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Les votes de Jean-René Cazeneuve à l'Assemblée nationale
Les députés jouent un rôle fondamental dans le processus législatif. Jean-René Cazeneuve, comme ses collègues, participe à la création, la modification et l'adoption des lois. À travers ses votes, il prend position sur des mesures, amendements ou projets de loi.
L'équipe de Datan décrypte les votes les plus marquants de l'Assemblée nationale. Nous mettons en lumière les votes ayant suscité une forte attention médiatique ou provoqué des divisions au sein des groupes parlementaires. Chaque vote est expliqué et replacé dans son contexte pour vous permettre de mieux les comprendre.
Découvrez sur cette page les positions de Jean-René Cazeneuve sur ces votes clés.
Découvrez les 104 votes décryptés de Jean-René Cazeneuve
POUR
05 juill. 2023
Proposition de loi renforçant l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Text commission mixte paritaire
CONTRE
06 avr. 2023
POUR
04 avr. 2023
ABSTENTION
09 déc. 2022
POUR
22 nov. 2022
POUR
08 nov. 2022
POUR
25 oct. 2022
Projet de loi de programmation des finances publiques (2023 à 2027)
Première lecture
POUR
26 juill. 2022
POUR
16 févr. 2021
CONTRE
02 févr. 2021
POUR
24 nov. 2020
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale
Première lecture
CONTRE
28 sept. 2020
Tous les votes de Jean-René Cazeneuve
L'équipe de Datan n'analyse qu'une partie des votes de l'Assemblée nationale. Pour une vision complète, découvrez ici l'ensemble des scrutins auxquels Jean-René Cazeneuve a pris part dans l'hémicycle.
| Leg. | N° | Date | Titre | Résultat | Loyauté |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 4 | 14-10-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3991 | 30-05-2024 | La proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 3971 | 29-05-2024 | L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3966 | 28-05-2024 | L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3923 | 23-05-2024 | L'amendement n° 4020 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3922 | 23-05-2024 | L'amendement n° 4418 de M. Lecamp à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3921 | 23-05-2024 | Le sous-amendement n° 5465 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3920 | 23-05-2024 | Le sous-amendement n° 5589 de Mme Batho à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3919 | 23-05-2024 | Le sous-amendement n° 5466 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3914 | 23-05-2024 | L'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3913 | 23-05-2024 | L'amendement n° 4451 de M. Pacquot à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3904 | 23-05-2024 | L'amendement n° 1621 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3900 | 23-05-2024 | Le sous-amendement n° 5436 de Mme Pochon à l'amendement n° 3642 de M. Lecamp à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3899 | 23-05-2024 | L'amendement n° 3838 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3893 | 22-05-2024 | L'amendement n° 3111 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3892 | 22-05-2024 | L'amendement n° 160 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3891 | 22-05-2024 | L'amendement n° 2670 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3890 | 22-05-2024 | L'amendement n° 3106 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3875 | 22-05-2024 | L'article 6 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 16 | 3874 | 22-05-2024 | L'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3873 | 22-05-2024 | L'amendement n° 2372 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3856 | 21-05-2024 | L'amendement n° 657 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3855 | 21-05-2024 | L'amendement n° 873 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3811 | 16-05-2024 | L'amendement n° 3952 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3810 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4810 de M. Jumel et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3809 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5369 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3808 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5368 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3807 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5077 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3806 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4908 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3805 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4947 de M. Lovisolo à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3804 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5282 de M. Lamirault à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3803 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5366 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3802 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4992 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3801 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5360 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3800 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5361 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3799 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5081 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3798 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5080 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3796 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5105 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3795 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5243 de M. Echaniz à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3794 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5311 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3793 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5204 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3792 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5106 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3791 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5202 de M. Pahun et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3790 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4808 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3789 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4807 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3788 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5288 de Mme Manon Meunier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3787 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5345 de Mme Hignet et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3786 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5137 de M. Echaniz à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3785 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4806 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3784 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5130 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3783 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5283 de M. Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3782 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5057 de Mme Jourdan et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3781 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5340 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3780 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5315 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3779 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5301 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3778 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5302 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3777 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5300 de mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3776 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4819 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3775 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5161 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3774 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5254 de M. Prud'homme à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3773 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4750 de M. Jumel à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3772 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5222 de M. Prud'homme à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3771 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5281 de M. Lamirault et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3770 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5000 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3769 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4994 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3768 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4910 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3767 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4742 de M. Neuder à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3766 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5002 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3765 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5147 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3764 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4784 de M. Chassaigne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3763 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5060 de M. Potier et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3762 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5131 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3761 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5160 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3760 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5148 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3759 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5145 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3758 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5144 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3757 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5143 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3756 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5140 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3755 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5127 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3754 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4946 de M. Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3753 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4937 de Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3752 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4817 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3751 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5058 de M. Potier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3750 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5231 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3749 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5197 de M. Prudhomme et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3748 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5220 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3747 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5216 de Mme Hignet et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3746 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5286 de M. Lavergne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3745 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5252 de Mme Hignet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3744 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4965 de M. Bony et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3743 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5210 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3742 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5229 de M. Prudhomme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3741 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5258 de M. Descoeur à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3740 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5272 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3739 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4787 de M. Chassaigne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3738 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4890 de M. Mme Trouvé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3737 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 5411 de M. Dubois à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3736 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4821 de M. Meurin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3735 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4770 de Mme Galzy et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3734 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4803 