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Les votes de Cyrille Isaac-Sibille à l'Assemblée nationale
Les députés jouent un rôle fondamental dans le processus législatif. Cyrille Isaac-Sibille, comme ses collègues, participe à la création, la modification et l'adoption des lois. À travers ses votes, il prend position sur des mesures, amendements ou projets de loi.
L'équipe de Datan décrypte les votes les plus marquants de l'Assemblée nationale. Nous mettons en lumière les votes ayant suscité une forte attention médiatique ou provoqué des divisions au sein des groupes parlementaires. Chaque vote est expliqué et replacé dans son contexte pour vous permettre de mieux les comprendre.
Découvrez sur cette page les positions de Cyrille Isaac-Sibille sur ces votes clés.
Découvrez les 83 votes décryptés de Cyrille Isaac-Sibille
POUR
07 avr. 2025
POUR
18 mars 2025
Proposition de loi sur la sécurité dans les transports
Text commission mixte paritaire
POUR
12 mars 2025
POUR
20 févr. 2025
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS
Lecture définitive
POUR
04 avr. 2024
POUR
14 mars 2024
POUR
04 avr. 2023
POUR
22 nov. 2022
POUR
25 oct. 2022
Projet de loi de programmation des finances publiques (2023 à 2027)
Première lecture
POUR
26 juill. 2022
POUR
20 oct. 2021
CONTRE
08 avr. 2021
POUR
16 févr. 2021
POUR
24 nov. 2020
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale
Première lecture
Tous les votes de Cyrille Isaac-Sibille
L'équipe de Datan n'analyse qu'une partie des votes de l'Assemblée nationale. Pour une vision complète, découvrez ici l'ensemble des scrutins auxquels Cyrille Isaac-Sibille a pris part dans l'hémicycle.
| Leg. | N° | Date | Titre | Résultat | Loyauté |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 6284 | 16-04-2026 | Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6283 | 16-04-2026 | L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6200 | 15-04-2026 | L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6199 | 15-04-2026 | L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6198 | 15-04-2026 | Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6197 | 15-04-2026 | L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6184 | 14-04-2026 | L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6183 | 14-04-2026 |
MAINTENIR L'EXISTENCE DES ZFE MAIS LES RENDRE FACULTATIVES L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 6182 | 14-04-2026 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6069 | 08-04-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6068 | 08-04-2026 | L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6065 | 08-04-2026 | L'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6064 | 08-04-2026 | L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6045 | 08-04-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 6033 | 07-04-2026 | L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6032 | 07-04-2026 | L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 6031 | 07-04-2026 | L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6030 | 07-04-2026 | L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 6029 | 07-04-2026 | Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6028 | 07-04-2026 | Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 6027 | 07-04-2026 | Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6026 | 07-04-2026 | Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6025 | 07-04-2026 | L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6024 | 07-04-2026 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6023 | 07-04-2026 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6022 | 02-04-2026 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6003 | 01-04-2026 | L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6002 | 01-04-2026 | L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 6001 | 01-04-2026 | L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 6000 | 01-04-2026 | L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5999 | 01-04-2026 | L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5998 | 01-04-2026 | L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5997 | 01-04-2026 | L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5996 | 01-04-2026 | L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5992 | 01-04-2026 | L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5991 | 01-04-2026 | L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5990 | 01-04-2026 | L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5983 | 01-04-2026 | L'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5982 | 01-04-2026 | L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 5981 | 01-04-2026 | L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5980 | 01-04-2026 | L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 5979 | 01-04-2026 | L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5977 | 01-04-2026 | L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5976 | 01-04-2026 | L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5974 | 01-04-2026 | L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5973 | 01-04-2026 | L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5972 | 01-04-2026 | L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5970 | 01-04-2026 | L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5969 | 01-04-2026 | L'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5968 | 01-04-2026 | L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5967 | 01-04-2026 | L'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5966 | 01-04-2026 | L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5965 | 01-04-2026 | L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5964 | 01-04-2026 | L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5963 | 01-04-2026 | L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5962 | 01-04-2026 | L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5961 | 01-04-2026 | L'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5960 | 01-04-2026 | L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5956 | 31-03-2026 | L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5955 | 31-03-2026 | L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5954 | 31-03-2026 | L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 5953 | 31-03-2026 | L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5952 | 31-03-2026 | Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5951 | 31-03-2026 | Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5950 | 31-03-2026 | Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5946 | 31-03-2026 | Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5942 | 31-03-2026 | L'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5941 | 31-03-2026 | L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5905 | 30-03-2026 | L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5903 | 30-03-2026 | L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5901 | 30-03-2026 | L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5900 | 30-03-2026 | L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5899 | 30-03-2026 | L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5898 | 30-03-2026 | L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5897 | 30-03-2026 | L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5896 | 30-03-2026 | L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5893 | 30-03-2026 | L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5892 | 30-03-2026 | L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5891 | 30-03-2026 | L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5890 | 30-03-2026 | L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5889 | 30-03-2026 | L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5888 | 30-03-2026 | L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5887 | 30-03-2026 | L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5886 | 30-03-2026 | L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5885 | 30-03-2026 | L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5884 | 30-03-2026 | L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5883 | 30-03-2026 | L'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5882 | 30-03-2026 | L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 5881 | 30-03-2026 | L'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5880 | 30-03-2026 | L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5879 | 30-03-2026 | L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5878 | 30-03-2026 | L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5877 | 30-03-2026 | L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5876 | 30-03-2026 | L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5873 | 30-03-2026 | L'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 5872 | 30-03-2026 | L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5871 | 30-03-2026 | L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5870 | 30-03-2026 | L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 5869 | 30-03-2026 | L'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 5868 | 30-03-2026 |
RENFORCER LES SANCTIONS CONTRE LA FRAUDE AUX PRESTATIONS SOCIALES L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
POUR | REBELLE |
| 17 | 5867 | 30-03-2026 | L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5866 | 30-03-2026 | L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5862 | 30-03-2026 | L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5861 | 30-03-2026 | L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5859 | 30-03-2026 | L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5858 | 30-03-2026 | Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5857 | 30-03-2026 | L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5847 | 26-03-2026 | L'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5846 | 26-03-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5845 | 26-03-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5844 | 26-03-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5843 | 26-03-2026 | L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5842 | 26-03-2026 | L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5841 | 26-03-2026 | L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5840 | 26-03-2026 | L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5839 | 26-03-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5838 | 26-03-2026 | L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5837 | 26-03-2026 | L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5836 | 26-03-2026 | L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5835 | 26-03-2026 | L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5834 | 26-03-2026 | L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5832 | 26-03-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5829 | 26-03-2026 | L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 5752 | 26-02-2026 | L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5751 | 26-02-2026 | L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5746 | 26-02-2026 | L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5732 | 25-02-2026 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5729 | 25-02-2026 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 5728 | 25-02-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5726 | 25-02-2026 | L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5724 | 25-02-2026 | L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5722 | 25-02-2026 | L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 5721 | 25-02-2026 | L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5720 | 25-02-2026 | L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5598 | 20-02-2026 | L'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 5595 | 20-02-2026 | L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 5594 | 20-02-2026 | L'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 5585 | 20-02-2026 | L'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 5583 | 19-02-2026 | L'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 5582 | 19-02-2026 | L'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 5581 | 19-02-2026 | L'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 5580 | 19-02-2026 | L'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 5579 | 19-02-2026 | L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 5578 | 19-02-2026 | L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 5577 | 19-02-2026 | L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 5576 | 19-02-2026 | L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5575 | 19-02-2026 | L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5574 | 19-02-2026 | L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 5573 | 19-02-2026 | L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 5572 | 19-02-2026 | L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5571 | 19-02-2026 | L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5570 | 19-02-2026 | L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5569 | 19-02-2026 | L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 5568 | 19-02-2026 | L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 5567 | 19-02-2026 | L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5566 | 19-02-2026 | L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5565 | 19-02-2026 | L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 5564 | 19-02-2026 | L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 5563 | 19-02-2026 | L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 5562 | 19-02-2026 | L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 5561 | 19-02-2026 | L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 5560 | 19-02-2026 | L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5559 | 19-02-2026 | L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5558 | 19-02-2026 | L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 5557 | 19-02-2026 | L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 5556 | 19-02-2026 | L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 5555 | 19-02-2026 | L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 5554 | 19-02-2026 | L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 5553 | 19-02-2026 | L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 5552 | 19-02-2026 | L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 5551 | 19-02-2026 | L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 5547 | 19-02-2026 | L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 5546 | 19-02-2026 | L'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5545 | 19-02-2026 | L'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5544 | 19-02-2026 | L'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5543 | 19-02-2026 | L'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5542 | 19-02-2026 | L'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5541 | 19-02-2026 | L'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 5540 | 19-02-2026 | L'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 5539 | 19-02-2026 | L'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5538 | 19-02-2026 | L'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5537 | 19-02-2026 | L'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5536 | 19-02-2026 | L'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 5535 | 19-02-2026 | L'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5533 | 19-02-2026 | L'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 5532 | 19-02-2026 | L'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5531 | 19-02-2026 | L'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 5530 | 19-02-2026 | L'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5529 | 19-02-2026 | L'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 5525 | 19-02-2026 | L'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 5524 | 19-02-2026 | L'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 5413 | 12-02-2026 | L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5412 | 12-02-2026 | L'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5411 | 12-02-2026 | L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5410 | 12-02-2026 | L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5409 | 12-02-2026 | L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5408 | 12-02-2026 | L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5407 | 12-02-2026 | L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5406 | 12-02-2026 | L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5405 | 12-02-2026 | L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5402 | 12-02-2026 | L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5401 | 12-02-2026 | L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5400 | 12-02-2026 | L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5399 | 12-02-2026 | L'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5398 | 12-02-2026 | L'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5397 | 12-02-2026 | L'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5377 | 12-02-2026 | Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5376 | 12-02-2026 | L'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5375 | 12-02-2026 | L'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5374 | 12-02-2026 | L'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5361 | 12-02-2026 | L'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 5360 | 12-02-2026 | L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 5340 | 05-02-2026 | L'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5339 | 05-02-2026 | L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5338 | 05-02-2026 | L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5336 | 05-02-2026 | Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5335 | 05-02-2026 | L'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5334 | 05-02-2026 | L'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5333 | 05-02-2026 | L'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5329 | 05-02-2026 | L'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5328 | 05-02-2026 | L'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 5327 | 05-02-2026 | L'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5326 | 05-02-2026 | L'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5324 | 05-02-2026 | L'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5322 | 05-02-2026 | L'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5321 | 05-02-2026 | L'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5320 | 05-02-2026 | L'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5319 | 05-02-2026 | L'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5318 | 05-02-2026 | L'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5317 | 05-02-2026 | L'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5296 | 03-02-2026 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5295 | 03-02-2026 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5226 | 28-01-2026 | L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. | POUR | LOYAL |
| 17 | 5225 | 28-01-2026 | L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. | POUR | LOYAL |
| 17 | 5224 | 28-01-2026 | L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5223 | 28-01-2026 | L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5176 | 26-01-2026 | L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5173 | 26-01-2026 | L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 5172 | 26-01-2026 | L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5171 | 26-01-2026 | L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5170 | 26-01-2026 | L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5169 | 26-01-2026 | L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5168 | 26-01-2026 | L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5167 | 26-01-2026 | L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5166 | 26-01-2026 | L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5165 | 26-01-2026 | L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5161 | 26-01-2026 | L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 5160 | 26-01-2026 | Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5159 | 26-01-2026 | Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5158 | 26-01-2026 | Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5157 | 26-01-2026 | L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5156 | 26-01-2026 | Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5103 | 22-01-2026 | L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5102 | 22-01-2026 | L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5101 | 22-01-2026 | L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 5100 | 22-01-2026 | L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 5099 | 22-01-2026 | L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 5098 | 22-01-2026 | L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 5097 | 22-01-2026 | L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5096 | 22-01-2026 | L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5095 | 22-01-2026 | L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5094 | 22-01-2026 | L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 5033 | 15-01-2026 | L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5028 | 15-01-2026 | L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5027 | 15-01-2026 | L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5026 | 15-01-2026 | L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5025 | 15-01-2026 | Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5024 | 15-01-2026 | Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5023 | 15-01-2026 | L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4995 | 14-01-2026 | L'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4979 | 13-01-2026 | L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4978 | 13-01-2026 | L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4977 | 13-01-2026 | L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4976 | 13-01-2026 | L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4964 | 13-01-2026 | L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4963 | 13-01-2026 | L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4947 | 23-12-2025 | L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4802 | 17-12-2025 | La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4790 | 16-12-2025 | L'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4789 | 16-12-2025 | L'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4775 | 16-12-2025 | L'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4774 | 16-12-2025 | L'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4770 | 16-12-2025 | L'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4769 | 16-12-2025 | L'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4768 | 16-12-2025 | L'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4767 | 16-12-2025 | L'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4766 | 16-12-2025 | L'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4765 | 16-12-2025 | L'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4764 | 16-12-2025 | L'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4758 | 16-12-2025 |
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 4757 | 16-12-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4756 | 15-12-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4699 | 10-12-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4698 | 10-12-2025 | La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4696 | 09-12-2025 |
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 4695 | 09-12-2025 |
PARTIE DÉPENSES DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (PLFSS) POUR 2026 La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 4693 | 09-12-2025 | L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4692 | 09-12-2025 | L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4664 | 05-12-2025 | L'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4663 | 05-12-2025 | L'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4662 | 05-12-2025 | L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4661 | 05-12-2025 | L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4659 | 05-12-2025 | L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4658 | 05-12-2025 | L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4657 | 05-12-2025 | L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4656 | 05-12-2025 | L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4655 | 05-12-2025 | L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4654 | 05-12-2025 | L'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4653 | 05-12-2025 | L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4652 | 05-12-2025 | L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4651 | 05-12-2025 | L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4649 | 05-12-2025 | L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4648 | 05-12-2025 | L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4647 | 05-12-2025 | L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4646 | 05-12-2025 | L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4645 | 05-12-2025 | L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4644 | 05-12-2025 | L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4643 | 05-12-2025 | L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4642 | 05-12-2025 | L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 4641 | 05-12-2025 | L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4640 | 05-12-2025 | L'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4639 | 05-12-2025 | L'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4635 | 05-12-2025 | L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4634 | 05-12-2025 | L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4632 | 05-12-2025 | Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4631 | 05-12-2025 | L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4630 | 05-12-2025 | L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4629 | 05-12-2025 | L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 4628 | 05-12-2025 | L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4626 | 05-12-2025 | L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4624 | 05-12-2025 | L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4623 | 05-12-2025 | L'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4622 | 05-12-2025 | L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 4621 | 05-12-2025 | Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4620 | 05-12-2025 | Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4619 | 05-12-2025 | L'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4618 | 05-12-2025 | L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4617 | 05-12-2025 | L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4616 | 05-12-2025 | L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4615 | 05-12-2025 | L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4604 | 05-12-2025 | L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4603 | 05-12-2025 | L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4602 | 05-12-2025 | L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4601 | 05-12-2025 | Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4600 | 05-12-2025 | Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4599 | 05-12-2025 | Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4598 | 05-12-2025 | Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4559 | 04-12-2025 | L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4558 | 04-12-2025 | L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4557 | 04-12-2025 | L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4556 | 04-12-2025 | L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4555 | 04-12-2025 | L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4554 | 04-12-2025 | L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4553 | 04-12-2025 | L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4552 | 04-12-2025 | L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4551 | 04-12-2025 | Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4550 | 04-12-2025 | Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4549 | 04-12-2025 | Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4548 | 04-12-2025 | Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4547 | 04-12-2025 | Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4546 | 04-12-2025 | Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4545 | 04-12-2025 | Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4544 | 04-12-2025 | L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4543 | 04-12-2025 | L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4542 | 04-12-2025 | L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4541 | 04-12-2025 | L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4540 | 04-12-2025 | L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4539 | 04-12-2025 | L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4538 | 04-12-2025 | L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4537 | 04-12-2025 | L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 4536 | 04-12-2025 | L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4535 | 04-12-2025 | L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4534 | 04-12-2025 | L'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4533 | 04-12-2025 | L'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4532 | 04-12-2025 | L'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4531 | 04-12-2025 | L'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4530 | 04-12-2025 | Le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4527 | 04-12-2025 | L'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4525 | 04-12-2025 | L'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4524 | 04-12-2025 | L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4522 | 04-12-2025 | L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4521 | 04-12-2025 | L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 4520 | 04-12-2025 | L'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4518 | 04-12-2025 | L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4476 | 03-12-2025 | L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4475 | 03-12-2025 | L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 4472 | 03-12-2025 | L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4471 | 03-12-2025 | L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4470 | 03-12-2025 | L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4469 | 03-12-2025 | L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4468 | 03-12-2025 | L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 4467 | 03-12-2025 | L'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4466 | 03-12-2025 | Le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4465 | 03-12-2025 | Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4464 | 03-12-2025 | Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4463 | 03-12-2025 | L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4462 | 03-12-2025 | L'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4461 | 03-12-2025 | L'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4460 | 02-12-2025 | L'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4459 | 02-12-2025 | L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4458 | 02-12-2025 | L'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 4457 | 02-12-2025 | L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4456 | 02-12-2025 | L'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4455 | 02-12-2025 | L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4454 | 02-12-2025 | L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4453 | 02-12-2025 | La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4452 | 02-12-2025 | L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4451 | 02-12-2025 | L'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4450 | 02-12-2025 | L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4449 | 02-12-2025 | L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4448 | 02-12-2025 | L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4447 | 02-12-2025 | L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4443 | 02-12-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 4442 | 02-12-2025 | L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4441 | 02-12-2025 | L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4440 | 02-12-2025 | L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 4439 | 02-12-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3951 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3950 | 19-11-2025 | L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3949 | 19-11-2025 | L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3948 | 19-11-2025 | L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3947 | 19-11-2025 | L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3945 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3939 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3938 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3936 | 18-11-2025 | L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3935 | 18-11-2025 | L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3934 | 18-11-2025 | L'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3933 | 18-11-2025 | L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3932 | 18-11-2025 | L'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3931 | 18-11-2025 | L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3930 | 18-11-2025 | L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3929 | 18-11-2025 | L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3928 | 18-11-2025 | L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3927 | 18-11-2025 | L'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3926 | 18-11-2025 | L'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3925 | 18-11-2025 | L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3891 | 18-11-2025 | La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3890 | 18-11-2025 | L'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3889 | 18-11-2025 | L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3879 | 18-11-2025 | L'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3878 | 18-11-2025 | L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3684 | 12-11-2025 |
