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Graziella Melchior
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Finistère (29)
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66 ans
-
Commission Affaires culturelles et éducation
EN ACTIVITÉ
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Les votes de Graziella Melchior à l'Assemblée nationale
Les députés jouent un rôle fondamental dans le processus législatif. Graziella Melchior, comme ses collègues, participe à la création, la modification et l'adoption des lois. À travers ses votes, elle prend position sur des mesures, amendements ou projets de loi.
L'équipe de Datan décrypte les votes les plus marquants de l'Assemblée nationale. Nous mettons en lumière les votes ayant suscité une forte attention médiatique ou provoqué des divisions au sein des groupes parlementaires. Chaque vote est expliqué et replacé dans son contexte pour vous permettre de mieux les comprendre.
Découvrez sur cette page les positions de Graziella Melchior sur ces votes clés.
Découvrez les 114 votes décryptés de Graziella Melchior
ABSTENTION
21 nov. 2025
Partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2026
Première lecture
CONTRE
30 oct. 2025
POUR
07 avr. 2025
POUR
01 avr. 2025
POUR
18 mars 2025
Proposition de loi sur la sécurité dans les transports
Text commission mixte paritaire
POUR
12 mars 2025
Suppression du vote par "assis et levé" à l'Assemblée nationale
Lecture définitive
POUR
12 mars 2025
POUR
06 févr. 2025
ABSTENTION
23 janv. 2025
CONTRE
06 avr. 2023
POUR
04 avr. 2023
POUR
22 nov. 2022
POUR
08 nov. 2022
POUR
25 oct. 2022
Projet de loi de programmation des finances publiques (2023 à 2027)
Première lecture
POUR
26 juill. 2022
POUR
08 avr. 2021
POUR
16 févr. 2021
CONTRE
02 févr. 2021
Tous les votes de Graziella Melchior
L'équipe de Datan n'analyse qu'une partie des votes de l'Assemblée nationale. Pour une vision complète, découvrez ici l'ensemble des scrutins auxquels Graziella Melchior a pris part dans l'hémicycle.
| Leg. | N° | Date | Titre | Résultat | Loyauté |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 6285 | 28-04-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6194 | 14-04-2026 | L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6193 | 14-04-2026 | L'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6192 | 14-04-2026 | L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6191 | 14-04-2026 | L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6190 | 14-04-2026 | L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6189 | 14-04-2026 | L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6181 | 13-04-2026 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6180 | 13-04-2026 | L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6179 | 13-04-2026 | L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6178 | 13-04-2026 | L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6177 | 13-04-2026 | L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6176 | 13-04-2026 | L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6175 | 13-04-2026 | L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6174 | 13-04-2026 | L'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6173 | 13-04-2026 | L'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6172 | 13-04-2026 | L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6171 | 13-04-2026 | L'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6170 | 13-04-2026 | L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6169 | 13-04-2026 | L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6168 | 13-04-2026 | L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6167 | 13-04-2026 | L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6166 | 13-04-2026 | L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6165 | 13-04-2026 | L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6164 | 13-04-2026 | L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6163 | 13-04-2026 | L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6162 | 13-04-2026 | L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6161 | 13-04-2026 | L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6160 | 13-04-2026 | L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6159 | 13-04-2026 | L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6158 | 13-04-2026 | L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6157 | 13-04-2026 | L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6156 | 13-04-2026 | L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6155 | 13-04-2026 | L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6154 | 13-04-2026 | L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6153 | 13-04-2026 | L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6152 | 13-04-2026 | L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6151 | 13-04-2026 | L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6150 | 13-04-2026 | L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6149 | 13-04-2026 | L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6148 | 13-04-2026 | L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6147 | 13-04-2026 | L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6146 | 13-04-2026 | L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6145 | 13-04-2026 | L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6143 | 13-04-2026 | L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6142 | 13-04-2026 | L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6141 | 13-04-2026 | L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6140 | 13-04-2026 | L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6139 | 13-04-2026 | L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6138 | 13-04-2026 | L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6137 | 13-04-2026 | L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6136 | 13-04-2026 | L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6023 | 07-04-2026 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6022 | 02-04-2026 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6021 | 01-04-2026 | L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6020 | 01-04-2026 | L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6018 | 01-04-2026 | L'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6016 | 01-04-2026 | L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6015 | 01-04-2026 | L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6014 | 01-04-2026 | L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6013 | 01-04-2026 | L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 6012 | 01-04-2026 | L'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 6011 | 01-04-2026 | L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 6009 | 01-04-2026 | L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5957 | 31-03-2026 | L'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5956 | 31-03-2026 | L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5955 | 31-03-2026 | L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5954 | 31-03-2026 | L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 5953 | 31-03-2026 | L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5952 | 31-03-2026 | Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5951 | 31-03-2026 | Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5950 | 31-03-2026 | Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5949 | 31-03-2026 | L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5948 | 31-03-2026 | L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5947 | 31-03-2026 | L'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5946 | 31-03-2026 | Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5908 | 30-03-2026 | L'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5907 | 30-03-2026 | L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5906 | 30-03-2026 | L'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5905 | 30-03-2026 | L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5904 | 30-03-2026 | L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5732 | 25-02-2026 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5729 | 25-02-2026 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5728 | 25-02-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5727 | 25-02-2026 | L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5726 | 25-02-2026 | L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 17 | 5725 | 25-02-2026 | L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5724 | 25-02-2026 | L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 17 | 5723 | 25-02-2026 | L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5722 | 25-02-2026 | L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5721 | 25-02-2026 | L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 5720 | 25-02-2026 | L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 5719 | 25-02-2026 | Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5718 | 24-02-2026 | L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5717 | 24-02-2026 | L'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5716 | 24-02-2026 | L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5715 | 24-02-2026 | L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5714 | 24-02-2026 | L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5705 | 24-02-2026 | L'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5704 | 24-02-2026 | L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5703 | 24-02-2026 | Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5702 | 24-02-2026 | Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5701 | 24-02-2026 | L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5700 | 24-02-2026 | L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5699 | 24-02-2026 | L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5698 | 24-02-2026 | L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5697 | 24-02-2026 | L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5696 | 24-02-2026 | L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5695 | 24-02-2026 | L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5694 | 24-02-2026 | L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5693 | 24-02-2026 | L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5692 | 24-02-2026 | L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5691 | 24-02-2026 | L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5690 | 24-02-2026 | L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5689 | 24-02-2026 | L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5688 | 24-02-2026 | L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5687 | 23-02-2026 | L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5686 | 23-02-2026 | L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5685 | 23-02-2026 | L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5684 | 23-02-2026 | L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5683 | 23-02-2026 | L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5682 | 23-02-2026 | L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5681 | 23-02-2026 | L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5680 | 23-02-2026 | L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5679 | 23-02-2026 | L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5678 | 23-02-2026 | L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5677 | 23-02-2026 | L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5676 | 23-02-2026 | L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5675 | 23-02-2026 | L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5674 | 23-02-2026 | L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5673 | 23-02-2026 | L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5671 | 23-02-2026 | L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5670 | 23-02-2026 | L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5668 | 23-02-2026 | L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5667 | 23-02-2026 | L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5666 | 23-02-2026 | L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5665 | 23-02-2026 | L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5664 | 23-02-2026 | L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5663 | 23-02-2026 | L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5661 | 23-02-2026 | L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5660 | 23-02-2026 | L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5659 | 23-02-2026 | L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5658 | 23-02-2026 | L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5657 | 23-02-2026 | L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5656 | 23-02-2026 | L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5655 | 23-02-2026 | L'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5653 | 23-02-2026 | L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5652 | 23-02-2026 | L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5648 | 23-02-2026 | L'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5647 | 23-02-2026 | L'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5646 | 23-02-2026 | L'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5645 | 23-02-2026 | L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5644 | 23-02-2026 | L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5643 | 23-02-2026 | L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5642 | 23-02-2026 | L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5641 | 23-02-2026 | L'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5640 | 23-02-2026 | L'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5639 | 23-02-2026 | L'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5637 | 23-02-2026 | L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5636 | 23-02-2026 | L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5635 | 23-02-2026 | L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5634 | 23-02-2026 | L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5633 | 23-02-2026 | L'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5632 | 23-02-2026 | L'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5513 | 18-02-2026 | L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5512 | 18-02-2026 | L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5479 | 17-02-2026 | L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5478 | 17-02-2026 | Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5477 | 17-02-2026 | Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5476 | 17-02-2026 | Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5475 | 17-02-2026 | L'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5474 | 17-02-2026 | L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5473 | 17-02-2026 | L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5472 | 17-02-2026 | L'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5471 | 17-02-2026 | L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5470 | 17-02-2026 | L'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5469 | 17-02-2026 | L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5468 | 17-02-2026 | L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5467 | 17-02-2026 | L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5466 | 17-02-2026 | L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5465 | 17-02-2026 | L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5464 | 17-02-2026 | L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5463 | 17-02-2026 | L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5462 | 17-02-2026 | L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5461 | 17-02-2026 | L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5460 | 17-02-2026 | L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5459 | 17-02-2026 | L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5458 | 17-02-2026 | L'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5457 | 17-02-2026 | L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5456 | 17-02-2026 | L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5455 | 17-02-2026 | L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5454 | 17-02-2026 | L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5453 | 17-02-2026 | L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5452 | 17-02-2026 | L'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5451 | 17-02-2026 | L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5450 | 17-02-2026 | L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5449 | 17-02-2026 | L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5448 | 17-02-2026 | L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5447 | 17-02-2026 | L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5446 | 17-02-2026 | L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5445 | 17-02-2026 | L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5444 | 17-02-2026 | L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5435 | 16-02-2026 | L'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5434 | 16-02-2026 | L'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5433 | 16-02-2026 | L'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5432 | 16-02-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5430 | 16-02-2026 | L'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5429 | 16-02-2026 | L'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5428 | 16-02-2026 | L'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5358 | 12-02-2026 | L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 5357 | 12-02-2026 | L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5356 | 12-02-2026 | L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5332 | 05-02-2026 | L'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5331 | 05-02-2026 | L'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5330 | 05-02-2026 | L'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5329 | 05-02-2026 | L'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5328 | 05-02-2026 | L'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5327 | 05-02-2026 | L'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5326 | 05-02-2026 | L'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5325 | 05-02-2026 | L'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5324 | 05-02-2026 | L'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5323 | 05-02-2026 | L'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5322 | 05-02-2026 | L'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5321 | 05-02-2026 | L'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5320 | 05-02-2026 | L'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5318 | 05-02-2026 | L'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5316 | 04-02-2026 | L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen. | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 5315 | 04-02-2026 | L'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen. | POUR | LOYALE |
| 17 | 5314 | 04-02-2026 | L'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5296 | 03-02-2026 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5295 | 03-02-2026 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5294 | 02-02-2026 | L'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5293 | 02-02-2026 | L'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5292 | 02-02-2026 | L'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5291 | 02-02-2026 | L'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5290 | 02-02-2026 | L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5288 | 02-02-2026 | L'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5287 | 02-02-2026 | L'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5286 | 02-02-2026 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5192 | 26-01-2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5191 | 26-01-2026 | L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5190 | 26-01-2026 | L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5189 | 26-01-2026 | L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5188 | 26-01-2026 | L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5187 | 26-01-2026 | L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5186 | 26-01-2026 | L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5185 | 26-01-2026 | L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5184 | 26-01-2026 | L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5183 | 26-01-2026 | L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5182 | 26-01-2026 | L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5181 | 26-01-2026 | L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5180 | 26-01-2026 | L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5179 | 26-01-2026 | L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5178 | 26-01-2026 | L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5177 | 26-01-2026 | L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5176 | 26-01-2026 | L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5175 | 26-01-2026 | L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5174 | 26-01-2026 | L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5172 | 26-01-2026 | L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5171 | 26-01-2026 | L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5170 | 26-01-2026 | L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5169 | 26-01-2026 | L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5168 | 26-01-2026 | L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5167 | 26-01-2026 | L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5166 | 26-01-2026 | L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5165 | 26-01-2026 | L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5164 | 26-01-2026 | L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5163 | 26-01-2026 | L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5162 | 26-01-2026 | L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5161 | 26-01-2026 | L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5160 | 26-01-2026 | Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5159 | 26-01-2026 | Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5158 | 26-01-2026 | Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5157 | 26-01-2026 | L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5035 | 15-01-2026 | L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 5034 | 15-01-2026 | L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5033 | 15-01-2026 | L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5032 | 15-01-2026 | L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5031 | 15-01-2026 | L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5030 | 15-01-2026 | L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5029 | 15-01-2026 | L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5028 | 15-01-2026 | L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5027 | 15-01-2026 | L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5026 | 15-01-2026 | L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5025 | 15-01-2026 | Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5024 | 15-01-2026 | Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5023 | 15-01-2026 | L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5022 | 15-01-2026 | L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5021 | 14-01-2026 | L'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5020 | 14-01-2026 | L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5019 | 14-01-2026 | L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5018 | 14-01-2026 | L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5017 | 14-01-2026 | L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5016 | 14-01-2026 | L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5015 | 14-01-2026 | L'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5014 | 14-01-2026 | L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5013 | 14-01-2026 | L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5012 | 14-01-2026 | L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5011 | 14-01-2026 | L'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 5010 | 14-01-2026 | L'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4963 | 13-01-2026 | L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4947 | 23-12-2025 | L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4941 | 18-12-2025 | L'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4940 | 18-12-2025 | L'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4939 | 18-12-2025 | L'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4938 | 18-12-2025 | L'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4937 | 18-12-2025 | L'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4936 | 18-12-2025 | L'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4935 | 18-12-2025 | L'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4934 | 18-12-2025 | L'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4933 | 18-12-2025 | L'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4932 | 18-12-2025 | L'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4931 | 18-12-2025 | L'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4930 | 18-12-2025 | L'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4929 | 18-12-2025 | L'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4928 | 18-12-2025 | L'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4927 | 18-12-2025 | L'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4926 | 18-12-2025 | L'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4925 | 18-12-2025 | L'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4924 | 18-12-2025 | L'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4923 | 18-12-2025 | L'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4922 | 18-12-2025 | L'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4921 | 18-12-2025 | L'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4920 | 18-12-2025 | L'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4919 | 18-12-2025 | L'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4918 | 18-12-2025 | L'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4917 | 18-12-2025 | L'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4916 | 18-12-2025 | L'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4915 | 18-12-2025 | L'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4914 | 18-12-2025 | L'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4913 | 18-12-2025 | L'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4912 | 18-12-2025 | L'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4911 | 18-12-2025 | L'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4910 | 18-12-2025 | L'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4909 | 18-12-2025 | L'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4908 | 18-12-2025 | L'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4907 | 18-12-2025 | L'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4906 | 18-12-2025 | L'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4905 | 18-12-2025 | L'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4904 | 18-12-2025 | L'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4903 | 18-12-2025 | L'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4902 | 18-12-2025 | L'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 4901 | 18-12-2025 | L'article 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4900 | 18-12-2025 | L'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4899 | 18-12-2025 | L'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4897 | 18-12-2025 | L'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4896 | 18-12-2025 | L'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4895 | 18-12-2025 | L'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4894 | 18-12-2025 | L'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4893 | 18-12-2025 | L'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4892 | 18-12-2025 | L'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4891 | 18-12-2025 | L'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4890 | 18-12-2025 | L'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4889 | 18-12-2025 | L'amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4888 | 18-12-2025 | L'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4887 | 18-12-2025 | L'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4886 | 18-12-2025 | L'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4885 | 18-12-2025 | L'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4884 | 18-12-2025 | L'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4883 | 18-12-2025 | L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4882 | 18-12-2025 | L'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4881 | 18-12-2025 | L'amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4880 | 18-12-2025 | L'amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4879 | 18-12-2025 | L'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4878 | 18-12-2025 | L'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4877 | 18-12-2025 | L'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4876 | 18-12-2025 | L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4875 | 18-12-2025 | L'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4874 | 18-12-2025 | L'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4873 | 18-12-2025 | L'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4872 | 18-12-2025 | L'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4871 | 18-12-2025 | L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4869 | 18-12-2025 | L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4868 | 18-12-2025 | L'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4867 | 18-12-2025 | L'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4866 | 18-12-2025 | L'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4860 | 18-12-2025 | L'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4859 | 18-12-2025 | L'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4858 | 18-12-2025 | L'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4857 | 18-12-2025 | L'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 4856 | 18-12-2025 | L'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4855 | 18-12-2025 | L'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4854 | 18-12-2025 | L'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4853 | 18-12-2025 | L'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4852 | 18-12-2025 | L'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4851 | 18-12-2025 | L'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4850 | 18-12-2025 | L'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4849 | 18-12-2025 | L'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4848 | 18-12-2025 | L'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4847 | 18-12-2025 | L'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4846 | 18-12-2025 | L'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4845 | 18-12-2025 | L'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4844 | 18-12-2025 | L'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4843 | 18-12-2025 | L'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4842 | 18-12-2025 | L'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 4839 | 18-12-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4838 | 18-12-2025 | L'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4837 | 18-12-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4836 | 18-12-2025 | L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4835 | 18-12-2025 | L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4834 | 18-12-2025 | L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4833 | 18-12-2025 | L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4832 | 18-12-2025 | L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4831 | 18-12-2025 | L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4830 | 18-12-2025 | L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4829 | 18-12-2025 | L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4828 | 17-12-2025 | L'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4827 | 17-12-2025 | L'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4826 | 17-12-2025 | Le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4825 | 17-12-2025 | L'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4824 | 17-12-2025 | L'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4823 | 17-12-2025 | L'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4822 | 17-12-2025 | L'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4821 | 17-12-2025 | L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4820 | 17-12-2025 | L'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4819 | 17-12-2025 | L'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4818 | 17-12-2025 | L'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4817 | 17-12-2025 | L'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4816 | 17-12-2025 | L'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4815 | 17-12-2025 | L'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4814 | 17-12-2025 | L'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4813 | 17-12-2025 | L'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4812 | 17-12-2025 | L'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4811 | 17-12-2025 | L'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4810 | 17-12-2025 | L'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4809 | 17-12-2025 | L'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4808 | 17-12-2025 | L'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4807 | 17-12-2025 | L'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4806 | 17-12-2025 | L'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4805 | 17-12-2025 | L'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4804 | 17-12-2025 | L'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4803 | 17-12-2025 | L'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4800 | 16-12-2025 | L'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4799 | 16-12-2025 | L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4798 | 16-12-2025 | L'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4797 | 16-12-2025 | L'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4796 | 16-12-2025 | L'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4795 | 16-12-2025 | L'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4794 | 16-12-2025 | L'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4793 | 16-12-2025 | L'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4792 | 16-12-2025 | L'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4791 | 16-12-2025 | L'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4790 | 16-12-2025 | L'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4789 | 16-12-2025 | L'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4788 | 16-12-2025 | L'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4787 | 16-12-2025 | L'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4786 | 16-12-2025 | L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4785 | 16-12-2025 | L'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4784 | 16-12-2025 | L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4783 | 16-12-2025 | L'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4782 | 16-12-2025 | L'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4781 | 16-12-2025 | L'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4780 | 16-12-2025 | L'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4779 | 16-12-2025 | L'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4778 | 16-12-2025 | L'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4777 | 16-12-2025 | L'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4776 | 16-12-2025 | L'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4775 | 16-12-2025 | L'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4774 | 16-12-2025 | L'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4773 | 16-12-2025 | L'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4772 | 16-12-2025 | L'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4771 | 16-12-2025 | L'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4770 | 16-12-2025 | L'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4769 | 16-12-2025 | L'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4768 | 16-12-2025 | L'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4767 | 16-12-2025 | L'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4766 | 16-12-2025 | L'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4765 | 16-12-2025 | L'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4764 | 16-12-2025 | L'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4763 | 16-12-2025 | L'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4762 | 16-12-2025 | L'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4761 | 16-12-2025 | L'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4760 | 16-12-2025 | L'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4759 | 16-12-2025 | L'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4758 | 16-12-2025 |
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 4757 | 16-12-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4756 | 15-12-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4714 | 11-12-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4713 | 11-12-2025 | L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4712 | 11-12-2025 | L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4711 | 11-12-2025 | L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4710 | 11-12-2025 | L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4709 | 11-12-2025 | L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4708 | 11-12-2025 | L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4699 | 10-12-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4698 | 10-12-2025 | La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4696 | 09-12-2025 |
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 4695 | 09-12-2025 |
PARTIE DÉPENSES DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (PLFSS) POUR 2026 La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 4694 | 09-12-2025 | L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4693 | 09-12-2025 | L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4692 | 09-12-2025 | L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4664 | 05-12-2025 | L'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4663 | 05-12-2025 | L'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4662 | 05-12-2025 | L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4661 | 05-12-2025 | L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4660 | 05-12-2025 | L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4659 | 05-12-2025 | L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4658 | 05-12-2025 | L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4657 | 05-12-2025 | L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4656 | 05-12-2025 | L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4655 | 05-12-2025 | L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4654 | 05-12-2025 | L'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4653 | 05-12-2025 | L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4644 | 05-12-2025 | L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4643 | 05-12-2025 | L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4642 | 05-12-2025 | L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4641 | 05-12-2025 | L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4640 | 05-12-2025 | L'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4639 | 05-12-2025 | L'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4638 | 05-12-2025 | L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4637 | 05-12-2025 | L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4636 | 05-12-2025 | L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4635 | 05-12-2025 | L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4634 | 05-12-2025 | L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4633 | 05-12-2025 | L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4632 | 05-12-2025 | Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4631 | 05-12-2025 | L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4628 | 05-12-2025 | L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4627 | 05-12-2025 | L'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4626 | 05-12-2025 | L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4625 | 05-12-2025 | L'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4624 | 05-12-2025 | L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4623 | 05-12-2025 | L'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4622 | 05-12-2025 | L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4621 | 05-12-2025 | Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4620 | 05-12-2025 | Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4619 | 05-12-2025 | L'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4618 | 05-12-2025 | L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4617 | 05-12-2025 | L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4616 | 05-12-2025 | L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4615 | 05-12-2025 | L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4614 | 05-12-2025 | L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4613 | 05-12-2025 | L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4612 | 05-12-2025 | L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4611 | 05-12-2025 | L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4610 | 05-12-2025 | L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4609 | 05-12-2025 | L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4608 | 05-12-2025 | L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4607 | 05-12-2025 | L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4606 | 05-12-2025 | L'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4605 | 05-12-2025 | L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4604 | 05-12-2025 | L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4595 | 05-12-2025 |
PARTIE RECETTES DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (PLFSS) POUR 2026 La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 4594 | 05-12-2025 | L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4593 | 05-12-2025 | L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4592 | 05-12-2025 | L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4591 | 05-12-2025 | L'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4589 | 05-12-2025 | L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4588 | 05-12-2025 | L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4587 | 05-12-2025 | L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4586 | 05-12-2025 | L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4585 | 05-12-2025 | L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4583 | 05-12-2025 | L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4582 | 05-12-2025 | L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4581 | 05-12-2025 | L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4580 | 05-12-2025 | L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4579 | 05-12-2025 | L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4578 | 05-12-2025 | L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4576 | 05-12-2025 | L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4575 | 05-12-2025 | L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4574 | 05-12-2025 | L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4573 | 05-12-2025 | L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4572 | 05-12-2025 | L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4571 | 05-12-2025 | L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4570 | 05-12-2025 | L'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4569 | 05-12-2025 | L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4568 | 05-12-2025 | L'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4567 | 05-12-2025 | L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4566 | 05-12-2025 | L'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4565 | 05-12-2025 | L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4564 | 05-12-2025 | L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4563 | 05-12-2025 | L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4562 | 05-12-2025 | L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4561 | 05-12-2025 | L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4559 | 04-12-2025 | L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4558 | 04-12-2025 | L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4557 | 04-12-2025 | L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4556 | 04-12-2025 | L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4555 | 04-12-2025 | L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4554 | 04-12-2025 | L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4553 | 04-12-2025 | L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4552 | 04-12-2025 | L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4551 | 04-12-2025 | Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4550 | 04-12-2025 | Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4549 | 04-12-2025 | Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4548 | 04-12-2025 | Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4547 | 04-12-2025 | Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4546 | 04-12-2025 | Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4545 | 04-12-2025 | Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4544 | 04-12-2025 | L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4543 | 04-12-2025 | L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4542 | 04-12-2025 | L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4541 | 04-12-2025 | L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4540 | 04-12-2025 | L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4539 | 04-12-2025 | L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4538 | 04-12-2025 | L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4537 | 04-12-2025 | L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4536 | 04-12-2025 | L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4535 | 04-12-2025 | L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4527 | 04-12-2025 | L'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4526 | 04-12-2025 | L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4525 | 04-12-2025 | L'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4524 | 04-12-2025 | L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4522 | 04-12-2025 | L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4521 | 04-12-2025 | L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4520 | 04-12-2025 | L'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4516 | 03-12-2025 | L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4515 | 03-12-2025 | L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4514 | 03-12-2025 | L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 4513 | 03-12-2025 | L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4511 | 03-12-2025 | L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4510 | 03-12-2025 | Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4509 | 03-12-2025 | L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4508 | 03-12-2025 | L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4507 | 03-12-2025 | L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4506 | 03-12-2025 | L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4505 | 03-12-2025 | L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4504 | 03-12-2025 | L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4503 | 03-12-2025 | L'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4502 | 03-12-2025 | L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4501 | 03-12-2025 | L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4500 | 03-12-2025 | L'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4499 | 03-12-2025 | L'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4498 | 03-12-2025 | L'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4477 | 03-12-2025 | L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4475 | 03-12-2025 | L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4474 | 03-12-2025 | L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4460 | 02-12-2025 | L'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4459 | 02-12-2025 | L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4458 | 02-12-2025 | L'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4457 | 02-12-2025 | L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4456 | 02-12-2025 | L'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4455 | 02-12-2025 | L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4454 | 02-12-2025 | L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4453 | 02-12-2025 | La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4452 | 02-12-2025 | L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4451 | 02-12-2025 | L'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4450 | 02-12-2025 | L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4449 | 02-12-2025 | L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4448 | 02-12-2025 | L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4447 | 02-12-2025 | L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4446 | 02-12-2025 | L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4445 | 02-12-2025 | L'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4444 | 02-12-2025 | L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4443 | 02-12-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4439 | 02-12-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4241 | 21-11-2025 |