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3733 | 16-05-2024 | Le sous-amendement n° 4850 de Mme Manon Meunier et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3732 | 16-05-2024 | L'amendement n° 4446 de Mme Laporte de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3731 | 16-05-2024 | L'amendement n° 3804 de Mme Pochon de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3730 | 16-05-2024 | L'amendement n° 3063 de Mme Trouvé de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3729 | 16-05-2024 | L'amendement n° 115 de M. Potier de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3726 | 15-05-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3720 | 14-05-2024 | L'amendement de suppression n° 16 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3719 | 14-05-2024 | L'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3717 | 13-05-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3716 | 13-05-2024 | L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3704 | 30-04-2024 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3702 | 29-04-2024 | L'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3701 | 29-04-2024 | L'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3700 | 29-04-2024 | L'amendement n° 4 de M. Rome à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3698 | 10-04-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3697 | 10-04-2024 | L'amendement n° 116 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3696 | 10-04-2024 | L'amendement n° 95 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3695 | 10-04-2024 | L'amendement n° 94 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3694 | 10-04-2024 | L'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3693 | 10-04-2024 | L'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3692 | 10-04-2024 | L'amendement n° 54 (rect.) de Mme Maximi à l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3691 | 10-04-2024 | L'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3690 | 10-04-2024 | L'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3689 | 10-04-2024 | L'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3688 | 10-04-2024 | L'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3687 | 10-04-2024 | L'amendement n° 68 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3686 | 10-04-2024 | L'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3685 | 10-04-2024 | L'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3684 | 10-04-2024 | L'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3683 | 10-04-2024 | L'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3682 | 10-04-2024 | L'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3681 | 10-04-2024 | L'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3680 | 10-04-2024 | L'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3679 | 10-04-2024 | L'amendement de suppression n° 106 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3674 | 10-04-2024 | L'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3673 | 10-04-2024 | L'amendement n° 99 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3672 | 10-04-2024 | L'amendement n° 98 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3671 | 10-04-2024 | L'amendement n° 97 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3670 | 10-04-2024 | L'amendement n° 100 de M. Mauvieux à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3669 | 10-04-2024 | L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3668 | 10-04-2024 | L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3667 | 10-04-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3666 | 09-04-2024 | L'amendement de suppression n° 32 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3665 | 09-04-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3664 | 09-04-2024 | L’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3663 | 09-04-2024 | L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3662 | 09-04-2024 | L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3661 | 09-04-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3655 | 08-04-2024 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3654 | 08-04-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3653 | 04-04-2024 |
INSTAURER DES PRIX PLANCHERS POUR LES AGRICULTEURS L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3652 | 04-04-2024 | L'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3651 | 04-04-2024 | L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3649 | 04-04-2024 | L'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3632 | 04-04-2024 | L'amendement n° 82 de M. Pilato après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3631 | 04-04-2024 | L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3630 | 04-04-2024 | L'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3629 | 04-04-2024 | L'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3587 | 27-03-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3566 | 20-03-2024 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3565 | 20-03-2024 | L'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3564 | 20-03-2024 | L'amendement n° 7 de M. Sala à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3563 | 20-03-2024 | L'amendement n° 8 de M. Dessigny à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3562 | 20-03-2024 |
PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES L'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3561 | 20-03-2024 | L'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3560 | 20-03-2024 | L'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3559 | 20-03-2024 | Le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3558 | 20-03-2024 | L'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3557 | 20-03-2024 | Le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3549 | 19-03-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3548 | 19-03-2024 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3547 | 19-03-2024 | L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3546 | 19-03-2024 |
PROJET DE LOI RELATIF À LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3505 | 14-03-2024 | L'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3504 | 14-03-2024 | Le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3503 | 14-03-2024 | L'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3502 | 14-03-2024 | L'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3501 | 14-03-2024 | L'amendement n° 138 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3500 | 14-03-2024 | L'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3499 | 14-03-2024 | Le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3498 | 14-03-2024 | L'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3497 | 14-03-2024 | L'amendement n° 172 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3496 | 14-03-2024 | L'amendement n° 150 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3493 | 14-03-2024 | L'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3492 | 14-03-2024 | L'amendement n° 140 de Mme Tiegna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3491 | 14-03-2024 | L'amendement n° 85 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3474 | 13-03-2024 | L'amendement n° 157 de M. Emmanuel Maquet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3473 | 13-03-2024 | L'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3472 | 13-03-2024 | L'amendement n° 247 de Mme Laernoes à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3470 | 12-03-2024 | L'amendement n° 226 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3469 | 12-03-2024 | L'amendement n° 117 de M. Saint-Huile après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3468 | 12-03-2024 | L'amendement n° 93 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3467 | 12-03-2024 | L'amendement n° 112 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3466 | 12-03-2024 | L'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3465 | 12-03-2024 | Le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3464 | 12-03-2024 | L'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3463 | 12-03-2024 | L'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3462 | 12-03-2024 | L'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3461 | 12-03-2024 |
DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LA STRATÉGIE D'AIDE À L'UKRAINE La déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3459 | 11-03-2024 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3413 | 06-03-2024 | L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3412 | 06-03-2024 | L'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | c1 | 04-03-2024 |
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE INSCRIVANT L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE DANS LA CONSTITUTION (IVG) Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3384 | 29-02-2024 | L'amendement n° 18 de M. Dunoyer après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3383 | 29-02-2024 | L'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3382 | 29-02-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 3381 | 29-02-2024 | L'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3380 | 29-02-2024 | L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 3379 | 29-02-2024 | L'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3378 | 29-02-2024 | L'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3377 | 29-02-2024 | L'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3376 | 29-02-2024 | L'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3374 | 29-02-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3373 | 29-02-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3372 | 29-02-2024 | L'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3371 | 29-02-2024 | L'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3368 | 14-02-2024 | L'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3367 | 14-02-2024 | L'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3366 | 14-02-2024 | Le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3361 | 13-02-2024 | L'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3360 | 13-02-2024 | L'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3359 | 13-02-2024 | L'amendement n° 108 de Mme Amiot après l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3358 | 13-02-2024 | L'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3357 | 13-02-2024 | L'amendement n° 165 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3356 | 13-02-2024 | L'amendement n° 156 de Mme Perrine Goulet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3350 | 07-02-2024 | L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3349 | 07-02-2024 | L'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3339 | 06-02-2024 | L'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3338 | 06-02-2024 | L'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3337 | 06-02-2024 | L'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3336 | 06-02-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3329 | 01-02-2024 |
RENFORCER LE CONTRÔLE DU PANTOUFLAGE ENTRE LES CABINETS DE CONSEIL ET L'ADMINISTRATION PUBLIQUE L'amendement n° 50 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3328 | 01-02-2024 | L'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3327 | 01-02-2024 | L'amendement n° 88 de M. Houssin à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3326 | 01-02-2024 | L'amendement n° 39 de M. Rimane et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3325 | 01-02-2024 | L'amendement n° 126 de M. Mathieu et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3314 | 01-02-2024 | L'amendement n° 179 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3313 | 01-02-2024 | L'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3312 | 01-02-2024 | L'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3311 | 01-02-2024 | L'amendement n° 100 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3310 | 01-02-2024 | L'amendement n° 134 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3309 | 01-02-2024 | L'amendement n° 31 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3308 | 31-01-2024 | L'amendement n° 93 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3307 | 31-01-2024 | L'amendement n° 149 de Mme Poussier-Winsback à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3306 | 31-01-2024 | L'amendement n° 139 de M. Le Gendre à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3305 | 31-01-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3304 | 31-01-2024 | L'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3303 | 31-01-2024 | L'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3302 | 31-01-2024 | L'article 6 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3301 | 31-01-2024 | L'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3300 | 31-01-2024 | L'amendement n° 55 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3299 | 31-01-2024 | L'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3296 | 31-01-2024 | L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3289 | 30-01-2024 |
