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Les votes de Bruno Studer à l'Assemblée nationale
Les députés jouent un rôle fondamental dans le processus législatif. Bruno Studer, comme ses collègues, participe à la création, la modification et l'adoption des lois. À travers ses votes, il prend position sur des mesures, amendements ou projets de loi.
L'équipe de Datan décrypte les votes les plus marquants de l'Assemblée nationale. Nous mettons en lumière les votes ayant suscité une forte attention médiatique ou provoqué des divisions au sein des groupes parlementaires. Chaque vote est expliqué et replacé dans son contexte pour vous permettre de mieux les comprendre.
Découvrez sur cette page les positions de Bruno Studer sur ces votes clés.
Découvrez les 76 votes décryptés de Bruno Studer
CONTRE
06 avr. 2023
POUR
04 avr. 2023
POUR
22 nov. 2022
POUR
25 oct. 2022
Projet de loi de programmation des finances publiques (2023 à 2027)
Première lecture
POUR
26 juill. 2022
POUR
20 oct. 2021
POUR
08 avr. 2021
POUR
16 févr. 2021
POUR
24 nov. 2020
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale
Première lecture
Tous les votes de Bruno Studer
L'équipe de Datan n'analyse qu'une partie des votes de l'Assemblée nationale. Pour une vision complète, découvrez ici l'ensemble des scrutins auxquels Bruno Studer a pris part dans l'hémicycle.
| Leg. | N° | Date | Titre | Résultat | Loyauté |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 4048 | 05-06-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 4038 | 04-06-2024 | L'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4037 | 04-06-2024 | L'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4036 | 04-06-2024 | L'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3966 | 28-05-2024 | L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3869 | 22-05-2024 | L'amendement n° 4688 de M. Benoit à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3868 | 22-05-2024 | L'amendement n° 2541 de Mme Blin à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3726 | 15-05-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3725 | 14-05-2024 |
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE CORPS ÉLECTORAL EN NOUVELLE-CALÉDONIE L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3703 | 30-04-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3701 | 29-04-2024 | L'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3700 | 29-04-2024 | L'amendement n° 4 de M. Rome à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3699 | 29-04-2024 | La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3668 | 10-04-2024 | L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3667 | 10-04-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3663 | 09-04-2024 | L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3662 | 09-04-2024 | L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3626 | 04-04-2024 |
LIMITER L'USAGE DES POLLUANTS ÉTERNELS (PFAS) : EXCLURE LES USTENSILES DE CUISINE DU TEXTE L'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3625 | 04-04-2024 | L'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3567 | 26-03-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3562 | 20-03-2024 |
PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES L'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3561 | 20-03-2024 | L'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3560 | 20-03-2024 | L'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3559 | 20-03-2024 | Le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3555 | 20-03-2024 | L'amendement n° 19 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3554 | 20-03-2024 | L'amendement de suppression n° 18 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3550 | 19-03-2024 | L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3549 | 19-03-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3548 | 19-03-2024 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3547 | 19-03-2024 | L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3546 | 19-03-2024 |
PROJET DE LOI RELATIF À LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3466 | 12-03-2024 | L'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3465 | 12-03-2024 | Le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3464 | 12-03-2024 | L'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3463 | 12-03-2024 | L'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3462 | 12-03-2024 | L'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3461 | 12-03-2024 |
DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LA STRATÉGIE D'AIDE À L'UKRAINE La déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3459 | 11-03-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3457 | 11-03-2024 | L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3436 | 06-03-2024 |
PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉPARATION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1945 ET 1982 L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3414 | 06-03-2024 | L'amendement n° 55 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3413 | 06-03-2024 | L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3412 | 06-03-2024 | L'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3411 | 05-03-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3410 | 05-03-2024 | L'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3409 | 05-03-2024 | L'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3407 | 05-03-2024 | L'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | POUR | LOYAL |
| 16 | 3406 | 05-03-2024 | L'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3405 | 05-03-2024 | L'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3404 | 05-03-2024 | L'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3403 | 05-03-2024 | L'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3402 | 05-03-2024 | L'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3401 | 05-03-2024 | L'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3400 | 05-03-2024 | L'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3399 | 05-03-2024 | L'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3398 | 05-03-2024 | L'amendement n° 18 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3397 | 05-03-2024 | L'amendement n° 34 de M. Lopez-Liguori à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3396 | 05-03-2024 | L'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | POUR | LOYAL |
| 16 | 3395 | 05-03-2024 | Le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | POUR | LOYAL |
| 16 | c1 | 04-03-2024 |
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE INSCRIVANT L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE DANS LA CONSTITUTION (IVG) Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3368 | 14-02-2024 | L'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3367 | 14-02-2024 | L'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3366 | 14-02-2024 | Le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3365 | 13-02-2024 | L'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3364 | 13-02-2024 | L'amendement de suppression n° 116 de M. Coulomme à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3363 | 13-02-2024 | L'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3362 | 13-02-2024 | L'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3361 | 13-02-2024 | L'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3360 | 13-02-2024 | L'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3359 | 13-02-2024 | L'amendement n° 108 de Mme Amiot après l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3358 | 13-02-2024 | L'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3357 | 13-02-2024 | L'amendement n° 165 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3355 | 13-02-2024 | L'amendement n° 99 de M. Clouet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3354 | 13-02-2024 | L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3353 | 13-02-2024 | L'amendement n° 1 de M. Cordier à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3352 | 13-02-2024 | L'amendement n° 51 de M. Saulignac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3351 | 13-02-2024 | L'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3342 | 06-02-2024 | L'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3341 | 06-02-2024 | L'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3340 | 06-02-2024 | L'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3339 | 06-02-2024 | L'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3338 | 06-02-2024 | L'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3337 | 06-02-2024 | L'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3336 | 06-02-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3296 | 31-01-2024 | L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3290 | 30-01-2024 | L'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3289 | 30-01-2024 |
PROJET DE LOI VISANT À INSCRIRE LE DROIT À L'IVG DANS LA CONSTITUTION L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3288 | 29-01-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3287 | 29-01-2024 | L'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3286 | 29-01-2024 | L'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3285 | 29-01-2024 | L'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3284 | 29-01-2024 | L'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3283 | 29-01-2024 | L'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3282 | 29-01-2024 | L'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3281 | 29-01-2024 | L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3280 | 29-01-2024 | Le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3279 | 29-01-2024 | L'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3278 | 29-01-2024 | L'amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3277 | 29-01-2024 | L'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3276 | 29-01-2024 | L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3275 | 29-01-2024 | L'amendement n° 64 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3274 | 29-01-2024 | Le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3248 | 24-01-2024 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3243 | 23-01-2024 | L'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3242 | 23-01-2024 | L'amendement n° 278 de Mme Engrand à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3241 | 23-01-2024 | L'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3240 | 23-01-2024 | L'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3238 | 22-01-2024 | L'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3237 | 22-01-2024 | L'amendement n° 101 de Mme Martinez à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3236 | 22-01-2024 | L'article 7 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3235 | 22-01-2024 | L'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3234 | 22-01-2024 | L'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3233 | 22-01-2024 | L'amendement n° 269 de M. Echaniz après l'article 5 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3232 | 22-01-2024 | L'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3231 | 22-01-2024 | L'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3230 | 22-01-2024 | L'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3229 | 22-01-2024 | L'amendement n° 66 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3228 | 22-01-2024 | L'amendement de suppression n° 38 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3227 | 22-01-2024 | L'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3226 | 22-01-2024 | L'amendement n° 2 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3225 | 22-01-2024 | L'amendement n° 159 de M. Martinet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3224 | 22-01-2024 | L'amendement n° 61 de Mme Florence Goulet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3213 | 19-12-2023 |
PROJET DE LOI IMMIGRATION L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3206 | 12-12-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3205 | 12-12-2023 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3204 | 12-12-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3203 | 11-12-2023 |
MOTION DE REJET DU PROJET DE LOI IMMIGRATION La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3200 | 07-12-2023 | L'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3197 | 07-12-2023 | L'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3195 | 07-12-2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3188 | 07-12-2023 | L'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3187 | 07-12-2023 | L'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3185 | 07-12-2023 | L'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3183 | 07-12-2023 | La proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3139 | 06-12-2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3138 | 06-12-2023 | L'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3137 | 06-12-2023 | L'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3128 | 04-12-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3114 | 30-11-2023 | L'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3113 | 30-11-2023 | L'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3112 | 30-11-2023 | L'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3111 | 30-11-2023 | L'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3110 | 30-11-2023 | L'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3109 | 30-11-2023 | L'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3108 | 30-11-2023 | L'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3107 | 30-11-2023 | L'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3106 | 30-11-2023 | L'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3102 | 30-11-2023 | L'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3101 | 30-11-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3100 | 30-11-2023 | L'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3099 | 30-11-2023 | Le sous-amendement n° 60 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3098 | 30-11-2023 | L'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3097 | 30-11-2023 | Le sous-amendement n° 56 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3096 | 30-11-2023 | L'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3095 | 30-11-2023 | Le sous-amendement n° 69 de M. Izard à l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3094 | 30-11-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 16 | 3093 | 30-11-2023 | L'amendement n° 31 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 16 | 3092 | 30-11-2023 | L'amendement n° 44 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3091 | 30-11-2023 | L'amendement n° 27 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3090 | 30-11-2023 | L'amendement n° 26 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3089 | 30-11-2023 | L'amendement n° 22 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3087 | 30-11-2023 | L'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3086 | 30-11-2023 | L'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3085 | 30-11-2023 | L'amendement n° 14 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3084 | 30-11-2023 | L'amendement n° 11 de M. Bompard après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3083 | 30-11-2023 | L'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3082 | 30-11-2023 | Le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3081 | 30-11-2023 | L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3080 | 30-11-2023 | L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3009 | 22-11-2023 | L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3008 | 22-11-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3003 | 21-11-2023 | L'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3002 | 21-11-2023 | L'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2929 | 08-11-2023 | L'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2928 | 08-11-2023 | L'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2927 | 08-11-2023 | L'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2926 | 08-11-2023 | L'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2925 | 08-11-2023 | L'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2924 | 08-11-2023 | L'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2908 | 07-11-2023 | L'amendement n° 4004 de M. Saintoul à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2907 | 07-11-2023 | L'amendement n° 4006 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2797 | 17-10-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2796 | 17-10-2023 |
PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 2795 | 13-10-2023 | L'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2794 | 13-10-2023 | L'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2793 | 13-10-2023 | L'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2791 | 13-10-2023 | L'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2790 | 13-10-2023 | L'amendement n° 668 de M. Habert-Dassault à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2789 | 13-10-2023 | L'amendement n° 1016 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2788 | 13-10-2023 | L'amendement n° 847 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2787 | 13-10-2023 | Le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2786 | 13-10-2023 | L'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2785 | 13-10-2023 | L'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2784 | 13-10-2023 | L'amendement de suppression n° 714 de Mme Chikirou à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2783 | 13-10-2023 | L'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2782 | 13-10-2023 | L'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2781 | 13-10-2023 | L'amendement n° 713 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2780 | 13-10-2023 | L'amendement n° 712 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2779 | 13-10-2023 | L'amendement n° 1046 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2778 | 13-10-2023 | L'amendement n° 698 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2777 | 13-10-2023 | L'amendement n° 697 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2776 | 13-10-2023 | L'amendement n° 970 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2775 | 13-10-2023 | L'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2774 | 13-10-2023 | L'amendement n° 700 de M. Kerbrat à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2773 | 13-10-2023 | L'amendement n° 989 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2772 | 13-10-2023 | L'amendement n° 138 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2771 | 13-10-2023 | L'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2770 | 13-10-2023 | L'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2769 | 13-10-2023 | L'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2768 | 13-10-2023 | L'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2767 | 13-10-2023 | L'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2766 | 13-10-2023 | L'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2765 | 13-10-2023 | L'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2764 | 13-10-2023 | L'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2763 | 13-10-2023 | L'amendement n° 683 de M. Coulomme à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2760 | 13-10-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2758 | 12-10-2023 | L'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2757 | 12-10-2023 | L'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2756 | 12-10-2023 | L'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2755 | 12-10-2023 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2754 | 12-10-2023 | L'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2753 | 12-10-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2752 | 12-10-2023 | L'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2751 | 12-10-2023 | L'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2750 | 12-10-2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2749 | 11-10-2023 | L'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2748 | 11-10-2023 | Le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2747 | 11-10-2023 | Le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2746 | 11-10-2023 | Le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2745 | 11-10-2023 | Le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2744 | 11-10-2023 | Le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2743 | 11-10-2023 | L'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2742 | 11-10-2023 | L'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2741 | 11-10-2023 | L'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2740 | 11-10-2023 | L'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2739 | 11-10-2023 | L'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2738 | 11-10-2023 | L'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2737 | 11-10-2023 | L'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2736 | 11-10-2023 | L'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2735 | 11-10-2023 | L'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2734 | 11-10-2023 | L'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2733 | 11-10-2023 | L'amendement n° 770 de M. Studer après l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2732 | 11-10-2023 | L'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2731 | 11-10-2023 | L'amendement n° 1126 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 5 ter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2730 | 11-10-2023 | L'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2725 | 10-10-2023 | L'amendement n° 936 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2724 | 10-10-2023 | L'amendement n° 768 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2723 | 10-10-2023 | L'amendement n° 654 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2722 | 10-10-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2721 | 10-10-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2720 | 10-10-2023 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2719 | 10-10-2023 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2718 | 10-10-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2717 | 10-10-2023 | L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2716 | 09-10-2023 | L'amendement n° 497 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2715 | 09-10-2023 | L'amendement n° 490 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2714 | 09-10-2023 | L'amendement n° 288 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2713 | 09-10-2023 | L'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2712 | 09-10-2023 | L'amendement de suppression n° 456 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2711 | 09-10-2023 | L'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2710 | 09-10-2023 | L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2695 | 09-10-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2680 | 05-10-2023 | L'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2679 | 05-10-2023 | L'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2677 | 05-10-2023 | L'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2657 | 05-10-2023 | L'amendement n° 375 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2656 | 05-10-2023 | L'amendement n° 381 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2655 | 05-10-2023 | L'amendement n° 278 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2654 | 05-10-2023 | L'amendement n° 277 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2653 | 05-10-2023 | L'amendement n° 276 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2630 | 03-10-2023 | L'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2629 | 03-10-2023 | L'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2628 | 03-10-2023 | L'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2627 | 03-10-2023 | L'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2626 | 03-10-2023 | L'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2625 | 03-10-2023 | L'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2623 | 03-10-2023 | L'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2622 | 03-10-2023 | L'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2621 | 03-10-2023 | L'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2620 | 03-10-2023 | L'amendement n° 1752 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2618 | 02-10-2023 | L'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2617 | 02-10-2023 | L'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2614 | 02-10-2023 | L'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2563 | 28-09-2023 | L'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2562 | 28-09-2023 | L'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2561 | 28-09-2023 | L'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2559 | 28-09-2023 | L'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2558 | 28-09-2023 | L'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2542 | 26-09-2023 | L'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2541 | 26-09-2023 | L'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2540 | 26-09-2023 | L'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2537 | 26-09-2023 | L'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2535 | 26-09-2023 | L'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2534 | 26-09-2023 | L'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2533 | 26-09-2023 | L'amendement n° 1222 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2532 | 26-09-2023 | L'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2531 | 26-09-2023 | L'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2520 | 25-09-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2519 | 21-07-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2518 | 21-07-2023 | L'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2464 | 20-07-2023 | L'amendement de suppression n° 532 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2463 | 20-07-2023 | L'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2460 | 20-07-2023 | L'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2459 | 20-07-2023 | L'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2458 | 20-07-2023 | L'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2457 | 20-07-2023 | L'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2456 | 20-07-2023 | L'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2455 | 20-07-2023 | L'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2454 | 20-07-2023 | L'amendement n° 920 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2449 | 20-07-2023 | L'amendement n° 177 de Mme Boyer et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2448 | 20-07-2023 | L'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2447 | 20-07-2023 | L'amendement n° 57 de Mme Boyer à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2446 | 20-07-2023 | L'amendement n° 56 de Mme Boyer et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2445 | 20-07-2023 | Le sous-amendement n° 1722 de Mme Boyer à l'amendement n° 1417 de Mme Poussier-Winsback et à l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2444 | 20-07-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2443 | 20-07-2023 | L'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2442 | 20-07-2023 | L'amendement n° 85 de M. Houssin après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2441 | 20-07-2023 | L'amendement n° 16 de M. Dive après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2440 | 20-07-2023 | L'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2439 | 20-07-2023 | L'amendement n° 124 de Mme Robert-Dehault à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2438 | 20-07-2023 | L'amendement n° 101 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2437 | 20-07-2023 | L'amendement n° 30 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2436 | 20-07-2023 | L'amendement n° 38 de M. Ballard à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2435 | 20-07-2023 | L'amendement n° 46 de Mme Dogor-Such à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2432 | 20-07-2023 | L'amendement n° 94 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2431 | 20-07-2023 | L'amendement n° 63 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2430 | 20-07-2023 | L'amendement de suppression n° 29 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2420 | 20-07-2023 | L'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2419 | 20-07-2023 | L'amendement n° 23 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2418 | 20-07-2023 | L'amendement n° 55 de Mme Garrido à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2416 | 20-07-2023 | L'amendement n° 20 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2415 | 20-07-2023 | L'amendement n° 81 de M. Houssin à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2414 | 20-07-2023 | L'amendement n° 49 de Mme Oziol à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2413 | 19-07-2023 | L'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2412 | 19-07-2023 | L'amendement n° 1252 de M. Lopez-Liguori après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2411 | 19-07-2023 | L'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2410 | 19-07-2023 | L'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2409 | 19-07-2023 | L'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2408 | 19-07-2023 | L'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2407 | 19-07-2023 | L'amendement n° 173 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2406 | 19-07-2023 | L'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2405 | 19-07-2023 | L'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2404 | 19-07-2023 | L'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2403 | 19-07-2023 | L'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2402 | 19-07-2023 | L'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2401 | 19-07-2023 | L'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2400 | 19-07-2023 | L'amendement n° 803 de M. Meizonnet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2399 | 19-07-2023 | L'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2357 | 18-07-2023 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2356 | 18-07-2023 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2355 | 17-07-2023 | L'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2354 | 17-07-2023 | L'amendement n° 515 de M. Loubet après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2353 | 17-07-2023 | L'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2352 | 17-07-2023 | L'amendement n° 636 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2351 | 17-07-2023 | L'amendement n° 427 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2350 | 17-07-2023 | L'amendement de suppression n° 686 de M. Loubet à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2349 | 17-07-2023 | L'amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2348 | 17-07-2023 | L'amendement n° 1307 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2347 | 17-07-2023 | L'amendement n° 1306 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2346 | 17-07-2023 | L'amendement n° 514 de M. Meizonnet avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2345 | 17-07-2023 | L'amendement n° 1401 de M. Leseul avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2343 | 17-07-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2113 | 29-06-2023 | L'amendement n° 5 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2112 | 29-06-2023 | L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2111 | 29-06-2023 | L'amendement n° 72 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2110 | 29-06-2023 | L'amendement n° 71 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2109 | 29-06-2023 | L'amendement n° 70 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2108 | 29-06-2023 | L'amendement n° 59 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2107 | 29-06-2023 | L'amendement n° 65 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2106 | 29-06-2023 | L'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2105 | 29-06-2023 | L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2104 | 28-06-2023 | L'amendement n° 63 de M. Cabrolier après l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2100 | 28-06-2023 | L'article 12 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2099 | 28-06-2023 | L'amendement n° 207 de M. Cabrolier après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2098 | 28-06-2023 | L'amendement n° 381 de M. Margueritte et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2097 | 28-06-2023 | L'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2096 | 28-06-2023 | L'amendement n° 339 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2095 | 28-06-2023 | L'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2094 | 28-06-2023 | L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2093 | 28-06-2023 | L'amendement n° 185 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2083 | 28-06-2023 | L'amendement n° 66 de M. Cabrolier à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2082 | 28-06-2023 | L'amendement n° 199 de Mme Sas à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2081 | 28-06-2023 | L'amendement n° 257 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2080 | 28-06-2023 | L'amendement n° 258 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2079 | 28-06-2023 | L'amendement n° 375 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2078 | 28-06-2023 | L'amendement n° 151 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2077 | 28-06-2023 | L’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2075 | 28-06-2023 | L’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2074 | 27-06-2023 | L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2073 | 27-06-2023 | L'amendement de suppression n° 248 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2072 | 27-06-2023 | L'amendement n° 163 de Mme Sas après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2071 | 27-06-2023 | L'amendement n° 180 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2070 | 27-06-2023 | L'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2069 | 27-06-2023 | L'amendement n° 159 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2068 | 27-06-2023 | L'amendement n° 56 de M. Colombani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2067 | 27-06-2023 | L'amendement n° 16 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2066 | 27-06-2023 | L'amendement n° 377 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2065 | 27-06-2023 | L'amendement n° 125 de M. Monnet à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2064 | 27-06-2023 | L'amendement n° 31 de M. Califer à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2063 | 27-06-2023 | L'amendement n° 73 de M. Cabrolier à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2062 | 27-06-2023 | L'amendement n° 243 de Mme Trouvé à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2061 | 27-06-2023 | L'amendement n° 219 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2060 | 27-06-2023 | L'amendement n° 156 de Mme Sas à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2059 | 27-06-2023 | L'amendement n° 124 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2058 | 27-06-2023 | L'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2053 | 27-06-2023 | L'amendement n° 399 de Mme Berete après l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2052 | 27-06-2023 | L'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2051 | 27-06-2023 | L'amendement n° 88 de Mme Garin à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2050 | 27-06-2023 | L'amendement n° 43 de Mme Louwagie à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2049 | 27-06-2023 | L'amendement n° 7 de M. Potier à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2047 | 27-06-2023 | L'amendement n° 150 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2046 | 27-06-2023 |
PROPOSITION DE LOI FACILITANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA LUTTE CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 1948 | 21-06-2023 | L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1947 | 21-06-2023 | L'amendement n° 298 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1946 | 21-06-2023 | L'amendement n° 291 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1945 | 21-06-2023 | L'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1944 | 21-06-2023 | L'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1943 | 21-06-2023 | L'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1942 | 21-06-2023 | L'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1941 | 21-06-2023 | L'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1940 | 21-06-2023 | L'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1937 | 21-06-2023 | L'amendement n° 372 de M. Lopez-Ligori après l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1936 | 21-06-2023 | L'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1935 | 21-06-2023 | L'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1933 | 21-06-2023 | L'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1932 | 21-06-2023 | L'amendement n° 375 de M. Lopez-ligori à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1931 | 21-06-2023 | L'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1930 | 21-06-2023 | L'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1929 | 21-06-2023 | L'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1928 | 21-06-2023 | L'amendement n° 163 de M. Sabatou après l'article 10 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1927 | 21-06-2023 | L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1926 | 20-06-2023 | L'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1925 | 20-06-2023 | L'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1924 | 20-06-2023 | L'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1923 | 20-06-2023 | L'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1922 | 20-06-2023 | L'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1921 | 20-06-2023 | L'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1920 | 20-06-2023 | L'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1919 | 20-06-2023 | L'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1918 | 20-06-2023 | L'amendement n° 18 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1917 | 20-06-2023 | L'amendement n° 16 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1916 | 20-06-2023 | L'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1915 | 20-06-2023 | L'amendement n° 3 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1914 | 19-06-2023 | L'amendement n° 62 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1913 | 19-06-2023 | L'amendement n° 408 du Gouvernement après l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1912 | 19-06-2023 | L'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1911 | 19-06-2023 | Le sous-amendement n° 397 du Gouvernement à l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1910 | 19-06-2023 | L'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1909 | 19-06-2023 | L'amendement n° 109 de M. Daubié et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1908 | 19-06-2023 | L'amendement n° 406 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1907 | 19-06-2023 | L'amendement n° 6 de M. Molac et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1906 | 19-06-2023 | L'amendement n° 351 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1905 | 19-06-2023 | L'amendement n° 43 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1904 | 19-06-2023 | L'amendement n° 59 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1903 | 19-06-2023 | L'amendement n° 315 de Mme Janvier à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1902 | 19-06-2023 | L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1901 | 19-06-2023 | L'amendement n° 54 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1900 | 19-06-2023 | L'amendement n° 52 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1899 | 19-06-2023 | L'amendement n° 57 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1898 | 19-06-2023 | L'amendement n° 121 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1897 | 19-06-2023 | L'amendement n° 119 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1896 | 19-06-2023 | L'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1895 | 19-06-2023 | L'amendement n° 18 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1809 | 13-06-2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1808 | 13-06-2023 | L'amendement n° 578 de M. Lamirault à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1807 | 13-06-2023 | L'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1804 | 13-06-2023 | La proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1799 | 08-06-2023 | L'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1798 | 08-06-2023 | L'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1797 | 08-06-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1796 | 08-06-2023 | L'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1786 | 08-06-2023 | L'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1785 | 08-06-2023 |
ÉLARGIR L'ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES (TFF) L'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1784 | 08-06-2023 | Le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1783 | 08-06-2023 | Le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1782 | 08-06-2023 | Le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1781 | 08-06-2023 | Le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1778 | 07-06-2023 |
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 L’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 1769 | 01-06-2023 | L'amendement n° 1391 de Mme Pic après l'article 36 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1768 | 01-06-2023 | L'amendement de suppression n° 1631 de M. Belhamiti à l'article 35 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1767 | 01-06-2023 | L'article 35 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1762 | 31-05-2023 |
PROLONGER LE DISPOSITIF DE PLAFONNEMENT DE LA HAUSSE DES LOYERS L'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 1761 | 31-05-2023 | L'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1760 | 31-05-2023 | L'amendement n° 28 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1759 | 31-05-2023 | L'amendement n° 33 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1758 | 31-05-2023 | L'amendement n° 27 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1757 | 31-05-2023 | L'amendement n° 19 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1755 | 31-05-2023 | L'amendement n° 25 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1754 | 31-05-2023 | L'amendement n° 23 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1753 | 31-05-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 21 de M. Peu à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1752 | 31-05-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 6 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1751 | 31-05-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 5 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1750 | 31-05-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 34 de Mme Chatelain à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1749 | 31-05-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 4 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1748 | 31-05-2023 | L'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1747 | 31-05-2023 | L'amendement n° 30 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1746 | 31-05-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 3 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1745 | 31-05-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1744 | 31-05-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1743 | 31-05-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 31 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1741 | 31-05-2023 | L'article 31 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1740 | 31-05-2023 | L'article 30 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1739 | 31-05-2023 | L'article 29 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1738 | 31-05-2023 | L'article 28 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1737 | 31-05-2023 | L'article 27 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1735 | 31-05-2023 | L'article 25 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1734 | 31-05-2023 | L'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1732 | 31-05-2023 | L'article 23 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1731 | 31-05-2023 | L'article 22 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1730 | 31-05-2023 | L'article 21 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1729 | 31-05-2023 | L'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1728 | 31-05-2023 | L'amendement n° 299 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1727 | 31-05-2023 | L'amendement n° 1686 de M. Lainé à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1726 | 31-05-2023 | L'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1725 | 31-05-2023 | L'amendement n° 1496 de M. Portier à l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1724 | 31-05-2023 | L'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1723 | 31-05-2023 | L'article 17 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1722 | 31-05-2023 | L'article 17 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1719 | 31-05-2023 | L'amendement n° 1040 de M. Giletti après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1718 | 31-05-2023 | L'amendement n° 937 de M. Lachaud après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1716 | 31-05-2023 | L'amendement n° 1478 de Mme Thillaye à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1715 | 31-05-2023 | La demande de suspension de séance de Mme Trouvé (projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense) (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1714 | 30-05-2023 | L'amendement n° 1647 de Mme Lingemann à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1713 | 30-05-2023 | L'article 13 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1712 | 30-05-2023 | L'amendement n° 1140 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1711 | 30-05-2023 | L'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1710 | 30-05-2023 | L'article 11 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1709 | 30-05-2023 | L'article 10 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1708 | 30-05-2023 | L'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1707 | 30-05-2023 | L'amendement n° 1645 de M. Bourlanges à l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1705 | 30-05-2023 | L'article 8 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1704 | 30-05-2023 | L'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1703 | 30-05-2023 | L'amendement n° 1207 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1702 | 30-05-2023 | L'amendement n° 255 de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1699 | 30-05-2023 | L'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1698 | 30-05-2023 | L'amendement n° 1288 de Mme Thomin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1697 | 30-05-2023 | L'amendement n° 95 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1696 | 30-05-2023 | L'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1694 | 30-05-2023 | L'amendement n° 998 de M. Lachaud à l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1693 | 26-05-2023 | L'article 4 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1692 | 26-05-2023 | L'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1691 | 26-05-2023 | L'amendement n° 1450 de Mme Chatelain à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1690 | 26-05-2023 | L'amendement n° 1707 de M. Thiériot à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1689 | 26-05-2023 | L'amendement n° 1235 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1688 | 26-05-2023 | L'amendement n° 1697 de M. Giletti à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1687 | 26-05-2023 | L'amendement n° 1202 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1686 | 26-05-2023 | L'amendement n° 490 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1685 | 26-05-2023 | L'amendement n° 480 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1684 | 26-05-2023 | L'amendement n° 1221 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1683 | 26-05-2023 | L'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1682 | 26-05-2023 | L'amendement n° 1644 de M. Bourlanges à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1681 | 26-05-2023 | L'amendement n° 1061 de M. Le Gayic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1680 | 26-05-2023 | L'amendement n° 1059 de M. Le Gayic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1671 | 26-05-2023 | L'amendement n° 917 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1670 | 26-05-2023 | L'amendement n° 1575 de M. Haddad à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1669 | 26-05-2023 | L'amendement n° 632 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1668 | 26-05-2023 | L'amendement n° 1505 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1667 | 26-05-2023 | L'amendement n° 1414 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1666 | 26-05-2023 | L'amendement n° 360 de M. Jacobelli et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1665 | 26-05-2023 | L'amendement n° 1480 de M. Jacques à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1664 | 26-05-2023 | L'amendement n° 1381 de Mme Santiago à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1663 | 26-05-2023 | L'amendement n° 915 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1662 | 26-05-2023 | Le sous-amendement n° 1823 de Mme Thomin à l'amendement n° 915 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1658 | 26-05-2023 | L'amendement n° 911 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1657 | 26-05-2023 | L'amendement n° 909 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1656 | 26-05-2023 | L'amendement n° 629 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1655 | 26-05-2023 | L'amendement n° 352 de M. Jacobelli à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1654 | 26-05-2023 | L'amendement n° 768 de M. Boccaletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1653 | 26-05-2023 | L'amendement n° 1610 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1652 | 26-05-2023 | L'amendement n° 298 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1651 | 26-05-2023 | L'amendement n° 1516 de M. Thiériot et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1650 | 25-05-2023 | L'amendement n° 1712 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1649 | 25-05-2023 | L'amendement n° 1715 de Mme Poueyto et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1648 | 25-05-2023 | L'amendement n° 295 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1647 | 25-05-2023 | L'amendement n° 302 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1646 | 25-05-2023 | L'amendement n° 292 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1645 | 25-05-2023 | L'amendement n° 1174 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1640 | 25-05-2023 | L'amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1638 | 25-05-2023 | L'amendement n° 1675 de Mme Genetet et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1637 | 25-05-2023 | L'amendement n° 1431 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1636 | 25-05-2023 | L'amendement n° 1735 de M. Chenevard à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1635 | 25-05-2023 | L'amendement n° 1637 (2ème rect.) de M. Lainé et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1634 | 25-05-2023 | L'amendement n° 541 de Mme Colombier à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1632 | 25-05-2023 | L'amendement n° 1106 de M. Gassilloud à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1630 | 25-05-2023 | L'amendement n° 252 de M. François à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1627 | 25-05-2023 | L'amendement n° 585 de Mme Guetté et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1626 | 25-05-2023 | L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1625 | 24-05-2023 | L'amendement n° 323 de M. Jacobelli à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1624 | 24-05-2023 | L'amendement n° 1471 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1620 | 24-05-2023 | L'amendement n° 1014 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1610 | 24-05-2023 | L'amendement n° 1045 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1608 | 24-05-2023 | L'amendement n° 538 de Mme Colombier suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1607 | 24-05-2023 | L'amendement n° 1178 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1606 | 24-05-2023 | L'amendement n° 453 de M. Metzdorf à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1605 | 24-05-2023 | L'amendement n° 263 rect. de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1604 | 23-05-2023 | L'amendement n° 518 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1603 | 23-05-2023 | L'amendement n° 1332 rect. de Mme Santiago à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1602 | 23-05-2023 | L'amendement n° 504 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1593 | 23-05-2023 | L'amendement n° 1331 de Mme Pic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1588 | 17-05-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1533 | 16-05-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1487 | 09-05-2023 | L'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1485 | 09-05-2023 | L'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1484 | 09-05-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1483 | 09-05-2023 | La proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1481 | 04-05-2023 | L'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1480 | 04-05-2023 | L'amendement n° 51 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1479 | 04-05-2023 | L'amendement n° 50 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1478 | 04-05-2023 | L'amendement n° 35 de M. Lecamp à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1476 | 04-05-2023 | L'amendement n° 48 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1475 | 04-05-2023 | L'amendement n° 8 de M. Martinet à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1473 | 04-05-2023 | L'amendement de suppression n° 27 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1472 | 04-05-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1471 | 04-05-2023 | L'amendement n° 40 de Mme Arrighi à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1470 | 04-05-2023 | L'amendement n° 33 de M. Lefèvre à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1469 | 04-05-2023 | L'amendement n° 23 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1468 | 04-05-2023 | L'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1467 | 04-05-2023 | Le sous-amendement n° 62 de M. Sabatou à l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1466 | 04-05-2023 | L'amendement n° 22 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1465 | 04-05-2023 | L'amendement n° 21 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1464 | 04-05-2023 | L'amendement de suppression n° 24 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1463 | 04-05-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 11 de M. Sabatou à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1462 | 04-05-2023 |