SUSPENSION DE LA RÉFORME DES RETRAITES JUSQU'AU 1ER JANVIER 2028 L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3683 | 12-11-2025 | L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 3682 | 12-11-2025 | Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 3681 | 12-11-2025 | Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 3680 | 12-11-2025 | L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 3679 | 12-11-2025 | L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3678 | 12-11-2025 | L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3677 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3676 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3675 | 09-11-2025 | L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 3674 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3673 | 09-11-2025 | L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3672 | 09-11-2025 | L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3671 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3670 | 09-11-2025 | L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 3669 | 09-11-2025 | L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 3668 | 09-11-2025 | L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3667 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 3666 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3665 | 09-11-2025 | L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 3664 | 09-11-2025 | L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3662 | 09-11-2025 | L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3661 | 09-11-2025 | L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3660 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3658 | 09-11-2025 | L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3657 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3656 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3655 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3654 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3653 | 09-11-2025 | L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3652 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3650 | 09-11-2025 | L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3649 | 09-11-2025 | L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3648 | 09-11-2025 | L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3647 | 09-11-2025 | L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3646 | 09-11-2025 | L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 3645 | 09-11-2025 | L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3644 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3643 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3642 | 09-11-2025 | L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3632 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3631 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3630 | 09-11-2025 | L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 3629 | 09-11-2025 | L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3628 | 09-11-2025 | L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3627 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3626 | 09-11-2025 | L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3625 | 09-11-2025 | L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3624 | 09-11-2025 | L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3623 | 09-11-2025 | L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3622 | 09-11-2025 | L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3619 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3618 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3617 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3616 | 08-11-2025 | Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 3614 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3613 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3612 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3611 | 08-11-2025 | L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3610 | 08-11-2025 | L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3609 | 08-11-2025 | L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 3608 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3607 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3605 | 08-11-2025 | L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3604 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3603 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3602 | 08-11-2025 | L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3601 | 08-11-2025 | L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3598 | 08-11-2025 | L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 3597 | 08-11-2025 |
PARTIE RECETTES DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (PLFSS) POUR 2026 La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 3596 | 08-11-2025 | L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3595 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3594 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3593 | 08-11-2025 | L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3592 | 08-11-2025 | L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3591 | 08-11-2025 | L'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3590 | 08-11-2025 | L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3589 | 08-11-2025 | L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3588 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3587 | 08-11-2025 | L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3586 | 08-11-2025 | L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3584 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3583 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3582 | 08-11-2025 | Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3581 | 08-11-2025 | Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3580 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3579 | 08-11-2025 | L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3578 | 08-11-2025 | L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3577 | 08-11-2025 | L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 3576 | 08-11-2025 | L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3569 | 08-11-2025 | L'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3568 | 08-11-2025 | L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3566 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 3565 | 08-11-2025 | Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 3564 | 08-11-2025 | Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 3563 | 08-11-2025 | L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 3562 | 08-11-2025 | L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 3561 | 08-11-2025 | Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 3559 | 08-11-2025 | L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3558 | 08-11-2025 | L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3557 | 08-11-2025 | L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3556 | 08-11-2025 | L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3555 | 08-11-2025 | L'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3554 | 07-11-2025 | L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3553 | 07-11-2025 | L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3552 | 07-11-2025 | L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 3550 | 07-11-2025 | L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 3549 | 07-11-2025 | Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3548 | 07-11-2025 | L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 3547 | 07-11-2025 | L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3546 | 07-11-2025 | L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3545 | 07-11-2025 | L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3544 | 07-11-2025 | L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3543 | 07-11-2025 | L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3542 | 07-11-2025 | Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3541 | 07-11-2025 | L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3540 | 07-11-2025 | L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3539 | 07-11-2025 | L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 3538 | 07-11-2025 | L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3534 | 07-11-2025 | L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3533 | 07-11-2025 | L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3532 | 07-11-2025 | L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3531 | 07-11-2025 | L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3530 | 07-11-2025 | L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3529 | 07-11-2025 | L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3528 | 07-11-2025 | L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3526 | 07-11-2025 | L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3525 | 07-11-2025 | L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3524 | 07-11-2025 | L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3523 | 07-11-2025 | L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 3522 | 07-11-2025 | L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3521 | 07-11-2025 | L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3520 | 07-11-2025 | L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3519 | 07-11-2025 | L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3518 | 07-11-2025 | L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3517 | 07-11-2025 | L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3516 | 07-11-2025 | L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3511 | 07-11-2025 | L'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3510 | 07-11-2025 | L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3509 | 07-11-2025 | L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 3507 | 07-11-2025 | L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3506 | 07-11-2025 | L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3505 | 07-11-2025 | L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3491 | 06-11-2025 | L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3489 | 06-11-2025 | L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3488 | 06-11-2025 | L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3487 | 06-11-2025 | L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3486 | 06-11-2025 | L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3485 | 06-11-2025 | L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3482 | 06-11-2025 | L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3481 | 06-11-2025 | L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3480 | 06-11-2025 | L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3479 | 06-11-2025 | L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3478 | 06-11-2025 | L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3466 | 06-11-2025 | L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3465 | 06-11-2025 | L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3463 | 06-11-2025 | L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3462 | 06-11-2025 | L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3461 | 06-11-2025 | L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3460 | 06-11-2025 | L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 3459 | 06-11-2025 | L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3456 | 06-11-2025 | L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3455 | 06-11-2025 | L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3454 | 06-11-2025 | L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3452 | 06-11-2025 | L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3451 | 06-11-2025 | L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3450 | 06-11-2025 | L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 3449 | 06-11-2025 | L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3448 | 06-11-2025 | L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 3447 | 06-11-2025 | L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3446 | 06-11-2025 | L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3445 | 06-11-2025 | L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3444 | 06-11-2025 | L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3443 | 06-11-2025 | L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3442 | 06-11-2025 | L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3441 | 06-11-2025 | L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3440 | 06-11-2025 | L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 3438 | 06-11-2025 | L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3437 | 06-11-2025 | L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3436 | 06-11-2025 | L'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3435 | 05-11-2025 | L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3434 | 05-11-2025 | L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3432 | 05-11-2025 | L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3431 | 05-11-2025 | L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3430 | 05-11-2025 | L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3429 | 05-11-2025 | L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3428 | 05-11-2025 | L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3427 | 05-11-2025 | L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 3426 | 05-11-2025 | L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 3425 | 05-11-2025 | L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3423 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 3422 | 05-11-2025 | L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3421 | 05-11-2025 | L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3415 | 05-11-2025 | L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3414 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3413 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 3412 | 05-11-2025 | L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3411 | 05-11-2025 | Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3410 | 05-11-2025 | L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3409 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3408 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3407 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3406 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3405 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3404 | 04-11-2025 | L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3403 | 04-11-2025 | L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3402 | 04-11-2025 | L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3401 | 04-11-2025 | L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3400 | 04-11-2025 | L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3399 | 04-11-2025 | L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3398 | 04-11-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3303 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3302 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3301 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3300 | 31-10-2025 |
INSTAURER LA TAXE ZUCMAN SUR LES PATRIMOINES SUPÉRIEURS À 100 MILLIONS D'EUROS L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3299 | 31-10-2025 | L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3298 | 31-10-2025 | L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3297 | 31-10-2025 | L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3296 | 31-10-2025 | L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3295 | 31-10-2025 | L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3294 | 31-10-2025 | L'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3293 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3292 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3290 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3289 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3288 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3283 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3282 | 31-10-2025 | L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3281 | 31-10-2025 | L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3280 | 31-10-2025 | L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3279 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3278 | 31-10-2025 | L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3182 | 28-10-2025 | L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3181 | 28-10-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3162 | 27-10-2025 | L'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3161 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3151 | 27-10-2025 | L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3150 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3149 | 27-10-2025 | L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3148 | 27-10-2025 | Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3147 | 27-10-2025 | Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3146 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3145 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3144 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3143 | 27-10-2025 | L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3142 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3141 | 27-10-2025 | L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3140 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3139 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3138 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3137 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3079 | 24-10-2025 | L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3077 | 24-10-2025 | L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3076 | 24-10-2025 | L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3075 | 24-10-2025 | Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3074 | 24-10-2025 | L'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3073 | 24-10-2025 | L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 3072 | 24-10-2025 | L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3071 | 24-10-2025 | L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3070 | 24-10-2025 | L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3069 | 24-10-2025 | L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3067 | 24-10-2025 | L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3066 | 24-10-2025 | L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3065 | 24-10-2025 | L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3064 | 24-10-2025 | L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3063 | 24-10-2025 | L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3062 | 24-10-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3057 | 15-10-2025 | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3054 | 08-09-2025 |
VOTE DE CONFIANCE AU PREMIER MINISTRE FRANÇOIS BAYROU La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 3018 | 10-07-2025 | L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 3017 | 09-07-2025 | L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3015 | 09-07-2025 | L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3014 | 09-07-2025 | L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3013 | 09-07-2025 | L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 3007 | 09-07-2025 | L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 3006 | 09-07-2025 | L'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 3005 | 09-07-2025 | L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2976 | 09-07-2025 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2975 | 09-07-2025 | L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2961 | 08-07-2025 | L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2958 | 08-07-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2957 | 08-07-2025 |
LOI DUPLOMB SUR L’AGRICULTURE L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). |
CONTRE | REBELLE |
| 17 | 2911 | 03-07-2025 | L'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2910 | 03-07-2025 | Le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2887 | 02-07-2025 | L'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2886 | 02-07-2025 | L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2885 | 02-07-2025 | L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2880 | 02-07-2025 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2877 | 01-07-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2875 | 01-07-2025 | L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2874 | 01-07-2025 | L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2685 | 25-06-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2684 | 25-06-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2674 | 24-06-2025 | L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2673 | 24-06-2025 | L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2672 | 24-06-2025 | L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2671 | 24-06-2025 | L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2670 | 24-06-2025 | L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2653 | 24-06-2025 | L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2579 | 19-06-2025 | L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2578 | 19-06-2025 | Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2577 | 19-06-2025 | Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2576 | 19-06-2025 | Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2574 | 19-06-2025 | L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 2546 | 18-06-2025 | L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2545 | 18-06-2025 | L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2544 | 18-06-2025 | L'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2543 | 18-06-2025 | L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2542 | 18-06-2025 | L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 2541 | 18-06-2025 | L'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2540 | 18-06-2025 | L'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2460 | 17-06-2025 | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2458 | 17-06-2025 | L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2282 | 10-06-2025 | L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement | POUR | LOYAL |
| 17 | 2281 | 10-06-2025 | L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement | POUR | LOYAL |
| 17 | 2280 | 10-06-2025 | L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2278 | 10-06-2025 | L’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2277 | 10-06-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2276 | 10-06-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2221 | 03-06-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2220 | 03-06-2025 | L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2219 | 03-06-2025 | L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2218 | 03-06-2025 | L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2217 | 03-06-2025 | L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2107 | 27-05-2025 |
PROPOSITION DE LOI CRÉANT UN DROIT À L'AIDE À MOURIR L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). |
CONTRE | REBELLE |
| 17 | 2106 | 27-05-2025 | L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2103 | 24-05-2025 | L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2102 | 24-05-2025 | L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2101 | 24-05-2025 | L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2100 | 24-05-2025 | Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 2099 | 24-05-2025 | L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2098 | 24-05-2025 | L'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2097 | 24-05-2025 | L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2088 | 24-05-2025 | L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2087 | 24-05-2025 | L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2086 | 24-05-2025 | L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 2085 | 24-05-2025 | L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2084 | 24-05-2025 | L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2083 | 24-05-2025 | L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2082 | 23-05-2025 | L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2081 | 23-05-2025 | L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2080 | 23-05-2025 | L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2079 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2078 | 23-05-2025 | L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2077 | 23-05-2025 | L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2076 | 23-05-2025 | L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2075 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2074 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2073 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2072 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2070 | 23-05-2025 | L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2069 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2068 | 23-05-2025 | L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2067 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2066 | 23-05-2025 | L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 2065 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2064 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2063 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2061 | 23-05-2025 | L'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2060 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2059 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2057 | 23-05-2025 | L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2056 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 2054 | 23-05-2025 | L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2053 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 2052 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2051 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2050 | 23-05-2025 | L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2049 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2048 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2047 | 23-05-2025 | L'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2046 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2045 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2043 | 23-05-2025 | L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2042 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2041 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2040 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2039 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2038 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2037 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2036 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2035 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2034 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2033 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2032 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2031 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2030 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2028 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2027 | 23-05-2025 | L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2026 | 23-05-2025 | L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 2024 | 23-05-2025 | L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2022 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2020 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2019 | 23-05-2025 | L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 2018 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 2017 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 2016 | 23-05-2025 | L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 2015 | 23-05-2025 | L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 2014 | 23-05-2025 | L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 2009 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2008 | 23-05-2025 | L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2007 | 23-05-2025 | L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 2006 | 23-05-2025 | L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2003 | 22-05-2025 | L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 2002 | 22-05-2025 | L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 2001 | 22-05-2025 | L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 2000 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1999 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1994 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1993 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1991 | 22-05-2025 | L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 1990 | 22-05-2025 | L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1989 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1988 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1987 | 22-05-2025 | L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1985 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1984 | 22-05-2025 | L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1981 | 22-05-2025 | L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1979 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1978 | 22-05-2025 | L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 1965 | 22-05-2025 | L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1963 | 22-05-2025 | Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1962 | 22-05-2025 | Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1960 | 22-05-2025 | Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1959 | 22-05-2025 | Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1958 | 22-05-2025 | Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1957 | 22-05-2025 | L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 1956 | 22-05-2025 | Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1955 | 22-05-2025 | Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1954 | 22-05-2025 | Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1953 | 22-05-2025 | L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1952 | 22-05-2025 | L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1950 | 22-05-2025 | L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1945 | 22-05-2025 | L'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1944 | 21-05-2025 | L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1943 | 21-05-2025 | L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1940 | 21-05-2025 | L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1939 | 21-05-2025 | L'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 1930 | 21-05-2025 | L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1928 | 21-05-2025 | L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1922 | 21-05-2025 | L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1921 | 21-05-2025 | L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1920 | 21-05-2025 | L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1919 | 21-05-2025 | L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1918 | 21-05-2025 | L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1906 | 20-05-2025 | L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1905 | 20-05-2025 | L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1902 | 20-05-2025 | L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1901 | 20-05-2025 | L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1900 | 20-05-2025 | L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1898 | 20-05-2025 | L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1896 | 20-05-2025 | L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1895 | 20-05-2025 | L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1894 | 20-05-2025 | L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1893 | 20-05-2025 | L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1892 | 20-05-2025 | L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1891 | 20-05-2025 | L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1890 | 20-05-2025 | L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1887 | 20-05-2025 | L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1875 | 20-05-2025 | L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1872 | 19-05-2025 | L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1871 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1870 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1869 | 19-05-2025 | L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1868 | 19-05-2025 | L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1867 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1866 | 19-05-2025 | L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1865 | 19-05-2025 | L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1864 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1863 | 19-05-2025 | L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1862 | 19-05-2025 | L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1861 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1860 | 19-05-2025 | L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1854 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1848 | 19-05-2025 | L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1847 | 19-05-2025 | L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1846 | 19-05-2025 | L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1844 | 19-05-2025 | L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1843 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1842 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1840 | 19-05-2025 | L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1839 | 19-05-2025 | L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1838 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1837 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1836 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1835 | 19-05-2025 | L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1833 | 19-05-2025 | L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1831 | 19-05-2025 | L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1830 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1829 | 19-05-2025 | L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1828 | 19-05-2025 | Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1827 | 19-05-2025 | L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1826 | 19-05-2025 | L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1824 | 19-05-2025 | L'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1819 | 19-05-2025 | L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1818 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1817 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1816 | 19-05-2025 | L'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1815 | 19-05-2025 | L'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1814 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1772 | 16-05-2025 | L'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1771 | 16-05-2025 | L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1770 | 16-05-2025 | L'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1769 | 16-05-2025 | L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1768 | 16-05-2025 | L'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1767 | 16-05-2025 | L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1766 | 16-05-2025 | L'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1765 | 16-05-2025 | L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1764 | 16-05-2025 | L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1760 | 16-05-2025 | L'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1757 | 16-05-2025 | L'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1756 | 16-05-2025 | L'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1755 | 16-05-2025 | L'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1754 | 16-05-2025 | L'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1753 | 16-05-2025 | L'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1742 | 16-05-2025 | L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1741 | 16-05-2025 | L'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1740 | 16-05-2025 | L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1739 | 16-05-2025 | L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1738 | 16-05-2025 | L'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1737 | 16-05-2025 | L'article 10 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1736 | 16-05-2025 | L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1735 | 16-05-2025 | Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1734 | 16-05-2025 | L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1733 | 16-05-2025 | L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1732 | 16-05-2025 | L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1731 | 16-05-2025 | L'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1729 | 16-05-2025 | L'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1728 | 16-05-2025 | L'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1725 | 15-05-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1724 | 15-05-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1723 | 15-05-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 1722 | 15-05-2025 | L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1721 | 15-05-2025 | L'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1720 | 15-05-2025 | L'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1719 | 15-05-2025 | L'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1718 | 15-05-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1717 | 15-05-2025 | L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1716 | 15-05-2025 | L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1715 | 15-05-2025 | L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1714 | 15-05-2025 | L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 1713 | 15-05-2025 | L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1712 | 15-05-2025 | L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1711 | 15-05-2025 | L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1686 | 15-05-2025 | L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1673 | 14-05-2025 | L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1672 | 14-05-2025 | L'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1671 | 14-05-2025 | L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 1670 | 14-05-2025 | L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1649 | 14-05-2025 | L'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1630 | 13-05-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1629 | 13-05-2025 | L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1624 | 13-05-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1620 | 12-05-2025 | L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1618 | 12-05-2025 | L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1617 | 12-05-2025 | L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1616 | 12-05-2025 | L'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1615 | 12-05-2025 | L'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1610 | 12-05-2025 | L'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1609 | 12-05-2025 | L'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1608 | 12-05-2025 | L'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1607 | 07-05-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 1606 | 07-05-2025 | L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 1605 | 07-05-2025 | L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1601 | 07-05-2025 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1597 | 07-05-2025 | L'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 1596 | 07-05-2025 | L'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1595 | 07-05-2025 | L'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1594 | 07-05-2025 | L'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1593 | 07-05-2025 | L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1592 | 07-05-2025 | Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1591 | 07-05-2025 | Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1590 | 07-05-2025 | Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1589 | 07-05-2025 | Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 1588 | 07-05-2025 | Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1587 | 07-05-2025 | Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1586 | 07-05-2025 | Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1573 | 06-05-2025 | L'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1572 | 06-05-2025 | L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1570 | 06-05-2025 | L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | POUR | LOYAL |
