Filtrer par catégorie
Edwige Diaz
  • Département
    Gironde (33)
  • Âge
    38 ans
  • Commission parlementaire du député
    Commission Finances
EN ACTIVITÉ
Filtrer par catégorie

Les votes de Edwige Diaz à l'Assemblée nationale

Les députés jouent un rôle fondamental dans le processus législatif. Edwige Diaz, comme ses collègues, participe à la création, la modification et l'adoption des lois. À travers ses votes, elle prend position sur des mesures, amendements ou projets de loi.

L'équipe de Datan décrypte les votes les plus marquants de l'Assemblée nationale. Nous mettons en lumière les votes ayant suscité une forte attention médiatique ou provoqué des divisions au sein des groupes parlementaires. Chaque vote est expliqué et replacé dans son contexte pour vous permettre de mieux les comprendre.

Découvrez sur cette page les positions de Edwige Diaz sur ces votes clés.

Découvrez les 113 votes décryptés de Edwige Diaz

CONTRE
16 déc. 2025
CONTRE
21 nov. 2025
POUR
08 juill. 2025
Loi Duplomb sur l’agriculture Text commission mixte paritaire
POUR
28 mai 2025
POUR
27 mai 2025
POUR
18 mars 2025
POUR
19 févr. 2025
Projet de loi souveraineté en matière agricole Text commission mixte paritaire
POUR
22 janv. 2025
POUR
19 déc. 2023
Projet de loi immigration Text commission mixte paritaire
POUR
11 déc. 2023
CONTRE
14 nov. 2023
Projet de loi pour le plein emploi Text commission mixte paritaire
ABSTENTION
17 oct. 2023
POUR
12 juill. 2023
Loi de programmation militaire 2024-2030 Text commission mixte paritaire
POUR
07 juin 2023
POUR
28 mars 2023
POUR
21 mars 2023
CONTRE
08 nov. 2022
POUR
21 juill. 2022

Tous les votes de Edwige Diaz

L'équipe de Datan n'analyse qu'une partie des votes de l'Assemblée nationale. Pour une vision complète, découvrez ici l'ensemble des scrutins auxquels Edwige Diaz a pris part dans l'hémicycle.

Leg. Date Titre Résultat Loyauté
17 6242 15-04-2026 L'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). POUR LOYALE
17 6241 15-04-2026 L'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6240 15-04-2026 L'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6239 15-04-2026 L'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6238 15-04-2026 L'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6237 15-04-2026 L'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6236 15-04-2026 Le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6235 15-04-2026 Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6234 15-04-2026 L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6233 15-04-2026 L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6232 15-04-2026 L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6231 15-04-2026 L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6230 15-04-2026 L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6229 15-04-2026 L'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). POUR LOYALE
17 6228 15-04-2026 L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6227 15-04-2026 L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). POUR LOYALE
17 6226 15-04-2026 L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6225 15-04-2026 L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6224 15-04-2026 L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). POUR LOYALE
17 6223 15-04-2026 L'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6222 15-04-2026 L'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6221 15-04-2026 L'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6220 15-04-2026 L'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6219 15-04-2026 L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). POUR LOYALE
17 6217 15-04-2026 L'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6216 15-04-2026 L'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). POUR LOYALE
17 6215 15-04-2026 Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6214 15-04-2026 Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6184 14-04-2026 L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
17 6183 14-04-2026 MAINTENIR L'EXISTENCE DES ZFE MAIS LES RENDRE FACULTATIVES
L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
CONTRE LOYALE
17 6182 14-04-2026 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
17 6180 13-04-2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). POUR LOYALE
17 6179 13-04-2026 L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération). CONTRE LOYALE
17 6178 13-04-2026 L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6177 13-04-2026 L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6176 13-04-2026 L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6175 13-04-2026 L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6174 13-04-2026 L'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6173 13-04-2026 L'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). POUR LOYALE
17 6172 13-04-2026 L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6171 13-04-2026 L'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). POUR LOYALE
17 6170 13-04-2026 L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 6169 13-04-2026 L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 6168 13-04-2026 L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). POUR LOYALE
17 6167 13-04-2026 L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). POUR LOYALE
17 6166 13-04-2026 L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). POUR LOYALE
17 6165 13-04-2026 L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). POUR LOYALE
17 6164 13-04-2026 L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6163 13-04-2026 L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). POUR LOYALE
17 6162 13-04-2026 L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6161 13-04-2026 L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 6160 13-04-2026 L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6159 13-04-2026 L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). POUR LOYALE
17 6158 13-04-2026 L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). POUR LOYALE
17 6157 13-04-2026 L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). POUR LOYALE
17 6156 13-04-2026 L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). POUR LOYALE
17 6135 10-04-2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture). POUR LOYALE
17 6133 10-04-2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture). POUR LOYALE
17 6131 09-04-2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). POUR LOYALE
17 6130 09-04-2026 L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). POUR LOYALE
17 6129 09-04-2026 L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6128 09-04-2026 L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). POUR LOYALE
17 6127 09-04-2026 L'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). POUR LOYALE
17 6126 09-04-2026 L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). POUR LOYALE
17 6124 09-04-2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). POUR LOYALE
17 6123 09-04-2026 L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6122 09-04-2026 L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 6121 09-04-2026 L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6120 09-04-2026 L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6119 09-04-2026 L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6118 09-04-2026 L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6117 09-04-2026 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). POUR LOYALE
17 6116 09-04-2026 L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). POUR LOYALE
17 6115 09-04-2026 L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6114 09-04-2026 L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6113 09-04-2026 L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6112 09-04-2026 L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6111 09-04-2026 L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6110 09-04-2026 L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6109 09-04-2026 L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6108 09-04-2026 L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6107 09-04-2026 L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6106 09-04-2026 L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6105 09-04-2026 L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6104 09-04-2026 L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6103 09-04-2026 L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). POUR LOYALE
17 6102 09-04-2026 L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6101 09-04-2026 L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). POUR LOYALE
17 6100 09-04-2026 L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). POUR LOYALE
17 6099 09-04-2026 L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). POUR LOYALE
17 6098 09-04-2026 L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6097 09-04-2026 L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6096 09-04-2026 L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6095 09-04-2026 L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6094 09-04-2026 L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6093 09-04-2026 L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6092 09-04-2026 L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). POUR LOYALE
17 6091 09-04-2026 Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6090 09-04-2026 Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6089 09-04-2026 Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6088 09-04-2026 Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6087 09-04-2026 Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6086 09-04-2026 Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6085 09-04-2026 Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 6084 09-04-2026 Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6083 09-04-2026 Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6082 09-04-2026 Le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6081 09-04-2026 Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6080 09-04-2026 Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 6079 09-04-2026 Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6078 09-04-2026 Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6077 09-04-2026 Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6076 09-04-2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). POUR LOYALE
17 6074 09-04-2026 L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). POUR LOYALE
17 6073 09-04-2026 L'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). POUR LOYALE
17 6072 09-04-2026 L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). POUR LOYALE
17 6071 09-04-2026 L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). POUR LOYALE
17 6070 09-04-2026 L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 6069 08-04-2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 6068 08-04-2026 L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 6067 08-04-2026 L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). POUR REBELLEE
17 6066 08-04-2026 L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). POUR LOYALE
17 6065 08-04-2026 L'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 6064 08-04-2026 L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 6063 08-04-2026 L'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). POUR LOYALE
17 6062 08-04-2026 L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6061 08-04-2026 L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6060 08-04-2026 L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6059 08-04-2026 L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6058 08-04-2026 L'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). POUR LOYALE
17 6057 08-04-2026 L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). POUR LOYALE
17 6056 08-04-2026 L'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). POUR LOYALE
17 6055 08-04-2026 Le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6054 08-04-2026 L'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). POUR LOYALE
17 6053 08-04-2026 L'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). POUR LOYALE
17 6052 08-04-2026 L'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). POUR LOYALE
17 6051 08-04-2026 L'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6050 08-04-2026 L'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6049 08-04-2026 Le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6048 08-04-2026 Le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6047 08-04-2026 L'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6046 08-04-2026 L'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6045 08-04-2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). POUR LOYALE
17 6044 08-04-2026 L'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). POUR LOYALE
17 6043 08-04-2026 L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6042 08-04-2026 L'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). POUR LOYALE
17 6041 08-04-2026 L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6040 08-04-2026 L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). POUR LOYALE
17 6039 08-04-2026 L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6038 08-04-2026 L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). POUR LOYALE
17 6037 08-04-2026 L'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). POUR LOYALE
17 6036 08-04-2026 L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6035 08-04-2026 L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 6033 07-04-2026 L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6032 07-04-2026 L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6031 07-04-2026 L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6030 07-04-2026 L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 6029 07-04-2026 Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). POUR LOYALE
17 6028 07-04-2026 Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). POUR LOYALE
17 6027 07-04-2026 Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). POUR LOYALE
17 6026 07-04-2026 Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). POUR LOYALE
17 6025 07-04-2026 L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6024 07-04-2026 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6023 07-04-2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 6021 01-04-2026 L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 6020 01-04-2026 L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 6019 01-04-2026 L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 6018 01-04-2026 L'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 6017 01-04-2026 L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 6016 01-04-2026 L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 6015 01-04-2026 L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 6014 01-04-2026 L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 6013 01-04-2026 L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 6012 01-04-2026 L'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 6011 01-04-2026 L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 6010 01-04-2026 L'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 6009 01-04-2026 L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6008 01-04-2026 L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6007 01-04-2026 L'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 6006 01-04-2026 L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6001 01-04-2026 L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 6000 01-04-2026 L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 5999 01-04-2026 L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5998 01-04-2026 L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 5997 01-04-2026 L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5996 01-04-2026 L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 5995 01-04-2026 L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5994 01-04-2026 L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5993 01-04-2026 L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5992 01-04-2026 L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5991 01-04-2026 L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5990 01-04-2026 L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5989 01-04-2026 L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5988 01-04-2026 L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5987 01-04-2026 L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5986 01-04-2026 L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5985 01-04-2026 L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5984 01-04-2026 L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 5983 01-04-2026 L'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5982 01-04-2026 L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 5981 01-04-2026 L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5980 01-04-2026 L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5979 01-04-2026 L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5978 01-04-2026 L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5977 01-04-2026 L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5976 01-04-2026 L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5975 01-04-2026 L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5974 01-04-2026 L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5973 01-04-2026 L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5972 01-04-2026 L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 5971 01-04-2026 L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 5970 01-04-2026 L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 5969 01-04-2026 L'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5968 01-04-2026 L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5967 01-04-2026 L'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5966 01-04-2026 L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5965 01-04-2026 L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5964 01-04-2026 L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 5963 01-04-2026 L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5962 01-04-2026 L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5961 01-04-2026 L'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5960 01-04-2026 L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5959 01-04-2026 L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5958 01-04-2026 L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5940 31-03-2026 L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5939 31-03-2026 L'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5938 31-03-2026 L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5937 31-03-2026 L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5936 31-03-2026 L'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5935 31-03-2026 L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5934 31-03-2026 Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5933 31-03-2026 Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5932 31-03-2026 Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5931 31-03-2026 Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5930 31-03-2026 L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5929 31-03-2026 L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5928 31-03-2026 Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5927 31-03-2026 L'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5926 31-03-2026 L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5925 31-03-2026 L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5924 31-03-2026 L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5923 31-03-2026 L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5922 31-03-2026 L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5921 31-03-2026 L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5920 31-03-2026 L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5919 31-03-2026 L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5918 31-03-2026 L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 5917 31-03-2026 L'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5916 31-03-2026 L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5915 31-03-2026 L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5914 31-03-2026 L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 5913 31-03-2026 L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5912 31-03-2026 L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5907 30-03-2026 L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5906 30-03-2026 L'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5903 30-03-2026 L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5902 30-03-2026 L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5901 30-03-2026 L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5900 30-03-2026 L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 5899 30-03-2026 L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5898 30-03-2026 L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5897 30-03-2026 L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5896 30-03-2026 L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 5894 30-03-2026 L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 5887 30-03-2026 L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5886 30-03-2026 L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5885 30-03-2026 L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5884 30-03-2026 L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5883 30-03-2026 L'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5882 30-03-2026 L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5881 30-03-2026 L'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5880 30-03-2026 L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5879 30-03-2026 L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5878 30-03-2026 L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5877 30-03-2026 L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5876 30-03-2026 L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5875 30-03-2026 L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5874 30-03-2026 L'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5873 30-03-2026 L'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5872 30-03-2026 L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5871 30-03-2026 L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5870 30-03-2026 L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 5869 30-03-2026 L'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5868 30-03-2026 RENFORCER LES SANCTIONS CONTRE LA FRAUDE AUX PRESTATIONS SOCIALES
L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
POUR LOYALE
17 5867 30-03-2026 L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 5866 30-03-2026 L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5865 30-03-2026 L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5864 30-03-2026 L'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5863 30-03-2026 L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). POUR LOYALE
17 5862 30-03-2026 L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5861 30-03-2026 L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5860 30-03-2026 L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5859 30-03-2026 L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5858 30-03-2026 Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5856 30-03-2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 5855 30-03-2026 L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5854 30-03-2026 L'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5853 30-03-2026 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 5852 30-03-2026 L'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5851 30-03-2026 L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5850 30-03-2026 L'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5849 30-03-2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture). POUR LOYALE
17 5848 30-03-2026 L'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture). POUR LOYALE
17 5847 26-03-2026 L'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture). POUR LOYALE
17 5846 26-03-2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture). POUR LOYALE
17 5845 26-03-2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture). POUR LOYALE
17 5844 26-03-2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). POUR LOYALE
17 5843 26-03-2026 L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). POUR LOYALE
17 5842 26-03-2026 L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). POUR LOYALE
17 5841 26-03-2026 L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). POUR LOYALE
17 5840 26-03-2026 L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). POUR LOYALE
17 5839 26-03-2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). POUR LOYALE
17 5838 26-03-2026 L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 5837 26-03-2026 L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). POUR LOYALE
17 5836 26-03-2026 L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). POUR LOYALE
17 5835 26-03-2026 L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). POUR LOYALE
17 5834 26-03-2026 L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). POUR LOYALE
17 5833 26-03-2026 L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). POUR LOYALE
17 5832 26-03-2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5831 26-03-2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture). POUR LOYALE
17 5830 26-03-2026 L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture). POUR LOYALE
17 5730 25-02-2026 La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés. POUR LOYALE
17 5729 25-02-2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR REBELLEE
17 5728 25-02-2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5718 24-02-2026 L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5717 24-02-2026 L'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 5716 24-02-2026 L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 5715 24-02-2026 L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5714 24-02-2026 L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 5713 24-02-2026 L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5712 24-02-2026 L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5711 24-02-2026 L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 5710 24-02-2026 L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5709 24-02-2026 L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 5708 24-02-2026 L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5707 24-02-2026 L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5706 24-02-2026 L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5705 24-02-2026 L'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 5704 24-02-2026 L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5703 24-02-2026 Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5702 24-02-2026 Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5701 24-02-2026 L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5700 24-02-2026 L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5699 24-02-2026 L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5697 24-02-2026 L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5696 24-02-2026 L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5695 24-02-2026 L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5694 24-02-2026 L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5693 24-02-2026 L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5692 24-02-2026 L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5691 24-02-2026 L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5690 24-02-2026 L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5689 24-02-2026 L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5688 24-02-2026 L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5687 23-02-2026 L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5686 23-02-2026 L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5685 23-02-2026 L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5684 23-02-2026 L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5683 23-02-2026 L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5682 23-02-2026 L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5681 23-02-2026 L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5680 23-02-2026 L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). ABSTENTION LOYALE
17 5679 23-02-2026 L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5678 23-02-2026 L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5677 23-02-2026 L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5676 23-02-2026 L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5675 23-02-2026 L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5674 23-02-2026 L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5673 23-02-2026 L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5672 23-02-2026 L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5671 23-02-2026 L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5670 23-02-2026 L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5669 23-02-2026 L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5668 23-02-2026 L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5667 23-02-2026 L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5666 23-02-2026 L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5665 23-02-2026 L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5664 23-02-2026 L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5663 23-02-2026 L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5662 23-02-2026 L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 5661 23-02-2026 L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5660 23-02-2026 L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5659 23-02-2026 L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 5658 23-02-2026 L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5657 23-02-2026 L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5656 23-02-2026 L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5655 23-02-2026 L'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 5654 23-02-2026 L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5653 23-02-2026 L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 5652 23-02-2026 L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5651 23-02-2026 L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 5650 23-02-2026 L'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 5649 23-02-2026 L'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5648 23-02-2026 L'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5647 23-02-2026 L'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5646 23-02-2026 L'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5645 23-02-2026 L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5644 23-02-2026 L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). ABSTENTION LOYALE
17 5643 23-02-2026 L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5642 23-02-2026 L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5641 23-02-2026 L'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5640 23-02-2026 L'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5639 23-02-2026 L'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5638 23-02-2026 L'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5637 23-02-2026 L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5636 23-02-2026 L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 5635 23-02-2026 L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5634 23-02-2026 L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 5633 23-02-2026 L'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5632 23-02-2026 L'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5631 20-02-2026 L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 5630 20-02-2026 L'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5629 20-02-2026 L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5628 20-02-2026 L'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5627 20-02-2026 L'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5626 20-02-2026 L'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5625 20-02-2026 L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5624 20-02-2026 L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5623 20-02-2026 L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5622 20-02-2026 L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5621 20-02-2026 L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5620 20-02-2026 L'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5619 20-02-2026 L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 5618 20-02-2026 L'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 5617 20-02-2026 L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 5616 20-02-2026 L'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5615 20-02-2026 L'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 5614 20-02-2026 L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5613 20-02-2026 L'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5612 20-02-2026 L'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 5611 20-02-2026 L'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 5610 20-02-2026 L'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5609 20-02-2026 L'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5608 20-02-2026 L'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 5607 20-02-2026 L'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5606 20-02-2026 L'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5605 20-02-2026 L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5604 20-02-2026 L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5603 20-02-2026 L'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5602 20-02-2026 L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5601 20-02-2026 L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5600 20-02-2026 L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5599 20-02-2026 L'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5598 20-02-2026 L'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 5597 20-02-2026 L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 5596 20-02-2026 L'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5595 20-02-2026 L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5594 20-02-2026 L'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5554 19-02-2026 L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5553 19-02-2026 L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5552 19-02-2026 L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5551 19-02-2026 L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). CONTRE REBELLEE
17 5550 19-02-2026 L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 5549 19-02-2026 L'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). CONTRE REBELLEE
17 5548 19-02-2026 L'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). CONTRE REBELLEE
17 5547 19-02-2026 L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 5546 19-02-2026 L'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5545 19-02-2026 L'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5544 19-02-2026 L'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 5543 19-02-2026 L'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 5542 19-02-2026 L'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 5541 19-02-2026 L'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5540 19-02-2026 L'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5539 19-02-2026 L'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5538 19-02-2026 L'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5537 19-02-2026 L'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 5536 19-02-2026 L'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5535 19-02-2026 L'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5533 19-02-2026 L'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5532 19-02-2026 L'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 5531 19-02-2026 L'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 5523 18-02-2026 L'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5522 18-02-2026 L'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 5521 18-02-2026 L'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 5520 18-02-2026 L'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). CONTRE REBELLEE
17 5519 18-02-2026 L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5518 18-02-2026 L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5517 18-02-2026 L'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). CONTRE REBELLEE
17 5516 18-02-2026 L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 5515 18-02-2026 L'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 5514 18-02-2026 L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). CONTRE REBELLEE
17 5513 18-02-2026 L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). POUR REBELLEE
17 5512 18-02-2026 L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). CONTRE REBELLEE
17 5511 18-02-2026 L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). CONTRE REBELLEE
17 5510 18-02-2026 L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). CONTRE REBELLEE
17 5509 18-02-2026 L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 5498 18-02-2026 L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). POUR REBELLEE
17 5487 18-02-2026 L'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5486 18-02-2026 L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5485 18-02-2026 L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5484 18-02-2026 L'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). ABSTENTION LOYALE
17 5483 18-02-2026 L'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). ABSTENTION LOYALE
17 5479 17-02-2026 L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5478 17-02-2026 Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5477 17-02-2026 Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5476 17-02-2026 Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5475 17-02-2026 L'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5474 17-02-2026 L'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 5463 17-02-2026 L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5462 17-02-2026 L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 5461 17-02-2026 L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5460 17-02-2026 L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 5459 17-02-2026 L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 5447 17-02-2026 L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5446 17-02-2026 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5444 17-02-2026 L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5443 17-02-2026 L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5442 17-02-2026 L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5441 17-02-2026 L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 5440 17-02-2026 L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 5439 17-02-2026 L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 5438 17-02-2026 L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 5414 12-02-2026 L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). POUR LOYALE
17 5413 12-02-2026 L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5412 12-02-2026 L'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5411 12-02-2026 L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). POUR LOYALE
17 5410 12-02-2026 L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). POUR LOYALE
17 5409 12-02-2026 L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). POUR LOYALE
17 5408 12-02-2026 L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). POUR LOYALE
17 5407 12-02-2026 L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). POUR LOYALE
17 5406 12-02-2026 L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). POUR LOYALE
17 5405 12-02-2026 L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). POUR LOYALE
17 5404 12-02-2026 L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). POUR LOYALE
17 5403 12-02-2026 L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). POUR LOYALE
17 5402 12-02-2026 L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). POUR LOYALE
17 5401 12-02-2026 L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). POUR LOYALE
17 5400 12-02-2026 L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). POUR LOYALE
17 5397 12-02-2026 L'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). POUR LOYALE
17 5392 12-02-2026 L'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). POUR LOYALE
17 5391 12-02-2026 L'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). POUR LOYALE
17 5390 12-02-2026 L'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). POUR LOYALE
17 5389 12-02-2026 L'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). POUR LOYALE
17 5388 12-02-2026 L'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). POUR LOYALE
17 5387 12-02-2026 L'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). POUR LOYALE
17 5386 12-02-2026 L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). POUR LOYALE
17 5385 12-02-2026 L'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). POUR LOYALE
17 5384 12-02-2026 L'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). POUR LOYALE
17 5379 12-02-2026 L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). POUR LOYALE
17 5378 12-02-2026 L'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). POUR LOYALE
17 5377 12-02-2026 Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 5316 04-02-2026 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen. CONTRE LOYALE
17 5315 04-02-2026 L'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen. CONTRE LOYALE
17 5314 04-02-2026 L'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen. CONTRE LOYALE
17 5313 04-02-2026 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. POUR LOYALE
17 5312 04-02-2026 L'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. POUR LOYALE
17 5311 04-02-2026 L'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. POUR LOYALE
17 5310 04-02-2026 L'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. ABSTENTION LOYALE
17 5309 04-02-2026 L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. CONTRE LOYALE
17 5308 04-02-2026 L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. CONTRE LOYALE
17 5307 04-02-2026 L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. POUR LOYALE
17 5306 04-02-2026 L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. ABSTENTION LOYALE
17 5305 04-02-2026 L'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. POUR LOYALE
17 5304 04-02-2026 L'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. POUR LOYALE
17 5303 04-02-2026 L'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. POUR LOYALE
17 5302 04-02-2026 L'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. POUR LOYALE
17 5301 04-02-2026 L'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. POUR LOYALE
17 5298 03-02-2026 L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine. POUR LOYALE
17 5297 03-02-2026 La proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
17 5296 03-02-2026 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
17 5295 03-02-2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
17 5266 29-01-2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). POUR LOYALE
17 5265 29-01-2026 L'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5264 29-01-2026 L'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5263 29-01-2026 L'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). POUR LOYALE
17 5262 29-01-2026 L'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). POUR LOYALE
17 5261 29-01-2026 L'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). POUR LOYALE
17 5260 29-01-2026 L'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). POUR LOYALE
17 5259 29-01-2026 L'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 5254 29-01-2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). POUR LOYALE
17 5253 29-01-2026 L'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). POUR LOYALE
17 5252 29-01-2026 L'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5251 29-01-2026 L'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). POUR LOYALE
17 5250 29-01-2026 Le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). POUR LOYALE
17 5249 29-01-2026 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). POUR LOYALE
17 5248 29-01-2026 L'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). POUR LOYALE
17 5247 29-01-2026 L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5246 29-01-2026 L'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5245 29-01-2026 L'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5243 28-01-2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). POUR LOYALE
17 5242 28-01-2026 L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5241 28-01-2026 L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5240 28-01-2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). POUR LOYALE
17 5239 28-01-2026 L'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). POUR LOYALE
17 5238 28-01-2026 L'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). POUR LOYALE
17 5237 28-01-2026 L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). POUR LOYALE
17 5236 28-01-2026 L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). POUR LOYALE
17 5233 28-01-2026 L'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). POUR LOYALE
17 5232 28-01-2026 L'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 5230 28-01-2026 L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). POUR LOYALE
17 5229 28-01-2026 L'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). POUR LOYALE
17 5228 28-01-2026 L'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5194 27-01-2026 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés. POUR LOYALE
17 5193 27-01-2026 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés. POUR LOYALE
17 5192 26-01-2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). POUR LOYALE
17 5191 26-01-2026 L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5190 26-01-2026 L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). POUR LOYALE
17 5189 26-01-2026 L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5188 26-01-2026 L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5187 26-01-2026 L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5186 26-01-2026 L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5185 26-01-2026 L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5184 26-01-2026 L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5183 26-01-2026 L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5176 26-01-2026 L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). POUR LOYALE
17 5175 26-01-2026 L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 5174 26-01-2026 L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). POUR LOYALE
17 5173 26-01-2026 L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). POUR LOYALE
17 5172 26-01-2026 L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). POUR LOYALE
17 5171 26-01-2026 L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). POUR LOYALE
17 5170 26-01-2026 L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). POUR LOYALE
17 5169 26-01-2026 L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 5168 26-01-2026 L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). POUR LOYALE
17 5167 26-01-2026 L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). POUR LOYALE
17 5166 26-01-2026 L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). POUR LOYALE
17 5165 26-01-2026 L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). POUR LOYALE
17 5164 26-01-2026 L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5163 26-01-2026 L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). POUR LOYALE
17 5161 26-01-2026 L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). POUR LOYALE
17 5160 26-01-2026 Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5159 26-01-2026 Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5158 26-01-2026 Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5157 26-01-2026 L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5156 26-01-2026 Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). CONTRE LOYALE
17 5155 23-01-2026 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés. POUR LOYALE
17 5154 23-01-2026 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés. POUR LOYALE
17 5105 22-01-2026 L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. CONTRE LOYALE
17 5104 22-01-2026 L'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. CONTRE LOYALE
17 5103 22-01-2026 L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. CONTRE LOYALE
17 5102 22-01-2026 L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. CONTRE LOYALE
17 5101 22-01-2026 L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. CONTRE LOYALE
17 5100 22-01-2026 L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. CONTRE LOYALE
17 5095 22-01-2026 L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. POUR LOYALE
17 5094 22-01-2026 L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. CONTRE LOYALE
17 5093 22-01-2026 L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. CONTRE LOYALE
17 5092 22-01-2026 L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. CONTRE LOYALE
17 5091 22-01-2026 L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. CONTRE LOYALE
17 5090 22-01-2026 L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. CONTRE LOYALE
17 5089 15-01-2026 L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 5088 15-01-2026 L'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 5087 15-01-2026 L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 5086 15-01-2026 L'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 5085 15-01-2026 L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 5084 15-01-2026 L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 5083 15-01-2026 L'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 5082 15-01-2026 L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 5081 15-01-2026 L'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 5080 15-01-2026 L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 5079 15-01-2026 L'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 5078 15-01-2026 L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 5077 15-01-2026 L'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 5076 15-01-2026 L'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 5075 15-01-2026 L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 5074 15-01-2026 L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 5066 15-01-2026 L'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
17 5065 15-01-2026 L'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 5064 15-01-2026 L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 5063 15-01-2026 L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 5062 15-01-2026 L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 5061 15-01-2026 L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 5060 15-01-2026 L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 5059 15-01-2026 L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 5058 15-01-2026 L'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 5057 15-01-2026 L'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 5056 15-01-2026 L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 5055 15-01-2026 L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 5054 15-01-2026 L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 5049 15-01-2026 L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
17 5048 15-01-2026 L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 5047 15-01-2026 L'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 5046 15-01-2026 L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 5042 15-01-2026 L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 5041 15-01-2026 L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 5040 15-01-2026 L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 5039 15-01-2026 L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 5038 15-01-2026 L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
17 5037 15-01-2026 L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 5036 15-01-2026 L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
17 5035 15-01-2026 L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 5034 15-01-2026 L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 5032 15-01-2026 L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 5031 15-01-2026 L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 5030 15-01-2026 L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 5029 15-01-2026 L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 5026 15-01-2026 L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 5025 15-01-2026 Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 5024 15-01-2026 Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 5023 15-01-2026 L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 5022 15-01-2026 L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 5021 14-01-2026 L'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 5020 14-01-2026 L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 5019 14-01-2026 L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 5018 14-01-2026 L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 5017 14-01-2026 L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
17 5016 14-01-2026 L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 5013 14-01-2026 L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 5012 14-01-2026 L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 5011 14-01-2026 L'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
17 5010 14-01-2026 L'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 5009 14-01-2026 Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 5008 14-01-2026 L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 5003 14-01-2026 L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 5002 14-01-2026 L'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 5001 14-01-2026 L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
17 5000 14-01-2026 L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4999 14-01-2026 L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4998 14-01-2026 L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4997 14-01-2026 L'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4996 14-01-2026 L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4995 14-01-2026 L'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4994 14-01-2026 L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4993 14-01-2026 L'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4992 14-01-2026 L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4991 14-01-2026 L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4990 14-01-2026 L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4989 14-01-2026 L'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4988 14-01-2026 L'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4987 14-01-2026 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés. POUR LOYALE
17 4986 14-01-2026 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés. POUR LOYALE
17 4985 13-01-2026 L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4984 13-01-2026 L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4983 13-01-2026 L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4982 13-01-2026 L'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4981 13-01-2026 L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4980 13-01-2026 L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4979 13-01-2026 L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4978 13-01-2026 L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4977 13-01-2026 L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4976 13-01-2026 L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4975 13-01-2026 L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4974 13-01-2026 L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4973 13-01-2026 L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4972 13-01-2026 L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4971 13-01-2026 L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4970 13-01-2026 L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4969 13-01-2026 L'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4968 13-01-2026 L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4967 13-01-2026 L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4966 13-01-2026 L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4965 13-01-2026 L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4963 13-01-2026 L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYALE
17 4947 23-12-2025 L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). POUR LOYALE
17 4828 17-12-2025 L'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4827 17-12-2025 L'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYALE
17 4826 17-12-2025 Le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4825 17-12-2025 L'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4824 17-12-2025 L'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4823 17-12-2025 L'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4822 17-12-2025 L'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYALE
17 4821 17-12-2025 L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4820 17-12-2025 L'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYALE
17 4819 17-12-2025 L'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4818 17-12-2025 L'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4817 17-12-2025 L'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4816 17-12-2025 L'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4815 17-12-2025 L'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYALE
17 4814 17-12-2025 L'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4813 17-12-2025 L'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYALE
17 4812 17-12-2025 L'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4811 17-12-2025 L'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4810 17-12-2025 L'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYALE
17 4809 17-12-2025 L'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 4808 17-12-2025 L'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYALE
17 4807 17-12-2025 L'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4806 17-12-2025 L'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4805 17-12-2025 L'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4804 17-12-2025 L'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4803 17-12-2025 L'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4802 17-12-2025 La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYALE
17 4801 17-12-2025 L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture). POUR LOYALE
17 4800 16-12-2025 L'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4799 16-12-2025 L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYALE
17 4798 16-12-2025 L'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4797 16-12-2025 L'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4796 16-12-2025 L'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4795 16-12-2025 L'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYALE
17 4794 16-12-2025 L'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4793 16-12-2025 L'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4792 16-12-2025 L'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4791 16-12-2025 L'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4790 16-12-2025 L'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4789 16-12-2025 L'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4788 16-12-2025 L'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYALE
17 4787 16-12-2025 L'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4786 16-12-2025 L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYALE
17 4785 16-12-2025 L'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4784 16-12-2025 L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4783 16-12-2025 L'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4782 16-12-2025 L'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYALE
17 4781 16-12-2025 L'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4780 16-12-2025 L'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). POUR LOYALE
17 4779 16-12-2025 L'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4778 16-12-2025 L'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 4777 16-12-2025 L'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4758 16-12-2025 PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
CONTRE LOYALE
17 4756 15-12-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4754 11-12-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4753 11-12-2025 L'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). POUR LOYALE
17 4752 11-12-2025 L'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). POUR LOYALE
17 4751 11-12-2025 Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). POUR LOYALE
17 4750 11-12-2025 L'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). POUR LOYALE
17 4749 11-12-2025 L'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). POUR LOYALE
17 4748 11-12-2025 L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). POUR LOYALE
17 4747 11-12-2025 Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). POUR LOYALE
17 4746 11-12-2025 L'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). POUR LOYALE
17 4745 11-12-2025 L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4744 11-12-2025 L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). POUR LOYALE
17 4743 11-12-2025 L'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). POUR LOYALE
17 4730 11-12-2025 L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4729 11-12-2025 L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). POUR LOYALE
17 4728 11-12-2025 L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). POUR LOYALE
17 4727 11-12-2025 L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). POUR LOYALE
17 4726 11-12-2025 L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). POUR LOYALE
17 4725 11-12-2025 L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). POUR LOYALE
17 4724 11-12-2025 L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). POUR LOYALE
17 4723 11-12-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4721 11-12-2025 L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). POUR LOYALE
17 4720 11-12-2025 L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). POUR LOYALE
17 4719 11-12-2025 L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4718 11-12-2025 L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4717 11-12-2025 L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4716 11-12-2025 L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4715 11-12-2025 L'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). POUR LOYALE
17 4696 09-12-2025 PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
CONTRE LOYALE
17 4559 04-12-2025 L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4558 04-12-2025 L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4556 04-12-2025 L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4555 04-12-2025 L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4554 04-12-2025 L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4553 04-12-2025 L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4552 04-12-2025 L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4551 04-12-2025 Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4550 04-12-2025 Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4549 04-12-2025 Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4548 04-12-2025 Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4547 04-12-2025 Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4546 04-12-2025 Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4545 04-12-2025 Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4544 04-12-2025 L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4543 04-12-2025 L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4542 04-12-2025 L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4541 04-12-2025 L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4540 04-12-2025 L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4539 04-12-2025 L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4538 04-12-2025 L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4533 04-12-2025 L'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4532 04-12-2025 L'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4531 04-12-2025 L'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4530 04-12-2025 Le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4529 04-12-2025 L'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4528 04-12-2025 L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4526 04-12-2025 L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4525 04-12-2025 L'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4524 04-12-2025 L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4523 04-12-2025 L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4522 04-12-2025 L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4521 04-12-2025 L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4520 04-12-2025 L'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4519 04-12-2025 L'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4518 04-12-2025 L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4516 03-12-2025 L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4515 03-12-2025 L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4514 03-12-2025 L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4512 03-12-2025 L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4511 03-12-2025 L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4510 03-12-2025 Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4509 03-12-2025 L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4508 03-12-2025 L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4507 03-12-2025 L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4506 03-12-2025 L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4493 03-12-2025 L'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4492 03-12-2025 L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4491 03-12-2025 L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4490 03-12-2025 L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4489 03-12-2025 L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4488 03-12-2025 L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4487 03-12-2025 L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4486 03-12-2025 L'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4485 03-12-2025 L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4484 03-12-2025 L'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4483 03-12-2025 L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4482 03-12-2025 L'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4481 03-12-2025 L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4480 03-12-2025 L'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4479 03-12-2025 L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4478 03-12-2025 L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4477 03-12-2025 L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4476 03-12-2025 L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4475 03-12-2025 L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4474 03-12-2025 L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4473 03-12-2025 L'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4472 03-12-2025 L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4471 03-12-2025 L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4470 03-12-2025 L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4469 03-12-2025 L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4468 03-12-2025 L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4467 03-12-2025 L'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4466 03-12-2025 Le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4465 03-12-2025 Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4464 03-12-2025 Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4463 03-12-2025 L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4454 02-12-2025 L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4453 02-12-2025 La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4452 02-12-2025 L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4451 02-12-2025 L'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4450 02-12-2025 L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4449 02-12-2025 L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4448 02-12-2025 L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4447 02-12-2025 L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 4446 02-12-2025 L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 4442 02-12-2025 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
17 4438 27-11-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4437 27-11-2025 L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4436 27-11-2025 L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4435 27-11-2025 L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4434 27-11-2025 L'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4433 27-11-2025 L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4432 27-11-2025 L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4431 27-11-2025 L'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4430 27-11-2025 L'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4429 27-11-2025 L'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4428 27-11-2025 L'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4427 27-11-2025 L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4426 27-11-2025 L'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4425 27-11-2025 L'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4424 27-11-2025 L'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4423 27-11-2025 L'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4422 27-11-2025 L'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4421 27-11-2025 L'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4420 27-11-2025 L'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4419 27-11-2025 L'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4418 27-11-2025 L'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4417 27-11-2025 L'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4416 27-11-2025 L'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4415 27-11-2025 L'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4414 27-11-2025 L'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4413 27-11-2025 L'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4412 27-11-2025 L'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4411 27-11-2025 L'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4410 27-11-2025 L'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4409 27-11-2025 L'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4408 27-11-2025 L'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4407 27-11-2025 L'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4406 27-11-2025 L'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4405 27-11-2025 L'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4404 27-11-2025 L'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4403 27-11-2025 L'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4402 27-11-2025 L'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4401 27-11-2025 L'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4400 27-11-2025 L'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4399 27-11-2025 L'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4398 27-11-2025 L'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4397 27-11-2025 L'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4396 27-11-2025 L'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4395 27-11-2025 L'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4394 27-11-2025 L'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4393 27-11-2025 L'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4392 27-11-2025 L'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4391 27-11-2025 L'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4390 27-11-2025 L'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4389 27-11-2025 L'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4388 27-11-2025 Le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4387 27-11-2025 L'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4386 27-11-2025 L'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4385 27-11-2025 Le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4384 27-11-2025 L'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4383 27-11-2025 L'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4382 27-11-2025 L'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4381 27-11-2025 L'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4380 27-11-2025 L'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4379 27-11-2025 Le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 4378 27-11-2025 L'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4377 27-11-2025 L'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4376 27-11-2025 L'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4375 27-11-2025 L'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4374 27-11-2025 Le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4373 27-11-2025 Le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4372 27-11-2025 L'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4371 27-11-2025 L'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4370 27-11-2025 L'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4369 27-11-2025 L'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4368 27-11-2025 L'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4367 27-11-2025 L'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4366 27-11-2025 L'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4365 27-11-2025 L'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4364 27-11-2025 L'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4363 27-11-2025 L'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4362 27-11-2025 L'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4361 27-11-2025 L'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4360 27-11-2025 L'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4359 27-11-2025 L'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4358 27-11-2025 L'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4357 27-11-2025 L'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4356 27-11-2025 L'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4355 27-11-2025 Le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4354 27-11-2025 Le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4353 27-11-2025 Le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4352 27-11-2025 Le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4351 27-11-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4350 27-11-2025 L'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4349 27-11-2025 L'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4348 27-11-2025 L'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4347 27-11-2025 L'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4346 27-11-2025 L'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4345 27-11-2025 L'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4344 27-11-2025 L'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4343 27-11-2025 L'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4342 27-11-2025 L'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4341 27-11-2025 L'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4340 27-11-2025 L'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4339 27-11-2025 L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4338 27-11-2025 L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR REBELLEE
