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Jean-Paul Lecoq
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Seine-Maritime (76)
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65 ans
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Commission Affaires étrangères
EN ACTIVITÉ
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Les votes de Jean-Paul Lecoq à l'Assemblée nationale
Les députés jouent un rôle fondamental dans le processus législatif. Jean-Paul Lecoq, comme ses collègues, participe à la création, la modification et l'adoption des lois. À travers ses votes, il prend position sur des mesures, amendements ou projets de loi.
L'équipe de Datan décrypte les votes les plus marquants de l'Assemblée nationale. Nous mettons en lumière les votes ayant suscité une forte attention médiatique ou provoqué des divisions au sein des groupes parlementaires. Chaque vote est expliqué et replacé dans son contexte pour vous permettre de mieux les comprendre.
Découvrez sur cette page les positions de Jean-Paul Lecoq sur ces votes clés.
Découvrez les 71 votes décryptés de Jean-Paul Lecoq
POUR
05 juill. 2023
Proposition de loi renforçant l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Text commission mixte paritaire
CONTRE
04 avr. 2023
CONTRE
10 janv. 2023
Projet de loi accélérant la production d’énergies renouvelables
Première lecture
CONTRE
22 nov. 2022
POUR
08 nov. 2022
CONTRE
25 oct. 2022
Projet de loi de programmation des finances publiques (2023 à 2027)
Première lecture
CONTRE
05 janv. 2022
Projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal
Première lecture
CONTRE
20 oct. 2021
CONTRE
07 sept. 2021
POUR
08 avr. 2021
CONTRE
16 févr. 2021
CONTRE
24 nov. 2020
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale
Première lecture
Tous les votes de Jean-Paul Lecoq
L'équipe de Datan n'analyse qu'une partie des votes de l'Assemblée nationale. Pour une vision complète, découvrez ici l'ensemble des scrutins auxquels Jean-Paul Lecoq a pris part dans l'hémicycle.
| Leg. | N° | Date | Titre | Résultat | Loyauté |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 4040 | 04-06-2024 | L'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 4020 | 03-06-2024 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés. | POUR | LOYAL |
| 16 | 3992 | 30-05-2024 | La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer. | POUR | LOYAL |
| 16 | 3991 | 30-05-2024 | La proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3990 | 30-05-2024 | La proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3969 | 28-05-2024 | L'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3966 | 28-05-2024 | L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 16 | 3725 | 14-05-2024 |
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE CORPS ÉLECTORAL EN NOUVELLE-CALÉDONIE L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3718 | 13-05-2024 | L'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3717 | 13-05-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3716 | 13-05-2024 | L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3664 | 09-04-2024 | L’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3663 | 09-04-2024 | L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3662 | 09-04-2024 | L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3661 | 09-04-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3587 | 27-03-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 3584 | 27-03-2024 | L'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3583 | 27-03-2024 | L'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3582 | 27-03-2024 | L'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3581 | 26-03-2024 | L'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3580 | 26-03-2024 | L'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3547 | 19-03-2024 | L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3546 | 19-03-2024 |
PROJET DE LOI RELATIF À LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3466 | 12-03-2024 | L'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3465 | 12-03-2024 | Le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3464 | 12-03-2024 | L'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3463 | 12-03-2024 | L'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3462 | 12-03-2024 | L'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3461 | 12-03-2024 |
DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LA STRATÉGIE D'AIDE À L'UKRAINE La déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3436 | 06-03-2024 |
PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉPARATION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1945 ET 1982 L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3435 | 06-03-2024 | L'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3434 | 06-03-2024 | Le sous-amendement n° 40 de M. Saulignac à l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3433 | 06-03-2024 | L'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3432 | 06-03-2024 | L'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3431 | 06-03-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 3430 | 06-03-2024 | L'amendement n° 17 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3429 | 06-03-2024 | L'amendement n° 10 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3428 | 06-03-2024 | L'amendement n° 8 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3427 | 06-03-2024 | L'amendement n° 13 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3426 | 06-03-2024 | L'amendement n° 11 de M. Léaument après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3425 | 06-03-2024 | L'amendement n° 9 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3418 | 06-03-2024 | L'amendement n° 72 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3407 | 05-03-2024 | L'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 3406 | 05-03-2024 | L'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | POUR | LOYAL |
| 16 | 3405 | 05-03-2024 | L'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | POUR | LOYAL |
| 16 | 3404 | 05-03-2024 | L'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | POUR | LOYAL |
| 16 | 3403 | 05-03-2024 | L'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | POUR | LOYAL |
| 16 | 3402 | 05-03-2024 | L'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | POUR | LOYAL |
| 16 | 3401 | 05-03-2024 | L'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | POUR | LOYAL |
| 16 | 3400 | 05-03-2024 | L'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | POUR | LOYAL |
| 16 | 3399 | 05-03-2024 | L'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | POUR | LOYAL |
| 16 | 3398 | 05-03-2024 | L'amendement n° 18 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | POUR | LOYAL |
| 16 | 3397 | 05-03-2024 | L'amendement n° 34 de M. Lopez-Liguori à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3396 | 05-03-2024 | L'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | POUR | LOYAL |
| 16 | 3395 | 05-03-2024 | Le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3394 | 05-03-2024 | L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | POUR | LOYAL |
| 16 | 3393 | 05-03-2024 | L'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3392 | 05-03-2024 | L'amendement n° 10 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. | POUR | LOYAL |
| 16 | c1 | 04-03-2024 |
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE INSCRIVANT L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE DANS LA CONSTITUTION (IVG) Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3335 | 05-02-2024 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 3289 | 30-01-2024 |
PROJET DE LOI VISANT À INSCRIRE LE DROIT À L'IVG DANS LA CONSTITUTION L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3234 | 22-01-2024 | L'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3233 | 22-01-2024 | L'amendement n° 269 de M. Echaniz après l'article 5 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3232 | 22-01-2024 | L'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3216 | 18-01-2024 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3215 | 21-12-2023 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 3213 | 19-12-2023 |
PROJET DE LOI IMMIGRATION L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3212 | 19-12-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3211 | 18-12-2023 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 3210 | 16-12-2023 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 3208 | 13-12-2023 | L'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3203 | 11-12-2023 |
MOTION DE REJET DU PROJET DE LOI IMMIGRATION La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3183 | 07-12-2023 | La proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3117 | 04-12-2023 | La proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3116 | 04-12-2023 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 3099 | 30-11-2023 | Le sous-amendement n° 60 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3067 | 29-11-2023 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 3050 | 28-11-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | POUR | LOYAL |
| 16 | 3046 | 26-11-2023 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 2997 | 20-11-2023 | L'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2996 | 20-11-2023 | L'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2989 | 15-11-2023 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 2965 | 14-11-2023 |
PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2958 | 13-11-2023 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2957 | 13-11-2023 | L'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2956 | 13-11-2023 | L'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2955 | 13-11-2023 | L'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 2954 | 13-11-2023 | L'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2953 | 13-11-2023 | L'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2952 | 13-11-2023 | L'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2948 | 13-11-2023 | L'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2945 | 13-11-2023 | L'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2944 | 09-11-2023 | La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 2887 | 04-11-2023 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 2809 | 30-10-2023 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 2800 | 24-10-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2799 | 20-10-2023 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 2796 | 17-10-2023 |
PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 2755 | 12-10-2023 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2750 | 12-10-2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2741 | 11-10-2023 | L'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2739 | 11-10-2023 | L'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2717 | 10-10-2023 | L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2630 | 03-10-2023 | L'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2629 | 03-10-2023 | L'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2628 | 03-10-2023 | L'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2627 | 03-10-2023 | L'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2625 | 03-10-2023 | L'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2612 | 02-10-2023 | L'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2611 | 02-10-2023 | L'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2610 | 29-09-2023 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 2444 | 20-07-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2391 | 19-07-2023 |
LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSPORT MARITIME TRANSMANCHE L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 2390 | 19-07-2023 | L'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2389 | 19-07-2023 | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2357 | 18-07-2023 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 2356 | 18-07-2023 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2355 | 17-07-2023 | L'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2353 | 17-07-2023 | L'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 16 | 2351 | 17-07-2023 | L'amendement n° 427 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2343 | 17-07-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2141 | 05-07-2023 | L'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2140 | 05-07-2023 | L'amendement n° 20 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2139 | 05-07-2023 | L'amendement n° 1330 de M. Iordanoff à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2137 | 05-07-2023 |
PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT L'ACCÈS DES FEMMES AUX RESPONSABILITÉS DANS LA FONCTION PUBLIQUE L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 2136 | 05-07-2023 | L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 2134 | 04-07-2023 | L'amendement n° 880 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2133 | 04-07-2023 | L'amendement n° 600 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2125 | 03-07-2023 | L'amendement n° 490 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2124 | 03-07-2023 | L'amendement n° 588 de M. Molac et l'amendement identique suivant après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2123 | 03-07-2023 | L'amendement n° 340 de Mme Untermaier après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2122 | 03-07-2023 | L'amendement n° 1332 de M. Iordanoff après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2112 | 29-06-2023 | L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2106 | 29-06-2023 | L'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2105 | 29-06-2023 | L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2103 | 28-06-2023 | L'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2102 | 28-06-2023 | L'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2100 | 28-06-2023 | L'article 12 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2098 | 28-06-2023 | L'amendement n° 381 de M. Margueritte et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2097 | 28-06-2023 | L'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2096 | 28-06-2023 | L'amendement n° 339 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2095 | 28-06-2023 | L'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2094 | 28-06-2023 | L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2093 | 28-06-2023 | L'amendement n° 185 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2091 | 28-06-2023 | L'amendement n° 52 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2090 | 28-06-2023 | L'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2066 | 27-06-2023 | L'amendement n° 377 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2046 | 27-06-2023 |
PROPOSITION DE LOI FACILITANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA LUTTE CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 1948 | 21-06-2023 | L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 1928 | 21-06-2023 | L'amendement n° 163 de M. Sabatou après l'article 10 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1926 | 20-06-2023 | L'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1925 | 20-06-2023 | L'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1924 | 20-06-2023 | L'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1922 | 20-06-2023 | L'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1920 | 20-06-2023 | L'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1919 | 20-06-2023 | L'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1918 | 20-06-2023 | L'amendement n° 18 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1917 | 20-06-2023 | L'amendement n° 16 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1916 | 20-06-2023 | L'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1814 | 14-06-2023 | L'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1813 | 14-06-2023 | L'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1812 | 14-06-2023 |
DÉSERTS MÉDICAUX : RÉGULER L'INSTALLATION DES MÉDECINS DANS LES ZONES BIEN POURVUES EN SOIGNANTS L'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 1811 | 14-06-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 1809 | 13-06-2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1808 | 13-06-2023 | L'amendement n° 578 de M. Lamirault à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1807 | 13-06-2023 | L'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1806 | 13-06-2023 | L'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1804 | 13-06-2023 | La proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | REBELLE |
| 16 | 1803 | 12-06-2023 | L'amendement n° 603 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1802 | 12-06-2023 | L'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 1800 | 12-06-2023 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues. | POUR | LOYAL |
| 16 | 1780 | 07-06-2023 | La proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1778 | 07-06-2023 |
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 L’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1777 | 06-06-2023 | L'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1776 | 06-06-2023 | L'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1775 | 06-06-2023 | L'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1774 | 06-06-2023 | L'amendement de suppression n° 2 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1605 | 24-05-2023 | L'amendement n° 263 rect. de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1604 | 23-05-2023 | L'amendement n° 518 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1603 | 23-05-2023 | L'amendement n° 1332 rect. de Mme Santiago à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1601 | 23-05-2023 | L'amendement n° 1435 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1600 | 23-05-2023 | L'amendement n° 1333 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 1599 | 23-05-2023 | L'amendement n° 65 de Mme Colombier à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1598 | 23-05-2023 | L'amendement n° 576 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 1597 | 23-05-2023 | L'amendement n° 517 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1592 | 22-05-2023 | L'amendement n° 304 de M. Jacobelli et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1589 | 22-05-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1588 | 17-05-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1587 | 17-05-2023 | L'amendement n° 440 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1586 | 17-05-2023 | L'amendement n° 438 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1584 | 17-05-2023 | L'article 30 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1583 | 17-05-2023 | L'article 29 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1582 | 17-05-2023 | L'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1533 | 16-05-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | REBELLE |
| 16 | 1496 | 10-05-2023 | L'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1495 | 10-05-2023 | L'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1494 | 10-05-2023 | L'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1493 | 10-05-2023 | Le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1492 | 10-05-2023 | L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1488 | 10-05-2023 | L'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 1487 | 09-05-2023 | L'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1486 | 09-05-2023 | L'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1485 | 09-05-2023 | L'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1484 | 09-05-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1483 | 09-05-2023 | La proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1482 | 04-05-2023 |
PROPOSITION DE LOI PROTÉGEANT LE GROUPE EDF D'UN DÉMEMBREMENT L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 1481 | 04-05-2023 | L'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1480 | 04-05-2023 | L'amendement n° 51 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1479 | 04-05-2023 | L'amendement n° 50 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1478 | 04-05-2023 | L'amendement n° 35 de M. Lecamp à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1477 | 04-05-2023 | L'amendement n° 26 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1476 | 04-05-2023 | L'amendement n° 48 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1475 | 04-05-2023 | L'amendement n° 8 de M. Martinet à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1474 | 04-05-2023 | L'amendement n° 6 de M. Sala à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1473 | 04-05-2023 | L'amendement de suppression n° 27 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1472 | 04-05-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1471 | 04-05-2023 | L'amendement n° 40 de Mme Arrighi à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1470 | 04-05-2023 | L'amendement n° 33 de M. Lefèvre à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1469 | 04-05-2023 | L'amendement n° 23 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1468 | 04-05-2023 | L'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1467 | 04-05-2023 | Le sous-amendement n° 62 de M. Sabatou à l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1466 | 04-05-2023 | L'amendement n° 22 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1465 | 04-05-2023 | L'amendement n° 21 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1464 | 04-05-2023 | L'amendement de suppression n° 24 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1463 | 04-05-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 11 de M. Sabatou à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1462 | 04-05-2023 |
PROPOSITION DE LOI RÉINTÉGRANT LES SOIGNANTS NON-VACCINÉS CONTRE LE COVID-19 L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 1461 | 04-05-2023 | L'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1460 | 04-05-2023 | L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1459 | 04-05-2023 | L'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1458 | 04-05-2023 | L'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1457 | 04-05-2023 | L'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1456 | 04-05-2023 | La proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1412 | 12-04-2023 | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1411 | 11-04-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1409 | 11-04-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 1361 | 04-04-2023 |
PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1314 | 28-03-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1313 | 28-03-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1312 | 28-03-2023 | L'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1311 | 28-03-2023 | L'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1306 | 28-03-2023 | La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1305 | 28-03-2023 |
PROJET DE LOI RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024 L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). |
ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 1302 | 27-03-2023 | L'amendement n° 21 de Mme Rouaux et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1300 | 27-03-2023 | L'amendement n° 35 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1299 | 27-03-2023 | L'amendement n° 5 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1243 | 21-03-2023 |
PROJET DE LOI D’ACCÉLÉRATION DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE L'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). |
CONTRE | REBELLE |
| 16 | 1242 | 20-03-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 1240 | 20-03-2023 |
RÉFORME DES RETRAITES : MOTION DE CENSURE TRANSPARTISANE La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée. |
POUR | LOYAL |
| 16 | 1217 | 16-03-2023 | L'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 16 | 1216 | 16-03-2023 | L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 16 | 1215 | 16-03-2023 | L'amendement n° 639 de Mme Battistel à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1214 | 16-03-2023 | L'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1211 | 16-03-2023 | L'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1207 | 15-03-2023 | L'amendement de suppression n° 4 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 16 | 1205 | 15-03-2023 | L'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 16 | 1204 | 15-03-2023 | L'amendement n° 398 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 16 | 1200 | 15-03-2023 | L'amendement de suppression n° 9 de Mme Laernoes à l'article 11 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1199 | 15-03-2023 | L'amendement n° 672 de M. Bex après l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1198 | 15-03-2023 | L'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1197 | 15-03-2023 | L'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 1182 | 14-03-2023 | L'amendement n° 310 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1181 | 14-03-2023 | L'amendement n° 223 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1180 | 14-03-2023 | L'amendement n° 211 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1169 | 13-03-2023 | L'amendement n° 610 de Mme Battistel à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1168 | 13-03-2023 | L'amendement n° 334 de M. Laisney à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1161 | 13-03-2023 | L'amendement n° 343 de M. Jumel après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1160 | 13-03-2023 | L'amendement n° 426 de M. Marleix après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 16 | 1159 | 13-03-2023 | L'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 16 | 1156 | 13-03-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) | POUR | REBELLE |