| 17 | 1553 | 05-05-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1552 | 05-05-2025 | L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1551 | 05-05-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1550 | 05-05-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1549 | 05-05-2025 | L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1543 | 05-05-2025 | L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1541 | 05-05-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1497 | 30-04-2025 | L'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1496 | 30-04-2025 | L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1495 | 30-04-2025 | L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1494 | 30-04-2025 | L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1474 | 29-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1473 | 29-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1472 | 29-04-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1471 | 29-04-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1365 | 10-04-2025 | L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1364 | 10-04-2025 | L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1363 | 10-04-2025 | L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1351 | 10-04-2025 | L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1340 | 10-04-2025 | L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1339 | 10-04-2025 | L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1333 | 10-04-2025 | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1331 | 09-04-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1330 | 09-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 1329 | 09-04-2025 | L'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1328 | 09-04-2025 | L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1324 | 09-04-2025 | L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1323 | 09-04-2025 | L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1322 | 09-04-2025 | L'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1321 | 09-04-2025 | L'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1320 | 09-04-2025 | L'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1319 | 09-04-2025 | L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1317 | 08-04-2025 | L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1315 | 08-04-2025 | L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1314 | 08-04-2025 | L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1313 | 08-04-2025 | L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1312 | 08-04-2025 | L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1311 | 08-04-2025 | Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1310 | 08-04-2025 | L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1309 | 08-04-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1308 | 08-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1307 | 08-04-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1304 | 07-04-2025 |
PROPOSITION DE LOI HARMONISANT LE SCRUTIN DE LISTE PARITAIRE AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 1303 | 07-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1302 | 07-04-2025 | La proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1301 | 07-04-2025 | La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1300 | 07-04-2025 | L'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1299 | 07-04-2025 | L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1298 | 07-04-2025 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1297 | 07-04-2025 | L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1296 | 07-04-2025 | L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1295 | 07-04-2025 | L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1294 | 07-04-2025 | L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1293 | 07-04-2025 | L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1292 | 07-04-2025 | L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1291 | 07-04-2025 | L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1290 | 07-04-2025 | L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1289 | 07-04-2025 | L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1288 | 07-04-2025 | L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1287 | 07-04-2025 | L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1286 | 07-04-2025 | L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1285 | 07-04-2025 | L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1284 | 07-04-2025 | L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1283 | 07-04-2025 | L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1282 | 07-04-2025 | L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1281 | 07-04-2025 | L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1280 | 07-04-2025 | L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1279 | 07-04-2025 | L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1278 | 07-04-2025 | L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1277 | 07-04-2025 | L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1276 | 07-04-2025 | L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1275 | 07-04-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1274 | 07-04-2025 | L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1273 | 07-04-2025 | L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1272 | 07-04-2025 | L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1271 | 07-04-2025 | L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1270 | 07-04-2025 | L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1269 | 07-04-2025 | L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1268 | 07-04-2025 | L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1267 | 07-04-2025 | L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1266 | 07-04-2025 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1195 | 01-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1194 | 01-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1073 | 19-03-2025 | L'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1072 | 19-03-2025 | L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1056 | 19-03-2025 | Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1055 | 19-03-2025 | L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1054 | 19-03-2025 | L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1053 | 18-03-2025 | L'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1052 | 18-03-2025 | L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1051 | 18-03-2025 | L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1041 | 18-03-2025 |
PROPOSITION DE LOI SUR LA SÉCURITÉ DANS LES TRANSPORTS L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 1040 | 18-03-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1039 | 17-03-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1038 | 17-03-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 1035 | 17-03-2025 | L'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1034 | 17-03-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 1033 | 17-03-2025 | L'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1032 | 17-03-2025 | L'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1031 | 17-03-2025 | L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1030 | 17-03-2025 | L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1029 | 17-03-2025 | L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1028 | 17-03-2025 | L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1027 | 17-03-2025 | L'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 1026 | 17-03-2025 | L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1025 | 17-03-2025 | L'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1024 | 17-03-2025 | L'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 1023 | 17-03-2025 | L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 988 | 12-03-2025 |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE APPELANT AU RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. |
POUR | LOYAL |
| 17 | 944 | 10-03-2025 | L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 943 | 10-03-2025 | L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 942 | 10-03-2025 | L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 941 | 10-03-2025 | L'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 940 | 10-03-2025 | L'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 939 | 10-03-2025 | L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 938 | 10-03-2025 | L'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 937 | 10-03-2025 | L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 933 | 10-03-2025 | L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 932 | 10-03-2025 | L'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 912 | 06-03-2025 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 911 | 06-03-2025 | L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 910 | 06-03-2025 | L'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 909 | 06-03-2025 | L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 908 | 06-03-2025 | L'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 907 | 06-03-2025 | L'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 906 | 06-03-2025 | L'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 905 | 06-03-2025 | L'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 904 | 06-03-2025 | L'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 903 | 06-03-2025 | L'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 902 | 06-03-2025 | L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 901 | 06-03-2025 | L'article premier de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 900 | 06-03-2025 | Le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 899 | 06-03-2025 | L'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 898 | 06-03-2025 |
PROPOSITION DE LOI INTERDISANT LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 897 | 06-03-2025 | L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 896 | 06-03-2025 | Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 895 | 06-03-2025 | L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 894 | 06-03-2025 | L'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 893 | 06-03-2025 | L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 892 | 06-03-2025 | L'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 891 | 06-03-2025 | L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 17 | 890 | 06-03-2025 | L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 889 | 06-03-2025 | L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 887 | 06-03-2025 | L'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 886 | 06-03-2025 | L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 885 | 06-03-2025 | L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 884 | 06-03-2025 | L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 883 | 06-03-2025 | L'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 882 | 06-03-2025 | L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 852 | 20-02-2025 |
PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS AUX PFAS L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 851 | 20-02-2025 | L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 850 | 20-02-2025 | L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 849 | 20-02-2025 | L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 848 | 20-02-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 847 | 20-02-2025 | L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 846 | 20-02-2025 | L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 845 | 20-02-2025 | L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 844 | 19-02-2025 |
PROJET DE LOI SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 843 | 19-02-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 840 | 18-02-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 839 | 18-02-2025 | L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 793 | 12-02-2025 | L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 779 | 11-02-2025 | L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) | POUR | LOYAL |
| 17 | 778 | 11-02-2025 | L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 777 | 11-02-2025 | L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 771 | 11-02-2025 | L'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 770 | 11-02-2025 | L'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 769 | 11-02-2025 | L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 768 | 11-02-2025 | L'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 767 | 11-02-2025 | L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 766 | 11-02-2025 | L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 765 | 11-02-2025 | L'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 710 | 06-02-2025 | L'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 17 | 702 | 06-02-2025 | L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 701 | 06-02-2025 | L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 700 | 06-02-2025 | L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 699 | 06-02-2025 | L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 698 | 06-02-2025 | L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 697 | 06-02-2025 |
SUPPRIMER LE DROIT DU SOL À MAYOTTE L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 17 | 696 | 06-02-2025 | L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 692 | 04-02-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 17 | 674 | 29-01-2025 | L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 673 | 29-01-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 672 | 29-01-2025 | L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 663 | 29-01-2025 | L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 657 | 28-01-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 580 | 22-01-2025 |
PROJET DE LOI D'URGENCE POUR MAYOTTE L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 525 | 16-12-2024 | L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 524 | 16-12-2024 | L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 523 | 16-12-2024 | L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 522 | 16-12-2024 | L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 521 | 16-12-2024 | L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 510 | 03-12-2024 | L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 488 | 28-11-2024 | L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 487 | 28-11-2024 | L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 486 | 28-11-2024 | L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 483 | 28-11-2024 | L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 481 | 28-11-2024 | L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 480 | 28-11-2024 | L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 479 | 28-11-2024 | L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 463 | 28-11-2024 | L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 461 | 28-11-2024 | L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 460 | 28-11-2024 | L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 459 | 28-11-2024 | L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 442 | 19-11-2024 | L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 441 | 19-11-2024 | L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 438 | 12-11-2024 | La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 296 | 07-11-2024 | L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 295 | 07-11-2024 | L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 290 | 07-11-2024 | L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 281 | 06-11-2024 | L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 280 | 06-11-2024 | L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 266 | 06-11-2024 | L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 265 | 06-11-2024 | L'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 264 | 06-11-2024 | L'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 262 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 261 | 05-11-2024 | L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 260 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 258 | 05-11-2024 | L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 255 | 05-11-2024 | L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 254 | 05-11-2024 | L'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 253 | 05-11-2024 | L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 252 | 05-11-2024 | L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 251 | 05-11-2024 | L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 250 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 249 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 17 | 248 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 247 | 05-11-2024 | L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 245 | 04-11-2024 | L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 244 | 04-11-2024 | L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 243 | 04-11-2024 | L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 242 | 04-11-2024 | L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 241 | 04-11-2024 | L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération). | POUR | LOYAL |
| 17 | 240 | 04-11-2024 | L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 239 | 04-11-2024 | L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 238 | 04-11-2024 | L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 17 | 237 | 04-11-2024 | L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 236 | 04-11-2024 | L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 235 | 04-11-2024 | L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 231 | 04-11-2024 | L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 230 | 04-11-2024 | Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 229 | 04-11-2024 | L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 228 | 04-11-2024 |
INSTAURER UNE TAXE SUR LA PUBLICITÉ POUR LES ALIMENTS NOCIFS POUR LA SANTÉ L'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 17 | 227 | 04-11-2024 | L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 226 | 04-11-2024 | L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 225 | 04-11-2024 | L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 224 | 04-11-2024 | Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 223 | 04-11-2024 | L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 222 | 04-11-2024 | Le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 220 | 04-11-2024 | L'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 213 | 31-10-2024 | L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 212 | 30-10-2024 | L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 207 | 30-10-2024 | L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 206 | 30-10-2024 | L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 205 | 30-10-2024 | L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 204 | 30-10-2024 | L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 201 | 30-10-2024 | L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 200 | 30-10-2024 | L'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 199 | 30-10-2024 | L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 197 | 29-10-2024 | L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 196 | 29-10-2024 | L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 195 | 29-10-2024 | L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 194 | 29-10-2024 | L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 190 | 29-10-2024 | L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 189 | 29-10-2024 | L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 188 | 29-10-2024 | L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 187 | 29-10-2024 | L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 186 | 29-10-2024 | L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 185 | 29-10-2024 | L'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 183 | 29-10-2024 | Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 182 | 29-10-2024 | L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 181 | 28-10-2024 | L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 17 | 180 | 28-10-2024 | L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 179 | 28-10-2024 | L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 178 | 28-10-2024 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 5 | 15-10-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 17 | 2 | 09-10-2024 | L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. | POUR | LOYAL |
| 16 | 4105 | 07-06-2024 | L'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4104 | 07-06-2024 | L'amendement n° 3204 de M. Bentz à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4103 | 07-06-2024 | L'amendement n° 1016 de M. Odoul à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4102 | 07-06-2024 | L'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4101 | 07-06-2024 | L'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4100 | 07-06-2024 | L'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4099 | 07-06-2024 | L'amendement n° 255 de M. Hetzel à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4098 | 07-06-2024 | L'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4096 | 07-06-2024 | L'amendement n° 2300 de Mme Hamelet à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4094 | 07-06-2024 | L'amendement n° 2214 de M. Guedj à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4093 | 07-06-2024 | L'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4092 | 07-06-2024 | Le sous-amendement n° 3532 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4091 | 07-06-2024 | Le sous-amendement n° 3531 de Mme Leboucher à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4090 | 07-06-2024 | Le sous-amendement n° 3519 de M. Gernigon à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4088 | 07-06-2024 | L'amendement n° 2212 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4087 | 07-06-2024 | L'amendement n° 825 de M. Juvin à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4086 | 07-06-2024 | L'amendement n° 252 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4085 | 07-06-2024 | L'amendement n° 156 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 16 | 4084 | 07-06-2024 | L'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 16 | 4083 | 06-06-2024 | L'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 16 | 4082 | 06-06-2024 | L'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4081 | 06-06-2024 | L'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4080 | 06-06-2024 | L'amendement n° 2206 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4079 | 06-06-2024 | Le sous-amendement n° 3517 de M. Clouet à l'amendement n° 1723 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4078 | 06-06-2024 | L'amendement n° 203 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4077 | 06-06-2024 | L'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 16 | 4076 | 06-06-2024 | Le sous-amendement n° 3516 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4075 | 06-06-2024 | Le sous-amendement n° 3515 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4074 | 06-06-2024 | Le sous-amendement n° 3456 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4073 | 06-06-2024 | Le sous-amendement n° 3514 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4072 | 06-06-2024 | Le sous-amendement n° 3513 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4071 | 06-06-2024 | Le sous-amendement n° 3457 de Mme Laernoes et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4070 | 06-06-2024 | L'amendement n° 2204 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4069 | 06-06-2024 | L'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4068 | 06-06-2024 | L'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture) | ABSTENTION | REBELLE |
| 16 | 4064 | 06-06-2024 | L'amendement n° 2379 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4063 | 06-06-2024 | L'amendement n° 2853 de Mme Gatel à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 4062 | 06-06-2024 | L'amendement n° 555 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4061 | 05-06-2024 | L'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 4060 | 05-06-2024 | L'amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4059 | 05-06-2024 | L'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4058 | 05-06-2024 | L'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4057 | 05-06-2024 | L'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4056 | 05-06-2024 | L'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4055 | 05-06-2024 | L'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4054 | 05-06-2024 | L'amendement n° 417 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4053 | 05-06-2024 | L'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4051 | 05-06-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 4047 | 04-06-2024 | L'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 16 | 4046 | 04-06-2024 | L'amendement n° 874 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 16 | 4045 | 04-06-2024 | L'amendement n° 649 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 16 | 4044 | 04-06-2024 | L'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4043 | 04-06-2024 | L'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4042 | 04-06-2024 | L'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4040 | 04-06-2024 | L'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4035 | 04-06-2024 | L'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4034 | 04-06-2024 | L'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 16 | 4033 | 03-06-2024 | L'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4032 | 03-06-2024 | L'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4031 | 03-06-2024 | L'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 16 | 4030 | 03-06-2024 | L'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4029 | 03-06-2024 | L'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4017 | 31-05-2024 | L'amendement n° 700 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 16 | 4016 | 31-05-2024 | L'amendement n° 2343 de M. Le Gendre à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4015 | 31-05-2024 | L'amendement n° 2489 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 4014 | 31-05-2024 | L'amendement n° 958 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 16 | 4013 | 31-05-2024 | L'amendement n° 1826 de M. Pilato à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4012 | 31-05-2024 | L'amendement n° 1874 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 16 | 4011 | 31-05-2024 | L'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 4010 | 31-05-2024 | L'amendement n° 2095 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3989 | 29-05-2024 | L'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3988 | 29-05-2024 | L'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3987 | 29-05-2024 | L'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3986 | 29-05-2024 | L'amendement n° 2121 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3985 | 29-05-2024 | L'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3984 | 29-05-2024 | L'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3983 | 29-05-2024 | L'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3982 | 29-05-2024 | L'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3981 | 29-05-2024 | Le sous-amendement n° 3454 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3980 | 29-05-2024 | Le sous-amendement n° 3440 de M. Guedj et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3979 | 29-05-2024 | Le sous-amendement n° 3453 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3978 | 29-05-2024 | Le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3975 | 29-05-2024 | L'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3971 | 29-05-2024 | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3970 | 28-05-2024 | L'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3969 | 28-05-2024 | L'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3968 | 28-05-2024 | L'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3966 | 28-05-2024 | L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3965 | 27-05-2024 | L'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3964 | 27-05-2024 | L'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3906 | 23-05-2024 | L'amendement n° 3125 de M. Prud'homme à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3899 | 23-05-2024 | L'amendement n° 3838 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3894 | 23-05-2024 | L’ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3892 | 22-05-2024 | L'amendement n° 160 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3891 | 22-05-2024 | L'amendement n° 2670 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3890 | 22-05-2024 | L'amendement n° 3106 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3856 | 21-05-2024 | L'amendement n° 657 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3852 | 17-05-2024 | L'amendement n° 2366 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3831 | 17-05-2024 | L'amendement n° 4365 de M. Raux à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3822 | 17-05-2024 | L'amendement n° 1379 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3821 | 17-05-2024 | L'amendement n° 2687 de Mme Hignet à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3811 | 16-05-2024 | L'amendement n° 3952 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3810 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4810 de M. Jumel et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3809 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5369 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3808 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5368 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3807 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5077 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3806 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4908 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3805 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4947 de M. Lovisolo à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3804 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5282 de M. Lamirault à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3803 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5366 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3802 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4992 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3801 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5360 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3799 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5081 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3798 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5080 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3797 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4763 de M. Meurin à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3796 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5105 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3795 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5243 de M. Echaniz à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3794 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5311 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3793 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5204 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3791 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5202 de M. Pahun et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3790 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4808 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3789 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4807 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3788 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5288 de Mme Manon Meunier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3775 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5161 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3773 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4750 de M. Jumel à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3772 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5222 de M. Prud'homme à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3771 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5281 de M. Lamirault et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3770 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5000 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3769 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4994 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3768 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4910 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3756 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5140 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3755 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5127 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3754 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4946 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3753 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4937 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3752 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4817 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3751 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5058 de M. Potier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3749 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5197 de M. Prud'homme et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3748 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5220 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3747 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5216 de Mme Hignet et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3746 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5286 de M. Lavergne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3745 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5252 de Mme Hignet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3744 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4965 de M. Bony et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3743 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5210 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3742 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5229 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3741 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5258 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3740 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5272 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3739 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4787 de M. Chassaigne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3738 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4890 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3737 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5411 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3736 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4821 de M. Meurin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3735 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4770 de Mme Galzy et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3734 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4803 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3733 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4850 de Mme Manon Meunier et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3732 | 16-05-2024 | L'amendement n° 4446 de Mme Laporte de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3731 | 16-05-2024 | L'amendement n° 3804 de Mme Pochon de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3730 | 16-05-2024 | L'amendement n° 3063 de Mme Trouvé de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3726 | 15-05-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3725 | 14-05-2024 |