17 4337 27-11-2025 L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4336 27-11-2025 L'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4335 27-11-2025 L'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4334 27-11-2025 L'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4333 27-11-2025 L'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4332 27-11-2025 L'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4331 27-11-2025 L'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4330 27-11-2025 L'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4329 27-11-2025 L'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4328 27-11-2025 L'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4327 27-11-2025 L'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4326 27-11-2025 L'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4325 27-11-2025 L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4324 27-11-2025 Le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4323 27-11-2025 L'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4322 27-11-2025 L'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4321 27-11-2025 Le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4320 27-11-2025 Le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4319 27-11-2025 L'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4318 27-11-2025 L'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4317 27-11-2025 L'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4316 27-11-2025 L'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4315 27-11-2025 L'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4314 27-11-2025 L'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4313 27-11-2025 L'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4312 27-11-2025 Le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4311 27-11-2025 Le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4310 27-11-2025 Le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4309 27-11-2025 Le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4308 27-11-2025 Le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 4307 27-11-2025 Le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4306 27-11-2025 Le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4305 27-11-2025 Le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4304 27-11-2025 Le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4303 27-11-2025 Le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4302 27-11-2025 Le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4301 27-11-2025 Le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4300 27-11-2025 Le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4299 27-11-2025 L'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4298 27-11-2025 L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4297 27-11-2025 L'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4296 27-11-2025 Le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4295 27-11-2025 Le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4294 27-11-2025 Le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4293 27-11-2025 Le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4292 27-11-2025 Le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4291 27-11-2025 Le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4290 27-11-2025 Le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4289 27-11-2025 Le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). POUR LOYALE
17 4288 27-11-2025 L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4287 27-11-2025 L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 4286 27-11-2025 L'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 4285 27-11-2025 L'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 4284 27-11-2025 L'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 4283 27-11-2025 L'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 4282 27-11-2025 L'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 4281 27-11-2025 Le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 4280 27-11-2025 Le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 4279 27-11-2025 Le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 4278 27-11-2025 Le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 4277 27-11-2025 L'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 4276 27-11-2025 L'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 4275 27-11-2025 L'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 4274 27-11-2025 L'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 4273 27-11-2025 Le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 4272 27-11-2025 L'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 4271 27-11-2025 L'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 4270 27-11-2025 L'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 4269 27-11-2025 Le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 4268 27-11-2025 Le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 4267 27-11-2025 Le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 4266 27-11-2025 Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 4265 27-11-2025 L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 4264 27-11-2025 L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 4263 27-11-2025 L'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 4262 27-11-2025 L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4261 27-11-2025 Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 4260 27-11-2025 L'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 4259 27-11-2025 Le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 4258 27-11-2025 L'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 4257 27-11-2025 Le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 4256 27-11-2025 Le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 4255 27-11-2025 Le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 4254 27-11-2025 Le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 4253 27-11-2025 Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 4252 27-11-2025 L'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 4251 27-11-2025 L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 4250 27-11-2025 L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 4249 27-11-2025 L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 4248 27-11-2025 Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 4247 27-11-2025 L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 4246 27-11-2025 L'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 4245 27-11-2025 L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 4244 27-11-2025 La proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
17 4241 21-11-2025 PARTIE RECETTES DU PROJET DE LOI DE FINANCES (PLF) POUR 2026
La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
CONTRE LOYALE
17 4235 21-11-2025 L'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4234 21-11-2025 L'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4233 21-11-2025 L'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4232 21-11-2025 L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4231 21-11-2025 L'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4230 21-11-2025 L'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4229 21-11-2025 L'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4228 21-11-2025 L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4227 21-11-2025 L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4226 21-11-2025 L'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4225 21-11-2025 L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4224 21-11-2025 L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4223 21-11-2025 L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4222 21-11-2025 L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4221 21-11-2025 L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4220 21-11-2025 L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4219 21-11-2025 L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4218 21-11-2025 L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4217 21-11-2025 L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4216 21-11-2025 L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4215 21-11-2025 L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4213 21-11-2025 L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4212 21-11-2025 L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4211 21-11-2025 L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4210 21-11-2025 L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4209 21-11-2025 L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4208 21-11-2025 L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4207 21-11-2025 L'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4206 21-11-2025 L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4205 21-11-2025 L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4204 21-11-2025 L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4203 21-11-2025 L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4202 21-11-2025 L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4201 21-11-2025 L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4200 21-11-2025 L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4199 21-11-2025 L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4198 21-11-2025 L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4197 21-11-2025 L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4196 21-11-2025 L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4195 21-11-2025 L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4194 21-11-2025 L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4193 21-11-2025 L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4192 21-11-2025 L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4191 21-11-2025 L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4190 21-11-2025 L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4189 21-11-2025 L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4188 21-11-2025 L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4187 21-11-2025 L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4186 21-11-2025 L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4185 21-11-2025 L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4184 21-11-2025 L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4183 21-11-2025 L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4182 21-11-2025 L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4181 21-11-2025 L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4180 21-11-2025 L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4179 21-11-2025 L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4178 21-11-2025 L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4177 21-11-2025 L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4176 21-11-2025 L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4175 21-11-2025 L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4174 21-11-2025 L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4173 21-11-2025 L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4172 21-11-2025 L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4171 21-11-2025 L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4170 21-11-2025 L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4169 21-11-2025 L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4168 21-11-2025 L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4167 21-11-2025 L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4166 21-11-2025 L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4165 21-11-2025 L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4164 21-11-2025 L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4163 21-11-2025 L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4162 21-11-2025 L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4161 21-11-2025 Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4160 21-11-2025 Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4159 21-11-2025 Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4158 21-11-2025 L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4157 21-11-2025 Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4156 21-11-2025 L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4155 21-11-2025 L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4154 21-11-2025 L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4153 21-11-2025 L'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4151 21-11-2025 L'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4150 21-11-2025 L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4149 21-11-2025 L'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4148 21-11-2025 L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4147 21-11-2025 L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4146 21-11-2025 L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4145 21-11-2025 L'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4144 21-11-2025 L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4143 21-11-2025 L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4142 21-11-2025 L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4141 21-11-2025 L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4140 21-11-2025 L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4139 21-11-2025 L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4138 21-11-2025 L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4137 21-11-2025 L'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4136 21-11-2025 L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4135 21-11-2025 L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4134 21-11-2025 L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4133 21-11-2025 L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4132 21-11-2025 L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4131 21-11-2025 L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4130 21-11-2025 L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4129 21-11-2025 L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4128 21-11-2025 L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4127 21-11-2025 L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4125 21-11-2025 L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4124 21-11-2025 L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4123 21-11-2025 L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4122 21-11-2025 L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4121 21-11-2025 L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4120 21-11-2025 L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4119 21-11-2025 L'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4118 21-11-2025 L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4114 21-11-2025 L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4113 21-11-2025 L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4112 21-11-2025 L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4111 21-11-2025 L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4110 21-11-2025 L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4109 21-11-2025 L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4108 21-11-2025 L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4107 21-11-2025 L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4106 21-11-2025 L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4105 21-11-2025 L'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4104 21-11-2025 L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4103 21-11-2025 L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4102 21-11-2025 L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4101 21-11-2025 L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4100 21-11-2025 L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4099 21-11-2025 L'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4098 21-11-2025 L'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4097 21-11-2025 L'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4096 21-11-2025 L'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4095 21-11-2025 L'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4071 20-11-2025 L'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4070 20-11-2025 L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4069 20-11-2025 L'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4068 20-11-2025 L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4066 20-11-2025 L'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4065 20-11-2025 L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4064 20-11-2025 L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4063 20-11-2025 L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4062 20-11-2025 L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4061 20-11-2025 Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4060 20-11-2025 L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4059 20-11-2025 L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4058 20-11-2025 L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4057 20-11-2025 L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4055 20-11-2025 L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4054 20-11-2025 L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4053 20-11-2025 L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4052 20-11-2025 L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4051 20-11-2025 L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4050 20-11-2025 L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4047 20-11-2025 L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4046 20-11-2025 L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4045 20-11-2025 L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4044 20-11-2025 L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4043 20-11-2025 L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4042 20-11-2025 L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4041 20-11-2025 L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4040 20-11-2025 L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4039 20-11-2025 L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4038 20-11-2025 L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4037 20-11-2025 L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4036 20-11-2025 L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4035 20-11-2025 L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4034 20-11-2025 L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4033 20-11-2025 L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4032 20-11-2025 L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4031 20-11-2025 L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4030 20-11-2025 L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4029 20-11-2025 L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4028 20-11-2025 L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 4027 20-11-2025 L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4026 20-11-2025 L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4025 20-11-2025 L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4024 20-11-2025 L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4023 20-11-2025 L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4022 20-11-2025 L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4021 20-11-2025 L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4020 20-11-2025 L'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4019 20-11-2025 L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4018 20-11-2025 L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4017 20-11-2025 L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4016 20-11-2025 Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4015 20-11-2025 L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4008 20-11-2025 L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 4007 20-11-2025 L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4006 20-11-2025 L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 4005 20-11-2025 L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 4004 20-11-2025 L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3979 19-11-2025 L'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3978 19-11-2025 L'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3977 19-11-2025 L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3976 19-11-2025 Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3974 19-11-2025 L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3973 19-11-2025 L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3972 19-11-2025 L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3971 19-11-2025 L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3970 19-11-2025 L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3969 19-11-2025 L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3968 19-11-2025 L'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3967 19-11-2025 L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3966 19-11-2025 L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3965 19-11-2025 L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3964 19-11-2025 L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3961 19-11-2025 L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3960 19-11-2025 L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3959 19-11-2025 L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3958 19-11-2025 L'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3957 19-11-2025 L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3956 19-11-2025 L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3955 19-11-2025 L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3954 19-11-2025 L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3953 19-11-2025 L'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3952 19-11-2025 L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3951 19-11-2025 L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3950 19-11-2025 L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3949 19-11-2025 L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3948 19-11-2025 L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3947 19-11-2025 L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3946 19-11-2025 L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3945 19-11-2025 L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3944 19-11-2025 L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3942 19-11-2025 L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3941 19-11-2025 L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3940 19-11-2025 L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3939 19-11-2025 L'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3938 19-11-2025 L'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3937 18-11-2025 L'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3936 18-11-2025 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3935 18-11-2025 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3934 18-11-2025 L'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3933 18-11-2025 L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 3932 18-11-2025 L'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3931 18-11-2025 L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 3930 18-11-2025 L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 3929 18-11-2025 L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 3928 18-11-2025 L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 3927 18-11-2025 L'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3926 18-11-2025 L'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3925 18-11-2025 L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3924 18-11-2025 L'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3923 18-11-2025 L'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3922 18-11-2025 L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 3921 18-11-2025 L'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3920 18-11-2025 L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 3919 18-11-2025 L'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 3918 18-11-2025 L'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3917 18-11-2025 L'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 3916 18-11-2025 L'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3915 18-11-2025 L'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3914 18-11-2025 L'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3913 18-11-2025 L'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3912 18-11-2025 L'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3911 18-11-2025 L'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3910 18-11-2025 L'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3909 18-11-2025 L'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3908 18-11-2025 L'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3907 18-11-2025 L'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3906 18-11-2025 L'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3905 18-11-2025 L'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 3904 18-11-2025 L'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3903 18-11-2025 L'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3902 18-11-2025 L'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3901 18-11-2025 L'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3900 18-11-2025 L'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 3899 18-11-2025 L'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3898 18-11-2025 L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3897 18-11-2025 L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 3896 18-11-2025 L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3895 18-11-2025 L'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3891 18-11-2025 La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3890 18-11-2025 L'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3889 18-11-2025 L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 3888 18-11-2025 L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3887 18-11-2025 L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3886 18-11-2025 L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3885 18-11-2025 L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 3884 18-11-2025 L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3883 18-11-2025 L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3879 18-11-2025 L'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3878 18-11-2025 L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 3877 18-11-2025 L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 3876 17-11-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3875 17-11-2025 L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3874 17-11-2025 L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3873 17-11-2025 L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3872 17-11-2025 L'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3871 17-11-2025 L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3865 17-11-2025 L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3864 17-11-2025 Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3863 17-11-2025 L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3862 17-11-2025 L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3861 17-11-2025 L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3860 17-11-2025 L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3859 17-11-2025 L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3858 17-11-2025 L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3857 17-11-2025 L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3856 17-11-2025 L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3855 17-11-2025 L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3854 17-11-2025 L'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3851 17-11-2025 L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3820 17-11-2025 L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3819 17-11-2025 L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3818 17-11-2025 L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3817 17-11-2025 L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3816 17-11-2025 L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3815 17-11-2025 L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3814 17-11-2025 L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3813 14-11-2025 Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3812 14-11-2025 Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3811 14-11-2025 L'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3810 14-11-2025 L'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3809 14-11-2025 L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3808 14-11-2025 L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3807 14-11-2025 L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3806 14-11-2025 Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3805 14-11-2025 Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3804 14-11-2025 Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3803 14-11-2025 Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3802 14-11-2025 Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3801 14-11-2025 L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3800 14-11-2025 L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3798 14-11-2025 L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3797 14-11-2025 L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3796 14-11-2025 L'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3795 14-11-2025 L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3794 14-11-2025 L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3793 14-11-2025 L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3791 14-11-2025 L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3790 14-11-2025 L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3789 14-11-2025 L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3788 14-11-2025 L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3787 14-11-2025 L'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3786 14-11-2025 L'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3785 14-11-2025 L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3784 14-11-2025 L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3783 14-11-2025 L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3782 14-11-2025 Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3781 14-11-2025 L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3780 14-11-2025 L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3779 14-11-2025 L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3778 14-11-2025 L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3777 14-11-2025 L'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3776 14-11-2025 L'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3775 14-11-2025 L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3771 14-11-2025 L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3770 14-11-2025 L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3769 14-11-2025 L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3768 14-11-2025 L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3767 14-11-2025 Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3766 14-11-2025 L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3765 14-11-2025 L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3764 14-11-2025 L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3763 14-11-2025 L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3762 14-11-2025 L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3761 14-11-2025 L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3760 14-11-2025 L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3759 14-11-2025 L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3758 14-11-2025 L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3757 14-11-2025 Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3756 14-11-2025 L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3755 14-11-2025 L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3752 14-11-2025 L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3751 14-11-2025 L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3750 13-11-2025 L'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3749 13-11-2025 L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3748 13-11-2025 L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3747 13-11-2025 L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3746 13-11-2025 L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3745 13-11-2025 L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3744 13-11-2025 L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3743 13-11-2025 Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3742 13-11-2025 L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3741 13-11-2025 L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3740 13-11-2025 L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3739 13-11-2025 L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3738 13-11-2025 L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3737 13-11-2025 L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3736 13-11-2025 L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3735 13-11-2025 L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3734 13-11-2025 L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3733 13-11-2025 L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3732 13-11-2025 L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3731 13-11-2025 L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3729 13-11-2025 L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3728 13-11-2025 L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3727 13-11-2025 L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3726 13-11-2025 L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3722 13-11-2025 L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3721 13-11-2025 L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3720 13-11-2025 Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3719 13-11-2025 L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3718 13-11-2025 L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3717 13-11-2025 L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3716 13-11-2025 Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3715 13-11-2025 L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3714 13-11-2025 Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3713 13-11-2025 L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3712 13-11-2025 Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3711 13-11-2025 L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3710 13-11-2025 L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3709 13-11-2025 L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3708 13-11-2025 L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3707 13-11-2025 L'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3706 13-11-2025 L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3705 13-11-2025 L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3695 13-11-2025 L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3694 13-11-2025 L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3693 12-11-2025 L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3692 12-11-2025 Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3691 12-11-2025 L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3690 12-11-2025 L'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3689 12-11-2025 L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3688 12-11-2025 L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3686 12-11-2025 L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3685 12-11-2025 L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3684 12-11-2025 SUSPENSION DE LA RÉFORME DES RETRAITES JUSQU'AU 1ER JANVIER 2028
L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
POUR LOYALE
17 3683 12-11-2025 L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3682 12-11-2025 Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3681 12-11-2025 Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3680 12-11-2025 L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3679 12-11-2025 L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3678 12-11-2025 L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3677 09-11-2025 L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3676 09-11-2025 L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3675 09-11-2025 L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3674 09-11-2025 L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3673 09-11-2025 L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3672 09-11-2025 L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3671 09-11-2025 L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 3670 09-11-2025 L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3669 09-11-2025 L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3668 09-11-2025 L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3667 09-11-2025 L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3666 09-11-2025 L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3665 09-11-2025 L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3664 09-11-2025 L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3663 09-11-2025 L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3662 09-11-2025 L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3661 09-11-2025 L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3660 09-11-2025 L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3659 09-11-2025 L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3658 09-11-2025 L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3657 09-11-2025 L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3656 09-11-2025 L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3655 09-11-2025 L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3654 09-11-2025 L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3653 09-11-2025 L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3652 09-11-2025 L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3651 09-11-2025 L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3650 09-11-2025 L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3649 09-11-2025 L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3648 09-11-2025 L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3647 09-11-2025 L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3645 09-11-2025 L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3644 09-11-2025 L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3643 09-11-2025 L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3641 09-11-2025 L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3639 09-11-2025 L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3638 09-11-2025 L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3637 09-11-2025 L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3636 09-11-2025 Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3635 09-11-2025 Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3634 09-11-2025 Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3633 09-11-2025 L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3632 09-11-2025 L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3631 09-11-2025 L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3630 09-11-2025 L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3629 09-11-2025 L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3628 09-11-2025 L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3627 09-11-2025 L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3626 09-11-2025 L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3625 09-11-2025 L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3622 09-11-2025 L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3621 09-11-2025 L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3620 09-11-2025 L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3619 08-11-2025 L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3618 08-11-2025 L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3617 08-11-2025 L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3616 08-11-2025 Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3615 08-11-2025 L'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3614 08-11-2025 L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3613 08-11-2025 L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3612 08-11-2025 L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3611 08-11-2025 L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3610 08-11-2025 L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 3609 08-11-2025 L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3605 08-11-2025 L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3604 08-11-2025 L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3603 08-11-2025 L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3602 08-11-2025 L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3601 08-11-2025 L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3600 08-11-2025 L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3599 08-11-2025 L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3598 08-11-2025 L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3597 08-11-2025 PARTIE RECETTES DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (PLFSS) POUR 2026
La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
CONTRE LOYALE
17 3596 08-11-2025 L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération). CONTRE LOYALE
17 3595 08-11-2025 L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3594 08-11-2025 L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3593 08-11-2025 L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3592 08-11-2025 L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3591 08-11-2025 L'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3590 08-11-2025 L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3589 08-11-2025 L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3588 08-11-2025 L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3587 08-11-2025 L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3586 08-11-2025 L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3583 08-11-2025 L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3582 08-11-2025 Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3581 08-11-2025 Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3580 08-11-2025 L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3579 08-11-2025 L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3578 08-11-2025 L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3577 08-11-2025 L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3574 08-11-2025 L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3573 08-11-2025 L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3572 08-11-2025 L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3571 08-11-2025 L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3569 08-11-2025 L'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3568 08-11-2025 L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3567 08-11-2025 L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3566 08-11-2025 L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3565 08-11-2025 Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3564 08-11-2025 Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3563 08-11-2025 L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3562 08-11-2025 L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3560 08-11-2025 L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3559 08-11-2025 L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3558 08-11-2025 L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3557 08-11-2025 L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3556 08-11-2025 L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 3554 07-11-2025 L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3553 07-11-2025 L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3552 07-11-2025 L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3550 07-11-2025 L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3549 07-11-2025 Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3548 07-11-2025 L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3547 07-11-2025 L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3546 07-11-2025 L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3545 07-11-2025 L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3544 07-11-2025 L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3543 07-11-2025 L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3542 07-11-2025 Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3538 07-11-2025 L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3537 07-11-2025 L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3536 07-11-2025 L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3535 07-11-2025 L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3534 07-11-2025 L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3533 07-11-2025 L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3532 07-11-2025 L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3531 07-11-2025 L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3529 07-11-2025 L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3495 06-11-2025 L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3482 06-11-2025 L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3481 06-11-2025 L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3480 06-11-2025 L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3479 06-11-2025 L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3478 06-11-2025 L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3473 06-11-2025 L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3472 06-11-2025 L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3471 06-11-2025 L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3470 06-11-2025 L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3469 06-11-2025 L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3468 06-11-2025 L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3467 06-11-2025 L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3466 06-11-2025 L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3465 06-11-2025 L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3464 06-11-2025 L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3463 06-11-2025 L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3462 06-11-2025 L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3461 06-11-2025 L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3460 06-11-2025 L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3459 06-11-2025 L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3457 06-11-2025 L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3456 06-11-2025 L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3455 06-11-2025 L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3454 06-11-2025 L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3453 06-11-2025 L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3452 06-11-2025 L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3448 06-11-2025 L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3447 06-11-2025 L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3441 06-11-2025 L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3440 06-11-2025 L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3439 06-11-2025 L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3438 06-11-2025 L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR REBELLEE
17 3434 05-11-2025 L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3433 05-11-2025 L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3432 05-11-2025 L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3431 05-11-2025 L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3430 05-11-2025 L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3429 05-11-2025 L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3428 05-11-2025 L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3427 05-11-2025 L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3426 05-11-2025 L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3425 05-11-2025 L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3424 05-11-2025 L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3422 05-11-2025 L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3420 05-11-2025 L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3419 05-11-2025 L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3418 05-11-2025 L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3416 05-11-2025 L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3404 04-11-2025 L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3403 04-11-2025 L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3402 04-11-2025 L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3401 04-11-2025 L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3400 04-11-2025 L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3399 04-11-2025 L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3398 04-11-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3397 03-11-2025 L'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3396 03-11-2025 L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3395 03-11-2025 L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3394 03-11-2025 L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 3393 03-11-2025 L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3390 03-11-2025 L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3389 03-11-2025 L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3385 03-11-2025 L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3384 03-11-2025 L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3383 03-11-2025 L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3382 03-11-2025 L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3381 03-11-2025 L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3380 03-11-2025 Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3379 03-11-2025 Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3378 03-11-2025 L'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3377 03-11-2025 L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3376 03-11-2025 L'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3375 03-11-2025 L'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3374 03-11-2025 L'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3373 03-11-2025 L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3372 03-11-2025 Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3371 03-11-2025 L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3370 03-11-2025 L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3369 03-11-2025 L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3367 03-11-2025 L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3366 03-11-2025 L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3365 03-11-2025 L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3364 03-11-2025 L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3363 03-11-2025 L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3362 03-11-2025 L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3361 03-11-2025 L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3360 03-11-2025 L'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3359 03-11-2025 L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3358 03-11-2025 L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3357 03-11-2025 L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3356 03-11-2025 L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3355 03-11-2025 L'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3354 03-11-2025 L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3353 03-11-2025 L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3352 03-11-2025 L'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3351 03-11-2025 L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3350 03-11-2025 L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3349 03-11-2025 L'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3348 03-11-2025 L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3347 03-11-2025 L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3346 03-11-2025 L'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3345 03-11-2025 L'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3344 03-11-2025 L'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3343 03-11-2025 L'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3342 03-11-2025 L'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3341 03-11-2025 L'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3340 03-11-2025 L'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3339 03-11-2025 L'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3335 03-11-2025 L'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3334 03-11-2025 L'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3333 03-11-2025 L'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3332 03-11-2025 L'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3331 03-11-2025 L'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3330 03-11-2025 L'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3329 03-11-2025 L'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3328 03-11-2025 L'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3327 03-11-2025 L'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3326 03-11-2025 L'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3324 03-11-2025 L'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3323 03-11-2025 L'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3322 03-11-2025 L'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3321 31-10-2025 L'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3320 31-10-2025 L'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3319 31-10-2025 L'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3318 31-10-2025 L'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3317 31-10-2025 L'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3316 31-10-2025 L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3315 31-10-2025 L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3314 31-10-2025 L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3313 31-10-2025 Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3312 31-10-2025 Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3311 31-10-2025 Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3310 31-10-2025 Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3309 31-10-2025 Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3308 31-10-2025 Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3307 31-10-2025 Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3294 31-10-2025 L'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3293 31-10-2025 L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3292 31-10-2025 L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3290 31-10-2025 L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3289 31-10-2025 Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3288 31-10-2025 L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3287 31-10-2025 L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3286 31-10-2025 L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3285 31-10-2025 L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3284 31-10-2025 L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3283 31-10-2025 L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3282 31-10-2025 L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3281 31-10-2025 L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3280 31-10-2025 L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3279 31-10-2025 L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3278 31-10-2025 L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3277 30-10-2025 L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3276 30-10-2025 Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3275 30-10-2025 Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3274 30-10-2025 L'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). POUR LOYALE
17 3273 30-10-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). POUR LOYALE
17 3272 30-10-2025 La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). POUR LOYALE
17 3271 30-10-2025 L'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). POUR LOYALE
17 3270 30-10-2025 L'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). POUR LOYALE
17 3269 30-10-2025 Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3268 30-10-2025 L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). POUR LOYALE
17 3267 30-10-2025 Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). POUR LOYALE
17 3266 30-10-2025 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). POUR LOYALE
17 3265 30-10-2025 L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). POUR LOYALE
17 3264 30-10-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). POUR LOYALE
17 3263 30-10-2025 L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3262 30-10-2025 L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3261 30-10-2025 L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3260 30-10-2025 PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT À DÉNONCER LES ACCORDS FRANCO-ALGÉRIENS DE 1968
La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).
POUR LOYALE
17 3259 29-10-2025 L'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3258 29-10-2025 L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3257 29-10-2025 L'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3256 29-10-2025 L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3255 29-10-2025 L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3254 29-10-2025 L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3253 29-10-2025 L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3252 29-10-2025 L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3251 29-10-2025 L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3243 29-10-2025 L'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3241 29-10-2025 L'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3239 29-10-2025 L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3238 29-10-2025 L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3236 29-10-2025 L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3234 29-10-2025 L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3233 29-10-2025 L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3232 29-10-2025 L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3231 29-10-2025 L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3230 29-10-2025 L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3229 29-10-2025 L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3228 29-10-2025 L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3227 29-10-2025 L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3223 29-10-2025 L'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3222 29-10-2025 L'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3221 29-10-2025 L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3220 29-10-2025 L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3219 29-10-2025 L'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3218 29-10-2025 L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3217 29-10-2025 L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3216 29-10-2025 L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3215 29-10-2025 L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3214 29-10-2025 L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3213 29-10-2025 Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3212 28-10-2025 L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3211 28-10-2025 L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3210 28-10-2025 L'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3209 28-10-2025 L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3208 28-10-2025 L'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3207 28-10-2025 L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3206 28-10-2025 L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3205 28-10-2025 L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3204 28-10-2025 L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3203 28-10-2025 L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3202 28-10-2025 L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3201 28-10-2025 L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3200 28-10-2025 L'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3199 28-10-2025 L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3198 28-10-2025 Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3197 28-10-2025 L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3196 28-10-2025 L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3195 28-10-2025 Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3194 28-10-2025 Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3192 28-10-2025 L'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3191 28-10-2025 L'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3190 28-10-2025 L'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3189 28-10-2025 L'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3188 28-10-2025 L'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3187 28-10-2025 L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3186 28-10-2025 L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3185 28-10-2025 L'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3184 28-10-2025 L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3183 28-10-2025 L'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3182 28-10-2025 L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
17 3181 28-10-2025 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
17 3179 27-10-2025 L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3178 27-10-2025 L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3177 27-10-2025 L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3176 27-10-2025 L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3174 27-10-2025 L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3173 27-10-2025 L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3171 27-10-2025 L'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3170 27-10-2025 L'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3168 27-10-2025 L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3167 27-10-2025 L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3166 27-10-2025 L'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3163 27-10-2025 L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3162 27-10-2025 L'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3161 27-10-2025 L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3160 27-10-2025 L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3159 27-10-2025 L'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3158 27-10-2025 L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3157 27-10-2025 L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3156 27-10-2025 L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3155 27-10-2025 L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3154 27-10-2025 L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3153 27-10-2025 L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3152 27-10-2025 L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3151 27-10-2025 L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3150 27-10-2025 L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3149 27-10-2025 L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3148 27-10-2025 Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3147 27-10-2025 Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3146 27-10-2025 L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3145 27-10-2025 L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3144 27-10-2025 L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3143 27-10-2025 L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3142 27-10-2025 L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3141 27-10-2025 L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3140 27-10-2025 L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3139 27-10-2025 L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3138 27-10-2025 L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3137 27-10-2025 L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3136 27-10-2025 L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3135 27-10-2025 L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3134 27-10-2025 L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3133 27-10-2025 L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3132 27-10-2025 L'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3131 27-10-2025 L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3130 27-10-2025 L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3129 27-10-2025 L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3128 27-10-2025 L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3127 27-10-2025 L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3126 27-10-2025 L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3125 27-10-2025 L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3124 27-10-2025 L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3123 25-10-2025 L'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3122 25-10-2025 L'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3121 25-10-2025 L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3120 25-10-2025 L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3119 25-10-2025 L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3118 25-10-2025 L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3117 25-10-2025 L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3116 25-10-2025 L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3115 25-10-2025 L'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3114 25-10-2025 L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3113 25-10-2025 L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3112 25-10-2025 L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3111 25-10-2025 L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3110 25-10-2025 L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3109 25-10-2025 L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3108 25-10-2025 L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3107 25-10-2025 L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3106 25-10-2025 Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3105 25-10-2025 L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3104 25-10-2025 L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3103 25-10-2025 L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3102 25-10-2025 L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3101 25-10-2025 L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3100 25-10-2025 L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3099 25-10-2025 L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3098 25-10-2025 L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3097 25-10-2025 L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3096 25-10-2025 L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3095 25-10-2025 L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3094 25-10-2025 L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3093 25-10-2025 L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3092 25-10-2025 L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3091 25-10-2025 L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3090 25-10-2025 L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3089 25-10-2025 L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3088 25-10-2025 L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3087 25-10-2025 L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3086 25-10-2025 L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 3085 25-10-2025 L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3084 25-10-2025 L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3083 25-10-2025 L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3082 25-10-2025 L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3081 25-10-2025 L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3080 25-10-2025 L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3079 24-10-2025 L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3078 24-10-2025 L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3077 24-10-2025 L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3076 24-10-2025 L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3075 24-10-2025 Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3074 24-10-2025 L'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3073 24-10-2025 L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3072 24-10-2025 L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3071 24-10-2025 L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3070 24-10-2025 L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3069 24-10-2025 L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3068 24-10-2025 L'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3067 24-10-2025 L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3066 24-10-2025 L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3065 24-10-2025 L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3064 24-10-2025 L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). POUR LOYALE
17 3063 24-10-2025 L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3060 22-10-2025 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 3059 16-10-2025 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés. POUR LOYALE
17 3058 16-10-2025 MOTION DE CENSURE DE LFI CONTRE LE GOUVERNEMENT LECORNU
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.
