11-2025 | L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3392 | 03-11-2025 | L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3391 | 03-11-2025 | L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3390 | 03-11-2025 | L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3389 | 03-11-2025 | L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3388 | 03-11-2025 | L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3387 | 03-11-2025 | L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3386 | 03-11-2025 | L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3385 | 03-11-2025 | L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3384 | 03-11-2025 | L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3383 | 03-11-2025 | L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3382 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3381 | 03-11-2025 | L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3380 | 03-11-2025 | Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3379 | 03-11-2025 | Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3378 | 03-11-2025 | L'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3377 | 03-11-2025 | L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3376 | 03-11-2025 | L'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3375 | 03-11-2025 | L'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3371 | 03-11-2025 | L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3370 | 03-11-2025 | L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3369 | 03-11-2025 | L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3368 | 03-11-2025 | L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3367 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3366 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3365 | 03-11-2025 | L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3364 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3363 | 03-11-2025 | L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3362 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3361 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3359 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3358 | 03-11-2025 | L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3357 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3356 | 03-11-2025 | L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3355 | 03-11-2025 | L'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3354 | 03-11-2025 | L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3353 | 03-11-2025 | L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3352 | 03-11-2025 | L'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3351 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3350 | 03-11-2025 | L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3349 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3348 | 03-11-2025 | L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3347 | 03-11-2025 | L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3346 | 03-11-2025 | L'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3345 | 03-11-2025 | L'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3344 | 03-11-2025 | L'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3343 | 03-11-2025 | L'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3342 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3341 | 03-11-2025 | L'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3340 | 03-11-2025 | L'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3339 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3338 | 03-11-2025 | L'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3337 | 03-11-2025 | L'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3336 | 03-11-2025 | L'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3335 | 03-11-2025 | L'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 3334 | 03-11-2025 | L'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3333 | 03-11-2025 | L'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3332 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3331 | 03-11-2025 | L'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3330 | 03-11-2025 | L'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3329 | 03-11-2025 | L'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3328 | 03-11-2025 | L'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3327 | 03-11-2025 | L'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3326 | 03-11-2025 | L'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3321 | 31-10-2025 | L'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3320 | 31-10-2025 | L'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3319 | 31-10-2025 | L'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3318 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3317 | 31-10-2025 | L'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3316 | 31-10-2025 | L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3315 | 31-10-2025 | L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3314 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3313 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3312 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3311 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3310 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3309 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3308 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3307 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3306 | 31-10-2025 | L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3305 | 31-10-2025 | L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3304 | 31-10-2025 | L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3303 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3302 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3301 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3300 | 31-10-2025 |
INSTAURER LA TAXE ZUCMAN SUR LES PATRIMOINES SUPÉRIEURS À 100 MILLIONS D'EUROS L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3299 | 31-10-2025 | L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3298 | 31-10-2025 | L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3297 | 31-10-2025 | L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3296 | 31-10-2025 | L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3295 | 31-10-2025 | L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3294 | 31-10-2025 | L'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3293 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3292 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3291 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3290 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3289 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3288 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3287 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3286 | 31-10-2025 | L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3285 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3284 | 31-10-2025 | L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3283 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3282 | 31-10-2025 | L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3281 | 31-10-2025 | L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3280 | 31-10-2025 | L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3279 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3278 | 31-10-2025 | L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3277 | 30-10-2025 | L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3276 | 30-10-2025 | Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3275 | 30-10-2025 | Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3274 | 30-10-2025 | L'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3273 | 30-10-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3272 | 30-10-2025 | La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3271 | 30-10-2025 | L'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3270 | 30-10-2025 | L'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3269 | 30-10-2025 | Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3268 | 30-10-2025 | L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3267 | 30-10-2025 | Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3266 | 30-10-2025 | L'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3265 | 30-10-2025 | L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3264 | 30-10-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3263 | 30-10-2025 | L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3262 | 30-10-2025 | L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3261 | 30-10-2025 | L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3260 | 30-10-2025 |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT À DÉNONCER LES ACCORDS FRANCO-ALGÉRIENS DE 1968 La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 3249 | 29-10-2025 | L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3248 | 29-10-2025 | L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3247 | 29-10-2025 | L'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3246 | 29-10-2025 | L'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3239 | 29-10-2025 | L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3182 | 28-10-2025 | L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3180 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3179 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3178 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3177 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3176 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3175 | 27-10-2025 | L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3174 | 27-10-2025 | L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3173 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3168 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3167 | 27-10-2025 | L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3166 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3165 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3164 | 27-10-2025 | L'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3163 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3162 | 27-10-2025 | L'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3161 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3160 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3159 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3158 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3157 | 27-10-2025 | L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3156 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3155 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3154 | 27-10-2025 | L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3153 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3151 | 27-10-2025 | L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3150 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3149 | 27-10-2025 | L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3148 | 27-10-2025 | Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3147 | 27-10-2025 | Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3146 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3145 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3144 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3143 | 27-10-2025 | L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3142 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3141 | 27-10-2025 | L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3140 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3139 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3138 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3137 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3136 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3135 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3134 | 27-10-2025 | L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3133 | 27-10-2025 | L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3132 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3131 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3130 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3129 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3128 | 27-10-2025 | L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3127 | 27-10-2025 | L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3126 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3123 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3122 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3121 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3120 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3119 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3118 | 25-10-2025 | L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3117 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3116 | 25-10-2025 | L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3114 | 25-10-2025 | L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3113 | 25-10-2025 | L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3112 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3111 | 25-10-2025 | L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3110 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3109 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3108 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3107 | 25-10-2025 | L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3106 | 25-10-2025 | Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3105 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3104 | 25-10-2025 | L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3103 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3102 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3101 | 25-10-2025 | L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3100 | 25-10-2025 | L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3099 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3098 | 25-10-2025 | L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3096 | 25-10-2025 | L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3095 | 25-10-2025 | L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3094 | 25-10-2025 | L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3093 | 25-10-2025 | L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3092 | 25-10-2025 | L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3091 | 25-10-2025 | L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3090 | 25-10-2025 | L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3089 | 25-10-2025 | L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3088 | 25-10-2025 | L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3087 | 25-10-2025 | L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3086 | 25-10-2025 | L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3085 | 25-10-2025 | L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3083 | 25-10-2025 | L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3082 | 25-10-2025 | L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3081 | 25-10-2025 | L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3060 | 22-10-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3059 | 16-10-2025 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés. | POUR | LOYALE |
| 17 | 3058 | 16-10-2025 |
MOTION DE CENSURE DE LFI CONTRE LE GOUVERNEMENT LECORNU La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés. |
POUR | LOYALE |
| 17 | 3055 | 15-10-2025 | L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3054 | 08-09-2025 |
VOTE DE CONFIANCE AU PREMIER MINISTRE FRANÇOIS BAYROU La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3053 | 10-07-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3052 | 10-07-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3051 | 10-07-2025 | L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3050 | 10-07-2025 | L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 2986 | 09-07-2025 | L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2985 | 09-07-2025 | L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2984 | 09-07-2025 | L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2983 | 09-07-2025 | L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2982 | 09-07-2025 | L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2981 | 09-07-2025 | L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2980 | 09-07-2025 | L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2979 | 09-07-2025 | L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2978 | 09-07-2025 | L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2977 | 09-07-2025 | L'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2976 | 09-07-2025 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2975 | 09-07-2025 | L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2958 | 08-07-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2957 | 08-07-2025 |
LOI DUPLOMB SUR L’AGRICULTURE L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 2956 | 08-07-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2880 | 02-07-2025 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2875 | 01-07-2025 | L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2874 | 01-07-2025 | L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2653 | 24-06-2025 | L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2460 | 17-06-2025 | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2458 | 17-06-2025 | L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2277 | 10-06-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2276 | 10-06-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2244 | 04-06-2025 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2243 | 04-06-2025 | L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2242 | 04-06-2025 | L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2241 | 04-06-2025 | L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2240 | 04-06-2025 | L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2239 | 04-06-2025 | L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2238 | 04-06-2025 | L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2237 | 04-06-2025 | L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2236 | 04-06-2025 | L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2235 | 04-06-2025 | L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2234 | 04-06-2025 | L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2233 | 04-06-2025 | Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2232 | 04-06-2025 | Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2231 | 04-06-2025 | Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2230 | 04-06-2025 | Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2229 | 04-06-2025 | Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2228 | 04-06-2025 | L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2227 | 04-06-2025 | Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2226 | 04-06-2025 | Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2225 | 04-06-2025 | L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2224 | 04-06-2025 | Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2223 | 04-06-2025 | Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2217 | 03-06-2025 | L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2216 | 03-06-2025 | L'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2215 | 03-06-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2107 | 27-05-2025 |