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE CORPS ÉLECTORAL EN NOUVELLE-CALÉDONIE L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3720 | 14-05-2024 | L'amendement de suppression n° 16 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3719 | 14-05-2024 | L'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3717 | 13-05-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3667 | 10-04-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3663 | 09-04-2024 | L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3662 | 09-04-2024 | L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3661 | 09-04-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3653 | 04-04-2024 |
INSTAURER DES PRIX PLANCHERS POUR LES AGRICULTEURS L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3652 | 04-04-2024 | L'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3651 | 04-04-2024 | L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3648 | 04-04-2024 | L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3647 | 04-04-2024 | L'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3643 | 04-04-2024 |
PROPOSITION DE LOI VISANT À LIMITER LA DIFFUSION DES POLLUANTS ÉTERNELS (PFAS) L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3642 | 04-04-2024 | L'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3641 | 04-04-2024 | L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3640 | 04-04-2024 | L'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3639 | 04-04-2024 | L'amendement n° 72 de M. Meurin à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3638 | 04-04-2024 | L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3637 | 04-04-2024 | L'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3636 | 04-04-2024 | L'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3634 | 04-04-2024 | L'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3633 | 04-04-2024 | L'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3632 | 04-04-2024 | L'amendement n° 82 de M. Pilato après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3631 | 04-04-2024 | L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3630 | 04-04-2024 | L'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3629 | 04-04-2024 | L'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3628 | 04-04-2024 | L'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3627 | 04-04-2024 | L'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3626 | 04-04-2024 |
LIMITER L'USAGE DES POLLUANTS ÉTERNELS (PFAS) : EXCLURE LES USTENSILES DE CUISINE DU TEXTE L'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3625 | 04-04-2024 | L'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3600 | 27-03-2024 | L'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3599 | 27-03-2024 | L'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3598 | 27-03-2024 | L'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3597 | 27-03-2024 | L'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3596 | 27-03-2024 | L'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3595 | 27-03-2024 | L'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3560 | 20-03-2024 | L'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3550 | 19-03-2024 | L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3549 | 19-03-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3548 | 19-03-2024 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3547 | 19-03-2024 | L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3546 | 19-03-2024 |
PROJET DE LOI RELATIF À LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3508 | 14-03-2024 |
PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L'INDUSTRIE TEXTILE L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3490 | 14-03-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3477 | 13-03-2024 | L'amendement n° 285 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3476 | 13-03-2024 | L'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3470 | 12-03-2024 | L'amendement n° 226 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3469 | 12-03-2024 | L'amendement n° 117 de M. Saint-Huile après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3468 | 12-03-2024 | L'amendement n° 93 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3467 | 12-03-2024 | L'amendement n° 112 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3466 | 12-03-2024 | L'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3465 | 12-03-2024 | Le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3464 | 12-03-2024 | L'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3463 | 12-03-2024 | L'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3462 | 12-03-2024 | L'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3461 | 12-03-2024 |
DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LA STRATÉGIE D'AIDE À L'UKRAINE La déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3445 | 07-03-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3444 | 07-03-2024 | L'amendement n° 3 de M. Tivoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3436 | 06-03-2024 |
PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉPARATION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1945 ET 1982 L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3435 | 06-03-2024 | L'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3434 | 06-03-2024 | Le sous-amendement n° 40 de M. Saulignac à l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3432 | 06-03-2024 | L'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | c1 | 04-03-2024 |
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE INSCRIVANT L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE DANS LA CONSTITUTION (IVG) Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3391 | 29-02-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3390 | 29-02-2024 | L'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3389 | 29-02-2024 | L'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3388 | 29-02-2024 | L'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3387 | 29-02-2024 | L'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3386 | 29-02-2024 | Le sous-amendement n° 145 de Mme Rist à l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3382 | 29-02-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 3381 | 29-02-2024 | L'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3380 | 29-02-2024 | L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 3379 | 29-02-2024 | L'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3378 | 29-02-2024 | L'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3377 | 29-02-2024 | L'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 3376 | 29-02-2024 | L'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3375 | 29-02-2024 | L'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3374 | 29-02-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3373 | 29-02-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3372 | 29-02-2024 | L'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3371 | 29-02-2024 | L'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3368 | 14-02-2024 | L'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3367 | 14-02-2024 | L'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3366 | 14-02-2024 | Le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3365 | 13-02-2024 | L'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3364 | 13-02-2024 | L'amendement de suppression n° 116 de M. Coulomme à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3363 | 13-02-2024 | L'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3362 | 13-02-2024 | L'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3350 | 07-02-2024 | L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3349 | 07-02-2024 | L'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3348 | 07-02-2024 | L'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3347 | 07-02-2024 | L'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3346 | 07-02-2024 | L'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3290 | 30-01-2024 | L'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3220 | 18-01-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3219 | 18-01-2024 | La proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3218 | 18-01-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3217 | 18-01-2024 | L'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3216 | 18-01-2024 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3213 | 19-12-2023 |
PROJET DE LOI IMMIGRATION L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3212 | 19-12-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3203 | 11-12-2023 |
MOTION DE REJET DU PROJET DE LOI IMMIGRATION La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3202 | 07-12-2023 | La proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3201 | 07-12-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 3200 | 07-12-2023 | L'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3199 | 07-12-2023 | L'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 3198 | 07-12-2023 | L'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3197 | 07-12-2023 | L'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3196 | 07-12-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 3195 | 07-12-2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 3194 | 07-12-2023 | L'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3193 | 07-12-2023 | L'amendement n° 21 de Mme Le Pen après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3189 | 07-12-2023 | L'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3187 | 07-12-2023 | L'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3185 | 07-12-2023 | L'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 16 | 3184 | 07-12-2023 | L'amendement n° 55 de M. Lucas avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3183 | 07-12-2023 | La proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3182 | 06-12-2023 | L'amendement n° 46 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3181 | 06-12-2023 | L'amendement n° 14 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3180 | 06-12-2023 | L'amendement n° 15 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3178 | 06-12-2023 | L'amendement n° 105 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 16 | 3177 | 06-12-2023 | L'amendement n° 11 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3176 | 06-12-2023 | L'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3175 | 06-12-2023 | L'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3174 | 06-12-2023 | L'amendement n° 65 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3173 | 06-12-2023 | L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3172 | 06-12-2023 | L'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3171 | 06-12-2023 | L'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3170 | 06-12-2023 | L'amendement n° 90 de M. de Lépinau à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3169 | 06-12-2023 | L'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3168 | 06-12-2023 | L'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3167 | 06-12-2023 | L'amendement de suprression n° 98 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3166 | 06-12-2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3165 | 06-12-2023 | L'amendement n° 88 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3164 | 06-12-2023 | L'amendement n° 59 de M. jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3163 | 06-12-2023 | L'amendement n° 39 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 16 | 3162 | 06-12-2023 | L'amendement n° 54 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3161 | 06-12-2023 | L'amendement n° 34 de Mme Florence Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3160 | 06-12-2023 | L'amendement n° 28 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3159 | 06-12-2023 | L'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3158 | 06-12-2023 | Le sous-amendement n° 136 de M. Zgainski à l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3157 | 06-12-2023 | L'amendement n° 29 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3156 | 06-12-2023 | L'amendement n° 97 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3155 | 06-12-2023 | L'amendement n° 85 de M. de Lapinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3154 | 06-12-2023 | L'amendement n° 92 de M. Lottiaux à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 16 | 3144 | 06-12-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3142 | 06-12-2023 | L'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3141 | 06-12-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3140 | 06-12-2023 | L'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3139 | 06-12-2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3135 | 05-12-2023 | L'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 16 | 3134 | 05-12-2023 | L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3133 | 05-12-2023 | L'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3132 | 05-12-2023 | L'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3102 | 30-11-2023 | L'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3101 | 30-11-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3100 | 30-11-2023 | L'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3099 | 30-11-2023 | Le sous-amendement n° 60 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3098 | 30-11-2023 | L'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3097 | 30-11-2023 | Le sous-amendement n° 56 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3096 | 30-11-2023 | L'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3095 | 30-11-2023 | Le sous-amendement n° 69 de M. Izard à l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3094 | 30-11-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3093 | 30-11-2023 | L'amendement n° 31 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3088 | 30-11-2023 | L'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3087 | 30-11-2023 | L'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3086 | 30-11-2023 | L'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3084 | 30-11-2023 | L'amendement n° 11 de M. Bompard après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3083 | 30-11-2023 | L'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3082 | 30-11-2023 | Le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3080 | 30-11-2023 | L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 3079 | 29-11-2023 | L'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | POUR | LOYAL |
| 16 | 3078 | 29-11-2023 | L'amendement n° 36 de Mme Abomongoli et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3077 | 29-11-2023 | L'amendement n° 10 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3076 | 29-11-2023 | L'amendement n° 9 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3075 | 29-11-2023 | L'amendement n° 80 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3074 | 29-11-2023 | L'amendement n° 79 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3073 | 29-11-2023 | L'amendement n° 17 de Mme Menache à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3072 | 29-11-2023 | L'amendement n° 81 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3071 | 29-11-2023 | L'amendement n° 6 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3070 | 29-11-2023 | L'amendement n° 52 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3069 | 29-11-2023 | L'amendement n° 5 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3068 | 29-11-2023 | L'amendement n° 45 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3066 | 29-11-2023 | L'amendement n° 59 de M. Pfeffer à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3065 | 29-11-2023 | L'amendement n° 16 de Mme Menache et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3064 | 29-11-2023 | L'amendement n° 42 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3063 | 29-11-2023 | L'amendement n° 82 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3062 | 29-11-2023 | L'amendement n° 48 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3061 | 29-11-2023 | L'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3060 | 29-11-2023 | L'amendement n° 12 de M. François à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3059 | 29-11-2023 | L'amendement n° 39 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3057 | 29-11-2023 | L'amendement n° 83 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3056 | 29-11-2023 | L'amendement n° 8 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3049 | 28-11-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3048 | 28-11-2023 |
CRÉER UNE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MODÈLE ÉCONOMIQUE ET LA QUALITÉ D'ACCUEIL DES CRÈCHES L’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3047 | 28-11-2023 | L’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3044 | 23-11-2023 | L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3043 | 23-11-2023 | L'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3042 | 23-11-2023 | La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3041 | 23-11-2023 | L'amendement de suppression n° 99 de M. Peytavie et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3040 | 23-11-2023 | L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3039 | 23-11-2023 | L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3038 | 23-11-2023 | L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3037 | 23-11-2023 | L'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3036 | 23-11-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3030 | 22-11-2023 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3029 | 22-11-2023 | L'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3013 | 22-11-2023 | L'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3012 | 22-11-2023 | L'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3011 | 22-11-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3009 | 22-11-2023 | L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3008 | 22-11-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3007 | 21-11-2023 | L'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3006 | 21-11-2023 | L'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3005 | 21-11-2023 | L'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3004 | 21-11-2023 | L'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3003 | 21-11-2023 | L'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3002 | 21-11-2023 | L'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3001 | 21-11-2023 | Le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3000 | 20-11-2023 | L'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2999 | 20-11-2023 | L'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2998 | 20-11-2023 | L'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2997 | 20-11-2023 | L'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2996 | 20-11-2023 | L'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2995 | 20-11-2023 | L'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2994 | 20-11-2023 | L'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2993 | 20-11-2023 | L'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2992 | 20-11-2023 | L'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2991 | 20-11-2023 | L'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2990 | 20-11-2023 | L'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2972 | 14-11-2023 | L'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2971 | 14-11-2023 | L'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2970 | 14-11-2023 | L'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2969 | 14-11-2023 | L'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2968 | 14-11-2023 | L'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2967 | 14-11-2023 | L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2966 | 14-11-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2965 | 14-11-2023 |
PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 2964 | 14-11-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2943 | 08-11-2023 | L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2942 | 08-11-2023 | L'amendement n° 133 de Mme Ferrari à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2927 | 08-11-2023 | L'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2926 | 08-11-2023 | L'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2925 | 08-11-2023 | L'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2924 | 08-11-2023 | L'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2923 | 07-11-2023 | L'amendement n° 2814 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2922 | 07-11-2023 | L'amendement n° 1984 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2921 | 07-11-2023 | L'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2918 | 07-11-2023 | L'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2917 | 07-11-2023 | L'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2916 | 07-11-2023 | L'amendement n° 1981 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2915 | 07-11-2023 | L'amendement n° 1256 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2914 | 07-11-2023 | L'amendement n° 2704 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2913 | 07-11-2023 | L'amendement n° 3114 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2912 | 07-11-2023 | L'amendement n° 3074 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2911 | 07-11-2023 | L'amendement n° 3072 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2910 | 07-11-2023 | L'amendement n° 3808 de la commission de la défense à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2909 | 07-11-2023 | L'amendement n° 3070 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2896 | 06-11-2023 | L'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2895 | 06-11-2023 | L'amendement n° 2601 de Mme Rousseau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2891 | 06-11-2023 | L'amendement n° 3546 de M. Davi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2890 | 06-11-2023 |
SOUTENIR FINANCIÈREMENT LES FILIÈRES AGRICOLES BIO EN SITUATION DE CRISE L'amendement n° 3552 de Mme Le Feur à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales. |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2889 | 06-11-2023 | L'amendement n° 1204 de Mme Hignet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2888 | 06-11-2023 | L'amendement n° 2921 de Mme Panonacle à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales. | POUR | LOYAL |
| 16 | 2824 | 30-10-2023 | L'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2823 | 30-10-2023 | L'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2822 | 30-10-2023 | L'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2821 | 30-10-2023 | L'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2820 | 30-10-2023 | L'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 16 | 2819 | 30-10-2023 | L'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2818 | 30-10-2023 | L'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2817 | 30-10-2023 | L'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2816 | 30-10-2023 | L'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2815 | 30-10-2023 | L'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2814 | 30-10-2023 | L'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2813 | 30-10-2023 | L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2812 | 30-10-2023 | L'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2811 | 30-10-2023 | L'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2806 | 25-10-2023 | L'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2805 | 25-10-2023 | L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2803 | 25-10-2023 | L'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2802 | 25-10-2023 | L'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2801 | 25-10-2023 | L'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2800 | 24-10-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2797 | 17-10-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2796 | 17-10-2023 |
PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 2795 | 13-10-2023 | L'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2794 | 13-10-2023 | L'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2793 | 13-10-2023 | L'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2792 | 13-10-2023 | L'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2785 | 13-10-2023 | L'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2784 | 13-10-2023 | L'amendement de suppression n° 714 de Mme Chikirou à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2783 | 13-10-2023 | L'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2776 | 13-10-2023 | L'amendement n° 970 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2775 | 13-10-2023 | L'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2774 | 13-10-2023 | L'amendement n° 700 de M. Kerbrat à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2773 | 13-10-2023 | L'amendement n° 989 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2771 | 13-10-2023 | L'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2770 | 13-10-2023 | L'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2769 | 13-10-2023 | L'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2768 | 13-10-2023 | L'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2767 | 13-10-2023 | L'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2766 | 13-10-2023 | L'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2765 | 13-10-2023 | L'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2764 | 13-10-2023 | L'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2763 | 13-10-2023 | L'amendement n° 683 de M. Coulomme à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2760 | 13-10-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2731 | 11-10-2023 | L'amendement n° 1126 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 5 ter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2730 | 11-10-2023 | L'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2729 | 11-10-2023 | L'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2728 | 11-10-2023 | L'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2727 | 11-10-2023 | L'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2726 | 11-10-2023 | L'amendement n° 930 de Mme Carel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2725 | 10-10-2023 | L'amendement n° 936 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2724 | 10-10-2023 | L'amendement n° 768 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2723 | 10-10-2023 | L'amendement n° 654 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2721 | 10-10-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2720 | 10-10-2023 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2719 | 10-10-2023 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2718 | 10-10-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2717 | 10-10-2023 | L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2716 | 09-10-2023 | L'amendement n° 497 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2715 | 09-10-2023 | L'amendement n° 490 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2714 | 09-10-2023 | L'amendement n° 288 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2713 | 09-10-2023 | L'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2712 | 09-10-2023 | L'amendement de suppression n° 456 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2711 | 09-10-2023 | L'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2702 | 09-10-2023 | L'amendement n° 3 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2701 | 09-10-2023 | L'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2700 | 09-10-2023 | Le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2699 | 09-10-2023 | L'amendement n° 71 de Mme Babault à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2698 | 09-10-2023 | L'amendement n° 23 de M. Nury à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2697 | 09-10-2023 | L'amendement n° 19 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2696 | 09-10-2023 | L'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2695 | 09-10-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2694 | 05-10-2023 | L'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2693 | 05-10-2023 | L'amendement de suppression n° 8 de Mme Parmentier à l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2692 | 05-10-2023 | L'amendement n° 433 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2691 | 05-10-2023 | L'amendement n° 581 de M. Raux à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2690 | 05-10-2023 | L'amendement n° 478 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2689 | 05-10-2023 | L'amendement n° 914 de M. Alfandari après l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2688 | 05-10-2023 | L'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2687 | 05-10-2023 | L'amendement n° 438 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2686 | 05-10-2023 | L'amendement n° 80 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2685 | 05-10-2023 | L'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2676 | 05-10-2023 | L'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2674 | 05-10-2023 | L'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2673 | 05-10-2023 | L'amendement n° 9 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2672 | 05-10-2023 | Le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2671 | 05-10-2023 | L'amendement n° 286 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2670 | 05-10-2023 | L'amendement n° 537 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2669 | 05-10-2023 | L'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2668 | 05-10-2023 | L'amendement n° 421 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2666 | 05-10-2023 | L'amendement n° 51 de Mme Loir à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2665 | 05-10-2023 | L'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2664 | 05-10-2023 | L'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2663 | 05-10-2023 | Le sous-amendement n° 1099 de M. Kerbrat à l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2661 | 05-10-2023 | L'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2660 | 05-10-2023 | L'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 16 | 2659 | 05-10-2023 | L'amendement n° 374 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2658 | 05-10-2023 | L'amendement n° 74 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2657 | 05-10-2023 | L'amendement n° 375 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2656 | 05-10-2023 | L'amendement n° 381 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2655 | 05-10-2023 | L'amendement n° 278 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2654 | 05-10-2023 | L'amendement n° 277 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2653 | 05-10-2023 | L'amendement n° 276 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2648 | 04-10-2023 | L'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2647 | 04-10-2023 | L'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2646 | 04-10-2023 | L'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2645 | 04-10-2023 | L'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2630 | 03-10-2023 | L'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2629 | 03-10-2023 | L'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2628 | 03-10-2023 | L'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2627 | 03-10-2023 | L'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2626 | 03-10-2023 | L'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2625 | 03-10-2023 | L'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2609 | 29-09-2023 | L'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2608 | 29-09-2023 | L'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2607 | 29-09-2023 | L'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2605 | 29-09-2023 | L'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2604 | 29-09-2023 | Le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2603 | 29-09-2023 | L'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2602 | 29-09-2023 | L'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2600 | 29-09-2023 | L'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2599 | 29-09-2023 | L'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2598 | 29-09-2023 | L'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2597 | 29-09-2023 | L'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2596 | 29-09-2023 | L'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2595 | 29-09-2023 | L'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2594 | 29-09-2023 | L'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2593 | 29-09-2023 | L'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2592 | 29-09-2023 | L'amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2591 | 29-09-2023 | L'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2590 | 29-09-2023 | L'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2589 | 29-09-2023 | L'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2588 | 29-09-2023 | L'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2587 | 29-09-2023 | L'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2586 | 29-09-2023 | L'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2585 | 29-09-2023 | L'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2583 | 29-09-2023 |