PARTIE RECETTES DU PROJET DE LOI DE FINANCES (PLF) POUR 2026 La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4240 | 21-11-2025 | L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4239 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4238 | 21-11-2025 | L'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4237 | 21-11-2025 | L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4236 | 21-11-2025 | L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4235 | 21-11-2025 | L'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4234 | 21-11-2025 | L'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4233 | 21-11-2025 | L'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4232 | 21-11-2025 | L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4231 | 21-11-2025 | L'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4230 | 21-11-2025 | L'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4229 | 21-11-2025 | L'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4228 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4227 | 21-11-2025 | L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4226 | 21-11-2025 | L'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4225 | 21-11-2025 | L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4224 | 21-11-2025 | L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4223 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4222 | 21-11-2025 | L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4221 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4220 | 21-11-2025 | L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4219 | 21-11-2025 | L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4218 | 21-11-2025 | L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4217 | 21-11-2025 | L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4216 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4215 | 21-11-2025 | L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4214 | 21-11-2025 | L'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4213 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4212 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4211 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4210 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4209 | 21-11-2025 | L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4207 | 21-11-2025 | L'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4206 | 21-11-2025 | L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4205 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4204 | 21-11-2025 | L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4203 | 21-11-2025 | L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4202 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4201 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4200 | 21-11-2025 | L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4199 | 21-11-2025 | L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4198 | 21-11-2025 | L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4197 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4196 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4195 | 21-11-2025 | L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4194 | 21-11-2025 | L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4193 | 21-11-2025 | L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4192 | 21-11-2025 | L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4191 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4190 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4180 | 21-11-2025 | L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4179 | 21-11-2025 | L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4178 | 21-11-2025 | L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4177 | 21-11-2025 | L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4176 | 21-11-2025 | L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4175 | 21-11-2025 | L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4174 | 21-11-2025 | L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4173 | 21-11-2025 | L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4171 | 21-11-2025 | L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4170 | 21-11-2025 | L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4169 | 21-11-2025 | L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4168 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4167 | 21-11-2025 | L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4166 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4165 | 21-11-2025 | L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4164 | 21-11-2025 | L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4163 | 21-11-2025 | L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4162 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4161 | 21-11-2025 | Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4160 | 21-11-2025 | Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4159 | 21-11-2025 | Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4158 | 21-11-2025 | L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4157 | 21-11-2025 | Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4156 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4155 | 21-11-2025 | L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4154 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4153 | 21-11-2025 | L'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4151 | 21-11-2025 | L'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4150 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4149 | 21-11-2025 | L'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4148 | 21-11-2025 | L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4147 | 21-11-2025 | L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4146 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4145 | 21-11-2025 | L'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4144 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4139 | 21-11-2025 | L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4138 | 21-11-2025 | L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4137 | 21-11-2025 | L'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4136 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4135 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4134 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4133 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4124 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4123 | 21-11-2025 | L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4122 | 21-11-2025 | L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4121 | 21-11-2025 | L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4120 | 21-11-2025 | L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4119 | 21-11-2025 | L'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4118 | 21-11-2025 | L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4117 | 21-11-2025 | L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4116 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4115 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4114 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4113 | 21-11-2025 | L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4112 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4110 | 21-11-2025 | L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4109 | 21-11-2025 | L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4108 | 21-11-2025 | L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4107 | 21-11-2025 | L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4106 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4104 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4103 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4102 | 21-11-2025 | L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4101 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4100 | 21-11-2025 | L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4094 | 20-11-2025 | L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4093 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4092 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4091 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4090 | 20-11-2025 | L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4089 | 20-11-2025 | L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4088 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4087 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4086 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4085 | 20-11-2025 | L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4084 | 20-11-2025 | L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 4083 | 20-11-2025 | L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4082 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 4081 | 20-11-2025 | L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4080 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4079 | 20-11-2025 | L'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4078 | 20-11-2025 | L'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4077 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4076 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4072 | 20-11-2025 | L'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4071 | 20-11-2025 | L'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4070 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4069 | 20-11-2025 | L'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4068 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4067 | 20-11-2025 | L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4065 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4063 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 4062 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4060 | 20-11-2025 | L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4059 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4058 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4057 | 20-11-2025 | L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4056 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4055 | 20-11-2025 | L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4054 | 20-11-2025 | L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4053 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4052 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4051 | 20-11-2025 | L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4050 | 20-11-2025 | L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4049 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4048 | 20-11-2025 | L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 4047 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4046 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4045 | 20-11-2025 | L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 4044 | 20-11-2025 | L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4043 | 20-11-2025 | L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4042 | 20-11-2025 | L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4041 | 20-11-2025 | L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4040 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4039 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4038 | 20-11-2025 | L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4026 | 20-11-2025 | L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4025 | 20-11-2025 | L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4024 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4023 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4022 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4021 | 20-11-2025 | L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4008 | 20-11-2025 | L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4007 | 20-11-2025 | L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4006 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4005 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 4004 | 20-11-2025 | L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 4000 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3999 | 19-11-2025 | L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3998 | 19-11-2025 | L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3996 | 19-11-2025 | L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3995 | 19-11-2025 | L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 3994 | 19-11-2025 | L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3993 | 19-11-2025 | L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 3992 | 19-11-2025 | L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3990 | 19-11-2025 | L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 3989 | 19-11-2025 | L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3988 | 19-11-2025 | L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3987 | 19-11-2025 | L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3985 | 19-11-2025 | L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3984 | 19-11-2025 | L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 3983 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3982 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3970 | 19-11-2025 | L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3969 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3968 | 19-11-2025 | L'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3956 | 19-11-2025 | L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3955 | 19-11-2025 | L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3954 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3953 | 19-11-2025 | L'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3944 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3943 | 19-11-2025 | L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3942 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3940 | 19-11-2025 | L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3939 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3938 | 19-11-2025 | L'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3937 | 18-11-2025 | L'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3936 | 18-11-2025 | L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3935 | 18-11-2025 | L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3934 | 18-11-2025 | L'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3933 | 18-11-2025 | L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3932 | 18-11-2025 | L'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3931 | 18-11-2025 | L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3930 | 18-11-2025 | L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3929 | 18-11-2025 | L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3927 | 18-11-2025 | L'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3926 | 18-11-2025 | L'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3925 | 18-11-2025 | L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3924 | 18-11-2025 | L'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3922 | 18-11-2025 | L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3921 | 18-11-2025 | L'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3920 | 18-11-2025 | L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3911 | 18-11-2025 | L'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3898 | 18-11-2025 | L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3897 | 18-11-2025 | L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3895 | 18-11-2025 | L'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3894 | 18-11-2025 | L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3885 | 18-11-2025 | L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3884 | 18-11-2025 | L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3883 | 18-11-2025 | L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3876 | 17-11-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3875 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3874 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3873 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 3872 | 17-11-2025 | L'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3871 | 17-11-2025 | L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3870 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3869 | 17-11-2025 | L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3868 | 17-11-2025 | L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3867 | 17-11-2025 | L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3866 | 17-11-2025 | L'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3855 | 17-11-2025 | L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3854 | 17-11-2025 | L'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3853 | 17-11-2025 | L'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3852 | 17-11-2025 | L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3851 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3850 | 17-11-2025 | L'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3849 | 17-11-2025 | L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3848 | 17-11-2025 | L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3847 | 17-11-2025 | L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3846 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3845 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3840 | 17-11-2025 | L'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3839 | 17-11-2025 | L'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3838 | 17-11-2025 | L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3837 | 17-11-2025 | L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3836 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3835 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3834 | 17-11-2025 | L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3833 | 17-11-2025 | L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3832 | 17-11-2025 | L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3831 | 17-11-2025 | L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3830 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3829 | 17-11-2025 | L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3828 | 17-11-2025 | L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3826 | 17-11-2025 | L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 3825 | 17-11-2025 | Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3824 | 17-11-2025 | L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3823 | 17-11-2025 | L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3822 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3821 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3820 | 17-11-2025 | L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3819 | 17-11-2025 | L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3818 | 17-11-2025 | L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3817 | 17-11-2025 | L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 3816 | 17-11-2025 | L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3814 | 17-11-2025 | L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3813 | 14-11-2025 | Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3810 | 14-11-2025 | L'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3809 | 14-11-2025 | L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3808 | 14-11-2025 | L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3807 | 14-11-2025 | L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3806 | 14-11-2025 | Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3805 | 14-11-2025 | Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3804 | 14-11-2025 | Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3803 | 14-11-2025 | Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3802 | 14-11-2025 | Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3801 | 14-11-2025 | L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3800 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3799 | 14-11-2025 | L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3798 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3797 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3796 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3795 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3794 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3793 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3792 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3791 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3790 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3789 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3788 | 14-11-2025 | L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3787 | 14-11-2025 | L'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3786 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3785 | 14-11-2025 | L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3784 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3783 | 14-11-2025 | L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3782 | 14-11-2025 | Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3781 | 14-11-2025 | L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3780 | 14-11-2025 | L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3779 | 14-11-2025 | L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3778 | 14-11-2025 | L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3777 | 14-11-2025 | L'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3766 | 14-11-2025 | L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3764 | 14-11-2025 | L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3763 | 14-11-2025 | L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3762 | 14-11-2025 | L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3761 | 14-11-2025 | L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3760 | 14-11-2025 | L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3750 | 13-11-2025 | L'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3749 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 3748 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3747 | 13-11-2025 | L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3744 | 13-11-2025 | L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3743 | 13-11-2025 | Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3742 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3741 | 13-11-2025 | L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 3740 | 13-11-2025 | L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 3739 | 13-11-2025 | L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 3738 | 13-11-2025 | L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 3737 | 13-11-2025 | L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3736 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3735 | 13-11-2025 | L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3733 | 13-11-2025 | L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3732 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3731 | 13-11-2025 | L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3730 | 13-11-2025 | L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3729 | 13-11-2025 | L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3728 | 13-11-2025 | L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3727 | 13-11-2025 | L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3726 | 13-11-2025 | L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3725 | 13-11-2025 | L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3724 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3723 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3722 | 13-11-2025 | L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3721 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3720 | 13-11-2025 | Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3719 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3718 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3717 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3716 | 13-11-2025 | Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3715 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3714 | 13-11-2025 | Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3713 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3712 | 13-11-2025 | Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3711 | 13-11-2025 | L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3710 | 13-11-2025 | L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3709 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3708 | 13-11-2025 | L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3707 | 13-11-2025 | L'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3706 | 13-11-2025 | L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3705 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3704 | 13-11-2025 | Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3703 | 13-11-2025 | L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3702 | 13-11-2025 | L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3701 | 13-11-2025 | L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3700 | 13-11-2025 | L'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3699 | 13-11-2025 | L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3698 | 13-11-2025 | L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3697 | 13-11-2025 | L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3696 | 13-11-2025 | L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3695 | 13-11-2025 | L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3694 | 13-11-2025 | L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3693 | 12-11-2025 | L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3692 | 12-11-2025 | Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3691 | 12-11-2025 | L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3688 | 12-11-2025 | L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3685 | 12-11-2025 | L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3684 | 12-11-2025 |
SUSPENSION DE LA RÉFORME DES RETRAITES JUSQU'AU 1ER JANVIER 2028 L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3683 | 12-11-2025 | L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3682 | 12-11-2025 | Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3681 | 12-11-2025 | Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3680 | 12-11-2025 | L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3679 | 12-11-2025 | L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3678 | 12-11-2025 | L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3597 | 08-11-2025 |
PARTIE RECETTES DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (PLFSS) POUR 2026 La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 3596 | 08-11-2025 | L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 17 | 3595 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3594 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3593 | 08-11-2025 | L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3592 | 08-11-2025 | L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3591 | 08-11-2025 | L'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3590 | 08-11-2025 | L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3589 | 08-11-2025 | L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3588 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3587 | 08-11-2025 | L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3586 | 08-11-2025 | L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3584 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3583 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3582 | 08-11-2025 | Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3581 | 08-11-2025 | Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3580 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3579 | 08-11-2025 | L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3578 | 08-11-2025 | L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3576 | 08-11-2025 | L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3575 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3574 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3573 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3572 | 08-11-2025 | L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3571 | 08-11-2025 | L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3570 | 08-11-2025 | L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3569 | 08-11-2025 | L'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3568 | 08-11-2025 | L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3567 | 08-11-2025 | L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3545 | 07-11-2025 | L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 3541 | 07-11-2025 | L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3540 | 07-11-2025 | L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3539 | 07-11-2025 | L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3538 | 07-11-2025 | L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3537 | 07-11-2025 | L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3536 | 07-11-2025 | L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3535 | 07-11-2025 | L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3533 | 07-11-2025 | L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3532 | 07-11-2025 | L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3531 | 07-11-2025 | L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3530 | 07-11-2025 | L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3529 | 07-11-2025 | L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3528 | 07-11-2025 | L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3524 | 07-11-2025 | L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3523 | 07-11-2025 | L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 3522 | 07-11-2025 | L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3521 | 07-11-2025 | L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3520 | 07-11-2025 | L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3519 | 07-11-2025 | L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3518 | 07-11-2025 | L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3517 | 07-11-2025 | L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3511 | 07-11-2025 | L'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3510 | 07-11-2025 | L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3509 | 07-11-2025 | L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3508 | 07-11-2025 | L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3507 | 07-11-2025 | L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3506 | 07-11-2025 | L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3505 | 07-11-2025 | L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3504 | 07-11-2025 | L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3497 | 06-11-2025 | L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3496 | 06-11-2025 | L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3495 | 06-11-2025 | L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3494 | 06-11-2025 | L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3493 | 06-11-2025 | L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3492 | 06-11-2025 | L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3491 | 06-11-2025 | L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3490 | 06-11-2025 | L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3489 | 06-11-2025 | L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3488 | 06-11-2025 | L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3487 | 06-11-2025 | L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3486 | 06-11-2025 | L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3485 | 06-11-2025 | L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3483 | 06-11-2025 | L'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3482 | 06-11-2025 | L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3481 | 06-11-2025 | L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3480 | 06-11-2025 | L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3479 | 06-11-2025 | L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3478 | 06-11-2025 | L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3477 | 06-11-2025 | L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3476 | 06-11-2025 | L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3475 | 06-11-2025 | L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3474 | 06-11-2025 | L'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3473 | 06-11-2025 | L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3472 | 06-11-2025 | L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3471 | 06-11-2025 | L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3470 | 06-11-2025 | L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3468 | 06-11-2025 | L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3465 | 06-11-2025 | L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3464 | 06-11-2025 | L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3463 | 06-11-2025 | L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3462 | 06-11-2025 | L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3461 | 06-11-2025 | L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3460 | 06-11-2025 | L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3459 | 06-11-2025 | L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3456 | 06-11-2025 | L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3455 | 06-11-2025 | L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3454 | 06-11-2025 | L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3453 | 06-11-2025 | L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3452 | 06-11-2025 | L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3451 | 06-11-2025 | L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3450 | 06-11-2025 | L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3449 | 06-11-2025 | L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3448 | 06-11-2025 | L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3447 | 06-11-2025 | L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3446 | 06-11-2025 | L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3445 | 06-11-2025 | L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3444 | 06-11-2025 | L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3443 | 06-11-2025 | L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3442 | 06-11-2025 | L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3441 | 06-11-2025 | L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3440 | 06-11-2025 | L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3439 | 06-11-2025 | L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3438 | 06-11-2025 | L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3434 | 05-11-2025 | L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3433 | 05-11-2025 | L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3432 | 05-11-2025 | L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3431 | 05-11-2025 | L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3430 | 05-11-2025 | L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3429 | 05-11-2025 | L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3428 | 05-11-2025 | L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3427 | 05-11-2025 | L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 17 | 3426 | 05-11-2025 | L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3423 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3421 | 05-11-2025 | L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3418 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3417 | 05-11-2025 | L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3416 | 05-11-2025 | L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3415 | 05-11-2025 | L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3414 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3413 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3412 | 05-11-2025 | L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3411 | 05-11-2025 | Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3410 | 05-11-2025 | L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3409 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3408 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3407 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3406 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3405 | 05-11-2025 | L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3404 | 04-11-2025 | L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3403 | 04-11-2025 | L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3402 | 04-11-2025 | L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 3401 | 04-11-2025 | L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3400 | 04-11-2025 | L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3398 | 04-11-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3397 | 03-11-2025 | L'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3395 | 03-11-2025 | L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 3394 | 03-11-2025 | L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3393 | 03-11-2025 | L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3392 | 03-11-2025 | L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3391 | 03-11-2025 | L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3390 | 03-11-2025 | L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3389 | 03-11-2025 | L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3388 | 03-11-2025 | L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3387 | 03-11-2025 | L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3386 | 03-11-2025 | L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3321 | 31-10-2025 | L'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3320 | 31-10-2025 | L'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3319 | 31-10-2025 | L'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3318 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3317 | 31-10-2025 | L'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3316 | 31-10-2025 | L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3315 | 31-10-2025 | L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3314 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3313 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3312 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3311 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3310 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3309 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3308 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3307 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3306 | 31-10-2025 | L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3305 | 31-10-2025 | L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3304 | 31-10-2025 | L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3303 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3302 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3301 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3300 | 31-10-2025 |
INSTAURER LA TAXE ZUCMAN SUR LES PATRIMOINES SUPÉRIEURS À 100 MILLIONS D'EUROS L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3299 | 31-10-2025 | L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3298 | 31-10-2025 | L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3297 | 31-10-2025 | L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3296 | 31-10-2025 | L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3295 | 31-10-2025 | L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3294 | 31-10-2025 | L'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3293 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3292 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3291 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3290 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3289 | 31-10-2025 | Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3288 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3287 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 3286 | 31-10-2025 | L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3285 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3284 | 31-10-2025 | L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3283 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3282 | 31-10-2025 | L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3281 | 31-10-2025 | L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3280 | 31-10-2025 | L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3279 | 31-10-2025 | L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3278 | 31-10-2025 | L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3277 | 30-10-2025 | L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3276 | 30-10-2025 | Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3275 | 30-10-2025 | Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3274 | 30-10-2025 | L'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3273 | 30-10-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3272 | 30-10-2025 | La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3271 | 30-10-2025 | L'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3270 | 30-10-2025 | L'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3269 | 30-10-2025 | Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3268 | 30-10-2025 | L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3267 | 30-10-2025 | Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3266 | 30-10-2025 | L'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3265 | 30-10-2025 | L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3264 | 30-10-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3263 | 30-10-2025 | L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3262 | 30-10-2025 | L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3261 | 30-10-2025 | L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3260 | 30-10-2025 |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT À DÉNONCER LES ACCORDS FRANCO-ALGÉRIENS DE 1968 La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution). |
CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3219 | 29-10-2025 | L'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3218 | 29-10-2025 | L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3199 | 28-10-2025 | L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3198 | 28-10-2025 | Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3197 | 28-10-2025 | L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3196 | 28-10-2025 | L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3195 | 28-10-2025 | Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3194 | 28-10-2025 | Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3182 | 28-10-2025 | L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3181 | 28-10-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3180 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3179 | 27-10-2025 | L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3178 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3177 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3176 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3175 | 27-10-2025 | L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3174 | 27-10-2025 | L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3173 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3172 | 27-10-2025 | L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3062 | 24-10-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 3061 | 23-10-2025 | L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3060 | 22-10-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 3054 | 08-09-2025 |
VOTE DE CONFIANCE AU PREMIER MINISTRE FRANÇOIS BAYROU La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 2976 | 09-07-2025 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2975 | 09-07-2025 | L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2974 | 08-07-2025 | L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2973 | 08-07-2025 | L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2972 | 08-07-2025 | L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 2971 | 08-07-2025 | L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2970 | 08-07-2025 | L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2969 | 08-07-2025 | L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2968 | 08-07-2025 | L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2967 | 08-07-2025 | L'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2966 | 08-07-2025 | L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2965 | 08-07-2025 | L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2964 | 08-07-2025 | L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2963 | 08-07-2025 | L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2962 | 08-07-2025 | Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2961 | 08-07-2025 | L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2960 | 08-07-2025 | L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2959 | 08-07-2025 | L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2958 | 08-07-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2957 | 08-07-2025 |
LOI DUPLOMB SUR L’AGRICULTURE L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). |
CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 2956 | 08-07-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2954 | 07-07-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2953 | 07-07-2025 | L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2952 | 07-07-2025 | L'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2951 | 07-07-2025 | L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2950 | 07-07-2025 | L'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2949 | 07-07-2025 | L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2948 | 07-07-2025 | L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2947 | 07-07-2025 | L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2946 | 07-07-2025 | L'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2945 | 07-07-2025 | L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2944 | 07-07-2025 | L'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2943 | 07-07-2025 | L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2942 | 07-07-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2941 | 07-07-2025 | L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2940 | 07-07-2025 | L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2939 | 07-07-2025 | L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2938 | 07-07-2025 | L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2937 | 07-07-2025 | L'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2936 | 07-07-2025 | L’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2880 | 02-07-2025 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2879 | 02-07-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2875 | 01-07-2025 | L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2874 | 01-07-2025 | L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2873 | 30-06-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2709 | 26-06-2025 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2708 | 26-06-2025 | L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2707 | 26-06-2025 | L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2682 | 24-06-2025 | Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2681 | 24-06-2025 | Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2680 | 24-06-2025 | Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2679 | 24-06-2025 | Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2678 | 24-06-2025 | L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2677 | 24-06-2025 | L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2676 | 24-06-2025 | L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2675 | 24-06-2025 | L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2653 | 24-06-2025 | L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2652 | 23-06-2025 | L'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2651 | 23-06-2025 | L'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2650 | 23-06-2025 | L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2649 | 23-06-2025 | L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2648 | 23-06-2025 | L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2647 | 23-06-2025 | L'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2646 | 23-06-2025 | L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2645 | 23-06-2025 | L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2644 | 23-06-2025 | L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2643 | 23-06-2025 | L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2642 | 23-06-2025 | L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2641 | 23-06-2025 | L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2640 | 23-06-2025 | L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2639 | 23-06-2025 | L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2638 | 23-06-2025 | L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2637 | 23-06-2025 | L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2636 | 23-06-2025 | L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2635 | 23-06-2025 | L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2559 | 18-06-2025 | L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2558 | 18-06-2025 | L'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2557 | 18-06-2025 | L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2556 | 18-06-2025 | L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2555 | 18-06-2025 | L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2554 | 18-06-2025 | L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2553 | 18-06-2025 | L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2552 | 18-06-2025 | L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2551 | 18-06-2025 | L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2550 | 18-06-2025 | L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2549 | 18-06-2025 | L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2548 | 18-06-2025 | L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2547 | 18-06-2025 | L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2546 | 18-06-2025 | L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2545 | 18-06-2025 | L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2544 | 18-06-2025 | L'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2543 | 18-06-2025 | L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2542 | 18-06-2025 | L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2541 | 18-06-2025 | L'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2539 | 18-06-2025 | L'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2538 | 18-06-2025 | L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2537 | 18-06-2025 | L'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2460 | 17-06-2025 | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2459 | 17-06-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2458 | 17-06-2025 | L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2131 | 28-05-2025 | L’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2127 | 27-05-2025 | L’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2126 | 27-05-2025 | L’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2125 | 27-05-2025 | L’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2124 | 27-05-2025 | L’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2123 | 27-05-2025 | L’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2122 | 27-05-2025 | L’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2121 | 27-05-2025 | L’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2120 | 27-05-2025 | L’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2119 | 27-05-2025 | L’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2107 | 27-05-2025 |