PROPOSITION DE LOI RÉINTÉGRANT LES SOIGNANTS NON-VACCINÉS CONTRE LE COVID-19 L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1461 | 04-05-2023 | L'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1460 | 04-05-2023 | L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1459 | 04-05-2023 | L'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1458 | 04-05-2023 | L'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1457 | 04-05-2023 | L'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1456 | 04-05-2023 | La proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1411 | 11-04-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1409 | 11-04-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1408 | 11-04-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1391 | 06-04-2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1390 | 06-04-2023 | L'amendement n° 60 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1389 | 06-04-2023 | L'amendement n° 58 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1388 | 06-04-2023 | L'amendement de suppression n° 74 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1387 | 06-04-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1386 | 06-04-2023 | L'amendement n° 43 de Mme Lebon après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1385 | 06-04-2023 | L'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1384 | 06-04-2023 | L'amendement n° 24 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1383 | 06-04-2023 | L'amendement n° 9 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1382 | 06-04-2023 | L'amendement n° 60 de Mme Galzy après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1381 | 06-04-2023 | L'amendement n° 55 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1380 | 06-04-2023 | L'amendement n° 8 de Mme Jourdan après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1379 | 06-04-2023 | L'amendement n° 56 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1378 | 06-04-2023 | L'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1377 | 06-04-2023 | L'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1376 | 06-04-2023 | Le sous-amendement n° 107 de M. Meizonnet à l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1375 | 06-04-2023 | L'amendement n° 18 de Mme Galzy après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1374 | 06-04-2023 | L'amendement n° 67 de M. Chassaigne après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1373 | 06-04-2023 | L'amendement n° 90 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1372 | 06-04-2023 | L'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1371 | 06-04-2023 | Le sous-amendement n° 98 de M. de Fournas à l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1370 | 06-04-2023 |
PROPOSER UNE OPTION VÉGÉTARIENNE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE RESTAURATION COLLECTIVE L'amendement n° 47 de Mme Le Feur à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1369 | 06-04-2023 | L'amendement n° 23 de Mme Parmentier après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1368 | 06-04-2023 | L'amendement n° 49 de M. Fernandes après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1367 | 06-04-2023 | L'amendement n° 10 de M. Jumel après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1366 | 06-04-2023 | L'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1365 | 06-04-2023 | Le sous-amendement n° 102 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1364 | 06-04-2023 | Le sous-amendement n° 104 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1363 | 06-04-2023 | Le sous-amendement n° 103 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1362 | 06-04-2023 |
SUPPRIMER LA TVA SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES DE PRODUITS DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ L'amendement n° 16 de Mme Galzy à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1361 | 04-04-2023 |
PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 1343 | 30-03-2023 | L'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1342 | 30-03-2023 | L'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1341 | 30-03-2023 | L'amendement n° 39 de M. Potier à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1334 | 29-03-2023 | L'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1331 | 29-03-2023 | L'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1330 | 29-03-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1316 | 29-03-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1306 | 28-03-2023 | La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1305 | 28-03-2023 |
PROJET DE LOI RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024 L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 1243 | 21-03-2023 |
PROJET DE LOI D’ACCÉLÉRATION DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE L'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 1221 | 16-03-2023 | L'amendement n° 366 de M. Jumel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1220 | 16-03-2023 | L'amendement n° 724 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1219 | 16-03-2023 | L'amendement n° 195 de M. Marleix après l'article 7 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1218 | 16-03-2023 | L'amendement de suppression n° 21 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1217 | 16-03-2023 | L'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1216 | 16-03-2023 | L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1215 | 16-03-2023 | L'amendement n° 639 de Mme Battistel à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1192 | 14-03-2023 | L'amendement n° 196 de M. Marleix à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1191 | 14-03-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 612 de Mme Pic à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1190 | 14-03-2023 | L'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1189 | 14-03-2023 | L'amendement n° 468 de M. Portier à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1188 | 14-03-2023 | L'amendement n° 407 de M. de Fournas à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1187 | 14-03-2023 | L'amendement n° 75 de M. Saint-Huile à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1155 | 08-03-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1154 | 08-03-2023 | L'amendement n° 44 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1153 | 08-03-2023 | L'amendement n° 43 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1152 | 08-03-2023 | L'amendement n° 42 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1151 | 08-03-2023 | L'amendement n° 19 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1150 | 08-03-2023 | L'amendement n° 6 de Mme Garin après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1149 | 08-03-2023 | L'amendement n° 17 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1148 | 08-03-2023 | L'amendement n° 18 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1147 | 08-03-2023 | L'amendement n° 7 de Mme Garin et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1146 | 08-03-2023 | L'amendement n° 1 de M. Colombani après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1145 | 08-03-2023 | L'amendement n° 48 du Gouvernement après l'article 1er A de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1144 | 08-03-2023 | L'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1143 | 08-03-2023 | L'amendement n° 2 de M. Houssin à l'article 2 undecies de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1142 | 08-03-2023 | L'amendement n° 54 de M. Valletoux après l'article premier de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1141 | 07-03-2023 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1140 | 07-03-2023 | L'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1139 | 07-03-2023 | L'amendement n° 5 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1138 | 07-03-2023 | L'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1137 | 07-03-2023 | L'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1136 | 07-03-2023 | L'amendement n° 102 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1135 | 07-03-2023 | L'amendement n° 95 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1132 | 07-03-2023 | L'amendement n° 18 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1131 | 07-03-2023 | L'amendement n° 17 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1128 | 07-03-2023 | L'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1127 | 07-03-2023 | L'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1126 | 07-03-2023 | L'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1124 | 06-03-2023 | L'amendement n° 40 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1123 | 06-03-2023 | L'amendement n° 96 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1122 | 06-03-2023 | L'amendement n° 11 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1121 | 06-03-2023 | L'amendement n° 12 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1120 | 06-03-2023 | L'amendement n° 69 de M. Peytavie à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1119 | 06-03-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1118 | 06-03-2023 | L'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1117 | 06-03-2023 | L'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1116 | 06-03-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1115 | 06-03-2023 | L'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1095 | 17-02-2023 | L'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1094 | 17-02-2023 | L'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1093 | 17-02-2023 | L'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1092 | 17-02-2023 | L'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1091 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3479 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1090 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3294 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1089 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3480 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1088 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3293 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1087 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3481 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1086 | 17-02-2023 | L'amendement n° 1646 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1085 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3482 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1084 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3291 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1083 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3483 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1082 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3489 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1081 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3284 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1080 | 17-02-2023 | L'amendement n° 6519 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1079 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3283 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1078 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3491 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1077 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3282 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1076 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3281 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1075 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3493 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1074 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3280 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1073 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3494 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1072 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3279 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1071 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3495 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1070 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3200 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1069 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3499 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1068 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3199 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1067 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3500 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1066 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3198 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1065 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3501 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1064 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3197 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1063 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3502 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1062 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3196 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1061 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3503 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1060 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3270 de M. ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1059 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3504 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1058 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3269 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1057 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3195 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1056 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3268 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1055 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3506 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1054 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3267 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1053 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3509 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1052 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3266 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1051 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3305 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1050 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3194 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1049 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3304 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1048 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3193 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1047 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3303 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1046 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3192 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1045 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3302 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1044 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3191 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1043 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3301 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1042 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3190 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1041 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3300 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1040 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3189 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1039 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3299 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1038 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3188 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1037 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3257 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1036 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3296 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1035 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3187 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1034 | 17-02-2023 | L'amendement n° 6491 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1033 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3186 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1032 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3252 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1031 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3183 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1030 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3182 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1029 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3249 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1028 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3181 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1027 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3185 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1026 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3180 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1025 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3184 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1024 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3179 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1023 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3295 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1022 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3178 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1019 | 17-02-2023 | L'amendement n° 1808 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1018 | 17-02-2023 | L'amendement n° 19151 de M. Quatennens après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1017 | 16-02-2023 | L'amendement n° 1659 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1016 | 16-02-2023 | L'amendement n° 19574 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1015 | 16-02-2023 | L'amendement n° 5754 de M. Prud'homme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1014 | 16-02-2023 | L'amendement n° 2392 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1013 | 16-02-2023 | L'amendement n° 18838 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1012 | 16-02-2023 | L'amendement n° 4723 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1011 | 16-02-2023 | L'amendement n° 3452 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1010 | 16-02-2023 | L'amendement n° 3451 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1009 | 16-02-2023 | L'amendement n° 6655 de M. Laisney après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1008 | 16-02-2023 | L'amendement n° 3606 de Mme Amiot et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1004 | 16-02-2023 | L'amendement n° 4592 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1003 | 16-02-2023 | L'amendement n° 20118 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 998 | 16-02-2023 | L'amendement n° 4695 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 997 | 16-02-2023 | L'amendement n° 6642 de Mme Trouvé après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 996 | 16-02-2023 | L'amendement n° 6600 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 995 | 16-02-2023 | L'amendement n° 4508 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 994 | 16-02-2023 | L'amendement n° 10731 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 993 | 16-02-2023 | L'amendement n° 4506 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 992 | 16-02-2023 | L'amendement n° 3103 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 991 | 16-02-2023 | L'amendement n° 5302 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 990 | 16-02-2023 | L'amendement n° 3112 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 989 | 16-02-2023 | L'amendement n° 2813 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 988 | 15-02-2023 | L'amendement n° 19834 de Mme Rist et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 987 | 15-02-2023 | L'amendement n° 3130 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 986 | 15-02-2023 | L'amendement n° 2812 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 985 | 15-02-2023 | L'amendement n° 16634 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 984 | 15-02-2023 | L'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 983 | 15-02-2023 | L'amendement n° 465 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 982 | 15-02-2023 | L'amendement n° 16464 de Mme Tabarot après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 981 | 15-02-2023 | L'amendement n° 3129 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 980 | 15-02-2023 | L'amendement n° 16625 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 979 | 15-02-2023 | L'amendement n° 2811 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 978 | 15-02-2023 | L'amendement n° 637 de M. Panifous après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 977 | 15-02-2023 | L'amendement n° 636 de M. Nadeau après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 976 | 15-02-2023 | L'amendement n° 1524 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 975 | 15-02-2023 | L'amendement n° 15638 de M. Allisio après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 974 | 15-02-2023 | L'amendement n° 1523 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 973 | 15-02-2023 | L'amendement n° 1513 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 972 | 14-02-2023 |
RETRAITES : CRÉER UN « INDEX SENIOR » DANS LES ENTREPRISES L'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 971 | 14-02-2023 | L'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 970 | 14-02-2023 | L'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 969 | 14-02-2023 | L'amendement n° 113 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 968 | 14-02-2023 | L'amendement n° 19138 (rect.) de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 967 | 14-02-2023 | L'amendement n° 809 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 966 | 14-02-2023 | L'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 965 | 14-02-2023 | L'amendement n° 20403 de M. Croizier à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 964 | 14-02-2023 | L'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 963 | 13-02-2023 | L'amendement n° 14629 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 962 | 13-02-2023 | L'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 961 | 13-02-2023 | L'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 960 | 13-02-2023 | L'amendement n° 738 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 959 | 13-02-2023 | L'amendement n° 14172 de M. Baubry à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 958 | 13-02-2023 | L'amendement n° 14104 de M. Marchio à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 956 | 13-02-2023 | L'amendement n° 50 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 955 | 13-02-2023 | L'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 954 | 13-02-2023 | L'amendement n° 737 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 953 | 13-02-2023 | L'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 951 | 10-02-2023 | L'amendement n° 14811 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 950 | 10-02-2023 | L'amendement n° 14810 de M. Lecoq à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 949 | 10-02-2023 | L'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 948 | 10-02-2023 | L'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 947 | 10-02-2023 |
