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Stéphane Peu
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Seine-Saint-Denis (93)
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62 ans
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Commission Affaires économiques
EN ACTIVITÉ
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Les votes de Stéphane Peu à l'Assemblée nationale
Les députés jouent un rôle fondamental dans le processus législatif. Stéphane Peu, comme ses collègues, participe à la création, la modification et l'adoption des lois. À travers ses votes, il prend position sur des mesures, amendements ou projets de loi.
L'équipe de Datan décrypte les votes les plus marquants de l'Assemblée nationale. Nous mettons en lumière les votes ayant suscité une forte attention médiatique ou provoqué des divisions au sein des groupes parlementaires. Chaque vote est expliqué et replacé dans son contexte pour vous permettre de mieux les comprendre.
Découvrez sur cette page les positions de Stéphane Peu sur ces votes clés.
Découvrez les 65 votes décryptés de Stéphane Peu
POUR
23 janv. 2024
CONTRE
04 avr. 2023
CONTRE
10 janv. 2023
Projet de loi accélérant la production d’énergies renouvelables
Première lecture
CONTRE
22 nov. 2022
CONTRE
25 oct. 2022
Projet de loi de programmation des finances publiques (2023 à 2027)
Première lecture
CONTRE
26 juill. 2022
CONTRE
05 janv. 2022
Projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal
Première lecture
CONTRE
20 oct. 2021
ABSTENTION
10 avr. 2021
ABSTENTION
16 févr. 2021
CONTRE
24 nov. 2020
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale
Première lecture
Tous les votes de Stéphane Peu
L'équipe de Datan n'analyse qu'une partie des votes de l'Assemblée nationale. Pour une vision complète, découvrez ici l'ensemble des scrutins auxquels Stéphane Peu a pris part dans l'hémicycle.
| Leg. | N° | Date | Titre | Résultat | Loyauté |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 1 | 08-10-2024 |
MOTION DE CENSURE DU NOUVEAU FRONT POPULAIRE (NFP) CONTRE LE GOUVERNEMENT DE MICHEL BARNIER La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues. |
POUR | LOYAL |
| 16 | 4039 | 04-06-2024 | L'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 4034 | 04-06-2024 | L'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 16 | 4020 | 03-06-2024 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés. | POUR | LOYAL |
| 16 | 3992 | 30-05-2024 | La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer. | POUR | LOYAL |
| 16 | 3991 | 30-05-2024 | La proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3990 | 30-05-2024 | La proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3975 | 29-05-2024 | L'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 3974 | 29-05-2024 | L'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3973 | 29-05-2024 | L'amendement n° 2079 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3972 | 29-05-2024 | L'amendement n° 1806 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3966 | 28-05-2024 | L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 16 | 3819 | 17-05-2024 | L'amendement n° 632 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3818 | 17-05-2024 | L'amendement n° 2736 de M. Maillot à l'article 2 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3817 | 17-05-2024 | L'amendement n° 2581 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3725 | 14-05-2024 |
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE CORPS ÉLECTORAL EN NOUVELLE-CALÉDONIE L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3717 | 13-05-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3703 | 30-04-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3699 | 29-04-2024 | La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3663 | 09-04-2024 | L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3662 | 09-04-2024 | L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3661 | 09-04-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3587 | 27-03-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 3584 | 27-03-2024 | L'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3549 | 19-03-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3548 | 19-03-2024 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3547 | 19-03-2024 | L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3546 | 19-03-2024 |
PROJET DE LOI RELATIF À LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3461 | 12-03-2024 |
DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LA STRATÉGIE D'AIDE À L'UKRAINE La déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3441 | 07-03-2024 | L'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3440 | 07-03-2024 | L'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3438 | 07-03-2024 | L'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | c1 | 04-03-2024 |
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE INSCRIVANT L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE DANS LA CONSTITUTION (IVG) Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3370 | 14-02-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3352 | 13-02-2024 | L'amendement n° 51 de M. Saulignac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3351 | 13-02-2024 | L'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3335 | 05-02-2024 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 3332 | 01-02-2024 | L'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3331 | 01-02-2024 | L'amendement n° 138 de Mme Le Hénanff après l'article 18 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3330 | 01-02-2024 | L'amendement n° 135 de Mme Le Hénanff après l'article 17 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3329 | 01-02-2024 |
RENFORCER LE CONTRÔLE DU PANTOUFLAGE ENTRE LES CABINETS DE CONSEIL ET L'ADMINISTRATION PUBLIQUE L'amendement n° 50 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3328 | 01-02-2024 | L'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3324 | 01-02-2024 |
OBLIGER LES CABINETS DE CONSEIL À DÉCLARER TOUTES LEURS ACTIONS DE DÉMARCHAGE AUPRÈS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES L'amendement n° 48 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3322 | 01-02-2024 | L'amendement de rédaction globale n° 122 de Mme Panot à l'article 10 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3321 | 01-02-2024 | L'amendement n° 115 de Mme Panot après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3289 | 30-01-2024 |
PROJET DE LOI VISANT À INSCRIRE LE DROIT À L'IVG DANS LA CONSTITUTION L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3247 | 23-01-2024 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3246 | 23-01-2024 | L'amendement n° 285 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3245 | 23-01-2024 |
RÉTABLIR UNE NORME DE HAUTEUR SOUS PLAFOND MINIMALE DE 2,20 MÈTRES DANS LES LOGEMENTS L'amendement n° 181 de M. Martinet après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3244 | 23-01-2024 | L'amendement n° 184 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3243 | 23-01-2024 | L'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3242 | 23-01-2024 | L'amendement n° 278 de Mme Engrand à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3240 | 23-01-2024 | L'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3239 | 23-01-2024 | L'amendement n° 158 de M. Bompard après l'article 8 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3238 | 22-01-2024 | L'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3237 | 22-01-2024 | L'amendement n° 101 de Mme martinez à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3236 | 22-01-2024 | L'article 7 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3234 | 22-01-2024 | L'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3233 | 22-01-2024 | L'amendement n° 269 de M. Echaniz après l'article 5 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3232 | 22-01-2024 | L'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3231 | 22-01-2024 | L'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3230 | 22-01-2024 | L'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3229 | 22-01-2024 | L'amendement n° 66 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3228 | 22-01-2024 | L'amendement de suppression n° 38 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3227 | 22-01-2024 | L'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3226 | 22-01-2024 | L'amendement n° 2 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3225 | 22-01-2024 | L'amendement n° 159 de M. Martinet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3224 | 22-01-2024 | L'amendement n° 61 de Mme Florence Goulet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3223 | 22-01-2024 | L'amendement de suppression n° 239 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3222 | 22-01-2024 | L'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3221 | 22-01-2024 | L'amendement n° 100 de Mme Martinez à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3215 | 21-12-2023 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 3214 | 20-12-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3213 | 19-12-2023 |
PROJET DE LOI IMMIGRATION L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3212 | 19-12-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3211 | 18-12-2023 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 3210 | 16-12-2023 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 3203 | 11-12-2023 |
MOTION DE REJET DU PROJET DE LOI IMMIGRATION La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3182 | 06-12-2023 | L'amendement n° 46 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3176 | 06-12-2023 | L'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3175 | 06-12-2023 | L'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3174 | 06-12-2023 | L'amendement n° 65 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3173 | 06-12-2023 | L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3172 | 06-12-2023 | L'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3171 | 06-12-2023 | L'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3170 | 06-12-2023 | L'amendement n° 90 de M. de Lépinau à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3169 | 06-12-2023 | L'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3167 | 06-12-2023 | L'amendement de suprression n° 98 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3166 | 06-12-2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3165 | 06-12-2023 | L'amendement n° 88 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3164 | 06-12-2023 | L'amendement n° 59 de M. jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3163 | 06-12-2023 | L'amendement n° 39 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3162 | 06-12-2023 | L'amendement n° 54 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3161 | 06-12-2023 | L'amendement n° 34 de Mme Florence Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3160 | 06-12-2023 | L'amendement n° 28 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3159 | 06-12-2023 | L'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3158 | 06-12-2023 | Le sous-amendement n° 136 de M. Zgainski à l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3157 | 06-12-2023 | L'amendement n° 29 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3156 | 06-12-2023 | L'amendement n° 97 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3155 | 06-12-2023 | L'amendement n° 85 de M. de Lapinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3154 | 06-12-2023 | L'amendement n° 92 de M. Lottiaux à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3153 | 06-12-2023 | L'amendement n° 84 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3152 | 06-12-2023 | L'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3151 | 06-12-2023 | L'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3150 | 06-12-2023 | L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3149 | 06-12-2023 | L'amendement n° 49 de M. Falcon à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3148 | 06-12-2023 | L'amendement n° 31 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3147 | 06-12-2023 | L'amendement n° 32 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3146 | 06-12-2023 | L'amendement n° 33 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3145 | 06-12-2023 | L'amendement de suppression n° 78 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3144 | 06-12-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3143 | 06-12-2023 | L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3142 | 06-12-2023 | L'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3141 | 06-12-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3140 | 06-12-2023 | L'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3139 | 06-12-2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3138 | 06-12-2023 | L'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3137 | 06-12-2023 | L'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3116 | 04-12-2023 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 3101 | 30-11-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3088 | 30-11-2023 | L'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3086 | 30-11-2023 | L'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3085 | 30-11-2023 | L'amendement n° 14 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3067 | 29-11-2023 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 3046 | 26-11-2023 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 3036 | 23-11-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3035 | 