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Pierre Meurin
  • Département
    Gard (30)
  • Âge
    35 ans
  • Commission parlementaire du député
    Commission Développement durable
EN ACTIVITÉ
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Les votes de Pierre Meurin à l'Assemblée nationale

Les députés jouent un rôle fondamental dans le processus législatif. Pierre Meurin, comme ses collègues, participe à la création, la modification et l'adoption des lois. À travers ses votes, il prend position sur des mesures, amendements ou projets de loi.

L'équipe de Datan décrypte les votes les plus marquants de l'Assemblée nationale. Nous mettons en lumière les votes ayant suscité une forte attention médiatique ou provoqué des divisions au sein des groupes parlementaires. Chaque vote est expliqué et replacé dans son contexte pour vous permettre de mieux les comprendre.

Découvrez sur cette page les positions de Pierre Meurin sur ces votes clés.

Découvrez les 51 votes décryptés de Pierre Meurin

POUR
19 déc. 2023
Projet de loi immigration Text commission mixte paritaire
POUR
11 déc. 2023
CONTRE
14 nov. 2023
Projet de loi pour le plein emploi Text commission mixte paritaire
ABSTENTION
17 oct. 2023
POUR
07 juin 2023
POUR
28 mars 2023
POUR
21 mars 2023
CONTRE
08 nov. 2022
POUR
21 juill. 2022

Tous les votes de Pierre Meurin

L'équipe de Datan n'analyse qu'une partie des votes de l'Assemblée nationale. Pour une vision complète, découvrez ici l'ensemble des scrutins auxquels Pierre Meurin a pris part dans l'hémicycle.

Leg. Date Titre Résultat Loyauté
17 519 04-12-2024 MOTION DE CENSURE DU GOUVERNEMENT DE MICHEL BARNIER
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
POUR LOYAL
17 518 04-12-2024 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 488 28-11-2024 L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 487 28-11-2024 L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 486 28-11-2024 L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 485 28-11-2024 L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 484 28-11-2024 L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 482 28-11-2024 L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 481 28-11-2024 L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 480 28-11-2024 L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 479 28-11-2024 L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 478 28-11-2024 L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 477 28-11-2024 L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 476 28-11-2024 L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 475 28-11-2024 L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 474 28-11-2024 L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 473 28-11-2024 L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 472 28-11-2024 L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 471 28-11-2024 L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 470 28-11-2024 L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 469 28-11-2024 L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 468 28-11-2024 L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 466 28-11-2024 L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 465 28-11-2024 L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 464 28-11-2024 L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 460 28-11-2024 L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 459 28-11-2024 L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 457 28-11-2024 L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYAL
17 456 26-11-2024 La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYAL
17 438 12-11-2024 La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 437 08-11-2024 L'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 436 08-11-2024 L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 435 08-11-2024 Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 434 08-11-2024 Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 433 08-11-2024 L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 432 08-11-2024 L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 431 08-11-2024 L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 430 08-11-2024 L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 429 08-11-2024 L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 428 08-11-2024 L'amendement n° 514 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 427 08-11-2024 L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 426 08-11-2024 L'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 425 08-11-2024 L'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 420 08-11-2024 L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 418 08-11-2024 L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 417 08-11-2024 L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 416 08-11-2024 L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 415 08-11-2024 L'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 414 08-11-2024 L'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 413 08-11-2024 L'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 412 08-11-2024 L'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 411 08-11-2024 L'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 410 08-11-2024 L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 409 08-11-2024 L'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 408 08-11-2024 L'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 407 08-11-2024 L'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 406 08-11-2024 L'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 405 08-11-2024 L'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 404 08-11-2024 L'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 403 08-11-2024 L'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 402 08-11-2024 L'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 401 08-11-2024 L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 400 08-11-2024 L'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 399 08-11-2024 L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 398 08-11-2024 L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 397 08-11-2024 L'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 396 08-11-2024 L'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 395 08-11-2024 L'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 394 08-11-2024 L'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 393 08-11-2024 L'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 392 08-11-2024 L'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 391 08-11-2024 L'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 390 08-11-2024 L'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 384 08-11-2024 L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 383 08-11-2024 L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 382 08-11-2024 L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 380 08-11-2024 L'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 379 08-11-2024 L'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 378 08-11-2024 L'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 377 08-11-2024 L'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 376 08-11-2024 L'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 375 08-11-2024 L'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 374 08-11-2024 L'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 373 08-11-2024 L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 372 08-11-2024 L'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 371 08-11-2024 L'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 370 08-11-2024 L'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 369 08-11-2024 L'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 368 08-11-2024 L'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 367 08-11-2024 L'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 366 08-11-2024 L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 365 08-11-2024 Le sous-amendement n° 365 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 364 08-11-2024 Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 363 08-11-2024 Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 362 08-11-2024 L'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 361 08-11-2024 L'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 360 08-11-2024 L'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 359 08-11-2024 L'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 358 08-11-2024 L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 357 08-11-2024 L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 356 08-11-2024 L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 350 08-11-2024 L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 349 08-11-2024 L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 348 08-11-2024 L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 347 08-11-2024 L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 346 08-11-2024 L'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 345 08-11-2024 L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 344 08-11-2024 L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 343 08-11-2024 L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 342 08-11-2024 L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 341 08-11-2024 L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 340 08-11-2024 L'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 339 08-11-2024 L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 338 08-11-2024 L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 337 08-11-2024 L'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 336 08-11-2024 L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 335 08-11-2024 L'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 334 08-11-2024 L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 333 08-11-2024 L'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 332 07-11-2024 L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 331 07-11-2024 L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 330 07-11-2024 L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 329 07-11-2024 L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 328 07-11-2024 L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 327 07-11-2024 L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 326 07-11-2024 L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 325 07-11-2024 L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 324 07-11-2024 L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 323 07-11-2024 L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 322 07-11-2024 L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 321 07-11-2024 L'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 320 07-11-2024 L'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 319 07-11-2024 L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 318 07-11-2024 L'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 317 07-11-2024 L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 316 07-11-2024 L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 315 07-11-2024 L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 314 07-11-2024 L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 313 07-11-2024 L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 312 07-11-2024 L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 311 07-11-2024 Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 310 07-11-2024 L'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 309 07-11-2024 L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 308 07-11-2024 L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 307 07-11-2024 L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 302 07-11-2024 L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 301 07-11-2024 L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 300 07-11-2024 L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 298 07-11-2024 L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 297 07-11-2024 L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 296 07-11-2024 L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 294 07-11-2024 L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 293 07-11-2024 L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 287 06-11-2024 L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 286 06-11-2024 L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 285 06-11-2024 L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 284 06-11-2024 Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 283 06-11-2024 L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 282 06-11-2024 L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 281 06-11-2024 L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 280 06-11-2024 L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 279 06-11-2024 L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 278 06-11-2024 L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 277 06-11-2024 L'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 276 06-11-2024 Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 275 06-11-2024 Le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 274 06-11-2024 L'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 273 06-11-2024 SUPPRIMER LE CRÉDIT D'IMPÔT ACCORDÉ AUX ENTREPRISES METTANT EN PLACE UNE FLOTTE DE VÉLOS