| 16 | 1134 | 07-03-2023 | L'amendement n° 43 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1133 | 07-03-2023 | L'amendement n° 57 de Mme Soudais à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1128 | 07-03-2023 | L'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 16 | 1126 | 07-03-2023 | L'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1095 | 17-02-2023 | L'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1094 | 17-02-2023 | L'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1093 | 17-02-2023 | L'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1041 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3300 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 16 | 1019 | 17-02-2023 | L'amendement n° 1808 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1018 | 17-02-2023 | L'amendement n° 19151 de M. Quatennens après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1015 | 16-02-2023 | L'amendement n° 5754 de M. Prud'homme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1004 | 16-02-2023 | L'amendement n° 4592 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1003 | 16-02-2023 | L'amendement n° 20118 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1001 | 16-02-2023 | L'amendement n° 3132 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1000 | 16-02-2023 | L'amendement n° 5626 de Mme Panot et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 999 | 16-02-2023 | L'amendement n° 3114 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 997 | 16-02-2023 | L'amendement n° 6642 de Mme Trouvé après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 996 | 16-02-2023 | L'amendement n° 6600 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 995 | 16-02-2023 | L'amendement n° 4508 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 994 | 16-02-2023 | L'amendement n° 10731 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 993 | 16-02-2023 | L'amendement n° 4506 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 992 | 16-02-2023 | L'amendement n° 3103 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 989 | 16-02-2023 | L'amendement n° 2813 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 987 | 15-02-2023 | L'amendement n° 3130 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 986 | 15-02-2023 | L'amendement n° 2812 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 982 | 15-02-2023 | L'amendement n° 16464 de Mme Tabarot après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 981 | 15-02-2023 | L'amendement n° 3129 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 977 | 15-02-2023 | L'amendement n° 636 de M. Nadeau après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 976 | 15-02-2023 | L'amendement n° 1524 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 973 | 15-02-2023 | L'amendement n° 1513 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 972 | 14-02-2023 |
RETRAITES : CRÉER UN « INDEX SENIOR » DANS LES ENTREPRISES L'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 971 | 14-02-2023 | L'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 968 | 14-02-2023 | L'amendement n° 19138 (rect.) de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 967 | 14-02-2023 | L'amendement n° 809 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 966 | 14-02-2023 | L'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 964 | 14-02-2023 | L'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 962 | 13-02-2023 | L'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 960 | 13-02-2023 | L'amendement n° 738 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 957 | 13-02-2023 | L'amendement n° 746 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 956 | 13-02-2023 | L'amendement n° 50 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 952 | 10-02-2023 | L'amendement n° 14814 de M. Peu à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 951 | 10-02-2023 | L'amendement n° 14811 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 950 | 10-02-2023 | L'amendement n° 14810 de M. Lecoq à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 949 | 10-02-2023 | L'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 948 | 10-02-2023 | L'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 947 | 10-02-2023 |
SUPPRIMER CERTAINS RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE L'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 944 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1054 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 943 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1053 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 938 | 09-02-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 937 | 09-02-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 935 | 09-02-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 934 | 09-02-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 933 | 09-02-2023 | L'article 1er de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 932 | 09-02-2023 | L'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 931 | 09-02-2023 |
ASSURER UN REPAS À 1 EUROS POUR TOUS LES ÉTUDIANTS L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 930 | 09-02-2023 | L'amendement n° 12 de Mme Keloua Hachi au titre de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 929 | 09-02-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 924 | 09-02-2023 | L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. | POUR | LOYAL |
| 16 | 923 | 09-02-2023 | Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 922 | 08-02-2023 | L'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 921 | 08-02-2023 | L'amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 920 | 08-02-2023 | L'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 919 | 08-02-2023 | L'amendement n° 17529 de M. Chailloux à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 918 | 08-02-2023 | L'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 916 | 08-02-2023 | L'amendement n° 18063 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 915 | 08-02-2023 | L'amendement n° 17533 de M. Lecoq à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 914 | 07-02-2023 | L'amendement n° 684 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 913 | 07-02-2023 | L'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 912 | 07-02-2023 | La demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste. | POUR | LOYAL |
| 16 | 911 | 07-02-2023 | L'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 910 | 07-02-2023 | L'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 908 | 06-02-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 830 | 12-01-2023 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 829 | 12-01-2023 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 828 | 12-01-2023 | L'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 827 | 12-01-2023 | L'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 824 | 12-01-2023 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 823 | 10-01-2023 |
PROJET DE LOI ACCÉLÉRANT LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 822 | 17-12-2022 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 780 | 13-12-2022 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 744 | 11-12-2022 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 671 | 07-12-2022 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 664 | 02-12-2022 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 663 | 02-12-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 662 | 02-12-2022 | L'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 661 | 02-12-2022 | L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 660 | 02-12-2022 | L'amendement n° 71 de Mme Genevard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 659 | 02-12-2022 | L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 657 | 01-12-2022 | L'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 656 | 01-12-2022 | L'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 652 | 30-11-2022 |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION SOUTENANT L'UKRAINE ET CONDAMNANT LA GUERRE MENÉE PAR LA RUSSIE La proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 650 | 30-11-2022 | La proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 16 | 649 | 30-11-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 16 | 643 | 29-11-2022 | L'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 642 | 29-11-2022 | L'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 641 | 29-11-2022 | L'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 640 | 29-11-2022 | L'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 639 | 29-11-2022 | L'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 638 | 29-11-2022 | L'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 637 | 29-11-2022 | Le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 636 | 29-11-2022 | L'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 634 | 28-11-2022 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 632 | 25-11-2022 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 623 | 22-11-2022 |
PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR (LOPMI) L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 586 | 16-11-2022 | L'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 585 | 16-11-2022 | L'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 584 | 16-11-2022 | L'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 582 | 16-11-2022 | L'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 581 | 16-11-2022 | L'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 580 | 16-11-2022 | L'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 577 | 16-11-2022 | L'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 557 | 08-11-2022 |
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 555 | 08-11-2022 | L'amendement n° 333 de Mme Maximi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 550 | 08-11-2022 | L'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 548 | 08-11-2022 | L'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 547 | 08-11-2022 | L'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 546 | 08-11-2022 | L'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 545 | 08-11-2022 | L'amendement n° 82 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 543 | 08-11-2022 | L'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 542 | 08-11-2022 | L'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 541 | 08-11-2022 | L'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 540 | 08-11-2022 | L'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 536 | 08-11-2022 | L'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 535 | 08-11-2022 | L'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 533 | 08-11-2022 | L'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 532 | 08-11-2022 | L'amendement n° 185 de M. Acquaviva à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 531 | 08-11-2022 |
CRÉER UNE AIDE EXCEPTIONNELLE DE 230 MILLIONS D'EUROS POUR LES MÉNAGES SE CHAUFFANT AU BOIS L'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 494 | 04-11-2022 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 486 | 31-10-2022 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 484 | 28-10-2022 | L'amendement n° 451 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - mission Outre-Mer. | POUR | LOYAL |
| 16 | 483 | 28-10-2022 | Les crédits de la mission Outre-Mer à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 482 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1507 de M. William à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | POUR | LOYAL |
| 16 | 480 | 28-10-2022 | L'amendement n° 770 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | POUR | LOYAL |
| 16 | 479 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1055 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | POUR | LOYAL |
| 16 | 478 | 28-10-2022 | L'amendement n° 776 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | POUR | LOYAL |
| 16 | 477 | 28-10-2022 | L'amendement n° 769 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | POUR | LOYAL |
| 16 | 476 | 28-10-2022 | L'amendement n° 768 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | POUR | LOYAL |
| 16 | 475 | 28-10-2022 | L'amendement n° 721 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | POUR | LOYAL |
| 16 | 473 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1408 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 470 | 28-10-2022 | L'amendement n° 390 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | POUR | LOYAL |
| 16 | 469 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1396 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | POUR | LOYAL |
| 16 | 468 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1100 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | POUR | LOYAL |
| 16 | 467 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1036 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | POUR | LOYAL |
| 16 | 466 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1033 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | POUR | LOYAL |
| 16 | 465 | 28-10-2022 | L'amendement n° 719 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | POUR | LOYAL |
| 16 | 462 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1667 de Mme Lebon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | POUR | LOYAL |
| 16 | 461 | 28-10-2022 | L'amendement n° 623 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | POUR | LOYAL |
| 16 | 460 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1646 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | POUR | LOYAL |
| 16 | 459 | 28-10-2022 | L'amendement n° 724 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | POUR | LOYAL |
| 16 | 458 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1648 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | POUR | LOYAL |
| 16 | 457 | 28-10-2022 | L'amendement n° 716 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | POUR | LOYAL |
| 16 | 456 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1140 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | POUR | LOYAL |
| 16 | 454 | 28-10-2022 | L'amendement n° 366 de M. Nadeau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | POUR | LOYAL |
| 16 | 453 | 28-10-2022 | L'amendement n° 715 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | POUR | LOYAL |
| 16 | 451 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1492 de M. Naillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | POUR | LOYAL |
| 16 | 435 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1719 de M. Echaniz à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | POUR | LOYAL |