23-11-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3034 | 23-11-2023 | L'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3033 | 23-11-2023 | L'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3032 | 23-11-2023 | L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3031 | 23-11-2023 | L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3030 | 22-11-2023 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3029 | 22-11-2023 | L'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3027 | 22-11-2023 | L'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3026 | 22-11-2023 | L'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3025 | 22-11-2023 | L'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3024 | 22-11-2023 | L'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3023 | 22-11-2023 | L'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3022 | 22-11-2023 | L'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3021 | 22-11-2023 | L'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3020 | 22-11-2023 | L'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3019 | 22-11-2023 | L'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 3018 | 22-11-2023 | L'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3017 | 22-11-2023 | L'amendement de suppression n° 32 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3016 | 22-11-2023 | L'amendement n° 31 de M. Vannier après l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3015 | 22-11-2023 | L'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3014 | 22-11-2023 | L'amendement n° 56 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3013 | 22-11-2023 | L'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3012 | 22-11-2023 | L'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3011 | 22-11-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3010 | 22-11-2023 | L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3009 | 22-11-2023 | L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3008 | 22-11-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2989 | 15-11-2023 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 2988 | 15-11-2023 |
OBLIGER LES CONTRÔLEURS AÉRIENS À SE DÉCLARER EN GRÈVE AU MOINS 2 JOURS AVANT L'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2984 | 15-11-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2965 | 14-11-2023 |
PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2944 | 09-11-2023 | La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 2887 | 04-11-2023 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 2866 | 03-11-2023 | L'amendement n° 1104 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. | POUR | LOYAL |
| 16 | 2845 | 02-11-2023 | L'amendement n° 1860 de Mme Untermaier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. | POUR | LOYAL |
| 16 | 2843 | 02-11-2023 | L'amendement n° 1844 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. | POUR | LOYAL |
| 16 | 2842 | 02-11-2023 | L'amendement n° 697 de Mme Faucillon à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. | POUR | LOYAL |
| 16 | 2840 | 02-11-2023 | L'amendement n° 1455 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. | POUR | LOYAL |
| 16 | 2809 | 30-10-2023 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 2799 | 20-10-2023 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 2796 | 17-10-2023 |
PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 2753 | 12-10-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2752 | 12-10-2023 | L'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 2751 | 12-10-2023 | L'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2717 | 10-10-2023 | L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2610 | 29-09-2023 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 2444 | 20-07-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2357 | 18-07-2023 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 2356 | 18-07-2023 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2297 | 13-07-2023 | L'amendement n° 1373 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2295 | 13-07-2023 | L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2282 | 13-07-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2135 | 05-07-2023 | L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2118 | 29-06-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2117 | 29-06-2023 | L'amendement n° 15 de M. Bilongo à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2116 | 29-06-2023 | L'amendement n° 13 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2115 | 29-06-2023 | L'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2114 | 29-06-2023 | L'amendement n° 14 de M. Bilongo à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2113 | 29-06-2023 | L'amendement n° 5 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2077 | 28-06-2023 | L’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2076 | 28-06-2023 | L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2075 | 28-06-2023 | L’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2046 | 27-06-2023 |
PROPOSITION DE LOI FACILITANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA LUTTE CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 1920 | 20-06-2023 | L'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1919 | 20-06-2023 | L'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1918 | 20-06-2023 | L'amendement n° 18 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1917 | 20-06-2023 | L'amendement n° 16 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1916 | 20-06-2023 | L'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1814 | 14-06-2023 | L'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1813 | 14-06-2023 | L'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1812 | 14-06-2023 |
DÉSERTS MÉDICAUX : RÉGULER L'INSTALLATION DES MÉDECINS DANS LES ZONES BIEN POURVUES EN SOIGNANTS L'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 1803 | 12-06-2023 | L'amendement n° 603 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1802 | 12-06-2023 | L'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 1800 | 12-06-2023 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues. | POUR | LOYAL |
| 16 | 1780 | 07-06-2023 | La proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1779 | 07-06-2023 | La proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1778 | 07-06-2023 |
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 L’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1772 | 06-06-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1762 | 31-05-2023 |
PROLONGER LE DISPOSITIF DE PLAFONNEMENT DE LA HAUSSE DES LOYERS L'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1760 | 31-05-2023 | L'amendement n° 28 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1759 | 31-05-2023 | L'amendement n° 33 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1758 | 31-05-2023 | L'amendement n° 27 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1757 | 31-05-2023 | L'amendement n° 19 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1756 | 31-05-2023 | L'amendement n° 26 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1755 | 31-05-2023 | L'amendement n° 25 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1754 | 31-05-2023 | L'amendement n° 23 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1753 | 31-05-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 21 de M. Peu à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1752 | 31-05-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 6 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1751 | 31-05-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 5 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1750 | 31-05-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 34 de Mme Chatelain à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1749 | 31-05-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 4 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1748 | 31-05-2023 | L'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1747 | 31-05-2023 | L'amendement n° 30 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1746 | 31-05-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 3 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1745 | 31-05-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1744 | 31-05-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1743 | 31-05-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 31 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1742 | 31-05-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1533 | 16-05-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1482 | 04-05-2023 |
PROPOSITION DE LOI PROTÉGEANT LE GROUPE EDF D'UN DÉMEMBREMENT L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 1481 | 04-05-2023 | L'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1480 | 04-05-2023 | L'amendement n° 51 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1479 | 04-05-2023 | L'amendement n° 50 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1478 | 04-05-2023 | L'amendement n° 35 de M. Lecamp à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1477 | 04-05-2023 | L'amendement n° 26 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1476 | 04-05-2023 | L'amendement n° 48 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1475 | 04-05-2023 | L'amendement n° 8 de M. Martinet à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1474 | 04-05-2023 | L'amendement n° 6 de M. Sala à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1473 | 04-05-2023 | L'amendement de suppression n° 27 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1472 | 04-05-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1471 | 04-05-2023 | L'amendement n° 40 de Mme Arrighi à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1470 | 04-05-2023 | L'amendement n° 33 de M. Lefèvre à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1469 | 04-05-2023 | L'amendement n° 23 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1464 | 04-05-2023 | L'amendement de suppression n° 24 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1462 | 04-05-2023 |
PROPOSITION DE LOI RÉINTÉGRANT LES SOIGNANTS NON-VACCINÉS CONTRE LE COVID-19 L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 1461 | 04-05-2023 | L'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1460 | 04-05-2023 | L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1459 | 04-05-2023 | L'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1458 | 04-05-2023 | L'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1457 | 04-05-2023 | L'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1456 | 04-05-2023 | La proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1411 | 11-04-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1409 | 11-04-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 1408 | 11-04-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1361 | 04-04-2023 |
PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1338 | 29-03-2023 | L'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1337 | 29-03-2023 | L'amendement n° 7 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1336 | 29-03-2023 | L'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1335 | 29-03-2023 | L'amendement de suppression n° 3 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1334 | 29-03-2023 | L'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1333 | 29-03-2023 | L'amendement de suppression n° 17 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1332 | 29-03-2023 | L'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1331 | 29-03-2023 | L'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1330 | 29-03-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1329 | 29-03-2023 | L'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1326 | 29-03-2023 | L'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1325 | 29-03-2023 | L'amendement n° 9 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1324 | 29-03-2023 | L'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1323 | 29-03-2023 | L'amendement n° 103 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1322 | 29-03-2023 | L'amendement n° 102 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1321 | 29-03-2023 | L'amendement n° 101 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1320 | 29-03-2023 | L'amendement n° 105 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1319 | 29-03-2023 | L'amendement n° 37 de Mme Simonnet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1318 | 29-03-2023 | L'amendement n° 146 de Mme Genevard à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1317 | 29-03-2023 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1316 | 29-03-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1305 | 28-03-2023 |
PROJET DE LOI RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024 L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). |
ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 1294 | 23-03-2023 | L'article 19 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1293 | 23-03-2023 | L'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1292 | 23-03-2023 | L'amendement n° 136 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1291 | 23-03-2023 | L'amendement n° 248 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1290 | 23-03-2023 | L'amendement n° 670 de M. Monnet à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1289 | 23-03-2023 | L'article 14 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1288 | 23-03-2023 | L'article 14 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1287 | 23-03-2023 | L'article 14 A du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1286 | 23-03-2023 | L'article 13 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1285 | 23-03-2023 | L'article 13 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1284 | 23-03-2023 | L'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1283 | 23-03-2023 | L'amendement n° 588 de Mme Lelouis à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1282 | 23-03-2023 | L'amendement n° 649 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1274 | 23-03-2023 |