L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
POUR LOYAL
17 269 06-11-2024 L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 268 06-11-2024 L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 267 06-11-2024 L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 266 06-11-2024 L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). POUR LOYAL
17 265 06-11-2024 L'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). POUR LOYAL
17 264 06-11-2024 L'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). POUR LOYAL
17 263 05-11-2024 L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 262 05-11-2024 L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 261 05-11-2024 L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 260 05-11-2024 L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 259 05-11-2024 L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 258 05-11-2024 L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 257 05-11-2024 L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 256 05-11-2024 L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 255 05-11-2024 L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 254 05-11-2024 L'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 253 05-11-2024 L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 252 05-11-2024 L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 251 05-11-2024 L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 250 05-11-2024 L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 249 05-11-2024 L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 248 05-11-2024 L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 247 05-11-2024 L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 246 04-11-2024 L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 245 04-11-2024 L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 244 04-11-2024 L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 243 04-11-2024 L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 242 04-11-2024 L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 241 04-11-2024 L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération). CONTRE LOYAL
17 240 04-11-2024 L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 239 04-11-2024 L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 238 04-11-2024 L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 237 04-11-2024 L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 235 04-11-2024 L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 234 04-11-2024 L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 233 04-11-2024 L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 232 04-11-2024 AUGMENTER LA FISCALITÉ SUR LES ALCOOLS LES MOINS FORTS
L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
CONTRE LOYAL
17 231 04-11-2024 L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 230 04-11-2024 Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 229 04-11-2024 L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 228 04-11-2024 INSTAURER UNE TAXE SUR LA PUBLICITÉ POUR LES ALIMENTS NOCIFS POUR LA SANTÉ
L'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
CONTRE LOYAL
17 227 04-11-2024 L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 226 04-11-2024 L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 225 04-11-2024 L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 224 04-11-2024 Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 223 04-11-2024 L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 222 04-11-2024 Le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 221 04-11-2024 CRÉÉE UNE TAXE SUR LES PRODUITS ULTRA-TRANSFORMÉS
L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
CONTRE LOYAL
17 220 04-11-2024 L'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 219 31-10-2024 L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture). CONTRE LOYAL
17 218 31-10-2024 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture). CONTRE LOYAL
17 217 31-10-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). POUR LOYAL
17 216 31-10-2024 L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). CONTRE LOYAL
17 215 31-10-2024 L'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). POUR LOYAL
17 214 31-10-2024 L'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). POUR LOYAL
17 213 31-10-2024 L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). POUR LOYAL
17 212 30-10-2024 L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 211 30-10-2024 L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 210 30-10-2024 L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 209 30-10-2024 L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 208 30-10-2024 L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 207 30-10-2024 L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 206 30-10-2024 L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 205 30-10-2024 L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 203 30-10-2024 L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 202 30-10-2024 L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 201 30-10-2024 L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 200 30-10-2024 L'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 199 30-10-2024 L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 198 30-10-2024 L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 197 29-10-2024 L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 196 29-10-2024 L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 195 29-10-2024 L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 194 29-10-2024 L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 193 29-10-2024 L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 192 29-10-2024 L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 191 29-10-2024 L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 190 29-10-2024 L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 189 29-10-2024 L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 188 29-10-2024 L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 187 29-10-2024 L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 186 29-10-2024 L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 185 29-10-2024 L'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 184 29-10-2024 Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 183 29-10-2024 Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 182 29-10-2024 L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 181 28-10-2024 L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 180 28-10-2024 L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 179 28-10-2024 L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 178 28-10-2024 L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 82 24-10-2024 L'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 81 24-10-2024 L'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 80 24-10-2024 L'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 76 24-10-2024 L'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR REBELLE
17 75 24-10-2024 Le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 52 23-10-2024 L'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 51 23-10-2024 L'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 50 23-10-2024 SUPPRIMER L'ABATTEMENT FISCAL SUR LES DIVIDENDES
L'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
CONTRE LOYAL
17 49 23-10-2024 L'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 36 23-10-2024 IMPOSER DAVANTAGE LES DIVIDENDES AUX RENDEMENTS EXCEPTIONNELLEMENT ÉLEVÉS
L'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
POUR LOYAL
17 35 23-10-2024 L'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 34 23-10-2024 L'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 33 23-10-2024 L'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 21 22-10-2024 INSTAURER UNE CONTRIBUTION DIFFÉRENTIELLE SUR LES HAUTS REVENUS (CDHR)
L'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
POUR LOYAL
17 9 22-10-2024 L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 8 22-10-2024 L'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 7 22-10-2024 L'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 5 15-10-2024 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 4069 06-06-2024 L'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYAL
16 4061 05-06-2024 L'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYAL
16 4060 05-06-2024 L'amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYAL
16 4059 05-06-2024 L'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYAL
16 4058 05-06-2024 L'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYAL
16 4057 05-06-2024 L'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYAL
16 4056 05-06-2024 L'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 4055 05-06-2024 L'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 4038 04-06-2024 L'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYAL
16 4037 04-06-2024 L'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYAL
16 4036 04-06-2024 L'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYAL
16 4035 04-06-2024 L'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYAL
16 4034 04-06-2024 L'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYAL
16 4033 03-06-2024 L'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYAL
16 4032 03-06-2024 L'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYAL
16 4031 03-06-2024 L'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYAL
16 4030 03-06-2024 L'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYAL
16 4029 03-06-2024 L'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYAL
16 4021 03-06-2024 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés. POUR LOYAL
16 4020 03-06-2024 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés. POUR LOYAL
16 3966 28-05-2024 L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3963 27-05-2024 L'amendement de suppression n° 120 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYAL
16 3892 22-05-2024 L'amendement n° 160 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYAL
16 3891 22-05-2024 L'amendement n° 2670 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 3890 22-05-2024 L'amendement n° 3106 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 3889 22-05-2024 L'amendement n° 4517 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3888 22-05-2024 L'amendement n° 1656 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3887 22-05-2024 L'amendement n° 1618 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3812 17-05-2024 L'amendement de suppression n° 38 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3811 16-05-2024 L'amendement n° 3952 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3810 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4810 de M. Jumel et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYAL
16 3809 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5369 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 3808 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5368 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYAL
16 3807 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5077 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3806 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4908 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYAL
16 3805 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4947 de M. Lovisolo à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYAL
16 3804 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5282 de M. Lamirault à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 3803 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5366 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 3802 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4992 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 3801 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5360 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 3800 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5361 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE REBELLE
16 3799 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5081 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 3798 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5080 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3796 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5105 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3795 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5243 de M. Echaniz à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYAL
16 3794 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5311 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3793 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5204 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3792 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5106 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3791 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5202 de M. Pahun et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE REBELLE
16 3790 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4808 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYAL
16 3789 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4807 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYAL
16 3788 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5288 de Mme Manon Meunier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3787 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5345 de Mme Hignet et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3786 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5137 de M. Echaniz à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYAL
16 3785 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4806 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYAL
16 3784 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5130 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 3783 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5283 de M. Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3782 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5057 de Mme Jourdan et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 3781 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5340 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 3780 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5315 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYAL
16 3779 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5301 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3778 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5302 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3777 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5300 de mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3776 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4819 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYAL
16 3775 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5161 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3774 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5254 de M. Prud'homme à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 3773 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4750 de M. Jumel à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 3772 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5222 de M. Prud'homme à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 3771 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5281 de M. Lamirault et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 3770 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5000 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3769 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4994 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3768 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4910 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYAL
16 3767 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4742 de M. Neuder à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYAL
16 3766 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5002 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYAL
16 3765 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5147 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYAL
16 3764 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4784 de M. Chassaigne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR REBELLE
16 3763 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5060 de M. Potier et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYAL
16 3762 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5131 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYAL
16 3761 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5160 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYAL
16 3760 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5148 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYAL
16 3759 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5145 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYAL
16 3758 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5144 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYAL
16 3757 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5143 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYAL
16 3756 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5140 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYAL
16 3755 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5127 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYAL
16 3754 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4946 de M. Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYAL
16 3753 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4937 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 3752 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4817 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYAL
16 3751 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5058 de M. Potier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYAL
16 3750 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5231 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3749 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5197 de M. Prudhomme et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3748 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5220 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3747 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5216 de Mme Hignet et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3745 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5252 de Mme Hignet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3744 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4965 de M. Bony et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYAL
16 3743 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5210 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3742 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5229 de M. Prudhomme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3741 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5258 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYAL
16 3740 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5272 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3739 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4787 de M. Chassaigne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3738 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4890 de M. Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3737 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5411 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3736 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4821 de M. Meurin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYAL
16 3735 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4770 de Mme Galzy et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYAL
16 3734 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4803 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYAL
16 3733 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4850 de Mme Manon Meunier et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3732 16-05-2024 L'amendement n° 4446 de Mme Laporte de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYAL
16 3731 16-05-2024 L'amendement n° 3804 de Mme Pochon de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3730 16-05-2024 L'amendement n° 3063 de Mme Trouvé de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3729 16-05-2024 L'amendement n° 115 de M. Potier de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3725 14-05-2024 PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE CORPS ÉLECTORAL EN NOUVELLE-CALÉDONIE
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
POUR LOYAL
16 3581 26-03-2024 L'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). POUR LOYAL
16 3580 26-03-2024 L'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3561 20-03-2024 L'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
16 3560 20-03-2024 L'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). POUR LOYAL
16 3547 19-03-2024 L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3546 19-03-2024 PROJET DE LOI RELATIF À LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
CONTRE LOYAL
16 3461 12-03-2024 DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LA STRATÉGIE D'AIDE À L'UKRAINE
La déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
ABSTENTION LOYAL
16 3436 06-03-2024 PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉPARATION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1945 ET 1982
L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
POUR LOYAL
16 c1 04-03-2024 PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE INSCRIVANT L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE DANS LA CONSTITUTION (IVG)
Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
CONTRE REBELLE
16 3370 14-02-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3369 14-02-2024 L'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture). POUR LOYAL
16 3368 14-02-2024 L'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3367 14-02-2024 L'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture). CONTRE LOYAL
16 3366 14-02-2024 Le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture). CONTRE LOYAL
16 3365 13-02-2024 L'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). POUR LOYAL
16 3291 30-01-2024 L'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). POUR LOYAL
16 3289 30-01-2024 PROJET DE LOI VISANT À INSCRIRE LE DROIT À L'IVG DANS LA CONSTITUTION
L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
CONTRE REBELLE
16 3288 29-01-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). POUR LOYAL
16 3286 29-01-2024 L'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). POUR LOYAL
16 3285 29-01-2024 L'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). POUR LOYAL
16 3284 29-01-2024 L'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). POUR LOYAL
16 3283 29-01-2024 L'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). POUR LOYAL
16 3282 29-01-2024 L'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 3281 29-01-2024 L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). POUR LOYAL
16 3280 29-01-2024 Le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). POUR LOYAL
16 3277 29-01-2024 L'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 3276 29-01-2024 L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3275 29-01-2024 L'amendement n° 64 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). POUR LOYAL
16 3274 29-01-2024 Le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). POUR LOYAL
16 3273 29-01-2024 L'amendement n° 65 de M. Sala à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3272 29-01-2024 L'amendement n° 71 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). POUR LOYAL
16 3271 29-01-2024 L'amendement n° 1 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 3249 24-01-2024 L'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3248 24-01-2024 L'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). POUR LOYAL
16 3214 20-12-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 3213 19-12-2023 PROJET DE LOI IMMIGRATION
L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
POUR LOYAL
16 3212 19-12-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
16 3206 12-12-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 3205 12-12-2023 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 3204 12-12-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
16 3203 11-12-2023 MOTION DE REJET DU PROJET DE LOI IMMIGRATION
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
POUR LOYAL
16 3115 30-11-2023 L'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). POUR LOYAL
16 3114 30-11-2023 L'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 3113 30-11-2023 L'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 3112 30-11-2023 L'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 3111 30-11-2023 L'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 3110 30-11-2023 L'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 3109 30-11-2023 L'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 3108 30-11-2023 L'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3107 30-11-2023 L'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). POUR LOYAL
16 3106 30-11-2023 L'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3102 30-11-2023 L'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture). POUR LOYAL
16 3101 30-11-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). POUR LOYAL
16 3085 30-11-2023 L'amendement n° 14 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). POUR LOYAL
16 3084 30-11-2023 L'amendement n° 11 de M. Bompard après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). POUR LOYAL
16 3083 30-11-2023 L'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). POUR LOYAL
16 3082 30-11-2023 Le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). POUR LOYAL
16 3081 30-11-2023 L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. POUR LOYAL
16 3080 30-11-2023 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. POUR LOYAL
16 3050 28-11-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. ABSTENTION LOYAL
16 3049 28-11-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée. ABSTENTION LOYAL
16 3048 28-11-2023 CRÉER UNE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MODÈLE ÉCONOMIQUE ET LA QUALITÉ D'ACCUEIL DES CRÈCHES
L’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
POUR LOYAL