RENDRE PUBLIC L'ALGORITHME DE CONTRÔLE DE PÔLE EMPLOI L'amendement n° 708 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2582 | 28-09-2023 | L'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2581 | 28-09-2023 | L'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2580 | 28-09-2023 | L'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2579 | 28-09-2023 | L'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2578 | 28-09-2023 | L'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2577 | 28-09-2023 | L'amendement n° 71 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2576 | 28-09-2023 | L'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2575 | 28-09-2023 | L'amendement n° 69 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2574 | 28-09-2023 | L'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2573 | 28-09-2023 | L'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2572 | 28-09-2023 | L'amendement n° 739 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2571 | 28-09-2023 | L'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2570 | 28-09-2023 | Le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2569 | 28-09-2023 | L'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2568 | 28-09-2023 | L'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2566 | 28-09-2023 | L'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2565 | 28-09-2023 | L'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2564 | 28-09-2023 | L'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2563 | 28-09-2023 | L'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2562 | 28-09-2023 | L'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2561 | 28-09-2023 | L'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2560 | 28-09-2023 | L'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2558 | 28-09-2023 | L'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2557 | 28-09-2023 |
INSTAURER UN MINIMUM DE 15H D'ACTIVITÉS POUR BÉNÉFICIER DU RSA L'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 2556 | 28-09-2023 | Le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2555 | 28-09-2023 | Le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2554 | 28-09-2023 | Le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2553 | 27-09-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2552 | 27-09-2023 | L'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2550 | 27-09-2023 | L'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2549 | 27-09-2023 | L'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2548 | 27-09-2023 | L'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2547 | 27-09-2023 | L'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2546 | 27-09-2023 | L'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2545 | 27-09-2023 |
INSCRIRE TOUTES LES PERSONNES SANS EMPLOI SUR LA LISTE DES DEMANDEURS D'EMPLOI L'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 2544 | 26-09-2023 | L'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2543 | 26-09-2023 | L'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2542 | 26-09-2023 | L'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2541 | 26-09-2023 | L'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2540 | 26-09-2023 | L'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2539 | 26-09-2023 | L'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2538 | 26-09-2023 | L'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2534 | 26-09-2023 | L'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2533 | 26-09-2023 | L'amendement n° 1222 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2532 | 26-09-2023 | L'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2531 | 26-09-2023 | L'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2530 | 25-09-2023 | L'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2529 | 25-09-2023 | L'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2528 | 25-09-2023 | L'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2527 | 25-09-2023 | L'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2526 | 25-09-2023 | L'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2525 | 25-09-2023 | L'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2524 | 25-09-2023 | L'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2523 | 25-09-2023 | L'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2522 | 25-09-2023 | L'amendement n° 392 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2521 | 25-09-2023 | L'amendement de suppression n° 2 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2520 | 25-09-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2517 | 21-07-2023 | L'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2516 | 21-07-2023 | L'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2515 | 21-07-2023 | L'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2514 | 21-07-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2513 | 21-07-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 1205 de Mme Dufour à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2512 | 21-07-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 1366 (rect.) de M. Habert-Dassault à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2511 | 21-07-2023 | L'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2509 | 21-07-2023 | L'amendement n° 1435 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2508 | 21-07-2023 | L'amendement n° 1167 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2507 | 21-07-2023 | L'amendement n° 1168 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2506 | 21-07-2023 | L'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2505 | 21-07-2023 | L'amendement n° 1142 de Mme Guetté à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2504 | 21-07-2023 | L'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2503 | 21-07-2023 | L'amendement n° 1299 de M. Fournier à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2502 | 21-07-2023 | L'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2501 | 21-07-2023 | L'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2500 | 21-07-2023 | L'amendement n° 1176 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2499 | 21-07-2023 | L'amendement n° 708 de M. Loubet à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2498 | 21-07-2023 | L'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2497 | 21-07-2023 | L'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2496 | 21-07-2023 | L'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2495 | 21-07-2023 | L'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2494 | 21-07-2023 | L'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2490 | 21-07-2023 | L'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2489 | 21-07-2023 | L'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2488 | 21-07-2023 | L'amendement n° 1131 de Mme Dufour à l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2487 | 21-07-2023 | L'amendement n° 26 de M. Marleix après l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2486 | 21-07-2023 | L'amendement n° 1600 de M. Gillet après l'article 9 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2479 | 21-07-2023 | L'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2478 | 21-07-2023 | L'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2477 | 21-07-2023 | L'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2476 | 21-07-2023 | L'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2475 | 21-07-2023 | L'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2467 | 21-07-2023 | L'amendement n° 833 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2466 | 21-07-2023 | L'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2463 | 20-07-2023 | L'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2462 | 20-07-2023 | L'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2461 | 20-07-2023 | L'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2460 | 20-07-2023 | L'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2459 | 20-07-2023 | L'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2458 | 20-07-2023 | L'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2457 | 20-07-2023 | L'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2456 | 20-07-2023 | L'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2451 | 20-07-2023 | L'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2450 | 20-07-2023 | L'amendement n° 663 (rect.) de M. Pancher à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2443 | 20-07-2023 | L'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2420 | 20-07-2023 | L'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2419 | 20-07-2023 | L'amendement n° 23 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2418 | 20-07-2023 | L'amendement n° 55 de Mme Garrido à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2417 | 20-07-2023 | L'amendement n° 8 de M. Jolly à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2416 | 20-07-2023 | L'amendement n° 20 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2415 | 20-07-2023 | L'amendement n° 81 de M. Houssin à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2413 | 19-07-2023 | L'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2412 | 19-07-2023 | L'amendement n° 1252 de M. Lopez-Liguori après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2411 | 19-07-2023 | L'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2410 | 19-07-2023 | L'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2409 | 19-07-2023 | L'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2408 | 19-07-2023 | L'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2407 | 19-07-2023 | L'amendement n° 173 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2406 | 19-07-2023 | L'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2404 | 19-07-2023 | L'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2403 | 19-07-2023 | L'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2402 | 19-07-2023 | L'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2401 | 19-07-2023 | L'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2400 | 19-07-2023 | L'amendement n° 803 de M. Meizonnet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2399 | 19-07-2023 | L'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2398 | 19-07-2023 | L'amendement n° 1065 de M. Carrière à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2397 | 19-07-2023 | L'amendement n° 917 de M. Jacobelli après l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2396 | 19-07-2023 | L'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2395 | 19-07-2023 | L'amendement n° 520 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2394 | 19-07-2023 | L'amendement n° 699 de M. Loubet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2393 | 19-07-2023 | L'amendement n° 676 de Mme Menache à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2392 | 19-07-2023 | L'amendement n° 890 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2388 | 18-07-2023 | L'amendement de suppression n° 428 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2387 | 18-07-2023 | L'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2386 | 18-07-2023 | L'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2385 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2384 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1695 de M. Tavel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2383 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1678 de M. Alexandre et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2382 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1677 de M. Maudet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2381 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2380 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1705 de M. Meizonnet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2379 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1676 de M. Pilato à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2378 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1671 de Mme Dufour à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2377 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1704 de M. Loubet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2376 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1682 de M. Alexandre à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2375 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1674 de M. Meurin à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2374 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1688 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2373 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1689 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2372 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1684 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2371 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1670 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2370 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1669 de M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2369 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1686 de M. Fournier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2368 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1687 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2367 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1680 de M. Ratenon à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2366 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1692 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2365 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1693 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2364 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1666 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2363 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1667 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2362 | 18-07-2023 | L'amendement n° 841 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2361 | 18-07-2023 | L'amendement n° 366 de M. Dragon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2360 | 18-07-2023 | L'amendement n° 690 de M. Loubet à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2359 | 18-07-2023 | L'amendement n° 1024 de M. Gaillard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2358 | 18-07-2023 | L'amendement n° 1025 de M. Ratenon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2357 | 18-07-2023 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2356 | 18-07-2023 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2355 | 17-07-2023 | L'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2354 | 17-07-2023 | L'amendement n° 515 de M. Loubet après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2353 | 17-07-2023 | L'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2352 | 17-07-2023 | L'amendement n° 636 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2351 | 17-07-2023 | L'amendement n° 427 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2350 | 17-07-2023 | L'amendement de suppression n° 686 de M. Loubet à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2349 | 17-07-2023 | L'amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2348 | 17-07-2023 | L'amendement n° 1307 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2347 | 17-07-2023 | L'amendement n° 1306 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2346 | 17-07-2023 | L'amendement n° 514 de M. Meizonnet avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2345 | 17-07-2023 | L'amendement n° 1401 de M. Leseul avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2344 | 17-07-2023 | L'amendement n° 996 de M. Blairy avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2343 | 17-07-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2337 | 13-07-2023 | L'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2336 | 13-07-2023 | L'amendement n° 116 de M. Didier Paris et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2334 | 13-07-2023 | L'amendement n° 134 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2333 | 13-07-2023 | L'amendement de suppression n° 130 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2332 | 13-07-2023 | L'article 6 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2331 | 13-07-2023 | L'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2330 | 13-07-2023 | L'amendement de suppression n° 26 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2329 | 13-07-2023 | L'article 4 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2328 | 13-07-2023 | L'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2327 | 13-07-2023 | L'amendement n° 205 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2326 | 13-07-2023 | L'article 2 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2312 | 13-07-2023 | L'amendement n° 75 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2311 | 13-07-2023 | L'amendement n° 482 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2310 | 13-07-2023 | L'amendement n° 481 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2308 | 13-07-2023 | L'amendement n° 1363 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2307 | 13-07-2023 | L'amendement n° 1362 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2306 | 13-07-2023 | L'amendement n° 808 de M. Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2305 | 13-07-2023 | L'amendement n° 1361 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2304 | 13-07-2023 | L'amendement n° 74 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2303 | 13-07-2023 | L'amendement n° 72 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2302 | 13-07-2023 | L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2301 | 13-07-2023 | L'amendement n° 70 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2300 | 13-07-2023 | L'amendement n° 1103 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2299 | 13-07-2023 | L'amendement n° 854 de Mme Moutchou à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2298 | 13-07-2023 | L'amendement n° 13 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2297 | 13-07-2023 | L'amendement n° 1373 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2295 | 13-07-2023 | L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2294 | 13-07-2023 | L'amendement n° 667 de Mme Tanzilli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2293 | 13-07-2023 | L'amendement n° 1161 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2281 | 12-07-2023 | L'amendement n° 1391 de M. Baubry à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2280 | 12-07-2023 | L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2279 | 12-07-2023 | L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2278 | 12-07-2023 | L'amendement n° 462 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2277 | 12-07-2023 | L'amendement n° 266 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2276 | 12-07-2023 | L'amendement n° 593 de M. Terlier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2275 | 12-07-2023 | Le sous-amendement n° 1530 de M. Houlié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1072 de M. Ciotti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2274 | 12-07-2023 | L'amendement n° 1277 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2272 | 12-07-2023 | L'amendement n° 42 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2271 | 12-07-2023 | L'amendement n° 472 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2270 | 12-07-2023 | L'amendement n° 315 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2269 | 12-07-2023 | L'amendement n° 873 de Mme Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2268 | 12-07-2023 | L'amendement n° 403 de M. Rimane et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2267 | 12-07-2023 | L'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2266 | 12-07-2023 | L'amendement n° 1157 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2265 | 12-07-2023 | L'amendement n° 1156 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2264 | 12-07-2023 | L'amendement n° 1155 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2263 | 12-07-2023 | L'amendement n° 369 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 16 | 2262 | 12-07-2023 | L'amendement n° 780 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2261 | 12-07-2023 | L'amendement n° 1419 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2259 | 12-07-2023 | L'amendement n° 626 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2258 | 12-07-2023 | L'amendement n° 15 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2257 | 12-07-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2256 | 12-07-2023 |
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 2238 | 11-07-2023 | L'amendement n° 721 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2237 | 11-07-2023 | L'amendement n° 781 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2236 | 11-07-2023 | L'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2194 | 06-07-2023 | L'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2183 | 06-07-2023 | L'amendement n° 624 de M. Pradal et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2169 | 06-07-2023 | L'amendement n° 811 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2168 | 06-07-2023 | L'amendement n° 809 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2149 | 05-07-2023 | L'amendement n° 916 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2148 | 05-07-2023 | L'amendement n° 1334 de M. Iordanoff après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2147 | 05-07-2023 | L'amendement n° 843 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2146 | 05-07-2023 | L'amendement n° 962 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2145 | 05-07-2023 | L'amendement n° 987 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2144 | 05-07-2023 | L'amendement n° 972 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2143 | 05-07-2023 | L'amendement n° 895 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2142 | 05-07-2023 | L'amendement n° 307 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2136 | 05-07-2023 | L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2134 | 04-07-2023 | L'amendement n° 880 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2133 | 04-07-2023 | L'amendement n° 600 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2132 | 04-07-2023 | L'amendement n° 915 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2118 | 29-06-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2117 | 29-06-2023 | L'amendement n° 15 de M. Bilongo à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2116 | 29-06-2023 | L'amendement n° 13 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2115 | 29-06-2023 | L'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2114 | 29-06-2023 | L'amendement n° 14 de M. Bilongo à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2112 | 29-06-2023 | L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2077 | 28-06-2023 | L’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2072 | 27-06-2023 | L'amendement n° 163 de Mme Sas après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2071 | 27-06-2023 | L'amendement n° 180 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2070 | 27-06-2023 | L'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2069 | 27-06-2023 | L'amendement n° 159 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2065 | 27-06-2023 | L'amendement n° 125 de M. Monnet à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2046 | 27-06-2023 |
PROPOSITION DE LOI FACILITANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA LUTTE CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 1948 | 21-06-2023 | L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1921 | 20-06-2023 | L'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1916 | 20-06-2023 | L'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1915 | 20-06-2023 | L'amendement n° 3 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1827 | 14-06-2023 | L'amendement de suppression n° 82 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1818 | 14-06-2023 | L'amendement n° 794 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1817 | 14-06-2023 | L'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1816 | 14-06-2023 | L'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1815 | 14-06-2023 | L'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 16 | 1814 | 14-06-2023 | L'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 16 | 1813 | 14-06-2023 | L'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 16 | 1812 | 14-06-2023 |
DÉSERTS MÉDICAUX : RÉGULER L'INSTALLATION DES MÉDECINS DANS LES ZONES BIEN POURVUES EN SOIGNANTS L'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). |
CONTRE | REBELLE |
| 16 | 1811 | 14-06-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1810 | 14-06-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1807 | 13-06-2023 | L'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1806 | 13-06-2023 | L'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 16 | 1805 | 13-06-2023 | L'amendement n° 233 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1804 | 13-06-2023 | La proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1803 | 12-06-2023 | L'amendement n° 603 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1802 | 12-06-2023 | L'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1799 | 08-06-2023 | L'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1798 | 08-06-2023 | L'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1797 | 08-06-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1796 | 08-06-2023 | L'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1795 | 08-06-2023 | L'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1793 | 08-06-2023 | L'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1792 | 08-06-2023 | L'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1791 | 08-06-2023 | L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1790 | 08-06-2023 | L'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1789 | 08-06-2023 | L'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1788 | 08-06-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1787 | 08-06-2023 | L'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1786 | 08-06-2023 | L'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1785 | 08-06-2023 |
ÉLARGIR L'ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES (TFF) L'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1784 | 08-06-2023 | Le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1783 | 08-06-2023 | Le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1782 | 08-06-2023 | Le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1781 | 08-06-2023 | Le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1778 | 07-06-2023 |
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 L’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 1709 | 30-05-2023 | L'article 10 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1708 | 30-05-2023 | L'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1707 | 30-05-2023 | L'amendement n° 1645 de M. Bourlanges à l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1706 | 30-05-2023 | L'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1705 | 30-05-2023 | L'article 8 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1599 | 23-05-2023 | L'amendement n° 65 de Mme Colombier à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1598 | 23-05-2023 | L'amendement n° 576 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1597 | 23-05-2023 | L'amendement n° 517 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1533 | 16-05-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1532 | 16-05-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1501 | 10-05-2023 |
AFFICHER LE DRAPEAU EUROPÉEN SUR LES FAÇADES DES MAIRIES DES VILLES DE PLUS DE 1 500 HABITANTS L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 1500 | 10-05-2023 | L'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1499 | 10-05-2023 | L'amendement n° 12 de M. Pradal après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1498 | 10-05-2023 | L'amendement n° 70 de Mme Parmentier après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1497 | 10-05-2023 | L'amendement n° 33 de M. Gosselin après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1495 | 10-05-2023 | L'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1494 | 10-05-2023 | L'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1493 | 10-05-2023 | Le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1488 | 10-05-2023 | L'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1487 | 09-05-2023 | L'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1485 | 09-05-2023 | L'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1484 | 09-05-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1483 | 09-05-2023 | La proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1455 | 13-04-2023 | L'article 6 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1454 | 13-04-2023 | L'article 5 sexies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1453 | 13-04-2023 | L'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1452 | 13-04-2023 | L'amendement de suppression n° 274 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1451 | 13-04-2023 | L'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1450 | 13-04-2023 | L'amendement de suppression n° 263 de M. Guedj à l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1449 | 13-04-2023 | L'article 5 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1448 | 13-04-2023 | L'article 5 bis de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1447 | 13-04-2023 | L'amendement n° 1005 (rect.) de Mme Vidal après l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1446 | 13-04-2023 | L'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1445 | 13-04-2023 | L'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1444 | 13-04-2023 | L'amendement n° 298 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1443 | 13-04-2023 | L'amendement n° 670 de Mme Fiat à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1442 | 13-04-2023 | L'amendement n° 310 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1441 | 13-04-2023 | L'amendement n° 140 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1440 | 13-04-2023 | L'amendement n° 299 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1437 | 13-04-2023 | L'amendement n° 992 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1436 | 13-04-2023 | L'amendement n° 638 de Mme Fiat après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1435 | 13-04-2023 | L'amendement n° 959 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1434 | 13-04-2023 | L'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1433 | 13-04-2023 | L'amendement n° 532 de Mme Piron après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1432 | 13-04-2023 | L'amendement n° 1099 de M. Monnet après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 16 | 1431 | 13-04-2023 | L'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1428 | 13-04-2023 | L'amendement n° 87 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1424 | 13-04-2023 | L'amendement n° 122 de M. Bazin à l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1423 | 12-04-2023 | L'amendement n° 1277 (2ème rect.) de M. Sertin après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1422 | 12-04-2023 | L'amendement n° 16 de M. Serva et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1421 | 12-04-2023 | L'amendement n° 18 de M. Panifous et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1420 | 12-04-2023 | L'amendement n° 1247 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1419 | 12-04-2023 | L'amendement n° 220 de M. Neuder et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1417 | 12-04-2023 | L'amendement n° 385 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1416 | 12-04-2023 | L'amendement n° 866 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1415 | 12-04-2023 | L'amendement n° 909 de Mme Colombier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1414 | 12-04-2023 | L'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 16 | 1413 | 12-04-2023 | L'amendement de suppression n° 14 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1411 | 11-04-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1408 | 11-04-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1378 | 06-04-2023 | L'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1377 | 06-04-2023 | L'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1361 | 04-04-2023 |
PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 1315 | 28-03-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1314 | 28-03-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1313 | 28-03-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1312 | 28-03-2023 | L'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1311 | 28-03-2023 | L'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1305 | 28-03-2023 |
PROJET DE LOI RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024 L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 1266 | 22-03-2023 | L'amendement n° 406 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1263 | 22-03-2023 | L'amendement de suppression n° 27 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1251 | 21-03-2023 | L'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1250 | 21-03-2023 | L'amendement n° 482 de M. Guitton à l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1243 | 21-03-2023 |