PROJET DE LOI VISANT À INSCRIRE LE DROIT À L'IVG DANS LA CONSTITUTION L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3268 | 29-01-2024 | L'amendement n° 62 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3267 | 29-01-2024 | L'amendement n° 45 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3266 | 29-01-2024 | L'amendement n° 67 de Mme Chikirou à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3265 | 29-01-2024 | L'amendement n° 3 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3261 | 29-01-2024 | L'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3260 | 29-01-2024 | L'amendement n° 17 de M. Rolland après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3259 | 29-01-2024 | L'amendement n° 35 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3258 | 29-01-2024 | L'amendement n° 36 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3257 | 29-01-2024 | L'amendement n° 3 de M. Falcon après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3256 | 29-01-2024 | L'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3255 | 29-01-2024 | L'amendement de suppression n° 79 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3254 | 29-01-2024 | L'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 16 | 3253 | 29-01-2024 | L'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 16 | 3252 | 29-01-2024 | L'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3251 | 29-01-2024 | L'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 16 | 3250 | 29-01-2024 | L'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3249 | 24-01-2024 | L'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3248 | 24-01-2024 | L'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3228 | 22-01-2024 | L'amendement de suppression n° 38 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3227 | 22-01-2024 | L'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3226 | 22-01-2024 | L'amendement n° 2 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3225 | 22-01-2024 | L'amendement n° 159 de M. Martinet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3224 | 22-01-2024 | L'amendement n° 61 de Mme Florence Goulet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3214 | 20-12-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3213 | 19-12-2023 |
PROJET DE LOI IMMIGRATION L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 3212 | 19-12-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3206 | 12-12-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3205 | 12-12-2023 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3203 | 11-12-2023 |
MOTION DE REJET DU PROJET DE LOI IMMIGRATION La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3192 | 07-12-2023 | L'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3191 | 07-12-2023 | L'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3190 | 07-12-2023 | L'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3188 | 07-12-2023 | L'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3187 | 07-12-2023 | L'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3186 | 07-12-2023 | L'amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3185 | 07-12-2023 | L'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3184 | 07-12-2023 | L'amendement n° 55 de M. Lucas avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3183 | 07-12-2023 | La proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3182 | 06-12-2023 | L'amendement n° 46 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3181 | 06-12-2023 | L'amendement n° 14 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3180 | 06-12-2023 | L'amendement n° 15 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3179 | 06-12-2023 | L'amendement n° 16 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3178 | 06-12-2023 | L'amendement n° 105 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3177 | 06-12-2023 | L'amendement n° 11 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3176 | 06-12-2023 | L'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 16 | 3175 | 06-12-2023 | L'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3174 | 06-12-2023 | L'amendement n° 65 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3173 | 06-12-2023 | L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3172 | 06-12-2023 | L'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3171 | 06-12-2023 | L'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3170 | 06-12-2023 | L'amendement n° 90 de M. de Lépinau à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3169 | 06-12-2023 | L'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3168 | 06-12-2023 | L'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3167 | 06-12-2023 | L'amendement de suprression n° 98 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3166 | 06-12-2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3165 | 06-12-2023 | L'amendement n° 88 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3164 | 06-12-2023 | L'amendement n° 59 de M. jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3163 | 06-12-2023 | L'amendement n° 39 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3162 | 06-12-2023 | L'amendement n° 54 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3161 | 06-12-2023 | L'amendement n° 34 de Mme Florence Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3160 | 06-12-2023 | L'amendement n° 28 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3159 | 06-12-2023 | L'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3158 | 06-12-2023 | Le sous-amendement n° 136 de M. Zgainski à l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3156 | 06-12-2023 | L'amendement n° 97 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3155 | 06-12-2023 | L'amendement n° 85 de M. de Lapinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3154 | 06-12-2023 | L'amendement n° 92 de M. Lottiaux à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3153 | 06-12-2023 | L'amendement n° 84 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3152 | 06-12-2023 | L'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3144 | 06-12-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3138 | 06-12-2023 | L'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3137 | 06-12-2023 | L'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3127 | 04-12-2023 | L'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3126 | 04-12-2023 | L'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3125 | 04-12-2023 | L'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3124 | 04-12-2023 | L'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3123 | 04-12-2023 | L'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3122 | 04-12-2023 | L'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3121 | 04-12-2023 | L'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3120 | 04-12-2023 | L'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3102 | 30-11-2023 | L'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3101 | 30-11-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3100 | 30-11-2023 | L'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3099 | 30-11-2023 | Le sous-amendement n° 60 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3098 | 30-11-2023 | L'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3097 | 30-11-2023 | Le sous-amendement n° 56 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3088 | 30-11-2023 | L'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3087 | 30-11-2023 | L'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3086 | 30-11-2023 | L'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3085 | 30-11-2023 | L'amendement n° 14 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3084 | 30-11-2023 | L'amendement n° 11 de M. Bompard après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3083 | 30-11-2023 | L'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3082 | 30-11-2023 | Le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3081 | 30-11-2023 | L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3080 | 30-11-2023 | L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3064 | 29-11-2023 | L'amendement n° 42 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3063 | 29-11-2023 | L'amendement n° 82 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3062 | 29-11-2023 | L'amendement n° 48 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3061 | 29-11-2023 | L'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3050 | 28-11-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3049 | 28-11-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée. | ABSTENTION | REBELLE |
| 16 | 3048 | 28-11-2023 |
CRÉER UNE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MODÈLE ÉCONOMIQUE ET LA QUALITÉ D'ACCUEIL DES CRÈCHES L’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3047 | 28-11-2023 | L’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3011 | 22-11-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 3010 | 22-11-2023 | L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3009 | 22-11-2023 | L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 3008 | 22-11-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2992 | 20-11-2023 | L'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2982 | 14-11-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2981 | 14-11-2023 | L'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2980 | 14-11-2023 | L'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2979 | 14-11-2023 | L'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2978 | 14-11-2023 | L'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2977 | 14-11-2023 | L'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2976 | 14-11-2023 | L'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2975 | 14-11-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2974 | 14-11-2023 | L'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2973 | 14-11-2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2972 | 14-11-2023 | L'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2971 | 14-11-2023 | L'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2970 | 14-11-2023 | L'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2969 | 14-11-2023 | L'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2968 | 14-11-2023 | L'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2967 | 14-11-2023 | L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2966 | 14-11-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2965 | 14-11-2023 |
PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 2958 | 13-11-2023 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2957 | 13-11-2023 | L'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2956 | 13-11-2023 | L'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2955 | 13-11-2023 | L'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2954 | 13-11-2023 | L'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2953 | 13-11-2023 | L'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2952 | 13-11-2023 | L'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2951 | 13-11-2023 | L'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2950 | 13-11-2023 | L'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2943 | 08-11-2023 | L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2942 | 08-11-2023 | L'amendement n° 133 de Mme Ferrari à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2941 | 08-11-2023 | L'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2940 | 08-11-2023 | L'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2939 | 08-11-2023 | L'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 16 | 2938 | 08-11-2023 | L'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2937 | 08-11-2023 | L'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2936 | 08-11-2023 | L'amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2935 | 08-11-2023 | L'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2934 | 08-11-2023 | L'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2933 | 08-11-2023 | L'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2932 | 08-11-2023 | L'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2931 | 08-11-2023 | L'amendement n° 16 de M. Guiraud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2930 | 08-11-2023 | L'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2929 | 08-11-2023 | L'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2928 | 08-11-2023 | L'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2927 | 08-11-2023 | L'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2926 | 08-11-2023 | L'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2925 | 08-11-2023 | L'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2924 | 08-11-2023 | L'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2923 | 07-11-2023 | L'amendement n° 2814 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2922 | 07-11-2023 | L'amendement n° 1984 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2921 | 07-11-2023 | L'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2920 | 07-11-2023 | L'amendement n° 1987 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2919 | 07-11-2023 | L'amendement n° 2707 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2918 | 07-11-2023 | L'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2917 | 07-11-2023 | L'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2916 | 07-11-2023 | L'amendement n° 1981 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2915 | 07-11-2023 | L'amendement n° 1256 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2914 | 07-11-2023 | L'amendement n° 2704 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2913 | 07-11-2023 | L'amendement n° 3114 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2912 | 07-11-2023 | L'amendement n° 3074 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2911 | 07-11-2023 | L'amendement n° 3072 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2910 | 07-11-2023 | L'amendement n° 3808 de la commission de la défense à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2909 | 07-11-2023 | L'amendement n° 3070 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2908 | 07-11-2023 | L'amendement n° 4004 de M. Saintoul à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2907 | 07-11-2023 | L'amendement n° 4006 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2906 | 06-11-2023 | L'amendement n° 3311 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2905 | 06-11-2023 | L'amendement n° 3386 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2904 | 06-11-2023 | L'amendement n° 605 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2903 | 06-11-2023 | L'amendement n° 604 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2902 | 06-11-2023 | L'amendement n° 3368 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2901 | 06-11-2023 | L'amendement n° 358 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2900 | 06-11-2023 | L'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2899 | 06-11-2023 | L'amendement n° 3331 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2898 | 06-11-2023 | L'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2897 | 06-11-2023 | L'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2896 | 06-11-2023 | L'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2895 | 06-11-2023 | L'amendement n° 2601 de Mme Rousseau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2894 | 06-11-2023 | L'amendement n° 3421 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2891 | 06-11-2023 | L'amendement n° 3546 de M. Davi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2890 | 06-11-2023 |
SOUTENIR FINANCIÈREMENT LES FILIÈRES AGRICOLES BIO EN SITUATION DE CRISE L'amendement n° 3552 de Mme Le Feur à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales. |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2889 | 06-11-2023 | L'amendement n° 1204 de Mme Hignet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2888 | 06-11-2023 | L'amendement n° 2921 de Mme Panonacle à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales. | POUR | LOYAL |
| 16 | 2882 | 03-11-2023 | L'amendement n° 1724 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2881 | 03-11-2023 | L'amendement n° 1599 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2880 | 03-11-2023 | L'amendement n° 1126 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2879 | 03-11-2023 | L'amendement n° 1237 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. | POUR | LOYAL |
| 16 | 2878 | 03-11-2023 | L'amendement n° 1761 de Mme Maximi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2877 | 03-11-2023 | L'amendement n° 1120 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2876 | 03-11-2023 | L'amendement n° 1133 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2875 | 03-11-2023 | L'amendement n° 1097 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2874 | 03-11-2023 | L'amendement n° 130 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2870 | 03-11-2023 | L'amendement n° 1146 de M. Boumertit à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2869 | 03-11-2023 | L'amendement n° 1102 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2867 | 03-11-2023 | L'amendement n° 1708 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2866 | 03-11-2023 | L'amendement n° 1104 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2863 | 03-11-2023 | L'amendement n° 1939 de Mme Trouvé à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2862 | 03-11-2023 | L'amendement n° 2450 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative. | POUR | LOYAL |
| 16 | 2859 | 02-11-2023 | Les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2858 | 02-11-2023 | L'amendement n° 1875 de M. Baubry à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2857 | 02-11-2023 |
AUGMENTER LES RESSOURCES DU PARQUET NATIONAL FINANCIER (PNF) L'amendement n° 1837 de M. Iodanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2856 | 02-11-2023 | L'amendement n° 1440 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2855 | 02-11-2023 | L'amendement n° 1825 de M. Le Gayic à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2854 | 02-11-2023 | L'amendement n° 1449 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2853 | 02-11-2023 | L'amendement n° 1839 de M. Iordanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2852 | 02-11-2023 | L'amendement n° 1456 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2851 | 02-11-2023 | L'amendement n° 1436 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2850 | 02-11-2023 | L'amendement n° 1435 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2848 | 02-11-2023 | L'amendement n° 670 de M. Schreck à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2847 | 02-11-2023 | L'amendement n° 770 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2846 | 02-11-2023 | L'amendement n° 1856 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2845 | 02-11-2023 | L'amendement n° 1860 de Mme Untermaier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2844 | 02-11-2023 | L'amendement n° 1855 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2843 | 02-11-2023 | L'amendement n° 1844 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2842 | 02-11-2023 | L'amendement n° 697 de Mme Faucillon à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2841 | 02-11-2023 | L'amendement n° 1822 de Mme Roullaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2840 | 02-11-2023 | L'amendement n° 1455 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2839 | 02-11-2023 | Les crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2838 | 02-11-2023 | L'amendement n° 1833 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2837 | 02-11-2023 | L'amendement n° 1832 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2836 | 02-11-2023 |
OBLIGER LES ENTREPRISES FINANCÉES PAR LE PLAN FRANCE 2030 À PUBLIER UN BILAN CARBONE L'amendement n° 930 de Mme Sas après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030. |
POUR | LOYAL |
| 16 | 2835 | 02-11-2023 | L'amendement n° 1831 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2833 | 31-10-2023 | L'amendement n° 1038 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sécurités. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2832 | 31-10-2023 | L'amendement n° 1034 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2831 | 31-10-2023 | L'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2830 | 31-10-2023 | Les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2829 | 31-10-2023 | L'amendement n° 1014 de M. Rancoule à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2828 | 31-10-2023 | L'amendement n° 597 de M. de Courson à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. | POUR | LOYAL |
| 16 | 2827 | 31-10-2023 | L'amendement n° 88 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2826 | 31-10-2023 |
AUGMENTER LE BUDGET DES PRÉFECTURES POUR PERMETTRE UN MEILLEUR ACCUEIL DES USAGERS L'amendement n° 787 de M. Saulignac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2825 | 31-10-2023 | L'amendement n° 1530 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2805 | 25-10-2023 | L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2804 | 25-10-2023 | L'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2803 | 25-10-2023 | L'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2801 | 25-10-2023 | L'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2800 | 24-10-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2797 | 17-10-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2796 | 17-10-2023 |
PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 2749 | 11-10-2023 | L'amendement n° 1138 de cion cs espace numérique à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2748 | 11-10-2023 | Le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de cion cs espace numérique à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2747 | 11-10-2023 | Le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de cion cs espace numérique à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2746 | 11-10-2023 | Le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de cion cs espace numérique à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2745 | 11-10-2023 | Le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de cion cs espace numérique à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2744 | 11-10-2023 | Le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de cion cs espace numérique à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2721 | 10-10-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2720 | 10-10-2023 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2719 | 10-10-2023 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2717 | 10-10-2023 | L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2710 | 09-10-2023 | L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2709 | 09-10-2023 | L'amendement n° 26 de M. de Fournas après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2708 | 09-10-2023 | L'amendement n° 79 de M. Potier après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2707 | 09-10-2023 | L'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2706 | 09-10-2023 | Le sous-amendement n° 101 de M. de Fournas à l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2705 | 09-10-2023 | L'amendement n° 65 de Mme Hignet à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2695 | 09-10-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2644 | 04-10-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2571 | 28-09-2023 | L'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2569 | 28-09-2023 | L'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2564 | 28-09-2023 | L'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2563 | 28-09-2023 | L'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2560 | 28-09-2023 | L'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2557 | 28-09-2023 |
INSTAURER UN MINIMUM DE 15H D'ACTIVITÉS POUR BÉNÉFICIER DU RSA L'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 2556 | 28-09-2023 | Le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2555 | 28-09-2023 | Le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2554 | 28-09-2023 | Le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2553 | 27-09-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2520 | 25-09-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2519 | 21-07-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2518 | 21-07-2023 | L'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2517 | 21-07-2023 | L'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2516 | 21-07-2023 | L'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2515 | 21-07-2023 | L'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2514 | 21-07-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2513 | 21-07-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 1205 de Mme Dufour à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2512 | 21-07-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 1366 (rect.) de M. Habert-Dassault à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2505 | 21-07-2023 | L'amendement n° 1142 de Mme Guetté à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2504 | 21-07-2023 | L'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2503 | 21-07-2023 | L'amendement n° 1299 de M. Fournier à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2502 | 21-07-2023 | L'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2501 | 21-07-2023 | L'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2500 | 21-07-2023 | L'amendement n° 116 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2498 | 21-07-2023 | L'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2496 | 21-07-2023 | L'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2495 | 21-07-2023 | L'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2494 | 21-07-2023 | L'amendement n° 12 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2493 | 21-07-2023 | L'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2492 | 21-07-2023 | L'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2491 | 21-07-2023 | L'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2490 | 21-07-2023 | L'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2489 | 21-07-2023 | L'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2488 | 21-07-2023 | L'amendement n° 1131 de Mme Dufour à l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2484 | 21-07-2023 | L'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2483 | 21-07-2023 | L'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2482 | 21-07-2023 | L'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2481 | 21-07-2023 | L'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2479 | 21-07-2023 | L'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2478 | 21-07-2023 | L'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2477 | 21-07-2023 | L'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2476 | 21-07-2023 | L'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2475 | 21-07-2023 | L'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2474 | 21-07-2023 | L'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2473 | 21-07-2023 | L'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2472 | 21-07-2023 | L'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2444 | 20-07-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2432 | 20-07-2023 | L'amendement n° 94 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2431 | 20-07-2023 | L'amendement n° 63 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2429 | 20-07-2023 | L'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2428 | 20-07-2023 | L'amendement n°61 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2427 | 20-07-2023 | L'amendement n°2 de M. de Fournas et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2426 | 20-07-2023 | L'amendement n° 44 (rect.) de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2425 | 20-07-2023 | L'amendement n° 10 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2424 | 20-07-2023 | L'amendement n° 43 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2423 | 20-07-2023 | L'amendement n° 93 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2422 | 20-07-2023 | L'amendement n° 28 de M. de Fournas à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2421 | 20-07-2023 | L'amendement n° 103 de M. Odoul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2420 | 20-07-2023 | L'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2419 | 20-07-2023 | L'amendement n° 23 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2418 | 20-07-2023 | L'amendement n° 55 de Mme Garrido à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2417 | 20-07-2023 | L'amendement n° 8 de M. Jolly à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2416 | 20-07-2023 | L'amendement n° 20 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2415 | 20-07-2023 | L'amendement n° 81 de M. Houssin à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2414 | 20-07-2023 | L'amendement n° 49 de Mme Oziol à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2387 | 18-07-2023 | L'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2386 | 18-07-2023 | L'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2385 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2384 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1695 de M. Tavel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2383 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1687 de M. Alexandre et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2382 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1677 de M. Maudet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2381 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2380 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1705 de M. Meizonnet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2379 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1676 de M. Pilato à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2378 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1671 de Mme Dufour à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2377 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1704 de M. Loubet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2376 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1682 de M. Alexandre à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2375 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1674 de M. Meurin à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2374 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1688 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2373 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1689 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2372 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1684 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2371 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1670 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2370 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1669 de M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2369 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1686 de M. Fournier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2368 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1687 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2367 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1680 de M. Ratenon à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2366 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1692 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2365 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1693 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2364 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1666 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2363 | 18-07-2023 | Le sous-amendement n° 1667 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2362 | 18-07-2023 | L'amendement n° 841 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2361 | 18-07-2023 | L'amendement n° 366 de M. Dragon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2360 | 18-07-2023 | L'amendement n° 690 de M. Loubet à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2359 | 18-07-2023 | L'amendement n° 1024 de M. Gaillard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2358 | 18-07-2023 | L'amendement n° 1025 de M. Ratenon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2357 | 18-07-2023 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2356 | 18-07-2023 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2325 | 13-07-2023 | L'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2324 | 13-07-2023 | L'amendement n° 1096 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2323 | 13-07-2023 | L'amendement n° 1230 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2322 | 13-07-2023 | L'amendement n° 1229 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2321 | 13-07-2023 | L'amendement n° 1178 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2320 | 13-07-2023 | L'amendement n° 691 de Mme Thevenot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2319 | 13-07-2023 | L'amendement n° 855 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2317 | 13-07-2023 | L'amendement n° 1056 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2309 | 13-07-2023 | L'amendement n° 1364 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2308 | 13-07-2023 | L'amendement n° 1363 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2307 | 13-07-2023 | L'amendement n° 1362 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2306 | 13-07-2023 | L'amendement n° 808 de M. Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2305 | 13-07-2023 | L'amendement n° 1361 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2303 | 13-07-2023 | L'amendement n° 72 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2302 | 13-07-2023 | L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2301 | 13-07-2023 | L'amendement n° 70 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2292 | 13-07-2023 | L'amendement n° 1159 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2291 | 13-07-2023 | L'amendement n° 1158 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2290 | 13-07-2023 | L'amendement n° 1160 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2289 | 13-07-2023 | L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2288 | 13-07-2023 | L'amendement n° 48 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2287 | 13-07-2023 | L'amendement n° 47 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2282 | 13-07-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2254 | 11-07-2023 | L'amendement n° 783 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2253 | 11-07-2023 | L'amendement n° 1142 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2252 | 11-07-2023 | L'amendement n° 438 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2251 | 11-07-2023 | L'amendement n° 1415 de M. Buisson à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2250 | 11-07-2023 | L'amendement n° 313 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2249 | 11-07-2023 | L'amendement n° 1232 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2248 | 11-07-2023 | L'amendement n° 8 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2242 | 11-07-2023 | L'amendement n° 815 de M. Gaillard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2241 | 11-07-2023 | L'amendement n° 891 de M. Colombani à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2240 | 11-07-2023 | L'amendement n° 158 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2239 | 11-07-2023 | L'amendement n° 273 de Mme Robert-Dehault à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2238 | 11-07-2023 | L'amendement n° 721 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2237 | 11-07-2023 | L'amendement n° 781 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2235 | 11-07-2023 | L'amendement n° 376 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2234 | 11-07-2023 | L'amendement de suppression n° 1234 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2216 | 10-07-2023 | L'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2215 | 10-07-2023 | L'amendement n° 1139 de M. Bernalicis à l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2214 | 10-07-2023 | L'amendement n° 221 de Mme Bordes et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2211 | 10-07-2023 | L'amendement n° 1418 de M. Baubry après l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2210 | 10-07-2023 | L'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2195 | 10-07-2023 | L'amendement n° 1070 de M. Bernalicis à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2180 | 06-07-2023 | L'amendement n° 1449 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2179 | 06-07-2023 | L'amendement n° 275 de M. Schreck après l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2178 | 06-07-2023 | L'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2177 | 06-07-2023 | L'amendement n° 729 de Mme Abadie et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2169 | 06-07-2023 | L'amendement n° 811 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2168 | 06-07-2023 | L'amendement n° 809 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2167 | 06-07-2023 | L'amendement n° 1305 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2166 | 06-07-2023 | L'amendement n° 1429 de M. Ménagé après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2165 | 06-07-2023 | L'amendement n° 336 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2164 | 06-07-2023 | L'amendement n° 594 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2163 | 06-07-2023 | Le sous-amendement n° 1480 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2162 | 06-07-2023 | Le sous-amendement n° 1479 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2161 | 06-07-2023 | Le sous-amendement n° 1478 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2160 | 06-07-2023 | Le sous-amendement n° 1477 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2159 | 06-07-2023 | L'amendement n° 918 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2158 | 06-07-2023 | L'amendement n° 1381 de Mme Vichnievsky après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2157 | 06-07-2023 | L'amendement n° 694 de Mme Faucillon après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2156 | 06-07-2023 | L'amendement n° 914 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2155 | 06-07-2023 | L'amendement n° 845 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2154 | 06-07-2023 | L'amendement n° 133 de M. Pauget après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2153 | 06-07-2023 | L'amendement n° 126 de M. Pauget après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2152 | 06-07-2023 | L'amendement n° 338 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2149 | 05-07-2023 | L'amendement n° 916 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2148 | 05-07-2023 | L'amendement n° 1334 de M. Iordanoff après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2147 | 05-07-2023 | L'amendement n° 843 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2146 | 05-07-2023 | L'amendement n° 962 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2145 | 05-07-2023 | L'amendement n° 987 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2144 | 05-07-2023 | L'amendement n° 972 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2143 | 05-07-2023 | L'amendement n° 895 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2142 | 05-07-2023 | L'amendement n° 307 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2141 | 05-07-2023 | L'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2140 | 05-07-2023 | L'amendement n° 20 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2137 | 05-07-2023 |
PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT L'ACCÈS DES FEMMES AUX RESPONSABILITÉS DANS LA FONCTION PUBLIQUE L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 2136 | 05-07-2023 | L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2135 | 05-07-2023 | L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2084 | 28-06-2023 | L'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2083 | 28-06-2023 | L'amendement n° 66 de M. Cabrolier à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2082 | 28-06-2023 | L'amendement n° 199 de Mme Sas à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2081 | 28-06-2023 | L'amendement n° 257 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2077 | 28-06-2023 | L’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2076 | 28-06-2023 | L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2075 | 28-06-2023 | L’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2055 | 27-06-2023 | L'amendement n° 153 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2053 | 27-06-2023 | L'amendement n° 399 de Mme Berete après l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2052 | 27-06-2023 | L'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2051 | 27-06-2023 | L'amendement n° 88 de Mme Garin à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2050 | 27-06-2023 | L'amendement n° 43 de Mme Louwagie à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2049 | 27-06-2023 | L'amendement n° 7 de M. Potier à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 2048 | 27-06-2023 | L'amendement n° 117 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2047 | 27-06-2023 | L'amendement n° 150 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 2046 | 27-06-2023 |
PROPOSITION DE LOI FACILITANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA LUTTE CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 1965 | 22-06-2023 | L'amendement n° 721 de M. Delautrette à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1964 | 22-06-2023 | L'amendement n° 365 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1963 | 22-06-2023 | L'amendement n° 113 de Mme Louwagie à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1962 | 22-06-2023 | L'amendement n° 646 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1961 | 22-06-2023 | L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1960 | 22-06-2023 | L'amendement n° 288 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1959 | 22-06-2023 | L'amendement n° 479 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1958 | 22-06-2023 | L'amendement n° 612 de Mme Belluco après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1957 | 22-06-2023 | L'amendement n° 610 de Mme Belluco après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1956 | 22-06-2023 | L'amendement n° 601 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1955 | 22-06-2023 | L'amendement n° 1 de M. Molac après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1954 | 22-06-2023 | L'amendement n° 110 de M. Lottiaux après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1953 | 22-06-2023 | L'amendement n° 477 de M. Gaillard après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1952 | 22-06-2023 | L'amendement n° 73 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1951 | 22-06-2023 | L'amendement n° 600 de M. Lopez-Liguori après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1950 | 22-06-2023 | L'amendement n° 364 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1939 | 21-06-2023 | L'amendement n° 368 de M. Belhamiti après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1938 | 21-06-2023 | Le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1932 | 21-06-2023 | L'amendement n° 375 de M. Lopez à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1931 | 21-06-2023 | L'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1930 | 21-06-2023 | L'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1929 | 21-06-2023 | L'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1927 | 21-06-2023 | L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1926 | 20-06-2023 | L'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1925 | 20-06-2023 | L'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1924 | 20-06-2023 | L'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1923 | 20-06-2023 | L'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1922 | 20-06-2023 | L'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1921 | 20-06-2023 | L'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1848 | 15-06-2023 | L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1847 | 15-06-2023 | L'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1845 | 15-06-2023 | L'amendement de suppression n° 342 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1844 | 15-06-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 1150 de M. Rousset et les amendements identiques suivants à l'article 2 duodecies de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1840 | 15-06-2023 | L'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1839 | 15-06-2023 | L'article 3 bis A de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1838 | 15-06-2023 | L'amendement n° 68 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1837 | 15-06-2023 | L'amendement n° 75 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1836 | 15-06-2023 | L'amendement n° 74 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1835 | 15-06-2023 | L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1817 | 14-06-2023 | L'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1816 | 14-06-2023 | L'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1815 | 14-06-2023 | L'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1814 | 14-06-2023 | L'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1813 | 14-06-2023 | L'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1812 | 14-06-2023 |
DÉSERTS MÉDICAUX : RÉGULER L'INSTALLATION DES MÉDECINS DANS LES ZONES BIEN POURVUES EN SOIGNANTS L'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1804 | 13-06-2023 | La proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1799 | 08-06-2023 | L'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1798 | 08-06-2023 | L'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1797 | 08-06-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1796 | 08-06-2023 | L'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1795 | 08-06-2023 | L'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1793 | 08-06-2023 | L'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1792 | 08-06-2023 | L'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1791 | 08-06-2023 | L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1790 | 08-06-2023 | L'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1789 | 08-06-2023 | L'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1787 | 08-06-2023 | L'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1786 | 08-06-2023 | L'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1785 | 08-06-2023 |
ÉLARGIR L'ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES (TFF) L'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1784 | 08-06-2023 | Le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1783 | 08-06-2023 | Le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1782 | 08-06-2023 | Le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1781 | 08-06-2023 | Le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1780 | 07-06-2023 | La proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1779 | 07-06-2023 | La proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1778 | 07-06-2023 |
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 L’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 1777 | 06-06-2023 | L'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1776 | 06-06-2023 | L'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1775 | 06-06-2023 | L'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1774 | 06-06-2023 | L'amendement de suppression n° 2 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1773 | 06-06-2023 | L'amendement de suppression n° 1 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1771 | 05-06-2023 | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1770 | 05-06-2023 | L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1769 | 01-06-2023 | L'amendement n° 1391 de Mme Pic après l'article 36 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1762 | 31-05-2023 |
PROLONGER LE DISPOSITIF DE PLAFONNEMENT DE LA HAUSSE DES LOYERS L'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 1761 | 31-05-2023 | L'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1760 | 31-05-2023 | L'amendement n° 28 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1759 | 31-05-2023 | L'amendement n° 33 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1758 | 31-05-2023 | L'amendement n° 27 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1757 | 31-05-2023 | L'amendement n° 19 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1756 | 31-05-2023 | L'amendement n° 26 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1755 | 31-05-2023 | L'amendement n° 25 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1754 | 31-05-2023 | L'amendement n° 23 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1753 | 31-05-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 21 de M. Peu à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1752 | 31-05-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 6 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1751 | 31-05-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 5 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1750 | 31-05-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 34 de Mme Chatelain à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1749 | 31-05-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 4 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1748 | 31-05-2023 | L'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1747 | 31-05-2023 | L'amendement n° 30 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1746 | 31-05-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 3 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1745 | 31-05-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1744 | 31-05-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1743 | 31-05-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 31 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1742 | 31-05-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1706 | 30-05-2023 | L'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1705 | 30-05-2023 | L'article 8 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1704 | 30-05-2023 | L'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1703 | 30-05-2023 | L'amendement n° 1207 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | REBELLE |