EXPÉRIMENTER LA VIDÉOSURVEILLANCE INTELLIGENTE POUR LES JO DE PARIS 2024 L'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1273 | 23-03-2023 | L'amendement n° 70 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1272 | 23-03-2023 | L'amendement n° 56 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1266 | 22-03-2023 | L'amendement n° 406 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1264 | 22-03-2023 | L'amendement n° 148 de M. Vicot à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1263 | 22-03-2023 | L'amendement de suppression n° 27 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1262 | 22-03-2023 | L'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1261 | 22-03-2023 | L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1260 | 22-03-2023 | L'amendement n° 772 de M. Gonzalez à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1259 | 22-03-2023 | L'amendement de suppression n° 409 de Mme Élisa Martin à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1258 | 22-03-2023 | L'article 5 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1257 | 22-03-2023 | L'article 4 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1256 | 22-03-2023 | L'amendement n° 760 (rect.) de M. Mazars après l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1255 | 22-03-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1254 | 22-03-2023 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1253 | 21-03-2023 | L'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1251 | 21-03-2023 | L'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1250 | 21-03-2023 | L'amendement n° 482 de M. Guitton à l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1249 | 21-03-2023 | L'amendement n° 92 de M. Odoul et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1248 | 21-03-2023 | L'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1247 | 21-03-2023 | L'amendement n° 49 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1246 | 21-03-2023 | L'amendement n° 627 de M. Rancoule à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1245 | 21-03-2023 | L'amendement n° 628 de M. Rancoule à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1244 | 21-03-2023 | L'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1243 | 21-03-2023 |
PROJET DE LOI D’ACCÉLÉRATION DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE L'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 1242 | 20-03-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 16 | 1240 | 20-03-2023 |
RÉFORME DES RETRAITES : MOTION DE CENSURE TRANSPARTISANE La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée. |
POUR | LOYAL |
| 16 | 1221 | 16-03-2023 | L'amendement n° 366 de M. Jumel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1220 | 16-03-2023 | L'amendement n° 724 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1200 | 15-03-2023 | L'amendement de suppression n° 9 de Mme Laernoes à l'article 11 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1199 | 15-03-2023 | L'amendement n° 672 de M. Bex après l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1198 | 15-03-2023 | L'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1151 | 08-03-2023 | L'amendement n° 19 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1150 | 08-03-2023 | L'amendement n° 6 de Mme Garin après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1149 | 08-03-2023 | L'amendement n° 17 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1148 | 08-03-2023 | L'amendement n° 18 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1147 | 08-03-2023 | L'amendement n° 7 de Mme Garin et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1144 | 08-03-2023 | L'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1142 | 08-03-2023 | L'amendement n° 54 de M. Valletoux après l'article premier de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1098 | 28-02-2023 | L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1096 | 17-02-2023 | L'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1094 | 17-02-2023 | L'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1093 | 17-02-2023 | L'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1078 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3491 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1075 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3493 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1073 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3494 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1072 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3279 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1071 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3495 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1070 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3200 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1069 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3499 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1068 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3199 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1067 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3500 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1066 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3198 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1065 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3501 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1064 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3197 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1063 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3502 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1062 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3196 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1061 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3503 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1060 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3270 de M. ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1059 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3504 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1058 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3269 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1055 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3506 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1053 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3509 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1052 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3266 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1050 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3194 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1049 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3304 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1048 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3193 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1047 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3303 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1046 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3192 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1045 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3302 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1044 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3191 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1043 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3301 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1042 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3190 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1041 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3300 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1040 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3189 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1039 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3299 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1004 | 16-02-2023 | L'amendement n° 4592 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1003 | 16-02-2023 | L'amendement n° 20118 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 987 | 15-02-2023 | L'amendement n° 3130 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 986 | 15-02-2023 | L'amendement n° 2812 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 985 | 15-02-2023 | L'amendement n° 16634 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 984 | 15-02-2023 | L'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 983 | 15-02-2023 | L'amendement n° 465 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 16 | 982 | 15-02-2023 | L'amendement n° 16464 de Mme Tabarot après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 981 | 15-02-2023 | L'amendement n° 3129 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 979 | 15-02-2023 | L'amendement n° 2811 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 978 | 15-02-2023 | L'amendement n° 637 de M. Panifous après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 977 | 15-02-2023 | L'amendement n° 636 de M. Nadeau après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 976 | 15-02-2023 | L'amendement n° 1524 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 966 | 14-02-2023 | L'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 965 | 14-02-2023 | L'amendement n° 20403 de M. Croizier à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 964 | 14-02-2023 | L'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 963 | 13-02-2023 | L'amendement n° 14629 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 962 | 13-02-2023 | L'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 960 | 13-02-2023 | L'amendement n° 738 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 957 | 13-02-2023 | L'amendement n° 746 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 956 | 13-02-2023 | L'amendement n° 50 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 955 | 13-02-2023 | L'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 954 | 13-02-2023 | L'amendement n° 737 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 953 | 13-02-2023 | L'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 952 | 10-02-2023 | L'amendement n° 14814 de M. Peu à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 951 | 10-02-2023 | L'amendement n° 14811 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 950 | 10-02-2023 | L'amendement n° 14810 de M. Lecoq à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 949 | 10-02-2023 | L'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 931 | 09-02-2023 |
ASSURER UN REPAS À 1 EUROS POUR TOUS LES ÉTUDIANTS L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 930 | 09-02-2023 | L'amendement n° 12 de Mme Keloua Hachi au titre de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 929 | 09-02-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 921 | 08-02-2023 | L'amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 920 | 08-02-2023 | L'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 918 | 08-02-2023 | L'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 917 | 08-02-2023 | L'amendement n° 697 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 16 | 916 | 08-02-2023 | L'amendement n° 18063 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 915 | 08-02-2023 | L'amendement n° 17533 de M. Lecoq à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 914 | 07-02-2023 | L'amendement n° 684 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 913 | 07-02-2023 | L'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 912 | 07-02-2023 | La demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste. | POUR | LOYAL |
| 16 | 911 | 07-02-2023 | L'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 910 | 07-02-2023 | L'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 908 | 06-02-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 905 | 31-01-2023 | L'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 903 | 31-01-2023 | L'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 900 | 31-01-2023 | L'amendement n° 27 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 899 | 31-01-2023 | L'amendement n° 28 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 898 | 31-01-2023 | L'amendement de suppression n° 16 de Mme Cousin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 897 | 31-01-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 896 | 31-01-2023 | L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 895 | 31-01-2023 | L'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 894 | 31-01-2023 | L'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 893 | 31-01-2023 | L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 892 | 31-01-2023 | L'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 841 | 17-01-2023 | L'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias. | POUR | LOYAL |
| 16 | 836 | 16-01-2023 | L'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 835 | 16-01-2023 | L'amendement n° 13 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 823 | 10-01-2023 |
