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Denis Masséglia
Denis Masséglia
Ensemble pour la République
  • Département
    Maine-et-Loire (49)
  • Âge
    44 ans
EN ACTIVITÉ
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Les votes de Denis Masséglia à l'Assemblée nationale

Les députés jouent un rôle fondamental dans le processus législatif. Denis Masséglia, comme ses collègues, participe à la création, la modification et l'adoption des lois. À travers ses votes, il prend position sur des mesures, amendements ou projets de loi.

L'équipe de Datan décrypte les votes les plus marquants de l'Assemblée nationale. Nous mettons en lumière les votes ayant suscité une forte attention médiatique ou provoqué des divisions au sein des groupes parlementaires. Chaque vote est expliqué et replacé dans son contexte pour vous permettre de mieux les comprendre.

Découvrez sur cette page les positions de Denis Masséglia sur ces votes clés.

Découvrez les 109 votes décryptés de Denis Masséglia

POUR
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Lecture définitive
POUR
09 déc. 2025
Partie dépenses du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Deuxième lecture
POUR
09 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Deuxième lecture
POUR
05 déc. 2025
Partie recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Deuxième lecture
ABSTENTION
21 nov. 2025
Partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 Première lecture
ABSTENTION
12 nov. 2025
Suspension de la réforme des retraites jusqu'au 1er janvier 2028
POUR
08 nov. 2025
Partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Première lecture
CONTRE
31 oct. 2025
Instaurer la taxe Zucman sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros
POUR
08 sept. 2025
Vote de confiance au Premier ministre François Bayrou
POUR
08 juill. 2025
Loi Duplomb sur l’agriculture Text commission mixte paritaire
POUR
27 mai 2025
Proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir Première lecture
POUR
07 avr. 2025
Proposition de loi harmonisant le scrutin de liste paritaire aux élections municipales Lecture définitive
CONTRE
12 mars 2025
Supprimer la mention d’une adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne (UE)
POUR
12 mars 2025
Condamner la minimisation de la responsabilité de la Russie dans la guerre en Ukraine
POUR
12 mars 2025
Proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine Première lecture
POUR
10 mars 2025
Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Première lecture
POUR
20 févr. 2025
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS Lecture définitive
POUR
19 févr. 2025
Projet de loi souveraineté en matière agricole Text commission mixte paritaire
CONTRE
06 févr. 2025
Supprimer le droit du sol à Mayotte
POUR
22 janv. 2025
Projet de loi d'urgence pour Mayotte Première lecture
CONTRE
06 nov. 2024
Augmenter le plafond pour le taux réduit de l'impôt sur les sociétés
CONTRE
06 nov. 2024
Supprimer le crédit d'impôt accordé aux entreprises mettant en place une flotte de vélos
CONTRE
23 oct. 2024
Supprimer l'abattement fiscal sur les dividendes
CONTRE
22 oct. 2024
Pérenniser dans le temps la contribution sur les plus hauts revenus (CDHR)
CONTRE
22 oct. 2024
Instaurer une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR)
POUR
14 mai 2024
Projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral en Nouvelle-Calédonie
POUR
04 avr. 2024
Limiter l'usage des polluants éternels (PFAS) : exclure les ustensiles de cuisine du texte
POUR
04 avr. 2024
Proposition de loi visant à limiter la diffusion des polluants éternels (PFAS) Première lecture
CONTRE
04 avr. 2024
Instaurer des prix planchers pour les agriculteurs
POUR
19 mars 2024
Projet de loi relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire Première lecture
POUR
12 mars 2024
Déclaration du gouvernement sur la stratégie d'aide à l'Ukraine
POUR
06 mars 2024
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
POUR
04 mars 2024
Projet de loi constitutionnelle inscrivant l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution (IVG) Vote du Congrès
POUR
30 janv. 2024
Projet de loi visant à inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution
POUR
19 déc. 2023
Projet de loi immigration Text commission mixte paritaire
CONTRE
11 déc. 2023
Motion de rejet du projet de loi immigration Première lecture
CONTRE
29 nov. 2023
Maintenir l'unanimité au Conseil des ministres de l'UE pour respecter la souveraineté des Etats
CONTRE
28 nov. 2023
Créer une commission d'enquête sur le modèle économique et la qualité d'accueil des crèches
POUR
15 nov. 2023
Obliger les contrôleurs aériens à se déclarer en grève au moins 2 jours avant
POUR
14 nov. 2023
Projet de loi pour le plein emploi Text commission mixte paritaire
CONTRE
02 nov. 2023
Augmenter les ressources du Parquet national financier (PNF)
POUR
17 oct. 2023
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique Première lecture
CONTRE
03 oct. 2023
Supprimer l'article créant un service public de la petite enfance
POUR
28 sept. 2023
Instaurer un minimum de 15h d'activités pour bénéficier du RSA
POUR
27 sept. 2023
Inscrire toutes les personnes sans emploi sur la liste des demandeurs d'emploi
POUR
27 juin 2023
Proposition de loi facilitant la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols
CONTRE
14 juin 2023
Déserts médicaux : réguler l'installation des médecins dans les zones bien pourvues en soignants
ABSTENTION
08 juin 2023
Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (TFF)
POUR
31 mai 2023
Prolonger le dispositif de plafonnement de la hausse des loyers Première lecture
POUR
10 mai 2023
Afficher le drapeau européen sur les façades des mairies des villes de plus de 1 500 habitants
CONTRE
04 mai 2023
Proposition de loi réintégrant les soignants non-vaccinés contre le Covid-19
CONTRE
04 mai 2023
Proposition de loi protégeant le groupe EDF d'un démembrement Deuxième lecture
CONTRE
06 avr. 2023
Supprimer la TVA sur les produits alimentaires de produits de première nécessité
CONTRE
06 avr. 2023
Proposer une option végétarienne dans les établissements de restauration collective
POUR
06 avr. 2023
Supprimer la proposition de loi interdisant les vols en jets privés
POUR
04 avr. 2023
Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite Deuxième lecture
POUR
28 mars 2023
Projet de loi relatif aux Jeux olympiques de Paris 2024 Première lecture
POUR
21 mars 2023
Projet de loi d’accélération de l'énergie nucléaire Première lecture
CONTRE
13 mars 2023
Maintenir l'objectif de réduction de l'énergie nucléaire en France
POUR
14 févr. 2023
Retraites : créer un « index senior » dans les entreprises
POUR
10 févr. 2023
Supprimer certains régimes spéciaux de retraite
POUR
16 janv. 2023
Proposition de loi interdisant l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques sur les chiens et chats Première lecture
POUR
10 janv. 2023
Projet de loi accélérant la production d’énergies renouvelables Première lecture
POUR
30 nov. 2022
Proposition de résolution soutenant l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Russie
POUR
24 nov. 2022
Proposition de loi visant à inscrire l'IVG dans la Constitution
POUR
22 nov. 2022
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) Première lecture
POUR
08 nov. 2022
Créer une aide exceptionnelle de 230 millions d'euros pour les ménages se chauffant au bois Première lecture
POUR
08 nov. 2022
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 Première lecture
CONTRE
07 nov. 2022
Baisser le taux de TVA sur l'énergie : gaz, électricité, fioul, carburants
POUR
25 oct. 2022
Projet de loi de programmation des finances publiques (2023 à 2027) Première lecture
CONTRE
17 oct. 2022
Rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
CONTRE
14 oct. 2022
Relever l’abattement sur les successions et donations de 100 000 € à 150 000 €
CONTRE
12 oct. 2022
Créer une taxe temporaire sur les super-dividendes distribuées par les grandes entreprises
POUR
04 oct. 2022
Moduler l'assurance chômage en fonction de la conjoncture économique Première lecture
POUR
04 août 2022
Approuver le partenariat entre la France et le Qatar pour la sécurité du Mondial de foot
POUR
02 août 2022
Ratifier l'accord sur l'adhésion à l'OTAN de la Suède et de la Finlande
POUR
26 juill. 2022
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 : paquet sur le pouvoir d'achat Première lecture
CONTRE
25 juill. 2022
Créer une nouvelle aide financière exceptionnelle pour les particuliers se chauffant au fioul
CONTRE
25 juill. 2022
Demander la gratuité de 40 litres d'eau par jour et par personne
POUR
21 juill. 2022
Projet de loi pour le pouvoir d'achat Première lecture
CONTRE
20 juill. 2022
Augmenter le salaire minimum (SMIC) à 1500 euros net mensuel
POUR
05 janv. 2022
Projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal Première lecture
CONTRE
02 déc. 2021
Obliger les jeunes médecins à s'installer trois ans dans un désert médical
POUR
01 déc. 2021
Inscrire le délit de harcèlement scolaire dans le Code pénal
POUR
30 nov. 2021
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement Deuxième lecture
POUR
16 nov. 2021
Projet de loi de finances pour 2022 Première lecture
POUR
19 oct. 2021
Autoriser le gouvernement à activer l'état d'urgence et le passe sanitaire jusqu'en juillet 2022
POUR
05 oct. 2021
Interdire les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
POUR
22 juill. 2021
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire Première lecture
POUR
29 juin 2021
Projet de loi bioéthique Lecture définitive
POUR
13 avr. 2021
Reporter les élections régionales et départementales d'une semaine
POUR
08 avr. 2021
Proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion Deuxième lecture
CONTRE
08 avr. 2021
Supprimer la proposition de loi autorisant l'aide médicalisée à mourir
CONTRE
30 mars 2021
Obliger l'industrie du textile à communiquer sur le respect des critères sociaux
POUR
16 mars 2021
Inclure la protection de l'environnement dans la Constitution française
POUR
16 févr. 2021
L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République Première lecture
POUR
09 févr. 2021
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'en juin 2021
POUR
24 nov. 2020
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale Première lecture
POUR
17 nov. 2020
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 Première lecture
POUR
27 oct. 2020
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
POUR
23 oct. 2020
Allonger la durée du congé paternité
CONTRE
16 oct. 2020
Prolonger le dispositif d'exonération des dons visant le financement d'une PME
CONTRE
16 oct. 2020
Réintroduire une imposition globale du patrimoine en France
CONTRE
16 oct. 2020
Baisser le taux de TVA pour les transports en commun
CONTRE
13 oct. 2020
Augmenter le taux d'imposition de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)
POUR
06 oct. 2020
Autorisation de l'utilisation des pesticides néonicotinoïdes jusqu'en 2023
POUR
15 juill. 2020
Vote de confiance au gouvernement de Jean Castex
POUR
05 mars 2020
Réforme des retraites 2020
POUR
15 oct. 2019
Projet de loi bioéthique Première lecture

Tous les votes de Denis Masséglia

L'équipe de Datan n'analyse qu'une partie des votes de l'Assemblée nationale. Pour une vision complète, découvrez ici l'ensemble des scrutins auxquels Denis Masséglia a pris part dans l'hémicycle.

Leg. N° Date Titre Résultat Loyauté
17 5312 04-02-2026 L'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. CONTRE LOYAL
17 5311 04-02-2026 L'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. CONTRE LOYAL
17 5310 04-02-2026 L'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. POUR LOYAL
17 5309 04-02-2026 L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. POUR LOYAL
17 5298 03-02-2026 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine. POUR LOYAL
17 5294 02-02-2026 L'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). CONTRE LOYAL
17 5293 02-02-2026 L'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). CONTRE LOYAL
17 5292 02-02-2026 L'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). POUR LOYAL
17 5291 02-02-2026 L'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). POUR LOYAL
17 5290 02-02-2026 L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). CONTRE LOYAL
17 5289 02-02-2026 L'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). POUR LOYAL
17 5288 02-02-2026 L'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). CONTRE LOYAL
17 5287 02-02-2026 L'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). CONTRE LOYAL
17 5162 26-01-2026 L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). CONTRE LOYAL
17 5161 26-01-2026 L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). POUR LOYAL
17 5160 26-01-2026 Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). POUR REBELLE
17 5159 26-01-2026 Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). CONTRE LOYAL
17 5158 26-01-2026 Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). CONTRE LOYAL
17 5157 26-01-2026 L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). CONTRE LOYAL
17 5089 15-01-2026 L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR REBELLE
17 5088 15-01-2026 L'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5087 15-01-2026 L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 5086 15-01-2026 L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5085 15-01-2026 L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 5084 15-01-2026 L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 5081 15-01-2026 L'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5080 15-01-2026 L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5079 15-01-2026 L'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5078 15-01-2026 L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5077 15-01-2026 L'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5073 15-01-2026 L'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5072 15-01-2026 L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5071 15-01-2026 Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5070 15-01-2026 Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5069 15-01-2026 L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 5066 15-01-2026 L'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5065 15-01-2026 L'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5064 15-01-2026 L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 5063 15-01-2026 L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION REBELLE
17 5062 15-01-2026 L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 5061 15-01-2026 L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 5060 15-01-2026 L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE REBELLE
17 5059 15-01-2026 L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5058 15-01-2026 L'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5057 15-01-2026 L'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5056 15-01-2026 L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5055 15-01-2026 L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5054 15-01-2026 L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5053 15-01-2026 L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 5052 15-01-2026 L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5051 15-01-2026 L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 5050 15-01-2026 L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 5049 15-01-2026 L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5048 15-01-2026 L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5047 15-01-2026 L'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5046 15-01-2026 L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5045 15-01-2026 L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 5044 15-01-2026 L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 5043 15-01-2026 L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5042 15-01-2026 L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 5041 15-01-2026 L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 5040 15-01-2026 L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYAL
17 5039 15-01-2026 L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 5038 15-01-2026 L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5037 15-01-2026 L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYAL
17 5036 15-01-2026 L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5035 15-01-2026 L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYAL
17 5034 15-01-2026 L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 5033 15-01-2026 L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5032 15-01-2026 L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 5031 15-01-2026 L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION REBELLE
17 5030 15-01-2026 L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5021 14-01-2026 L'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5020 14-01-2026 L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 5019 14-01-2026 L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 5018 14-01-2026 L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 5017 14-01-2026 L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5016 14-01-2026 L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 5015 14-01-2026 L'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5014 14-01-2026 L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5013 14-01-2026 L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5012 14-01-2026 L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5011 14-01-2026 L'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5010 14-01-2026 L'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5009 14-01-2026 Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 5008 14-01-2026 L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 5007 14-01-2026 L'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5006 14-01-2026 L'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5005 14-01-2026 L'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5004 14-01-2026 L'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5002 14-01-2026 L'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5001 14-01-2026 L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 5000 14-01-2026 L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4999 14-01-2026 L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4998 14-01-2026 L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4997 14-01-2026 L'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4996 14-01-2026 L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4995 14-01-2026 L'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4994 14-01-2026 L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4985 13-01-2026 L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4984 13-01-2026 L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4983 13-01-2026 L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4982 13-01-2026 L'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4981 13-01-2026 L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4980 13-01-2026 L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4979 13-01-2026 L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4978 13-01-2026 L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4977 13-01-2026 L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4976 13-01-2026 L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4975 13-01-2026 L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4974 13-01-2026 L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4973 13-01-2026 L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4972 13-01-2026 L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4971 13-01-2026 L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4970 13-01-2026 L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4969 13-01-2026 L'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4968 13-01-2026 L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4967 13-01-2026 L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4965 13-01-2026 L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4964 13-01-2026 L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4963 13-01-2026 L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYAL
17 4947 23-12-2025 L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). POUR LOYAL
17 4946 23-12-2025 L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). POUR LOYAL
17 4945 23-12-2025 L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). POUR LOYAL
17 4944 23-12-2025 L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). POUR LOYAL
17 4943 23-12-2025 L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4942 23-12-2025 L'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). POUR LOYAL
17 4802 17-12-2025 La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYAL
17 4758 16-12-2025 PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). 		POUR LOYAL
17 4757 16-12-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). CONTRE LOYAL
17 4698 10-12-2025 La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYAL
17 4696 09-12-2025 PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 		POUR LOYAL
17 4695 09-12-2025 PARTIE DÉPENSES DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (PLFSS) POUR 2026
La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 		POUR LOYAL
17 4694 09-12-2025 L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4595 05-12-2025 PARTIE RECETTES DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (PLFSS) POUR 2026
La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). 		POUR LOYAL
17 4594 05-12-2025 L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4593 05-12-2025 L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4592 05-12-2025 L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4591 05-12-2025 L'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4590 05-12-2025 L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYAL
17 4589 05-12-2025 L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION REBELLE
17 4588 05-12-2025 L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4587 05-12-2025 L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4586 05-12-2025 L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4585 05-12-2025 L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4584 05-12-2025 L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4583 05-12-2025 L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4582 05-12-2025 L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4581 05-12-2025 L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4580 05-12-2025 L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4579 05-12-2025 L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4578 05-12-2025 L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4577 05-12-2025 L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4576 05-12-2025 L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4575 05-12-2025 L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4574 05-12-2025 L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4573 05-12-2025 L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION REBELLE
17 4572 05-12-2025 L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4571 05-12-2025 L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4570 05-12-2025 L'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4569 05-12-2025 L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4568 05-12-2025 L'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4567 05-12-2025 L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4564 05-12-2025 L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4563 05-12-2025 L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4562 05-12-2025 L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4561 05-12-2025 L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4559 04-12-2025 L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4558 04-12-2025 L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4557 04-12-2025 L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4556 04-12-2025 L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4555 04-12-2025 L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4554 04-12-2025 L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4553 04-12-2025 L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4552 04-12-2025 L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4551 04-12-2025 Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4550 04-12-2025 Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4549 04-12-2025 Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4548 04-12-2025 Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4547 04-12-2025 Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4546 04-12-2025 Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4545 04-12-2025 Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4544 04-12-2025 L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4543 04-12-2025 L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4542 04-12-2025 L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4541 04-12-2025 L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4540 04-12-2025 L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4539 04-12-2025 L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4538 04-12-2025 L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4522 04-12-2025 L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4521 04-12-2025 L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4520 04-12-2025 L'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4518 04-12-2025 L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4516 03-12-2025 L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4515 03-12-2025 L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4514 03-12-2025 L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4513 03-12-2025 L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4512 03-12-2025 L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4509 03-12-2025 L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4508 03-12-2025 L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4507 03-12-2025 L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4506 03-12-2025 L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4505 03-12-2025 L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4504 03-12-2025 L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4503 03-12-2025 L'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4502 03-12-2025 L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4501 03-12-2025 L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4500 03-12-2025 L'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4499 03-12-2025 L'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4498 03-12-2025 L'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4497 03-12-2025 L'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4496 03-12-2025 L'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4495 03-12-2025 L'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4494 03-12-2025 L'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4460 02-12-2025 L'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4459 02-12-2025 L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4458 02-12-2025 L'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR REBELLE
17 4457 02-12-2025 L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYAL
17 4456 02-12-2025 L'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4455 02-12-2025 L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4454 02-12-2025 L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4453 02-12-2025 La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4452 02-12-2025 L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4451 02-12-2025 L'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4450 02-12-2025 L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4449 02-12-2025 L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4447 02-12-2025 L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4446 02-12-2025 L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4445 02-12-2025 L'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
17 4444 02-12-2025 L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4443 02-12-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
17 4442 02-12-2025 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 4441 02-12-2025 L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 4440 02-12-2025 L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 4439 02-12-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
17 4241 21-11-2025 PARTIE RECETTES DU PROJET DE LOI DE FINANCES (PLF) POUR 2026
La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 		ABSTENTION LOYAL
17 4240 21-11-2025 L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). POUR LOYAL
17 4239 21-11-2025 L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). POUR LOYAL
17 4238 21-11-2025 L'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4237 21-11-2025 L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4236 21-11-2025 L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4235 21-11-2025 L'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4234 21-11-2025 L'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4233 21-11-2025 L'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4232 21-11-2025 L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4231 21-11-2025 L'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4230 21-11-2025 L'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4229 21-11-2025 L'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4228 21-11-2025 L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4227 21-11-2025 L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4226 21-11-2025 L'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4225 21-11-2025 L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4224 21-11-2025 L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4223 21-11-2025 L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4222 21-11-2025 L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4221 21-11-2025 L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4220 21-11-2025 L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4219 21-11-2025 L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4218 21-11-2025 L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4216 21-11-2025 L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4215 21-11-2025 L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4214 21-11-2025 L'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4213 21-11-2025 L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4212 21-11-2025 L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4211 21-11-2025 L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4210 21-11-2025 L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR REBELLE
17 4209 21-11-2025 L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4208 21-11-2025 L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4206 21-11-2025 L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4205 21-11-2025 L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4204 21-11-2025 L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4203 21-11-2025 L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4202 21-11-2025 L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR REBELLE
17 4201 21-11-2025 L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR REBELLE
17 4200 21-11-2025 L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4199 21-11-2025 L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4198 21-11-2025 L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4197 21-11-2025 L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR REBELLE
17 4196 21-11-2025 L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR REBELLE
17 4195 21-11-2025 L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4194 21-11-2025 L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4193 21-11-2025 L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4192 21-11-2025 L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4191 21-11-2025 L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4190 21-11-2025 L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4189 21-11-2025 L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR REBELLE
17 4188 21-11-2025 L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR REBELLE
17 4187 21-11-2025 L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR REBELLE
17 4186 21-11-2025 L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4185 21-11-2025 L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4184 21-11-2025 L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4183 21-11-2025 L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4182 21-11-2025 L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4181 21-11-2025 L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4180 21-11-2025 L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4179 21-11-2025 L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4178 21-11-2025 L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4177 21-11-2025 L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4176 21-11-2025 L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4175 21-11-2025 L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4174 21-11-2025 L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4173 21-11-2025 L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR REBELLE
17 4172 21-11-2025 L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4171 21-11-2025 L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4170 21-11-2025 L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4169 21-11-2025 L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4168 21-11-2025 L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4167 21-11-2025 L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4166 21-11-2025 L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4165 21-11-2025 L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4164 21-11-2025 L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4163 21-11-2025 L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4162 21-11-2025 L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR REBELLE
17 4161 21-11-2025 Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4160 21-11-2025 Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4159 21-11-2025 Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4158 21-11-2025 L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4157 21-11-2025 Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4156 21-11-2025 L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR REBELLE
17 4139 21-11-2025 L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4138 21-11-2025 L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4137 21-11-2025 L'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4136 21-11-2025 L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4135 21-11-2025 L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4134 21-11-2025 L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4133 21-11-2025 L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 4132 21-11-2025 L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4131 21-11-2025 L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4130 21-11-2025 L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4125 21-11-2025 L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR REBELLE
17 4124 21-11-2025 L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4123 21-11-2025 L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4122 21-11-2025 L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4121 21-11-2025 L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4120 21-11-2025 L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4119 21-11-2025 L'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4118 21-11-2025 L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4117 21-11-2025 L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4116 21-11-2025 L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4115 21-11-2025 L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4114 21-11-2025 L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4113 21-11-2025 L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4112 21-11-2025 L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4111 21-11-2025 L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4110 21-11-2025 L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4109 21-11-2025 L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 4108 21-11-2025 L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4107 21-11-2025 L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4101 21-11-2025 L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4100 21-11-2025 L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4099 21-11-2025 L'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4098 21-11-2025 L'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4097 21-11-2025 L'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4096 21-11-2025 L'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4095 21-11-2025 L'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4094 20-11-2025 L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4093 20-11-2025 L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4092 20-11-2025 L'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4091 20-11-2025 L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4090 20-11-2025 L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4089 20-11-2025 L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4088 20-11-2025 L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4087 20-11-2025 L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4086 20-11-2025 L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4085 20-11-2025 L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4084 20-11-2025 L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4083 20-11-2025 L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4081 20-11-2025 L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4080 20-11-2025 L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4073 20-11-2025 L'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4072 20-11-2025 L'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4071 20-11-2025 L'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4070 20-11-2025 L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4069 20-11-2025 L'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4068 20-11-2025 L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4067 20-11-2025 L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4065 20-11-2025 L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4062 20-11-2025 L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4061 20-11-2025 Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4060 20-11-2025 L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4059 20-11-2025 L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4058 20-11-2025 L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4057 20-11-2025 L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 4056 20-11-2025 L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR REBELLE
17 4055 20-11-2025 L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4054 20-11-2025 L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4053 20-11-2025 L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4052 20-11-2025 L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4051 20-11-2025 L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4050 20-11-2025 L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4049 20-11-2025 L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4048 20-11-2025 L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR REBELLE
17 4047 20-11-2025 L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4046 20-11-2025 L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4045 20-11-2025 L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 4044 20-11-2025 L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4043 20-11-2025 L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4042 20-11-2025 L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4041 20-11-2025 L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4040 20-11-2025 L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4039 20-11-2025 L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4038 20-11-2025 L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4037 20-11-2025 L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4036 20-11-2025 L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4035 20-11-2025 L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4034 20-11-2025 L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4033 20-11-2025 L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4032 20-11-2025 L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4031 20-11-2025 L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4030 20-11-2025 L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4029 20-11-2025 L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4028 20-11-2025 L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4027 20-11-2025 L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4026 20-11-2025 L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4025 20-11-2025 L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4024 20-11-2025 L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4023 20-11-2025 L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4022 20-11-2025 L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4019 20-11-2025 L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4018 20-11-2025 L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 4017 20-11-2025 L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4016 20-11-2025 Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4015 20-11-2025 L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4014 20-11-2025 L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4013 20-11-2025 L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4012 20-11-2025 L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4011 20-11-2025 L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4010 20-11-2025 L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4009 20-11-2025 L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4008 20-11-2025 L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4007 20-11-2025 L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4006 20-11-2025 L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4005 20-11-2025 L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4004 20-11-2025 L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4003 20-11-2025 L'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 4002 20-11-2025 L'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 4001 20-11-2025 L'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3999 19-11-2025 L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3998 19-11-2025 L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3996 19-11-2025 L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3995 19-11-2025 L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3994 19-11-2025 L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3993 19-11-2025 L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3992 19-11-2025 L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3991 19-11-2025 L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3990 19-11-2025 L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR REBELLE
17 3989 19-11-2025 L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR REBELLE