PROPOSITION DE LOI CRÉANT UN DROIT À L'AIDE À MOURIR L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2106 | 27-05-2025 | L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2103 | 24-05-2025 | L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2102 | 24-05-2025 | L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 2101 | 24-05-2025 | L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2100 | 24-05-2025 | Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2099 | 24-05-2025 | L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2098 | 24-05-2025 | L'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2097 | 24-05-2025 | L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2096 | 24-05-2025 | L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2094 | 24-05-2025 | L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2093 | 24-05-2025 | L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2092 | 24-05-2025 | L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2091 | 24-05-2025 | L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2090 | 24-05-2025 | L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2089 | 24-05-2025 | L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2088 | 24-05-2025 | L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2087 | 24-05-2025 | L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2086 | 24-05-2025 | L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2085 | 24-05-2025 | L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1932 | 21-05-2025 | L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1931 | 21-05-2025 | L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1930 | 21-05-2025 | L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1929 | 21-05-2025 | L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1928 | 21-05-2025 | L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1927 | 21-05-2025 | L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1926 | 21-05-2025 | L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1925 | 21-05-2025 | L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1911 | 21-05-2025 | L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1889 | 20-05-2025 | L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1888 | 20-05-2025 | L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1887 | 20-05-2025 | L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1823 | 19-05-2025 | L'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1822 | 19-05-2025 | L'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1821 | 19-05-2025 | L'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1820 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1819 | 19-05-2025 | L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1818 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1817 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1813 | 17-05-2025 | L'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1812 | 17-05-2025 | L'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1811 | 17-05-2025 | L'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1810 | 17-05-2025 | L'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1809 | 17-05-2025 | L'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1808 | 17-05-2025 | L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1806 | 17-05-2025 | L'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1805 | 17-05-2025 | L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1800 | 17-05-2025 | L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1799 | 17-05-2025 | L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1798 | 17-05-2025 | L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1797 | 17-05-2025 | L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1783 | 17-05-2025 | L'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1781 | 17-05-2025 | L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1780 | 17-05-2025 | L'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1779 | 17-05-2025 | L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1778 | 17-05-2025 | L'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1777 | 17-05-2025 | L'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1776 | 17-05-2025 | L'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1775 | 16-05-2025 | L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1774 | 16-05-2025 | L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1773 | 16-05-2025 | L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1772 | 16-05-2025 | L'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1771 | 16-05-2025 | L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1770 | 16-05-2025 | L'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1769 | 16-05-2025 | L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1767 | 16-05-2025 | L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1766 | 16-05-2025 | L'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1765 | 16-05-2025 | L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1764 | 16-05-2025 | L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1763 | 16-05-2025 | L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1762 | 16-05-2025 | L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1761 | 16-05-2025 | L'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1760 | 16-05-2025 | L'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1745 | 16-05-2025 | L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1744 | 16-05-2025 | L'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1743 | 16-05-2025 | L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1742 | 16-05-2025 | L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1741 | 16-05-2025 | L'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1740 | 16-05-2025 | L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1739 | 16-05-2025 | L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1738 | 16-05-2025 | L'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1737 | 16-05-2025 | L'article 10 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 1736 | 16-05-2025 | L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 1735 | 16-05-2025 | Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1734 | 16-05-2025 | L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 1733 | 16-05-2025 | L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1732 | 16-05-2025 | L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 1731 | 16-05-2025 | L'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 17 | 1730 | 16-05-2025 | L'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1729 | 16-05-2025 | L'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1728 | 16-05-2025 | L'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 17 | 1725 | 15-05-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1724 | 15-05-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1723 | 15-05-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1722 | 15-05-2025 | L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1721 | 15-05-2025 | L'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1720 | 15-05-2025 | L'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1717 | 15-05-2025 | L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1716 | 15-05-2025 | L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1715 | 15-05-2025 | L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1714 | 15-05-2025 | L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1713 | 15-05-2025 | L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1712 | 15-05-2025 | L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1711 | 15-05-2025 | L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1710 | 15-05-2025 | L'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1709 | 15-05-2025 | L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1708 | 15-05-2025 | L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1707 | 15-05-2025 | L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1706 | 15-05-2025 | L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1705 | 15-05-2025 | L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1704 | 15-05-2025 | L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1703 | 15-05-2025 | L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1702 | 15-05-2025 | L'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1701 | 15-05-2025 | L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1700 | 15-05-2025 | L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1699 | 15-05-2025 | L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1698 | 15-05-2025 | L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1627 | 13-05-2025 | L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1626 | 13-05-2025 | L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1625 | 13-05-2025 | L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1624 | 13-05-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1570 | 06-05-2025 | L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | POUR | LOYALE |
| 17 | 1569 | 06-05-2025 | L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | POUR | LOYALE |
| 17 | 1568 | 06-05-2025 | L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | POUR | LOYALE |
| 17 | 1567 | 06-05-2025 | L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | POUR | LOYALE |
| 17 | 1566 | 06-05-2025 | L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | POUR | LOYALE |
| 17 | 1565 | 06-05-2025 | L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1564 | 06-05-2025 | L'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | POUR | LOYALE |
| 17 | 1563 | 06-05-2025 | L'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | POUR | LOYALE |
| 17 | 1562 | 06-05-2025 | L'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | POUR | LOYALE |
| 17 | 1561 | 06-05-2025 | L'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | POUR | LOYALE |
| 17 | 1560 | 06-05-2025 | L'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1559 | 06-05-2025 | L'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1558 | 06-05-2025 | L'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | POUR | LOYALE |
| 17 | 1557 | 06-05-2025 | L'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | POUR | LOYALE |
| 17 | 1556 | 06-05-2025 | L'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | POUR | LOYALE |
| 17 | 1555 | 06-05-2025 | L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1550 | 05-05-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1549 | 05-05-2025 | L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1548 | 05-05-2025 | L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1547 | 05-05-2025 | L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1546 | 05-05-2025 | L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1545 | 05-05-2025 | L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1544 | 05-05-2025 | L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1543 | 05-05-2025 | L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1542 | 05-05-2025 | L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1541 | 05-05-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1540 | 05-05-2025 | L'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1539 | 05-05-2025 | L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1518 | 30-04-2025 | L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1517 | 30-04-2025 | L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1516 | 30-04-2025 | L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1502 | 30-04-2025 | L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1501 | 30-04-2025 | L'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1500 | 30-04-2025 | L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1499 | 30-04-2025 | L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1498 | 30-04-2025 | L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1497 | 30-04-2025 | L'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1496 | 30-04-2025 | L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1495 | 30-04-2025 | L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1494 | 30-04-2025 | L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1493 | 30-04-2025 | L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1492 | 30-04-2025 | L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1491 | 30-04-2025 | L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 1489 | 30-04-2025 | L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1488 | 30-04-2025 | L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1474 | 29-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1473 | 29-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1472 | 29-04-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1471 | 29-04-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1321 | 09-04-2025 | L'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1320 | 09-04-2025 | L'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1319 | 09-04-2025 | L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1309 | 08-04-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1308 | 08-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1307 | 08-04-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1304 | 07-04-2025 |
PROPOSITION DE LOI HARMONISANT LE SCRUTIN DE LISTE PARITAIRE AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1303 | 07-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1302 | 07-04-2025 | La proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1301 | 07-04-2025 | La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1300 | 07-04-2025 | L'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1299 | 07-04-2025 | L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1298 | 07-04-2025 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1297 | 07-04-2025 | L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1296 | 07-04-2025 | L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1295 | 07-04-2025 | L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1294 | 07-04-2025 | L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1293 | 07-04-2025 | L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1292 | 07-04-2025 | L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1291 | 07-04-2025 | L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1290 | 07-04-2025 | L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1289 | 07-04-2025 | L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1288 | 07-04-2025 | L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1287 | 07-04-2025 | L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1286 | 07-04-2025 | L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1285 | 07-04-2025 | L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1284 | 07-04-2025 | L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1283 | 07-04-2025 | L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1282 | 07-04-2025 | L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1281 | 07-04-2025 | L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1280 | 07-04-2025 | L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1279 | 07-04-2025 | L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1278 | 07-04-2025 | L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1277 | 07-04-2025 | L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1276 | 07-04-2025 | L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1275 | 07-04-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1274 | 07-04-2025 | L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1273 | 07-04-2025 | L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1272 | 07-04-2025 | L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1271 | 07-04-2025 | L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1270 | 07-04-2025 | L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1269 | 07-04-2025 | L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1268 | 07-04-2025 | L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1267 | 07-04-2025 | L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1266 | 07-04-2025 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1196 | 01-04-2025 | La proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1195 | 01-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1194 | 01-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1071 | 19-03-2025 | L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1070 | 19-03-2025 | L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1069 | 19-03-2025 | L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1068 | 19-03-2025 | L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1067 | 19-03-2025 | L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1066 | 19-03-2025 | L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1061 | 19-03-2025 | L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1060 | 19-03-2025 | L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1059 | 19-03-2025 | L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1058 | 19-03-2025 | L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1057 | 19-03-2025 | L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1056 | 19-03-2025 | Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1053 | 18-03-2025 | L'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1052 | 18-03-2025 | L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1051 | 18-03-2025 | L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1050 | 18-03-2025 | L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1049 | 18-03-2025 | L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1048 | 18-03-2025 | Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1047 | 18-03-2025 | L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1046 | 18-03-2025 | L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1045 | 18-03-2025 | L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1044 | 18-03-2025 | L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1043 | 18-03-2025 | L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1041 | 18-03-2025 |
PROPOSITION DE LOI SUR LA SÉCURITÉ DANS LES TRANSPORTS L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 1040 | 18-03-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1038 | 17-03-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1037 | 17-03-2025 | L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1036 | 17-03-2025 | L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1035 | 17-03-2025 | L'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1034 | 17-03-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1033 | 17-03-2025 | L'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1032 | 17-03-2025 | L'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1031 | 17-03-2025 | L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1030 | 17-03-2025 | L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1029 | 17-03-2025 | L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1028 | 17-03-2025 | L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1023 | 17-03-2025 | L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1022 | 17-03-2025 | L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1021 | 17-03-2025 | L'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1020 | 17-03-2025 |
PLAFONNER LES MARGES DE LA GRANDE DISTRIBUTION SUR LES DENRÉES ALIMENTAIRES L'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). |
ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 1019 | 17-03-2025 | L'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1018 | 13-03-2025 | L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. | POUR | LOYALE |
| 17 | 1017 | 13-03-2025 | L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. | POUR | LOYALE |
| 17 | 1016 | 13-03-2025 | L'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. | POUR | LOYALE |
| 17 | 1015 | 13-03-2025 | L'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. | POUR | LOYALE |
| 17 | 1014 | 13-03-2025 | L'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. | POUR | LOYALE |
| 17 | 1012 | 13-03-2025 | L'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1011 | 13-03-2025 | L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1010 | 13-03-2025 | L'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1009 | 13-03-2025 | L'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1008 | 13-03-2025 | L'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1007 | 13-03-2025 | L'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1006 | 13-03-2025 | L'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1005 | 13-03-2025 | Le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1004 | 13-03-2025 | Le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1003 | 13-03-2025 | Le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1002 | 13-03-2025 | L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1000 | 13-03-2025 | L'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 999 | 13-03-2025 | L'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 998 | 13-03-2025 | L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 997 | 13-03-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 988 | 12-03-2025 |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE APPELANT AU RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. |
ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 987 | 12-03-2025 | L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 986 | 12-03-2025 | L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 985 | 12-03-2025 | L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 984 | 12-03-2025 | L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 983 | 12-03-2025 | L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 982 | 12-03-2025 | L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 981 | 12-03-2025 | L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 977 | 12-03-2025 |
APPELER L'UNION EUROPÉENNE (UE) À BÂTIR UNE DÉFENSE EUROPÉENNE L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. |
CONTRE | LOYALE |
| 17 | 976 | 12-03-2025 | Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 975 | 12-03-2025 | L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 974 | 12-03-2025 | L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 973 | 12-03-2025 |
SUPPRIMER LA MENTION D’UNE ADHÉSION DE L’UKRAINE À L’UNION EUROPÉENNE (UE) L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. |
POUR | LOYALE |
| 17 | 972 | 12-03-2025 | L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 971 | 12-03-2025 | L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 970 | 12-03-2025 | L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 969 | 12-03-2025 | L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 968 | 12-03-2025 |
CONDAMNER LA MINIMISATION DE LA RESPONSABILITÉ DE LA RUSSIE DANS LA GUERRE EN UKRAINE L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. |
ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 967 | 12-03-2025 | L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 966 | 12-03-2025 | L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 965 | 12-03-2025 | L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 964 | 12-03-2025 | L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 963 | 12-03-2025 | L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 962 | 12-03-2025 | L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 961 | 12-03-2025 | L'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 960 | 12-03-2025 |