PROJET DE LOI D’ACCÉLÉRATION DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE L'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 1221 | 16-03-2023 | L'amendement n° 366 de M. Jumel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 16 | 1220 | 16-03-2023 | L'amendement n° 724 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1212 | 16-03-2023 | L'amendement n° 236 de Mme Petex-Levet après l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1208 | 15-03-2023 | L'amendement n° 435 de M. Laisney à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1207 | 15-03-2023 | L'amendement de suppression n° 4 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1206 | 15-03-2023 | L'amendement n° 615 de Mme Pic après l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1205 | 15-03-2023 | L'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1201 | 15-03-2023 | L'amendement de suppression n° 3 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1200 | 15-03-2023 | L'amendement de suppression n° 9 de Mme Laernoes à l'article 11 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 1198 | 15-03-2023 | L'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 16 | 1191 | 14-03-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 612 de Mme Pic à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1190 | 14-03-2023 | L'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1189 | 14-03-2023 | L'amendement n° 468 de M. Portier à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1188 | 14-03-2023 | L'amendement n° 407 de M. de Fournas à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1187 | 14-03-2023 | L'amendement n° 75 de M. Saint-Huile à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1186 | 14-03-2023 | L'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1185 | 14-03-2023 | L'amendement n° 591 de M. Dragon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1184 | 14-03-2023 | L'amendement n° 510 de M. Villedieu à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1183 | 14-03-2023 | L'amendement n° 351 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1182 | 14-03-2023 | L'amendement n° 310 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1181 | 14-03-2023 | L'amendement n° 223 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1180 | 14-03-2023 | L'amendement n° 211 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1179 | 14-03-2023 | L'amendement n° 655 de M. Potier à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1178 | 14-03-2023 | L'amendement n° 579 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1144 | 08-03-2023 | L'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1143 | 08-03-2023 | L'amendement n° 2 de M. Houssin à l'article 2 undecies de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1141 | 07-03-2023 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1140 | 07-03-2023 | L'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1139 | 07-03-2023 | L'amendement n° 5 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1138 | 07-03-2023 | L'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1137 | 07-03-2023 | L'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1136 | 07-03-2023 | L'amendement n° 102 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1135 | 07-03-2023 | L'amendement n° 95 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1134 | 07-03-2023 | L'amendement n° 43 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1133 | 07-03-2023 | L'amendement n° 57 de Mme Soudais à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1132 | 07-03-2023 | L'amendement n° 18 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1131 | 07-03-2023 | L'amendement n° 17 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1130 | 07-03-2023 | L'amendement n° 16 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1129 | 07-03-2023 | L'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1098 | 28-02-2023 | L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1096 | 17-02-2023 | L'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1095 | 17-02-2023 | L'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1094 | 17-02-2023 | L'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1093 | 17-02-2023 | L'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1092 | 17-02-2023 | L'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1091 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3479 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1090 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3294 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1089 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3480 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1088 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3293 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1087 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3481 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1086 | 17-02-2023 | L'amendement n° 1646 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1085 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3482 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1084 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3291 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1083 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3483 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1082 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3489 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1081 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3284 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1080 | 17-02-2023 | L'amendement n° 6519 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1079 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3283 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1078 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3491 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1077 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3282 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1076 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3281 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1075 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3493 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1074 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3280 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1073 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3494 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1072 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3279 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1071 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3495 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1070 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3200 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1069 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3499 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1068 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3199 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1067 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3500 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1066 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3198 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1065 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3501 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1064 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3197 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1063 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3502 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1062 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3196 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1061 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3503 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1060 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3270 de M. ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1059 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3504 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1058 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3269 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1057 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3195 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1056 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3268 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1055 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3506 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1054 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3267 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1053 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3509 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1052 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3266 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1051 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3305 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1050 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3194 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1049 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3304 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1048 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3193 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1047 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3303 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1046 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3192 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1045 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3302 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1044 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3191 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1043 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3301 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1042 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3190 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1041 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3300 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1040 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3189 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1039 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3299 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1038 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3188 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1037 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3257 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1036 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3296 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1035 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3187 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1034 | 17-02-2023 | L'amendement n° 6491 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1033 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3186 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1032 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3252 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1031 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3183 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1030 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3182 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1029 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3249 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1028 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3181 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1027 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3185 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1026 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3180 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1025 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3184 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1024 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3179 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1023 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3295 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1022 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3178 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1020 | 17-02-2023 | L'amendement n° 16663 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1019 | 17-02-2023 | L'amendement n° 1808 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1018 | 17-02-2023 | L'amendement n° 19151 de M. Quatennens après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1017 | 16-02-2023 | L'amendement n° 1659 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1016 | 16-02-2023 | L'amendement n° 19574 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1013 | 16-02-2023 | L'amendement n° 18838 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1012 | 16-02-2023 | L'amendement n° 4723 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1007 | 16-02-2023 | L'amendement n° 1018 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1004 | 16-02-2023 | L'amendement n° 4592 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 988 | 15-02-2023 | L'amendement n° 19834 de Mme Rist et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 987 | 15-02-2023 | L'amendement n° 3130 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 986 | 15-02-2023 | L'amendement n° 2812 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 984 | 15-02-2023 | L'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 983 | 15-02-2023 | L'amendement n° 465 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 982 | 15-02-2023 | L'amendement n° 16464 de Mme Tabarot après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 981 | 15-02-2023 | L'amendement n° 3129 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 980 | 15-02-2023 | L'amendement n° 16625 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 979 | 15-02-2023 | L'amendement n° 2811 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 978 | 15-02-2023 | L'amendement n° 637 de M. Panifous après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 977 | 15-02-2023 | L'amendement n° 636 de M. Nadeau après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 976 | 15-02-2023 | L'amendement n° 1524 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 975 | 15-02-2023 | L'amendement n° 15638 de M. Allisio après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 974 | 15-02-2023 | L'amendement n° 1523 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 973 | 15-02-2023 | L'amendement n° 1513 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 972 | 14-02-2023 |
RETRAITES : CRÉER UN « INDEX SENIOR » DANS LES ENTREPRISES L'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 971 | 14-02-2023 | L'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 970 | 14-02-2023 | L'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 969 | 14-02-2023 | L'amendement n° 113 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 968 | 14-02-2023 | L'amendement n° 19138 (rect.) de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 967 | 14-02-2023 | L'amendement n° 809 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 965 | 14-02-2023 | L'amendement n° 20403 de M. Croizier à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 964 | 14-02-2023 | L'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 963 | 13-02-2023 | L'amendement n° 14629 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 961 | 13-02-2023 | L'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 959 | 13-02-2023 | L'amendement n° 14172 de M. Baubry à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 958 | 13-02-2023 | L'amendement n° 14104 de M. Marchio à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 957 | 13-02-2023 | L'amendement n° 746 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 956 | 13-02-2023 | L'amendement n° 50 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 955 | 13-02-2023 | L'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 954 | 13-02-2023 | L'amendement n° 737 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 953 | 13-02-2023 | L'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 952 | 10-02-2023 | L'amendement n° 14814 de M. Peu à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 951 | 10-02-2023 | L'amendement n° 14811 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 950 | 10-02-2023 | L'amendement n° 14810 de M. Lecoq à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 949 | 10-02-2023 | L'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 948 | 10-02-2023 | L'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 947 | 10-02-2023 |
SUPPRIMER CERTAINS RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE L'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 946 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1088 de M. Tavel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 944 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1054 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 943 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1053 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 942 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1051 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 941 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1050 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 940 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1049 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 939 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1047 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 922 | 08-02-2023 | L'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 921 | 08-02-2023 | L'amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 920 | 08-02-2023 | L'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 919 | 08-02-2023 | L'amendement n° 17529 de M. Chailloux à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 918 | 08-02-2023 | L'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 917 | 08-02-2023 | L'amendement n° 697 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 916 | 08-02-2023 | L'amendement n° 18063 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 915 | 08-02-2023 | L'amendement n° 17533 de M. Lecoq à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 914 | 07-02-2023 | L'amendement n° 684 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 913 | 07-02-2023 | L'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 912 | 07-02-2023 | La demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 911 | 07-02-2023 | L'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 910 | 07-02-2023 | L'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 909 | 06-02-2023 | La motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 908 | 06-02-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 897 | 31-01-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 896 | 31-01-2023 | L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 895 | 31-01-2023 | L'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 894 | 31-01-2023 | L'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 893 | 31-01-2023 | L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 892 | 31-01-2023 | L'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 879 | 24-01-2023 | L'amendement de suppression n° 19 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 878 | 24-01-2023 | L'amendement de suppression n° 15 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 874 | 19-01-2023 | L'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 873 | 19-01-2023 | L'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 872 | 19-01-2023 | L'amendement n° 391 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 870 | 19-01-2023 | L'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 869 | 19-01-2023 | L'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 865 | 18-01-2023 | L'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 864 | 18-01-2023 | L'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 863 | 18-01-2023 | L'amendement de suppression n° 251 de M. Neuder à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 862 | 18-01-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 852 | 18-01-2023 | Le sous-amendement n° 78 de M. Leseul à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 851 | 18-01-2023 | Le sous-amendement n° 74 de M. de Fournas à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 850 | 18-01-2023 | L'amendement n° 13 (rect.) de M. Potier après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 849 | 18-01-2023 | L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 848 | 18-01-2023 | L'amendement n° 27 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 847 | 18-01-2023 | L'amendement n° 28 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 846 | 18-01-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 845 | 18-01-2023 | L'amendement n° 24 de M. de Fournas après l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 842 | 17-01-2023 | L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias. | POUR | LOYAL |
| 16 | 840 | 17-01-2023 |
INVITER LE GOUVERNEMENT À SUSPENDRE L'EXPLOITATION MINIÈRE DES FONDS MARINS La proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins. |
POUR | LOYAL |
| 16 | 826 | 12-01-2023 | L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 825 | 12-01-2023 | L'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 824 | 12-01-2023 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 823 | 10-01-2023 |
PROJET DE LOI ACCÉLÉRANT LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 794 | 14-12-2022 | L'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 793 | 14-12-2022 | Le sous-amendement n° 3235 de Mme Trouvé à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 792 | 14-12-2022 | Le sous-amendement n° 3229 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 791 | 14-12-2022 | Le sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 790 | 14-12-2022 | Le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 789 | 14-12-2022 | L'amendement n° 714 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 688 | 07-12-2022 | L'amendement n° 566 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 687 | 07-12-2022 | L'amendement n° 330 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 686 | 07-12-2022 | L'amendement n° 2078 de M. Nury à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 655 | 01-12-2022 | L'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 654 | 01-12-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 652 | 30-11-2022 |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION SOUTENANT L'UKRAINE ET CONDAMNANT LA GUERRE MENÉE PAR LA RUSSIE La proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 650 | 30-11-2022 | La proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 16 | 649 | 30-11-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 648 | 29-11-2022 | L'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 647 | 29-11-2022 | L'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 646 | 29-11-2022 | L'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 645 | 29-11-2022 | L'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 631 | 24-11-2022 | L'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 630 | 24-11-2022 | L'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 629 | 24-11-2022 |
PROPOSITION DE LOI VISANT À INSCRIRE L'IVG DANS LA CONSTITUTION L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). |
ABSTENTION | REBELLE |
| 16 | 628 | 24-11-2022 | L'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 16 | 627 | 24-11-2022 | Le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 16 | 626 | 24-11-2022 | L'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 625 | 24-11-2022 | L'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 624 | 23-11-2022 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 623 | 22-11-2022 |
PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR (LOPMI) L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 609 | 18-11-2022 | L'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 608 | 18-11-2022 | L'amendement n° 717 de M. Houssin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 607 | 18-11-2022 | L'amendement n° 1190 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 606 | 17-11-2022 | L'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 605 | 17-11-2022 | L'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 604 | 17-11-2022 | L'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 603 | 17-11-2022 | L'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 601 | 17-11-2022 | L'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 583 | 16-11-2022 | L'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 567 | 15-11-2022 | L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 566 | 15-11-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 389 | 26-10-2022 | L'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 388 | 26-10-2022 | L'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 387 | 26-10-2022 | L'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 386 | 26-10-2022 | L'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 385 | 26-10-2022 | L'amendement n° 593 de M. Bazin après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 384 | 26-10-2022 | L'amendement n° 1861 de M. Leseul après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 383 | 26-10-2022 | L'amendement n° 619 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 382 | 26-10-2022 | L'amendement n° 617 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 381 | 26-10-2022 | L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 380 | 26-10-2022 | L'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 379 | 26-10-2022 | L'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 378 | 25-10-2022 | L'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 377 | 25-10-2022 | L'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 376 | 25-10-2022 | L'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 375 | 25-10-2022 | L'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 373 | 25-10-2022 | L'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 372 | 25-10-2022 | L'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 371 | 25-10-2022 | L'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 370 | 25-10-2022 | L'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 369 | 25-10-2022 | L'amendement n° 706 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 368 | 25-10-2022 | L'amendement n° 608 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 367 | 25-10-2022 | L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 361 | 25-10-2022 |
PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES (2023 À 2027) L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 357 | 20-10-2022 | L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 355 | 20-10-2022 | L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 354 | 20-10-2022 | L'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 350 | 20-10-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 349 | 19-10-2022 | L'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 348 | 19-10-2022 | L'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 337 | 17-10-2022 | L'amendement n° 2648 de M. Raux à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 336 | 17-10-2022 | L'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 335 | 17-10-2022 | L'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 334 | 17-10-2022 | L'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 333 | 17-10-2022 | L'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 16 | 332 | 17-10-2022 | L'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 321 | 14-10-2022 | L'amendement n° 3249 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 320 | 14-10-2022 | L'amendement n° 2466 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 319 | 14-10-2022 | L'amendement n° 3248 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 318 | 14-10-2022 | L'amendement n° 3251 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 317 | 14-10-2022 | L'amendement n° 2829 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 316 | 14-10-2022 | L'amendement n° 480 de Mme Blanc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 315 | 14-10-2022 |
RELEVER L’ABATTEMENT SUR LES SUCCESSIONS ET DONATIONS DE 100 000 € À 150 000 € L'amendement n° 2282 de M. Vincendet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 314 | 14-10-2022 | L'amendement n° 62 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 313 | 14-10-2022 | L'amendement n° 784 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 312 | 14-10-2022 | L'amendement n° 2753 de Mme Panonacle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 306 | 14-10-2022 | L'amendement n° 3134 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 305 | 14-10-2022 | L'amendement n° 668 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 303 | 14-10-2022 | L'amendement n° 631 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 302 | 14-10-2022 | L'amendement n° 3133 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 301 | 14-10-2022 | L'amendement n° 987 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 300 | 14-10-2022 | L'amendement n° 424 de M. Boucard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 295 | 14-10-2022 | L'amendement n° 3224 de Mme Colboc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 294 | 13-10-2022 | L'amendement n° 2733 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 293 | 13-10-2022 | L'amendement n° 2736 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 292 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 16 | 290 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3131 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 289 | 13-10-2022 | L'amendement n° 402 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 288 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3383 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 287 | 13-10-2022 | L'amendement n° 2258 de M. Mathiasin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 286 | 13-10-2022 | L'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 285 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 284 | 13-10-2022 | L'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 283 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 282 | 13-10-2022 | L'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 281 | 13-10-2022 | L'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 280 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 279 | 13-10-2022 | L'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 276 | 13-10-2022 | L'amendement n° 31 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 274 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 16 | 269 | 12-10-2022 |
CRÉER UNE TAXE TEMPORAIRE SUR LES SUPER-DIVIDENDES DISTRIBUÉES PAR LES GRANDES ENTREPRISES L'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 264 | 12-10-2022 | L'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 263 | 12-10-2022 | L'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 262 | 12-10-2022 | L'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 261 | 12-10-2022 | L'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 259 | 12-10-2022 | L'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 258 | 12-10-2022 | L'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 257 | 12-10-2022 | L'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 256 | 12-10-2022 | L'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 255 | 12-10-2022 | L'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 254 | 12-10-2022 | L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 253 | 12-10-2022 | L'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 252 | 12-10-2022 | L'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 251 | 11-10-2022 | L'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 250 | 11-10-2022 | L'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 249 | 11-10-2022 | L'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 248 | 11-10-2022 | L'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 247 | 11-10-2022 | L'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 246 | 11-10-2022 | L'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 245 | 11-10-2022 | L'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 244 | 11-10-2022 | L'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 243 | 11-10-2022 | L'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 242 | 11-10-2022 | L'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 241 | 11-10-2022 | L'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 236 | 11-10-2022 | L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 233 | 06-10-2022 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 232 | 06-10-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 228 | 06-10-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 227 | 06-10-2022 | L'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 226 | 06-10-2022 | L'article premier de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 225 | 06-10-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 224 | 06-10-2022 | L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 220 | 05-10-2022 | L'amendement n° 219 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 218 | 05-10-2022 | L'amendement n° 168 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 214 | 05-10-2022 | L'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 213 | 05-10-2022 | L'amendement n° 242 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 209 | 05-10-2022 | L'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 191 | 04-08-2022 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 190 | 04-08-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 189 | 04-08-2022 |
APPROUVER LE PARTENARIAT ENTRE LA FRANCE ET LE QATAR POUR LA SÉCURITÉ DU MONDIAL DE FOOT L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 188 | 03-08-2022 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 187 | 03-08-2022 | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 16 | 186 | 03-08-2022 | L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 185 | 03-08-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 184 | 02-08-2022 |
RATIFIER L'ACCORD SUR L'ADHÉSION À L'OTAN DE LA SUÈDE ET DE LA FINLANDE L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 181 | 27-07-2022 | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 180 | 26-07-2022 |
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 : PAQUET SUR LE POUVOIR D'ACHAT L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 179 | 26-07-2022 | L'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 178 | 26-07-2022 | L'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 177 | 26-07-2022 | L'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 162 | 26-07-2022 | L'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 161 | 26-07-2022 | L'amendement n° 78 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 160 | 26-07-2022 | L'amendement n° 76 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 159 | 26-07-2022 | L'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 158 | 26-07-2022 | L'amendement n° 402 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 81 | 21-07-2022 |