17 3988 19-11-2025 L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3961 19-11-2025 L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3960 19-11-2025 L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3959 19-11-2025 L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3958 19-11-2025 L'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3957 19-11-2025 L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3956 19-11-2025 L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3955 19-11-2025 L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3954 19-11-2025 L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3953 19-11-2025 L'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3952 19-11-2025 L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3951 19-11-2025 L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3950 19-11-2025 L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3949 19-11-2025 L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3948 19-11-2025 L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3947 19-11-2025 L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3946 19-11-2025 L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3945 19-11-2025 L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3944 19-11-2025 L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3943 19-11-2025 L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3942 19-11-2025 L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3941 19-11-2025 L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3940 19-11-2025 L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3939 19-11-2025 L'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3937 18-11-2025 L'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3936 18-11-2025 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 3935 18-11-2025 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture). POUR LOYAL
17 3934 18-11-2025 L'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 3933 18-11-2025 L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3932 18-11-2025 L'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 3931 18-11-2025 L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3930 18-11-2025 L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3929 18-11-2025 L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3928 18-11-2025 L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3927 18-11-2025 L'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 3926 18-11-2025 L'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 3925 18-11-2025 L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3924 18-11-2025 L'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3923 18-11-2025 L'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3922 18-11-2025 L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3921 18-11-2025 L'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3920 18-11-2025 L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3919 18-11-2025 L'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3918 18-11-2025 L'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3917 18-11-2025 L'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3916 18-11-2025 L'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3915 18-11-2025 L'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3914 18-11-2025 L'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3913 18-11-2025 L'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3912 18-11-2025 L'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3911 18-11-2025 L'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3910 18-11-2025 L'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3909 18-11-2025 L'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3908 18-11-2025 L'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3907 18-11-2025 L'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3906 18-11-2025 L'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3905 18-11-2025 L'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3904 18-11-2025 L'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3898 18-11-2025 L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3897 18-11-2025 L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3896 18-11-2025 L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3895 18-11-2025 L'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3894 18-11-2025 L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3893 18-11-2025 L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 3892 18-11-2025 L'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3891 18-11-2025 La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 3890 18-11-2025 L'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 3889 18-11-2025 L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3888 18-11-2025 L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 3887 18-11-2025 L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3886 18-11-2025 L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3885 18-11-2025 L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3884 18-11-2025 L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3883 18-11-2025 L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3882 18-11-2025 L'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 3881 18-11-2025 L'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 3880 18-11-2025 L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 3879 18-11-2025 L'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 3878 18-11-2025 L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3877 18-11-2025 L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3876 17-11-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3875 17-11-2025 L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3874 17-11-2025 L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3873 17-11-2025 L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 3872 17-11-2025 L'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3871 17-11-2025 L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3860 17-11-2025 L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3859 17-11-2025 L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3858 17-11-2025 L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3857 17-11-2025 L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3856 17-11-2025 L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3855 17-11-2025 L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 3854 17-11-2025 L'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3851 17-11-2025 L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR REBELLE
17 3850 17-11-2025 L'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3849 17-11-2025 L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3848 17-11-2025 L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3847 17-11-2025 L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3846 17-11-2025 L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3845 17-11-2025 L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3844 17-11-2025 L'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3843 17-11-2025 L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3842 17-11-2025 L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3841 17-11-2025 L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3840 17-11-2025 L'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3839 17-11-2025 L'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3838 17-11-2025 L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3837 17-11-2025 L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3836 17-11-2025 L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3835 17-11-2025 L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3834 17-11-2025 L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3833 17-11-2025 L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3832 17-11-2025 L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3831 17-11-2025 L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3830 17-11-2025 L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3829 17-11-2025 L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3828 17-11-2025 L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3827 17-11-2025 L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3826 17-11-2025 L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3825 17-11-2025 Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3824 17-11-2025 L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3823 17-11-2025 L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3822 17-11-2025 L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3821 17-11-2025 L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3820 17-11-2025 L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3819 17-11-2025 L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3818 17-11-2025 L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3817 17-11-2025 L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 3816 17-11-2025 L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3815 17-11-2025 L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3814 17-11-2025 L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3813 14-11-2025 Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3812 14-11-2025 Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3807 14-11-2025 L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3806 14-11-2025 Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3805 14-11-2025 Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3804 14-11-2025 Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3803 14-11-2025 Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3802 14-11-2025 Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3801 14-11-2025 L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3800 14-11-2025 L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3799 14-11-2025 L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3798 14-11-2025 L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3797 14-11-2025 L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3788 14-11-2025 L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3787 14-11-2025 L'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3786 14-11-2025 L'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3785 14-11-2025 L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3784 14-11-2025 L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3783 14-11-2025 L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3782 14-11-2025 Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3781 14-11-2025 L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3780 14-11-2025 L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3779 14-11-2025 L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3778 14-11-2025 L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3777 14-11-2025 L'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3776 14-11-2025 L'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3775 14-11-2025 L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3774 14-11-2025 L'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3773 14-11-2025 L'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3772 14-11-2025 L'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3771 14-11-2025 L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3768 14-11-2025 L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3767 14-11-2025 Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3766 14-11-2025 L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3765 14-11-2025 L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3764 14-11-2025 L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3763 14-11-2025 L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3762 14-11-2025 L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3761 14-11-2025 L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3760 14-11-2025 L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3759 14-11-2025 L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3758 14-11-2025 L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3757 14-11-2025 Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3756 14-11-2025 L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3755 14-11-2025 L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3754 14-11-2025 L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3753 14-11-2025 L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3752 14-11-2025 L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3751 14-11-2025 L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3750 13-11-2025 L'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3749 13-11-2025 L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 3748 13-11-2025 L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3747 13-11-2025 L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3746 13-11-2025 L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3745 13-11-2025 L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3744 13-11-2025 L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 3743 13-11-2025 Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 3742 13-11-2025 L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3741 13-11-2025 L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR REBELLE
17 3740 13-11-2025 L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR REBELLE
17 3739 13-11-2025 L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR REBELLE
17 3738 13-11-2025 L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR REBELLE
17 3737 13-11-2025 L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3736 13-11-2025 L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3735 13-11-2025 L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3734 13-11-2025 L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3733 13-11-2025 L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR REBELLE
17 3732 13-11-2025 L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR REBELLE
17 3731 13-11-2025 L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3730 13-11-2025 L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3729 13-11-2025 L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3728 13-11-2025 L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3727 13-11-2025 L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3726 13-11-2025 L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3725 13-11-2025 L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3724 13-11-2025 L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3723 13-11-2025 L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3722 13-11-2025 L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3721 13-11-2025 L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3720 13-11-2025 Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3719 13-11-2025 L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3718 13-11-2025 L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3717 13-11-2025 L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3716 13-11-2025 Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3715 13-11-2025 L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3714 13-11-2025 Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3713 13-11-2025 L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3712 13-11-2025 Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3711 13-11-2025 L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3710 13-11-2025 L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3709 13-11-2025 L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3708 13-11-2025 L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3707 13-11-2025 L'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3706 13-11-2025 L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3705 13-11-2025 L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3704 13-11-2025 Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 3703 13-11-2025 L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3702 13-11-2025 L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3701 13-11-2025 L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3700 13-11-2025 L'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 3699 13-11-2025 L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3698 13-11-2025 L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3697 13-11-2025 L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3696 13-11-2025 L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3695 13-11-2025 L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3694 13-11-2025 L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3684 12-11-2025 SUSPENSION DE LA RÉFORME DES RETRAITES JUSQU'AU 1ER JANVIER 2028
L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 		ABSTENTION LOYAL
17 3680 12-11-2025 L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 3597 08-11-2025 PARTIE RECETTES DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (PLFSS) POUR 2026
La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). 		POUR LOYAL
17 3569 08-11-2025 L'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3497 06-11-2025 L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3496 06-11-2025 L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3495 06-11-2025 L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3494 06-11-2025 L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3493 06-11-2025 L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3492 06-11-2025 L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3481 06-11-2025 L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3480 06-11-2025 L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3479 06-11-2025 L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3478 06-11-2025 L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3458 06-11-2025 L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3457 06-11-2025 L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3435 05-11-2025 L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3434 05-11-2025 L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR REBELLE
17 3433 05-11-2025 L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3432 05-11-2025 L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3431 05-11-2025 L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3430 05-11-2025 L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3429 05-11-2025 L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3418 05-11-2025 L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3404 04-11-2025 L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3403 04-11-2025 L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3402 04-11-2025 L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3401 04-11-2025 L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3400 04-11-2025 L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3398 04-11-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3397 03-11-2025 L'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3396 03-11-2025 L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3395 03-11-2025 L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3394 03-11-2025 L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 3393 03-11-2025 L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3392 03-11-2025 L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3391 03-11-2025 L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3390 03-11-2025 L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3389 03-11-2025 L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3388 03-11-2025 L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3387 03-11-2025 L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3386 03-11-2025 L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3371 03-11-2025 L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3370 03-11-2025 L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3369 03-11-2025 L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3368 03-11-2025 L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3367 03-11-2025 L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3366 03-11-2025 L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3365 03-11-2025 L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3364 03-11-2025 L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3363 03-11-2025 L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3362 03-11-2025 L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3361 03-11-2025 L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3360 03-11-2025 L'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3359 03-11-2025 L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3358 03-11-2025 L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3357 03-11-2025 L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3356 03-11-2025 L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3355 03-11-2025 L'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3354 03-11-2025 L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3353 03-11-2025 L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3352 03-11-2025 L'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3351 03-11-2025 L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3350 03-11-2025 L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3349 03-11-2025 L'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3348 03-11-2025 L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3347 03-11-2025 L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3346 03-11-2025 L'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3345 03-11-2025 L'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3344 03-11-2025 L'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3343 03-11-2025 L'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3342 03-11-2025 L'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3341 03-11-2025 L'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3340 03-11-2025 L'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3339 03-11-2025 L'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3338 03-11-2025 L'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3337 03-11-2025 L'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3336 03-11-2025 L'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3334 03-11-2025 L'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3333 03-11-2025 L'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 3332 03-11-2025 L'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3331 03-11-2025 L'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3330 03-11-2025 L'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3329 03-11-2025 L'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3328 03-11-2025 L'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3327 03-11-2025 L'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3326 03-11-2025 L'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3325 03-11-2025 L'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3324 03-11-2025 L'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3323 03-11-2025 L'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3322 03-11-2025 L'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3303 31-10-2025 L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3302 31-10-2025 Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3301 31-10-2025 Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3300 31-10-2025 INSTAURER LA TAXE ZUCMAN SUR LES PATRIMOINES SUPÉRIEURS À 100 MILLIONS D'EUROS
L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 		CONTRE LOYAL
17 3299 31-10-2025 L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3298 31-10-2025 L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3297 31-10-2025 L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3296 31-10-2025 L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3295 31-10-2025 L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3294 31-10-2025 L'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3293 31-10-2025 L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3292 31-10-2025 L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3291 31-10-2025 L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3290 31-10-2025 L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3289 31-10-2025 Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3288 31-10-2025 L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3287 31-10-2025 L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 3286 31-10-2025 L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3285 31-10-2025 L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3284 31-10-2025 L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3283 31-10-2025 L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3282 31-10-2025 L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3281 31-10-2025 L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3280 31-10-2025 L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3279 31-10-2025 L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3278 31-10-2025 L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3273 30-10-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3272 30-10-2025 La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3271 30-10-2025 L'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3270 30-10-2025 L'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3269 30-10-2025 Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3259 29-10-2025 L'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3258 29-10-2025 L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3257 29-10-2025 L'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3256 29-10-2025 L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3231 29-10-2025 L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3230 29-10-2025 L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3229 29-10-2025 L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3228 29-10-2025 L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3227 29-10-2025 L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3226 29-10-2025 L'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3225 29-10-2025 L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3224 29-10-2025 L'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3223 29-10-2025 L'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3222 29-10-2025 L'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3221 29-10-2025 L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR REBELLE
17 3220 29-10-2025 L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3219 29-10-2025 L'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3218 29-10-2025 L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3217 29-10-2025 L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3216 29-10-2025 L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3215 29-10-2025 L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3214 29-10-2025 L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3213 29-10-2025 Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3212 28-10-2025 L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3211 28-10-2025 L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3210 28-10-2025 L'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3209 28-10-2025 L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3208 28-10-2025 L'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3207 28-10-2025 L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3206 28-10-2025 L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3205 28-10-2025 L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3204 28-10-2025 L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3203 28-10-2025 L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3202 28-10-2025 L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3201 28-10-2025 L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3200 28-10-2025 L'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3199 28-10-2025 L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3198 28-10-2025 Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3197 28-10-2025 L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3196 28-10-2025 L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3195 28-10-2025 Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3194 28-10-2025 Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3193 28-10-2025 L'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3187 28-10-2025 L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3186 28-10-2025 L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3185 28-10-2025 L'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3184 28-10-2025 L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3183 28-10-2025 L'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3182 28-10-2025 L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 3181 28-10-2025 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
17 3180 27-10-2025 L'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3179 27-10-2025 L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3178 27-10-2025 L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3177 27-10-2025 L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3176 27-10-2025 L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3175 27-10-2025 L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3174 27-10-2025 L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3173 27-10-2025 L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3172 27-10-2025 L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 3168 27-10-2025 L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3166 27-10-2025 L'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3165 27-10-2025 L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3154 27-10-2025 L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3153 27-10-2025 L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3152 27-10-2025 L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3151 27-10-2025 L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 3150 27-10-2025 L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3148 27-10-2025 Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3147 27-10-2025 Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3146 27-10-2025 L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3145 27-10-2025 L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3144 27-10-2025 L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3143 27-10-2025 L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3142 27-10-2025 L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3141 27-10-2025 L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3140 27-10-2025 L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3139 27-10-2025 L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3138 27-10-2025 L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3137 27-10-2025 L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3136 27-10-2025 L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3135 27-10-2025 L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3134 27-10-2025 L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 3133 27-10-2025 L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3132 27-10-2025 L'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3131 27-10-2025 L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3130 27-10-2025 L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3129 27-10-2025 L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3128 27-10-2025 L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3127 27-10-2025 L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3126 27-10-2025 L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3125 27-10-2025 L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3124 27-10-2025 L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3114 25-10-2025 L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3113 25-10-2025 L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3112 25-10-2025 L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3111 25-10-2025 L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3110 25-10-2025 L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3109 25-10-2025 L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3108 25-10-2025 L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3107 25-10-2025 L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3106 25-10-2025 Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3105 25-10-2025 L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3104 25-10-2025 L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3103 25-10-2025 L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3102 25-10-2025 L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3101 25-10-2025 L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3100 25-10-2025 L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR REBELLE
17 3099 25-10-2025 L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3098 25-10-2025 L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3097 25-10-2025 L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3096 25-10-2025 L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 3095 25-10-2025 L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3094 25-10-2025 L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3093 25-10-2025 L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3092 25-10-2025 L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3091 25-10-2025 L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3090 25-10-2025 L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3089 25-10-2025 L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3088 25-10-2025 L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3087 25-10-2025 L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3086 25-10-2025 L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3085 25-10-2025 L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3084 25-10-2025 L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3083 25-10-2025 L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3082 25-10-2025 L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3081 25-10-2025 L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3080 25-10-2025 L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3079 24-10-2025 L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3078 24-10-2025 L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3077 24-10-2025 L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3076 24-10-2025 L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3075 24-10-2025 Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3074 24-10-2025 L'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 3073 24-10-2025 L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3072 24-10-2025 L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3071 24-10-2025 L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3070 24-10-2025 L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3069 24-10-2025 L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 3068 24-10-2025 L'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3067 24-10-2025 L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3066 24-10-2025 L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYAL
17 3065 24-10-2025 L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3064 24-10-2025 L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3063 24-10-2025 L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3062 24-10-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 3060 22-10-2025 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 3057 15-10-2025 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture). POUR LOYAL
17 3054 08-09-2025 VOTE DE CONFIANCE AU PREMIER MINISTRE FRANÇOIS BAYROU
La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). 		POUR LOYAL
17 2992 09-07-2025 L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYAL
17 2991 09-07-2025 L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYAL
17 2990 09-07-2025 L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYAL
17 2982 09-07-2025 L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2981 09-07-2025 L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYAL
17 2980 09-07-2025 L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2979 09-07-2025 L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYAL
17 2978 09-07-2025 L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYAL
17 2977 09-07-2025 L'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2976 09-07-2025 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 2975 09-07-2025 L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 2974 08-07-2025 L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2973 08-07-2025 L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYAL
17 2972 08-07-2025 L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE REBELLE
17 2971 08-07-2025 L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2970 08-07-2025 L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2969 08-07-2025 L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2968 08-07-2025 L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2967 08-07-2025 L'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYAL
17 2966 08-07-2025 L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2965 08-07-2025 L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2964 08-07-2025 L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR REBELLE
17 2963 08-07-2025 L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYAL
17 2962 08-07-2025 Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE REBELLE
17 2961 08-07-2025 L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2960 08-07-2025 L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYAL
17 2958 08-07-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). POUR LOYAL
17 2957 08-07-2025 LOI DUPLOMB SUR L’AGRICULTURE
L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). 		POUR LOYAL
17 2956 08-07-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
17 2899 02-07-2025 L'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). POUR LOYAL
17 2898 02-07-2025 L'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). POUR LOYAL
17 2897 02-07-2025 L'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). POUR LOYAL
17 2896 02-07-2025 L'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). POUR LOYAL
17 2895 02-07-2025 L'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). POUR LOYAL
17 2894 02-07-2025 L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2893 02-07-2025 L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2892 02-07-2025 L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). POUR LOYAL
17 2891 02-07-2025 L'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). POUR LOYAL
17 2890 02-07-2025 L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2889 02-07-2025 L'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). POUR LOYAL
17 2888 02-07-2025 L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2887 02-07-2025 L'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). POUR LOYAL
17 2886 02-07-2025 L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). POUR LOYAL
17 2885 02-07-2025 L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2884 02-07-2025 Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). POUR LOYAL
17 2883 02-07-2025 L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2882 02-07-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). POUR LOYAL
17 2881 02-07-2025 L'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2880 02-07-2025 L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 2875 01-07-2025 L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 2874 01-07-2025 L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYAL
17 2653 24-06-2025 L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2575 19-06-2025 L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYAL
17 2574 19-06-2025 L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYAL
17 2559 18-06-2025 L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2558 18-06-2025 L'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2557 18-06-2025 L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2556 18-06-2025 L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2555 18-06-2025 L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2554 18-06-2025 L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2553 18-06-2025 L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2552 18-06-2025 L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2551 18-06-2025 L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2550 18-06-2025 L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2549 18-06-2025 L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2538 18-06-2025 L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2537 18-06-2025 L'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2536 18-06-2025 L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYAL
17 2535 18-06-2025 L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2534 18-06-2025 L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2533 18-06-2025 L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2532 18-06-2025 L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2531 18-06-2025 L'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2460 17-06-2025 L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 2459 17-06-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
17 2458 17-06-2025 L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2276 10-06-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2262 05-06-2025 L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). POUR LOYAL
17 2261 05-06-2025 L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2260 05-06-2025 L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2259 05-06-2025 L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2258 05-06-2025 L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2256 04-06-2025 L'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). POUR LOYAL
17 2255 04-06-2025 L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2254 04-06-2025 L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2253 04-06-2025 L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2185 28-05-2025 L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2184 28-05-2025 L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2183 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2182 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2181 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2180 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2179 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2178 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2177 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2176 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2175 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2174 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2173 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2172 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2171 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2170 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2169 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2168 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2167 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2166 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2165 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2164 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2163 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2162 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2161 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2160 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2159 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2158 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2157 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2156 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2155 28-05-2025 L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2154 28-05-2025 L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2153 28-05-2025 L'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2152 28-05-2025 L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2151 28-05-2025 L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 2131 28-05-2025 L’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2130 27-05-2025 L’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 2129 27-05-2025 L’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2128 27-05-2025 L’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2127 27-05-2025 L’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2126 27-05-2025 L’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2125 27-05-2025 L’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2124 27-05-2025 L’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 2107 27-05-2025 PROPOSITION DE LOI CRÉANT UN DROIT À L'AIDE À MOURIR