PROPOSITION DE LOI CRÉANT UN DROIT À L'AIDE À MOURIR L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 2106 | 27-05-2025 | L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2105 | 26-05-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 2104 | 26-05-2025 | L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1944 | 21-05-2025 | L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1943 | 21-05-2025 | L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1942 | 21-05-2025 | L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1941 | 21-05-2025 | L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1906 | 20-05-2025 | L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1904 | 20-05-2025 | L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1903 | 20-05-2025 | L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1902 | 20-05-2025 | L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1901 | 20-05-2025 | L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1900 | 20-05-2025 | L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1899 | 20-05-2025 | L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1898 | 20-05-2025 | L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1891 | 20-05-2025 | L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1890 | 20-05-2025 | L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1889 | 20-05-2025 | L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1888 | 20-05-2025 | L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1887 | 20-05-2025 | L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1886 | 20-05-2025 |
FIN DE VIE : CRÉATION DES CINQ CRITÈRES POUR ACCÉDER À L'AIDE À MOURIR L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 1885 | 20-05-2025 | L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1884 | 20-05-2025 | L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1874 | 19-05-2025 | L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1873 | 19-05-2025 | L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1872 | 19-05-2025 | L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1871 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1870 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1869 | 19-05-2025 | L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1868 | 19-05-2025 | L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1867 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1866 | 19-05-2025 | L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1865 | 19-05-2025 | L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1864 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1863 | 19-05-2025 | L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1862 | 19-05-2025 | L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1861 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1860 | 19-05-2025 | L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1858 | 19-05-2025 | L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1857 | 19-05-2025 | L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1854 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1853 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1852 | 19-05-2025 | L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1851 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1850 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1849 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1848 | 19-05-2025 | L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1847 | 19-05-2025 | L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1846 | 19-05-2025 | L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1845 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1844 | 19-05-2025 | L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1843 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1842 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1841 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1840 | 19-05-2025 | L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1839 | 19-05-2025 | L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1838 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1837 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1836 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1835 | 19-05-2025 | L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1834 | 19-05-2025 | L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1833 | 19-05-2025 | L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1832 | 19-05-2025 | L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1831 | 19-05-2025 | L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1830 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1829 | 19-05-2025 | L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1828 | 19-05-2025 | Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1825 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1824 | 19-05-2025 | L'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1823 | 19-05-2025 | L'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1822 | 19-05-2025 | L'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1821 | 19-05-2025 | L'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1820 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1819 | 19-05-2025 | L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1818 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1817 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1816 | 19-05-2025 | L'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1815 | 19-05-2025 | L'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1814 | 19-05-2025 | L'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1648 | 13-05-2025 | L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1647 | 13-05-2025 | L'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1646 | 13-05-2025 | Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1645 | 13-05-2025 | L'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1644 | 13-05-2025 | L'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1643 | 13-05-2025 | L'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1642 | 13-05-2025 | L'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1641 | 13-05-2025 | L'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1640 | 13-05-2025 | Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1639 | 13-05-2025 | L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1638 | 13-05-2025 | L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1637 | 13-05-2025 | L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1636 | 13-05-2025 | L'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1635 | 13-05-2025 | L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1634 | 13-05-2025 | L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1633 | 13-05-2025 | Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1632 | 13-05-2025 | L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1623 | 13-05-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1575 | 06-05-2025 | L'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1574 | 06-05-2025 | L'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1573 | 06-05-2025 | L'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1572 | 06-05-2025 | L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1571 | 06-05-2025 | L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1570 | 06-05-2025 | L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. | POUR | LOYALE |
| 17 | 1553 | 05-05-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1552 | 05-05-2025 | L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1551 | 05-05-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1550 | 05-05-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1549 | 05-05-2025 | L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1548 | 05-05-2025 | L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1547 | 05-05-2025 | L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1546 | 05-05-2025 | L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1545 | 05-05-2025 | L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1544 | 05-05-2025 | L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1543 | 05-05-2025 | L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1542 | 05-05-2025 | L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1541 | 05-05-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1540 | 05-05-2025 | L'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1539 | 05-05-2025 | L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1487 | 29-04-2025 | L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1486 | 29-04-2025 | L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1485 | 29-04-2025 | L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1484 | 29-04-2025 | L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1483 | 29-04-2025 | L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1482 | 29-04-2025 | L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1481 | 29-04-2025 | L'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1480 | 29-04-2025 | L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1479 | 29-04-2025 | L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1478 | 29-04-2025 | L'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1477 | 29-04-2025 | L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1476 | 29-04-2025 | L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1475 | 29-04-2025 | L'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1474 | 29-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1473 | 29-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1472 | 29-04-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1319 | 09-04-2025 | L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1309 | 08-04-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1308 | 08-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1307 | 08-04-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1304 | 07-04-2025 |
PROPOSITION DE LOI HARMONISANT LE SCRUTIN DE LISTE PARITAIRE AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 1303 | 07-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1202 | 01-04-2025 |
PROPOSITION DE LOI MODIFIANT LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 1201 | 01-04-2025 | L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1200 | 01-04-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1199 | 01-04-2025 |
CONSIDÉRER LE RETRAIT NON CONSENTI DU PRÉSERVATIF COMME UN VIOL L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1198 | 01-04-2025 | L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1197 | 01-04-2025 | L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1196 | 01-04-2025 | La proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1195 | 01-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1194 | 01-04-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1173 | 24-03-2025 | L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1172 | 24-03-2025 | L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1171 | 24-03-2025 | L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1170 | 24-03-2025 | L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1169 | 24-03-2025 | L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1168 | 24-03-2025 | L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1167 | 24-03-2025 | L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1166 | 24-03-2025 | L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1165 | 24-03-2025 | L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1164 | 24-03-2025 | L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 1163 | 24-03-2025 | L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 1041 | 18-03-2025 |
PROPOSITION DE LOI SUR LA SÉCURITÉ DANS LES TRANSPORTS L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 995 | 13-03-2025 | L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 988 | 12-03-2025 |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE APPELANT AU RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. |
POUR | LOYALE |
| 17 | 987 | 12-03-2025 | L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 986 | 12-03-2025 | L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 985 | 12-03-2025 | L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 984 | 12-03-2025 | L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 983 | 12-03-2025 | L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 982 | 12-03-2025 | L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 981 | 12-03-2025 | L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 980 | 12-03-2025 | L'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 979 | 12-03-2025 | L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 978 | 12-03-2025 | L'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 977 | 12-03-2025 |
APPELER L'UNION EUROPÉENNE (UE) À BÂTIR UNE DÉFENSE EUROPÉENNE L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. |
POUR | LOYALE |
| 17 | 976 | 12-03-2025 | Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 974 | 12-03-2025 | L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 973 | 12-03-2025 |
SUPPRIMER LA MENTION D’UNE ADHÉSION DE L’UKRAINE À L’UNION EUROPÉENNE (UE) L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. |
CONTRE | LOYALE |
| 17 | 972 | 12-03-2025 | L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 971 | 12-03-2025 | L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 970 | 12-03-2025 | L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 969 | 12-03-2025 | L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 968 | 12-03-2025 |
CONDAMNER LA MINIMISATION DE LA RESPONSABILITÉ DE LA RUSSIE DANS LA GUERRE EN UKRAINE L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. |
POUR | LOYALE |
| 17 | 967 | 12-03-2025 | L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 966 | 12-03-2025 | L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 965 | 12-03-2025 | L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 964 | 12-03-2025 | L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 963 | 12-03-2025 | L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. | POUR | LOYALE |
| 17 | 960 | 12-03-2025 |
SUPPRESSION DU VOTE PAR "ASSIS ET LEVÉ" À L'ASSEMBLÉE NATIONALE L'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé. |
POUR | LOYALE |
| 17 | 946 | 11-03-2025 | L'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 945 | 11-03-2025 | L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 944 | 10-03-2025 | L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 943 | 10-03-2025 | L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 942 | 10-03-2025 | L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 941 | 10-03-2025 | L'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 940 | 10-03-2025 | L'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 939 | 10-03-2025 | L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 938 | 10-03-2025 | L'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 937 | 10-03-2025 | L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 936 | 10-03-2025 | L'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 935 | 10-03-2025 | L'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 933 | 10-03-2025 | L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 932 | 10-03-2025 | L'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 898 | 06-03-2025 |
PROPOSITION DE LOI INTERDISANT LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 896 | 06-03-2025 | Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 895 | 06-03-2025 | L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 894 | 06-03-2025 | L'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 893 | 06-03-2025 | L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 892 | 06-03-2025 | L'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 890 | 06-03-2025 | L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 889 | 06-03-2025 | L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 888 | 06-03-2025 | L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 887 | 06-03-2025 | L'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 886 | 06-03-2025 | L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 885 | 06-03-2025 | L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 883 | 06-03-2025 | L'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 882 | 06-03-2025 | L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 844 | 19-02-2025 |
PROJET DE LOI SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 843 | 19-02-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 837 | 17-02-2025 | L'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 836 | 17-02-2025 | L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 793 | 12-02-2025 | L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 792 | 12-02-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 790 | 12-02-2025 | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 743 | 10-02-2025 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 738 | 06-02-2025 |
PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 737 | 06-02-2025 | La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 736 | 06-02-2025 | L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 735 | 06-02-2025 | L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 734 | 06-02-2025 | L'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 733 | 06-02-2025 | L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 732 | 06-02-2025 | L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 731 | 06-02-2025 | L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 730 | 06-02-2025 | L'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 729 | 06-02-2025 | L'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 728 | 06-02-2025 | L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 727 | 06-02-2025 | L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 726 | 06-02-2025 | L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 725 | 06-02-2025 | L'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 724 | 06-02-2025 | L'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 723 | 06-02-2025 | L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 722 | 06-02-2025 | L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 721 | 06-02-2025 | L'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 720 | 06-02-2025 | L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 719 | 06-02-2025 | L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 710 | 06-02-2025 | L'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 709 | 06-02-2025 | L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 708 | 06-02-2025 | L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 707 | 06-02-2025 | L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 706 | 06-02-2025 | L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 705 | 06-02-2025 | L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 704 | 06-02-2025 | L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 703 | 06-02-2025 | L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 702 | 06-02-2025 | L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 701 | 06-02-2025 | L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 700 | 06-02-2025 | L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 699 | 06-02-2025 | L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 698 | 06-02-2025 | L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 697 | 06-02-2025 |
SUPPRIMER LE DROIT DU SOL À MAYOTTE L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 17 | 696 | 06-02-2025 | L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 692 | 04-02-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 683 | 29-01-2025 | L'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 17 | 682 | 29-01-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 681 | 29-01-2025 | L'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 680 | 29-01-2025 | L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 679 | 29-01-2025 | L'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 678 | 29-01-2025 | L'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 677 | 29-01-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 676 | 29-01-2025 | L'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 673 | 29-01-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 658 | 28-01-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 657 | 28-01-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 656 | 28-01-2025 | L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 655 | 28-01-2025 | L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 654 | 28-01-2025 | L'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 606 | 23-01-2025 |
PROPOSITION DE LOI VISANT À RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). |
ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 605 | 23-01-2025 | L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 604 | 23-01-2025 | L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 603 | 23-01-2025 | L'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 602 | 23-01-2025 | L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 601 | 23-01-2025 | L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 600 | 23-01-2025 |
PROPOSITION DE LOI INSTAURANT UN NOMBRE MINIMUM DE SOIGNANTS PAR PATIENT L'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). |
ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 599 | 23-01-2025 | L'article unique de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 598 | 23-01-2025 | L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 597 | 23-01-2025 | L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 596 | 23-01-2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 17 | 580 | 22-01-2025 |
PROJET DE LOI D'URGENCE POUR MAYOTTE L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 17 | 525 | 16-12-2024 | L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 518 | 04-12-2024 | L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 517 | 04-12-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 516 | 03-12-2024 | L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 515 | 03-12-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 514 | 03-12-2024 | L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 513 | 03-12-2024 | L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 512 | 03-12-2024 | L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 511 | 03-12-2024 | L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 510 | 03-12-2024 | L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 509 | 03-12-2024 | L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 508 | 03-12-2024 | L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 507 | 03-12-2024 | L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 506 | 03-12-2024 | L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 505 | 03-12-2024 | L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 501 | 02-12-2024 | L'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 500 | 02-12-2024 | L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 499 | 02-12-2024 | Le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 498 | 02-12-2024 | Le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 492 | 02-12-2024 | L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 491 | 02-12-2024 | L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 490 | 02-12-2024 | L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 489 | 02-12-2024 | L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 17 | 488 | 28-11-2024 | L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 487 | 28-11-2024 | L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 486 | 28-11-2024 | L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 485 | 28-11-2024 | L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 483 | 28-11-2024 | L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 482 | 28-11-2024 | L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 481 | 28-11-2024 | L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 480 | 28-11-2024 | L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 479 | 28-11-2024 | L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 478 | 28-11-2024 | L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 477 | 28-11-2024 | L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 476 | 28-11-2024 | L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 475 | 28-11-2024 | L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 474 | 28-11-2024 | L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 473 | 28-11-2024 | L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 472 | 28-11-2024 | L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 471 | 28-11-2024 | L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 470 | 28-11-2024 | L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 469 | 28-11-2024 | L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 468 | 28-11-2024 | L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 467 | 28-11-2024 | L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 466 | 28-11-2024 | L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 465 | 28-11-2024 | L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 464 | 28-11-2024 | L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 463 | 28-11-2024 | L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 462 | 28-11-2024 | L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 461 | 28-11-2024 | L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 460 | 28-11-2024 | L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 459 | 28-11-2024 | L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 458 | 28-11-2024 | L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 457 | 28-11-2024 | L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 456 | 26-11-2024 | La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 17 | 451 | 20-11-2024 | L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 440 | 19-11-2024 | L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 439 | 19-11-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 438 | 12-11-2024 | La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 397 | 08-11-2024 | L'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 289 | 07-11-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 17 | 288 | 06-11-2024 | L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 287 | 06-11-2024 | L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 286 | 06-11-2024 | L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 285 | 06-11-2024 | L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 284 | 06-11-2024 | Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 283 | 06-11-2024 | L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 281 | 06-11-2024 | L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 280 | 06-11-2024 | L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 279 | 06-11-2024 | L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 278 | 06-11-2024 | L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 17 | 277 | 06-11-2024 | L'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 276 | 06-11-2024 | Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 275 | 06-11-2024 | Le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 274 | 06-11-2024 | L'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 273 | 06-11-2024 |
SUPPRIMER LE CRÉDIT D'IMPÔT ACCORDÉ AUX ENTREPRISES METTANT EN PLACE UNE FLOTTE DE VÉLOS L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 17 | 272 | 06-11-2024 | L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 271 | 06-11-2024 |
AUGMENTER LE PLAFOND POUR LE TAUX RÉDUIT DE L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 17 | 270 | 06-11-2024 | L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 269 | 06-11-2024 | L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 268 | 06-11-2024 | L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 267 | 06-11-2024 | L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 266 | 06-11-2024 | L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 265 | 06-11-2024 | L'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 264 | 06-11-2024 | L'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 219 | 31-10-2024 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 218 | 31-10-2024 | L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 217 | 31-10-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 216 | 31-10-2024 | L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 215 | 31-10-2024 | L'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 214 | 31-10-2024 | L'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 213 | 31-10-2024 | L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 199 | 30-10-2024 | L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 197 | 29-10-2024 | L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 196 | 29-10-2024 | L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 195 | 29-10-2024 | L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 182 | 29-10-2024 | L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 181 | 28-10-2024 | L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 180 | 28-10-2024 | L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 179 | 28-10-2024 | L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 178 | 28-10-2024 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 138 | 26-10-2024 | L'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 100 | 25-10-2024 | L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 99 | 25-10-2024 | L'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 98 | 25-10-2024 | L'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 97 | 25-10-2024 | L'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 17 | 96 | 25-10-2024 | L'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 94 | 25-10-2024 | L'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 5 | 15-10-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 17 | 2 | 09-10-2024 | L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. | POUR | LOYALE |
| 16 | 3989 | 29-05-2024 | L'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3988 | 29-05-2024 | L'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3987 | 29-05-2024 | L'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3986 | 29-05-2024 | L'amendement n° 2121 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3985 | 29-05-2024 | L'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3984 | 29-05-2024 | L'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3983 | 29-05-2024 | L'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3966 | 28-05-2024 | L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3914 | 23-05-2024 | L'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3913 | 23-05-2024 | L'amendement n° 4451 de M. Pacquot à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3912 | 23-05-2024 | L'amendement n° 1619 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3911 | 23-05-2024 | L'amendement n° 2707 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3910 | 23-05-2024 | L'amendement n° 1620 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3909 | 23-05-2024 | L'amendement n° 3844 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3908 | 23-05-2024 | L'amendement n° 2463 de Mme Belluco à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3907 | 23-05-2024 | L'amendement n° 2447 de Mme Belluco à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3906 | 23-05-2024 | L'amendement n° 3125 de M. Prud'homme à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3905 | 23-05-2024 | L'amendement n° 4125 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3867 | 21-05-2024 | L'amendement n° 2890 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3866 | 21-05-2024 | L'amendement de suppression n° 2886 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3865 | 21-05-2024 | L'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3864 | 21-05-2024 | L'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3863 | 21-05-2024 | L'amendement n° 2120 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3862 | 21-05-2024 | L'amendement n° 2119 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3861 | 21-05-2024 | L'amendement n° 960 de M. Prud'homme à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3860 | 21-05-2024 | L'amendement n° 641 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3857 | 21-05-2024 | L'amendement n° 916 de M. Prud'homme à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3856 | 21-05-2024 | L'amendement n° 657 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 16 | 3855 | 21-05-2024 | L'amendement n° 873 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3834 | 17-05-2024 | L'amendement n° 1367 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3833 | 17-05-2024 | L'amendement n° 832 de Mme Hignet à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3832 | 17-05-2024 | L'amendement n° 1975 de Mme Genevard à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3831 | 17-05-2024 | L'amendement n° 4365 de M. Raux à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3830 | 17-05-2024 | L'amendement n° 4358 de M. Bordat à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3829 | 17-05-2024 | L'amendement n° 2351 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3828 | 17-05-2024 | L'amendement n° 1364 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3827 | 17-05-2024 | L'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3826 | 17-05-2024 | L'amendement n° 1351 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3825 | 17-05-2024 | L'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3824 | 17-05-2024 | L'amendement n° 1355 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3811 | 16-05-2024 | L'amendement n° 3952 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3810 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4810 de M. Jumel et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3809 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5369 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3808 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5368 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3807 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5077 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3805 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4947 de M. Lovisolo à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 16 | 3804 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5282 de M. Lamirault à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3803 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5366 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3802 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4992 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3801 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5360 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3800 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5361 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3799 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5081 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3798 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5080 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3797 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4763 de M. Meurin à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3796 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5105 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3795 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5243 de M. Echaniz à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3794 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5311 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3793 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5204 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3792 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5106 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3791 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5202 de M. Pahun et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3790 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4808 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3788 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5288 de Mme Manon Meunier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3787 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5345 de Mme Hignet et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3786 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5137 de M. Echaniz à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3785 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4806 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3784 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5130 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3783 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5283 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3782 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5057 de Mme Jourdan et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3781 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5340 (rect.) de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3780 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5315 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3779 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5301 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3777 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5300 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3776 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4819 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3775 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5161 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3774 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5254 de M. Prud'homme à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3773 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4750 de M. Jumel à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3772 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5222 de M. Prud'homme à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3771 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5281 de M. Lamirault et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3770 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5000 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3769 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4994 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3768 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4910 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3767 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4742 de M. Neuder à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3766 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5002 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3765 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5147 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3764 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4784 de M. Chassaigne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3763 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5060 de M. Potier et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3762 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5131 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3761 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5160 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3760 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5148 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3759 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5145 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3758 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5144 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3757 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5143 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3756 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5140 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3755 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5127 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3754 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4946 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3753 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4937 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3752 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4817 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3751 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5058 de M. Potier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3750 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5231 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3749 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5197 de M. Prud'homme et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3748 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5220 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3747 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5216 de Mme Hignet et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3746 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5286 de M. Lavergne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3745 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5252 de Mme Hignet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3744 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4965 de M. Bony et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3743 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5210 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3742 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5229 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3741 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5258 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3740 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5272 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3739 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4787 de M. Chassaigne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3738 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4890 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3737 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5411 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3736 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4821 de M. Meurin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3735 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4770 de Mme Galzy et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3734 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4803 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3733 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4850 de Mme Manon Meunier et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3732 | 16-05-2024 | L'amendement n° 4446 de Mme Laporte de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3731 | 16-05-2024 | L'amendement n° 3804 de Mme Pochon de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3730 | 16-05-2024 | L'amendement n° 3063 de Mme Trouvé de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3729 | 16-05-2024 | L'amendement n° 115 de M. Potier de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3725 | 14-05-2024 |
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE CORPS ÉLECTORAL EN NOUVELLE-CALÉDONIE L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 3707 | 30-04-2024 | L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3706 | 30-04-2024 | L'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3705 | 30-04-2024 | L'amendement n° 75 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3704 | 30-04-2024 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3668 | 10-04-2024 | L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3664 | 09-04-2024 | L’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3663 | 09-04-2024 | L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3662 | 09-04-2024 | L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3661 | 09-04-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3660 | 08-04-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3659 | 08-04-2024 | L'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3658 | 08-04-2024 | L'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3566 | 20-03-2024 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3565 | 20-03-2024 | L'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3564 | 20-03-2024 | L'amendement n° 7 de M. Sala à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3563 | 20-03-2024 | L'amendement n° 8 de M. Dessigny à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3562 | 20-03-2024 |
PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES L'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 3561 | 20-03-2024 | L'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3560 | 20-03-2024 | L'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3553 | 19-03-2024 | L'amendement n° 75 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3552 | 19-03-2024 | L'amendement n° 33 de M. Molac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3551 | 19-03-2024 | L'amendement n° 24 de Mme Amiot à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3550 | 19-03-2024 | L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3549 | 19-03-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3547 | 19-03-2024 | L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3546 | 19-03-2024 |
PROJET DE LOI RELATIF À LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 3545 | 18-03-2024 | L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3544 | 18-03-2024 | L'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3543 | 18-03-2024 | Le sous-amendement n° 84 de M. Clouet à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3542 | 18-03-2024 | Le sous-amendement n° 90 de M. Sansu à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3541 | 18-03-2024 | L'amendement n° 3 de M. Amard à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3540 | 18-03-2024 | L'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3539 | 18-03-2024 | L'amendement n° 18 de M. Salmon à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3538 | 18-03-2024 | L'amendement n° 16 de M. Guitton à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3537 | 18-03-2024 | L'amendement n° 37 de Mme Belluco à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3536 | 18-03-2024 | L'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3535 | 18-03-2024 | L'amendement n° 28 de Mme Maximi de suppression de l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3534 | 18-03-2024 | L'amendement n° 27 de Mme Maximi à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3533 | 18-03-2024 | L'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3532 | 18-03-2024 | L'amendement n° 60 du Gouvernement à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3531 | 18-03-2024 | L'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3530 | 18-03-2024 | L'amendement n° 56 de M. Mendes à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3529 | 18-03-2024 | L'amendement n° 48 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3528 | 18-03-2024 | L'amendement n° 49 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3527 | 18-03-2024 | L'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3526 | 18-03-2024 | L'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3525 | 18-03-2024 | L'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3524 | 18-03-2024 | L'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3493 | 14-03-2024 | L'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3492 | 14-03-2024 | L'amendement n° 140 de Mme Tiegna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3461 | 12-03-2024 |
DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LA STRATÉGIE D'AIDE À L'UKRAINE La déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 3460 | 11-03-2024 | L'amendement n°171 de Mme Clapot avant l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3436 | 06-03-2024 |
PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉPARATION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1945 ET 1982 L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | c1 | 04-03-2024 |
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE INSCRIVANT L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE DANS LA CONSTITUTION (IVG) Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. |
POUR | LOYALE |
| 16 | 3368 | 14-02-2024 | L'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3367 | 14-02-2024 | L'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3366 | 14-02-2024 | Le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3365 | 13-02-2024 | L'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3364 | 13-02-2024 | L'amendement de suppression n° 116 de M. Coulomme à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3363 | 13-02-2024 | L'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3362 | 13-02-2024 | L'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3350 | 07-02-2024 | L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3333 | 01-02-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3332 | 01-02-2024 | L'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3331 | 01-02-2024 | L'amendement n° 138 de Mme Le Hénanff après l'article 18 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3330 | 01-02-2024 | L'amendement n° 135 de Mme Le Hénanff après l'article 17 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3329 | 01-02-2024 |
RENFORCER LE CONTRÔLE DU PANTOUFLAGE ENTRE LES CABINETS DE CONSEIL ET L'ADMINISTRATION PUBLIQUE L'amendement n° 50 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3328 | 01-02-2024 | L'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3327 | 01-02-2024 | L'amendement n° 88 de M. Houssin à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3326 | 01-02-2024 | L'amendement n° 39 de M. Rimane et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3325 | 01-02-2024 | L'amendement n° 126 de M. Mathieu et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3324 | 01-02-2024 |
OBLIGER LES CABINETS DE CONSEIL À DÉCLARER TOUTES LEURS ACTIONS DE DÉMARCHAGE AUPRÈS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES L'amendement n° 48 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3323 | 01-02-2024 | L'amendement de rédaction globale n° 125 de Mme Panot à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3322 | 01-02-2024 | L'amendement de rédaction globale n° 122 de Mme Panot à l'article 10 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3321 | 01-02-2024 | L'amendement n° 115 de Mme Panot après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3320 | 01-02-2024 | L'amendement n° 18 de Mme Untermaier après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3319 | 01-02-2024 | L'amendement de suppression n° 183 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3314 | 01-02-2024 | L'amendement n° 179 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3313 | 01-02-2024 | L'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3312 | 01-02-2024 | L'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3311 | 01-02-2024 | L'amendement n° 100 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3309 | 01-02-2024 | L'amendement n° 31 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3308 | 31-01-2024 | L'amendement n° 93 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3307 | 31-01-2024 | L'amendement n° 149 de Mme Poussier-Winsback à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3306 | 31-01-2024 | L'amendement n° 139 de M. Le Gendre à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3305 | 31-01-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3304 | 31-01-2024 | L'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3303 | 31-01-2024 | L'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3302 | 31-01-2024 | L'article 6 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3301 | 31-01-2024 | L'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3300 | 31-01-2024 | L'amendement n° 55 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3299 | 31-01-2024 | L'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3298 | 31-01-2024 | L'amendement n° 27 de M. Arenas à l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3297 | 31-01-2024 | L'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3296 | 31-01-2024 | L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3289 | 30-01-2024 |
PROJET DE LOI VISANT À INSCRIRE LE DROIT À L'IVG DANS LA CONSTITUTION L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 3288 | 29-01-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3287 | 29-01-2024 | L'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3286 | 29-01-2024 | L'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3285 | 29-01-2024 | L'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3284 | 29-01-2024 | L'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3283 | 29-01-2024 | L'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3282 | 29-01-2024 | L'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3281 | 29-01-2024 | L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3280 | 29-01-2024 | Le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3279 | 29-01-2024 | L'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3278 | 29-01-2024 | L'amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3277 | 29-01-2024 | L'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3276 | 29-01-2024 | L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3275 | 29-01-2024 | L'amendement n° 64 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3274 | 29-01-2024 | Le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3261 | 29-01-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3260 | 29-01-2024 | L'amendement n° 17 de M. Rolland après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3259 | 29-01-2024 | L'amendement n° 35 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3258 | 29-01-2024 | L'amendement n° 36 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3257 | 29-01-2024 | L'amendement n° 3 de M. Falcon après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3256 | 29-01-2024 | L'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3255 | 29-01-2024 | L'amendement de suppression n° 79 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3252 | 29-01-2024 | L'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3251 | 29-01-2024 | L'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3249 | 24-01-2024 | L'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3213 | 19-12-2023 |
PROJET DE LOI IMMIGRATION L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 3212 | 19-12-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3209 | 13-12-2023 | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3208 | 13-12-2023 | L'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3207 | 12-12-2023 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3206 | 12-12-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3203 | 11-12-2023 |
MOTION DE REJET DU PROJET DE LOI IMMIGRATION La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3183 | 07-12-2023 | La proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3182 | 06-12-2023 | L'amendement n° 46 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3181 | 06-12-2023 | L'amendement n° 14 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3180 | 06-12-2023 | L'amendement n° 15 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3179 | 06-12-2023 | L'amendement n° 16 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3178 | 06-12-2023 | L'amendement n° 105 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3177 | 06-12-2023 | L'amendement n° 11 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3166 | 06-12-2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3165 | 06-12-2023 | L'amendement n° 88 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3164 | 06-12-2023 | L'amendement n° 59 de M. jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3163 | 06-12-2023 | L'amendement n° 39 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3162 | 06-12-2023 | L'amendement n° 54 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3160 | 06-12-2023 | L'amendement n° 28 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3159 | 06-12-2023 | L'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3158 | 06-12-2023 | Le sous-amendement n° 136 de M. Zgainski à l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 16 | 3157 | 06-12-2023 | L'amendement n° 29 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3156 | 06-12-2023 | L'amendement n° 97 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3155 | 06-12-2023 | L'amendement n° 85 de M. de Lapinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3154 | 06-12-2023 | L'amendement n° 92 de M. Lottiaux à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3153 | 06-12-2023 | L'amendement n° 84 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3152 | 06-12-2023 | L'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3151 | 06-12-2023 | L'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3150 | 06-12-2023 | L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3128 | 04-12-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3101 | 30-11-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3048 | 28-11-2023 |
CRÉER UNE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MODÈLE ÉCONOMIQUE ET LA QUALITÉ D'ACCUEIL DES CRÈCHES L’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3047 | 28-11-2023 | L’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3009 | 22-11-2023 | L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3007 | 21-11-2023 | L'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3006 | 21-11-2023 | L'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3005 | 21-11-2023 | L'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3004 | 21-11-2023 | L'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3003 | 21-11-2023 | L'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 3002 | 21-11-2023 | L'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3001 | 21-11-2023 | Le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2983 | 15-11-2023 | L'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2982 | 14-11-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2981 | 14-11-2023 | L'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2980 | 14-11-2023 | L'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2979 | 14-11-2023 | L'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2978 | 14-11-2023 | L'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2977 | 14-11-2023 | L'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2976 | 14-11-2023 | L'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2975 | 14-11-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2974 | 14-11-2023 | L'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2973 | 14-11-2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2972 | 14-11-2023 | L'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2971 | 14-11-2023 | L'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2970 | 14-11-2023 | L'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2969 | 14-11-2023 | L'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2967 | 14-11-2023 | L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2966 | 14-11-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2965 | 14-11-2023 |
PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 2964 | 14-11-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2923 | 07-11-2023 | L'amendement n° 2814 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2922 | 07-11-2023 | L'amendement n° 1984 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2921 | 07-11-2023 | L'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2920 | 07-11-2023 | L'amendement n° 1987 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2919 | 07-11-2023 | L'amendement n° 2707 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2918 | 07-11-2023 | L'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2917 | 07-11-2023 | L'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2916 | 07-11-2023 | L'amendement n° 1981 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2915 | 07-11-2023 | L'amendement n° 1256 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2914 | 07-11-2023 | L'amendement n° 2704 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2913 | 07-11-2023 | L'amendement n° 3114 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2912 | 07-11-2023 | L'amendement n° 3074 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2911 | 07-11-2023 | L'amendement n° 3072 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2910 | 07-11-2023 | L'amendement n° 3808 de la commission de la défense à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2909 | 07-11-2023 | L'amendement n° 3070 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2906 | 06-11-2023 | L'amendement n° 3311 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2905 | 06-11-2023 | L'amendement n° 3386 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2904 | 06-11-2023 | L'amendement n° 605 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2903 | 06-11-2023 | L'amendement n° 604 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2902 | 06-11-2023 | L'amendement n° 3368 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2901 | 06-11-2023 | L'amendement n° 358 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2900 | 06-11-2023 | L'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2890 | 06-11-2023 |
SOUTENIR FINANCIÈREMENT LES FILIÈRES AGRICOLES BIO EN SITUATION DE CRISE L'amendement n° 3552 de Mme Le Feur à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales. |
POUR | REBELLEE |
| 16 | 2797 | 17-10-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2796 | 17-10-2023 |
PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 2754 | 12-10-2023 | L'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2753 | 12-10-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2752 | 12-10-2023 | L'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2751 | 12-10-2023 | L'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2749 | 11-10-2023 | L'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2748 | 11-10-2023 | Le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2747 | 11-10-2023 | Le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2746 | 11-10-2023 | Le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2745 | 11-10-2023 | Le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2744 | 11-10-2023 | Le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2737 | 11-10-2023 | L'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2736 | 11-10-2023 | L'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2721 | 10-10-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2720 | 10-10-2023 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2719 | 10-10-2023 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2717 | 10-10-2023 | L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2553 | 27-09-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2541 | 26-09-2023 | L'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2540 | 26-09-2023 | L'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2539 | 26-09-2023 | L'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2538 | 26-09-2023 | L'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2537 | 26-09-2023 | L'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2536 | 26-09-2023 | L'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2530 | 25-09-2023 | L'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2529 | 25-09-2023 | L'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2528 | 25-09-2023 | L'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2527 | 25-09-2023 | L'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2526 | 25-09-2023 | L'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2525 | 25-09-2023 | L'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2524 | 25-09-2023 | L'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2523 | 25-09-2023 | L'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2521 | 25-09-2023 | L'amendement de suppression n° 2 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2519 | 21-07-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2444 | 20-07-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2413 | 19-07-2023 | L'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2412 | 19-07-2023 | L'amendement n° 1252 de M. Lopez-Liguori après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2411 | 19-07-2023 | L'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2410 | 19-07-2023 | L'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2409 | 19-07-2023 | L'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2408 | 19-07-2023 | L'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2407 | 19-07-2023 | L'amendement n° 173 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2406 | 19-07-2023 | L'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2405 | 19-07-2023 | L'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2404 | 19-07-2023 | L'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2403 | 19-07-2023 | L'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2402 | 19-07-2023 | L'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2401 | 19-07-2023 | L'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2400 | 19-07-2023 | L'amendement n° 803 de M. Meizonnet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2391 | 19-07-2023 |
LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL SUR LE TRANSPORT MARITIME TRANSMANCHE L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 2386 | 18-07-2023 | L'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2385 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2384 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1695 de M. Tavel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2383 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1678 de M. Alexandre et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2382 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1677 de M. Maudet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2381 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2380 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1705 de M. Meizonnet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2379 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1676 de M. Pilato à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2378 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1671 de Mme Dufour à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2377 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1704 de M. Loubet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2376 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1682 de M. Alexandre à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2375 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1674 de M. Meurin à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2374 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1688 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2373 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1689 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2372 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1684 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2371 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1670 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2370 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1669 de M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2369 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1686 de M. Fournier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2368 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1687 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2367 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1680 de M. Ratenon à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2366 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1692 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2365 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1693 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2364 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1666 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2363 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1667 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2362 | 18-07-2023 | L'amendement n° 841 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2361 | 18-07-2023 | L'amendement n° 366 de M. Dragon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2360 | 18-07-2023 | L'amendement n° 690 de M. Loubet à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2359 | 18-07-2023 | L'amendement n° 1024 de M. Gaillard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2358 | 18-07-2023 | L'amendement n° 1025 de M. Ratenon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2357 | 18-07-2023 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2356 | 18-07-2023 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2355 | 17-07-2023 | L'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2354 | 17-07-2023 | L'amendement n° 515 de M. Loubet après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2353 | 17-07-2023 | L'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2352 | 17-07-2023 | L'amendement n° 636 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2281 | 12-07-2023 | L'amendement n° 1391 de M. Baubry à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2280 | 12-07-2023 | L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2278 | 12-07-2023 | L'amendement n° 462 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2277 | 12-07-2023 | L'amendement n° 266 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2276 | 12-07-2023 | L'amendement n° 593 de M. Terlier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2275 | 12-07-2023 | Le sous-amendement n° 1530 de M. Houlié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1072 de M. Ciotti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2274 | 12-07-2023 | L'amendement n° 1277 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2272 | 12-07-2023 | L'amendement n° 42 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2267 | 12-07-2023 | L'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2266 | 12-07-2023 | L'amendement n° 1157 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2263 | 12-07-2023 | L'amendement n° 369 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2262 | 12-07-2023 | L'amendement n° 780 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2261 | 12-07-2023 | L'amendement n° 1419 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2260 | 12-07-2023 | L'amendement n° 1179 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2259 | 12-07-2023 | L'amendement n° 626 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2258 | 12-07-2023 | L'amendement n° 15 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2257 | 12-07-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2254 | 11-07-2023 | L'amendement n° 783 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2253 | 11-07-2023 | L'amendement n° 1142 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2252 | 11-07-2023 | L'amendement n° 438 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2251 | 11-07-2023 | L'amendement n° 1415 de M. Buisson à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2250 | 11-07-2023 | L'amendement n° 313 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2249 | 11-07-2023 | L'amendement n° 1232 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2248 | 11-07-2023 | L'amendement n° 8 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2118 | 29-06-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2117 | 29-06-2023 | L'amendement n° 15 de M. Bilongo à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2116 | 29-06-2023 | L'amendement n° 13 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2115 | 29-06-2023 | L'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2114 | 29-06-2023 | L'amendement n° 14 de M. Bilongo à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2102 | 28-06-2023 | L'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2101 | 28-06-2023 | L'amendement n° 318 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2100 | 28-06-2023 | L'article 12 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2099 | 28-06-2023 | L'amendement n° 207 de M. Cabrolier après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2098 | 28-06-2023 | L'amendement n° 381 de M. Margueritte et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2097 | 28-06-2023 | L'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2096 | 28-06-2023 | L'amendement n° 339 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2095 | 28-06-2023 | L'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2094 | 28-06-2023 | L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2093 | 28-06-2023 | L'amendement n° 185 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2092 | 28-06-2023 | L'amendement n° 58 de M. Cabrolier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2091 | 28-06-2023 | L'amendement n° 52 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2090 | 28-06-2023 | L'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2089 | 28-06-2023 | L'article 8 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2088 | 28-06-2023 | L'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2087 | 28-06-2023 | L'amendement n° 170 de M. Catteau à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2086 | 28-06-2023 | L'amendement n° 68 de M. Cabrolier à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2085 | 28-06-2023 | L'amendement n° 259 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2084 | 28-06-2023 | L'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2077 | 28-06-2023 | L’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2074 | 27-06-2023 | L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2073 | 27-06-2023 | L'amendement de suppression n° 248 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2072 | 27-06-2023 | L'amendement n° 163 de Mme Sas après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2071 | 27-06-2023 | L'amendement n° 180 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2070 | 27-06-2023 | L'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2069 | 27-06-2023 | L'amendement n° 159 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2068 | 27-06-2023 | L'amendement n° 56 de M. Colombani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2067 | 27-06-2023 | L'amendement n° 16 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 2066 | 27-06-2023 | L'amendement n° 377 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 2046 | 27-06-2023 |
PROPOSITION DE LOI FACILITANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA LUTTE CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 1965 | 22-06-2023 | L'amendement n° 721 de M. Delautrette à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1964 | 22-06-2023 | L'amendement n° 365 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1963 | 22-06-2023 | L'amendement n° 113 de Mme Louwagie à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1962 | 22-06-2023 | L'amendement n° 646 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1948 | 21-06-2023 | L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1947 | 21-06-2023 | L'amendement n° 298 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1946 | 21-06-2023 | L'amendement n° 291 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1945 | 21-06-2023 | L'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1944 | 21-06-2023 | L'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1943 | 21-06-2023 | L'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1942 | 21-06-2023 | L'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1941 | 21-06-2023 | L'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1940 | 21-06-2023 | L'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1914 | 19-06-2023 | L'amendement n° 62 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1913 | 19-06-2023 | L'amendement n° 408 du Gouvernement après l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1912 | 19-06-2023 | L'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1911 | 19-06-2023 | Le sous-amendement n° 397 du Gouvernement à l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1910 | 19-06-2023 | L'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1909 | 19-06-2023 | L'amendement n° 109 de M. Daubié et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1908 | 19-06-2023 | L'amendement n° 406 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1907 | 19-06-2023 | L'amendement n° 6 de M. Molac et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1906 | 19-06-2023 | L'amendement n° 351 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1905 | 19-06-2023 | L'amendement n° 43 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1904 | 19-06-2023 | L'amendement n° 59 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1903 | 19-06-2023 | L'amendement n° 315 de Mme Janvier à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 16 | 1902 | 19-06-2023 | L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1901 | 19-06-2023 | L'amendement n° 54 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1900 | 19-06-2023 | L'amendement n° 52 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1899 | 19-06-2023 | L'amendement n° 57 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1898 | 19-06-2023 | L'amendement n° 121 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1897 | 19-06-2023 | L'amendement n° 119 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1896 | 19-06-2023 | L'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1895 | 19-06-2023 | L'amendement n° 18 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1826 | 14-06-2023 | L'amendement n° 797 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1825 | 14-06-2023 | L'amendement n° 972 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1824 | 14-06-2023 | L'amendement n° 971 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1823 | 14-06-2023 | L'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1822 | 14-06-2023 | Le sous-amendement n° 1161 de Mme Bannier à l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1821 | 14-06-2023 | L'amendement n° 970 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1820 | 14-06-2023 | L'amendement n° 72 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1819 | 14-06-2023 | L'amendement n° 71 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1818 | 14-06-2023 | L'amendement n° 794 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1817 | 14-06-2023 | L'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1816 | 14-06-2023 | L'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1815 | 14-06-2023 | L'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1814 | 14-06-2023 | L'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1813 | 14-06-2023 | L'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1812 | 14-06-2023 |
DÉSERTS MÉDICAUX : RÉGULER L'INSTALLATION DES MÉDECINS DANS LES ZONES BIEN POURVUES EN SOIGNANTS L'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1809 | 13-06-2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1808 | 13-06-2023 | L'amendement n° 578 de M. Lamirault à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1807 | 13-06-2023 | L'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1806 | 13-06-2023 | L'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1805 | 13-06-2023 | L'amendement n° 233 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1803 | 12-06-2023 | L'amendement n° 603 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1802 | 12-06-2023 | L'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1786 | 08-06-2023 | L'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1785 | 08-06-2023 |
ÉLARGIR L'ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES (TFF) L'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1784 | 08-06-2023 | Le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1783 | 08-06-2023 | Le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1782 | 08-06-2023 | Le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1781 | 08-06-2023 | Le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1778 | 07-06-2023 |
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 L’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 1753 | 31-05-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 21 de M. Peu à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1752 | 31-05-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 6 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1751 | 31-05-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 5 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1750 | 31-05-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 34 de Mme Chatelain à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1749 | 31-05-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 4 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1748 | 31-05-2023 | L'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1747 | 31-05-2023 | L'amendement n° 30 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1746 | 31-05-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 3 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1745 | 31-05-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1744 | 31-05-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1743 | 31-05-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 31 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1674 | 26-05-2023 | L'amendement n° 1769 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1673 | 26-05-2023 | L'amendement n° 1169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1672 | 26-05-2023 | L'amendement n° 919 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1671 | 26-05-2023 | L'amendement n° 917 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1670 | 26-05-2023 | L'amendement n° 1575 de M. Haddad à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1661 | 26-05-2023 | L'amendement n° 1731 de M. Pfeffer à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1660 | 26-05-2023 | L'amendement n° 1421 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1659 | 26-05-2023 | L'amendement n° 913 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1658 | 26-05-2023 | L'amendement n° 911 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1657 | 26-05-2023 | L'amendement n° 909 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1656 | 26-05-2023 | L'amendement n° 629 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1655 | 26-05-2023 | L'amendement n° 352 de M. Jacobelli à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1654 | 26-05-2023 | L'amendement n° 768 de M. Boccaletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1650 | 25-05-2023 | L'amendement n° 1712 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1649 | 25-05-2023 | L'amendement n° 1715 de Mme Poueyto et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1648 | 25-05-2023 | L'amendement n° 295 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1647 | 25-05-2023 | L'amendement n° 302 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1625 | 24-05-2023 | L'amendement n° 323 de M. Jacobelli à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1624 | 24-05-2023 | L'amendement n° 1471 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1623 | 24-05-2023 | L'amendement n° 1510 de M. Thiériot à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1622 | 24-05-2023 | L'amendement n° 1509 de M. Thiériot à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1621 | 24-05-2023 | L'amendement n° 1079 de M. Saintoul à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1620 | 24-05-2023 | L'amendement n° 1014 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1604 | 23-05-2023 | L'amendement n° 518 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1603 | 23-05-2023 | L'amendement n° 1332 rect. de Mme Santiago à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1602 | 23-05-2023 | L'amendement n° 504 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1601 | 23-05-2023 | L'amendement n° 1435 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1600 | 23-05-2023 | L'amendement n° 1333 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1599 | 23-05-2023 | L'amendement n° 65 de Mme Colombier à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1598 | 23-05-2023 | L'amendement n° 576 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1597 | 23-05-2023 | L'amendement n° 517 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1596 | 23-05-2023 | L'amendement n° 203 de M. Boccaletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1595 | 23-05-2023 | L'amendement n° 563 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1594 | 23-05-2023 | L'amendement n° 1771 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 16 | 1593 | 23-05-2023 | L'amendement n° 1331 de Mme Pic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1533 | 16-05-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1532 | 16-05-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1529 | 15-05-2023 | L'amendement n° 230 de Mme Florence Goulet après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1528 | 15-05-2023 | L'amendement n° 166 de M. Dubois après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1527 | 15-05-2023 | L'amendement n° 169 de M. Cordier après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1526 | 15-05-2023 | L'amendement n° 92 de Mme Louwagie après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1525 | 15-05-2023 | L'amendement n° 96 de Mme Petex-Levet et l'amendement identique suivant après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1524 | 15-05-2023 | L'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1523 | 15-05-2023 | L'amendement n° 275 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1522 | 15-05-2023 | L'amendement n° 252 de M. Rancoule à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1521 | 15-05-2023 | L'amendement n° 374 de Mme Lechanteux à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1520 | 15-05-2023 | L'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1519 | 15-05-2023 | L'article 6 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1518 | 15-05-2023 | L'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1517 | 15-05-2023 | L'article 5 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1516 | 15-05-2023 | L'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1515 | 15-05-2023 | L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1514 | 15-05-2023 | L'amendement n° 66 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1501 | 10-05-2023 |
AFFICHER LE DRAPEAU EUROPÉEN SUR LES FAÇADES DES MAIRIES DES VILLES DE PLUS DE 1 500 HABITANTS L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 1500 | 10-05-2023 | L'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1499 | 10-05-2023 | L'amendement n° 12 de M. Pradal après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1498 | 10-05-2023 | L'amendement n° 70 de Mme Parmentier après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1497 | 10-05-2023 | L'amendement n° 33 de M. Gosselin après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1496 | 10-05-2023 | L'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1495 | 10-05-2023 | L'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1494 | 10-05-2023 | L'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1493 | 10-05-2023 | Le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1492 | 10-05-2023 | L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. | POUR | LOYALE |
| 16 | 1491 | 10-05-2023 | L'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1490 | 10-05-2023 | L'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1489 | 10-05-2023 | L'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1488 | 10-05-2023 | L'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1487 | 09-05-2023 | L'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 16 | 1486 | 09-05-2023 | L'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1485 | 09-05-2023 | L'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1484 | 09-05-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1483 | 09-05-2023 | La proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1411 | 11-04-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1410 | 11-04-2023 | L’ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1408 | 11-04-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1386 | 06-04-2023 | L'amendement n° 43 de Mme Lebon après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1385 | 06-04-2023 | L'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1384 | 06-04-2023 | L'amendement n° 24 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1374 | 06-04-2023 | L'amendement n° 67 de M. Chassaigne après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1369 | 06-04-2023 | L'amendement n° 23 de Mme Parmentier après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1368 | 06-04-2023 | L'amendement n° 49 de M. Fernandes après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1366 | 06-04-2023 | L'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1365 | 06-04-2023 | Le sous-amendement n° 102 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1364 | 06-04-2023 | Le sous-amendement n° 104 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1363 | 06-04-2023 | Le sous-amendement n° 103 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1362 | 06-04-2023 |
SUPPRIMER LA TVA SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES DE PRODUITS DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ L'amendement n° 16 de Mme Galzy à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1361 | 04-04-2023 |
PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 1331 | 29-03-2023 | L'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1315 | 28-03-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1314 | 28-03-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1313 | 28-03-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1312 | 28-03-2023 | L'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1311 | 28-03-2023 | L'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1310 | 28-03-2023 | L'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1309 | 28-03-2023 | L'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1308 | 28-03-2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1307 | 28-03-2023 | L'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1306 | 28-03-2023 | La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1305 | 28-03-2023 |
PROJET DE LOI RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024 L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 1304 | 27-03-2023 | L'amendement n° 19 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1303 | 27-03-2023 | L'amendement n° 14 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1302 | 27-03-2023 | L'amendement n° 21 de Mme Rouaux et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1301 | 27-03-2023 | L'amendement n° 1 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1300 | 27-03-2023 | L'amendement n° 35 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1299 | 27-03-2023 | L'amendement n° 5 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1298 | 27-03-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1294 | 23-03-2023 | L'article 19 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1293 | 23-03-2023 | L'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1292 | 23-03-2023 | L'amendement n° 136 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1291 | 23-03-2023 | L'amendement n° 248 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1290 | 23-03-2023 | L'amendement n° 670 de M. Monnet à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1289 | 23-03-2023 | L'article 14 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1288 | 23-03-2023 | L'article 14 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1286 | 23-03-2023 | L'article 13 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1285 | 23-03-2023 | L'article 13 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1284 | 23-03-2023 | L'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1283 | 23-03-2023 | L'amendement n° 588 de Mme Lelouis à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1274 | 23-03-2023 |
EXPÉRIMENTER LA VIDÉOSURVEILLANCE INTELLIGENTE POUR LES JO DE PARIS 2024 L'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 1273 | 23-03-2023 | L'amendement n° 70 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1272 | 23-03-2023 | L'amendement n° 56 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1267 | 22-03-2023 | L'amendement n° 217 de Mme Galzy à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1266 | 22-03-2023 | L'amendement n° 406 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1265 | 22-03-2023 | L'amendement n° 563 de Mme Colombier à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1264 | 22-03-2023 | L'amendement n° 148 de M. Vicot à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1263 | 22-03-2023 | L'amendement de suppression n° 27 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1262 | 22-03-2023 | L'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1261 | 22-03-2023 | L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1260 | 22-03-2023 | L'amendement n° 772 de M. Gonzalez à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1259 | 22-03-2023 | L'amendement de suppression n° 409 de Mme Élisa Martin à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1258 | 22-03-2023 | L'article 5 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1257 | 22-03-2023 | L'article 4 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1256 | 22-03-2023 | L'amendement n° 760 (rect.) de M. Mazars après l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1255 | 22-03-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1254 | 22-03-2023 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1244 | 21-03-2023 | L'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1243 | 21-03-2023 |