SUPPRESSION DU VOTE PAR "ASSIS ET LEVÉ" À L'ASSEMBLÉE NATIONALE L'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé. |
POUR | LOYALE |
| 17 | 959 | 11-03-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 958 | 11-03-2025 | L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 957 | 11-03-2025 | L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 956 | 11-03-2025 | L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 955 | 11-03-2025 | Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 954 | 11-03-2025 | L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 953 | 11-03-2025 | L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 952 | 11-03-2025 | L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 951 | 11-03-2025 | L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 950 | 11-03-2025 | Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 949 | 11-03-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 948 | 11-03-2025 | L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 947 | 11-03-2025 | L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 17 | 946 | 11-03-2025 | L'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 945 | 11-03-2025 | L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 912 | 06-03-2025 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 911 | 06-03-2025 | L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 910 | 06-03-2025 | L'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 909 | 06-03-2025 | L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 908 | 06-03-2025 | L'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 907 | 06-03-2025 | L'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 906 | 06-03-2025 | L'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 905 | 06-03-2025 | L'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 904 | 06-03-2025 | L'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 903 | 06-03-2025 | L'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 902 | 06-03-2025 | L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 901 | 06-03-2025 | L'article premier de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 900 | 06-03-2025 | Le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 899 | 06-03-2025 | L'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 852 | 20-02-2025 |
PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS AUX PFAS L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 17 | 851 | 20-02-2025 | L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 844 | 19-02-2025 |
PROJET DE LOI SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 793 | 12-02-2025 | L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 790 | 12-02-2025 | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 789 | 12-02-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 788 | 11-02-2025 | L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 787 | 11-02-2025 | L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 786 | 11-02-2025 | L'article 19 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 785 | 11-02-2025 | L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 784 | 11-02-2025 | L'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 783 | 11-02-2025 | L'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 782 | 11-02-2025 | L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 781 | 11-02-2025 | L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 780 | 11-02-2025 | L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 779 | 11-02-2025 | L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 778 | 11-02-2025 | L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 777 | 11-02-2025 | L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 767 | 11-02-2025 | L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 766 | 11-02-2025 | L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 765 | 11-02-2025 | L'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 764 | 11-02-2025 | L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 763 | 11-02-2025 | L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 762 | 11-02-2025 | L'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 761 | 11-02-2025 | L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 760 | 11-02-2025 | L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 759 | 11-02-2025 | L'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 758 | 11-02-2025 | Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 757 | 11-02-2025 | L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 756 | 11-02-2025 | L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 755 | 11-02-2025 | L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 754 | 11-02-2025 | L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 753 | 11-02-2025 | L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 752 | 11-02-2025 | L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 751 | 11-02-2025 | L'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 750 | 11-02-2025 | L'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 749 | 10-02-2025 | L'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 748 | 10-02-2025 | Le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 747 | 10-02-2025 | L'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 746 | 10-02-2025 | L'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 745 | 10-02-2025 | L'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 744 | 10-02-2025 | L'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 743 | 10-02-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 742 | 10-02-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 741 | 10-02-2025 | L'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 740 | 10-02-2025 | L'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 738 | 06-02-2025 |
PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 737 | 06-02-2025 | La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 736 | 06-02-2025 | L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 735 | 06-02-2025 | L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 734 | 06-02-2025 | L'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 733 | 06-02-2025 | L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 732 | 06-02-2025 | L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 731 | 06-02-2025 | L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 730 | 06-02-2025 | L'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 729 | 06-02-2025 | L'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 728 | 06-02-2025 | L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 727 | 06-02-2025 | L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 726 | 06-02-2025 | L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 725 | 06-02-2025 | L'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 724 | 06-02-2025 | L'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 723 | 06-02-2025 | L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 722 | 06-02-2025 | L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 721 | 06-02-2025 | L'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 720 | 06-02-2025 | L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 719 | 06-02-2025 | L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 718 | 06-02-2025 | L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 717 | 06-02-2025 | L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 716 | 06-02-2025 | L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 715 | 06-02-2025 | L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 714 | 06-02-2025 | L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 713 | 06-02-2025 | L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 712 | 06-02-2025 | L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 711 | 06-02-2025 | L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 710 | 06-02-2025 | L'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 709 | 06-02-2025 | L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 708 | 06-02-2025 | L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 707 | 06-02-2025 | L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 706 | 06-02-2025 | L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 705 | 06-02-2025 | L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 704 | 06-02-2025 | L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 703 | 06-02-2025 | L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 702 | 06-02-2025 | L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 701 | 06-02-2025 | L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 700 | 06-02-2025 | L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 699 | 06-02-2025 | L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 698 | 06-02-2025 | L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 697 | 06-02-2025 |
SUPPRIMER LE DROIT DU SOL À MAYOTTE L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 696 | 06-02-2025 | L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 695 | 06-02-2025 | L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 692 | 04-02-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 691 | 30-01-2025 | L'article unique de la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. | POUR | LOYALE |
| 17 | 690 | 30-01-2025 | L'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. | POUR | LOYALE |
| 17 | 689 | 30-01-2025 | L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. | POUR | LOYALE |
| 17 | 688 | 30-01-2025 | L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. | POUR | LOYALE |
| 17 | 687 | 30-01-2025 | L'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. | POUR | LOYALE |
| 17 | 686 | 30-01-2025 | L'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. | POUR | LOYALE |
| 17 | 685 | 30-01-2025 | L'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne. | POUR | LOYALE |
| 17 | 684 | 30-01-2025 | L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne. | POUR | LOYALE |
| 17 | 666 | 29-01-2025 | L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 665 | 29-01-2025 | L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 664 | 29-01-2025 | Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 663 | 29-01-2025 | L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 662 | 29-01-2025 | L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 580 | 22-01-2025 |
PROJET DE LOI D'URGENCE POUR MAYOTTE L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 562 | 21-01-2025 | L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 561 | 21-01-2025 | L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 560 | 21-01-2025 | L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 559 | 21-01-2025 | L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 558 | 21-01-2025 | L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 557 | 21-01-2025 | L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 556 | 21-01-2025 | L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 555 | 21-01-2025 | L'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 549 | 21-01-2025 | L'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 548 | 21-01-2025 | L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 547 | 21-01-2025 | L'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 546 | 21-01-2025 | L'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 542 | 21-01-2025 | L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 541 | 21-01-2025 | Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 540 | 21-01-2025 | L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 539 | 21-01-2025 | L'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 538 | 21-01-2025 | L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 527 | 20-01-2025 | L'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 525 | 16-12-2024 | L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 524 | 16-12-2024 | L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 523 | 16-12-2024 | L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 522 | 16-12-2024 | L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 521 | 16-12-2024 | L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 520 | 16-12-2024 | L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 519 | 04-12-2024 |
MOTION DE CENSURE DU GOUVERNEMENT DE MICHEL BARNIER La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. |
POUR | LOYALE |
| 17 | 518 | 04-12-2024 | L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 517 | 04-12-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 516 | 03-12-2024 | L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 515 | 03-12-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 514 | 03-12-2024 | L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 513 | 03-12-2024 | L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 512 | 03-12-2024 | L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 511 | 03-12-2024 | L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 510 | 03-12-2024 | L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 509 | 03-12-2024 | L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 508 | 03-12-2024 | L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 507 | 03-12-2024 | L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 506 | 03-12-2024 | L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 505 | 03-12-2024 | L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 504 | 03-12-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 503 | 03-12-2024 | L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 502 | 03-12-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 488 | 28-11-2024 | L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 487 | 28-11-2024 | L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 486 | 28-11-2024 | L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 485 | 28-11-2024 | L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 483 | 28-11-2024 | L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 482 | 28-11-2024 | L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 468 | 28-11-2024 | L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 467 | 28-11-2024 | L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 466 | 28-11-2024 | L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 465 | 28-11-2024 | L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 464 | 28-11-2024 | L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 463 | 28-11-2024 | L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 462 | 28-11-2024 | L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 461 | 28-11-2024 | L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 460 | 28-11-2024 | L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 459 | 28-11-2024 | L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 458 | 28-11-2024 | L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 457 | 28-11-2024 | L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 456 | 26-11-2024 | La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 17 | 438 | 12-11-2024 | La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 435 | 08-11-2024 | Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 434 | 08-11-2024 | Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 433 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 432 | 08-11-2024 | L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 431 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 430 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 429 | 08-11-2024 | L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 428 | 08-11-2024 | L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 427 | 08-11-2024 | L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 426 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 425 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 424 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 421 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 420 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 419 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 418 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 417 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 416 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 415 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 414 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 413 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 412 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 411 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 410 | 08-11-2024 | L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 409 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 408 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 407 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 406 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 405 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 404 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 403 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 402 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 401 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 400 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 399 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 398 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 397 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 396 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 395 | 08-11-2024 | L'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 394 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 393 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 392 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 391 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 390 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 389 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 388 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 387 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 386 | 08-11-2024 | L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 385 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 384 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 383 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 382 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 381 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 379 | 08-11-2024 | L'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 378 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 377 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 376 | 08-11-2024 | L'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 375 | 08-11-2024 | L'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 374 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 373 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 372 | 08-11-2024 | L'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 371 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 366 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 365 | 08-11-2024 | Le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 364 | 08-11-2024 | Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 363 | 08-11-2024 | Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 362 | 08-11-2024 | L'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 361 | 08-11-2024 | L'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 360 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 359 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 358 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 357 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 356 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 355 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 353 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 352 | 08-11-2024 | L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 351 | 08-11-2024 | L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 350 | 08-11-2024 | L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 349 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 347 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 346 | 08-11-2024 | L'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 345 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 344 | 08-11-2024 | L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 343 | 08-11-2024 | L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 342 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 341 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 340 | 08-11-2024 | L'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 339 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 338 | 08-11-2024 | L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 337 | 08-11-2024 | L'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 335 | 08-11-2024 | L'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 334 | 08-11-2024 | L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 333 | 08-11-2024 | L'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 332 | 07-11-2024 | L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 331 | 07-11-2024 | L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 330 | 07-11-2024 | L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 329 | 07-11-2024 | L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 328 | 07-11-2024 | L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 327 | 07-11-2024 | L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 326 | 07-11-2024 | L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 325 | 07-11-2024 | L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 324 | 07-11-2024 | L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 323 | 07-11-2024 | L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 322 | 07-11-2024 | L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 321 | 07-11-2024 | L'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 320 | 07-11-2024 | L'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 319 | 07-11-2024 | L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 317 | 07-11-2024 | L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 316 | 07-11-2024 | L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 315 | 07-11-2024 | L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 314 | 07-11-2024 | L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 313 | 07-11-2024 | L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 312 | 07-11-2024 | L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 311 | 07-11-2024 | Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 309 | 07-11-2024 | L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 308 | 07-11-2024 | L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 307 | 07-11-2024 | L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 306 | 07-11-2024 | L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 305 | 07-11-2024 | L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 304 | 07-11-2024 | L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 303 | 07-11-2024 | L'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 301 | 07-11-2024 | L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 300 | 07-11-2024 | L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 299 | 07-11-2024 | L'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 286 | 06-11-2024 | L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 285 | 06-11-2024 | L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 284 | 06-11-2024 | Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 283 | 06-11-2024 | L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 282 | 06-11-2024 | L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 281 | 06-11-2024 | L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 280 | 06-11-2024 | L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 276 | 06-11-2024 | Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 275 | 06-11-2024 | Le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 273 | 06-11-2024 |