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). 		POUR LOYAL
17 2106 27-05-2025 L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYAL
17 1949 22-05-2025 L'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1944 21-05-2025 L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1943 21-05-2025 L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1942 21-05-2025 L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1937 21-05-2025 L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1936 21-05-2025 L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1935 21-05-2025 L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1934 21-05-2025 L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1933 21-05-2025 L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1932 21-05-2025 L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1931 21-05-2025 L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1930 21-05-2025 L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1910 21-05-2025 L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1909 21-05-2025 L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1906 20-05-2025 L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1905 20-05-2025 L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLE
17 1904 20-05-2025 L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1903 20-05-2025 L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1902 20-05-2025 L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1901 20-05-2025 L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1900 20-05-2025 L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1899 20-05-2025 L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1889 20-05-2025 L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1888 20-05-2025 L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1887 20-05-2025 L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1872 19-05-2025 L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1871 19-05-2025 L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1870 19-05-2025 L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1869 19-05-2025 L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1868 19-05-2025 L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1867 19-05-2025 L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1866 19-05-2025 L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1865 19-05-2025 L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1863 19-05-2025 L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1862 19-05-2025 L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1861 19-05-2025 L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1860 19-05-2025 L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1826 19-05-2025 L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1686 15-05-2025 L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1685 15-05-2025 L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1674 14-05-2025 L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1673 14-05-2025 L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYAL
17 1672 14-05-2025 L'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYAL
17 1671 14-05-2025 L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYAL
17 1624 13-05-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 1570 06-05-2025 L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. POUR LOYAL
17 1565 06-05-2025 L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. CONTRE LOYAL
17 1564 06-05-2025 L'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. CONTRE LOYAL
17 1563 06-05-2025 L'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. CONTRE LOYAL
17 1562 06-05-2025 L'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. CONTRE LOYAL
17 1561 06-05-2025 L'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. CONTRE LOYAL
17 1560 06-05-2025 L'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. POUR LOYAL
17 1559 06-05-2025 L'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. POUR LOYAL
17 1558 06-05-2025 L'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. CONTRE LOYAL
17 1557 06-05-2025 L'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. POUR LOYAL
17 1556 06-05-2025 L'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. POUR LOYAL
17 1555 06-05-2025 L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. CONTRE LOYAL
17 1554 06-05-2025 L'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. ABSTENTION REBELLE
17 1528 30-04-2025 L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1527 30-04-2025 L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1526 30-04-2025 L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1525 30-04-2025 L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1524 30-04-2025 L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYAL
17 1319 09-04-2025 L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 1310 08-04-2025 L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1309 08-04-2025 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1308 08-04-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 1304 07-04-2025 PROPOSITION DE LOI HARMONISANT LE SCRUTIN DE LISTE PARITAIRE AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). 		POUR LOYAL
17 1303 07-04-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYAL
17 1302 07-04-2025 La proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture). POUR LOYAL
17 1301 07-04-2025 La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1300 07-04-2025 L'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). POUR LOYAL
17 1299 07-04-2025 L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1298 07-04-2025 L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1297 07-04-2025 L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture). POUR LOYAL
17 1296 07-04-2025 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYAL
17 1295 07-04-2025 L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYAL
17 1294 07-04-2025 L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1293 07-04-2025 L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1292 07-04-2025 L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1291 07-04-2025 L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1290 07-04-2025 L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1289 07-04-2025 L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYAL
17 1288 07-04-2025 L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1287 07-04-2025 L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1286 07-04-2025 L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1285 07-04-2025 L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1284 07-04-2025 L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1283 07-04-2025 L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1282 07-04-2025 L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1281 07-04-2025 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYAL
17 1280 07-04-2025 L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1279 07-04-2025 L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1278 07-04-2025 L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1277 07-04-2025 L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1276 07-04-2025 L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1275 07-04-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYAL
17 1274 07-04-2025 L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1273 07-04-2025 L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 1214 02-04-2025 L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1213 02-04-2025 Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 1195 01-04-2025 L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). POUR LOYAL
17 1194 01-04-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYAL
17 1193 31-03-2025 L’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture). POUR LOYAL
17 1075 20-03-2025 L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1073 19-03-2025 L'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYAL
17 1053 18-03-2025 L'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYAL
17 1052 18-03-2025 L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1051 18-03-2025 L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1050 18-03-2025 L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1049 18-03-2025 L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYAL
17 1048 18-03-2025 Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYAL
17 1047 18-03-2025 L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1046 18-03-2025 L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1045 18-03-2025 L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 1044 18-03-2025 L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYAL
17 996 13-03-2025 L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). CONTRE LOYAL
17 995 13-03-2025 L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). POUR LOYAL
17 994 13-03-2025 L'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). POUR LOYAL
17 993 13-03-2025 L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). CONTRE LOYAL
17 992 13-03-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). POUR LOYAL
17 991 13-03-2025 L'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). POUR LOYAL
17 990 13-03-2025 L'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). CONTRE LOYAL
17 989 13-03-2025 L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). CONTRE LOYAL
17 988 12-03-2025 PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE APPELANT AU RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE
L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. 		POUR LOYAL
17 987 12-03-2025 L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. CONTRE LOYAL
17 986 12-03-2025 L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. POUR LOYAL
17 985 12-03-2025 L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. POUR LOYAL
17 984 12-03-2025 L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. CONTRE LOYAL
17 983 12-03-2025 L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. CONTRE LOYAL
17 982 12-03-2025 L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. POUR LOYAL
17 981 12-03-2025 L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. POUR LOYAL
17 980 12-03-2025 L'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. CONTRE LOYAL
17 973 12-03-2025 SUPPRIMER LA MENTION D’UNE ADHÉSION DE L’UKRAINE À L’UNION EUROPÉENNE (UE)
L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. 		CONTRE LOYAL
17 972 12-03-2025 L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. CONTRE LOYAL
17 971 12-03-2025 L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. CONTRE LOYAL
17 970 12-03-2025 L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. POUR LOYAL
17 969 12-03-2025 L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. CONTRE LOYAL
17 968 12-03-2025 CONDAMNER LA MINIMISATION DE LA RESPONSABILITÉ DE LA RUSSIE DANS LA GUERRE EN UKRAINE
L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. 		POUR LOYAL
17 967 12-03-2025 L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. POUR LOYAL
17 966 12-03-2025 L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. CONTRE LOYAL
17 965 12-03-2025 L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. CONTRE LOYAL
17 964 12-03-2025 L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. POUR LOYAL
17 963 12-03-2025 L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. POUR LOYAL
17 962 12-03-2025 L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. CONTRE LOYAL
17 959 11-03-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). POUR LOYAL
17 958 11-03-2025 L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). POUR LOYAL
17 957 11-03-2025 L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). POUR LOYAL
17 956 11-03-2025 L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). CONTRE LOYAL
17 955 11-03-2025 Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 954 11-03-2025 L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). POUR LOYAL
17 953 11-03-2025 L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). CONTRE LOYAL
17 952 11-03-2025 L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). CONTRE LOYAL
17 951 11-03-2025 L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). CONTRE LOYAL
17 950 11-03-2025 Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). CONTRE LOYAL
17 949 11-03-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). POUR LOYAL
17 948 11-03-2025 L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). POUR LOYAL
17 946 11-03-2025 L'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). POUR LOYAL
17 945 11-03-2025 L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). CONTRE LOYAL
17 931 10-03-2025 PROPOSITION DE LOI SIMPLIFIANT L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE
L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). 		POUR LOYAL
17 930 10-03-2025 L'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). POUR LOYAL
17 929 10-03-2025 L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). CONTRE LOYAL
17 928 10-03-2025 L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). CONTRE LOYAL
17 927 10-03-2025 L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 926 10-03-2025 L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). CONTRE LOYAL
17 925 10-03-2025 L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 924 10-03-2025 L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). CONTRE LOYAL
17 923 10-03-2025 L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). CONTRE LOYAL
17 922 10-03-2025 L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). CONTRE LOYAL
17 889 06-03-2025 L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). CONTRE LOYAL
17 888 06-03-2025 L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). CONTRE LOYAL
17 887 06-03-2025 L'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). POUR LOYAL
17 886 06-03-2025 L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). CONTRE REBELLE
17 885 06-03-2025 L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). CONTRE LOYAL
17 884 06-03-2025 L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). CONTRE LOYAL
17 883 06-03-2025 L'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). CONTRE LOYAL
17 882 06-03-2025 L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). POUR LOYAL
17 868 20-02-2025 L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). POUR LOYAL
17 867 20-02-2025 Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). CONTRE LOYAL
17 866 20-02-2025 L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). POUR LOYAL
17 865 20-02-2025 L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). POUR LOYAL
17 864 20-02-2025 L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). POUR LOYAL
17 863 20-02-2025 L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). POUR LOYAL
17 862 20-02-2025 L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). POUR LOYAL
17 861 20-02-2025 L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). POUR LOYAL
17 860 20-02-2025 L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). POUR LOYAL
17 859 20-02-2025 L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). POUR LOYAL
17 858 20-02-2025 L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). POUR LOYAL
17 857 20-02-2025 L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). POUR LOYAL
17 856 20-02-2025 L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). POUR LOYAL
17 855 20-02-2025 L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). POUR LOYAL
17 854 20-02-2025 L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). POUR LOYAL
17 853 20-02-2025 L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). POUR LOYAL
17 852 20-02-2025 PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS AUX PFAS
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). 		POUR LOYAL
17 851 20-02-2025 L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 850 20-02-2025 L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 849 20-02-2025 L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 848 20-02-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). POUR LOYAL
17 847 20-02-2025 L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 846 20-02-2025 L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 845 20-02-2025 L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
17 844 19-02-2025 PROJET DE LOI SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE
L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). 		POUR LOYAL
17 843 19-02-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
17 840 18-02-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). POUR LOYAL
17 839 18-02-2025 L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). POUR LOYAL
17 838 18-02-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). POUR LOYAL
17 797 13-02-2025 L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). POUR LOYAL
17 796 13-02-2025 L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). CONTRE LOYAL
17 795 13-02-2025 L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). CONTRE LOYAL
17 794 13-02-2025 L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). POUR LOYAL
17 793 12-02-2025 L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). CONTRE LOYAL
17 792 12-02-2025 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). CONTRE LOYAL
17 700 06-02-2025 L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 699 06-02-2025 L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 698 06-02-2025 L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 697 06-02-2025 SUPPRIMER LE DROIT DU SOL À MAYOTTE
L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). 		CONTRE LOYAL
17 696 06-02-2025 L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 695 06-02-2025 L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 664 29-01-2025 Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). POUR LOYAL
17 663 29-01-2025 L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). CONTRE LOYAL
17 662 29-01-2025 L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). POUR LOYAL
17 580 22-01-2025 PROJET DE LOI D'URGENCE POUR MAYOTTE
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 		POUR LOYAL
17 545 21-01-2025 L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 544 21-01-2025 Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 543 21-01-2025 L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 542 21-01-2025 L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 541 21-01-2025 Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). CONTRE LOYAL
17 540 21-01-2025 L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 525 16-12-2024 L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). POUR LOYAL
17 504 03-12-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). POUR LOYAL
17 503 03-12-2024 L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). POUR LOYAL
17 456 26-11-2024 La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYAL
17 451 20-11-2024 L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). POUR LOYAL
17 450 20-11-2024 L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). CONTRE LOYAL
17 449 20-11-2024 L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). CONTRE LOYAL
17 448 20-11-2024 L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). CONTRE LOYAL
17 447 20-11-2024 L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). CONTRE LOYAL
17 446 20-11-2024 L'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). CONTRE LOYAL
17 445 19-11-2024 L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (première lecture). POUR LOYAL
17 444 19-11-2024 L'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (première lecture). POUR LOYAL
17 443 19-11-2024 L'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 442 19-11-2024 L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (première lecture). POUR REBELLE
17 441 19-11-2024 L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 440 19-11-2024 L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 439 19-11-2024 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 438 12-11-2024 La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 308 07-11-2024 L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 307 07-11-2024 L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 289 07-11-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 286 06-11-2024 L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 285 06-11-2024 L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 284 06-11-2024 Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 283 06-11-2024 L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 282 06-11-2024 L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 281 06-11-2024 L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 280 06-11-2024 L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 274 06-11-2024 L'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 273 06-11-2024 SUPPRIMER LE CRÉDIT D'IMPÔT ACCORDÉ AUX ENTREPRISES METTANT EN PLACE UNE FLOTTE DE VÉLOS
L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). 		CONTRE LOYAL
17 272 06-11-2024 L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 271 06-11-2024 AUGMENTER LE PLAFOND POUR LE TAUX RÉDUIT DE L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). 		CONTRE LOYAL
17 270 06-11-2024 L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR REBELLE
17 269 06-11-2024 L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 268 06-11-2024 L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 267 06-11-2024 L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 266 06-11-2024 L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). POUR LOYAL
17 265 06-11-2024 L'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). POUR LOYAL
17 264 06-11-2024 L'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). POUR LOYAL
17 242 04-11-2024 L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 241 04-11-2024 L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération). CONTRE LOYAL
17 240 04-11-2024 L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 239 04-11-2024 L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 213 31-10-2024 L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). CONTRE LOYAL
17 201 30-10-2024 L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 200 30-10-2024 L'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 199 30-10-2024 L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 197 29-10-2024 L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 196 29-10-2024 L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 195 29-10-2024 L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 182 29-10-2024 L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 181 28-10-2024 L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 180 28-10-2024 L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 179 28-10-2024 L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 178 28-10-2024 L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 134 26-10-2024 L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR REBELLE
17 133 26-10-2024 L'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 132 26-10-2024 L'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 131 26-10-2024 L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 130 26-10-2024 L'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 129 26-10-2024 L'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 128 26-10-2024 L'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 127 26-10-2024 L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 126 26-10-2024 L'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 125 26-10-2024 L'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 124 26-10-2024 L'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 123 25-10-2024 L'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 122 25-10-2024 L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 121 25-10-2024 L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 120 25-10-2024 L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 119 25-10-2024 L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 118 25-10-2024 L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 117 25-10-2024 L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 116 25-10-2024 L'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR REBELLE
17 115 25-10-2024 L'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 114 25-10-2024 L'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 113 25-10-2024 L'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 112 25-10-2024 L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 111 25-10-2024 L'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 110 25-10-2024 L'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 109 25-10-2024 L'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 108 25-10-2024 L'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 107 25-10-2024 L'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 106 25-10-2024 L'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 105 25-10-2024 L'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 104 25-10-2024 Le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 103 25-10-2024 L'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 97 25-10-2024 L'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 96 25-10-2024 L'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 95 25-10-2024 L'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR REBELLE
17 94 25-10-2024 L'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 93 25-10-2024 L'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 92 25-10-2024 L'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 91 25-10-2024 L'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 90 25-10-2024 L'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 89 25-10-2024 L'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 88 25-10-2024 L'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 87 25-10-2024 L'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 86 25-10-2024 L'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 85 25-10-2024 L'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 84 25-10-2024 L'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 83 24-10-2024 L'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 82 24-10-2024 L'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 81 24-10-2024 L'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 80 24-10-2024 L'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 79 24-10-2024 L'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR REBELLE
17 78 24-10-2024 L'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 77 24-10-2024 L'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 76 24-10-2024 L'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 75 24-10-2024 Le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 62 24-10-2024 L'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 61 24-10-2024 L'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 52 23-10-2024 L'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 51 23-10-2024 L'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 50 23-10-2024 SUPPRIMER L'ABATTEMENT FISCAL SUR LES DIVIDENDES
L'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). 		CONTRE LOYAL
17 49 23-10-2024 L'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 48 23-10-2024 L'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 47 23-10-2024 L'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 46 23-10-2024 L'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 45 23-10-2024 L'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 44 23-10-2024 L'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 43 23-10-2024 L'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 42 23-10-2024 L'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 41 23-10-2024 L'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 21 22-10-2024 INSTAURER UNE CONTRIBUTION DIFFÉRENTIELLE SUR LES HAUTS REVENUS (CDHR)
L'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). 		CONTRE REBELLE
17 20 22-10-2024 PÉRENNISER DANS LE TEMPS LA CONTRIBUTION SUR LES PLUS HAUTS REVENUS (CDHR)
L'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). 		CONTRE LOYAL
17 19 22-10-2024 L'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 18 22-10-2024 L'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 17 22-10-2024 L'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9 22-10-2024 L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
17 8 22-10-2024 L'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYAL
16 4052 05-06-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture). POUR LOYAL
16 4051 05-06-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 4048 05-06-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 4034 04-06-2024 L'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3991 30-05-2024 La proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution). ABSTENTION LOYAL
16 3990 30-05-2024 La proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYAL
16 3985 29-05-2024 L'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3984 29-05-2024 L'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3983 29-05-2024 L'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3971 29-05-2024 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture). POUR LOYAL
16 3968 28-05-2024 L'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3966 28-05-2024 L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYAL
16 3965 27-05-2024 L'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3964 27-05-2024 L'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3865 21-05-2024 L'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYAL
16 3864 21-05-2024 L'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3863 21-05-2024 L'amendement n° 2120 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3862 21-05-2024 L'amendement n° 2119 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3861 21-05-2024 L'amendement n° 960 de M. Prud'homme à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3860 21-05-2024 L'amendement n° 641 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3728 15-05-2024 L'amendement de suppression n° 35 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3725 14-05-2024 PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE CORPS ÉLECTORAL EN NOUVELLE-CALÉDONIE
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). 		POUR LOYAL
16 3721 14-05-2024 L'amendement n° 51 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3720 14-05-2024 L'amendement de suppression n° 16 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3719 14-05-2024 L'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). POUR LOYAL
16 3718 13-05-2024 L'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3717 13-05-2024 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3716 13-05-2024 L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 3709 30-04-2024 L'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). POUR LOYAL
16 3708 30-04-2024 L'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). POUR LOYAL
16 3707 30-04-2024 L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3706 30-04-2024 L'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3705 30-04-2024 L'amendement n° 75 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3704 30-04-2024 L'amendement de suppression n° 1 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3703 30-04-2024 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3698 10-04-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). POUR LOYAL
16 3697 10-04-2024 L'amendement n° 116 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3696 10-04-2024 L'amendement n° 95 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3695 10-04-2024 L'amendement n° 94 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3694 10-04-2024 L'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). POUR LOYAL
16 3693 10-04-2024 L'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). POUR LOYAL
16 3692 10-04-2024 L'amendement n° 54 (rect.) de Mme Maximi à l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3691 10-04-2024 L'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). POUR LOYAL
16 3690 10-04-2024 L'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). POUR LOYAL
16 3688 10-04-2024 L'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3687 10-04-2024 L'amendement n° 68 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3686 10-04-2024 L'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). POUR LOYAL
16 3685 10-04-2024 L'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3684 10-04-2024 L'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). POUR LOYAL
16 3683 10-04-2024 L'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). POUR LOYAL
16 3682 10-04-2024 L'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3681 10-04-2024 L'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3680 10-04-2024 L'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). POUR LOYAL
16 3679 10-04-2024 L'amendement de suppression n° 106 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3678 10-04-2024 L'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). POUR LOYAL
16 3677 10-04-2024 L'amendement de suppression n° 40 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3676 10-04-2024 L'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). POUR LOYAL
16 3675 10-04-2024 L'amendement de suppression n° 4 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3674 10-04-2024 L'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). POUR LOYAL
16 3673 10-04-2024 L'amendement n° 99 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3672 10-04-2024 L'amendement n° 98 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3671 10-04-2024 L'amendement n° 97 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3670 10-04-2024 L'amendement n° 100 de M. Mauvieux à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3668 10-04-2024 L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 3667 10-04-2024 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
16 3666 09-04-2024 L'amendement de suppression n° 32 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3664 09-04-2024 L’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive). POUR LOYAL
16 3663 09-04-2024 L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). POUR LOYAL
16 3662 09-04-2024 L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). POUR LOYAL
16 3661 09-04-2024 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). CONTRE LOYAL
16 3653 04-04-2024 INSTAURER DES PRIX PLANCHERS POUR LES AGRICULTEURS
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). 		CONTRE LOYAL
16 3652 04-04-2024 L'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3651 04-04-2024 L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3650 04-04-2024 L'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). POUR LOYAL
16 3649 04-04-2024 L'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3648 04-04-2024 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3647 04-04-2024 L'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). POUR LOYAL
16 3646 04-04-2024 L'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3645 04-04-2024 L'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3644 04-04-2024 L'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3643 04-04-2024 PROPOSITION DE LOI VISANT À LIMITER LA DIFFUSION DES POLLUANTS ÉTERNELS (PFAS)
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). 		POUR LOYAL
16 3642 04-04-2024 L'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). POUR LOYAL
16 3641 04-04-2024 L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). CONTRE REBELLE
16 3640 04-04-2024 L'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3639 04-04-2024 L'amendement n° 72 de M. Meurin à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3638 04-04-2024 L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3637 04-04-2024 L'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3636 04-04-2024 L'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). POUR LOYAL
16 3635 04-04-2024 Le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). POUR LOYAL
16 3634 04-04-2024 L'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3633 04-04-2024 L'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3629 04-04-2024 L'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). POUR LOYAL
16 3628 04-04-2024 L'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). POUR LOYAL
16 3627 04-04-2024 L'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). POUR LOYAL
16 3626 04-04-2024 LIMITER L'USAGE DES POLLUANTS ÉTERNELS (PFAS) : EXCLURE LES USTENSILES DE CUISINE DU TEXTE
L'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). 		POUR LOYAL
16 3625 04-04-2024 L'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3587 27-03-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). POUR LOYAL
16 3579 26-03-2024 L'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3578 26-03-2024 L'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3553 19-03-2024 L'amendement n° 75 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
16 3552 19-03-2024 L'amendement n° 33 de M. Molac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
16 3551 19-03-2024 L'amendement n° 24 de Mme Amiot à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
16 3550 19-03-2024 L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). POUR LOYAL
16 3549 19-03-2024 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). CONTRE LOYAL
16 3547 19-03-2024 L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). POUR LOYAL
16 3546 19-03-2024 PROJET DE LOI RELATIF À LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). 		POUR LOYAL
16 3470 12-03-2024 L'amendement n° 226 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3469 12-03-2024 L'amendement n° 117 de M. Saint-Huile après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3468 12-03-2024 L'amendement n° 93 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3467 12-03-2024 L'amendement n° 112 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3466 12-03-2024 L'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). POUR LOYAL
16 3465 12-03-2024 Le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3464 12-03-2024 L'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3463 12-03-2024 L'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3462 12-03-2024 L'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3461 12-03-2024 DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LA STRATÉGIE D'AIDE À L'UKRAINE
La déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). 		POUR LOYAL
16 3460 11-03-2024 L'amendement n°171 de Mme Clapot avant l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture). CONTRE LOYAL
16 3459 11-03-2024 La motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture). CONTRE LOYAL
16 3458 11-03-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 3447 07-03-2024 L'amendement n° 33 de M. Mathiasin à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3446 07-03-2024 L'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3436 06-03-2024 PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉPARATION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1945 ET 1982
L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). 		POUR LOYAL
16 3435 06-03-2024 L'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3434 06-03-2024 Le sous-amendement n° 40 de M. Saulignac à l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3433 06-03-2024 L'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). POUR LOYAL
16 3432 06-03-2024 L'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). POUR LOYAL
16 3415 06-03-2024 L'amendement n° 62 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3414 06-03-2024 L'amendement n° 55 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3411 05-03-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture). POUR LOYAL
16 3410 05-03-2024 L'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3409 05-03-2024 L'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture). POUR LOYAL
16 3403 05-03-2024 L'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. CONTRE LOYAL
16 3402 05-03-2024 L'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. CONTRE LOYAL
16 3401 05-03-2024 L'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. CONTRE LOYAL
16 3400 05-03-2024 L'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. CONTRE LOYAL
16 3399 05-03-2024 L'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. CONTRE LOYAL
16 3398 05-03-2024 L'amendement n° 18 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. CONTRE LOYAL
16 3397 05-03-2024 L'amendement n° 34 de M. Lopez-Liguori à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. CONTRE LOYAL
16 3396 05-03-2024 L'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. POUR LOYAL
16 3395 05-03-2024 Le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. POUR LOYAL
16 3394 05-03-2024 L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. POUR LOYAL
16 3393 05-03-2024 L'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. POUR LOYAL
16 3392 05-03-2024 L'amendement n° 10 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. CONTRE LOYAL
16 c1 04-03-2024 PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE INSCRIVANT L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE DANS LA CONSTITUTION (IVG)
Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. 		POUR LOYAL
16 3370 14-02-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture). POUR LOYAL
16 3369 14-02-2024 L'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3365 13-02-2024 L'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3344 06-02-2024 L'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). POUR LOYAL
16 3343 06-02-2024 L'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3342 06-02-2024 L'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3341 06-02-2024 L'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). POUR LOYAL
16 3340 06-02-2024 L'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3305 31-01-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). POUR LOYAL
16 3304 31-01-2024 L'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). POUR LOYAL
16 3303 31-01-2024 L'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). POUR LOYAL
16 3302 31-01-2024 L'article 6 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). POUR LOYAL
16 3301 31-01-2024 L'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). POUR LOYAL
16 3300 31-01-2024 L'amendement n° 55 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). POUR LOYAL
16 3299 31-01-2024 L'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). POUR LOYAL
16 3298 31-01-2024 L'amendement n° 27 de M. Arenas à l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3297 31-01-2024 L'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). POUR LOYAL
16 3296 31-01-2024 L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). POUR LOYAL
16 3295 30-01-2024 L'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). POUR LOYAL
16 3294 30-01-2024 L'amendement n° 16 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3293 30-01-2024 L'amendement n° 15 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3292 30-01-2024 L'amendement n° 14 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3291 30-01-2024 L'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). POUR LOYAL
16 3290 30-01-2024 L'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3289 30-01-2024 PROJET DE LOI VISANT À INSCRIRE LE DROIT À L'IVG DANS LA CONSTITUTION
L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). 		POUR LOYAL
16 3261 29-01-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). POUR LOYAL