PROJET DE LOI D’ACCÉLÉRATION DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE L'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 1242 | 20-03-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1210 | 15-03-2023 | L'article 3 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1209 | 15-03-2023 | L'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1208 | 15-03-2023 | L'amendement n° 435 de M. Laisney à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1207 | 15-03-2023 | L'amendement de suppression n° 4 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1206 | 15-03-2023 | L'amendement n° 615 de Mme Pic après l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1205 | 15-03-2023 | L'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1204 | 15-03-2023 | L'amendement n° 398 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1201 | 15-03-2023 | L'amendement de suppression n° 3 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1199 | 15-03-2023 | L'amendement n° 672 de M. Bex après l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1198 | 15-03-2023 | L'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1175 | 13-03-2023 | L'amendement n° 338 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1174 | 13-03-2023 | L'amendement n° 580 de Mme Menache à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1173 | 13-03-2023 | L'amendement n° 158 de Mme Ménard à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1172 | 13-03-2023 | L'amendement n° 348 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1171 | 13-03-2023 | L'amendement n° 558 de Mme Florence Goulet à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1170 | 13-03-2023 | L'amendement n° 333 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1169 | 13-03-2023 | L'amendement n° 610 de Mme Battistel à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1168 | 13-03-2023 | L'amendement n° 334 de M. Laisney à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1167 | 13-03-2023 | L'amendement de suppression n° 330 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1166 | 13-03-2023 | L'amendement n° 611 de Mme Pic après l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1165 | 13-03-2023 | L'article premier C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1164 | 13-03-2023 | L'amendement n° 38 de M. Sitzenstuhl à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 16 | 1163 | 13-03-2023 | L'amendement n° 20 de Mme Battistel à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1142 | 08-03-2023 | L'amendement n° 54 de M. Valletoux après l'article premier de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1141 | 07-03-2023 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1140 | 07-03-2023 | L'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1139 | 07-03-2023 | L'amendement n° 5 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1138 | 07-03-2023 | L'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1137 | 07-03-2023 | L'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1136 | 07-03-2023 | L'amendement n° 102 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 16 | 1135 | 07-03-2023 | L'amendement n° 95 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1134 | 07-03-2023 | L'amendement n° 43 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1133 | 07-03-2023 | L'amendement n° 57 de Mme Soudais à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1132 | 07-03-2023 | L'amendement n° 18 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1131 | 07-03-2023 | L'amendement n° 17 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1130 | 07-03-2023 | L'amendement n° 16 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1125 | 06-03-2023 | L'amendement n° 15 de Mme Lavalette à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1124 | 06-03-2023 | L'amendement n° 40 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1123 | 06-03-2023 | L'amendement n° 96 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1122 | 06-03-2023 | L'amendement n° 11 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1121 | 06-03-2023 | L'amendement n° 12 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1120 | 06-03-2023 | L'amendement n° 69 de M. Peytavie à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1098 | 28-02-2023 | L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1096 | 17-02-2023 | L'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1095 | 17-02-2023 | L'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1094 | 17-02-2023 | L'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1093 | 17-02-2023 | L'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1092 | 17-02-2023 | L'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1091 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3479 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1090 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3294 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1089 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3480 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1088 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3293 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1087 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3481 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1086 | 17-02-2023 | L'amendement n° 1646 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1085 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3482 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1084 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3291 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1083 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3483 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1082 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3489 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1081 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3284 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1080 | 17-02-2023 | L'amendement n° 6519 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1079 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3283 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1078 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3491 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1077 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3282 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1076 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3281 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1075 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3493 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1074 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3280 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1073 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3494 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1072 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3279 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1071 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3495 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1070 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3200 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1069 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3499 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1068 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3199 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1067 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3500 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1066 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3198 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1065 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3501 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1064 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3197 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1063 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3502 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1062 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3196 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1061 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3503 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1060 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3270 de M. ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1059 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3504 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1058 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3269 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1057 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3195 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1056 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3268 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1055 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3506 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1054 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3267 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1053 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3509 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1052 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3266 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1051 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3305 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1050 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3194 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1049 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3304 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1048 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3193 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1047 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3303 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1046 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3192 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1045 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3302 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1044 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3191 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1043 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3301 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1042 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3190 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1041 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3300 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1040 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3189 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1039 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3299 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1038 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3188 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1037 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3257 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1036 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3296 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1035 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3187 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1034 | 17-02-2023 | L'amendement n° 6491 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1033 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3186 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1032 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3252 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1031 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3183 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1030 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3182 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1029 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3249 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1028 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3181 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1027 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3185 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1026 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3180 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1025 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3184 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1024 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3179 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1023 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3295 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1022 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3178 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1021 | 17-02-2023 | L'amendement n° 1658 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1020 | 17-02-2023 | L'amendement n° 16663 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1019 | 17-02-2023 | L'amendement n° 1808 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1018 | 17-02-2023 | L'amendement n° 19151 de M. Quatennens après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1017 | 16-02-2023 | L'amendement n° 1659 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1016 | 16-02-2023 | L'amendement n° 19574 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1015 | 16-02-2023 | L'amendement n° 5754 de M. Prud'homme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1014 | 16-02-2023 | L'amendement n° 2392 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1013 | 16-02-2023 | L'amendement n° 18838 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 1009 | 16-02-2023 | L'amendement n° 6655 de M. Laisney après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1008 | 16-02-2023 | L'amendement n° 3606 de Mme Amiot et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1007 | 16-02-2023 | L'amendement n° 1018 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1006 | 16-02-2023 | L'amendement n° 3118 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1005 | 16-02-2023 | L'amendement n° 4596 de Mme Etienne et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1004 | 16-02-2023 | L'amendement n° 4592 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1003 | 16-02-2023 | L'amendement n° 20118 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1002 | 16-02-2023 | L'amendement n° 3125 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1001 | 16-02-2023 | L'amendement n° 3132 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 1000 | 16-02-2023 | L'amendement n° 5626 de Mme Panot et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 999 | 16-02-2023 | L'amendement n° 3114 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 998 | 16-02-2023 | L'amendement n° 4695 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 997 | 16-02-2023 | L'amendement n° 6642 de Mme Trouvé après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 996 | 16-02-2023 | L'amendement n° 6600 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 995 | 16-02-2023 | L'amendement n° 4508 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 994 | 16-02-2023 | L'amendement n° 10731 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 16 | 993 | 16-02-2023 | L'amendement n° 4506 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 992 | 16-02-2023 | L'amendement n° 3103 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 991 | 16-02-2023 | L'amendement n° 5302 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 989 | 16-02-2023 | L'amendement n° 2813 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 988 | 15-02-2023 | L'amendement n° 19834 de Mme Rist et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 987 | 15-02-2023 | L'amendement n° 3130 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 986 | 15-02-2023 | L'amendement n° 2812 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 985 | 15-02-2023 | L'amendement n° 16634 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 984 | 15-02-2023 | L'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 983 | 15-02-2023 | L'amendement n° 465 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 982 | 15-02-2023 | L'amendement n° 16464 de Mme Tabarot après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 981 | 15-02-2023 | L'amendement n° 3129 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 980 | 15-02-2023 | L'amendement n° 16625 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 979 | 15-02-2023 | L'amendement n° 2811 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 978 | 15-02-2023 | L'amendement n° 637 de M. Panifous après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 977 | 15-02-2023 | L'amendement n° 636 de M. Nadeau après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 976 | 15-02-2023 | L'amendement n° 1524 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 975 | 15-02-2023 | L'amendement n° 15638 de M. Allisio après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 974 | 15-02-2023 | L'amendement n° 1523 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 973 | 15-02-2023 | L'amendement n° 1513 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 972 | 14-02-2023 |
RETRAITES : CRÉER UN « INDEX SENIOR » DANS LES ENTREPRISES L'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 971 | 14-02-2023 | L'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 970 | 14-02-2023 | L'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 969 | 14-02-2023 | L'amendement n° 113 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 968 | 14-02-2023 | L'amendement n° 19138 (rect.) de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 967 | 14-02-2023 | L'amendement n° 809 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 966 | 14-02-2023 | L'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 963 | 13-02-2023 | L'amendement n° 14629 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 962 | 13-02-2023 | L'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 961 | 13-02-2023 | L'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 959 | 13-02-2023 | L'amendement n° 14172 de M. Baubry à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 958 | 13-02-2023 | L'amendement n° 14104 de M. Marchio à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 957 | 13-02-2023 | L'amendement n° 746 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 956 | 13-02-2023 | L'amendement n° 50 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 955 | 13-02-2023 | L'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 954 | 13-02-2023 | L'amendement n° 737 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 953 | 13-02-2023 | L'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 952 | 10-02-2023 | L'amendement n° 14814 de M. Peu à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 951 | 10-02-2023 | L'amendement n° 14811 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 950 | 10-02-2023 | L'amendement n° 14810 de M. Lecoq à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 949 | 10-02-2023 | L'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 948 | 10-02-2023 | L'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 947 | 10-02-2023 |
SUPPRIMER CERTAINS RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE L'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 946 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1088 de M. Tavel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 945 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1055 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 944 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1054 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 943 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1053 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 942 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1051 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 941 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1050 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 940 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1049 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 939 | 10-02-2023 | L'amendement n° 1047 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 937 | 09-02-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 936 | 09-02-2023 | L'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 931 | 09-02-2023 |
ASSURER UN REPAS À 1 EUROS POUR TOUS LES ÉTUDIANTS L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 930 | 09-02-2023 | L'amendement n° 12 de Mme Keloua Hachi au titre de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 929 | 09-02-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 928 | 09-02-2023 | L'amendement n° 9 de M. Bilde après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 927 | 09-02-2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 926 | 09-02-2023 | L'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 925 | 09-02-2023 | L'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 924 | 09-02-2023 | L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. | POUR | LOYALE |
| 16 | 923 | 09-02-2023 | Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 922 | 08-02-2023 | L'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 921 | 08-02-2023 | L'amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 920 | 08-02-2023 | L'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 919 | 08-02-2023 | L'amendement n° 17529 de M. Chailloux à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 918 | 08-02-2023 | L'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 917 | 08-02-2023 | L'amendement n° 697 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 916 | 08-02-2023 | L'amendement n° 18063 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 914 | 07-02-2023 | L'amendement n° 684 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 913 | 07-02-2023 | L'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 912 | 07-02-2023 | La demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 909 | 06-02-2023 | La motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 908 | 06-02-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 852 | 18-01-2023 | Le sous-amendement n° 78 de M. Leseul à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 851 | 18-01-2023 | Le sous-amendement n° 74 de M. de Fournas à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 850 | 18-01-2023 | L'amendement n° 13 (rect.) de M. Potier après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 849 | 18-01-2023 | L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 843 | 17-01-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 842 | 17-01-2023 | L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias. | POUR | LOYALE |
| 16 | 841 | 17-01-2023 | L'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 831 | 12-01-2023 | L'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 830 | 12-01-2023 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 829 | 12-01-2023 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 828 | 12-01-2023 | L'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 827 | 12-01-2023 | L'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 823 | 10-01-2023 |
PROJET DE LOI ACCÉLÉRANT LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 808 | 15-12-2022 | L'amendement de suppression n° 1565 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 796 | 14-12-2022 | L'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 795 | 14-12-2022 | L'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 779 | 13-12-2022 | L'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 778 | 13-12-2022 | L'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 777 | 13-12-2022 | L'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 776 | 13-12-2022 | L'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 775 | 13-12-2022 | L'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 702 | 08-12-2022 | L'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 701 | 08-12-2022 | Le sous-amendement n° 3145 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 700 | 08-12-2022 | Le sous-amendement n° 3114 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 699 | 08-12-2022 | Le sous-amendement n° 3120 de M. Nury à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 698 | 08-12-2022 | Le sous-amendement n° 3113 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 697 | 08-12-2022 | Le sous-amendement n° 3096 de M. Jean-Louis Bricout à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 696 | 08-12-2022 | Le sous-amendement n° 3088 de Mme Mathilde Paris à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 695 | 08-12-2022 | Le sous-amendement n° 3091 de M. Laisney à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 694 | 07-12-2022 | L'amendement n° 2189 de M. de Fournas à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 693 | 07-12-2022 | L'amendement n° 1378 de M. Ballard à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 692 | 07-12-2022 | L'amendement n° 2702 de M. Berteloot à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 691 | 07-12-2022 | L'amendement n° 2419 de M. Tavel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 690 | 07-12-2022 | L'amendement n° 2424 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 689 | 07-12-2022 | L'amendement n° 1416 de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 688 | 07-12-2022 | L'amendement n° 566 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 687 | 07-12-2022 | L'amendement n° 330 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 686 | 07-12-2022 | L'amendement n° 2078 de M. Nury à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 681 | 07-12-2022 | L'amendement n° 530 de Mme Mathilde Paris à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 678 | 07-12-2022 | L'amendement n° 713 de M. Dive après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 677 | 07-12-2022 | L'amendement n° 26 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 676 | 07-12-2022 | L'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 675 | 07-12-2022 | L'amendement n° 798 de M. Nury après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 674 | 07-12-2022 | L'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 673 | 07-12-2022 | L'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 671 | 07-12-2022 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 670 | 07-12-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 669 | 06-12-2022 | L'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 668 | 06-12-2022 | L'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 667 | 06-12-2022 |
SOLLICITER L'AVIS DES BÂTIMENTS DE FRANCE POUR LES PROJETS ÉOLIENS À MOINS DE 5KM D'UN BÂTIMENT HISTORIQUE L'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 666 | 06-12-2022 | L'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 665 | 05-12-2022 | L'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 654 | 01-12-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 652 | 30-11-2022 |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION SOUTENANT L'UKRAINE ET CONDAMNANT LA GUERRE MENÉE PAR LA RUSSIE La proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 649 | 30-11-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 648 | 29-11-2022 | L'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 647 | 29-11-2022 | L'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 646 | 29-11-2022 | L'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 645 | 29-11-2022 | L'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 641 | 29-11-2022 | L'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 640 | 29-11-2022 | L'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 639 | 29-11-2022 | L'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 638 | 29-11-2022 | L'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 637 | 29-11-2022 | Le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 635 | 28-11-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 623 | 22-11-2022 |
PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR (LOPMI) L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 618 | 21-11-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 575 | 15-11-2022 | L'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 574 | 15-11-2022 | L'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 573 | 15-11-2022 | L'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 572 | 15-11-2022 | L'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 571 | 15-11-2022 | L'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 570 | 15-11-2022 | L'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 569 | 15-11-2022 | L'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 568 | 15-11-2022 | L'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 557 | 08-11-2022 |
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 556 | 08-11-2022 | L'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 555 | 08-11-2022 | L'amendement n° 333 de Mme Maximi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 554 | 08-11-2022 | L'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 553 | 08-11-2022 | L'amendement n° 314 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 552 | 08-11-2022 | L'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 551 | 08-11-2022 | L'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 16 | 550 | 08-11-2022 | L'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 549 | 08-11-2022 | L'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 548 | 08-11-2022 | L'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 547 | 08-11-2022 | L'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 546 | 08-11-2022 | L'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 545 | 08-11-2022 | L'amendement n° 82 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 544 | 08-11-2022 | L'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 543 | 08-11-2022 | L'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 542 | 08-11-2022 | L'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 541 | 08-11-2022 | L'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 540 | 08-11-2022 | L'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 539 | 08-11-2022 | L'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 538 | 08-11-2022 | L'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 537 | 08-11-2022 | L'amendement n° 492 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 536 | 08-11-2022 | L'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 535 | 08-11-2022 | L'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 534 | 08-11-2022 | L'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 533 | 08-11-2022 | L'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 532 | 08-11-2022 | L'amendement n° 185 de M. Acquaviva à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 531 | 08-11-2022 |
CRÉER UNE AIDE EXCEPTIONNELLE DE 230 MILLIONS D'EUROS POUR LES MÉNAGES SE CHAUFFANT AU BOIS L'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 530 | 08-11-2022 |
RÉINTRODUIRE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE, UN FONDS PERMETTANT AUX DÉPUTÉS DE SOUTENIR DES ASSOCIATIONS L'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 529 | 08-11-2022 | L'amendement n° 570 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 528 | 08-11-2022 | L'amendement n° 297 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 527 | 08-11-2022 | L'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 526 | 08-11-2022 | L'amendement n° 533 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 525 | 08-11-2022 | L'amendement n° 535 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 524 | 08-11-2022 | L'amendement n° 24 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 523 | 08-11-2022 | L'amendement n° 322 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 522 | 08-11-2022 | L'amendement n° 195 de M. Nury avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 521 | 08-11-2022 | L'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 520 | 08-11-2022 | L'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 493 | 31-10-2022 | L'amendement n° 345 de M. Leseul à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 492 | 31-10-2022 | L'amendement n° 303 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 491 | 31-10-2022 | L'amendement n° 516 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 490 | 31-10-2022 |
AUGMENTER DE 5 MILLIARDS D'EUROS LES CRÉDITS POUR LA RÉNOVATION THERMIQUE DES BÂTIMENTS L'amendement n° 2200 de Mme Battistel à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 489 | 31-10-2022 | L'amendement n° 404 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 488 | 31-10-2022 | L'amendement n° 403 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 487 | 31-10-2022 | L'amendement n° 2271 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 484 | 28-10-2022 | L'amendement n° 451 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - mission Outre-Mer. | CONTRE | REBELLEE |
| 16 | 483 | 28-10-2022 | Les crédits de la mission Outre-Mer à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 16 | 482 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1507 de M. William à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | POUR | LOYALE |
| 16 | 481 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1146 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 480 | 28-10-2022 | L'amendement n° 770 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 479 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1055 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 473 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1408 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 472 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1528 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 471 | 28-10-2022 | L'amendement n° 389 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 470 | 28-10-2022 | L'amendement n° 390 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 469 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1396 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 468 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1100 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 467 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1036 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 466 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1033 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 465 | 28-10-2022 | L'amendement n° 719 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 463 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1376 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 462 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1667 de Mme Lebon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 461 | 28-10-2022 | L'amendement n° 623 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 460 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1646 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | POUR | LOYALE |
| 16 | 458 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1648 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 457 | 28-10-2022 | L'amendement n° 716 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 456 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1140 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 455 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1430 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 454 | 28-10-2022 | L'amendement n° 366 de M. Nadeau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 453 | 28-10-2022 | L'amendement n° 715 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 452 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1438 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 451 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1492 de M. Naillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 450 | 28-10-2022 | L'amendement n° 728 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 449 | 28-10-2022 | L'amendement n° 380 de M. Lottiaux à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 448 | 28-10-2022 | Les crédits de la mission Culture à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 447 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1557 de Mme Anthoine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | CONTRE | REBELLEE |
| 16 | 446 | 28-10-2022 | L'amendement n° 614 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 445 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1658 de Mme Spillebout à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | POUR | LOYALE |
| 16 | 444 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1712 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 443 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1440 de Mme Rabault à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 442 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1690 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 441 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1018 de M. Metzdorf à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | POUR | LOYALE |
| 16 | 440 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1448 de M. Ballard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 439 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1713 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 437 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1285 de Mme Descamps à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 436 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1284 de Mme Descamps à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 435 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1719 de M. Echaniz à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 434 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1502 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 432 | 28-10-2022 | L'amendement n° 894 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 431 | 28-10-2022 | L'amendement n° 379 de M. Lottiaux à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 430 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1484 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 429 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1585 de Mme Pollet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 428 | 28-10-2022 | L'amendement n° 180 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 427 | 28-10-2022 | L'amendement n° 179 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 426 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1263 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 425 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1068 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 424 | 28-10-2022 | L'amendement n° 1037 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 422 | 27-10-2022 | L'article 42 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense | POUR | LOYALE |
| 16 | 421 | 27-10-2022 | Les crédits de la mission Défense à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 420 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1054 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 419 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1904 de M. Balanant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 418 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1854 du Gouvernement après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | POUR | LOYALE |
| 16 | 417 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1855 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 416 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1851 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 415 | 27-10-2022 | Les crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 414 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1900 de M. Balanant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 413 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1795 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 412 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1907 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 411 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1913 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 410 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1315 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 409 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1241 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 408 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1775 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 407 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1863 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 406 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1891 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 405 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1918 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 404 | 27-10-2022 | L'amendement n° 1892 de Mme Lechanteux à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 387 | 26-10-2022 | L'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 386 | 26-10-2022 | L'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 385 | 26-10-2022 | L'amendement n° 593 de M. Bazin après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 384 | 26-10-2022 | L'amendement n° 1861 de M. Leseul après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 383 | 26-10-2022 | L'amendement n° 619 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 382 | 26-10-2022 | L'amendement n° 617 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 381 | 26-10-2022 | L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 380 | 26-10-2022 | L'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 379 | 26-10-2022 | L'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 371 | 25-10-2022 | L'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 370 | 25-10-2022 | L'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 369 | 25-10-2022 | L'amendement n° 706 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 368 | 25-10-2022 | L'amendement n° 608 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 367 | 25-10-2022 | L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 361 | 25-10-2022 |
PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES (2023 À 2027) L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 350 | 20-10-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 275 | 13-10-2022 | L'amendement n° 2460 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 274 | 13-10-2022 | L'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 273 | 13-10-2022 | L'amendement n° 1735 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 272 | 13-10-2022 | L'amendement n° 761 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 271 | 12-10-2022 | L'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 270 | 12-10-2022 | L'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 269 | 12-10-2022 |
CRÉER UNE TAXE TEMPORAIRE SUR LES SUPER-DIVIDENDES DISTRIBUÉES PAR LES GRANDES ENTREPRISES L'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 268 | 12-10-2022 | L'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 267 | 12-10-2022 | L'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 266 | 12-10-2022 | L'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 265 | 12-10-2022 | L'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 264 | 12-10-2022 | L'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 263 | 12-10-2022 | L'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 262 | 12-10-2022 | L'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 261 | 12-10-2022 | L'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 260 | 12-10-2022 | L'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 259 | 12-10-2022 | L'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 258 | 12-10-2022 | L'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 257 | 12-10-2022 | L'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 256 | 12-10-2022 | L'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 255 | 12-10-2022 | L'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 254 | 12-10-2022 | L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 253 | 12-10-2022 | L'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 252 | 12-10-2022 | L'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 251 | 11-10-2022 | L'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 250 | 11-10-2022 | L'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 249 | 11-10-2022 | L'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 248 | 11-10-2022 | L'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 247 | 11-10-2022 | L'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 246 | 11-10-2022 | L'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 245 | 11-10-2022 | L'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 244 | 11-10-2022 | L'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 243 | 11-10-2022 | L'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 242 | 11-10-2022 | L'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 241 | 11-10-2022 | L'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 240 | 11-10-2022 | L'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 239 | 11-10-2022 | L'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 238 | 11-10-2022 | L'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 237 | 11-10-2022 | L'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 236 | 11-10-2022 | L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 235 | 10-10-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 234 | 10-10-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 216 | 05-10-2022 | L'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 215 | 05-10-2022 | L'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 214 | 05-10-2022 | L'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 213 | 05-10-2022 | L'amendement n° 242 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 212 | 05-10-2022 | L'amendement n° 227 de Mme Mélin après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 211 | 05-10-2022 | L'amendement n° 40 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 210 | 05-10-2022 |
INTERDIRE AUX SALARIÉS EN CDD QUI REFUSENT UN CDI DE TOUCHER UNE ALLOCATION CHÔMAGE L'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 209 | 05-10-2022 | L'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 208 | 04-10-2022 |
MODULER L'ASSURANCE CHÔMAGE EN FONCTION DE LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE L'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 207 | 04-10-2022 | L'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 206 | 04-10-2022 | L'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 205 | 04-10-2022 | L'amendement n° 65 de M. Califer à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 204 | 04-10-2022 | L'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 203 | 04-10-2022 | L'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 202 | 04-10-2022 | L'amendement n° 238 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 201 | 04-10-2022 | L'amendement n° 320 de Mme Erodi à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 200 | 04-10-2022 | L'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 198 | 04-10-2022 | L'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 197 | 04-10-2022 | L'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 196 | 04-10-2022 | L'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 195 | 04-10-2022 | L'amendement n° 38 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 194 | 04-10-2022 | L'amendement n° 53 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 193 | 04-10-2022 | L'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 192 | 03-10-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 191 | 04-08-2022 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 186 | 03-08-2022 | L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 185 | 03-08-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 184 | 02-08-2022 |
RATIFIER L'ACCORD SUR L'ADHÉSION À L'OTAN DE LA SUÈDE ET DE LA FINLANDE L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 182 | 27-07-2022 | L'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 16 | 181 | 27-07-2022 | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 180 | 26-07-2022 |
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 : PAQUET SUR LE POUVOIR D'ACHAT L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 179 | 26-07-2022 | L'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 178 | 26-07-2022 | L'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 177 | 26-07-2022 | L'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 176 | 26-07-2022 | L'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 175 | 26-07-2022 | L'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 174 | 26-07-2022 | L'amendement n° 693 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 173 | 26-07-2022 | L'amendement n° 192 de M. Castellani après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 172 | 26-07-2022 | L'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 171 | 26-07-2022 | L'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 170 | 26-07-2022 | L'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 169 | 26-07-2022 | L'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 168 | 26-07-2022 | L'amendement n° 819 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 167 | 26-07-2022 | L'amendement n° 817 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 166 | 26-07-2022 | L'amendement n° 553 de Mme Dufour après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 165 | 26-07-2022 | L'amendement n° 80 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 164 | 26-07-2022 | L'amendement n° 79 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 163 | 26-07-2022 | L'amendement n° 147 rectifié de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 162 | 26-07-2022 | L'amendement n° 790 de M. Meizonnet avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 161 | 26-07-2022 | L'amendement n° 78 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 160 | 26-07-2022 | L'amendement n° 76 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 159 | 26-07-2022 | L'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 158 | 26-07-2022 | L'amendement n° 402 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 157 | 26-07-2022 | L'amendement n° 810 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 156 | 26-07-2022 | L'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 155 | 26-07-2022 | L'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 154 | 26-07-2022 | L'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 153 | 26-07-2022 | L'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 152 | 26-07-2022 | L'amendement n° 318 de M. Rolland à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 151 | 26-07-2022 | L'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 150 | 26-07-2022 | L'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 149 | 25-07-2022 | L'amendement n° 282 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 148 | 25-07-2022 | L'amendement n° 281 de M. Sala à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 146 | 25-07-2022 | L'amendement n° 84 de M. Philippe Brun à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 145 | 25-07-2022 | L'amendement n° 933 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 144 | 25-07-2022 | L'amendement n° 826 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 143 | 25-07-2022 | L'amendement n° 563 de M. Guiraud à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 142 | 25-07-2022 | L'amendement n° 276 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 141 | 25-07-2022 | L'amendement n° 377 de M. Lenormand à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 140 | 25-07-2022 | L'amendement n° 188 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 139 | 25-07-2022 | L'amendement n° 533 de M. Echaniz à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 138 | 25-07-2022 | L'amendement n° 1065 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 137 | 25-07-2022 | L'amendement n° 535 de Mme Youssouffa à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 136 | 25-07-2022 | L'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 135 | 25-07-2022 | L'amendement n° 185 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 134 | 25-07-2022 | L'amendement n° 1096 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 133 | 25-07-2022 | L'amendement n° 831 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 132 | 25-07-2022 | L'amendement n° 995 de Mme Sas à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 126 | 25-07-2022 |