16 3047 28-11-2023 L’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. POUR LOYAL
16 3004 21-11-2023 L'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYAL
16 3003 21-11-2023 L'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYAL
16 2987 15-11-2023 L'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). POUR LOYAL
16 2986 15-11-2023 L'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2985 15-11-2023 L'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2984 15-11-2023 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2983 15-11-2023 L'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire). ABSTENTION LOYAL
16 2982 14-11-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). POUR LOYAL
16 2967 14-11-2023 L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire). ABSTENTION LOYAL
16 2965 14-11-2023 PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI
L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
CONTRE LOYAL
16 2944 09-11-2023 La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. POUR LOYAL
16 2943 08-11-2023 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2935 08-11-2023 L'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 2923 07-11-2023 L'amendement n° 2814 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. POUR LOYAL
16 2922 07-11-2023 L'amendement n° 1984 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. POUR LOYAL
16 2920 07-11-2023 L'amendement n° 1987 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. POUR LOYAL
16 2919 07-11-2023 L'amendement n° 2707 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. POUR LOYAL
16 2918 07-11-2023 L'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. POUR LOYAL
16 2917 07-11-2023 L'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. POUR LOYAL
16 2916 07-11-2023 L'amendement n° 1981 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. POUR LOYAL
16 2915 07-11-2023 L'amendement n° 1256 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. POUR LOYAL
16 2914 07-11-2023 L'amendement n° 2704 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. POUR LOYAL
16 2913 07-11-2023 L'amendement n° 3114 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. POUR LOYAL
16 2912 07-11-2023 L'amendement n° 3074 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. POUR LOYAL
16 2911 07-11-2023 L'amendement n° 3072 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. POUR LOYAL
16 2910 07-11-2023 L'amendement n° 3808 de la commission de la défense à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. POUR LOYAL
16 2909 07-11-2023 L'amendement n° 3070 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. POUR LOYAL
16 2851 02-11-2023 L'amendement n° 1436 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. CONTRE LOYAL
16 2832 31-10-2023 L'amendement n° 1034 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. POUR LOYAL
16 2831 31-10-2023 L'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. CONTRE LOYAL
16 2828 31-10-2023 L'amendement n° 597 de M. de Courson à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. POUR LOYAL
16 2826 31-10-2023 AUGMENTER LE BUDGET DES PRÉFECTURES POUR PERMETTRE UN MEILLEUR ACCUEIL DES USAGERS
L'amendement n° 787 de M. Saulignac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
ABSTENTION LOYAL
16 2824 30-10-2023 L'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). POUR LOYAL
16 2823 30-10-2023 L'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2822 30-10-2023 L'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2810 30-10-2023 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée. POUR LOYAL
16 2809 30-10-2023 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée. POUR LOYAL
16 2807 25-10-2023 L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). POUR LOYAL
16 2806 25-10-2023 L'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2803 25-10-2023 L'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). POUR LOYAL
16 2800 24-10-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). POUR LOYAL
16 2799 20-10-2023 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée. POUR LOYAL
16 2798 20-10-2023 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée. POUR LOYAL
16 2796 17-10-2023 PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
ABSTENTION LOYAL
16 2757 12-10-2023 L'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2755 12-10-2023 L'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2754 12-10-2023 L'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). POUR LOYAL
16 2753 12-10-2023 L'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). POUR LOYAL
16 2752 12-10-2023 L'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). POUR LOYAL
16 2751 12-10-2023 L'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). POUR LOYAL
16 2750 12-10-2023 L'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). POUR LOYAL
16 2730 11-10-2023 L'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYAL
16 2725 10-10-2023 L'amendement n° 936 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 2724 10-10-2023 L'amendement n° 768 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 2723 10-10-2023 L'amendement n° 654 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYAL
16 2721 10-10-2023 L'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 2720 10-10-2023 L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 2719 10-10-2023 L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 2717 10-10-2023 L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2624 03-10-2023 SUPPRIMER L'ARTICLE CRÉANT UN SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE
L'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
POUR LOYAL
16 2610 29-09-2023 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée. POUR LOYAL
16 2519 21-07-2023 L'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2517 21-07-2023 L'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2516 21-07-2023 L'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2515 21-07-2023 L'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 2514 21-07-2023 L'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2513 21-07-2023 L'amendement de rédaction globale n° 1205 de Mme Dufour à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2512 21-07-2023 L'amendement de rédaction globale n° 1366 (rect.) de M. Habert-Dassault à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2500 21-07-2023 L'amendement n° 116 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2499 21-07-2023 L'amendement n° 708 de M. Loubet à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2498 21-07-2023 L'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2486 21-07-2023 L'amendement n° 1600 de M. Gillet après l'article 9 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2475 21-07-2023 L'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2474 21-07-2023 L'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2473 21-07-2023 L'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2472 21-07-2023 L'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2471 21-07-2023 L'amendement n° 819 de M. Villedieu à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2470 21-07-2023 L'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2464 20-07-2023 L'amendement de suppression n° 532 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2462 20-07-2023 L'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2460 20-07-2023 L'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2459 20-07-2023 L'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2458 20-07-2023 L'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2457 20-07-2023 L'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2456 20-07-2023 L'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2455 20-07-2023 L'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2454 20-07-2023 L'amendement n° 920 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2453 20-07-2023 L'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2450 20-07-2023 L'amendement n° 663 (rect.) de M. Pancher à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2444 20-07-2023 L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2412 19-07-2023 L'amendement n° 1252 de M. Lopez-Liguori après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2411 19-07-2023 L'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2410 19-07-2023 L'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2409 19-07-2023 L'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2408 19-07-2023 L'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2407 19-07-2023 L'amendement n° 173 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2406 19-07-2023 L'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2405 19-07-2023 L'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2404 19-07-2023 L'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 2402 19-07-2023 L'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2401 19-07-2023 L'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2400 19-07-2023 L'amendement n° 803 de M. Meizonnet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2399 19-07-2023 L'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2398 19-07-2023 L'amendement n° 1065 de M. Carrière à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 2396 19-07-2023 L'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2394 19-07-2023 L'amendement n° 699 de M. Loubet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2393 19-07-2023 L'amendement n° 676 de Mme Menache à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2392 19-07-2023 L'amendement n° 890 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2386 18-07-2023 L'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2385 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2384 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1695 de M. Tavel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2383 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1687 de M. Alexandre et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2382 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1677 de M. Maudet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2381 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2380 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1705 de M. Meizonnet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2379 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1676 de M. Pilato à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2378 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1671 de Mme Dufour à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 2377 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1704 de M. Loubet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2376 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1682 de M. Alexandre à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 2375 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1674 de M. Meurin à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2374 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1688 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2373 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1689 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2372 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1684 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2371 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1670 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2370 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1669 de M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2369 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1686 de M. Fournier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2368 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1687 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2367 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1680 de M. Ratenon à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2366 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1692 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2365 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1693 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2364 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1666 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2363 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1667 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2362 18-07-2023 L'amendement n° 841 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2361 18-07-2023 L'amendement n° 366 de M. Dragon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2360 18-07-2023 L'amendement n° 690 de M. Loubet à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2359 18-07-2023 L'amendement n° 1024 de M. Gaillard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2358 18-07-2023 L'amendement n° 1025 de M. Ratenon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2357 18-07-2023 L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). POUR LOYAL
16 2356 18-07-2023 L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYAL
16 2354 17-07-2023 L'amendement n° 515 de M. Loubet après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2353 17-07-2023 L'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2352 17-07-2023 L'amendement n° 636 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2351 17-07-2023 L'amendement n° 427 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2350 17-07-2023 L'amendement de suppression n° 686 de M. Loubet à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2349 17-07-2023 L'amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2348 17-07-2023 L'amendement n° 1307 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2347 17-07-2023 L'amendement n° 1306 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2346 17-07-2023 L'amendement n° 514 de M. Meizonnet avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2345 17-07-2023 L'amendement n° 1401 de M. Leseul avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 2344 17-07-2023 L'amendement n° 996 de M. Blairy avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2343 17-07-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 2186 06-07-2023 L'amendement de suppression n° 214 de Mme Bordes et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYAL
16 2136 05-07-2023 L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 1948 21-06-2023 L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYAL
16 1894 16-06-2023 L'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1893 16-06-2023 L'amendement n° 182 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 5 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1892 16-06-2023 L’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1891 16-06-2023 L'amendement n° 181 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1890 16-06-2023 L’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1889 16-06-2023 L'amendement n° 263 de M. Meurin à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYAL
16 1888 16-06-2023 L'amendement n° 70 de Mme Mathilde Paris à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYAL
16 1887 16-06-2023 L'amendement n° 180 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1886 16-06-2023 L’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYAL
16 1885 16-06-2023 L’amendement n° 178 (rect.) de M. Rome à l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1884 16-06-2023 L’amendement n° 35 de M. Leseul après l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYAL
16 1883 16-06-2023 L’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1882 16-06-2023 L’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1881 16-06-2023 L’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1880 16-06-2023 L’amendement n° 204 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1879 16-06-2023 L’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1878 16-06-2023 L’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1877 16-06-2023 L’amendement n° 111 de Mme Mathilde Paris à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYAL
16 1876 16-06-2023 L’amendement n° 114 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYAL
16 1875 16-06-2023 L’amendement n° 241 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYAL
16 1874 16-06-2023 L’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYAL
16 1873 16-06-2023 L’amendement n° 205 de Mme Laernoes à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1872 16-06-2023 L’amendement n° 112 de M. Zulesi à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYAL
16 1870 16-06-2023 L’amendement n° 192 de Mme Manon Meunier à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYAL
16 1869 16-06-2023 L’amendement n° 124 de Mme Luquet à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYAL
16 1868 16-06-2023 L’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYAL
16 1867 16-06-2023 L’amendement n° 83 de M. Villedieu et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYAL
16 1866 16-06-2023 L’amendement n° 34 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYAL
16 1865 16-06-2023 L’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYAL
16 1864 16-06-2023 L’amendement n° 172 de M. Carrière à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYAL
16 1863 16-06-2023 L’amendement n° 82 de M. Villledieu à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYAL
16 1862 16-06-2023 L’amendement n° 219 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYAL
16 1861 16-06-2023 L’amendement n° 33 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYAL
16 1860 16-06-2023 L’amendement n° 191 de M. Pahun à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYAL
16 1859 16-06-2023 L’amendement n° 32 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYAL
16 1812 14-06-2023 DÉSERTS MÉDICAUX : RÉGULER L'INSTALLATION DES MÉDECINS DANS LES ZONES BIEN POURVUES EN SOIGNANTS
L'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
CONTRE LOYAL
16 1809 13-06-2023 L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1808 13-06-2023 L'amendement n° 578 de M. Lamirault à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1807 13-06-2023 L'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1806 13-06-2023 L'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). POUR LOYAL
16 1805 13-06-2023 L'amendement n° 233 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1804 13-06-2023 La proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYAL
16 1800 12-06-2023 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues. POUR LOYAL
16 1780 07-06-2023 La proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYAL
16 1778 07-06-2023 LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030
L’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
POUR LOYAL
16 1704 30-05-2023 L'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYAL
16 1598 23-05-2023 L'amendement n° 576 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYAL
16 1597 23-05-2023 L'amendement n° 517 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1544 16-05-2023 L'amendement n° 492 de Mme Le Feur à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1543 16-05-2023 L'amendement n° 113 de M. Tivoli à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYAL
16 1542 16-05-2023 L'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYAL
16 1541 16-05-2023 L'amendement n° 537 de M. Meurin à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYAL
16 1540 16-05-2023 L'amendement n° 303 de Mme Belluco à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1533 16-05-2023 L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 1532 16-05-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
16 1510 15-05-2023 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYAL
16 1509 15-05-2023 L'amendement n° 63 de Mme Jourdan à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1508 15-05-2023 L'amendement n° 153 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYAL
16 1507 15-05-2023 L'amendement n° 401 de M. Chauche à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1506 15-05-2023 L'amendement n° 61 de Mme Jourdan à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYAL
16 1505 15-05-2023 L'amendement n° 394 de Mme Couturier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYAL
16 1487 09-05-2023 L'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1486 09-05-2023 L'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). POUR LOYAL
16 1485 09-05-2023 L'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). POUR LOYAL
16 1484 09-05-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). POUR LOYAL
16 1411 11-04-2023 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1410 11-04-2023 L’ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
16 1407 06-04-2023 L'amendement n° 44 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1406 06-04-2023 L'amendement n° 45 de M. Leseul après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1405 06-04-2023 L'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1404 06-04-2023 L'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1403 06-04-2023 SUPPRIMER LA PROPOSITION DE LOI INTERDISANT LES VOLS EN JETS PRIVÉS
L'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
POUR LOYAL
16 1401 06-04-2023 L'amendement n° 23 de M. Mathieu à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1400 06-04-2023 L'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). POUR LOYAL
16 1394 06-04-2023 L'amendement n° 70 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). POUR LOYAL
16 1393 06-04-2023 L'amendement n° 68 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). POUR LOYAL
16 1392 06-04-2023 L'amendement n° 49 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). POUR LOYAL
16 1387 06-04-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). POUR LOYAL
16 1386 06-04-2023 L'amendement n° 43 de Mme Lebon après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). POUR LOYAL
16 1385 06-04-2023 L'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). POUR LOYAL
16 1384 06-04-2023 L'amendement n° 24 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). POUR LOYAL
16 1383 06-04-2023 L'amendement n° 9 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1382 06-04-2023 L'amendement n° 60 de Mme Galzy après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). POUR LOYAL
16 1381 06-04-2023 L'amendement n° 55 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1380 06-04-2023 L'amendement n° 8 de Mme Jourdan après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1379 06-04-2023 L'amendement n° 56 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1361 04-04-2023 PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
POUR LOYAL
16 1314 28-03-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). POUR LOYAL
16 1305 28-03-2023 PROJET DE LOI RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024
L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
POUR LOYAL
16 1253 21-03-2023 L'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). POUR LOYAL
16 1252 21-03-2023 L'amendement n° 446 de Mme Rouaux à l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). POUR LOYAL
16 1251 21-03-2023 L'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1250 21-03-2023 L'amendement n° 482 de M. Guitton à l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). POUR LOYAL
16 1249 21-03-2023 L'amendement n° 92 de M. Odoul et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). POUR LOYAL
16 1248 21-03-2023 L'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). POUR LOYAL
16 1247 21-03-2023 L'amendement n° 49 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). POUR LOYAL
16 1243 21-03-2023 PROJET DE LOI D’ACCÉLÉRATION DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE
L'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
POUR LOYAL
16 1241 20-03-2023 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée. POUR LOYAL
16 1240 20-03-2023 RÉFORME DES RETRAITES : MOTION DE CENSURE TRANSPARTISANE
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.
POUR LOYAL
16 1221 16-03-2023 L'amendement n° 366 de M. Jumel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1207 15-03-2023 L'amendement de suppression n° 4 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1206 15-03-2023 L'amendement n° 615 de Mme Pic après l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1205 15-03-2023 L'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYAL
16 1203 15-03-2023 L'amendement n° 588 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYAL
16 1202 15-03-2023 L'amendement n° 419 de M. Laisney à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1201 15-03-2023 L'amendement de suppression n° 3 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1200 15-03-2023 L'amendement de suppression n° 9 de Mme Laernoes à l'article 11 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1172 13-03-2023 L'amendement n° 348 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYAL
16 1171 13-03-2023 L'amendement n° 558 de Mme Florence Goulet à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYAL
16 1167 13-03-2023 L'amendement de suppression n° 330 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1166 13-03-2023 L'amendement n° 611 de Mme Pic après l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYAL
16 1165 13-03-2023 L'article premier C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYAL
16 1164 13-03-2023 L'amendement n° 38 de M. Sitzenstuhl à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYAL
16 1163 13-03-2023 L'amendement n° 20 de Mme Battistel à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE REBELLE
16 1161 13-03-2023 L'amendement n° 343 de M. Jumel après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYAL
16 1160 13-03-2023 L'amendement n° 426 de M. Marleix après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYAL
16 1158 13-03-2023 MAINTENIR L'OBJECTIF DE RÉDUCTION DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE EN FRANCE
L'amendement n° 327 de M. Bex et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
CONTRE LOYAL
16 1157 13-03-2023 L'amendement de suppression n° 2 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1134 07-03-2023 L'amendement n° 43 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). POUR LOYAL
16 1133 07-03-2023 L'amendement n° 57 de Mme Soudais à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). POUR LOYAL
16 1132 07-03-2023 L'amendement n° 18 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). POUR LOYAL
16 1131 07-03-2023 L'amendement n° 17 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). POUR LOYAL
16 1130 07-03-2023 L'amendement n° 16 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). POUR LOYAL
16 1129 07-03-2023 L'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). POUR LOYAL
16 1128 07-03-2023 L'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1127 07-03-2023 L'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture). POUR LOYAL
16 1126 07-03-2023 L'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1122 06-03-2023 L'amendement n° 11 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). POUR LOYAL
16 1121 06-03-2023 L'amendement n° 12 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). POUR LOYAL
16 1120 06-03-2023 L'amendement n° 69 de M. Peytavie à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). POUR LOYAL
16 1098 28-02-2023 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
16 1097 17-02-2023 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues. POUR LOYAL
16 1092 17-02-2023 L'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 1091 17-02-2023 L'amendement n° 3479 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1090 17-02-2023 L'amendement n° 3294 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1089 17-02-2023 L'amendement n° 3480 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1088 17-02-2023 L'amendement n° 3293 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1087 17-02-2023 L'amendement n° 3481 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1086 17-02-2023 L'amendement n° 1646 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1085 17-02-2023 L'amendement n° 3482 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1084 17-02-2023 L'amendement n° 3291 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1083 17-02-2023 L'amendement n° 3483 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1082 17-02-2023 L'amendement n° 3489 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1081 17-02-2023 L'amendement n° 3284 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1080 17-02-2023 L'amendement n° 6519 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1079 17-02-2023 L'amendement n° 3283 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1078 17-02-2023 L'amendement n° 3491 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1077 17-02-2023 L'amendement n° 3282 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1076 17-02-2023 L'amendement n° 3281 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1075 17-02-2023 L'amendement n° 3493 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1074 17-02-2023 L'amendement n° 3280 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1073 17-02-2023 L'amendement n° 3494 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1072 17-02-2023 L'amendement n° 3279 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1071 17-02-2023 L'amendement n° 3495 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1070 17-02-2023 L'amendement n° 3200 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1069 17-02-2023 L'amendement n° 3499 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1068 17-02-2023 L'amendement n° 3199 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1067 17-02-2023 L'amendement n° 3500 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1066 17-02-2023 L'amendement n° 3198 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1065 17-02-2023 L'amendement n° 3501 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1064 17-02-2023 L'amendement n° 3197 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1063 17-02-2023 L'amendement n° 3502 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1062 17-02-2023 L'amendement n° 3196 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1061 17-02-2023 L'amendement n° 3503 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1060 17-02-2023 L'amendement n° 3270 de M. ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1059 17-02-2023 L'amendement n° 3504 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1058 17-02-2023 L'amendement n° 3269 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1057 17-02-2023 L'amendement n° 3195 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1056 17-02-2023 L'amendement n° 3268 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1055 17-02-2023 L'amendement n° 3506 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1054 17-02-2023 L'amendement n° 3267 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1053 17-02-2023 L'amendement n° 3509 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1052 17-02-2023 L'amendement n° 3266 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1051 17-02-2023 L'amendement n° 3305 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1050 17-02-2023 L'amendement n° 3194 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1049 17-02-2023 L'amendement n° 3304 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1048 17-02-2023 L'amendement n° 3193 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1047 17-02-2023 L'amendement n° 3303 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1046 17-02-2023 L'amendement n° 3192 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1045 17-02-2023 L'amendement n° 3302 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1044 17-02-2023 L'amendement n° 3191 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1043 17-02-2023 L'amendement n° 3301 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1042 17-02-2023 L'amendement n° 3190 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1041 17-02-2023 L'amendement n° 3300 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1040 17-02-2023 L'amendement n° 3189 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1039 17-02-2023 L'amendement n° 3299 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1038 17-02-2023 L'amendement n° 3188 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1037 17-02-2023 L'amendement n° 3257 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1036 17-02-2023 L'amendement n° 3296 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1035 17-02-2023 L'amendement n° 3187 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1034 17-02-2023 L'amendement n° 6491 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1033 17-02-2023 L'amendement n° 3186 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1032 17-02-2023 L'amendement n° 3252 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1031 17-02-2023 L'amendement n° 3183 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1030 17-02-2023 L'amendement n° 3182 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1029 17-02-2023 L'amendement n° 3249 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1028 17-02-2023 L'amendement n° 3181 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1027 17-02-2023 L'amendement n° 3185 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1026 17-02-2023 L'amendement n° 3180 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1025 17-02-2023 L'amendement n° 3184 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1024 17-02-2023 L'amendement n° 3179 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1023 17-02-2023 L'amendement n° 3295 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1022 17-02-2023 L'amendement n° 3178 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 1020 17-02-2023 L'amendement n° 16663 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 1017 16-02-2023 L'amendement n° 1659 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1015 16-02-2023 L'amendement n° 5754 de M. Prud'homme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1014 16-02-2023 L'amendement n° 2392 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1011 16-02-2023 L'amendement n° 3452 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1009 16-02-2023 L'amendement n° 6655 de M. Laisney après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1008 16-02-2023 L'amendement n° 3606 de Mme Amiot et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1007 16-02-2023 L'amendement n° 1018 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1003 16-02-2023 L'amendement n° 20118 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 988 15-02-2023 L'amendement n° 19834 de Mme Rist et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 987 15-02-2023 L'amendement n° 3130 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 986 15-02-2023 L'amendement n° 2812 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 985 15-02-2023 L'amendement n° 16634 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 984 15-02-2023 L'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 983 15-02-2023 L'amendement n° 465 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 982 15-02-2023 L'amendement n° 16464 de Mme Tabarot après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 981 15-02-2023 L'amendement n° 3129 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 980 15-02-2023 L'amendement n° 16625 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 979 15-02-2023 L'amendement n° 2811 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 978 15-02-2023 L'amendement n° 637 de M. Panifous après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 977 15-02-2023 L'amendement n° 636 de M. Nadeau après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 976 15-02-2023 L'amendement n° 1524 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
16 972 14-02-2023 RETRAITES : CRÉER UN « INDEX SENIOR » DANS LES ENTREPRISES
L'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
CONTRE LOYAL
16 971 14-02-2023 L'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 966 14-02-2023 L'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 963 13-02-2023 L'amendement n° 14629 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 962 13-02-2023 L'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 961 13-02-2023 L'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 960 13-02-2023 L'amendement n° 738 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 959 13-02-2023 L'amendement n° 14172 de M. Baubry à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 958 13-02-2023 L'amendement n° 14104 de M. Marchio à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 957 13-02-2023 L'amendement n° 746 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 956 13-02-2023 L'amendement n° 50 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 955 13-02-2023 L'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 954 13-02-2023 L'amendement n° 737 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 953 13-02-2023 L'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 937 09-02-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture). ABSTENTION REBELLE
16 935 09-02-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture). POUR LOYAL
16 934 09-02-2023 L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture). POUR LOYAL
16 933 09-02-2023 L'article 1er de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture). POUR LOYAL
16 932 09-02-2023 L'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture). POUR LOYAL
16 931 09-02-2023 ASSURER UN REPAS À 1 EUROS POUR TOUS LES ÉTUDIANTS
L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).
POUR LOYAL
16 927 09-02-2023 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). POUR LOYAL
16 926 09-02-2023 L'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). POUR LOYAL
16 924 09-02-2023 L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. POUR LOYAL
16 923 09-02-2023 Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer. POUR LOYAL
16 922 08-02-2023 L'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 921 08-02-2023 L'amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 920 08-02-2023 L'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 913 07-02-2023 L'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 911 07-02-2023 L'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 910 07-02-2023 L'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 909 06-02-2023 La motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 908 06-02-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 905 31-01-2023 L'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 904 31-01-2023 L'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). CONTRE LOYAL
16 903 31-01-2023 L'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). CONTRE LOYAL
16 901 31-01-2023 L'amendement n° 8 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). POUR LOYAL
16 900 31-01-2023 L'amendement n° 27 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). POUR LOYAL
16 899 31-01-2023 L'amendement n° 28 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). POUR LOYAL
16 898 31-01-2023 L'amendement de suppression n° 16 de Mme Cousin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). POUR LOYAL
16 897 31-01-2023 L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
16 896 31-01-2023 L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
16 895 31-01-2023 L'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
16 894 31-01-2023 L'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
16 893 31-01-2023 L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
16 892 31-01-2023 L'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
16 839 16-01-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture). POUR LOYAL
16 838 16-01-2023 PROPOSITION DE LOI INTERDISANT L'UTILISATION DE COLLIERS ÉTRANGLEURS ET ÉLECTRIQUES SUR LES CHIENS ET CHATS
L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).
