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Danielle Brulebois
Danielle Brulebois
Renaissance
  • Département
    Jura (39)
  • Âge
    76 ans
  • Commission parlementaire du député
    Commission Développement durable
EN ACTIVITÉ
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Les votes de Danielle Brulebois

L'équipe de Datan décrypte pour vous les votes les plus intéressants de la législature. Il s'agit des votes qui ont fait l'objet d'attention médiatique, ou sur lesquels un ou plusieurs groupes parlementaires étaient fortement divisés. Ces votes font l'objet d'une reformulation et d'une contextualisation, afin de les rendre plus compréhensibles.

Vous trouverez sur cette page les positions de Danielle Brulebois sur ces votes.

Pour avoir accès à tous les votes de Danielle Brulebois à l'Assemblée nationale, cliquez ici.

Découvrez les 77 votes décryptés de Danielle Brulebois

CONTRE
28 nov. 2023
Créer une commission d'enquête sur le modèle économique et la qualité d'accueil des crèches
POUR
14 nov. 2023
Projet de loi pour le plein emploi Text commission mixte paritaire
POUR
17 oct. 2023
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique Première lecture
CONTRE
03 oct. 2023
Supprimer l'article créant un service public de la petite enfance
POUR
27 sept. 2023
Inscrire toutes les personnes sans emploi sur la liste des demandeurs d'emploi
POUR
19 juill. 2023
Lutter contre le dumping social sur le transport maritime transmanche Deuxième lecture
POUR
27 juin 2023
Proposition de loi facilitant la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols
CONTRE
14 juin 2023
Déserts médicaux : réguler l'installation des médecins dans les zones bien pourvues en soignants
CONTRE
08 juin 2023
Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (TFF)
POUR
07 juin 2023
Loi de programmation militaire 2024-2030 Première lecture
POUR
10 mai 2023
Afficher le drapeau européen sur les façades des mairies des villes de plus de 1 500 habitants
CONTRE
04 mai 2023
Proposition de loi réintégrant les soignants non-vaccinés contre le Covid-19
CONTRE
04 mai 2023
Proposition de loi protégeant le groupe EDF d'un démembrement Deuxième lecture
CONTRE
06 avr. 2023
Supprimer la TVA sur les produits alimentaires de produits de première nécessité
CONTRE
06 avr. 2023
Proposer une option végétarienne dans les établissements de restauration collective
POUR
06 avr. 2023
Supprimer la proposition de loi interdisant les vols en jets privés
POUR
04 avr. 2023
Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite Deuxième lecture
POUR
28 mars 2023
Projet de loi relatif aux Jeux olympiques de Paris 2024 Première lecture
POUR
21 mars 2023
Projet de loi d’accélération de l'énergie nucléaire Première lecture
CONTRE
13 mars 2023
Maintenir l'objectif de réduction de l'énergie nucléaire en France
POUR
14 févr. 2023
Retraites : créer un « index senior » dans les entreprises
POUR
10 févr. 2023
Supprimer certains régimes spéciaux de retraite
CONTRE
09 févr. 2023
Assurer un repas à 1 euros pour tous les étudiants
POUR
17 janv. 2023
Inviter le Gouvernement à suspendre l'exploitation minière des fonds marins
POUR
16 janv. 2023
Proposition de loi interdisant l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques sur les chiens et chats Première lecture
POUR
10 janv. 2023
Projet de loi accélérant la production d’énergies renouvelables Première lecture
CONTRE
13 déc. 2022
Fixer une distance minimale de 40 kilomètres entre les éoliennes en mer et les côtes
CONTRE
07 déc. 2022
Créer un indicateur de saturation des éoliennes par département
CONTRE
06 déc. 2022
Solliciter l'avis des Bâtiments de France pour les projets éoliens à moins de 5km d'un bâtiment historique
POUR
30 nov. 2022
Proposition de résolution soutenant l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Russie
POUR
22 nov. 2022
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) Première lecture
POUR
08 nov. 2022
Créer une aide exceptionnelle de 230 millions d'euros pour les ménages se chauffant au bois Première lecture
CONTRE
07 nov. 2022
Baisser le taux de TVA sur l'énergie : gaz, électricité, fioul, carburants
CONTRE
31 oct. 2022
Augmenter de 5 milliards d'euros les crédits pour la rénovation thermique des bâtiments