SUPPRIMER LE CRÉDIT D'IMPÔT ACCORDÉ AUX ENTREPRISES METTANT EN PLACE UNE FLOTTE DE VÉLOS L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 268 | 06-11-2024 | L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 267 | 06-11-2024 | L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 266 | 06-11-2024 | L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 265 | 06-11-2024 | L'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 264 | 06-11-2024 | L'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 263 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 262 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 17 | 261 | 05-11-2024 | L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 260 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 259 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 258 | 05-11-2024 | L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 257 | 05-11-2024 | L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 256 | 05-11-2024 | L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 255 | 05-11-2024 | L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 254 | 05-11-2024 | L'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 252 | 05-11-2024 | L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 251 | 05-11-2024 | L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 250 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 249 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 248 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 247 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 219 | 31-10-2024 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 218 | 31-10-2024 | L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 217 | 31-10-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 216 | 31-10-2024 | L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 215 | 31-10-2024 | L'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 214 | 31-10-2024 | L'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 213 | 31-10-2024 | L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 197 | 29-10-2024 | L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 196 | 29-10-2024 | L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 195 | 29-10-2024 | L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 194 | 29-10-2024 | L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 190 | 29-10-2024 | L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 189 | 29-10-2024 | L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 188 | 29-10-2024 | L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 187 | 29-10-2024 | L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 186 | 29-10-2024 | L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 185 | 29-10-2024 | L'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 184 | 29-10-2024 | Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 183 | 29-10-2024 | Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 182 | 29-10-2024 | L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 123 | 25-10-2024 | L'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 122 | 25-10-2024 | L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 121 | 25-10-2024 | L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 120 | 25-10-2024 | L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 119 | 25-10-2024 | L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 118 | 25-10-2024 | L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 117 | 25-10-2024 | L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 116 | 25-10-2024 | L'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 115 | 25-10-2024 | L'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 114 | 25-10-2024 | L'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 112 | 25-10-2024 | L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 111 | 25-10-2024 | L'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 108 | 25-10-2024 | L'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 107 | 25-10-2024 | L'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 106 | 25-10-2024 | L'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 105 | 25-10-2024 | L'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 103 | 25-10-2024 | L'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 102 | 25-10-2024 | L'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 101 | 25-10-2024 | L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 100 | 25-10-2024 | L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 99 | 25-10-2024 | L'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 97 | 25-10-2024 | L'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 96 | 25-10-2024 | L'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 95 | 25-10-2024 | L'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 94 | 25-10-2024 | L'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 93 | 25-10-2024 | L'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 92 | 25-10-2024 | L'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 91 | 25-10-2024 | L'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 90 | 25-10-2024 | L'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 89 | 25-10-2024 | L'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 88 | 25-10-2024 | L'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 87 | 25-10-2024 | L'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 86 | 25-10-2024 | L'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 85 | 25-10-2024 | L'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 84 | 25-10-2024 | L'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 82 | 24-10-2024 | L'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 81 | 24-10-2024 | L'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 80 | 24-10-2024 | L'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 79 | 24-10-2024 | L'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 78 | 24-10-2024 | L'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 77 | 24-10-2024 | L'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 76 | 24-10-2024 | L'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 75 | 24-10-2024 | Le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 74 | 24-10-2024 | L'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 69 | 24-10-2024 | L'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 67 | 24-10-2024 | L'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 66 | 24-10-2024 | L'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 65 | 24-10-2024 | L'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 62 | 24-10-2024 | L'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 61 | 24-10-2024 | L'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 60 | 24-10-2024 | L'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 59 | 24-10-2024 | L'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 58 | 24-10-2024 | L'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 57 | 24-10-2024 | L'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 56 | 24-10-2024 | L'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 55 | 24-10-2024 | L'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 54 | 24-10-2024 | L'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 52 | 23-10-2024 | L'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 51 | 23-10-2024 | L'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 50 | 23-10-2024 |
SUPPRIMER L'ABATTEMENT FISCAL SUR LES DIVIDENDES L'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 17 | 49 | 23-10-2024 | L'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 48 | 23-10-2024 | L'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 47 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 46 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 45 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 44 | 23-10-2024 | L'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 40 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 39 | 23-10-2024 | L'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 38 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 37 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 36 | 23-10-2024 |
IMPOSER DAVANTAGE LES DIVIDENDES AUX RENDEMENTS EXCEPTIONNELLEMENT ÉLEVÉS L'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 35 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 34 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 33 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 32 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1920 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 31 | 23-10-2024 |
SUPPRIMER L'AVANTAGE FISCAL POUR LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE L'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 30 | 23-10-2024 |
RENFORCER LA DÉFISCALISATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES L'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 29 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1010 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 28 | 23-10-2024 | L'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 22 | 23-10-2024 | L'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6 | 22-10-2024 | L'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5 | 15-10-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3 | 09-10-2024 | L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance. | POUR | LOYALE |
| 17 | 2 | 09-10-2024 | L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. | POUR | LOYALE |
| 16 | 4022 | 03-06-2024 | L'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4021 | 03-06-2024 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés. | POUR | LOYALE |
| 16 | 4020 | 03-06-2024 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés. | POUR | LOYALE |
| 16 | 3966 | 28-05-2024 | L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3725 | 14-05-2024 |
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE CORPS ÉLECTORAL EN NOUVELLE-CALÉDONIE L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 3668 | 10-04-2024 | L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3667 | 10-04-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3663 | 09-04-2024 | L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3662 | 09-04-2024 | L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3661 | 09-04-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3550 | 19-03-2024 | L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3549 | 19-03-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3548 | 19-03-2024 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 3547 | 19-03-2024 | L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3546 | 19-03-2024 |
PROJET DE LOI RELATIF À LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3461 | 12-03-2024 |
DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LA STRATÉGIE D'AIDE À L'UKRAINE La déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 3423 | 06-03-2024 | L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3422 | 06-03-2024 | L'amendement n° 12 de M. Léaument après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3421 | 06-03-2024 | L'amendement n° 16 de Mme Obono après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3420 | 06-03-2024 | L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3419 | 06-03-2024 | L'amendement n° 34 (rect.) de Mme Untermaier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3418 | 06-03-2024 | L'amendement n° 72 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3417 | 06-03-2024 | L'amendement n° 57 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3416 | 06-03-2024 | L'amendement n° 56 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3415 | 06-03-2024 | L'amendement n° 62 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3414 | 06-03-2024 | L'amendement n° 55 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3413 | 06-03-2024 | L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3412 | 06-03-2024 | L'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | c1 | 04-03-2024 |
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE INSCRIVANT L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE DANS LA CONSTITUTION (IVG) Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. |
ABSTENTION | REBELLEE |
| 16 | 3350 | 07-02-2024 | L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3336 | 06-02-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3289 | 30-01-2024 |
PROJET DE LOI VISANT À INSCRIRE LE DROIT À L'IVG DANS LA CONSTITUTION L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). |
ABSTENTION | REBELLEE |
| 16 | 3214 | 20-12-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3213 | 19-12-2023 |
PROJET DE LOI IMMIGRATION L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 3212 | 19-12-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3207 | 12-12-2023 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3206 | 12-12-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3205 | 12-12-2023 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3204 | 12-12-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3203 | 11-12-2023 |
MOTION DE REJET DU PROJET DE LOI IMMIGRATION La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 3194 | 07-12-2023 | L'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3193 | 07-12-2023 | L'amendement n° 21 de Mme Le Pen après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3192 | 07-12-2023 | L'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3191 | 07-12-2023 | L'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3190 | 07-12-2023 | L'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3189 | 07-12-2023 | L'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3188 | 07-12-2023 | L'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3187 | 07-12-2023 | L'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3186 | 07-12-2023 | L'amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3185 | 07-12-2023 | L'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3184 | 07-12-2023 | L'amendement n° 55 de M. Lucas avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3183 | 07-12-2023 | La proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3134 | 05-12-2023 | L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3133 | 05-12-2023 | L'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3132 | 05-12-2023 | L'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 3131 | 05-12-2023 | L'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3066 | 29-11-2023 | L'amendement n° 59 de M. Pfeffer à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | POUR | LOYALE |
| 16 | 3065 | 29-11-2023 | L'amendement n° 16 de Mme Menache et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | POUR | LOYALE |
| 16 | 3064 | 29-11-2023 | L'amendement n° 42 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3063 | 29-11-2023 | L'amendement n° 82 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | POUR | LOYALE |
| 16 | 3062 | 29-11-2023 | L'amendement n° 48 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3061 | 29-11-2023 | L'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | POUR | LOYALE |
| 16 | 3060 | 29-11-2023 | L'amendement n° 12 de M. François à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | POUR | LOYALE |
| 16 | 3059 | 29-11-2023 | L'amendement n° 39 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | POUR | LOYALE |
| 16 | 3058 | 29-11-2023 |
MAINTENIR L'UNANIMITÉ AU CONSEIL DES MINISTRES DE L'UE POUR RESPECTER LA SOUVERAINETÉ DES ETATS L'amendement n° 33 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. |
POUR | LOYALE |
| 16 | 3057 | 29-11-2023 | L'amendement n° 83 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | POUR | LOYALE |
| 16 | 3056 | 29-11-2023 | L'amendement n° 8 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | POUR | LOYALE |
| 16 | 3055 | 29-11-2023 | L'amendement n° 4 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | POUR | LOYALE |
| 16 | 3054 | 29-11-2023 | L'amendement n° 30 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | POUR | LOYALE |
| 16 | 3053 | 29-11-2023 | L'amendement n° 3 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | POUR | LOYALE |
| 16 | 3052 | 29-11-2023 | L'amendement n° 47 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | POUR | LOYALE |
| 16 | 3051 | 29-11-2023 | L'amendement n° 2 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | POUR | LOYALE |
| 16 | 3048 | 28-11-2023 |
CRÉER UNE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MODÈLE ÉCONOMIQUE ET LA QUALITÉ D'ACCUEIL DES CRÈCHES L’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. |
POUR | LOYALE |
| 16 | 3047 | 28-11-2023 | L’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. | POUR | LOYALE |
| 16 | 2963 | 13-11-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2962 | 13-11-2023 | L'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2961 | 13-11-2023 | L'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2960 | 13-11-2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2959 | 13-11-2023 | L'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2958 | 13-11-2023 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2957 | 13-11-2023 | L'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2956 | 13-11-2023 | L'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2955 | 13-11-2023 | L'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2954 | 13-11-2023 | L'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2953 | 13-11-2023 | L'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2952 | 13-11-2023 | L'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2951 | 13-11-2023 | L'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2950 | 13-11-2023 | L'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2949 | 13-11-2023 | L'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2948 | 13-11-2023 | L'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2947 | 13-11-2023 | L'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2946 | 13-11-2023 | L'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2945 | 13-11-2023 | L'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2944 | 09-11-2023 | La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYALE |
| 16 | 2923 | 07-11-2023 | L'amendement n° 2814 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | POUR | LOYALE |
| 16 | 2922 | 07-11-2023 | L'amendement n° 1984 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | POUR | LOYALE |
| 16 | 2921 | 07-11-2023 | L'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2920 | 07-11-2023 | L'amendement n° 1987 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | POUR | LOYALE |
| 16 | 2919 | 07-11-2023 | L'amendement n° 2707 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | POUR | LOYALE |
| 16 | 2918 | 07-11-2023 | L'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | POUR | LOYALE |
| 16 | 2917 | 07-11-2023 | L'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | POUR | LOYALE |
| 16 | 2916 | 07-11-2023 | L'amendement n° 1981 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | POUR | LOYALE |
| 16 | 2915 | 07-11-2023 | L'amendement n° 1256 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | POUR | LOYALE |