POUR LOYALE
17 3054 08-09-2025 VOTE DE CONFIANCE AU PREMIER MINISTRE FRANÇOIS BAYROU
La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
CONTRE LOYALE
17 3034 10-07-2025 L'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYALE
17 3033 10-07-2025 L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYALE
17 3032 10-07-2025 L'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYALE
17 3031 10-07-2025 L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYALE
17 3030 10-07-2025 L'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYALE
17 3029 10-07-2025 L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3028 10-07-2025 L'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYALE
17 3027 10-07-2025 L’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3026 10-07-2025 L'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYALE
17 3025 10-07-2025 L’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3024 10-07-2025 L’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3023 10-07-2025 L’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYALE
17 3022 10-07-2025 L’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3021 10-07-2025 L'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYALE
17 3020 10-07-2025 L’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYALE
17 3019 10-07-2025 L’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYALE
17 3018 10-07-2025 L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive). POUR LOYALE
17 3017 09-07-2025 L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3016 09-07-2025 L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYALE
17 3015 09-07-2025 L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYALE
17 3014 09-07-2025 L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYALE
17 3013 09-07-2025 L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYALE
17 2997 09-07-2025 L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYALE
17 2996 09-07-2025 L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYALE
17 2995 09-07-2025 L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYALE
17 2994 09-07-2025 L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYALE
17 2993 09-07-2025 L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYALE
17 2992 09-07-2025 L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYALE
17 2991 09-07-2025 L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYALE
17 2990 09-07-2025 L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYALE
17 2989 09-07-2025 L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYALE
17 2986 09-07-2025 L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYALE
17 2985 09-07-2025 L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYALE
17 2984 09-07-2025 L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYALE
17 2982 09-07-2025 L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2981 09-07-2025 L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2980 09-07-2025 L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYALE
17 2979 09-07-2025 L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYALE
17 2978 09-07-2025 L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2976 09-07-2025 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
17 2975 09-07-2025 L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
17 2974 08-07-2025 L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2973 08-07-2025 L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYALE
17 2972 08-07-2025 L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2971 08-07-2025 L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 2970 08-07-2025 L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2969 08-07-2025 L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2968 08-07-2025 L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2967 08-07-2025 L'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYALE
17 2966 08-07-2025 L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2965 08-07-2025 L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYALE
17 2964 08-07-2025 L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYALE
17 2963 08-07-2025 L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYALE
17 2962 08-07-2025 Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYALE
17 2961 08-07-2025 L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). POUR LOYALE
17 2960 08-07-2025 L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2959 08-07-2025 L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2958 08-07-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). POUR LOYALE
17 2957 08-07-2025 LOI DUPLOMB SUR L’AGRICULTURE
L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
POUR LOYALE
17 2956 08-07-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
17 2955 07-07-2025 L’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 2954 07-07-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 2953 07-07-2025 L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 2952 07-07-2025 L'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 2951 07-07-2025 L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 2950 07-07-2025 L'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 2949 07-07-2025 L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
17 2948 07-07-2025 L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (nouvelle lecture). POUR LOYALE
17 2899 02-07-2025 L'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). POUR LOYALE
17 2898 02-07-2025 L'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). POUR LOYALE
17 2897 02-07-2025 L'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). POUR LOYALE
17 2896 02-07-2025 L'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). POUR LOYALE
17 2895 02-07-2025 L'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). POUR LOYALE
17 2894 02-07-2025 L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2893 02-07-2025 L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2892 02-07-2025 L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). POUR LOYALE
17 2891 02-07-2025 L'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). POUR LOYALE
17 2890 02-07-2025 L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2889 02-07-2025 L'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). POUR LOYALE
17 2888 02-07-2025 L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2887 02-07-2025 L'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). POUR LOYALE
17 2886 02-07-2025 L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). POUR LOYALE
17 2885 02-07-2025 L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2884 02-07-2025 Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). POUR LOYALE
17 2883 02-07-2025 L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2880 02-07-2025 L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
17 2875 01-07-2025 L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2874 01-07-2025 L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2872 27-06-2025 L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). POUR LOYALE
17 2871 27-06-2025 L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). POUR LOYALE
17 2870 27-06-2025 L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2869 27-06-2025 L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2868 27-06-2025 L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2867 27-06-2025 L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2866 27-06-2025 L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2865 27-06-2025 L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2864 27-06-2025 L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2863 27-06-2025 L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 2862 27-06-2025 L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2861 27-06-2025 L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2860 27-06-2025 L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2859 27-06-2025 L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2858 27-06-2025 L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 2857 27-06-2025 L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2856 27-06-2025 L'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2855 27-06-2025 L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2854 27-06-2025 Le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2853 27-06-2025 Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2852 27-06-2025 Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2851 27-06-2025 L'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2841 27-06-2025 L'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2840 27-06-2025 L'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2839 27-06-2025 L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2838 27-06-2025 Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2836 27-06-2025 L'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2835 27-06-2025 L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2814 27-06-2025 L'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2813 27-06-2025 L'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2812 27-06-2025 L'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2811 27-06-2025 L'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2810 27-06-2025 L'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2809 27-06-2025 L'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2808 27-06-2025 L'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2807 27-06-2025 L'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2806 27-06-2025 L'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 2805 27-06-2025 L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2804 27-06-2025 L'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2803 27-06-2025 L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2802 27-06-2025 L'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2801 27-06-2025 L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 2800 27-06-2025 L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2799 27-06-2025 L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2798 27-06-2025 L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2797 27-06-2025 L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2796 27-06-2025 L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2795 27-06-2025 L'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2794 27-06-2025 L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2793 27-06-2025 L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 2792 27-06-2025 L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2791 27-06-2025 L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2790 27-06-2025 L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2789 27-06-2025 L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2788 27-06-2025 L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2787 27-06-2025 L'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2786 27-06-2025 L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2785 27-06-2025 L'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 2784 27-06-2025 L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2783 27-06-2025 L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2782 27-06-2025 L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2781 27-06-2025 L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2780 27-06-2025 L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2776 27-06-2025 L'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2773 27-06-2025 L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2772 27-06-2025 L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2771 27-06-2025 L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2770 27-06-2025 L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2769 27-06-2025 L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2766 27-06-2025 L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2765 27-06-2025 L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2764 27-06-2025 L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2763 27-06-2025 L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2762 27-06-2025 L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2761 27-06-2025 L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2760 27-06-2025 L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2759 27-06-2025 L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2758 27-06-2025 L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 2757 27-06-2025 L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2756 27-06-2025 L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2755 27-06-2025 L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2754 27-06-2025 L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2753 27-06-2025 L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2752 27-06-2025 L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2751 27-06-2025 L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2750 27-06-2025 L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2749 27-06-2025 L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2748 27-06-2025 L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2747 27-06-2025 L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2746 27-06-2025 L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2745 27-06-2025 L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2744 26-06-2025 L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). POUR LOYALE
17 2743 26-06-2025 L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). POUR LOYALE
17 2742 26-06-2025 L'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). POUR LOYALE
17 2741 26-06-2025 L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2740 26-06-2025 Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2739 26-06-2025 Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2738 26-06-2025 Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2737 26-06-2025 Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2736 26-06-2025 L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2735 26-06-2025 Le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2734 26-06-2025 Le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2733 26-06-2025 Le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2732 26-06-2025 Le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2731 26-06-2025 Le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2730 26-06-2025 Le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2729 26-06-2025 Le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2728 26-06-2025 L'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2727 26-06-2025 Le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2726 26-06-2025 Le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2725 26-06-2025 Le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2724 26-06-2025 L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2723 26-06-2025 L'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2722 26-06-2025 Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2721 26-06-2025 L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2720 26-06-2025 L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2719 26-06-2025 Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2718 26-06-2025 Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2717 26-06-2025 Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2716 26-06-2025 Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2715 26-06-2025 Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2714 26-06-2025 Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2713 26-06-2025 Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2712 26-06-2025 Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2711 26-06-2025 Le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2710 26-06-2025 Le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2709 26-06-2025 L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2706 25-06-2025 L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2705 25-06-2025 L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2704 25-06-2025 L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2703 25-06-2025 L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2702 25-06-2025 L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2701 25-06-2025 L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2700 25-06-2025 L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2699 25-06-2025 L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2698 25-06-2025 L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2697 25-06-2025 L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2696 25-06-2025 L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2695 25-06-2025 L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2694 25-06-2025 L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2693 25-06-2025 L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2692 25-06-2025 L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2691 25-06-2025 L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2690 25-06-2025 L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2689 25-06-2025 L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2688 25-06-2025 L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2687 25-06-2025 L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2686 25-06-2025 L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2685 25-06-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
17 2684 25-06-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
17 2683 24-06-2025 L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2682 24-06-2025 Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2681 24-06-2025 Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2680 24-06-2025 Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2679 24-06-2025 Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2678 24-06-2025 L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2677 24-06-2025 L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 2676 24-06-2025 L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2675 24-06-2025 L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2674 24-06-2025 L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2673 24-06-2025 L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2672 24-06-2025 L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2671 24-06-2025 L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2670 24-06-2025 L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2669 24-06-2025 L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2668 24-06-2025 L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2667 24-06-2025 L'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2666 24-06-2025 l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 2665 24-06-2025 L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 2664 24-06-2025 L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2663 24-06-2025 L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2662 24-06-2025 L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2661 24-06-2025 L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2660 24-06-2025 L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2659 24-06-2025 L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2658 24-06-2025 L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2657 24-06-2025 L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2656 24-06-2025 L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 2655 24-06-2025 L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2654 24-06-2025 L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2653 24-06-2025 L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). POUR LOYALE
17 2652 23-06-2025 L'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2651 23-06-2025 L'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2650 23-06-2025 L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2649 23-06-2025 L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2648 23-06-2025 L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2647 23-06-2025 L'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2646 23-06-2025 L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2645 23-06-2025 L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2644 23-06-2025 L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2643 23-06-2025 L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2642 23-06-2025 L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2641 23-06-2025 L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2640 23-06-2025 L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2639 23-06-2025 L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 2638 23-06-2025 L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2637 23-06-2025 L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2636 23-06-2025 L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2635 23-06-2025 L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2634 23-06-2025 L'article unique de la projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture). POUR LOYALE
17 2632 19-06-2025 L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2631 19-06-2025 L'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2630 19-06-2025 L'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2629 19-06-2025 L'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2628 19-06-2025 L'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2626 19-06-2025 L'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2625 19-06-2025 L'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2624 19-06-2025 L'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2623 19-06-2025 L'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2622 19-06-2025 L'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2621 19-06-2025 L'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2620 19-06-2025 L'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2619 19-06-2025 L'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2618 19-06-2025 L'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 2617 19-06-2025 L'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2616 19-06-2025 L'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2615 19-06-2025 L'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2614 19-06-2025 L'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2613 19-06-2025 L'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2612 19-06-2025 L'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2611 19-06-2025 L'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2610 19-06-2025 L'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2609 19-06-2025 L'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2608 19-06-2025 L'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2607 19-06-2025 L'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2606 19-06-2025 L'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2605 19-06-2025 L'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2604 19-06-2025 L'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2603 19-06-2025 L'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2602 19-06-2025 L'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2601 19-06-2025 L'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2600 19-06-2025 L'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2599 19-06-2025 L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2598 19-06-2025 L'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2597 19-06-2025 L'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2596 19-06-2025 L'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2594 19-06-2025 L'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2593 19-06-2025 L'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2592 19-06-2025 L'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2591 19-06-2025 L'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2590 19-06-2025 L'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2589 19-06-2025 L'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2585 19-06-2025 L'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2584 19-06-2025 L'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2583 19-06-2025 L'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2582 19-06-2025 L'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2581 19-06-2025 L'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2580 19-06-2025 L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2579 19-06-2025 L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2578 19-06-2025 Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2577 19-06-2025 Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2576 19-06-2025 Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2575 19-06-2025 L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 2574 19-06-2025 L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2573 19-06-2025 L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2572 19-06-2025 Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2571 19-06-2025 L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2570 19-06-2025 L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2569 19-06-2025 L'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2568 19-06-2025 L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2567 19-06-2025 L'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2566 19-06-2025 L'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2565 19-06-2025 L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2564 19-06-2025 L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2562 19-06-2025 L'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2548 18-06-2025 L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2547 18-06-2025 L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2546 18-06-2025 L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2545 18-06-2025 L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2544 18-06-2025 L'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2543 18-06-2025 L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2542 18-06-2025 L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2541 18-06-2025 L'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2540 18-06-2025 L'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 2539 18-06-2025 L'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2538 18-06-2025 L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2537 18-06-2025 L'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2536 18-06-2025 L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2535 18-06-2025 L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2534 18-06-2025 L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2533 18-06-2025 L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2532 18-06-2025 L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2531 18-06-2025 L'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2530 18-06-2025 L'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2529 18-06-2025 L'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2528 18-06-2025 L'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2527 18-06-2025 L'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2526 18-06-2025 L'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2525 18-06-2025 L'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2524 18-06-2025 L'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2523 18-06-2025 L'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2522 18-06-2025 L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2521 18-06-2025 L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2520 18-06-2025 Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2519 18-06-2025 Le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2518 18-06-2025 Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2517 18-06-2025 Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2516 18-06-2025 Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2515 18-06-2025 Le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 2514 18-06-2025 Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2513 18-06-2025 Le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2512 18-06-2025 Le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2511 18-06-2025 Le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2510 18-06-2025 Le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2509 18-06-2025 Le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2508 18-06-2025 Le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2507 18-06-2025 Le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2506 18-06-2025 Le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2505 18-06-2025 Le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2504 18-06-2025 Le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2503 18-06-2025 Le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2502 18-06-2025 Le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2501 18-06-2025 Le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2500 18-06-2025 Le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2499 18-06-2025 Le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2498 18-06-2025 Le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 2497 18-06-2025 Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2496 18-06-2025 Le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2495 18-06-2025 Le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2494 18-06-2025 Le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2493 18-06-2025 Le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2492 18-06-2025 Le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2491 18-06-2025 Le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2490 18-06-2025 Le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2489 18-06-2025 Le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2488 18-06-2025 Le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2487 18-06-2025 Le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2486 18-06-2025 Le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2485 18-06-2025 Le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2484 18-06-2025 Le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2483 18-06-2025 Le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2482 18-06-2025 Le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2481 18-06-2025 Le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2480 18-06-2025 Le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2479 18-06-2025 Le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2478 18-06-2025 Le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2477 18-06-2025 Le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2476 18-06-2025 Le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2475 18-06-2025 L'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2474 18-06-2025 L'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2473 18-06-2025 L'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2472 18-06-2025 L'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2471 17-06-2025 L'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2470 17-06-2025 Le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2464 17-06-2025 L'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2463 17-06-2025 L'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2462 17-06-2025 L'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2461 17-06-2025 L'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture). POUR LOYALE
17 2460 17-06-2025 L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
17 2459 17-06-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
17 2458 17-06-2025 L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2423 13-06-2025 L'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2422 13-06-2025 L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2421 13-06-2025 L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2412 13-06-2025 L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2411 13-06-2025 L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2410 13-06-2025 L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2409 13-06-2025 L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2408 13-06-2025 L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2406 13-06-2025 L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2405 13-06-2025 L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2404 13-06-2025 L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2403 13-06-2025 L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2402 13-06-2025 L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2401 13-06-2025 L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2400 13-06-2025 Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2399 13-06-2025 Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2398 13-06-2025 L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2397 13-06-2025 L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2396 13-06-2025 L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2395 13-06-2025 L'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2390 13-06-2025 L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 2389 13-06-2025 L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2388 13-06-2025 L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2387 13-06-2025 L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2386 13-06-2025 L'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2385 13-06-2025 L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2384 13-06-2025 L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2383 13-06-2025 L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2382 13-06-2025 L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2381 13-06-2025 Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2380 13-06-2025 L'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2379 13-06-2025 L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2378 13-06-2025 L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2377 13-06-2025 L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2362 13-06-2025 L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2361 13-06-2025 L'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2360 13-06-2025 L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2359 13-06-2025 L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2358 13-06-2025 L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2357 13-06-2025 L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2356 13-06-2025 L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2355 13-06-2025 L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2354 13-06-2025 L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2353 13-06-2025 L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2352 13-06-2025 L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2349 13-06-2025 L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2348 13-06-2025 L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2347 13-06-2025 L'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2346 13-06-2025 L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2345 13-06-2025 L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2344 13-06-2025 L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2343 13-06-2025 L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2339 13-06-2025 L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2338 13-06-2025 L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2337 13-06-2025 L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2336 13-06-2025 L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2335 13-06-2025 L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2334 13-06-2025 Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2333 13-06-2025 L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2330 13-06-2025 L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2329 13-06-2025 L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2328 13-06-2025 L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2327 13-06-2025 L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2326 13-06-2025 L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2325 13-06-2025 L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2324 13-06-2025 L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2323 13-06-2025 L'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 2322 13-06-2025 L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2295 13-06-2025 L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 2293 13-06-2025 L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2292 13-06-2025 L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2291 13-06-2025 L'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2289 13-06-2025 L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2288 13-06-2025 L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2287 13-06-2025 L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2286 13-06-2025 L'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2285 13-06-2025 L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2277 10-06-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture). POUR LOYALE
17 2276 10-06-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture). POUR LOYALE
17 2275 05-06-2025 L'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2274 05-06-2025 La proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti. CONTRE LOYALE
17 2273 05-06-2025 La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins. POUR LOYALE
17 2265 05-06-2025 L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). POUR LOYALE
17 2264 05-06-2025 L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). POUR LOYALE
17 2262 05-06-2025 L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 2261 05-06-2025 L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 2260 05-06-2025 L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 2259 05-06-2025 L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 2258 05-06-2025 L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 2257 05-06-2025 La proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites. POUR LOYALE
17 2256 04-06-2025 L'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). POUR LOYALE
17 2244 04-06-2025 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). POUR LOYALE
17 2243 04-06-2025 L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2242 04-06-2025 L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). POUR LOYALE
17 2241 04-06-2025 L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). POUR LOYALE
17 2240 04-06-2025 L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). POUR LOYALE
17 2239 04-06-2025 L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). POUR LOYALE
17 2238 04-06-2025 L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). POUR LOYALE
17 2237 04-06-2025 L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2236 04-06-2025 L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2235 04-06-2025 L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2234 04-06-2025 L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). POUR LOYALE
17 2233 04-06-2025 Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2232 04-06-2025 Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2231 04-06-2025 Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2230 04-06-2025 Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2229 04-06-2025 Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2228 04-06-2025 L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2227 04-06-2025 Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2226 04-06-2025 Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2225 04-06-2025 L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2224 04-06-2025 Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2223 04-06-2025 Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2220 03-06-2025 L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). POUR LOYALE
17 2219 03-06-2025 L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 2218 03-06-2025 L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2217 03-06-2025 L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 2216 03-06-2025 L'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 2215 03-06-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
17 2214 02-06-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). POUR LOYALE
17 2213 02-06-2025 L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). POUR LOYALE
17 2212 02-06-2025 L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). POUR LOYALE
17 2211 02-06-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). POUR LOYALE
17 2210 02-06-2025 L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). POUR LOYALE
17 2209 02-06-2025 L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). POUR LOYALE
17 2208 02-06-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture). POUR LOYALE
17 2207 02-06-2025 L'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture). POUR LOYALE
17 2206 28-05-2025 L’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2205 28-05-2025 L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2204 28-05-2025 L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2203 28-05-2025 L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2202 28-05-2025 L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 2201 28-05-2025 L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2200 28-05-2025 L'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 2199 28-05-2025 L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2198 28-05-2025 L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2197 28-05-2025 L'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2196 28-05-2025 L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2195 28-05-2025 L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2194 28-05-2025 L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2193 28-05-2025 L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2192 28-05-2025 L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2191 28-05-2025 L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2190 28-05-2025 SUPPRIMER LES ZONES À FAIBLES ÉMISSIONS (ZFE)
L’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
POUR LOYALE
17 2189 28-05-2025 L'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2188 28-05-2025 L'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2187 28-05-2025 L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2186 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2185 28-05-2025 L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2184 28-05-2025 L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2183 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2182 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2181 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2180 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2179 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2178 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2177 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2176 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2175 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2174 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2173 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2172 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2171 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2170 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2169 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2168 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2167 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2166 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2165 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2164 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2163 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2162 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2161 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2160 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2159 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2158 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2157 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2156 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2155 28-05-2025 L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2154 28-05-2025 L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2153 28-05-2025 L'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2152 28-05-2025 L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2151 28-05-2025 L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 2150 28-05-2025 L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 2149 28-05-2025 L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2148 28-05-2025 L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2147 28-05-2025 L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2146 28-05-2025 L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2145 28-05-2025 L'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2144 28-05-2025 L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2143 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2142 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2141 28-05-2025 Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2140 28-05-2025 L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2139 28-05-2025 L’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2138 28-05-2025 L’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2137 28-05-2025 L’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2136 28-05-2025 L’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2135 28-05-2025 L’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2134 28-05-2025 L’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2133 28-05-2025 L’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2132 28-05-2025 L’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2131 28-05-2025 L’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 2130 27-05-2025 L’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2129 27-05-2025 L’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2128 27-05-2025 L’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2125 27-05-2025 L’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2124 27-05-2025 L’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2123 27-05-2025 L’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2122 27-05-2025 L’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2121 27-05-2025 L’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2120 27-05-2025 L’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2119 27-05-2025 L’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2115 27-05-2025 L’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2114 27-05-2025 L’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 2113 27-05-2025 L’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2112 27-05-2025 L’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2111 27-05-2025 L’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2110 27-05-2025 L’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2109 27-05-2025 L’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 2107 27-05-2025 PROPOSITION DE LOI CRÉANT UN DROIT À L'AIDE À MOURIR
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
POUR REBELLEE
17 2106 27-05-2025 L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYALE
17 2105 26-05-2025 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). POUR LOYALE
17 2024 23-05-2025 L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYALE
17 2023 23-05-2025 L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 2022 23-05-2025 L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYALE
17 2021 23-05-2025 L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLEE
17 2020 23-05-2025 L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 2019 23-05-2025 L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 2018 23-05-2025 L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 2017 23-05-2025 L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 2016 23-05-2025 L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYALE
17 2015 23-05-2025 L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 2014 23-05-2025 L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 2012 23-05-2025 L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 2011 23-05-2025 L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYALE
17 2009 23-05-2025 L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 2008 23-05-2025 L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 2007 23-05-2025 L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLEE
17 2006 23-05-2025 L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 2004 23-05-2025 L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 1999 22-05-2025 L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 1998 22-05-2025 L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYALE
17 1997 22-05-2025 L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 1996 22-05-2025 L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 1995 22-05-2025 L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 1994 22-05-2025 L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYALE
17 1993 22-05-2025 L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYALE
17 1992 22-05-2025 L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 1989 22-05-2025 L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1988 22-05-2025 L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYALE
17 1987 22-05-2025 L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYALE
17 1986 22-05-2025 L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 1985 22-05-2025 L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYALE
17 1984 22-05-2025 L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 1983 22-05-2025 L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 1982 22-05-2025 L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 1981 22-05-2025 L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 1979 22-05-2025 L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYALE
17 1978 22-05-2025 L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYALE
17 1977 22-05-2025 L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 1976 22-05-2025 L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 1975 22-05-2025 L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYALE
17 1974 22-05-2025 L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 1971 22-05-2025 L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 1970 22-05-2025 L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 1969 22-05-2025 L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYALE
17 1968 22-05-2025 L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYALE
17 1967 22-05-2025 L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYALE
17 1965 22-05-2025 L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLEE
17 1964 22-05-2025 Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 1963 22-05-2025 Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYALE
17 1962 22-05-2025 Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYALE
17 1961 22-05-2025 Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYALE
17 1960 22-05-2025 Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYALE
17 1959 22-05-2025 Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYALE
17 1958 22-05-2025 Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 1957 22-05-2025 L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLEE
17 1956 22-05-2025 Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYALE
17 1955 22-05-2025 Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 1954 22-05-2025 Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYALE
17 1953 22-05-2025 L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYALE
17 1952 22-05-2025 L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 1941 21-05-2025 L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 1940 21-05-2025 L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 1939 21-05-2025 L'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR REBELLEE
17 1938 21-05-2025 L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1937 21-05-2025 L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 1936 21-05-2025 L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 1935 21-05-2025 L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYALE
17 1934 21-05-2025 L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYALE
17 1874 19-05-2025 L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 1873 19-05-2025 L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 1872 19-05-2025 L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 1871 19-05-2025 L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 1870 19-05-2025 L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 1869 19-05-2025 L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 1868 19-05-2025 L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 1867 19-05-2025 L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 1866 19-05-2025 L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 1865 19-05-2025 L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 1863 19-05-2025 L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYALE
17 1862 19-05-2025 L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYALE
17 1861 19-05-2025 L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). POUR LOYALE
17 1860 19-05-2025 L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 1746 16-05-2025 L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYALE
17 1745 16-05-2025 L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 1744 16-05-2025 L'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 1743 16-05-2025 L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1742 16-05-2025 L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1741 16-05-2025 L'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 1740 16-05-2025 L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 1739 16-05-2025 L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYALE
17 1738 16-05-2025 L'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYALE
17 1737 16-05-2025 L'article 10 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1736 16-05-2025 L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 1735 16-05-2025 Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYALE
17 1734 16-05-2025 L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYALE
17 1733 16-05-2025 L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 1732 16-05-2025 L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYALE
17 1731 16-05-2025 L'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1730 16-05-2025 L'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 1729 16-05-2025 L'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1728 16-05-2025 L'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYALE
17 1727 16-05-2025 L'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1726 16-05-2025 L'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYALE
17 1724 15-05-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture). POUR LOYALE
17 1723 15-05-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). POUR LOYALE
17 1722 15-05-2025 L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). POUR LOYALE
17 1721 15-05-2025 L'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). POUR LOYALE
17 1720 15-05-2025 L'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 1719 15-05-2025 L'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). POUR LOYALE
17 1718 15-05-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). POUR LOYALE
17 1717 15-05-2025 L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 1716 15-05-2025 L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 1715 15-05-2025 L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 1714 15-05-2025 L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 1713 15-05-2025 L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 1712 15-05-2025 L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 1711 15-05-2025 L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 1710 15-05-2025 L'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 1709 15-05-2025 L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 1708 15-05-2025 L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1707 15-05-2025 L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1706 15-05-2025 L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 1705 15-05-2025 L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 1704 15-05-2025 L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 1703 15-05-2025 L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 1702 15-05-2025 L'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 1701 15-05-2025 L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 1700 15-05-2025 L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 1699 15-05-2025 L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 1698 15-05-2025 L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 1697 15-05-2025 L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 1696 15-05-2025 L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1695 15-05-2025 L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 1694 15-05-2025 L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1693 15-05-2025 Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1692 15-05-2025 L'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR REBELLEE
17 1691 15-05-2025 L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1690 15-05-2025 Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1689 15-05-2025 L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1688 15-05-2025 L'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). POUR LOYALE
17 1674 14-05-2025 L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYALE
17 1673 14-05-2025 L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYALE
17 1672 14-05-2025 L'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1671 14-05-2025 L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYALE
17 1670 14-05-2025 L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYALE
17 1648 13-05-2025 L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYALE
17 1647 13-05-2025 L'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYALE
17 1646 13-05-2025 Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 1645 13-05-2025 L'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYALE
17 1644 13-05-2025 L'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYALE
17 1643 13-05-2025 L'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 1638 13-05-2025 L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1637 13-05-2025 L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1636 13-05-2025 L'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 1635 13-05-2025 L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYALE
17 1634 13-05-2025 L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYALE
17 1633 13-05-2025 Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYALE
17 1632 13-05-2025 L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1630 13-05-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYALE
17 1627 13-05-2025 L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYALE
17 1626 13-05-2025 L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYALE
17 1624 13-05-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
17 1620 12-05-2025 L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 1619 12-05-2025 L'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 1617 12-05-2025 L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYALE
17 1616 12-05-2025 L'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYALE
17 1615 12-05-2025 L'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYALE
17 1614 12-05-2025 L'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 1613 12-05-2025 L'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYALE
17 1610 12-05-2025 L'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). POUR LOYALE
17 1609 12-05-2025 L'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 1607 07-05-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 1606 07-05-2025 L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1600 07-05-2025 L'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). POUR LOYALE
17 1599 07-05-2025 L'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). POUR LOYALE
17 1598 07-05-2025 L'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). POUR LOYALE
17 1597 07-05-2025 L'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). POUR LOYALE
17 1596 07-05-2025 L'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). POUR LOYALE
17 1595 07-05-2025 L'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). POUR LOYALE
17 1594 07-05-2025 L'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). POUR LOYALE
17 1593 07-05-2025 L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). POUR LOYALE
17 1592 07-05-2025 Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1591 07-05-2025 Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1590 07-05-2025 Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1589 07-05-2025 Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). POUR LOYALE
17 1588 07-05-2025 Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 1587 07-05-2025 Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). POUR LOYALE
17 1586 07-05-2025 Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1585 07-05-2025 L'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). POUR LOYALE
17 1584 07-05-2025 L'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). POUR LOYALE
17 1583 07-05-2025 L'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). POUR LOYALE
17 1582 07-05-2025 L'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). POUR LOYALE
17 1581 07-05-2025 L'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). POUR REBELLEE
17 1580 07-05-2025 L'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1579 07-05-2025 L'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). POUR LOYALE
17 1578 07-05-2025 L'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). POUR LOYALE
17 1577 07-05-2025 L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). POUR LOYALE
17 1576 07-05-2025 L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). POUR LOYALE
17 1573 06-05-2025 L'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). POUR LOYALE
17 1572 06-05-2025 L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). POUR LOYALE
17 1571 06-05-2025 L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1570 06-05-2025 L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. POUR LOYALE
17 1564 06-05-2025 L'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. POUR LOYALE
17 1563 06-05-2025 L'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. POUR LOYALE
17 1561 06-05-2025 L'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. POUR LOYALE
17 1560 06-05-2025 L'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. ABSTENTION LOYALE
17 1559 06-05-2025 L'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. CONTRE LOYALE
17 1558 06-05-2025 L'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. POUR LOYALE
17 1553 05-05-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). POUR LOYALE
17 1550 05-05-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). POUR LOYALE
17 1549 05-05-2025 L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). POUR LOYALE
17 1548 05-05-2025 L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 1547 05-05-2025 L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 1546 05-05-2025 L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). POUR LOYALE
17 1545 05-05-2025 L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). POUR LOYALE
17 1544 05-05-2025 L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 1543 05-05-2025 L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). POUR LOYALE
17 1542 05-05-2025 L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1538 30-04-2025 L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1537 30-04-2025 L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1536 30-04-2025 L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1535 30-04-2025 L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) CONTRE LOYALE
17 1534 30-04-2025 L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1533 30-04-2025 L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1532 30-04-2025 L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1531 30-04-2025 L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1530 30-04-2025 L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1529 30-04-2025 L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1528 30-04-2025 L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1518 30-04-2025 L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1517 30-04-2025 L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1516 30-04-2025 L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1515 30-04-2025 L'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1514 30-04-2025 L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1513 30-04-2025 L'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 1512 30-04-2025 L'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1511 30-04-2025 L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 1510 30-04-2025 L'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1509 30-04-2025 L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1508 30-04-2025 L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1507 30-04-2025 L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1506 30-04-2025 L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1505 30-04-2025 L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1504 30-04-2025 L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1502 30-04-2025 L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1501 30-04-2025 L'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1500 30-04-2025 L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1499 30-04-2025 L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1497 30-04-2025 L'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1496 30-04-2025 L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1495 30-04-2025 L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1494 30-04-2025 L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1493 30-04-2025 L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1485 29-04-2025 L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1484 29-04-2025 L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1483 29-04-2025 L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1482 29-04-2025 L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1481 29-04-2025 L'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1480 29-04-2025 L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1479 29-04-2025 L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1478 29-04-2025 L'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1477 29-04-2025 L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1476 29-04-2025 L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 1475 29-04-2025 L'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1474 29-04-2025 L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
17 1473 29-04-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
17 1467 11-04-2025 L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1466 11-04-2025 L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1465 11-04-2025 L'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1464 11-04-2025 L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 1462 11-04-2025 L'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1461 11-04-2025 L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1460 11-04-2025 L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1459 11-04-2025 L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1458 11-04-2025 L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1457 11-04-2025 L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1456 11-04-2025 L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1455 11-04-2025 L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1454 11-04-2025 L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1453 11-04-2025 L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1452 11-04-2025 L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1451 11-04-2025 L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1450 11-04-2025 L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1449 11-04-2025 L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1448 11-04-2025 L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1447 11-04-2025 L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1446 11-04-2025 L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1445 11-04-2025 L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1444 11-04-2025 L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1443 11-04-2025 L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1442 11-04-2025 L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1441 11-04-2025 L'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1440 11-04-2025 L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1439 11-04-2025 L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1438 11-04-2025 L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1437 11-04-2025 L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1436 11-04-2025 L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1435 11-04-2025 L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1434 11-04-2025 L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1433 11-04-2025 L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1432 11-04-2025 L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1431 11-04-2025 L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1430 11-04-2025 L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1429 11-04-2025 L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1428 11-04-2025 L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 1427 11-04-2025 L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1426 11-04-2025 L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1425 11-04-2025 L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1424 11-04-2025 L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1423 11-04-2025 Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1422 11-04-2025 L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1421 11-04-2025 L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1420 11-04-2025 L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1419 11-04-2025 L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1418 11-04-2025 L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1415 11-04-2025 L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1414 11-04-2025 L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1412 11-04-2025 L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1411 11-04-2025 L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1410 11-04-2025 L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1409 11-04-2025 L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1408 11-04-2025 L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1407 11-04-2025 L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1406 11-04-2025 L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1405 11-04-2025 L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1404 11-04-2025 L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1403 11-04-2025 L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1402 11-04-2025 L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1401 11-04-2025 L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1400 11-04-2025 L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1399 11-04-2025 L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1398 11-04-2025 L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1397 11-04-2025 L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1396 11-04-2025 L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1395 11-04-2025 L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1394 11-04-2025 L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1393 11-04-2025 L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1392 11-04-2025 L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1391 11-04-2025 L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1390 11-04-2025 L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1389 11-04-2025 L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1387 11-04-2025 L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1386 11-04-2025 L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1385 11-04-2025 L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1384 11-04-2025 L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1383 11-04-2025 L'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1382 11-04-2025 L'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1381 10-04-2025 L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1380 10-04-2025 L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1379 10-04-2025 L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1378 10-04-2025 L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1377 10-04-2025 L'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1376 10-04-2025 L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 1375 10-04-2025 L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 1374 10-04-2025 L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1373 10-04-2025 L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1372 10-04-2025 L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1351 10-04-2025 L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1350 10-04-2025 L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1349 10-04-2025 L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1348 10-04-2025 L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1347 10-04-2025 L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1344 10-04-2025 L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1343 10-04-2025 L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1342 10-04-2025 L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1341 10-04-2025 L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1340 10-04-2025 L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1339 10-04-2025 L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1338 10-04-2025 L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1337 10-04-2025 L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1336 10-04-2025 Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). POUR LOYALE
17 1335 10-04-2025 L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1334 10-04-2025 L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1333 10-04-2025 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 1332 09-04-2025 L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1331 09-04-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1330 09-04-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). POUR LOYALE
17 1329 09-04-2025 L'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 1328 09-04-2025 L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 1327 09-04-2025 L'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 1326 09-04-2025 L'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). POUR LOYALE
17 1325 09-04-2025 L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1324 09-04-2025 L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1323 09-04-2025 L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). POUR LOYALE
17 1322 09-04-2025 L'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1321 09-04-2025 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). POUR LOYALE
17 1320 09-04-2025 L'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1319 09-04-2025 L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
17 1318 08-04-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). POUR LOYALE
17 1317 08-04-2025 L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1316 08-04-2025 L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1315 08-04-2025 L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1314 08-04-2025 L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1313 08-04-2025 L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1312 08-04-2025 L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1311 08-04-2025 Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). POUR LOYALE
17 1310 08-04-2025 L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1309 08-04-2025 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1308 08-04-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
17 1307 08-04-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
17 1306 07-04-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture). POUR LOYALE
17 1305 07-04-2025 L'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture). POUR LOYALE
17 1304 07-04-2025 PROPOSITION DE LOI HARMONISANT LE SCRUTIN DE LISTE PARITAIRE AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
CONTRE LOYALE
17 1303 07-04-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 1302 07-04-2025 La proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1301 07-04-2025 La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). POUR LOYALE
17 1300 07-04-2025 L'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1299 07-04-2025 L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). POUR LOYALE
17 1297 07-04-2025 L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 1296 07-04-2025 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 1295 07-04-2025 L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 1294 07-04-2025 L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 1293 07-04-2025 L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 1292 07-04-2025 L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 1291 07-04-2025 L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). ABSTENTION LOYALE
17 1290 07-04-2025 L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 1289 07-04-2025 L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 1288 07-04-2025 L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 1287 07-04-2025 L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 1286 07-04-2025 L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). ABSTENTION LOYALE
17 1285 07-04-2025 L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 1284 07-04-2025 L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 1283 07-04-2025 L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 1282 07-04-2025 L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 1281 07-04-2025 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 1280 07-04-2025 L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 1279 07-04-2025 L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 1278 07-04-2025 L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 1277 07-04-2025 L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 1276 07-04-2025 L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 1275 07-04-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 1274 07-04-2025 L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 1273 07-04-2025 L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 1272 07-04-2025 L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 1271 07-04-2025 L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 1270 07-04-2025 L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 1269 07-04-2025 L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 1268 07-04-2025 L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). ABSTENTION LOYALE
17 1267 07-04-2025 L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). ABSTENTION LOYALE
17 1266 07-04-2025 L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 1261 03-04-2025 L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1260 03-04-2025 L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1259 03-04-2025 L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1258 03-04-2025 L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1257 03-04-2025 L'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). POUR LOYALE
17 1256 03-04-2025 L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). POUR LOYALE
17 1255 03-04-2025 L'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1254 03-04-2025 L'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). POUR LOYALE
17 1253 03-04-2025 L'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1252 03-04-2025 L'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). POUR LOYALE
17 1251 03-04-2025 L'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). POUR LOYALE
17 1250 03-04-2025 L'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). POUR LOYALE
17 1249 03-04-2025 L'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). POUR LOYALE
17 1248 03-04-2025 L'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1247 03-04-2025 L'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1246 03-04-2025 L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). POUR LOYALE
17 1245 03-04-2025 L'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1244 03-04-2025 L'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1243 03-04-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). POUR LOYALE
17 1242 03-04-2025 RETIRER LES AMÉNAGEMENTS DE PEINE EN CAS DE TRAFIC DE STUPÉFIANTS
L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
POUR LOYALE
17 1241 03-04-2025 L'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). POUR LOYALE
17 1240 03-04-2025 L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1239 03-04-2025 L'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1238 03-04-2025 L'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). POUR LOYALE
17 1234 03-04-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). POUR LOYALE
17 1233 03-04-2025 L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 1232 03-04-2025 L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 1231 03-04-2025 L'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). POUR LOYALE
17 1230 03-04-2025 L'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). POUR LOYALE
17 1229 03-04-2025 L'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). POUR LOYALE
17 1228 03-04-2025 L'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). POUR LOYALE
17 1227 03-04-2025 L'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). POUR LOYALE
17 1226 03-04-2025 L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). POUR LOYALE
17 1225 03-04-2025 L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1224 03-04-2025 L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1223 03-04-2025 L'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). POUR LOYALE
17 1222 03-04-2025 L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1221 03-04-2025 L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1220 03-04-2025 L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). POUR LOYALE
17 1219 03-04-2025 L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). POUR LOYALE
17 1218 03-04-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). POUR LOYALE
17 1217 03-04-2025 Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). POUR LOYALE
17 1214 02-04-2025 L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1213 02-04-2025 Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). POUR LOYALE
17 1202 01-04-2025 PROPOSITION DE LOI MODIFIANT LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES
L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
CONTRE LOYALE
17 1196 01-04-2025 La proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
17 1195 01-04-2025 L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). POUR LOYALE
17 1194 01-04-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1193 31-03-2025 L’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture). POUR LOYALE
17 1192 31-03-2025 APPELER À UNE STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION DU CHEMSEX
L'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).