16 3260 29-01-2024 L'amendement n° 17 de M. Rolland après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3259 29-01-2024 L'amendement n° 35 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3258 29-01-2024 L'amendement n° 36 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3257 29-01-2024 L'amendement n° 3 de M. Falcon après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3256 29-01-2024 L'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). POUR LOYAL
16 3255 29-01-2024 L'amendement de suppression n° 79 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3254 29-01-2024 L'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). POUR LOYAL
16 3253 29-01-2024 L'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). POUR LOYAL
16 3218 18-01-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). POUR LOYAL
16 3217 18-01-2024 L'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). POUR LOYAL
16 3216 18-01-2024 L'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture). POUR LOYAL
16 3214 20-12-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 3213 19-12-2023 PROJET DE LOI IMMIGRATION
L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). 		POUR LOYAL
16 3212 19-12-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
16 3206 12-12-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 3205 12-12-2023 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 3204 12-12-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
16 3203 11-12-2023 MOTION DE REJET DU PROJET DE LOI IMMIGRATION
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). 		CONTRE LOYAL
16 3189 07-12-2023 L'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). CONTRE REBELLE
16 3188 07-12-2023 L'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). POUR LOYAL
16 3187 07-12-2023 L'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3186 07-12-2023 L'amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3185 07-12-2023 L'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). POUR LOYAL
16 3184 07-12-2023 L'amendement n° 55 de M. Lucas avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3183 07-12-2023 La proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution). CONTRE LOYAL
16 3182 06-12-2023 L'amendement n° 46 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3181 06-12-2023 L'amendement n° 14 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3180 06-12-2023 L'amendement n° 15 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3179 06-12-2023 L'amendement n° 16 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3178 06-12-2023 L'amendement n° 105 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). POUR LOYAL
16 3177 06-12-2023 L'amendement n° 11 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3176 06-12-2023 L'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). POUR LOYAL
16 3175 06-12-2023 L'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). ABSTENTION REBELLE
16 3174 06-12-2023 L'amendement n° 65 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). POUR LOYAL
16 3173 06-12-2023 L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3172 06-12-2023 L'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). POUR LOYAL
16 3171 06-12-2023 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). POUR LOYAL
16 3170 06-12-2023 L'amendement n° 90 de M. de Lépinau à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3169 06-12-2023 L'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). POUR REBELLE
16 3168 06-12-2023 L'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3167 06-12-2023 L'amendement de suprression n° 98 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3166 06-12-2023 L'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). POUR LOYAL
16 3165 06-12-2023 L'amendement n° 88 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3164 06-12-2023 L'amendement n° 59 de M. jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3163 06-12-2023 L'amendement n° 39 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3162 06-12-2023 L'amendement n° 54 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3161 06-12-2023 L'amendement n° 34 de Mme Florence Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3160 06-12-2023 L'amendement n° 28 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3159 06-12-2023 L'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3158 06-12-2023 Le sous-amendement n° 136 de M. Zgainski à l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3157 06-12-2023 L'amendement n° 29 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3156 06-12-2023 L'amendement n° 97 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3155 06-12-2023 L'amendement n° 85 de M. de Lapinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3154 06-12-2023 L'amendement n° 92 de M. Lottiaux à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3153 06-12-2023 L'amendement n° 84 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3152 06-12-2023 L'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3150 06-12-2023 L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3144 06-12-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). POUR LOYAL
16 3143 06-12-2023 L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). POUR LOYAL
16 3142 06-12-2023 L'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). POUR LOYAL
16 3141 06-12-2023 L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). POUR LOYAL
16 3140 06-12-2023 L'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). POUR LOYAL
16 3139 06-12-2023 L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). POUR LOYAL
16 3138 06-12-2023 L'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3137 06-12-2023 L'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). POUR LOYAL
16 3136 05-12-2023 L'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture). POUR LOYAL
16 3135 05-12-2023 L'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture). POUR LOYAL
16 3134 05-12-2023 L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). POUR LOYAL
16 3133 05-12-2023 L'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). POUR LOYAL
16 3132 05-12-2023 L'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3131 05-12-2023 L'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). POUR LOYAL
16 3102 30-11-2023 L'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture). POUR LOYAL
16 3101 30-11-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3100 30-11-2023 L'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3099 30-11-2023 Le sous-amendement n° 60 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3098 30-11-2023 L'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3097 30-11-2023 Le sous-amendement n° 56 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3096 30-11-2023 L'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3095 30-11-2023 Le sous-amendement n° 69 de M. Izard à l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). POUR LOYAL
16 3094 30-11-2023 L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). POUR REBELLE
16 3093 30-11-2023 L'amendement n° 31 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3092 30-11-2023 L'amendement n° 44 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). POUR LOYAL
16 3091 30-11-2023 L'amendement n° 27 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). POUR LOYAL
16 3090 30-11-2023 L'amendement n° 26 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). POUR LOYAL
16 3089 30-11-2023 L'amendement n° 22 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). POUR LOYAL
16 3088 30-11-2023 L'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). POUR LOYAL
16 3087 30-11-2023 L'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). POUR LOYAL
16 3086 30-11-2023 L'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). POUR LOYAL
16 3085 30-11-2023 L'amendement n° 14 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3084 30-11-2023 L'amendement n° 11 de M. Bompard après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3083 30-11-2023 L'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3082 30-11-2023 Le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3081 30-11-2023 L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. CONTRE LOYAL
16 3080 30-11-2023 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. CONTRE LOYAL
16 3066 29-11-2023 L'amendement n° 59 de M. Pfeffer à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. CONTRE LOYAL
16 3065 29-11-2023 L'amendement n° 16 de Mme Menache et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. CONTRE LOYAL
16 3064 29-11-2023 L'amendement n° 42 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. CONTRE LOYAL
16 3063 29-11-2023 L'amendement n° 82 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. CONTRE LOYAL
16 3062 29-11-2023 L'amendement n° 48 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. CONTRE LOYAL
16 3061 29-11-2023 L'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. CONTRE LOYAL
16 3060 29-11-2023 L'amendement n° 12 de M. François à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. CONTRE LOYAL
16 3059 29-11-2023 L'amendement n° 39 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. CONTRE LOYAL
16 3058 29-11-2023 MAINTENIR L'UNANIMITÉ AU CONSEIL DES MINISTRES DE L'UE POUR RESPECTER LA SOUVERAINETÉ DES ETATS
L'amendement n° 33 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. 		CONTRE LOYAL
16 3057 29-11-2023 L'amendement n° 83 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. CONTRE LOYAL
16 3056 29-11-2023 L'amendement n° 8 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. CONTRE LOYAL
16 3055 29-11-2023 L'amendement n° 4 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. CONTRE LOYAL
16 3054 29-11-2023 L'amendement n° 30 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. CONTRE LOYAL
16 3053 29-11-2023 L'amendement n° 3 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. CONTRE LOYAL
16 3052 29-11-2023 L'amendement n° 47 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. CONTRE LOYAL
16 3051 29-11-2023 L'amendement n° 2 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. CONTRE LOYAL
16 3050 28-11-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. CONTRE LOYAL
16 3049 28-11-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée. CONTRE LOYAL
16 3048 28-11-2023 CRÉER UNE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MODÈLE ÉCONOMIQUE ET LA QUALITÉ D'ACCUEIL DES CRÈCHES
L’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. 		CONTRE LOYAL
16 3047 28-11-2023 L’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. CONTRE LOYAL
16 3045 23-11-2023 L'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYAL
16 3044 23-11-2023 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération). POUR LOYAL
16 3043 23-11-2023 L'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3042 23-11-2023 La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
16 3041 23-11-2023 L'amendement de suppression n° 99 de M. Peytavie et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
16 3040 23-11-2023 L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
16 3039 23-11-2023 L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
16 3038 23-11-2023 L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
16 3037 23-11-2023 L'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
16 3036 23-11-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
16 3035 23-11-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). POUR LOYAL
16 3034 23-11-2023 L'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). POUR LOYAL
16 3033 23-11-2023 L'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3032 23-11-2023 L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3031 23-11-2023 L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3030 22-11-2023 L'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). POUR LOYAL
16 3029 22-11-2023 L'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). POUR LOYAL
16 3028 22-11-2023 L'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3027 22-11-2023 L'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). POUR LOYAL
16 3026 22-11-2023 L'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). POUR LOYAL
16 3025 22-11-2023 L'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3024 22-11-2023 L'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). POUR LOYAL
16 3023 22-11-2023 L'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3022 22-11-2023 L'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3021 22-11-2023 L'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). POUR LOYAL
16 3020 22-11-2023 L'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3019 22-11-2023 L'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). POUR LOYAL
16 3018 22-11-2023 L'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). POUR LOYAL
16 3017 22-11-2023 L'amendement de suppression n° 32 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3016 22-11-2023 L'amendement n° 31 de M. Vannier après l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3015 22-11-2023 L'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). POUR LOYAL
16 3014 22-11-2023 L'amendement n° 56 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3013 22-11-2023 L'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3012 22-11-2023 L'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3011 22-11-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3010 22-11-2023 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire). POUR LOYAL
16 3009 22-11-2023 L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire). POUR LOYAL
16 3007 21-11-2023 L'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYAL
16 3006 21-11-2023 L'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3005 21-11-2023 L'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3004 21-11-2023 L'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3003 21-11-2023 L'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3002 21-11-2023 L'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYAL
16 3001 21-11-2023 Le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). CONTRE LOYAL
16 3000 20-11-2023 L'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2999 20-11-2023 L'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYAL
16 2998 20-11-2023 L'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2997 20-11-2023 L'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYAL
16 2993 20-11-2023 L'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYAL
16 2988 15-11-2023 OBLIGER LES CONTRÔLEURS AÉRIENS À SE DÉCLARER EN GRÈVE AU MOINS 2 JOURS AVANT
L'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). 		POUR LOYAL
16 2984 15-11-2023 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2983 15-11-2023 L'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 2982 14-11-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). POUR LOYAL
16 2981 14-11-2023 L'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2980 14-11-2023 L'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2979 14-11-2023 L'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2978 14-11-2023 L'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). POUR LOYAL
16 2977 14-11-2023 L'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2976 14-11-2023 L'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). POUR LOYAL
16 2975 14-11-2023 L'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). POUR LOYAL
16 2974 14-11-2023 L'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2973 14-11-2023 L'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). POUR LOYAL
16 2972 14-11-2023 L'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2971 14-11-2023 L'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2970 14-11-2023 L'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). POUR LOYAL
16 2969 14-11-2023 L'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2968 14-11-2023 L'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). POUR LOYAL
16 2967 14-11-2023 L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 2965 14-11-2023 PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI
L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). 		POUR LOYAL
16 2964 14-11-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
16 2963 13-11-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). POUR LOYAL
16 2962 13-11-2023 L'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). POUR LOYAL
16 2961 13-11-2023 L'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). POUR LOYAL
16 2960 13-11-2023 L'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). POUR LOYAL
16 2959 13-11-2023 L'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
16 2958 13-11-2023 L'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). POUR LOYAL
16 2957 13-11-2023 L'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2956 13-11-2023 L'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). POUR LOYAL
16 2955 13-11-2023 L'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). POUR LOYAL
16 2954 13-11-2023 L'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2953 13-11-2023 L'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2952 13-11-2023 L'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2951 13-11-2023 L'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2950 13-11-2023 L'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2949 13-11-2023 L'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2948 13-11-2023 L'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2947 13-11-2023 L'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2946 13-11-2023 L'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2945 13-11-2023 L'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2943 08-11-2023 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 2942 08-11-2023 L'amendement n° 133 de Mme Ferrari à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 2941 08-11-2023 L'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 2940 08-11-2023 L'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 2939 08-11-2023 L'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2938 08-11-2023 L'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 2937 08-11-2023 L'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 2936 08-11-2023 L'amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2935 08-11-2023 L'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 2934 08-11-2023 L'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2933 08-11-2023 L'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2932 08-11-2023 L'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 2931 08-11-2023 L'amendement n° 16 de M. Guiraud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2930 08-11-2023 L'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 2929 08-11-2023 L'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 2928 08-11-2023 L'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2927 08-11-2023 L'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2926 08-11-2023 L'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2925 08-11-2023 L'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2924 08-11-2023 L'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2906 06-11-2023 L'amendement n° 3311 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. CONTRE LOYAL
16 2905 06-11-2023 L'amendement n° 3386 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. CONTRE LOYAL
16 2904 06-11-2023 L'amendement n° 605 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. CONTRE LOYAL
16 2903 06-11-2023 L'amendement n° 604 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. CONTRE LOYAL
16 2902 06-11-2023 L'amendement n° 3368 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. CONTRE LOYAL
16 2901 06-11-2023 L'amendement n° 358 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. CONTRE LOYAL
16 2900 06-11-2023 L'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. CONTRE LOYAL
16 2899 06-11-2023 L'amendement n° 3331 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. CONTRE LOYAL
16 2898 06-11-2023 L'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. CONTRE LOYAL
16 2897 06-11-2023 L'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. CONTRE LOYAL
16 2896 06-11-2023 L'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. CONTRE LOYAL
16 2895 06-11-2023 L'amendement n° 2601 de Mme Rousseau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. CONTRE LOYAL
16 2894 06-11-2023 L'amendement n° 3421 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. CONTRE LOYAL
16 2893 06-11-2023 L'amendement n° 349 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. CONTRE LOYAL
16 2892 06-11-2023 L'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. POUR LOYAL
16 2865 03-11-2023 L'amendement n° 1968 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative. CONTRE LOYAL
16 2864 03-11-2023 L'amendement n° 1966 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative. CONTRE LOYAL
16 2863 03-11-2023 L'amendement n° 1939 de Mme Trouvé à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative. CONTRE LOYAL
16 2861 02-11-2023 L'amendement n° 673 de Mme K/Bidi après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice. CONTRE LOYAL
16 2860 02-11-2023 L'amendement n° 699 de Mme Faucillon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice. CONTRE LOYAL
16 2859 02-11-2023 Les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). POUR LOYAL
16 2858 02-11-2023 L'amendement n° 1875 de M. Baubry à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. CONTRE LOYAL
16 2857 02-11-2023 AUGMENTER LES RESSOURCES DU PARQUET NATIONAL FINANCIER (PNF)
L'amendement n° 1837 de M. Iodanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. 		CONTRE LOYAL
16 2856 02-11-2023 L'amendement n° 1440 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. CONTRE LOYAL
16 2855 02-11-2023 L'amendement n° 1825 de M. Le Gayic à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. CONTRE LOYAL
16 2808 25-10-2023 La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). POUR LOYAL
16 2807 25-10-2023 L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). POUR LOYAL
16 2806 25-10-2023 L'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2805 25-10-2023 L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). POUR LOYAL
16 2804 25-10-2023 L'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2803 25-10-2023 L'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2802 25-10-2023 L'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2801 25-10-2023 L'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2800 24-10-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2797 17-10-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2796 17-10-2023 PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 		POUR LOYAL
16 2795 13-10-2023 L'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYAL
16 2794 13-10-2023 L'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYAL
16 2793 13-10-2023 L'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYAL
16 2792 13-10-2023 L'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYAL
16 2791 13-10-2023 L'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYAL
16 2790 13-10-2023 L'amendement n° 668 de M. Habert-Dassault à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2789 13-10-2023 L'amendement n° 1016 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYAL
16 2788 13-10-2023 L'amendement n° 847 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYAL
16 2787 13-10-2023 Le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2786 13-10-2023 L'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYAL
16 2785 13-10-2023 L'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2784 13-10-2023 L'amendement de suppression n° 714 de Mme Chikirou à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2783 13-10-2023 L'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2782 13-10-2023 L'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYAL
16 2781 13-10-2023 L'amendement n° 713 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2780 13-10-2023 L'amendement n° 712 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2779 13-10-2023 L'amendement n° 1046 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2778 13-10-2023 L'amendement n° 698 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2777 13-10-2023 L'amendement n° 697 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2776 13-10-2023 L'amendement n° 970 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2775 13-10-2023 L'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2774 13-10-2023 L'amendement n° 700 de M. Kerbrat à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2773 13-10-2023 L'amendement n° 989 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2772 13-10-2023 L'amendement n° 138 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2771 13-10-2023 L'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2770 13-10-2023 L'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2769 13-10-2023 L'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYAL
16 2768 13-10-2023 L'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYAL
16 2767 13-10-2023 L'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYAL
16 2766 13-10-2023 L'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYAL
16 2765 13-10-2023 L'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYAL
16 2764 13-10-2023 L'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYAL
16 2763 13-10-2023 L'amendement n° 683 de M. Coulomme à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2762 13-10-2023 L'amendement n° 684 de M. Kerbrat à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2761 13-10-2023 L'amendement n° 1048 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYAL
16 2760 13-10-2023 L'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYAL
16 2759 13-10-2023 L'amendement n° 676 de M. Saintoul après l'article 10 bis A du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2757 12-10-2023 L'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture). POUR LOYAL
16 2734 11-10-2023 L'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2730 11-10-2023 L'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2728 11-10-2023 L'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYAL
16 2727 11-10-2023 L'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYAL
16 2722 10-10-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture). POUR LOYAL
16 2721 10-10-2023 L'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 2720 10-10-2023 L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 2719 10-10-2023 L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 2717 10-10-2023 L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 2716 09-10-2023 L'amendement n° 497 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2715 09-10-2023 L'amendement n° 490 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2714 09-10-2023 L'amendement n° 288 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2713 09-10-2023 L'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYAL
16 2712 09-10-2023 L'amendement de suppression n° 456 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2711 09-10-2023 L'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYAL
16 2710 09-10-2023 L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). POUR LOYAL
16 2709 09-10-2023 L'amendement n° 26 de M. de Fournas après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2708 09-10-2023 L'amendement n° 79 de M. Potier après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2707 09-10-2023 L'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2706 09-10-2023 Le sous-amendement n° 101 de M. de Fournas à l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2705 09-10-2023 L'amendement n° 65 de Mme Hignet à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2704 09-10-2023 L'amendement n° 31 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2703 09-10-2023 L'amendement n° 73 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2702 09-10-2023 L'amendement n° 3 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2701 09-10-2023 L'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). POUR LOYAL
16 2700 09-10-2023 Le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). POUR LOYAL
16 2699 09-10-2023 L'amendement n° 71 de Mme Babault à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2698 09-10-2023 L'amendement n° 23 de M. Nury à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2697 09-10-2023 L'amendement n° 19 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2696 09-10-2023 L'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2695 09-10-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2694 05-10-2023 L'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYAL
16 2693 05-10-2023 L'amendement de suppression n° 8 de Mme Parmentier à l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2692 05-10-2023 L'amendement n° 433 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2691 05-10-2023 L'amendement n° 581 de M. Raux à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2690 05-10-2023 L'amendement n° 478 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2689 05-10-2023 L'amendement n° 914 de M. Alfandari après l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYAL
16 2688 05-10-2023 L'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYAL
16 2687 05-10-2023 L'amendement n° 438 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2686 05-10-2023 L'amendement n° 80 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2685 05-10-2023 L'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYAL
16 2684 05-10-2023 L'amendement n° 941 de Mme Carel et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYAL
16 2683 05-10-2023 L'amendement n° 901 de Mme Guévenoux et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYAL
16 2681 05-10-2023 L'amendement n° 416 de M. Kerbrat après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2680 05-10-2023 L'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYAL
16 2679 05-10-2023 L'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYAL
16 2678 05-10-2023 L'amendement n° 56 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2677 05-10-2023 L'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2676 05-10-2023 L'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2675 05-10-2023 L'amendement n° 744 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2674 05-10-2023 L'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYAL
16 2673 05-10-2023 L'amendement n° 9 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2672 05-10-2023 Le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2671 05-10-2023 L'amendement n° 286 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2670 05-10-2023 L'amendement n° 537 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2669 05-10-2023 L'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2668 05-10-2023 L'amendement n° 421 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2667 05-10-2023 L'amendement n° 3 de Mme Parmentier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2666 05-10-2023 L'amendement n° 51 de Mme Loir à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2665 05-10-2023 L'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYAL
16 2664 05-10-2023 L'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2663 05-10-2023 Le sous-amendement n° 1099 de M. Kerbrat à l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2662 05-10-2023 L'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2661 05-10-2023 L'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYAL
16 2660 05-10-2023 L'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2659 05-10-2023 L'amendement n° 374 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2658 05-10-2023 L'amendement n° 74 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2657 05-10-2023 L'amendement n° 375 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2656 05-10-2023 L'amendement n° 381 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2655 05-10-2023 L'amendement n° 278 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2654 05-10-2023 L'amendement n° 277 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2653 05-10-2023 L'amendement n° 276 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2652 04-10-2023 L'amendement n° 275 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2651 04-10-2023 L'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2650 04-10-2023 L'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2649 04-10-2023 L'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2648 04-10-2023 L'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2647 04-10-2023 L'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2646 04-10-2023 L'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2645 04-10-2023 L'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2644 04-10-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2643 04-10-2023 L'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2642 04-10-2023 L'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2641 04-10-2023 L'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2640 04-10-2023 L'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2639 04-10-2023 L'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2638 04-10-2023 L'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2637 04-10-2023 L'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2636 04-10-2023 L'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2635 04-10-2023 L'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2634 04-10-2023 L'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2630 03-10-2023 L'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2629 03-10-2023 L'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 2628 03-10-2023 L'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2627 03-10-2023 L'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2626 03-10-2023 L'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2625 03-10-2023 L'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2624 03-10-2023 SUPPRIMER L'ARTICLE CRÉANT UN SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE
L'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 		CONTRE LOYAL
16 2623 03-10-2023 L'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 2622 03-10-2023 L'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2621 03-10-2023 L'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2620 03-10-2023 L'amendement n° 1752 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2619 03-10-2023 L'amendement n° 625 de M. Viry à l'article 8 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 2618 02-10-2023 L'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 2617 02-10-2023 L'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2616 02-10-2023 L'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 2615 02-10-2023 L'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2614 02-10-2023 L'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2613 02-10-2023 L'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 2612 02-10-2023 L'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 2611 02-10-2023 L'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2557 28-09-2023 INSTAURER UN MINIMUM DE 15H D'ACTIVITÉS POUR BÉNÉFICIER DU RSA
L'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 		POUR LOYAL
16 2556 28-09-2023 Le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 2555 28-09-2023 Le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2554 28-09-2023 Le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2553 27-09-2023 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
16 2548 27-09-2023 L'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2547 27-09-2023 L'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2546 27-09-2023 L'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2545 27-09-2023 INSCRIRE TOUTES LES PERSONNES SANS EMPLOI SUR LA LISTE DES DEMANDEURS D'EMPLOI
L'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 		POUR LOYAL
16 2544 26-09-2023 L'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2543 26-09-2023 L'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2542 26-09-2023 L'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2541 26-09-2023 L'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2540 26-09-2023 L'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2539 26-09-2023 L'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2538 26-09-2023 L'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2537 26-09-2023 L'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2536 26-09-2023 L'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2535 26-09-2023 L'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2534 26-09-2023 L'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2533 26-09-2023 L'amendement n° 1222 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2532 26-09-2023 L'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2524 25-09-2023 L'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2520 25-09-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2429 20-07-2023 L'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 2428 20-07-2023 L'amendement n°61 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2427 20-07-2023 L'amendement n°2 de M. de Fournas et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2426 20-07-2023 L'amendement n° 44 (rect.) de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2425 20-07-2023 L'amendement n° 10 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2424 20-07-2023 L'amendement n° 43 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2423 20-07-2023 L'amendement n° 93 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2422 20-07-2023 L'amendement n° 28 de M. de Fournas à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2421 20-07-2023 L'amendement n° 103 de M. Odoul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2413 19-07-2023 L'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2412 19-07-2023 L'amendement n° 1252 de M. Lopez-Liguori après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2411 19-07-2023 L'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2410 19-07-2023 L'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2409 19-07-2023 L'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2408 19-07-2023 L'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2407 19-07-2023 L'amendement n° 173 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2406 19-07-2023 L'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2405 19-07-2023 L'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2404 19-07-2023 L'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2403 19-07-2023 L'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2402 19-07-2023 L'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2401 19-07-2023 L'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2400 19-07-2023 L'amendement n° 803 de M. Meizonnet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2394 19-07-2023 L'amendement n° 699 de M. Loubet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2393 19-07-2023 L'amendement n° 676 de Mme Menache à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2392 19-07-2023 L'amendement n° 890 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2388 18-07-2023 L'amendement de suppression n° 428 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2387 18-07-2023 L'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2386 18-07-2023 L'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2385 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2384 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1695 de M. Tavel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2383 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1678 de M. Alexandre et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2382 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1677 de M. Maudet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2381 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2380 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1705 de M. Meizonnet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2379 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1676 de M. Pilato à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2378 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1671 de Mme Dufour à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2377 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1704 de M. Loubet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2376 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1682 de M. Alexandre à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2375 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1674 de M. Meurin à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2374 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1688 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2373 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1689 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2372 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1684 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2371 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1670 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2370 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1669 de M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2369 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1686 de M. Fournier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2368 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1687 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2367 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1680 de M. Ratenon à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2366 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1692 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2365 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1693 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2364 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1666 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2363 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1667 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2362 18-07-2023 L'amendement n° 841 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2361 18-07-2023 L'amendement n° 366 de M. Dragon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2360 18-07-2023 L'amendement n° 690 de M. Loubet à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2359 18-07-2023 L'amendement n° 1024 de M. Gaillard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2358 18-07-2023 L'amendement n° 1025 de M. Ratenon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2357 18-07-2023 L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). POUR LOYAL
16 2356 18-07-2023 L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYAL
16 2355 17-07-2023 L'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYAL
16 2354 17-07-2023 L'amendement n° 515 de M. Loubet après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2353 17-07-2023 L'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2352 17-07-2023 L'amendement n° 636 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2350 17-07-2023 L'amendement de suppression n° 686 de M. Loubet à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2349 17-07-2023 L'amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2348 17-07-2023 L'amendement n° 1307 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2343 17-07-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2298 13-07-2023 L'amendement n° 13 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2297 13-07-2023 L'amendement n° 1373 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2296 13-07-2023 L'amendement n° 1154 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2295 13-07-2023 L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2294 13-07-2023 L'amendement n° 667 de Mme Tanzilli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYAL
16 2293 13-07-2023 L'amendement n° 1161 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2292 13-07-2023 L'amendement n° 1159 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2291 13-07-2023 L'amendement n° 1158 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2290 13-07-2023 L'amendement n° 1160 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2289 13-07-2023 L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2288 13-07-2023 L'amendement n° 48 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2287 13-07-2023 L'amendement n° 47 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2286 13-07-2023 L'amendement n° 872 de Mme Lelouis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2285 13-07-2023 L'amendement n° 1034 de M. Guitton à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2284 13-07-2023 L'amendement n° 1031 de M. Guitton à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2283 13-07-2023 L'amendement n° 1276 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2282 13-07-2023 L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 2281 12-07-2023 L'amendement n° 1391 de M. Baubry à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2280 12-07-2023 L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2279 12-07-2023 L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2278 12-07-2023 L'amendement n° 462 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2277 12-07-2023 L'amendement n° 266 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2276 12-07-2023 L'amendement n° 593 de M. Terlier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYAL
16 2275 12-07-2023 Le sous-amendement n° 1530 de M. Houlié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1072 de M. Ciotti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYAL
16 2274 12-07-2023 L'amendement n° 1277 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2272 12-07-2023 L'amendement n° 42 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2271 12-07-2023 L'amendement n° 472 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYAL
16 2270 12-07-2023 L'amendement n° 315 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYAL
16 2269 12-07-2023 L'amendement n° 873 de Mme Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYAL
16 2268 12-07-2023 L'amendement n° 403 de M. Rimane et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2267 12-07-2023 L'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2266 12-07-2023 L'amendement n° 1157 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2265 12-07-2023 L'amendement n° 1156 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2264 12-07-2023 L'amendement n° 1155 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2263 12-07-2023 L'amendement n° 369 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYAL
16 2262 12-07-2023 L'amendement n° 780 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2261 12-07-2023 L'amendement n° 1419 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2260 12-07-2023 L'amendement n° 1179 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYAL
16 2259 12-07-2023 L'amendement n° 626 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYAL
16 2258 12-07-2023 L'amendement n° 15 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2254 11-07-2023 L'amendement n° 783 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2253 11-07-2023 L'amendement n° 1142 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2252 11-07-2023 L'amendement n° 438 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2251 11-07-2023 L'amendement n° 1415 de M. Buisson à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2250 11-07-2023 L'amendement n° 313 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2249 11-07-2023 L'amendement n° 1232 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2248 11-07-2023 L'amendement n° 8 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2247 11-07-2023 L'amendement n° 14 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2246 11-07-2023 L'amendement n° 726 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2134 04-07-2023 L'amendement n° 880 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2133 04-07-2023 L'amendement n° 600 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2132 04-07-2023 L'amendement n° 915 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2131 04-07-2023 L'amendement n° 1445 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYAL
16 2130 04-07-2023 L'amendement n° 322 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2127 03-07-2023 L'amendement n° 416 de M. Schreck à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2126 03-07-2023 L'amendement n° 25 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2125 03-07-2023 L'amendement n° 490 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2104 28-06-2023 L'amendement n° 63 de M. Cabrolier après l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2103 28-06-2023 L'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYAL
16 2102 28-06-2023 L'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYAL
16 2101 28-06-2023 L'amendement n° 318 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2100 28-06-2023 L'article 12 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYAL
16 2099 28-06-2023 L'amendement n° 207 de M. Cabrolier après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2098 28-06-2023 L'amendement n° 381 de M. Margueritte et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYAL
16 2097 28-06-2023 L'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYAL
16 2096 28-06-2023 L'amendement n° 339 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYAL
16 2095 28-06-2023 L'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2094 28-06-2023 L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2093 28-06-2023 L'amendement n° 185 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2092 28-06-2023 L'amendement n° 58 de M. Cabrolier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2091 28-06-2023 L'amendement n° 52 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2090 28-06-2023 L'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYAL
16 2089 28-06-2023 L'article 8 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYAL
16 2088 28-06-2023 L'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYAL
16 2087 28-06-2023 L'amendement n° 170 de M. Catteau à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2086 28-06-2023 L'amendement n° 68 de M. Cabrolier à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2084 28-06-2023 L'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYAL
16 2083 28-06-2023 L'amendement n° 66 de M. Cabrolier à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2082 28-06-2023 L'amendement n° 199 de Mme Sas à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2081 28-06-2023 L'amendement n° 257 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2080 28-06-2023 L'amendement n° 258 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2079 28-06-2023 L'amendement n° 375 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2078 28-06-2023 L'amendement n° 151 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2077 28-06-2023 L’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive). POUR LOYAL
16 2076 28-06-2023 L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 2075 28-06-2023 L’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 2074 27-06-2023 L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2073 27-06-2023 L'amendement de suppression n° 248 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2072 27-06-2023 L'amendement n° 163 de Mme Sas après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2071 27-06-2023 L'amendement n° 180 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2070 27-06-2023 L'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYAL
16 2069 27-06-2023 L'amendement n° 159 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2068 27-06-2023 L'amendement n° 56 de M. Colombani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2067 27-06-2023 L'amendement n° 16 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2066 27-06-2023 L'amendement n° 377 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYAL
16 2065 27-06-2023 L'amendement n° 125 de M. Monnet à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2064 27-06-2023 L'amendement n° 31 de M. Califer à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2063 27-06-2023 L'amendement n° 73 de M. Cabrolier à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2062 27-06-2023 L'amendement n° 243 de Mme Trouvé à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2061 27-06-2023 L'amendement n° 219 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2060 27-06-2023 L'amendement n° 156 de Mme Sas à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2059 27-06-2023 L'amendement n° 124 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2058 27-06-2023 L'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2057 27-06-2023 L'amendement n° 300 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2056 27-06-2023 L'amendement n° 239 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2055 27-06-2023 L'amendement n° 153 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2054 27-06-2023 L'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYAL
16 2053 27-06-2023 L'amendement n° 399 de Mme Berete après l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYAL
16 2052 27-06-2023 L'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYAL
16 2051 27-06-2023 L'amendement n° 88 de Mme Garin à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2050 27-06-2023 L'amendement n° 43 de Mme Louwagie à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2049 27-06-2023 L'amendement n° 7 de M. Potier à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYAL
16 2048 27-06-2023 L'amendement n° 117 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2047 27-06-2023 L'amendement n° 150 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2046 27-06-2023 PROPOSITION DE LOI FACILITANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA LUTTE CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). 		POUR LOYAL
16 1948 21-06-2023 L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYAL
16 1947 21-06-2023 L'amendement n° 298 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1946 21-06-2023 L'amendement n° 291 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1945 21-06-2023 L'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYAL
16 1944 21-06-2023 L'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYAL
16 1943 21-06-2023 L'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1942 21-06-2023 L'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYAL
16 1939 21-06-2023 L'amendement n° 368 de M. Belhamiti après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYAL
16 1938 21-06-2023 Le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYAL
16 1937 21-06-2023 L'amendement n° 372 de M. Lopez-Ligori après l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1936 21-06-2023 L'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYAL
16 1935 21-06-2023 L'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1934 21-06-2023 L'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYAL
16 1933 21-06-2023 L'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYAL
16 1932 21-06-2023 L'amendement n° 375 de M. Lopez-ligori à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1931 21-06-2023 L'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1930 21-06-2023 L'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1929 21-06-2023 L'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1928 21-06-2023 L'amendement n° 163 de M. Sabatou après l'article 10 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1927 21-06-2023 L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture). POUR LOYAL
16 1926 20-06-2023 L'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYAL
16 1925 20-06-2023 L'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1924 20-06-2023 L'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYAL
16 1923 20-06-2023 L'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYAL
16 1922 20-06-2023 L'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1920 20-06-2023 L'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). POUR LOYAL
16 1919 20-06-2023 L'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). POUR LOYAL
16 1918 20-06-2023 L'amendement n° 18 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
16 1917 20-06-2023 L'amendement n° 16 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
16 1916 20-06-2023 L'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). POUR LOYAL
16 1915 20-06-2023 L'amendement n° 3 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
16 1914 19-06-2023 L'amendement n° 62 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1913 19-06-2023 L'amendement n° 408 du Gouvernement après l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYAL
16 1912 19-06-2023 L'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYAL
16 1911 19-06-2023 Le sous-amendement n° 397 du Gouvernement à l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYAL
16 1910 19-06-2023 L'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYAL
16 1909 19-06-2023 L'amendement n° 109 de M. Daubié et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1908 19-06-2023 L'amendement n° 406 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYAL
16 1907 19-06-2023 L'amendement n° 6 de M. Molac et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1906 19-06-2023 L'amendement n° 351 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1905 19-06-2023 L'amendement n° 43 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). ABSTENTION REBELLE
16 1904 19-06-2023 L'amendement n° 59 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1898 19-06-2023 L'amendement n° 121 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1897 19-06-2023 L'amendement n° 119 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1896 19-06-2023 L'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYAL
16 1895 19-06-2023 L'amendement n° 18 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1832 14-06-2023 L'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). POUR LOYAL
16 1831 14-06-2023 L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). POUR LOYAL
16 1830 14-06-2023 L'amendement n° 38 de Mme Garin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). ABSTENTION REBELLE
16 1829 14-06-2023 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). POUR LOYAL
16 1828 14-06-2023 L'amendement n° 23 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1827 14-06-2023 L'amendement de suppression n° 82 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1826 14-06-2023 L'amendement n° 797 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1825 14-06-2023 L'amendement n° 972 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1824 14-06-2023 L'amendement n° 971 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1823 14-06-2023 L'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1822 14-06-2023 Le sous-amendement n° 1161 de Mme Bannier à l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1821 14-06-2023 L'amendement n° 970 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1820 14-06-2023 L'amendement n° 72 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1819 14-06-2023 L'amendement n° 71 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1818 14-06-2023 L'amendement n° 794 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1817 14-06-2023 L'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1816 14-06-2023 L'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1815 14-06-2023 L'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1814 14-06-2023 L'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1813 14-06-2023 L'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1812 14-06-2023 DÉSERTS MÉDICAUX : RÉGULER L'INSTALLATION DES MÉDECINS DANS LES ZONES BIEN POURVUES EN SOIGNANTS
L'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). 		CONTRE LOYAL
16 1811 14-06-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture). POUR LOYAL
16 1809 13-06-2023 L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). POUR LOYAL
16 1808 13-06-2023 L'amendement n° 578 de M. Lamirault à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1807 13-06-2023 L'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1806 13-06-2023 L'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1803 12-06-2023 L'amendement n° 603 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1802 12-06-2023 L'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1799 08-06-2023 L'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1798 08-06-2023 L'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1797 08-06-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). POUR LOYAL
16 1796 08-06-2023 L'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). POUR LOYAL
16 1795 08-06-2023 L'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). POUR LOYAL
16 1794 08-06-2023 L'amendement n° 44 de M. Valence après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). POUR LOYAL
16 1793 08-06-2023 L'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1792 08-06-2023 L'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1791 08-06-2023 L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). POUR LOYAL
16 1790 08-06-2023 L'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1789 08-06-2023 L'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1788 08-06-2023 L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). POUR LOYAL
16 1787 08-06-2023 L'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). POUR LOYAL
16 1786 08-06-2023 L'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1785 08-06-2023 ÉLARGIR L'ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES (TFF)
L'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). 		ABSTENTION REBELLE
16 1784 08-06-2023 Le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). POUR LOYAL
16 1783 08-06-2023 Le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). POUR LOYAL
16 1782 08-06-2023 Le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). POUR LOYAL
16 1781 08-06-2023 Le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). POUR LOYAL
16 1779 07-06-2023 La proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYAL
16 1777 06-06-2023 L'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 1776 06-06-2023 L'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1775 06-06-2023 L'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1774 06-06-2023 L'amendement de suppression n° 2 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1773 06-06-2023 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1772 06-06-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1771 05-06-2023 L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 1770 05-06-2023 L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture). POUR LOYAL
16 1762 31-05-2023 PROLONGER LE DISPOSITIF DE PLAFONNEMENT DE LA HAUSSE DES LOYERS
L'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). 		POUR LOYAL
16 1761 31-05-2023 L'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). POUR LOYAL
16 1760 31-05-2023 L'amendement n° 28 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1759 31-05-2023 L'amendement n° 33 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1758 31-05-2023 L'amendement n° 27 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1757 31-05-2023 L'amendement n° 19 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1756 31-05-2023 L'amendement n° 26 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1755 31-05-2023 L'amendement n° 25 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1754 31-05-2023 L'amendement n° 23 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1753 31-05-2023 L'amendement de rédaction globale n° 21 de M. Peu à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1752 31-05-2023 L'amendement de rédaction globale n° 6 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1751 31-05-2023 L'amendement de rédaction globale n° 5 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1750 31-05-2023 L'amendement de rédaction globale n° 34 de Mme Chatelain à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1749 31-05-2023 L'amendement de rédaction globale n° 4 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1748 31-05-2023 L'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). POUR LOYAL
16 1747 31-05-2023 L'amendement n° 30 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1746 31-05-2023 L'amendement de rédaction globale n° 3 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1745 31-05-2023 L'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1744 31-05-2023 L'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1743 31-05-2023 L'amendement de rédaction globale n° 31 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1742 31-05-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 1588 17-05-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYAL
16 1587 17-05-2023 L'amendement n° 440 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1586 17-05-2023 L'amendement n° 438 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1585 17-05-2023 L'article 30 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYAL
16 1584 17-05-2023 L'article 30 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYAL
16 1583 17-05-2023 L'article 29 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYAL
16 1582 17-05-2023 L'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYAL
16 1581 17-05-2023 L'amendement n° 312 de Mme Belluco à l'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1573 17-05-2023 L'amendement n° 187 de Mme Lechanteux après l'article 34 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1572 17-05-2023 L'article 34 bis AA (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYAL
16 1571 17-05-2023 L'amendement n° 90 de M. Saulignac après l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1570 17-05-2023 Le sous-amendement n° 560 de M. Pauget et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1569 17-05-2023 Le sous-amendement n° 568 de M. Lemaire et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYAL
16 1568 17-05-2023 Le sous-amendement n° 561 de M. Pauget et le sous-amendement identique à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1567 17-05-2023 Le sous-amendement n° 574 de M. Rancoule à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1566 17-05-2023 Le sous-amendement n° 558 de M. Pauget à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1565 17-05-2023 L'article 33 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYAL
16 1564 17-05-2023 L'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYAL
16 1563 17-05-2023 L'amendement n° 503 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1562 17-05-2023 L'amendement n° 82 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1561 17-05-2023 L'amendement n° 81 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1560 17-05-2023 L'amendement n° 32 de M. Rancoule à l'article 20 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1559 17-05-2023 L'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYAL
16 1558 17-05-2023 L'amendement n° 493 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYAL
16 1557 17-05-2023 L'amendement n° 77 de M. Delautrette à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1556 17-05-2023 L'amendement n° 419 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1555 17-05-2023 L'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1554 17-05-2023 L'amendement n° 411 (rect.) de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1553 17-05-2023 L'amendement n° 417 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1552 17-05-2023 L'amendement n° 418 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1551 17-05-2023 L'amendement n° 416 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1550 17-05-2023 L'amendement n° 415 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1549 16-05-2023 L'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYAL
16 1548 16-05-2023 L'amendement n° 125 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1547 16-05-2023 L'amendement n° 124 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1546 16-05-2023 L'amendement n° 74 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1545 16-05-2023 L'amendement n° 155 de Mme Pochon à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1544 16-05-2023 L'amendement n° 492 de Mme Le Feur à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYAL
16 1543 16-05-2023 L'amendement n° 113 de M. Tivoli à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1542 16-05-2023 L'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYAL
16 1541 16-05-2023 L'amendement n° 537 de M. Meurin à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1540 16-05-2023 L'amendement n° 303 de Mme Belluco à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1539 16-05-2023 L'amendement n° 2 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1538 16-05-2023 L'amendement n° 3 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1537 16-05-2023 L'amendement n° 4 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1536 16-05-2023 L'amendement de rédaction globale n° 37 (rect.) de M. de Lépinau à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1534 16-05-2023 L'article 8 quinquies de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture) POUR LOYAL
16 1533 16-05-2023 L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 1532 16-05-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
16 1531 15-05-2023 L'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYAL
16 1530 15-05-2023 L'amendement n° 337 de M. Dive après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1529 15-05-2023 L'amendement n° 230 de Mme Florence Goulet après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1528 15-05-2023 L'amendement n° 166 de M. Dubois après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1527 15-05-2023 L'amendement n° 169 de M. Cordier après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1526 15-05-2023 L'amendement n° 92 de Mme Louwagie après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1525 15-05-2023 L'amendement n° 96 de Mme Petex-Levet et l'amendement identique suivant après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1524 15-05-2023 L'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYAL
16 1523 15-05-2023 L'amendement n° 275 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1522 15-05-2023 L'amendement n° 252 de M. Rancoule à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1521 15-05-2023 L'amendement n° 374 de Mme Lechanteux à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1520 15-05-2023 L'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYAL
16 1519 15-05-2023 L'article 6 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYAL
16 1518 15-05-2023 L'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYAL
16 1517 15-05-2023 L'article 5 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYAL
16 1516 15-05-2023 L'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYAL
16 1515 15-05-2023 L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYAL
16 1514 15-05-2023 L'amendement n° 66 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1513 15-05-2023 L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYAL
16 1510 15-05-2023 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYAL
16 1509 15-05-2023 L'amendement n° 63 de Mme Jourdan à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1508 15-05-2023 L'amendement n° 153 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1507 15-05-2023 L'amendement n° 401 de M. Chauche à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1506 15-05-2023 L'amendement n° 61 de Mme Jourdan à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1505 15-05-2023 L'amendement n° 394 de Mme Couturier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1504 11-05-2023 La proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYAL
16 1501 10-05-2023 AFFICHER LE DRAPEAU EUROPÉEN SUR LES FAÇADES DES MAIRIES DES VILLES DE PLUS DE 1 500 HABITANTS
L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). 		POUR LOYAL
16 1500 10-05-2023 L'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1499 10-05-2023 L'amendement n° 12 de M. Pradal après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). POUR LOYAL
16 1498 10-05-2023 L'amendement n° 70 de Mme Parmentier après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1497 10-05-2023 L'amendement n° 33 de M. Gosselin après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). POUR LOYAL
16 1496 10-05-2023 L'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). POUR LOYAL
16 1495 10-05-2023 L'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). POUR LOYAL
16 1494 10-05-2023 L'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). CONTRE REBELLE
16 1493 10-05-2023 Le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1492 10-05-2023 L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. POUR LOYAL
16 1491 10-05-2023 L'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. CONTRE LOYAL
16 1490 10-05-2023 L'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. CONTRE LOYAL
16 1489 10-05-2023 L'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. CONTRE LOYAL
16 1487 09-05-2023 L'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1486 09-05-2023 L'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1485 09-05-2023 L'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1482 04-05-2023 PROPOSITION DE LOI PROTÉGEANT LE GROUPE EDF D'UN DÉMEMBREMENT
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). 		CONTRE LOYAL
16 1481 04-05-2023 L'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
16 1480 04-05-2023 L'amendement n° 51 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). POUR LOYAL
16 1479 04-05-2023 L'amendement n° 50 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). POUR LOYAL
16 1478 04-05-2023 L'amendement n° 35 de M. Lecamp à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). POUR LOYAL
16 1477 04-05-2023 L'amendement n° 26 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). POUR LOYAL
16 1476 04-05-2023 L'amendement n° 48 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). POUR LOYAL
16 1475 04-05-2023 L'amendement n° 8 de M. Martinet à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
16 1474 04-05-2023 L'amendement n° 6 de M. Sala à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
16 1473 04-05-2023 L'amendement de suppression n° 27 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). POUR LOYAL
16 1472 04-05-2023 L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
16 1471 04-05-2023 L'amendement n° 40 de Mme Arrighi à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
16 1470 04-05-2023 L'amendement n° 33 de M. Lefèvre à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). POUR LOYAL
16 1469 04-05-2023 L'amendement n° 23 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). POUR LOYAL
16 1468 04-05-2023 L'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
16 1467 04-05-2023 Le sous-amendement n° 62 de M. Sabatou à l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
16 1466 04-05-2023 L'amendement n° 22 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). POUR LOYAL
16 1465 04-05-2023 L'amendement n° 21 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). POUR LOYAL
16 1464 04-05-2023 L'amendement de suppression n° 24 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). POUR LOYAL
16 1463 04-05-2023 L'amendement de rédaction globale n° 11 de M. Sabatou à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
16 1462 04-05-2023 PROPOSITION DE LOI RÉINTÉGRANT LES SOIGNANTS NON-VACCINÉS CONTRE LE COVID-19
L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). 		CONTRE LOYAL
16 1461 04-05-2023 L'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1460 04-05-2023 L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1459 04-05-2023 L'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1458 04-05-2023 L'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1457 04-05-2023 L'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). POUR LOYAL
16 1456 04-05-2023 La proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution). CONTRE LOYAL
16 1411 11-04-2023 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1410 11-04-2023 L’ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 1409 11-04-2023 L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 1408 11-04-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
16 1407 06-04-2023 L'amendement n° 44 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1406 06-04-2023 L'amendement n° 45 de M. Leseul après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1405 06-04-2023 L'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1404 06-04-2023 L'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1403 06-04-2023 SUPPRIMER LA PROPOSITION DE LOI INTERDISANT LES VOLS EN JETS PRIVÉS
L'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). 		POUR LOYAL
16 1402 06-04-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1401 06-04-2023 L'amendement n° 23 de M. Mathieu à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1400 06-04-2023 L'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). ABSTENTION LOYAL
16 1399 06-04-2023 L'amendement n° 63 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1398 06-04-2023 L'amendement n° 62 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1397 06-04-2023 L'amendement n° 61 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1396 06-04-2023 L'amendement n° 79 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). POUR LOYAL
16 1395 06-04-2023 L'amendement n° 38 de M. Breton après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1394 06-04-2023 L'amendement n° 70 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1393 06-04-2023 L'amendement n° 68 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1392 06-04-2023 L'amendement n° 49 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1391 06-04-2023 L'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1390 06-04-2023 L'amendement n° 60 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1389 06-04-2023 L'amendement n° 58 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1388 06-04-2023 L'amendement de suppression n° 74 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). POUR LOYAL
16 1387 06-04-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1386 06-04-2023 L'amendement n° 43 de Mme Lebon après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1385 06-04-2023 L'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). POUR LOYAL
16 1384 06-04-2023 L'amendement n° 24 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1383 06-04-2023 L'amendement n° 9 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1382 06-04-2023 L'amendement n° 60 de Mme Galzy après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1381 06-04-2023 L'amendement n° 55 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1380 06-04-2023 L'amendement n° 8 de Mme Jourdan après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1379 06-04-2023 L'amendement n° 56 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1378 06-04-2023 L'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1377 06-04-2023 L'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1376 06-04-2023 Le sous-amendement n° 107 de M. Meizonnet à l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1375 06-04-2023 L'amendement n° 18 de Mme Galzy après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1374 06-04-2023 L'amendement n° 67 de M. Chassaigne après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1373 06-04-2023 L'amendement n° 90 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1372 06-04-2023 L'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1371 06-04-2023 Le sous-amendement n° 98 de M. de Fournas à l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1370 06-04-2023 PROPOSER UNE OPTION VÉGÉTARIENNE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE RESTAURATION COLLECTIVE
L'amendement n° 47 de Mme Le Feur à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). 		CONTRE LOYAL
16 1369 06-04-2023 L'amendement n° 23 de Mme Parmentier après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1368 06-04-2023 L'amendement n° 49 de M. Fernandes après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1367 06-04-2023 L'amendement n° 10 de M. Jumel après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1366 06-04-2023 L'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). POUR LOYAL
16 1365 06-04-2023 Le sous-amendement n° 102 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1364 06-04-2023 Le sous-amendement n° 104 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1363 06-04-2023 Le sous-amendement n° 103 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1362 06-04-2023 SUPPRIMER LA TVA SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES DE PRODUITS DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ
L'amendement n° 16 de Mme Galzy à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). 		CONTRE LOYAL
16 1361 04-04-2023 PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). 		POUR LOYAL
16 1360 30-03-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). POUR LOYAL
16 1359 30-03-2023 L'amendement n° 93 de Mme Engrand à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1358 30-03-2023 L'amendement n° 89 de Mme Engrand à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1357 30-03-2023 L'amendement n° 111 de Mme Spillebout à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). POUR LOYAL
16 1356 30-03-2023 L'amendement n° 132 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 2 E de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). POUR LOYAL
16 1355 30-03-2023 L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 2 D de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). POUR LOYAL
16 1354 30-03-2023 L'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). POUR LOYAL
16 1353 30-03-2023 L'amendement n° 44 de M. Potier à l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). CONTRE REBELLE
16 1352 30-03-2023 L'amendement n° 40 de M. Potier après l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1351 30-03-2023 L'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). POUR LOYAL
16 1350 30-03-2023 L'amendement n° 87 de Mme Engrand à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1349 30-03-2023 L'amendement n° 95 de Mme Abomangoli à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1348 30-03-2023 L'amendement n° 54 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). POUR LOYAL
16 1347 30-03-2023 L'amendement n° 47 de Mme Lebon à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1346 30-03-2023 L'amendement n° 123 de Mme Belluco à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1340 29-03-2023 L'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). POUR LOYAL
16 1339 29-03-2023 L'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). POUR LOYAL
16 1338 29-03-2023 L'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). POUR LOYAL
16 1337 29-03-2023 L'amendement n° 7 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
16 1336 29-03-2023 L'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). POUR LOYAL
16 1335 29-03-2023 L'amendement de suppression n° 3 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
16 1334 29-03-2023 L'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). POUR LOYAL
16 1333 29-03-2023 L'amendement de suppression n° 17 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
16 1332 29-03-2023 L'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). POUR LOYAL
16 1331 29-03-2023 L'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). POUR LOYAL
16 1330 29-03-2023 L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). POUR LOYAL
16 1315 28-03-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture). POUR LOYAL
16 1314 28-03-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). POUR LOYAL
16 1313 28-03-2023 L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). POUR LOYAL
16 1312 28-03-2023 L'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1311 28-03-2023 L'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1306 28-03-2023 La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYAL
16 1305 28-03-2023 PROJET DE LOI RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024
L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). 		POUR LOYAL
16 1254 22-03-2023 L'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 1248 21-03-2023 L'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). POUR LOYAL
16 1247 21-03-2023 L'amendement n° 49 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1243 21-03-2023 PROJET DE LOI D’ACCÉLÉRATION DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE
L'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). 		POUR LOYAL
16 1221 16-03-2023 L'amendement n° 366 de M. Jumel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). ABSTENTION REBELLE
16 1220 16-03-2023 L'amendement n° 724 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1219 16-03-2023 L'amendement n° 195 de M. Marleix après l'article 7 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYAL
16 1218 16-03-2023 L'amendement de suppression n° 21 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1217 16-03-2023 L'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYAL
16 1216 16-03-2023 L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1215 16-03-2023 L'amendement n° 639 de Mme Battistel à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1214 16-03-2023 L'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYAL
16 1213 16-03-2023 L'amendement de suppression n° 6 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1212 16-03-2023 L'amendement n° 236 de Mme Petex-Levet après l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1209 15-03-2023 L'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYAL
16 1208 15-03-2023 L'amendement n° 435 de M. Laisney à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1198 15-03-2023 L'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1197 15-03-2023 L'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture). POUR LOYAL
16 1196 14-03-2023 L'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYAL
16 1195 14-03-2023 L'amendement n° 516 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1194 14-03-2023 L'amendement n° 509 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1193 14-03-2023 L'amendement n° 200 de Mme Sabatini à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1192 14-03-2023 L'amendement n° 196 de M. Marleix à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYAL
16 1191 14-03-2023 L'amendement de rédaction globale n° 612 de Mme Pic à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1190 14-03-2023 L'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYAL
16 1189 14-03-2023 L'amendement n° 468 de M. Portier à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYAL
16 1175 13-03-2023 L'amendement n° 338 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1174 13-03-2023 L'amendement n° 580 de Mme Menache à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1173 13-03-2023 L'amendement n° 158 de Mme Ménard à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1172 13-03-2023 L'amendement n° 348 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1171 13-03-2023 L'amendement n° 558 de Mme Florence Goulet à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1170 13-03-2023 L'amendement n° 333 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1169 13-03-2023 L'amendement n° 610 de Mme Battistel à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1168 13-03-2023 L'amendement n° 334 de M. Laisney à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1167 13-03-2023 L'amendement de suppression n° 330 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1166 13-03-2023 L'amendement n° 611 de Mme Pic après l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1165 13-03-2023 L'article premier C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYAL
16 1164 13-03-2023 L'amendement n° 38 de M. Sitzenstuhl à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR REBELLE
16 1163 13-03-2023 L'amendement n° 20 de Mme Battistel à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1162 13-03-2023 L'amendement n° 165 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er B du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1161 13-03-2023 L'amendement n° 343 de M. Jumel après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1160 13-03-2023 L'amendement n° 426 de M. Marleix après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYAL
16 1159 13-03-2023 L'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYAL
16 1158 13-03-2023 MAINTENIR L'OBJECTIF DE RÉDUCTION DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE EN FRANCE
L'amendement n° 327 de M. Bex et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). 		CONTRE LOYAL
16 1157 13-03-2023 L'amendement de suppression n° 2 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1156 13-03-2023 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) CONTRE LOYAL
16 1144 08-03-2023 L'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture). POUR LOYAL
16 1141 07-03-2023 L'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). POUR LOYAL
16 1140 07-03-2023 L'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1139 07-03-2023 L'amendement n° 5 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1138 07-03-2023 L'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1137 07-03-2023 L'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). POUR LOYAL
16 1136 07-03-2023 L'amendement n° 102 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). CONTRE REBELLE
16 1135 07-03-2023 L'amendement n° 95 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1134 07-03-2023 L'amendement n° 43 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1133 07-03-2023 L'amendement n° 57 de Mme Soudais à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1128 07-03-2023 L'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture). POUR LOYAL
16 1127 07-03-2023 L'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture). POUR LOYAL
16 1126 07-03-2023 L'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1114 02-03-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture). POUR LOYAL
16 1096 17-02-2023 L'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1095 17-02-2023 L'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1094 17-02-2023 L'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1093 17-02-2023 L'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1092 17-02-2023 L'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1091 17-02-2023 L'amendement n° 3479 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1090 17-02-2023 L'amendement n° 3294 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1089 17-02-2023 L'amendement n° 3480 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1088 17-02-2023 L'amendement n° 3293 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1087 17-02-2023 L'amendement n° 3481 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1086 17-02-2023 L'amendement n° 1646 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1085 17-02-2023 L'amendement n° 3482 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1084 17-02-2023 L'amendement n° 3291 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1083 17-02-2023 L'amendement n° 3483 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1082 17-02-2023 L'amendement n° 3489 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1081 17-02-2023 L'amendement n° 3284 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1080 17-02-2023 L'amendement n° 6519 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1079 17-02-2023 L'amendement n° 3283 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1078 17-02-2023 L'amendement n° 3491 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1077 17-02-2023 L'amendement n° 3282 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1076 17-02-2023 L'amendement n° 3281 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1075 17-02-2023 L'amendement n° 3493 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1074 17-02-2023 L'amendement n° 3280 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1073 17-02-2023 L'amendement n° 3494 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1072 17-02-2023 L'amendement n° 3279 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1071 17-02-2023 L'amendement n° 3495 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1070 17-02-2023 L'amendement n° 3200 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1069 17-02-2023 L'amendement n° 3499 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1068 17-02-2023 L'amendement n° 3199 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1067 17-02-2023 L'amendement n° 3500 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1066 17-02-2023 L'amendement n° 3198 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1065 17-02-2023 L'amendement n° 3501 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1064 17-02-2023 L'amendement n° 3197 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1063 17-02-2023 L'amendement n° 3502 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1062 17-02-2023 L'amendement n° 3196 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1061 17-02-2023 L'amendement n° 3503 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1060 17-02-2023 L'amendement n° 3270 de M. ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1059 17-02-2023 L'amendement n° 3504 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1058 17-02-2023 L'amendement n° 3269 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1057 17-02-2023 L'amendement n° 3195 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1056 17-02-2023 L'amendement n° 3268 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1055 17-02-2023 L'amendement n° 3506 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1054 17-02-2023 L'amendement n° 3267 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1053 17-02-2023 L'amendement n° 3509 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1052 17-02-2023 L'amendement n° 3266 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1051 17-02-2023 L'amendement n° 3305 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1050 17-02-2023 L'amendement n° 3194 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1049 17-02-2023 L'amendement n° 3304 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1048 17-02-2023 L'amendement n° 3193 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1047 17-02-2023 L'amendement n° 3303 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1046 17-02-2023 L'amendement n° 3192 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1045 17-02-2023 L'amendement n° 3302 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1044 17-02-2023 L'amendement n° 3191 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1043 17-02-2023 L'amendement n° 3301 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1042 17-02-2023 L'amendement n° 3190 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1041 17-02-2023 L'amendement n° 3300 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1040 17-02-2023 L'amendement n° 3189 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1039 17-02-2023 L'amendement n° 3299 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1038 17-02-2023 L'amendement n° 3188 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1037 17-02-2023 L'amendement n° 3257 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1036 17-02-2023 L'amendement n° 3296 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1035 17-02-2023 L'amendement n° 3187 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1034 17-02-2023 L'amendement n° 6491 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1033 17-02-2023 L'amendement n° 3186 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1032 17-02-2023 L'amendement n° 3252 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1031 17-02-2023 L'amendement n° 3183 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1030 17-02-2023 L'amendement n° 3182 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1029 17-02-2023 L'amendement n° 3249 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1028 17-02-2023 L'amendement n° 3181 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1027 17-02-2023 L'amendement n° 3185 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1026 17-02-2023 L'amendement n° 3180 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1025 17-02-2023 L'amendement n° 3184 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1024 17-02-2023 L'amendement n° 3179 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1023 17-02-2023 L'amendement n° 3295 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1022 17-02-2023 L'amendement n° 3178 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1021 17-02-2023 L'amendement n° 1658 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1020 17-02-2023 L'amendement n° 16663 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1019 17-02-2023 L'amendement n° 1808 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1018 17-02-2023 L'amendement n° 19151 de M. Quatennens après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1017 16-02-2023 L'amendement n° 1659 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1016 16-02-2023 L'amendement n° 19574 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1015 16-02-2023 L'amendement n° 5754 de M. Prud'homme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1014 16-02-2023 L'amendement n° 2392 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1013 16-02-2023 L'amendement n° 18838 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 1012 16-02-2023 L'amendement n° 4723 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1011 16-02-2023 L'amendement n° 3452 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1010 16-02-2023 L'amendement n° 3451 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1009 16-02-2023 L'amendement n° 6655 de M. Laisney après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1008 16-02-2023 L'amendement n° 3606 de Mme Amiot et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1007 16-02-2023 L'amendement n° 1018 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1006 16-02-2023 L'amendement n° 3118 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1005 16-02-2023 L'amendement n° 4596 de Mme Etienne et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1004 16-02-2023 L'amendement n° 4592 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1003 16-02-2023 L'amendement n° 20118 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1002 16-02-2023 L'amendement n° 3125 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1001 16-02-2023 L'amendement n° 3132 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 1000 16-02-2023 L'amendement n° 5626 de Mme Panot et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 999 16-02-2023 L'amendement n° 3114 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 998 16-02-2023 L'amendement n° 4695 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 997 16-02-2023 L'amendement n° 6642 de Mme Trouvé après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 996 16-02-2023 L'amendement n° 6600 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 995 16-02-2023 L'amendement n° 4508 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 994 16-02-2023 L'amendement n° 10731 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 993 16-02-2023 L'amendement n° 4506 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 992 16-02-2023 L'amendement n° 3103 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 991 16-02-2023 L'amendement n° 5302 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 990 16-02-2023 L'amendement n° 3112 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 989 16-02-2023 L'amendement n° 2813 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 988 15-02-2023 L'amendement n° 19834 de Mme Rist et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 987 15-02-2023 L'amendement n° 3130 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 986 15-02-2023 L'amendement n° 2812 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 985 15-02-2023 L'amendement n° 16634 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 984 15-02-2023 L'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 980 15-02-2023 L'amendement n° 16625 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 979 15-02-2023 L'amendement n° 2811 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 978 15-02-2023 L'amendement n° 637 de M. Panifous après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 977 15-02-2023 L'amendement n° 636 de M. Nadeau après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 975 15-02-2023 L'amendement n° 15638 de M. Allisio après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 974 15-02-2023 L'amendement n° 1523 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 973 15-02-2023 L'amendement n° 1513 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 972 14-02-2023 RETRAITES : CRÉER UN « INDEX SENIOR » DANS LES ENTREPRISES
L'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). 		POUR LOYAL
16 971 14-02-2023 L'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 970 14-02-2023 L'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 969 14-02-2023 L'amendement n° 113 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 968 14-02-2023 L'amendement n° 19138 (rect.) de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 967 14-02-2023 L'amendement n° 809 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 966 14-02-2023 L'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 965 14-02-2023 L'amendement n° 20403 de M. Croizier à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 964 14-02-2023 L'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 963 13-02-2023 L'amendement n° 14629 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 962 13-02-2023 L'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 961 13-02-2023 L'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 959 13-02-2023 L'amendement n° 14172 de M. Baubry à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 958 13-02-2023 L'amendement n° 14104 de M. Marchio à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 956 13-02-2023 L'amendement n° 50 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 952 10-02-2023 L'amendement n° 14814 de M. Peu à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 951 10-02-2023 L'amendement n° 14811 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 950 10-02-2023 L'amendement n° 14810 de M. Lecoq à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 949 10-02-2023 L'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 948 10-02-2023 L'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 947 10-02-2023 SUPPRIMER CERTAINS RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE
L'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). 		POUR LOYAL
16 946 10-02-2023 L'amendement n° 1088 de M. Tavel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 945 10-02-2023 L'amendement n° 1055 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 944 10-02-2023 L'amendement n° 1054 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 941 10-02-2023 L'amendement n° 1050 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 940 10-02-2023 L'amendement n° 1049 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 939 10-02-2023 L'amendement n° 1047 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 920 08-02-2023 L'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 919 08-02-2023 L'amendement n° 17529 de M. Chailloux à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 918 08-02-2023 L'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 917 08-02-2023 L'amendement n° 697 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 916 08-02-2023 L'amendement n° 18063 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 915 08-02-2023 L'amendement n° 17533 de M. Lecoq à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 914 07-02-2023 L'amendement n° 684 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 913 07-02-2023 L'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 912 07-02-2023 La demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste. CONTRE LOYAL
16 911 07-02-2023 L'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 910 07-02-2023 L'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 909 06-02-2023 La motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 908 06-02-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 905 31-01-2023 L'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture). POUR LOYAL
16 904 31-01-2023 L'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). POUR LOYAL
16 903 31-01-2023 L'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). POUR LOYAL
16 902 31-01-2023 L'amendement n° 18 de M. Brosse à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). POUR LOYAL
16 901 31-01-2023 L'amendement n° 8 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). CONTRE LOYAL
16 900 31-01-2023 L'amendement n° 27 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). CONTRE LOYAL
16 899 31-01-2023 L'amendement n° 28 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). CONTRE LOYAL
16 898 31-01-2023 L'amendement de suppression n° 16 de Mme Cousin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). CONTRE LOYAL
16 897 31-01-2023 L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 896 31-01-2023 L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 895 31-01-2023 L'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 894 31-01-2023 L'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 893 31-01-2023 L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 892 31-01-2023 L'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 889 25-01-2023 L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (première lecture). POUR LOYAL
16 843 17-01-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). CONTRE LOYAL
16 842 17-01-2023 L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias. POUR LOYAL
16 838 16-01-2023 PROPOSITION DE LOI INTERDISANT L'UTILISATION DE COLLIERS ÉTRANGLEURS ET ÉLECTRIQUES SUR LES CHIENS ET CHATS
L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture). 		POUR LOYAL
16 836 16-01-2023 L'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). POUR LOYAL
16 831 12-01-2023 L'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture). POUR LOYAL
16 830 12-01-2023 L'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture). POUR LOYAL
16 829 12-01-2023 L'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture). POUR LOYAL
16 827 12-01-2023 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture). POUR LOYAL
16 826 12-01-2023 L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). POUR LOYAL
16 825 12-01-2023 L'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). CONTRE LOYAL
16 824 12-01-2023 L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). POUR LOYAL
16 823 10-01-2023 PROJET DE LOI ACCÉLÉRANT LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES
L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). 		POUR LOYAL
16 781 14-12-2022 L'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYAL
16 682 07-12-2022 L'amendement n° 2170 de Mme Pic à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYAL
16 681 07-12-2022 L'amendement n° 530 de Mme Mathilde Paris à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYAL
16 680 07-12-2022 L'amendement n° 54 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 1er CB (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYAL
16 670 07-12-2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
16 669 06-12-2022 L'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYAL
16 668 06-12-2022 L'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYAL
16 657 01-12-2022 L'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture). POUR LOYAL
16 656 01-12-2022 L'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture). CONTRE LOYAL
16 655 01-12-2022 L'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture). POUR LOYAL
16 654 01-12-2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture). POUR LOYAL
16 653 30-11-2022 La proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYAL
16 652 30-11-2022 PROPOSITION DE RÉSOLUTION SOUTENANT L'UKRAINE ET CONDAMNANT LA GUERRE MENÉE PAR LA RUSSIE
La proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). 		POUR LOYAL
16 651 30-11-2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture). POUR LOYAL
16 650 30-11-2022 La proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYAL
16 649 30-11-2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive). CONTRE LOYAL
16 648 29-11-2022 L'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). CONTRE LOYAL
16 647 29-11-2022 L'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). CONTRE LOYAL
16 646 29-11-2022 L'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). CONTRE LOYAL
16 645 29-11-2022 L'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). CONTRE LOYAL
16 643 29-11-2022 L'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). CONTRE LOYAL
16 642 29-11-2022 L'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). CONTRE LOYAL
16 638 29-11-2022 L'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). CONTRE LOYAL
16 637 29-11-2022 Le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). CONTRE LOYAL
16 636 29-11-2022 L'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). CONTRE LOYAL
16 631 24-11-2022 L'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture). CONTRE LOYAL
16 630 24-11-2022 L'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture). POUR LOYAL
16 629 24-11-2022 PROPOSITION DE LOI VISANT À INSCRIRE L'IVG DANS LA CONSTITUTION
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). 		POUR LOYAL
16 626 24-11-2022 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). CONTRE LOYAL
16 624 23-11-2022 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 623 22-11-2022 PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR (LOPMI)
L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 		POUR LOYAL
16 618 21-11-2022 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
16 557 08-11-2022 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022
L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 		POUR LOYAL
16 556 08-11-2022 L'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 555 08-11-2022 L'amendement n° 333 de Mme Maximi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 554 08-11-2022 L'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 553 08-11-2022 L'amendement n° 314 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 552 08-11-2022 L'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 551 08-11-2022 L'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 550 08-11-2022 L'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 549 08-11-2022 L'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 548 08-11-2022 L'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 547 08-11-2022 L'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 546 08-11-2022 L'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 545 08-11-2022 L'amendement n° 82 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 544 08-11-2022 L'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 543 08-11-2022 L'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 542 08-11-2022 L'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 541 08-11-2022 L'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 540 08-11-2022 L'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 539 08-11-2022 L'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 538 08-11-2022 L'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 537 08-11-2022 L'amendement n° 492 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 536 08-11-2022 L'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 535 08-11-2022 L'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 534 08-11-2022 L'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 533 08-11-2022 L'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 532 08-11-2022 L'amendement n° 185 de M. Acquaviva à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 531 08-11-2022 CRÉER UNE AIDE EXCEPTIONNELLE DE 230 MILLIONS D'EUROS POUR LES MÉNAGES SE CHAUFFANT AU BOIS
L'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 		POUR LOYAL
16 528 08-11-2022 L'amendement n° 297 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 527 08-11-2022 L'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 526 08-11-2022 L'amendement n° 533 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 525 08-11-2022 L'amendement n° 535 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 524 08-11-2022 L'amendement n° 24 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 523 08-11-2022 L'amendement n° 322 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 522 08-11-2022 L'amendement n° 195 de M. Nury avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 521 08-11-2022 L'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 520 08-11-2022 L'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 519 07-11-2022 L'amendement n° 414 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 518 07-11-2022 L'amendement n° 542 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 517 07-11-2022 L'amendement n° 413 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 516 07-11-2022 L'amendement n° 194 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 515 07-11-2022 L'amendement n° 208 de Mme Gruet avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 512 07-11-2022 L'amendement n° 13 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 511 07-11-2022 L'amendement n° 342 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 510 07-11-2022 BAISSER LE TAUX DE TVA SUR L'ÉNERGIE : GAZ, ÉLECTRICITÉ, FIOUL, CARBURANTS
L'amendement n° 343 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 		CONTRE LOYAL
16 509 07-11-2022 L'amendement n° 138 de M. Cordier avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 508 07-11-2022 L'amendement n° 22 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 507 07-11-2022 L'amendement n° 152 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 506 07-11-2022 L'amendement n° 340 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 505 07-11-2022 L'amendement n° 339 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 504 07-11-2022 L'amendement n° 337 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 503 07-11-2022 L'amendement n° 412 de Mme Pires Beaune avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 502 07-11-2022 L'amendement n° 292 de M. Sansu et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 501 07-11-2022 L'amendement n° 2 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 500 07-11-2022 L'amendement n° 158 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 499 07-11-2022 L'amendement n° 45 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 498 07-11-2022 L'amendement n° 370 de M. de Courson avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 497 07-11-2022 L'amendement n° 307 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 496 07-11-2022 L'amendement n° 306 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 495 07-11-2022 L'amendement n° 324 de M. Guiraud et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 432 28-10-2022 L'amendement n° 894 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. CONTRE LOYAL
16 431 28-10-2022 L'amendement n° 379 de M. Lottiaux à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. CONTRE LOYAL
16 430 28-10-2022 L'amendement n° 1484 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. CONTRE LOYAL
16 429 28-10-2022 L'amendement n° 1585 de Mme Pollet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. CONTRE LOYAL
16 428 28-10-2022 L'amendement n° 180 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. CONTRE LOYAL
16 427 28-10-2022 L'amendement n° 179 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. CONTRE LOYAL
16 426 28-10-2022 L'amendement n° 1263 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. CONTRE LOYAL
16 425 28-10-2022 L'amendement n° 1068 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. CONTRE LOYAL
16 415 27-10-2022 Les crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 414 27-10-2022 L'amendement n° 1900 de M. Balanant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice CONTRE LOYAL
16 413 27-10-2022 L'amendement n° 1795 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice CONTRE LOYAL
16 412 27-10-2022 L'amendement n° 1907 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice CONTRE LOYAL
16 410 27-10-2022 L'amendement n° 1315 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice CONTRE LOYAL
16 409 27-10-2022 L'amendement n° 1241 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice CONTRE LOYAL
16 408 27-10-2022 L'amendement n° 1775 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice CONTRE LOYAL
16 407 27-10-2022 L'amendement n° 1863 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice CONTRE LOYAL
16 406 27-10-2022 L'amendement n° 1891 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice CONTRE LOYAL
16 405 27-10-2022 L'amendement n° 1918 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice CONTRE LOYAL
16 404 27-10-2022 L'amendement n° 1892 de Mme Lechanteux à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice CONTRE LOYAL
16 403 27-10-2022 L'amendement n° 1882 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice CONTRE LOYAL
16 402 27-10-2022 L'amendement n° 1414 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice CONTRE LOYAL
16 401 27-10-2022 L'amendement n° 1883 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice CONTRE LOYAL
16 400 27-10-2022 L'amendement n° 1839 de M. de Lépineau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice CONTRE LOYAL
16 394 27-10-2022 L'amendement n° 1312 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice CONTRE LOYAL
16 393 27-10-2022 L'amendement n° 1316 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice CONTRE LOYAL
16 392 27-10-2022 L'amendement n° 1796 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice CONTRE LOYAL
16 391 27-10-2022 L'amendement n° 1313 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice CONTRE LOYAL
16 376 25-10-2022 L'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 375 25-10-2022 L'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 374 25-10-2022 L'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 373 25-10-2022 L'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 367 25-10-2022 L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 361 25-10-2022 PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES (2023 À 2027)
L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). 		POUR LOYAL
16 357 20-10-2022 L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 356 20-10-2022 L'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 354 20-10-2022 L'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 351 20-10-2022 L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 350 20-10-2022 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 349 19-10-2022 L'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 348 19-10-2022 L'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 347 18-10-2022 L'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 346 18-10-2022 L'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 345 18-10-2022 L'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 344 18-10-2022 L'amendement n° 673 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 343 18-10-2022 L'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 342 18-10-2022 L'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 341 18-10-2022 L'amendement n° 2012 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 340 18-10-2022 L'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 339 18-10-2022 L'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 338 18-10-2022 L'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 337 17-10-2022 L'amendement n° 2648 de M. Raux à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 336 17-10-2022 L'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 335 17-10-2022 L'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 334 17-10-2022 L'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 333 17-10-2022 L'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 332 17-10-2022 L'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 331 17-10-2022 L'amendement n° 553 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 330 17-10-2022 L'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 329 17-10-2022 L'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 328 17-10-2022 L'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 327 17-10-2022 L'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 326 17-10-2022 L'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 325 17-10-2022 RÉTABLIR L'IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE (ISF)
L'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 		CONTRE LOYAL
16 324 17-10-2022 L'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 323 17-10-2022 L'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 322 17-10-2022 L'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 316 14-10-2022 L'amendement n° 480 de Mme Blanc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 315 14-10-2022 RELEVER L’ABATTEMENT SUR LES SUCCESSIONS ET DONATIONS DE 100 000 € À 150 000 €
L'amendement n° 2282 de M. Vincendet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 		CONTRE LOYAL
16 314 14-10-2022 L'amendement n° 62 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 313 14-10-2022 L'amendement n° 784 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 311 14-10-2022 L'amendement n° 1741 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 310 14-10-2022 L'amendement n° 2851 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 309 14-10-2022 L'amendement n° 994 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 308 14-10-2022 L'amendement n° 78 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 307 14-10-2022 L'amendement n° 585 de M. Meizonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 306 14-10-2022 L'amendement n° 3134 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 305 14-10-2022 L'amendement n° 668 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 304 14-10-2022 L'amendement n° 3578 de M. Lefèvre après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 303 14-10-2022 L'amendement n° 631 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 302 14-10-2022 L'amendement n° 3133 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 301 14-10-2022 L'amendement n° 987 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 300 14-10-2022 L'amendement n° 424 de M. Boucard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 299 14-10-2022 L'amendement n° 202 de M. Bilde après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 298 14-10-2022 L'amendement n° 551 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 297 14-10-2022 L'amendement n° 491 de Mme Blanc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 296 14-10-2022 L'amendement n° 37 de M. Cordier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 295 14-10-2022 L'amendement n° 3224 de Mme Colboc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 294 13-10-2022 L'amendement n° 2733 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 293 13-10-2022 L'amendement n° 2736 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
16 292 13-10-2022 L'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR REBELLE
16 290 13-10-2022 L'amendement n° 3131 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 289 13-10-2022 L'amendement n° 402 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 288 13-10-2022 L'amendement n° 3383 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 287 13-10-2022 L'amendement n° 2258 de M. Mathiasin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 286 13-10-2022 L'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 285 13-10-2022 L'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 284 13-10-2022 L'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 283 13-10-2022 L'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 282 13-10-2022 L'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 281 13-10-2022 L'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 280 13-10-2022 L'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 279 13-10-2022 L'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 278 13-10-2022 L'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 277 13-10-2022 L'amendement n° 3128 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 276 13-10-2022 L'amendement n° 31 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 275 13-10-2022 L'amendement n° 2460 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 274 13-10-2022 L'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 273 13-10-2022 L'amendement n° 1735 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 272 13-10-2022 L'amendement n° 761 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 271 12-10-2022 L'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 270 12-10-2022 L'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 269 12-10-2022 CRÉER UNE TAXE TEMPORAIRE SUR LES SUPER-DIVIDENDES DISTRIBUÉES PAR LES GRANDES ENTREPRISES
L'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 		CONTRE LOYAL
16 268 12-10-2022 L'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 267 12-10-2022 L'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 266 12-10-2022 L'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 265 12-10-2022 L'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 264 12-10-2022 L'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 263 12-10-2022 L'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 262 12-10-2022 L'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 261 12-10-2022 L'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 260 12-10-2022 L'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 259 12-10-2022 L'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 258 12-10-2022 L'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 257 12-10-2022 L'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 256 12-10-2022 L'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 255 12-10-2022 L'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 254 12-10-2022 L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYAL
16 253 12-10-2022 L'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 252 12-10-2022 L'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 251 11-10-2022 L'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). POUR LOYAL
16 250 11-10-2022 L'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 249 11-10-2022 L'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). POUR LOYAL
16 248 11-10-2022 L'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). POUR LOYAL
16 247 11-10-2022 L'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). POUR LOYAL
16 246 11-10-2022 L'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). POUR LOYAL
16 245 11-10-2022 L'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 244 11-10-2022 L'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). POUR LOYAL
16 243 11-10-2022 L'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 242 11-10-2022 L'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). POUR LOYAL
16 241 11-10-2022 L'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 240 11-10-2022 L'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). POUR LOYAL
16 239 11-10-2022 L'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 238 11-10-2022 L'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). POUR LOYAL
16 237 11-10-2022 L'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 236 11-10-2022 L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYAL
16 232 06-10-2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture). POUR LOYAL
16 231 06-10-2022 L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture). POUR LOYAL
16 230 06-10-2022 L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture). POUR LOYAL
16 229 06-10-2022 L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture). POUR LOYAL
16 225 06-10-2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture). POUR LOYAL
16 208 04-10-2022 MODULER L'ASSURANCE CHÔMAGE EN FONCTION DE LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE
L'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). 		POUR LOYAL
16 207 04-10-2022 L'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 206 04-10-2022 L'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 198 04-10-2022 L'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 197 04-10-2022 L'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 196 04-10-2022 L'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 192 03-10-2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). CONTRE LOYAL
16 191 04-08-2022 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 190 04-08-2022 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
16 189 04-08-2022 APPROUVER LE PARTENARIAT ENTRE LA FRANCE ET LE QATAR POUR LA SÉCURITÉ DU MONDIAL DE FOOT
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture). 		POUR LOYAL
16 188 03-08-2022 L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire). POUR LOYAL
16 187 03-08-2022 L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive). POUR LOYAL
16 186 03-08-2022 L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). POUR LOYAL
16 185 03-08-2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). CONTRE LOYAL
16 184 02-08-2022 RATIFIER L'ACCORD SUR L'ADHÉSION À L'OTAN DE LA SUÈDE ET DE LA FINLANDE
L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture). 		POUR LOYAL
16 182 27-07-2022 L'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 181 27-07-2022 L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
16 180 26-07-2022 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 : PAQUET SUR LE POUVOIR D'ACHAT
L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 		POUR LOYAL
16 179 26-07-2022 L'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). POUR LOYAL
16 178 26-07-2022 L'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). POUR LOYAL
16 177 26-07-2022 L'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). POUR LOYAL