| 16 | 2914 | 07-11-2023 | L'amendement n° 2704 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | POUR | LOYALE |
| 16 | 2913 | 07-11-2023 | L'amendement n° 3114 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | POUR | LOYALE |
| 16 | 2912 | 07-11-2023 | L'amendement n° 3074 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | POUR | LOYALE |
| 16 | 2911 | 07-11-2023 | L'amendement n° 3072 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | POUR | LOYALE |
| 16 | 2910 | 07-11-2023 | L'amendement n° 3808 de la commission de la défense à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | POUR | LOYALE |
| 16 | 2909 | 07-11-2023 | L'amendement n° 3070 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | POUR | LOYALE |
| 16 | 2908 | 07-11-2023 | L'amendement n° 4004 de M. Saintoul à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2907 | 07-11-2023 | L'amendement n° 4006 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2906 | 06-11-2023 | L'amendement n° 3311 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | POUR | LOYALE |
| 16 | 2905 | 06-11-2023 | L'amendement n° 3386 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | POUR | LOYALE |
| 16 | 2904 | 06-11-2023 | L'amendement n° 605 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | POUR | LOYALE |
| 16 | 2903 | 06-11-2023 | L'amendement n° 604 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | POUR | LOYALE |
| 16 | 2902 | 06-11-2023 | L'amendement n° 3368 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | POUR | LOYALE |
| 16 | 2901 | 06-11-2023 | L'amendement n° 358 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | POUR | LOYALE |
| 16 | 2900 | 06-11-2023 | L'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2897 | 06-11-2023 | L'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | POUR | LOYALE |
| 16 | 2896 | 06-11-2023 | L'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | POUR | LOYALE |
| 16 | 2895 | 06-11-2023 | L'amendement n° 2601 de Mme Rousseau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2894 | 06-11-2023 | L'amendement n° 3421 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | POUR | LOYALE |
| 16 | 2893 | 06-11-2023 | L'amendement n° 349 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | POUR | LOYALE |
| 16 | 2892 | 06-11-2023 | L'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | POUR | LOYALE |
| 16 | 2810 | 30-10-2023 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYALE |
| 16 | 2809 | 30-10-2023 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYALE |
| 16 | 2802 | 25-10-2023 | L'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2801 | 25-10-2023 | L'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2800 | 24-10-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2799 | 20-10-2023 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYALE |
| 16 | 2798 | 20-10-2023 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYALE |
| 16 | 2796 | 17-10-2023 |
PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2789 | 13-10-2023 | L'amendement n° 1016 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2788 | 13-10-2023 | L'amendement n° 847 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2787 | 13-10-2023 | Le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2786 | 13-10-2023 | L'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2785 | 13-10-2023 | L'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2784 | 13-10-2023 | L'amendement de suppression n° 714 de Mme Chikirou à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2783 | 13-10-2023 | L'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2758 | 12-10-2023 | L'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2757 | 12-10-2023 | L'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2756 | 12-10-2023 | L'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2755 | 12-10-2023 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2754 | 12-10-2023 | L'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2753 | 12-10-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2752 | 12-10-2023 | L'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2751 | 12-10-2023 | L'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2750 | 12-10-2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2749 | 11-10-2023 | L'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2748 | 11-10-2023 | Le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2747 | 11-10-2023 | Le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2746 | 11-10-2023 | Le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2745 | 11-10-2023 | Le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2744 | 11-10-2023 | Le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2742 | 11-10-2023 | L'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2741 | 11-10-2023 | L'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2740 | 11-10-2023 | L'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2733 | 11-10-2023 | L'amendement n° 770 de M. Studer après l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2732 | 11-10-2023 | L'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2730 | 11-10-2023 | L'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2729 | 11-10-2023 | L'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2728 | 11-10-2023 | L'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2727 | 11-10-2023 | L'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2720 | 10-10-2023 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2719 | 10-10-2023 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2718 | 10-10-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2717 | 10-10-2023 | L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2694 | 05-10-2023 | L'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2693 | 05-10-2023 | L'amendement de suppression n° 8 de Mme Parmentier à l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2692 | 05-10-2023 | L'amendement n° 433 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2691 | 05-10-2023 | L'amendement n° 581 de M. Raux à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2690 | 05-10-2023 | L'amendement n° 478 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2689 | 05-10-2023 | L'amendement n° 914 de M. Alfandari après l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2688 | 05-10-2023 | L'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2687 | 05-10-2023 | L'amendement n° 438 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2686 | 05-10-2023 | L'amendement n° 80 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2685 | 05-10-2023 | L'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2684 | 05-10-2023 | L'amendement n° 941 de Mme Carel et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2683 | 05-10-2023 | L'amendement n° 901 de Mme Guévenoux et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2682 | 05-10-2023 | L'amendement n° 539 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2681 | 05-10-2023 | L'amendement n° 416 de M. Kerbrat après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2680 | 05-10-2023 | L'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2679 | 05-10-2023 | L'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2678 | 05-10-2023 | L'amendement n° 56 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2677 | 05-10-2023 | L'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2676 | 05-10-2023 | L'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2675 | 05-10-2023 | L'amendement n° 744 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2674 | 05-10-2023 | L'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2673 | 05-10-2023 | L'amendement n° 9 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2672 | 05-10-2023 | Le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2671 | 05-10-2023 | L'amendement n° 286 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2670 | 05-10-2023 | L'amendement n° 537 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2669 | 05-10-2023 | L'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2668 | 05-10-2023 | L'amendement n° 421 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2667 | 05-10-2023 | L'amendement n° 3 de Mme Parmentier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2666 | 05-10-2023 | L'amendement n° 51 de Mme Loir à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2665 | 05-10-2023 | L'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2664 | 05-10-2023 | L'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2663 | 05-10-2023 | Le sous-amendement n° 1099 de M. Kerbrat à l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2662 | 05-10-2023 | L'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2661 | 05-10-2023 | L'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 16 | 2660 | 05-10-2023 | L'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2659 | 05-10-2023 | L'amendement n° 374 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2658 | 05-10-2023 | L'amendement n° 74 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2657 | 05-10-2023 | L'amendement n° 375 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2656 | 05-10-2023 | L'amendement n° 381 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2655 | 05-10-2023 | L'amendement n° 278 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2654 | 05-10-2023 | L'amendement n° 277 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2653 | 05-10-2023 | L'amendement n° 276 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2652 | 04-10-2023 | L'amendement n° 275 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2651 | 04-10-2023 | L'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2650 | 04-10-2023 | L'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2649 | 04-10-2023 | L'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2648 | 04-10-2023 | L'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2647 | 04-10-2023 | L'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2646 | 04-10-2023 | L'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2645 | 04-10-2023 | L'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2644 | 04-10-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2643 | 04-10-2023 | L'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2642 | 04-10-2023 | L'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2610 | 29-09-2023 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYALE |
| 16 | 2519 | 21-07-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2493 | 21-07-2023 | L'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2491 | 21-07-2023 | L'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2490 | 21-07-2023 | L'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2489 | 21-07-2023 | L'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2487 | 21-07-2023 | L'amendement n° 26 de M. Marleix après l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2486 | 21-07-2023 | L'amendement n° 1600 de M. Gillet après l'article 9 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2485 | 21-07-2023 | L'amendement n° 755 de M. Alfandari après l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2484 | 21-07-2023 | L'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2483 | 21-07-2023 | L'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2482 | 21-07-2023 | L'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2481 | 21-07-2023 | L'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2480 | 21-07-2023 | L'amendement n° 1127 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2479 | 21-07-2023 | L'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2478 | 21-07-2023 | L'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2477 | 21-07-2023 | L'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2476 | 21-07-2023 | L'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2444 | 20-07-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2443 | 20-07-2023 | L'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2442 | 20-07-2023 | L'amendement n° 85 de M. Houssin après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2441 | 20-07-2023 | L'amendement n° 16 de M. Dive après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2440 | 20-07-2023 | L'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2439 | 20-07-2023 | L'amendement n° 124 de Mme Robert-Dehault à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2438 | 20-07-2023 | L'amendement n° 101 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2437 | 20-07-2023 | L'amendement n° 30 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2436 | 20-07-2023 | L'amendement n° 38 de M. Ballard à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2435 | 20-07-2023 | L'amendement n° 46 de Mme Dogor-Such à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2434 | 20-07-2023 | L'amendement n° 1 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2433 | 20-07-2023 | L'amendement n° 68 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2432 | 20-07-2023 | L'amendement n° 94 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2431 | 20-07-2023 | L'amendement n° 63 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2430 | 20-07-2023 | L'amendement de suppression n° 29 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2420 | 20-07-2023 | L'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2419 | 20-07-2023 | L'amendement n° 23 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2394 | 19-07-2023 | L'amendement n° 699 de M. Loubet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2393 | 19-07-2023 | L'amendement n° 676 de Mme Menache à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2392 | 19-07-2023 | L'amendement n° 890 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2391 | 19-07-2023 |
LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSPORT MARITIME TRANSMANCHE L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 2390 | 19-07-2023 | L'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2389 | 19-07-2023 | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2386 | 18-07-2023 | L'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2385 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2384 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1695 de M. Tavel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2383 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1678 de M. Alexandre et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2382 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1677 de M. Maudet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2381 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2380 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1705 de M. Meizonnet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2379 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1676 de M. Pilato à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2378 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1671 de Mme Dufour à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2377 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1704 de M. Loubet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2376 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1682 de M. Alexandre à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2375 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1674 de M. Meurin à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2374 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1688 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2373 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1689 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2372 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1684 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2371 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1670 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2370 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1669 de M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2369 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1686 de M. Fournier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2368 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1687 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2367 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1680 de M. Ratenon à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2366 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1692 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2365 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1693 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2364 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1666 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2363 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1667 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2362 | 18-07-2023 | L'amendement n° 841 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2361 | 18-07-2023 | L'amendement n° 366 de M. Dragon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2360 | 18-07-2023 | L'amendement n° 690 de M. Loubet à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2359 | 18-07-2023 | L'amendement n° 1024 de M. Gaillard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2358 | 18-07-2023 | L'amendement n° 1025 de M. Ratenon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2357 | 18-07-2023 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2356 | 18-07-2023 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2263 | 12-07-2023 | L'amendement n° 369 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2262 | 12-07-2023 | L'amendement n° 780 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2261 | 12-07-2023 | L'amendement n° 1419 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2260 | 12-07-2023 | L'amendement n° 1179 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2256 | 12-07-2023 |
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 2255 | 12-07-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2240 | 11-07-2023 | L'amendement n° 158 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2239 | 11-07-2023 | L'amendement n° 273 de Mme Robert-Dehault à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2238 | 11-07-2023 | L'amendement n° 721 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2237 | 11-07-2023 | L'amendement n° 781 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2236 | 11-07-2023 | L'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2235 | 11-07-2023 | L'amendement n° 376 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2234 | 11-07-2023 | L'amendement de suppression n° 1234 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2233 | 11-07-2023 | L'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2232 | 11-07-2023 | L'amendement n° 617 de M. Houlié à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2231 | 11-07-2023 | L'amendement n° 1088 de M. Pradal à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2230 | 11-07-2023 | L'amendement n° 1273 de M. Rebeyrotte à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 16 | 2229 | 11-07-2023 | L'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2228 | 11-07-2023 | L'amendement n° 1177 de Mme Taurinya à l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2137 | 05-07-2023 |
PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT L'ACCÈS DES FEMMES AUX RESPONSABILITÉS DANS LA FONCTION PUBLIQUE L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2136 | 05-07-2023 | L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2135 | 05-07-2023 | L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2118 | 29-06-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2117 | 29-06-2023 | L'amendement n° 15 de M. Bilongo à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2116 | 29-06-2023 | L'amendement n° 13 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2115 | 29-06-2023 | L'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2114 | 29-06-2023 | L'amendement n° 14 de M. Bilongo à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2113 | 29-06-2023 | L'amendement n° 5 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2112 | 29-06-2023 | L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2053 | 27-06-2023 | L'amendement n° 399 de Mme Berete après l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2052 | 27-06-2023 | L'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2051 | 27-06-2023 | L'amendement n° 88 de Mme Garin à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2050 | 27-06-2023 | L'amendement n° 43 de Mme Louwagie à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2049 | 27-06-2023 | L'amendement n° 7 de M. Potier à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 2048 | 27-06-2023 | L'amendement n° 117 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2046 | 27-06-2023 |
PROPOSITION DE LOI FACILITANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA LUTTE CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 1916 | 20-06-2023 | L'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1915 | 20-06-2023 | L'amendement n° 3 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1804 | 13-06-2023 | La proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1800 | 12-06-2023 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues. | POUR | LOYALE |