SUPPRIMER CERTAINS RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE L'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 943 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1053 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 942 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1051 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 941 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1050 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 940 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1049 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 939 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1047 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 922 | 08-02-2023 | L'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 921 | 08-02-2023 | L'amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 920 | 08-02-2023 | L'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 919 | 08-02-2023 | L'amendement n° 17529 de M. Chailloux à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 918 | 08-02-2023 | L'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 917 | 08-02-2023 | L'amendement n° 697 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 916 | 08-02-2023 | L'amendement n° 18063 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 915 | 08-02-2023 | L'amendement n° 17533 de M. Lecoq à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 914 | 07-02-2023 | L'amendement n° 684 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 913 | 07-02-2023 | L'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 912 | 07-02-2023 | La demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 911 | 07-02-2023 | L'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 910 | 07-02-2023 | L'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 909 | 06-02-2023 | La motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 908 | 06-02-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 897 | 31-01-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 896 | 31-01-2023 | L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 895 | 31-01-2023 | L'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 894 | 31-01-2023 | L'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 893 | 31-01-2023 | L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 892 | 31-01-2023 | L'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 888 | 24-01-2023 | L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 887 | 24-01-2023 | L'amendement n° 6 de M. Raphaël Gérard après l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 886 | 24-01-2023 | L'amendement n° 20 de Mme Trouvé à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 885 | 24-01-2023 | L'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 884 | 24-01-2023 | L'amendement de suppression n° 78 de M. Villedieu à l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 883 | 24-01-2023 | L'article 12 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 882 | 24-01-2023 | L'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 881 | 24-01-2023 | L'amendement de suppression n° 4 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 880 | 24-01-2023 | L'amendement de suppression n° 3 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 879 | 24-01-2023 | L'amendement de suppression n° 19 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 878 | 24-01-2023 | L'amendement de suppression n° 15 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 877 | 24-01-2023 | L'amendement n° 61 (rect.) de M. Labaronne à l'article 5 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 843 | 17-01-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 842 | 17-01-2023 | L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias. | POUR | LOYAL |
| 16 | 841 | 17-01-2023 | L'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 840 | 17-01-2023 |
INVITER LE GOUVERNEMENT À SUSPENDRE L'EXPLOITATION MINIÈRE DES FONDS MARINS La proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins. |
POUR | LOYAL |
| 16 | 831 | 12-01-2023 | L'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 830 | 12-01-2023 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 829 | 12-01-2023 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 828 | 12-01-2023 | L'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 827 | 12-01-2023 | L'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 826 | 12-01-2023 | L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 825 | 12-01-2023 | L'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 824 | 12-01-2023 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 823 | 10-01-2023 |
PROJET DE LOI ACCÉLÉRANT LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 777 | 13-12-2022 | L'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 776 | 13-12-2022 | L'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 775 | 13-12-2022 | L'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 774 | 13-12-2022 | L'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 773 | 13-12-2022 | L'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 772 | 13-12-2022 | L'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 771 | 13-12-2022 | L'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 708 | 08-12-2022 | L'amendement n° 2430 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 702 | 08-12-2022 | L'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 701 | 08-12-2022 | Le sous-amendement n° 3145 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 700 | 08-12-2022 | Le sous-amendement n° 3114 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 699 | 08-12-2022 | Le sous-amendement n° 3120 de M. Nury à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 698 | 08-12-2022 | Le sous-amendement n° 3113 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 691 | 07-12-2022 | L'amendement n° 2419 de M. Tavel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 690 | 07-12-2022 | L'amendement n° 2424 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 689 | 07-12-2022 | L'amendement n° 1416 de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 688 | 07-12-2022 | L'amendement n° 566 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 687 | 07-12-2022 | L'amendement n° 330 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 686 | 07-12-2022 | L'amendement n° 2078 de M. Nury à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 675 | 07-12-2022 | L'amendement n° 798 de M. Nury après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 674 | 07-12-2022 | L'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 16 | 673 | 07-12-2022 | L'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 672 | 07-12-2022 |
CRÉER UN INDICATEUR DE SATURATION DES ÉOLIENNES PAR DÉPARTEMENT L'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 671 | 07-12-2022 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 670 | 07-12-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 652 | 30-11-2022 |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION SOUTENANT L'UKRAINE ET CONDAMNANT LA GUERRE MENÉE PAR LA RUSSIE La proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 650 | 30-11-2022 | La proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 16 | 649 | 30-11-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 648 | 29-11-2022 | L'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 647 | 29-11-2022 | L'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 646 | 29-11-2022 | L'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 645 | 29-11-2022 | L'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 644 | 29-11-2022 | L'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 635 | 28-11-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 633 | 28-11-2022 |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN SOUTIEN AU PEUPLE IRANIEN La proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 623 | 22-11-2022 |
PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR (LOPMI) L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 590 | 17-11-2022 | L'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 573 | 15-11-2022 | L'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 572 | 15-11-2022 | L'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 571 | 15-11-2022 | L'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 570 | 15-11-2022 | L'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 568 | 15-11-2022 | L'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 567 | 15-11-2022 | L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 565 | 14-11-2022 | L'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 564 | 14-11-2022 | L'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 563 | 14-11-2022 | L'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 562 | 14-11-2022 | L'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 561 | 14-11-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 548 | 08-11-2022 | L'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 547 | 08-11-2022 | L'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 546 | 08-11-2022 | L'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 545 | 08-11-2022 | L'amendement n° 82 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 544 | 08-11-2022 | L'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 543 | 08-11-2022 | L'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 542 | 08-11-2022 | L'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 541 | 08-11-2022 | L'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 540 | 08-11-2022 | L'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 539 | 08-11-2022 | L'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 538 | 08-11-2022 | L'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 537 | 08-11-2022 | L'amendement n° 492 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 536 | 08-11-2022 | L'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 535 | 08-11-2022 | L'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 533 | 08-11-2022 | L'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 532 | 08-11-2022 | L'amendement n° 185 de M. Acquaviva à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 530 | 08-11-2022 |
RÉINTRODUIRE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE, UN FONDS PERMETTANT AUX DÉPUTÉS DE SOUTENIR DES ASSOCIATIONS L'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 529 | 08-11-2022 | L'amendement n° 570 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 528 | 08-11-2022 | L'amendement n° 297 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 527 | 08-11-2022 | L'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 526 | 08-11-2022 | L'amendement n° 533 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 525 | 08-11-2022 | L'amendement n° 535 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 523 | 08-11-2022 | L'amendement n° 322 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 522 | 08-11-2022 | L'amendement n° 195 de M. Nury avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 521 | 08-11-2022 | L'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 520 | 08-11-2022 | L'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 519 | 07-11-2022 | L'amendement n° 414 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 518 | 07-11-2022 | L'amendement n° 542 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 517 | 07-11-2022 | L'amendement n° 413 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 516 | 07-11-2022 | L'amendement n° 194 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 515 | 07-11-2022 | L'amendement n° 208 de Mme Gruet avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 514 | 07-11-2022 | L'amendement n° 341 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 513 | 07-11-2022 | L'amendement n° 14 de M. Cordier et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 512 | 07-11-2022 | L'amendement n° 13 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 511 | 07-11-2022 | L'amendement n° 342 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 510 | 07-11-2022 |
BAISSER LE TAUX DE TVA SUR L'ÉNERGIE : GAZ, ÉLECTRICITÉ, FIOUL, CARBURANTS L'amendement n° 343 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 509 | 07-11-2022 | L'amendement n° 138 de M. Cordier avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 508 | 07-11-2022 | L'amendement n° 22 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 507 | 07-11-2022 | L'amendement n° 152 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 506 | 07-11-2022 | L'amendement n° 340 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 505 | 07-11-2022 | L'amendement n° 339 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 504 | 07-11-2022 | L'amendement n° 337 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 502 | 07-11-2022 | L'amendement n° 292 de M. Sansu et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 501 | 07-11-2022 | L'amendement n° 2 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 500 | 07-11-2022 | L'amendement n° 158 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 499 | 07-11-2022 | L'amendement n° 45 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 497 | 07-11-2022 | L'amendement n° 307 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 496 | 07-11-2022 | L'amendement n° 306 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 495 | 07-11-2022 | L'amendement n° 324 de M. Guiraud et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 422 | 27-10-2022 | L'article 42 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense | POUR | LOYAL |
| 16 | 421 | 27-10-2022 | Les crédits de la mission Défense à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 419 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1904 de M. Balanant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 418 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1854 du Gouvernement après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | POUR | LOYAL |
| 16 | 417 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1855 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 415 | 27-10-2022 | Les crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 414 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1900 de M. Balanant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | POUR | REBELLE |
| 16 | 413 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1795 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 412 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1907 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 411 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1913 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 410 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1315 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 409 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1241 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 408 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1775 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 407 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1863 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 406 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1891 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 405 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1918 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 404 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1892 de Mme Lechanteux à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 403 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1882 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 402 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1414 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 401 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1883 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 400 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1839 de M. de Lépineau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 399 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1319 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 398 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1318 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 397 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1865 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 396 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1321 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 395 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1323 de Mme Hignet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 394 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1312 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 393 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1316 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 392 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1796 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 391 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1313 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 390 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1320 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 381 | 26-10-2022 | L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 380 | 26-10-2022 | L'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 16 | 379 | 26-10-2022 | L'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 361 | 25-10-2022 |
PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES (2023 À 2027) L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 357 | 20-10-2022 | L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 356 | 20-10-2022 | L'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 355 | 20-10-2022 | L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 353 | 20-10-2022 | La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 352 | 20-10-2022 | L'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 351 | 20-10-2022 | L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 350 | 20-10-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 347 | 18-10-2022 | L'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 346 | 18-10-2022 | L'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 345 | 18-10-2022 | L'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 344 | 18-10-2022 | L'amendement n° 673 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 343 | 18-10-2022 | L'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 342 | 18-10-2022 | L'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 341 | 18-10-2022 | L'amendement n° 2012 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 340 | 18-10-2022 | L'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 339 | 18-10-2022 | L'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 338 | 18-10-2022 | L'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 337 | 17-10-2022 | L'amendement n° 2648 de M. Raux à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 336 | 17-10-2022 | L'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 335 | 17-10-2022 | L'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 334 | 17-10-2022 | L'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 333 | 17-10-2022 | L'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 16 | 332 | 17-10-2022 | L'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 331 | 17-10-2022 | L'amendement n° 553 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 330 | 17-10-2022 | L'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 328 | 17-10-2022 | L'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 327 | 17-10-2022 | L'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 326 | 17-10-2022 | L'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 325 | 17-10-2022 |
RÉTABLIR L'IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE (ISF) L'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 324 | 17-10-2022 | L'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 323 | 17-10-2022 | L'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 322 | 17-10-2022 | L'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 321 | 14-10-2022 | L'amendement n° 3249 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 320 | 14-10-2022 | L'amendement n° 2466 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 319 | 14-10-2022 | L'amendement n° 3248 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 318 | 14-10-2022 | L'amendement n° 3251 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 317 | 14-10-2022 | L'amendement n° 2829 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 316 | 14-10-2022 | L'amendement n° 480 de Mme Blanc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 315 | 14-10-2022 |
RELEVER L’ABATTEMENT SUR LES SUCCESSIONS ET DONATIONS DE 100 000 € À 150 000 € L'amendement n° 2282 de M. Vincendet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 314 | 14-10-2022 | L'amendement n° 62 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 313 | 14-10-2022 | L'amendement n° 784 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 312 | 14-10-2022 | L'amendement n° 2753 de Mme Panonacle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 311 | 14-10-2022 | L'amendement n° 1741 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 310 | 14-10-2022 | L'amendement n° 2851 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 309 | 14-10-2022 | L'amendement n° 994 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 308 | 14-10-2022 | L'amendement n° 78 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 307 | 14-10-2022 | L'amendement n° 585 de M. Meizonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 306 | 14-10-2022 | L'amendement n° 3134 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 305 | 14-10-2022 | L'amendement n° 668 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 304 | 14-10-2022 | L'amendement n° 3578 de M. Lefèvre après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 303 | 14-10-2022 | L'amendement n° 631 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 302 | 14-10-2022 | L'amendement n° 3133 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 301 | 14-10-2022 | L'amendement n° 987 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 300 | 14-10-2022 | L'amendement n° 424 de M. Boucard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 299 | 14-10-2022 | L'amendement n° 202 de M. Bilde après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 298 | 14-10-2022 | L'amendement n° 551 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 297 | 14-10-2022 | L'amendement n° 491 de Mme Blanc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 296 | 14-10-2022 | L'amendement n° 37 de M. Cordier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 295 | 14-10-2022 | L'amendement n° 3224 de Mme Colboc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 294 | 13-10-2022 | L'amendement n° 2733 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 293 | 13-10-2022 | L'amendement n° 2736 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 292 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 16 | 291 | 13-10-2022 | L'amendement n° 556 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 290 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3131 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 289 | 13-10-2022 | L'amendement n° 402 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 288 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3383 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 287 | 13-10-2022 | L'amendement n° 2258 de M. Mathiasin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 286 | 13-10-2022 | L'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 285 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 284 | 13-10-2022 | L'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 283 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 282 | 13-10-2022 | L'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 281 | 13-10-2022 | L'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 280 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 279 | 13-10-2022 | L'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 278 | 13-10-2022 | L'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 277 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3128 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 276 | 13-10-2022 | L'amendement n° 31 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 275 | 13-10-2022 | L'amendement n° 2460 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 274 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 273 | 13-10-2022 | L'amendement n° 1735 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 272 | 13-10-2022 | L'amendement n° 761 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 271 | 12-10-2022 | L'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 270 | 12-10-2022 | L'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 268 | 12-10-2022 | L'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 267 | 12-10-2022 | L'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 266 | 12-10-2022 | L'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 265 | 12-10-2022 | L'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 264 | 12-10-2022 | L'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 263 | 12-10-2022 | L'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 262 | 12-10-2022 | L'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 261 | 12-10-2022 | L'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 260 | 12-10-2022 | L'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 259 | 12-10-2022 | L'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 258 | 12-10-2022 | L'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 257 | 12-10-2022 | L'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 256 | 12-10-2022 | L'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 255 | 12-10-2022 | L'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 254 | 12-10-2022 | L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 253 | 12-10-2022 | L'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 252 | 12-10-2022 | L'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 251 | 11-10-2022 | L'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 250 | 11-10-2022 | L'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 249 | 11-10-2022 | L'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 248 | 11-10-2022 | L'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 247 | 11-10-2022 | L'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 246 | 11-10-2022 | L'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 245 | 11-10-2022 | L'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 244 | 11-10-2022 | L'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 243 | 11-10-2022 | L'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 242 | 11-10-2022 | L'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 241 | 11-10-2022 | L'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 240 | 11-10-2022 | L'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 239 | 11-10-2022 | L'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 238 | 11-10-2022 | L'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 237 | 11-10-2022 | L'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 236 | 11-10-2022 | L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 235 | 10-10-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 234 | 10-10-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 227 | 06-10-2022 | L'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 223 | 05-10-2022 | L'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 221 | 05-10-2022 | L'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 220 | 05-10-2022 | L'amendement n° 219 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 219 | 05-10-2022 | L'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 218 | 05-10-2022 | L'amendement n° 168 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 217 | 05-10-2022 | L'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 216 | 05-10-2022 | L'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 215 | 05-10-2022 | L'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 214 | 05-10-2022 | L'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 212 | 05-10-2022 | L'amendement n° 227 de Mme Mélin après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 211 | 05-10-2022 | L'amendement n° 40 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 210 | 05-10-2022 |