PROJET DE LOI ACCÉLÉRANT LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 822 | 17-12-2022 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 780 | 13-12-2022 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 744 | 11-12-2022 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 672 | 07-12-2022 |
CRÉER UN INDICATEUR DE SATURATION DES ÉOLIENNES PAR DÉPARTEMENT L'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 671 | 07-12-2022 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 664 | 02-12-2022 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 663 | 02-12-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 662 | 02-12-2022 | L'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 661 | 02-12-2022 | L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 660 | 02-12-2022 | L'amendement n° 71 de Mme Genevard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 659 | 02-12-2022 | L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 652 | 30-11-2022 |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION SOUTENANT L'UKRAINE ET CONDAMNANT LA GUERRE MENÉE PAR LA RUSSIE La proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 643 | 29-11-2022 | L'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 642 | 29-11-2022 | L'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 641 | 29-11-2022 | L'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 640 | 29-11-2022 | L'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 639 | 29-11-2022 | L'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 638 | 29-11-2022 | L'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 637 | 29-11-2022 | Le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 636 | 29-11-2022 | L'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 635 | 28-11-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 634 | 28-11-2022 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 632 | 25-11-2022 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 629 | 24-11-2022 |
PROPOSITION DE LOI VISANT À INSCRIRE L'IVG DANS LA CONSTITUTION L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 623 | 22-11-2022 |
PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR (LOPMI) L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 610 | 18-11-2022 | L'amendement n° 415 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 609 | 18-11-2022 | L'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 494 | 04-11-2022 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 486 | 31-10-2022 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 448 | 28-10-2022 | Les crédits de la mission Culture à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 447 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1557 de Mme Anthoine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | POUR | LOYAL |
| 16 | 446 | 28-10-2022 | L'amendement n° 614 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | POUR | LOYAL |
| 16 | 445 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1658 de Mme Spillebout à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | POUR | LOYAL |
| 16 | 444 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1712 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | POUR | LOYAL |
| 16 | 443 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1440 de Mme Rabault à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | POUR | LOYAL |
| 16 | 386 | 26-10-2022 | L'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 384 | 26-10-2022 | L'amendement n° 1861 de M. Leseul après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 383 | 26-10-2022 | L'amendement n° 619 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 382 | 26-10-2022 | L'amendement n° 617 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 381 | 26-10-2022 | L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 380 | 26-10-2022 | L'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 379 | 26-10-2022 | L'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 361 | 25-10-2022 |
PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES (2023 À 2027) L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 360 | 24-10-2022 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 358 | 24-10-2022 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 16 | 350 | 20-10-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 349 | 19-10-2022 | L'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 348 | 19-10-2022 | L'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 338 | 18-10-2022 | L'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 292 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 289 | 13-10-2022 | L'amendement n° 402 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 287 | 13-10-2022 | L'amendement n° 2258 de M. Mathiasin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 286 | 13-10-2022 | L'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 284 | 13-10-2022 | L'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 283 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 282 | 13-10-2022 | L'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 281 | 13-10-2022 | L'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 279 | 13-10-2022 | L'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 278 | 13-10-2022 | L'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 268 | 12-10-2022 | L'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 267 | 12-10-2022 | L'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 16 | 266 | 12-10-2022 | L'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 265 | 12-10-2022 | L'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 264 | 12-10-2022 | L'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 263 | 12-10-2022 | L'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 262 | 12-10-2022 | L'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 261 | 12-10-2022 | L'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 257 | 12-10-2022 | L'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 256 | 12-10-2022 | L'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 255 | 12-10-2022 | L'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 254 | 12-10-2022 | L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 253 | 12-10-2022 | L'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 252 | 12-10-2022 | L'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 251 | 11-10-2022 | L'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 250 | 11-10-2022 | L'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 249 | 11-10-2022 | L'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 248 | 11-10-2022 | L'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 247 | 11-10-2022 | L'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 246 | 11-10-2022 | L'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 245 | 11-10-2022 | L'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 244 | 11-10-2022 | L'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 243 | 11-10-2022 | L'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 242 | 11-10-2022 | L'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 241 | 11-10-2022 | L'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 240 | 11-10-2022 | L'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 239 | 11-10-2022 | L'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 236 | 11-10-2022 | L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 221 | 05-10-2022 | L'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 198 | 04-10-2022 | L'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 197 | 04-10-2022 | L'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 196 | 04-10-2022 | L'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 195 | 04-10-2022 | L'amendement n° 38 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 194 | 04-10-2022 | L'amendement n° 53 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 193 | 04-10-2022 | L'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 191 | 04-08-2022 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 190 | 04-08-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 186 | 03-08-2022 | L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 185 | 03-08-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 180 | 26-07-2022 |
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 : PAQUET SUR LE POUVOIR D'ACHAT L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 122 | 25-07-2022 | L'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 102 | 23-07-2022 | L'amendement n° 284 de M. Arenas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 101 | 23-07-2022 |
SUPPRIMER LA REDEVANCE AUDIOVISUELLE, LA TAXE FINANÇANT L'AUDIOVISUEL PUBLIC L'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 100 | 23-07-2022 | L'amendement n° 846 de Mme Calvez à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 99 | 23-07-2022 | L'amendement n° 974 de Mme Bergé et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 98 | 23-07-2022 | L'amendement n° 451 de M. Vannier à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 97 | 23-07-2022 | L'amendement n° 260 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 96 | 23-07-2022 | L'amendement n° 1018 de M. Corbière à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 95 | 23-07-2022 | L'amendement n° 1004 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 94 | 23-07-2022 | L'amendement n° 304 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 93 | 23-07-2022 | L'amendement n° 511 de M. Echaniz à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 92 | 23-07-2022 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 88 | 22-07-2022 | L'amendement n° 575 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 87 | 22-07-2022 | L'amendement n° 16 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 85 | 22-07-2022 | L'amendement n° 636 de M. Bazin et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 81 | 21-07-2022 |
PROJET DE LOI POUR LE POUVOIR D'ACHAT L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 80 | 21-07-2022 | L'amendement n° 907 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 78 | 21-07-2022 | L'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 77 | 21-07-2022 | L'amendement de suppression n° 23 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 76 | 21-07-2022 | L'amendement n° 425 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 75 | 21-07-2022 | L'amendement n° 424 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 74 | 21-07-2022 | L'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 62 | 21-07-2022 | L'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 59 | 21-07-2022 | L'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 16 | 58 | 21-07-2022 | L'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 57 | 21-07-2022 | L'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 56 | 21-07-2022 | L'amendement n° 971 de M. Ratenon à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 54 | 21-07-2022 | L'amendement n° 734 de M. Ménagé à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 52 | 21-07-2022 | L'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 51 | 20-07-2022 | L'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 46 | 20-07-2022 | L'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 45 | 20-07-2022 | L'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 44 | 20-07-2022 |
AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM (SMIC) À 1500 EUROS NET MENSUEL L'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 43 | 20-07-2022 | L'amendement n° 844 de Mme Guetté après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 42 | 20-07-2022 | L'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 41 | 20-07-2022 | L'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 40 | 20-07-2022 | L'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 39 | 20-07-2022 | L'amendement n° 95 de M. Leseul après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 38 | 20-07-2022 | L'amendement n° 116 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 37 | 20-07-2022 | L'amendement n° 127 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 36 | 20-07-2022 | L'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 35 | 19-07-2022 | L'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 33 | 19-07-2022 | L'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 32 | 19-07-2022 | L'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 31 | 19-07-2022 | L'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 28 | 19-07-2022 | L'amendement n° 106 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1 | 11-07-2022 |
MOTION DE CENSURE DE LA NUPES CONTRE LE GOUVERNEMENT D'ÉLISABETH BORNE La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues. |
POUR | LOYAL |