| 16 | 1797 | 08-06-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1796 | 08-06-2023 | L'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1793 | 08-06-2023 | L'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1792 | 08-06-2023 | L'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1791 | 08-06-2023 | L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1790 | 08-06-2023 | L'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1789 | 08-06-2023 | L'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1788 | 08-06-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1787 | 08-06-2023 | L'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1786 | 08-06-2023 | L'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1785 | 08-06-2023 |
ÉLARGIR L'ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES (TFF) L'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). |
ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1784 | 08-06-2023 | Le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1783 | 08-06-2023 | Le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1782 | 08-06-2023 | Le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1781 | 08-06-2023 | Le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1780 | 07-06-2023 | La proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1779 | 07-06-2023 | La proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1772 | 06-06-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1762 | 31-05-2023 |
PROLONGER LE DISPOSITIF DE PLAFONNEMENT DE LA HAUSSE DES LOYERS L'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 1596 | 23-05-2023 | L'amendement n° 203 de M. Boccaletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1595 | 23-05-2023 | L'amendement n° 563 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1594 | 23-05-2023 | L'amendement n° 1771 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1593 | 23-05-2023 | L'amendement n° 1331 de Mme Pic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 16 | 1589 | 22-05-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1588 | 17-05-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1533 | 16-05-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1532 | 16-05-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1487 | 09-05-2023 | L'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1486 | 09-05-2023 | L'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1485 | 09-05-2023 | L'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1484 | 09-05-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1483 | 09-05-2023 | La proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1462 | 04-05-2023 |
PROPOSITION DE LOI RÉINTÉGRANT LES SOIGNANTS NON-VACCINÉS CONTRE LE COVID-19 L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 1461 | 04-05-2023 | L'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1460 | 04-05-2023 | L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1459 | 04-05-2023 | L'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1458 | 04-05-2023 | L'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1457 | 04-05-2023 | L'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1456 | 04-05-2023 | La proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1409 | 11-04-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1408 | 11-04-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1387 | 06-04-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1386 | 06-04-2023 | L'amendement n° 43 de Mme Lebon après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1385 | 06-04-2023 | L'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1384 | 06-04-2023 | L'amendement n° 24 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1383 | 06-04-2023 | L'amendement n° 9 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1382 | 06-04-2023 | L'amendement n° 60 de Mme Galzy après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1381 | 06-04-2023 | L'amendement n° 55 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1380 | 06-04-2023 | L'amendement n° 8 de Mme Jourdan après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1379 | 06-04-2023 | L'amendement n° 56 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1378 | 06-04-2023 | L'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1377 | 06-04-2023 | L'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1376 | 06-04-2023 | Le sous-amendement n° 107 de M. Meizonnet à l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1375 | 06-04-2023 | L'amendement n° 18 de Mme Galzy après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1374 | 06-04-2023 | L'amendement n° 67 de M. Chassaigne après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1373 | 06-04-2023 | L'amendement n° 90 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1372 | 06-04-2023 | L'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1371 | 06-04-2023 | Le sous-amendement n° 98 de M. de Fournas à l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1370 | 06-04-2023 |
PROPOSER UNE OPTION VÉGÉTARIENNE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE RESTAURATION COLLECTIVE L'amendement n° 47 de Mme Le Feur à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1369 | 06-04-2023 | L'amendement n° 23 de Mme Parmentier après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1368 | 06-04-2023 | L'amendement n° 49 de M. Fernandes après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1367 | 06-04-2023 | L'amendement n° 10 de M. Jumel après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1366 | 06-04-2023 | L'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1365 | 06-04-2023 | Le sous-amendement n° 102 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1364 | 06-04-2023 | Le sous-amendement n° 104 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1363 | 06-04-2023 | Le sous-amendement n° 103 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1362 | 06-04-2023 |
SUPPRIMER LA TVA SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES DE PRODUITS DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ L'amendement n° 16 de Mme Galzy à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 1361 | 04-04-2023 |
PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 1317 | 29-03-2023 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1314 | 28-03-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1313 | 28-03-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1312 | 28-03-2023 | L'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1311 | 28-03-2023 | L'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1306 | 28-03-2023 | La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1305 | 28-03-2023 |
PROJET DE LOI RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024 L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 1259 | 22-03-2023 | L'amendement de suppression n° 409 de Mme Élisa Martin à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1243 | 21-03-2023 |
PROJET DE LOI D’ACCÉLÉRATION DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE L'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 1241 | 20-03-2023 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYALE |
| 16 | 1240 | 20-03-2023 |
RÉFORME DES RETRAITES : MOTION DE CENSURE TRANSPARTISANE La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée. |
POUR | LOYALE |
| 16 | 1128 | 07-03-2023 | L'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1127 | 07-03-2023 | L'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1126 | 07-03-2023 | L'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1105 | 02-03-2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1104 | 02-03-2023 | L'amendement n° 150 de M. Viry à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1103 | 02-03-2023 | L'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1102 | 02-03-2023 | L'amendement n° 165 de M. Pradal à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1101 | 02-03-2023 | L'amendement n° 49 de Mme Lechanteux et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1100 | 02-03-2023 | L'amendement n° 50 de Mme Lechanteux à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1099 | 02-03-2023 | L'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1098 | 28-02-2023 | L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1097 | 17-02-2023 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues. | POUR | LOYALE |
| 16 | 1096 | 17-02-2023 | L'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1095 | 17-02-2023 | L'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1094 | 17-02-2023 | L'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1093 | 17-02-2023 | L'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1092 | 17-02-2023 | L'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1091 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3479 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1090 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3294 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1089 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3480 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1088 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3293 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1087 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3481 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1086 | 17-02-2023 | L'amendement n° 1646 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1085 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3482 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1084 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3291 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1083 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3483 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1082 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3489 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1081 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3284 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1080 | 17-02-2023 | L'amendement n° 6519 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1079 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3283 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1078 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3491 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1077 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3282 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1076 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3281 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1075 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3493 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1073 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3494 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1072 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3279 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1071 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3495 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1070 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3200 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1069 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3499 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1068 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3199 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1067 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3500 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1066 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3198 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1065 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3501 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1064 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3197 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1063 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3502 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1062 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3196 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1061 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3503 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1060 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3270 de M. ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1059 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3504 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1058 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3269 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1057 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3195 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1056 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3268 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1055 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3506 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1054 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3267 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1053 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3509 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1052 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3266 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1051 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3305 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1050 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3194 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1049 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3304 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1048 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3193 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1047 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3303 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1046 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3192 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1045 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3302 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1044 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3191 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1043 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3301 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1042 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3190 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1041 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3300 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1040 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3189 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1039 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3299 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1038 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3188 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1037 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3257 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1036 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3296 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1035 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3187 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1034 | 17-02-2023 | L'amendement n° 6491 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1033 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3186 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1032 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3252 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1031 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3183 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1030 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3182 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1029 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3249 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1028 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3181 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1027 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3185 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1026 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3180 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1025 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3184 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1024 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3179 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1023 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3295 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1022 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3178 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1020 | 17-02-2023 | L'amendement n° 16663 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1019 | 17-02-2023 | L'amendement n° 1808 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1017 | 16-02-2023 | L'amendement n° 1659 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1016 | 16-02-2023 | L'amendement n° 19574 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 16 | 1015 | 16-02-2023 | L'amendement n° 5754 de M. Prud'homme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1014 | 16-02-2023 | L'amendement n° 2392 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1013 | 16-02-2023 | L'amendement n° 18838 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1012 | 16-02-2023 | L'amendement n° 4723 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1011 | 16-02-2023 | L'amendement n° 3452 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1010 | 16-02-2023 | L'amendement n° 3451 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1009 | 16-02-2023 | L'amendement n° 6655 de M. Laisney après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1004 | 16-02-2023 | L'amendement n° 4592 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 1003 | 16-02-2023 | L'amendement n° 20118 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 998 | 16-02-2023 | L'amendement n° 4695 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 997 | 16-02-2023 | L'amendement n° 6642 de Mme Trouvé après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 996 | 16-02-2023 | L'amendement n° 6600 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 995 | 16-02-2023 | L'amendement n° 4508 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 994 | 16-02-2023 | L'amendement n° 10731 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 993 | 16-02-2023 | L'amendement n° 4506 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 992 | 16-02-2023 | L'amendement n° 3103 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 991 | 16-02-2023 | L'amendement n° 5302 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 990 | 16-02-2023 | L'amendement n° 3112 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 985 | 15-02-2023 | L'amendement n° 16634 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 984 | 15-02-2023 | L'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 983 | 15-02-2023 | L'amendement n° 465 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 982 | 15-02-2023 | L'amendement n° 16464 de Mme Tabarot après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 981 | 15-02-2023 | L'amendement n° 3129 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 977 | 15-02-2023 | L'amendement n° 636 de M. Nadeau après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 976 | 15-02-2023 | L'amendement n° 1524 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 975 | 15-02-2023 | L'amendement n° 15638 de M. Allisio après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 974 | 15-02-2023 | L'amendement n° 1523 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 973 | 15-02-2023 | L'amendement n° 1513 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 972 | 14-02-2023 |
RETRAITES : CRÉER UN « INDEX SENIOR » DANS LES ENTREPRISES L'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 971 | 14-02-2023 | L'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 966 | 14-02-2023 | L'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 965 | 14-02-2023 | L'amendement n° 20403 de M. Croizier à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 963 | 13-02-2023 | L'amendement n° 14629 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 962 | 13-02-2023 | L'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 961 | 13-02-2023 | L'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 960 | 13-02-2023 | L'amendement n° 738 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 959 | 13-02-2023 | L'amendement n° 14172 de M. Baubry à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 958 | 13-02-2023 | L'amendement n° 14104 de M. Marchio à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 957 | 13-02-2023 | L'amendement n° 746 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 956 | 13-02-2023 | L'amendement n° 50 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 955 | 13-02-2023 | L'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 954 | 13-02-2023 | L'amendement n° 737 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 953 | 13-02-2023 | L'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 952 | 10-02-2023 | L'amendement n° 14814 de M. Peu à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 951 | 10-02-2023 | L'amendement n° 14811 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 950 | 10-02-2023 | L'amendement n° 14810 de M. Lecoq à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 949 | 10-02-2023 | L'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 948 | 10-02-2023 | L'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 947 | 10-02-2023 |