16 176 26-07-2022 L'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 175 26-07-2022 L'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 174 26-07-2022 L'amendement n° 693 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 173 26-07-2022 L'amendement n° 192 de M. Castellani après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 172 26-07-2022 L'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 171 26-07-2022 L'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 170 26-07-2022 L'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 169 26-07-2022 L'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 168 26-07-2022 L'amendement n° 819 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 167 26-07-2022 L'amendement n° 817 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 166 26-07-2022 L'amendement n° 553 de Mme Dufour après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 165 26-07-2022 L'amendement n° 80 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 164 26-07-2022 L'amendement n° 79 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 163 26-07-2022 L'amendement n° 147 rectifié de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 162 26-07-2022 L'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 161 26-07-2022 L'amendement n° 78 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 160 26-07-2022 L'amendement n° 76 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 159 26-07-2022 L'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 158 26-07-2022 L'amendement n° 402 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 157 26-07-2022 L'amendement n° 810 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 156 26-07-2022 L'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 155 26-07-2022 L'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 154 26-07-2022 L'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 153 26-07-2022 L'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 152 26-07-2022 L'amendement n° 318 de M. Rolland à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 151 26-07-2022 L'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 150 26-07-2022 L'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 149 25-07-2022 L'amendement n° 282 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 148 25-07-2022 L'amendement n° 281 de M. Sala à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 147 25-07-2022 L'amendement n° 804 de M. Martinet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 146 25-07-2022 L'amendement n° 84 de M. Philippe Brun à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 145 25-07-2022 L'amendement n° 933 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 144 25-07-2022 L'amendement n° 826 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 143 25-07-2022 L'amendement n° 563 de M. Guiraud à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 142 25-07-2022 L'amendement n° 276 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 141 25-07-2022 L'amendement n° 377 de M. Lenormand à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 140 25-07-2022 L'amendement n° 188 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 139 25-07-2022 L'amendement n° 533 de M. Echaniz à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 138 25-07-2022 L'amendement n° 1065 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 137 25-07-2022 L'amendement n° 535 de Mme Youssouffa à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 136 25-07-2022 L'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 135 25-07-2022 L'amendement n° 185 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 134 25-07-2022 L'amendement n° 1096 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 133 25-07-2022 L'amendement n° 831 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 132 25-07-2022 L'amendement n° 995 de Mme Sas à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 131 25-07-2022 DEMANDER LA GRATUITÉ DE 40 LITRES D'EAU PAR JOUR ET PAR PERSONNE
L'amendement n° 271 de M. Amard à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 		CONTRE LOYAL
16 130 25-07-2022 L'amendement n° 1082 de M. Descoeur à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 129 25-07-2022 L'amendement n° 647 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 128 25-07-2022 L'amendement n° 1116 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 127 25-07-2022 L'amendement n° 603 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 126 25-07-2022 CRÉER UNE NOUVELLE AIDE FINANCIÈRE EXCEPTIONNELLE POUR LES PARTICULIERS SE CHAUFFANT AU FIOUL
L'amendement n° 340 de M. Nury à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 		CONTRE LOYAL
16 125 25-07-2022 L'amendement n° 1 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture). POUR LOYAL
16 124 25-07-2022 L'amendement n° 9 de M. Sansu à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture). CONTRE LOYAL
16 123 25-07-2022 L'amendement n° 1099 du Gouvernement après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 122 25-07-2022 L'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
16 121 23-07-2022 L'amendement n° 936 de Mme Pires Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 91 22-07-2022 L'amendement n° 297 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 90 22-07-2022 L'amendement n° 929 de M. Delaporte avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 89 22-07-2022 L'amendement n° 2 de M. Philippe Brun avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 88 22-07-2022 L'amendement n° 575 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 87 22-07-2022 L'amendement n° 16 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 86 22-07-2022 L'amendement n° 518 de Mme Le Pen avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 85 22-07-2022 L'amendement n° 636 de M. Bazin et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 84 22-07-2022 L'amendement n° 166 de la commission des finances et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
16 82 22-07-2022 L'amendement n° 806 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 81 21-07-2022 PROJET DE LOI POUR LE POUVOIR D'ACHAT
L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 		POUR LOYAL
16 80 21-07-2022 L'amendement n° 907 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 79 21-07-2022 L'amendement n° 1072 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 78 21-07-2022 L'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYAL
16 77 21-07-2022 L'amendement de suppression n° 23 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 76 21-07-2022 L'amendement n° 425 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 75 21-07-2022 L'amendement n° 424 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYAL
16 74 21-07-2022 L'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYAL
16 73 21-07-2022 L'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYAL
16 72 21-07-2022 L'amendement de suppression n° 778 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 71 21-07-2022 L'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYAL
16 70 21-07-2022 L'amendement de suppression n° 494 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 69 21-07-2022 L'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYAL
16 68 21-07-2022 L'amendement n° 884 de Mme Chikirou à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 67 21-07-2022 L'amendement de suppression n° 213 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 66 21-07-2022 L'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYAL
16 65 21-07-2022 L'amendement n° 216 de Mme Batho à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 64 21-07-2022 L'amendement de suppression n° 212 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 62 21-07-2022 L'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYAL
16 61 21-07-2022 L'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYAL
16 60 21-07-2022 L'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYAL
16 59 21-07-2022 L'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYAL
16 58 21-07-2022 L'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYAL
16 57 21-07-2022 L'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYAL
16 56 21-07-2022 L'amendement n° 971 de M. Ratenon à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 55 21-07-2022 L'amendement n° 339 de Mme Mathilde Paris à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 54 21-07-2022 L'amendement n° 734 de M. Ménagé à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 53 21-07-2022 L'amendement n° 878 de Mme Guetté à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 51 20-07-2022 L'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYAL
16 50 20-07-2022 Le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 49 20-07-2022 Le sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 48 20-07-2022 Le sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 47 20-07-2022 Le sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 46 20-07-2022 L'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 45 20-07-2022 L'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYAL
16 44 20-07-2022 AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM (SMIC) À 1500 EUROS NET MENSUEL
L'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). 		CONTRE LOYAL
16 43 20-07-2022 L'amendement n° 844 de Mme Guetté après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 42 20-07-2022 L'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 41 20-07-2022 L'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 40 20-07-2022 L'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 39 20-07-2022 L'amendement n° 95 de M. Leseul après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 38 20-07-2022 L'amendement n° 116 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 35 19-07-2022 L'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYAL
16 34 19-07-2022 L'amendement n° 915 de Mme Guetté à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 33 19-07-2022 L'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYAL
16 32 19-07-2022 L'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYAL
16 31 19-07-2022 L'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYAL
16 30 19-07-2022 L'amendement n° 682 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 29 19-07-2022 L'amendement n° 332 de Mme Paris à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 28 19-07-2022 L'amendement n° 106 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 27 18-07-2022 L'amendement n° 895 de Mme Guetté à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 26 18-07-2022 L'amendement n° 611 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 25 18-07-2022 L'amendement n° 102 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 24 18-07-2022 L'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 23 18-07-2022 L'amendement n° 743 de M. Tanguy à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 22 18-07-2022 L'amendement n° 100 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 21 18-07-2022 L'amendement n° 96 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 20 18-07-2022 L'amendement n° 906 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 19 18-07-2022 L'amendement n° 684 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 18 18-07-2022 L'amendement n° 677 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 17 18-07-2022 L'amendement n° 672 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYAL
16 16 13-07-2022 L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture). POUR LOYAL
16 15 12-07-2022 L'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). POUR LOYAL
16 14 12-07-2022 L'amendement n° 67 de Mme Karamanli à l'article 3 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). POUR LOYAL
16 13 12-07-2022 L'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). POUR LOYAL
16 12 12-07-2022 L'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 11 12-07-2022 L'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 10 12-07-2022 L'amendement n° 43 de M. Pfeffer à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 9 12-07-2022 L'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). POUR LOYAL
16 8 12-07-2022 L'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 7 12-07-2022 L'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 5 12-07-2022 L'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 4 12-07-2022 L'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). POUR LOYAL
16 3 12-07-2022 L'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). CONTRE LOYAL
16 2 11-07-2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4416 23-02-2022 La proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 4413 23-02-2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). CONTRE LOYAL
15 4409 16-02-2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture). POUR LOYAL
15 4390 09-02-2022 L'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 4331 20-01-2022 L'article unique de la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 4330 20-01-2022 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. POUR LOYAL
15 4317 14-01-2022 L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 4316 14-01-2022 L'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 4315 14-01-2022 L'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 4314 14-01-2022 L'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 4313 14-01-2022 L'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 4311 14-01-2022 L'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 4310 14-01-2022 L'amendement n° 405 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 4309 14-01-2022 L'amendement n° 404 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 4308 14-01-2022 L'amendement n° 187 de Mme Vichnievsky et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 4307 14-01-2022 L'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 4306 14-01-2022 L'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 4305 14-01-2022 L'amendement n° 222 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 4304 14-01-2022 L'amendement n° 224 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 4303 14-01-2022 L'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 4302 14-01-2022 L'amendement n° 200 de M. Boucard à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 4301 14-01-2022 L'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). POUR REBELLE
15 4300 14-01-2022 L'amendement n° 176 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 4279 05-01-2022 PROJET DE LOI TRANSFORMANT LE PASSE SANITAIRE EN PASSE VACCINAL
L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). 		POUR LOYAL
15 4278 05-01-2022 L'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). POUR LOYAL
15 4277 05-01-2022 L'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4276 05-01-2022 L'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4275 05-01-2022 L'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). POUR LOYAL
15 4274 05-01-2022 L'amendement n° 64 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4273 05-01-2022 L'amendement n° 337 de Mme Obono après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4272 05-01-2022 L'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). POUR LOYAL
15 4271 05-01-2022 L'amendement n° 303 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4270 05-01-2022 L'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4269 05-01-2022 L'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4268 05-01-2022 L'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). POUR LOYAL
15 4267 05-01-2022 L'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4266 05-01-2022 L'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4265 05-01-2022 L'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4264 05-01-2022 L'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4263 05-01-2022 L'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4262 05-01-2022 L'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4261 05-01-2022 L'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4260 05-01-2022 L'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4259 05-01-2022 L'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4258 05-01-2022 La demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4257 04-01-2022 L'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). POUR LOYAL
15 4256 04-01-2022 L'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4255 04-01-2022 L'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4254 04-01-2022 L'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4253 04-01-2022 L'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4252 04-01-2022 L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). POUR LOYAL
15 4251 03-01-2022 L'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4250 03-01-2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4249 15-12-2021 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). POUR LOYAL
15 4222 02-12-2021 L'article premier de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4221 02-12-2021 L'article unique de la proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique (article 34-1 de la Constitution). CONTRE LOYAL
15 4220 02-12-2021 L'amendement de suppression n°16 de Mme Rist à l'article 6 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). POUR LOYAL
15 4219 02-12-2021 L'amendement de suppression n° 15 de Mme Rist à l'article 5 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). POUR LOYAL
15 4218 02-12-2021 L'amendement de suppression n° 14 de Mme Rist à l'article 4 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). POUR LOYAL
15 4217 02-12-2021 L'amendement n° 21 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4216 02-12-2021 OBLIGER LES JEUNES MÉDECINS À S'INSTALLER TROIS ANS DANS UN DÉSERT MÉDICAL
L'amendement n° 1 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). 		CONTRE LOYAL
15 4215 02-12-2021 L'amendement n° 2 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4214 02-12-2021 L'amendement de suppression n° 13 de Mme Rist à l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). POUR LOYAL
15 4213 02-12-2021 L'amendement de suppression n° 12 de Mme Rist et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). POUR LOYAL
15 4212 02-12-2021 L'amendement de suppression n° 11 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). POUR LOYAL
15 4211 01-12-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). POUR LOYAL
15 4210 01-12-2021 L'article 7 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). POUR LOYAL
15 4209 01-12-2021 L'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). POUR LOYAL
15 4208 01-12-2021 L'amendement n° 114 de Mme Park après l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). POUR LOYAL
15 4207 01-12-2021 INSCRIRE LE DÉLIT DE HARCÈLEMENT SCOLAIRE DANS LE CODE PÉNAL
L'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). 		POUR LOYAL
15 4204 30-11-2021 PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE DROIT À L'AVORTEMENT
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). 		POUR LOYAL
15 4203 30-11-2021 L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). ABSTENTION REBELLE
15 4199 30-11-2021 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). POUR LOYAL
15 4198 29-11-2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
15 4152 16-11-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 4150 16-11-2021 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). 		POUR LOYAL
15 4121 08-11-2021 Les crédits de la mission Économie à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
15 4120 08-11-2021 L'amendement n° 2448 de M. Brun à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Économie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4064 26-10-2021 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
15 4022 20-10-2021 L'amendement n° 242 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4021 20-10-2021 L'amendement n° 214 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4020 20-10-2021 L'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). POUR LOYAL
15 4011 19-10-2021 AUTORISER LE GOUVERNEMENT À ACTIVER L'ÉTAT D'URGENCE ET LE PASSE SANITAIRE JUSQU'EN JUILLET 2022
L'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). 		POUR LOYAL
15 4009 19-10-2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4008 19-10-2021 La première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). POUR LOYAL
15 3979 05-10-2021 INTERDIRE LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L’ORIENTATION SEXUELLE OU L’IDENTITÉ DE GENRE D’UNE PERSONNE
L'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture). 		POUR LOYAL
15 3978 05-10-2021 L'article premier de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture). POUR LOYAL
15 3943 22-07-2021 PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE
L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). 		POUR LOYAL
15 3942 22-07-2021 L'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3941 22-07-2021 L'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3940 22-07-2021 L'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). POUR LOYAL
15 3939 22-07-2021 L'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). POUR LOYAL
15 3938 22-07-2021 L'amendement n° 1171 de Mme El Aaraje à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3937 22-07-2021 L'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). POUR LOYAL
15 3936 22-07-2021 L'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). POUR LOYAL
15 3935 22-07-2021 L'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3934 22-07-2021 L'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). POUR LOYAL
15 3933 22-07-2021 L'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). POUR LOYAL
15 3932 22-07-2021 Le sous-amendement n° 1220 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3931 22-07-2021 Le sous-amendement n° 1235 de Mme El Aaraje à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3930 22-07-2021 Le sous-amendement n° 1219 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3929 22-07-2021 Le sous-amendement n° 1217 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3928 22-07-2021 Le sous-amendement n° 1216 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3927 22-07-2021 Le sous-amendement n° 1215 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3926 22-07-2021 Le sous-amendement n° 1214 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3890 20-07-2021 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
15 3855 29-06-2021 PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE
L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). 		POUR LOYAL
15 3841 23-06-2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). POUR LOYAL
15 3840 23-06-2021 L'amendement de rédaction globale n° 73 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3839 23-06-2021 L'amendement de rédaction globale n° 74 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3838 22-06-2021 La déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 3837 22-06-2021 L'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). POUR LOYAL
15 3779 25-05-2021 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). POUR LOYAL
15 3778 25-05-2021 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). POUR LOYAL
15 3777 20-05-2021 L'article 12 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). POUR LOYAL
15 3776 20-05-2021 L'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). POUR LOYAL
15 3775 20-05-2021 L'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). POUR LOYAL
15 3761 11-05-2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). POUR LOYAL
15 3760 11-05-2021 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). POUR LOYAL
15 3759 11-05-2021 L'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). POUR LOYAL
15 3758 11-05-2021 L'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3738 04-05-2021 L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYAL
15 3658 15-04-2021 L'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 3657 15-04-2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
15 3633 13-04-2021 REPORTER LES ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES D'UNE SEMAINE
La déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). 		POUR LOYAL
15 3571 08-04-2021 L'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). POUR LOYAL
15 3570 08-04-2021 SUPPRIMER LA PROPOSITION DE LOI AUTORISANT L'AIDE MÉDICALISÉE À MOURIR
L'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). 		CONTRE LOYAL
15 3569 08-04-2021 PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES LANGUES RÉGIONALES ET À LEUR PROMOTION
L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). 		POUR LOYAL
15 3541 06-04-2021 L'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYAL
15 3540 06-04-2021 L'amendement n° 5635 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYAL
15 3539 06-04-2021 L'amendement n° 5628 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYAL
15 3538 06-04-2021 L'amendement n° 4197 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYAL
15 3518 01-04-2021 La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 3515 31-03-2021 L'amendement n° 1708 de M. François-Michel Lambert à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3514 31-03-2021 L'amendement n° 2820 de M. Herth à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3513 30-03-2021 L'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). POUR LOYAL
15 3512 30-03-2021 OBLIGER L'INDUSTRIE DU TEXTILE À COMMUNIQUER SUR LE RESPECT DES CRITÈRES SOCIAUX
Le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 		CONTRE LOYAL
15 3511 29-03-2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3491 18-03-2021 L'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 3490 18-03-2021 L'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). CONTRE REBELLE
15 3489 18-03-2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture). POUR LOYAL
15 3488 18-03-2021 L'amendement n° 1 de M. Ruffin au titre de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3487 17-03-2021 L'article 2 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). POUR LOYAL
15 3486 17-03-2021 L'article premier de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). POUR LOYAL
15 3484 16-03-2021 INCLURE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA CONSTITUTION FRANÇAISE
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). 		POUR LOYAL
15 3454 02-03-2021 L'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). POUR LOYAL
15 3453 01-03-2021 L'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise. POUR LOYAL
15 3422 16-02-2021 L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 3421 16-02-2021 L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE
L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 		POUR LOYAL
15 3420 15-02-2021 L'article 8 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). POUR LOYAL
15 3396 11-02-2021 L'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR REBELLE
15 3395 11-02-2021 L'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR REBELLE
15 3381 10-02-2021 L'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). POUR LOYAL
15 3379 09-02-2021 L'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture). POUR LOYAL
15 3378 09-02-2021 PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE JUSQU'EN JUIN 2021
L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). 		POUR LOYAL
15 3321 26-01-2021 L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture). POUR LOYAL
15 3320 20-01-2021 L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). POUR LOYAL
15 3309 15-12-2020 L'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3308 15-12-2020 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). POUR LOYAL
15 3307 14-12-2020 L'amendement de suppression n° 658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 3306 14-12-2020 L'amendement de suppression n° 657 de la commission des finances à l'article 4 quinquies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 3305 14-12-2020 L'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). CONTRE REBELLE
15 3304 14-12-2020 L'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). CONTRE REBELLE
15 3303 14-12-2020 L'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 3296 08-12-2020 L'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). POUR LOYAL
15 3295 08-12-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). POUR LOYAL
15 3285 03-12-2020 L'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). POUR LOYAL
15 3283 03-12-2020 L'article unique de la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). ABSTENTION REBELLE
15 3282 03-12-2020 L'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3281 03-12-2020 L'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3280 03-12-2020 L'article unique de la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 3275 01-12-2020 L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). POUR LOYAL
15 3274 30-11-2020 L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). POUR LOYAL
15 3273 30-11-2020 L'article premier bis de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). POUR LOYAL
15 3272 30-11-2020 L'amendement n° 337 de M. Door à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3271 30-11-2020 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3270 30-11-2020 L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire). POUR LOYAL
15 3269 30-11-2020 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive). POUR LOYAL
15 3268 30-11-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive). CONTRE LOYAL
15 3263 26-11-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture). POUR LOYAL
15 3262 26-11-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture). POUR LOYAL
15 3261 26-11-2020 La proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 3254 24-11-2020 L'ENSEMBLE DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 		POUR LOYAL
15 3193 18-11-2020 L'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). POUR LOYAL
15 3192 18-11-2020 L'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3191 18-11-2020 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive). POUR LOYAL
15 3190 17-11-2020 L'amendement de suppression n° 725 de Mme Wonner et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3189 17-11-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3186 17-11-2020 L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). 		POUR LOYAL
15 3132 07-11-2020 L'amendement n° 8 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants au projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). CONTRE LOYAL
15 3131 07-11-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). CONTRE LOYAL
15 3112 04-11-2020 L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 3111 04-11-2020 L'amendement n° 54 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3110 04-11-2020 L'amendement n° 118 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3109 04-11-2020 L'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 3108 04-11-2020 L'amendement de suppression n° 21 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3107 04-11-2020 L'amendement n° 90 de M. Marleix à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3106 04-11-2020 L'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3105 04-11-2020 L'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3104 04-11-2020 L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3103 04-11-2020 L'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3102 04-11-2020 L'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3101 04-11-2020 L'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3100 04-11-2020 L'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3099 04-11-2020 L'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3098 04-11-2020 L'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3097 04-11-2020 L'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3096 04-11-2020 L'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3095 04-11-2020 L'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3094 04-11-2020 L'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 3085 30-10-2020 L'amendement n° 1237 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Développement agricole et rural. CONTRE LOYAL
15 3084 30-10-2020 L'amendement n° 1468 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Développement agricole et rural. CONTRE LOYAL
15 3083 30-10-2020 L'amendement n° 1454 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. CONTRE LOYAL
15 3082 30-10-2020 L'amendement n° 1699 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. CONTRE LOYAL
15 3081 30-10-2020 L'amendement n° 1697 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. CONTRE LOYAL
15 3080 30-10-2020 L'amendement n° 1698 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. CONTRE LOYAL
15 3079 30-10-2020 L'amendement n° 1250 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. POUR LOYAL
15 3078 30-10-2020 L'amendement n° 1665 de Mme Cattelot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. CONTRE LOYAL
15 3077 30-10-2020 L'amendement n° 1703 de Mme Panot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. CONTRE LOYAL
15 3066 29-10-2020 La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 3059 27-10-2020 LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). 		POUR LOYAL
15 3026 23-10-2020 L'amendement n° 1007 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). POUR LOYAL
15 3025 23-10-2020 ALLONGER LA DURÉE DU CONGÉ PATERNITÉ
L'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). 		POUR LOYAL
15 3024 23-10-2020 L'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). POUR LOYAL
15 3023 23-10-2020 L'amendement de suppression n° 339 de M. Vatin et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3022 23-10-2020 L'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). POUR LOYAL
15 3021 22-10-2020 L'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). POUR LOYAL
15 3018 22-10-2020 L'amendement n° 2035 de M. Houlié après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). POUR REBELLE
15 3016 22-10-2020 L'amendement n° 262 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3015 22-10-2020 L'amendement n° 1875 de Mme Fiat à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3012 22-10-2020 L'amendement n° 462 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3011 22-10-2020 L'amendement n° 925 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). POUR LOYAL
15 3010 21-10-2020 L'amendement n° 1931 rectifié du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). POUR LOYAL
15 3008 21-10-2020 L'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). POUR LOYAL
15 3007 21-10-2020 L'amendement n° 423 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3006 21-10-2020 L'amendement n° 456 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3005 21-10-2020 L'amendement n° 805 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3004 21-10-2020 L'amendement n° 804 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3003 21-10-2020 L'amendement n° 577 de M. Naillet après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3002 21-10-2020 L'amendement n° 879 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3001 21-10-2020 L'amendement n° 389 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 3000 21-10-2020 L'amendement n° 663 de M. Pauget après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2999 21-10-2020 L'amendement n° 393 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2997 21-10-2020 L'amendement n° 1969 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2996 21-10-2020 L'amendement n° 1967 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2995 21-10-2020 L'amendement n° 1966 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2994 21-10-2020 L'amendement n° 1961 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2993 21-10-2020 L'amendement n° 1964 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2992 20-10-2020 La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2991 20-10-2020 La première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). POUR LOYAL
15 2979 16-10-2020 BAISSER LE TAUX DE TVA POUR LES TRANSPORTS EN COMMUN
L'amendement n° 2085 de M. Orphelin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). 		CONTRE LOYAL
15 2978 16-10-2020 L'amendement n° 677 de Mme Magnier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2977 16-10-2020 L'amendement n° 1885 de Mme Rubin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2976 16-10-2020 L'amendement n° 1981 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2975 16-10-2020 RÉINTRODUIRE UNE IMPOSITION GLOBALE DU PATRIMOINE EN FRANCE
L'amendement n° 1909 de M. Roussel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). 		CONTRE LOYAL
15 2974 16-10-2020 L'amendement n° 1857 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2973 16-10-2020 L'amendement n° 1881 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2972 16-10-2020 PROLONGER LE DISPOSITIF D'EXONÉRATION DES DONS VISANT LE FINANCEMENT D'UNE PME
L'amendement n° 1279 de M. Woerth après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). 		CONTRE LOYAL
15 2968 15-10-2020 L'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). POUR LOYAL
15 2967 15-10-2020 L'amendement n° 2075 de M. Orphelin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2966 15-10-2020 L'amendement n° 2066 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2965 15-10-2020 L'amendement n° 2067 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2964 15-10-2020 L'amendement n° 722 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2963 15-10-2020 L'amendement de suppression n° 413 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2960 14-10-2020 L'amendement n° 656 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
15 2959 13-10-2020 AUGMENTER LE TAUX D'IMPOSITION DE LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE SUR LES HAUTS REVENUS (CEHR)
L'amendement n° 1400 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). 		CONTRE LOYAL
15 2958 13-10-2020 L'amendement n° 1399 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2957 13-10-2020 L'amendement n° 1164 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). POUR LOYAL
15 2946 07-10-2020 L'article 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture). POUR LOYAL
15 2945 07-10-2020 L'amendement n° 36 de Mme Bergé après l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture). POUR LOYAL
15 2944 07-10-2020 L'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture). POUR LOYAL
15 2943 06-10-2020 L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture). POUR LOYAL
15 2942 06-10-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (deuxième lecture). POUR LOYAL
15 2941 06-10-2020 L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). POUR LOYAL
15 2940 06-10-2020 AUTORISATION DE L'UTILISATION DES PESTICIDES NÉONICOTINOÏDES JUSQU'EN 2023
L'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). 		POUR LOYAL
15 2899 30-09-2020 L'amendement n° 600 de M. Aubert à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2898 30-09-2020 L'amendement n° 31 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2897 30-09-2020 Le sous-amendement n° 1170 de Mme Panot à l'amendement n° 1045 de M. Kasbarian à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2896 30-09-2020 L'amendement n° 571 de M. Becht à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2894 30-09-2020 L'article 29 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). POUR LOYAL
15 2893 30-09-2020 L'amendement de suppression n° 50 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2887 29-09-2020 L'amendement n° 602 de M. Aubert à l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2822 29-07-2020 L'amendement n° 492 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). CONTRE LOYAL
15 2816 23-07-2020 L'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). POUR LOYAL
15 2814 15-07-2020 VOTE DE CONFIANCE AU GOUVERNEMENT DE JEAN CASTEX
La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). 		POUR LOYAL
15 2773 30-06-2020 L'amendement n° 120 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2772 30-06-2020 L'amendement n° 11 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2762 18-06-2020 L'article unique de la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). CONTRE LOYAL
15 2761 18-06-2020 L'article unique de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). CONTRE LOYAL
15 2760 18-06-2020 L'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2759 18-06-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture). POUR LOYAL
15 2758 17-06-2020 L'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). POUR LOYAL
15 2757 16-06-2020 L'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 2756 15-06-2020 L'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). POUR LOYAL
15 2755 15-06-2020 L'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). POUR LOYAL
15 2754 10-06-2020 L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 2753 08-06-2020 L'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture). POUR LOYAL
15 2752 04-06-2020 L'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). CONTRE LOYAL
15 2751 04-06-2020 L'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). CONTRE LOYAL
15 2750 03-06-2020 L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 2749 02-06-2020 L'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). POUR LOYAL
15 2748 02-06-2020 L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture). POUR LOYAL
15 2747 27-05-2020 L'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). POUR LOYAL
15 2746 27-05-2020 La déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 2745 26-05-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture). POUR LOYAL
15 2744 26-05-2020 L'article unique de la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 2743 15-05-2020 L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) POUR LOYAL
15 2742 13-05-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). POUR LOYAL
15 2741 09-05-2020 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 2740 08-05-2020 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). POUR LOYAL
15 2739 28-04-2020 La déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 2738 23-04-2020 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 2737 17-04-2020 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). POUR LOYAL
15 2736 22-03-2020 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 2735 21-03-2020 L'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). POUR LOYAL
15 2734 21-03-2020 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) POUR LOYAL
15 2733 19-03-2020 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). POUR LOYAL
15 2732 05-03-2020 RÉFORME DES RETRAITES 2020
L'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). 		POUR LOYAL
15 2716 04-03-2020 L'amendement n° 1005 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2655 26-02-2020 L'amendement n° 42467 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYAL
15 2654 26-02-2020 L'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYAL
15 2653 26-02-2020 L'amendement n° 26854 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2652 26-02-2020 L'amendement n° 95 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2651 26-02-2020 L'amendement n° 24159 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2650 26-02-2020 L'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2648 25-02-2020 L'amendement n° 33318 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2647 25-02-2020 L'amendement n° 33350 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2646 25-02-2020 L'amendement n° 33414 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2645 25-02-2020 L'amendement n° 24929 de Mme Vainqueur-Christophe à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2644 25-02-2020 L'amendement n° 26739 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2643 25-02-2020 L'amendement n° 23430 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2642 25-02-2020 L'amendement n° 23429 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2641 24-02-2020 L'amendement n° 5970 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2640 24-02-2020 L'amendement n° 10 de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2639 24-02-2020 L'amendement n° 26737 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2638 24-02-2020 L'amendement n° 26735 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2637 24-02-2020 L'amendement n° 10000 de la commission après l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). POUR LOYAL
15 2631 24-02-2020 L'amendement n° 24157 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2630 24-02-2020 L'amendement n° 24779 de Mme Bonnivard à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2629 24-02-2020 L'amendement n° 26731 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2628 24-02-2020 L'amendement n° 50 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2627 24-02-2020 L'amendement n° 35712 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2626 24-02-2020 L'amendement n° 26732 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2625 24-02-2020 L'amendement n° 3975 de Mme Taurine et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2463 18-02-2020 L'amendement n° 45 de M. Brun et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2447 12-02-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture). POUR LOYAL
15 2446 12-02-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture). POUR LOYAL
15 2432 30-01-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture). POUR LOYAL
15 2427 29-01-2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). POUR LOYAL
