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Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Les votes du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

L'équipe de Datan décrypte pour vous les votes les plus intéressants de la législature. Il s'agit des votes qui ont fait l'objet d'attention médiatique, ou sur lesquels un ou plusieurs groupes parlementaires étaient fortement divisés. Ces votes font l'objet d'une reformulation et d'une contextualisation, afin de les rendre plus compréhensibles.

Vous trouverez sur cette page les positions de Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires sur ces votes.

Pour avoir accès à tous les votes de Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires à l'Assemblée nationale, cliquez ici.

Découvrez les 57 votes décryptés du groupe LIOT

CONTRE
28 sept. 2023
Instaurer un minimum de 15h d'activités pour bénéficier du RSA
Affaires sociales
CONTRE
27 sept. 2023
Inscrire toutes les personnes sans emploi sur la liste des demandeurs d'emploi
Affaires sociales
POUR
19 juill. 2023
Lutter contre le dumping social sur le transport maritime transmanche Deuxième lecture
Affaires sociales
POUR
05 juill. 2023
Proposition de loi renforçant l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique Text commission mixte paritaire
Institutions
POUR
27 juin 2023
Proposition de loi facilitant la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols
Environnement
POUR
14 juin 2023
Déserts médicaux : réguler l'installation des médecins dans les zones bien pourvues en soignants
Santé et solidarités
POUR
08 juin 2023
Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (TFF)
Économie
POUR
07 juin 2023
Loi de programmation militaire 2024-2030 Première lecture
Défense et armée
POUR
31 mai 2023
Prolonger le dispositif de plafonnement de la hausse des loyers Première lecture
Affaires sociales
ABSENT
10 mai 2023
Afficher le drapeau européen sur les façades des mairies des villes de plus de 1 500 habitants
Europe
POUR
04 mai 2023
Proposition de loi réintégrant les soignants non-vaccinés contre le Covid-19
Santé et solidarités
POUR
04 mai 2023
Proposition de loi protégeant le groupe EDF d'un démembrement Deuxième lecture
Économie
CONTRE
06 avr. 2023
Supprimer la TVA sur les produits alimentaires de produits de première nécessité
Santé et solidarités
POUR
06 avr. 2023
Proposer une option végétarienne dans les établissements de restauration collective
Santé et solidarités
POUR
06 avr. 2023
Supprimer la proposition de loi interdisant les vols en jets privés
Environnement
POUR
04 avr. 2023
Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite Deuxième lecture
Justice
POUR
28 mars 2023
Projet de loi relatif aux Jeux olympiques de Paris 2024 Première lecture
Sports
ABSENT
23 mars 2023
Expérimenter la vidéosurveillance intelligente pour les JO de Paris 2024
Sports
POUR
21 mars 2023
Projet de loi d’accélération de l'énergie nucléaire Première lecture
Économie
POUR
20 mars 2023
Réforme des retraites : Motion de censure transpartisane
Institutions
POUR
13 mars 2023
Maintenir l'objectif de réduction de l'énergie nucléaire en France
Économie
CONTRE
14 févr. 2023
Retraites : créer un « index senior » dans les entreprises
Affaires sociales
CONTRE
10 févr. 2023
Supprimer certains régimes spéciaux de retraite
Affaires sociales
POUR
09 févr. 2023
Assurer un repas à 1 euros pour tous les étudiants
Affaires sociales
POUR
17 janv. 2023
Inviter le Gouvernement à suspendre l'exploitation minière des fonds marins
Économie
POUR
16 janv. 2023
Proposition de loi interdisant l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques sur les chiens et chats Première lecture
Santé et solidarités
POUR
10 janv. 2023
Projet de loi accélérant la production d’énergies renouvelables Première lecture
Environnement
POUR
13 déc. 2022
Fixer une distance minimale de 40 kilomètres entre les éoliennes en mer et les côtes
Environnement
POUR
09 déc. 2022
Obliger l'installation de panneaux solaires sur les grands parkings
Environnement
POUR
09 déc. 2022
Recouvrir les toitures des bâtiments de peinture blanche pour s'adapter au changement climatique