CRÉER UNE NOUVELLE AIDE FINANCIÈRE EXCEPTIONNELLE POUR LES PARTICULIERS SE CHAUFFANT AU FIOUL L'amendement n° 340 de M. Nury à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 125 | 25-07-2022 | L'amendement n° 1 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 124 | 25-07-2022 | L'amendement n° 9 de M. Sansu à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 123 | 25-07-2022 | L'amendement n° 1099 du Gouvernement après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 121 | 23-07-2022 | L'amendement n° 936 de Mme Pires Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 120 | 23-07-2022 | L'amendement n° 290 de M. Pancher après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 119 | 23-07-2022 | L'amendement n° 174 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 118 | 23-07-2022 | L'amendement n° 173 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 117 | 23-07-2022 | L'amendement n° 628 de M. Julien-Laferrière après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 116 | 23-07-2022 | L'amendement de suppression n° 540 de Mme Bassire à l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 115 | 23-07-2022 | L'amendement n° 263 de M. Amard après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 114 | 23-07-2022 | L'amendement n° 892 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 113 | 23-07-2022 | L'amendement n° 522 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 112 | 23-07-2022 | L'amendement n° 490 de M. Dumont et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 111 | 23-07-2022 | L'amendement n° 649 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 110 | 23-07-2022 | L'amendement n° 346 de M. Nury et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 109 | 23-07-2022 | L'amendement n° 520 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 108 | 23-07-2022 | L'amendement n° 615 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 105 | 23-07-2022 |
CRÉER UNE TAXE EXCEPTIONNELLE SUR LES SUPER‑PROFITS DES ENTREPRISES PÉTROLIÈRES ET DES CONCESSIONNAIRES D'AUTOROUTES L'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 104 | 23-07-2022 | Le sous-amendement n° 1002 de M. Coquerel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 103 | 23-07-2022 | L'amendement n° 549 de M. Maudet après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 102 | 23-07-2022 | L'amendement n° 284 de M. Arenas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 101 | 23-07-2022 |
SUPPRIMER LA REDEVANCE AUDIOVISUELLE, LA TAXE FINANÇANT L'AUDIOVISUEL PUBLIC L'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 100 | 23-07-2022 | L'amendement n° 846 de Mme Calvez à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 99 | 23-07-2022 | L'amendement n° 974 de Mme Bergé et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 16 | 98 | 23-07-2022 | L'amendement n° 451 de M. Vannier à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 97 | 23-07-2022 | L'amendement n° 260 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 96 | 23-07-2022 | L'amendement n° 1018 de M. Corbière à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 95 | 23-07-2022 | L'amendement n° 1004 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 94 | 23-07-2022 | L'amendement n° 304 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 93 | 23-07-2022 | L'amendement n° 511 de M. Echaniz à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 92 | 23-07-2022 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 91 | 22-07-2022 | L'amendement n° 297 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 90 | 22-07-2022 | L'amendement n° 929 de M. Delaporte avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 89 | 22-07-2022 | L'amendement n° 2 de M. Philippe Brun avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 88 | 22-07-2022 | L'amendement n° 575 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 87 | 22-07-2022 | L'amendement n° 16 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 86 | 22-07-2022 | L'amendement n° 518 de Mme Le Pen avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 85 | 22-07-2022 | L'amendement n° 636 de M. Bazin et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 84 | 22-07-2022 | L'amendement n° 166 de la commission des finances et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 83 | 22-07-2022 | L'amendement n° 913 de M. Zulesi avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 82 | 22-07-2022 | L'amendement n° 806 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 81 | 21-07-2022 |
PROJET DE LOI POUR LE POUVOIR D'ACHAT L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 16 | 80 | 21-07-2022 | L'amendement n° 907 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 79 | 21-07-2022 | L'amendement n° 1072 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 78 | 21-07-2022 | L'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 77 | 21-07-2022 | L'amendement de suppression n° 23 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 76 | 21-07-2022 | L'amendement n° 425 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 75 | 21-07-2022 | L'amendement n° 424 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 74 | 21-07-2022 | L'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 73 | 21-07-2022 | L'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 72 | 21-07-2022 | L'amendement de suppression n° 778 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 71 | 21-07-2022 | L'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 70 | 21-07-2022 | L'amendement de suppression n° 494 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 69 | 21-07-2022 | L'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 68 | 21-07-2022 | L'amendement n° 884 de Mme Chikirou à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 67 | 21-07-2022 | L'amendement de suppression n° 213 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 66 | 21-07-2022 | L'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 65 | 21-07-2022 | L'amendement n° 216 de Mme Batho à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 64 | 21-07-2022 | L'amendement de suppression n° 212 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 63 | 21-07-2022 | L'amendement n° 214 de Mme Batho à l'article 10 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 62 | 21-07-2022 | L'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 61 | 21-07-2022 | L'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 60 | 21-07-2022 | L'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 59 | 21-07-2022 | L'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 58 | 21-07-2022 | L'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 16 | 57 | 21-07-2022 | L'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 56 | 21-07-2022 | L'amendement n° 971 de M. Ratenon à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 55 | 21-07-2022 | L'amendement n° 339 de Mme Mathilde Paris à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 54 | 21-07-2022 | L'amendement n° 734 de M. Ménagé à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 53 | 21-07-2022 | L'amendement n° 878 de Mme Guetté à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 52 | 21-07-2022 | L'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 51 | 20-07-2022 | L'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 50 | 20-07-2022 | Le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 49 | 20-07-2022 | Le sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 48 | 20-07-2022 | Le sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 47 | 20-07-2022 | Le sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 46 | 20-07-2022 | L'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 45 | 20-07-2022 | L'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 44 | 20-07-2022 |
AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM (SMIC) À 1500 EUROS NET MENSUEL L'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 16 | 43 | 20-07-2022 | L'amendement n° 844 de Mme Guetté après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 42 | 20-07-2022 | L'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 41 | 20-07-2022 | L'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 40 | 20-07-2022 | L'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 39 | 20-07-2022 | L'amendement n° 95 de M. Leseul après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 38 | 20-07-2022 | L'amendement n° 116 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 37 | 20-07-2022 | L'amendement n° 127 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 36 | 20-07-2022 | L'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 35 | 19-07-2022 | L'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 34 | 19-07-2022 | L'amendement n° 915 de Mme Guetté à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 33 | 19-07-2022 | L'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 32 | 19-07-2022 | L'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 31 | 19-07-2022 | L'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 30 | 19-07-2022 | L'amendement n° 682 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 29 | 19-07-2022 | L'amendement n° 332 de Mme Paris à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 28 | 19-07-2022 | L'amendement n° 106 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 27 | 18-07-2022 | L'amendement n° 895 de Mme Guetté à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 26 | 18-07-2022 | L'amendement n° 611 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 25 | 18-07-2022 | L'amendement n° 102 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 24 | 18-07-2022 | L'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 23 | 18-07-2022 | L'amendement n° 743 de M. Tanguy à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 22 | 18-07-2022 | L'amendement n° 100 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 21 | 18-07-2022 | L'amendement n° 96 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 20 | 18-07-2022 | L'amendement n° 906 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 19 | 18-07-2022 | L'amendement n° 684 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 18 | 18-07-2022 | L'amendement n° 677 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 17 | 18-07-2022 | L'amendement n° 672 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 16 | 13-07-2022 | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 15 | 12-07-2022 | L'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 14 | 12-07-2022 | L'amendement n° 67 de Mme Karamanli à l'article 3 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 13 | 12-07-2022 | L'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 12 | 12-07-2022 | L'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 11 | 12-07-2022 | L'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 10 | 12-07-2022 | L'amendement n° 43 de M. Pfeffer à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 9 | 12-07-2022 | L'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 8 | 12-07-2022 | L'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 7 | 12-07-2022 | L'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 6 | 12-07-2022 | L'amendement n° 77 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 5 | 12-07-2022 | L'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 16 | 4 | 12-07-2022 | L'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 16 | 3 | 12-07-2022 | L'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4412 | 22-02-2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4354 | 27-01-2022 | L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4353 | 27-01-2022 | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4352 | 27-01-2022 | L'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4351 | 26-01-2022 | L'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4350 | 26-01-2022 | L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4349 | 26-01-2022 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4348 | 25-01-2022 | L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4321 | 16-01-2022 | L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4320 | 16-01-2022 | L'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4319 | 16-01-2022 | L'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4318 | 16-01-2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4290 | 13-01-2022 | L'article 2 de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4288 | 13-01-2022 | L'article unique de la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution) | POUR | LOYALE |
| 15 | 4287 | 12-01-2022 | L'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4286 | 12-01-2022 | L'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4285 | 12-01-2022 | L'article 5 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4284 | 12-01-2022 | L'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4279 | 05-01-2022 |
PROJET DE LOI TRANSFORMANT LE PASSE SANITAIRE EN PASSE VACCINAL L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 15 | 4278 | 05-01-2022 | L'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4277 | 05-01-2022 | L'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4276 | 05-01-2022 | L'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4275 | 05-01-2022 | L'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4274 | 05-01-2022 | L'amendement n° 64 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4272 | 05-01-2022 | L'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4271 | 05-01-2022 | L'amendement n° 303 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4270 | 05-01-2022 | L'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4269 | 05-01-2022 | L'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4268 | 05-01-2022 | L'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4267 | 05-01-2022 | L'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4266 | 05-01-2022 | L'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4265 | 05-01-2022 | L'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4260 | 05-01-2022 | L'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4259 | 05-01-2022 | L'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4258 | 05-01-2022 | La demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4257 | 04-01-2022 | L'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4256 | 04-01-2022 | L'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4255 | 04-01-2022 | L'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4254 | 04-01-2022 | L'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4253 | 04-01-2022 | L'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4252 | 04-01-2022 | L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4151 | 16-11-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4150 | 16-11-2021 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 15 | 4131 | 10-11-2021 | L'amendement n° 10 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4130 | 10-11-2021 | L'amendement n° 110 de M. Dufrègne avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4129 | 10-11-2021 | L'amendement n° 109 de M. Dufrègne avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4083 | 02-11-2021 | Les crédits de la mission Plan de relance à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4064 | 26-10-2021 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4056 | 22-10-2021 | L'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4055 | 22-10-2021 | L'amendement n° 2358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4054 | 22-10-2021 | L'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4053 | 22-10-2021 | L'amendement n° 2271 de Mme Fabre à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4052 | 22-10-2021 | L'amendement n° 2283 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4051 | 22-10-2021 | L'amendement n° 390 de M. Benoit après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 15 | 4050 | 22-10-2021 | L'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4049 | 22-10-2021 | L'amendement de suppression n° 101 de M. Maquet et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4043 | 22-10-2021 | L'amendement n° 1855 de M. Ruffin à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4042 | 22-10-2021 | L'amendement n° 2032 rect. du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4040 | 21-10-2021 | L'amendement n° 1995 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4039 | 21-10-2021 | L'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4038 | 21-10-2021 | L'amendement n° 229 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4021 | 20-10-2021 | L'amendement n° 214 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4020 | 20-10-2021 | L'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 4019 | 20-10-2021 | L'amendement n° 116 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4018 | 20-10-2021 | L'amendement n° 6 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4009 | 19-10-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4008 | 19-10-2021 | La première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3991 | 07-10-2021 | La proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3990 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 18 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 7 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3989 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 17 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 6 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3988 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3987 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3986 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 14 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 3 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3985 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3984 | 07-10-2021 | L'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3983 | 06-10-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3977 | 29-09-2021 | L'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3976 | 29-09-2021 | L'amendement n° 4 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3975 | 29-09-2021 | L'amendement n° 3 de Mme Victory et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3974 | 29-09-2021 | L'amendement n° 2 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3973 | 29-09-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3971 | 28-09-2021 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3949 | 25-07-2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3948 | 25-07-2021 | L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3891 | 20-07-2021 |
PROJET DE LOI CLIMAT L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYALE |
| 15 | 3890 | 20-07-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3865 | 30-06-2021 | L'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3864 | 30-06-2021 | L'amendement n° 275 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3863 | 30-06-2021 | L'amendement n° 411 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3855 | 29-06-2021 |
PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). |
POUR | LOYALE |
| 15 | 3852 | 24-06-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3851 | 24-06-2021 | L'amendement n° 212 de Mme Bergé après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3850 | 24-06-2021 | L'amendement n° 215 de M. Travert et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3849 | 24-06-2021 | L'amendement n° 219 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3848 | 24-06-2021 | L'amendement n° 9 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3847 | 24-06-2021 | L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3846 | 24-06-2021 | L'amendement n° 202 de Mme Beaudouin-Hubiere et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3845 | 24-06-2021 | L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3844 | 24-06-2021 | L'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3843 | 24-06-2021 | Le sous-amendement n° 495 de Mme Beaudouin-Hubiere à l'amendement n° 372 de M. Besson-Moreau à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3842 | 24-06-2021 | L'amendement n° 236 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3838 | 22-06-2021 | La déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3837 | 22-06-2021 | L'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3822 | 15-06-2021 | La proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3819 | 11-06-2021 | L'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3816 | 10-06-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3815 | 10-06-2021 | L'amendement n° 274 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 26 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3812 | 10-06-2021 | L'amendement n° 32 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3811 | 10-06-2021 | L'amendement n° 31 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3810 | 10-06-2021 | L'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3808 | 09-06-2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3807 | 09-06-2021 | L'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3806 | 09-06-2021 | L'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). | POUR | REBELLEE |
| 15 | 3805 | 09-06-2021 | L'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3803 | 09-06-2021 | L'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3802 | 08-06-2021 | L'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3801 | 08-06-2021 | L'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3800 | 08-06-2021 | L'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3795 | 02-06-2021 | L'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3794 | 02-06-2021 | L'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3793 | 01-06-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3780 | 25-05-2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3779 | 25-05-2021 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3778 | 25-05-2021 | L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3770 | 19-05-2021 | L'article 3 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3769 | 19-05-2021 | L'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3768 | 19-05-2021 | L'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3761 | 11-05-2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3760 | 11-05-2021 | L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3759 | 11-05-2021 | L'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3758 | 11-05-2021 | L'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3757 | 11-05-2021 | L'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3755 | 10-05-2021 | L'amendement n° 73 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3754 | 10-05-2021 | L'amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 15 | 3753 | 10-05-2021 | L'amendement n° 108 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3752 | 10-05-2021 | L'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3751 | 10-05-2021 | L'amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3738 | 04-05-2021 | L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3709 | 16-04-2021 | L'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3708 | 16-04-2021 | L'amendement n° 4737 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3706 | 16-04-2021 | L'amendement n° 2829 de M. Herth à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3705 | 16-04-2021 | L'amendement n° 6443 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3704 | 16-04-2021 | L'amendement n° 6442 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3703 | 16-04-2021 | L'article 61 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3702 | 16-04-2021 | L'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3701 | 16-04-2021 | L'amendement n° 4130 de M. Falorni à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3700 | 16-04-2021 | L'amendement n° 6887 de M. Coquerel à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3699 | 16-04-2021 | L'amendement n° 4951 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3698 | 16-04-2021 | L'article 59 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3697 | 16-04-2021 | L'amendement n° 5889 de M. Dive à l'article 59 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3696 | 16-04-2021 | L'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3695 | 16-04-2021 | L'amendement n° 5886 de M. Dive à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3694 | 16-04-2021 |
OBLIGATION POUR LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE PROPOSER UN MENU VÉGÉTARIEN L'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
CONTRE | REBELLEE |
| 15 | 3693 | 16-04-2021 | Le sous-amendement n° 7434 de M. Millienne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3692 | 16-04-2021 | L'amendement n° 3450 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 15 | 3691 | 16-04-2021 | L'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 15 | 3690 | 16-04-2021 | L'amendement n° 2413 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3689 | 16-04-2021 | L'amendement n° 2412 de M. Bournazel et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3688 | 16-04-2021 | L'amendement n° 5840 de Mme Charvier à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3687 | 16-04-2021 | L'amendement de suppression n° 44 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3685 | 16-04-2021 | L'article 57 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3684 | 16-04-2021 | L'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3683 | 16-04-2021 | L'amendement n° 6188 de Mme Sage à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3682 | 16-04-2021 | L'amendement n° 5030 de Mme Tuffnell à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3681 | 16-04-2021 | L'amendement n° 5195 de M. Chassaigne à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3680 | 16-04-2021 | L'article 55 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3679 | 16-04-2021 | L'article 54 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3678 | 16-04-2021 | L'amendement n° 557 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 53 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3677 | 16-04-2021 | L'article 53 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3676 | 16-04-2021 | L'article 52 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3675 | 16-04-2021 | L'amendement n° 6855 de Mme Panot après l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3674 | 15-04-2021 | L'amendement n° 7224 de Mme Lebec après l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3673 | 15-04-2021 | L'amendement n° 5897 de M. Causse à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3672 | 15-04-2021 | L'amendement n° 1689 de Mme Chalas et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3671 | 15-04-2021 | L'amendement n° 5885 de M. Aubert à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3670 | 15-04-2021 | L'amendement n° 5141 de M. Benoit à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3669 | 15-04-2021 | L'amendement n° 5580 de Mme Lasserre et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3668 | 15-04-2021 | L'amendement n° 146 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3667 | 15-04-2021 | L'amendement n° 2497 de Mme Oppelt à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3666 | 15-04-2021 | L'amendement n° 911 de M. Rudigoz et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3665 | 15-04-2021 | L'amendement n° 3057 de M. Benoit à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3653 | 14-04-2021 | L'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3652 | 14-04-2021 | L'amendement n° 5884 de M. Aubert à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3651 | 14-04-2021 | L'amendement n° 4485 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3650 | 14-04-2021 | L'amendement n° 4484 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3649 | 14-04-2021 | L'amendement n° 4539 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3640 | 13-04-2021 | L'amendement n° 6225 de M. Fugit après l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3639 | 13-04-2021 | L'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3638 | 13-04-2021 |
INTERDIRE LES SYSTÈMES DE REFROIDISSEMENT SUR LES TERRASSES EXTÉRIEURES L'amendement n° 1100 de M. Lambert à l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3637 | 13-04-2021 | L'amendement n° 7223 de M. Thiébaut après l'article 45 quater du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3636 | 13-04-2021 | L'article 45 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3635 | 13-04-2021 | L'amendement n° 6153 rect. de M. Nogal à l'article 44 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3634 | 13-04-2021 | L'article 44 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3633 | 13-04-2021 |
REPORTER LES ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES D'UNE SEMAINE La déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
POUR | LOYALE |
| 15 | 3632 | 12-04-2021 | L'amendement n° 5345 du Gouvernement après l'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3631 | 12-04-2021 | L'amendement n° 7222 de Mme Meynier-Millefert après l'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3630 | 12-04-2021 | L'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3629 | 12-04-2021 | L'amendement n° 4284 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3628 | 12-04-2021 | L'article 42 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3579 | 09-04-2021 | L'amendement n° 6191 (rect.) de Mme Motin à l'article 24 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3571 | 08-04-2021 | L'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3570 | 08-04-2021 |
SUPPRIMER LA PROPOSITION DE LOI AUTORISANT L'AIDE MÉDICALISÉE À MOURIR L'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3569 | 08-04-2021 |
PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES LANGUES RÉGIONALES ET À LEUR PROMOTION L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). |
POUR | LOYALE |
| 15 | 3568 | 08-04-2021 | L'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). | POUR | REBELLEE |
| 15 | 3567 | 08-04-2021 | L'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 15 | 3549 | 06-04-2021 | L'article 18 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3548 | 06-04-2021 | L'article 17 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3547 | 06-04-2021 | L'amendement n° 4257 de Mme Jourdan après l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3546 | 06-04-2021 | L'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3545 | 06-04-2021 | L'amendement n° 6726 de Mme Panot à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3544 | 06-04-2021 | L'amendement n° 4144 de Mme Rossi à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3543 | 06-04-2021 | L'amendement n° 879 de M. Vialay et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3542 | 06-04-2021 | L'amendement n° 5676 rectifié de Mme Motin après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3541 | 06-04-2021 | L'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3540 | 06-04-2021 | L'amendement n° 5635 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3539 | 06-04-2021 | L'amendement n° 5628 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3538 | 06-04-2021 | L'amendement n° 4197 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3518 | 01-04-2021 | La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3484 | 16-03-2021 |
INCLURE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA CONSTITUTION FRANÇAISE L'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 15 | 3454 | 02-03-2021 | L'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3422 | 16-02-2021 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3421 | 16-02-2021 |
L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 15 | 3367 | 05-02-2021 | L'article 7 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3366 | 05-02-2021 | L'article 6 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3365 | 05-02-2021 | L'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3363 | 04-02-2021 | L'article 5 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3362 | 04-02-2021 | L'article 4 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3361 | 04-02-2021 | L'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3360 | 04-02-2021 |
PERMETTRE DE DÉCHOIR LA NATIONALITÉ D'UNE PERSONNE JUGÉE COUPABLE DE VIOLENCE ENVERS UN AGENT PUBLIC L'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3352 | 03-02-2021 |
INTERDIRE LE PORT DE SIGNES RELIGIEUX ET DU VOILE AU SEIN DES UNIVERSITÉS L'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3351 | 03-02-2021 | L'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3350 | 03-02-2021 | L'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3349 | 02-02-2021 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3348 | 02-02-2021 | L'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3347 | 02-02-2021 | L'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3346 | 02-02-2021 |
LIMITER LE POUVOIR DU GOUVERNEMENT DANS LA PROROGATION DES MESURES DE CONFINEMENT L'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3345 | 02-02-2021 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3330 | 28-01-2021 | L'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3328 | 28-01-2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3323 | 26-01-2021 | L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3322 | 26-01-2021 | L'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3316 | 17-12-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3315 | 17-12-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3312 | 15-12-2020 | L'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3311 | 15-12-2020 | L'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3310 | 15-12-2020 | L'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3309 | 15-12-2020 | L'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3308 | 15-12-2020 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3295 | 08-12-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3291 | 04-12-2020 | L'amendement n° 160 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3290 | 04-12-2020 | Le sous-amendement n° 570 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3289 | 04-12-2020 | Le sous-amendement n° 568 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3288 | 04-12-2020 | L'amendement n° 194 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 11 ter de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3286 | 03-12-2020 | L'amendement de suppression n° 45 de M. Perea à l'article premier de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3283 | 03-12-2020 | L'article unique de la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3282 | 03-12-2020 | L'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3281 | 03-12-2020 | L'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3278 | 01-12-2020 | L'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3277 | 01-12-2020 | L'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3276 | 01-12-2020 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 15 | 3275 | 01-12-2020 | L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3221 | 20-11-2020 | L'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3220 | 20-11-2020 | L'amendement n° 1205 de Mme Dumas à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3219 | 20-11-2020 |
PÉNALISER LA DIFFUSION MALVEILLANTE DE L'IMAGE DES FORCES DE L'ORDRE L'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 15 | 3218 | 20-11-2020 | Le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3217 | 20-11-2020 | Le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3216 | 20-11-2020 | Le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3215 | 20-11-2020 | Le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3214 | 20-11-2020 | Le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3213 | 20-11-2020 | L'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3211 | 20-11-2020 | L'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3208 | 20-11-2020 | L'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3207 | 20-11-2020 | L'amendement de suppression n° 750 de M. Bernalicis à l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3206 | 20-11-2020 | L'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3205 | 20-11-2020 | L'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3204 | 20-11-2020 | L'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3203 | 20-11-2020 | L'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3201 | 19-11-2020 | L'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3200 | 19-11-2020 | L'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3198 | 19-11-2020 | L'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3197 | 19-11-2020 | L'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3186 | 17-11-2020 |
L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 15 | 3185 | 13-11-2020 | L'amendement n° 3335 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3184 | 13-11-2020 | L'amendement n° 3333 de Mme Rubin après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3183 | 13-11-2020 | L'amendement n° 3332 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3182 | 13-11-2020 | L'amendement n° 3296 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3181 | 13-11-2020 | L'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. | POUR | LOYALE |
| 15 | 3180 | 13-11-2020 | L'amendement n° 2138 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3178 | 13-11-2020 | L'amendement n° 1835 de Mme Tuffnell après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3177 | 13-11-2020 | L'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | POUR | LOYALE |
| 15 | 3176 | 13-11-2020 | Le sous-amendement n° 3572 de M. Colombani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3175 | 13-11-2020 | Le sous-amendement n° 3568 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3174 | 13-11-2020 | Le sous-amendement n° 3571 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3173 | 13-11-2020 | Le sous-amendement n° 3529 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3172 | 13-11-2020 | Le sous-amendement n° 3567 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3171 | 13-11-2020 | Le sous-amendement n° 3570 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3164 | 13-11-2020 |
RENFORCER LES MOYENS ALLOUÉS À L'OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ L'amendement n° 2270 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. |
CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3163 | 13-11-2020 | L'amendement n° 2264 de Mme Jourdan à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3162 | 12-11-2020 | Le sous-amendement n° 3575 de M. Carrez et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Rupin et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3161 | 12-11-2020 | L'amendement n° 1543 de Mme Pires Beaune après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3157 | 10-11-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3156 | 10-11-2020 | L'amendement n° 11 de M. Saulignac après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3155 | 10-11-2020 | L'amendement n° 109 de M. Jean-Louis Bricout après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3154 | 10-11-2020 | L'amendement n° 380 de M. Woerth après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3153 | 10-11-2020 | L'amendement n° 416 de M. Coquerel à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3152 | 10-11-2020 | L'amendement n° 422 de M. Woerth à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3151 | 10-11-2020 | L'amendement n° 423 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3148 | 10-11-2020 | L'amendement n° 395 de Mme Rubin avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3147 | 10-11-2020 | L'amendement n° 127 de M. Jean-Louis Bricout avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3146 | 10-11-2020 | L'amendement n° 291 de M. Fabien Roussel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3145 | 10-11-2020 | L'amendement n° 351 de Mme Rabault avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) . | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3143 | 09-11-2020 | L'amendement n° 2670 de Mme Panot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3142 | 09-11-2020 | L'amendement n° 2963 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3141 | 09-11-2020 | L'amendement n° 2953 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3140 | 09-11-2020 | L'amendement n° 2951 de M. Coquerel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3138 | 09-11-2020 | L'amendement n° 2514 de M. Ciotti à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3137 | 09-11-2020 | L'amendement n° 2258 de M. Leseul à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3112 | 04-11-2020 | L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3111 | 04-11-2020 | L'amendement n° 54 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3110 | 04-11-2020 | L'amendement n° 118 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3109 | 04-11-2020 | L'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3108 | 04-11-2020 | L'amendement de suppression n° 21 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3107 | 04-11-2020 | L'amendement n° 90 de M. Marleix à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3106 | 04-11-2020 | L'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3105 | 04-11-2020 | L'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3104 | 04-11-2020 | L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3103 | 04-11-2020 | L'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3102 | 04-11-2020 | L'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3101 | 04-11-2020 | L'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3100 | 04-11-2020 | L'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3099 | 04-11-2020 | L'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3098 | 04-11-2020 | L'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3097 | 04-11-2020 | L'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3096 | 04-11-2020 | L'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3095 | 04-11-2020 | L'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3094 | 04-11-2020 | L'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3066 | 29-10-2020 | La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3058 | 26-10-2020 | L'amendement n° 523 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3057 | 26-10-2020 | L'amendement n° 522 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3056 | 26-10-2020 | L'amendement n° 520 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3055 | 26-10-2020 | L'amendement n° 781 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3054 | 26-10-2020 | L'amendement n° 799 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3053 | 26-10-2020 | L'amendement n° 837 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3052 | 26-10-2020 | L'amendement n° 840 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3051 | 26-10-2020 | L'amendement n° 798 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3050 | 26-10-2020 | L'amendement n° 678 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3049 | 26-10-2020 | L'amendement n° 877 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3048 | 26-10-2020 | L'amendement n° 796 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3047 | 26-10-2020 | L'amendement n° 797 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3046 | 26-10-2020 | L'amendement n° 958 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3045 | 26-10-2020 | L'amendement n° 957 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3044 | 26-10-2020 |
CRÉATION D'UNE AIDE FINANCIÈRE POUR LES ÉTUDIANTS PENDANT LA CRISE SANITAIRE DE LA COVID-19 L'amendement n° 928 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. |
CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3041 | 26-10-2020 | Les crédits de la misson Recherche et enseignement supérieur à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3040 | 26-10-2020 | L'amendement n° 915 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3039 | 26-10-2020 | L'amendement n° 907 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3038 | 26-10-2020 | L'amendement n° 903 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3037 | 26-10-2020 | L'amendement n° 886 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3036 | 26-10-2020 | L'amendement n° 767 de M. Chouat à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3035 | 26-10-2020 | L'amendement n° 912 de Mme Manin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3033 | 24-10-2020 |
PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE RELATIF À LA CRISE DE LA COVID-19 L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 15 | 3032 | 24-10-2020 | L'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3031 | 24-10-2020 | L'amendement n° 107 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3030 | 24-10-2020 | L'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3029 | 24-10-2020 | L'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3028 | 24-10-2020 | L'amendement n° 85 de M. Houlié à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3027 | 24-10-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Philippe Gosselin, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3025 | 23-10-2020 |
ALLONGER LA DURÉE DU CONGÉ PATERNITÉ L'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 15 | 3024 | 23-10-2020 | L'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3023 | 23-10-2020 | L'amendement de suppression n° 339 de M. Vatin et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3022 | 23-10-2020 | L'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3021 | 22-10-2020 | L'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3020 | 22-10-2020 | L'amendement n° 2522 rectifié du Gouvernement avant l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3019 | 22-10-2020 | L'amendement n° 849 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3016 | 22-10-2020 | L'amendement n° 262 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3013 | 22-10-2020 | L'amendement n° 979 de M. Nilor et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3012 | 22-10-2020 | L'amendement n° 462 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 15 | 3010 | 21-10-2020 | L'amendement n° 1931 rectifié du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 15 | 3009 | 21-10-2020 | L'amendement n° 356 de M. Bothorel après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 15 | 3008 | 21-10-2020 | L'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 3007 | 21-10-2020 | L'amendement n° 423 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3006 | 21-10-2020 | L'amendement n° 456 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3005 | 21-10-2020 | L'amendement n° 805 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3004 | 21-10-2020 | L'amendement n° 804 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3003 | 21-10-2020 | L'amendement n° 577 de M. Naillet après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3002 | 21-10-2020 | L'amendement n° 879 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3001 | 21-10-2020 | L'amendement n° 389 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3000 | 21-10-2020 | L'amendement n° 663 de M. Pauget après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2998 | 21-10-2020 | L'amendement n° 494 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2997 | 21-10-2020 | L'amendement n° 1969 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2996 | 21-10-2020 | L'amendement n° 1967 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2995 | 21-10-2020 | L'amendement n° 1966 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2992 | 20-10-2020 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2991 | 20-10-2020 | La première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2988 | 16-10-2020 | L'amendement n° 2054 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2987 | 16-10-2020 |
AUGMENTER LE TAUX DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES L'amendement n° 1394 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2986 | 16-10-2020 |
EXCLURE L'HUILE DE SOJA ET DE PALME DES AVANTAGES FISCAUX ACCORDÉS AUX BIOCARBURANTS L'amendement n° 281 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2985 | 16-10-2020 | L'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2975 | 16-10-2020 |
RÉINTRODUIRE UNE IMPOSITION GLOBALE DU PATRIMOINE EN FRANCE L'amendement n° 1909 de M. Roussel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2974 | 16-10-2020 | L'amendement n° 1857 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2973 | 16-10-2020 | L'amendement n° 1881 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2941 | 06-10-2020 | L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2940 | 06-10-2020 |
AUTORISATION DE L'UTILISATION DES PESTICIDES NÉONICOTINOÏDES JUSQU'EN 2023 L'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 15 | 2939 | 05-10-2020 | L'amendement de suppression n° 52 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2938 | 05-10-2020 | L'amendement n° 90 de M. Therry à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2937 | 05-10-2020 | L'amendement n° 60 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2936 | 05-10-2020 |
ABAISSER LA DATE LIMITE DE RÉINTRODUCTION DES INSECTICIDES NÉONICOTINOÏDES À 2021 À LA PLACE DE 2023 L'amendement n° 77 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2935 | 05-10-2020 | L'amendement n° 61 de Mme Taurine à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2934 | 05-10-2020 | L'amendement n° 62 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2933 | 05-10-2020 | L'amendement n° 20 de Mme Tuffnell à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2915 | 01-10-2020 | L'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2914 | 01-10-2020 | L'amendement n° 20 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2913 | 01-10-2020 | L'amendement n° 23 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2912 | 01-10-2020 | L'amendement n° 62 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2911 | 01-10-2020 | L'amendement n° 61 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2910 | 01-10-2020 | L'amendement n° 57 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2909 | 01-10-2020 | L'amendement n° 11 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 15 | 2907 | 01-10-2020 | L'amendement n° 17 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2906 | 01-10-2020 | L'amendement n° 111 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2905 | 01-10-2020 | Le sous-amendement n° 115 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2904 | 01-10-2020 | Le sous-amendement n° 119 de M. Gosselin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2903 | 01-10-2020 | Le sous-amendement n° 114 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2902 | 01-10-2020 | L'amendement n° 54 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2901 | 01-10-2020 | L'amendement n° 15 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2900 | 01-10-2020 | L'amendement n° 3 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2898 | 30-09-2020 | L'amendement n° 31 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2897 | 30-09-2020 | Le sous-amendement n° 1170 de Mme Panot à l'amendement n° 1045 de M. Kasbarian à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2896 | 30-09-2020 | L'amendement n° 571 de M. Becht à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2895 | 30-09-2020 | L'amendement n° 27 de M. Le Fur à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2894 | 30-09-2020 | L'article 29 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2893 | 30-09-2020 | L'amendement de suppression n° 50 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2892 | 30-09-2020 | L'amendement n° 604 de M. Aubert après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2891 | 30-09-2020 | L'amendement n° 58 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2890 | 30-09-2020 | L'amendement n° 365 de M. Demilly après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2887 | 29-09-2020 | L'amendement n° 602 de M. Aubert à l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2886 | 29-09-2020 |
ANNULER LE POUVOIR DONNÉ AUX PRÉFETS DE REMPLACER L'ENQUÊTE PUBLIQUE PAR UNE CONSULTATION EN LIGNE L'amendement de suppression° 9 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2856 | 31-07-2020 |
PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). |
POUR | LOYALE |
| 15 | 2855 | 31-07-2020 | L'amendement n° 942 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2854 | 31-07-2020 | L'amendement n° 946 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2853 | 31-07-2020 | L'amendement n° 944 de Mme Obono à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2852 | 31-07-2020 | L'amendement de suppression n° 2169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 15 | 2851 | 31-07-2020 | L'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2850 | 31-07-2020 | L'amendement n° 110 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2849 | 31-07-2020 | L'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2848 | 31-07-2020 | L'amendement n° 390 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2847 | 31-07-2020 | L'amendement n° 733 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2846 | 31-07-2020 | L'amendement n° 1074 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2845 | 31-07-2020 | L'amendement n° 1003 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2844 | 31-07-2020 | L'amendement n° 1002 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2843 | 31-07-2020 | L'amendement n° 541 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2842 | 31-07-2020 | L'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2839 | 30-07-2020 | L'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2838 | 30-07-2020 | L'amendement n° 411 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2835 | 30-07-2020 | L'amendement n° 930 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2834 | 30-07-2020 | L'amendement n° 2156 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2833 | 30-07-2020 | L'amendement n° 359 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2832 | 30-07-2020 | L'amendement de suppression n° 553 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2830 | 29-07-2020 |
OUVERTURE DE LA PMA AUX COUPLES DE FEMMES ET AUX FEMMES CÉLIBATAIRES L'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). |
POUR | LOYALE |
| 15 | 2829 | 29-07-2020 | L'amendement n° 846 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2821 | 28-07-2020 | L'amendement n° 172 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2820 | 28-07-2020 | L'amendement de suppression n° 27 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2819 | 28-07-2020 | L'amendement n° 339 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2818 | 28-07-2020 | L'amendement n° 1398 de M. Le Fur à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2816 | 23-07-2020 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2814 | 15-07-2020 |
VOTE DE CONFIANCE AU GOUVERNEMENT DE JEAN CASTEX La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
POUR | LOYALE |
| 15 | 2799 | 02-07-2020 | L'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2798 | 02-07-2020 | L'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2797 | 02-07-2020 | L'amendement n° 2170 rectifié de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2795 | 02-07-2020 | L'amendement n° 2159 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 15 | 2792 | 02-07-2020 | L'amendement n° 179 de M. Le Fur après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2791 | 02-07-2020 | L'amendement n° 504 de M. Lambert après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2790 | 02-07-2020 | L'amendement n° 189 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2789 | 02-07-2020 | L'amendement n° 2339 de M. Orphelin après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2788 | 01-07-2020 | L'amendement n° 14 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2787 | 01-07-2020 | L'amendement n° 2052 de Mme Batho après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2786 | 01-07-2020 | L'amendement n° 331 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2785 | 01-07-2020 | L'amendement n° 502 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2784 | 01-07-2020 | L'amendement n° 445 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2783 | 01-07-2020 | L'amendement n° 1588 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2782 | 01-07-2020 | L'amendement n° 1364 de M. Fabien Roussel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2778 | 01-07-2020 | L'amendement n° 454 rectifié de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2777 | 01-07-2020 | L'amendement n° 1123 de M. Chiche avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2773 | 30-06-2020 | L'amendement n° 120 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2772 | 30-06-2020 | L'amendement n° 11 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2771 | 29-06-2020 | L'amendement n° 12 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2762 | 18-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2761 | 18-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2760 | 18-06-2020 | L'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2759 | 18-06-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2758 | 17-06-2020 | L'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2757 | 16-06-2020 | L'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2756 | 15-06-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2755 | 15-06-2020 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2754 | 10-06-2020 | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2753 | 08-06-2020 | L'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2752 | 04-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2751 | 04-06-2020 | L'article unique de la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2750 | 03-06-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2749 | 02-06-2020 | L'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2748 | 02-06-2020 | L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2747 | 27-05-2020 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2746 | 27-05-2020 | La déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2745 | 26-05-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2744 | 26-05-2020 | L'article unique de la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2743 | 15-05-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) | POUR | LOYALE |
| 15 | 2742 | 13-05-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2741 | 09-05-2020 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2740 | 08-05-2020 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2739 | 28-04-2020 | La déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2738 | 23-04-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2737 | 17-04-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2736 | 22-03-2020 | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2735 | 21-03-2020 | L'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2734 | 21-03-2020 | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) | POUR | LOYALE |
| 15 | 2733 | 19-03-2020 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2727 | 04-03-2020 | L'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2726 | 04-03-2020 | L'amendement n° 311 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2725 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1006 de M. Woerth à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2724 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1592 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2723 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1004 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2722 | 04-03-2020 | L'amendement n° 293 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2721 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1626 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2720 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1575 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2719 | 04-03-2020 | L'amendement n° 276 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2718 | 04-03-2020 | L'amendement n° 242 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2717 | 04-03-2020 | L'amendement n° 225 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2716 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1005 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2715 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1660 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2714 | 04-03-2020 | L'amendement n° 208 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2713 | 04-03-2020 | L'amendement n° 379 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2712 | 04-03-2020 | L'amendement n° 1074 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2658 | 26-02-2020 | L'amendement n° 26831 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2657 | 26-02-2020 | L'amendement n° 8089 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2656 | 26-02-2020 | L'amendement de suppression n° 487 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2655 | 26-02-2020 | L'amendement n° 42467 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2654 | 26-02-2020 | L'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2653 | 26-02-2020 | L'amendement n° 26854 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2652 | 26-02-2020 | L'amendement n° 95 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2651 | 26-02-2020 | L'amendement n° 24159 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2650 | 26-02-2020 | L'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2648 | 25-02-2020 | L'amendement n° 33318 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2647 | 25-02-2020 | L'amendement n° 33350 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2646 | 25-02-2020 | L'amendement n° 33414 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2645 | 25-02-2020 | L'amendement n° 24929 de Mme Vainqueur-Christophe à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2644 | 25-02-2020 | L'amendement n° 26739 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2643 | 25-02-2020 | L'amendement n° 23430 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2642 | 25-02-2020 | L'amendement n° 23429 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2640 | 24-02-2020 | L'amendement n° 10 de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2639 | 24-02-2020 | L'amendement n° 26737 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2638 | 24-02-2020 | L'amendement n° 26735 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2637 | 24-02-2020 | L'amendement n° 10000 de la commission après l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2636 | 24-02-2020 | L'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2635 | 24-02-2020 | L'amendement n° 40762 de M.Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2634 | 24-02-2020 | L'amendement n° 11297 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2633 | 24-02-2020 | L'amendement n° 69 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2632 | 24-02-2020 | L'amendement n° 9998 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2631 | 24-02-2020 | L'amendement n° 24157 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2630 | 24-02-2020 | L'amendement n° 24779 de Mme Bonnivard à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2629 | 24-02-2020 | L'amendement n° 26731 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2628 | 24-02-2020 | L'amendement n° 50 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2627 | 24-02-2020 | L'amendement n° 35712 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2626 | 24-02-2020 | L'amendement n° 26732 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2625 | 24-02-2020 | L'amendement n° 3975 de Mme Taurine et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2624 | 24-02-2020 | L'amendement n° 39959 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2623 | 24-02-2020 | L'amendement n° 39552 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2622 | 24-02-2020 | L'amendement n° 42521 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2620 | 24-02-2020 | L'amendement n° 27574 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2619 | 24-02-2020 | L'amendement n° 27558 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2618 | 24-02-2020 | L'amendement n° 27542 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2617 | 23-02-2020 | L'amendement n° 27526 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2616 | 23-02-2020 | L'amendement n° 27000 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2615 | 23-02-2020 | L'amendement n° 26730 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2614 | 23-02-2020 | L'amendement n° 26727 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2613 | 23-02-2020 | L'amendement n° 24533 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2612 | 23-02-2020 | L'amendement n° 3941 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2611 | 23-02-2020 | L'amendement n° 9887 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2610 | 23-02-2020 | L'amendement n° 26725 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2608 | 23-02-2020 | L'amendement n° 26724 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2607 | 23-02-2020 | L'amendement n° 26722 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2606 | 23-02-2020 | L'amendement n° 2544 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2605 | 23-02-2020 | L'amendement n° 42522 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2604 | 23-02-2020 | L'amendement n° 29392 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2603 | 23-02-2020 | L'amendement n° 29376 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 15 | 2602 | 23-02-2020 | L'amendement n° 40366 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2601 | 23-02-2020 | L'amendement n° 27314 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2600 | 23-02-2020 | L'amendement n° 24631 de Mme Bagarry à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2599 | 23-02-2020 | Le sous-amendement n° 42345 de Mme Panot à l'amendement n° 40173 de Mme Bello et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2598 | 23-02-2020 | L'amendement n° 26856 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2597 | 23-02-2020 | L'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2596 | 23-02-2020 | Le sous-amendement n° 42347 de M. Le Fur à l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2595 | 23-02-2020 | Le sous-amendement n° 42150 de M. Jumel à l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2593 | 22-02-2020 | L'amendement n° 24532 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2592 | 22-02-2020 | L'amendement n° 27397 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2591 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42505 de M. Larrivé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 27397 de M. Cinieri et à l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2590 | 22-02-2020 | L'amendement n° 24529 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2589 | 22-02-2020 | L'amendement n° 24528 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2588 | 22-02-2020 | L'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2587 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42091 de M. Jumel à l'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2586 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42089 de M. Dharréville à l'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2585 | 22-02-2020 | L'amendement n° 40157 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2584 | 22-02-2020 | L'amendement n° 25672 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2583 | 22-02-2020 | L'amendement n° 9740 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2582 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42271 de M. Vallaud à l'amendement n° 9740 de la commission et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2581 | 22-02-2020 | L'amendement n° 245 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2580 | 22-02-2020 | L'amendement n° 26095 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2579 | 22-02-2020 | L'amendement n° 11300 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2578 | 22-02-2020 | L'amendement n° 25666 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2577 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42270 de M. Vallaud à l'amendement n° 25665 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2576 | 22-02-2020 | L'amendement n° 24527 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2575 | 22-02-2020 | L'amendement n° 24531 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2574 | 22-02-2020 | L'amendement n° 23852 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2573 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42502 de M. Le Fur à l'amendement n° 23852 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2572 | 22-02-2020 | L'amendement n° 2548 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2571 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42153 de M. Dharréville à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2570 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42102 de M. Jumel à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2569 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42101 de M. Dharréville à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2568 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42100 de M. Jumel à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2567 | 22-02-2020 | L'amendement n° 25618 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2566 | 22-02-2020 | Le sous-amendement n° 42171 de M. Lachaud à l'amendement n° 25618 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2564 | 22-02-2020 | L'amendement n° 1673 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2563 | 21-02-2020 | L'amendement n° 485 (rect.) de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2562 | 21-02-2020 | L'amendement n° 9 (rect.) de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2561 | 21-02-2020 | L'amendement n° 25600 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2508 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42248 de Mme Autain à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2507 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42129 de M. Le Fur à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2506 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42258 de M. Coquerel à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2505 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42264 de M. Mélenchon à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2504 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41949 de M. Jumel à l''amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2503 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41948 de M. Dharréville à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2502 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41947 de M. Dharréville à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2501 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41946 de M. Jumel à l''amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2492 | 20-02-2020 | L'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2491 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 42072 de M. Le Fur à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2490 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41874 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2489 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41987 de Mme Fiat à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2488 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41866 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2487 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41865 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2486 | 20-02-2020 | Le sous-amendement n° 41857 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2485 | 19-02-2020 | Le sous-amendement n° 41899 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2484 | 19-02-2020 | Le sous-amendement n° 41902 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2483 | 19-02-2020 | Le sous-amendement n° 41895 de M. Jumel à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2482 | 19-02-2020 | Le sous-amendement n° 41890 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2481 | 19-02-2020 | L'amendement n° 1489 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2479 | 19-02-2020 | L'amendement n° 39975 de Mme Bello et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2478 | 19-02-2020 | Le sous-amendement n° 42103 de Mme Autain à l'amendement n° 39975 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2477 | 19-02-2020 | L'amendement n° 2319 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2476 | 19-02-2020 | Le demande de suspension de séance de M. Chassaigne sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2475 | 19-02-2020 | La demande de suspension de séance de M. Jumel sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2474 | 19-02-2020 | L'amendement n° 5773 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2473 | 18-02-2020 | L'amendement n° 2302 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2472 | 18-02-2020 | Le sous-amendement n° 42067 de M. Dharréville et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2302 de Mme Autain et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2471 | 18-02-2020 | Le sous-amendement n° 41983 de M. Coquerel à l'amendement n° 23846 de M. Aviragnet avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2470 | 18-02-2020 | Le sous-amendement n° 41999 de Mme Autain et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 25456 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2462 | 17-02-2020 | La motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2449 | 13-02-2020 | L'article premier de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2448 | 13-02-2020 | L'article unique de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2447 | 12-02-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2432 | 30-01-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2431 | 30-01-2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2430 | 30-01-2020 |
CRÉATION D'UN CONGÉ DE DEUIL DE 12 JOURS SUITE AU DÉCÈS D'UN ENFANT MINEUR L'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2424 | 29-01-2020 | L'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2423 | 28-01-2020 | L'amendement n° 36 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2422 | 28-01-2020 | La proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2420 | 21-01-2020 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2417 | 19-12-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2416 | 19-12-2019 |
LA PRÉVENTION DES DÉCHETS MARITIMES DOIT ÊTRE FINANCÉ PAR L'ARGENT DE LA PUBLICITÉ L'amendement n° 1742 de M. Potier après l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2415 | 19-12-2019 | L'article 10 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2414 | 19-12-2019 | L'amendement n° 930 de M. Lambert après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 15 | 2413 | 19-12-2019 | L'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2412 | 19-12-2019 | L'amendement n° 805 de M. Lambert à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2411 | 19-12-2019 | L'amendement n° 2127 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2410 | 19-12-2019 | L'amendement n° 1211 de M. Pahun à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2409 | 19-12-2019 |
10% DES EAUX UTILISÉES DEVRONT PROVENIR D'EAUX USÉES TRAITÉES EN 2030 L'amendement n° 692 de M. Lambert à l'article 8 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2406 | 18-12-2019 | L'amendement n° 1554 de Mme Panonacle à l'article 8 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2405 | 18-12-2019 | L'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2404 | 18-12-2019 | L'amendement n° 2397 de Mme Kerbarh à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2403 | 18-12-2019 | L'amendement n° 1946 de M. Acquaviva à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2402 | 18-12-2019 | L'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2401 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2632 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2400 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2630 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2399 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2398 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2599 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2397 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2605 de M. Bouillon à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2396 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2603 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2395 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2593 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2394 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2628 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2393 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2611 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2392 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2594 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2391 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2627 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2390 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2602 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2389 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2626 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2388 | 18-12-2019 | Le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2383 | 17-12-2019 | L'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2382 | 16-12-2019 | L'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2381 | 13-12-2019 | L'amendement n° 609 de M. Lambert à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2380 | 13-12-2019 | L'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2379 | 13-12-2019 | L'amendement n° 468 de M. Lambert à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2378 | 13-12-2019 | L'amendement n° 467 de M. Lambert à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2377 | 13-12-2019 | L'amendement n° 1010 de M. Orphelin après l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2375 | 13-12-2019 | L'amendement n° 484 de Mme Beauvais et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2373 | 13-12-2019 | L'amendement n° 337 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2372 | 13-12-2019 | L'amendement n° 491 de M. Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2371 | 13-12-2019 | L'amendement n° 1505 (2ème rect.) de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2370 | 13-12-2019 | L'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2359 | 12-12-2019 | L'amendement n° 22 de M. Vallaud à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2358 | 12-12-2019 | L'amendement n° 21 de M. Vallaud à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2357 | 12-12-2019 | L'amendement n° 24 de M. Vallaud après l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2356 | 12-12-2019 | L'article 3 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2355 | 12-12-2019 | L'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2354 | 12-12-2019 | L'amendement n° 8 de M. Vallaud à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2353 | 12-12-2019 | L'amendement n° 31 de M. Vallaud à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2349 | 11-12-2019 | L'article 4 quater C du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2347 | 11-12-2019 | L'amendement n° 1 de M. Pradié à l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2346 | 10-12-2019 | L'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2345 | 10-12-2019 | L'amendement n° 1171 de M. Potier à l'article premier bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 15 | 2344 | 10-12-2019 | L'amendement n° 2524 de la commission de développement durable et de l'aménagement du territoire et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2343 | 09-12-2019 | L'amendement n° 2357 (2ème rect.) de Mme Maillart-Méhaignerie à l'article 1er AD du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2337 | 03-12-2019 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2329 | 26-11-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2307 | 19-11-2019 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) | POUR | LOYALE |
| 15 | 2249 | 31-10-2019 | L'amendement n° 795 de Mme Rabault à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2248 | 31-10-2019 | L'amendement n° 1082 de M. Roseren à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie | POUR | LOYALE |
| 15 | 2247 | 31-10-2019 | L'amendement n° 61 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2246 | 31-10-2019 | L'amendement n° 803 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2245 | 31-10-2019 | L'amendement n° 265 de M. Brun à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie | ABSTENTION | REBELLEE |
| 15 | 2235 | 29-10-2019 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) | POUR | LOYALE |
| 15 | 2180 | 22-10-2019 | L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2179 | 22-10-2019 | L'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2177 | 22-10-2019 | La première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2147 | 15-10-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2146 | 15-10-2019 |
PROJET DE LOI BIOÉTHIQUE L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
POUR | LOYALE |
| 15 | 2131 | 08-10-2019 | La proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2130 | 08-10-2019 | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2081 | 25-09-2019 | L'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2079 | 24-09-2019 | L'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2078 | 24-09-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2071 | 17-09-2019 | L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2058 | 18-07-2019 | L'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2057 | 18-07-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2056 | 17-07-2019 | L'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2055 | 17-07-2019 | L'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2054 | 17-07-2019 | L'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2053 | 17-07-2019 | L'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2052 | 17-07-2019 | La motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2051 | 17-07-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2050 | 16-07-2019 | L'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2049 | 16-07-2019 | L'amendement n° 13 de M. Le Bohec à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2047 | 16-07-2019 | L'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 15 | 2046 | 16-07-2019 | L'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2045 | 16-07-2019 | L'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 2039 | 09-07-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1988 | 26-06-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1987 | 25-06-2019 | L'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1962 | 19-06-2019 | La proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1961 | 18-06-2019 | La proposition de résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1960 | 18-06-2019 | La proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1957 | 18-06-2019 | L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1941 | 12-06-2019 | La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1926 | 04-06-2019 | L'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. | POUR | LOYALE |
| 15 | 1923 | 28-05-2019 | L'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1920 | 23-05-2019 | L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1919 | 23-05-2019 | L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1917 | 21-05-2019 | L'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 15 | 1912 | 21-05-2019 | L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1840 | 30-04-2019 | La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1836 | 10-04-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1835 | 10-04-2019 | L'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (seconde délibération) (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1834 | 10-04-2019 | L'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1833 | 09-04-2019 | L'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1814 | 26-03-2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1784 | 20-03-2019 | L'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1783 | 20-03-2019 | L'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1782 | 20-03-2019 | L'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1781 | 20-03-2019 | L'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1780 | 20-03-2019 | Le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1776 | 19-03-2019 | L'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1775 | 19-03-2019 | L'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1774 | 19-03-2019 | L'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1752 | 15-03-2019 | L'amendement de suppression n°20 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1751 | 15-03-2019 | L'amendement n°1205 de M. Benoit à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1750 | 15-03-2019 | L'amendement n°32 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1748 | 15-03-2019 | L'amendement n°1224 de Mme Pompili à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1747 | 15-03-2019 | L'amendement de suppression n°19 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1746 | 15-03-2019 | L'amendement n°381 de M. Lambert à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1745 | 15-03-2019 | L'amendement de supression n°677 de M.Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1744 | 15-03-2019 | L'amendement n°438 de M. Forissier à l'article 6 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1743 | 15-03-2019 | L'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1742 | 15-03-2019 | L'amendement n° 651 de M. Ruffin à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1741 | 15-03-2019 | L'amendement n° 298 de M. Fasquelle à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1740 | 15-03-2019 | L'amendement de suppression n° 18 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1739 | 14-03-2019 | L'amendement n° 48 de M. Potier à l'article 52 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1738 | 14-03-2019 | L'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1737 | 14-03-2019 | L'amendement n° 914 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1736 | 14-03-2019 | L'amendement de suppression n° 15 de M. Juanico et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1735 | 14-03-2019 | L'article 50 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1734 | 14-03-2019 | L'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1733 | 14-03-2019 | L'amendement n°822 de M. Woerth à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1732 | 14-03-2019 | L'amendement de suppression n°13 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1731 | 14-03-2019 | L'amendement n° 318 de M. Saint-Martin à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1730 | 14-03-2019 | L'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1729 | 14-03-2019 | L'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1728 | 14-03-2019 | L'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1727 | 13-03-2019 | L'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1725 | 13-03-2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1724 | 12-03-2019 | L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1723 | 12-03-2019 | L'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1722 | 12-03-2019 | L'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1713 | 21-02-2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1711 | 20-02-2019 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1710 | 19-02-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1709 | 19-02-2019 | L'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1662 | 05-02-2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1634 | 23-01-2019 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1633 | 23-01-2019 | L'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1598 | 20-12-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1597 | 20-12-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1596 | 20-12-2018 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1595 | 18-12-2018 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1594 | 18-12-2018 | L'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1593 | 18-12-2018 | L'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1592 | 18-12-2018 | Le sous-amendement n° 1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1591 | 18-12-2018 | Le sous-amendement n° 1276 (rect.) du Gouvernement à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1589 | 18-12-2018 | Le sous-amendement n° 1243 de Mme Frédérique Dumas et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 925 de la commission des finances à l'article 55 sexdecies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1588 | 18-12-2018 | L'amendement n° 923 de la commission des finances à l'article 55 terdecies A du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1587 | 18-12-2018 | Le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | REBELLEE |
| 15 | 1586 | 18-12-2018 | L'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1585 | 18-12-2018 | L'amendement de suppression n° 173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1584 | 18-12-2018 | L'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1583 | 18-12-2018 | L'amendement n° 154 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1582 | 18-12-2018 | L'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1579 | 17-12-2018 | L'amendement de suppression n° 867 de la commission des finances à l'article 18 bis D du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1578 | 17-12-2018 | L'amendement de suppression n° 851 de la commission des finances à l'article 16 decies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1577 | 17-12-2018 | Le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1536 | 05-12-2018 | La déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1534 | 04-12-2018 | L'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1468 | 23-11-2018 | L'amendement n° 564 de M. Bernalicis après l'article 34 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1467 | 23-11-2018 | L'amendement n° 231 de M. Bernalicis après l'article 33 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1466 | 23-11-2018 | L'amendement n° 288 de M. Bernalicis avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1465 | 23-11-2018 | L'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1464 | 23-11-2018 | Le sous-amendement n° 1655 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1463 | 23-11-2018 | Le sous-amendement n° 1654 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1462 | 23-11-2018 | Le sous-amendement n° 1653 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1461 | 23-11-2018 | Le sous-amendement n° 1646 de M. Gosselin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1460 | 23-11-2018 | L'amendement n° 602 de M. Bernalicis à l'article 32 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1459 | 23-11-2018 | L'amendement n° 208 de Mme Obono après l'article 31 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1458 | 23-11-2018 | L'amendement n° 205 de Mme Obono après l'article 30 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 15 | 1457 | 23-11-2018 | L'amendement de suppression n° 207 de Mme Obono à l'article 30 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1456 | 23-11-2018 | L'amendement n° 204 de M. Bernalicis après l'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1455 | 23-11-2018 | L'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1454 | 23-11-2018 | L'article 27 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1453 | 22-11-2018 | L'amendement n° 404 de Mme Obono à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1452 | 22-11-2018 | L'amendement n° 216 de M. Bernalicis à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1451 | 22-11-2018 | L'amendement n° 433 de M. Gouffier-Cha à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1450 | 22-11-2018 | L'amendement n° 40 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1449 | 22-11-2018 | L'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1448 | 22-11-2018 | L'amendement n° 452 de Mme Karamanli à l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1447 | 22-11-2018 | L'amendement n° 200 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1443 | 21-11-2018 | L'amendement n° 842 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1442 | 21-11-2018 | L'amendement de suppression n° 27 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1441 | 21-11-2018 | L'amendement n° 79 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1440 | 21-11-2018 | L'amendement n° 444 de M. Bernalicis après l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1439 | 21-11-2018 | L'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1432 | 20-11-2018 | L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1431 | 20-11-2018 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1428 | 19-11-2018 | L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1427 | 19-11-2018 | L'amendement n° 489 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1330 | 30-10-2018 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1329 | 26-10-2018 | L'amendement n° 328 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1328 | 26-10-2018 | L'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1327 | 26-10-2018 | L'amendement n° 333 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1326 | 26-10-2018 | L'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1325 | 26-10-2018 | L'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1324 | 26-10-2018 | L'amendement de suppression n° 149 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1323 | 26-10-2018 | L'amendement n° 1624 du Gouvernement après l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1322 | 26-10-2018 | L'amendement n° 1096 de Mme Elimas après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1321 | 26-10-2018 | L'amendement n° 219 de M. Chiche et les amendements identiques suivants après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1320 | 26-10-2018 | L'amendement n° 662 de M. Lurton après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1319 | 26-10-2018 | L'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1318 | 26-10-2018 | L'amendement n° 148 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1317 | 26-10-2018 | L'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1316 | 26-10-2018 | L'amendement n° 1300 de M. Aviragnet à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1315 | 26-10-2018 | L'amendement n° 294 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1314 | 26-10-2018 | L'amendement de suppression n° 282 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1313 | 26-10-2018 | L'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1312 | 26-10-2018 | L'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1311 | 26-10-2018 | L'amendement n° 224 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1310 | 26-10-2018 | L'amendement n° 1267 de M. Aviragnet à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1309 | 26-10-2018 | L'amendement n° 1266 de M. Aviragnet à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1308 | 26-10-2018 | L'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1307 | 26-10-2018 | L'amendement n° 1294 de M. Aviragnet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1306 | 26-10-2018 | L'amendement n° 1287 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1305 | 26-10-2018 | L'amendement n° 1286 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1304 | 26-10-2018 | L'amendement n° 206 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1303 | 26-10-2018 | L'amendement de suppression n° 205 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1302 | 26-10-2018 | L'amendement de suppression n° 1280 de M. Aviragnet à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1301 | 26-10-2018 | L'amendement n° 225 de M. Dharréville après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1300 | 26-10-2018 | L'amendement n° 869 de M. Woerth après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1299 | 26-10-2018 | L'amendement n° 204 de M. Dharréville après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1298 | 26-10-2018 | L'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1297 | 26-10-2018 | L'amendement n° 564 de M. Meyer Habib et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 15 | 1296 | 26-10-2018 | L'amendement n° 203 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1295 | 26-10-2018 | L'amendement de suppression n° 1272 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1294 | 25-10-2018 | L'amendement n° 1292 de M. Aviragnet à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1293 | 25-10-2018 | L'amendement n° 201 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1292 | 25-10-2018 | L'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1291 | 25-10-2018 | L'amendement n° 652 de M. Woerth à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1290 | 25-10-2018 | L'amendement n° 198 de M. Dharréville à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1285 | 25-10-2018 | L'amendement n° 223 de M. Dharréville avant l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1284 | 25-10-2018 | L'amendement n° 49 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1283 | 25-10-2018 | L'amendement n° 1392 de Mme Janvier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1282 | 25-10-2018 | L'amendement n° 418 de M.Viry et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1281 | 25-10-2018 | L'amendement rectifié n° 1158 de M. Vercamer après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1280 | 25-10-2018 | L'amendement n° 503 de M. Grelier et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1279 | 25-10-2018 | L'amendement n° 821 de M. Philippe Vigier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1278 | 25-10-2018 | L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1276 | 25-10-2018 | L'amendement n° 102 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1275 | 25-10-2018 | Le sous-amendement n° 1557 de M. Véran et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1274 | 25-10-2018 | Le sous-amendement n° 1560 de M. Door et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1265 | 23-10-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1264 | 23-10-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1262 | 22-10-2018 | L'amendement n° 2411 de Mme Krimi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 15 | 1261 | 22-10-2018 | L'amendement n° 89 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1260 | 22-10-2018 | L'amendement n° 2144 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1259 | 22-10-2018 | L'amendement n° 1591 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1258 | 22-10-2018 | L'amendement n° 2143 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1257 | 22-10-2018 | L'amendement n° 1610 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1256 | 22-10-2018 | L'amendement n° 878 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1255 | 22-10-2018 | L'amendement n° 2142 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1254 | 22-10-2018 | L'amendement n° 2141 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1212 | 09-10-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1211 | 09-10-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1210 | 09-10-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1209 | 09-10-2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1195 | 04-10-2018 | L'amendement n° 336 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1194 | 04-10-2018 | L'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1193 | 04-10-2018 | L'amendement n°601 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1192 | 04-10-2018 | L'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1191 | 04-10-2018 | L'amendement n° 600 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1190 | 04-10-2018 | L'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1189 | 04-10-2018 | L'amendement n° 2214 de M. Bourlanges à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1188 | 04-10-2018 | L'amendement n° 146 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1186 | 03-10-2018 | L'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1185 | 03-10-2018 | L'amendement de suppression n° 597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1184 | 03-10-2018 | L'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1183 | 03-10-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1182 | 02-10-2018 | L'amendement n° 1785 de Mme Errante à l'article 30 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1181 | 02-10-2018 | L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1178 | 28-09-2018 | L'amendement n° 1669 de M. Dharréville après l'article 14 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1177 | 27-09-2018 | L'amendement de suppression n° 730 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1176 | 27-09-2018 | L'amendement n° 643 de M. Viala à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1174 | 27-09-2018 | L'amendement de suppression n° 331 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1173 | 26-09-2018 | L'amendement n° 2 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1172 | 26-09-2018 | L'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1171 | 26-09-2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1167 | 19-09-2018 | L'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1156 | 14-09-2018 | L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1155 | 14-09-2018 | L'amendement n° 673 de Mme Panot à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1154 | 14-09-2018 |