15 2426 29-01-2020 L'amendement n° 207 de Mme Boyer après l'article 11 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2425 29-01-2020 L'amendement n° 24 de Mme Kuster après l'article 9 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2424 29-01-2020 L'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2421 21-01-2020 L'amendement n° 38 de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 2420 21-01-2020 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 2402 18-12-2019 L'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). CONTRE REBELLE
15 2401 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2632 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2400 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2630 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2399 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2398 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2599 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2397 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2605 de M. Bouillon à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2396 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2603 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2395 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2593 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). POUR REBELLE
15 2394 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2628 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2393 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2611 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). POUR REBELLE
15 2392 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2594 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2391 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2627 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2390 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2602 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2389 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2626 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2388 18-12-2019 Le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). POUR LOYAL
15 2383 17-12-2019 L'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 2337 03-12-2019 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). POUR LOYAL
15 2329 26-11-2019 L'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). POUR LOYAL
15 2307 19-11-2019 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) POUR LOYAL
15 2235 29-10-2019 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) POUR LOYAL
15 2160 17-10-2019 L'amendement n° 2088 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2159 17-10-2019 L'amendement n° 2079 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2158 17-10-2019 L'amendement n° 2328 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2150 16-10-2019 L'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2149 15-10-2019 L'amendement n° 2924 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). POUR LOYAL
15 2148 15-10-2019 L'amendement n° 2847 de M. Fabien Roussel à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2147 15-10-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). POUR LOYAL
15 2146 15-10-2019 PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE
L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 		POUR LOYAL
15 2131 08-10-2019 La proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 2130 08-10-2019 L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). POUR LOYAL
15 2079 24-09-2019 L'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). POUR LOYAL
15 2078 24-09-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). POUR LOYAL
15 2075 18-09-2019 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (première lecture). POUR LOYAL
15 2073 18-09-2019 L'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 2072 17-09-2019 L'amendement n°53 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). POUR LOYAL
15 2064 10-09-2019 L'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 2060 23-07-2019 L'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture). POUR LOYAL
15 2059 23-07-2019 L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). POUR LOYAL
15 2056 17-07-2019 L'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). POUR LOYAL
15 2055 17-07-2019 L'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2054 17-07-2019 L'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). POUR LOYAL
15 2053 17-07-2019 L'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2052 17-07-2019 La motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2051 17-07-2019 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2050 16-07-2019 L'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). POUR LOYAL
15 2049 16-07-2019 L'amendement n° 13 de M. Le Bohec à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). POUR LOYAL
15 2048 16-07-2019 L'amendement n° 51 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 2044 10-07-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture). POUR LOYAL
15 2043 10-07-2019 L'amendement n° 21 de M. Viala après l'article 12 de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture). POUR LOYAL
15 2039 09-07-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). POUR LOYAL
15 2024 02-07-2019 L'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 2023 02-07-2019 L'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 2022 02-07-2019 Le sous-amendement n° 300 de Mme Racon-Bouzon à l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 2021 02-07-2019 L'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 2020 02-07-2019 L'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 2019 02-07-2019 L'amendement de suppression n° 2 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 2018 02-07-2019 L'amendement n° 1 de Mme Kuster à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 2016 02-07-2019 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 2015 02-07-2019 L'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 1988 26-06-2019 L'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). POUR LOYAL
15 1987 25-06-2019 L'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1985 24-06-2019 L'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1984 24-06-2019 L'amendement n° 293 de M. Acquaviva à l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1963 19-06-2019 La proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 1960 18-06-2019 La proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 1959 18-06-2019 La proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution). CONTRE LOYAL
15 1957 18-06-2019 L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). POUR LOYAL
15 1941 12-06-2019 La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). POUR LOYAL
15 1928 05-06-2019 L'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). POUR LOYAL
15 1927 04-06-2019 L'amendement n° 2447 de M. Wulfranc après l'article 2 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1926 04-06-2019 L'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. POUR LOYAL
15 1925 28-05-2019 L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. CONTRE LOYAL
15 1923 28-05-2019 L'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). POUR LOYAL
15 1919 23-05-2019 L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (première lecture). POUR LOYAL
15 1918 23-05-2019 L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (première lecture). POUR LOYAL
15 1912 21-05-2019 L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1862 09-05-2019 L'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). POUR LOYAL
15 1861 09-05-2019 L'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1860 09-05-2019 L'amendement n° 17 de Mme Tolmont après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1859 09-05-2019 L'amendement n° 5 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1858 09-05-2019 L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1857 09-05-2019 L'amendement n° 14 de Mme Bergé et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). POUR LOYAL
15 1856 09-05-2019 L'amendement n° 19 de Mme Tolmont à l'article 2 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1855 09-05-2019 L'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). POUR LOYAL
15 1854 09-05-2019 L'amendement n° 20 de Mme Tolmont à l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). POUR LOYAL
15 1836 10-04-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture). POUR LOYAL
15 1835 10-04-2019 L'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (seconde délibération) (première lecture). POUR LOYAL
15 1834 10-04-2019 L'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture). POUR LOYAL
15 1833 09-04-2019 L'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). POUR LOYAL
15 1832 09-04-2019 L'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). POUR LOYAL
15 1828 09-04-2019 L'amendement n° x de Mme x à article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). POUR LOYAL
15 1831 08-04-2019 L'amendement n° 112 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1830 08-04-2019 L'amendement n° 14 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1829 08-04-2019 L'amendement n° 110 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1814 26-03-2019 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYAL
15 1784 20-03-2019 L'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1783 20-03-2019 L'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1782 20-03-2019 L'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1781 20-03-2019 L'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1780 20-03-2019 Le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1779 20-03-2019 L'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1778 20-03-2019 L'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1776 19-03-2019 L'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). POUR LOYAL
15 1775 19-03-2019 L'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1774 19-03-2019 L'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1771 19-03-2019 L'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1747 15-03-2019 L'amendement de suppression n°19 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1746 15-03-2019 L'amendement n°381 de M. Lambert à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1745 15-03-2019 L'amendement de supression n°677 de M.Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1744 15-03-2019 L'amendement n°438 de M. Forissier à l'article 6 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1743 15-03-2019 L'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1742 15-03-2019 L'amendement n° 651 de M. Ruffin à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1741 15-03-2019 L'amendement n° 298 de M. Fasquelle à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1740 15-03-2019 L'amendement de suppression n° 18 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1739 14-03-2019 L'amendement n° 48 de M. Potier à l'article 52 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1738 14-03-2019 L'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). ABSTENTION REBELLE
15 1737 14-03-2019 L'amendement n° 914 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1736 14-03-2019 L'amendement de suppression n° 15 de M. Juanico et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). ABSTENTION REBELLE
15 1735 14-03-2019 L'article 50 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1734 14-03-2019 L'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1733 14-03-2019 L'amendement n°822 de M. Woerth à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1732 14-03-2019 L'amendement de suppression n°13 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1731 14-03-2019 L'amendement n° 318 de M. Saint-Martin à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1730 14-03-2019 L'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1729 14-03-2019 L'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1728 14-03-2019 L'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1727 13-03-2019 L'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1712 21-02-2019 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture). POUR LOYAL
15 1711 20-02-2019 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). POUR LOYAL
15 1710 19-02-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture). POUR LOYAL
15 1709 19-02-2019 L'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). POUR LOYAL
15 1662 05-02-2019 L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). POUR LOYAL
15 1644 30-01-2019 L'amendement de suppression n° 34 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1635 23-01-2019 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1634 23-01-2019 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1633 23-01-2019 L'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1587 18-12-2018 Le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). ABSTENTION REBELLE
15 1586 18-12-2018 L'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1570 11-12-2018 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). POUR LOYAL
15 1569 11-12-2018 L'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1568 11-12-2018 L'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). POUR LOYAL
15 1536 05-12-2018 La déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 1535 04-12-2018 L'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1534 04-12-2018 L'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1533 04-12-2018 L'amendement n° 1518 de M. Colombani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1532 04-12-2018 L'amendement n° 1038 de M. Castellani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1531 04-12-2018 L'amendement n° 280 de M. Bernalicis après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1530 04-12-2018 L'amendement n° 279 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1529 04-12-2018 L'amendement n° 272 de Mme Obono à l'article 50 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1526 04-12-2018 L'amendement n° 269 de M. Bernalicis après l'article 45 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1507 28-11-2018 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1506 28-11-2018 L'amendement de suppression n° 81 de la commission des affaires sociales à l'article 54 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1505 28-11-2018 L'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1504 28-11-2018 Le sous-amendement n° 341 de M. Aviragnet à l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1503 28-11-2018 L'amendement de suppression n° 91 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 44 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1441 21-11-2018 L'amendement n° 79 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1437 21-11-2018 L'amendement n° 140 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1436 21-11-2018 L'amendement n° 53 de Mme Obono à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1435 21-11-2018 L'amendement n° 49 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1432 20-11-2018 L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). POUR LOYAL
15 1431 20-11-2018 L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). POUR LOYAL
15 1430 20-11-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). CONTRE LOYAL
15 1429 20-11-2018 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1417 15-11-2018 Le sous-amendement n° 2593 de Mme Dumas à l'amendement n° 2621 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1416 15-11-2018 Le sous-amendement n° 2623 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1415 15-11-2018 Le sous-amendement n° 2608 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). POUR REBELLE
15 1414 15-11-2018 L'amendement n° 2330 de M. Vallaud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1413 15-11-2018 L'amendement n° 411 de M. Menuel et les amendements identiques suivants après l'article 53 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1412 15-11-2018 L'amendement de suppression n° 23 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1407 13-11-2018 L'amendement n° 2513 du Gouvernement à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). POUR LOYAL
15 1406 13-11-2018 L'amendement n° 988 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1405 13-11-2018 L'amendement n° 1932 de Mme Descamps à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1404 13-11-2018 L'amendement n° 732 de Mme Trastour-Isnart à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1403 13-11-2018 L'amendement n° 1883 de Mme Ressiguier à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1402 13-11-2018 Les crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1401 13-11-2018 L'amendement n° 1653 de M. Di Filippo à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sports, jeunesse et vie associative (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1400 13-11-2018 Les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1330 30-10-2018 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1283 25-10-2018 L'amendement n° 1392 de Mme Janvier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1282 25-10-2018 L'amendement n° 418 de M.Viry et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1281 25-10-2018 L'amendement rectifié n° 1158 de M. Vercamer après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1280 25-10-2018 L'amendement n° 503 de M. Grelier et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1279 25-10-2018 L'amendement n° 821 de M. Philippe Vigier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1276 25-10-2018 L'amendement n° 102 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1275 25-10-2018 Le sous-amendement n° 1557 de M. Véran et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1274 25-10-2018 Le sous-amendement n° 1560 de M. Door et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1263 23-10-2018 La première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). POUR LOYAL
15 1243 17-10-2018 L'amendement n° 1299 de M. Woerth à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1242 17-10-2018 L'amendement de suppression n° 2512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1241 17-10-2018 L'amendement n° 1567 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1240 17-10-2018 L'amendement n° 498 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1216 11-10-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture). POUR LOYAL
15 1214 09-10-2018 L'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1209 09-10-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). POUR LOYAL
15 1196 04-10-2018 L'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). POUR LOYAL
15 1195 04-10-2018 L'amendement n° 336 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1194 04-10-2018 L'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). POUR LOYAL
15 1193 04-10-2018 L'amendement n°601 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1192 04-10-2018 L'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ABSTENTION REBELLE
15 1191 04-10-2018 L'amendement n° 600 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ABSTENTION REBELLE
15 1190 04-10-2018 L'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). POUR LOYAL
15 1189 04-10-2018 L'amendement n° 2214 de M. Bourlanges à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). POUR LOYAL
15 1188 04-10-2018 L'amendement n° 146 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1184 03-10-2018 L'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 1183 03-10-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
15 1181 02-10-2018 L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). POUR LOYAL
15 1177 27-09-2018 L'amendement de suppression n° 730 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1176 27-09-2018 L'amendement n° 643 de M. Viala à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1175 27-09-2018 L'amendement n° 36 de M. Fasquelle et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1174 27-09-2018 L'amendement de suppression n° 331 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1171 26-09-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). POUR LOYAL
15 1158 17-09-2018 L'amendement n° 144 de Mme Pires Beaune à l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1123 13-09-2018 L'amendement n°189 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1122 13-09-2018 L'amendement n° 88 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1119 12-09-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1095 26-07-2018 L'amendement de suppression n° 168 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1094 25-07-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) CONTRE LOYAL
15 1093 25-07-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) CONTRE LOYAL
15 1092 25-07-2018 L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 1091 25-07-2018 L'amendement n° 445 de M. Lurton à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 1076 19-07-2018 L'amendement n° 210 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1069 18-07-2018 L'amendement n° 2417 (rect.) de Mme Sage après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1068 18-07-2018 L'amendement n° 856 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1067 18-07-2018 L'amendement n° 854 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1066 18-07-2018 L'amendement n° 427 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1065 18-07-2018 L'amendement n° 1843 de M. Gomès après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1064 17-07-2018 L'amendement n° 1522 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1063 17-07-2018 L'amendement n° 1190 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1062 17-07-2018 L'amendement n° 151 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1061 17-07-2018 L'amendement n° 224 de Mme Kuster et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1060 17-07-2018 L'amendement n° 1220 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1059 17-07-2018 L'amendement n° 726 de M. Gosselin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1058 17-07-2018 L'amendement n° 90 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1057 17-07-2018 L'amendement n° 2 rectifié de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1056 17-07-2018 L'amendement n° 146 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1055 17-07-2018 L'amendement n° 145 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1054 17-07-2018 L'amendement n° 1134 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1053 17-07-2018 L'amendement n° 2057 de M. Marleix après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1052 17-07-2018 L'amendement n° 1431 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1051 17-07-2018 L'amendement n° 752 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1026 11-07-2018 L'amendement n° 1106 de M. Ratenon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1025 11-07-2018 L'amendement n° 260 de M. Viala et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1024 11-07-2018 L'amendement n° 21 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1023 11-07-2018 L'amendement n° 1097 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1022 11-07-2018 L'amendement n° 1837 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1021 11-07-2018 L'amendement n° 2344 de M. Jumel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1020 11-07-2018 L'amendement n° 1209 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1019 11-07-2018 L'amendement n° 1116 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1018 11-07-2018 L'amendement n° 1115 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1017 11-07-2018 L'amendement n° 2376 de M. Serville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1016 11-07-2018 L'amendement n° 1529 de M. Latombe avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1015 11-07-2018 L'amendement n° 2343 de M. Dharréville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1014 11-07-2018 L'amendement n° 1110 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1013 11-07-2018 L'amendement n° 1402 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1012 11-07-2018 L'amendement n° 907 de M. Pajot et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1011 11-07-2018 L'amendement n° 1248 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1010 11-07-2018 L'amendement n° 1246 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1009 10-07-2018 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture). CONTRE LOYAL
15 1008 10-07-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1003 04-07-2018 L'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). POUR LOYAL
15 1002 04-07-2018 L'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). POUR LOYAL
15 1001 04-07-2018 L'amendement n° 2 de M. Pauget à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). CONTRE LOYAL
15 1000 04-07-2018 L'amendement n° 11 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). CONTRE LOYAL
15 999 03-07-2018 L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). POUR LOYAL
15 998 03-07-2018 L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). POUR LOYAL
15 997 03-07-2018 L'amendement n° 141 de M. Corbière après l'article 9 septies de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). CONTRE LOYAL
15 996 03-07-2018 L'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). POUR LOYAL
15 995 26-06-2018 L'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 994 26-06-2018 L'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 993 26-06-2018 L'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 992 26-06-2018 L'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 991 26-06-2018 L'amendement n° 31 de M. Viala à l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 982 21-06-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture). CONTRE REBELLE
15 981 20-06-2018 La proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 977 19-06-2018 La proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 976 19-06-2018 La proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution). CONTRE LOYAL
15 975 19-06-2018 La proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution). CONTRE LOYAL
15 974 19-06-2018 L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). POUR LOYAL
15 948 13-06-2018 L'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) CONTRE LOYAL
15 944 13-06-2018 L'amendement n° 5 de M. Verchère et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) CONTRE LOYAL
15 942 13-06-2018 L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 939 12-06-2018 L'amendement n° 954 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) CONTRE LOYAL
15 938 12-06-2018 L'amendement n° 621 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) CONTRE LOYAL
15 937 12-06-2018 Le sous-amendement n° 2202 de Mme Bareigts et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2100 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) CONTRE LOYAL
15 936 12-06-2018 L'amendement n° 474 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) CONTRE LOYAL
15 934 12-06-2018 L'amendement n° 155 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) CONTRE LOYAL
15 933 12-06-2018 L'amendement n° 473 de M. Dharrévile à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) CONTRE LOYAL
15 928 12-06-2018 L'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). POUR LOYAL
15 823 05-06-2018 L'amendement n° 1059 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 822 05-06-2018 L'amendement n° 2741 de M. Pupponi à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). POUR LOYAL
15 821 05-06-2018 L'amendement n° 945 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 729 30-05-2018 L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). POUR LOYAL
15 728 29-05-2018 L'amendement n° 209 de M. Dive après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE LOYAL
15 727 29-05-2018 L'amendement n° 2456 de M. Garot après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE LOYAL
15 726 29-05-2018 L'amendement n° 2454 de M. Garot après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE LOYAL
15 725 29-05-2018 L'amendement n° 1472 de Mme Genevard après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSTENTION REBELLE
15 724 29-05-2018 L'amendement n° 1751 de M. Chassaigne après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). POUR LOYAL
15 723 29-05-2018 L'amendement n° 262 de M. Falorni après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE LOYAL
15 722 29-05-2018 L'amendement n° 2452 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE LOYAL
15 721 29-05-2018 L'amendement n° 2451 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE LOYAL
15 720 29-05-2018 L'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). POUR LOYAL
15 719 29-05-2018 L'amendement n° 219 de M. Herth et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE LOYAL
15 631 23-05-2018 L'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). POUR LOYAL
15 630 23-05-2018 L'amendement n°2237 de Mme Limon à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). CONTRE LOYAL
15 629 23-05-2018 L'amendement n°2184 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSTENTION REBELLE
15 628 23-05-2018 L'amendement n°697 de M. Besson-Moreau et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ABSTENTION REBELLE
15 619 16-05-2018 L'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). POUR LOYAL
15 618 16-05-2018 L'amendement n° 62 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 617 16-05-2018 L'amendement n° 61 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 616 16-05-2018 L'amendement n° 60 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 615 16-05-2018 L'amendement n° 63 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 614 16-05-2018 L'amendement n° 8 de Mme Anthoine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 613 16-05-2018 L'amendement n° 50 de Mme Obono après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 611 16-05-2018 L'article 4 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). POUR LOYAL
15 603 16-05-2018 L'amendement n° 42 de Mme Elimas après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 602 16-05-2018 L'amendement n° 256 de Mme Petit après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 601 16-05-2018 L'amendement n° 111 de M. Dunoyer après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 600 16-05-2018 L'amendement n° 64 de Mme Auconie après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 599 16-05-2018 L'amendement n° 37 de Mme Beauvais et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 598 15-05-2018 L'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). POUR LOYAL
15 597 15-05-2018 L'amendement n°39 de Mme Elimas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 596 15-05-2018 L'amendement n°255 de Mme Maud Petit à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 595 15-05-2018 L'amendement n°166 de Mme Elmas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 594 15-05-2018 L'amendement n°30 de Mme Autain à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 593 15-05-2018 L'amendement n°134 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 592 15-05-2018 L'amendement n°133 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 591 15-05-2018 L'amendement n°124 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 590 15-05-2018 L'amendement n° 125 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 589 15-05-2018 L'amendement n° 162 de Mme Auconie à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 588 15-05-2018 L'amendement n° 78 de Mme Poletti à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 587 15-05-2018 L'amendement n° 33 de M. Beauvais à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 581 15-05-2018 L'amendement n° 66 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 491 19-04-2018 L'amendement n° 50 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 490 19-04-2018 L'amendement n° 901 rectifié de Mme Obono après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 488 19-04-2018 L'amendement n° 115 de M. Dumont à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 487 19-04-2018 L'amendement n° 434 de M. Masson et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 486 19-04-2018 L'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). POUR LOYAL
15 483 18-04-2018 La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYAL
15 480 17-04-2018 L'amendement n° 1117 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 479 17-04-2018 L'amendement n° 281 de Mme Karamanli à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 478 17-04-2018 L'amendement n° 495 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). CONTRE LOYAL
15 477 17-04-2018 L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). POUR LOYAL
15 473 11-04-2018 L'amendement n° 59 de Mme Taurine après l'article 3 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 463 10-04-2018 L'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). POUR LOYAL
15 461 10-04-2018 Le sous-amendement n° 305 de M. Djebbari à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). POUR LOYAL
15 460 10-04-2018 Le sous-amendement n° 312 de M. Wulfranc à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 459 10-04-2018 Le sous-amendement n° 298 de M. Prud'homme à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 458 09-04-2018 L'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). POUR LOYAL
15 457 09-04-2018 Le sous-amendement n° 311 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 456 09-04-2018 Le sous-amendement n° 310 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 455 09-04-2018 Le sous-amendement n° 308 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 454 09-04-2018 Le sous-amendement n° 293 de M. Sermier à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 453 09-04-2018 Le sous-amendement n° 296 de M. Ruffin à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 452 09-04-2018 Le sous-amendement n° 297 de Mme Panot à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 451 09-04-2018 Le sous-amendement n° 307 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 450 09-04-2018 Le sous-amendement n° 294 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 449 09-04-2018 L'amendement n° 72 de M. Bricout avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 448 09-04-2018 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). CONTRE LOYAL
15 433 27-03-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ABSTENTION REBELLE
15 408 06-03-2018 L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique. POUR LOYAL
15 407 20-02-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). POUR LOYAL
15 389 13-02-2018 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). POUR LOYAL
15 385 06-02-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
15 380 01-02-2018 La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (première lecture). POUR LOYAL
15 379 31-01-2018 L'amendement n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture). CONTRE LOYAL
15 378 31-01-2018 L'amendement n° 6 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture). CONTRE LOYAL
15 373 30-01-2018 L'amendement n° 4 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 372 30-01-2018 L'amendement n° 19 de M. Brun et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 371 30-01-2018 L'amendement n° 31 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 370 30-01-2018 L'amendement n° 60 de M. Brun et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 369 30-01-2018 L'amendement n° 154 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 368 30-01-2018 L'amendement n° 104 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 367 30-01-2018 L'amendement n° 29 de M. Breton et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 366 30-01-2018 L'amendement n° 1 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). CONTRE LOYAL
15 365 30-01-2018 L'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). POUR LOYAL
15 354 19-12-2017 L'amendement n° 59 de la commission des finances à l'article 23 septies du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 351 19-12-2017 L'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). POUR LOYAL
15 345 12-12-2017 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). POUR LOYAL
15 318 28-11-2017 L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). POUR LOYAL
15 317 28-11-2017 Le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 316 28-11-2017 L'amendement n° 83 de M. Barbier à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 315 28-11-2017 L'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). CONTRE LOYAL
15 314 28-11-2017 L'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYAL
15 292 23-11-2017 L'amendement de suppression n° 175 de M. Vallaud et amendements identiques à l'article 5 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 272 21-11-2017 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). POUR LOYAL
15 258 16-11-2017 L'amendement n° 1547 de M. Adam et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie POUR LOYAL
15 228 08-11-2017 L'amendement n° 627 de M. Ratenon à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi CONTRE LOYAL
15 225 03-11-2017 l'amendement n° 472 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sécurités CONTRE LOYAL
15 224 03-11-2017 l'amendement n° 473 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sécurités CONTRE LOYAL
15 223 03-11-2017 l'amendement n° 364 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant après l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires CONTRE LOYAL
15 217 02-11-2017 L'amendement n° 545 du Gouvernement à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sport, jeunesse et vie associative POUR LOYAL
15 208 31-10-2017 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). POUR LOYAL
15 184 24-10-2017 La première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). POUR LOYAL
15 183 24-10-2017 L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). POUR LOYAL
15 148 17-10-2017 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 147 17-10-2017 La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). CONTRE LOYAL
15 142 11-10-2017 L'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale. POUR LOYAL
15 141 10-10-2017 L'amendement n° 36 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale CONTRE LOYAL
15 140 10-10-2017 L'amendement n° 35 de Mme Obono après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale CONTRE LOYAL
15 139 10-10-2017 L'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). POUR LOYAL
15 138 03-10-2017 L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). POUR LOYAL
15 124 26-09-2017 L'amendement n° 52 de M. Larrivé après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). CONTRE LOYAL
15 119 09-08-2017 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). POUR LOYAL
15 118 09-08-2017 L'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). CONTRE LOYAL
15 107 03-08-2017 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 106 01-08-2017 L'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
15 105 01-08-2017 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYAL
15 104 28-07-2017 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYAL
15 103 28-07-2017 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYAL
15 79 27-07-2017 L'amendement n° 34 de M. Reitzer à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 78 27-07-2017 L'amendement n° 247 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 77 27-07-2017 L'amendement n° 179 de M. Bernalicis après l'article 5 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 76 26-07-2017 L'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 75 26-07-2017 L'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 74 26-07-2017 L'amendement n° 601 de M. Furst après l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 69 25-07-2017 L'amendement n° 70 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 68 25-07-2017 L'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 67 25-07-2017 L'amendement n° 81 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR REBELLE
15 66 25-07-2017 L'amendement n° 80 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 65 25-07-2017 L'amendement n° 159 de Mme Obono à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 64 25-07-2017 L'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). POUR LOYAL
15 63 25-07-2017 L'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 62 25-07-2017 L'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 61 25-07-2017 L'amendement n° 315 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). ABSTENTION REBELLE
15 60 25-07-2017 L'amendement n° 314 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 59 25-07-2017 l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 58 25-07-2017 l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 57 25-07-2017 l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 56 24-07-2017 La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 55 24-07-2017 La motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 54 24-07-2017 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 53 24-07-2017 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). CONTRE LOYAL
15 49 13-07-2017 L'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYAL
15 32 13-07-2017 L'amendement n° 327 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 31 12-07-2017 L'amendement n° 318 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 30 12-07-2017 L'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYAL
15 29 12-07-2017 L'amendement n° 156 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 25 11-07-2017 L'amendement n° 454 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 24 11-07-2017 L'amendement n° 451 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 23 11-07-2017 L'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). POUR LOYAL
15 22 11-07-2017 L'amendement n° 163 de M. Prudhomme à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 21 11-07-2017 L'amendement n° 162 de M. Prudhomme et l'amendement identique n° 455 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 20 11-07-2017 L'amendement n° 112 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 19 11-07-2017 L'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 18 11-07-2017 L'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 12 11-07-2017 L'amendement n° 439 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 11 11-07-2017 L'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 10 11-07-2017 L'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 9 11-07-2017 L'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 8 10-07-2017 L'amendement n° 120 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 7 10-07-2017 L'amendement n° 441 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 6 10-07-2017 L'amendement n° 440 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 5 10-07-2017 L'amendement n° 132 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). CONTRE LOYAL
15 4 10-07-2017 L'amendement n° 13 de M. Gilbert Collard et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). CONTRE LOYAL
15 3 10-07-2017 La motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). CONTRE LOYAL
15 2 06-07-2017 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture). POUR LOYAL
15 1 04-07-2017 La declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). POUR LOYAL

Les autres députés Ensemble pour la République (EPR)

Sylvain Maillard
Bastien Marchive
Christophe Marion
Sandra Marsaud
Stéphane Mazars
Graziella Melchior
Ludovic Mendes
Nicolas Metzdorf
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Joséphine Missoffe
Christophe Mongardien
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Sophie Panonacle
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Les députés en activité du département du Maine-et-Loire (49)

Anne-Laure Blin
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Stella Dupont
François Gernigon
Denis Masséglia
Laetitia Saint-Paul
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