| 15 | 4415 | 23-02-2022 | La proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4414 | 23-02-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4382 | 08-02-2022 | L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4381 | 04-02-2022 | La proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4380 | 04-02-2022 | L'amendement n° 10 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4379 | 04-02-2022 | L'amendement n° 14 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4378 | 04-02-2022 | L'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4377 | 04-02-2022 | L'article premier de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4376 | 04-02-2022 | L'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4375 | 04-02-2022 | L'amendement n° 22 de M. François-Michel Lambert après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4374 | 04-02-2022 | L'amendement n° 12 de M. Colombani après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4371 | 04-02-2022 | L'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4370 | 04-02-2022 | L'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4369 | 04-02-2022 | L'amendement de suppression n° 18 de Mme Valentin à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4368 | 04-02-2022 | L'amendement de suppression n° 6 de M. Mbaye à l'article 6 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4367 | 04-02-2022 | L'amendement de suppression n° 5 de M. Mbaye à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4366 | 04-02-2022 | L'amendement de suppression n° 4 de M. Mbaye à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4365 | 04-02-2022 | L'amendement de suppression n° 3 de M. Mbaye à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4364 | 04-02-2022 | L'amendement de suppression n° 2 de M. Mbaye à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4362 | 03-02-2022 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4361 | 03-02-2022 | L'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4360 | 03-02-2022 | La proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4359 | 03-02-2022 | La proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 4358 | 03-02-2022 | La proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4357 | 03-02-2022 | La proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4351 | 26-01-2022 | L'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4349 | 26-01-2022 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4336 | 20-01-2022 | L'article 2 de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4335 | 20-01-2022 | L'amendement de suppression n° 4 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article premier de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4334 | 20-01-2022 | L'amendement n° 12 de M. Garot après l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4333 | 20-01-2022 | L'amendement de suppression n° 19 de Mme Rist à l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4332 | 20-01-2022 | L'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4321 | 16-01-2022 | L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4320 | 16-01-2022 | L'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4319 | 16-01-2022 | L'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4318 | 16-01-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4317 | 14-01-2022 | L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4316 | 14-01-2022 | L'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4315 | 14-01-2022 | L'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4314 | 14-01-2022 | L'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4313 | 14-01-2022 | L'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4312 | 14-01-2022 | L'amendement n° 49 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4311 | 14-01-2022 | L'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4310 | 14-01-2022 | L'amendement n° 405 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4309 | 14-01-2022 | L'amendement n° 404 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4308 | 14-01-2022 | L'amendement n° 187 de Mme Vichnievsky et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4307 | 14-01-2022 | L'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4306 | 14-01-2022 | L'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4305 | 14-01-2022 | L'amendement n° 222 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4304 | 14-01-2022 | L'amendement n° 224 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4303 | 14-01-2022 | L'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4302 | 14-01-2022 | L'amendement n° 200 de M. Boucard à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4301 | 14-01-2022 | L'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4300 | 14-01-2022 | L'amendement n° 176 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4299 | 14-01-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4294 | 13-01-2022 | L'amendement n°6 de Mme Pires Beaune après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4293 | 13-01-2022 | L'amendement de suppression n°5 de Mme Lebec à l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4292 | 13-01-2022 | L'amendement de suppression n°4 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4290 | 13-01-2022 | L'article 2 de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4289 | 13-01-2022 | L'article premier de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4288 | 13-01-2022 | L'article unique de la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution) | POUR | LOYAL |
| 15 | 4279 | 05-01-2022 |
PROJET DE LOI TRANSFORMANT LE PASSE SANITAIRE EN PASSE VACCINAL L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4274 | 05-01-2022 | L'amendement n° 64 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4273 | 05-01-2022 | L'amendement n° 337 de Mme Obono après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4272 | 05-01-2022 | L'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4270 | 05-01-2022 | L'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4269 | 05-01-2022 | L'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4268 | 05-01-2022 | L'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4267 | 05-01-2022 | L'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4266 | 05-01-2022 | L'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4260 | 05-01-2022 | L'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4259 | 05-01-2022 | L'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4258 | 05-01-2022 | La demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4257 | 04-01-2022 | L'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4256 | 04-01-2022 | L'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4255 | 04-01-2022 | L'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4254 | 04-01-2022 | L'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4253 | 04-01-2022 | L'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4252 | 04-01-2022 | L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4251 | 03-01-2022 | L'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4250 | 03-01-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4248 | 14-12-2021 | L'amendement n° 2622 de Mme El Aaraje à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4247 | 14-12-2021 | L'amendement n° 714 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4225 | 02-12-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4224 | 02-12-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4223 | 02-12-2021 | L'article unique de la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4221 | 02-12-2021 | L'article unique de la proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4220 | 02-12-2021 | L'amendement de suppression n°16 de Mme Rist à l'article 6 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4219 | 02-12-2021 | L'amendement de suppression n° 15 de Mme Rist à l'article 5 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4218 | 02-12-2021 | L'amendement de suppression n° 14 de Mme Rist à l'article 4 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4213 | 02-12-2021 | L'amendement de suppression n° 12 de Mme Rist et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4212 | 02-12-2021 | L'amendement de suppression n° 11 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4185 | 25-11-2021 | L'article unique de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4184 | 25-11-2021 | L'article unique de la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4182 | 25-11-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4181 | 25-11-2021 | L'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4180 | 25-11-2021 | L'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4179 | 25-11-2021 | L'article 1er bis de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4178 | 25-11-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4152 | 16-11-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4150 | 16-11-2021 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4144 | 12-11-2021 | L'amendement n° 2622 de Mme Pires Beaune après l'article 34 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. | POUR | LOYAL |
| 15 | 4143 | 12-11-2021 | L'amendement n° 3471 de Mme Rixain après l'article 34 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. | POUR | LOYAL |
| 15 | 4142 | 12-11-2021 | L'amendement n° 3180 de Mme Park après l'article 32 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. | POUR | LOYAL |
| 15 | 4140 | 12-11-2021 | L'amendement n° 3472 de Mme Valetta Ardisson après l'article 31 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. | POUR | LOYAL |
| 15 | 4109 | 03-11-2021 | L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4108 | 03-11-2021 | L'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4107 | 03-11-2021 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4106 | 03-11-2021 | L'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4105 | 03-11-2021 | L'amendement de suppression n° 154 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4104 | 03-11-2021 | L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4103 | 03-11-2021 | L'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4102 | 03-11-2021 | L'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4101 | 03-11-2021 |
DISPENSER LES MINEURS DE PASSE SANITAIRE POUR LEURS ACTIVITÉS SPORTIVES EN ASSOCIATION L'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 4100 | 03-11-2021 |
RESTREINDRE L'UTILISATION DU PASSE SANITAIRE AUX ÉVÉNEMENTS DE PLUS DE 5 000 PERSONNES L'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 4098 | 03-11-2021 | L'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4097 | 03-11-2021 | L'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4096 | 03-11-2021 | L'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4095 | 03-11-2021 | L'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4094 | 03-11-2021 | L'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4093 | 03-11-2021 | L'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4092 | 03-11-2021 | L'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4074 | 28-10-2021 | Les crédits de la mission Cohésion des territoires à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4064 | 26-10-2021 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4034 | 20-10-2021 |
ENSEMBLE DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE VIGILANCE SANITAIRE L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4033 | 20-10-2021 | L'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4032 | 20-10-2021 | L'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4031 | 20-10-2021 | L'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4030 | 20-10-2021 | L'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4029 | 20-10-2021 | L'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 4022 | 20-10-2021 | L'amendement n° 242 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4021 | 20-10-2021 | L'amendement n° 214 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4019 | 20-10-2021 | L'amendement n° 116 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4018 | 20-10-2021 | L'amendement n° 6 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4017 | 20-10-2021 | L'amendement n° 120 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4016 | 20-10-2021 | L'amendement n° 206 de M. Savignat à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4014 | 20-10-2021 | L'amendement n° 210 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4013 | 20-10-2021 | L'amendement n° 209 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4012 | 20-10-2021 | L'amendement n° 192 de Mme El Aaraje après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4010 | 19-10-2021 | L'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4009 | 19-10-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 4008 | 19-10-2021 | La première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3991 | 07-10-2021 | La proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3990 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 18 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 7 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3989 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 17 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 6 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3988 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3987 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3986 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 14 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 3 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3985 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3984 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3965 | 22-09-2021 | L'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3964 | 22-09-2021 | L'article 5 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3957 | 21-09-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3949 | 25-07-2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3948 | 25-07-2021 | L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3891 | 20-07-2021 |
PROJET DE LOI CLIMAT L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3866 | 01-07-2021 | L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3855 | 29-06-2021 |
PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3854 | 28-06-2021 | L'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3853 | 28-06-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3838 | 22-06-2021 | La déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3837 | 22-06-2021 | L'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3835 | 17-06-2021 | L'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3834 | 17-06-2021 | L'amendement n° 9 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3833 | 17-06-2021 | L'amendement n° 8 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3832 | 17-06-2021 | L'article premier de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3831 | 17-06-2021 | L'amendement n° 11 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3830 | 17-06-2021 | L'amendement n° 10 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3829 | 17-06-2021 | L'amendement n° 9 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3827 | 17-06-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3826 | 17-06-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3825 | 17-06-2021 | L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3824 | 17-06-2021 | L'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3823 | 17-06-2021 | L'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3818 | 11-06-2021 | L'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3817 | 11-06-2021 | L'amendement n° 379 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3795 | 02-06-2021 | L'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3794 | 02-06-2021 | L'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3793 | 01-06-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3780 | 25-05-2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3779 | 25-05-2021 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3778 | 25-05-2021 | L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3777 | 20-05-2021 | L'article 12 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3776 | 20-05-2021 | L'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3775 | 20-05-2021 | L'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3771 | 20-05-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3770 | 19-05-2021 | L'article 3 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3769 | 19-05-2021 | L'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3768 | 19-05-2021 | L'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3767 | 18-05-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3761 | 11-05-2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3760 | 11-05-2021 | L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3758 | 11-05-2021 | L'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3757 | 11-05-2021 | L'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3756 | 11-05-2021 | L'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3753 | 10-05-2021 | L'amendement n° 108 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3752 | 10-05-2021 | L'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3751 | 10-05-2021 | L'amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3750 | 10-05-2021 | L'amendement n° 45 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3749 | 06-05-2021 | L'article unique de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3748 | 06-05-2021 | L'amendement de suppression n° 7 de M. Labaronne à l'article unique de la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3739 | 06-05-2021 | L'amendement de suppression n° 4 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3738 | 04-05-2021 | L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3660 | 15-04-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3659 | 15-04-2021 | L'amendement n° 27 de Mme Santiago à la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3658 | 15-04-2021 | L'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3657 | 15-04-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3633 | 13-04-2021 |
REPORTER LES ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES D'UNE SEMAINE La déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3631 | 12-04-2021 | L'amendement n° 7222 de Mme Meynier-Millefert après l'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3630 | 12-04-2021 | L'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3629 | 12-04-2021 | L'amendement n° 4284 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3628 | 12-04-2021 | L'article 42 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3627 | 12-04-2021 | L'article 41 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3626 | 12-04-2021 | L'article 40 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3625 | 12-04-2021 | L'amendement n° 698 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 39 ter du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3624 | 12-04-2021 | L'amendement n° 6927 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3623 | 12-04-2021 | Le sous-amendement n° 7394 de Mme Jourdan à l'amendement n° 6927 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant après l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3622 | 12-04-2021 | L'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3620 | 10-04-2021 | L'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3619 | 10-04-2021 | L'amendement n° 577 de M. Dombreval et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3618 | 10-04-2021 |
INTERDIRE LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX AÉROPORTS ET L'EXTENSION D'AÉROPORTS EXISTANTS L'amendement n° 138 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3617 | 10-04-2021 | L'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3616 | 10-04-2021 | L'amendement n° 5869 de M. Sermier à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3615 | 10-04-2021 |
SUPPRIMER LES VOLS INTÉRIEURS QUAND IL EXISTE UNE ALTERNATIVE EN TRAIN DE MOINS DE 4 HEURES L'amendement n° 6808 de M. Ruffin à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3612 | 10-04-2021 | L'article 35 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3611 | 10-04-2021 | L'article 33 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3610 | 10-04-2021 | L'article 32 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3609 | 10-04-2021 | L'amendement de suppression n° 5 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 32 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3608 | 10-04-2021 | L'amendement n° 7212 de M. Adam après l'article 31 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3607 | 10-04-2021 | L'article 31 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3606 | 10-04-2021 | L'amendement n° 5867 de M. Sermier après l'article 30 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3605 | 10-04-2021 | L'article 30 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3604 | 10-04-2021 | L'amendement n° 5864 de M. Sermier à l'article 30 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3603 | 10-04-2021 |
BAISSER LE TAUX DE TVA POUR LES TRANSPORTS EN COMMUN TERRESTRES (TRAIN, CAR ET BUS) L'amendement n° 3680 de M. Leseul après l'article 29 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3602 | 10-04-2021 | L'amendement n° 5863 de M. Sermier après l'article 29 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3571 | 08-04-2021 | L'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3562 | 07-04-2021 | L'amendement n° 6312 de Mme Motin à l'article 19 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3561 | 07-04-2021 | L'amendement n° 5944 de Mme Cattelot après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3550 | 07-04-2021 | L'amendement n° 264 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3514 | 31-03-2021 | L'amendement n° 2820 de M. Herth à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3511 | 29-03-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3510 | 25-03-2021 | L'amendement de suppression n° 23 de Mme Mirallès à l'article unique de la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3484 | 16-03-2021 |
INCLURE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA CONSTITUTION FRANÇAISE L'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3455 | 09-03-2021 | L'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3454 | 02-03-2021 | L'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3453 | 01-03-2021 | L'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3440 | 18-02-2021 | L'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3439 | 18-02-2021 | L'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3438 | 18-02-2021 | L'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3437 | 18-02-2021 | L'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3436 | 18-02-2021 | L'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3435 | 18-02-2021 | L'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3434 | 18-02-2021 |
OUVRIR LE BÉNÉFICE DU RSA POUR LES MOINS DE 25 ANS JUSQU'EN DÉCEMBRE 2023 L'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 15 | 3433 | 18-02-2021 |
SUPPRIMER LA PROPOSITION DU GROUPE SOCIALISTE INSTAURANT UN REVENU DE BASE L'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3428 | 17-02-2021 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3427 | 17-02-2021 | L'article unique de la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3422 | 16-02-2021 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3421 | 16-02-2021 |
L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3419 | 13-02-2021 | L'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3418 | 13-02-2021 | L'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3417 | 12-02-2021 | L'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3416 | 12-02-2021 | L'article 34 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3415 | 12-02-2021 | L'article 33 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3414 | 12-02-2021 | L'article 31 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3408 | 12-02-2021 | L'article 25 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3407 | 12-02-2021 | L'article 25 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3406 | 12-02-2021 | L'article 24 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3405 | 12-02-2021 | L'article 23 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3404 | 12-02-2021 | L'article 23 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3398 | 11-02-2021 | L'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3397 | 11-02-2021 | L'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 15 | 3396 | 11-02-2021 | L'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3395 | 11-02-2021 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 15 | 3378 | 09-02-2021 |
PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE JUSQU'EN JUIN 2021 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3372 | 08-02-2021 | L'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3371 | 08-02-2021 | L'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3370 | 08-02-2021 | L'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3369 | 08-02-2021 | L'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3367 | 05-02-2021 | L'article 7 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3366 | 05-02-2021 | L'article 6 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3365 | 05-02-2021 | L'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3364 | 05-02-2021 | L'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3363 | 04-02-2021 | L'article 5 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3362 | 04-02-2021 | L'article 4 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3361 | 04-02-2021 | L'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3360 | 04-02-2021 |
PERMETTRE DE DÉCHOIR LA NATIONALITÉ D'UNE PERSONNE JUGÉE COUPABLE DE VIOLENCE ENVERS UN AGENT PUBLIC L'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3359 | 04-02-2021 | L'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3358 | 04-02-2021 | L'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3356 | 04-02-2021 | L'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3355 | 04-02-2021 | L'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3354 | 04-02-2021 | L'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3353 | 04-02-2021 | L'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3352 | 03-02-2021 |
INTERDIRE LE PORT DE SIGNES RELIGIEUX ET DU VOILE AU SEIN DES UNIVERSITÉS L'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3351 | 03-02-2021 | L'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3350 | 03-02-2021 | L'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3345 | 02-02-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3344 | 01-02-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3319 | 20-01-2021 | L'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3318 | 20-01-2021 | L'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3312 | 15-12-2020 | L'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3311 | 15-12-2020 | L'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3310 | 15-12-2020 | L'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3309 | 15-12-2020 | L'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3308 | 15-12-2020 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3302 | 11-12-2020 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3301 | 10-12-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3300 | 10-12-2020 | L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3298 | 09-12-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3297 | 09-12-2020 | L'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3296 | 08-12-2020 | L'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3295 | 08-12-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3264 | 26-11-2020 | L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3263 | 26-11-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3262 | 26-11-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3261 | 26-11-2020 | La proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3256 | 24-11-2020 | L'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3254 | 24-11-2020 |