SUPPRIMER CERTAINS RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE L'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 946 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1088 de M. Tavel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 945 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1055 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 944 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1054 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 943 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1053 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 942 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1051 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 941 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1050 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 940 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1049 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 939 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1047 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 935 | 09-02-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 934 | 09-02-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 933 | 09-02-2023 | L'article 1er de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 932 | 09-02-2023 | L'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 931 | 09-02-2023 |
ASSURER UN REPAS À 1 EUROS POUR TOUS LES ÉTUDIANTS L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 930 | 09-02-2023 | L'amendement n° 12 de Mme Keloua Hachi au titre de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 929 | 09-02-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 928 | 09-02-2023 | L'amendement n° 9 de M. Bilde après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 927 | 09-02-2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 926 | 09-02-2023 | L'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 925 | 09-02-2023 | L'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 924 | 09-02-2023 | L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. | POUR | LOYALE |
| 16 | 923 | 09-02-2023 | Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer. | POUR | LOYALE |
| 16 | 922 | 08-02-2023 | L'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 921 | 08-02-2023 | L'amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 920 | 08-02-2023 | L'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 919 | 08-02-2023 | L'amendement n° 17529 de M. Chailloux à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 918 | 08-02-2023 | L'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 916 | 08-02-2023 | L'amendement n° 18063 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 913 | 07-02-2023 | L'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 911 | 07-02-2023 | L'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 910 | 07-02-2023 | L'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 909 | 06-02-2023 | La motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 908 | 06-02-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 897 | 31-01-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 896 | 31-01-2023 | L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 841 | 17-01-2023 | L'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 840 | 17-01-2023 |
INVITER LE GOUVERNEMENT À SUSPENDRE L'EXPLOITATION MINIÈRE DES FONDS MARINS La proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins. |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 837 | 16-01-2023 | L'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 836 | 16-01-2023 | L'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 835 | 16-01-2023 | L'amendement n° 13 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 834 | 16-01-2023 | L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 833 | 16-01-2023 | Le sous-amendement n° 78 de M. Cinieri à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 832 | 16-01-2023 | Le sous-amendement n° 75 de M. Delaporte et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 831 | 12-01-2023 | L'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 830 | 12-01-2023 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 829 | 12-01-2023 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 828 | 12-01-2023 | L'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 827 | 12-01-2023 | L'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 826 | 12-01-2023 | L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 825 | 12-01-2023 | L'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 824 | 12-01-2023 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 823 | 10-01-2023 |
PROJET DE LOI ACCÉLÉRANT LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 779 | 13-12-2022 | L'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 778 | 13-12-2022 | L'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 777 | 13-12-2022 | L'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 776 | 13-12-2022 | L'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 775 | 13-12-2022 | L'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 772 | 13-12-2022 | L'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 771 | 13-12-2022 | L'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 677 | 07-12-2022 | L'amendement n° 26 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 676 | 07-12-2022 | L'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 675 | 07-12-2022 | L'amendement n° 798 de M. Nury après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 674 | 07-12-2022 | L'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 673 | 07-12-2022 | L'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 672 | 07-12-2022 |
CRÉER UN INDICATEUR DE SATURATION DES ÉOLIENNES PAR DÉPARTEMENT L'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 671 | 07-12-2022 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 670 | 07-12-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 668 | 06-12-2022 | L'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 667 | 06-12-2022 |
SOLLICITER L'AVIS DES BÂTIMENTS DE FRANCE POUR LES PROJETS ÉOLIENS À MOINS DE 5KM D'UN BÂTIMENT HISTORIQUE L'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 666 | 06-12-2022 | L'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 663 | 02-12-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 661 | 02-12-2022 | L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 659 | 02-12-2022 | L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 655 | 01-12-2022 | L'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 652 | 30-11-2022 |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION SOUTENANT L'UKRAINE ET CONDAMNANT LA GUERRE MENÉE PAR LA RUSSIE La proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). |
ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 651 | 30-11-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 650 | 30-11-2022 | La proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 16 | 648 | 29-11-2022 | L'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 643 | 29-11-2022 | L'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 642 | 29-11-2022 | L'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 641 | 29-11-2022 | L'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 640 | 29-11-2022 | L'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 639 | 29-11-2022 | L'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 638 | 29-11-2022 | L'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 637 | 29-11-2022 | Le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 636 | 29-11-2022 | L'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 624 | 23-11-2022 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 623 | 22-11-2022 |
PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR (LOPMI) L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 575 | 15-11-2022 | L'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 574 | 15-11-2022 | L'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 573 | 15-11-2022 | L'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 572 | 15-11-2022 | L'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 571 | 15-11-2022 | L'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 570 | 15-11-2022 | L'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 569 | 15-11-2022 | L'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 568 | 15-11-2022 | L'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 567 | 15-11-2022 | L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 566 | 15-11-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 536 | 08-11-2022 | L'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 535 | 08-11-2022 | L'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 534 | 08-11-2022 | L'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 533 | 08-11-2022 | L'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 532 | 08-11-2022 | L'amendement n° 185 de M. Acquaviva à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 531 | 08-11-2022 |
CRÉER UNE AIDE EXCEPTIONNELLE DE 230 MILLIONS D'EUROS POUR LES MÉNAGES SE CHAUFFANT AU BOIS L'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 530 | 08-11-2022 |
RÉINTRODUIRE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE, UN FONDS PERMETTANT AUX DÉPUTÉS DE SOUTENIR DES ASSOCIATIONS L'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 529 | 08-11-2022 | L'amendement n° 570 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 528 | 08-11-2022 | L'amendement n° 297 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 527 | 08-11-2022 | L'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 526 | 08-11-2022 | L'amendement n° 533 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 525 | 08-11-2022 | L'amendement n° 535 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 524 | 08-11-2022 | L'amendement n° 24 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 523 | 08-11-2022 | L'amendement n° 322 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 521 | 08-11-2022 | L'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 520 | 08-11-2022 | L'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 502 | 07-11-2022 | L'amendement n° 292 de M. Sansu et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 501 | 07-11-2022 | L'amendement n° 2 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 500 | 07-11-2022 | L'amendement n° 158 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 499 | 07-11-2022 | L'amendement n° 45 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 498 | 07-11-2022 | L'amendement n° 370 de M. de Courson avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 497 | 07-11-2022 | L'amendement n° 307 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 496 | 07-11-2022 | L'amendement n° 306 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 495 | 07-11-2022 | L'amendement n° 324 de M. Guiraud et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 494 | 04-11-2022 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYALE |
| 16 | 490 | 31-10-2022 |
AUGMENTER DE 5 MILLIARDS D'EUROS LES CRÉDITS POUR LA RÉNOVATION THERMIQUE DES BÂTIMENTS L'amendement n° 2200 de Mme Battistel à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. |
POUR | LOYALE |
| 16 | 489 | 31-10-2022 | L'amendement n° 404 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. | POUR | LOYALE |
| 16 | 488 | 31-10-2022 | L'amendement n° 403 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. | POUR | LOYALE |
| 16 | 487 | 31-10-2022 | L'amendement n° 2271 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. | POUR | LOYALE |
| 16 | 486 | 31-10-2022 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYALE |
| 16 | 485 | 31-10-2022 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYALE |
| 16 | 449 | 28-10-2022 | L'amendement n° 380 de M. Lottiaux à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | POUR | LOYALE |
| 16 | 448 | 28-10-2022 | Les crédits de la mission Culture à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 447 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1557 de Mme Anthoine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | POUR | LOYALE |
| 16 | 446 | 28-10-2022 | L'amendement n° 614 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | POUR | LOYALE |
| 16 | 445 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1658 de Mme Spillebout à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 444 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1712 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | POUR | LOYALE |
| 16 | 443 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1440 de Mme Rabault à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 442 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1690 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | POUR | LOYALE |
| 16 | 441 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1018 de M. Metzdorf à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | POUR | LOYALE |
| 16 | 440 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1448 de M. Ballard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | POUR | LOYALE |
| 16 | 439 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1713 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | POUR | LOYALE |
| 16 | 438 | 28-10-2022 | L'amendement n° 836 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | POUR | LOYALE |
| 16 | 437 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1285 de Mme Descamps à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | POUR | LOYALE |
| 16 | 436 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1284 de Mme Descamps à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | POUR | LOYALE |
| 16 | 435 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1719 de M. Echaniz à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 434 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1502 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | POUR | LOYALE |
| 16 | 433 | 28-10-2022 | L'amendement n° 895 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 432 | 28-10-2022 | L'amendement n° 894 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | POUR | LOYALE |
| 16 | 431 | 28-10-2022 | L'amendement n° 379 de M. Lottiaux à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | POUR | LOYALE |
| 16 | 430 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1484 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | POUR | LOYALE |
| 16 | 429 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1585 de Mme Pollet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | POUR | LOYALE |
| 16 | 428 | 28-10-2022 | L'amendement n° 180 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | POUR | LOYALE |
| 16 | 426 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1263 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | POUR | LOYALE |
| 16 | 425 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1068 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 424 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1037 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 423 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1056 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 389 | 26-10-2022 | L'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 388 | 26-10-2022 | L'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 382 | 26-10-2022 | L'amendement n° 617 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 381 | 26-10-2022 | L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 380 | 26-10-2022 | L'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 379 | 26-10-2022 | L'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 378 | 25-10-2022 | L'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 377 | 25-10-2022 | L'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 376 | 25-10-2022 | L'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 375 | 25-10-2022 | L'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 374 | 25-10-2022 | L'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 373 | 25-10-2022 | L'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 372 | 25-10-2022 | L'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 370 | 25-10-2022 | L'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 369 | 25-10-2022 | L'amendement n° 706 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 368 | 25-10-2022 | L'amendement n° 608 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 367 | 25-10-2022 | L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 366 | 25-10-2022 | L'amendement n° 2129 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 365 | 25-10-2022 | L'amendement n° 530 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 364 | 25-10-2022 | L'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 363 | 25-10-2022 | L'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 362 | 25-10-2022 | L'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 361 | 25-10-2022 |
PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES (2023 À 2027) L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 359 | 24-10-2022 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYALE |
| 16 | 358 | 24-10-2022 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYALE |
| 16 | 355 | 20-10-2022 | L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 354 | 20-10-2022 | L'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 353 | 20-10-2022 | La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 352 | 20-10-2022 | L'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 351 | 20-10-2022 | L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 349 | 19-10-2022 | L'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 348 | 19-10-2022 | L'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 340 | 18-10-2022 | L'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 339 | 18-10-2022 | L'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 338 | 18-10-2022 | L'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 337 | 17-10-2022 | L'amendement n° 2648 de M. Raux à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 336 | 17-10-2022 | L'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 335 | 17-10-2022 | L'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 334 | 17-10-2022 | L'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 333 | 17-10-2022 | L'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 332 | 17-10-2022 | L'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 331 | 17-10-2022 | L'amendement n° 553 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 330 | 17-10-2022 | L'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 329 | 17-10-2022 | L'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 328 | 17-10-2022 | L'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 327 | 17-10-2022 | L'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 326 | 17-10-2022 | L'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 325 | 17-10-2022 |
RÉTABLIR L'IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE (ISF) L'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). |
ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 324 | 17-10-2022 | L'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 323 | 17-10-2022 | L'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 322 | 17-10-2022 | L'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 321 | 14-10-2022 | L'amendement n° 3249 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 320 | 14-10-2022 | L'amendement n° 2466 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 319 | 14-10-2022 | L'amendement n° 3248 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 318 | 14-10-2022 | L'amendement n° 3251 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 317 | 14-10-2022 | L'amendement n° 2829 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 316 | 14-10-2022 | L'amendement n° 480 de Mme Blanc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 315 | 14-10-2022 |