| 16 | 434 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1502 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 372 | 25-10-2022 | L'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 371 | 25-10-2022 | L'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 370 | 25-10-2022 | L'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 369 | 25-10-2022 | L'amendement n° 706 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 368 | 25-10-2022 | L'amendement n° 608 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 367 | 25-10-2022 | L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 361 | 25-10-2022 |
PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES (2023 À 2027) L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 360 | 24-10-2022 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 358 | 24-10-2022 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 349 | 19-10-2022 | L'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 348 | 19-10-2022 | L'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 338 | 18-10-2022 | L'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 244 | 11-10-2022 | L'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 243 | 11-10-2022 | L'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 242 | 11-10-2022 | L'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 241 | 11-10-2022 | L'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 236 | 11-10-2022 | L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 192 | 03-10-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 191 | 04-08-2022 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 189 | 04-08-2022 |
APPROUVER LE PARTENARIAT ENTRE LA FRANCE ET LE QATAR POUR LA SÉCURITÉ DU MONDIAL DE FOOT L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 186 | 03-08-2022 | L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 185 | 03-08-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 184 | 02-08-2022 |
RATIFIER L'ACCORD SUR L'ADHÉSION À L'OTAN DE LA SUÈDE ET DE LA FINLANDE L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 183 | 28-07-2022 | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 168 | 26-07-2022 | L'amendement n° 819 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 167 | 26-07-2022 | L'amendement n° 817 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 166 | 26-07-2022 | L'amendement n° 553 de Mme Dufour après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 133 | 25-07-2022 | L'amendement n° 831 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 132 | 25-07-2022 | L'amendement n° 995 de Mme Sas à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 131 | 25-07-2022 |
DEMANDER LA GRATUITÉ DE 40 LITRES D'EAU PAR JOUR ET PAR PERSONNE L'amendement n° 271 de M. Amard à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 122 | 25-07-2022 | L'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 81 | 21-07-2022 |
PROJET DE LOI POUR LE POUVOIR D'ACHAT L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 80 | 21-07-2022 | L'amendement n° 907 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 79 | 21-07-2022 | L'amendement n° 1072 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 78 | 21-07-2022 | L'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 77 | 21-07-2022 | L'amendement de suppression n° 23 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 76 | 21-07-2022 | L'amendement n° 425 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 75 | 21-07-2022 | L'amendement n° 424 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 74 | 21-07-2022 | L'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 71 | 21-07-2022 | L'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 70 | 21-07-2022 | L'amendement de suppression n° 494 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 16 | 68 | 21-07-2022 | L'amendement n° 884 de Mme Chikirou à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 67 | 21-07-2022 | L'amendement de suppression n° 213 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 66 | 21-07-2022 | L'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 65 | 21-07-2022 | L'amendement n° 216 de Mme Batho à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 63 | 21-07-2022 | L'amendement n° 214 de Mme Batho à l'article 10 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 62 | 21-07-2022 | L'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 61 | 21-07-2022 | L'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 60 | 21-07-2022 | L'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 54 | 21-07-2022 | L'amendement n° 734 de M. Ménagé à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 53 | 21-07-2022 | L'amendement n° 878 de Mme Guetté à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 52 | 21-07-2022 | L'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 51 | 20-07-2022 | L'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 46 | 20-07-2022 | L'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 45 | 20-07-2022 | L'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 42 | 20-07-2022 | L'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 41 | 20-07-2022 | L'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 40 | 20-07-2022 | L'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 38 | 20-07-2022 | L'amendement n° 116 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 37 | 20-07-2022 | L'amendement n° 127 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 36 | 20-07-2022 | L'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 34 | 19-07-2022 | L'amendement n° 915 de Mme Guetté à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 32 | 19-07-2022 | L'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 31 | 19-07-2022 | L'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 27 | 18-07-2022 | L'amendement n° 895 de Mme Guetté à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 26 | 18-07-2022 | L'amendement n° 611 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 25 | 18-07-2022 | L'amendement n° 102 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 24 | 18-07-2022 | L'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 15 | 12-07-2022 | L'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 14 | 12-07-2022 | L'amendement n° 67 de Mme Karamanli à l'article 3 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 13 | 12-07-2022 | L'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 12 | 12-07-2022 | L'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 11 | 12-07-2022 | L'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 9 | 12-07-2022 | L'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 7 | 12-07-2022 | L'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 6 | 12-07-2022 | L'amendement n° 77 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2 | 11-07-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1 | 11-07-2022 |
MOTION DE CENSURE DE LA NUPES CONTRE LE GOUVERNEMENT D'ÉLISABETH BORNE La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues. |
POUR | LOYAL |
| 15 | 4416 | 23-02-2022 | La proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4415 | 23-02-2022 | La proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4413 | 23-02-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4410 | 21-02-2022 | L'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4331 | 20-01-2022 | L'article unique de la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution). | ABSTENTION | REBELLE |
| 15 | 4330 | 20-01-2022 | L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. | POUR | LOYAL |
| 15 | 4323 | 17-01-2022 | L'article unique de la proposition de résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (article 34-1 de la Constitution). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 4322 | 17-01-2022 | L'ensemble de la proposition de loi relative au monde combattant (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4317 | 14-01-2022 | L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4316 | 14-01-2022 | L'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4315 | 14-01-2022 | L'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4314 | 14-01-2022 | L'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4313 | 14-01-2022 | L'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4312 | 14-01-2022 | L'amendement n° 49 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4311 | 14-01-2022 | L'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4310 | 14-01-2022 | L'amendement n° 405 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4309 | 14-01-2022 | L'amendement n° 404 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4308 | 14-01-2022 | L'amendement n° 187 de Mme Vichnievsky et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4307 | 14-01-2022 | L'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4306 | 14-01-2022 | L'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4305 | 14-01-2022 | L'amendement n° 222 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4304 | 14-01-2022 | L'amendement n° 224 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4303 | 14-01-2022 | L'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4302 | 14-01-2022 | L'amendement n° 200 de M. Boucard à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4301 | 14-01-2022 | L'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4300 | 14-01-2022 | L'amendement n° 176 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4299 | 14-01-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4279 | 05-01-2022 |
PROJET DE LOI TRANSFORMANT LE PASSE SANITAIRE EN PASSE VACCINAL L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4278 | 05-01-2022 | L'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4272 | 05-01-2022 | L'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4271 | 05-01-2022 | L'amendement n° 303 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4270 | 05-01-2022 | L'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4266 | 05-01-2022 | L'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4265 | 05-01-2022 | L'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4260 | 05-01-2022 | L'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4259 | 05-01-2022 | L'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4258 | 05-01-2022 | La demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4257 | 04-01-2022 | L'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4256 | 04-01-2022 | L'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4255 | 04-01-2022 | L'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4254 | 04-01-2022 | L'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4252 | 04-01-2022 | L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4251 | 03-01-2022 | L'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4250 | 03-01-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4249 | 15-12-2021 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4231 | 08-12-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 722 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4230 | 08-12-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 1526 de M. Dufrègne à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4229 | 08-12-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 724 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4228 | 08-12-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 723 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4227 | 08-12-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 1249 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4225 | 02-12-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4224 | 02-12-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4223 | 02-12-2021 | L'article unique de la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4222 | 02-12-2021 | L'article premier de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4221 | 02-12-2021 | L'article unique de la proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4220 | 02-12-2021 | L'amendement de suppression n°16 de Mme Rist à l'article 6 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4219 | 02-12-2021 | L'amendement de suppression n° 15 de Mme Rist à l'article 5 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4218 | 02-12-2021 | L'amendement de suppression n° 14 de Mme Rist à l'article 4 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4217 | 02-12-2021 | L'amendement n° 21 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4216 | 02-12-2021 |
OBLIGER LES JEUNES MÉDECINS À S'INSTALLER TROIS ANS DANS UN DÉSERT MÉDICAL L'amendement n° 1 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 4215 | 02-12-2021 | L'amendement n° 2 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4214 | 02-12-2021 | L'amendement de suppression n° 13 de Mme Rist à l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4213 | 02-12-2021 | L'amendement de suppression n° 12 de Mme Rist et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4212 | 02-12-2021 | L'amendement de suppression n° 11 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4204 | 30-11-2021 |
PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE DROIT À L'AVORTEMENT L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 4202 | 30-11-2021 | L'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4150 | 16-11-2021 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4139 | 12-11-2021 | L'amendement n° 3498 de M. Millienne à l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. | POUR | LOYAL |
| 15 | 4138 | 12-11-2021 | L'amendement n° 3107 de la commission des finances avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. | POUR | LOYAL |