L'ENSEMBLE DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3244 | 20-11-2020 | L'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3243 | 20-11-2020 | L'amendement n° 791 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3242 | 20-11-2020 | L'amendement n° 979 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3241 | 20-11-2020 | L'amendement n° 752 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3239 | 20-11-2020 | L'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3238 | 20-11-2020 | L'amendement n° 969 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3237 | 20-11-2020 | L'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3236 | 20-11-2020 | L'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3235 | 20-11-2020 | L'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3234 | 20-11-2020 | L'amendement n° 945 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3233 | 20-11-2020 | L'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3232 | 20-11-2020 | L'article 29 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3231 | 20-11-2020 | L'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3230 | 20-11-2020 | L'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3229 | 20-11-2020 | L'article 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3228 | 20-11-2020 |
PERMETTRE AUX FORCES DE L'ORDRE DE CONSERVER LEUR ARME DANS LES LIEUX PUBLICS L'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3227 | 20-11-2020 | L'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3226 | 20-11-2020 | L'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3225 | 20-11-2020 | L'amendement n° 927 de M. Boucard à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3224 | 20-11-2020 | L'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3223 | 20-11-2020 | L'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3222 | 20-11-2020 | L'amendement n° 975 de Mme Forteza à l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3221 | 20-11-2020 | L'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3220 | 20-11-2020 | L'amendement n° 1205 de Mme Dumas à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3219 | 20-11-2020 |
PÉNALISER LA DIFFUSION MALVEILLANTE DE L'IMAGE DES FORCES DE L'ORDRE L'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3218 | 20-11-2020 | Le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3217 | 20-11-2020 | Le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3216 | 20-11-2020 | Le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3215 | 20-11-2020 | Le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3214 | 20-11-2020 | Le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3213 | 20-11-2020 | L'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3212 | 20-11-2020 | L'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3211 | 20-11-2020 | L'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3210 | 20-11-2020 | L'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3209 | 20-11-2020 | L'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3208 | 20-11-2020 | L'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3207 | 20-11-2020 | L'amendement de suppression n° 750 de M. Bernalicis à l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3206 | 20-11-2020 | L'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3205 | 20-11-2020 | L'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3204 | 20-11-2020 | L'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3203 | 20-11-2020 | L'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3201 | 19-11-2020 | L'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3200 | 19-11-2020 | L'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 15 | 3199 | 19-11-2020 | L'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3197 | 19-11-2020 | L'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3196 | 19-11-2020 | L'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3195 | 19-11-2020 | L'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3194 | 19-11-2020 | L'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3191 | 18-11-2020 | L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3189 | 17-11-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3188 | 17-11-2020 |
L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3187 | 17-11-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3186 | 17-11-2020 |
L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3179 | 13-11-2020 | L'amendement n° 2682 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. | POUR | LOYAL |
| 15 | 3162 | 12-11-2020 | Le sous-amendement n° 3575 de M. Carrez et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Rupin et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. | POUR | LOYAL |
| 15 | 3161 | 12-11-2020 | L'amendement n° 1543 de Mme Pires Beaune après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. | POUR | LOYAL |
| 15 | 3144 | 10-11-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3134 | 07-11-2020 | Les crédits de la mission Cohésion des territoires à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3133 | 07-11-2020 | L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3132 | 07-11-2020 | L'amendement n° 8 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants au projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3131 | 07-11-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3126 | 06-11-2020 | Les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3125 | 06-11-2020 | Les crédits de la mission Médias, livres et industries culturelles à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3124 | 06-11-2020 | L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3114 | 05-11-2020 | Les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3112 | 04-11-2020 | L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3111 | 04-11-2020 | L'amendement n° 54 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3109 | 04-11-2020 | L'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3108 | 04-11-2020 | L'amendement de suppression n° 21 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3107 | 04-11-2020 | L'amendement n° 90 de M. Marleix à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3106 | 04-11-2020 | L'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3105 | 04-11-2020 | L'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3104 | 04-11-2020 | L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3102 | 04-11-2020 | L'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 15 | 3101 | 04-11-2020 | L'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3100 | 04-11-2020 | L'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3099 | 04-11-2020 | L'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3098 | 04-11-2020 | L'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3097 | 04-11-2020 | L'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3096 | 04-11-2020 | L'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3095 | 04-11-2020 | L'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3094 | 04-11-2020 | L'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3074 | 29-10-2020 | L'amendement n° 1612 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics. | POUR | LOYAL |
| 15 | 3073 | 29-10-2020 | L'amendement n° 1598 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics. | POUR | LOYAL |
| 15 | 3072 | 29-10-2020 | L'amendement n° 1587 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics. | POUR | LOYAL |
| 15 | 3071 | 29-10-2020 | L'amendement n° 1594 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics. | POUR | LOYAL |
| 15 | 3070 | 29-10-2020 | L'amendement n° 1593 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics. | POUR | LOYAL |
| 15 | 3069 | 29-10-2020 | L'amendement n° 1520 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État. | POUR | LOYAL |
| 15 | 3068 | 29-10-2020 | L'amendement n° 1518 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État. | POUR | LOYAL |
| 15 | 3067 | 29-10-2020 | L'amendement n° 1470 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État. | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 3066 | 29-10-2020 | La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3064 | 28-10-2020 | L'amendement n° 1283 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. | POUR | LOYAL |
| 15 | 3063 | 28-10-2020 | L'amendement n° 1284 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. | POUR | LOYAL |
| 15 | 3060 | 28-10-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3059 | 27-10-2020 |
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3033 | 24-10-2020 |
PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE RELATIF À LA CRISE DE LA COVID-19 L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3032 | 24-10-2020 | L'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3031 | 24-10-2020 | L'amendement n° 107 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3030 | 24-10-2020 | L'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3029 | 24-10-2020 | L'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 3028 | 24-10-2020 | L'amendement n° 85 de M. Houlié à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 3027 | 24-10-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Philippe Gosselin, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2991 | 20-10-2020 | La première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2962 | 14-10-2020 | L'amendement n° 1408 de Mme Cariou après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2961 | 14-10-2020 | L'amendement n° 1407 de Mme Cariou à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2941 | 06-10-2020 | L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2940 | 06-10-2020 |
AUTORISATION DE L'UTILISATION DES PESTICIDES NÉONICOTINOÏDES JUSQU'EN 2023 L'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2915 | 01-10-2020 | L'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2912 | 01-10-2020 | L'amendement n° 62 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2911 | 01-10-2020 | L'amendement n° 61 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2910 | 01-10-2020 | L'amendement n° 57 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2909 | 01-10-2020 | L'amendement n° 11 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2908 | 01-10-2020 | L'amendement n° 13 de M. Blanchet après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2907 | 01-10-2020 | L'amendement n° 17 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2906 | 01-10-2020 | L'amendement n° 111 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2905 | 01-10-2020 | Le sous-amendement n° 115 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2904 | 01-10-2020 | Le sous-amendement n° 119 de M. Gosselin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2903 | 01-10-2020 | Le sous-amendement n° 114 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2902 | 01-10-2020 | L'amendement n° 54 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2901 | 01-10-2020 | L'amendement n° 15 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2900 | 01-10-2020 | L'amendement n° 3 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2882 | 28-09-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2866 | 17-09-2020 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2865 | 16-09-2020 | L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2816 | 23-07-2020 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2814 | 15-07-2020 |
VOTE DE CONFIANCE AU GOUVERNEMENT DE JEAN CASTEX La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2762 | 18-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2761 | 18-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2760 | 18-06-2020 | L'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2759 | 18-06-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2758 | 17-06-2020 | L'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2757 | 16-06-2020 | L'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2756 | 15-06-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2755 | 15-06-2020 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2754 | 10-06-2020 | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2753 | 08-06-2020 | L'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2752 | 04-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2751 | 04-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2750 | 03-06-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2749 | 02-06-2020 | L'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2748 | 02-06-2020 | L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2747 | 27-05-2020 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2746 | 27-05-2020 | La déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2745 | 26-05-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2744 | 26-05-2020 | L'article unique de la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2743 | 15-05-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2741 | 09-05-2020 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2740 | 08-05-2020 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2739 | 28-04-2020 | La déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2738 | 23-04-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2737 | 17-04-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2736 | 22-03-2020 | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2735 | 21-03-2020 | L'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2734 | 21-03-2020 | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2733 | 19-03-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2714 | 04-03-2020 | L'amendement n° 208 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2713 | 04-03-2020 | L'amendement n° 379 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2712 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1074 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2711 | 04-03-2020 | L'amendement n° 191 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2710 | 04-03-2020 | L'amendement n° 174 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2707 | 03-03-2020 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée. | POUR | LOYAL |