POUR LOYALE
17 1191 27-03-2025 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture). POUR LOYALE
17 1190 27-03-2025 L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 1189 27-03-2025 L'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1188 27-03-2025 L'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1187 27-03-2025 L'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1186 27-03-2025 L'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1185 27-03-2025 L'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1184 27-03-2025 L'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1183 27-03-2025 L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1181 27-03-2025 L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1180 27-03-2025 L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1173 24-03-2025 L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1172 24-03-2025 L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1171 24-03-2025 L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1170 24-03-2025 L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1169 24-03-2025 L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1168 24-03-2025 L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1167 24-03-2025 L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1164 24-03-2025 L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1161 24-03-2025 L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1160 24-03-2025 L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1157 24-03-2025 L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1156 24-03-2025 L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1155 24-03-2025 L'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1154 24-03-2025 L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1153 24-03-2025 L'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1152 24-03-2025 L'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1138 21-03-2025 L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1137 21-03-2025 L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1136 21-03-2025 L'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1135 21-03-2025 L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1134 21-03-2025 L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1133 21-03-2025 L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1132 21-03-2025 L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1131 21-03-2025 L'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1130 21-03-2025 L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1129 21-03-2025 L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1128 21-03-2025 L'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1126 21-03-2025 L'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1125 21-03-2025 L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1124 21-03-2025 L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1123 21-03-2025 L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1122 21-03-2025 L'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1121 21-03-2025 L'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1120 21-03-2025 L'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1119 21-03-2025 SOUMETTRE LES CLUBS DE FOOTBALL PROFESSIONNELS AUX RÈGLES ANTI-BLANCHIMENT D'ARGENT
L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
POUR LOYALE
17 1118 21-03-2025 L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1117 21-03-2025 L'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1116 21-03-2025 L'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1115 21-03-2025 L'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1114 21-03-2025 L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1113 21-03-2025 Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1112 21-03-2025 L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1111 21-03-2025 L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1110 21-03-2025 SUSPENDRE LES ALLOCATIONS FAMILIALES AUX PARENTS D'ENFANTS COUPABLES DE TRAFIC DE STUPÉFIANTS
L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
POUR LOYALE
17 1109 21-03-2025 L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1108 21-03-2025 L'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1107 21-03-2025 L'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1106 21-03-2025 L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1105 21-03-2025 L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1104 21-03-2025 L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1103 21-03-2025 L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1101 20-03-2025 Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1100 20-03-2025 L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1099 20-03-2025 L'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1098 20-03-2025 L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1097 20-03-2025 L'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1096 20-03-2025 L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1095 20-03-2025 L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1094 20-03-2025 L'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1093 20-03-2025 L'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1092 20-03-2025 Le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1091 20-03-2025 L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1090 20-03-2025 L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1089 20-03-2025 L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1088 20-03-2025 L'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1087 20-03-2025 L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 1086 20-03-2025 L'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 1085 20-03-2025 L'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1084 20-03-2025 L'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1083 20-03-2025 L'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1082 20-03-2025 L'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1081 20-03-2025 L'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1080 20-03-2025 L'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1079 20-03-2025 L'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1078 20-03-2025 L'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1077 20-03-2025 L'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1076 20-03-2025 L'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1075 20-03-2025 L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1074 20-03-2025 L'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1073 19-03-2025 L'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1072 19-03-2025 L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1071 19-03-2025 L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1070 19-03-2025 L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 1069 19-03-2025 L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1068 19-03-2025 L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1067 19-03-2025 L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1066 19-03-2025 L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1065 19-03-2025 L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1064 19-03-2025 L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1063 19-03-2025 L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1062 19-03-2025 L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1061 19-03-2025 L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1060 19-03-2025 L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1059 19-03-2025 L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1057 19-03-2025 L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1056 19-03-2025 Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1055 19-03-2025 L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1054 19-03-2025 L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1053 18-03-2025 L'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1052 18-03-2025 L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). POUR LOYALE
17 1051 18-03-2025 L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1050 18-03-2025 L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1049 18-03-2025 L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1048 18-03-2025 Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 1047 18-03-2025 L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1046 18-03-2025 L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1045 18-03-2025 L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1044 18-03-2025 L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1043 18-03-2025 L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). CONTRE LOYALE
17 1041 18-03-2025 PROPOSITION DE LOI SUR LA SÉCURITÉ DANS LES TRANSPORTS
L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
POUR LOYALE
17 1039 17-03-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). CONTRE LOYALE
17 988 12-03-2025 PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE APPELANT AU RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE
L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
ABSTENTION LOYALE
17 987 12-03-2025 L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. ABSTENTION LOYALE
17 986 12-03-2025 L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. CONTRE REBELLEE
17 985 12-03-2025 L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. CONTRE LOYALE
17 984 12-03-2025 L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. POUR LOYALE
17 983 12-03-2025 L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. POUR LOYALE
17 982 12-03-2025 L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. ABSTENTION LOYALE
17 981 12-03-2025 L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. CONTRE LOYALE
17 977 12-03-2025 APPELER L'UNION EUROPÉENNE (UE) À BÂTIR UNE DÉFENSE EUROPÉENNE
L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
CONTRE LOYALE
17 976 12-03-2025 Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. ABSTENTION LOYALE
17 975 12-03-2025 L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. POUR LOYALE
17 974 12-03-2025 L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. ABSTENTION LOYALE
17 973 12-03-2025 SUPPRIMER LA MENTION D’UNE ADHÉSION DE L’UKRAINE À L’UNION EUROPÉENNE (UE)
L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
POUR LOYALE
17 972 12-03-2025 L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. POUR LOYALE
17 971 12-03-2025 L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. POUR LOYALE
17 970 12-03-2025 L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. POUR LOYALE
17 969 12-03-2025 L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. POUR LOYALE
17 968 12-03-2025 CONDAMNER LA MINIMISATION DE LA RESPONSABILITÉ DE LA RUSSIE DANS LA GUERRE EN UKRAINE
L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
ABSTENTION LOYALE
17 967 12-03-2025 L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. POUR LOYALE
17 966 12-03-2025 L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. POUR LOYALE
17 965 12-03-2025 L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. POUR LOYALE
17 964 12-03-2025 L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. ABSTENTION LOYALE
17 963 12-03-2025 L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. POUR LOYALE
17 962 12-03-2025 L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. ABSTENTION LOYALE
17 960 12-03-2025 SUPPRESSION DU VOTE PAR "ASSIS ET LEVÉ" À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
L'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.
POUR LOYALE
17 959 11-03-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). POUR LOYALE
17 958 11-03-2025 L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). POUR LOYALE
17 957 11-03-2025 L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). POUR LOYALE
17 956 11-03-2025 L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). POUR LOYALE
17 955 11-03-2025 Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). POUR LOYALE
17 954 11-03-2025 L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). POUR LOYALE
17 952 11-03-2025 L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). POUR LOYALE
17 951 11-03-2025 L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). CONTRE LOYALE
17 950 11-03-2025 Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). CONTRE LOYALE
17 949 11-03-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). POUR LOYALE
17 948 11-03-2025 L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). POUR LOYALE
17 947 11-03-2025 L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
17 946 11-03-2025 L'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). POUR LOYALE
17 945 11-03-2025 L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). POUR LOYALE
17 944 10-03-2025 L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). POUR LOYALE
17 943 10-03-2025 L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 942 10-03-2025 L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). CONTRE LOYALE
17 941 10-03-2025 L'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). POUR LOYALE
17 938 10-03-2025 L'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 937 10-03-2025 L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). POUR LOYALE
17 936 10-03-2025 L'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). POUR LOYALE
17 935 10-03-2025 L'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). POUR LOYALE
17 934 10-03-2025 L'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). POUR LOYALE
17 933 10-03-2025 L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). POUR LOYALE
17 932 10-03-2025 L'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). CONTRE LOYALE
17 931 10-03-2025 PROPOSITION DE LOI SIMPLIFIANT L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE
L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
POUR LOYALE
17 930 10-03-2025 L'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). POUR LOYALE
17 929 10-03-2025 L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). POUR LOYALE
17 928 10-03-2025 L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 927 10-03-2025 L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 926 10-03-2025 L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 925 10-03-2025 L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). POUR LOYALE
17 924 10-03-2025 L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). CONTRE LOYALE
17 923 10-03-2025 L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). POUR LOYALE
17 922 10-03-2025 L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). POUR LOYALE
17 918 06-03-2025 L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture). POUR LOYALE
17 914 06-03-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture). POUR LOYALE
17 912 06-03-2025 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). POUR LOYALE
17 911 06-03-2025 L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 910 06-03-2025 L'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (première lecture). POUR LOYALE
17 898 06-03-2025 PROPOSITION DE LOI INTERDISANT LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
POUR LOYALE
17 894 06-03-2025 L'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). POUR LOYALE
17 893 06-03-2025 L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). CONTRE LOYALE
17 892 06-03-2025 L'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). POUR LOYALE
17 891 06-03-2025 L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). POUR LOYALE
17 890 06-03-2025 L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). CONTRE LOYALE
17 889 06-03-2025 L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). CONTRE LOYALE
17 888 06-03-2025 L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). CONTRE LOYALE
17 887 06-03-2025 L'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). POUR LOYALE
17 886 06-03-2025 L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). CONTRE LOYALE
17 881 20-02-2025 L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 880 20-02-2025 L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). CONTRE LOYALE
17 879 20-02-2025 L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). CONTRE LOYALE
17 878 20-02-2025 L'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 877 20-02-2025 L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). POUR LOYALE
17 876 20-02-2025 L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 875 20-02-2025 L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 874 20-02-2025 L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). POUR LOYALE
17 873 20-02-2025 L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). CONTRE LOYALE
17 872 20-02-2025 L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 868 20-02-2025 L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). POUR LOYALE
17 867 20-02-2025 Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). POUR LOYALE
17 858 20-02-2025 L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). POUR LOYALE
17 857 20-02-2025 L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). POUR LOYALE
17 856 20-02-2025 L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). CONTRE LOYALE
17 855 20-02-2025 L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). CONTRE LOYALE
17 854 20-02-2025 L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). CONTRE LOYALE
17 853 20-02-2025 L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). CONTRE LOYALE
17 852 20-02-2025 PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS AUX PFAS
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
CONTRE LOYALE
17 851 20-02-2025 L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 850 20-02-2025 L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 849 20-02-2025 L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 848 20-02-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 847 20-02-2025 L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 846 20-02-2025 L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 845 20-02-2025 L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 844 19-02-2025 PROJET DE LOI SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE
L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
POUR LOYALE
17 843 19-02-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
17 841 18-02-2025 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture). POUR LOYALE
17 805 13-02-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). POUR LOYALE
17 804 13-02-2025 L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). CONTRE LOYALE
17 803 13-02-2025 L'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). POUR LOYALE
17 802 13-02-2025 L'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). POUR LOYALE
17 801 13-02-2025 L'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). POUR LOYALE
17 800 13-02-2025 L'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). POUR LOYALE
17 799 13-02-2025 L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). CONTRE LOYALE
17 798 13-02-2025 L'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). POUR LOYALE
17 797 13-02-2025 L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). POUR LOYALE
17 796 13-02-2025 L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). POUR LOYALE
17 795 13-02-2025 L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). POUR LOYALE
17 794 13-02-2025 L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). POUR LOYALE
17 792 12-02-2025 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). CONTRE LOYALE
17 790 12-02-2025 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
17 789 12-02-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
17 788 11-02-2025 L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). POUR LOYALE
17 787 11-02-2025 L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). POUR LOYALE
17 786 11-02-2025 L'article 19 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). POUR LOYALE
17 785 11-02-2025 L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 784 11-02-2025 L'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). POUR LOYALE
17 783 11-02-2025 L'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). POUR LOYALE
17 782 11-02-2025 L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). CONTRE LOYALE
17 781 11-02-2025 L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). POUR LOYALE
17 780 11-02-2025 L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). POUR LOYALE
17 779 11-02-2025 L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) CONTRE LOYALE
17 778 11-02-2025 L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). POUR LOYALE
17 777 11-02-2025 L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 776 11-02-2025 L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). POUR LOYALE
17 775 11-02-2025 L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). POUR LOYALE
17 774 11-02-2025 L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). POUR LOYALE
17 773 11-02-2025 L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). POUR LOYALE
17 772 11-02-2025 L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). CONTRE LOYALE
17 771 11-02-2025 L'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). POUR LOYALE
17 770 11-02-2025 L'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). POUR LOYALE
17 769 11-02-2025 L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). POUR LOYALE
17 768 11-02-2025 L'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). POUR LOYALE
17 767 11-02-2025 L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). POUR LOYALE
17 766 11-02-2025 L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). POUR LOYALE
17 765 11-02-2025 L'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). POUR LOYALE
17 764 11-02-2025 L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). POUR LOYALE
17 749 10-02-2025 L'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). CONTRE LOYALE
17 748 10-02-2025 Le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). CONTRE LOYALE
17 747 10-02-2025 L'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). CONTRE LOYALE
17 746 10-02-2025 L'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). CONTRE LOYALE
17 745 10-02-2025 L'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). CONTRE LOYALE
17 744 10-02-2025 L'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). CONTRE LOYALE
17 743 10-02-2025 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). CONTRE LOYALE
17 742 10-02-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture). POUR LOYALE
17 741 10-02-2025 L'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture). POUR LOYALE
17 740 10-02-2025 L'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture). POUR LOYALE
17 738 06-02-2025 PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
POUR LOYALE
17 737 06-02-2025 La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 736 06-02-2025 L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 735 06-02-2025 L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 734 06-02-2025 L'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 733 06-02-2025 L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 732 06-02-2025 L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 731 06-02-2025 L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 730 06-02-2025 L'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 729 06-02-2025 L'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 728 06-02-2025 L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 727 06-02-2025 L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 726 06-02-2025 L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 725 06-02-2025 L'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 724 06-02-2025 L'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 723 06-02-2025 L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 722 06-02-2025 L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 721 06-02-2025 L'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 720 06-02-2025 L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 719 06-02-2025 L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 718 06-02-2025 L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 717 06-02-2025 L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 716 06-02-2025 L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 715 06-02-2025 L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 714 06-02-2025 L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 713 06-02-2025 L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 712 06-02-2025 L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 711 06-02-2025 L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 710 06-02-2025 L'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 709 06-02-2025 L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 708 06-02-2025 L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 707 06-02-2025 L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 706 06-02-2025 L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 705 06-02-2025 L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 704 06-02-2025 L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 703 06-02-2025 L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 702 06-02-2025 L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 701 06-02-2025 L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 700 06-02-2025 L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 699 06-02-2025 L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 698 06-02-2025 L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 697 06-02-2025 SUPPRIMER LE DROIT DU SOL À MAYOTTE
L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
POUR LOYALE
17 696 06-02-2025 L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 695 06-02-2025 L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 691 30-01-2025 L'article unique de la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. POUR LOYALE
17 690 30-01-2025 L'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. POUR LOYALE
17 689 30-01-2025 L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. POUR LOYALE
17 688 30-01-2025 L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. POUR LOYALE
17 687 30-01-2025 L'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. POUR LOYALE
17 685 30-01-2025 L'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne. POUR LOYALE
17 684 30-01-2025 L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne. POUR LOYALE
17 683 29-01-2025 L'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
17 682 29-01-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). POUR LOYALE
17 681 29-01-2025 L'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). POUR LOYALE
17 680 29-01-2025 L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). POUR LOYALE
17 679 29-01-2025 L'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). POUR LOYALE
17 678 29-01-2025 L'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). POUR LOYALE
17 677 29-01-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). POUR LOYALE
17 676 29-01-2025 L'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). POUR LOYALE
17 675 29-01-2025 L'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). POUR LOYALE
17 674 29-01-2025 L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). CONTRE LOYALE
17 673 29-01-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). CONTRE LOYALE
17 672 29-01-2025 L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). CONTRE LOYALE
17 671 29-01-2025 L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). POUR LOYALE
17 670 29-01-2025 L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 662 29-01-2025 L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). CONTRE LOYALE
17 661 29-01-2025 L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). POUR LOYALE
17 660 29-01-2025 L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). POUR LOYALE
17 658 28-01-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 657 28-01-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 654 28-01-2025 L'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture). POUR LOYALE
17 653 27-01-2025 L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). POUR LOYALE
17 652 27-01-2025 Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 651 27-01-2025 Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 650 27-01-2025 L'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). POUR LOYALE
17 649 27-01-2025 L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). POUR LOYALE
17 648 27-01-2025 L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). POUR LOYALE
17 647 27-01-2025 L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 646 27-01-2025 Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). POUR LOYALE
17 645 27-01-2025 L'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). POUR LOYALE
17 644 27-01-2025 L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). CONTRE LOYALE
17 643 27-01-2025 L'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). POUR LOYALE
17 642 27-01-2025 L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). CONTRE LOYALE
17 641 27-01-2025 L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). POUR LOYALE
17 640 27-01-2025 L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). POUR LOYALE
17 639 27-01-2025 L'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). POUR LOYALE
17 638 27-01-2025 L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). POUR LOYALE
17 620 27-01-2025 L'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). CONTRE LOYALE
17 619 27-01-2025 L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). CONTRE LOYALE
17 618 27-01-2025 L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). CONTRE LOYALE
17 611 23-01-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (première lecture). CONTRE LOYALE
17 610 23-01-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (première lecture). CONTRE LOYALE
17 609 23-01-2025 L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (première lecture). POUR LOYALE
17 608 23-01-2025 L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (première lecture). POUR LOYALE
17 607 23-01-2025 L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (première lecture). POUR LOYALE
17 606 23-01-2025 PROPOSITION DE LOI VISANT À RENDRE ACCESSIBLE À TOUS LES ÉTUDIANTS LE REPAS À 1 EURO
L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
POUR LOYALE
17 605 23-01-2025 L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). POUR LOYALE
17 604 23-01-2025 L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). POUR LOYALE
17 603 23-01-2025 L'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). POUR LOYALE
17 602 23-01-2025 L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). POUR LOYALE
17 601 23-01-2025 L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). CONTRE LOYALE
17 600 23-01-2025 PROPOSITION DE LOI INSTAURANT UN NOMBRE MINIMUM DE SOIGNANTS PAR PATIENT
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
ABSTENTION LOYALE
17 599 23-01-2025 L'article unique de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 598 23-01-2025 L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). POUR LOYALE
17 597 23-01-2025 L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). CONTRE LOYALE
17 596 23-01-2025 L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 595 23-01-2025 L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). POUR LOYALE
17 594 22-01-2025 L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). POUR LOYALE
17 593 22-01-2025 L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). CONTRE LOYALE
17 592 22-01-2025 L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 591 22-01-2025 L'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 590 22-01-2025 L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). CONTRE LOYALE
17 589 22-01-2025 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). POUR LOYALE
17 588 22-01-2025 L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). CONTRE LOYALE
17 587 22-01-2025 L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). POUR LOYALE
17 586 22-01-2025 L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). CONTRE LOYALE
17 585 22-01-2025 SUPPRIMER L'OBLIGATION DE LISTES PARITAIRES POUR LES ÉLECTIONS DES INSTANCES DE PROTECTION SOCIALE AGRICOLE
L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
POUR LOYALE
17 584 22-01-2025 L'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). POUR LOYALE
17 583 22-01-2025 L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). CONTRE LOYALE
17 582 22-01-2025 L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). POUR LOYALE
17 581 22-01-2025 L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). POUR LOYALE
17 580 22-01-2025 PROJET DE LOI D'URGENCE POUR MAYOTTE
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
POUR LOYALE
17 579 21-01-2025 L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 578 21-01-2025 L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 577 21-01-2025 L'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 576 21-01-2025 L'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 575 21-01-2025 L'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 574 21-01-2025 L'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 573 21-01-2025 L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 572 21-01-2025 L'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 571 21-01-2025 L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 570 21-01-2025 L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 569 21-01-2025 L'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 568 21-01-2025 L'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 567 21-01-2025 L'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 566 21-01-2025 L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 565 21-01-2025 L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 564 21-01-2025 L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 559 21-01-2025 L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 558 21-01-2025 L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 557 21-01-2025 L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 556 21-01-2025 L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 555 21-01-2025 L'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 554 21-01-2025 L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 553 21-01-2025 L'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 552 21-01-2025 L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 551 21-01-2025 L'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 549 21-01-2025 L'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 548 21-01-2025 L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 547 21-01-2025 L'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 546 21-01-2025 L'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 542 21-01-2025 L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 541 21-01-2025 Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 540 21-01-2025 L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 539 21-01-2025 L'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 538 21-01-2025 L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 537 20-01-2025 L'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 536 20-01-2025 L'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 535 20-01-2025 L'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 534 20-01-2025 L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). CONTRE LOYALE
17 533 20-01-2025 L'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). POUR LOYALE
17 525 16-12-2024 L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). POUR LOYALE
17 524 16-12-2024 L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). POUR LOYALE
17 523 16-12-2024 L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). POUR LOYALE
17 522 16-12-2024 L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). POUR LOYALE
17 521 16-12-2024 L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 520 16-12-2024 L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). POUR LOYALE
17 519 04-12-2024 MOTION DE CENSURE DU GOUVERNEMENT DE MICHEL BARNIER
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
POUR LOYALE
17 518 04-12-2024 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
17 517 04-12-2024 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
17 516 03-12-2024 L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture). POUR LOYALE
17 515 03-12-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). POUR LOYALE
17 514 03-12-2024 L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). POUR LOYALE
17 513 03-12-2024 L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). POUR LOYALE
17 512 03-12-2024 L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 511 03-12-2024 L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). POUR LOYALE
17 510 03-12-2024 L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). POUR LOYALE
17 509 03-12-2024 L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). CONTRE LOYALE
17 508 03-12-2024 L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 507 03-12-2024 L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). POUR LOYALE
17 506 03-12-2024 L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 505 03-12-2024 L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 504 03-12-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). POUR LOYALE
17 503 03-12-2024 L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
17 502 03-12-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture). POUR LOYALE
17 501 02-12-2024 L'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 500 02-12-2024 L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 499 02-12-2024 Le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 498 02-12-2024 Le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 497 02-12-2024 L'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 496 02-12-2024 L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 495 02-12-2024 L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). POUR REBELLEE
17 494 02-12-2024 L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 493 02-12-2024 L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). POUR REBELLEE
17 489 02-12-2024 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 488 28-11-2024 L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 486 28-11-2024 L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYALE
17 485 28-11-2024 L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYALE
17 482 28-11-2024 L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYALE
17 481 28-11-2024 L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYALE
17 480 28-11-2024 L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYALE
17 478 28-11-2024 L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYALE
17 477 28-11-2024 L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYALE
17 476 28-11-2024 L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYALE
17 475 28-11-2024 L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYALE
17 474 28-11-2024 L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYALE
17 473 28-11-2024 L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYALE
17 472 28-11-2024 L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYALE
17 471 28-11-2024 L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYALE
17 470 28-11-2024 L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYALE
17 469 28-11-2024 L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYALE
17 468 28-11-2024 L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYALE
17 467 28-11-2024 L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYALE
17 466 28-11-2024 L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYALE
17 465 28-11-2024 L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYALE
17 464 28-11-2024 L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYALE
17 463 28-11-2024 L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYALE
17 460 28-11-2024 L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYALE
17 459 28-11-2024 L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYALE
17 458 28-11-2024 L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYALE
17 457 28-11-2024 L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). CONTRE LOYALE
17 456 26-11-2024 La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). POUR LOYALE
17 438 12-11-2024 La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 437 08-11-2024 L'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 436 08-11-2024 L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 435 08-11-2024 Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 434 08-11-2024 Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 432 08-11-2024 L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 431 08-11-2024 L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 430 08-11-2024 L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 429 08-11-2024 L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 428 08-11-2024 L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 427 08-11-2024 L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 426 08-11-2024 L'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 425 08-11-2024 L'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 420 08-11-2024 L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 418 08-11-2024 L'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 417 08-11-2024 L'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 416 08-11-2024 L'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 415 08-11-2024 L'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 414 08-11-2024 L'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 413 08-11-2024 L'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 412 08-11-2024 L'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 411 08-11-2024 L'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 410 08-11-2024 L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 409 08-11-2024 L'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 408 08-11-2024 L'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 407 08-11-2024 L'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 406 08-11-2024 L'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 405 08-11-2024 L'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 404 08-11-2024 L'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 403 08-11-2024 L'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 402 08-11-2024 L'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 401 08-11-2024 L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 400 08-11-2024 L'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 399 08-11-2024 L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 398 08-11-2024 L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 397 08-11-2024 L'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 396 08-11-2024 L'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 395 08-11-2024 L'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 394 08-11-2024 L'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 393 08-11-2024 L'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 392 08-11-2024 L'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 391 08-11-2024 L'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 390 08-11-2024 L'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 389 08-11-2024 L'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 388 08-11-2024 L'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 387 08-11-2024 L'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 386 08-11-2024 L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 385 08-11-2024 L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 384 08-11-2024 L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 383 08-11-2024 L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 382 08-11-2024 L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 381 08-11-2024 L'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 377 08-11-2024 L'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 376 08-11-2024 L'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 375 08-11-2024 L'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 374 08-11-2024 L'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 373 08-11-2024 L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 372 08-11-2024 L'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 371 08-11-2024 L'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 370 08-11-2024 L'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 369 08-11-2024 L'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 368 08-11-2024 L'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 367 08-11-2024 L'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 366 08-11-2024 L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 365 08-11-2024 Le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 364 08-11-2024 Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 363 08-11-2024 Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 362 08-11-2024 L'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 361 08-11-2024 L'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 357 08-11-2024 L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 355 08-11-2024 L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 354 08-11-2024 L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 353 08-11-2024 L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 352 08-11-2024 L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 351 08-11-2024 L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 350 08-11-2024 L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 349 08-11-2024 L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 348 08-11-2024 L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 347 08-11-2024 L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 346 08-11-2024 L'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 345 08-11-2024 L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 344 08-11-2024 L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 343 08-11-2024 L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 342 08-11-2024 L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 341 08-11-2024 L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 340 08-11-2024 L'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 339 08-11-2024 L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 338 08-11-2024 L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 337 08-11-2024 L'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 336 08-11-2024 L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 335 08-11-2024 L'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 334 08-11-2024 L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 333 08-11-2024 L'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 332 07-11-2024 L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 331 07-11-2024 L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 330 07-11-2024 L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 329 07-11-2024 L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 328 07-11-2024 L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 327 07-11-2024 L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 326 07-11-2024 L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 325 07-11-2024 L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 324 07-11-2024 L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 318 07-11-2024 L'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 317 07-11-2024 L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 316 07-11-2024 L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 315 07-11-2024 L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 314 07-11-2024 L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 313 07-11-2024 L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 312 07-11-2024 L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 309 07-11-2024 L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 308 07-11-2024 L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 307 07-11-2024 L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 306 07-11-2024 L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 305 07-11-2024 L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 304 07-11-2024 L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 303 07-11-2024 L'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 298 07-11-2024 L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 297 07-11-2024 L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 296 07-11-2024 L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 295 07-11-2024 L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 294 07-11-2024 L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 293 07-11-2024 L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 292 07-11-2024 L'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 291 07-11-2024 L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 289 07-11-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
17 288 06-11-2024 L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 287 06-11-2024 L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 286 06-11-2024 L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 285 06-11-2024 L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 284 06-11-2024 Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 283 06-11-2024 L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 282 06-11-2024 L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 281 06-11-2024 L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 280 06-11-2024 L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 279 06-11-2024 L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 278 06-11-2024 L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 271 06-11-2024 AUGMENTER LE PLAFOND POUR LE TAUX RÉDUIT DE L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
CONTRE LOYALE
17 270 06-11-2024 L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 269 06-11-2024 L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 268 06-11-2024 L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 267 06-11-2024 L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 266 06-11-2024 L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). POUR LOYALE
17 265 06-11-2024 L'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). POUR LOYALE
17 264 06-11-2024 L'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). POUR LOYALE
17 263 05-11-2024 L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 262 05-11-2024 L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
17 260 05-11-2024 L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 259 05-11-2024 L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 258 05-11-2024 L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 255 05-11-2024 L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 254 05-11-2024 L'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 253 05-11-2024 L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 252 05-11-2024 L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 251 05-11-2024 L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 250 05-11-2024 L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 249 05-11-2024 L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 248 05-11-2024 L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 247 05-11-2024 L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 245 04-11-2024 L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 244 04-11-2024 L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 243 04-11-2024 L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 242 04-11-2024 L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 241 04-11-2024 L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération). CONTRE LOYALE
17 240 04-11-2024 L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 239 04-11-2024 L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 238 04-11-2024 L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 235 04-11-2024 L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 234 04-11-2024 L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 232 04-11-2024 AUGMENTER LA FISCALITÉ SUR LES ALCOOLS LES MOINS FORTS
L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
CONTRE LOYALE
17 231 04-11-2024 L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 230 04-11-2024 Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 229 04-11-2024 L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 227 04-11-2024 L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 226 04-11-2024 L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 225 04-11-2024 L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 224 04-11-2024 Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 223 04-11-2024 L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 222 04-11-2024 Le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 219 31-10-2024 L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture). CONTRE LOYALE
17 218 31-10-2024 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture). CONTRE LOYALE
17 217 31-10-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). POUR LOYALE
17 216 31-10-2024 L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). CONTRE LOYALE
17 215 31-10-2024 L'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). POUR LOYALE
17 214 31-10-2024 L'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). POUR LOYALE
17 213 31-10-2024 L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). POUR LOYALE
17 208 30-10-2024 L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 206 30-10-2024 L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 203 30-10-2024 L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 202 30-10-2024 L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 201 30-10-2024 L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 200 30-10-2024 L'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 199 30-10-2024 L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 198 30-10-2024 L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 197 29-10-2024 L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 195 29-10-2024 L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 194 29-10-2024 L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 192 29-10-2024 L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 190 29-10-2024 L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 189 29-10-2024 L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 188 29-10-2024 L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 187 29-10-2024 L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 186 29-10-2024 L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 185 29-10-2024 L'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 184 29-10-2024 Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 183 29-10-2024 Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 182 29-10-2024 L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 181 28-10-2024 L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 180 28-10-2024 L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 179 28-10-2024 L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 178 28-10-2024 L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 177 26-10-2024 L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 176 26-10-2024 L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 175 26-10-2024 L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 174 26-10-2024 L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 173 26-10-2024 L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 172 26-10-2024 L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 171 26-10-2024 L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 170 26-10-2024 L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 169 26-10-2024 L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 168 26-10-2024 L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 167 26-10-2024 L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 166 26-10-2024 L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 165 26-10-2024 L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 164 26-10-2024 L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 163 26-10-2024 L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 162 26-10-2024 L'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 161 26-10-2024 L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 160 26-10-2024 L'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 158 26-10-2024 L'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 157 26-10-2024 L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 156 26-10-2024 L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 155 26-10-2024 L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 152 26-10-2024 L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 151 26-10-2024 L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 150 26-10-2024 L'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 149 26-10-2024 L'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 148 26-10-2024 L'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 147 26-10-2024 L'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 146 26-10-2024 L'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 145 26-10-2024 L'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 144 26-10-2024 L'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 143 26-10-2024 L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 142 26-10-2024 L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 141 26-10-2024 L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 140 26-10-2024 L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 139 26-10-2024 L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 138 26-10-2024 L'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 137 26-10-2024 L'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 134 26-10-2024 L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 133 26-10-2024 L'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 132 26-10-2024 L'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 131 26-10-2024 L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 130 26-10-2024 L'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 129 26-10-2024 L'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 128 26-10-2024 L'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 127 26-10-2024 L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 126 26-10-2024 L'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 125 26-10-2024 L'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 124 26-10-2024 L'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 123 25-10-2024 L'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 122 25-10-2024 L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 121 25-10-2024 L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 120 25-10-2024 L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 119 25-10-2024 L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 118 25-10-2024 L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 117 25-10-2024 L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 116 25-10-2024 L'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 115 25-10-2024 L'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 114 25-10-2024 L'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 113 25-10-2024 L'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 112 25-10-2024 L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 111 25-10-2024 L'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 110 25-10-2024 L'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 109 25-10-2024 L'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 108 25-10-2024 L'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 107 25-10-2024 L'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 106 25-10-2024 L'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 105 25-10-2024 L'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 104 25-10-2024 Le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 103 25-10-2024 L'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 102 25-10-2024 L'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 101 25-10-2024 L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 100 25-10-2024 L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 99 25-10-2024 L'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 98 25-10-2024 L'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 97 25-10-2024 L'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 96 25-10-2024 L'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 95 25-10-2024 L'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 94 25-10-2024 L'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 93 25-10-2024 L'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 92 25-10-2024 L'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 91 25-10-2024 L'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 90 25-10-2024 L'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 89 25-10-2024 L'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 88 25-10-2024 L'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 87 25-10-2024 L'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 86 25-10-2024 L'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 85 25-10-2024 L'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 83 24-10-2024 L'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 82 24-10-2024 L'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 81 24-10-2024 L'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 80 24-10-2024 L'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 79 24-10-2024 L'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 78 24-10-2024 L'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 77 24-10-2024 L'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 76 24-10-2024 L'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 75 24-10-2024 Le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 74 24-10-2024 L'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 73 24-10-2024 L'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 72 24-10-2024 L'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 71 24-10-2024 L'amendement n° 1039 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 70 24-10-2024 L'amendement n° 1237 de M. Peytavie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 69 24-10-2024 L'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 68 24-10-2024 L'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 67 24-10-2024 L'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 66 24-10-2024 L'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 65 24-10-2024 L'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 63 24-10-2024 L'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 61 24-10-2024 L'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 60 24-10-2024 L'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 59 24-10-2024 L'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 58 24-10-2024 L'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 57 24-10-2024 L'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 56 24-10-2024 L'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 55 24-10-2024 L'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 52 23-10-2024 L'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 51 23-10-2024 L'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 50 23-10-2024 SUPPRIMER L'ABATTEMENT FISCAL SUR LES DIVIDENDES