| 15 | 4137 | 12-11-2021 | L'amendement n° 3418 de M. Cazeneuve avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 4136 | 12-11-2021 | L'amendement n° 3333 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. | POUR | LOYAL |
| 15 | 4135 | 12-11-2021 | L'amendement n° 2666 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. | POUR | LOYAL |
| 15 | 4114 | 05-11-2021 | L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4113 | 05-11-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4109 | 03-11-2021 | L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4108 | 03-11-2021 | L'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4107 | 03-11-2021 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4106 | 03-11-2021 | L'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4105 | 03-11-2021 | L'amendement de suppression n° 154 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4104 | 03-11-2021 | L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4103 | 03-11-2021 | L'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4102 | 03-11-2021 | L'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4101 | 03-11-2021 |
DISPENSER LES MINEURS DE PASSE SANITAIRE POUR LEURS ACTIVITÉS SPORTIVES EN ASSOCIATION L'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 4100 | 03-11-2021 |
RESTREINDRE L'UTILISATION DU PASSE SANITAIRE AUX ÉVÉNEMENTS DE PLUS DE 5 000 PERSONNES L'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 4099 | 03-11-2021 | L'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4098 | 03-11-2021 | L'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4097 | 03-11-2021 | L'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4096 | 03-11-2021 | L'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4095 | 03-11-2021 | L'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4094 | 03-11-2021 | L'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4093 | 03-11-2021 | L'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4092 | 03-11-2021 | L'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4091 | 03-11-2021 | L'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4090 | 03-11-2021 | L'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4088 | 03-11-2021 | L'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4087 | 03-11-2021 | L'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4086 | 03-11-2021 | L'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4085 | 03-11-2021 |
INTERDIRE LE PASSE SANITAIRE DANS LES LIEUX D'EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE L'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 4084 | 03-11-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4081 | 29-10-2021 | Les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4080 | 29-10-2021 | L'amendement n° 1489 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | POUR | LOYAL |
| 15 | 4079 | 29-10-2021 | L'amendement n° 1350 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | POUR | LOYAL |
| 15 | 4078 | 29-10-2021 | L'amendement n° 1490 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | POUR | LOYAL |
| 15 | 4077 | 29-10-2021 | L'amendement n° 1486 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | POUR | LOYAL |
| 15 | 4076 | 29-10-2021 | L'amendement n° 1454 de Mme Manin à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | POUR | LOYAL |
| 15 | 4075 | 29-10-2021 | L'amendement n° 1492 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 4064 | 26-10-2021 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4034 | 20-10-2021 |
ENSEMBLE DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE VIGILANCE SANITAIRE L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4033 | 20-10-2021 | L'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4032 | 20-10-2021 | L'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4029 | 20-10-2021 | L'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4028 | 20-10-2021 | L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4027 | 20-10-2021 | L'amendement n° 324 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4026 | 20-10-2021 | L'amendement n° 323 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4025 | 20-10-2021 | L'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4008 | 19-10-2021 | La première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3996 | 07-10-2021 | La proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3995 | 07-10-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3994 | 07-10-2021 | L'amendement n° 3 de Mme Blin à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3986 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 14 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 3 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3983 | 06-10-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3978 | 05-10-2021 | L'article premier de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3969 | 23-09-2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3966 | 23-09-2021 | L'article 8 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3956 | 07-09-2021 |
PROJET DE LOI AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE DANS LES OUTRE-MER L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). |
CONTRE | REBELLE |
| 15 | 3955 | 07-09-2021 | L'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3954 | 07-09-2021 | L'amendement n° 29 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3953 | 07-09-2021 | L'amendement n° 28 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3952 | 07-09-2021 | L'amendement n° 35 de Mme Bassire à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3951 | 07-09-2021 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 15 | 3950 | 07-09-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3949 | 25-07-2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3948 | 25-07-2021 | L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3947 | 23-07-2021 | L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3946 | 23-07-2021 | L'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3945 | 23-07-2021 | L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3944 | 23-07-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3943 | 22-07-2021 |
PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3942 | 22-07-2021 | L'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3941 | 22-07-2021 | L'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3940 | 22-07-2021 | L'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3939 | 22-07-2021 | L'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3938 | 22-07-2021 | L'amendement n° 1171 de Mme El Aaraje à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3937 | 22-07-2021 | L'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3936 | 22-07-2021 | L'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3935 | 22-07-2021 | L'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3933 | 22-07-2021 | L'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3925 | 22-07-2021 | L'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3924 | 22-07-2021 | L'amendement n° 573 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3923 | 22-07-2021 | L'amendement n° 574 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3922 | 22-07-2021 | L'amendement n° 975 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3921 | 22-07-2021 | L'amendement n° 140 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3920 | 22-07-2021 | L'amendement n° 46 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3919 | 22-07-2021 | L'amendement n° 372 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3917 | 22-07-2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3913 | 22-07-2021 | L'amendement n° 499 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3912 | 22-07-2021 | L'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3911 | 22-07-2021 | L'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3908 | 21-07-2021 | L'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3905 | 21-07-2021 | L'amendement n° 148 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3904 | 21-07-2021 | L'amendement n° 141 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3889 | 13-07-2021 | L'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire) | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3861 | 29-06-2021 | L'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3860 | 29-06-2021 | L'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3859 | 29-06-2021 | L'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3858 | 29-06-2021 | L'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3855 | 29-06-2021 |
PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3838 | 22-06-2021 | La déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3837 | 22-06-2021 | L'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 15 | 3835 | 17-06-2021 | L'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3834 | 17-06-2021 | L'amendement n° 9 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3833 | 17-06-2021 | L'amendement n° 8 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3832 | 17-06-2021 | L'article premier de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3831 | 17-06-2021 | L'amendement n° 11 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3830 | 17-06-2021 | L'amendement n° 10 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3829 | 17-06-2021 | L'amendement n° 9 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3828 | 17-06-2021 | L'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3827 | 17-06-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3826 | 17-06-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3823 | 17-06-2021 | L'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3801 | 08-06-2021 | L'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3779 | 25-05-2021 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3778 | 25-05-2021 | L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3761 | 11-05-2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3760 | 11-05-2021 | L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3759 | 11-05-2021 | L'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3758 | 11-05-2021 | L'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3738 | 04-05-2021 | L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3682 | 16-04-2021 | L'amendement n° 5030 de Mme Tuffnell à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3681 | 16-04-2021 | L'amendement n° 5195 de M. Chassaigne à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3676 | 16-04-2021 | L'article 52 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3675 | 16-04-2021 | L'amendement n° 6855 de Mme Panot après l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3674 | 15-04-2021 | L'amendement n° 7224 de Mme Lebec après l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3673 | 15-04-2021 | L'amendement n° 5897 de M. Causse à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3672 | 15-04-2021 | L'amendement n° 1689 de Mme Chalas et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3671 | 15-04-2021 | L'amendement n° 5885 de M. Aubert à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3670 | 15-04-2021 | L'amendement n° 5141 de M. Benoit à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3669 | 15-04-2021 | L'amendement n° 5580 de Mme Lasserre et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3668 | 15-04-2021 | L'amendement n° 146 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3667 | 15-04-2021 | L'amendement n° 2497 de Mme Oppelt à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3665 | 15-04-2021 | L'amendement n° 3057 de M. Benoit à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3656 | 15-04-2021 | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3655 | 15-04-2021 | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3654 | 15-04-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3649 | 14-04-2021 | L'amendement n° 4539 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3647 | 14-04-2021 | L'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3645 | 14-04-2021 | L'amendement n° 7147 de M. Aubert à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3644 | 14-04-2021 | L'amendement n° 210 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3643 | 14-04-2021 | L'article 47 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3642 | 14-04-2021 | L'amendement n° 5881 de M. Aubert à l'article 47 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3640 | 13-04-2021 | L'amendement n° 6225 de M. Fugit après l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3639 | 13-04-2021 | L'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3638 | 13-04-2021 |
INTERDIRE LES SYSTÈMES DE REFROIDISSEMENT SUR LES TERRASSES EXTÉRIEURES L'amendement n° 1100 de M. Lambert à l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3636 | 13-04-2021 | L'article 45 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3635 | 13-04-2021 | L'amendement n° 6153 rect. de M. Nogal à l'article 44 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3634 | 13-04-2021 | L'article 44 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3600 | 10-04-2021 | L'amendement n° 3631 de M. Leseul à l'article 27 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3599 | 10-04-2021 | L'amendement n° 7026 de M. Lambert après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3598 | 10-04-2021 | L'amendement n° 6015 de M. Zulesi après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3593 | 10-04-2021 | L'amendement n° 7210 de M. Fugit à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3592 | 10-04-2021 | L'amendement n° 3629 de M. Leseul à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3591 | 10-04-2021 | L'amendement n° 5385 de M. Favennec-Bécot à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3590 | 09-04-2021 | L'amendement n° 7206 de M. Fugit après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3589 | 09-04-2021 | L'amendement n° 5263 de M. Zulesi après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3588 | 09-04-2021 |
