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Les votes du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

L'équipe de Datan décrypte pour vous les votes les plus intéressants de la législature. Il s'agit des votes qui ont fait l'objet d'attention médiatique, ou sur lesquels un ou plusieurs groupes parlementaires étaient fortement divisés. Ces votes font l'objet d'une reformulation et d'une contextualisation, afin de les rendre plus compréhensibles.

Vous trouverez sur cette page les positions de Démocrate (MoDem et Indépendants) sur ces votes.

Pour avoir accès à tous les votes de Démocrate (MoDem et Indépendants) à l'Assemblée nationale, cliquez ici.

Découvrez les 85 votes décryptés du groupe DEM

POUR
04 avr. 2024
Limiter l'usage des polluants éternels (PFAS) : exclure les ustensiles de cuisine du texte
Santé et solidarités
POUR
04 avr. 2024
Proposition de loi visant à limiter la diffusion des polluants éternels (PFAS) Première lecture
Santé et solidarités
POUR
28 mars 2024
Proposition de loi sanctionnant la discrimination capillaire
Justice
POUR
26 mars 2024
Obliger les laboratoires d'idées (think tanks) à déclarer les dons et versements étrangers
Institutions
POUR
20 mars 2024
Projet de loi renforçant la lutte contre les dérives sectaires Deuxième lecture
Institutions
POUR
19 mars 2024
Projet de loi relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire Première lecture
Institutions
POUR
14 mars 2024
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile Première lecture
Environnement
CONTRE
14 mars 2024
Assouplir les règles de cumul des mandats pour les députés et sénateurs
Institutions
POUR
12 mars 2024
Déclaration du gouvernement sur la stratégie d'aide à l'Ukraine
Affaires étrangères
CONTRE
07 mars 2024
Créer une taxe sur les bureaux vacants
Économie
POUR
06 mars 2024
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Institutions
POUR
04 mars 2024
Projet de loi constitutionnelle inscrivant l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution (IVG) Vote du Congrès
Affaires sociales
CONTRE
01 févr. 2024
Obliger les cabinets de conseil à déclarer toutes leurs actions de démarchage auprès des administrations publiques
Institutions
CONTRE
01 févr. 2024
Renforcer le contrôle du pantouflage entre les cabinets de conseil et l'administration publique
Institutions
POUR
30 janv. 2024
Projet de loi visant à inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution
Affaires sociales
POUR
19 déc. 2023
Projet de loi immigration Text commission mixte paritaire
Affaires sociales
CONTRE
11 déc. 2023
Motion de rejet du projet de loi immigration Première lecture
Affaires sociales
CONTRE
29 nov. 2023
Maintenir l'unanimité au Conseil des ministres de l'UE pour respecter la souveraineté des Etats
Europe
CONTRE
28 nov. 2023
Créer une commission d'enquête sur le modèle économique et la qualité d'accueil des crèches
Affaires sociales
POUR
15 nov. 2023
Obliger les contrôleurs aériens à se déclarer en grève au moins 2 jours avant
Affaires sociales
POUR
14 nov. 2023
Projet de loi pour le plein emploi Text commission mixte paritaire
Économie
CONTRE
06 nov. 2023
Soutenir financièrement les filières agricoles bio en situation de crise
Agriculture
POUR
02 nov. 2023
Obliger les entreprises financées par le plan France 2030 à publier un bilan carbone
Environnement
CONTRE
02 nov. 2023
Augmenter les ressources du Parquet national financier (PNF)
Justice
CONTRE
31 oct. 2023
Augmenter le budget des préfectures pour permettre un meilleur accueil des usagers
Institutions
POUR
17 oct. 2023
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique Première lecture
Affaires sociales
CONTRE
03 oct. 2023
Supprimer l'article créant un service public de la petite enfance
Affaires sociales
CONTRE
29 sept. 2023
Rendre public l'algorithme de contrôle de Pôle Emploi
Affaires sociales
POUR
28 sept. 2023
Instaurer un minimum de 15h d'activités pour bénéficier du RSA
Affaires sociales
POUR
27 sept. 2023
Inscrire toutes les personnes sans emploi sur la liste des demandeurs d'emploi
Affaires sociales
POUR
19 juill. 2023
Lutter contre le dumping social sur le transport maritime transmanche Deuxième lecture
Affaires sociales
POUR
05 juill. 2023
Proposition de loi renforçant l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique Text commission mixte paritaire
Institutions
POUR
27 juin 2023
Proposition de loi facilitant la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols
Environnement
POUR
14 juin 2023
Déserts médicaux : réguler l'installation des médecins dans les zones bien pourvues en soignants
Santé et solidarités
CONTRE
08 juin 2023
Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (TFF)
Économie
POUR
07 juin 2023
Loi de programmation militaire 2024-2030 Première lecture
Défense et armée
POUR
31 mai 2023
Prolonger le dispositif de plafonnement de la hausse des loyers Première lecture
Affaires sociales
POUR
10 mai 2023
Afficher le drapeau européen sur les façades des mairies des villes de plus de 1 500 habitants
Europe
CONTRE
04 mai 2023
Proposition de loi réintégrant les soignants non-vaccinés contre le Covid-19
Santé et solidarités
CONTRE
04 mai 2023
Proposition de loi protégeant le groupe EDF d'un démembrement Deuxième lecture
Économie
CONTRE
06 avr. 2023
Supprimer la TVA sur les produits alimentaires de produits de première nécessité
Santé et solidarités
CONTRE
06 avr. 2023
Proposer une option végétarienne dans les établissements de restauration collective
Santé et solidarités
POUR
06 avr. 2023
Supprimer la proposition de loi interdisant les vols en jets privés
Environnement
POUR
04 avr. 2023
Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite Deuxième lecture
Justice
POUR
28 mars 2023
Projet de loi relatif aux Jeux olympiques de Paris 2024 Première lecture
Sports
POUR
23 mars 2023
Expérimenter la vidéosurveillance intelligente pour les JO de Paris 2024
Sports
POUR
21 mars 2023
Projet de loi d’accélération de l'énergie nucléaire Première lecture
Économie
ABSENT
20 mars 2023
Réforme des retraites : Motion de censure transpartisane
Institutions
CONTRE
13 mars 2023
Maintenir l'objectif de réduction de l'énergie nucléaire en France
Économie
POUR
14 févr. 2023
Retraites : créer un « index senior » dans les entreprises
Affaires sociales
POUR
10 févr. 2023
Supprimer certains régimes spéciaux de retraite
Affaires sociales
CONTRE
09 févr. 2023
Assurer un repas à 1 euros pour tous les étudiants
Affaires sociales
POUR
17 janv. 2023
Inviter le Gouvernement à suspendre l'exploitation minière des fonds marins
Économie
POUR
16 janv. 2023
Proposition de loi interdisant l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques sur les chiens et chats Première lecture
Santé et solidarités
POUR
10 janv. 2023
Projet de loi accélérant la production d’énergies renouvelables Première lecture
Environnement
CONTRE
13 déc. 2022
Fixer une distance minimale de 40 kilomètres entre les éoliennes en mer et les côtes
Environnement
POUR
09 déc. 2022
Obliger l'installation de panneaux solaires sur les grands parkings
Environnement
POUR
09 déc. 2022
Recouvrir les toitures des bâtiments de peinture blanche pour s'adapter au changement climatique
Environnement
CONTRE
07 déc. 2022
Créer un indicateur de saturation des éoliennes par département
Environnement
CONTRE
06 déc. 2022
Solliciter l'avis des Bâtiments de France pour les projets éoliens à moins de 5km d'un bâtiment historique
Environnement
POUR
30 nov. 2022
Proposition de résolution soutenant l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Russie
Affaires étrangères
POUR
28 nov. 2022
Proposition de résolution en soutien au peuple iranien
Affaires étrangères
POUR
24 nov. 2022
Proposition de loi visant à inscrire l'IVG dans la Constitution
Santé et solidarités
POUR
22 nov. 2022
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) Première lecture
Justice
POUR
08 nov. 2022
Créer une aide exceptionnelle de 230 millions d'euros pour les ménages se chauffant au bois Première lecture
Économie
POUR
08 nov. 2022
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 Première lecture
Économie
CONTRE
08 nov. 2022
Réintroduire la réserve parlementaire, un fonds permettant aux députés de soutenir des associations
Institutions
CONTRE
07 nov. 2022
Baisser le taux de TVA sur l'énergie : gaz, électricité, fioul, carburants
Économie
CONTRE
31 oct. 2022
Augmenter de 5 milliards d'euros les crédits pour la rénovation thermique des bâtiments
Environnement
POUR
25 oct. 2022
Projet de loi de programmation des finances publiques (2023 à 2027) Première lecture
Économie
CONTRE
17 oct. 2022
Rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Économie
CONTRE
14 oct. 2022
Relever l’abattement sur les successions et donations de 100 000 € à 150 000 €
Affaires sociales
POUR
12 oct. 2022
Créer une taxe temporaire sur les super-dividendes distribuées par les grandes entreprises
Économie
CONTRE
05 oct. 2022
Interdire aux salariés en CDD qui refusent un CDI de toucher une allocation chômage
Affaires sociales
POUR
04 oct. 2022
Moduler l'assurance chômage en fonction de la conjoncture économique Première lecture
Affaires sociales
POUR
04 août 2022
Approuver le partenariat entre la France et le Qatar pour la sécurité du Mondial de foot
Affaires étrangères
POUR
02 août 2022
Ratifier l'accord sur l'adhésion à l'OTAN de la Suède et de la Finlande
Affaires étrangères
POUR
26 juill. 2022
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 : paquet sur le pouvoir d'achat Première lecture
Économie
CONTRE
25 juill. 2022
Créer une nouvelle aide financière exceptionnelle pour les particuliers se chauffant au fioul
Économie
CONTRE
25 juill. 2022
Demander la gratuité de 40 litres d'eau par jour et par personne
Économie
POUR
23 juill. 2022
Supprimer la redevance audiovisuelle, la taxe finançant l'audiovisuel public
Culture
CONTRE
23 juill. 2022
Créer une taxe exceptionnelle sur les super‑profits des entreprises pétrolières et des concessionnaires d'autoroutes
Économie
POUR
21 juill. 2022
Projet de loi pour le pouvoir d'achat Première lecture
Économie
CONTRE
20 juill. 2022
Augmenter le salaire minimum (SMIC) à 1500 euros net mensuel
Économie
ABSENT
11 juill. 2022
Motion de censure de la NUPES contre le gouvernement d'Élisabeth Borne
Institutions

Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

Jean-Paul Mattei

Tous les députés membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

Anne-Laure Babault
Erwan Balanant
Géraldine Bannier
Anne Bergantz
Philippe Berta
Christophe Blanchet
Philippe Bolo
Jean-Louis Bourlanges
Blandine Brocard
Vincent Bru
Mickaël Cosson
Laurent Croizier
Jean-Pierre Cubertafon
Geneviève Darrieussecq
Romain Daubié
Mathilde Desjonquères
Laurent Esquenet-Goxes
Olivier Falorni
Estelle Folest
Bruno Fuchs
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Tous les groupes parlementaires en activité de la 16ème législature

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Rassemblement National (RN)
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Horizons et apparentés (HOR)
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Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)
Écologiste - NUPES (ECOLO)
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