| 16 | 1702 | 30-05-2023 | L'amendement n° 255 de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1701 | 30-05-2023 | L'amendement n° 1294 de Mme Pic à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1700 | 30-05-2023 | L'amendement n° 112 de M. Di Filippo à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1699 | 30-05-2023 | L'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1659 | 26-05-2023 | L'amendement n° 913 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1658 | 26-05-2023 | L'amendement n° 911 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1656 | 26-05-2023 | L'amendement n° 629 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1655 | 26-05-2023 | L'amendement n° 352 de M. Jacobelli à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1654 | 26-05-2023 | L'amendement n° 768 de M. Boccaletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1653 | 26-05-2023 | L'amendement n° 1610 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1652 | 26-05-2023 | L'amendement n° 298 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1651 | 26-05-2023 | L'amendement n° 1516 de M. Thiériot et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1650 | 25-05-2023 | L'amendement n° 1712 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1649 | 25-05-2023 | L'amendement n° 1715 de Mme Poueyto et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1648 | 25-05-2023 | L'amendement n° 295 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1647 | 25-05-2023 | L'amendement n° 302 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1646 | 25-05-2023 | L'amendement n° 292 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1625 | 24-05-2023 | L'amendement n° 323 de M. Jacobelli à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1624 | 24-05-2023 | L'amendement n° 1471 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1623 | 24-05-2023 | L'amendement n° 1510 de M. Thiériot à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1622 | 24-05-2023 | L'amendement n° 1509 de M. Thiériot à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1621 | 24-05-2023 | L'amendement n° 1079 de M. Saintoul à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1620 | 24-05-2023 | L'amendement n° 1014 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1619 | 24-05-2023 | L'amendement n° 1010 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1610 | 24-05-2023 | L'amendement n° 1045 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1609 | 24-05-2023 | L'amendement n° 863 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1604 | 23-05-2023 | L'amendement n° 518 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1599 | 23-05-2023 | L'amendement n° 65 de Mme Colombier à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1598 | 23-05-2023 | L'amendement n° 576 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1589 | 22-05-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1588 | 17-05-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1587 | 17-05-2023 | L'amendement n° 440 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1586 | 17-05-2023 | L'amendement n° 438 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1585 | 17-05-2023 | L'article 30 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1576 | 17-05-2023 | L'amendement n° 513 de Mathilde Paris à l'article 22 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1575 | 17-05-2023 | L'article 21 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1574 | 17-05-2023 | L'amendement n° 139 de Mme Pochon à l'article 21 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1573 | 17-05-2023 | L'amendement n° 187 de Mme Lechanteux après l'article 34 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1572 | 17-05-2023 | L'article 34 bis AA (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1565 | 17-05-2023 | L'article 33 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 16 | 1564 | 17-05-2023 | L'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | ABSTENTION | REBELLE |
| 16 | 1563 | 17-05-2023 | L'amendement n° 503 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | POUR | REBELLE |
| 16 | 1562 | 17-05-2023 | L'amendement n° 82 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1561 | 17-05-2023 | L'amendement n° 81 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1560 | 17-05-2023 | L'amendement n° 32 de M. Rancoule à l'article 20 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1559 | 17-05-2023 | L'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1558 | 17-05-2023 | L'amendement n° 493 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1557 | 17-05-2023 | L'amendement n° 77 de M. Delautrette à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1556 | 17-05-2023 | L'amendement n° 419 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1555 | 17-05-2023 | L'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1554 | 17-05-2023 | L'amendement n° 411 (rect.) de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1553 | 17-05-2023 | L'amendement n° 417 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1552 | 17-05-2023 | L'amendement n° 418 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1551 | 17-05-2023 | L'amendement n° 416 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1550 | 17-05-2023 | L'amendement n° 415 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1543 | 16-05-2023 | L'amendement n° 113 de M. Tivoli à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1542 | 16-05-2023 | L'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1541 | 16-05-2023 | L'amendement n° 537 de M. Meurin à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1540 | 16-05-2023 | L'amendement n° 303 de Mme Belluco à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1539 | 16-05-2023 | L'amendement n° 2 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1538 | 16-05-2023 | L'amendement n° 3 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1537 | 16-05-2023 | L'amendement n° 4 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1533 | 16-05-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1532 | 16-05-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1520 | 15-05-2023 | L'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1519 | 15-05-2023 | L'article 6 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1518 | 15-05-2023 | L'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1517 | 15-05-2023 | L'article 5 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1516 | 15-05-2023 | L'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1515 | 15-05-2023 | L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1514 | 15-05-2023 | L'amendement n° 66 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1512 | 15-05-2023 | L'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1511 | 15-05-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1510 | 15-05-2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1509 | 15-05-2023 | L'amendement n° 63 de Mme Jourdan à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1508 | 15-05-2023 | L'amendement n° 153 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1507 | 15-05-2023 | L'amendement n° 401 de M. Chauche à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1506 | 15-05-2023 | L'amendement n° 61 de Mme Jourdan à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1505 | 15-05-2023 | L'amendement n° 394 de Mme Couturier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1504 | 11-05-2023 | La proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1501 | 10-05-2023 |
AFFICHER LE DRAPEAU EUROPÉEN SUR LES FAÇADES DES MAIRIES DES VILLES DE PLUS DE 1 500 HABITANTS L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 1495 | 10-05-2023 | L'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1494 | 10-05-2023 | L'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1493 | 10-05-2023 | Le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1492 | 10-05-2023 | L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. | POUR | LOYAL |
| 16 | 1491 | 10-05-2023 | L'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1490 | 10-05-2023 | L'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1489 | 10-05-2023 | L'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1488 | 10-05-2023 | L'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1487 | 09-05-2023 | L'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1486 | 09-05-2023 | L'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1485 | 09-05-2023 | L'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1484 | 09-05-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1483 | 09-05-2023 | La proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1482 | 04-05-2023 |
PROPOSITION DE LOI PROTÉGEANT LE GROUPE EDF D'UN DÉMEMBREMENT L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1481 | 04-05-2023 | L'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1480 | 04-05-2023 | L'amendement n° 51 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1479 | 04-05-2023 | L'amendement n° 50 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1478 | 04-05-2023 | L'amendement n° 35 de M. Lecamp à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1477 | 04-05-2023 | L'amendement n° 26 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1476 | 04-05-2023 | L'amendement n° 48 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1475 | 04-05-2023 | L'amendement n° 8 de M. Martinet à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1474 | 04-05-2023 | L'amendement n° 6 de M. Sala à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1473 | 04-05-2023 | L'amendement de suppression n° 27 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1472 | 04-05-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1471 | 04-05-2023 | L'amendement n° 40 de Mme Arrighi à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1470 | 04-05-2023 | L'amendement n° 33 de M. Lefèvre à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1469 | 04-05-2023 | L'amendement n° 23 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1468 | 04-05-2023 | L'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1467 | 04-05-2023 | Le sous-amendement n° 62 de M. Sabatou à l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1466 | 04-05-2023 | L'amendement n° 22 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1465 | 04-05-2023 | L'amendement n° 21 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1464 | 04-05-2023 | L'amendement de suppression n° 24 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1463 | 04-05-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 11 de M. Sabatou à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1462 | 04-05-2023 |
PROPOSITION DE LOI RÉINTÉGRANT LES SOIGNANTS NON-VACCINÉS CONTRE LE COVID-19 L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1461 | 04-05-2023 | L'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1459 | 04-05-2023 | L'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1458 | 04-05-2023 | L'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1457 | 04-05-2023 | L'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1456 | 04-05-2023 | La proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1430 | 13-04-2023 | L'amendement n° 885 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1429 | 13-04-2023 | L'amendement n° 881 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1427 | 13-04-2023 | L'amendement n° 1167 de M. Gernigon et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1425 | 13-04-2023 | L'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1418 | 12-04-2023 | L'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1411 | 11-04-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1410 | 11-04-2023 | L’ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1409 | 11-04-2023 | L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1408 | 11-04-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1407 | 06-04-2023 | L'amendement n° 44 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1406 | 06-04-2023 | L'amendement n° 45 de M. Leseul après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1405 | 06-04-2023 | L'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1404 | 06-04-2023 | L'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1403 | 06-04-2023 |
SUPPRIMER LA PROPOSITION DE LOI INTERDISANT LES VOLS EN JETS PRIVÉS L'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 1393 | 06-04-2023 | L'amendement n° 68 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1392 | 06-04-2023 | L'amendement n° 49 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1391 | 06-04-2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1390 | 06-04-2023 | L'amendement n° 60 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1389 | 06-04-2023 | L'amendement n° 58 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1388 | 06-04-2023 | L'amendement de suppression n° 74 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1387 | 06-04-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1386 | 06-04-2023 | L'amendement n° 43 de Mme Lebon après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1385 | 06-04-2023 | L'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1384 | 06-04-2023 | L'amendement n° 24 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1383 | 06-04-2023 | L'amendement n° 9 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1382 | 06-04-2023 | L'amendement n° 60 de Mme Galzy après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1381 | 06-04-2023 | L'amendement n° 55 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1380 | 06-04-2023 | L'amendement n° 8 de Mme Jourdan après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1379 | 06-04-2023 | L'amendement n° 56 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1378 | 06-04-2023 | L'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1377 | 06-04-2023 | L'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1376 | 06-04-2023 | Le sous-amendement n° 107 de M. Meizonnet à l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1373 | 06-04-2023 | L'amendement n° 90 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1372 | 06-04-2023 | L'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1371 | 06-04-2023 | Le sous-amendement n° 98 de M. de Fournas à l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1370 | 06-04-2023 |
PROPOSER UNE OPTION VÉGÉTARIENNE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE RESTAURATION COLLECTIVE L'amendement n° 47 de Mme Le Feur à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1369 | 06-04-2023 | L'amendement n° 23 de Mme Parmentier après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1366 | 06-04-2023 | L'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1365 | 06-04-2023 | Le sous-amendement n° 102 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1364 | 06-04-2023 | Le sous-amendement n° 104 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1363 | 06-04-2023 | Le sous-amendement n° 103 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1362 | 06-04-2023 |