INSTALLER D'UN POINT DE RECHARGE POUR VÉHICULES HYDROGÈNES DANS LES PARKINGS DE PLUS DE 100 PLACES L'amendement n° 5862 de M. Sermier après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3587 | 09-04-2021 | L'amendement n° 783 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3586 | 09-04-2021 | L'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3585 | 09-04-2021 | L'amendement n° 7207 de M. Girardin à l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3584 | 09-04-2021 | L'amendement n° 1735 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3583 | 09-04-2021 | L'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3582 | 09-04-2021 | L'amendement n° 5360 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3581 | 09-04-2021 |
AVANCER LA DATE D'INTERDICTION DE LA VENTE DE VÉHICULES DIESEL ET ESSENCE DE 2040 À 2035 L'amendement n° 6556 de M. Colas-Roy à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3580 | 09-04-2021 | L'amendement n° 6357 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3579 | 09-04-2021 | L'amendement n° 6191 (rect.) de Mme Motin à l'article 24 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3578 | 09-04-2021 | Le sous-amendement n° 7341 de Mme Beauvais à l'amendement n° 6191 (rect.) de Mme Motin à l'article 24 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3577 | 09-04-2021 | L'amendement n° 7381 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3576 | 09-04-2021 | L'article 22 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3575 | 09-04-2021 | L'article 21 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3574 | 09-04-2021 | L'amendement de suppression n° 721 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3573 | 09-04-2021 | L'amendement n° 6762 de Mme Fiat après l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3572 | 09-04-2021 | L'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3571 | 08-04-2021 | L'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3570 | 08-04-2021 |
SUPPRIMER LA PROPOSITION DE LOI AUTORISANT L'AIDE MÉDICALISÉE À MOURIR L'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3569 | 08-04-2021 |
PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES LANGUES RÉGIONALES ET À LEUR PROMOTION L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3567 | 08-04-2021 | L'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3561 | 07-04-2021 | L'amendement n° 5944 de Mme Cattelot après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3552 | 07-04-2021 | L'amendement n° 171 de M. Girardin et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3547 | 06-04-2021 | L'amendement n° 4257 de Mme Jourdan après l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3546 | 06-04-2021 | L'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3545 | 06-04-2021 | L'amendement n° 6726 de Mme Panot à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3537 | 02-04-2021 | L'amendement n° 4302 de M. Potier à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3536 | 02-04-2021 | L'amendement n° 5558 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3535 | 02-04-2021 | L'amendement n° 4927 (rect.) de M. Simian et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3534 | 02-04-2021 | L'article 13 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3533 | 02-04-2021 | L'article 12 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3532 | 02-04-2021 | L'amendement n° 867 de M. Vialay et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3531 | 02-04-2021 |
OBLIGER LES GRANDES ET MOYENNES SURFACES À AVOIR 20% DE PRODUITS EN VRAC D'ICI 2030 L'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3530 | 02-04-2021 | Le sous-amendement n° 7324 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 2978 de M. Naillet à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3527 | 02-04-2021 | L'article 10 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3526 | 02-04-2021 | L'amendement de suppression n° 75 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3525 | 02-04-2021 | L'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3522 | 02-04-2021 | L'article 6 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3485 | 16-03-2021 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3484 | 16-03-2021 |
INCLURE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA CONSTITUTION FRANÇAISE L'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). |
ABSTENTION | REBELLE |
| 15 | 3454 | 02-03-2021 | L'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3452 | 19-02-2021 | L'amendement n° 103 de M. Lecoq au titre du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3451 | 19-02-2021 | L'amendement n° 189 de Mme Laurence Dumont au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3450 | 19-02-2021 | L'amendement n° 286 (rect.) de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3449 | 19-02-2021 | L'amendement n° 574 de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3448 | 19-02-2021 | L'amendement n° 176 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3447 | 19-02-2021 | Le sous-amendement n° 614 de M. Potier à l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3446 | 19-02-2021 | L'amendement n° 52 de Mme Kuric à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3445 | 19-02-2021 | L'amendement n° 330 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3444 | 19-02-2021 | L'article premier A du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3432 | 17-02-2021 | L'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3427 | 17-02-2021 | L'article unique de la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3425 | 16-02-2021 | L'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3424 | 16-02-2021 | L'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3422 | 16-02-2021 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3421 | 16-02-2021 |
L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
CONTRE | REBELLE |
| 15 | 3395 | 11-02-2021 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3393 | 11-02-2021 | L'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3392 | 11-02-2021 | L'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3391 | 11-02-2021 | L'amendement n° 2504 de Mme Avia et l'amendement identique suivant après l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3390 | 11-02-2021 | L'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3389 | 11-02-2021 |
OBLIGER LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES À DEMANDER UNE PIÈCE D'IDENTITÉ À LEURS UTILISATEURS L'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3388 | 10-02-2021 | L'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3386 | 10-02-2021 | L'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3385 | 10-02-2021 | L'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3384 | 10-02-2021 | L'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3383 | 10-02-2021 | L'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3382 | 10-02-2021 | L'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3381 | 10-02-2021 | L'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3380 | 10-02-2021 | L'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3378 | 09-02-2021 |
PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE JUSQU'EN JUIN 2021 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3377 | 08-02-2021 | L'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3376 | 08-02-2021 | L'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3375 | 08-02-2021 | L'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3374 | 08-02-2021 | L'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3373 | 08-02-2021 | L'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3372 | 08-02-2021 | L'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3371 | 08-02-2021 | L'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3370 | 08-02-2021 | L'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3321 | 26-01-2021 | L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3320 | 20-01-2021 | L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3319 | 20-01-2021 | L'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3318 | 20-01-2021 | L'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3316 | 17-12-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3312 | 15-12-2020 | L'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3311 | 15-12-2020 | L'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3310 | 15-12-2020 | L'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3309 | 15-12-2020 | L'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3308 | 15-12-2020 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3300 | 10-12-2020 | L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3299 | 10-12-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3298 | 09-12-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3297 | 09-12-2020 | L'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3296 | 08-12-2020 | L'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3295 | 08-12-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3293 | 07-12-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3292 | 07-12-2020 | L'amendement n° 1 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3267 | 26-11-2020 | La proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3266 | 26-11-2020 | La proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3265 | 26-11-2020 | La proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3264 | 26-11-2020 | L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3256 | 24-11-2020 | L'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3254 | 24-11-2020 |
L'ENSEMBLE DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3191 | 18-11-2020 | L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3189 | 17-11-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3186 | 17-11-2020 |
L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3066 | 29-10-2020 | La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). | CONTRE | REBELLE |
| 15 | 3060 | 28-10-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3059 | 27-10-2020 |
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2991 | 20-10-2020 | La première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2989 | 19-10-2020 | L'amendement n° 2944 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2980 | 16-10-2020 | L'amendement n° 2817 de la commission et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2979 | 16-10-2020 |
BAISSER LE TAUX DE TVA POUR LES TRANSPORTS EN COMMUN L'amendement n° 2085 de M. Orphelin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 2978 | 16-10-2020 | L'amendement n° 677 de Mme Magnier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2977 | 16-10-2020 | L'amendement n° 1885 de Mme Rubin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2976 | 16-10-2020 | L'amendement n° 1981 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2975 | 16-10-2020 |
RÉINTRODUIRE UNE IMPOSITION GLOBALE DU PATRIMOINE EN FRANCE L'amendement n° 1909 de M. Roussel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 2974 | 16-10-2020 | L'amendement n° 1857 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2973 | 16-10-2020 | L'amendement n° 1881 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2972 | 16-10-2020 |
PROLONGER LE DISPOSITIF D'EXONÉRATION DES DONS VISANT LE FINANCEMENT D'UNE PME L'amendement n° 1279 de M. Woerth après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2969 | 15-10-2020 | L'amendement n° 1401 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2966 | 15-10-2020 | L'amendement n° 2066 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2965 | 15-10-2020 | L'amendement n° 2067 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2964 | 15-10-2020 | L'amendement n° 722 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2963 | 15-10-2020 | L'amendement de suppression n° 413 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2962 | 14-10-2020 | L'amendement n° 1408 de Mme Cariou après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2961 | 14-10-2020 | L'amendement n° 1407 de Mme Cariou à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2948 | 08-10-2020 |
ALLONGER DE 2 SEMAINES LE DÉLAI LÉGAL POUR EFFECTUER UNE INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE (IVG) L'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 2947 | 08-10-2020 | L'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2943 | 06-10-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2942 | 06-10-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2941 | 06-10-2020 | L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2940 | 06-10-2020 |
AUTORISATION DE L'UTILISATION DES PESTICIDES NÉONICOTINOÏDES JUSQU'EN 2023 L'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2936 | 05-10-2020 |