POUR
25 oct. 2022
Projet de loi de programmation des finances publiques (2023 à 2027) Première lecture
CONTRE
17 oct. 2022
Rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
POUR
12 oct. 2022
Créer une taxe temporaire sur les super-dividendes distribuées par les grandes entreprises
CONTRE
05 oct. 2022
Interdire aux salariés en CDD qui refusent un CDI de toucher une allocation chômage
POUR
04 oct. 2022
Moduler l'assurance chômage en fonction de la conjoncture économique Première lecture
POUR
04 août 2022
Approuver le partenariat entre la France et le Qatar pour la sécurité du Mondial de foot
POUR
02 août 2022
Ratifier l'accord sur l'adhésion à l'OTAN de la Suède et de la Finlande
POUR
26 juill. 2022
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 : paquet sur le pouvoir d'achat Première lecture
CONTRE
25 juill. 2022
Créer une nouvelle aide financière exceptionnelle pour les particuliers se chauffant au fioul
CONTRE
25 juill. 2022
Demander la gratuité de 40 litres d'eau par jour et par personne
CONTRE
20 juill. 2022
Augmenter le salaire minimum (SMIC) à 1500 euros net mensuel
POUR
05 janv. 2022
Projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal Première lecture
POUR
16 nov. 2021
Projet de loi de finances pour 2022 Première lecture
CONTRE
03 nov. 2021
Interdire le passe sanitaire dans les lieux d'exercice de la démocratie
CONTRE
03 nov. 2021
Restreindre l'utilisation du passe sanitaire aux événements de plus de 5 000 personnes
CONTRE
03 nov. 2021
Dispenser les mineurs de passe sanitaire pour leurs activités sportives en association
POUR
19 oct. 2021
Autoriser le gouvernement à activer l'état d'urgence et le passe sanitaire jusqu'en juillet 2022
POUR
20 juill. 2021
Projet de loi climat Text commission mixte paritaire
ABSTENTION
29 juin 2021
Projet de loi bioéthique Lecture définitive
POUR
13 avr. 2021
Reporter les élections régionales et départementales d'une semaine
CONTRE
13 avr. 2021
Interdire les systèmes de refroidissement sur les terrasses extérieures
CONTRE
08 avr. 2021
Proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion Deuxième lecture
CONTRE
02 avr. 2021
Interdire la distribution d’échantillons de produits si le consommateur ne le demande
POUR
02 avr. 2021
Obliger les grandes et moyennes surfaces à avoir 20% de produits en vrac d'ici 2030
POUR
31 mars 2021
Améliorer l'information sur l'empreinte carbone des produits avec un score carbone
CONTRE
30 mars 2021
Obliger l'industrie du textile à communiquer sur le respect des critères sociaux
POUR
16 mars 2021
Inclure la protection de l'environnement dans la Constitution française
POUR
16 févr. 2021
L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République Première lecture
CONTRE
11 févr. 2021
Obliger les plateformes numériques à demander une pièce d'identité à leurs utilisateurs
CONTRE
04 févr. 2021
Permettre de déchoir la nationalité d'une personne jugée coupable de violence envers un agent public
CONTRE
03 févr. 2021
Interdire le port de signes religieux et du voile au sein des universités
POUR
24 nov. 2020
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale Première lecture
POUR
17 nov. 2020
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 Première lecture
POUR
17 nov. 2020
L'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche
POUR
27 oct. 2020
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
POUR
06 oct. 2020
Autorisation de l'utilisation des pesticides néonicotinoïdes jusqu'en 2023
CONTRE
05 oct. 2020
Abaisser la date limite de réintroduction des insecticides néonicotinoïdes à 2021 à la place de 2023
CONTRE
29 sept. 2020
Annuler le pouvoir donné aux préfets de remplacer l'enquête publique par une consultation en ligne
CONTRE
28 sept. 2020
Annuler la suppression de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP)
ABSTENTION
22 sept. 2020
Création d'un programme de recherche sur les anomalies génétiques induites par les essais nucléaires
POUR
15 juill. 2020
Vote de confiance au gouvernement de Jean Castex
CONTRE
19 déc. 2019
10% des eaux utilisées devront provenir d'eaux usées traitées en 2030
ABSTENTION
15 oct. 2019
Projet de loi bioéthique Première lecture

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