PROJET DE LOI POUR LE POUVOIR D'ACHAT L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 80 | 21-07-2022 | L'amendement n° 907 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 79 | 21-07-2022 | L'amendement n° 1072 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 78 | 21-07-2022 | L'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 77 | 21-07-2022 | L'amendement de suppression n° 23 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 76 | 21-07-2022 | L'amendement n° 425 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 75 | 21-07-2022 | L'amendement n° 424 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 74 | 21-07-2022 | L'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 73 | 21-07-2022 | L'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 72 | 21-07-2022 | L'amendement de suppression n° 778 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 71 | 21-07-2022 | L'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 70 | 21-07-2022 | L'amendement de suppression n° 494 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 69 | 21-07-2022 | L'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 68 | 21-07-2022 | L'amendement n° 884 de Mme Chikirou à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 67 | 21-07-2022 | L'amendement de suppression n° 213 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 66 | 21-07-2022 | L'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 65 | 21-07-2022 | L'amendement n° 216 de Mme Batho à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 64 | 21-07-2022 | L'amendement de suppression n° 212 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 63 | 21-07-2022 | L'amendement n° 214 de Mme Batho à l'article 10 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 62 | 21-07-2022 | L'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 60 | 21-07-2022 | L'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 59 | 21-07-2022 | L'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 58 | 21-07-2022 | L'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 55 | 21-07-2022 | L'amendement n° 339 de Mme Mathilde Paris à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 54 | 21-07-2022 | L'amendement n° 734 de M. Ménagé à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 53 | 21-07-2022 | L'amendement n° 878 de Mme Guetté à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 52 | 21-07-2022 | L'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 51 | 20-07-2022 | L'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 50 | 20-07-2022 | Le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 49 | 20-07-2022 | Le sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 48 | 20-07-2022 | Le sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 47 | 20-07-2022 | Le sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 46 | 20-07-2022 | L'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 45 | 20-07-2022 | L'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 43 | 20-07-2022 | L'amendement n° 844 de Mme Guetté après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 40 | 20-07-2022 | L'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 39 | 20-07-2022 | L'amendement n° 95 de M. Leseul après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 38 | 20-07-2022 | L'amendement n° 116 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 35 | 19-07-2022 | L'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 34 | 19-07-2022 | L'amendement n° 915 de Mme Guetté à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 33 | 19-07-2022 | L'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 32 | 19-07-2022 | L'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 31 | 19-07-2022 | L'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 30 | 19-07-2022 | L'amendement n° 682 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 29 | 19-07-2022 | L'amendement n° 332 de Mme Paris à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 28 | 19-07-2022 | L'amendement n° 106 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 27 | 18-07-2022 | L'amendement n° 895 de Mme Guetté à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 26 | 18-07-2022 | L'amendement n° 611 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 25 | 18-07-2022 | L'amendement n° 102 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 24 | 18-07-2022 | L'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 23 | 18-07-2022 | L'amendement n° 743 de M. Tanguy à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 22 | 18-07-2022 | L'amendement n° 100 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 21 | 18-07-2022 | L'amendement n° 96 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 20 | 18-07-2022 | L'amendement n° 906 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 19 | 18-07-2022 | L'amendement n° 684 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 18 | 18-07-2022 | L'amendement n° 677 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 17 | 18-07-2022 | L'amendement n° 672 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 16 | 13-07-2022 | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 15 | 12-07-2022 | L'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 13 | 12-07-2022 | L'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 12 | 12-07-2022 | L'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 11 | 12-07-2022 | L'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 10 | 12-07-2022 | L'amendement n° 43 de M. Pfeffer à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 9 | 12-07-2022 | L'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 8 | 12-07-2022 | L'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 7 | 12-07-2022 | L'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 6 | 12-07-2022 | L'amendement n° 77 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 5 | 12-07-2022 | L'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4 | 12-07-2022 | L'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3 | 12-07-2022 | L'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2 | 11-07-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4418 | 24-02-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4417 | 24-02-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4415 | 23-02-2022 | La proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4413 | 23-02-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4401 | 10-02-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4391 | 09-02-2022 | L'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4390 | 09-02-2022 | L'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4389 | 09-02-2022 | L'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4386 | 09-02-2022 | L'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4362 | 03-02-2022 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4361 | 03-02-2022 | L'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4360 | 03-02-2022 | La proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4359 | 03-02-2022 | La proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4358 | 03-02-2022 | La proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4334 | 20-01-2022 | L'amendement n° 12 de M. Garot après l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4333 | 20-01-2022 | L'amendement de suppression n° 19 de Mme Rist à l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4332 | 20-01-2022 | L'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4331 | 20-01-2022 | L'article unique de la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4330 | 20-01-2022 | L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. | POUR | LOYAL |
| 15 | 4329 | 19-01-2022 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4321 | 16-01-2022 | L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4320 | 16-01-2022 | L'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4319 | 16-01-2022 | L'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4317 | 14-01-2022 | L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4316 | 14-01-2022 | L'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4315 | 14-01-2022 | L'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4314 | 14-01-2022 | L'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4313 | 14-01-2022 | L'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4312 | 14-01-2022 | L'amendement n° 49 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4311 | 14-01-2022 | L'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4310 | 14-01-2022 | L'amendement n° 405 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4309 | 14-01-2022 | L'amendement n° 404 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4308 | 14-01-2022 | L'amendement n° 187 de Mme Vichnievsky et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 15 | 4307 | 14-01-2022 | L'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4306 | 14-01-2022 | L'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4305 | 14-01-2022 | L'amendement n° 222 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4304 | 14-01-2022 | L'amendement n° 224 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4303 | 14-01-2022 | L'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4302 | 14-01-2022 | L'amendement n° 200 de M. Boucard à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4301 | 14-01-2022 | L'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4300 | 14-01-2022 | L'amendement n° 176 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4299 | 14-01-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4264 | 05-01-2022 | L'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4262 | 05-01-2022 | L'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4261 | 05-01-2022 | L'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4258 | 05-01-2022 | La demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4257 | 04-01-2022 | L'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4256 | 04-01-2022 | L'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4255 | 04-01-2022 | L'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4254 | 04-01-2022 | L'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4252 | 04-01-2022 | L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4251 | 03-01-2022 | L'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4250 | 03-01-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4231 | 08-12-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 722 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4230 | 08-12-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 1526 de M. Dufrègne à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4229 | 08-12-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 724 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4228 | 08-12-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 723 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4227 | 08-12-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 1249 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4220 | 02-12-2021 | L'amendement de suppression n°16 de Mme Rist à l'article 6 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4219 | 02-12-2021 | L'amendement de suppression n° 15 de Mme Rist à l'article 5 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4218 | 02-12-2021 | L'amendement de suppression n° 14 de Mme Rist à l'article 4 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4217 | 02-12-2021 | L'amendement n° 21 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4216 | 02-12-2021 |
OBLIGER LES JEUNES MÉDECINS À S'INSTALLER TROIS ANS DANS UN DÉSERT MÉDICAL L'amendement n° 1 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4215 | 02-12-2021 | L'amendement n° 2 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4214 | 02-12-2021 | L'amendement de suppression n° 13 de Mme Rist à l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4213 | 02-12-2021 | L'amendement de suppression n° 12 de Mme Rist et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4212 | 02-12-2021 | L'amendement de suppression n° 11 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4211 | 01-12-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4210 | 01-12-2021 | L'article 7 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4209 | 01-12-2021 | L'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4208 | 01-12-2021 | L'amendement n° 114 de Mme Park après l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4207 | 01-12-2021 |
INSCRIRE LE DÉLIT DE HARCÈLEMENT SCOLAIRE DANS LE CODE PÉNAL L'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 4206 | 01-12-2021 | L'article 3 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4205 | 01-12-2021 | L'article premier de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4174 | 23-11-2021 | L'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4173 | 23-11-2021 | Le sous-amendement n° 34 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4172 | 23-11-2021 | Le sous-amendement n° 33 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4171 | 23-11-2021 | Le sous-amendement n° 31 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4170 | 23-11-2021 | Le sous-amendement n° 30 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4169 | 23-11-2021 | Le sous-amendement n° 29 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4168 | 23-11-2021 | Le sous-amendement n° 25 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4150 | 16-11-2021 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 4083 | 02-11-2021 | Les crédits de la mission Plan de relance à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4056 | 22-10-2021 | L'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4055 | 22-10-2021 | L'amendement n° 2358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4054 | 22-10-2021 | L'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4053 | 22-10-2021 | L'amendement n° 2271 de Mme Fabre à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4051 | 22-10-2021 | L'amendement n° 390 de M. Benoit après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4049 | 22-10-2021 | L'amendement de suppression n° 101 de M. Maquet et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4048 | 22-10-2021 | L'amendement n° 2278 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4047 | 22-10-2021 | L'amendement n° 2321 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4045 | 22-10-2021 | L'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4043 | 22-10-2021 | L'amendement n° 1855 de M. Ruffin à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4042 | 22-10-2021 | L'amendement n° 2032 rect. du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4041 | 22-10-2021 | L'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4040 | 21-10-2021 | L'amendement n° 1995 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4039 | 21-10-2021 | L'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4038 | 21-10-2021 | L'amendement n° 229 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4037 | 21-10-2021 | L'amendement n° 994 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4036 | 21-10-2021 | L'amendement n° 1666 de M. Coquerel à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4034 | 20-10-2021 |
ENSEMBLE DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE VIGILANCE SANITAIRE L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 4033 | 20-10-2021 | L'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4032 | 20-10-2021 | L'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4031 | 20-10-2021 | L'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4030 | 20-10-2021 | L'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4029 | 20-10-2021 | L'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4028 | 20-10-2021 | L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4027 | 20-10-2021 | L'amendement n° 324 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4026 | 20-10-2021 | L'amendement n° 323 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4025 | 20-10-2021 | L'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4024 | 20-10-2021 | L'amendement n° 337 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4023 | 20-10-2021 | L'amendement n° 336 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4020 | 20-10-2021 | L'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4019 | 20-10-2021 | L'amendement n° 116 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4018 | 20-10-2021 | L'amendement n° 6 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4011 | 19-10-2021 |
AUTORISER LE GOUVERNEMENT À ACTIVER L'ÉTAT D'URGENCE ET LE PASSE SANITAIRE JUSQU'EN JUILLET 2022 L'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 4009 | 19-10-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4008 | 19-10-2021 | La première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3988 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3987 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3985 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3984 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3983 | 06-10-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3978 | 05-10-2021 | L'article premier de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3965 | 22-09-2021 | L'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3950 | 07-09-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3943 | 22-07-2021 |
PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3942 | 22-07-2021 | L'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3941 | 22-07-2021 | L'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3940 | 22-07-2021 | L'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3939 | 22-07-2021 | L'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3938 | 22-07-2021 | L'amendement n° 1171 de Mme El Aaraje à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3937 | 22-07-2021 | L'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3936 | 22-07-2021 | L'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3935 | 22-07-2021 | L'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3934 | 22-07-2021 | L'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3933 | 22-07-2021 | L'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3932 | 22-07-2021 | Le sous-amendement n° 1220 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3931 | 22-07-2021 | Le sous-amendement n° 1235 de Mme El Aaraje à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3930 | 22-07-2021 | Le sous-amendement n° 1219 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3929 | 22-07-2021 | Le sous-amendement n° 1217 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3928 | 22-07-2021 | Le sous-amendement n° 1216 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3927 | 22-07-2021 | Le sous-amendement n° 1215 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3926 | 22-07-2021 | Le sous-amendement n° 1214 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3925 | 22-07-2021 | L'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3924 | 22-07-2021 | L'amendement n° 573 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3923 | 22-07-2021 | L'amendement n° 574 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3922 | 22-07-2021 | L'amendement n° 975 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3921 | 22-07-2021 | L'amendement n° 140 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3920 | 22-07-2021 | L'amendement n° 46 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3919 | 22-07-2021 | L'amendement n° 372 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3916 | 22-07-2021 | L'amendement n° 64 de M. Emmanuel Maquet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3915 | 22-07-2021 | L'amendement n° 500 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3914 | 22-07-2021 | L'amendement n° 621 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3913 | 22-07-2021 | L'amendement n° 499 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3912 | 22-07-2021 | L'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3911 | 22-07-2021 | L'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3910 | 22-07-2021 | L'amendement n° 620 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3908 | 21-07-2021 | L'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3907 | 21-07-2021 | L'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3906 | 21-07-2021 | L'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3905 | 21-07-2021 | L'amendement n° 148 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3904 | 21-07-2021 | L'amendement n° 141 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3903 | 21-07-2021 | L'amendement n° 20 de M. Cordier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3902 | 21-07-2021 | L'amendement n° 5 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3901 | 21-07-2021 | L'amendement n° 702 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3900 | 21-07-2021 | L'amendement n° 615 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3899 | 21-07-2021 | L'amendement n° 618 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3898 | 21-07-2021 | L'amendement n° 738 de M. Rupin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3897 | 21-07-2021 | L'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3896 | 21-07-2021 | L'amendement n° 497 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3895 | 21-07-2021 | L'amendement n° 496 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3894 | 21-07-2021 | L'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3893 | 21-07-2021 | L'amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3892 | 21-07-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3891 | 20-07-2021 |
PROJET DE LOI CLIMAT L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3878 | 07-07-2021 | L'amendement n° 765 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3877 | 07-07-2021 | L'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3870 | 06-07-2021 | L'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3867 | 06-07-2021 | L'article 36 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3860 | 29-06-2021 | L'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3855 | 29-06-2021 |
PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). |
ABSTENTION | REBELLE |
| 15 | 3838 | 22-06-2021 | La déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3825 | 17-06-2021 | L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3824 | 17-06-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3823 | 17-06-2021 | L'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3809 | 10-06-2021 | L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3805 | 09-06-2021 | L'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3804 | 09-06-2021 | L'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3801 | 08-06-2021 | L'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3800 | 08-06-2021 | L'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 15 | 3786 | 26-05-2021 | L'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3779 | 25-05-2021 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3778 | 25-05-2021 | L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3762 | 12-05-2021 | L'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3761 | 11-05-2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3760 | 11-05-2021 | L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3757 | 11-05-2021 | L'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3756 | 11-05-2021 | L'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3754 | 10-05-2021 | L'amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3753 | 10-05-2021 | L'amendement n° 108 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3752 | 10-05-2021 | L'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3751 | 10-05-2021 | L'amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3749 | 06-05-2021 | L'article unique de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3748 | 06-05-2021 | L'amendement de suppression n° 7 de M. Labaronne à l'article unique de la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3747 | 06-05-2021 | L'article 2 de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3746 | 06-05-2021 | L'article premier de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3745 | 06-05-2021 | L'article unique de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3739 | 06-05-2021 | L'amendement de suppression n° 4 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3738 | 04-05-2021 | L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3641 | 14-04-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3637 | 13-04-2021 | L'amendement n° 7223 de M. Thiébaut après l'article 45 quater du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3636 | 13-04-2021 | L'article 45 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3634 | 13-04-2021 | L'article 44 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3633 | 13-04-2021 |
REPORTER LES ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES D'UNE SEMAINE La déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
ABSTENTION | REBELLE |
| 15 | 3569 | 08-04-2021 |
PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES LANGUES RÉGIONALES ET À LEUR PROMOTION L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). |
CONTRE | REBELLE |
| 15 | 3568 | 08-04-2021 | L'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 15 | 3566 | 07-04-2021 | L'amendement n° 4509 de M. Adam à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3565 | 07-04-2021 | L'amendement n° 2431 de M. Paluszkiewicz à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3564 | 07-04-2021 | L'amendement n° 66 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3563 | 07-04-2021 | L'amendement n° 6756 de Mme Fiat à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3562 | 07-04-2021 | L'amendement n° 6312 de Mme Motin à l'article 19 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3561 | 07-04-2021 | L'amendement n° 5944 de Mme Cattelot après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3560 | 07-04-2021 | L'amendement n° 265 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3559 | 07-04-2021 | Le sous-amendement n° 7358 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3558 | 07-04-2021 | Le sous-amendement n° 7361 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3557 | 07-04-2021 | Le sous-amendement n° 7364 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3556 | 07-04-2021 | Le sous-amendement n° 7362 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3555 | 07-04-2021 | Le sous-amendement n° 7359 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3554 | 07-04-2021 | Le sous-amendement n° 7363 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3553 | 07-04-2021 | L'amendement n° 4808 de Mme Rabault après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3552 | 07-04-2021 | L'amendement n° 171 de M. Girardin et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3550 | 07-04-2021 | L'amendement n° 264 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3547 | 06-04-2021 | L'amendement n° 4257 de Mme Jourdan après l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3546 | 06-04-2021 | L'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3545 | 06-04-2021 | L'amendement n° 6726 de Mme Panot à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3544 | 06-04-2021 | L'amendement n° 4144 de Mme Rossi à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3518 | 01-04-2021 | La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3493 | 18-03-2021 | L'article 3 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3492 | 18-03-2021 | L'amendement n° 165 du Gouvernement à l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3491 | 18-03-2021 | L'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3490 | 18-03-2021 | L'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). | POUR | REBELLE |
| 15 | 3489 | 18-03-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3485 | 16-03-2021 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3484 | 16-03-2021 |
INCLURE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA CONSTITUTION FRANÇAISE L'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3454 | 02-03-2021 | L'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3434 | 18-02-2021 |
OUVRIR LE BÉNÉFICE DU RSA POUR LES MOINS DE 25 ANS JUSQU'EN DÉCEMBRE 2023 L'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3433 | 18-02-2021 |
SUPPRIMER LA PROPOSITION DU GROUPE SOCIALISTE INSTAURANT UN REVENU DE BASE L'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3432 | 17-02-2021 | L'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3431 | 17-02-2021 | L'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3430 | 17-02-2021 | L'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3429 | 17-02-2021 | L'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3428 | 17-02-2021 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3427 | 17-02-2021 | L'article unique de la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3424 | 16-02-2021 | L'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3423 | 16-02-2021 | L'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3422 | 16-02-2021 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3421 | 16-02-2021 |
L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3420 | 15-02-2021 | L'article 8 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3418 | 13-02-2021 | L'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 15 | 3417 | 12-02-2021 | L'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3416 | 12-02-2021 | L'article 34 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3415 | 12-02-2021 | L'article 33 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3414 | 12-02-2021 | L'article 31 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3413 | 12-02-2021 | L'article 30 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3412 | 12-02-2021 | L'article 29 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3411 | 12-02-2021 | L'article 28 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3410 | 12-02-2021 | L'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3409 | 12-02-2021 | L'article 26 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3406 | 12-02-2021 | L'article 24 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3405 | 12-02-2021 | L'article 23 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3404 | 12-02-2021 | L'article 23 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3403 | 12-02-2021 | L'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 15 | 3402 | 12-02-2021 | L'amendement n° 1557 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3401 | 12-02-2021 | L'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3400 | 12-02-2021 | L'article 21 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3399 | 12-02-2021 | L'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3398 | 11-02-2021 | L'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3396 | 11-02-2021 | L'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3395 | 11-02-2021 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3384 | 10-02-2021 | L'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3383 | 10-02-2021 | L'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3382 | 10-02-2021 | L'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3378 | 09-02-2021 |
PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE JUSQU'EN JUIN 2021 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3331 | 28-01-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3329 | 28-01-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3328 | 28-01-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3323 | 26-01-2021 | L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3321 | 26-01-2021 | L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3308 | 15-12-2020 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3301 | 10-12-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3295 | 08-12-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3278 | 01-12-2020 | L'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 15 | 3277 | 01-12-2020 | L'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3276 | 01-12-2020 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3275 | 01-12-2020 | L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3273 | 30-11-2020 | L'article premier bis de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3271 | 30-11-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3270 | 30-11-2020 | L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3269 | 30-11-2020 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3268 | 30-11-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3260 | 24-11-2020 | L'amendement n° 146 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3259 | 24-11-2020 | L'amendement n° 143 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3258 | 24-11-2020 | L'amendement de suppression n° 287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3257 | 24-11-2020 | L'amendement de suppression n° 285 de la commission des affaires sociales à l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3256 | 24-11-2020 | L'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | REBELLE |
| 15 | 3255 | 24-11-2020 | L'amendement de suppression n° 272 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3254 | 24-11-2020 |
L'ENSEMBLE DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3196 | 19-11-2020 | L'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3195 | 19-11-2020 | L'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3194 | 19-11-2020 | L'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3193 | 18-11-2020 | L'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3192 | 18-11-2020 | L'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3190 | 17-11-2020 | L'amendement de suppression n° 725 de Mme Wonner et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3189 | 17-11-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3186 | 17-11-2020 |
L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3126 | 06-11-2020 | Les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3125 | 06-11-2020 | Les crédits de la mission Médias, livres et industries culturelles à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3112 | 04-11-2020 | L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3105 | 04-11-2020 | L'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3104 | 04-11-2020 | L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3103 | 04-11-2020 | L'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3102 | 04-11-2020 | L'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3101 | 04-11-2020 | L'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3100 | 04-11-2020 | L'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3099 | 04-11-2020 | L'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3098 | 04-11-2020 | L'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3097 | 04-11-2020 | L'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3096 | 04-11-2020 | L'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3095 | 04-11-2020 | L'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3094 | 04-11-2020 | L'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3066 | 29-10-2020 | La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3059 | 27-10-2020 |
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3026 | 23-10-2020 | L'amendement n° 1007 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3025 | 23-10-2020 |
ALLONGER LA DURÉE DU CONGÉ PATERNITÉ L'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3024 | 23-10-2020 | L'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3022 | 23-10-2020 | L'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3021 | 22-10-2020 | L'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3020 | 22-10-2020 | L'amendement n° 2522 rectifié du Gouvernement avant l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3018 | 22-10-2020 | L'amendement n° 2035 de M. Houlié après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3017 | 22-10-2020 | L'amendement n° 847 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3016 | 22-10-2020 | L'amendement n° 262 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3015 | 22-10-2020 | L'amendement n° 1875 de Mme Fiat à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3011 | 22-10-2020 | L'amendement n° 925 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3010 | 21-10-2020 | L'amendement n° 1931 rectifié du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3008 | 21-10-2020 | L'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3007 | 21-10-2020 | L'amendement n° 423 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3006 | 21-10-2020 | L'amendement n° 456 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3005 | 21-10-2020 | L'amendement n° 805 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3004 | 21-10-2020 | L'amendement n° 804 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3003 | 21-10-2020 | L'amendement n° 577 de M. Naillet après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 15 | 3002 | 21-10-2020 | L'amendement n° 879 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3001 | 21-10-2020 | L'amendement n° 389 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3000 | 21-10-2020 | L'amendement n° 663 de M. Pauget après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2999 | 21-10-2020 | L'amendement n° 393 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2997 | 21-10-2020 | L'amendement n° 1969 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2996 | 21-10-2020 | L'amendement n° 1967 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2995 | 21-10-2020 | L'amendement n° 1966 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2994 | 21-10-2020 | L'amendement n° 1961 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2993 | 21-10-2020 | L'amendement n° 1964 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2992 | 20-10-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2991 | 20-10-2020 | La première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2941 | 06-10-2020 | L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2826 | 29-07-2020 | L'amendement n° 2177 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2825 | 29-07-2020 | L'amendement n° 489 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2824 | 29-07-2020 | L'amendement n° 2176 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2823 | 29-07-2020 | L'amendement n° 488 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2822 | 29-07-2020 | L'amendement n° 492 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2820 | 28-07-2020 | L'amendement de suppression n° 27 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2788 | 01-07-2020 | L'amendement n° 14 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2787 | 01-07-2020 | L'amendement n° 2052 de Mme Batho après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2766 | 25-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2764 | 24-06-2020 | L'amendement n° 233 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2762 | 18-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2761 | 18-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2760 | 18-06-2020 | L'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2759 | 18-06-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2758 | 17-06-2020 | L'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2757 | 16-06-2020 | L'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2756 | 15-06-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2755 | 15-06-2020 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2754 | 10-06-2020 | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2753 | 08-06-2020 | L'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2752 | 04-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2751 | 04-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2750 | 03-06-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2749 | 02-06-2020 | L'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2748 | 02-06-2020 | L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2747 | 27-05-2020 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2746 | 27-05-2020 | La déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2745 | 26-05-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2744 | 26-05-2020 | L'article unique de la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2743 | 15-05-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) | POUR | LOYAL |
| 15 | 2742 | 13-05-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2741 | 09-05-2020 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2740 | 08-05-2020 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2739 | 28-04-2020 | La déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2738 | 23-04-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2737 | 17-04-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2736 | 22-03-2020 | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2735 | 21-03-2020 | L'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2734 | 21-03-2020 | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) | POUR | LOYAL |
| 15 | 2733 | 19-03-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2732 | 05-03-2020 |
RÉFORME DES RETRAITES 2020 L'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 2731 | 05-03-2020 | L'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2730 | 05-03-2020 |
LES MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL NE PEUVENT PAS DÉROGER AUX RÈGLES CONCERNANT LE CUMUL ENTRE PENSION ET INDEMNITÉ DE FONCTION L'amendement n° 49 de M. Benoit à l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 2717 | 04-03-2020 | L'amendement n° 225 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2716 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1005 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2715 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1660 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2691 | 28-02-2020 | L'amendement n° 26840 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2689 | 28-02-2020 | L'amendement n° 18814 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2688 | 28-02-2020 | L'amendement n° 1499 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2685 | 28-02-2020 | L'amendement n° 18746 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2684 | 28-02-2020 | L'amendement n° 17935 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2683 | 28-02-2020 | L'amendement n° 406 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2682 | 28-02-2020 | L'amendement n° 17886 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2681 | 28-02-2020 | L'amendement n° 17869 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2677 | 28-02-2020 | L'amendement n° 2254 de M. Pueyo et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2676 | 28-02-2020 | L'amendement n° 21749 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2675 | 28-02-2020 | L'amendement n° 37726 de M. Gouffier-Cha à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2674 | 28-02-2020 | L'amendement n° 21679 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2673 | 28-02-2020 | L'amendement n° 229 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2672 | 27-02-2020 | L'opposition à la demande de constitution de la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste. | POUR | LOYAL |
| 15 | 2671 | 27-02-2020 | L'amendement n° 21629 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2670 | 27-02-2020 | L'amendement de suppression n° 492 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2669 | 27-02-2020 | L'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2667 | 27-02-2020 | L'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2666 | 27-02-2020 | L'amendement n° 13716 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2665 | 27-02-2020 | L'amendement n° 13699 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2664 | 27-02-2020 | L'amendement n° 24940 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2662 | 27-02-2020 | L'amendement n° 13578 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2661 | 27-02-2020 | L'amendement n° 13561 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2660 | 27-02-2020 | L'amendement n° 13544 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2659 | 27-02-2020 | L'amendement n° 227 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2658 | 26-02-2020 | L'amendement n° 26831 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2657 | 26-02-2020 | L'amendement n° 8089 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2656 | 26-02-2020 | L'amendement de suppression n° 487 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2655 | 26-02-2020 | L'amendement n° 42467 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2654 | 26-02-2020 | L'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2653 | 26-02-2020 | L'amendement n° 26854 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2652 | 26-02-2020 | L'amendement n° 95 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2651 | 26-02-2020 | L'amendement n° 24159 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2650 | 26-02-2020 | L'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2649 | 26-02-2020 | L'amendement n° 26855 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2492 | 20-02-2020 | L'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2491 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42072 de M. Le Fur à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2490 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41874 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2489 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41987 de Mme Fiat à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2488 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41866 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2487 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41865 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2486 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41857 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2485 | 19-02-2020 | Le sous-amendement n° 41899 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2484 | 19-02-2020 | Le sous-amendement n° 41902 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2483 | 19-02-2020 | Le sous-amendement n° 41895 de M. Jumel à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2482 | 19-02-2020 | Le sous-amendement n° 41890 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2481 | 19-02-2020 | L'amendement n° 1489 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2480 | 19-02-2020 | L'amendement de suppression n° 5 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2479 | 19-02-2020 | L'amendement n° 39975 de Mme Bello et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2478 | 19-02-2020 | Le sous-amendement n° 42103 de Mme Autain à l'amendement n° 39975 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2475 | 19-02-2020 | La demande de suspension de séance de M. Jumel sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2474 | 19-02-2020 | L'amendement n° 5773 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2473 | 18-02-2020 | L'amendement n° 2302 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2472 | 18-02-2020 | Le sous-amendement n° 42067 de M. Dharréville et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2302 de Mme Autain et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2471 | 18-02-2020 | Le sous-amendement n° 41983 de M. Coquerel à l'amendement n° 23846 de M. Aviragnet avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2470 | 18-02-2020 | Le sous-amendement n° 41999 de Mme Autain et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 25456 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2469 | 18-02-2020 | L'amendement n° 37 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2467 | 18-02-2020 | L'amendement n° 25 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2466 | 18-02-2020 | L'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2465 | 18-02-2020 | L'amendement n°2285 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2464 | 18-02-2020 | L'amendement n°383 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2462 | 17-02-2020 | La motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2461 | 17-02-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2460 | 17-02-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2421 | 21-01-2020 | L'amendement n° 38 de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2419 | 15-01-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2337 | 03-12-2019 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2336 | 28-11-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2335 | 28-11-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2333 | 26-11-2019 | L'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2332 | 26-11-2019 | L'amendement n° 239 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2331 | 26-11-2019 | L'amendement de suppression n° 94 de M. Door et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2330 | 26-11-2019 | L'amendement n° 175 de M. Lurton à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2329 | 26-11-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2314 | 20-11-2019 | L'amendement n° 1135 de M. Chassaigne à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | POUR | LOYAL |
| 15 | 2313 | 20-11-2019 | L'amendement n° 771 (rect.) de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | POUR | LOYAL |
| 15 | 2312 | 20-11-2019 | L'amendement n° 1280 de Mme Jacquier-Laforge à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | POUR | LOYAL |
| 15 | 2307 | 19-11-2019 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) | POUR | LOYAL |
| 15 | 2296 | 13-11-2019 | L'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2277 | 07-11-2019 | L'amendement n° 2156 (rect.) du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé | POUR | LOYAL |
| 15 | 2276 | 07-11-2019 | L'amendement n° 2155 du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé | POUR | LOYAL |
| 15 | 2275 | 07-11-2019 | L'amendement n° 1701 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2272 | 07-11-2019 | L'amendement n° 1697 de Mme Louwagie à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2271 | 07-11-2019 | L'amendement n° 2180 du Gouvernement à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé | POUR | LOYAL |
| 15 | 2270 | 06-11-2019 | Les crédits de la mission Outre-mer à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) | POUR | LOYAL |
| 15 | 2235 | 29-10-2019 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) | POUR | LOYAL |
| 15 | 2209 | 24-10-2019 | L'amendement n° 1 de M. Véran à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2206 | 24-10-2019 | L'amendement n° 163 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2199 | 24-10-2019 | L'amendement n° 705 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2198 | 24-10-2019 | L'amendement n° 469 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2197 | 23-10-2019 | L'amendement n° 617 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2196 | 23-10-2019 | L'amendement n° 1626 (rect.) de M. Girardin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2195 | 23-10-2019 | L'amendement n° 1584 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2194 | 23-10-2019 | L'amendement n° 1605 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2193 | 23-10-2019 | L'amendement n° 703 de la commission des affaires sociales après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2190 | 23-10-2019 | L'amendement n° 1975 de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 15 | 2189 | 23-10-2019 | L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 15 | 2188 | 23-10-2019 | L'amendement n° 1040 de M. Aviragnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2187 | 23-10-2019 | L'amendement n° 616 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 15 | 2186 | 23-10-2019 | L'amendement n° 152 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2184 | 23-10-2019 | L'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2183 | 23-10-2019 | Le sous-amendement n° 2064 de M. Le Fur à l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2182 | 23-10-2019 | L'amendement n° 700 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2181 | 23-10-2019 | L'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2180 | 22-10-2019 | L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2179 | 22-10-2019 | L'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2177 | 22-10-2019 | La première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2147 | 15-10-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2146 | 15-10-2019 |
PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
ABSTENTION | REBELLE |
| 15 | 2135 | 08-10-2019 | L'amendement n° 2427 de Mme Obono et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2109 | 03-10-2019 | L'amendement n° 2026 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 15 | 2105 | 01-10-2019 | L'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 15 | 2104 | 01-10-2019 | L'amendement n° 2580 de M. Brindeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2088 | 26-09-2019 | L'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2087 | 26-09-2019 | L'amendement n° 1711 (rect.) de M. Naegelen à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2086 | 26-09-2019 | L'amendement n° 1724 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2085 | 26-09-2019 | L'amendement n° 1725 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2084 | 26-09-2019 | L'amendement n° 2186 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2083 | 26-09-2019 | L'amendement n° 2277 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2082 | 26-09-2019 | L'amendement n° 1153 de M. Favennec-Becot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2081 | 25-09-2019 | L'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 15 | 2079 | 24-09-2019 | L'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2078 | 24-09-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2071 | 17-09-2019 | L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2066 | 11-09-2019 | L'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2065 | 11-09-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2059 | 23-07-2019 | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2051 | 17-07-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2045 | 16-07-2019 | L'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2042 | 10-07-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2040 | 09-07-2019 | L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2039 | 09-07-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2029 | 04-07-2019 | L'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1988 | 26-06-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1958 | 18-06-2019 | La proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1957 | 18-06-2019 | L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1941 | 12-06-2019 | La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1925 | 28-05-2019 | L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. | ABSTENTION | REBELLE |
| 15 | 1923 | 28-05-2019 | L'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1917 | 21-05-2019 | L'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1912 | 21-05-2019 | L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1853 | 09-05-2019 | L'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1852 | 09-05-2019 | L'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1851 | 09-05-2019 | L'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1840 | 30-04-2019 | La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1839 | 11-04-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1838 | 11-04-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1824 | 04-04-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1819 | 27-03-2019 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1817 | 27-03-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1814 | 26-03-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1813 | 22-03-2019 | L'amendement n° 159 de M.Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1812 | 22-03-2019 | L'amendement n° 1357 de M. Dharréville après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1811 | 22-03-2019 | L'amendement n° 604 de M. Daniel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1810 | 22-03-2019 | L'amendement n° 1563 de M. Aviragnet après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1809 | 22-03-2019 | L'amendement n° 1485 de M. Aviragnet après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1808 | 22-03-2019 | Le sous-amendement n° 2087 de M. Aviragnet à l'amendement n° 2053 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1807 | 22-03-2019 | L'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1806 | 22-03-2019 | L'amendement n° 1540 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1805 | 22-03-2019 | L'amendement n° 1539 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1804 | 22-03-2019 | L'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1803 | 22-03-2019 | L'amendement n° 930 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1802 | 22-03-2019 | L'amendement n° 1513 de Mme Bagarry à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1801 | 22-03-2019 | L'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1800 | 22-03-2019 | Le sous-amendement n° 2088 de M. Aviragnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1799 | 22-03-2019 | L'amendement n° 1649 de M. Aviragnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1798 | 21-03-2019 | L'amendement n° 1439 de M. Ratenon après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1797 | 21-03-2019 | L'amendement n° 258 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1796 | 21-03-2019 | L'amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1795 | 21-03-2019 | L'amendement n° 2050 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1794 | 21-03-2019 | L'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1793 | 21-03-2019 | L'amendement de suppression n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1792 | 21-03-2019 | L'amendement n° 1894 de M. Isaac-Sibille et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1791 | 21-03-2019 | L'amendement n° 885 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1790 | 21-03-2019 | L'amendement n° 1160 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1789 | 21-03-2019 | L'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1788 | 21-03-2019 | Le sous-amendement n° 2070 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1787 | 21-03-2019 | Le sous-amendement n° 2069 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1786 | 21-03-2019 | L'amendement n° 345 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1785 | 21-03-2019 | L'amendement n° 600 de Mme Firmin Le Bodo et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1784 | 20-03-2019 | L'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1783 | 20-03-2019 | L'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1782 | 20-03-2019 | L'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1781 | 20-03-2019 | L'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1780 | 20-03-2019 | Le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1779 | 20-03-2019 | L'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1778 | 20-03-2019 | L'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1776 | 19-03-2019 | L'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1775 | 19-03-2019 | L'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1774 | 19-03-2019 | L'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1773 | 19-03-2019 | L'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1772 | 19-03-2019 | L'amendement n° 242 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1771 | 19-03-2019 | L'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1770 | 19-03-2019 | L'amendement n° 533 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 15 | 1769 | 19-03-2019 | L'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1768 | 19-03-2019 | L'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1767 | 19-03-2019 | L'amendement n° 978 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1766 | 18-03-2019 | L'amendement n°1779 de M. Acquaviva à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1765 | 18-03-2019 | L'amendement n°955 de M. Grelier à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1764 | 18-03-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1730 | 14-03-2019 | L'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1729 | 14-03-2019 | L'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1711 | 20-02-2019 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1674 | 13-02-2019 | L'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1673 | 13-02-2019 | L'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1670 | 12-02-2019 | L'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1645 | 31-01-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1596 | 20-12-2018 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1536 | 05-12-2018 | La déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1509 | 29-11-2018 | L'amendement n°8 de M. Abad après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1508 | 29-11-2018 | L'amendement n° 9 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1507 | 28-11-2018 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1506 | 28-11-2018 | L'amendement de suppression n° 81 de la commission des affaires sociales à l'article 54 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1505 | 28-11-2018 | L'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1504 | 28-11-2018 | Le sous-amendement n° 341 de M. Aviragnet à l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1503 | 28-11-2018 | L'amendement de suppression n° 91 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 44 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1494 | 27-11-2018 | L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1488 | 27-11-2018 | L'amendement n°141 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1487 | 27-11-2018 | L'amendement n° 99 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1486 | 27-11-2018 | L'amendement de suppression n° 114 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1432 | 20-11-2018 | L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1431 | 20-11-2018 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1429 | 20-11-2018 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1348 | 08-11-2018 | L'amendement n° 1326 de Mme Le Pen après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales(première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1330 | 30-10-2018 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1293 | 25-10-2018 | L'amendement n° 201 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1289 | 25-10-2018 | L'amendement n° 325 de la commission des affaires sociales à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1288 | 25-10-2018 | L'amendement n° 1264 de M. Aviragnet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1287 | 25-10-2018 | L'amendement n° 104 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1285 | 25-10-2018 | L'amendement n° 223 de M. Dharréville avant l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1283 | 25-10-2018 | L'amendement n° 1392 de Mme Janvier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1281 | 25-10-2018 | L'amendement rectifié n° 1158 de M. Vercamer après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1280 | 25-10-2018 | L'amendement n° 503 de M. Grelier et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 15 | 1279 | 25-10-2018 | L'amendement n° 821 de M. Philippe Vigier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1278 | 25-10-2018 | L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1271 | 24-10-2018 | L'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1265 | 23-10-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1263 | 23-10-2018 | La première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1243 | 17-10-2018 | L'amendement n° 1299 de M. Woerth à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1241 | 17-10-2018 | L'amendement n° 1567 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1238 | 16-10-2018 | L'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1237 | 16-10-2018 | L'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1215 | 10-10-2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1209 | 09-10-2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1186 | 03-10-2018 | L'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1183 | 03-10-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1172 | 26-09-2018 | L'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1171 | 26-09-2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1167 | 19-09-2018 | L'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1128 | 13-09-2018 | L'amendement n° 11 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1116 | 01-08-2018 | L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1092 | 25-07-2018 | L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1008 | 10-07-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 992 | 26-06-2018 | L'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 991 | 26-06-2018 | L'amendement n° 31 de M. Viala à l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 989 | 21-06-2018 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 988 | 21-06-2018 | L'amendement n° 21 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 987 | 21-06-2018 | L'amendement n° 20 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 979 | 20-06-2018 | La proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 975 | 19-06-2018 | La proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 974 | 19-06-2018 | L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 956 | 14-06-2018 | L'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 954 | 14-06-2018 | L'amendement de suppression n° 348 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 953 | 14-06-2018 | L'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 952 | 14-06-2018 | L'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 951 | 14-06-2018 | L'amendement n° 951 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 950 | 14-06-2018 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 948 | 13-06-2018 | L'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 947 | 13-06-2018 | L'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 945 | 13-06-2018 | L'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | POUR | LOYAL |
| 15 | 944 | 13-06-2018 | L'amendement n° 5 de M. Verchère et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 942 | 13-06-2018 | L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 934 | 12-06-2018 | L'amendement n° 155 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 837 | 06-06-2018 | L'amendement n° 798 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 823 | 05-06-2018 | L'amendement n° 1059 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 818 | 05-06-2018 | L'amendement n° 2310 de Mme Taurine après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 817 | 05-06-2018 | L'amendement n° 1269 de Mme Lacroute et les amendements identiques suivants après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 802 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1484 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 801 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1489 de M. Peu à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 729 | 30-05-2018 | L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 717 | 29-05-2018 | L'amendement n° 16 de M. Breton et les amendements identiques suivants après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 716 | 29-05-2018 | L'amendement n° 2447 de M. Garot après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 715 | 29-05-2018 | L'amendement n° 962 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 714 | 29-05-2018 | L'amendement n° 2004 de M. Prud'homme après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 624 | 17-05-2018 | L'amendement n° 5 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 de la proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 623 | 17-05-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 622 | 17-05-2018 | L'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 621 | 17-05-2018 | L'amendement n°18 de M. Favennec Becot après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 620 | 17-05-2018 | L'amendement n° 5 de M. Rémi Delatte après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 495 | 19-04-2018 | L'amendement n° 294 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 483 | 18-04-2018 | La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 477 | 17-04-2018 | L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 438 | 03-04-2018 | La demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 433 | 27-03-2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 419 | 20-03-2018 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 407 | 20-02-2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 402 | 15-02-2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 392 | 13-02-2018 | L'amendement n°81 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 391 | 13-02-2018 | L'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 390 | 13-02-2018 | L'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 389 | 13-02-2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 373 | 30-01-2018 | L'amendement n° 4 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 372 | 30-01-2018 | L'amendement n° 19 de M. Brun et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 371 | 30-01-2018 | L'amendement n° 31 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 370 | 30-01-2018 | L'amendement n° 60 de M. Brun et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 369 | 30-01-2018 | L'amendement n° 154 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 368 | 30-01-2018 | L'amendement n° 104 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 367 | 30-01-2018 | L'amendement n° 29 de M. Breton et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 366 | 30-01-2018 | L'amendement n° 1 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 365 | 30-01-2018 | L'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 358 | 18-01-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 351 | 19-12-2017 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 345 | 12-12-2017 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 338 | 07-12-2017 | L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 317 | 28-11-2017 | Le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 316 | 28-11-2017 | L'amendement n° 83 de M. Barbier à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 15 | 315 | 28-11-2017 | L'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 314 | 28-11-2017 | L'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 272 | 21-11-2017 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 244 | 13-11-2017 | L'amendement de suppression n°572 de M. Lurton et les amendements identiques à l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances | CONTRE | REBELLE |
| 15 | 243 | 13-11-2017 | L'amendement n°990 de Mme Bareigts à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 242 | 13-11-2017 | L'amendement n°1071 de M. Dharréville à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 208 | 31-10-2017 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 200 | 26-10-2017 | L'amendement n°1210 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 199 | 26-10-2017 | L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 198 | 26-10-2017 | L'amendement n° 646 de M. Mesnier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 15 | 197 | 26-10-2017 | L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 196 | 26-10-2017 | L'amendement n° 28 de M. Habib après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 195 | 25-10-2017 | L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 194 | 25-10-2017 | L'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 192 | 25-10-2017 | L'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 191 | 25-10-2017 | L'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 190 | 25-10-2017 | L'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 189 | 25-10-2017 | L'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 188 | 25-10-2017 | L'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 187 | 25-10-2017 | L'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 186 | 24-10-2017 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 185 | 24-10-2017 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 184 | 24-10-2017 | La première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 183 | 24-10-2017 | L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 139 | 10-10-2017 | L'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 138 | 03-10-2017 | L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 119 | 09-08-2017 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 117 | 03-08-2017 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 107 | 03-08-2017 | L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 106 | 01-08-2017 | L'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 105 | 01-08-2017 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 104 | 28-07-2017 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 103 | 28-07-2017 | L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 79 | 27-07-2017 | L'amendement n° 34 de M. Reitzer à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 78 | 27-07-2017 | L'amendement n° 247 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 77 | 27-07-2017 | L'amendement n° 179 de M. Bernalicis après l'article 5 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 76 | 26-07-2017 | L'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 15 | 75 | 26-07-2017 | L'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 70 | 26-07-2017 | L'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter C du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 68 | 25-07-2017 | L'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 67 | 25-07-2017 | L'amendement n° 81 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 66 | 25-07-2017 | L'amendement n° 80 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 65 | 25-07-2017 | L'amendement n° 159 de Mme Obono à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 64 | 25-07-2017 | L'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 63 | 25-07-2017 | L'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 62 | 25-07-2017 | L'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 61 | 25-07-2017 | L'amendement n° 315 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 60 | 25-07-2017 | L'amendement n° 314 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 59 | 25-07-2017 | l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 52 | 19-07-2017 | L'amendement n° 1 de M. Door et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 50 | 18-07-2017 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 30 | 12-07-2017 | L'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 29 | 12-07-2017 | L'amendement n° 156 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 25 | 11-07-2017 | L'amendement n° 454 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 24 | 11-07-2017 | L'amendement n° 451 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 23 | 11-07-2017 | L'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 21 | 11-07-2017 | L'amendement n° 162 de M. Prudhomme et l'amendement identique n° 455 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 20 | 11-07-2017 | L'amendement n° 112 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 19 | 11-07-2017 | L'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 18 | 11-07-2017 | L'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 14 | 11-07-2017 | L'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 13 | 11-07-2017 | L'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 12 | 11-07-2017 | L'amendement n° 439 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 11 | 11-07-2017 | L'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 10 | 11-07-2017 | L'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1 | 04-07-2017 | La declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). | POUR | LOYAL |