ABAISSER LA DATE LIMITE DE RÉINTRODUCTION DES INSECTICIDES NÉONICOTINOÏDES À 2021 À LA PLACE DE 2023 L'amendement n° 77 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 2933 | 05-10-2020 | L'amendement n° 20 de Mme Tuffnell à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2919 | 02-10-2020 | L'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2918 | 02-10-2020 | L'amendement n° 879 de Mme Panot à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2917 | 02-10-2020 | L'amendement de suppression n° 64 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2915 | 01-10-2020 | L'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2914 | 01-10-2020 | L'amendement n° 20 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2913 | 01-10-2020 | L'amendement n° 23 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2912 | 01-10-2020 | L'amendement n° 62 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2911 | 01-10-2020 | L'amendement n° 61 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2910 | 01-10-2020 | L'amendement n° 57 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2909 | 01-10-2020 | L'amendement n° 11 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2908 | 01-10-2020 | L'amendement n° 13 de M. Blanchet après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2907 | 01-10-2020 | L'amendement n° 17 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2906 | 01-10-2020 | L'amendement n° 111 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2905 | 01-10-2020 | Le sous-amendement n° 115 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2904 | 01-10-2020 | Le sous-amendement n° 119 de M. Gosselin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2903 | 01-10-2020 | Le sous-amendement n° 114 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2902 | 01-10-2020 | L'amendement n° 54 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2901 | 01-10-2020 | L'amendement n° 15 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2900 | 01-10-2020 | L'amendement n° 3 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2899 | 30-09-2020 | L'amendement n° 600 de M. Aubert à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2898 | 30-09-2020 | L'amendement n° 31 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2897 | 30-09-2020 | Le sous-amendement n° 1170 de Mme Panot à l'amendement n° 1045 de M. Kasbarian à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2896 | 30-09-2020 | L'amendement n° 571 de M. Becht à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2895 | 30-09-2020 | L'amendement n° 27 de M. Le Fur à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2886 | 29-09-2020 |
ANNULER LE POUVOIR DONNÉ AUX PRÉFETS DE REMPLACER L'ENQUÊTE PUBLIQUE PAR UNE CONSULTATION EN LIGNE L'amendement de suppression° 9 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 2884 | 28-09-2020 |
ANNULER LA SUPPRESSION DE LA COMMISSION SUPÉRIEURE DU NUMÉRIQUE ET DES POSTES (CSNP) L'amendement de suppression n°499 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 16 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 2883 | 28-09-2020 | L'amendement n° 1093 (rect.) de Mme Cariou à l'article 12 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2881 | 23-09-2020 |
LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2880 | 23-09-2020 | L'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2879 | 23-09-2020 | L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2878 | 23-09-2020 | L'amendement n° 23 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2877 | 23-09-2020 | L'article 13 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2876 | 23-09-2020 | L'article 6 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2816 | 23-07-2020 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2814 | 15-07-2020 |
VOTE DE CONFIANCE AU GOUVERNEMENT DE JEAN CASTEX La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2762 | 18-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2761 | 18-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2760 | 18-06-2020 | L'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2759 | 18-06-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2758 | 17-06-2020 | L'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2757 | 16-06-2020 | L'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2756 | 15-06-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2755 | 15-06-2020 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2754 | 10-06-2020 | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2753 | 08-06-2020 | L'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2752 | 04-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2751 | 04-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2750 | 03-06-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2749 | 02-06-2020 | L'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2748 | 02-06-2020 | L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2747 | 27-05-2020 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2746 | 27-05-2020 | La déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2745 | 26-05-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2744 | 26-05-2020 | L'article unique de la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2743 | 15-05-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2741 | 09-05-2020 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2740 | 08-05-2020 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2739 | 28-04-2020 | La déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2738 | 23-04-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2737 | 17-04-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2736 | 22-03-2020 | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2735 | 21-03-2020 | L'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2734 | 21-03-2020 | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2733 | 19-03-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2707 | 03-03-2020 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 15 | 2639 | 24-02-2020 | L'amendement n° 26737 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2555 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41928 de M. Dharréville à l'amendement n° 23849 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2554 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41925 de M. Dharréville à l'amendement n° 23849 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2553 | 21-02-2020 | L'amendement n° 25550 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2552 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42420 de Mme Panot à l'amendement n° 25550 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2551 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42166 de M. Coquerel à l'amendement n° 25550 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2550 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41942 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2549 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41939 de M. Dharréville à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2548 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41979 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2547 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41933 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2546 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41936 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2545 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42390 de M. Mélenchon à l'amendement n° 24914 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2544 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42395 de M. Lachaud à l'amendement n° 24914 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2542 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42332 de Mme Rubin à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2541 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41798 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2540 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42334 de M. Quatennens et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2539 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41789 de M. Dharréville et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2538 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41851 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23967 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2537 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41848 de M. Dharréville à l'amendement n° 23967 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2536 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41845 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23967 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2535 | 21-02-2020 | L'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2534 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41811 de M. Dharréville à l'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2533 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41803 de M. Dharréville à l'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2532 | 21-02-2020 | L'amendement n° 23966 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2531 | 21-02-2020 | L'amendement n° 23976 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2530 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41889 de M. Dharréville à l'amendement n° 23976 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2529 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42304 de M. Quatennens à l'amendement n° 23976 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2477 | 19-02-2020 | L'amendement n° 2319 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2476 | 19-02-2020 | Le demande de suspension de séance de M. Chassaigne sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2475 | 19-02-2020 | La demande de suspension de séance de M. Jumel sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2474 | 19-02-2020 | L'amendement n° 5773 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2470 | 18-02-2020 | Le sous-amendement n° 41999 de Mme Autain et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 25456 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2469 | 18-02-2020 | L'amendement n° 37 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2467 | 18-02-2020 | L'amendement n° 25 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 15 | 2466 | 18-02-2020 | L'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2465 | 18-02-2020 | L'amendement n°2285 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2464 | 18-02-2020 | L'amendement n°383 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2463 | 18-02-2020 | L'amendement n° 45 de M. Brun et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2462 | 17-02-2020 | La motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2461 | 17-02-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2460 | 17-02-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2402 | 18-12-2019 | L'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2401 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2632 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2400 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2630 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2399 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2398 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2599 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2397 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2605 de M. Bouillon à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2396 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2603 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2395 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2593 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2394 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2628 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2393 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2611 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2392 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2594 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2391 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2627 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2390 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2602 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2389 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2626 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2388 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2338 | 03-12-2019 | La proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2337 | 03-12-2019 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2329 | 26-11-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2307 | 19-11-2019 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2251 | 31-10-2019 | L'amendement n° 1062 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État | POUR | LOYAL |
| 15 | 2250 | 31-10-2019 | L'amendement n° 998 de M. Garot à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie | POUR | LOYAL |
| 15 | 2249 | 31-10-2019 | L'amendement n° 795 de Mme Rabault à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie | POUR | LOYAL |
| 15 | 2248 | 31-10-2019 | L'amendement n° 1082 de M. Roseren à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie | POUR | LOYAL |
| 15 | 2239 | 30-10-2019 | La proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2235 | 29-10-2019 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2177 | 22-10-2019 | La première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2173 | 21-10-2019 | L'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2172 | 21-10-2019 | L'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2171 | 21-10-2019 | L'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2170 | 21-10-2019 | L'article 36 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2147 | 15-10-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2146 | 15-10-2019 |
PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 2131 | 08-10-2019 | La proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2130 | 08-10-2019 | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2106 | 02-10-2019 | L'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2079 | 24-09-2019 | L'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2078 | 24-09-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2077 | 18-09-2019 | L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2076 | 18-09-2019 | L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2075 | 18-09-2019 | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2074 | 18-09-2019 | L'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélémy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2073 | 18-09-2019 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 2071 | 17-09-2019 | L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2059 | 23-07-2019 | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2056 | 17-07-2019 | L'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2055 | 17-07-2019 | L'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2054 | 17-07-2019 | L'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2053 | 17-07-2019 | L'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2052 | 17-07-2019 | La motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2051 | 17-07-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2039 | 09-07-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 2038 | 08-07-2019 | L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 1988 | 26-06-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1957 | 18-06-2019 | L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1954 | 14-06-2019 | L'article 39 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1953 | 14-06-2019 | L'article 37 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1952 | 14-06-2019 | L'amendement n° 3587 du Gouvernement après l'article 1er C du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 1951 | 14-06-2019 | L'amendement n° 2430 de M. Wulfranc après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1950 | 14-06-2019 | L'amendement n° 3248 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1949 | 13-06-2019 | L'amendement n° 3249 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1948 | 13-06-2019 | L'amendement n° 3019 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1947 | 13-06-2019 | L'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1946 | 13-06-2019 | L'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 1945 | 13-06-2019 | L'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1944 | 13-06-2019 | L'amendement n° 3239 de M. Bouillon à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1942 | 13-06-2019 | L'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 1941 | 12-06-2019 | La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1940 | 11-06-2019 | L'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1939 | 11-06-2019 | L'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 1936 | 07-06-2019 | L'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 1935 | 07-06-2019 | L'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1934 | 07-06-2019 | L'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 1933 | 07-06-2019 | L'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1932 | 07-06-2019 | L'amendement n° 2900 (2e rect.) de Mme Couillard à l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1931 | 06-06-2019 | L'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1929 | 06-06-2019 | L'article 7 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1928 | 05-06-2019 | L'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1927 | 04-06-2019 | L'amendement n° 2447 de M. Wulfranc après l'article 2 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1923 | 28-05-2019 | L'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1913 | 21-05-2019 | L'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1912 | 21-05-2019 | L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1903 | 16-05-2019 | L'amendement n° 1121 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1902 | 16-05-2019 | L'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1901 | 16-05-2019 | L'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1900 | 16-05-2019 | L'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1899 | 16-05-2019 | L'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1898 | 16-05-2019 | L'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1897 | 16-05-2019 | L'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1896 | 16-05-2019 | L'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1895 | 16-05-2019 | L'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1840 | 30-04-2019 | La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1836 | 10-04-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 1835 | 10-04-2019 | L'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (seconde délibération) (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 1834 | 10-04-2019 | L'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 1823 | 29-03-2019 | L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 1822 | 29-03-2019 | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1821 | 29-03-2019 | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STVW-F) (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1814 | 26-03-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1812 | 22-03-2019 | L'amendement n° 1357 de M. Dharréville après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1811 | 22-03-2019 | L'amendement n° 604 de M. Daniel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1810 | 22-03-2019 | L'amendement n° 1563 de M. Aviragnet après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1807 | 22-03-2019 | L'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1806 | 22-03-2019 | L'amendement n° 1540 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 1805 | 22-03-2019 | L'amendement n° 1539 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1804 | 22-03-2019 | L'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1803 | 22-03-2019 | L'amendement n° 930 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1802 | 22-03-2019 | L'amendement n° 1513 de Mme Bagarry à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1801 | 22-03-2019 | L'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 1800 | 22-03-2019 | Le sous-amendement n° 2088 de M. Aviragnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1799 | 22-03-2019 | L'amendement n° 1649 de M. Aviragnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1798 | 21-03-2019 | L'amendement n° 1439 de M. Ratenon après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1795 | 21-03-2019 | L'amendement n° 2050 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1794 | 21-03-2019 | L'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1790 | 21-03-2019 | L'amendement n° 1160 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1789 | 21-03-2019 | L'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1788 | 21-03-2019 | Le sous-amendement n° 2070 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1787 | 21-03-2019 | Le sous-amendement n° 2069 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1786 | 21-03-2019 | L'amendement n° 345 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1785 | 21-03-2019 | L'amendement n° 600 de Mme Firmin Le Bodo et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1719 | 07-03-2019 | L'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 1718 | 07-03-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1717 | 07-03-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1716 | 07-03-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1715 | 21-02-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1714 | 21-02-2019 | L'amendement n°44 (rect.) de M. Véran après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1711 | 20-02-2019 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1710 | 19-02-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1709 | 19-02-2019 | L'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1707 | 18-02-2019 | La proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1674 | 13-02-2019 | L'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1673 | 13-02-2019 | L'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1670 | 12-02-2019 | L'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1669 | 12-02-2019 | L'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1668 | 11-02-2019 | L'amendement n° 211 de M. Minot après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1667 | 11-02-2019 | L'amendement n° 104 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1666 | 11-02-2019 | L'amendement n° 105 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1665 | 11-02-2019 | L'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1662 | 05-02-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1640 | 29-01-2019 | L'ensemble de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1634 | 23-01-2019 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1633 | 23-01-2019 | L'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1620 | 16-01-2019 | L'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 1619 | 16-01-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1613 | 20-12-2018 | L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1612 | 20-12-2018 | L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 15 | 1611 | 20-12-2018 | L'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1610 | 20-12-2018 | L'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1609 | 20-12-2018 | L'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1608 | 20-12-2018 | L'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1607 | 20-12-2018 | L'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1606 | 20-12-2018 | L'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1605 | 20-12-2018 | L'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1604 | 20-12-2018 | L'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1603 | 20-12-2018 | L'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1602 | 20-12-2018 | L'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 1601 | 20-12-2018 | L'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 1600 | 20-12-2018 | L'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1599 | 20-12-2018 | L'amendement n° 166 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1598 | 20-12-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1597 | 20-12-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1596 | 20-12-2018 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1587 | 18-12-2018 | Le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1577 | 17-12-2018 | Le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1576 | 17-12-2018 | L'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1573 | 13-12-2018 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 15 | 1556 | 10-12-2018 | L'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 1555 | 10-12-2018 | L'amendement n° 15 de M. Jacob à l'article 3 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1554 | 10-12-2018 | Le sous-amendement n° 67 de M. de la Verpillière et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1553 | 10-12-2018 | Le sous-amendement n° 66 de M. de la Verpillière et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1552 | 10-12-2018 | L'article premier du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 1551 | 10-12-2018 | La motion de renvoi en commision, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1536 | 05-12-2018 | La déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1534 | 04-12-2018 | L'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1524 | 03-12-2018 | L'amendement n° 265 de M. Bernalicis à l'article 44 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1523 | 03-12-2018 | L'amendement n° 578 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1522 | 03-12-2018 | L'amendement n° 577 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1521 | 03-12-2018 | L'amendement n° 576 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1520 | 03-12-2018 | L'amendement n° 579 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant à l'article 42 bis AA du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1519 | 03-12-2018 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1517 | 03-12-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1484 | 26-11-2018 | L'amendement n° 5 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1483 | 26-11-2018 | L'amendement de suppression n° 18 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1434 | 20-11-2018 | L'amendement n° 937 de M. Hetzel à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1433 | 20-11-2018 | L'amendement n° 491 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 15 | 1432 | 20-11-2018 | L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1431 | 20-11-2018 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1429 | 20-11-2018 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1402 | 13-11-2018 | Les crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1401 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1653 de M. Di Filippo à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sports, jeunesse et vie associative (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1400 | 13-11-2018 | Les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 1399 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1787 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 1398 | 13-11-2018 | L'amendement n° 1691 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). | POUR | LOYAL |