L'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
CONTRE LOYALE
17 49 23-10-2024 L'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 48 23-10-2024 L'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 47 23-10-2024 L'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 45 23-10-2024 L'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 44 23-10-2024 L'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 43 23-10-2024 L'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 40 23-10-2024 L'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 39 23-10-2024 L'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 38 23-10-2024 L'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 37 23-10-2024 L'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 36 23-10-2024 IMPOSER DAVANTAGE LES DIVIDENDES AUX RENDEMENTS EXCEPTIONNELLEMENT ÉLEVÉS
L'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
POUR LOYALE
17 35 23-10-2024 L'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 34 23-10-2024 L'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 33 23-10-2024 L'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 31 23-10-2024 SUPPRIMER L'AVANTAGE FISCAL POUR LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE
L'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
ABSTENTION REBELLEE
17 30 23-10-2024 RENFORCER LA DÉFISCALISATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
L'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
POUR LOYALE
17 29 23-10-2024 L'amendement n° 1010 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 28 23-10-2024 L'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 27 23-10-2024 L'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 26 23-10-2024 L'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 25 23-10-2024 L'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 23 23-10-2024 L'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 22 23-10-2024 L'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 21 22-10-2024 INSTAURER UNE CONTRIBUTION DIFFÉRENTIELLE SUR LES HAUTS REVENUS (CDHR)
L'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
CONTRE REBELLEE
17 20 22-10-2024 PÉRENNISER DANS LE TEMPS LA CONTRIBUTION SUR LES PLUS HAUTS REVENUS (CDHR)
L'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
ABSTENTION LOYALE
17 19 22-10-2024 L'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 18 22-10-2024 L'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 16 22-10-2024 L'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 15 22-10-2024 L'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 14 22-10-2024 L'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 13 22-10-2024 L'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 12 22-10-2024 L'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 11 22-10-2024 L'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 10 22-10-2024 AUGMENTER LA PROGRESSIVITÉ DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
L'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
CONTRE LOYALE
17 9 22-10-2024 L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 8 22-10-2024 L'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 7 22-10-2024 L'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 6 22-10-2024 L'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). POUR LOYALE
17 3 09-10-2024 L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance. POUR LOYALE
16 4105 07-06-2024 L'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 4104 07-06-2024 L'amendement n° 3204 de M. Bentz à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYALE
16 4103 07-06-2024 L'amendement n° 1016 de M. Odoul à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYALE
16 4102 07-06-2024 L'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 4101 07-06-2024 L'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 4100 07-06-2024 L'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 4099 07-06-2024 L'amendement n° 255 de M. Hetzel à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYALE
16 4098 07-06-2024 L'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE REBELLEE
16 4097 07-06-2024 L'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR REBELLEE
16 4096 07-06-2024 L'amendement n° 2300 de Mme Hamelet à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYALE
16 4095 07-06-2024 L'amendement n° 913 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYALE
16 4094 07-06-2024 L'amendement n° 2214 de M. Guedj à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 4093 07-06-2024 L'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 4092 07-06-2024 Le sous-amendement n° 3532 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 4091 07-06-2024 Le sous-amendement n° 3531 de Mme Leboucher à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 4090 07-06-2024 Le sous-amendement n° 3519 de M. Gernigon à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 4089 07-06-2024 L'amendement n° 2213 de M. Delautrette à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 4088 07-06-2024 L'amendement n° 2212 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 4085 07-06-2024 L'amendement n° 156 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYALE
16 4084 07-06-2024 L'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYALE
16 4061 05-06-2024 L'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYALE
16 4060 05-06-2024 L'amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE REBELLEE
16 4059 05-06-2024 L'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE REBELLEE
16 4058 05-06-2024 L'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE REBELLEE
16 4057 05-06-2024 L'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE REBELLEE
16 4056 05-06-2024 L'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
16 4055 05-06-2024 L'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
16 4054 05-06-2024 L'amendement n° 417 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
16 4053 05-06-2024 L'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
16 4051 05-06-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
16 4050 05-06-2024 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
16 4049 05-06-2024 L'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
16 4048 05-06-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
16 4047 04-06-2024 L'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
16 4046 04-06-2024 L'amendement n° 874 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
16 4045 04-06-2024 L'amendement n° 649 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
16 4044 04-06-2024 L'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 4043 04-06-2024 L'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 4042 04-06-2024 L'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
16 4041 04-06-2024 L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE REBELLEE
16 4040 04-06-2024 L'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
16 4039 04-06-2024 L'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 4038 04-06-2024 L'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
16 4037 04-06-2024 L'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
16 4036 04-06-2024 L'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
16 4035 04-06-2024 L'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE REBELLEE
16 4034 04-06-2024 L'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE REBELLEE
16 4033 03-06-2024 L'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
16 4032 03-06-2024 L'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
16 4031 03-06-2024 L'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
16 4030 03-06-2024 L'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
16 4029 03-06-2024 L'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
16 4028 03-06-2024 L'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYALE
16 4027 03-06-2024 L'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYALE
16 4025 03-06-2024 L'amendement n° 133 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYALE
16 4024 03-06-2024 L'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 4023 03-06-2024 L'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYALE
16 4022 03-06-2024 L'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 4021 03-06-2024 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés. POUR LOYALE
16 4020 03-06-2024 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés. POUR LOYALE
16 4019 31-05-2024 L'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYALE
16 4018 31-05-2024 L'amendement n° 2167 de M.Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 4017 31-05-2024 L'amendement n° 700 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYALE
16 4016 31-05-2024 L'amendement n° 2343 de M. Le Gendre à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 4015 31-05-2024 L'amendement n° 2489 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYALE
16 4014 31-05-2024 L'amendement n° 958 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYALE
16 4013 31-05-2024 L'amendement n° 1826 de M. Pilato à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 4012 31-05-2024 L'amendement n° 1874 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYALE
16 4011 31-05-2024 L'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 4010 31-05-2024 L'amendement n° 2095 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYALE
16 4009 31-05-2024 L'amendement n° 2524 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYALE
16 4008 31-05-2024 L'amendement n° 3003 de M. Didier Martin à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 4007 31-05-2024 L'amendement n° 1818 de M. Pilato à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 4006 31-05-2024 L'amendement n° 127 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYALE
16 4005 31-05-2024 L'amendement n° 123 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYALE
16 4004 31-05-2024 L'amendement n° 1817 de Mme Fiat de suppression de l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 4003 31-05-2024 L'amendement n° 1112 de M. Colombani après l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYALE
16 4002 31-05-2024 L'amendement n° 3370 du Gouvernement à l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 4001 31-05-2024 L'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYALE
16 4000 30-05-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). POUR LOYALE
16 3999 30-05-2024 L'amendement n° 37 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3998 30-05-2024 L'amendement n° 14 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). POUR LOYALE
16 3997 30-05-2024 L'amendement n° 13 de Mme Keke après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3996 30-05-2024 L'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture). POUR LOYALE
16 3994 30-05-2024 L'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3993 30-05-2024 L'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture). POUR LOYALE
16 3992 30-05-2024 La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer. POUR LOYALE
16 3991 30-05-2024 La proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
16 3990 30-05-2024 La proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
16 3989 29-05-2024 L'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3988 29-05-2024 L'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYALE
16 3987 29-05-2024 L'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYALE
16 3986 29-05-2024 L'amendement n° 2121 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3985 29-05-2024 L'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYALE
16 3984 29-05-2024 L'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYALE
16 3983 29-05-2024 L'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3982 29-05-2024 L'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3981 29-05-2024 Le sous-amendement n° 3454 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYALE
16 3980 29-05-2024 Le sous-amendement n° 3440 de M. Guedj et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYALE
16 3979 29-05-2024 Le sous-amendement n° 3453 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYALE
16 3978 29-05-2024 Le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3977 29-05-2024 L'amendement de suppression n° 3399 de M. Turquois à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3976 29-05-2024 L'amendement n° 878 de M. Panifous après l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYALE
16 3975 29-05-2024 L'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3974 29-05-2024 L'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR REBELLEE
16 3973 29-05-2024 L'amendement n° 2079 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYALE
16 3972 29-05-2024 L'amendement n° 1806 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYALE
16 3971 29-05-2024 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture). POUR LOYALE
16 3970 28-05-2024 L'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
16 3969 28-05-2024 L'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYALE
16 3968 28-05-2024 L'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). POUR LOYALE
16 3966 28-05-2024 L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3962 24-05-2024 L'amendement n° 3778 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3961 24-05-2024 L'amendement n° 1216 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3960 24-05-2024 L'amendement n° 3780 de Mme Pochon à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3959 24-05-2024 L'amendement de suppression n° 2780 de M. Prud'homme à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3958 24-05-2024 L'article 15 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3956 24-05-2024 L'amendement n° 95 de Mme Jourdan à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3955 24-05-2024 L'amendement n° 2959 de M. Prud'homme à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3954 24-05-2024 L'amendement n° 3215 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3953 24-05-2024 L'amendement n° 1191 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3952 24-05-2024 L'amendement n° 1188 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3951 24-05-2024 L'amendement n° 3193 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3950 24-05-2024 L'amendement n° 92 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3949 24-05-2024 L'amendement n° 3954 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3948 24-05-2024 L'amendement n° 2955 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3947 24-05-2024 L'amendement n° 4123 de Mme Blin après l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR REBELLEE
16 3946 24-05-2024 L'amendement n° 3410 de Mme Blin à l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3945 24-05-2024 L'amendement n° 3409 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3944 24-05-2024 L'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3943 24-05-2024 Le sous-amendement n° 5483 (rect.) de Mme Hignet à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3942 24-05-2024 Le sous-amendement n° 5482 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3941 24-05-2024 Le sous-amendement n° 5481 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3940 24-05-2024 Le sous-amendement n° 5458 (rect.) de Mme Pochon et les sous-amendements identiques suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3939 24-05-2024 Le sous-amendement n° 5452 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3938 24-05-2024 L'amendement de suppression n° 26 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3934 24-05-2024 L'article 10 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3933 24-05-2024 L'amendement n° 1640 de M. Prud'homme et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3932 24-05-2024 L'amendement n° 3819 de Mme Pochon après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3931 24-05-2024 L'amendement n° 2320 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3930 24-05-2024 L'amendement n° 2325 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3929 24-05-2024 Le sous-amendement n° 5584 de M. Taupiac à l'amendement n° 2325 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3928 24-05-2024 L'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3927 24-05-2024 L'amendement n° 3834 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3926 24-05-2024 L'amendement n° 3835 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3925 24-05-2024 L'amendement n° 3574 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3924 24-05-2024 L'amendement n° 124 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3923 23-05-2024 L'amendement n° 4020 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3922 23-05-2024 L'amendement n° 4418 de M. Lecamp à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3921 23-05-2024 Le sous-amendement n° 5465 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3920 23-05-2024 Le sous-amendement n° 5589 de Mme Batho à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3919 23-05-2024 Le sous-amendement n° 5466 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3918 23-05-2024 L'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3917 23-05-2024 Le sous-amendement n° 5564 de M. Prud'homme à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3916 23-05-2024 Le sous-amendement n° 5572 de Mme Pochon à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3915 23-05-2024 L'amendement n° 5560 de Mme Pochon après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3867 21-05-2024 L'amendement n° 2890 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3866 21-05-2024 L'amendement de suppression n° 2886 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3865 21-05-2024 L'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3864 21-05-2024 L'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3863 21-05-2024 L'amendement n° 2120 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3862 21-05-2024 L'amendement n° 2119 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3857 21-05-2024 L'amendement n° 916 de M. Prud'homme à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3856 21-05-2024 L'amendement n° 657 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE REBELLEE
16 3855 21-05-2024 L'amendement n° 873 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3854 17-05-2024 L'amendement n° 4619 de M. Martineau à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3853 17-05-2024 L'amendement n° 3824 de Mme Pochon à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3851 17-05-2024 L'amendement n° 4375 de M. Raux à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3827 17-05-2024 L'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3826 17-05-2024 L'amendement n° 1351 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3825 17-05-2024 L'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3824 17-05-2024 L'amendement n° 1355 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3823 17-05-2024 L'amendement n° 4611 (rect.) de Mme Darrieussecq à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3822 17-05-2024 L'amendement n° 1379 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3820 17-05-2024 L'amendement n° 653 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3811 16-05-2024 L'amendement n° 3952 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3810 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4810 de M. Jumel et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3809 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5369 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3808 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5368 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3807 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5077 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3806 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4908 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3805 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4947 de M. Lovisolo à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3804 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5282 de M. Lamirault à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3803 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5366 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3802 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4992 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3801 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5360 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3800 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5361 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3799 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5081 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3798 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5080 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3797 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4763 de M. Meurin à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3796 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5105 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3795 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5243 de M. Echaniz à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3794 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5311 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3793 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5204 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3792 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5106 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3791 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5202 de M. Pahun et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3790 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4808 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3789 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4807 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3788 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5288 de Mme Manon Meunier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3787 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5345 de Mme Hignet et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3786 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5137 de M. Echaniz à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3785 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4806 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3784 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5130 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3783 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5283 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3782 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5057 de Mme Jourdan et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3781 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5340 (rect.) de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3780 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5315 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3779 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5301 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3778 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5302 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3777 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5300 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3776 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4819 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3775 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5161 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3774 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5254 de M. Prud'homme à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3773 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4750 de M. Jumel à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3772 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5222 de M. Prud'homme à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3771 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5281 de M. Lamirault et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3770 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5000 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3769 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4994 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3768 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4910 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3767 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4742 de M. Neuder à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3766 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5002 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3765 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5147 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3764 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4784 de M. Chassaigne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3763 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5060 de M. Potier et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3762 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5131 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3761 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5160 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3760 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5148 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3759 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5145 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3758 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5144 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3757 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5143 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3756 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5140 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3755 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5127 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3754 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4946 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3753 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4937 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3752 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4817 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3751 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5058 de M. Potier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3750 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5231 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE REBELLEE
16 3749 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5197 de M. Prud'homme et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3748 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5220 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3747 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5216 de Mme Hignet et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3746 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5286 de M. Lavergne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3745 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5252 de Mme Hignet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3744 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4965 de M. Bony et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3743 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5210 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3742 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5229 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3741 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5258 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3740 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5272 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3739 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4787 de M. Chassaigne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3738 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4890 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3737 16-05-2024 Le sous-amendement n° 5411 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3736 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4821 de M. Meurin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3735 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4770 de Mme Galzy et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3734 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4803 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3733 16-05-2024 Le sous-amendement n° 4850 de Mme Manon Meunier et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3732 16-05-2024 L'amendement n° 4446 de Mme Laporte de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). POUR LOYALE
16 3731 16-05-2024 L'amendement n° 3804 de Mme Pochon de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3730 16-05-2024 L'amendement n° 3063 de Mme Trouvé de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3729 16-05-2024 L'amendement n° 115 de M. Potier de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3728 15-05-2024 L'amendement de suppression n° 35 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3726 15-05-2024 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3725 14-05-2024 PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE CORPS ÉLECTORAL EN NOUVELLE-CALÉDONIE
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
POUR LOYALE
16 3724 14-05-2024 L'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). POUR LOYALE
16 3723 14-05-2024 L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3722 14-05-2024 L'amendement n° 122 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3720 14-05-2024 L'amendement de suppression n° 16 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3718 13-05-2024 L'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3715 02-05-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture). POUR LOYALE
16 3714 02-05-2024 L’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture). POUR LOYALE
16 3713 02-05-2024 L’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3712 02-05-2024 L’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture). POUR LOYALE
16 3711 02-05-2024 La proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
16 3710 02-05-2024 L’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode. POUR LOYALE
16 3707 30-04-2024 L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 3706 30-04-2024 L'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 3705 30-04-2024 L'amendement n° 75 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 3704 30-04-2024 L'amendement de suppression n° 1 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 3703 30-04-2024 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 3701 29-04-2024 L'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture). POUR LOYALE
16 3700 29-04-2024 L'amendement n° 4 de M. Rome à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture). POUR LOYALE
16 3699 29-04-2024 La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
16 3698 10-04-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3697 10-04-2024 L'amendement n° 116 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). POUR LOYALE
16 3696 10-04-2024 L'amendement n° 95 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). POUR LOYALE
16 3695 10-04-2024 L'amendement n° 94 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). POUR LOYALE
16 3694 10-04-2024 L'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). POUR LOYALE
16 3693 10-04-2024 L'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). POUR LOYALE
16 3692 10-04-2024 L'amendement n° 54 (rect.) de Mme Maximi à l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3691 10-04-2024 L'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). POUR LOYALE
16 3690 10-04-2024 L'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3689 10-04-2024 L'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3688 10-04-2024 L'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3685 10-04-2024 L'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3684 10-04-2024 L'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). POUR LOYALE
16 3683 10-04-2024 L'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3682 10-04-2024 L'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). POUR LOYALE
16 3681 10-04-2024 L'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). POUR LOYALE
16 3680 10-04-2024 L'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3679 10-04-2024 L'amendement de suppression n° 106 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). POUR LOYALE
16 3678 10-04-2024 L'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3677 10-04-2024 L'amendement de suppression n° 40 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3675 10-04-2024 L'amendement de suppression n° 4 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). POUR LOYALE
16 3674 10-04-2024 L'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3673 10-04-2024 L'amendement n° 99 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). POUR LOYALE
16 3672 10-04-2024 L'amendement n° 98 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). POUR LOYALE
16 3671 10-04-2024 L'amendement n° 97 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). POUR LOYALE
16 3670 10-04-2024 L'amendement n° 100 de M. Mauvieux à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). POUR LOYALE
16 3669 10-04-2024 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
16 3668 10-04-2024 L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
16 3667 10-04-2024 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
16 3666 09-04-2024 L'amendement de suppression n° 32 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). POUR LOYALE
16 3664 09-04-2024 L’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive). CONTRE LOYALE
16 3663 09-04-2024 L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). POUR LOYALE
16 3662 09-04-2024 L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). POUR LOYALE
16 3661 09-04-2024 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). CONTRE LOYALE
16 3660 08-04-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture). POUR LOYALE
16 3659 08-04-2024 L'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3658 08-04-2024 L'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3656 08-04-2024 L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3655 08-04-2024 L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3654 08-04-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
16 3653 04-04-2024 INSTAURER DES PRIX PLANCHERS POUR LES AGRICULTEURS
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
ABSTENTION LOYALE
16 3652 04-04-2024 L'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3651 04-04-2024 L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3649 04-04-2024 L'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). POUR LOYALE
16 3648 04-04-2024 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3647 04-04-2024 L'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3646 04-04-2024 L'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3645 04-04-2024 L'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3644 04-04-2024 L'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). POUR LOYALE
16 3643 04-04-2024 PROPOSITION DE LOI VISANT À LIMITER LA DIFFUSION DES POLLUANTS ÉTERNELS (PFAS)
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
ABSTENTION LOYALE
16 3642 04-04-2024 L'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). POUR LOYALE
16 3641 04-04-2024 L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3640 04-04-2024 L'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). POUR LOYALE
16 3639 04-04-2024 L'amendement n° 72 de M. Meurin à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). POUR LOYALE
16 3638 04-04-2024 L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). POUR LOYALE
16 3637 04-04-2024 L'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3636 04-04-2024 L'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). POUR LOYALE
16 3635 04-04-2024 Le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). POUR LOYALE
16 3634 04-04-2024 L'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3633 04-04-2024 L'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). POUR LOYALE
16 3631 04-04-2024 L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). POUR LOYALE
16 3630 04-04-2024 L'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). POUR LOYALE
16 3629 04-04-2024 L'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). POUR LOYALE
16 3628 04-04-2024 L'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3627 04-04-2024 L'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3626 04-04-2024 LIMITER L'USAGE DES POLLUANTS ÉTERNELS (PFAS) : EXCLURE LES USTENSILES DE CUISINE DU TEXTE
L'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
POUR LOYALE
16 3625 04-04-2024 L'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). POUR LOYALE
16 3623 28-03-2024 La proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution). CONTRE LOYALE
16 3622 27-03-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). POUR LOYALE
16 3621 27-03-2024 L'amendement n° 11 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). POUR LOYALE
16 3620 27-03-2024 L'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). POUR LOYALE
16 3619 27-03-2024 L'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). POUR LOYALE
16 3618 27-03-2024 L'amendement n° 8 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). POUR LOYALE
16 3617 27-03-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture). POUR LOYALE
16 3616 27-03-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). POUR LOYALE
16 3615 27-03-2024 L'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). POUR LOYALE
16 3614 27-03-2024 L'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). POUR LOYALE
16 3613 27-03-2024 L'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3612 27-03-2024 L'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). POUR LOYALE
16 3611 27-03-2024 L'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3610 27-03-2024 L'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3609 27-03-2024 L'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3608 27-03-2024 L'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). POUR LOYALE
16 3607 27-03-2024 L'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). POUR LOYALE
16 3606 27-03-2024 L'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3605 27-03-2024 L'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). POUR LOYALE
16 3604 27-03-2024 L'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). POUR LOYALE
16 3603 27-03-2024 L'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3602 27-03-2024 L'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3601 27-03-2024 L'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). POUR LOYALE
16 3600 27-03-2024 L'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). POUR LOYALE
16 3599 27-03-2024 L'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). POUR LOYALE
16 3598 27-03-2024 L'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). POUR LOYALE
16 3597 27-03-2024 L'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). POUR LOYALE
16 3596 27-03-2024 L'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). POUR LOYALE
16 3595 27-03-2024 L'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3594 27-03-2024 L'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). POUR LOYALE
16 3593 27-03-2024 L'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). POUR LOYALE
16 3592 27-03-2024 L'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). POUR LOYALE
16 3591 27-03-2024 L'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). POUR LOYALE
16 3590 27-03-2024 L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). POUR LOYALE
16 3589 27-03-2024 L'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). POUR LOYALE
16 3588 27-03-2024 L'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). POUR LOYALE
16 3587 27-03-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). POUR LOYALE
16 3586 27-03-2024 L'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). POUR LOYALE
16 3584 27-03-2024 L'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). POUR LOYALE
16 3583 27-03-2024 L'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). POUR LOYALE
16 3581 26-03-2024 L'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). POUR LOYALE
16 3580 26-03-2024 L'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3579 26-03-2024 L'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3578 26-03-2024 L'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3577 26-03-2024 L'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). POUR LOYALE
16 3576 26-03-2024 OBLIGER LES LABORATOIRES D'IDÉES (THINK TANKS) À DÉCLARER LES DONS ET VERSEMENTS ÉTRANGERS
L'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
POUR LOYALE
16 3575 26-03-2024 L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). POUR LOYALE
16 3574 26-03-2024 L'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). POUR LOYALE
16 3573 26-03-2024 L'amendement n° 99 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3572 26-03-2024 L'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). POUR LOYALE
16 3571 26-03-2024 L'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3570 26-03-2024 L'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). POUR LOYALE
16 3569 26-03-2024 L'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). POUR LOYALE
16 3568 26-03-2024 L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). POUR LOYALE
16 3566 20-03-2024 L'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). POUR LOYALE
16 3565 20-03-2024 L'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). POUR LOYALE
16 3564 20-03-2024 L'amendement n° 7 de M. Sala à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3563 20-03-2024 L'amendement n° 8 de M. Dessigny à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). POUR LOYALE
16 3562 20-03-2024 PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES
L'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
CONTRE LOYALE
16 3561 20-03-2024 L'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
16 3560 20-03-2024 L'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). POUR LOYALE
16 3559 20-03-2024 Le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). POUR LOYALE
16 3558 20-03-2024 L'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). POUR LOYALE
16 3557 20-03-2024 Le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). POUR LOYALE
16 3556 20-03-2024 L'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). POUR LOYALE
16 3555 20-03-2024 L'amendement n° 19 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). POUR LOYALE
16 3554 20-03-2024 L'amendement de suppression n° 18 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). POUR LOYALE
16 3553 19-03-2024 L'amendement n° 75 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). POUR LOYALE
16 3552 19-03-2024 L'amendement n° 33 de M. Molac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). POUR LOYALE
16 3551 19-03-2024 L'amendement n° 24 de Mme Amiot à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). POUR LOYALE
16 3547 19-03-2024 L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3546 19-03-2024 PROJET DE LOI RELATIF À LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
CONTRE LOYALE
16 3545 18-03-2024 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3544 18-03-2024 L'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3543 18-03-2024 Le sous-amendement n° 84 de M. Clouet à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3542 18-03-2024 Le sous-amendement n° 90 de M. Sansu à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3541 18-03-2024 L'amendement n° 3 de M. Amard à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3540 18-03-2024 L'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3539 18-03-2024 L'amendement n° 18 de M. Salmon à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). POUR LOYALE
16 3538 18-03-2024 L'amendement n° 16 de M. Guitton à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). POUR LOYALE
16 3537 18-03-2024 L'amendement n° 37 de Mme Belluco à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3536 18-03-2024 L'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3535 18-03-2024 L'amendement n° 28 de Mme Maximi de suppression de l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3534 18-03-2024 L'amendement n° 27 de Mme Maximi à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3533 18-03-2024 L'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3532 18-03-2024 L'amendement n° 60 du Gouvernement à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3531 18-03-2024 L'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3530 18-03-2024 L'amendement n° 56 de M. Mendes à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3529 18-03-2024 L'amendement n° 48 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3528 18-03-2024 L'amendement n° 49 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). POUR LOYALE
16 3514 14-03-2024 ASSOUPLIR LES RÈGLES DE CUMUL DES MANDATS POUR LES DÉPUTÉS ET SÉNATEURS
L'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).
POUR LOYALE
16 3513 14-03-2024 L'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3512 14-03-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture). POUR LOYALE
16 3511 14-03-2024 L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture). POUR LOYALE
16 3510 14-03-2024 L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture). POUR LOYALE
16 3509 14-03-2024 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture). POUR LOYALE
16 3508 14-03-2024 PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L'INDUSTRIE TEXTILE
L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
POUR LOYALE
16 3507 14-03-2024 L'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). POUR LOYALE
16 3506 14-03-2024 L'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). POUR LOYALE
16 3505 14-03-2024 L'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). POUR LOYALE
16 3504 14-03-2024 Le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3503 14-03-2024 L'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). POUR LOYALE
16 3502 14-03-2024 L'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). POUR LOYALE
16 3501 14-03-2024 L'amendement n° 138 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3500 14-03-2024 L'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3499 14-03-2024 Le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3498 14-03-2024 L'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). POUR LOYALE
16 3497 14-03-2024 L'amendement n° 172 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). POUR LOYALE
16 3496 14-03-2024 L'amendement n° 150 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). POUR LOYALE
16 3495 14-03-2024 L'amendement n° 147 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). POUR LOYALE
16 3494 14-03-2024 L'amendement n° 137 de Mme Chatelain après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3493 14-03-2024 L'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). POUR LOYALE
16 3492 14-03-2024 L'amendement n° 140 de Mme Tiegna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3491 14-03-2024 L'amendement n° 85 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3489 13-03-2024 L'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3488 13-03-2024 L'amendement n° 236 de M. Meizonnet à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). POUR LOYALE
16 3487 13-03-2024 L'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). POUR LOYALE
16 3486 13-03-2024 L'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). POUR LOYALE
16 3485 13-03-2024 L'amendement n° 281 de M. Dragon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). POUR LOYALE
16 3479 13-03-2024 L'amendement n° 286 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). POUR LOYALE
16 3478 13-03-2024 L'amendement n° 166 de M. Sitzenstuhl à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). POUR LOYALE
16 3477 13-03-2024 L'amendement n° 285 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). POUR LOYALE
16 3471 13-03-2024 L'amendement n° 51 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3470 12-03-2024 L'amendement n° 226 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). POUR LOYALE
16 3469 12-03-2024 L'amendement n° 117 de M. Saint-Huile après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3468 12-03-2024 L'amendement n° 93 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3467 12-03-2024 L'amendement n° 112 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3466 12-03-2024 L'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). POUR LOYALE
16 3465 12-03-2024 Le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3464 12-03-2024 L'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3463 12-03-2024 L'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3462 12-03-2024 L'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3461 12-03-2024 DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LA STRATÉGIE D'AIDE À L'UKRAINE
La déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
ABSTENTION LOYALE
16 3456 07-03-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). POUR LOYALE
16 3454 07-03-2024 L'article 8 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). POUR LOYALE
16 3453 07-03-2024 L'article 7 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). POUR LOYALE
16 3452 07-03-2024 L'article 6 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). POUR LOYALE
16 3451 07-03-2024 L'article 5 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). POUR LOYALE
16 3450 07-03-2024 L'article 4 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). POUR LOYALE
16 3449 07-03-2024 L'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). POUR LOYALE
16 3448 07-03-2024 L'amendement n° 44 de Mme Colboc à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). POUR LOYALE
16 3447 07-03-2024 L'amendement n° 33 de M. Mathiasin à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3446 07-03-2024 L'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3445 07-03-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture). POUR LOYALE
16 3444 07-03-2024 L'amendement n° 3 de M. Tivoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture). POUR LOYALE
16 3443 07-03-2024 L'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture). POUR LOYALE
16 3442 07-03-2024 CRÉER UNE TAXE SUR LES BUREAUX VACANTS
L'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
CONTRE LOYALE
16 3441 07-03-2024 L'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture). POUR LOYALE
16 3440 07-03-2024 L'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture). POUR LOYALE
16 3439 07-03-2024 L'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3438 07-03-2024 L'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture). POUR LOYALE
16 3437 07-03-2024 L'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture). POUR LOYALE
16 3436 06-03-2024 PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉPARATION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1945 ET 1982
L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
POUR LOYALE
16 3435 06-03-2024 L'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3434 06-03-2024 Le sous-amendement n° 40 de M. Saulignac à l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3433 06-03-2024 L'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3432 06-03-2024 L'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). POUR LOYALE
16 3431 06-03-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3430 06-03-2024 L'amendement n° 17 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3429 06-03-2024 L'amendement n° 10 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3428 06-03-2024 L'amendement n° 8 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). POUR LOYALE
16 3427 06-03-2024 L'amendement n° 13 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). POUR LOYALE
16 3426 06-03-2024 L'amendement n° 11 de M. Léaument après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3425 06-03-2024 L'amendement n° 9 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3424 06-03-2024 L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3423 06-03-2024 L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3422 06-03-2024 L'amendement n° 12 de M. Léaument après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3421 06-03-2024 L'amendement n° 16 de Mme Obono après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3420 06-03-2024 L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3419 06-03-2024 L'amendement n° 34 (rect.) de Mme Untermaier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3418 06-03-2024 L'amendement n° 72 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). POUR LOYALE
16 3417 06-03-2024 L'amendement n° 57 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). POUR LOYALE
16 3416 06-03-2024 L'amendement n° 56 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). POUR LOYALE
16 3415 06-03-2024 L'amendement n° 62 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). POUR LOYALE
16 3414 06-03-2024 L'amendement n° 55 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). POUR LOYALE
16 3413 06-03-2024 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3412 06-03-2024 L'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). POUR LOYALE
16 c1 04-03-2024 PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE INSCRIVANT L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE DANS LA CONSTITUTION (IVG)
Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
POUR LOYALE
16 3391 29-02-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). POUR LOYALE
16 3390 29-02-2024 L'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). POUR LOYALE
16 3389 29-02-2024 L'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3388 29-02-2024 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). POUR LOYALE
16 3387 29-02-2024 L'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). POUR LOYALE
16 3386 29-02-2024 Le sous-amendement n° 145 de Mme Rist à l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3385 29-02-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture). POUR LOYALE
16 3378 29-02-2024 L'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). POUR LOYALE
16 3376 29-02-2024 L'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). POUR LOYALE
16 3375 29-02-2024 L'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). POUR LOYALE
16 3374 29-02-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture). POUR LOYALE
16 3373 29-02-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). POUR LOYALE
16 3372 29-02-2024 L'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). CONTRE LOYALE
16 3368 14-02-2024 L'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3367 14-02-2024 L'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture). CONTRE LOYALE
16 3366 14-02-2024 Le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture). CONTRE LOYALE
16 3350 07-02-2024 L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture). POUR LOYALE
16 3349 07-02-2024 L'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). POUR LOYALE
16 3348 07-02-2024 L'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). POUR LOYALE
16 3347 07-02-2024 L'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3346 07-02-2024 L'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3345 07-02-2024 L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). POUR LOYALE
16 3344 06-02-2024 L'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). POUR LOYALE
16 3343 06-02-2024 L'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). POUR LOYALE
16 3342 06-02-2024 L'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3341 06-02-2024 L'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). POUR LOYALE
16 3340 06-02-2024 L'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3339 06-02-2024 L'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). POUR LOYALE
16 3338 06-02-2024 L'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3337 06-02-2024 L'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). POUR LOYALE
16 3336 06-02-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive). POUR LOYALE
16 3332 01-02-2024 L'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). POUR LOYALE
16 3331 01-02-2024 L'amendement n° 138 de Mme Le Hénanff après l'article 18 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). POUR LOYALE
16 3330 01-02-2024 L'amendement n° 135 de Mme Le Hénanff après l'article 17 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). POUR LOYALE
16 3329 01-02-2024 RENFORCER LE CONTRÔLE DU PANTOUFLAGE ENTRE LES CABINETS DE CONSEIL ET L'ADMINISTRATION PUBLIQUE
L'amendement n° 50 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
POUR LOYALE
16 3328 01-02-2024 L'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). POUR LOYALE
16 3327 01-02-2024 L'amendement n° 88 de M. Houssin à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). POUR LOYALE
16 3326 01-02-2024 L'amendement n° 39 de M. Rimane et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). POUR LOYALE
16 3325 01-02-2024 L'amendement n° 126 de M. Mathieu et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). POUR LOYALE
16 3324 01-02-2024 OBLIGER LES CABINETS DE CONSEIL À DÉCLARER TOUTES LEURS ACTIONS DE DÉMARCHAGE AUPRÈS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
L'amendement n° 48 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
POUR LOYALE
16 3323 01-02-2024 L'amendement de rédaction globale n° 125 de Mme Panot à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). POUR LOYALE
16 3320 01-02-2024 L'amendement n° 18 de Mme Untermaier après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). POUR LOYALE
16 3319 01-02-2024 L'amendement de suppression n° 183 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3318 01-02-2024 L'amendement n° 111 de Mme Panot à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). POUR LOYALE
16 3317 01-02-2024 L'amendement n° 136 de Mme Le Hénanff à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). POUR LOYALE
16 3316 01-02-2024 L'amendement n° 160 de Mme Miller à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3314 01-02-2024 L'amendement n° 179 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3313 01-02-2024 L'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3312 01-02-2024 L'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). POUR LOYALE
16 3311 01-02-2024 L'amendement n° 100 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). POUR LOYALE
16 3310 01-02-2024 L'amendement n° 134 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). POUR LOYALE
16 3305 31-01-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). POUR LOYALE
16 3304 31-01-2024 L'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). POUR LOYALE
16 3303 31-01-2024 L'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). POUR LOYALE
16 3301 31-01-2024 L'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). POUR LOYALE
16 3300 31-01-2024 L'amendement n° 55 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). POUR LOYALE
16 3299 31-01-2024 L'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). POUR LOYALE
16 3296 31-01-2024 L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). POUR LOYALE
16 3295 30-01-2024 L'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). POUR LOYALE
16 3294 30-01-2024 L'amendement n° 16 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3293 30-01-2024 L'amendement n° 15 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3292 30-01-2024 L'amendement n° 14 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3291 30-01-2024 L'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). POUR LOYALE
16 3289 30-01-2024 PROJET DE LOI VISANT À INSCRIRE LE DROIT À L'IVG DANS LA CONSTITUTION