Environnement
CONTRE
07 déc. 2022
Créer un indicateur de saturation des éoliennes par département
Environnement
CONTRE
06 déc. 2022
Solliciter l'avis des Bâtiments de France pour les projets éoliens à moins de 5km d'un bâtiment historique
Environnement
POUR
30 nov. 2022
Proposition de résolution soutenant l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Russie
Affaires étrangères
POUR
28 nov. 2022
Proposition de résolution en soutien au peuple iranien
Affaires étrangères
POUR
24 nov. 2022
Proposition de loi visant à inscrire l'IVG dans la Constitution
Santé et solidarités
POUR
22 nov. 2022
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) Première lecture
Justice
POUR
08 nov. 2022
Créer une aide exceptionnelle de 230 millions d'euros pour les ménages se chauffant au bois Première lecture
Économie
POUR
08 nov. 2022
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 Première lecture
Économie
POUR
08 nov. 2022
Réintroduire la réserve parlementaire, un fonds permettant aux députés de soutenir des associations
Institutions
CONTRE
07 nov. 2022
Baisser le taux de TVA sur l'énergie : gaz, électricité, fioul, carburants
Économie
POUR
31 oct. 2022
Augmenter de 5 milliards d'euros les crédits pour la rénovation thermique des bâtiments
Environnement
CONTRE
25 oct. 2022
Projet de loi de programmation des finances publiques (2023 à 2027) Première lecture
Économie
POUR
17 oct. 2022
Rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Économie
POUR
14 oct. 2022
Relever l’abattement sur les successions et donations de 100 000 € à 150 000 €
Affaires sociales
POUR
12 oct. 2022
Créer une taxe temporaire sur les super-dividendes distribuées par les grandes entreprises
Économie
ABSTENTION
05 oct. 2022
Interdire aux salariés en CDD qui refusent un CDI de toucher une allocation chômage
Affaires sociales
CONTRE
04 oct. 2022
Moduler l'assurance chômage en fonction de la conjoncture économique Première lecture
Affaires sociales
ABSTENTION
04 août 2022
Approuver le partenariat entre la France et le Qatar pour la sécurité du Mondial de foot
Affaires étrangères
POUR
02 août 2022
Ratifier l'accord sur l'adhésion à l'OTAN de la Suède et de la Finlande
Affaires étrangères
ABSTENTION
26 juill. 2022
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 : paquet sur le pouvoir d'achat Première lecture
Économie
POUR
25 juill. 2022
Créer une nouvelle aide financière exceptionnelle pour les particuliers se chauffant au fioul
Économie
POUR
25 juill. 2022
Demander la gratuité de 40 litres d'eau par jour et par personne
Économie
CONTRE
23 juill. 2022
Supprimer la redevance audiovisuelle, la taxe finançant l'audiovisuel public
Culture
POUR
23 juill. 2022
Créer une taxe exceptionnelle sur les super‑profits des entreprises pétrolières et des concessionnaires d'autoroutes
Économie
POUR
21 juill. 2022
Projet de loi pour le pouvoir d'achat Première lecture
Économie
POUR
20 juill. 2022
Augmenter le salaire minimum (SMIC) à 1500 euros net mensuel
Économie
ABSENT
11 juill. 2022
Motion de censure de la NUPES contre le gouvernement d'Élisabeth Borne
Institutions

Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Bertrand Pancher

Tous les députés membres du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Jean-Félix Acquaviva
Nathalie Bassire
Guy Bricout
Jean-Louis Bricout
Michel Castellani
Paul-André Colombani
Charles de Courson
Béatrice Descamps
Martine Froger
Stéphane Lenormand
Max Mathiasin
Paul Molac
Pierre Morel-À-L'Huissier
Christophe Naegelen
Laurent Panifous
Benjamin Saint-Huile
Olivier Serva
David Taupiac
Jean-Luc Warsmann
Estelle Youssouffa
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Tous les groupes parlementaires en activité de la 16ème législature

Renaissance (RE)
Rassemblement National (RN)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI-NUPES)
Les Républicains (LR)
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)
Horizons et apparentés (HOR)
Écologiste - NUPES (ECOLO)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)
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