RELEVER L’ABATTEMENT SUR LES SUCCESSIONS ET DONATIONS DE 100 000 € À 150 000 € L'amendement n° 2282 de M. Vincendet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 314 | 14-10-2022 | L'amendement n° 62 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 312 | 14-10-2022 | L'amendement n° 2753 de Mme Panonacle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 310 | 14-10-2022 | L'amendement n° 2851 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 309 | 14-10-2022 | L'amendement n° 994 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 308 | 14-10-2022 | L'amendement n° 78 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 307 | 14-10-2022 | L'amendement n° 585 de M. Meizonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 306 | 14-10-2022 | L'amendement n° 3134 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 305 | 14-10-2022 | L'amendement n° 668 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 304 | 14-10-2022 | L'amendement n° 3578 de M. Lefèvre après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 303 | 14-10-2022 | L'amendement n° 631 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 302 | 14-10-2022 | L'amendement n° 3133 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 300 | 14-10-2022 | L'amendement n° 424 de M. Boucard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 299 | 14-10-2022 | L'amendement n° 202 de M. Bilde après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 298 | 14-10-2022 | L'amendement n° 551 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 297 | 14-10-2022 | L'amendement n° 491 de Mme Blanc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 296 | 14-10-2022 | L'amendement n° 37 de M. Cordier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 295 | 14-10-2022 | L'amendement n° 3224 de Mme Colboc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 294 | 13-10-2022 | L'amendement n° 2733 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 293 | 13-10-2022 | L'amendement n° 2736 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 292 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 290 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3131 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 289 | 13-10-2022 | L'amendement n° 402 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 288 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3383 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 287 | 13-10-2022 | L'amendement n° 2258 de M. Mathiasin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 286 | 13-10-2022 | L'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 285 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 284 | 13-10-2022 | L'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 283 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 282 | 13-10-2022 | L'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 281 | 13-10-2022 | L'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 280 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 279 | 13-10-2022 | L'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 278 | 13-10-2022 | L'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 277 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3128 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 276 | 13-10-2022 | L'amendement n° 31 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 275 | 13-10-2022 | L'amendement n° 2460 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 274 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 271 | 12-10-2022 | L'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 270 | 12-10-2022 | L'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 269 | 12-10-2022 |
CRÉER UNE TAXE TEMPORAIRE SUR LES SUPER-DIVIDENDES DISTRIBUÉES PAR LES GRANDES ENTREPRISES L'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 268 | 12-10-2022 | L'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 267 | 12-10-2022 | L'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 266 | 12-10-2022 | L'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 265 | 12-10-2022 | L'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 264 | 12-10-2022 | L'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 263 | 12-10-2022 | L'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 262 | 12-10-2022 | L'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 261 | 12-10-2022 | L'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 260 | 12-10-2022 | L'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 259 | 12-10-2022 | L'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 258 | 12-10-2022 | L'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 257 | 12-10-2022 | L'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 256 | 12-10-2022 | L'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 255 | 12-10-2022 | L'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 254 | 12-10-2022 | L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 252 | 12-10-2022 | L'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 251 | 11-10-2022 | L'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 250 | 11-10-2022 | L'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 249 | 11-10-2022 | L'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 248 | 11-10-2022 | L'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 247 | 11-10-2022 | L'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 246 | 11-10-2022 | L'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 245 | 11-10-2022 | L'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 244 | 11-10-2022 | L'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 243 | 11-10-2022 | L'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 242 | 11-10-2022 | L'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 241 | 11-10-2022 | L'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 240 | 11-10-2022 | L'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 239 | 11-10-2022 | L'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 238 | 11-10-2022 | L'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 237 | 11-10-2022 | L'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 236 | 11-10-2022 | L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 235 | 10-10-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 234 | 10-10-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 223 | 05-10-2022 | L'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 222 | 05-10-2022 | L'amendement n° 207 de M. Villedieu à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 221 | 05-10-2022 | L'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 220 | 05-10-2022 | L'amendement n° 219 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 219 | 05-10-2022 | L'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 218 | 05-10-2022 | L'amendement n° 168 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 217 | 05-10-2022 | L'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 216 | 05-10-2022 | L'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 215 | 05-10-2022 | L'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 214 | 05-10-2022 | L'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 213 | 05-10-2022 | L'amendement n° 242 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 212 | 05-10-2022 | L'amendement n° 227 de Mme Mélin après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 211 | 05-10-2022 | L'amendement n° 40 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 210 | 05-10-2022 |
INTERDIRE AUX SALARIÉS EN CDD QUI REFUSENT UN CDI DE TOUCHER UNE ALLOCATION CHÔMAGE L'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 209 | 05-10-2022 | L'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 208 | 04-10-2022 |
MODULER L'ASSURANCE CHÔMAGE EN FONCTION DE LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE L'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 207 | 04-10-2022 | L'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 206 | 04-10-2022 | L'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 205 | 04-10-2022 | L'amendement n° 65 de M. Califer à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 204 | 04-10-2022 | L'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 203 | 04-10-2022 | L'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 202 | 04-10-2022 | L'amendement n° 238 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 201 | 04-10-2022 | L'amendement n° 320 de Mme Erodi à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 198 | 04-10-2022 | L'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 197 | 04-10-2022 | L'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 196 | 04-10-2022 | L'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 195 | 04-10-2022 | L'amendement n° 38 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 194 | 04-10-2022 | L'amendement n° 53 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 193 | 04-10-2022 | L'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 192 | 03-10-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 191 | 04-08-2022 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 190 | 04-08-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 189 | 04-08-2022 |
APPROUVER LE PARTENARIAT ENTRE LA FRANCE ET LE QATAR POUR LA SÉCURITÉ DU MONDIAL DE FOOT L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 187 | 03-08-2022 | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 186 | 03-08-2022 | L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 185 | 03-08-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 181 | 27-07-2022 | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 176 | 26-07-2022 | L'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 175 | 26-07-2022 | L'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 174 | 26-07-2022 | L'amendement n° 693 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 173 | 26-07-2022 | L'amendement n° 192 de M. Castellani après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 172 | 26-07-2022 | L'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 171 | 26-07-2022 | L'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 170 | 26-07-2022 | L'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 169 | 26-07-2022 | L'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 168 | 26-07-2022 | L'amendement n° 819 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 167 | 26-07-2022 | L'amendement n° 817 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 166 | 26-07-2022 | L'amendement n° 553 de Mme Dufour après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 165 | 26-07-2022 | L'amendement n° 80 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 164 | 26-07-2022 | L'amendement n° 79 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 163 | 26-07-2022 | L'amendement n° 147 rectifié de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 162 | 26-07-2022 | L'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 159 | 26-07-2022 | L'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 158 | 26-07-2022 | L'amendement n° 402 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 157 | 26-07-2022 | L'amendement n° 810 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 156 | 26-07-2022 | L'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 155 | 26-07-2022 | L'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 154 | 26-07-2022 | L'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 153 | 26-07-2022 | L'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 152 | 26-07-2022 | L'amendement n° 318 de M. Rolland à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 151 | 26-07-2022 | L'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 150 | 26-07-2022 | L'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 149 | 25-07-2022 | L'amendement n° 282 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 148 | 25-07-2022 | L'amendement n° 281 de M. Sala à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 147 | 25-07-2022 | L'amendement n° 804 de M. Martinet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 146 | 25-07-2022 | L'amendement n° 84 de M. Philippe Brun à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 145 | 25-07-2022 | L'amendement n° 933 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 144 | 25-07-2022 | L'amendement n° 826 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 143 | 25-07-2022 | L'amendement n° 563 de M. Guiraud à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 142 | 25-07-2022 | L'amendement n° 276 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 141 | 25-07-2022 | L'amendement n° 377 de M. Lenormand à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 140 | 25-07-2022 | L'amendement n° 188 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 139 | 25-07-2022 | L'amendement n° 533 de M. Echaniz à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 138 | 25-07-2022 | L'amendement n° 1065 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 137 | 25-07-2022 | L'amendement n° 535 de Mme Youssouffa à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 136 | 25-07-2022 | L'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 135 | 25-07-2022 | L'amendement n° 185 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 134 | 25-07-2022 | L'amendement n° 1096 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 133 | 25-07-2022 | L'amendement n° 831 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 132 | 25-07-2022 | L'amendement n° 995 de Mme Sas à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 131 | 25-07-2022 |
DEMANDER LA GRATUITÉ DE 40 LITRES D'EAU PAR JOUR ET PAR PERSONNE L'amendement n° 271 de M. Amard à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 130 | 25-07-2022 | L'amendement n° 1082 de M. Descoeur à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 129 | 25-07-2022 | L'amendement n° 647 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 128 | 25-07-2022 | L'amendement n° 1116 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 127 | 25-07-2022 | L'amendement n° 603 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 126 | 25-07-2022 |
CRÉER UNE NOUVELLE AIDE FINANCIÈRE EXCEPTIONNELLE POUR LES PARTICULIERS SE CHAUFFANT AU FIOUL L'amendement n° 340 de M. Nury à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 125 | 25-07-2022 | L'amendement n° 1 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 124 | 25-07-2022 | L'amendement n° 9 de M. Sansu à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 123 | 25-07-2022 | L'amendement n° 1099 du Gouvernement après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 122 | 25-07-2022 | L'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 121 | 23-07-2022 | L'amendement n° 936 de Mme Pires Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 120 | 23-07-2022 | L'amendement n° 290 de M. Pancher après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 119 | 23-07-2022 | L'amendement n° 174 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 118 | 23-07-2022 | L'amendement n° 173 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 117 | 23-07-2022 | L'amendement n° 628 de M. Julien-Laferrière après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 113 | 23-07-2022 | L'amendement n° 522 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 112 | 23-07-2022 | L'amendement n° 490 de M. Dumont et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 111 | 23-07-2022 | L'amendement n° 649 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 110 | 23-07-2022 | L'amendement n° 346 de M. Nury et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 109 | 23-07-2022 | L'amendement n° 520 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 108 | 23-07-2022 | L'amendement n° 615 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 107 | 23-07-2022 | L'amendement n° 958 de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 106 | 23-07-2022 | L'amendement n° 261 de M. Sala après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 105 | 23-07-2022 |
CRÉER UNE TAXE EXCEPTIONNELLE SUR LES SUPER‑PROFITS DES ENTREPRISES PÉTROLIÈRES ET DES CONCESSIONNAIRES D'AUTOROUTES L'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 104 | 23-07-2022 | Le sous-amendement n° 1002 de M. Coquerel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 103 | 23-07-2022 | L'amendement n° 549 de M. Maudet après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 102 | 23-07-2022 | L'amendement n° 284 de M. Arenas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 101 | 23-07-2022 |
SUPPRIMER LA REDEVANCE AUDIOVISUELLE, LA TAXE FINANÇANT L'AUDIOVISUEL PUBLIC L'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 100 | 23-07-2022 | L'amendement n° 846 de Mme Calvez à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 99 | 23-07-2022 | L'amendement n° 974 de Mme Bergé et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 98 | 23-07-2022 | L'amendement n° 451 de M. Vannier à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 97 | 23-07-2022 | L'amendement n° 260 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 92 | 23-07-2022 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 91 | 22-07-2022 | L'amendement n° 297 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 90 | 22-07-2022 | L'amendement n° 929 de M. Delaporte avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 89 | 22-07-2022 | L'amendement n° 2 de M. Philippe Brun avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 16 | 88 | 22-07-2022 | L'amendement n° 575 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 87 | 22-07-2022 | L'amendement n° 16 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 86 | 22-07-2022 | L'amendement n° 518 de Mme Le Pen avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 85 | 22-07-2022 | L'amendement n° 636 de M. Bazin et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 83 | 22-07-2022 | L'amendement n° 913 de M. Zulesi avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 81 | 21-07-2022 |
PROJET DE LOI POUR LE POUVOIR D'ACHAT L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 80 | 21-07-2022 | L'amendement n° 907 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 79 | 21-07-2022 | L'amendement n° 1072 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 78 | 21-07-2022 | L'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 77 | 21-07-2022 | L'amendement de suppression n° 23 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 76 | 21-07-2022 | L'amendement n° 425 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 75 | 21-07-2022 | L'amendement n° 424 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 74 | 21-07-2022 | L'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 73 | 21-07-2022 | L'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 72 | 21-07-2022 | L'amendement de suppression n° 778 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 71 | 21-07-2022 | L'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 70 | 21-07-2022 | L'amendement de suppression n° 494 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 69 | 21-07-2022 | L'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 68 | 21-07-2022 | L'amendement n° 884 de Mme Chikirou à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 67 | 21-07-2022 | L'amendement de suppression n° 213 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 66 | 21-07-2022 | L'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 65 | 21-07-2022 | L'amendement n° 216 de Mme Batho à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 64 | 21-07-2022 | L'amendement de suppression n° 212 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 63 | 21-07-2022 | L'amendement n° 214 de Mme Batho à l'article 10 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 62 | 21-07-2022 | L'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 61 | 21-07-2022 | L'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 60 | 21-07-2022 | L'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 59 | 21-07-2022 | L'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 58 | 21-07-2022 | L'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 57 | 21-07-2022 | L'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 56 | 21-07-2022 | L'amendement n° 971 de M. Ratenon à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 55 | 21-07-2022 | L'amendement n° 339 de Mme Mathilde Paris à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 54 | 21-07-2022 | L'amendement n° 734 de M. Ménagé à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 53 | 21-07-2022 | L'amendement n° 878 de Mme Guetté à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 52 | 21-07-2022 | L'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 36 | 20-07-2022 | L'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 35 | 19-07-2022 | L'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 34 | 19-07-2022 | L'amendement n° 915 de Mme Guetté à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 32 | 19-07-2022 | L'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 31 | 19-07-2022 | L'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 30 | 19-07-2022 | L'amendement n° 682 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 29 | 19-07-2022 | L'amendement n° 332 de Mme Paris à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 28 | 19-07-2022 | L'amendement n° 106 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 27 | 18-07-2022 | L'amendement n° 895 de Mme Guetté à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 26 | 18-07-2022 | L'amendement n° 611 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 25 | 18-07-2022 | L'amendement n° 102 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 24 | 18-07-2022 | L'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 23 | 18-07-2022 | L'amendement n° 743 de M. Tanguy à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 22 | 18-07-2022 | L'amendement n° 100 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 21 | 18-07-2022 | L'amendement n° 96 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 20 | 18-07-2022 | L'amendement n° 906 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 19 | 18-07-2022 | L'amendement n° 684 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 18 | 18-07-2022 | L'amendement n° 677 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 17 | 18-07-2022 | L'amendement n° 672 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 13 | 12-07-2022 | L'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 12 | 12-07-2022 | L'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 11 | 12-07-2022 | L'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 10 | 12-07-2022 | L'amendement n° 43 de M. Pfeffer à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 9 | 12-07-2022 | L'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 8 | 12-07-2022 | L'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 6 | 12-07-2022 | L'amendement n° 77 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 5 | 12-07-2022 | L'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3 | 12-07-2022 | L'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2 | 11-07-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYALE |