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Charles Sitzenstuhl
Charles Sitzenstuhl
Renaissance
  • Département
    Bas-Rhin (67)
  • Âge
    35 ans
  • Commission parlementaire du député
    Commission Finances
EN ACTIVITÉ
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Les votes de Charles Sitzenstuhl

L'équipe de Datan décrypte pour vous les votes les plus intéressants de la législature. Il s'agit des votes qui ont fait l'objet d'attention médiatique, ou sur lesquels un ou plusieurs groupes parlementaires étaient fortement divisés. Ces votes font l'objet d'une reformulation et d'une contextualisation, afin de les rendre plus compréhensibles.

Vous trouverez sur cette page les positions de Charles Sitzenstuhl sur ces votes.

Pour avoir accès à tous les votes de Charles Sitzenstuhl à l'Assemblée nationale, cliquez ici.

Découvrez les 62 votes décryptés de Charles Sitzenstuhl

POUR
19 mars 2024
Projet de loi relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire Première lecture
POUR
14 mars 2024
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile Première lecture
CONTRE
14 mars 2024
Assouplir les règles de cumul des mandats pour les députés et sénateurs
POUR
12 mars 2024
Déclaration du gouvernement sur la stratégie d'aide à l'Ukraine
POUR
06 mars 2024
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
POUR
04 mars 2024
Projet de loi constitutionnelle inscrivant l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution (IVG) Vote du Congrès
CONTRE
01 févr. 2024
Obliger les cabinets de conseil à déclarer toutes leurs actions de démarchage auprès des administrations publiques
CONTRE
01 févr. 2024
Renforcer le contrôle du pantouflage entre les cabinets de conseil et l'administration publique
POUR
30 janv. 2024
Projet de loi visant à inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution
POUR
19 déc. 2023
Projet de loi immigration Text commission mixte paritaire
CONTRE
11 déc. 2023
Motion de rejet du projet de loi immigration Première lecture
CONTRE
29 nov. 2023
Maintenir l'unanimité au Conseil des ministres de l'UE pour respecter la souveraineté des Etats
POUR
14 nov. 2023
Projet de loi pour le plein emploi Text commission mixte paritaire
POUR
02 nov. 2023
Obliger les entreprises financées par le plan France 2030 à publier un bilan carbone
CONTRE
02 nov. 2023
Augmenter les ressources du Parquet national financier (PNF)
CONTRE
31 oct. 2023
Augmenter le budget des préfectures pour permettre un meilleur accueil des usagers
POUR
17 oct. 2023
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique Première lecture
CONTRE
03 oct. 2023
Supprimer l'article créant un service public de la petite enfance
POUR
27 sept. 2023
Inscrire toutes les personnes sans emploi sur la liste des demandeurs d'emploi
POUR
19 juill. 2023
Lutter contre le dumping social sur le transport maritime transmanche Deuxième lecture
POUR
05 juill. 2023
Proposition de loi renforçant l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique Text commission mixte paritaire
POUR
27 juin 2023
Proposition de loi facilitant la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols
CONTRE
14 juin 2023
Déserts médicaux : réguler l'installation des médecins dans les zones bien pourvues en soignants
CONTRE
08 juin 2023
Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (TFF)
POUR
07 juin 2023
Loi de programmation militaire 2024-2030 Première lecture
POUR
31 mai 2023
Prolonger le dispositif de plafonnement de la hausse des loyers Première lecture
POUR
10 mai 2023
Afficher le drapeau européen sur les façades des mairies des villes de plus de 1 500 habitants
CONTRE
04 mai 2023
Proposition de loi réintégrant les soignants non-vaccinés contre le Covid-19
CONTRE
04 mai 2023
Proposition de loi protégeant le groupe EDF d'un démembrement Deuxième lecture
CONTRE
06 avr. 2023
Supprimer la TVA sur les produits alimentaires de produits de première nécessité
ABSTENTION
06 avr. 2023
Proposer une option végétarienne dans les établissements de restauration collective
POUR
06 avr. 2023
Supprimer la proposition de loi interdisant les vols en jets privés
POUR
04 avr. 2023
Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite Deuxième lecture
POUR
28 mars 2023
Projet de loi relatif aux Jeux olympiques de Paris 2024 Première lecture
POUR
21 mars 2023
Projet de loi d’accélération de l'énergie nucléaire Première lecture
CONTRE
13 mars 2023
Maintenir l'objectif de réduction de l'énergie nucléaire en France
POUR
14 févr. 2023
Retraites : créer un « index senior » dans les entreprises
POUR
17 janv. 2023
Inviter le Gouvernement à suspendre l'exploitation minière des fonds marins
POUR
10 janv. 2023
Projet de loi accélérant la production d’énergies renouvelables Première lecture
CONTRE
13 déc. 2022
Fixer une distance minimale de 40 kilomètres entre les éoliennes en mer et les côtes
POUR
30 nov. 2022
Proposition de résolution soutenant l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Russie
POUR
24 nov. 2022
Proposition de loi visant à inscrire l'IVG dans la Constitution
POUR
22 nov. 2022
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) Première lecture
POUR
08 nov. 2022
Créer une aide exceptionnelle de 230 millions d'euros pour les ménages se chauffant au bois Première lecture
POUR
08 nov. 2022
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 Première lecture
CONTRE
08 nov. 2022
Réintroduire la réserve parlementaire, un fonds permettant aux députés de soutenir des associations
CONTRE
07 nov. 2022
Baisser le taux de TVA sur l'énergie : gaz, électricité, fioul, carburants
CONTRE
31 oct. 2022
Augmenter de 5 milliards d'euros les crédits pour la rénovation thermique des bâtiments
POUR
25 oct. 2022
Projet de loi de programmation des finances publiques (2023 à 2027) Première lecture
CONTRE
17 oct. 2022
Rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
CONTRE
14 oct. 2022
Relever l’abattement sur les successions et donations de 100 000 € à 150 000 €
CONTRE
12 oct. 2022
Créer une taxe temporaire sur les super-dividendes distribuées par les grandes entreprises
POUR
04 oct. 2022
Moduler l'assurance chômage en fonction de la conjoncture économique Première lecture
POUR
04 août 2022
Approuver le partenariat entre la France et le Qatar pour la sécurité du Mondial de foot
POUR
02 août 2022
Ratifier l'accord sur l'adhésion à l'OTAN de la Suède et de la Finlande
POUR
26 juill. 2022
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 : paquet sur le pouvoir d'achat Première lecture
CONTRE
25 juill. 2022
Créer une nouvelle aide financière exceptionnelle pour les particuliers se chauffant au fioul
CONTRE
25 juill. 2022
Demander la gratuité de 40 litres d'eau par jour et par personne
POUR
23 juill. 2022
Supprimer la redevance audiovisuelle, la taxe finançant l'audiovisuel public
CONTRE
23 juill. 2022
Créer une taxe exceptionnelle sur les super‑profits des entreprises pétrolières et des concessionnaires d'autoroutes
POUR
21 juill. 2022
Projet de loi pour le pouvoir d'achat Première lecture
CONTRE
20 juill. 2022
Augmenter le salaire minimum (SMIC) à 1500 euros net mensuel

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