| 15 | 2705 | 29-02-2020 | L'amendement n° 16756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2704 | 29-02-2020 | L'amendement n° 26765 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2703 | 29-02-2020 | L'amendement n° 25271 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2702 | 29-02-2020 | L'amendement n° 24982 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2701 | 29-02-2020 | L'amendement n° 24999 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2700 | 29-02-2020 | L'amendement n° 11915 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2699 | 29-02-2020 | L'amendement n° 16669 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2698 | 29-02-2020 | L'amendement de suppression n° 961 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2697 | 29-02-2020 | L'amendement n° 2370 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2696 | 29-02-2020 | L'amendement n° 2353 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2695 | 29-02-2020 | L'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2694 | 29-02-2020 | L'amendement n° 26842 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2693 | 29-02-2020 | L'amendement n° 22734 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2692 | 29-02-2020 | L'amendement n° 12 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2691 | 28-02-2020 | L'amendement n° 26840 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2689 | 28-02-2020 | L'amendement n° 18814 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2688 | 28-02-2020 | L'amendement n° 1499 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2687 | 28-02-2020 | L'amendement n° 18780 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2686 | 28-02-2020 | L'amendement n° 18763 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2682 | 28-02-2020 | L'amendement n° 17886 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2681 | 28-02-2020 | L'amendement n° 17869 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2680 | 28-02-2020 | L'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2679 | 28-02-2020 | L'amendement n° 26822 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2678 | 28-02-2020 | L'amendement n° 230 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2677 | 28-02-2020 | L'amendement n° 2254 de M. Pueyo et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2676 | 28-02-2020 | L'amendement n° 21749 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2672 | 27-02-2020 | L'opposition à la demande de constitution de la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste. | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2671 | 27-02-2020 | L'amendement n° 21629 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2669 | 27-02-2020 | L'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2668 | 27-02-2020 | L'amendement de suppression n°491 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2665 | 27-02-2020 | L'amendement n° 13699 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2664 | 27-02-2020 | L'amendement n° 24940 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2650 | 26-02-2020 | L'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2649 | 26-02-2020 | L'amendement n° 26855 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2636 | 24-02-2020 | L'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2635 | 24-02-2020 | L'amendement n° 40762 de M.Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2634 | 24-02-2020 | L'amendement n° 11297 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2633 | 24-02-2020 | L'amendement n° 69 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2632 | 24-02-2020 | L'amendement n° 9998 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2616 | 23-02-2020 | L'amendement n° 27000 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2615 | 23-02-2020 | L'amendement n° 26730 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2614 | 23-02-2020 | L'amendement n° 26727 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2613 | 23-02-2020 | L'amendement n° 24533 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2612 | 23-02-2020 | L'amendement n° 3941 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2611 | 23-02-2020 | L'amendement n° 9887 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2610 | 23-02-2020 | L'amendement n° 26725 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2609 | 23-02-2020 | Le sous-amendement n° 42056 de M. Quatennens à l'amendement n° 38086 de Mme Wonner à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2608 | 23-02-2020 | L'amendement n° 26724 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2607 | 23-02-2020 | L'amendement n° 26722 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2606 | 23-02-2020 | L'amendement n° 2544 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2605 | 23-02-2020 | L'amendement n° 42522 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2604 | 23-02-2020 | L'amendement n° 29392 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2603 | 23-02-2020 | L'amendement n° 29376 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2602 | 23-02-2020 | L'amendement n° 40366 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2601 | 23-02-2020 | L'amendement n° 27314 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2599 | 23-02-2020 | Le sous-amendement n° 42345 de Mme Panot à l'amendement n° 40173 de Mme Bello et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2598 | 23-02-2020 | L'amendement n° 26856 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2595 | 23-02-2020 | Le sous-amendement n° 42150 de M. Jumel à l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2594 | 23-02-2020 | L'amendement n° 26836 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2588 | 22-02-2020 | L'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2587 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42091 de M. Jumel à l'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2586 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42089 de M. Dharréville à l'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2585 | 22-02-2020 | L'amendement n° 40157 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2584 | 22-02-2020 | L'amendement n° 25672 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2583 | 22-02-2020 | L'amendement n° 9740 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2582 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42271 de M. Vallaud à l'amendement n° 9740 de la commission et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2581 | 22-02-2020 | L'amendement n° 245 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2580 | 22-02-2020 | L'amendement n° 26095 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2579 | 22-02-2020 | L'amendement n° 11300 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2578 | 22-02-2020 | L'amendement n° 25666 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2577 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42270 de M. Vallaud à l'amendement n° 25665 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2561 | 21-02-2020 | L'amendement n° 25600 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2560 | 21-02-2020 | L'amendement n° 1642 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2559 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 42830 de M. Cinieri à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2558 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41937 de M. Dharréville à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2557 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41935 de M. Jumel à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2556 | 21-02-2020 | Le sous-amendement n° 41932 de M. Dharréville à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2478 | 19-02-2020 | Le sous-amendement n° 42103 de Mme Autain à l'amendement n° 39975 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2475 | 19-02-2020 | La demande de suspension de séance de M. Jumel sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2474 | 19-02-2020 | L'amendement n° 5773 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2466 | 18-02-2020 | L'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2465 | 18-02-2020 | L'amendement n°2285 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2464 | 18-02-2020 | L'amendement n°383 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2463 | 18-02-2020 | L'amendement n° 45 de M. Brun et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2462 | 17-02-2020 | La motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2461 | 17-02-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2460 | 17-02-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2455 | 13-02-2020 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2454 | 13-02-2020 | L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2446 | 12-02-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2436 | 30-01-2020 | L'article 2 de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2435 | 30-01-2020 | L'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2434 | 30-01-2020 | L'amendement n° 2 de M. Benoit à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2433 | 30-01-2020 | L'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2427 | 29-01-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2426 | 29-01-2020 | L'amendement n° 207 de Mme Boyer après l'article 11 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2425 | 29-01-2020 | L'amendement n° 24 de Mme Kuster après l'article 9 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2424 | 29-01-2020 | L'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2423 | 28-01-2020 | L'amendement n° 36 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2422 | 28-01-2020 | La proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2421 | 21-01-2020 | L'amendement n° 38 de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2420 | 21-01-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 2408 | 19-12-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 2407 | 19-12-2019 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2402 | 18-12-2019 | L'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2401 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2632 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2400 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2630 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2399 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2398 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2599 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2397 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2605 de M. Bouillon à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2396 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2603 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2395 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2593 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2394 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2628 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2393 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2611 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2392 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2594 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2391 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2627 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2390 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2602 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2389 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2626 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2388 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2383 | 17-12-2019 | L'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2348 | 11-12-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2347 | 11-12-2019 | L'amendement n° 1 de M. Pradié à l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 15 | 2338 | 03-12-2019 | La proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2337 | 03-12-2019 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2335 | 28-11-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 15 | 2329 | 26-11-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2320 | 21-11-2019 | L'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 15 | 2318 | 21-11-2019 | L'amendement n° 408 (rect.) de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | POUR | LOYAL |
| 15 | 2317 | 21-11-2019 | L'amendement n° 381 de Mme Pau-Langevin après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | POUR | LOYAL |
| 15 | 2316 | 21-11-2019 | L'amendement n° 1633 (rect.) du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | POUR | LOYAL |
| 15 | 2315 | 20-11-2019 | L'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | POUR |