LE PESTICIDE GLYPHOSATE DEVRA ÊTRE INTERDIT POUR LES AGRICULTEURS EN 2021 L'amendement n° 198 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1153 | 14-09-2018 | L'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1152 | 14-09-2018 | Le sous-amendement n° 994 de M. Jumel à l'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1151 | 14-09-2018 | L'amendement n° 901 de Mme Batho à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1150 | 14-09-2018 | Le sous-amendment n° 992 de M. Jumel à l'amendement n° 901 de Mme Batho à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1149 | 14-09-2018 | L'amendement n° 674 de M. Prud'homme à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1148 | 14-09-2018 | L'amendement n° 754 de M. Garot à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1147 | 14-09-2018 | L'amendement n° 944 de M. Fesneau à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1146 | 14-09-2018 | L'amendement n° 675 de M. Ruffin à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1145 | 14-09-2018 | L'amendement n° 678 de M. Prud'homme à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1143 | 14-09-2018 | L'amendement n° 766 de M. Orphelin à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1142 | 14-09-2018 | L'amendement n° 546 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1141 | 14-09-2018 | L'amendement n° 671 de M. Ruffin à l'article 13 bis A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1140 | 14-09-2018 | L'amendement n° 740 de M. Garot à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1139 | 14-09-2018 | L'amendement n° 739 de M. Potier à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1138 | 14-09-2018 | L'amendement n° 738 de M. Garot à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1137 | 14-09-2018 | L'amendement n° 670 de M. Prud'homme à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1136 | 14-09-2018 | L'amendement n° 737 de M. Potier à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1135 | 14-09-2018 | L'amendement n° 736 de M. Garot et l'amendement identique suivant à l'article 11 septies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1134 | 14-09-2018 | L'amendement n° 735 de M. Garot à l'article 11 septies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1119 | 12-09-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1116 | 01-08-2018 | L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1094 | 25-07-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1093 | 25-07-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1091 | 25-07-2018 | L'amendement n° 445 de M. Lurton à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1090 | 25-07-2018 | L'amendement n° 191 de M. Vallaud à l'article 40 A du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1089 | 25-07-2018 | L'amendement n° 287 de Mme de Vaucouleurs à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1088 | 23-07-2018 | L'amendement n° 15 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1087 | 23-07-2018 | L'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1086 | 23-07-2018 | L'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 1085 | 23-07-2018 | L'amendement n° 35 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1084 | 23-07-2018 | L'amendement n° 155 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1013 | 11-07-2018 | L'amendement n° 1402 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1012 | 11-07-2018 | L'amendement n° 907 de M. Pajot et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 995 | 26-06-2018 | L'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 994 | 26-06-2018 | L'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 993 | 26-06-2018 | L'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 992 | 26-06-2018 | L'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 991 | 26-06-2018 | L'amendement n° 31 de M. Viala à l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 974 | 19-06-2018 | L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 960 | 15-06-2018 | L'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 959 | 15-06-2018 | L'amendement de suppression n° 957 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 958 | 15-06-2018 | L'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 956 | 14-06-2018 | L'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 955 | 14-06-2018 | L'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 954 | 14-06-2018 | L'amendement de suppression n° 348 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 953 | 14-06-2018 | L'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 952 | 14-06-2018 | L'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 951 | 14-06-2018 | L'amendement n° 951 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 950 | 14-06-2018 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 949 | 14-06-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 948 | 13-06-2018 | L'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 947 | 13-06-2018 | L'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 946 | 13-06-2018 | L'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 945 | 13-06-2018 | L'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | POUR | LOYALE |
| 15 | 944 | 13-06-2018 | L'amendement n° 5 de M. Verchère et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 943 | 13-06-2018 | L'amendement n° 968 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | POUR | LOYALE |
| 15 | 942 | 13-06-2018 | L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 941 | 13-06-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 937 | 12-06-2018 | Le sous-amendement n° 2202 de Mme Bareigts et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2100 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 936 | 12-06-2018 | L'amendement n° 474 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 935 | 12-06-2018 | L'amendement n° 2091 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | POUR | LOYALE |
| 15 | 932 | 12-06-2018 | L'amendement n° 2054 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 931 | 12-06-2018 | L'amendement n° 1277 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 930 | 12-06-2018 | L'amendement n° 153 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 929 | 12-06-2018 | L'amendement n° 312 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 928 | 12-06-2018 | L'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 927 | 11-06-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 926 | 11-06-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 925 | 08-06-2018 | L'amendement n°3300 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 924 | 08-06-2018 | L'amendement n°3301 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 923 | 08-06-2018 | L'amendement n°3302 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 922 | 08-06-2018 | L'amendement n°3303 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 921 | 08-06-2018 | L'amendement n°3304 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 920 | 08-06-2018 | L'amendement n°3305 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 919 | 08-06-2018 | L'amendement n°3306 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 918 | 08-06-2018 | L'amendement n°3307 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 917 | 08-06-2018 | L'amendement n°3308 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 916 | 08-06-2018 | L'amendement n°3309 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 915 | 08-06-2018 | L'amendement n°3310 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 914 | 08-06-2018 | L'amendement n°3311 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 913 | 08-06-2018 | L'amendement n°3312 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 912 | 08-06-2018 | L'amendement n°3313 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 911 | 08-06-2018 | L'amendement n°3314 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 910 | 08-06-2018 | L'amendement n°3315 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 908 | 08-06-2018 | L'amendement n°3317 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 907 | 08-06-2018 | L'amendement n°1015 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 906 | 08-06-2018 | L'amendement n°1010 de M. Bazin après l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | POUR | LOYALE |
| 15 | 905 | 08-06-2018 | L'amendement n°2213 de M. Roseren à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 904 | 08-06-2018 | L'amendement n°1007 de M. Bazin à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 903 | 08-06-2018 | L'amendement n° 246 de M. Rolland à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 901 | 08-06-2018 | L'amendement n° 2362 de Mme Marsaud après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 900 | 08-06-2018 | L'amendement n° 1006 de M. Bazin à l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 899 | 08-06-2018 | L'amendement n° 3078 de Mme Dufeu Schubert après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 898 | 08-06-2018 | L'amendement n° 1044 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 897 | 08-06-2018 | L'amendement n° 461 de M. de La Verpillière après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 896 | 08-06-2018 | L'amendement n° 1674 de M. Peu après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 895 | 08-06-2018 | L'amendement n° 166 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 894 | 08-06-2018 | L'amendement n° 1004 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 893 | 08-06-2018 | L'amendement n° 163 de M. Descoeur après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 892 | 08-06-2018 | L'amendement n° 172 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 891 | 08-06-2018 | L'amendement n° 1309 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 890 | 08-06-2018 | L'amendement n° 1310 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 889 | 08-06-2018 | L'amendement n° 162 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 888 | 08-06-2018 | L'amendement n° 171 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 887 | 08-06-2018 | L'amendement n° 1000 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 886 | 08-06-2018 | L'amendement n° 53 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 884 | 08-06-2018 | L'amendement n° 167 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 883 | 08-06-2018 | L'amendement n° 170 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 882 | 08-06-2018 | L'amendement n° 51 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 881 | 08-06-2018 | L'amendement n° 1047 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 880 | 08-06-2018 | L'amendement n° 1045 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 879 | 08-06-2018 | L'amendement n° 2300 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 877 | 08-06-2018 | L'amendement n° 61 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 876 | 08-06-2018 | L'amendement n° 969 de M. Bazin et l'amendement identique après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 875 | 08-06-2018 | L'amendement n° 3065 de M. Vuilletet après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | POUR | LOYALE |
| 15 | 874 | 08-06-2018 | L'amendement n° 2801 de M. Lioger à l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | POUR | LOYALE |
| 15 | 873 | 08-06-2018 | L'amendement n° 2763 de M. Pupponi après l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 872 | 08-06-2018 | L'amendement n° 257 de M. Rolland et les amendements identiques à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 871 | 08-06-2018 | L'amendement n° 454 de M. Saddier et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 870 | 08-06-2018 | L'amendement n° 1353 de M. Pauget et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 869 | 08-06-2018 | L'amendement n° 1712 de M. Chassaigne à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 868 | 08-06-2018 | L'amendement n° 1308 de M. Lagarde à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 867 | 08-06-2018 | L'amendement n° 244 de M. Rolland à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 866 | 08-06-2018 | L'amendement n° 1192 de M. Masson à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 865 | 08-06-2018 | L'amendement n° 1191 de M. Masson et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 864 | 08-06-2018 | L'amendement n° 3159 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 863 | 08-06-2018 | L'amendement n° 3158 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 862 | 08-06-2018 | L'amendement n° 2336 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 861 | 08-06-2018 | L'amendement n° 2149 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 860 | 08-06-2018 | L'amendement n° 1713 de M. Chassaigne après l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 859 | 08-06-2018 | L'amendement n° 1307 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 858 | 08-06-2018 | L'amendement n° 1306 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 857 | 08-06-2018 | L'amendement n° 738 de M. Ramadier après l'article 56 sexies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 856 | 08-06-2018 | L'amendement n° 224 de Mme Kuster après l'article 56 sexies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 839 | 06-06-2018 | L'amendement de suppression n° 799 de M. Bazin à l'article 47 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 838 | 06-06-2018 | L'amendement n° 2747 de M. Pupponi après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 837 | 06-06-2018 | L'amendement n° 798 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 826 | 06-06-2018 | L'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 815 | 04-06-2018 | L'amendement de suppression n° 16 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 814 | 04-06-2018 | L'amendement n° 2237 (rect.) de Mme Florennes après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 813 | 04-06-2018 | L'amendement n° 1680 (2éme rect.) de M. Aubert après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 810 | 04-06-2018 | L'amendement n° 444 (rect.) de M. Hammouche et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 809 | 04-06-2018 | L'amendement n° 2727 de M. Pupponi après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 15 | 808 | 04-06-2018 | L'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 807 | 04-06-2018 | L'amendement n° 199 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 806 | 03-06-2018 | L'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 805 | 03-06-2018 | L'amendement n° 936 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 804 | 03-06-2018 | L'amendement n° 935 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 803 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1483 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 802 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1484 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 801 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1489 de M. Peu à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 800 | 03-06-2018 | L'amendement de suppression n° 1502 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 799 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1509 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 798 | 03-06-2018 | L'amendement n° 981 de M. Lagarde après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 797 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1510 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 796 | 03-06-2018 | L'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 795 | 03-06-2018 | L'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 781 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1769 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 780 | 03-06-2018 | L'amendement n° 2965 de M. Vuilletet à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 779 | 03-06-2018 | L'amendement n° 2278 de M. Panot à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 778 | 03-06-2018 | L'amendement n° 2687 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 777 | 03-06-2018 | L'amendement n° 779 de M. Reda à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 776 | 03-06-2018 | L'amendement n° 776 de M. Prud'homme à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 775 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1598 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 774 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1745 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 773 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1601 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 772 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1606 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 770 | 03-06-2018 | L'amendement n° 2686 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 769 | 03-06-2018 | L'amendement n° 2685 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 768 | 03-06-2018 | L'amendement n° 1521 de M. Sommer et l'amendement identique à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 764 | 02-06-2018 | L'amendement n° 2683 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 763 | 02-06-2018 | L'amendement n° 1878 de M. Fuchs et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 762 | 02-06-2018 | L'amendement de suppression n° 1741 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 761 | 02-06-2018 | L'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 759 | 02-06-2018 | L'amendement n°1700 de M. Chassaigne à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 758 | 02-06-2018 | L'amendement n°1379 de Mme Maquet à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 757 | 02-06-2018 | L'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 756 | 02-06-2018 | L'amendement n°1616 de Mme Poueyto à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 755 | 02-06-2018 | L'amendement n° 323 de M. Lurton et l'amendement identique à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 754 | 02-06-2018 | L'amendement n° 2236 de Mme Panot à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 753 | 02-06-2018 | L'amendement n° 2061 de M. Peu à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 752 | 02-06-2018 | L'amendement n° 810 de M. Pierre-Henri Dumont et les amendements identiques à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 751 | 01-06-2018 | L'amendement n° 3138 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 15 | 731 | 30-05-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 730 | 30-05-2018 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 729 | 30-05-2018 | L'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 728 | 29-05-2018 | L'amendement n° 209 de M. Dive après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 727 | 29-05-2018 | L'amendement n° 2456 de M. Garot après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 726 | 29-05-2018 | L'amendement n° 2454 de M. Garot après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 725 | 29-05-2018 | L'amendement n° 1472 de Mme Genevard après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 724 | 29-05-2018 | L'amendement n° 1751 de M. Chassaigne après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 723 | 29-05-2018 | L'amendement n° 262 de M. Falorni après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 722 | 29-05-2018 | L'amendement n° 2452 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 721 | 29-05-2018 | L'amendement n° 2451 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 720 | 29-05-2018 | L'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 719 | 29-05-2018 | L'amendement n° 219 de M. Herth et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 717 | 29-05-2018 | L'amendement n° 16 de M. Breton et les amendements identiques suivants après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 716 | 29-05-2018 | L'amendement n° 2447 de M. Garot après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 715 | 29-05-2018 | L'amendement n° 962 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 714 | 29-05-2018 | L'amendement n° 2004 de M. Prud'homme après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 713 | 28-05-2018 | L'amendement n° 1570 de M. Orphelin après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 712 | 28-05-2018 | L'amendement n° 964 de la commission du développement durable et les amendements identiques après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 711 | 28-05-2018 | L'amendement n° 1995 de M. Prud'homme après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 710 | 28-05-2018 | L'amendement n° 1997 de M. Ruffin après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 709 | 28-05-2018 | L'amendement n° 2009 de Mme Taurine après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 708 | 28-05-2018 | L'amendement n° 418 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 707 | 28-05-2018 | L'amendement n° 1437 de Mme Batho et les amendements identiques à l'article 14 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 706 | 28-05-2018 | L'amendement n° 967 de la commission du développement durable à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 705 | 28-05-2018 | L'amendement n° 2449 de M. Garot à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 704 | 28-05-2018 | L'amendement n° 2121 de M. Serville à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 703 | 28-05-2018 | L'amendement n° 1433 de Mme Batho et l'amendement identique à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 702 | 28-05-2018 | L'amendement n° 2006 de M. Ruffin à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 701 | 28-05-2018 |
LES SEMENCES PAYSANNES POURRONT ÊTRE VENDUES AUX JARDINIERS AMATEURS L'amendement n° 965 de la commission du développement durable et les amendements identiques à l'article 14 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
CONTRE | LOYALE |
| 15 | 700 | 28-05-2018 | L'amendement n° 2211 de M. Jumel à l'article 14 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 699 | 28-05-2018 | L'amendement n° 85 de M. Descoeur et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 698 | 27-05-2018 | L'amendement n° 222 de M. Falorni après l'article 13 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 697 | 27-05-2018 | L'amendement n° 2011 de Mme Taurine après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 696 | 27-05-2018 | L'amendement n° 227 de M. Falorni et l'amendements identique suivant après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 695 | 27-05-2018 | L'amendement n° 228 de M. Falorni et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 694 | 27-05-2018 | L'amendement n° 2014 de M. Prud'homme après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 693 | 27-05-2018 | L'amendement n° 224 de M. Falorni et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 692 | 27-05-2018 | L'amendement n° 1622 de M. Dombreval après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 691 | 27-05-2018 | L'amendement n° 1575 de M. Diard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 690 | 27-05-2018 | L'amendement n° 2020 de Mme Panot après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 689 | 27-05-2018 | L'amendement n°2347 de Mme Limon après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 688 | 27-05-2018 | L'amendement n°2018 de Mme Taurine après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 687 | 27-05-2018 | L'amendement n° 2036 de Mme Panot après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 686 | 27-05-2018 | L'amendement n° 1063 de M. Ramos et l'amendement identique après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 685 | 27-05-2018 | L'amendement n° 2446 de M. Garot après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 684 | 27-05-2018 | L'amendement n° 2439 de M. Garot après l'article 11 quindecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 683 | 27-05-2018 | L'amendement n° 1452 de Mme Batho et l'amendement identique après l'article 11 quindecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 682 | 27-05-2018 | L'amendement n° 2249 du Gouvernement après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | ABSTENTION | REBELLEE |
| 15 | 681 | 27-05-2018 | L'amendement n° 1791 de la commission du développement durable et l'amendement identique après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 680 | 27-05-2018 | L'amendement n° 680 de M. Bouillon après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 679 | 26-05-2018 | L'amendement n° 2466 (rect.) de M. Potier après l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 678 | 26-05-2018 | L'amendement n° 1150 de M. Moreau à l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 677 | 26-05-2018 | Le sous-amendement n° 2740 de M. Potier l'amendement n° 1150 de M. Moreau à l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 676 | 26-05-2018 | L'amendement n° 2199 de M. Jumel et l'amendement identique suivant après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 675 | 26-05-2018 | L'amendement n° 969 de M. Descoeur après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 674 | 26-05-2018 | L'amendement n° 2457 de M. Garot après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 15 | 673 | 26-05-2018 | L'amendement n° 141 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 672 | 26-05-2018 | L'amendement n° 2389 de Mme Degois après l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 671 | 26-05-2018 | L'amendement n° 691 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 669 | 26-05-2018 | L'amendement n° 432 (rect.) de M. Vialay et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 668 | 26-05-2018 | L'amendement n° 549 de M. Bournazel à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 667 | 26-05-2018 | L'amendement n° 2176 de Mme Rossi à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 666 | 26-05-2018 | L'amendement n° 2026 de Mme Taurine à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 665 | 26-05-2018 | L'amendement n° 548 de M. Bournazel à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 663 | 25-05-2018 | L'amendement n° 2116 de Mme Pompili à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 661 | 25-05-2018 | L'amendement n° 133 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 657 | 25-05-2018 | L'amendement n° 2653 (rect.) de M. Moreau après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 656 | 25-05-2018 | Le sous-amendement n° 2738 de M. Garot à l'amendement n° 2653 (rect.) de M. Moreau après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 655 | 25-05-2018 | L'amendement n° 1961 de M. Benoit après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 654 | 25-05-2018 | L'amendement n° 2215 de M. Jumel après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 653 | 25-05-2018 | L'amendement n° 27 de M. Minot et les amendements identiques suivants après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 652 | 25-05-2018 | L'amendement n° 1758 de M. Chassaigne à l'article 10 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 651 | 25-05-2018 | L'amendement n° 514 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 650 | 25-05-2018 | L'amendement n° 937 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 649 | 25-05-2018 | L'amendement n° 2479 de Mme Bareigts à l'article 9 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 648 | 25-05-2018 | L'amendement de suppression n° 1756 de M. Chassaigne à l'article 9 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 647 | 25-05-2018 | L'amendement n° 2468 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 646 | 25-05-2018 | Le sous-amendement n° 2725 de M. Jumel à l'amendement n°2468 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 645 | 24-05-2018 | L'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 644 | 24-05-2018 | L'amendement n° 328 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 643 | 24-05-2018 | L'amendement de suppression n° 1755 de M. Chassaigne à l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 642 | 24-05-2018 | L'amendement n° 2421 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 641 | 24-05-2018 | L'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 640 | 24-05-2018 | L'amendement n° 2478 de Mme Bareigts à l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 639 | 24-05-2018 | L'amendement n° 936 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 638 | 24-05-2018 | L'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | REBELLEE |
| 15 | 636 | 24-05-2018 | L'amendement n° 1599 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 635 | 24-05-2018 | L'amendement n° 1771 de M. Moreau à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 634 | 24-05-2018 | L'amendement n° 1936 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 633 | 24-05-2018 | L'amendement n° 2081 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 632 | 24-05-2018 | L'amendement n° 2218 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 631 | 23-05-2018 | L'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 630 | 23-05-2018 | L'amendement n°2237 de Mme Limon à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 629 | 23-05-2018 | L'amendement n°2184 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 628 | 23-05-2018 | L'amendement n°697 de M. Besson-Moreau et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 627 | 23-05-2018 | L'amendement n° 210 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 626 | 23-05-2018 | L'amendement n° 21 de M. Minot et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 619 | 16-05-2018 | L'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 578 | 22-04-2018 | L'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 577 | 22-04-2018 | L'amendement n° 1004 de Mme Ressiguier après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 576 | 22-04-2018 | L'amendement n° 980 de Mme Taurine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 575 | 22-04-2018 | L'amendement n° 1000 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 574 | 22-04-2018 | L'amendement n° 999 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 573 | 22-04-2018 | L'amendement n° 994 de Mme Taurine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 571 | 22-04-2018 | L'amendement n° 14 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 570 | 22-04-2018 | L'amendement n° 13 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 569 | 22-04-2018 | L'amendement n° 374 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 568 | 22-04-2018 | L'amendement n° 12 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 567 | 22-04-2018 | L'amendement n° 662 de M. Ciotti après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 566 | 22-04-2018 | L'amendement n° 377 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 565 | 22-04-2018 | L'amendement n° 998 de M. Lachaud après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 564 | 22-04-2018 | L'amendement n° 849 de Mme Le Pen après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 562 | 22-04-2018 | L'amendement n° 402 de Mme Boyer à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 561 | 22-04-2018 | L'amendement n° 637 de M. Ciotti à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 560 | 22-04-2018 | L'amendement n° 234 de M. Di Filippo à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 559 | 22-04-2018 | L'amendement n° 194 de M. Larrivé à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 557 | 22-04-2018 | L'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 555 | 22-04-2018 | L'article 30 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 554 | 22-04-2018 | L'article 27 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 553 | 22-04-2018 | L'article 26 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 552 | 22-04-2018 | L'amendement n° 978 de Mme Ressiguier après l'article 26 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 551 | 22-04-2018 | L'amendement de suppression n° 165 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 550 | 22-04-2018 | L'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 549 | 22-04-2018 | L'amendement n° 969 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 548 | 22-04-2018 | L'amendement n° 176 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 546 | 22-04-2018 | L'amendement n° 133 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 545 | 22-04-2018 | L'amendement n° 869 de Mme Le Grip après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 544 | 22-04-2018 | L'amendement n° 876 de M. Reda après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 543 | 22-04-2018 | L'amendement n° 101 de M. Reda après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 542 | 22-04-2018 | L'amendement n° 1172 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 541 | 21-04-2018 | L'amendement n° 108 de M. Schellenberger après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 540 | 21-04-2018 | L'amendement n° 513 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 539 | 21-04-2018 | L'amendement n° 641 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 538 | 21-04-2018 | L'amendement n° 516 de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 537 | 21-04-2018 | L'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 536 | 21-04-2018 | L'amendement n° 11 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 535 | 21-04-2018 | L'amendement n° 1039 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 534 | 21-04-2018 | L'amendement n° 523 de M. Blanchet à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 533 | 21-04-2018 | L'amendement n° 121 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 532 | 21-04-2018 | L'amendement n° 843 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 531 | 21-04-2018 | L'amendement n° 961 de Mme Taurine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 530 | 21-04-2018 | L'article 18 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 529 | 21-04-2018 | L'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 527 | 21-04-2018 | L'amendement n° 510 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 526 | 21-04-2018 | L'amendement n° 945 de M. Lachaud à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 525 | 21-04-2018 | L'amendement n° 944 de M. Coquerel à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 524 | 21-04-2018 | L'amendement n° 806 de Mme Faucillon à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 523 | 21-04-2018 | L'amendement n° 950 de Mme Taurine à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 522 | 21-04-2018 | L'amendement n° 581 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 521 | 21-04-2018 | L'amendement n° 507 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 520 | 21-04-2018 | L'amendement n° 949 de Mme Obono à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 519 | 21-04-2018 | L'amendement n° 508 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 518 | 21-04-2018 | L'amendement de suppression n° 328 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 517 | 21-04-2018 | L'amendement n° 497 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 516 | 21-04-2018 | L'amendement n° 498 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 509 | 20-04-2018 | L'amendement n°157 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 507 | 20-04-2018 | L'article 8 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 485 | 18-04-2018 | L'amendement n° 91 de M. Vatin et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 483 | 18-04-2018 | La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | POUR | LOYALE |
| 15 | 477 | 17-04-2018 | L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 458 | 09-04-2018 | L'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 457 | 09-04-2018 | Le sous-amendement n° 311 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 456 | 09-04-2018 | Le sous-amendement n° 310 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 455 | 09-04-2018 | Le sous-amendement n° 308 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 454 | 09-04-2018 | Le sous-amendement n° 293 de M. Sermier à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 453 | 09-04-2018 | Le sous-amendement n° 296 de M. Ruffin à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 452 | 09-04-2018 | Le sous-amendement n° 297 de Mme Panot à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 451 | 09-04-2018 | Le sous-amendement n° 307 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 450 | 09-04-2018 | Le sous-amendement n° 294 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 433 | 27-03-2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 422 | 20-03-2018 | L'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 421 | 20-03-2018 | L'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 420 | 20-03-2018 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 419 | 20-03-2018 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 407 | 20-02-2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 389 | 13-02-2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 381 | 01-02-2018 | La proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 379 | 31-01-2018 | L'amendement n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 378 | 31-01-2018 | L'amendement n° 6 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 377 | 30-01-2018 | L'amendement n° 73 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 376 | 30-01-2018 | L'amendement n° 75 de M. Bernalicis après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 375 | 30-01-2018 | L'amendement n° 74 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 374 | 30-01-2018 | L'amendement n° 76 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 373 | 30-01-2018 | L'amendement n° 4 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 371 | 30-01-2018 | L'amendement n° 31 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 370 | 30-01-2018 | L'amendement n° 60 de M. Brun et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 369 | 30-01-2018 | L'amendement n° 154 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 368 | 30-01-2018 | L'amendement n° 104 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 367 | 30-01-2018 | L'amendement n° 29 de M. Breton et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 366 | 30-01-2018 | L'amendement n° 1 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 365 | 30-01-2018 | L'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 357 | 20-12-2017 | L'amendement n° 53 de M. Minot et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 356 | 20-12-2017 | L'amendement n° 70 de M. Larive à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 355 | 20-12-2017 | L'amendement n° 66 de M. Larive à l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 354 | 19-12-2017 | L'amendement n° 59 de la commission des finances à l'article 23 septies du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 353 | 19-12-2017 | L'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 352 | 19-12-2017 | Le sous-amendement n° 188 du Gouvernement à l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 351 | 19-12-2017 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 345 | 12-12-2017 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 322 | 30-11-2017 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 318 | 28-11-2017 | L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 317 | 28-11-2017 | Le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 314 | 28-11-2017 | L'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 272 | 21-11-2017 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 237 | 09-11-2017 | L'amendement n° 605 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 234 | 09-11-2017 | Les crédits de la mission Outre-mer à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) | POUR | LOYALE |
| 15 | 233 | 09-11-2017 | L'amendement n° 908 de Mme Sage à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 232 | 08-11-2017 | L'amendement n° 599 de M. Fuchs à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi | POUR | LOYALE |
| 15 | 231 | 08-11-2017 | L'amendement n° 780 de M. Vallaud à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 230 | 08-11-2017 | L'amendement n° 779 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 229 | 08-11-2017 | L'amendement n° 693 de M. Masson à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 228 | 08-11-2017 | L'amendement n° 627 de M. Ratenon à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 216 | 02-11-2017 | L'amendement n° 135 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales | POUR | LOYALE |
| 15 | 215 | 02-11-2017 | L'amendement de suppression n° 53 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 214 | 02-11-2017 | L'amendement n° 403 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 208 | 31-10-2017 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 189 | 25-10-2017 | L'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 184 | 24-10-2017 | La première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 183 | 24-10-2017 | L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 162 | 19-10-2017 | L'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 161 | 19-10-2017 | L'amendement n° 1120 de M. Roussel à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 160 | 19-10-2017 | L'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 159 | 19-10-2017 | L'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | ABSTENTION | LOYALE |
| 15 | 158 | 19-10-2017 | L'amendement n° 400 de Mme Louwagie à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 149 | 18-10-2017 | L'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 148 | 17-10-2017 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 147 | 17-10-2017 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 143 | 12-10-2017 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 139 | 10-10-2017 | L'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 138 | 03-10-2017 | L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 131 | 28-09-2017 | L'amendement n°236 de M. Ciotti après l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 130 | 28-09-2017 | L'amendement n° 393 de M. Ciotti et l'amendement identique à l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 128 | 27-09-2017 | L'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 127 | 27-09-2017 | L'amendement n° 216 de M. Ciotti après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 121 | 25-09-2017 | L'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 120 | 25-09-2017 | L'amendement n° 245 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 119 | 09-08-2017 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). | POUR | LOYALE |
| 15 | 118 | 09-08-2017 | L'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 117 | 03-08-2017 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 116 | 03-08-2017 | L'amendement n° 59 de Mme Batho à l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 115 | 03-08-2017 | L'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 114 | 03-08-2017 | L'amendement n° 56 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 107 | 03-08-2017 | L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 106 | 01-08-2017 | L'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYALE |
| 15 | 84 | 27-07-2017 | L'amendement n°18 (rect.) de Mme Poletti après l'article 14 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 83 | 27-07-2017 | L'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 82 | 27-07-2017 | L'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 79 | 27-07-2017 | L'amendement n° 34 de M. Reitzer à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | POUR | REBELLEE |
| 15 | 78 | 27-07-2017 | L'amendement n° 247 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 76 | 26-07-2017 | L'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 75 | 26-07-2017 | L'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 69 | 25-07-2017 | L'amendement n° 70 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 68 | 25-07-2017 | L'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 67 | 25-07-2017 | L'amendement n° 81 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 66 | 25-07-2017 | L'amendement n° 80 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 65 | 25-07-2017 | L'amendement n° 159 de Mme Obono à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 64 | 25-07-2017 | L'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 63 | 25-07-2017 | L'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 62 | 25-07-2017 | L'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 61 | 25-07-2017 | L'amendement n° 315 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 60 | 25-07-2017 | L'amendement n° 314 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 55 | 24-07-2017 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 54 | 24-07-2017 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 51 | 18-07-2017 | L'amendement n°7 de M. Coquerel après l'article 6 du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 50 | 18-07-2017 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 31 | 12-07-2017 | L'amendement n° 318 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 30 | 12-07-2017 | L'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 29 | 12-07-2017 | L'amendement n° 156 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 28 | 12-07-2017 | L'amendement n° 160 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 25 | 11-07-2017 | L'amendement n° 454 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 24 | 11-07-2017 | L'amendement n° 451 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 23 | 11-07-2017 | L'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | POUR | LOYALE |
| 15 | 22 | 11-07-2017 | L'amendement n° 163 de M. Prudhomme à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 21 | 11-07-2017 | L'amendement n° 162 de M. Prudhomme et l'amendement identique n° 455 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 20 | 11-07-2017 | L'amendement n° 112 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 19 | 11-07-2017 | L'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 18 | 11-07-2017 | L'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 15 | 11-07-2017 | L'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 12 | 11-07-2017 | L'amendement n° 439 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 11 | 11-07-2017 | L'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 9 | 11-07-2017 | L'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 8 | 10-07-2017 | L'amendement n° 120 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 7 | 10-07-2017 | L'amendement n° 441 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 4 | 10-07-2017 | L'amendement n° 13 de M. Gilbert Collard et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 3 | 10-07-2017 | La motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). | CONTRE | LOYALE |
| 15 | 1 | 04-07-2017 | La declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). | POUR | LOYALE |