INTERDIRE AUX SALARIÉS EN CDD QUI REFUSENT UN CDI DE TOUCHER UNE ALLOCATION CHÔMAGE L'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 209 | 05-10-2022 | L'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 208 | 04-10-2022 |
MODULER L'ASSURANCE CHÔMAGE EN FONCTION DE LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE L'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 207 | 04-10-2022 | L'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 206 | 04-10-2022 | L'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 205 | 04-10-2022 | L'amendement n° 65 de M. Califer à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 204 | 04-10-2022 | L'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 203 | 04-10-2022 | L'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 202 | 04-10-2022 | L'amendement n° 238 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 200 | 04-10-2022 | L'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 199 | 04-10-2022 | L'amendement n° 25 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 198 | 04-10-2022 | L'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 197 | 04-10-2022 | L'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 196 | 04-10-2022 | L'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 195 | 04-10-2022 | L'amendement n° 38 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 194 | 04-10-2022 | L'amendement n° 53 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 193 | 04-10-2022 | L'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 192 | 03-10-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 191 | 04-08-2022 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 186 | 03-08-2022 | L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 180 | 26-07-2022 |
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 : PAQUET SUR LE POUVOIR D'ACHAT L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 179 | 26-07-2022 | L'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 178 | 26-07-2022 | L'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 177 | 26-07-2022 | L'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 176 | 26-07-2022 | L'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 175 | 26-07-2022 | L'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 174 | 26-07-2022 | L'amendement n° 693 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 173 | 26-07-2022 | L'amendement n° 192 de M. Castellani après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 172 | 26-07-2022 | L'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 171 | 26-07-2022 | L'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 170 | 26-07-2022 | L'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 169 | 26-07-2022 | L'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 164 | 26-07-2022 | L'amendement n° 79 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 163 | 26-07-2022 | L'amendement n° 147 rectifié de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 162 | 26-07-2022 | L'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 161 | 26-07-2022 | L'amendement n° 78 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 160 | 26-07-2022 | L'amendement n° 76 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 159 | 26-07-2022 | L'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 158 | 26-07-2022 | L'amendement n° 402 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 157 | 26-07-2022 | L'amendement n° 810 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 156 | 26-07-2022 | L'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 155 | 26-07-2022 | L'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 154 | 26-07-2022 | L'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 153 | 26-07-2022 | L'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 152 | 26-07-2022 | L'amendement n° 318 de M. Rolland à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 151 | 26-07-2022 | L'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 150 | 26-07-2022 | L'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 149 | 25-07-2022 | L'amendement n° 282 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 148 | 25-07-2022 | L'amendement n° 281 de M. Sala à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 146 | 25-07-2022 | L'amendement n° 84 de M. Philippe Brun à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 145 | 25-07-2022 | L'amendement n° 933 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 144 | 25-07-2022 | L'amendement n° 826 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 143 | 25-07-2022 | L'amendement n° 563 de M. Guiraud à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 142 | 25-07-2022 | L'amendement n° 276 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 141 | 25-07-2022 | L'amendement n° 377 de M. Lenormand à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 140 | 25-07-2022 | L'amendement n° 188 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 139 | 25-07-2022 | L'amendement n° 533 de M. Echaniz à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 138 | 25-07-2022 | L'amendement n° 1065 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 137 | 25-07-2022 | L'amendement n° 535 de Mme Youssouffa à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 136 | 25-07-2022 | L'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 135 | 25-07-2022 | L'amendement n° 185 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 134 | 25-07-2022 | L'amendement n° 1096 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 133 | 25-07-2022 | L'amendement n° 831 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 130 | 25-07-2022 | L'amendement n° 1082 de M. Descoeur à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 129 | 25-07-2022 | L'amendement n° 647 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 128 | 25-07-2022 | L'amendement n° 1116 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 127 | 25-07-2022 | L'amendement n° 603 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 125 | 25-07-2022 | L'amendement n° 1 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 124 | 25-07-2022 | L'amendement n° 9 de M. Sansu à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 123 | 25-07-2022 | L'amendement n° 1099 du Gouvernement après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 122 | 25-07-2022 | L'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 101 | 23-07-2022 |
SUPPRIMER LA REDEVANCE AUDIOVISUELLE, LA TAXE FINANÇANT L'AUDIOVISUEL PUBLIC L'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 99 | 23-07-2022 | L'amendement n° 974 de Mme Bergé et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 98 | 23-07-2022 | L'amendement n° 451 de M. Vannier à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 97 | 23-07-2022 | L'amendement n° 260 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 96 | 23-07-2022 | L'amendement n° 1018 de M. Corbière à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 95 | 23-07-2022 | L'amendement n° 1004 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 94 | 23-07-2022 | L'amendement n° 304 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 93 | 23-07-2022 | L'amendement n° 511 de M. Echaniz à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 92 | 23-07-2022 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 91 | 22-07-2022 | L'amendement n° 297 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 89 | 22-07-2022 | L'amendement n° 2 de M. Philippe Brun avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 88 | 22-07-2022 | L'amendement n° 575 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 87 | 22-07-2022 | L'amendement n° 16 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 86 | 22-07-2022 | L'amendement n° 518 de Mme Le Pen avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 84 | 22-07-2022 | L'amendement n° 166 de la commission des finances et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 83 | 22-07-2022 | L'amendement n° 913 de M. Zulesi avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 82 | 22-07-2022 | L'amendement n° 806 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 81 | 21-07-2022 |
PROJET DE LOI POUR LE POUVOIR D'ACHAT L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 80 | 21-07-2022 | L'amendement n° 907 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 79 | 21-07-2022 | L'amendement n° 1072 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 78 | 21-07-2022 | L'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 77 | 21-07-2022 | L'amendement de suppression n° 23 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 76 | 21-07-2022 | L'amendement n° 425 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 75 | 21-07-2022 | L'amendement n° 424 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 74 | 21-07-2022 | L'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 73 | 21-07-2022 | L'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 72 | 21-07-2022 | L'amendement de suppression n° 778 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 71 | 21-07-2022 | L'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 70 | 21-07-2022 | L'amendement de suppression n° 494 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 69 | 21-07-2022 | L'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 68 | 21-07-2022 | L'amendement n° 884 de Mme Chikirou à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 67 | 21-07-2022 | L'amendement de suppression n° 213 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 65 | 21-07-2022 | L'amendement n° 216 de Mme Batho à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 64 | 21-07-2022 | L'amendement de suppression n° 212 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 63 | 21-07-2022 | L'amendement n° 214 de Mme Batho à l'article 10 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 62 | 21-07-2022 | L'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 61 | 21-07-2022 | L'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 60 | 21-07-2022 | L'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 53 | 21-07-2022 | L'amendement n° 878 de Mme Guetté à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 52 | 21-07-2022 | L'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 51 | 20-07-2022 | L'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 50 | 20-07-2022 | Le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 49 | 20-07-2022 | Le sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 48 | 20-07-2022 | Le sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 47 | 20-07-2022 | Le sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 46 | 20-07-2022 | L'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 45 | 20-07-2022 | L'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 44 | 20-07-2022 |
AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM (SMIC) À 1500 EUROS NET MENSUEL L'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 43 | 20-07-2022 | L'amendement n° 844 de Mme Guetté après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 42 | 20-07-2022 | L'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 39 | 20-07-2022 | L'amendement n° 95 de M. Leseul après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 38 | 20-07-2022 | L'amendement n° 116 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 37 | 20-07-2022 | L'amendement n° 127 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 36 | 20-07-2022 | L'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 32 | 19-07-2022 | L'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 31 | 19-07-2022 | L'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 30 | 19-07-2022 | L'amendement n° 682 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 29 | 19-07-2022 | L'amendement n° 332 de Mme Paris à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 28 | 19-07-2022 | L'amendement n° 106 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 27 | 18-07-2022 | L'amendement n° 895 de Mme Guetté à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 26 | 18-07-2022 | L'amendement n° 611 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 25 | 18-07-2022 | L'amendement n° 102 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 24 | 18-07-2022 | L'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 23 | 18-07-2022 | L'amendement n° 743 de M. Tanguy à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 22 | 18-07-2022 | L'amendement n° 100 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 21 | 18-07-2022 | L'amendement n° 96 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 20 | 18-07-2022 | L'amendement n° 906 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 19 | 18-07-2022 | L'amendement n° 684 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 18 | 18-07-2022 | L'amendement n° 677 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 17 | 18-07-2022 | L'amendement n° 672 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 16 | 13-07-2022 | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 15 | 12-07-2022 | L'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 14 | 12-07-2022 | L'amendement n° 67 de Mme Karamanli à l'article 3 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 13 | 12-07-2022 | L'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 12 | 12-07-2022 | L'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 11 | 12-07-2022 | L'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 10 | 12-07-2022 | L'amendement n° 43 de M. Pfeffer à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 8 | 12-07-2022 | L'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 7 | 12-07-2022 | L'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 6 | 12-07-2022 | L'amendement n° 77 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 5 | 12-07-2022 | L'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4 | 12-07-2022 | L'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3 | 12-07-2022 | L'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4418 | 24-02-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4417 | 24-02-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4412 | 22-02-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4411 | 22-02-2022 | L'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4399 | 09-02-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4398 | 09-02-2022 | L'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4396 | 09-02-2022 | L'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4395 | 09-02-2022 | L'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4392 | 09-02-2022 | L'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4391 | 09-02-2022 | L'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4390 | 09-02-2022 | L'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4389 | 09-02-2022 | L'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4387 | 09-02-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4386 | 09-02-2022 | L'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4385 | 08-02-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4384 | 08-02-2022 | L'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4382 | 08-02-2022 | L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4348 | 25-01-2022 | L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4347 | 25-01-2022 | L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4328 | 18-01-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4327 | 18-01-2022 | L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ressiguier à l'article 3 de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4326 | 18-01-2022 | L'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4325 | 18-01-2022 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4324 | 18-01-2022 | L'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4317 | 14-01-2022 | L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4316 | 14-01-2022 | L'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4315 | 14-01-2022 | L'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4300 | 14-01-2022 | L'amendement n° 176 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4279 | 05-01-2022 |
PROJET DE LOI TRANSFORMANT LE PASSE SANITAIRE EN PASSE VACCINAL L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 4272 | 05-01-2022 | L'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4270 | 05-01-2022 | L'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4265 | 05-01-2022 | L'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4262 | 05-01-2022 | L'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4261 | 05-01-2022 | L'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4260 | 05-01-2022 | L'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4259 | 05-01-2022 | L'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4258 | 05-01-2022 | La demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4257 | 04-01-2022 | L'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4256 | 04-01-2022 | L'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4255 | 04-01-2022 | L'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4254 | 04-01-2022 | L'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4253 | 04-01-2022 | L'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4252 | 04-01-2022 | L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4251 | 03-01-2022 | L'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4250 | 03-01-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4249 | 15-12-2021 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4210 | 01-12-2021 | L'article 7 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4209 | 01-12-2021 | L'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4208 | 01-12-2021 | L'amendement n° 114 de Mme Park après l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4207 | 01-12-2021 |
INSCRIRE LE DÉLIT DE HARCÈLEMENT SCOLAIRE DANS LE CODE PÉNAL L'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 4206 | 01-12-2021 | L'article 3 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4205 | 01-12-2021 | L'article premier de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4204 | 30-11-2021 |
PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE DROIT À L'AVORTEMENT L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 4154 | 16-11-2021 | L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4150 | 16-11-2021 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 4118 | 06-11-2021 | Les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4117 | 06-11-2021 | Les crédits de la mission Culture à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4109 | 03-11-2021 | L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4108 | 03-11-2021 | L'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4107 | 03-11-2021 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4103 | 03-11-2021 | L'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4102 | 03-11-2021 | L'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4101 | 03-11-2021 |
DISPENSER LES MINEURS DE PASSE SANITAIRE POUR LEURS ACTIVITÉS SPORTIVES EN ASSOCIATION L'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4098 | 03-11-2021 | L'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4097 | 03-11-2021 | L'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4096 | 03-11-2021 | L'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4095 | 03-11-2021 | L'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4094 | 03-11-2021 | L'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4093 | 03-11-2021 | L'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4092 | 03-11-2021 | L'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4091 | 03-11-2021 | L'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4090 | 03-11-2021 | L'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4089 | 03-11-2021 | L'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4088 | 03-11-2021 | L'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4087 | 03-11-2021 | L'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4086 | 03-11-2021 | L'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4085 | 03-11-2021 |
INTERDIRE LE PASSE SANITAIRE DANS LES LIEUX D'EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE L'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4084 | 03-11-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4064 | 26-10-2021 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4063 | 25-10-2021 | Les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4062 | 25-10-2021 | L'amendement n° 1301 de M. Castaner à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative. | POUR | LOYAL |
| 15 | 4059 | 25-10-2021 | L'amendement n° 668 de M. Ruffin à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4057 | 25-10-2021 | L'amendement n° 541 de Mme Tolmont à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4034 | 20-10-2021 |
ENSEMBLE DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE VIGILANCE SANITAIRE L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 4033 | 20-10-2021 | L'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4032 | 20-10-2021 | L'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4031 | 20-10-2021 | L'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4030 | 20-10-2021 | L'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4029 | 20-10-2021 | L'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4028 | 20-10-2021 | L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4027 | 20-10-2021 | L'amendement n° 324 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4026 | 20-10-2021 | L'amendement n° 323 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4025 | 20-10-2021 | L'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4011 | 19-10-2021 |
AUTORISER LE GOUVERNEMENT À ACTIVER L'ÉTAT D'URGENCE ET LE PASSE SANITAIRE JUSQU'EN JUILLET 2022 L'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 4010 | 19-10-2021 | L'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4008 | 19-10-2021 | La première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4006 | 14-10-2021 | L'amendement n° 1763 de M. Zulesi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4003 | 12-10-2021 | L'amendement n° 453 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3996 | 07-10-2021 | La proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3995 | 07-10-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3994 | 07-10-2021 | L'amendement n° 3 de Mme Blin à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3993 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 47 de M. Perea à l'article 3 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3992 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 46 de M. Perea et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3991 | 07-10-2021 | La proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3990 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 18 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 7 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3989 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 17 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 6 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3988 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3987 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3986 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 14 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 3 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3985 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3984 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3983 | 06-10-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3982 | 06-10-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3981 | 06-10-2021 | L'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3979 | 05-10-2021 |
INTERDIRE LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L’ORIENTATION SEXUELLE OU L’IDENTITÉ DE GENRE D’UNE PERSONNE L'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3973 | 29-09-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3972 | 29-09-2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3960 | 22-09-2021 | L'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3959 | 22-09-2021 | L'amendement n° 377 de Mme Brocard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3958 | 22-09-2021 | L'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3943 | 22-07-2021 |
PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3937 | 22-07-2021 | L'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3936 | 22-07-2021 | L'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3935 | 22-07-2021 | L'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3934 | 22-07-2021 | L'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3933 | 22-07-2021 | L'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3932 | 22-07-2021 | Le sous-amendement n° 1220 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3931 | 22-07-2021 | Le sous-amendement n° 1235 de Mme El Aaraje à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3930 | 22-07-2021 | Le sous-amendement n° 1219 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3929 | 22-07-2021 | Le sous-amendement n° 1217 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3928 | 22-07-2021 | Le sous-amendement n° 1216 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3927 | 22-07-2021 | Le sous-amendement n° 1215 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3926 | 22-07-2021 | Le sous-amendement n° 1214 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3925 | 22-07-2021 | L'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3924 | 22-07-2021 | L'amendement n° 573 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3922 | 22-07-2021 | L'amendement n° 975 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3921 | 22-07-2021 | L'amendement n° 140 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3920 | 22-07-2021 | L'amendement n° 46 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3918 | 22-07-2021 | L'amendement n° 974 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3917 | 22-07-2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3914 | 22-07-2021 | L'amendement n° 621 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3913 | 22-07-2021 | L'amendement n° 499 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3912 | 22-07-2021 | L'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3911 | 22-07-2021 | L'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3909 | 22-07-2021 | L'amendement n° 135 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3903 | 21-07-2021 | L'amendement n° 20 de M. Cordier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3902 | 21-07-2021 | L'amendement n° 5 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3901 | 21-07-2021 | L'amendement n° 702 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3900 | 21-07-2021 | L'amendement n° 615 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3899 | 21-07-2021 | L'amendement n° 618 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3898 | 21-07-2021 | L'amendement n° 738 de M. Rupin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3897 | 21-07-2021 | L'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3896 | 21-07-2021 | L'amendement n° 497 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3895 | 21-07-2021 | L'amendement n° 496 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3894 | 21-07-2021 | L'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 15 | 3893 | 21-07-2021 | L'amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3892 | 21-07-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3891 | 20-07-2021 |
PROJET DE LOI CLIMAT L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3890 | 20-07-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3877 | 07-07-2021 | L'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3870 | 06-07-2021 | L'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3861 | 29-06-2021 | L'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3860 | 29-06-2021 | L'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3859 | 29-06-2021 | L'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3855 | 29-06-2021 |
PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3853 | 28-06-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3841 | 23-06-2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3840 | 23-06-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 73 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3839 | 23-06-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 74 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3838 | 22-06-2021 | La déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3814 | 10-06-2021 | L'amendement n° 230 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 14 bis B de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3798 | 02-06-2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3795 | 02-06-2021 | L'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3794 | 02-06-2021 | L'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3779 | 25-05-2021 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3778 | 25-05-2021 | L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3774 | 20-05-2021 | L'amendement de suppression n° 501 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3773 | 20-05-2021 | L'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3772 | 20-05-2021 | L'amendement de suppression n° 4 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3771 | 20-05-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3770 | 19-05-2021 | L'article 3 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3769 | 19-05-2021 | L'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3768 | 19-05-2021 | L'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3761 | 11-05-2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3760 | 11-05-2021 | L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3759 | 11-05-2021 | L'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3758 | 11-05-2021 | L'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3757 | 11-05-2021 | L'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3738 | 04-05-2021 | L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3709 | 16-04-2021 | L'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3708 | 16-04-2021 | L'amendement n° 4737 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3707 | 16-04-2021 | L'amendement n° 2061 de M. Travert à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3706 | 16-04-2021 | L'amendement n° 2829 de M. Herth à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3705 | 16-04-2021 | L'amendement n° 6443 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3704 | 16-04-2021 | L'amendement n° 6442 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3643 | 14-04-2021 | L'article 47 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3642 | 14-04-2021 | L'amendement n° 5881 de M. Aubert à l'article 47 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3636 | 13-04-2021 | L'article 45 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3635 | 13-04-2021 | L'amendement n° 6153 rect. de M. Nogal à l'article 44 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3634 | 13-04-2021 | L'article 44 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3633 | 13-04-2021 |
REPORTER LES ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES D'UNE SEMAINE La déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3621 | 10-04-2021 | L'article 38 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3620 | 10-04-2021 | L'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3619 | 10-04-2021 | L'amendement n° 577 de M. Dombreval et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 15 | 3618 | 10-04-2021 |
INTERDIRE LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX AÉROPORTS ET L'EXTENSION D'AÉROPORTS EXISTANTS L'amendement n° 138 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
POUR | REBELLE |
| 15 | 3617 | 10-04-2021 | L'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3616 | 10-04-2021 | L'amendement n° 5869 de M. Sermier à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3615 | 10-04-2021 |
SUPPRIMER LES VOLS INTÉRIEURS QUAND IL EXISTE UNE ALTERNATIVE EN TRAIN DE MOINS DE 4 HEURES L'amendement n° 6808 de M. Ruffin à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3614 | 10-04-2021 | L'amendement n° 4628 de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3613 | 10-04-2021 | L'amendement n° 6811 de Mme Panot à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3598 | 10-04-2021 | L'amendement n° 6015 de M. Zulesi après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3597 | 10-04-2021 | L'amendement n° 6010 de M. Zulesi après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3593 | 10-04-2021 | L'amendement n° 7210 de M. Fugit à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3592 | 10-04-2021 | L'amendement n° 3629 de M. Leseul à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3591 | 10-04-2021 | L'amendement n° 5385 de M. Favennec-Bécot à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3569 | 08-04-2021 |
PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES LANGUES RÉGIONALES ET À LEUR PROMOTION L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3568 | 08-04-2021 | L'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3567 | 08-04-2021 | L'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 15 | 3565 | 07-04-2021 | L'amendement n° 2431 de M. Paluszkiewicz à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3564 | 07-04-2021 | L'amendement n° 66 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3563 | 07-04-2021 | L'amendement n° 6756 de Mme Fiat à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3560 | 07-04-2021 | L'amendement n° 265 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3559 | 07-04-2021 | Le sous-amendement n° 7358 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3558 | 07-04-2021 | Le sous-amendement n° 7361 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3557 | 07-04-2021 | Le sous-amendement n° 7364 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3556 | 07-04-2021 | Le sous-amendement n° 7362 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3555 | 07-04-2021 | Le sous-amendement n° 7359 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3554 | 07-04-2021 | Le sous-amendement n° 7363 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3553 | 07-04-2021 | L'amendement n° 4808 de Mme Rabault après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3552 | 07-04-2021 | L'amendement n° 171 de M. Girardin et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3551 | 07-04-2021 | L'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3550 | 07-04-2021 | L'amendement n° 264 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3547 | 06-04-2021 | L'amendement n° 4257 de Mme Jourdan après l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3545 | 06-04-2021 | L'amendement n° 6726 de Mme Panot à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3543 | 06-04-2021 | L'amendement n° 879 de M. Vialay et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3542 | 06-04-2021 | L'amendement n° 5676 rectifié de Mme Motin après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3541 | 06-04-2021 | L'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3540 | 06-04-2021 | L'amendement n° 5635 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3539 | 06-04-2021 | L'amendement n° 5628 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3538 | 06-04-2021 | L'amendement n° 4197 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3527 | 02-04-2021 | L'article 10 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3526 | 02-04-2021 | L'amendement de suppression n° 75 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3525 | 02-04-2021 | L'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3524 | 02-04-2021 | L'amendement n° 3735 (rect.) de Mme Bergé à l'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3523 | 02-04-2021 | L'amendement n° 5846 de Mme Bouchet Bellecourt à l'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3518 | 01-04-2021 | La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3517 | 31-03-2021 | L'article 2 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3516 | 31-03-2021 |
AMÉLIORER L'INFORMATION SUR L'EMPREINTE CARBONE DES PRODUITS AVEC UN SCORE CARBONE L'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3515 | 31-03-2021 | L'amendement n° 1708 de M. François-Michel Lambert à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3513 | 30-03-2021 | L'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3512 | 30-03-2021 |
OBLIGER L'INDUSTRIE DU TEXTILE À COMMUNIQUER SUR LE RESPECT DES CRITÈRES SOCIAUX Le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3506 | 19-03-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3505 | 19-03-2021 | L'article 11 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3504 | 19-03-2021 | L'amendement n° 2 de M. Minot après l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3503 | 19-03-2021 | L'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3502 | 19-03-2021 | L'article 9 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3501 | 18-03-2021 | L'amendement n° 63 de M. Gérard à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3500 | 18-03-2021 | L'article 8 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3499 | 18-03-2021 | L'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3498 | 18-03-2021 | L'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3497 | 18-03-2021 | L'amendement n° 144 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3496 | 18-03-2021 | L'amendement n° 143 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3495 | 18-03-2021 | L'amendement n° 11 de M. Di Filippo après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3494 | 18-03-2021 | L'article 4 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3493 | 18-03-2021 | L'article 3 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3487 | 17-03-2021 | L'article 2 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3486 | 17-03-2021 | L'article premier de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3484 | 16-03-2021 |
INCLURE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA CONSTITUTION FRANÇAISE L'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3483 | 15-03-2021 |
PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3482 | 15-03-2021 | L'amendement n° 112 de Mme Santiago après l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3481 | 15-03-2021 | L'amendement n° 111 de Mme Santiago à l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3480 | 15-03-2021 | L'amendement n° 217 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3479 | 15-03-2021 | L'amendement n° 219 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3478 | 15-03-2021 | L'amendement n° 105 de Mme Santiago suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3477 | 15-03-2021 | L'amendement n° 34 de Mme Gaillot et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3462 | 10-03-2021 | L'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3457 | 09-03-2021 | L'amendement n° 186 de M. Chiche et l'amendement identique suivant avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3456 | 09-03-2021 | L'amendement n° 84 de M. François-Michel Lambert avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3454 | 02-03-2021 | L'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3422 | 16-02-2021 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3421 | 16-02-2021 |
L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3419 | 13-02-2021 | L'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3418 | 13-02-2021 | L'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3399 | 12-02-2021 | L'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3396 | 11-02-2021 | L'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3395 | 11-02-2021 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3385 | 10-02-2021 | L'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3384 | 10-02-2021 | L'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3379 | 09-02-2021 | L'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3378 | 09-02-2021 |
PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE JUSQU'EN JUIN 2021 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3344 | 01-02-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3321 | 26-01-2021 | L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3320 | 20-01-2021 | L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3319 | 20-01-2021 | L'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3318 | 20-01-2021 | L'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3311 | 15-12-2020 | L'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3308 | 15-12-2020 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3295 | 08-12-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3294 | 07-12-2020 | L'article unique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3293 | 07-12-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3292 | 07-12-2020 | L'amendement n° 1 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3278 | 01-12-2020 | L'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3277 | 01-12-2020 | L'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3276 | 01-12-2020 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3275 | 01-12-2020 | L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3254 | 24-11-2020 |
L'ENSEMBLE DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3221 | 20-11-2020 | L'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3220 | 20-11-2020 | L'amendement n° 1205 de Mme Dumas à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3219 | 20-11-2020 |
PÉNALISER LA DIFFUSION MALVEILLANTE DE L'IMAGE DES FORCES DE L'ORDRE L'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3218 | 20-11-2020 | Le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3217 | 20-11-2020 | Le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3216 | 20-11-2020 | Le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3215 | 20-11-2020 | Le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3214 | 20-11-2020 | Le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3213 | 20-11-2020 | L'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3207 | 20-11-2020 | L'amendement de suppression n° 750 de M. Bernalicis à l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3202 | 19-11-2020 | L'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3201 | 19-11-2020 | L'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3200 | 19-11-2020 | L'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3197 | 19-11-2020 | L'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3196 | 19-11-2020 | L'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3195 | 19-11-2020 | L'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3194 | 19-11-2020 | L'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3193 | 18-11-2020 | L'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3192 | 18-11-2020 | L'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3191 | 18-11-2020 | L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3190 | 17-11-2020 | L'amendement de suppression n° 725 de Mme Wonner et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3189 | 17-11-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3188 | 17-11-2020 |
L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3187 | 17-11-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3186 | 17-11-2020 |
L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3130 | 07-11-2020 | L'amendement n° 1259 de la commission des finances à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3129 | 07-11-2020 | L'amendement n° 2290 de M. Potier à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3128 | 07-11-2020 | L'amendement n° 2289 de M. Potier à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3127 | 07-11-2020 | Les crédits de la mission Économie à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3126 | 06-11-2020 | Les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3125 | 06-11-2020 | Les crédits de la mission Médias, livres et industries culturelles à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3123 | 06-11-2020 | L'amendement n° 2571 de M. Ratenon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3122 | 06-11-2020 | Les crédits de la mission Culture à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3121 | 06-11-2020 | L'amendement n° 2573 de M. Ratenon à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3120 | 06-11-2020 | L'amendement n° 2098 de M. Carrez à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3119 | 06-11-2020 | L'amendement n° 1770 de Mme Frédérique Dumas à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3118 | 06-11-2020 | L'amendement n° 1900 de Mme Kuster à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3109 | 04-11-2020 | L'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3108 | 04-11-2020 | L'amendement de suppression n° 21 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3107 | 04-11-2020 | L'amendement n° 90 de M. Marleix à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3106 | 04-11-2020 | L'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3105 | 04-11-2020 | L'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3104 | 04-11-2020 | L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3103 | 04-11-2020 | L'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3102 | 04-11-2020 | L'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3101 | 04-11-2020 | L'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3100 | 04-11-2020 | L'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3099 | 04-11-2020 | L'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3098 | 04-11-2020 | L'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3097 | 04-11-2020 | L'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3096 | 04-11-2020 | L'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3095 | 04-11-2020 | L'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3094 | 04-11-2020 | L'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3093 | 02-11-2020 | L'amendement n° 1920 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3092 | 02-11-2020 | L'amendement n° 1919 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3091 | 02-11-2020 | L'amendement n° 1925 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3090 | 02-11-2020 | L'amendement n° 536 de M. Daniel et les amendements identiques suivants à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3089 | 02-11-2020 | L'amendement n° 1987 de Mme Biémouret à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3088 | 02-11-2020 | L'amendement n° 1984 de Mme Biémouret à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3085 | 30-10-2020 | L'amendement n° 1237 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Développement agricole et rural. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3084 | 30-10-2020 | L'amendement n° 1468 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Développement agricole et rural. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3083 | 30-10-2020 | L'amendement n° 1454 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3082 | 30-10-2020 | L'amendement n° 1699 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3081 | 30-10-2020 | L'amendement n° 1697 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3080 | 30-10-2020 | L'amendement n° 1698 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3078 | 30-10-2020 | L'amendement n° 1665 de Mme Cattelot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3077 | 30-10-2020 | L'amendement n° 1703 de Mme Panot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3076 | 30-10-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3075 | 30-10-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3066 | 29-10-2020 | La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3065 | 28-10-2020 | L'amendement n° 1280 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3061 | 28-10-2020 | L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3059 | 27-10-2020 |
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3036 | 26-10-2020 | L'amendement n° 767 de M. Chouat à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3035 | 26-10-2020 | L'amendement n° 912 de Mme Manin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3034 | 26-10-2020 | L'amendement n° 543 de M. Woerth à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3033 | 24-10-2020 |
PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE RELATIF À LA CRISE DE LA COVID-19 L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3032 | 24-10-2020 | L'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3031 | 24-10-2020 | L'amendement n° 107 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3030 | 24-10-2020 | L'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3029 | 24-10-2020 | L'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3028 | 24-10-2020 | L'amendement n° 85 de M. Houlié à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2991 | 20-10-2020 | La première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2990 | 19-10-2020 | L'amendement n° 2970 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2989 | 19-10-2020 | L'amendement n° 2944 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2961 | 14-10-2020 | L'amendement n° 1407 de Mme Cariou à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2959 | 13-10-2020 |
AUGMENTER LE TAUX D'IMPOSITION DE LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE SUR LES HAUTS REVENUS (CEHR) L'amendement n° 1400 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2958 | 13-10-2020 | L'amendement n° 1399 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2946 | 07-10-2020 | L'article 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2945 | 07-10-2020 | L'amendement n° 36 de Mme Bergé après l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2944 | 07-10-2020 | L'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2943 | 06-10-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2942 | 06-10-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2941 | 06-10-2020 | L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2940 | 06-10-2020 |
AUTORISATION DE L'UTILISATION DES PESTICIDES NÉONICOTINOÏDES JUSQU'EN 2023 L'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 2939 | 05-10-2020 | L'amendement de suppression n° 52 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2938 | 05-10-2020 | L'amendement n° 90 de M. Therry à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2933 | 05-10-2020 | L'amendement n° 20 de Mme Tuffnell à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2895 | 30-09-2020 | L'amendement n° 27 de M. Le Fur à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2887 | 29-09-2020 | L'amendement n° 602 de M. Aubert à l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2881 | 23-09-2020 |
LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 2879 | 23-09-2020 | L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2878 | 23-09-2020 | L'amendement n° 23 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2877 | 23-09-2020 | L'article 13 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2876 | 23-09-2020 | L'article 6 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2874 | 22-09-2020 | L'amendement n°391 de Mme Ressiguier après l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2873 | 22-09-2020 | L'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2872 | 22-09-2020 | L'amendement n°613 de Mme Ressiguier à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2871 | 22-09-2020 | L'amendement n°47 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2870 | 22-09-2020 | L'amendement n° 242 de Mme Rabault à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2869 | 22-09-2020 |
RAPPEL DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION DES CHERCHEURS DANS LA LOI L'amendement n° 157 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2868 | 22-09-2020 |
CRÉATION D'UN PROGRAMME DE RECHERCHE SUR LES ANOMALIES GÉNÉTIQUES INDUITES PAR LES ESSAIS NUCLÉAIRES L'amendement n° 73 de Mme Sanquer à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2867 | 21-09-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2820 | 28-07-2020 | L'amendement de suppression n° 27 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2816 | 23-07-2020 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2814 | 15-07-2020 |
VOTE DE CONFIANCE AU GOUVERNEMENT DE JEAN CASTEX La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 2795 | 02-07-2020 | L'amendement n° 2159 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2788 | 01-07-2020 | L'amendement n° 14 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2787 | 01-07-2020 | L'amendement n° 2052 de Mme Batho après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2786 | 01-07-2020 | L'amendement n° 331 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2785 | 01-07-2020 | L'amendement n° 502 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2784 | 01-07-2020 | L'amendement n° 445 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2783 | 01-07-2020 | L'amendement n° 1588 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2782 | 01-07-2020 | L'amendement n° 1364 de M. Fabien Roussel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2781 | 01-07-2020 | L'amendement n° 1590 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2779 | 01-07-2020 | L'amendement n° 816 de Mme Rubin après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2778 | 01-07-2020 | L'amendement n° 454 rectifié de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2773 | 30-06-2020 | L'amendement n° 120 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2766 | 25-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2765 | 24-06-2020 | L'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2764 | 24-06-2020 | L'amendement n° 233 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2763 | 24-06-2020 | L'amendement n° 237 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2762 | 18-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2761 | 18-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2760 | 18-06-2020 | L'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2759 | 18-06-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2758 | 17-06-2020 | L'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2757 | 16-06-2020 | L'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2756 | 15-06-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2755 | 15-06-2020 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2754 | 10-06-2020 | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2753 | 08-06-2020 | L'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2752 | 04-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2751 | 04-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2750 | 03-06-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2749 | 02-06-2020 | L'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2748 | 02-06-2020 | L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2747 | 27-05-2020 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2746 | 27-05-2020 | La déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2745 | 26-05-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2744 | 26-05-2020 | L'article unique de la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2743 | 15-05-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) | POUR | LOYAL |
| 15 | 2742 | 13-05-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2741 | 09-05-2020 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2740 | 08-05-2020 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2739 | 28-04-2020 | La déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2738 | 23-04-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2737 | 17-04-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2736 | 22-03-2020 | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2735 | 21-03-2020 | L'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2734 | 21-03-2020 | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) | POUR | LOYAL |
| 15 | 2733 | 19-03-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2732 | 05-03-2020 |
RÉFORME DES RETRAITES 2020 L'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 2697 | 29-02-2020 | L'amendement n° 2370 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2696 | 29-02-2020 | L'amendement n° 2353 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2695 | 29-02-2020 | L'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2694 | 29-02-2020 | L'amendement n° 26842 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2693 | 29-02-2020 | L'amendement n° 22734 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2692 | 29-02-2020 | L'amendement n° 12 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2690 | 28-02-2020 | L'amendement n° 25187 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2687 | 28-02-2020 | L'amendement n° 18780 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2686 | 28-02-2020 | L'amendement n° 18763 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2685 | 28-02-2020 | L'amendement n° 18746 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2684 | 28-02-2020 | L'amendement n° 17935 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2682 | 28-02-2020 | L'amendement n° 17886 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2681 | 28-02-2020 | L'amendement n° 17869 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2675 | 28-02-2020 | L'amendement n° 37726 de M. Gouffier-Cha à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2671 | 27-02-2020 | L'amendement n° 21629 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2669 | 27-02-2020 | L'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2659 | 27-02-2020 | L'amendement n° 227 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2658 | 26-02-2020 | L'amendement n° 26831 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2657 | 26-02-2020 | L'amendement n° 8089 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2656 | 26-02-2020 | L'amendement de suppression n° 487 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2655 | 26-02-2020 | L'amendement n° 42467 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 15 | 2648 | 25-02-2020 | L'amendement n° 33318 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2647 | 25-02-2020 | L'amendement n° 33350 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2646 | 25-02-2020 | L'amendement n° 33414 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2645 | 25-02-2020 | L'amendement n° 24929 de Mme Vainqueur-Christophe à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2644 | 25-02-2020 | L'amendement n° 26739 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2642 | 25-02-2020 | L'amendement n° 23429 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2575 | 22-02-2020 | L'amendement n° 24531 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2574 | 22-02-2020 | L'amendement n° 23852 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2573 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42502 de M. Le Fur à l'amendement n° 23852 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2572 | 22-02-2020 | L'amendement n° 2548 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2571 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42153 de M. Dharréville à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2570 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42102 de M. Jumel à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2569 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42101 de M. Dharréville à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2568 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42100 de M. Jumel à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2565 | 22-02-2020 | L'amendement n° 7 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2564 | 22-02-2020 | L'amendement n° 1673 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2563 | 21-02-2020 | L'amendement n° 485 (rect.) de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2562 | 21-02-2020 | L'amendement n° 9 (rect.) de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2561 | 21-02-2020 | L'amendement n° 25600 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2560 | 21-02-2020 | L'amendement n° 1642 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2559 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42830 de M. Cinieri à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2558 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41937 de M. Dharréville à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2557 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41935 de M. Jumel à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2556 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41932 de M. Dharréville à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2555 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41928 de M. Dharréville à l'amendement n° 23849 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2554 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41925 de M. Dharréville à l'amendement n° 23849 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2553 | 21-02-2020 | L'amendement n° 25550 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2552 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42420 de Mme Panot à l'amendement n° 25550 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2551 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42166 de M. Coquerel à l'amendement n° 25550 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2528 | 20-02-2020 | L'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2527 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42086 de M. Le Fur et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2526 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41972 de M. Jumel à l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2525 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42303 de M. Larive à l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2522 | 20-02-2020 | L'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2500 | 20-02-2020 | L'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2498 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41888 de M. Jumel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2497 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42164 de M. Le Fur à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2496 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42203 de M. Coquerel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2495 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41886 de M. Jumel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2494 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41869 de M. Dharréville à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2493 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42206 de Mme Rubin à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2447 | 12-02-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2429 | 30-01-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2428 | 30-01-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2423 | 28-01-2020 | L'amendement n° 36 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2422 | 28-01-2020 | La proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2421 | 21-01-2020 | L'amendement n° 38 de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2420 | 21-01-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2407 | 19-12-2019 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2404 | 18-12-2019 | L'amendement n° 2397 de Mme Kerbarh à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2338 | 03-12-2019 | La proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2337 | 03-12-2019 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2334 | 26-11-2019 | L'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2329 | 26-11-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2315 | 20-11-2019 | L'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | POUR | LOYAL |
| 15 | 2314 | 20-11-2019 | L'amendement n° 1135 de M. Chassaigne à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2313 | 20-11-2019 | L'amendement n° 771 (rect.) de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2312 | 20-11-2019 | L'amendement n° 1280 de Mme Jacquier-Laforge à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2307 | 19-11-2019 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) | POUR | LOYAL |
| 15 | 2295 | 13-11-2019 | L'amendement de suppression n° 157 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2284 | 08-11-2019 | L'amendement n° 1857 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2283 | 08-11-2019 | L'amendement n° 1682 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2282 | 08-11-2019 | L'amendement n° 1859 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2253 | 31-10-2019 | Les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) | POUR | LOYAL |
| 15 | 2238 | 29-10-2019 | L'amendement n° 653 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2237 | 29-10-2019 | L'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2235 | 29-10-2019 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) | POUR | LOYAL |
| 15 | 2233 | 28-10-2019 | L'amendement n° 492 de Mme Manin après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2232 | 28-10-2019 | L'amendement n° 458 de Mme Manin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2231 | 28-10-2019 | L'amendement n° 174 de Mme Trisse et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2197 | 23-10-2019 | L'amendement n° 617 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2177 | 22-10-2019 | La première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2147 | 15-10-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2146 | 15-10-2019 |
PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 2139 | 09-10-2019 | L'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2131 | 08-10-2019 | La proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2130 | 08-10-2019 | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2079 | 24-09-2019 | L'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2078 | 24-09-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2073 | 18-09-2019 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2071 | 17-09-2019 | L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2065 | 11-09-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2063 | 23-07-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2062 | 23-07-2019 | L'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2061 | 23-07-2019 | L'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2060 | 23-07-2019 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2059 | 23-07-2019 | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2056 | 17-07-2019 | L'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2055 | 17-07-2019 | L'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2054 | 17-07-2019 | L'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2053 | 17-07-2019 | L'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2052 | 17-07-2019 | La motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2051 | 17-07-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2050 | 16-07-2019 | L'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2049 | 16-07-2019 | L'amendement n° 13 de M. Le Bohec à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2048 | 16-07-2019 | L'amendement n° 51 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2047 | 16-07-2019 | L'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2046 | 16-07-2019 | L'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2045 | 16-07-2019 | L'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). | POUR | REBELLE |
| 15 | 2041 | 09-07-2019 | L'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2040 | 09-07-2019 | L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2039 | 09-07-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2028 | 03-07-2019 | L'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2027 | 03-07-2019 | L'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2024 | 02-07-2019 | L'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2023 | 02-07-2019 | L'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2022 | 02-07-2019 | Le sous-amendement n° 300 de Mme Racon-Bouzon à l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2021 | 02-07-2019 | L'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2020 | 02-07-2019 | L'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2019 | 02-07-2019 | L'amendement de suppression n° 2 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2018 | 02-07-2019 | L'amendement n° 1 de Mme Kuster à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2017 | 02-07-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2016 | 02-07-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2015 | 02-07-2019 | L'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2014 | 02-07-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1989 | 26-06-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1988 | 26-06-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1958 | 18-06-2019 | La proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1957 | 18-06-2019 | L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1941 | 12-06-2019 | La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1926 | 04-06-2019 | L'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. | POUR | LOYAL |
| 15 | 1924 | 28-05-2019 | L'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1923 | 28-05-2019 | L'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1913 | 21-05-2019 | L'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1912 | 21-05-2019 | L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1889 | 10-05-2019 | L'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1888 | 10-05-2019 | L'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1887 | 10-05-2019 | L'amendement n° 136 de Mme Kuster à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1886 | 10-05-2019 | L'amendement n° 197 de Mme Victory à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1885 | 10-05-2019 | L'amendement n° 102 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1884 | 10-05-2019 | L'amendement n° 101 de M. Dumont à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1883 | 10-05-2019 | L'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1882 | 10-05-2019 | L'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1881 | 10-05-2019 | L'amendement n° 181 de Mme Kuster à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1880 | 10-05-2019 | L'amendement n° 228 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1879 | 10-05-2019 | L'amendement n° 200 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1878 | 10-05-2019 | L'amendement n° 207 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1877 | 10-05-2019 | L'amendement n° 279 de M. Thiériot à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1876 | 10-05-2019 | L'amendement n° 224 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1875 | 10-05-2019 | L'amendement de suppression n° 29 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1874 | 10-05-2019 | L'amendement n° 272 de Mme Brugnera à l'article 7 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1873 | 10-05-2019 | L'amendement n° 144 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1872 | 10-05-2019 | L'amendement n° 210 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1871 | 10-05-2019 | L'amendement n° 258 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1870 | 10-05-2019 | L'amendement n° 189 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1869 | 10-05-2019 | L'amendement n° 257 de M. Gérard à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1868 | 10-05-2019 | L'amendement n° 190 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1867 | 10-05-2019 | L'amendement n° 206 de Mme Victory à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1866 | 10-05-2019 | L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1865 | 10-05-2019 | L'amendement n° 40 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1864 | 10-05-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1863 | 09-05-2019 | L'article unique de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1862 | 09-05-2019 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1861 | 09-05-2019 | L'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1860 | 09-05-2019 | L'amendement n° 17 de Mme Tolmont après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1859 | 09-05-2019 | L'amendement n° 5 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1858 | 09-05-2019 | L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1857 | 09-05-2019 | L'amendement n° 14 de Mme Bergé et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1856 | 09-05-2019 | L'amendement n° 19 de Mme Tolmont à l'article 2 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1855 | 09-05-2019 | L'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1854 | 09-05-2019 | L'amendement n° 20 de Mme Tolmont à l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1853 | 09-05-2019 | L'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1851 | 09-05-2019 | L'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1846 | 06-05-2019 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1845 | 06-05-2019 | L'amendement n° 29 de Mme Kuster à l'article 4 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1844 | 06-05-2019 | L'amendement n° 71 de Mme Frédérique Dumas et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1843 | 06-05-2019 | L'amendement n° 6 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1842 | 06-05-2019 | L'amendement n° 28 de Mme Kuster à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1841 | 06-05-2019 | L'amendement n° 12 de Mme Kuster après l'article premier de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1840 | 30-04-2019 | La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1824 | 04-04-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1814 | 26-03-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1794 | 21-03-2019 | L'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1784 | 20-03-2019 | L'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1783 | 20-03-2019 | L'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1782 | 20-03-2019 | L'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1781 | 20-03-2019 | L'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1780 | 20-03-2019 | Le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1778 | 20-03-2019 | L'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1776 | 19-03-2019 | L'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1775 | 19-03-2019 | L'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1774 | 19-03-2019 | L'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1769 | 19-03-2019 | L'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1768 | 19-03-2019 | L'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1767 | 19-03-2019 | L'amendement n° 978 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1723 | 12-03-2019 | L'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1711 | 20-02-2019 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1709 | 19-02-2019 | L'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1706 | 15-02-2019 | L'article premier bis A du projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération) (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1705 | 15-02-2019 | L'amendement de suppression n° 13 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1704 | 15-02-2019 | L'amendement n° 453 de Mme Descamps après l'article 16 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1703 | 15-02-2019 | L'amendement n° 304 de M. Reiss à l'article 11 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1702 | 15-02-2019 | L'amendement de suppression n° 303 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1701 | 15-02-2019 | L'amendement n° 718 de M. Juanico et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1699 | 15-02-2019 | L'amendement n° 726 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1698 | 15-02-2019 | L'amendement n° 342 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1697 | 15-02-2019 | L'amendement n° 1041 de Mme Tamarelle-Verhaeghe à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1696 | 15-02-2019 | L'amendement n° 719 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1695 | 15-02-2019 | L'amendement n° 302 de M. Hetzel à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1694 | 15-02-2019 | L'amendement n° 301 de M. Reiss après l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1693 | 15-02-2019 | L'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1692 | 15-02-2019 | L'amendement n° 716 de M. Juanico à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1691 | 15-02-2019 | L'amendement de suppression