CONTRE REBELLE
16 831 12-01-2023 L'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture). CONTRE LOYAL
16 830 12-01-2023 L'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture). CONTRE LOYAL
16 829 12-01-2023 L'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture). CONTRE LOYAL
16 828 12-01-2023 L'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture). POUR LOYAL
16 827 12-01-2023 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture). CONTRE LOYAL
16 826 12-01-2023 L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). CONTRE LOYAL
16 825 12-01-2023 L'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). POUR LOYAL
16 824 12-01-2023 L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). CONTRE LOYAL
16 823 10-01-2023 PROJET DE LOI ACCÉLÉRANT LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES
L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
CONTRE LOYAL
16 788 14-12-2022 L'amendement n° 2482 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 787 14-12-2022 L'amendement n° 609 de M. Minot à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 786 14-12-2022 L'amendement n° 604 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 785 14-12-2022 L'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 765 12-12-2022 L'amendement n° 1985 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYAL
16 764 12-12-2022 L'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 762 12-12-2022 L'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 761 12-12-2022 L'amendement n° 1542 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 760 12-12-2022 L'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 758 12-12-2022 L'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 757 12-12-2022 L'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 756 12-12-2022 L'amendement n° 2067 de M. Raux à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 755 12-12-2022 L'amendement n° 1796 de M. Bovet à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 754 12-12-2022 L'amendement n° 209 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 753 12-12-2022 L'amendement n° 560 de Mme Mathilde Paris et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 752 12-12-2022 L'amendement n° 2265 de M. Lopez-Liguori à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 751 12-12-2022 L'amendement n° 1538 de M. Jumel à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 749 12-12-2022 L'amendement n° 2479 de M. Ratenon après l'article 11 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 748 12-12-2022 L'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 743 09-12-2022 L'amendement de suppression n° 699 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 11 quater du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 742 09-12-2022 RECOUVRIR LES TOITURES DES BÂTIMENTS DE PEINTURE BLANCHE POUR S'ADAPTER AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
L'amendement n° 2081 de M. Bayou après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
CONTRE LOYAL
16 741 09-12-2022 L'amendement n° 1851 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYAL
16 740 09-12-2022 L'amendement n° 1892 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYAL
16 739 09-12-2022 L'amendement n° 2474 de Mme Guetté à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYAL
16 738 09-12-2022 L'amendement n° 1791 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYAL
16 737 09-12-2022 L'amendement n° 2884 de Mme Laernoes à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYAL
16 736 09-12-2022 OBLIGER L'INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES SUR LES GRANDS PARKINGS
L'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
CONTRE LOYAL
16 735 09-12-2022 L'amendement n° 2465 de M. Tavel à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYAL
16 734 09-12-2022 L'amendement n° 2464 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYAL
16 731 09-12-2022 L'amendement n° 1363 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYAL
16 730 09-12-2022 L'amendement n° 893 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYAL
16 729 09-12-2022 L'amendement n° 894 de Mme Batho à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYAL
16 728 09-12-2022 L'amendement n° 1230 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYAL
16 727 09-12-2022 L'amendement n° 2469 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 725 09-12-2022 L'amendement de suppression n° 745 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 724 09-12-2022 L'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYAL
16 723 09-12-2022 L'amendement n° 2453 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYAL
16 722 09-12-2022 L'amendement n° 58 de M. Thierry à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 721 09-12-2022 L'amendement n° 2448 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 719 09-12-2022 L'article 7 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYAL
16 718 09-12-2022 L'amendement n° 2444 de M. Laisney à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 717 09-12-2022 L'amendement n° 2443 de Mme Guetté à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 715 09-12-2022 L'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYAL
16 714 08-12-2022 L'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYAL
16 713 08-12-2022 L'amendement n° 868 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 712 08-12-2022 L'amendement n° 867 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 711 08-12-2022 L'amendement n° 870 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 710 08-12-2022 L'amendement n° 614 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 709 08-12-2022 L'amendement n° 2886 de Mme Laernoes à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYAL
16 707 08-12-2022 L'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYAL
16 706 08-12-2022 Le sous-amendement n° 3152 de M. Fournier à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYAL
16 705 08-12-2022 Le sous-amendement n° 3149 de M. Tavel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYAL
16 704 08-12-2022 L'amendement n° 554 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 703 08-12-2022 L'amendement n° 1419 (rect.) de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 702 08-12-2022 L'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 701 08-12-2022 Le sous-amendement n° 3145 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYAL
16 700 08-12-2022 Le sous-amendement n° 3114 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR REBELLE
16 699 08-12-2022 Le sous-amendement n° 3120 de M. Nury à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 698 08-12-2022 Le sous-amendement n° 3113 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 697 08-12-2022 Le sous-amendement n° 3096 de M. Jean-Louis Bricout à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 696 08-12-2022 Le sous-amendement n° 3088 de Mme Mathilde Paris à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 695 08-12-2022 Le sous-amendement n° 3091 de M. Laisney à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYAL
16 694 07-12-2022 L'amendement n° 2189 de M. de Fournas à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 693 07-12-2022 L'amendement n° 1378 de M. Ballard à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 691 07-12-2022 L'amendement n° 2419 de M. Tavel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYAL
16 690 07-12-2022 L'amendement n° 2424 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYAL
16 688 07-12-2022 L'amendement n° 566 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 687 07-12-2022 L'amendement n° 330 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 686 07-12-2022 L'amendement n° 2078 de M. Nury à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 685 07-12-2022 L'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYAL
16 684 07-12-2022 L'amendement n° 1533 (rect.) de M. Meurin à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 683 07-12-2022 L'amendement n° 1651 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 682 07-12-2022 L'amendement n° 2170 de Mme Pic à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 681 07-12-2022 L'amendement n° 530 de Mme Mathilde Paris à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 680 07-12-2022 L'amendement n° 54 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 1er CB (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 679 07-12-2022 L'amendement n° 1445 de M. Emmanuel Maquet après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 678 07-12-2022 L'amendement n° 713 de M. Dive après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 677 07-12-2022 L'amendement n° 26 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 676 07-12-2022 L'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 675 07-12-2022 L'amendement n° 798 de M. Nury après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 674 07-12-2022 L'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 673 07-12-2022 L'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 672 07-12-2022 CRÉER UN INDICATEUR DE SATURATION DES ÉOLIENNES PAR DÉPARTEMENT
L'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
POUR LOYAL
16 671 07-12-2022 L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 669 06-12-2022 L'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 668 06-12-2022 L'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYAL
16 667 06-12-2022 SOLLICITER L'AVIS DES BÂTIMENTS DE FRANCE POUR LES PROJETS ÉOLIENS À MOINS DE 5KM D'UN BÂTIMENT HISTORIQUE
L'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
POUR LOYAL
16 666 06-12-2022 L'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 665 05-12-2022 L'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYAL
16 647 29-11-2022 L'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). POUR LOYAL
16 646 29-11-2022 L'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). POUR LOYAL
16 645 29-11-2022 L'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). CONTRE LOYAL
16 629 24-11-2022 PROPOSITION DE LOI VISANT À INSCRIRE L'IVG DANS LA CONSTITUTION
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
CONTRE REBELLE
16 626 24-11-2022 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). POUR LOYAL
16 625 24-11-2022 L'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 624 23-11-2022 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
16 623 22-11-2022 PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR (LOPMI)
L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
POUR LOYAL
16 584 16-11-2022 L'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). POUR LOYAL
16 583 16-11-2022 L'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). POUR LOYAL
16 575 15-11-2022 L'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). POUR LOYAL
16 574 15-11-2022 L'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). POUR LOYAL
16 572 15-11-2022 L'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). POUR LOYAL
16 571 15-11-2022 L'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). CONTRE LOYAL
16 567 15-11-2022 L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
16 565 14-11-2022 L'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). POUR LOYAL
16 564 14-11-2022 L'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). POUR LOYAL
16 563 14-11-2022 L'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). POUR LOYAL
16 562 14-11-2022 L'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). POUR LOYAL
16 557 08-11-2022 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022
L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
CONTRE LOYAL
16 547 08-11-2022 L'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 546 08-11-2022 L'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 545 08-11-2022 L'amendement n° 82 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 543 08-11-2022 L'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 542 08-11-2022 L'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 541 08-11-2022 L'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 539 08-11-2022 L'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 538 08-11-2022 L'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 494 04-11-2022 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. POUR LOYAL
16 493 31-10-2022 L'amendement n° 345 de M. Leseul à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. POUR LOYAL
16 492 31-10-2022 L'amendement n° 303 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. POUR LOYAL
16 491 31-10-2022 L'amendement n° 516 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. CONTRE LOYAL
16 490 31-10-2022 AUGMENTER DE 5 MILLIARDS D'EUROS LES CRÉDITS POUR LA RÉNOVATION THERMIQUE DES BÂTIMENTS
L'amendement n° 2200 de Mme Battistel à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
POUR LOYAL
16 489 31-10-2022 L'amendement n° 404 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. POUR LOYAL
16 488 31-10-2022 L'amendement n° 403 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. POUR LOYAL
16 487 31-10-2022 L'amendement n° 2271 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. POUR LOYAL
16 486 31-10-2022 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. POUR LOYAL
16 485 31-10-2022 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée. POUR LOYAL