L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
POUR LOYALE
16 3288 29-01-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). POUR LOYALE
16 3287 29-01-2024 L'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). POUR LOYALE
16 3286 29-01-2024 L'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). POUR LOYALE
16 3285 29-01-2024 L'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). POUR LOYALE
16 3284 29-01-2024 L'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). POUR LOYALE
16 3283 29-01-2024 L'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). POUR LOYALE
16 3282 29-01-2024 L'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3281 29-01-2024 L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). POUR LOYALE
16 3280 29-01-2024 Le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). POUR LOYALE
16 3279 29-01-2024 L'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). POUR LOYALE
16 3278 29-01-2024 L'amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). POUR LOYALE
16 3277 29-01-2024 L'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3276 29-01-2024 L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3275 29-01-2024 L'amendement n° 64 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). POUR LOYALE
16 3274 29-01-2024 Le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). POUR LOYALE
16 3273 29-01-2024 L'amendement n° 65 de M. Sala à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3272 29-01-2024 L'amendement n° 71 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). POUR LOYALE
16 3271 29-01-2024 L'amendement n° 1 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3270 29-01-2024 L'amendement n° 42 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). POUR LOYALE
16 3269 29-01-2024 L'amendement n° 70 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). POUR LOYALE
16 3268 29-01-2024 L'amendement n° 62 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). POUR LOYALE
16 3267 29-01-2024 L'amendement n° 45 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). POUR LOYALE
16 3266 29-01-2024 L'amendement n° 67 de Mme Chikirou à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3265 29-01-2024 L'amendement n° 3 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3264 29-01-2024 L'amendement n° 63 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). POUR LOYALE
16 3263 29-01-2024 L'amendement n° 41 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). POUR LOYALE
16 3262 29-01-2024 L'amendement n° 48 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). POUR LOYALE
16 3261 29-01-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3260 29-01-2024 L'amendement n° 17 de M. Rolland après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). POUR LOYALE
16 3259 29-01-2024 L'amendement n° 35 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). POUR LOYALE
16 3258 29-01-2024 L'amendement n° 36 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). POUR LOYALE
16 3257 29-01-2024 L'amendement n° 3 de M. Falcon après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). POUR LOYALE
16 3256 29-01-2024 L'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3255 29-01-2024 L'amendement de suppression n° 79 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). POUR LOYALE
16 3252 29-01-2024 L'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). POUR LOYALE
16 3251 29-01-2024 L'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). POUR LOYALE
16 3248 24-01-2024 L'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
16 3245 23-01-2024 RÉTABLIR UNE NORME DE HAUTEUR SOUS PLAFOND MINIMALE DE 2,20 MÈTRES DANS LES LOGEMENTS
L'amendement n° 181 de M. Martinet après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
ABSTENTION LOYALE
16 3244 23-01-2024 L'amendement n° 184 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3243 23-01-2024 L'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). POUR LOYALE
16 3220 18-01-2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture). POUR LOYALE
16 3219 18-01-2024 La proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution). ABSTENTION LOYALE
16 3214 20-12-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
16 3213 19-12-2023 PROJET DE LOI IMMIGRATION
L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
POUR LOYALE
16 3212 19-12-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
16 3209 13-12-2023 L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture). POUR LOYALE
16 3207 12-12-2023 L'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
16 3206 12-12-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
16 3203 11-12-2023 MOTION DE REJET DU PROJET DE LOI IMMIGRATION
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
POUR LOYALE
16 3201 07-12-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). POUR LOYALE
16 3200 07-12-2023 L'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). POUR LOYALE
16 3199 07-12-2023 L'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). POUR LOYALE
16 3198 07-12-2023 L'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). POUR LOYALE
16 3197 07-12-2023 L'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). POUR LOYALE
16 3196 07-12-2023 L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). POUR LOYALE
16 3195 07-12-2023 L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). POUR LOYALE
16 3194 07-12-2023 L'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). POUR LOYALE
16 3193 07-12-2023 L'amendement n° 21 de Mme Le Pen après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). POUR LOYALE
16 3192 07-12-2023 L'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3191 07-12-2023 L'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). POUR LOYALE
16 3190 07-12-2023 L'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). POUR LOYALE
16 3189 07-12-2023 L'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). POUR LOYALE
16 3188 07-12-2023 L'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). POUR LOYALE
16 3187 07-12-2023 L'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). POUR LOYALE
16 3186 07-12-2023 L'amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3185 07-12-2023 L'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3184 07-12-2023 L'amendement n° 55 de M. Lucas avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3183 07-12-2023 La proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
16 3182 06-12-2023 L'amendement n° 46 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3181 06-12-2023 L'amendement n° 14 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3180 06-12-2023 L'amendement n° 15 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3179 06-12-2023 L'amendement n° 16 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3178 06-12-2023 L'amendement n° 105 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
16 3177 06-12-2023 L'amendement n° 11 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). POUR LOYALE
16 3176 06-12-2023 L'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). POUR LOYALE
16 3175 06-12-2023 L'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3174 06-12-2023 L'amendement n° 65 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3173 06-12-2023 L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). POUR LOYALE
16 3172 06-12-2023 L'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3115 30-11-2023 L'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). POUR LOYALE
16 3114 30-11-2023 L'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3113 30-11-2023 L'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3112 30-11-2023 L'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3111 30-11-2023 L'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3110 30-11-2023 L'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3109 30-11-2023 L'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3108 30-11-2023 L'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3107 30-11-2023 L'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). POUR LOYALE
16 3106 30-11-2023 L'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3105 30-11-2023 L'amendement n° 1 de Mme Ménard à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3104 30-11-2023 L'amendement n° 2 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). POUR LOYALE
16 3103 30-11-2023 L'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). POUR LOYALE
16 3102 30-11-2023 L'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture). POUR LOYALE
16 3101 30-11-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). POUR LOYALE
16 3066 29-11-2023 L'amendement n° 59 de M. Pfeffer à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. POUR LOYALE
16 3057 29-11-2023 L'amendement n° 83 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. POUR LOYALE
16 3056 29-11-2023 L'amendement n° 8 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. POUR LOYALE
16 3055 29-11-2023 L'amendement n° 4 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. POUR LOYALE
16 3049 28-11-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée. ABSTENTION LOYALE
16 3048 28-11-2023 CRÉER UNE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MODÈLE ÉCONOMIQUE ET LA QUALITÉ D'ACCUEIL DES CRÈCHES
L’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
POUR LOYALE
16 3047 28-11-2023 L’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. POUR LOYALE
16 3045 23-11-2023 L'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYALE
16 3044 23-11-2023 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération). POUR LOYALE
16 3043 23-11-2023 L'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 3039 23-11-2023 L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
16 3038 23-11-2023 L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
16 3037 23-11-2023 L'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
16 3036 23-11-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). POUR LOYALE
16 3035 23-11-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). POUR LOYALE
16 3034 23-11-2023 L'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3033 23-11-2023 L'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). POUR LOYALE
16 3032 23-11-2023 L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). POUR LOYALE
16 3031 23-11-2023 L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). POUR LOYALE
16 3011 22-11-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3010 22-11-2023 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire). ABSTENTION LOYALE
16 3009 22-11-2023 L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire). POUR LOYALE
16 3008 22-11-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire). CONTRE LOYALE
16 3007 21-11-2023 L'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYALE
16 3006 21-11-2023 L'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYALE
16 3005 21-11-2023 L'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYALE
16 3004 21-11-2023 L'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYALE
16 3003 21-11-2023 L'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYALE
16 3002 21-11-2023 L'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYALE
16 3001 21-11-2023 Le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYALE
16 2997 20-11-2023 L'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2994 20-11-2023 L'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYALE
16 2993 20-11-2023 L'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYALE
16 2992 20-11-2023 L'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYALE
16 2991 20-11-2023 L'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2990 20-11-2023 L'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2966 14-11-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire). ABSTENTION LOYALE
16 2965 14-11-2023 PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI
L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
CONTRE LOYALE
16 2944 09-11-2023 La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. POUR LOYALE
16 2943 08-11-2023 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2942 08-11-2023 L'amendement n° 133 de Mme Ferrari à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 2941 08-11-2023 L'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 2940 08-11-2023 L'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 2939 08-11-2023 L'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 2938 08-11-2023 L'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 2935 08-11-2023 L'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 2934 08-11-2023 L'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 2933 08-11-2023 L'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 2932 08-11-2023 L'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 2931 08-11-2023 L'amendement n° 16 de M. Guiraud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2930 08-11-2023 L'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 2929 08-11-2023 L'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 2928 08-11-2023 L'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2927 08-11-2023 L'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 2926 08-11-2023 L'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 2925 08-11-2023 L'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2924 08-11-2023 L'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2923 07-11-2023 L'amendement n° 2814 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. POUR LOYALE
16 2922 07-11-2023 L'amendement n° 1984 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. POUR LOYALE
16 2921 07-11-2023 L'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. CONTRE LOYALE
16 2920 07-11-2023 L'amendement n° 1987 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. POUR LOYALE
16 2919 07-11-2023 L'amendement n° 2707 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. POUR LOYALE
16 2918 07-11-2023 L'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. POUR LOYALE
16 2917 07-11-2023 L'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. POUR LOYALE
16 2916 07-11-2023 L'amendement n° 1981 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. POUR LOYALE
16 2915 07-11-2023 L'amendement n° 1256 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. POUR LOYALE
16 2914 07-11-2023 L'amendement n° 2704 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. POUR LOYALE
16 2913 07-11-2023 L'amendement n° 3114 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. POUR LOYALE
16 2912 07-11-2023 L'amendement n° 3074 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. POUR LOYALE
16 2911 07-11-2023 L'amendement n° 3072 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. POUR LOYALE
16 2910 07-11-2023 L'amendement n° 3808 de la commission de la défense à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. POUR LOYALE
16 2909 07-11-2023 L'amendement n° 3070 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. POUR LOYALE
16 2906 06-11-2023 L'amendement n° 3311 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. POUR LOYALE
16 2905 06-11-2023 L'amendement n° 3386 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. POUR LOYALE
16 2904 06-11-2023 L'amendement n° 605 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. POUR LOYALE
16 2903 06-11-2023 L'amendement n° 604 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. POUR LOYALE
16 2902 06-11-2023 L'amendement n° 3368 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. POUR LOYALE
16 2901 06-11-2023 L'amendement n° 358 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. POUR LOYALE
16 2900 06-11-2023 L'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. ABSTENTION LOYALE
16 2861 02-11-2023 L'amendement n° 673 de Mme K/Bidi après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice. CONTRE LOYALE
16 2860 02-11-2023 L'amendement n° 699 de Mme Faucillon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice. ABSTENTION REBELLEE
16 2859 02-11-2023 Les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2855 02-11-2023 L'amendement n° 1825 de M. Le Gayic à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. POUR LOYALE
16 2854 02-11-2023 L'amendement n° 1449 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. CONTRE LOYALE
16 2853 02-11-2023 L'amendement n° 1839 de M. Iordanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. CONTRE LOYALE
16 2852 02-11-2023 L'amendement n° 1456 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. CONTRE REBELLEE
16 2851 02-11-2023 L'amendement n° 1436 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. CONTRE LOYALE
16 2850 02-11-2023 L'amendement n° 1435 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. CONTRE LOYALE
16 2848 02-11-2023 L'amendement n° 670 de M. Schreck à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. POUR LOYALE
16 2847 02-11-2023 L'amendement n° 770 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. POUR LOYALE
16 2846 02-11-2023 L'amendement n° 1856 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. POUR LOYALE
16 2845 02-11-2023 L'amendement n° 1860 de Mme Untermaier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. ABSTENTION LOYALE
16 2844 02-11-2023 L'amendement n° 1855 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. ABSTENTION LOYALE
16 2843 02-11-2023 L'amendement n° 1844 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. ABSTENTION LOYALE
16 2842 02-11-2023 L'amendement n° 697 de Mme Faucillon à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. CONTRE LOYALE
16 2839 02-11-2023 Les crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2838 02-11-2023 L'amendement n° 1833 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030. POUR LOYALE
16 2837 02-11-2023 L'amendement n° 1832 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030. POUR LOYALE
16 2832 31-10-2023 L'amendement n° 1034 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. POUR LOYALE
16 2831 31-10-2023 L'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. CONTRE LOYALE
16 2830 31-10-2023 Les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2829 31-10-2023 L'amendement n° 1014 de M. Rancoule à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. POUR LOYALE
16 2827 31-10-2023 L'amendement n° 88 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. POUR LOYALE
16 2826 31-10-2023 AUGMENTER LE BUDGET DES PRÉFECTURES POUR PERMETTRE UN MEILLEUR ACCUEIL DES USAGERS
L'amendement n° 787 de M. Saulignac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
ABSTENTION LOYALE
16 2810 30-10-2023 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée. POUR LOYALE
16 2809 30-10-2023 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée. POUR LOYALE
16 2808 25-10-2023 La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2807 25-10-2023 L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). POUR LOYALE
16 2806 25-10-2023 L'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2805 25-10-2023 L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). POUR LOYALE
16 2804 25-10-2023 L'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2803 25-10-2023 L'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). POUR LOYALE
16 2802 25-10-2023 L'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). POUR LOYALE
16 2801 25-10-2023 L'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). POUR LOYALE
16 2800 24-10-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). POUR LOYALE
16 2799 20-10-2023 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée. POUR LOYALE
16 2798 20-10-2023 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée. POUR LOYALE
16 2797 17-10-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2796 17-10-2023 PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
ABSTENTION LOYALE
16 2795 13-10-2023 L'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2794 13-10-2023 L'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2793 13-10-2023 L'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR REBELLEE
16 2792 13-10-2023 L'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2791 13-10-2023 L'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2790 13-10-2023 L'amendement n° 668 de M. Habert-Dassault à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2789 13-10-2023 L'amendement n° 1016 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2788 13-10-2023 L'amendement n° 847 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2787 13-10-2023 Le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2786 13-10-2023 L'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2785 13-10-2023 L'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2784 13-10-2023 L'amendement de suppression n° 714 de Mme Chikirou à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2783 13-10-2023 L'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2781 13-10-2023 L'amendement n° 713 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2780 13-10-2023 L'amendement n° 712 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2779 13-10-2023 L'amendement n° 1046 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2778 13-10-2023 L'amendement n° 698 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2777 13-10-2023 L'amendement n° 697 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2776 13-10-2023 L'amendement n° 970 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2775 13-10-2023 L'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2771 13-10-2023 L'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2770 13-10-2023 L'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2769 13-10-2023 L'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2768 13-10-2023 L'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2767 13-10-2023 L'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2766 13-10-2023 L'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2765 13-10-2023 L'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2764 13-10-2023 L'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2763 13-10-2023 L'amendement n° 683 de M. Coulomme à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2762 13-10-2023 L'amendement n° 684 de M. Kerbrat à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2761 13-10-2023 L'amendement n° 1048 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2760 13-10-2023 L'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2759 13-10-2023 L'amendement n° 676 de M. Saintoul après l'article 10 bis A du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2758 12-10-2023 L'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2757 12-10-2023 L'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2756 12-10-2023 L'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2755 12-10-2023 L'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2754 12-10-2023 L'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). POUR LOYALE
16 2753 12-10-2023 L'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). POUR LOYALE
16 2752 12-10-2023 L'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). POUR LOYALE
16 2751 12-10-2023 L'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). POUR LOYALE
16 2750 12-10-2023 L'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). POUR LOYALE
16 2749 11-10-2023 L'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2748 11-10-2023 Le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2747 11-10-2023 Le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2746 11-10-2023 Le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2745 11-10-2023 Le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2744 11-10-2023 Le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2743 11-10-2023 L'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2742 11-10-2023 L'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2741 11-10-2023 L'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2740 11-10-2023 L'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2739 11-10-2023 L'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2738 11-10-2023 L'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2737 11-10-2023 L'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2736 11-10-2023 L'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2730 11-10-2023 L'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2725 10-10-2023 L'amendement n° 936 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2724 10-10-2023 L'amendement n° 768 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2723 10-10-2023 L'amendement n° 654 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2717 10-10-2023 L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2716 09-10-2023 L'amendement n° 497 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2715 09-10-2023 L'amendement n° 490 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2714 09-10-2023 L'amendement n° 288 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2713 09-10-2023 L'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2712 09-10-2023 L'amendement de suppression n° 456 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2711 09-10-2023 L'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2693 05-10-2023 L'amendement de suppression n° 8 de Mme Parmentier à l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2692 05-10-2023 L'amendement n° 433 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2691 05-10-2023 L'amendement n° 581 de M. Raux à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2690 05-10-2023 L'amendement n° 478 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2689 05-10-2023 L'amendement n° 914 de M. Alfandari après l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2688 05-10-2023 L'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2687 05-10-2023 L'amendement n° 438 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2686 05-10-2023 L'amendement n° 80 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2680 05-10-2023 L'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2679 05-10-2023 L'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2678 05-10-2023 L'amendement n° 56 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2677 05-10-2023 L'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2676 05-10-2023 L'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2665 05-10-2023 L'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2664 05-10-2023 L'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2663 05-10-2023 Le sous-amendement n° 1099 de M. Kerbrat à l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2662 05-10-2023 L'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2661 05-10-2023 L'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2660 05-10-2023 L'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2649 04-10-2023 L'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2648 04-10-2023 L'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2647 04-10-2023 L'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). POUR LOYALE
16 2646 04-10-2023 L'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2645 04-10-2023 L'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2644 04-10-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2643 04-10-2023 L'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2642 04-10-2023 L'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2641 04-10-2023 L'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2640 04-10-2023 L'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2639 04-10-2023 L'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2638 04-10-2023 L'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2637 04-10-2023 L'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2636 04-10-2023 L'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2635 04-10-2023 L'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2629 03-10-2023 L'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2628 03-10-2023 L'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2627 03-10-2023 L'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2626 03-10-2023 L'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2625 03-10-2023 L'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2624 03-10-2023 SUPPRIMER L'ARTICLE CRÉANT UN SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE
L'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
POUR LOYALE
16 2623 03-10-2023 L'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2622 03-10-2023 L'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2621 03-10-2023 L'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2620 03-10-2023 L'amendement n° 1752 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2616 02-10-2023 L'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2615 02-10-2023 L'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2614 02-10-2023 L'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2610 29-09-2023 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée. POUR LOYALE
16 2609 29-09-2023 L'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2608 29-09-2023 L'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2607 29-09-2023 L'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2606 29-09-2023 L'amendement n° 735 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2605 29-09-2023 L'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2604 29-09-2023 Le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2603 29-09-2023 L'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2602 29-09-2023 L'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2601 29-09-2023 L'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2600 29-09-2023 L'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2598 29-09-2023 L'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2582 28-09-2023 L'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2581 28-09-2023 L'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2580 28-09-2023 L'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2579 28-09-2023 L'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2578 28-09-2023 L'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2576 28-09-2023 L'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2575 28-09-2023 L'amendement n° 69 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2574 28-09-2023 L'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2572 28-09-2023 L'amendement n° 739 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2571 28-09-2023 L'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2570 28-09-2023 Le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2569 28-09-2023 L'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2568 28-09-2023 L'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2567 28-09-2023 L'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
16 2566 28-09-2023 L'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2564 28-09-2023 L'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2546 27-09-2023 L'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE REBELLEE
16 2545 27-09-2023 INSCRIRE TOUTES LES PERSONNES SANS EMPLOI SUR LA LISTE DES DEMANDEURS D'EMPLOI
L'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
CONTRE LOYALE
16 2544 26-09-2023 L'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2543 26-09-2023 L'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2542 26-09-2023 L'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE REBELLEE
16 2540 26-09-2023 L'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2539 26-09-2023 L'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2538 26-09-2023 L'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2537 26-09-2023 L'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2536 26-09-2023 L'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2535 26-09-2023 L'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2534 26-09-2023 L'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2533 26-09-2023 L'amendement n° 1222 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2532 26-09-2023 L'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2531 26-09-2023 L'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2530 25-09-2023 L'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2529 25-09-2023 L'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2528 25-09-2023 L'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2527 25-09-2023 L'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2526 25-09-2023 L'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2525 25-09-2023 L'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2524 25-09-2023 L'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2523 25-09-2023 L'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2522 25-09-2023 L'amendement n° 392 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 2519 21-07-2023 L'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2518 21-07-2023 L'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2517 21-07-2023 L'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2516 21-07-2023 L'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2515 21-07-2023 L'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2514 21-07-2023 L'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2513 21-07-2023 L'amendement de rédaction globale n° 1205 de Mme Dufour à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2512 21-07-2023 L'amendement de rédaction globale n° 1366 (rect.) de M. Habert-Dassault à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2511 21-07-2023 L'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2510 21-07-2023 L'amendement n° 153 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2509 21-07-2023 L'amendement n° 1435 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2508 21-07-2023 L'amendement n° 1167 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2507 21-07-2023 L'amendement n° 1168 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2506 21-07-2023 L'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2505 21-07-2023 L'amendement n° 1142 de Mme Guetté à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2504 21-07-2023 L'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2503 21-07-2023 L'amendement n° 1299 de M. Fournier à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2502 21-07-2023 L'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2501 21-07-2023 L'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2500 21-07-2023 L'amendement n° 1176 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2499 21-07-2023 L'amendement n° 708 de M. Loubet à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2498 21-07-2023 L'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2497 21-07-2023 L'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2496 21-07-2023 L'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2495 21-07-2023 L'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2494 21-07-2023 L'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2493 21-07-2023 L'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2492 21-07-2023 L'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2491 21-07-2023 L'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2490 21-07-2023 L'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2489 21-07-2023 L'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2488 21-07-2023 L'amendement n° 1131 de Mme Dufour à l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2487 21-07-2023 L'amendement n° 26 de M. Marleix après l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2486 21-07-2023 L'amendement n° 1600 de M. Gillet après l'article 9 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2485 21-07-2023 L'amendement n° 755 de M. Alfandari après l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2484 21-07-2023 L'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2483 21-07-2023 L'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2482 21-07-2023 L'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2481 21-07-2023 L'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2480 21-07-2023 L'amendement n° 1127 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2479 21-07-2023 L'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2478 21-07-2023 L'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2477 21-07-2023 L'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2476 21-07-2023 L'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2475 21-07-2023 L'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2474 21-07-2023 L'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2473 21-07-2023 L'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2472 21-07-2023 L'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2471 21-07-2023 L'amendement n° 819 de M. Villedieu à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2470 21-07-2023 L'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2469 21-07-2023 L'amendement n° 1110 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2468 21-07-2023 L'amendement n° 523 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2467 21-07-2023 L'amendement n° 833 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2466 21-07-2023 L'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2464 20-07-2023 L'amendement de suppression n° 532 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2463 20-07-2023 L'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2462 20-07-2023 L'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2461 20-07-2023 L'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2460 20-07-2023 L'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2459 20-07-2023 L'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2458 20-07-2023 L'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2457 20-07-2023 L'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2456 20-07-2023 L'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2455 20-07-2023 L'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2454 20-07-2023 L'amendement n° 920 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2453 20-07-2023 L'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2452 20-07-2023 L'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2451 20-07-2023 L'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2450 20-07-2023 L'amendement n° 663 (rect.) de M. Pancher à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2448 20-07-2023 L'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2444 20-07-2023 L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2443 20-07-2023 L'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 2442 20-07-2023 L'amendement n° 85 de M. Houssin après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 2441 20-07-2023 L'amendement n° 16 de M. Dive après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2440 20-07-2023 L'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2439 20-07-2023 L'amendement n° 124 de Mme Robert-Dehault à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 2438 20-07-2023 L'amendement n° 101 de M. Odoul à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 2437 20-07-2023 L'amendement n° 30 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 2436 20-07-2023 L'amendement n° 38 de M. Ballard à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 2435 20-07-2023 L'amendement n° 46 de Mme Dogor-Such à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 2432 20-07-2023 L'amendement n° 94 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2431 20-07-2023 L'amendement n° 63 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2430 20-07-2023 L'amendement de suppression n° 29 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 2429 20-07-2023 L'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2428 20-07-2023 L'amendement n°61 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 2427 20-07-2023 L'amendement n°2 de M. de Fournas et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 2426 20-07-2023 L'amendement n° 44 (rect.) de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 2425 20-07-2023 L'amendement n° 10 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 2424 20-07-2023 L'amendement n° 43 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 2423 20-07-2023 L'amendement n° 93 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2422 20-07-2023 L'amendement n° 28 de M. de Fournas à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 2421 20-07-2023 L'amendement n° 103 de M. Odoul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 2420 20-07-2023 L'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 2419 20-07-2023 L'amendement n° 23 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 2418 20-07-2023 L'amendement n° 55 de Mme Garrido à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2417 20-07-2023 L'amendement n° 8 de M. Jolly à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 2416 20-07-2023 L'amendement n° 20 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 2415 20-07-2023 L'amendement n° 81 de M. Houssin à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 2414 20-07-2023 L'amendement n° 49 de Mme Oziol à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2413 19-07-2023 L'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2412 19-07-2023 L'amendement n° 1252 de M. Lopez-Liguori après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2411 19-07-2023 L'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2410 19-07-2023 L'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2409 19-07-2023 L'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2408 19-07-2023 L'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2407 19-07-2023 L'amendement n° 173 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2406 19-07-2023 L'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2405 19-07-2023 L'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2404 19-07-2023 L'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2403 19-07-2023 L'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2402 19-07-2023 L'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2401 19-07-2023 L'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2400 19-07-2023 L'amendement n° 803 de M. Meizonnet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2388 18-07-2023 L'amendement de suppression n° 428 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2387 18-07-2023 L'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2386 18-07-2023 L'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2385 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2384 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1695 de M. Tavel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2383 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1678 de M. Alexandre et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2382 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1677 de M. Maudet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2381 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2380 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1705 de M. Meizonnet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2379 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1676 de M. Pilato à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2378 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1671 de Mme Dufour à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2377 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1704 de M. Loubet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2376 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1682 de M. Alexandre à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2375 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1674 de M. Meurin à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2374 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1688 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2373 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1689 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2372 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1684 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2371 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1670 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2370 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1669 de M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2369 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1686 de M. Fournier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2368 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1687 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2367 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1680 de M. Ratenon à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2366 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1692 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2365 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1693 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2364 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1666 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2363 18-07-2023 Le sous-amendement n° 1667 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2362 18-07-2023 L'amendement n° 841 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2361 18-07-2023 L'amendement n° 366 de M. Dragon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2360 18-07-2023 L'amendement n° 690 de M. Loubet à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2359 18-07-2023 L'amendement n° 1024 de M. Gaillard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2358 18-07-2023 L'amendement n° 1025 de M. Ratenon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2357 18-07-2023 L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). POUR LOYALE
16 2356 18-07-2023 L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2355 17-07-2023 L'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2354 17-07-2023 L'amendement n° 515 de M. Loubet après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2353 17-07-2023 L'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2352 17-07-2023 L'amendement n° 636 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). POUR LOYALE
16 2325 13-07-2023 L'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2324 13-07-2023 L'amendement n° 1096 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2323 13-07-2023 L'amendement n° 1230 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2322 13-07-2023 L'amendement n° 1229 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2321 13-07-2023 L'amendement n° 1178 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2320 13-07-2023 L'amendement n° 691 de Mme Thevenot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2319 13-07-2023 L'amendement n° 855 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2318 13-07-2023 L'amendement n° 1130 de Mme Diaz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2317 13-07-2023 L'amendement n° 1056 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2316 13-07-2023 L'amendement n° 375 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2315 13-07-2023 L'amendement n° 467 de Mme Brocard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2314 13-07-2023 L'amendement n° 474 de Mme Gatel à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2313 13-07-2023 L'amendement n° 778 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2312 13-07-2023 L'amendement n° 75 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2311 13-07-2023 L'amendement n° 482 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE REBELLEE
16 2310 13-07-2023 L'amendement n° 481 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2309 13-07-2023 L'amendement n° 1364 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2308 13-07-2023 L'amendement n° 1363 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2307 13-07-2023 L'amendement n° 1362 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2306 13-07-2023 L'amendement n° 808 de M. Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2305 13-07-2023 L'amendement n° 1361 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE REBELLEE
16 2304 13-07-2023 L'amendement n° 74 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2303 13-07-2023 L'amendement n° 72 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2302 13-07-2023 L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2301 13-07-2023 L'amendement n° 70 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2300 13-07-2023 L'amendement n° 1103 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2299 13-07-2023 L'amendement n° 854 de Mme Moutchou à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2298 13-07-2023 L'amendement n° 13 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2297 13-07-2023 L'amendement n° 1373 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2296 13-07-2023 L'amendement n° 1154 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2295 13-07-2023 L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2294 13-07-2023 L'amendement n° 667 de Mme Tanzilli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2293 13-07-2023 L'amendement n° 1161 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2292 13-07-2023 L'amendement n° 1159 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2291 13-07-2023 L'amendement n° 1158 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2290 13-07-2023 L'amendement n° 1160 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2289 13-07-2023 L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2288 13-07-2023 L'amendement n° 48 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2287 13-07-2023 L'amendement n° 47 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2286 13-07-2023 L'amendement n° 872 de Mme Lelouis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2285 13-07-2023 L'amendement n° 1034 de M. Guitton à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2284 13-07-2023 L'amendement n° 1031 de M. Guitton à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2283 13-07-2023 L'amendement n° 1276 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2282 13-07-2023 L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
16 2281 12-07-2023 L'amendement n° 1391 de M. Baubry à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2280 12-07-2023 L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2279 12-07-2023 L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2278 12-07-2023 L'amendement n° 462 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2277 12-07-2023 L'amendement n° 266 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2276 12-07-2023 L'amendement n° 593 de M. Terlier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2275 12-07-2023 Le sous-amendement n° 1530 de M. Houlié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1072 de M. Ciotti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2274 12-07-2023 L'amendement n° 1277 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2273 12-07-2023 L'amendement n° 747 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2271 12-07-2023 L'amendement n° 472 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2270 12-07-2023 L'amendement n° 315 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2269 12-07-2023 L'amendement n° 873 de Mme Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2267 12-07-2023 L'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2266 12-07-2023 L'amendement n° 1157 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2265 12-07-2023 L'amendement n° 1156 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2264 12-07-2023 L'amendement n° 1155 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2263 12-07-2023 L'amendement n° 369 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
16 2262 12-07-2023 L'amendement n° 780 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
16 2261 12-07-2023 L'amendement n° 1419 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2260 12-07-2023 L'amendement n° 1179 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2259 12-07-2023 L'amendement n° 626 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2258 12-07-2023 L'amendement n° 15 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2257 12-07-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
16 2256 12-07-2023 LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030
L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
POUR LOYALE
16 2255 12-07-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
16 2227 10-07-2023 L'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2226 10-07-2023 L'amendement n° 680 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2225 10-07-2023 L'amendement n° 1410 de M. Taché à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2224 10-07-2023 L'amendement n° 656 de M. Guiniot à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2223 10-07-2023 L'amendement n° 137 de Mme K/Bidi à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2222 10-07-2023 L'amendement n° 853 de M. Pradal à l'article 22 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
16 2221 10-07-2023 L'amendement n° 1444 de M. Ménagé à l'article 22 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2220 10-07-2023 L'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2219 10-07-2023 L'amendement n° 1512 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2218 10-07-2023 L'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2217 10-07-2023 L'amendement n° 700 de M. Lucas et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2211 10-07-2023 L'amendement n° 1418 de M. Baubry après l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2210 10-07-2023 L'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2209 10-07-2023 L'amendement n° 604 de Mme Regol à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2208 10-07-2023 L'amendement n° 1353 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2207 10-07-2023 L'amendement n° 1066 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2206 10-07-2023 L'amendement n° 1067 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2205 10-07-2023 L'amendement n° 1089 de Mme Taurinya à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2169 06-07-2023 L'amendement n° 811 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2168 06-07-2023 L'amendement n° 809 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2167 06-07-2023 L'amendement n° 1305 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2166 06-07-2023 L'amendement n° 1429 de M. Ménagé après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2165 06-07-2023 L'amendement n° 336 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2164 06-07-2023 L'amendement n° 594 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2163 06-07-2023 Le sous-amendement n° 1480 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2162 06-07-2023 Le sous-amendement n° 1479 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2161 06-07-2023 Le sous-amendement n° 1478 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2160 06-07-2023 Le sous-amendement n° 1477 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2157 06-07-2023 L'amendement n° 694 de Mme Faucillon après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2156 06-07-2023 L'amendement n° 914 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2151 05-07-2023 L'amendement n° 325 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2150 05-07-2023 L'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2149 05-07-2023 L'amendement n° 916 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2148 05-07-2023 L'amendement n° 1334 de M. Iordanoff après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2147 05-07-2023 L'amendement n° 843 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2146 05-07-2023 L'amendement n° 962 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2145 05-07-2023 L'amendement n° 987 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2144 05-07-2023 L'amendement n° 972 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2143 05-07-2023 L'amendement n° 895 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2142 05-07-2023 L'amendement n° 307 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2141 05-07-2023 L'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2140 05-07-2023 L'amendement n° 20 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2139 05-07-2023 L'amendement n° 1330 de M. Iordanoff à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2138 05-07-2023 L'amendement n° 846 de Mme Moutchou à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2137 05-07-2023 PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT L'ACCÈS DES FEMMES AUX RESPONSABILITÉS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
CONTRE LOYALE
16 2136 05-07-2023 L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
16 2134 04-07-2023 L'amendement n° 880 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2133 04-07-2023 L'amendement n° 600 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2132 04-07-2023 L'amendement n° 915 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2131 04-07-2023 L'amendement n° 1445 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2130 04-07-2023 L'amendement n° 322 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2127 03-07-2023 L'amendement n° 416 de M. Schreck à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2126 03-07-2023 L'amendement n° 25 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2125 03-07-2023 L'amendement n° 490 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2124 03-07-2023 L'amendement n° 588 de M. Molac et l'amendement identique suivant après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2123 03-07-2023 L'amendement n° 340 de Mme Untermaier après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2122 03-07-2023 L'amendement n° 1332 de M. Iordanoff après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2121 03-07-2023 L'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 2112 29-06-2023 L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2111 29-06-2023 L'amendement n° 72 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2110 29-06-2023 L'amendement n° 71 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2109 29-06-2023 L'amendement n° 70 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2108 29-06-2023 L'amendement n° 59 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2107 29-06-2023 L'amendement n° 65 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2106 29-06-2023 L'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2104 28-06-2023 L'amendement n° 63 de M. Cabrolier après l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2092 28-06-2023 L'amendement n° 58 de M. Cabrolier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2091 28-06-2023 L'amendement n° 52 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2090 28-06-2023 L'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2089 28-06-2023 L'article 8 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2088 28-06-2023 L'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2087 28-06-2023 L'amendement n° 170 de M. Catteau à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2086 28-06-2023 L'amendement n° 68 de M. Cabrolier à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2084 28-06-2023 L'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2083 28-06-2023 L'amendement n° 66 de M. Cabrolier à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2082 28-06-2023 L'amendement n° 199 de Mme Sas à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2081 28-06-2023 L'amendement n° 257 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2080 28-06-2023 L'amendement n° 258 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2079 28-06-2023 L'amendement n° 375 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2078 28-06-2023 L'amendement n° 151 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2077 28-06-2023 L’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive). POUR LOYALE
16 2076 28-06-2023 L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
16 2075 28-06-2023 L’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
16 2074 27-06-2023 L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE REBELLEE
16 2073 27-06-2023 L'amendement de suppression n° 248 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYALE
16 2072 27-06-2023 L'amendement n° 163 de Mme Sas après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2071 27-06-2023 L'amendement n° 180 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2070 27-06-2023 L'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2069 27-06-2023 L'amendement n° 159 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2068 27-06-2023 L'amendement n° 56 de M. Colombani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2067 27-06-2023 L'amendement n° 16 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2066 27-06-2023 L'amendement n° 377 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2065 27-06-2023 L'amendement n° 125 de M. Monnet à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2064 27-06-2023 L'amendement n° 31 de M. Califer à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2063 27-06-2023 L'amendement n° 73 de M. Cabrolier à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2062 27-06-2023 L'amendement n° 243 de Mme Trouvé à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2061 27-06-2023 L'amendement n° 219 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2052 27-06-2023 L'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2051 27-06-2023 L'amendement n° 88 de Mme Garin à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2050 27-06-2023 L'amendement n° 43 de Mme Louwagie à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2049 27-06-2023 L'amendement n° 7 de M. Potier à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2047 27-06-2023 L'amendement n° 150 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2046 27-06-2023 PROPOSITION DE LOI FACILITANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA LUTTE CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).
POUR LOYALE
16 2045 26-06-2023 L'amendement n° 303 de M. Tavel à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR REBELLEE
16 2044 26-06-2023 L'amendement n° 60 de M. Cabrolier après l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2043 26-06-2023 L'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2042 26-06-2023 L'amendement n° 61 de M. Cabrolier à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2041 26-06-2023 L'amendement n° 33 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2040 26-06-2023 L'amendement n° 89 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
16 2039 26-06-2023 L'amendement n° 76 de M. Viry à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2038 26-06-2023 L'amendement n° 149 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2037 26-06-2023 L'amendement n° 57 de M. Cabrolier à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2036 26-06-2023 L'amendement n° 376 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2035 26-06-2023 L'amendement n° 32 de M. Guedj avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2033 26-06-2023 L'amendement n° 298 de Mme Trouvé à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2032 26-06-2023 L'amendement n° 320 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2031 26-06-2023 L'amendement n° 157 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2030 26-06-2023 L'amendement n° 275 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2029 26-06-2023 L'amendement n° 292 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 2028 26-06-2023 L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2027 26-06-2023 L'amendement n° 290 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). POUR LOYALE
16 2001 26-06-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1948 21-06-2023 L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYALE
16 1926 20-06-2023 L'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYALE
16 1925 20-06-2023 L'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE REBELLEE
16 1924 20-06-2023 L'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYALE
16 1921 20-06-2023 L'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1913 19-06-2023 L'amendement n° 408 du Gouvernement après l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYALE
16 1912 19-06-2023 L'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1911 19-06-2023 Le sous-amendement n° 397 du Gouvernement à l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1910 19-06-2023 L'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1909 19-06-2023 L'amendement n° 109 de M. Daubié et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYALE
16 1908 19-06-2023 L'amendement n° 406 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1907 19-06-2023 L'amendement n° 6 de M. Molac et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1906 19-06-2023 L'amendement n° 351 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYALE
16 1905 19-06-2023 L'amendement n° 43 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYALE
16 1904 19-06-2023 L'amendement n° 59 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYALE
16 1895 19-06-2023 L'amendement n° 18 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). POUR LOYALE
16 1876 16-06-2023 L’amendement n° 114 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYALE
16 1875 16-06-2023 L’amendement n° 241 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYALE
16 1874 16-06-2023 L’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYALE
16 1873 16-06-2023 L’amendement n° 205 de Mme Laernoes à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1872 16-06-2023 L’amendement n° 112 de M. Zulesi à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYALE
16 1871 16-06-2023 L’amendement n° 38 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYALE
16 1870 16-06-2023 L’amendement n° 192 de Mme Manon Meunier à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYALE
16 1869 16-06-2023 L’amendement n° 124 de Mme Luquet à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYALE
16 1868 16-06-2023 L’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYALE
16 1867 16-06-2023 L’amendement n° 83 de M. Villedieu et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYALE
16 1866 16-06-2023 L’amendement n° 34 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYALE
16 1865 16-06-2023 L’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYALE
16 1864 16-06-2023 L’amendement n° 172 de M. Carrière à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYALE
16 1863 16-06-2023 L’amendement n° 82 de M. Villledieu à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYALE
16 1862 16-06-2023 L’amendement n° 219 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYALE
16 1861 16-06-2023 L’amendement n° 33 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYALE
16 1860 16-06-2023 L’amendement n° 191 de M. Pahun à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYALE
16 1859 16-06-2023 L’amendement n° 32 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). POUR LOYALE
16 1858 15-06-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1857 15-06-2023 L'amendement n° 27 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). POUR LOYALE
16 1854 15-06-2023 L'amendement n° 1028 de M. Rousset à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). POUR LOYALE
16 1852 15-06-2023 L'amendement n° 1147 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). POUR LOYALE
16 1851 15-06-2023 L'amendement n° 1184 de Mme Rist après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). POUR LOYALE
16 1850 15-06-2023 L'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1849 15-06-2023 L'amendement n° 156 de M. Neuder à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). POUR LOYALE
16 1848 15-06-2023 L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). POUR LOYALE
16 1847 15-06-2023 L'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). POUR LOYALE
16 1846 15-06-2023 L'amendement n° 1019 (rect.) de M. Marchive après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). POUR LOYALE
16 1843 15-06-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1840 15-06-2023 L'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1839 15-06-2023 L'article 3 bis A de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). CONTRE REBELLEE
16 1838 15-06-2023 L'amendement n° 68 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1837 15-06-2023 L'amendement n° 75 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1836 15-06-2023 L'amendement n° 74 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1835 15-06-2023 L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1833 15-06-2023 L'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture). POUR LOYALE
16 1832 14-06-2023 L'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1831 14-06-2023 L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1830 14-06-2023 L'amendement n° 38 de Mme Garin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). POUR LOYALE
16 1829 14-06-2023 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1828 14-06-2023 L'amendement n° 23 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1827 14-06-2023 L'amendement de suppression n° 82 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). POUR LOYALE
16 1809 13-06-2023 L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1808 13-06-2023 L'amendement n° 578 de M. Lamirault à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1807 13-06-2023 L'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1800 12-06-2023 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues. POUR LOYALE
16 1799 08-06-2023 L'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture). POUR LOYALE
16 1798 08-06-2023 L'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture). POUR LOYALE
16 1793 08-06-2023 L'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). POUR LOYALE
16 1792 08-06-2023 L'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). POUR LOYALE
16 1791 08-06-2023 L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). POUR LOYALE
16 1790 08-06-2023 L'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). POUR LOYALE
16 1789 08-06-2023 L'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). POUR LOYALE
16 1787 08-06-2023 L'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). POUR LOYALE
16 1786 08-06-2023 L'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). POUR LOYALE
16 1785 08-06-2023 ÉLARGIR L'ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES (TFF)
L'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
ABSTENTION LOYALE
16 1784 08-06-2023 Le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1783 08-06-2023 Le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1782 08-06-2023 Le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1781 08-06-2023 Le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1780 07-06-2023 La proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
16 1779 07-06-2023 La proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
16 1778 07-06-2023 LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030
L’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
POUR LOYALE
16 1762 31-05-2023 PROLONGER LE DISPOSITIF DE PLAFONNEMENT DE LA HAUSSE DES LOYERS
L'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
POUR LOYALE
16 1761 31-05-2023 L'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). POUR LOYALE
16 1760 31-05-2023 L'amendement n° 28 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1759 31-05-2023 L'amendement n° 33 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1758 31-05-2023 L'amendement n° 27 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1757 31-05-2023 L'amendement n° 19 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1756 31-05-2023 L'amendement n° 26 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1755 31-05-2023 L'amendement n° 25 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1754 31-05-2023 L'amendement n° 23 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1753 31-05-2023 L'amendement de rédaction globale n° 21 de M. Peu à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1752 31-05-2023 L'amendement de rédaction globale n° 6 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1751 31-05-2023 L'amendement de rédaction globale n° 5 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1750 31-05-2023 L'amendement de rédaction globale n° 34 de Mme Chatelain à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1749 31-05-2023 L'amendement de rédaction globale n° 4 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1748 31-05-2023 L'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). POUR LOYALE
16 1747 31-05-2023 L'amendement n° 30 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). POUR LOYALE
16 1746 31-05-2023 L'amendement de rédaction globale n° 3 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1745 31-05-2023 L'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1744 31-05-2023 L'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1743 31-05-2023 L'amendement de rédaction globale n° 31 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1742 31-05-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
16 1741 31-05-2023 L'article 31 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1740 31-05-2023 L'article 30 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1739 31-05-2023 L'article 29 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1738 31-05-2023 L'article 28 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1737 31-05-2023 L'article 27 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1736 31-05-2023 L'article 26 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1735 31-05-2023 L'article 25 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1734 31-05-2023 L'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1732 31-05-2023 L'article 23 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1731 31-05-2023 L'article 22 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1730 31-05-2023 L'article 21 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1729 31-05-2023 L'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1728 31-05-2023 L'amendement n° 299 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1727 31-05-2023 L'amendement n° 1686 de M. Lainé à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1726 31-05-2023 L'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1725 31-05-2023 L'amendement n° 1496 de M. Portier à l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1724 31-05-2023 L'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1723 31-05-2023 L'article 17 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1722 31-05-2023 L'article 17 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1721 31-05-2023 L'article 16 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1720 31-05-2023 L'article 15 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1719 31-05-2023 L'amendement n° 1040 de M. Giletti après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1718 31-05-2023 L'amendement n° 937 de M. Lachaud après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1713 30-05-2023 L'article 13 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1712 30-05-2023 L'amendement n° 1140 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1711 30-05-2023 L'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1710 30-05-2023 L'article 11 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1709 30-05-2023 L'article 10 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
16 1708 30-05-2023 L'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1707 30-05-2023 L'amendement n° 1645 de M. Bourlanges à l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1706 30-05-2023 L'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1705 30-05-2023 L'article 8 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1693 26-05-2023 L'article 4 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1692 26-05-2023 L'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1691 26-05-2023 L'amendement n° 1450 de Mme Chatelain à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1690 26-05-2023 L'amendement n° 1707 de M. Thiériot à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1689 26-05-2023 L'amendement n° 1235 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1688 26-05-2023 L'amendement n° 1697 de M. Giletti à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1687 26-05-2023 L'amendement n° 1202 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1686 26-05-2023 L'amendement n° 490 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1685 26-05-2023 L'amendement n° 480 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1684 26-05-2023 L'amendement n° 1221 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1683 26-05-2023 L'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1682 26-05-2023 L'amendement n° 1644 de M. Bourlanges à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1681 26-05-2023 L'amendement n° 1061 de M. Le Gayic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1680 26-05-2023 L'amendement n° 1059 de M. Le Gayic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1679 26-05-2023 L'amendement n° 1757 de M. Fiévet à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1678 26-05-2023 L'amendement n° 297 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1673 26-05-2023 L'amendement n° 1169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1672 26-05-2023 L'amendement n° 919 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1671 26-05-2023 L'amendement n° 917 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1670 26-05-2023 L'amendement n° 1575 de M. Haddad à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1669 26-05-2023 L'amendement n° 632 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1668 26-05-2023 L'amendement n° 1505 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1667 26-05-2023 L'amendement n° 1414 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1666 26-05-2023 L'amendement n° 360 de M. Jacobelli et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1665 26-05-2023 L'amendement n° 1480 de M. Jacques à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1635 25-05-2023 L'amendement n° 1637 (2ème rect.) de M. Lainé et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1634 25-05-2023 L'amendement n° 541 de Mme Colombier à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1633 25-05-2023 L'amendement n° 1605 de M. Blanchet à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1632 25-05-2023 L'amendement n° 1106 de M. Gassilloud à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1630 25-05-2023 L'amendement n° 252 de M. François à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1629 25-05-2023 L'amendement n° 1501 de M. Lachaud à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1628 25-05-2023 L'amendement n° 169 de M. Roussel à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1627 25-05-2023 L'amendement n° 585 de Mme Guetté et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1625 24-05-2023 L'amendement n° 323 de M. Jacobelli à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1624 24-05-2023 L'amendement n° 1471 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1623 24-05-2023 L'amendement n° 1510 de M. Thiériot à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1622 24-05-2023 L'amendement n° 1509 de M. Thiériot à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1621 24-05-2023 L'amendement n° 1079 de M. Saintoul à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1619 24-05-2023 L'amendement n° 1010 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1618 24-05-2023 L'amendement n° 580 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1617 24-05-2023 L'amendement n° 251 de M. François à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1616 24-05-2023 L'amendement n° 1031 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1615 24-05-2023 L'amendement n° 579 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1614 24-05-2023 L'amendement n° 578 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1613 24-05-2023 L'amendement n° 1746 de Mme Menache à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1612 24-05-2023 L'amendement n° 1173 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1611 24-05-2023 L'amendement n° 437 de Mme Galzy à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1610 24-05-2023 L'amendement n° 1045 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1609 24-05-2023 L'amendement n° 863 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1602 23-05-2023 L'amendement n° 504 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1601 23-05-2023 L'amendement n° 1435 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1600 23-05-2023 L'amendement n° 1333 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1599 23-05-2023 L'amendement n° 65 de Mme Colombier à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1598 23-05-2023 L'amendement n° 576 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1597 23-05-2023 L'amendement n° 517 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1592 22-05-2023 L'amendement n° 304 de M. Jacobelli et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1591 22-05-2023 L'amendement n° 1330 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1590 22-05-2023 L'article premier du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). POUR LOYALE
16 1589 22-05-2023 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1588 17-05-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYALE
16 1585 17-05-2023 L'article 30 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1584 17-05-2023 L'article 30 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYALE
16 1583 17-05-2023 L'article 29 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYALE
16 1582 17-05-2023 L'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYALE
16 1581 17-05-2023 L'amendement n° 312 de Mme Belluco à l'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1580 17-05-2023 L'article 25 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYALE
16 1579 17-05-2023 L'article 24 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYALE
16 1578 17-05-2023 L'article 23 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYALE
16 1577 17-05-2023 L'article 22 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYALE
16 1576 17-05-2023 L'amendement n° 513 de Mathilde Paris à l'article 22 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYALE
16 1575 17-05-2023 L'article 21 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYALE
16 1574 17-05-2023 L'amendement n° 139 de Mme Pochon à l'article 21 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1573 17-05-2023 L'amendement n° 187 de Mme Lechanteux après l'article 34 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYALE
16 1572 17-05-2023 L'article 34 bis AA (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYALE
16 1571 17-05-2023 L'amendement n° 90 de M. Saulignac après l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1570 17-05-2023 Le sous-amendement n° 560 de M. Pauget et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYALE
16 1569 17-05-2023 Le sous-amendement n° 568 de M. Lemaire et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYALE
16 1568 17-05-2023 Le sous-amendement n° 561 de M. Pauget et le sous-amendement identique à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYALE
16 1567 17-05-2023 Le sous-amendement n° 574 de M. Rancoule à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYALE
16 1566 17-05-2023 Le sous-amendement n° 558 de M. Pauget à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYALE
16 1565 17-05-2023 L'article 33 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYALE
16 1564 17-05-2023 L'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYALE
16 1563 17-05-2023 L'amendement n° 503 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1562 17-05-2023 L'amendement n° 82 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR REBELLEE
16 1561 17-05-2023 L'amendement n° 81 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYALE
16 1559 17-05-2023 L'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYALE
16 1558 17-05-2023 L'amendement n° 493 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1554 17-05-2023 L'amendement n° 411 (rect.) de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1553 17-05-2023 L'amendement n° 417 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1552 17-05-2023 L'amendement n° 418 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1551 17-05-2023 L'amendement n° 416 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1550 17-05-2023 L'amendement n° 415 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1549 16-05-2023 L'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYALE
16 1548 16-05-2023 L'amendement n° 125 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1547 16-05-2023 L'amendement n° 124 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1546 16-05-2023 L'amendement n° 74 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1545 16-05-2023 L'amendement n° 155 de Mme Pochon à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1544 16-05-2023 L'amendement n° 492 de Mme Le Feur à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1543 16-05-2023 L'amendement n° 113 de M. Tivoli à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYALE
16 1542 16-05-2023 L'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYALE
16 1541 16-05-2023 L'amendement n° 537 de M. Meurin à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYALE
16 1540 16-05-2023 L'amendement n° 303 de Mme Belluco à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1539 16-05-2023 L'amendement n° 2 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYALE
16 1538 16-05-2023 L'amendement n° 3 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYALE
16 1537 16-05-2023 L'amendement n° 4 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYALE
16 1536 16-05-2023 L'amendement de rédaction globale n° 37 (rect.) de M. de Lépinau à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYALE
16 1535 16-05-2023 L'article 9 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1534 16-05-2023 L'article 8 quinquies de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture) ABSTENTION REBELLEE
16 1533 16-05-2023 L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
16 1532 16-05-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
16 1531 15-05-2023 L'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1530 15-05-2023 L'amendement n° 337 de M. Dive après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYALE
16 1529 15-05-2023 L'amendement n° 230 de Mme Florence Goulet après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYALE
16 1528 15-05-2023 L'amendement n° 166 de M. Dubois après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYALE
16 1527 15-05-2023 L'amendement n° 169 de M. Cordier après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYALE
16 1526 15-05-2023 L'amendement n° 92 de Mme Louwagie après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYALE
16 1515 15-05-2023 L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYALE
16 1514 15-05-2023 L'amendement n° 66 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYALE
16 1513 15-05-2023 L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYALE
16 1510 15-05-2023 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYALE
16 1509 15-05-2023 L'amendement n° 63 de Mme Jourdan à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1508 15-05-2023 L'amendement n° 153 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYALE
16 1507 15-05-2023 L'amendement n° 401 de M. Chauche à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1506 15-05-2023 L'amendement n° 61 de Mme Jourdan à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYALE
16 1505 15-05-2023 L'amendement n° 394 de Mme Couturier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). POUR LOYALE
16 1504 11-05-2023 La proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
16 1503 11-05-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture). POUR LOYALE
16 1502 11-05-2023 L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture). POUR LOYALE
16 1501 10-05-2023 AFFICHER LE DRAPEAU EUROPÉEN SUR LES FAÇADES DES MAIRIES DES VILLES DE PLUS DE 1 500 HABITANTS
L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
CONTRE LOYALE
16 1500 10-05-2023 L'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). POUR LOYALE
16 1498 10-05-2023 L'amendement n° 70 de Mme Parmentier après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). POUR LOYALE
16 1497 10-05-2023 L'amendement n° 33 de M. Gosselin après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1496 10-05-2023 L'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1492 10-05-2023 L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. POUR LOYALE
16 1491 10-05-2023 L'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. CONTRE LOYALE
16 1490 10-05-2023 L'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. CONTRE LOYALE
16 1489 10-05-2023 L'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. CONTRE LOYALE
16 1487 09-05-2023 L'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1486 09-05-2023 L'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). POUR LOYALE
16 1485 09-05-2023 L'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). POUR LOYALE
16 1484 09-05-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). POUR LOYALE
16 1483 09-05-2023 La proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
16 1482 04-05-2023 PROPOSITION DE LOI PROTÉGEANT LE GROUPE EDF D'UN DÉMEMBREMENT
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
POUR LOYALE
16 1481 04-05-2023 L'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). POUR LOYALE
16 1480 04-05-2023 L'amendement n° 51 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1479 04-05-2023 L'amendement n° 50 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1478 04-05-2023 L'amendement n° 35 de M. Lecamp à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). CONTRE REBELLEE
16 1477 04-05-2023 L'amendement n° 26 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
16 1476 04-05-2023 L'amendement n° 48 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
16 1475 04-05-2023 L'amendement n° 8 de M. Martinet à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1474 04-05-2023 L'amendement n° 6 de M. Sala à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1473 04-05-2023 L'amendement de suppression n° 27 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
16 1472 04-05-2023 L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). POUR LOYALE
16 1471 04-05-2023 L'amendement n° 40 de Mme Arrighi à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
16 1470 04-05-2023 L'amendement n° 33 de M. Lefèvre à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
16 1469 04-05-2023 L'amendement n° 23 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
16 1468 04-05-2023 L'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). POUR LOYALE
16 1467 04-05-2023 Le sous-amendement n° 62 de M. Sabatou à l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). POUR LOYALE
16 1466 04-05-2023 L'amendement n° 22 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
16 1465 04-05-2023 L'amendement n° 21 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
16 1464 04-05-2023 L'amendement de suppression n° 24 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
16 1463 04-05-2023 L'amendement de rédaction globale n° 11 de M. Sabatou à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). POUR LOYALE
16 1462 04-05-2023 PROPOSITION DE LOI RÉINTÉGRANT LES SOIGNANTS NON-VACCINÉS CONTRE LE COVID-19
L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
POUR LOYALE
16 1461 04-05-2023 L'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). POUR REBELLEE
16 1460 04-05-2023 L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). POUR LOYALE
16 1459 04-05-2023 L'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). POUR LOYALE
16 1458 04-05-2023 L'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). POUR LOYALE
16 1457 04-05-2023 L'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1456 04-05-2023 La proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution). CONTRE LOYALE
16 1451 13-04-2023 L'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYALE
16 1450 13-04-2023 L'amendement de suppression n° 263 de M. Guedj à l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1449 13-04-2023 L'article 5 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYALE
16 1448 13-04-2023 L'article 5 bis de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYALE
16 1447 13-04-2023 L'amendement n° 1005 (rect.) de Mme Vidal après l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYALE
16 1446 13-04-2023 L'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYALE
16 1445 13-04-2023 L'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR REBELLEE
16 1444 13-04-2023 L'amendement n° 298 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYALE
16 1443 13-04-2023 L'amendement n° 670 de Mme Fiat à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYALE
16 1442 13-04-2023 L'amendement n° 310 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYALE
16 1441 13-04-2023 L'amendement n° 140 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYALE
16 1440 13-04-2023 L'amendement n° 299 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYALE
16 1439 13-04-2023 L'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYALE
16 1438 13-04-2023 L'article 3 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYALE
16 1437 13-04-2023 L'amendement n° 992 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYALE
16 1436 13-04-2023 L'amendement n° 638 de Mme Fiat après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYALE
16 1435 13-04-2023 L'amendement n° 959 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYALE
16 1434 13-04-2023 L'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYALE
16 1433 13-04-2023 L'amendement n° 532 de Mme Piron après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYALE
16 1432 13-04-2023 L'amendement n° 1099 de M. Monnet après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYALE
16 1431 13-04-2023 L'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYALE
16 1430 13-04-2023 L'amendement n° 885 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYALE
16 1429 13-04-2023 L'amendement n° 881 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYALE
16 1427 13-04-2023 L'amendement n° 1167 de M. Gernigon et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYALE
16 1426 13-04-2023 L'amendement n° 76 de M. Guedj après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1425 13-04-2023 L'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYALE
16 1424 13-04-2023 L'amendement n° 122 de M. Bazin à l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYALE
16 1423 12-04-2023 L'amendement n° 1277 (2ème rect.) de M. Sertin après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYALE
16 1422 12-04-2023 L'amendement n° 16 de M. Serva et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYALE
16 1421 12-04-2023 L'amendement n° 18 de M. Panifous et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYALE
16 1420 12-04-2023 L'amendement n° 1247 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYALE
16 1419 12-04-2023 L'amendement n° 220 de M. Neuder et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYALE
16 1418 12-04-2023 L'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1416 12-04-2023 L'amendement n° 866 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYALE
16 1415 12-04-2023 L'amendement n° 909 de Mme Colombier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). POUR LOYALE
16 1411 11-04-2023 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1410 11-04-2023 L’ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
16 1409 11-04-2023 L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
16 1407 06-04-2023 L'amendement n° 44 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1406 06-04-2023 L'amendement n° 45 de M. Leseul après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1405 06-04-2023 L'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1404 06-04-2023 L'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1403 06-04-2023 SUPPRIMER LA PROPOSITION DE LOI INTERDISANT LES VOLS EN JETS PRIVÉS
L'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
POUR LOYALE
16 1402 06-04-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). POUR LOYALE
16 1401 06-04-2023 L'amendement n° 23 de M. Mathieu à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1400 06-04-2023 L'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). POUR LOYALE
16 1399 06-04-2023 L'amendement n° 63 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1396 06-04-2023 L'amendement n° 79 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1394 06-04-2023 L'amendement n° 70 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). POUR LOYALE
16 1393 06-04-2023 L'amendement n° 68 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). POUR LOYALE
16 1392 06-04-2023 L'amendement n° 49 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). POUR LOYALE
16 1391 06-04-2023 L'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). POUR LOYALE
16 1390 06-04-2023 L'amendement n° 60 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). POUR LOYALE
16 1389 06-04-2023 L'amendement n° 58 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). POUR LOYALE
16 1388 06-04-2023 L'amendement de suppression n° 74 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1387 06-04-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). POUR LOYALE
16 1386 06-04-2023 L'amendement n° 43 de Mme Lebon après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). POUR LOYALE
16 1385 06-04-2023 L'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). POUR LOYALE
16 1384 06-04-2023 L'amendement n° 24 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). POUR LOYALE
16 1383 06-04-2023 L'amendement n° 9 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1382 06-04-2023 L'amendement n° 60 de Mme Galzy après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). POUR LOYALE
16 1381 06-04-2023 L'amendement n° 55 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1380 06-04-2023 L'amendement n° 8 de Mme Jourdan après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1379 06-04-2023 L'amendement n° 56 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1378 06-04-2023 L'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1377 06-04-2023 L'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1376 06-04-2023 Le sous-amendement n° 107 de M. Meizonnet à l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). POUR LOYALE
16 1375 06-04-2023 L'amendement n° 18 de Mme Galzy après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). POUR LOYALE
16 1374 06-04-2023 L'amendement n° 67 de M. Chassaigne après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). POUR LOYALE
16 1373 06-04-2023 L'amendement n° 90 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1372 06-04-2023 L'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1371 06-04-2023 Le sous-amendement n° 98 de M. de Fournas à l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). POUR LOYALE
16 1370 06-04-2023 PROPOSER UNE OPTION VÉGÉTARIENNE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE RESTAURATION COLLECTIVE
L'amendement n° 47 de Mme Le Feur à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
CONTRE LOYALE
16 1369 06-04-2023 L'amendement n° 23 de Mme Parmentier après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). POUR LOYALE
16 1368 06-04-2023 L'amendement n° 49 de M. Fernandes après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). POUR LOYALE
16 1367 06-04-2023 L'amendement n° 10 de M. Jumel après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). POUR LOYALE
16 1366 06-04-2023 L'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). POUR LOYALE
16 1365 06-04-2023 Le sous-amendement n° 102 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). POUR LOYALE
16 1364 06-04-2023 Le sous-amendement n° 104 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). POUR LOYALE
16 1363 06-04-2023 Le sous-amendement n° 103 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). POUR LOYALE
16 1362 06-04-2023 SUPPRIMER LA TVA SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES DE PRODUITS DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ
L'amendement n° 16 de Mme Galzy à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
POUR LOYALE
16 1361 04-04-2023 PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
POUR LOYALE
16 1347 30-03-2023 L'amendement n° 47 de Mme Lebon à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1346 30-03-2023 L'amendement n° 123 de Mme Belluco à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1345 30-03-2023 L'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1344 30-03-2023 Le sous-amendement n° 184 de Mme Engrand à l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). POUR LOYALE
16 1343 30-03-2023 L'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). POUR LOYALE
16 1342 30-03-2023 L'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). POUR LOYALE
16 1341 30-03-2023 L'amendement n° 39 de M. Potier à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). POUR LOYALE
16 1340 29-03-2023 L'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). POUR LOYALE
16 1339 29-03-2023 L'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). POUR LOYALE
16 1338 29-03-2023 L'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). POUR LOYALE
16 1337 29-03-2023 L'amendement n° 7 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
16 1336 29-03-2023 L'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). POUR LOYALE
16 1335 29-03-2023 L'amendement de suppression n° 3 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
16 1334 29-03-2023 L'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). POUR LOYALE
16 1333 29-03-2023 L'amendement de suppression n° 17 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
16 1332 29-03-2023 L'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). POUR LOYALE
16 1331 29-03-2023 L'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). POUR LOYALE
16 1330 29-03-2023 L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). POUR LOYALE
16 1326 29-03-2023 L'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). POUR LOYALE
16 1325 29-03-2023 L'amendement n° 9 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). POUR LOYALE
16 1324 29-03-2023 L'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). POUR LOYALE
16 1323 29-03-2023 L'amendement n° 103 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). POUR LOYALE
16 1322 29-03-2023 L'amendement n° 102 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). POUR LOYALE
16 1321 29-03-2023 L'amendement n° 101 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). POUR LOYALE
16 1320 29-03-2023 L'amendement n° 105 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). POUR LOYALE
16 1319 29-03-2023 L'amendement n° 37 de Mme Simonnet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
16 1318 29-03-2023 L'amendement n° 146 de Mme Genevard à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). POUR LOYALE
16 1317 29-03-2023 L'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
16 1316 29-03-2023 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). CONTRE LOYALE
16 1315 28-03-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture). POUR LOYALE
16 1314 28-03-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). POUR LOYALE
16 1313 28-03-2023 L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). POUR LOYALE
16 1312 28-03-2023 L'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). POUR LOYALE
16 1311 28-03-2023 L'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). POUR LOYALE
16 1310 28-03-2023 L'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). POUR LOYALE
16 1309 28-03-2023 L'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). POUR LOYALE
16 1308 28-03-2023 L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). POUR LOYALE
16 1307 28-03-2023 L'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). POUR LOYALE
16 1306 28-03-2023 La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
16 1305 28-03-2023 PROJET DE LOI RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024
L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
POUR LOYALE
16 1297 27-03-2023 L'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture). POUR LOYALE
16 1296 27-03-2023 L'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture). POUR LOYALE
16 1295 27-03-2023 L'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture). POUR LOYALE
16 1294 23-03-2023 L'article 19 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). POUR LOYALE
16 1293 23-03-2023 L'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). POUR LOYALE
16 1291 23-03-2023 L'amendement n° 248 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). POUR LOYALE
16 1289 23-03-2023 L'article 14 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). POUR LOYALE
16 1288 23-03-2023 L'article 14 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). POUR LOYALE
16 1287 23-03-2023 L'article 14 A du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). POUR LOYALE
16 1286 23-03-2023 L'article 13 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). POUR LOYALE
16 1285 23-03-2023 L'article 13 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). POUR LOYALE
16 1284 23-03-2023 L'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). POUR LOYALE
16 1283 23-03-2023 L'amendement n° 588 de Mme Lelouis à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). POUR LOYALE
16 1282 23-03-2023 L'amendement n° 649 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1281 23-03-2023 L'article 18 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). POUR LOYALE
16 1280 23-03-2023 L'article 18 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1279 23-03-2023 L'amendement n° 127 de M. Cabrolier à l'article 18 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). POUR LOYALE
16 1278 23-03-2023 L'article 8 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). POUR LOYALE
16 1277 23-03-2023 L'article 11 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). POUR LOYALE
16 1276 23-03-2023 L'article 10 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). POUR LOYALE
16 1275 23-03-2023 L'article 7 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). POUR LOYALE
16 1274 23-03-2023 EXPÉRIMENTER LA VIDÉOSURVEILLANCE INTELLIGENTE POUR LES JO DE PARIS 2024
L'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
POUR LOYALE
16 1273 23-03-2023 L'amendement n° 70 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). POUR LOYALE
16 1272 23-03-2023 L'amendement n° 56 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). POUR LOYALE
16 1271 23-03-2023 L'amendement n° 509 de M. Guitton à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). POUR LOYALE
16 1270 23-03-2023 L'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). POUR LOYALE
16 1269 23-03-2023 Le sous-amendement n° 789 de M. Bothorel à l'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). POUR LOYALE
16 1268 23-03-2023 L'amendement n° 153 de M. Vicot et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1264 22-03-2023 L'amendement n° 148 de M. Vicot à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1263 22-03-2023 L'amendement de suppression n° 27 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1259 22-03-2023 L'amendement de suppression n° 409 de Mme Élisa Martin à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1255 22-03-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
16 1254 22-03-2023 L'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire). ABSTENTION LOYALE
16 1253 21-03-2023 L'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). POUR LOYALE
16 1252 21-03-2023 L'amendement n° 446 de Mme Rouaux à l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). POUR LOYALE
16 1251 21-03-2023 L'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1250 21-03-2023 L'amendement n° 482 de M. Guitton à l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). POUR LOYALE
16 1249 21-03-2023 L'amendement n° 92 de M. Odoul et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). POUR LOYALE
16 1248 21-03-2023 L'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). POUR LOYALE
16 1247 21-03-2023 L'amendement n° 49 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). POUR LOYALE
16 1246 21-03-2023 L'amendement n° 627 de M. Rancoule à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). POUR LOYALE
16 1245 21-03-2023 L'amendement n° 628 de M. Rancoule à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). POUR LOYALE
16 1243 21-03-2023 PROJET DE LOI D’ACCÉLÉRATION DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE
L'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
POUR LOYALE
16 1242 20-03-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1241 20-03-2023 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée. POUR LOYALE
16 1240 20-03-2023 RÉFORME DES RETRAITES : MOTION DE CENSURE TRANSPARTISANE
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.
POUR LOYALE
16 1239 16-03-2023 L'amendement n° 44 de M. Marleix et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1238 16-03-2023 L'amendement n° 363 de M. Meurin après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1237 16-03-2023 L'amendement n° 46 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1236 16-03-2023 L'amendement n° 576 de M. Loubet après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1235 16-03-2023 L'amendement n° 513 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1234 16-03-2023 L'amendement n° 633 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1233 16-03-2023 L'amendement n° 281 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1232 16-03-2023 L'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1231 16-03-2023 L'amendement de suppression n° 22 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1230 16-03-2023 L'article 11 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1229 16-03-2023 L'article 10 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1228 16-03-2023 L'article 9 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1225 16-03-2023 L'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1224 16-03-2023 L'amendement n° 472 de M. Armand à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1223 16-03-2023 L'amendement n° 623 de Mme Trouvé à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1222 16-03-2023 L'amendement n° 744 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1221 16-03-2023 L'amendement n° 366 de M. Jumel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1220 16-03-2023 L'amendement n° 724 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1219 16-03-2023 L'amendement n° 195 de M. Marleix après l'article 7 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1217 16-03-2023 L'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1216 16-03-2023 L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1215 16-03-2023 L'amendement n° 639 de Mme Battistel à l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1214 16-03-2023 L'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1213 16-03-2023 L'amendement de suppression n° 6 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1212 16-03-2023 L'amendement n° 236 de Mme Petex-Levet après l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1211 16-03-2023 L'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1210 15-03-2023 L'article 3 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1209 15-03-2023 L'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1208 15-03-2023 L'amendement n° 435 de M. Laisney à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1207 15-03-2023 L'amendement de suppression n° 4 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1206 15-03-2023 L'amendement n° 615 de Mme Pic après l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1205 15-03-2023 L'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1204 15-03-2023 L'amendement n° 398 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1203 15-03-2023 L'amendement n° 588 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1202 15-03-2023 L'amendement n° 419 de M. Laisney à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1201 15-03-2023 L'amendement de suppression n° 3 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1200 15-03-2023 L'amendement de suppression n° 9 de Mme Laernoes à l'article 11 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1199 15-03-2023 L'amendement n° 672 de M. Bex après l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1198 15-03-2023 L'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1196 14-03-2023 L'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1195 14-03-2023 L'amendement n° 516 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1194 14-03-2023 L'amendement n° 509 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1193 14-03-2023 L'amendement n° 200 de Mme Sabatini à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1192 14-03-2023 L'amendement n° 196 de M. Marleix à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1191 14-03-2023 L'amendement de rédaction globale n° 612 de Mme Pic à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1190 14-03-2023 L'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1189 14-03-2023 L'amendement n° 468 de M. Portier à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1188 14-03-2023 L'amendement n° 407 de M. de Fournas à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1187 14-03-2023 L'amendement n° 75 de M. Saint-Huile à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1186 14-03-2023 L'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1185 14-03-2023 L'amendement n° 591 de M. Dragon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1184 14-03-2023 L'amendement n° 510 de M. Villedieu à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1183 14-03-2023 L'amendement n° 351 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1182 14-03-2023 L'amendement n° 310 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1181 14-03-2023 L'amendement n° 223 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1180 14-03-2023 L'amendement n° 211 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1179 14-03-2023 L'amendement n° 655 de M. Potier à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1178 14-03-2023 L'amendement n° 579 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1177 14-03-2023 L'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1175 13-03-2023 L'amendement n° 338 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1174 13-03-2023 L'amendement n° 580 de Mme Menache à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1173 13-03-2023 L'amendement n° 158 de Mme Ménard à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1172 13-03-2023 L'amendement n° 348 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1171 13-03-2023 L'amendement n° 558 de Mme Florence Goulet à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1170 13-03-2023 L'amendement n° 333 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1169 13-03-2023 L'amendement n° 610 de Mme Battistel à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1168 13-03-2023 L'amendement n° 334 de M. Laisney à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1167 13-03-2023 L'amendement de suppression n° 330 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1166 13-03-2023 L'amendement n° 611 de Mme Pic après l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1165 13-03-2023 L'article premier C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1164 13-03-2023 L'amendement n° 38 de M. Sitzenstuhl à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1163 13-03-2023 L'amendement n° 20 de Mme Battistel à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE REBELLEE
16 1162 13-03-2023 L'amendement n° 165 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er B du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1161 13-03-2023 L'amendement n° 343 de M. Jumel après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1160 13-03-2023 L'amendement n° 426 de M. Marleix après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1159 13-03-2023 L'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). POUR LOYALE
16 1158 13-03-2023 MAINTENIR L'OBJECTIF DE RÉDUCTION DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE EN FRANCE
L'amendement n° 327 de M. Bex et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
CONTRE LOYALE
16 1157 13-03-2023 L'amendement de suppression n° 2 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1155 08-03-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). POUR LOYALE
16 1154 08-03-2023 L'amendement n° 44 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). POUR LOYALE
16 1153 08-03-2023 L'amendement n° 43 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). POUR LOYALE
16 1152 08-03-2023 L'amendement n° 42 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). POUR LOYALE
16 1151 08-03-2023 L'amendement n° 19 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1150 08-03-2023 L'amendement n° 6 de Mme Garin après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1149 08-03-2023 L'amendement n° 17 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1148 08-03-2023 L'amendement n° 18 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1147 08-03-2023 L'amendement n° 7 de Mme Garin et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1144 08-03-2023 L'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture). POUR LOYALE
16 1143 08-03-2023 L'amendement n° 2 de M. Houssin à l'article 2 undecies de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture). POUR LOYALE
16 1141 07-03-2023 L'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). POUR LOYALE
16 1140 07-03-2023 L'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). POUR LOYALE
16 1139 07-03-2023 L'amendement n° 5 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). POUR LOYALE
16 1138 07-03-2023 L'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). POUR LOYALE
16 1128 07-03-2023 L'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1127 07-03-2023 L'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture). POUR LOYALE
16 1126 07-03-2023 L'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1119 06-03-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture). POUR LOYALE
16 1118 06-03-2023 L'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1117 06-03-2023 L'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture). POUR LOYALE
16 1114 02-03-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture). POUR LOYALE
16 1113 02-03-2023 L'amendement n° 33 de M. Ruffin à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1105 02-03-2023 L'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). POUR LOYALE
16 1104 02-03-2023 L'amendement n° 150 de M. Viry à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). POUR LOYALE
16 1103 02-03-2023 L'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). POUR LOYALE
16 1097 17-02-2023 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues. POUR LOYALE
16 1096 17-02-2023 L'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1095 17-02-2023 L'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1094 17-02-2023 L'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 1093 17-02-2023 L'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 1092 17-02-2023 L'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 1021 17-02-2023 L'amendement n° 1658 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 1020 17-02-2023 L'amendement n° 16663 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 1018 17-02-2023 L'amendement n° 19151 de M. Quatennens après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1013 16-02-2023 L'amendement n° 18838 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 1012 16-02-2023 L'amendement n° 4723 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
16 1011 16-02-2023 L'amendement n° 3452 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1010 16-02-2023 L'amendement n° 3451 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1009 16-02-2023 L'amendement n° 6655 de M. Laisney après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1008 16-02-2023 L'amendement n° 3606 de Mme Amiot et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1007 16-02-2023 L'amendement n° 1018 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1006 16-02-2023 L'amendement n° 3118 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1004 16-02-2023 L'amendement n° 4592 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 1003 16-02-2023 L'amendement n° 20118 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1002 16-02-2023 L'amendement n° 3125 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1001 16-02-2023 L'amendement n° 3132 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 1000 16-02-2023 L'amendement n° 5626 de Mme Panot et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 999 16-02-2023 L'amendement n° 3114 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 998 16-02-2023 L'amendement n° 4695 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 997 16-02-2023 L'amendement n° 6642 de Mme Trouvé après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 996 16-02-2023 L'amendement n° 6600 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
16 995 16-02-2023 L'amendement n° 4508 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 994 16-02-2023 L'amendement n° 10731 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 993 16-02-2023 L'amendement n° 4506 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 992 16-02-2023 L'amendement n° 3103 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 991 16-02-2023 L'amendement n° 5302 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 989 16-02-2023 L'amendement n° 2813 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 986 15-02-2023 L'amendement n° 2812 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 985 15-02-2023 L'amendement n° 16634 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 984 15-02-2023 L'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 983 15-02-2023 L'amendement n° 465 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 982 15-02-2023 L'amendement n° 16464 de Mme Tabarot après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 981 15-02-2023 L'amendement n° 3129 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 980 15-02-2023 L'amendement n° 16625 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 979 15-02-2023 L'amendement n° 2811 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 978 15-02-2023 L'amendement n° 637 de M. Panifous après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 975 15-02-2023 L'amendement n° 15638 de M. Allisio après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 974 15-02-2023 L'amendement n° 1523 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 973 15-02-2023 L'amendement n° 1513 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 972 14-02-2023 RETRAITES : CRÉER UN « INDEX SENIOR » DANS LES ENTREPRISES
L'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
CONTRE LOYALE
16 971 14-02-2023 L'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 969 14-02-2023 L'amendement n° 113 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 968 14-02-2023 L'amendement n° 19138 (rect.) de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 967 14-02-2023 L'amendement n° 809 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 966 14-02-2023 L'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 965 14-02-2023 L'amendement n° 20403 de M. Croizier à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 964 14-02-2023 L'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 963 13-02-2023 L'amendement n° 14629 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 962 13-02-2023 L'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 961 13-02-2023 L'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 952 10-02-2023 L'amendement n° 14814 de M. Peu à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 951 10-02-2023 L'amendement n° 14811 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 950 10-02-2023 L'amendement n° 14810 de M. Lecoq à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 949 10-02-2023 L'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 948 10-02-2023 L'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 947 10-02-2023 SUPPRIMER CERTAINS RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE
L'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
CONTRE LOYALE
16 946 10-02-2023 L'amendement n° 1088 de M. Tavel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 945 10-02-2023 L'amendement n° 1055 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 944 10-02-2023 L'amendement n° 1054 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 937 09-02-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture). POUR LOYALE
16 936 09-02-2023 L'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture). POUR LOYALE
16 935 09-02-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture). POUR LOYALE
16 934 09-02-2023 L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture). POUR LOYALE
16 933 09-02-2023 L'article 1er de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture). POUR LOYALE
16 932 09-02-2023 L'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture). POUR LOYALE
16 931 09-02-2023 ASSURER UN REPAS À 1 EUROS POUR TOUS LES ÉTUDIANTS
L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).
POUR LOYALE
16 930 09-02-2023 L'amendement n° 12 de Mme Keloua Hachi au titre de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). POUR LOYALE
16 929 09-02-2023 L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). CONTRE LOYALE
16 928 09-02-2023 L'amendement n° 9 de M. Bilde après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). POUR LOYALE
16 927 09-02-2023 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). POUR LOYALE
16 926 09-02-2023 L'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). POUR LOYALE
16 925 09-02-2023 L'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). POUR LOYALE
16 924 09-02-2023 L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. POUR LOYALE
16 923 09-02-2023 Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer. POUR LOYALE
16 922 08-02-2023 L'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 921 08-02-2023 L'amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 920 08-02-2023 L'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 919 08-02-2023 L'amendement n° 17529 de M. Chailloux à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 918 08-02-2023 L'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 917 08-02-2023 L'amendement n° 697 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 916 08-02-2023 L'amendement n° 18063 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 914 07-02-2023 L'amendement n° 684 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 913 07-02-2023 L'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 912 07-02-2023 La demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste. ABSTENTION LOYALE
16 911 07-02-2023 L'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 910 07-02-2023 L'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 909 06-02-2023 La motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 908 06-02-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 904 31-01-2023 L'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). CONTRE LOYALE
16 902 31-01-2023 L'amendement n° 18 de M. Brosse à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). POUR LOYALE
16 901 31-01-2023 L'amendement n° 8 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). POUR LOYALE
16 899 31-01-2023 L'amendement n° 28 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). POUR LOYALE
16 897 31-01-2023 L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
16 896 31-01-2023 L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
16 895 31-01-2023 L'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
16 894 31-01-2023 L'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
16 893 31-01-2023 L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
16 892 31-01-2023 L'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
16 875 19-01-2023 L'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 874 19-01-2023 L'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). CONTRE LOYALE
16 873 19-01-2023 L'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 872 19-01-2023 L'amendement n° 391 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). POUR LOYALE
16 871 19-01-2023 L'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). CONTRE LOYALE
16 870 19-01-2023 L'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). CONTRE LOYALE
16 869 19-01-2023 L'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 867 18-01-2023 L'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 866 18-01-2023 L'amendement n° 70 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). POUR LOYALE
16 865 18-01-2023 L'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 864 18-01-2023 L'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). POUR LOYALE
16 863 18-01-2023 L'amendement de suppression n° 251 de M. Neuder à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). CONTRE LOYALE
16 862 18-01-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 861 18-01-2023 L'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). POUR LOYALE
16 860 18-01-2023 L'amendement n° 69 de M. Potier à l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). POUR LOYALE
16 859 18-01-2023 L'article 6 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 858 18-01-2023 L'amendement n° 72 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). CONTRE LOYALE
16 857 18-01-2023 L'article 4 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). POUR LOYALE
16 853 18-01-2023 L'amendement n° 5 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). POUR LOYALE
16 852 18-01-2023 Le sous-amendement n° 78 de M. Leseul à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). POUR LOYALE
16 851 18-01-2023 Le sous-amendement n° 74 de M. de Fournas à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). POUR LOYALE
16 850 18-01-2023 L'amendement n° 13 (rect.) de M. Potier après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). POUR LOYALE
16 849 18-01-2023 L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). POUR LOYALE
16 848 18-01-2023 L'amendement n° 27 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). POUR LOYALE
16 847 18-01-2023 L'amendement n° 28 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). POUR LOYALE
16 846 18-01-2023 L'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 845 18-01-2023 L'amendement n° 24 de M. de Fournas après l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). POUR LOYALE
16 844 18-01-2023 L'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). POUR LOYALE
16 843 17-01-2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). POUR LOYALE
16 842 17-01-2023 L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias. CONTRE LOYALE
16 840 17-01-2023 INVITER LE GOUVERNEMENT À SUSPENDRE L'EXPLOITATION MINIÈRE DES FONDS MARINS
La proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.
CONTRE LOYALE
16 839 16-01-2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture). POUR LOYALE
16 838 16-01-2023 PROPOSITION DE LOI INTERDISANT L'UTILISATION DE COLLIERS ÉTRANGLEURS ET ÉLECTRIQUES SUR LES CHIENS ET CHATS
L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).
CONTRE REBELLEE
16 837 16-01-2023 L'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture). POUR LOYALE
16 836 16-01-2023 L'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). POUR LOYALE
16 834 16-01-2023 L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). POUR LOYALE
16 833 16-01-2023 Le sous-amendement n° 78 de M. Cinieri à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). POUR LOYALE
16 832 16-01-2023 Le sous-amendement n° 75 de M. Delaporte et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture). POUR LOYALE
16 831 12-01-2023 L'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture). CONTRE LOYALE
16 830 12-01-2023 L'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture). CONTRE LOYALE
16 829 12-01-2023 L'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture). CONTRE LOYALE
16 828 12-01-2023 L'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture). POUR LOYALE
16 827 12-01-2023 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture). CONTRE LOYALE
16 826 12-01-2023 L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). CONTRE LOYALE
16 825 12-01-2023 L'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). POUR LOYALE
16 824 12-01-2023 L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). CONTRE LOYALE
16 823 10-01-2023 PROJET DE LOI ACCÉLÉRANT LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES
L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
CONTRE LOYALE
16 788 14-12-2022 L'amendement n° 2482 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 787 14-12-2022 L'amendement n° 609 de M. Minot à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 786 14-12-2022 L'amendement n° 604 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 785 14-12-2022 L'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 783 14-12-2022 L'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 781 14-12-2022 L'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 778 13-12-2022 L'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 777 13-12-2022 L'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYALE
16 776 13-12-2022 L'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYALE
16 775 13-12-2022 L'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 774 13-12-2022 L'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYALE
16 773 13-12-2022 L'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYALE
16 772 13-12-2022 L'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 771 13-12-2022 L'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 765 12-12-2022 L'amendement n° 1985 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYALE
16 764 12-12-2022 L'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 762 12-12-2022 L'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 761 12-12-2022 L'amendement n° 1542 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 760 12-12-2022 L'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 759 12-12-2022 L'amendement n° 1465 de M. Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 758 12-12-2022 L'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 757 12-12-2022 L'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 756 12-12-2022 L'amendement n° 2067 de M. Raux à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 755 12-12-2022 L'amendement n° 1796 de M. Bovet à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 754 12-12-2022 L'amendement n° 209 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 753 12-12-2022 L'amendement n° 560 de Mme Mathilde Paris et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 752 12-12-2022 L'amendement n° 2265 de M. Lopez-Liguori à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 751 12-12-2022 L'amendement n° 1538 de M. Jumel à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 750 12-12-2022 L'amendement n° 1332 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 11 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 749 12-12-2022 L'amendement n° 2479 de M. Ratenon après l'article 11 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 748 12-12-2022 L'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 747 12-12-2022 L'amendement n° 1869 de Mme Brulebois à l'article 11 octies C (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 746 12-12-2022 L'amendement n° 3045 de M. Leseul après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 745 12-12-2022 L'amendement n° 2874 de Mme Laernoes après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 716 09-12-2022 L'amendement de suppression n° 1489 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 714 08-12-2022 L'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYALE
16 713 08-12-2022 L'amendement n° 868 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 712 08-12-2022 L'amendement n° 867 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 711 08-12-2022 L'amendement n° 870 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 710 08-12-2022 L'amendement n° 614 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 709 08-12-2022 L'amendement n° 2886 de Mme Laernoes à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYALE
16 708 08-12-2022 L'amendement n° 2430 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYALE
16 707 08-12-2022 L'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYALE
16 706 08-12-2022 Le sous-amendement n° 3152 de M. Fournier à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYALE
16 705 08-12-2022 Le sous-amendement n° 3149 de M. Tavel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYALE
16 702 08-12-2022 L'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 701 08-12-2022 Le sous-amendement n° 3145 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYALE
16 700 08-12-2022 Le sous-amendement n° 3114 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR REBELLEE
16 699 08-12-2022 Le sous-amendement n° 3120 de M. Nury à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 698 08-12-2022 Le sous-amendement n° 3113 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 697 08-12-2022 Le sous-amendement n° 3096 de M. Jean-Louis Bricout à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 696 08-12-2022 Le sous-amendement n° 3088 de Mme Mathilde Paris à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 695 08-12-2022 Le sous-amendement n° 3091 de M. Laisney à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYALE
16 694 07-12-2022 L'amendement n° 2189 de M. de Fournas à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 693 07-12-2022 L'amendement n° 1378 de M. Ballard à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 692 07-12-2022 L'amendement n° 2702 de M. Berteloot à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 691 07-12-2022 L'amendement n° 2419 de M. Tavel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYALE
16 690 07-12-2022 L'amendement n° 2424 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). CONTRE LOYALE
16 689 07-12-2022 L'amendement n° 1416 de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 688 07-12-2022 L'amendement n° 566 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 687 07-12-2022 L'amendement n° 330 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 686 07-12-2022 L'amendement n° 2078 de M. Nury à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). POUR LOYALE
16 671 07-12-2022 L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYALE
16 670 07-12-2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
16 663 02-12-2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). POUR LOYALE
16 662 02-12-2022 L'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). POUR LOYALE
16 661 02-12-2022 L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). POUR LOYALE
16 660 02-12-2022 L'amendement n° 71 de Mme Genevard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). POUR LOYALE
16 658 01-12-2022 L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture). POUR LOYALE
16 657 01-12-2022 L'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture). CONTRE LOYALE
16 656 01-12-2022 L'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture). POUR LOYALE
16 652 30-11-2022 PROPOSITION DE RÉSOLUTION SOUTENANT L'UKRAINE ET CONDAMNANT LA GUERRE MENÉE PAR LA RUSSIE
La proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
ABSTENTION LOYALE
16 651 30-11-2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture). POUR LOYALE
16 650 30-11-2022 La proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
16 643 29-11-2022 L'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). POUR LOYALE
16 642 29-11-2022 L'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). POUR LOYALE
16 641 29-11-2022 L'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). CONTRE LOYALE
16 640 29-11-2022 L'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). POUR LOYALE
16 639 29-11-2022 L'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). POUR LOYALE
16 638 29-11-2022 L'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). CONTRE LOYALE
16 637 29-11-2022 Le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). CONTRE LOYALE
16 636 29-11-2022 L'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). CONTRE LOYALE
16 635 28-11-2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). CONTRE LOYALE
16 631 24-11-2022 L'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture). POUR LOYALE
16 630 24-11-2022 L'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture). CONTRE LOYALE
16 629 24-11-2022 PROPOSITION DE LOI VISANT À INSCRIRE L'IVG DANS LA CONSTITUTION
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
POUR LOYALE
16 628 24-11-2022 L'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). POUR LOYALE
16 627 24-11-2022 Le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). CONTRE LOYALE
16 626 24-11-2022 L'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
16 625 24-11-2022 L'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 623 22-11-2022 PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR (LOPMI)
L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
POUR LOYALE
16 617 18-11-2022 L'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 616 18-11-2022 L'amendement n° 334 de M. Boudié à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 615 18-11-2022 L'amendement n° 600 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). POUR LOYALE
16 614 18-11-2022 L'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). POUR LOYALE
16 613 18-11-2022 L'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). POUR LOYALE
16 612 18-11-2022 L'amendement n° 786 de M. Taverne à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). POUR LOYALE
16 611 18-11-2022 L'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). POUR LOYALE
16 610 18-11-2022 L'amendement n° 415 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). CONTRE LOYALE
16 609 18-11-2022 L'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). POUR LOYALE
16 608 18-11-2022 L'amendement n° 717 de M. Houssin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). POUR LOYALE
16 607 18-11-2022 L'amendement n° 1190 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). POUR LOYALE
16 606 17-11-2022 L'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). POUR LOYALE
16 605 17-11-2022 L'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). CONTRE LOYALE
16 586 16-11-2022 L'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). POUR LOYALE
16 585 16-11-2022 L'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). POUR LOYALE
16 584 16-11-2022 L'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). POUR LOYALE
16 583 16-11-2022 L'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). POUR LOYALE
16 582 16-11-2022 L'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). POUR LOYALE
16 581 16-11-2022 L'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). POUR LOYALE
16 580 16-11-2022 L'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). POUR LOYALE
16 579 16-11-2022 L'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). POUR LOYALE
16 578 16-11-2022 L'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). POUR LOYALE
16 577 16-11-2022 L'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). POUR LOYALE
16 576 16-11-2022 L'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). POUR LOYALE
16 575 15-11-2022 L'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). POUR LOYALE
16 574 15-11-2022 L'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). POUR LOYALE
16 573 15-11-2022 L'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). POUR LOYALE
16 572 15-11-2022 L'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). POUR LOYALE
16 571 15-11-2022 L'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). CONTRE LOYALE
16 570 15-11-2022 L'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). POUR LOYALE
16 569 15-11-2022 L'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). POUR LOYALE
16 557 08-11-2022 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022
L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
CONTRE LOYALE
16 556 08-11-2022 L'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 555 08-11-2022 L'amendement n° 333 de Mme Maximi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 554 08-11-2022 L'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 553 08-11-2022 L'amendement n° 314 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 552 08-11-2022 L'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 551 08-11-2022 L'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 550 08-11-2022 L'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 549 08-11-2022 L'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 548 08-11-2022 L'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 547 08-11-2022 L'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 546 08-11-2022 L'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 545 08-11-2022 L'amendement n° 82 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 544 08-11-2022 L'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 543 08-11-2022 L'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 542 08-11-2022 L'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 541 08-11-2022 L'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 540 08-11-2022 L'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 539 08-11-2022 L'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 538 08-11-2022 L'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 537 08-11-2022 L'amendement n° 492 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 536 08-11-2022 L'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 535 08-11-2022 L'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 530 08-11-2022 RÉINTRODUIRE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE, UN FONDS PERMETTANT AUX DÉPUTÉS DE SOUTENIR DES ASSOCIATIONS
L'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
POUR LOYALE
16 529 08-11-2022 L'amendement n° 570 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 528 08-11-2022 L'amendement n° 297 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 527 08-11-2022 L'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 526 08-11-2022 L'amendement n° 533 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 525 08-11-2022 L'amendement n° 535 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 524 08-11-2022 L'amendement n° 24 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 523 08-11-2022 L'amendement n° 322 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 522 08-11-2022 L'amendement n° 195 de M. Nury avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 521 08-11-2022 L'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 520 08-11-2022 L'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 519 07-11-2022 L'amendement n° 414 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 518 07-11-2022 L'amendement n° 542 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 517 07-11-2022 L'amendement n° 413 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 516 07-11-2022 L'amendement n° 194 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 515 07-11-2022 L'amendement n° 208 de Mme Gruet avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 514 07-11-2022 L'amendement n° 341 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 513 07-11-2022 L'amendement n° 14 de M. Cordier et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 512 07-11-2022 L'amendement n° 13 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 511 07-11-2022 L'amendement n° 342 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 510 07-11-2022 BAISSER LE TAUX DE TVA SUR L'ÉNERGIE : GAZ, ÉLECTRICITÉ, FIOUL, CARBURANTS
L'amendement n° 343 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
POUR LOYALE
16 509 07-11-2022 L'amendement n° 138 de M. Cordier avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 508 07-11-2022 L'amendement n° 22 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 507 07-11-2022 L'amendement n° 152 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 506 07-11-2022 L'amendement n° 340 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 505 07-11-2022 L'amendement n° 339 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 504 07-11-2022 L'amendement n° 337 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 503 07-11-2022 L'amendement n° 412 de Mme Pires Beaune avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 502 07-11-2022 L'amendement n° 292 de M. Sansu et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 494 04-11-2022 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. POUR LOYALE
16 493 31-10-2022 L'amendement n° 345 de M. Leseul à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. POUR LOYALE
16 492 31-10-2022 L'amendement n° 303 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. POUR LOYALE
16 491 31-10-2022 L'amendement n° 516 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. CONTRE LOYALE
16 490 31-10-2022 AUGMENTER DE 5 MILLIARDS D'EUROS LES CRÉDITS POUR LA RÉNOVATION THERMIQUE DES BÂTIMENTS
L'amendement n° 2200 de Mme Battistel à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
POUR LOYALE
16 489 31-10-2022 L'amendement n° 404 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. POUR LOYALE
16 488 31-10-2022 L'amendement n° 403 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. POUR LOYALE
16 487 31-10-2022 L'amendement n° 2271 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables. POUR LOYALE
16 486 31-10-2022 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. POUR LOYALE
16 485 31-10-2022 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée. POUR LOYALE
16 484 28-10-2022 L'amendement n° 451 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - mission Outre-Mer. POUR LOYALE
16 483 28-10-2022 Les crédits de la mission Outre-Mer à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 482 28-10-2022 L'amendement n° 1507 de M. William à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYALE
16 481 28-10-2022 L'amendement n° 1146 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYALE
16 480 28-10-2022 L'amendement n° 770 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYALE
16 479 28-10-2022 L'amendement n° 1055 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYALE
16 477 28-10-2022 L'amendement n° 769 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYALE
16 476 28-10-2022 L'amendement n° 768 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYALE
16 475 28-10-2022 L'amendement n° 721 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYALE
16 474 28-10-2022 L'amendement n° 1377 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYALE
16 473 28-10-2022 L'amendement n° 1408 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYALE
16 472 28-10-2022 L'amendement n° 1528 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYALE
16 471 28-10-2022 L'amendement n° 389 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYALE
16 470 28-10-2022 L'amendement n° 390 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYALE
16 469 28-10-2022 L'amendement n° 1396 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYALE
16 468 28-10-2022 L'amendement n° 1100 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYALE
16 467 28-10-2022 L'amendement n° 1036 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYALE
16 466 28-10-2022 L'amendement n° 1033 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYALE
16 464 28-10-2022 L'amendement n° 1527 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYALE
16 463 28-10-2022 L'amendement n° 1376 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYALE
16 462 28-10-2022 L'amendement n° 1667 de Mme Lebon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYALE
16 461 28-10-2022 L'amendement n° 623 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYALE
16 460 28-10-2022 L'amendement n° 1646 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYALE
16 459 28-10-2022 L'amendement n° 724 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYALE
16 458 28-10-2022 L'amendement n° 1648 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYALE
16 457 28-10-2022 L'amendement n° 716 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYALE
16 455 28-10-2022 L'amendement n° 1430 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYALE
16 454 28-10-2022 L'amendement n° 366 de M. Nadeau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYALE
16 453 28-10-2022 L'amendement n° 715 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYALE
16 452 28-10-2022 L'amendement n° 1438 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYALE
16 451 28-10-2022 L'amendement n° 1492 de M. Naillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer. POUR LOYALE
16 449 28-10-2022 L'amendement n° 380 de M. Lottiaux à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. POUR LOYALE
16 448 28-10-2022 Les crédits de la mission Culture à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 447 28-10-2022 L'amendement n° 1557 de Mme Anthoine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. POUR LOYALE
16 446 28-10-2022 L'amendement n° 614 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. POUR LOYALE
16 445 28-10-2022 L'amendement n° 1658 de Mme Spillebout à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. ABSTENTION LOYALE
16 444 28-10-2022 L'amendement n° 1712 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. POUR LOYALE
16 443 28-10-2022 L'amendement n° 1440 de Mme Rabault à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. ABSTENTION LOYALE
16 442 28-10-2022 L'amendement n° 1690 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. POUR LOYALE
16 441 28-10-2022 L'amendement n° 1018 de M. Metzdorf à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. POUR LOYALE
16 440 28-10-2022 L'amendement n° 1448 de M. Ballard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. POUR LOYALE
16 439 28-10-2022 L'amendement n° 1713 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. POUR LOYALE
16 438 28-10-2022 L'amendement n° 836 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. POUR LOYALE
16 437 28-10-2022 L'amendement n° 1285 de Mme Descamps à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. POUR LOYALE
16 424 28-10-2022 L'amendement n° 1037 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. CONTRE LOYALE
16 423 28-10-2022 L'amendement n° 1056 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture. ABSTENTION LOYALE
16 422 27-10-2022 L'article 42 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense ABSTENTION LOYALE
16 421 27-10-2022 Les crédits de la mission Défense à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 420 27-10-2022 L'amendement n° 1054 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense POUR LOYALE
16 419 27-10-2022 L'amendement n° 1904 de M. Balanant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice ABSTENTION LOYALE
16 418 27-10-2022 L'amendement n° 1854 du Gouvernement après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice ABSTENTION LOYALE
16 417 27-10-2022 L'amendement n° 1855 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice POUR LOYALE
16 416 27-10-2022 L'amendement n° 1851 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice POUR LOYALE
16 415 27-10-2022 Les crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 414 27-10-2022 L'amendement n° 1900 de M. Balanant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice POUR LOYALE
16 407 27-10-2022 L'amendement n° 1863 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice POUR LOYALE
16 406 27-10-2022 L'amendement n° 1891 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice POUR LOYALE
16 405 27-10-2022 L'amendement n° 1918 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice POUR LOYALE
16 404 27-10-2022 L'amendement n° 1892 de Mme Lechanteux à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice POUR LOYALE
16 403 27-10-2022 L'amendement n° 1882 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice POUR LOYALE
16 402 27-10-2022 L'amendement n° 1414 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice POUR LOYALE
16 401 27-10-2022 L'amendement n° 1883 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice POUR LOYALE
16 400 27-10-2022 L'amendement n° 1839 de M. de Lépineau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice POUR LOYALE
16 399 27-10-2022 L'amendement n° 1319 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice CONTRE LOYALE
16 396 27-10-2022 L'amendement n° 1321 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice ABSTENTION LOYALE
16 387 26-10-2022 L'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 380 26-10-2022 L'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 379 26-10-2022 L'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 378 25-10-2022 L'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 377 25-10-2022 L'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 376 25-10-2022 L'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 374 25-10-2022 L'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 361 25-10-2022 PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES (2023 À 2027)
L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
CONTRE LOYALE
16 359 24-10-2022 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée. POUR LOYALE
16 358 24-10-2022 La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée. POUR LOYALE
16 356 20-10-2022 L'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 355 20-10-2022 L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 354 20-10-2022 L'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 353 20-10-2022 La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 352 20-10-2022 L'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 351 20-10-2022 L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 349 19-10-2022 L'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 348 19-10-2022 L'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 347 18-10-2022 L'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 346 18-10-2022 L'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 345 18-10-2022 L'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 344 18-10-2022 L'amendement n° 673 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 343 18-10-2022 L'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 342 18-10-2022 L'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 341 18-10-2022 L'amendement n° 2012 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 321 14-10-2022 L'amendement n° 3249 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 320 14-10-2022 L'amendement n° 2466 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 319 14-10-2022 L'amendement n° 3248 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 318 14-10-2022 L'amendement n° 3251 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 317 14-10-2022 L'amendement n° 2829 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 316 14-10-2022 L'amendement n° 480 de Mme Blanc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 315 14-10-2022 RELEVER L’ABATTEMENT SUR LES SUCCESSIONS ET DONATIONS DE 100 000 € À 150 000 €
L'amendement n° 2282 de M. Vincendet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
POUR LOYALE
16 314 14-10-2022 L'amendement n° 62 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 312 14-10-2022 L'amendement n° 2753 de Mme Panonacle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 311 14-10-2022 L'amendement n° 1741 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 310 14-10-2022 L'amendement n° 2851 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 309 14-10-2022 L'amendement n° 994 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 308 14-10-2022 L'amendement n° 78 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 307 14-10-2022 L'amendement n° 585 de M. Meizonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 306 14-10-2022 L'amendement n° 3134 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 305 14-10-2022 L'amendement n° 668 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 304 14-10-2022 L'amendement n° 3578 de M. Lefèvre après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 303 14-10-2022 L'amendement n° 631 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 302 14-10-2022 L'amendement n° 3133 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 301 14-10-2022 L'amendement n° 987 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 300 14-10-2022 L'amendement n° 424 de M. Boucard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 299 14-10-2022 L'amendement n° 202 de M. Bilde après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 298 14-10-2022 L'amendement n° 551 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 297 14-10-2022 L'amendement n° 491 de Mme Blanc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 296 14-10-2022 L'amendement n° 37 de M. Cordier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 295 14-10-2022 L'amendement n° 3224 de Mme Colboc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 294 13-10-2022 L'amendement n° 2733 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 293 13-10-2022 L'amendement n° 2736 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 292 13-10-2022 L'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 290 13-10-2022 L'amendement n° 3131 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 289 13-10-2022 L'amendement n° 402 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 288 13-10-2022 L'amendement n° 3383 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 287 13-10-2022 L'amendement n° 2258 de M. Mathiasin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 286 13-10-2022 L'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 285 13-10-2022 L'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 284 13-10-2022 L'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 283 13-10-2022 L'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 282 13-10-2022 L'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 281 13-10-2022 L'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 280 13-10-2022 L'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 279 13-10-2022 L'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 278 13-10-2022 L'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 277 13-10-2022 L'amendement n° 3128 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 276 13-10-2022 L'amendement n° 31 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 275 13-10-2022 L'amendement n° 2460 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 274 13-10-2022 L'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 271 12-10-2022 L'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 270 12-10-2022 L'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 269 12-10-2022 CRÉER UNE TAXE TEMPORAIRE SUR LES SUPER-DIVIDENDES DISTRIBUÉES PAR LES GRANDES ENTREPRISES
L'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
POUR LOYALE
16 268 12-10-2022 L'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 267 12-10-2022 L'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 266 12-10-2022 L'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 265 12-10-2022 L'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 264 12-10-2022 L'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 263 12-10-2022 L'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 256 12-10-2022 L'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 255 12-10-2022 L'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 254 12-10-2022 L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 253 12-10-2022 L'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 252 12-10-2022 L'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). POUR LOYALE
16 251 11-10-2022 L'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 250 11-10-2022 L'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 249 11-10-2022 L'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 248 11-10-2022 L'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 247 11-10-2022 L'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 246 11-10-2022 L'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 245 11-10-2022 L'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 244 11-10-2022 L'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 243 11-10-2022 L'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 242 11-10-2022 L'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 241 11-10-2022 L'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 240 11-10-2022 L'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 239 11-10-2022 L'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 238 11-10-2022 L'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 237 11-10-2022 L'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 236 11-10-2022 L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture). CONTRE LOYALE
16 235 10-10-2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 234 10-10-2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). POUR LOYALE
16 233 06-10-2022 L'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture). POUR LOYALE
16 232 06-10-2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture). POUR LOYALE
16 231 06-10-2022 L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture). POUR LOYALE
16 230 06-10-2022 L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture). POUR LOYALE
16 229 06-10-2022 L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture). POUR LOYALE
16 223 05-10-2022 L'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 222 05-10-2022 L'amendement n° 207 de M. Villedieu à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 221 05-10-2022 L'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 218 05-10-2022 L'amendement n° 168 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 217 05-10-2022 L'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 216 05-10-2022 L'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 215 05-10-2022 L'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 214 05-10-2022 L'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 213 05-10-2022 L'amendement n° 242 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 212 05-10-2022 L'amendement n° 227 de Mme Mélin après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 211 05-10-2022 L'amendement n° 40 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). CONTRE LOYALE
16 210 05-10-2022 INTERDIRE AUX SALARIÉS EN CDD QUI REFUSENT UN CDI DE TOUCHER UNE ALLOCATION CHÔMAGE
L'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
POUR LOYALE
16 209 05-10-2022 L'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 208 04-10-2022 MODULER L'ASSURANCE CHÔMAGE EN FONCTION DE LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE
L'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
CONTRE LOYALE
16 207 04-10-2022 L'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 206 04-10-2022 L'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 205 04-10-2022 L'amendement n° 65 de M. Califer à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 204 04-10-2022 L'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 203 04-10-2022 L'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 202 04-10-2022 L'amendement n° 238 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 201 04-10-2022 L'amendement n° 320 de Mme Erodi à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 200 04-10-2022 L'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 199 04-10-2022 L'amendement n° 25 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 198 04-10-2022 L'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 197 04-10-2022 L'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 196 04-10-2022 L'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 192 03-10-2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). POUR LOYALE
16 191 04-08-2022 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). ABSTENTION LOYALE
16 190 04-08-2022 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
16 189 04-08-2022 APPROUVER LE PARTENARIAT ENTRE LA FRANCE ET LE QATAR POUR LA SÉCURITÉ DU MONDIAL DE FOOT
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture).
CONTRE LOYALE
16 187 03-08-2022 L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive). CONTRE LOYALE
16 186 03-08-2022 L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). POUR LOYALE
16 185 03-08-2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire). CONTRE LOYALE
16 183 28-07-2022 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 181 27-07-2022 L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture). CONTRE LOYALE
16 176 26-07-2022 L'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 175 26-07-2022 L'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 174 26-07-2022 L'amendement n° 693 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 173 26-07-2022 L'amendement n° 192 de M. Castellani après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 172 26-07-2022 L'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 171 26-07-2022 L'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 170 26-07-2022 L'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 169 26-07-2022 L'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 168 26-07-2022 L'amendement n° 819 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 167 26-07-2022 L'amendement n° 817 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 166 26-07-2022 L'amendement n° 553 de Mme Dufour après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 165 26-07-2022 L'amendement n° 80 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 164 26-07-2022 L'amendement n° 79 de Mme Louwagie avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 155 26-07-2022 L'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 154 26-07-2022 L'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 153 26-07-2022 L'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 152 26-07-2022 L'amendement n° 318 de M. Rolland à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 151 26-07-2022 L'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 150 26-07-2022 L'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 149 25-07-2022 L'amendement n° 282 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 148 25-07-2022 L'amendement n° 281 de M. Sala à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 147 25-07-2022 L'amendement n° 804 de M. Martinet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 146 25-07-2022 L'amendement n° 84 de M. Philippe Brun à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 145 25-07-2022 L'amendement n° 933 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR REBELLEE
16 144 25-07-2022 L'amendement n° 826 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 143 25-07-2022 L'amendement n° 563 de M. Guiraud à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 142 25-07-2022 L'amendement n° 276 de Mme Maximi à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 141 25-07-2022 L'amendement n° 377 de M. Lenormand à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 140 25-07-2022 L'amendement n° 188 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 139 25-07-2022 L'amendement n° 533 de M. Echaniz à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR REBELLEE
16 138 25-07-2022 L'amendement n° 1065 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 137 25-07-2022 L'amendement n° 535 de Mme Youssouffa à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 136 25-07-2022 L'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
16 135 25-07-2022 L'amendement n° 185 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 134 25-07-2022 L'amendement n° 1096 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 133 25-07-2022 L'amendement n° 831 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 132 25-07-2022 L'amendement n° 995 de Mme Sas à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 131 25-07-2022 DEMANDER LA GRATUITÉ DE 40 LITRES D'EAU PAR JOUR ET PAR PERSONNE
L'amendement n° 271 de M. Amard à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
ABSTENTION LOYALE
16 130 25-07-2022 L'amendement n° 1082 de M. Descoeur à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 127 25-07-2022 L'amendement n° 603 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR REBELLEE
16 126 25-07-2022 CRÉER UNE NOUVELLE AIDE FINANCIÈRE EXCEPTIONNELLE POUR LES PARTICULIERS SE CHAUFFANT AU FIOUL
L'amendement n° 340 de M. Nury à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
POUR LOYALE
16 125 25-07-2022 L'amendement n° 1 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture). CONTRE LOYALE
16 124 25-07-2022 L'amendement n° 9 de M. Sansu à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture). POUR LOYALE
16 123 25-07-2022 L'amendement n° 1099 du Gouvernement après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 122 25-07-2022 L'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire). CONTRE LOYALE
16 121 23-07-2022 L'amendement n° 936 de Mme Pires Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 120 23-07-2022 L'amendement n° 290 de M. Pancher après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 119 23-07-2022 L'amendement n° 174 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 118 23-07-2022 L'amendement n° 173 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 117 23-07-2022 L'amendement n° 628 de M. Julien-Laferrière après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 116 23-07-2022 L'amendement de suppression n° 540 de Mme Bassire à l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 115 23-07-2022 L'amendement n° 263 de M. Amard après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 114 23-07-2022 L'amendement n° 892 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 113 23-07-2022 L'amendement n° 522 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 112 23-07-2022 L'amendement n° 490 de M. Dumont et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 111 23-07-2022 L'amendement n° 649 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 110 23-07-2022 L'amendement n° 346 de M. Nury et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 109 23-07-2022 L'amendement n° 520 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 108 23-07-2022 L'amendement n° 615 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 107 23-07-2022 L'amendement n° 958 de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 106 23-07-2022 L'amendement n° 261 de M. Sala après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 105 23-07-2022 CRÉER UNE TAXE EXCEPTIONNELLE SUR LES SUPER‑PROFITS DES ENTREPRISES PÉTROLIÈRES ET DES CONCESSIONNAIRES D'AUTOROUTES
L'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
POUR LOYALE
16 104 23-07-2022 Le sous-amendement n° 1002 de M. Coquerel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 103 23-07-2022 L'amendement n° 549 de M. Maudet après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 102 23-07-2022 L'amendement n° 284 de M. Arenas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 101 23-07-2022 SUPPRIMER LA REDEVANCE AUDIOVISUELLE, LA TAXE FINANÇANT L'AUDIOVISUEL PUBLIC
L'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
POUR LOYALE
16 100 23-07-2022 L'amendement n° 846 de Mme Calvez à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 99 23-07-2022 L'amendement n° 974 de Mme Bergé et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 98 23-07-2022 L'amendement n° 451 de M. Vannier à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 97 23-07-2022 L'amendement n° 260 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 96 23-07-2022 L'amendement n° 1018 de M. Corbière à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 95 23-07-2022 L'amendement n° 1004 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 94 23-07-2022 L'amendement n° 304 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 93 23-07-2022 L'amendement n° 511 de M. Echaniz à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 92 23-07-2022 L'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 91 22-07-2022 L'amendement n° 297 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 90 22-07-2022 L'amendement n° 929 de M. Delaporte avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). CONTRE REBELLEE
16 89 22-07-2022 L'amendement n° 2 de M. Philippe Brun avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
16 88 22-07-2022 L'amendement n° 575 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 87 22-07-2022 L'amendement n° 16 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 86 22-07-2022 L'amendement n° 518 de Mme Le Pen avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 85 22-07-2022 L'amendement n° 636 de M. Bazin et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 84 22-07-2022 L'amendement n° 166 de la commission des finances et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 83 22-07-2022 L'amendement n° 913 de M. Zulesi avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 82 22-07-2022 L'amendement n° 806 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). POUR LOYALE
16 81 21-07-2022 PROJET DE LOI POUR LE POUVOIR D'ACHAT
L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
POUR LOYALE
16 59 21-07-2022 L'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 58 21-07-2022 L'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYALE
16 57 21-07-2022 L'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYALE
16 56 21-07-2022 L'amendement n° 971 de M. Ratenon à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYALE
16 55 21-07-2022 L'amendement n° 339 de Mme Mathilde Paris à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYALE
16 54 21-07-2022 L'amendement n° 734 de M. Ménagé à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYALE
16 53 21-07-2022 L'amendement n° 878 de Mme Guetté à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 52 21-07-2022 L'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYALE
16 51 20-07-2022 L'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYALE
16 50 20-07-2022 Le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYALE
16 49 20-07-2022 Le sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYALE
16 48 20-07-2022 Le sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYALE
16 47 20-07-2022 Le sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYALE
16 46 20-07-2022 L'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYALE
16 45 20-07-2022 L'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYALE
16 44 20-07-2022 AUGMENTER LE SALAIRE MINIMUM (SMIC) À 1500 EUROS NET MENSUEL
L'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
CONTRE LOYALE
16 43 20-07-2022 L'amendement n° 844 de Mme Guetté après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYALE
16 42 20-07-2022 L'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYALE
16 41 20-07-2022 L'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYALE
16 40 20-07-2022 L'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYALE
16 38 20-07-2022 L'amendement n° 116 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYALE
16 37 20-07-2022 L'amendement n° 127 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 36 20-07-2022 L'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYALE
16 34 19-07-2022 L'amendement n° 915 de Mme Guetté à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYALE
16 33 19-07-2022 L'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYALE
16 32 19-07-2022 L'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYALE
16 31 19-07-2022 L'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYALE
16 30 19-07-2022 L'amendement n° 682 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYALE
16 27 18-07-2022 L'amendement n° 895 de Mme Guetté à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYALE
16 26 18-07-2022 L'amendement n° 611 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 25 18-07-2022 L'amendement n° 102 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 24 18-07-2022 L'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE REBELLEE
16 23 18-07-2022 L'amendement n° 743 de M. Tanguy à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYALE
16 22 18-07-2022 L'amendement n° 100 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 21 18-07-2022 L'amendement n° 96 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 20 18-07-2022 L'amendement n° 906 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). CONTRE LOYALE
16 19 18-07-2022 L'amendement n° 684 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYALE
16 18 18-07-2022 L'amendement n° 677 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYALE
16 17 18-07-2022 L'amendement n° 672 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). POUR LOYALE
16 15 12-07-2022 L'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 14 12-07-2022 L'amendement n° 67 de Mme Karamanli à l'article 3 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 13 12-07-2022 L'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 12 12-07-2022 L'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
16 11 12-07-2022 L'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). ABSTENTION REBELLEE
16 10 12-07-2022 L'amendement n° 43 de M. Pfeffer à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). POUR LOYALE
16 9 12-07-2022 L'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). POUR LOYALE
16 8 12-07-2022 L'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 7 12-07-2022 L'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). POUR LOYALE
16 6 12-07-2022 L'amendement n° 77 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). POUR LOYALE
16 5 12-07-2022 L'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). POUR LOYALE
16 4 12-07-2022 L'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). CONTRE LOYALE
16 3 12-07-2022 L'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). POUR LOYALE
16 2 11-07-2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). POUR LOYALE