n° 389 de M. Corbière et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1690 | 15-02-2019 | L'amendement n° 220 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1689 | 15-02-2019 | L'amendement n° 219 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1688 | 15-02-2019 | L'amendement n° 91 (rect.) de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1687 | 15-02-2019 | L'amendement n° 218 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1686 | 14-02-2019 | L'amendement n° 300 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1685 | 14-02-2019 | L'amendement n° 299 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1684 | 14-02-2019 | L'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1683 | 14-02-2019 | Le sous-amendement n° 1161 de M. Pradié à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1682 | 14-02-2019 | Le sous-amendement n° 1160 de M. Pradié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1681 | 14-02-2019 | L'amendement n° 704 de Mme Pau-Langevin après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1680 | 14-02-2019 | L'amendement n° 703 de Mme Pau-Langevin et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1679 | 14-02-2019 | L'amendement de suppression n° 110 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1678 | 14-02-2019 | L'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1677 | 14-02-2019 | Le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1676 | 14-02-2019 | L'amendement n° 1138 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1675 | 14-02-2019 | L'amendement n° 1137 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1674 | 13-02-2019 | L'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1673 | 13-02-2019 | L'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1672 | 13-02-2019 | L'amendement n° 674 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1671 | 13-02-2019 | L'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1670 | 12-02-2019 | L'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1669 | 12-02-2019 | L'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1668 | 11-02-2019 | L'amendement n° 211 de M. Minot après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1667 | 11-02-2019 | L'amendement n° 104 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1666 | 11-02-2019 | L'amendement n° 105 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1665 | 11-02-2019 | L'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1664 | 11-02-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1663 | 11-02-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1662 | 05-02-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1661 | 31-01-2019 | L'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1660 | 31-01-2019 | L'amendement n° 19 de M. Pradié après l'article 8 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1659 | 31-01-2019 | L'amendement n° 18 de M. Pradié après l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1657 | 31-01-2019 | L'amendement n° 20 de M. Pradié et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1656 | 31-01-2019 | L'amendement n° 28 de M. Pradié à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1655 | 31-01-2019 | L'amendement n° 25 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1654 | 31-01-2019 | L'amendement n° 24 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1648 | 31-01-2019 | L'amendement n° 47 de Mme Dufeu Schubert après l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1634 | 23-01-2019 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1633 | 23-01-2019 | L'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1620 | 16-01-2019 | L'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1617 | 15-01-2019 | L'amendement n° 711 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1586 | 18-12-2018 | L'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1583 | 18-12-2018 | L'amendement n° 154 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1582 | 18-12-2018 | L'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1581 | 18-12-2018 | L'amendement n° 71 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1536 | 05-12-2018 | La déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1535 | 04-12-2018 | L'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1534 | 04-12-2018 | L'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1531 | 04-12-2018 | L'amendement n° 280 de M. Bernalicis après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1530 | 04-12-2018 | L'amendement n° 279 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1446 | 22-11-2018 | L'amendement n° 193 de M.Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1445 | 22-11-2018 | L'amendement n° 1387 de M. Peu à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1441 | 21-11-2018 | L'amendement n° 79 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1432 | 20-11-2018 | L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1431 | 20-11-2018 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1430 | 20-11-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1429 | 20-11-2018 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1408 | 15-11-2018 | L'amendement de suppression n° 1402 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1407 | 13-11-2018 | L'amendement n° 2513 du Gouvernement à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1406 | 13-11-2018 | L'amendement n° 988 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1405 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1932 de Mme Descamps à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1404 | 13-11-2018 | L'amendement n° 732 de Mme Trastour-Isnart à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1403 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1883 de Mme Ressiguier à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1402 | 13-11-2018 | Les crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1400 | 13-11-2018 | Les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1399 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1787 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1398 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1691 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1396 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1919 de M. Garot à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1395 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1783 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1394 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1797 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1393 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1784 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1392 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1798 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1391 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1799 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1390 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1685 de M. Juanico à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1336 | 31-10-2018 | L'amendement n° 543 de Mme Rabault à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Culture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1330 | 30-10-2018 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1265 | 23-10-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1263 | 23-10-2018 | La première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1242 | 17-10-2018 | L'amendement de suppression n° 2512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1238 | 16-10-2018 | L'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1237 | 16-10-2018 | L'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1217 | 11-10-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1216 | 11-10-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1214 | 09-10-2018 | L'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1213 | 09-10-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1212 | 09-10-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1211 | 09-10-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1210 | 09-10-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1209 | 09-10-2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1184 | 03-10-2018 | L'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1182 | 02-10-2018 | L'amendement n° 1785 de Mme Errante à l'article 30 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1181 | 02-10-2018 | L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1172 | 26-09-2018 | L'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1171 | 26-09-2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1111 | 30-07-2018 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1062 | 17-07-2018 | L'amendement n° 151 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1061 | 17-07-2018 | L'amendement n° 224 de Mme Kuster et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1060 | 17-07-2018 | L'amendement n° 1220 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1059 | 17-07-2018 | L'amendement n° 726 de M. Gosselin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1058 | 17-07-2018 | L'amendement n° 90 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1057 | 17-07-2018 | L'amendement n° 2 rectifié de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1056 | 17-07-2018 | L'amendement n° 146 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1055 | 17-07-2018 | L'amendement n° 145 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1054 | 17-07-2018 | L'amendement n° 1134 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1053 | 17-07-2018 | L'amendement n° 2057 de M. Marleix après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1052 | 17-07-2018 | L'amendement n° 1431 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1051 | 17-07-2018 | L'amendement n° 752 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1035 | 12-07-2018 | L'amendement n° 2165 de M. Balanant et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1003 | 04-07-2018 | L'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1002 | 04-07-2018 | L'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 999 | 03-07-2018 | L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 998 | 03-07-2018 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 997 | 03-07-2018 | L'amendement n° 141 de M. Corbière après l'article 9 septies de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 996 | 03-07-2018 | L'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 995 | 26-06-2018 | L'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 994 | 26-06-2018 | L'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 993 | 26-06-2018 | L'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 974 | 19-06-2018 | L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 947 | 13-06-2018 | L'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 946 | 13-06-2018 | L'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 945 | 13-06-2018 | L'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | POUR | LOYAL |
| 15 | 942 | 13-06-2018 | L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 939 | 12-06-2018 | L'amendement n° 954 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 932 | 12-06-2018 | L'amendement n° 2054 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 931 | 12-06-2018 | L'amendement n° 1277 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 930 | 12-06-2018 | L'amendement n° 153 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 928 | 12-06-2018 | L'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 848 | 07-06-2018 | L'amendement n° 209 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) | POUR | LOYAL |
| 15 | 847 | 07-06-2018 | L'amendement n° 6 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 846 | 07-06-2018 | L'amendement de suppression n° 23 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 845 | 07-06-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 844 | 07-06-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 843 | 07-06-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 842 | 07-06-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 841 | 07-06-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 840 | 07-06-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 822 | 05-06-2018 | L'amendement n° 2741 de M. Pupponi à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 821 | 05-06-2018 | L'amendement n° 945 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 805 | 03-06-2018 | L'amendement n° 936 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 804 | 03-06-2018 | L'amendement n° 935 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 803 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1483 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 802 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1484 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 801 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1489 de M. Peu à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 738 | 31-05-2018 | L'amendement n° 2494 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 4 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 733 | 31-05-2018 | L'amendement n° 868 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 731 | 30-05-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 729 | 30-05-2018 | L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 706 | 28-05-2018 | L'amendement n° 967 de la commission du développement durable à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 705 | 28-05-2018 | L'amendement n° 2449 de M. Garot à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 630 | 23-05-2018 | L'amendement n°2237 de Mme Limon à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 623 | 17-05-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 622 | 17-05-2018 | L'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 620 | 17-05-2018 | L'amendement n° 5 de M. Rémi Delatte après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 619 | 16-05-2018 | L'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 614 | 16-05-2018 | L'amendement n° 8 de Mme Anthoine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 612 | 16-05-2018 | L'amendement n° 49 de Mme Taurine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 610 | 16-05-2018 | L'amendement n° 43 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 598 | 15-05-2018 | L'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 597 | 15-05-2018 | L'amendement n°39 de Mme Elimas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 596 | 15-05-2018 | L'amendement n°255 de Mme Maud Petit à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 595 | 15-05-2018 | L'amendement n°166 de Mme Elmas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 594 | 15-05-2018 | L'amendement n°30 de Mme Autain à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 593 | 15-05-2018 | L'amendement n°134 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 592 | 15-05-2018 | L'amendement n°133 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 591 | 15-05-2018 | L'amendement n°124 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 590 | 15-05-2018 | L'amendement n° 125 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 589 | 15-05-2018 | L'amendement n° 162 de Mme Auconie à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 588 | 15-05-2018 | L'amendement n° 78 de Mme Poletti à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 587 | 15-05-2018 | L'amendement n° 33 de M. Beauvais à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 586 | 15-05-2018 | L'amendement n° 146 de M. Viry et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 578 | 22-04-2018 | L'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 488 | 19-04-2018 | L'amendement n° 115 de M. Dumont à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 487 | 19-04-2018 | L'amendement n° 434 de M. Masson et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 483 | 18-04-2018 | La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 477 | 17-04-2018 | L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 467 | 10-04-2018 | L'amendement n° 221 de M. Furst après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 466 | 10-04-2018 | L'amendement n° 131 de M. Bouillon après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 465 | 10-04-2018 | L'amendement n° 101 de M. Wulfranc après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 438 | 03-04-2018 | La demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 435 | 28-03-2018 | L'amendement n° 77 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 434 | 28-03-2018 | L'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 433 | 27-03-2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 419 | 20-03-2018 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 415 | 08-03-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 409 | 06-03-2018 | L'article unique de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017. | POUR | LOYAL |
| 15 | 407 | 20-02-2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 402 | 15-02-2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 401 | 15-02-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 392 | 13-02-2018 | L'amendement n°81 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 391 | 13-02-2018 | L'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 389 | 13-02-2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 388 | 07-02-2018 | L'amendement n° 71 de M. Prud'homme après l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 385 | 06-02-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 367 | 30-01-2018 | L'amendement n° 29 de M. Breton et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 366 | 30-01-2018 | L'amendement n° 1 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 365 | 30-01-2018 | L'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 357 | 20-12-2017 | L'amendement n° 53 de M. Minot et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 356 | 20-12-2017 | L'amendement n° 70 de M. Larive à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 355 | 20-12-2017 | L'amendement n° 66 de M. Larive à l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 353 | 19-12-2017 | L'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 352 | 19-12-2017 | Le sous-amendement n° 188 du Gouvernement à l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 351 | 19-12-2017 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 347 | 13-12-2017 | L'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin à l'article premier du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 346 | 12-12-2017 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 345 | 12-12-2017 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 339 | 07-12-2017 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 336 | 06-12-2017 | L'amendement de suppression n° 107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 326 | 04-12-2017 | L'amendement n° 575 du Gouvernement à l'article 4 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 325 | 04-12-2017 | L'amendement n° 564 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 324 | 04-12-2017 | L'amendement n° 426 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 314 | 28-11-2017 | L'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 288 | 22-11-2017 | L'amendement n° 291 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 274 | 21-11-2017 | L'amendement n° 139 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 272 | 21-11-2017 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 256 | 15-11-2017 | L'amendement n° 1423 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 249 | 14-11-2017 | Les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 248 | 14-11-2017 | L'amendement n° 1422 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 247 | 14-11-2017 | L'amendement n° 1421 de M. Pupponi à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 246 | 14-11-2017 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 245 | 14-11-2017 | L'amendement n° 1218 de Mme Mette à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Culture | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 244 | 13-11-2017 | L'amendement de suppression n°572 de M. Lurton et les amendements identiques à l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 243 | 13-11-2017 | L'amendement n°990 de Mme Bareigts à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 242 | 13-11-2017 | L'amendement n°1071 de M. Dharréville à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 220 | 02-11-2017 | L'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 219 | 02-11-2017 | L'amendement n° 346 de M. Ruffin à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 217 | 02-11-2017 | L'amendement n° 545 du Gouvernement à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sport, jeunesse et vie associative | POUR | LOYAL |
| 15 | 208 | 31-10-2017 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 199 | 26-10-2017 | L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 197 | 26-10-2017 | L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 196 | 26-10-2017 | L'amendement n° 28 de M. Habib après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 195 | 25-10-2017 | L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 194 | 25-10-2017 | L'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 193 | 25-10-2017 | L'amendement n° 222 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 192 | 25-10-2017 | L'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 191 | 25-10-2017 | L'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 190 | 25-10-2017 | L'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 189 | 25-10-2017 | L'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 186 | 24-10-2017 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 147 | 17-10-2017 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 142 | 11-10-2017 | L'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale. | POUR | LOYAL |
| 15 | 141 | 10-10-2017 | L'amendement n° 36 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 140 | 10-10-2017 | L'amendement n° 35 de Mme Obono après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 139 | 10-10-2017 | L'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 138 | 03-10-2017 | L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 131 | 28-09-2017 | L'amendement n°236 de M. Ciotti après l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 129 | 27-09-2017 | L'amendement n° 410 de M. Larrivé après l'article 4 sexies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 128 | 27-09-2017 | L'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 121 | 25-09-2017 | L'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 120 | 25-09-2017 | L'amendement n° 245 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 119 | 09-08-2017 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 117 | 03-08-2017 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 115 | 03-08-2017 | L'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 114 | 03-08-2017 | L'amendement n° 56 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 113 | 03-08-2017 | L'amendement n° 55 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 15 | 112 | 03-08-2017 | L'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 106 | 01-08-2017 | L'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 104 | 28-07-2017 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 103 | 28-07-2017 | L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 76 | 26-07-2017 | L'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 74 | 26-07-2017 | L'amendement n° 601 de M. Furst après l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 72 | 26-07-2017 | L'amendement n° 241 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 71 | 26-07-2017 | L'amendement n° 169 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 69 | 25-07-2017 | L'amendement n° 70 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 68 | 25-07-2017 | L'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 64 | 25-07-2017 | L'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 62 | 25-07-2017 | L'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 61 | 25-07-2017 | L'amendement n° 315 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 60 | 25-07-2017 | L'amendement n° 314 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 15 | 56 | 24-07-2017 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 15 | 55 | 24-07-2017 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 54 | 24-07-2017 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 53 | 24-07-2017 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 31 | 12-07-2017 | L'amendement n° 318 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 30 | 12-07-2017 | L'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 29 | 12-07-2017 | L'amendement n° 156 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 28 | 12-07-2017 | L'amendement n° 160 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 25 | 11-07-2017 | L'amendement n° 454 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 24 | 11-07-2017 | L'amendement n° 451 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 23 | 11-07-2017 | L'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 22 | 11-07-2017 | L'amendement n° 163 de M. Prudhomme à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 19 | 11-07-2017 | L'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 18 | 11-07-2017 | L'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 14 | 11-07-2017 | L'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 13 | 11-07-2017 | L'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 12 | 11-07-2017 | L'amendement n° 439 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 11 | 11-07-2017 | L'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 10 | 11-07-2017 | L'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 8 | 10-07-2017 | L'amendement n° 120 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 5 | 10-07-2017 | L'amendement n° 132 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4 | 10-07-2017 | L'amendement n° 13 de M. Gilbert Collard et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3 | 10-07-2017 | La motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2 | 06-07-2017 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1 | 04-07-2017 | La declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). | POUR | LOYAL |