16 484 28-10-2022 L'amendement n° 451 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 483 28-10-2022 Les crédits de la mission Outre-Mer à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 482 28-10-2022 L'amendement n° 1507 de M. William à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 481 28-10-2022 L'amendement n° 1146 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 480 28-10-2022 L'amendement n° 770 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 477 28-10-2022 L'amendement n° 769 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 476 28-10-2022 L'amendement n° 768 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 475 28-10-2022 L'amendement n° 721 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 474 28-10-2022 L'amendement n° 1377 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 473 28-10-2022 L'amendement n° 1408 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 472 28-10-2022 L'amendement n° 1528 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 471 28-10-2022 L'amendement n° 389 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 469 28-10-2022 L'amendement n° 1396 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 468 28-10-2022 L'amendement n° 1100 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 467 28-10-2022 L'amendement n° 1036 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 466 28-10-2022 L'amendement n° 1033 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 464 28-10-2022 L'amendement n° 1527 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 463 28-10-2022 L'amendement n° 1376 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 462 28-10-2022 L'amendement n° 1667 de Mme Lebon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 461 28-10-2022 L'amendement n° 623 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 460 28-10-2022 L'amendement n° 1646 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 459 28-10-2022 L'amendement n° 724 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 458 28-10-2022 L'amendement n° 1648 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 457 28-10-2022 L'amendement n° 716 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 456 28-10-2022 L'amendement n° 1140 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 455 28-10-2022 L'amendement n° 1430 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 454 28-10-2022 L'amendement n° 366 de M. Nadeau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 453 28-10-2022 L'amendement n° 715 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 452 28-10-2022 L'amendement n° 1438 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 451 28-10-2022 L'amendement n° 1492 de M. Naillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYAL
16 450 28-10-2022 L'amendement n° 728 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. ABSTENTION LOYAL
16 415 27-10-2022 Les crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 414 27-10-2022 L'amendement n° 1900 de M. Balanant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice POUR LOYAL
16 408 27-10-2022 L'amendement n° 1775 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice POUR LOYAL
16 407 27-10-2022 L'amendement n° 1863 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice POUR LOYAL
16 406 27-10-2022 L'amendement n° 1891 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice POUR LOYAL
16 405 27-10-2022 L'amendement n° 1918 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice POUR LOYAL
16 402 27-10-2022 L'amendement n° 1414 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice POUR LOYAL
16 401 27-10-2022 L'amendement n° 1883 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice POUR LOYAL
16 400 27-10-2022 L'amendement n° 1839 de M. de Lépineau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice POUR LOYAL
16 389 26-10-2022 L'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 388 26-10-2022 L'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 386 26-10-2022 L'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 380 26-10-2022 L'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 378 25-10-2022 L'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 377 25-10-2022 L'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 376 25-10-2022 L'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 367 25-10-2022 L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 366 25-10-2022 L'amendement n° 2129 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 365 25-10-2022 L'amendement n° 530 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 364 25-10-2022 L'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 361 25-10-2022 PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES (2023 À 2027)
L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
CONTRE LOYAL
16 359 24-10-2022 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée. POUR LOYAL
16 358 24-10-2022 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée. POUR LOYAL
16 355 20-10-2022 L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
16 354 20-10-2022 L'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 353 20-10-2022 La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 352 20-10-2022 L'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 351 20-10-2022 L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 349 19-10-2022 L'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 348 19-10-2022 L'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 347 18-10-2022 L'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 346 18-10-2022 L'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 345 18-10-2022 L'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 336 17-10-2022 L'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 335 17-10-2022 L'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 334 17-10-2022 L'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 333 17-10-2022 L'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 332 17-10-2022 L'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 331 17-10-2022 L'amendement n° 553 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 330 17-10-2022 L'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 329 17-10-2022 L'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 328 17-10-2022 L'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 327 17-10-2022 L'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 326 17-10-2022 L'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 325 17-10-2022 RÉTABLIR L'IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE (ISF)
L'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
ABSTENTION LOYAL
16 324 17-10-2022 L'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 323 17-10-2022 L'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 322 17-10-2022 L'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 294 13-10-2022 L'amendement n° 2733 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 293 13-10-2022 L'amendement n° 2736 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 292 13-10-2022 L'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 288 13-10-2022 L'amendement n° 3383 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 287 13-10-2022 L'amendement n° 2258 de M. Mathiasin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 286 13-10-2022 L'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 285 13-10-2022 L'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 284 13-10-2022 L'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 283 13-10-2022 L'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 282 13-10-2022 L'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 281 13-10-2022 L'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 280 13-10-2022 L'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 279 13-10-2022 L'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 276 13-10-2022 L'amendement n° 31 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 275 13-10-2022 L'amendement n° 2460 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 274 13-10-2022 L'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 273 13-10-2022 L'amendement n° 1735 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 272 13-10-2022 L'amendement n° 761 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 271 12-10-2022 L'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 269 12-10-2022 CRÉER UNE TAXE TEMPORAIRE SUR LES SUPER-DIVIDENDES DISTRIBUÉES PAR LES GRANDES ENTREPRISES
L'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
POUR LOYAL
16 268 12-10-2022 L'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 267 12-10-2022 L'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 266 12-10-2022 L'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 265 12-10-2022 L'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 264 12-10-2022 L'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 263 12-10-2022 L'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 262 12-10-2022 L'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 261 12-10-2022 L'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 260 12-10-2022 L'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 259 12-10-2022 L'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 258 12-10-2022 L'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 257 12-10-2022 L'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 256 12-10-2022 L'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 255 12-10-2022 L'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 254 12-10-2022 L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 253 12-10-2022 L'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 252 12-10-2022 L'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 237 11-10-2022 L'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). POUR LOYAL
16 236 11-10-2022 L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 227 06-10-2022 L'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 225 06-10-2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 224 06-10-2022 L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture). CONTRE LOYAL
16 223 05-10-2022 L'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 222 05-10-2022 L'amendement n° 207 de M. Villedieu à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 221 05-10-2022 L'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 218 05-10-2022 L'amendement n° 168 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 217 05-10-2022 L'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). CONTRE REBELLE
16 216 05-10-2022 L'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 215 05-10-2022 L'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 214 05-10-2022 L'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 213 05-10-2022 L'amendement n° 242 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 211 05-10-2022 L'amendement n° 40 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 210 05-10-2022 INTERDIRE AUX SALARIÉS EN CDD QUI REFUSENT UN CDI DE TOUCHER UNE ALLOCATION CHÔMAGE
L'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
POUR LOYAL
16 209 05-10-2022 L'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 208 04-10-2022 MODULER L'ASSURANCE CHÔMAGE EN FONCTION DE LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE
L'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
CONTRE LOYAL
16 207 04-10-2022 L'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 206 04-10-2022 L'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 204 04-10-2022 L'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 203 04-10-2022 L'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 202 04-10-2022 L'amendement n° 238 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 201 04-10-2022 L'amendement n° 320 de Mme Erodi à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 200 04-10-2022 L'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 199 04-10-2022 L'amendement n° 25 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 198 04-10-2022 L'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 197 04-10-2022 L'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 196 04-10-2022 L'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 195 04-10-2022 L'amendement n° 38 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 194 04-10-2022 L'amendement n° 53 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 193 04-10-2022 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 192 03-10-2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 191 04-08-2022 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). ABSTENTION LOYAL
16 190 04-08-2022 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
16 189 04-08-2022 APPROUVER LE PARTENARIAT ENTRE LA FRANCE ET LE QATAR POUR LA SÉCURITÉ DU MONDIAL DE FOOT
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture).
CONTRE LOYAL
16 187 03-08-2022 L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive). CONTRE LOYAL
16 186 03-08-2022 L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). POUR LOYAL
16 185 03-08-2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). CONTRE LOYAL
16 184 02-08-2022 RATIFIER L'ACCORD SUR L'ADHÉSION À L'OTAN DE LA SUÈDE ET DE LA FINLANDE
L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture).
ABSTENTION LOYAL
16 178 26-07-2022 L'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). CONTRE LOYAL
16 176 26-07-2022 L'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 175 26-07-2022 L'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 174 26-07-2022 L'amendement n° 693 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 173 26-07-2022 L'amendement n° 192 de M. Castellani après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 172 26-07-2022 L'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 171 26-07-2022 L'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 169 26-07-2022 L'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 165 26-07-2022 L'amendement n° 80 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 164 26-07-2022 L'amendement n° 79 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 151 26-07-2022 L'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 150 26-07-2022 L'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 148 25-07-2022 L'amendement n° 281 de M. Sala à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 144 25-07-2022 L'amendement n° 826 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 143 25-07-2022 L'amendement n° 563 de M. Guiraud à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 142 25-07-2022 L'amendement n° 276 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 141 25-07-2022 L'amendement n° 377 de M. Lenormand à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 140 25-07-2022 L'amendement n° 188 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 139 25-07-2022 L'amendement n° 533 de M. Echaniz à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE REBELLE
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