SUPPRIMER LA TVA SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES DE PRODUITS DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ L'amendement n° 16 de Mme Galzy à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1361 | 04-04-2023 |
PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES LOGEMENTS CONTRE L'OCCUPATION ILLICITE L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 1329 | 29-03-2023 | L'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1326 | 29-03-2023 | L'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1325 | 29-03-2023 | L'amendement n° 9 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1324 | 29-03-2023 | L'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1323 | 29-03-2023 | L'amendement n° 103 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1322 | 29-03-2023 | L'amendement n° 102 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1321 | 29-03-2023 | L'amendement n° 101 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1320 | 29-03-2023 | L'amendement n° 105 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1319 | 29-03-2023 | L'amendement n° 37 de Mme Simonnet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1318 | 29-03-2023 | L'amendement n° 146 de Mme Genevard à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1308 | 28-03-2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1307 | 28-03-2023 | L'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1306 | 28-03-2023 | La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1305 | 28-03-2023 |
PROJET DE LOI RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024 L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 1298 | 27-03-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1297 | 27-03-2023 | L'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1296 | 27-03-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1295 | 27-03-2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1287 | 23-03-2023 | L'article 14 A du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1286 | 23-03-2023 | L'article 13 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1285 | 23-03-2023 | L'article 13 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1284 | 23-03-2023 | L'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1283 | 23-03-2023 | L'amendement n° 588 de Mme Lelouis à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1281 | 23-03-2023 | L'article 18 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1280 | 23-03-2023 | L'article 18 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1279 | 23-03-2023 | L'amendement n° 127 de M. Cabrolier à l'article 18 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1278 | 23-03-2023 | L'article 8 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1277 | 23-03-2023 | L'article 11 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1276 | 23-03-2023 | L'article 10 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1272 | 23-03-2023 | L'amendement n° 56 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1268 | 23-03-2023 | L'amendement n° 153 de M. Vicot et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1262 | 22-03-2023 | L'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1254 | 22-03-2023 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1244 | 21-03-2023 | L'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1243 | 21-03-2023 |
PROJET DE LOI D’ACCÉLÉRATION DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE L'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). |
POUR | LOYAL |
| 16 | 1230 | 16-03-2023 | L'article 11 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1229 | 16-03-2023 | L'article 10 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1225 | 16-03-2023 | L'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1214 | 16-03-2023 | L'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1212 | 16-03-2023 | L'amendement n° 236 de Mme Petex-Levet après l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1210 | 15-03-2023 | L'article 3 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1209 | 15-03-2023 | L'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1208 | 15-03-2023 | L'amendement n° 435 de M. Laisney à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1207 | 15-03-2023 | L'amendement de suppression n° 4 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1206 | 15-03-2023 | L'amendement n° 615 de Mme Pic après l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1205 | 15-03-2023 | L'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1203 | 15-03-2023 | L'amendement n° 588 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1202 | 15-03-2023 | L'amendement n° 419 de M. Laisney à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1201 | 15-03-2023 | L'amendement de suppression n° 3 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1200 | 15-03-2023 | L'amendement de suppression n° 9 de Mme Laernoes à l'article 11 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 1196 | 14-03-2023 | L'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1195 | 14-03-2023 | L'amendement n° 516 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1194 | 14-03-2023 | L'amendement n° 509 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1193 | 14-03-2023 | L'amendement n° 200 de Mme Sabatini à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1192 | 14-03-2023 | L'amendement n° 196 de M. Marleix à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1191 | 14-03-2023 | L'amendement de rédaction globale n° 612 de Mme Pic à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1190 | 14-03-2023 | L'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1189 | 14-03-2023 | L'amendement n° 468 de M. Portier à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1188 | 14-03-2023 | L'amendement n° 407 de M. de Fournas à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1187 | 14-03-2023 | L'amendement n° 75 de M. Saint-Huile à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1186 | 14-03-2023 | L'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1185 | 14-03-2023 | L'amendement n° 591 de M. Dragon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1184 | 14-03-2023 | L'amendement n° 510 de M. Villedieu à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1183 | 14-03-2023 | L'amendement n° 351 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1182 | 14-03-2023 | L'amendement n° 310 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1181 | 14-03-2023 | L'amendement n° 223 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1180 | 14-03-2023 | L'amendement n° 211 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1175 | 13-03-2023 | L'amendement n° 338 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1174 | 13-03-2023 | L'amendement n° 580 de Mme Menache à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1173 | 13-03-2023 | L'amendement n° 158 de Mme Ménard à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1172 | 13-03-2023 | L'amendement n° 348 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1171 | 13-03-2023 | L'amendement n° 558 de Mme Florence Goulet à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1170 | 13-03-2023 | L'amendement n° 333 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1169 | 13-03-2023 | L'amendement n° 610 de Mme Battistel à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1168 | 13-03-2023 | L'amendement n° 334 de M. Laisney à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1167 | 13-03-2023 | L'amendement de suppression n° 330 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1166 | 13-03-2023 | L'amendement n° 611 de Mme Pic après l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1165 | 13-03-2023 | L'article premier C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1164 | 13-03-2023 | L'amendement n° 38 de M. Sitzenstuhl à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1161 | 13-03-2023 | L'amendement n° 343 de M. Jumel après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1158 | 13-03-2023 |
MAINTENIR L'OBJECTIF DE RÉDUCTION DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE EN FRANCE L'amendement n° 327 de M. Bex et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). |
CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1157 | 13-03-2023 | L'amendement de suppression n° 2 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1156 | 13-03-2023 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1128 | 07-03-2023 | L'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1127 | 07-03-2023 | L'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1126 | 07-03-2023 | L'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1125 | 06-03-2023 | L'amendement n° 15 de Mme Lavalette à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1124 | 06-03-2023 | L'amendement n° 40 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1123 | 06-03-2023 | L'amendement n° 96 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1122 | 06-03-2023 | L'amendement n° 11 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1121 | 06-03-2023 | L'amendement n° 12 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1120 | 06-03-2023 | L'amendement n° 69 de M. Peytavie à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1119 | 06-03-2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1117 | 06-03-2023 | L'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1116 | 06-03-2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1115 | 06-03-2023 | L'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1107 | 02-03-2023 | L'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1106 | 02-03-2023 | L'amendement n° 51 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1105 | 02-03-2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1099 | 02-03-2023 | L'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). | ABSTENTION | LOYAL |
| 16 | 1098 | 28-02-2023 | L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire). | POUR | LOYAL |
| 16 | 1096 | 17-02-2023 | L'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1095 | 17-02-2023 | L'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1094 | 17-02-2023 | L'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1093 | 17-02-2023 | L'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1092 | 17-02-2023 | L'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1091 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3479 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1090 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3294 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1089 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3480 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1088 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3293 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1087 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3481 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1086 | 17-02-2023 | L'amendement n° 1646 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1085 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3482 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1084 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3291 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1083 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3483 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1082 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3489 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1081 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3284 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1080 | 17-02-2023 | L'amendement n° 6519 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1079 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3283 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1078 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3491 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1077 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3282 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1076 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3281 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1075 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3493 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1074 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3280 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1073 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3494 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1072 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3279 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
| 16 | 1071 | 17-02-2023 | L'amendement n° 3495 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | CONTRE | LOYAL |
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